MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI
ET DU DIALOGUE SOCIAL …………………………………….

Un Peuple – Un But – Une FoI

DIRECTION NATIONALE DU TRAVAIL

……………………………………………...

DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL DE KIDAL

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE LA DIRECTION REGIONALE DU

TRAVAIL DE KIDAL

Mois et Année d’établissement : décembre 2025

SOMMAIRE
SIGLES ET ABREVIATIONS :……………………………………………….....

INTRODUCTION :…………………………………………………………….....

LA PARTIE « RESUME » DU RAPPORT :……………………………………..

I. Correspondances…………………………………………………………..
II. Contrats de Travail………………….……………………………………...

III. Conflits individuels de travail………………………………………………
IV. Ventilation des conflits individuels de travail par motif……………………
V. Répartition des conflits collectifs de travail par branche d’activité et par durée de la

grève……………………………………………………………

VI. Visites d’établissements et ventilation des infractions……………………..
VII. Nombre de visites d’entreprise par secteur d’activité…………………….…

VIII. Accidents de travail et Maladies professionnelles………………………….
IX. Dérogations à la durée légale du travail…………………………………….
X. Elections des délégués du personnel………………………………………..

XI. Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS)……………………………………
XII. Ruptures des contrats de travail par branche d’activités, par motif et par avis et autorisation

émis…………………………………………………….

TABLEAUX ANNEXES……………………………………………………………………….

1. SIGLES ET ABREVIATIONS :

DRT/KI : Direction Régionale du Travail de Kidal

AT : accident du travail

Art : Article

MP : maladie professionnelle

CDI : contrat à durée indéterminée

CDD : contrat à durée déterminée

CT : code du Travail

CPS : code de prévoyance sociale

DNT : Direction nationale du Travail

DRT : Direction régionale du Travail

ONEF: observatoire national de l’emploi et de la formation

ONG : organisation non Gouvernementale

2. INTRODUCTION :
Créée par le Décret n°10-117/P-RM du 19 février 2010, la Direction Régionale du Travail de Kidal (DRTKI), tout comme

celles des autres Régions est placée sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région et l’autorité technique du Directeur

National du Travail.

A ce titre, elle est chargée de :

 concevoir et élaborer les programmes régionaux ;

 apporter un appui-conseil aux Collectivités Territoriales et aux entreprises ;

 mener des études et enquêtes au niveau régional concernant les conditions de travail des travailleurs salariés ;

 veiller à l’établissement de bonnes relations professionnelles ;

 donner des avis techniques à l’administration, aux Collectivités Territoriales, aux employeurs, aux travailleurs ainsi
qu’à leurs organisations respectives.

La région de Kidal fait face à des difficultés sécuritaires et socio-économiques depuis quelques années. Cette situation

implique le ralentissement des activités socio-économique et la faible mobilité des personnes et des biens. Aussi, à cause de

cette situation difficile, les activités des entreprises sont toujours réduites au minimum. Ainsi, les activités de la DRT-KI sont

affectées et demeurent essentiellement constituées de conseils et d’avis fournies aux entreprises voulant évoluer dans la région.

En effet, il s’agit de la vérification de contrats de travail et de la délivrance de visas ou encore d’avis technique sur les

licenciements. Les contrats sont généralement introduits par des organisations intervenant dans l’humanitaire notamment les

ONG (Organisations non Gouvernementales).

Habituellement, les contrats soumis à nos visas, sont en grande majorité constitués de CDD contre une minorité de CDI. Les

travailleurs concernés, sont en général des nationaux et essentiellement des ressortissants de la région. Les emplois concernés

sont techniques comme : médecin, infirmier, sagefemme, chauffeur mécanicien…. et non technique comme : ménagère,

gardien, cuisinière, femme de ménage…

Aussi, nous avons fourni régulièrement au cours de l’année de référence, des données trimestrielles sur les emplois enregistrés

pour notre partenaire ONEF (Observatoire National pour l’Emploi et la Formation).

Nous avons aussi noté au cours de cette année de référence, une hausse des licenciements pour motif économique dû à l’arrêt

des financements américains à travers l’USAID dont bénéficiaient certains programmes des ONG évoluant dans la zone.

Par contre, nous avons noté peu de licenciement pour motif personnel.

Tous les cas de licenciements soumis à notre appréciation ont été traités en ce sens que nous avons donné un avis favorable

ou défavorable en fonction des cas, des circonstances et des faits.

Ainsi, au cours de l’année 2025, la DRT-KI a réalisé les activités suivantes :

I. Correspondances :

Au cours de l’année 2025, la DRT-KI a enregistré 50 courriers à l’arrivée contre 15 au départ. Le nombre des usagers

conseillés (principalement en rapport avec la législation du travail) se chiffrait à 150.

II. Contrats de Travail :
Au cours de la période indiquée, 90 contrats de travail ont été visés.

Ces contrats sont repartis trimestriellement comme suit :

1er trimestre : 29

2eme trimestre : 21

3eme trimestre : 19

4eme trimestre : 21

64 hommes bénéficient de CDD contre 08 pour les femmes.

14 hommes bénéficient de CDI contre 04 pour les femmes.

III. Litiges individuels :
Des cas de licenciement pour motif économique (09) concernant les ONG suivantes : Médecins sans frontières (MSF)

avec 6 agents, Comité international de la Croix Rouge (CICR) avec 3 agents, ainsi que la fermeture de deux programme

des ONG comme DDRK (Développement durable de la région de Kidal) et Médecins sans Frontières (MSF) impliquant

le non renouvellement des contrats de tout le personnel. Première Urgence Internationale (PUI) avait proposé une

rupture conventionnelle à ses 4 agents dont le programme était financé par le Fonds américain.

IV. Ventilation par motif des litiges individuels :
Aucun cas de licenciement pour faute personnel.

V. Répartition des conflits collectifs de travail :

Aucune activité n’a été enregistrée à ce niveau.

VI. Visites d’établissements et ventilation des infractions:
Aucune activité n’a été enregistrée à ce niveau.

VII. Nombre de visites d’entreprise :
Aucune activité n’a été enregistrée à ce niveau.

VIII. Accidents de travail et Maladies professionnelles Dérogations à la durée légale du travail :
Aucune activité n’a été enregistrée à ce niveau.

IX. Elections des délégués du personnel :
Nous avons pu superviser l’élection des délégués du personnel au niveau de l’ONG Médecins sans frontières. Quant à

l’ONG CICR, elle nous a envoyé le procès-verbal du renouvellement des délégués du personnel.

Ces 2 ONG avaient un effectif global de 62 agents dont 23 pour MSF et 39 pour le CICR.

X. Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) :
Aucune activité n’a été enregistrée à ce niveau.

XI. Ruptures des contrats de travail enregistrés :
En ce qui concerne les ruptures de contrats de travail, seuls des demandes de licenciement pour motif économique

concernant des travailleurs de toutes les catégories (A, B, C) ont été soumises à la DRT-KI.

Aujourd’hui, dans la région de Kidal, deux (2) ONG ont carrément arrêté leurs activités avec la rupture de tous les

contrats de leur personnel. Il s’agit de DDRK et MSF sans Frontières. L’effectif concerné est plus de trente agents.

I. CORRESPONDANCES : du 1er janvier au 31 décembre 2025

Période
Courriers

Arrivés

Courriers

Départ

Usagers1

assistés et

conseillés

Visa des

règlements

intérieurs

Enquêtes

Divers2

Total

Accidents
Maladies

professionnelles
Licenciements

1er trimestre 15 04 40 00 00 00 0 00 00

2ème trimestre 15 04 35 00 00 00 00 00 00

3ème trimestre 10 05 45 00 00 00 00 00 00

4ème trimestre 10 02 30 01 00 00 00 00 00

Total 50 15 150 00 00 00 00 00 00

1 Il s’agit du nombre des demandes d’avis techniques donnés aux employeurs, aux travailleurs ainsi qu’à leurs organisations représentatives

respectives, des personnes reçues et conseillés au service, des assistances et conseils apportés en dehors du service dans le cadre d’une mission

autres que les visites d’entreprises. Un registre spécial doit être mis en place au service pour recenser les informations relatives aux usagers assistés

et conseillés.
2 Les détails sur les correspondances retenues dans les divers doivent être donnés sommairement en NB en bas de ce tableau.

II. CONTRATS DE TRAVAIL : du 1er janvier au 31 décembre 2025

Période
Contrats à durée Déterminée

Total

CDD

Contrats à durée

Indéterminée

Total

CDI

Total

général
Hommes Femmes Hommes Femmes

1er trimestre
20 2 0 00 00 00 00

2ème trimestre 15
02 0 00 00 00 04

3ème trimestre 17
02 02 00 00 04 06

4ème trimestre 12 02 01 14 04 04 05

Total général 64
08 72 14 04 18 90

III. CONFLITS INDIVIDUELS DE TRAVAIL : du 1er janvier au 31 décembre 2025

3 Il s’agit des différends individuels soumis aux services du travail conformément aux dispositions de l’article L.190 et suivants du Code du

Travail.

Période

Nombre de

conflits3

individuels

soumis

Nombres de

conflits

individuels réglés

en conciliation

Nombres de

conflits

individuels

transmis au

Tribunal

Nombre de conflits

individuels en

instance

Nombre de conflits

individuels classés

sans suite

1er trimestre

2ème trimestre N E A N T

3ème trimestre

4ème trimestre

Total

IV. VENTILATION DES CONFLITS INDIVIDUELS DE TRAVAIL : du 1er janvier au 31 décembre 2025

Période Motifs des conflits Conflits soumis

Conflits réglés en

conciliation devant

l’inspection du travail

Conflits transmis

au Tribunal du

travail

conflits en

instance

conflits classés

sans suite

1er trimestre

N E A N T

Total :

2ème trimestre

Total :

3ème trimestre

Abandon de poste

vol

Total :

4ème trimestre

Total Général :

V. REPARTITIONS DES CONFLITS COLLECTIFS PAR BRANCHE D’ACTIVITE ECONOMIQUE ET PAR DUREE DE LA
GREVE : du 1er janvier au 31 décembre 2025

4 Il faut préciser si le mot d’ordre a été levé, suspendu ou observé dans cette colonne.

Période

Entreprises

concernées

par la grève

Syndicat ayant

déposé le préavis

Nombre de

conflits

Date du Préavis Début et fin de la

grève

Durée de

la grève

Observations4

N E A N T

Total

Général :

VI. VISITES D’ETABLISSEMENTS PAR CERCLE, PAR BRANCHE D’ACTIVITE, VENTILATION DES INFRACTIONS ET

SANCTIONS PROPOSEES : du 1er janvier au 31 décembre 2025

VII. NOMBRE DE VISITES PAR SECTEUR D’ACTIVITE : du 1er janvier au 31 décembre 2025

5 La durée du contrôle doit être donnée en heures.

Période
Cercles

Nom des

établissements

contrôlés

Branches

d’activités

Date Effectif Durées

inspections5

Infractions constatées Sanctions

proposées
H F Nature Nombre

1er trimestre

2ème trimestre N E A N T

3ème trimestre

4ème trimestre

Total

VIII. ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
PAR CERCLE, SELON LA BRANCHE D’ACTIVITE ECONOMIQUE, LE NOMBRE ET LA GRAVITE : du 1er janvier au 31

décembre 2025

Période Secteur d’activités
Nombre d’Etablissements

contrôlés

Nombre de visites

d’inspection

Total

1er trimestre

2ème trimestre N E A N T

3ème trimestre

4ème trimestre

Total Général :

NB :

01 : Agriculture, Chasse, Sylviculture et Pêche 06 : Commerces Gros-Détails-Hôtel-Restaurants

02 : Industrie extractive 07 : Transports-Entrepôts-Communication

03 : Industrie manufacturière 08 : Banques-assurances et Affaires Immobilières

04 : Electricité-Gaz et Eau 09 : services fournis à la collectivité-services sociaux et services personnels05 :

Bâtiments et Travaux Publics 10 : Service mal défini

IX. DEROGATION A LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL :du 1er janvier au 31 décembre 2025

Cercles/District

de Bamako

Branches

d’activité

économique

Nbre de

cas

d’accidents

déclarés

Nombre de cas

de maladies

professionnelles

déclarées
Enquêtes

Cas

mortels

Incapacités
Nombre

d’accident

sans arrêt

de travail

IT de 1

à 4 j

P/t

10% de

5j à 1

mois

P/t 11%

de plus

d’un

mois

PP100%

N E A N T

Total Général :

X. ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL :du 1er janvier au 31 décembre 2025

Cercles/District de

Bamako

Branches d’activité

économique

Nombre

d’établissements

Nombre Total de

travailleurs

touchés

Nombre

d’heures

autorisées

Durée de validité Motif de la demande

Total :

Total :

N E A N T

Total :

Total :

Total :

Total Général :

Cercles/District

de Bamako
BRANCHE D'ACTIVITE Nombre d’Etablissements

Nombre de

travailleurs

Nombre de délégués

Observations Elus

Titulaires suppléants

ONG humanitaire 01 23 1 1

ONG humanitaire 01 39 2 2

Total Général 62 3 3

XI. COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE :du 1er janvier au 31 décembre 2025

Cercles/District

de Bamako

BRANCHE

D’ACTIVITE

Nombre

d’Etablissements

Nombre de

travailleurs

concernés

Observations

N E A N T

Total Général

XII. RUPTURES DES CONTRATS DE TRAVAIL PAR BRANCHE D’ACTIVITE ECONOMIQUE ET PAR MOTIF : du 1er janvier

au 31 décembre 2025

Branches

d’activités

économiques

Cas de rupture
Avis

Autorisation

Motif

économique

Fautes

professionnelles6

Fautes

lourdes

Abandon

de poste
Démission

Rupture

conventionnelle

favorable défavorable accordée refusée

1 13 X x x

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Total Général: 09 4

NB :

01 : Agriculture, Chasse, Sylviculture et Pêche 06 : Commerces Gros-Détails-Hôtel-Restaurants

02 : Industrie extractive 07 : Transports-Entrepôts-Communication

03 : Industrie manufacturière 08 : Banques-assurances et Affaires Immobilières

04 : Electricité-Gaz et Eau 09 : services fournis à la collectivité-services sociaux et services personnels

05 : Bâtiments et Travaux Publics 10 : Secteurs mal définis

6Préciser le nombre de demande d’avis ou d’autorisation de licenciement par nature des fautes professionnelles dans la partie « résumé » du rapport

d’activité.