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NOTIONS
MACROECONOMIQUES

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nationale, DNSI, Bamako

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PRESENTATl,ON DU SYSTEME
, DE COMPTABILITE

NATIONALE 1993 (SCN 93)

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REPUBLIQUE DU MALI.
UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI

MlNlSTERE DU PLAN ET DE PROGRAMME DES NATIONS
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES
NATIONALES POUR UNE GESTION STRATEGIQUE

DU DEVELOPPEMENT

(PRECAGED)

SEMINAIRE DE MISE A NIVEAU DES CADRES NOUVELLEMENT
RECRUTES OU AFFECTES AU MlNlSTERE DU PLAN

ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

I EN TECHNIQUES DE PLANIFICATION ET DE STATISTIQUE

NOTIONS MACROECONOMIQUES

MAHMOUD ALI SAKO
Chef de la Division Comptabilité nationale, DNSI, Bamako

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION

MISE A JOUR

CLARIFICATION ET SIMPLIFICATION

HARMONISATION

II. RÔLE ET UTILISATION DES COMPTES NATIONAUX

III. MODIFICATION DU SCN 93 PAR RAPPORT AU SCN 68

IV. STRUCTURE DU SCN 1993

1. LES SECTEURS INS-TITUTIONNELS

2. LES OPERATIONS ET LES AUTRES FLUX

3. LA SÉQUENCE DES COMPTES

V. LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU SCN 93

1. LA PRODUCTION (P.1)

2. LA CONSOMMATION INTERMÉDIAIRE (P.2)

3. LA CONSOMMA1-ION DE CAPITAL FIXE (K.l)

4. LA VALEUR AJOUTÉE (B.l)

5. LA RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (D. l )

I
1 Le nouveau Système de comptabilité Nationale (SCN93)'a été adopté en mars 1993

après pratiquement 10 ans de travaux. On peut très schématiquement attribuer à la

I révision de la méthodologie d'élaboration des comptes quatre objecl:ifs.

I
- Simplification ;

I - Harmonisation.

I Les économies ont beaucoup évolué au cours des 25 arinées qui séparent les deux
dernières versions du SCN. Des phénomènes d'jnflations sont apparus. Dans les

I pays, le rôle de I'Etat a été beaucoup modifié, notamment dans ceux qui se sont tournés vers l'économie de marché. Les activités des services et plus particulière-
ment les services informatiques, les services de communications, ont également pris

1 une importance de plus en plus grande. Les institutions et les marchés financiers sont devenus de plus en plus sophistiqués en même temps que s'élargissait consi-
1 dérablement la gamme des instruments financiers. La société est devenue plus attentive aux problèmes liés à l'environnement. Le SCN a tenté de prendre en comp-

te toutes ces évolutions.

!a Clarification et simplification
1

Le SCN doit décrire des économies qui sont devenues de plus en plus complexes.
Mais il cherche aussi à faciliter le travail du comptable national. II prend en considé-
ration la grande variété des situations selon que l'on analyse l'économie d'un pays

1 développé, d'un pays en développement ou d'un pays en transition, et prévoit les adaptations que cela peut nécessiter. Sur un certain nombre de points, le SCN pré-
'cise les règles : principes d'évaluation, momenj d'enregistrement, agrégations,

1 notion de valeur brute et de valeur nette, problème du traitement des activités illéga-
les, taxes du type de la TVA, système de changes multiples, utilisation d'indice chaî-

1
Harmonisation

I Un important effort de rapprochement avec les autres systèmes statistiques a été entrepris. C'est notamment le cas avec la balance de paiement où, désormais, les
I

concepts utilisés sont quasiment les mêmes que ceux de la comptabilité nationale.
Ce sera également le cas avec les statistiques financiers et gouvernementales du
FMI et les statistiques du BIT (pour la production, l'emploi, la distinction entre secteur

1 formel et secteur informel, etc.).

I
A cet égard, l'adoption du nouveau SCN peut être considérée comme l'un des évé-
nements statistiques les plus importants de ces 25 dernières années.

B 1 Système de comptabilité nationale 1993 (Commission des Communautés Européennes, Fonds Monétaire

- Le SCN 93 donne une représentation cohérente et complète de I'économie : il
montre les comportements des acteurs économiques, leurs interrelations et les
résultats de leur activité économique. II présente une séqi~ence complète de
corriptes pour rriieux décrire l'ensemble des ressources de I'économie. II intèg-
re des informations sur certains aspects iniportants de I'économie : travail,
mesure des volumes et des prix, parité de pouvoir d'achat, etc. ;
- Le SCN 93 s'adresse aux comptables nationaux de tous les pays : ceux des
pays en développement, des économies en transition aussi bien que ceux des
pays développés ;
- Le SCN 93 admet une certaine flexibilité rendue nécessaire par l'extrême
variété des économies. Différents niveaux de détail sont ainsi utilisables dans
les nomenclatures selon la disponibilité de l'information statistique. Des comp-
tes satellites permettent des analyses complémentaires ou alternatives à celles
du cadre central ;
- Le SCN 93 renforce le rôle central de la comptabilité nationale dans la statis-
tique : il sert de cadre au système statistique en garantissant la cohérence des
définitions, concepts et nomenclatures utilisés dans des domaines statistiques
différents mais liés. Le meilleur exemple en est la convergence des concepts
entre comptabilité nationale et balance des paiements.

II. RÔLE ET UTILISAl'ION DES COMPTES NATIONAUX

La comptabilité nationale est une technique statistique qui donne une vision
synthétique et macro-économique de I'économie nationale.

Une technique statistique : le terme de comptabilité ne doit pas tromper. II ne s'a-
git pas d'addition de chiffres élémentaires précis. Ce sont des données extrapolées
à partir des sources statistiques plus ou moins complètes, avec ce que cela
impliques d'aléas et d'estimations, parfois fragiles. II n'y a malheureusement pas de
méthode simple de calcul des comptes nationaux tant le rassemblement des diver-
ses données est une opération complexe ;

Une vision synthétique et macro-économique : l'activité éconorriique d'un pays
est faite de millions de transactions élémentaires entre les acteurs micro-écono-
miques. La comptabilité nationale résume en quelques chiffres cette multitude d'ac-
tes économiques.

Pour cela il faut regrouper les choses en grandes catégories :
* les uriités élémentaires (acteurs et produits) sont regroupés en secteurs insti-
tutionnels et en branches ;
* les transactions élémentaires en opérations.

On a souvent pensé que la comptabilité nationale est une suite de tableaux destinés
aux besoins des organismes internationaux. Aujourd'hui I'irriportance de I'informa-
tion économique nationale et internationale est ressentie par tous les décideurs,
dirigeants d'entreprises, banquiers, syndicats, groupes de pression, etc.

connaissance de I'état du présent de I'économie et de ses tendances. La comptabi-
lité nationale est devenue l'instrument privilégié pour la connaissance structurelle de
I'économie, des analyses comparatives entre pays et des travaux de prévision à
court terme. II est devenu aujourd'hui le meilleur cadre de coordination du système
stal:ique. Nous pouvons distinguer 5 fonctions essentielles de la comptabilité natio-
nale :

* Elle permet de rassembler les données statistiques concernant tous les
domaines socio-économiques : (administral:ion, DSF, les prix, les enquêtes,
etc.). Ces données sont présentés sous diverses formes. L'intérêt de la
Comptabilité Nationale est de fournir un cad~e général, logique au sein duquel
on peut retrouver les principales données économiques, comparables et reliées
entre elles.

Au Mali les comptables nationaux travaillent avec les productions statistiques
et de la DNSI, de la DNP, des CPS des différents départements et diverses sta-
tistiques (les DSF des entreprises, la Balances des paiements, l'exécution du
Budget, les TOFE, etc). Ces données sont de qualité très variable, présentées
suivant des nomenclatures différentes, suivant des formes diverses, dans des
publications dispersées. D'où l'intérêt de la comptabilité nationale: fournir un
cadre général, logique au sein duquel on peut retrouver les principales données
économiques cohérentes, comparables et reliées entre elles grâce à des défini-
tions et des nomenclatures communes. Le nécessaire équilibre des tableaux
des comptes nationaux (Emplois = Ressources) permet en outre, de contrôler
la cohérence des données disponibles. Aussi, la confection des comptes natio-
naux met en évidence les lacunes statistiques. Le corriptable national doit alors
procéder à des estimations, même si elles sont fragiles. Mais ce constat de
carence incite au développement des statistiques de base, là où leur absence
est trop problématique.

* Elle permet d'analyser les circuits économiques : Les tableaux des comp-
tes nationaux résument les connaissances de structures de I'économie et per-
mettent de chiffrer les relations entre différentes grandeurs économiques. Nous
pouvons citer comme exemple : le partage du marché intérieur (poids des
importations dans la consommation par exemple), la place de I'état dans I'éco-
nomie (la part de I'état dans la distribution des salaires), les comportements des
ménages (taux d'épargne), l'analyse de la production (place du secteur infor-
mel), le corriportement des entreprises (taux de profit, taux d'investissement,)

* Elle fournit des informations sur la marche de I'économie (taux de crois-
sance, évolution du PIB et des autres agrégats)

* Elle sert de base aux prévisions économiques (planification à court et
moyen terme, et modèles macro-économiques)

* Elle permet les comparaisons de pays à pays : d'oii le besoin des sys-
tèmes de comptabilité nationale (SCN 1968, SCN 1993, )

f ~ e s différentes étapes de la construction des comptes nationaux sont :

* L'inventaire et mobilisation de toutes les statistiques disponibles ;
* La révision de comptes en fonction de la qualité et di_i délai de disponibilité des
dorinées ;
* Les changements de base selon la raison qui les motivent ;
* Le partage des tâches qui caractérise l'organisation de la coiifection.

III. MODIFICATION DU SCN 93 PAR RAPPORT AU SCN 68

1. Révision de la structure des comptes dans le SCN 93
- Subdivision de la séquence des comptes en comptes des opérations couran-
tes, comptes d'acc~irni_ilation et corripte de patrimoine ;
- Introduction d'un compte de production pour l'ensemble des secteurs,
- lntroduction du revenu mixte, revenu primaire et de revenu national brut

2. Apparition de nouveaux concepts
- Définition explicite des unités institutionnelles,
- Prise en compte des auxiliaires financiers dans les activités financières,
- Rattachement des entreprises individuelles financières aux ménages.

3. Nouvelle définition des unités statistiques
- Unités institutionnelles, établissements,
- subdivision des sociétés financières et non financières,
- distinction entre SF et SQS,
- subdivision des administrations et des ménages, ...
- Frontière production des ménages, revenu disporiible, SIFIM, opérations illé-
gales,
- Calcul des agrégats aux Prix de base, prix d'acquisition et prix producteurs,

- - Impôts indirects du SCN68 devient irripôts sur la production et les importations,
les impôts sur les produits sont subdivisés en plusieurs types de TVA
- Distinction entre production marchande et autres types de production non mar-
chande,
- Précision des définitions de la FBCF et de la CCF.

4. Apparitions de nouveaux agrégats des comptes nationaux
- PIB au prix marché, RNND,RNDNR ,....

5. Harmonisation des concepts avec 5ème révision de la Balance des paie-
ments FMI

- Notioii de lieu de résidence,
- distinction entre transferts courants et transferts en capital,
- les changements de volume, évaluation des importations ...

6. Souplesse dans l'application du SCN 93
- Les secteurs et sous secteurs institutionnels,
- Les niveaux d'exécution de la séquence des comptes,

/ - Les comptes satellites, \\
- la Matrice de coniptabilité sociale, ...

IV. STRUCTURE DU SCN 1993

Le SCN contient un certain non-ibre de non~enclatures qui, permettent de répondre à
différents aspects des questions posées plus haut :

* les unités et les secteurs institutionnels ("qui ?")
* les opérations et les autres flux ("quoi ?")

-
* les comptes (comment?)

Les unités fondamentales auxquelles s'intéresse le Système sont les unités écono-
miques qui ont la capacité de posséder des actifs, et de prendre des engagements
en leur propre nom. Ces 1-inités peuvent réaliser toute la gamme des opérations. Elles
sont appelées unités institutionnelles. En outre, étant juridiquement responsables,
les unités institutionnelles sont des centres de décisio~i pour tous les aspects de la
vie économique.

1. Les secteurs institutionnels
Les unités institutionnelles sont regroupées en secteurs institutionnels sur la base de
leur fonction principale, de leur comportement, et de leurs objecl:ifs :

Les sociétés non financières : ce sont des unités institutionnelles dont la fonction
principale consiste à produire des biens et des services non financiers niarchands

Les sociétés financières : ce sont des unités institutionnelles dont la fonction prin-
cipale consiste à faire de I'intermédiation financière, ou à exercer des activités d'auxi-
liaires financiers

Les administrations publiques : ce sont des unités institutionnelles qui, en plus des
tâches qu'elles assument quant à la mise en œuvre des politiques publiques et à la
régulation de la vie économique, produisent pour l'essentiel des services (et parfois
des biens) non marchands destinés à la consomm~ation individuelle ou collective, et
qui redistribuent le revenu et la richesse

Les ménages : ce secteur regroupe toutes les personnes physiques de l'économie,
l'unité institutionnelle étant, soit un individu, soit un groupe d'individus.
Conformément aux critères utilisés pour définir une ui-iité institutionnelle, une entre-
prise non constituée en société appartenant à un membre d'un ménage fait en géné-
ral partie de ce ménage et n'est pas considérée comme une unité institutionnelle dis-
tincte (sauf sous certaines conditions). Les fonctions principales des ménages sont
la fourniture de main-d'œuvre, la consorriniation Finale, et, en leur qualité d'entrepre-
neurs, la production de biens et de services non financiers (et parfois financiers) mar-
chands

ont des unités légales dont la fonction principale consiste à produire des services
non marchands destinés aux méiiages, et dont I'essentiel des ressources provient de
cotisations versées volontairement par ces derniers.

La délimitation entre l'économie et le reste du monde : Une économie est défiriie
en termes d'unités institutionnelles. Elle corriprend toutes les unités institutionnelles
qui sont résidentes sur le territoire économique d'un pays. Le territoire économique
d'un pays ne coïncide pas exactement avec son territoire géographique, même si ce
dernier en constitue l'essentiel : certains ajouts et suppressions sont ainsi opérés .

1 Le concept de résidence n'est basé ni sur la nationalité, ni sur un critère juridique.
I Une unité institutionnelle est considérée comme étant résidente d'un pays à partir du

moment où elle possède un centre d'intérêt économique sur le territoire économique
de ce pays - c'est-à-dire qu'elle exerce des activités économiques sur ce territoire
pendant une période prolongée (une année ou plus constitue une règle d'application
pratique). Les secteurs institutionnels considérés plus haut sont des groupes d'uni-
tés résidentes.
Des unités résidentes réalisent des opérations avec des unités non résidentes (c'est-
à-dire des unités qui sont résidentes d'autres économies). Ces opérations de I'éco-
ilomie avec l'extérieur sont regroupées dans le compte du reste du monde. Dans la
structure corriptable du Système, le reste du monde joue donc un rôle analogue à
celui d'un secteur insl.itutionnel, même si les unités non résidentes n'en font partie
qu'à partir du moment où elles réalisent des opérations avec des unités institution-
nelles résidentes.

2. Les opératioiis et les autres flux
Les unités institutionnelles, et les membres qui en font partie, remplissent diverses
fonctions économiques : elles produisent, consorriment, épargnent, investissent, etc.
Elles s'engagent dans diverses activités économiques (agriculture, industrie, etc.) en
qualité d'entrepreneurs, de salariés, d'apporteurs' de capital, ou bien encore elles
sont sans emploi. Dans I'exercicè de ces fonctions et de ces activités économiques,
elles entreprennent un grand nombre d'actions économiques élémentaires. Ces
actions donnent lieu à des flux économiques qui, indépendari-iment de leur nature
spécirique (salaires, impôts, formation de capital fixe), ont pour effet de créer, de
transformer, d'échanger, de transférer ou de faire disparaître de la valeur écono-
mique ; elles entraînent des changements du volume, de la composition ou de la
valeur des actifs ou des passifs des unités institutiorinelles.

Le Système appelle opérations, les actions entreprises par accord réciproque
entre deux unités institutionnelles. II traite également comme des opérations cer-
taines actions économiques qui ne concernent qu'une seule uriité institutionnelle,
mais qui ont une nature identique à celles entreprises, par accord réciproque, par
deux unités : il s'agit, par exemple, de la formation de capital fixe pour compte prop-
re. Ce sont des opérations internes.

Les principaux types d'opérations et d'autres flux
II existe une multitude d'opérations et d'autres flux élémentaires. Ils sont regrou-
pés en un nombre relativement limité de catégories en fonction de leur nature.
La nomenclature principale des opérations et des autres flux adoptée dans le

Système comprend, quatre grandes opérations :

Les opérations sur biens et services (ou produits) décrivent l'origine (production
intérieure ou importations) et l'utilisation (consommation intermédiaire, consomma-
tion finale, formation de capital ou exportations) des biens et des services.

Les opérations de répartition sont des opérations par lesquelles la valeur ajoutée
engendrée par la production est répartie entre le .iravail, le capital et les administra-
tions publiques, et des opérations impliquant la redistribution du revenu et du patri-
moine (impôts sur le revenu et le patrimoine, et autres transferts).

Les opérations sur instruments financiers (ou opérations financières) portent sur
les acquisitions nettes d'actifs financiers ou-les accroissements nets de dettes, clas-
sés par type d'instrunient financier.

Les autres entrées d'accumulation couvrent les opérations et les autres flux éco-
nomiques qui n'ont pas été pris en considération-jusqu'ici, et qui ont pour effet de
modifier la quantité ou la valeur des actifs et des passifs. II s'agit, en premier lieu, de
la consommation de capital fixe et des acquisitions, moins les cessions, d'actifs non
financiers non produits. Cette catégorie comprend ensuite les autres flux écono-
miques d'actifs non produits, comme la découverte ou l'épuisement de gisements, ou
les transferts d'autres actifs naturels à des activités économiques, ainsi que les
conséquences de phénomènes non économiques, comme les catastrophes naturel-
les ou les événements politiques (les guerres, par exemple). Cette catégorie comp-
rend enfin les gains et les pertes de détention consécutifs à des variations de prix,
ainsi que quelques rubriques mineures (voir chapitre XII).

3. La Séquence des Comptes
Le cadre central comprend les éléments si-iivants :

(a) Les comptes économiques intégrés, dans lesquels sont présentés I'en-
semble complet des comptes des secteurs institutionnels et du reste du nionde,
les comptes des opérations (et des autres flux), et les comptes des actifs et des
passifs ;
(6) Le tableau des ressources et des emplois, dans lequel sont intégrés les
comptes des branches d'activité, par type d'activité économique, et les comptes
des opérations sur biens et services, par type de produit ;
(c) L'analyse tridimensioniielle des opérations financières et des stocks
d'actifs et de passifs financiers, dans laquelle sont directement représentées
les relations entre secteurs ("de qui à qui ?") ;
(d) L'analyse fonctionnelle, dans laquelle sont présentées certaines opérations
des secteurs institutionnels selon les fonctions-qu'elles remplissent ;
(e) Les tableaux de la population et de l'emploi.

Les comptes économiques intégrés sont au centre du cadre corriptable. Ils fournis-
sent une vue d'ensemble d'une économie donnée. Dans cette communication nous
nous contenterons d'un aperçu général sur les comptes économiques intégrés :

LES COMPTES ECONOMIQUES INTEGRES
(PRESENTKTION SIMPLIFIEE)

Biens et Reste Ensemb Secteurs Opératio Secteurs Ensemb Reste Biens et
services du le de I'é- institu- ns, institu- le de I'é- du services

monde conomie tionnels soldes tionnels conomie monde
compta-
bles,
actifs et
passifs

Comptes courants

Emplois Ressources

Comptes d'accumulation

Variations d'actifs Variations de passifs et de valeur nette
Comptes de patrimoine

Actifs passifs et valeur nette
- - - -- -

Ces comptes sont structurés en trois sous-ensembles : les comptes courants, les
comptes d'accilimulation et les comptes de patrimoine.

Les comptes courants enregistrent la production, puis la distribution et la redistri-
bution du revenu ; ils montrent comment le revenu disponible est utilisé pour la
consommation finale ; ils se terminent avec I'épargne.

Les comptes d'accumulation enregistrent toutes les variations d'actifs et de passifs,
et, par conséquent, toutes les variations de la différence entre les actifs et les passifs -
c'est-à-dire de la valeur nette - qui surviennent au cours d'une période donnée.

Les comptes de patrimoine enregistrent les stocks d'actifs et de passifs, ainsi que
la différence entre eux, au début et à la fin de la période comptable. II y a aussi une
colonne pour le reste du monde.

Dans la colonne centrale figurent les opérations, les soldes comptables, ainsi que les
actifs et les passifs, ordonnés suivant la structi-ire des comptes présentée ci-dessus.

Les comptes économiques intégrés comprennent également une colonne pour la
somme des secteurs institutiorinels (résidents), c'est-à-dire pour l'économie dans
son ensemble. La séquence complète des con~ptes des unités et des secteurs insti-
tutionnels, et leurs soldes comptables. Examinons en détail les trois grands types de
compte :

a) Les comptes courants
Les comptes courants traitent de la production, de la distribution du revenu, et de I'u-
tilisation du revenu. Chaque compte débute par I'eriregistrement, en ressources, du
solde du cornpte précédent. Le dernier solde comptable est I'épargne qui, dans
le contexte du SCN, représente la partie du revenu tiré de la production, inté-
rieure ou extérieure au pays, qui n'est pas utilisée pour la consommation finale.

Le compte de production (Compte 1)

Le compte de production (est conçu pour mettre en évidence la valeur ajoutée
comme l'un des principaux soldes comptables du Système. Par conséquent, il ne
couvre pas toutes les opérations liées au processus de production, mais seulement
le résultat de l'activité productive (la produclion) et l'usage de biens et de services
réalisé pour obtenir cette production (la consommation intermédiaire). La consorrima-
tion intermédiaire ne couvre pas la dépréciation progressive du capital fixe. Cette
dernière est enregistrée corrime une opération distincte (la consommation de capital
fixe), qui représente la différence entre les soldes bruts et les soldes nets.

Compte I : Compte de production

Ressources
P.2 Consommation intermédiaire P. 1 Production
B. 1 g Valeur ajoutée, brute
K.l Consommation de capital fixe
B. 1 n Valeur ajoutée, nette

Tous les secteurs institutionnels ont un compte de production. Cependant, dans le
compte de production des secteurs iiistitutiorinels,-seules apparaissent la production
et la consommation intermédiaire totales : elles ne sont pas ventilées par produits.

Les corriptes de distribution du revenu (Comptes II)

La distribution du revenu est décomposée en trois grandes étapes : la distribution pri-
maire, la distribution secondaire et la redistribution en nat~ire. La prerriière renvoie à
la distribution de la valeur ajoutée aux facteurs de production (travail et capital) et aux
administrations publiques (à travers les impôts, moins les subventions, sur la produc-
tion et sur les importations). Elle mesure le solde des revenus primaires. La secon-
de couvre la redistribution du revenu, essentiellement au moyen des transferts en
espèces. Elle mesure le revenu disponible. La dernière se rapporte à la redistribulion
supplémentaire qui s'effectue par les transferts en nature. Elle mesure le revenu
disponible ajusté.

Distribution du revenu
Distribution primaire du revenu solde des revenus primaires
Distribution secondaire du revenu : revenu disponible
Redistribution di^ revenu en nature : revenu disponible ajusté

Ressources
D.l Rémunération des salariés B. 1 Valeur ajoutée
D.2 Impôts sur la production et les

D.3 Subventions (-)
B.21B.3 Excédent d'exploitation /
Revenu mixte 1

11.1.2 : Compte d'affectation du revenu primaire

Ressources
D.4 Revenus de la propriété B.21B.3 Excédent d'exploitation 1

Revenu mixte
D. 1 Rémunération des salariés
D.2 Impôts sur la production et les
importations
D.3 Subventions (-)
D.4 Revenus de la propriété

B.5 Solde des revenus primaires

Compte 11.2 : Compte de distribution secondaire du revenu

Ressources
D.5 Impôts courants sur le revenu, le B.5 Solde des revenus primaires

D.61 Cotisations sociales D.5 Impôts courants sur le revenu, le
D.62 Prestations sociales patrimoine, etc.
D.5 Autres transferts courants D.61 Cotisations sociales

D.62 Prestations sociales
8.6 Revenu disponible D.5 Autres transferts courants

Pour l'ensemble de l'économie, ce poste correspond au Revenu national.

Compte 11.3 : Compte de redistribution du revenu en nature

Ressources
D.63 Transferts sociaux en nature B.6 Revenu disponible 1

D.63 Transferts sociaux en nature
B.7 Revenu disponible ajusté

11.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible

Compte 11.3 : Compte de redistribution du revenu en nature

Ressources
P.3 Dépense de consommation finale 6.6 Revenu disponible
D.8 Ajustement pour la variation des D.8 Ajustement pour la variation des
droits des ménages sur les fonds de pen- droits des ménages sur les fonds de

11.4.2 : Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté

Ressources
P.4 Consommation finale effective 6.7 Revenu disponible ajusté
D.8 Ajustement pour la variation des 0.8 Ajustement pour la variation des
droits des ménages sur les fonds de pen- droits des ménages sur les fonds de

Le solde du compte d'utilisation du revenu, dans ses deux variantes, est I'épargne.
La valeur de I'épargne est identique dans le Compte 11.4.1 et dans le Compte 11.4.2,
puisque le revenu inscrit en ressources et la consommation inscrite en emplois diffè-
rent d'un montant identique. L'épargne termine la sous-séquence des comptes

Utilisation du revenu
Utilisation du revenu disponible - dépense de consommation finale

b) Les comptes d'accumulation (Comptes 111)

Le système comptable étant totalement intégré, les comptes d'accumulation couv-
rent toutes les variations des actifs, des passifs et de la valeur nette (celle-ci étant
égale, pour tout secteur, à la différence entre ses actifs et ses passifs).

Variations d'actifs Variations de passifs et de valeur nette
P.51 Formation brute de capital fixe B.8 Epargne, nette
K. l Consorrimation de capital fixe (-) D.9 Transferts en capital, à recevoir (+)
P.52 Variations des stocks D.9 Transferts en capital, à payer (-)
P.53 Acquisitions moins cessions d'ob-

K.2 Acquisitions moins cessions d'ac-
tifs non financiers non produits

B. 1 0.1 Variations de la valeur nette dues à
l'épargne et aux transferts en capital

B. 9 Capacité(+) /Besoin (-) de financement

Compte 111.2 : Compte financier

Variations d'actifs Variations de passifs et de valeur nette
F Acquisition nette d'actifs financiers F Accroissement net des passifs
F.l Or monétaire et droits de tirage spéciaux
F.2 Numéraire et dépôts F.2 Numéraire et dépôts
F.3 Titres autres qu'actions F.3 Titres autres qu'actions

F.4 Crédits
F.5 Actions et autres participations F.5 Actions et autres participations
F.6 Réserves techniques d'assurance F.6 Réserves techniques d'assurance
F.7 Autres corriptes à recevoir F.7 Autres comptes à payer

B. 9 Capacité(+)/Besoin(-)
de financement :

Le compte des autres changements de volume des actifs (Compte 111.3.1 ) enregistre
les événements exceptionnels qui ont pour effet de modirier non seulement la valeur
mais également le volume des actifs et des passifs. Outre les types d'événements
mentionnés ci-dessus, comme les conséquences des guerres ou des tremblements
de terre, ce compte comporte également certains éléments d'ajustement, comme les
changements de classemeiit ou de structure, qui exercent ou non une influence sur
la valeur nette. Enregistré du côté droit du compte, le solde est appelé variations de
la valeur nette dues aux autres changements de volume des actifs.

giq~ies non cultivées
K.6 Disparition économique d'actifs non produits
K.7 Destructions d'actifs dues à des cata-
strophes
K.8 Saisies sans compensation
K.9 Autres changements de volume des actifs
non financiers n.c.a.
K.12 Changements de classement ou de
structure
AF Actifs financiers
K.7 Destructions d'actifs dues à des cata-
strophes
K.8 Saisies sans compensation
K.10 Autres changements de volume des
actifs et des passifs financiers
K.12 Changements de classement ou de
structure

B.10.2 Variations de la valeur nette dues aux
autres changements de volume des actifs

Le compte de réévaluation (voir tableau 2.1, Compte 111.3.2) enregistre les gains et
les pertes de détention. II montre d'abord les gains et les pertes nominaux de déten-
tion. Ce poste enregistre la variation totale de valeur due à la variation des prix pro-
pres aux différents actifs ou passifs, entre le début 'de la période comptable ou la date
d'entrée, et la date de sortie ou la fin de la période comptable.

Compte 111.3.2 : Compte de réévaluation
111.3.2 : Conipte de réévaluation

Variations d'actifs Variations de passifs et de valeur nette
K . l l Gains (+) 1 pertes (-) nominaux de K . l l Gains (-) 1 pertes (+) nominaux de
détention détention
AN Actifs non financiers AF Passifs
AN.l Acl.ifs produits
AN.2 Actifs non produits
AF Actifs financiers

B. 1 0.3 Variations de la valeur nette dues
aux gains/pertes nominaux de détention

111.3.2.1 : Compte des gainsipertes neutres de détention

Variations d'actifs Variations de passifs et de valeur nette
K. l l .1 Gains (+) / pertes (-) neutres de K.11.1 Gains (-) / pertes (+) neut-
détention res de détention
AN Actifs non financiers AF Passifs
AN. 1 Actifs produits
AN.2 Actifs non produits
AF Actifs financier

B.10.3.1 Variatioi~s de la valeur nette dues
aux gainslpertes neutres de détention

111.3.2.2 : Compte des gainsipertes réels de détention

Variations d'actifs Variations de passifs et de valeur nette
K. l l .1 Gains (+) / pertes (-) réels de K . l l . l Gains (-) 1 pertes (+) réels de

1 détention détention
1 AN Actifs non financiers AF Passifs

AN. 1 Actifs produits
AN.2 Actifs non produits
AF Actifs financiers

B.10.3.2 Variations de la valeur nette

/c) Le compte de patrimoine (Compte IV \\
Les comptes de patrimoine d'ouverture et de clôture (voir tableau 2.1, Comptes IV.1
et IV.3) moiitrent les actifs du côté gauche, les passifs et la valeur nette du côté droit.
Comme on l'a expliqué précédemment, les actifs et les passifs sont évalués aux prix
en vigueur à la date pour laquelle le compte est établi. Un compte a pour solde la
valeur nette, c'est-à-dire la différence entre les actifs et les passifs. Elle équivaut à la
valeur actuelle du stock de valeur économique que détient une unité ou un secteur.

Compte IV : Comptes de patrimoine
IV.l : Compte de patrimoirie d'ouverture

Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers AF Passifs
AN. 1 Actifs ~ r o d uits
AN.2 Actifs nori produits
AF Actifs financiers B.90 Valeur nette

IV.2 : Compte des variations de patrimoine

Actifs Passifs et valeur nette
Variations totales d'actifs Variations totales de ~ass i fs

AN Actifs non financiers AF Passifs
AN. 1 Actifs produits
AN.2 Actifs noii produits
AF Actifs financiers

B.10 Variations totales de la valeur nette
dues à.:
B. 1 O. 1 Variations de la valeur nette due
à l'épargne et aux transferts en capital
B. 10.2 Variations de la valeur nette due
aux autres changements de volume des
actifs
B. 1 0.3 Variations de la valeur nette due
aux gains/pertes nominaux de détention

IV.1 : Compte de patrimoine de clôture

Actifs Passifs et valeur nette
AN Actifs non financiers AF Passifs
AN. 1 Actifs ~roduits
AN.2 Adifs non produits
AF Actifs financiers B.90 Valeur nette

1 1. La production (P.l)
La production peut être décrite d'une manière générale comme l'activité consistant à
utiliser des "inpi_itsV pour produire des "outputs".

Les outputs peuvent être des biens ou des services qui peuvent être délivrés à d'au-
tres unités. Les biens sont des objets physiques pour lesquels il existe une deman-
de, sur lesquels on peut établir des droits de prop;iété, et dont la propriété peut être
transférée d'une unité à une autre sur un marché.

Les services sont définis dans le SCN 93 comme des "changements dans les condi-
tions de consommation".

Ces modifications peuvent être :

- des modifications sur un bien consommé : transport, nettoyage, réparation,
transformation, etc. ;
- des modifications dans la condition physique des personnes : transport, servi-
ces de santé, coiffure, etc. ;
- des modifications dans la condition mentale des personnes : éducation, activi-
té de conseil, etc.. ;
- des modifications dans l'état économique de l'unité elle-même : assurance,
intermédiation financière, protection, etc.

Le champ de la production

I Compte tenu de ce qui précède, on peut préciser la définition de la production en la
décrivant comme une activité sous le contrôle et la responsabilité d'une unité institu-
1;ionnelle qui consiste à utiliser du travail, du capital, et des biens et services pour pro-
duire d'autres biens et services. L'intervention d'une unité institutionnelle exclut du
champ de la production les phénomènes naturels comme la croissance d'un stock de
poissons.

1 Les activité qui ne sont pas productives au sens éconornique du terme ne font pas
l

partie du champ de la production : manger, boire, dorrriir, faire de l'exercice, etc. II ne
I peuvent d'ailleurs pas être fourriis par une autre personne que soi-même et ne sont

donc pas échangeables sur un marché. La comptabilité nationale exclut par ailleurs
du champ de la production les services que les ménages se rendent à eux-mêmes,
bien que ces services puissent être rendus par d'ai~tres personnes : lavage, prépa-
ration des repas, garde des enfants. II existe cependant deux exceptions : ce sont les
services domestiques et le logement.
On distingue trois types de production :

I La production marchande (P.Il), la production pour compte propre (P.12) et l'au- tre production non marchande (P.13).
1 I

/a) Champ de la production marchande (P.11) \\
La production marchande est celle qui est vendue à des prix économiquement signi-
ficatifs ou écoulée autrement sur le marché, ou qui est destinée à être vendue ou
écoulée sur le marché.

b) Champ de la production pour compte propre (P. 12)
La production pour usage final propre consiste en biens et en services qui sont rete-
nus pour leur propre usage par les propriétaires des entreprises dans lesquelles ils
sont produits. II s'agit par exemple des biens agricoles produits et consommés par
les membres d'un même ménage.

c) L'autre production non marchande (Pl3) *
L'autre production non marchande est constituée de biens et de services individuels
ou collectifs produits par les institutions sans but lucratif au service des niénages
(ISBLSM) ou par les administrations publiques. Ces biens et services sont fournis
gratuitement, ou à des prix économiquement non significatifs, à d'autres unités insti-
tutiorinelles ou à la collectivité dans son ensemble.

d ) Eléments particuliers à prendre en compte dans le champ de la production
La production illégale, qu'il s'agisse de biens et services dont la vente, la distribution
ou la possession sont illégales ou d'une activité de production généralement légale
mais qui devient illégale si elle est exercée par des producteurs non autorisés. En
revanche tout ce qui est illégal n'est pas de la production : la décharge de produits
polluants, le produit de vols ne font pas partie du champ de la production.

1 L'économie souterraine, ensemble d'activités qui, bien que légales et productives au
sens économique du terme, sont réalisées en cherchant à échapper au contrôle de
l'état. II est généralement admis que I'économie souterraine relève plutôt des écono-
mies développées, là où il existe uiie protection sociale organisée par les pouvoirs
publics ; si non, on a plutôt à faire à de I'économie informelle (tolérée, car offrant une
soupape à l'insuffisance production de I'économie co~itrôlée par les pouvoirs
publics).

2. La consommation intermédiaire (P.2)
La consommatioii intermédiaire est la valeur des biens et services consommés lors
d'un processus de production. Ces biens et services peuvent être transformés ou
simple utilisés lors de ce processus. Par exemple, le blé est transformé en farine,
elle-même transformée en pain. Par contre, l'électricité ou la plupart des services
disparaissent au cours de la production.

La consommation intermédiaire exclut l'achat par les entreprises d'œuvres d'art, de
métaux précieux ou de bijoux, puisqu'ils ne participent pas au processus de produc-
tion. Elle iie comprend pas non plus l'usure du capital fixe, enregistrée comme
consommation de capital fixe" 'cf. 1.3.1.3).

1 Elle comprend par contre la location de biens de capital fixe (machines, bâtiments),

/a) Le moment d'enregistrement \\
La consommation intermédiaire est enregistrée au moment où le bien OIJ le service
entre dans le processus de production, distinct en général du moment où il est
acquis, sauf en ce qui concerne les services pour lesquels ces moments coïncident.
Le bien OIJ le service est évalué au prix d'acquisition en viguei~r au moment où il entre
dans le processus de production, autrement dit à son coût de remplacement.

Le prix d'acquisi,tion est :

Le prix de base reçu par le producteur du bien ou du service + les coûts de
transport payés à part par l'acquéreur, ainsi que les marges des commerçants
(grossistes et détaillants).
+le montant des taxes (non déductibles) moins les si~bventions qui grèvent les
produits au moment de leur production ou de leur distribution

En général, les entreprises enregistrent seulement leurs achats et les mouvenients
de stocks.

La consommation intermédiaire est alors mesuré par
Valeur des achats

+Valei_ir des sorties de stocks
+Valei_irs des pertes
- Valeur des entrées en stocks

Les entrées en stocks, les sorl:ies de stocks et les pertes sont valorisées aux prix
d'acquisition qui prévalent au moment où ont lieu les événements.
Les produits fabriqués par un établissement et utilisés par celui-ci, dont on a vu qu'ils
échappaient au domaine de la production, échappent donc aussi logiquement au
domaine de la consommation intermédiaire. Par contre, s'ils sont livrés à un autre
établissement de l'entreprise productrice, on a vu qu'ils appartenaient alors ail
champ de la production et ils doivent donc aussi être enregistrés comme une
consommation intermédiaire du second établissement.

3. La consommation de capital fixe (k.1)

La consommation de capital fixe est un coût de production qui représente l'usure nor-
niale du stock de capital fixe détenu par le producteur.
La "normalité" excli~t les destructions dues à la guerre ou à des catastrophes natu-
relles.

Elle peut différer très sensiblement de l'amortissement comptable des immobilisations
dans la comptabilité des entreprises, notamment en cas d'inflation élevée.

Par ailleurs, l'évaluation de la consommation de capital fixe doit s'apprécier en fonc-
tion de la valeur d'acquisition du capital au moment où intervient la production et
non en fonction de sa valeur d'acquisition au moment de l'achat (valeur histo-

/on calcule en pratique la consommation de capital fixe à partir d'estimations sur le)
stock de capital fixe et d'hypothèses sur sa durée de vie. En général, on considère
que la vitesse de dépréciation du capital est constante sur la période de vie. Dans
certain cas on considère une dépréciation géométrique, on utilise alors un taux de
dépréciation égal à 21n ou n est la durée de vie du capital, taux que l'on applique à
la valeur résiduelle du capital en début de chaque période.

4. La valeur ajoutée (B.l)
La valeur ajoutée est le solde du compte de production.
Elle peut être évaluée en montant brut ou net :

Valeur ajoutée brute = Production - consommation intermédiaire
Valeur ajoutée nette = Valeur ajoutée brute - consommation

de capital Fixe - - Production - consorrimation intermédiaire
- consommation de capital fixe

Le produit intérieur brut (PIB) découle directement de la valeur ajoutée :

(PIB) (aux prix du marché ) = Somme des valei~rs ajoutées (aux prix de base)
+ taxes moins subventions sur les produits

5. La rémunération des salariés (DA)
La rémunération des salariés est définie comme le total des sommes versées par
une entreprise à ses employés, en nature ou en espèces, en contre partie de leur tra-
vail au cours de la période de compte.

II y a deux composantes à la rémunération des salariés : les salaires bruts et les
contributions sociales à la charge des employeurs.

a) Les salaires bruts (D . l l )
Les salaires bruts comprennent les rémunératioiis en espèces

* les salaires payés à intervalles réguliers : semaine, quinzaine, niois, ou autre,
incluant les paiement au résultat, les primes d'heures supplémentaires, de nuit,
de week-end, les primes de déplacement ou de pénibilité, de danger ; les pri-
mes d'expatriation, etc. ;
* les primes supplémentaires payables régulièrement : primes de logement, de
transport, etc. ;
* les congés payés ;
* les primes de résultat liées aux perforniai~ces de l'entreprise ;
* les commissions, présents et pourboires versés aux salariés.

PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES
NATIONALES POUR UNE GESTION STRATEGIQUE

DU DEVELOPPEMENT

(PRECAGED)

REPUBLIQUE DU MALI
LIN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI

MlNlSTERE DU PLAN ET DE PROGRAMME DES NATIONS
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

RECRUTES OU AFFECTES AU MlNlSTERE DU PLAN
ET DE L'AMENAGEMENT DU-TERRITOIRE

EN TECHNIQUES DE PLANIFICATION ET DE STATISTIQUE

PRESENTATION DU SYSTEME
DE COMPTABILITE NATIONAL 1993 (SCN 93)

MAHMOUD ALI SAKO
Chef de la Division Comptabillté nationale, DNSI, Bamako

1 1. Introduction
i

II. La production

A. Définition générale de la production en tant qu'activité économique
B. Délimitation de la prodi~c1.ion dans le SCN-
C. La classification de la production

III. Les producteurs

A. Unités institutionnelles et des unités d'activité économique
au niveau local (UAE locales)

B. Activités principales, secondaires et auxiliaires
C. Prodi~ctei~rs marchands, producteurs pour-usage final propre,

d'autres producteurs non marchands

IV. La mesure de la production

A. Moment d'enregistrement de la production
B. Evaluation de la production

V. La consommation intermédiaire

A. Définition, le cas limites de la couverture
B. Moment d'enregistrement et évaluation

VI. La consommation de capital fixe

A. Le calcul de la consommation de capital fixe
B. Le calcul des soldes comptables en brut et net

VII. La valeur ajoutée

A. La mesure de la valeur ajoutée compte tenu de l'évaluation
de la production

B. Lecalcul du PIB

1. Introduction

A. La production -une des principales catégories- d'opérations sur produits distin-
guées par le SCN
B. Le compte de production
C. La consommation de capital fixe et le calcul des soldes comptables en brut et en
net

I /A. La production

La production est une des principales catégories d'opérations sur produits distin-
guées par le SCN

Les principales catégories d'opérations sur produits distinguées par le SCN sont les
suivantes :

* Production
* Consommation intermédiaire
* Dépense de consommation finale
* Consommation finale effective
* Formation brute de capital
* Exportations de biens et de services
* Importations de biens et de services

1 /B. Le compte de production

* Le compte de production est le premier de la séquence des comptes élaborés pour
les ~inités et secteurs institutionnels ainsi que pour l'économie totale. Les revenus
générés par la production étant reportés dans les comptes suivants, la manière dont
ce compte est construit peut exercer une influence considérable sur I'enserrible du
systènie. Des comptes de production étant élaborés aussi bien pour les établisse-
ments et les branches d'activité que pour les unités et les secteurs institutionnels, il
est essentiel que des concepts fondamentaux tels que la production ou la consom-
mation intermédiaire soient définis et mesurés de la même façon dans le compte de
production des branches d'activité et dans ceux des secteurs.

* Le compte de production a trois postes outre le solde comptable. La production est
comptabilisée en ressources dans la partie du compte. Ce poste peut naturellement
être désagrégé de façon à distinguer plusieurs types de production. C'est ainsi, par
exemple, que dans les comptes des secteurs, il conviendrait, lorsque cela est possi-
ble, de distinguer la production non marchande de la production marchande. Les
entrées enregistrées en emplois dans la partie gauche du compte comprennent la
consommation intermédiaire et la consommation de capital fixe.

II. La production

IIIA. Définition générale de la production en tant qu'activité économique

* D'une manière générale, la production peut être décrite corrinie une activité

!
par laquelle une entreprise utilise des entrées (main d'œuvre, capital, biens et

j
services) pour produire des sorties. Afin de rendre cette description plus opéra-

! tionnelle, il est toutefois indispensable de préciser les notions "d'entrées'' et de
"sorties". L'analyse économique de la production porte essentiellement sur les
activités qui produisent des sorties pouvant être livrées ou fournies à d'autres
unités institutionnelles. On distingue deux grands types de sorties : les biens et
les services.

Les biens
* Les biens sont des objets physiques pour lesquels il existe une demande, sur
lesquels des droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut
être transférée d'une unité institutionnelle à une autre par le biais d'une opéra-
tion sur le marché. La production et l'échange de biens sont des activités relati-
vement distinctes. Certains biens peuvent ne jamais être échangés, tandis que
d'autres peuvent être achetés et vendus un grand nombre de fois. La sépara-
tion entre la production des biens et leur vente ou revente ultérieure est une
caractéristique économiquement significative de ceux-ci qui n'est pas partagée
par les services.

Les services
* Les services sont des sorties hétérogènes produites sur commande qui
consistent habituellement en une modification de I'état des unités qui les
consomment résultant d'activités exercées par les producteurs à la demande
des consommateurs. Leur commercialisation ne peut être dissociée de leur pro-
duction. Une fois la producl.ion d'un service terminée, celui-ci doit avoir été four-
ni au consommateur. La production de seivices doit êti-e liiiiitée aux activités qui
peuvent être exercées par une unité au bénéfice d'une autre car, sinon, il n'y
aura développement d'aucune industrie des -services et donc, aucun marché
des services.

Les modifications que les consommateurs de services demandent aux producteurs
d'apporter peuvent revêtir des formes diverses, et notamment :

(a) modifications de I'état des biens du consommateur : le producteur travaille
directement sur les biens que possède le consommateur en les transportant, en
les iiettoyant, en les réparant ou en leur faisant subir d'autres transformations ;
(b) modifications de I'état physique des personnes : le producteur transporte : le
producteur transporte les personnes, leur fournit un hébergement, leur procure
des soins médicaux ou chirurgicaux soigne leur apparence, etc ;
(c) modifications de I'état intellectuel des personnes : le producteur fourni
des services d'éducation, d'information, de conseil, de loisirs etc ;

(d) modifications de la situation économique générale de l'unité institutionnelle :
le producteur fournit des services d'assurance, d'intermédiation financière ; de
protection, de garantie, etc.
* Les modifications précitées peuvent être teniporaires ou permanentes. Les
services médicaux ou éducatifs par exemple peuvent engendrer des modifica-
tions permanentes de l'état des consommateurs dont ils bénéficieront pendant
de nombreuses années. D'une manière générale, on peut supposer que ces
modifications constituent en fait des améliorations dans la mesure où les servi-
ces sont produits à la demande des consommateurs. Ces améliorations devien-
nent habituellement partie intégrante des consommateurs ou des biens que
ceux-ci possèdent et ne constituent pas des entités séparées appartenant au
producteur. Celui-ci ne peut dissocier leur stockage ou leur commercialisation
de leur production.
* Un même processus de production peut procurer des services simultanément
à plusieurs personnes ou Unités. Certains services sont fournis collectivement
a l'ensemble de la communauté ou à des sous ensembles iniportants de celle-
ci ; c'est le cas du maintien de l'ordre public et de la défense.
* On trouve généralement classé dans les services un groupe de branches d'ac-
tivité dont les productions caractéristiques propres aux biens ; il s'agit des bran-
ches qui fournissent, stockent, communiquent et diffusent des informations,
conseils et loisirs au sens le plus large de ces concepts : informations généra-
les ou spécialisées, nouvelles, rapport d 'expertise, programme informatiques,
films, musiques, etc. les productions de ses branches d'activités dont les droits
de propriétés peuvent être établis, sont souvent stockés sur des supports phy-
siques- papier, bande magnétique, disque ,etc- qui peuvent être conimerciali-
sés.

IIIB. Délimitation de la production dans le SCN-

* La frontière de la production dans le SCN
Les activités qui répondent à la frontière de la production utilisée dans le SCN peu-
vent dès lors être résumées comme suit :

(a) production de tous les biens ou services individuels ou collectifs qui sont
fournis ou sont destinés à être fournis à des unités autre que celles qui les pro-
duisent, y compris la production des biens etservices consommés entièrement
au cours du processus de production de ces biens ou services ;
(b) production pour compte propre de tous les biens qui sont conservés par
leurs producteurs pour leur propre consonimation finale pour formation brute de
capital ;
(c) production de services des logements occupés par leurs propriétaires et de
services domestiques et personnels par l'emploi de personnel domestique
rémunéré.

La production de services domestiques et personnels par des merribres du ménage
pour leur propre
Consommation finale a traditionnellement été exclue de la production mesurée
dans les comptes nationaux :

le nettoyage, la décoration et l'entretien du logement occupé par le ménage,
y compris les petites réparations habiti~ellement effectuées par les locataires ou

1 les propriétaires ;
(b) le nettoyage, l'entretien et la réparation de biens de consommation durables
ou autres biens, y compris les véhicules à usage propre du ménage ;
(c) la préparation de repas et le service à table ;

I (d) la garde, l'éducation et la formation des enfants ;
(e) la garde de malades, d'infirmes ou des personnes âgées ;
(f) le transport de membres du ménage ou de leurs biens

Le SCN englobe la production de tous les biens qui répondent à la frontière de la pro-
duction. Les différentes productions ci-après sont dès lors incluses, qu'elles soient ou
non destinées à être consommées pour compte propre par les ménages :

(a) la production et le stockage de produits agricoles ; la cueillette et le ramas-
sage de produits de la forêt et autres produits sauvages ; la sylviculture, I'abat-
tage d'arbre et la collecte de bois de chauffage ; la chasse et la pêche ;
(b) la production d'autres produits primaires : extraction de sel gerrime ou de
tourbe ; approvisionnement en eau etc ;
(c) la transformation de produits agricoles : le battage de céréales ; la mouture
de grains ; le séchage de peaux et la fabricalion de cuirs ; la production et la
conservation de la viande et du poisson ; la conservation de fruits par dessicca-
tion, mise en conserve, etc. ; la production de'produits laitiers (beurre ou froma-
ges) ; la production de bière, vin ou alcool ; la fabrication de paniers ou de nat-
tes ; etc.
(d) d'autres types de transformation : tissage, confection et fabrication sur mesu-
re de vêtements ; fabrication de chaussures ; fabrication de poteries, d'i~stensi-
les de ménage ou de biens durables ; fabrication de meubles ou de mobiliers ;
etc.
(e) services des logements occupés par leur propriétaire

* La production illégale et l'économie souterraine
II existe deux types de production illégale :

(a) la production de biens ou de services dont la vente, la distribution ou la pos-
session sont interdites par la loi ;
(b) les activités de production qui sont normalement légales, mais deviennent
illégales dès lors qu'elles sont exercées par des producteurs non autorisés (par
exemple personnes pratiquant la médecine sans y être ai~torisées).

A titre d'exemples d'activités qui peuvent être illégales, mais productives au sens
économique, on citera la fabrication et la distribution de stupéfiants, les transports
sous forme de contrebande (souvent une forme de production illégale pour compte
propre), ainsi que des services tels que la prostitution (par ailleurs, la production illé-
gale ne concerne pas non plus les produits volés).

i f * Production dissimulée et économie souterraine

Certaines activités peuvent être à la fois productives du point de vue économique et
tout à fait légales (à condition qu'elles respectent certaines normes ou réglementa-
tions), mais être délibérément soustraites au contrôle des pouvoirs publics pour :

(a) éluder le paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée
ou d'autres impôts et taxes ;
(b) éviter le paiement des cotisations de sécurité sociale ;
(c) ne pas avoir à respecter certaines normes légale (salaire minimum, horaire
maximal, normes en matière de sécurité ou de santé, etc.) ;
(d) se soustraire à certaines procédures administratives (compléter des ques-
tionnaires statistiques ou d'autres formulaires administratifs etc.).

Production et Economie souterraine dans l'élaboration des comptes
nationaux

I Biens et services résultant de l'activité humaine
I

I I

I Activités productives Activités non productives
I

Activités Activités illicites

licites (commerce de stupéfiants, proxénétisme, etc.)

Activités licites Activités illicites

bénévolat, etc ;) vol, etc.)

IIIC. La classification de la production

Production marchande (P.ll)
(a) valeur totale des biens et services vendus (à des prix économiquement signi-
ficatifs) ; 1 (b) valeur totale des biens et services troqués ;

1
1 (c) valeur totale des biens et services utilisés pour des paiements en nature, y

compris des rémunérations en nature ;
(d) valeur totale des biens et services livrés par un établissement à un autre
appartenant à la même entreprise marchande en vue d'être utilisés par ce der-
nier comme entrées intermédiaires ;
(e) valeur totale de la variation des stocks de-biens finis et de travaux en cours
destinés à un ou plusieurs des eniplois précités.

Production pour usage final propre (P.12)
(a) valeur totale des biens et services produits et consommés par les entrepi-i-
ses non marchandes des ménages ;
(b) valeur totale des actifs fixes produits par un établissement qui sont conser-
vés au sein de la même entreprise en vue d'être utilisés ultérieurement à des
fins de production (formation brute de capital-fixe pour compte propre) ;
(c) valeur totale de la variation des stocks de biens firiis et de travaux en cours
destinés à l'un des emplois précités.

Autre production non marchande (P.13)
II s'agit de biens et services individuels ou collectifs produits par des institutions sans
but lucratif au service des ménages ou des admiriistrations publiques et fournis gra-
tuitement ou à des prix économiquement non significatifs à d'autres unités institution-
nelles ou à la communauté dans son ensemble.

(a) valeur totale des biens et services fournis gratuitenient ou à des prix écono-
rriiquement non sigriificatifs à d'autres unités institutionnelles, soit individuelle-
ment, soit collectivement ;
(b) valeur totale des biens et services fournis par un établissement à un autre
appartenant au même producteur non marchand à des fins de coiisonimation
intermédiaire ;
(c) valeur totale de la variation des stocks de biens finis et de travaux en cours
destinés à un des emplois précités.

La production non marchande de biens et services est évaluée de la même façon
que les biens et services fournis gratuitement, c'est-à-dire sur la base des coûts de
production. Une partie de cette production est achetée par les ménages et le reste
constitue des dépenses de consommation finale des unités des administrations
publiques ou des ISBL au service des ménages.

IIIIA. Unités institutionnelles et des unités d'activité économique au niveau
local (UAE locales)

Le compte de production est établi pour :

* Unités institutionnelles-secteurs inslitutionnèls
* Unités d'activité économique au niveau local (UAE locales)

Les unités d'activité économique
* Les "unités d'activité économique" (UAE) sont, par définition, des entreprises
ou parties d'entreprises qui exercent une seule activité de production (autre
qu'auxiliaire) ou dont l'essentiel de la valeur ajoutée provient de leur activité de
prodi~ction principale. Chaque entreprise doit, par définition, comprendre une ou
plusieurs unités d'activité économique.

Les unités locales
* Les entreprises exercent souvent des activités de prodi~ction en plusieurs lieux
et, à certaines fins, il peut être utile de les subdiviser en conséquence. C'est
ainsi qu'on définit I'unité locale comme une entreprise ou une partie d'entrepri-
se qui exerce ses activités de production dans ou à partir d'un seul lieu. Cette
définition ne repose que sur un seul critère, en ce qu'elle ne fait pas intervenir
la nature des activités exercées. Le lieu peut Gtre défini en fonction de l'objectif
recherché, de façon étroite par exemple une adresse, ou de façon plus large par
exemple la province, le département, le comté, IIEtat fédéré, etc.

Les établissements
* Les établissements sont des unités définies sur les critères à la fois du type
d'activité exercée et de l'implantation géographique. L'établissement se définit
comme une entreprise ou une partie d'entreprise implantée en un lieu uriique et
qui n'exerce qu'une seule activité de prodi~ction (autre qu'auxiliaire) ou dont I'es-
sentiel de la valeur ajoutée provient de I'activiié de production principale.

La production totale d'une uiiité iiistitutionnelle doit être égale à la sonime de la
prodi~ction des UAE locales qui appartient a cette unité institutionnelle.

Ill 1 B. Activités principales, secondaires et auxiliaires

Les activités principales
* L'activité principale d'une unité des production est I'activité dont la valeur ajoutée

est supérieure à celle de toute autre activité exercée dans cette unité (I'unité de pro-
duction peut être une entreprise ou un établissement selon les définitions données
plus loin). La production de I'activité principale, c'est-à-dire son produit principal et
tout sous-produit doit pouvoir être livrée à d'autres unités, quoiqu'elle puisse égale-
ment servir à la consommation ou à la formation de capital pour compte propre.

f i e s activités secondaires
* Une activité secondaire est une activité exercée par une unité de productioi~
en plus de son activité principale et dont le prodi~it, comme celui de I'activité
principale, doit pouvoir être livré à d'autres unités. La valeur ajoutée d'une acti-
vité secondaire doit être inférieure à celle qui résulte de I'activité principale, par
le fait même de la définition de cette dernière. La production de I'activité secon-
daire est un produit secondaire.

Les activités auxiliaires
* La production d'une acllivité auxiliaire n'est pas destinée à qi~itter l'entreprise.
L'activité auxiliaire est une activité d'appoint exercée par une entreprise dans le
but de créer les conditions qui lui permettront d'exercer ses activités principale
ou secondaires. Les types d'activité qui peuvent être auxiliaires :
(a) la tenue manuelle ou informatisée des fichiers, dossiers ou comptes ;
(b) les communications, tant par écrit que par téléphone, télex, télécopie OIJ liai-
son informatique directe, ou encore par messagers, courriers, etc. ;
(c) les achats de matières premières, fournitures et équipements ;
(d) le recrutement, la formation, I'admirristration et la rémunération des salariés ;
(e) le stockage des matières premières, fournitures et équipements ; la gestion
des magasins ;
(f) le transport de biens ou de personnes à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité
de production ;
(g) la promotion des ventes ;
(h) le nettoyage et I'entretien des bâtiments et autres ouvrages ;
(i) la réparation et I'entretien des machines et équipements ;
(j) la sécurité et la surveillance

Par définition, une activité auxiliaire n'est pas exercée pour elle-même, mais excli_isi-
vement pour servir d'appoint à des activités principale ou secondaires, donc :

(a) la production d'une activité auxiliaire n'est pas explicitement distinguée rii
comptabilisée à part dans le SCN.
(b) Toutes les entrées consommées par une activité auxiliaire, c'est-à-dire les
matières premières, la main-d'œuvre, la consommation de capital fixe, etc., sont
considérées comme consommation intermédiaire de I'activité principale ou
secondaire à laquelle I'activité auxiliaire sert d'appoint ;
(c) II n'est pas possible d'évaluer séparément la valeur ajoutée qui résulte d'i-ine
activité auxiliaire, puisqu'elle est combinée à celle de I'activité principale ou
secoi~daire.

IV. La mesure de la production

[VIA. Moment d'enregistrement de la production

3 * Le SCN comptabilise les f l i~x siAr la base de droits constatés, c'est-à-dire au 1
moment de la naissance, de la transformation ou de la disparition /l'annulation
d'une valeur économique, d'une créance ou d'une obligation.

La production est donc enregistrée au moment ou elle a lieu et non au m o G 4

l

* Lorsqu'une production s'étale sur une longue période, il faut bien admettre que
l'on a affaire à une production continue qui doit être enregistrée comme "travaux
en cours". La production de certains biens agricoles ou de biens durables impor-
tants tels des navires ou des bâtiments pouvant s'étaler sur plusieurs mois ou
années, la réalité économique serait déformée si on venait à considérer que la
totalité de cette production a été réalisée au moment où le processus de pro-
duction est arrivé à son terme. Par conséquent, dès lors qu'un processus de
production s'étale sur deux périodes comptables ou pl i~s, il est nécessaire de
déterminer quels travaux ont été achevés au cours de chacune des périodes
afin de pouvoir calculer la production effectivement réalisée au cours de chacu-
ne d'elles.

IVIB. Evaluation de la production

* Evaluation de la production aux prix de base

Le SCN fait appel à deux types de prix à la production, à savoir les prix de base et
les prix du producteur selon la manière dont sont enregistrés les impôts et les sub-
ventions sur les produits ou les .frais de transport, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
et les taxes déductibles similaires.

(a) Le prix de base correspond au montant que le producteur reçoit de I'ache-
teur par unité de bien ou de service produite, diminué le cas échéant des impôts
à payer moins les subventions à recevoir du fait de la production ou de la vente
de cette unité. Ce prix exclut les éventuels frais de transport facturés séparé-
ment par le producteur.
(b) Le prix du producteur correspond au montant que celui-ci reçoit de I'ache-
teur par unité de bien ou de service produite, din-iinué le cas échéant de toute
TVA ou taxe déductible similaire facturée à I'acheteur. Ce prix exclut les éven-
tuels frais de transport facturés séparément par le producteur.

II convient de préférer la méthode d'évaluation aux prix de base, notamment lorsqu'il
existe un système de TVA ou de taxes déductibles similaires ; néanmoins, le prix du
producteur pourra être utilisé lorsque l'évaluation aux prix de base se révélera impos-
sible.

/ I * La production est mesurée par la valeur totale des marges commerciales réali-)
I

sées sur les biens que les grossistes et détaillants achètent pour la revente.

Valeur de la production
-

Valeur des ventes, y compris celles à prix réduits
Plus valeur des autres emplois de biens achetés pour la revente
Moins valeur des biens achetés pour la reveiite
Plus valeur des entrées en stocks de biens destinés à la revente
Moins valeur des sorties de stocks de biens destinés à la revente
Moins valeur des pertes courantes correspondaiit à des taux normaux de déper-
ditions, vols et dommages accidentels.

V. La consommation intermédiaire

V 1 A. Définition, le cas limite de la couverture
* La consommation intermédiaire correspond à la valeur des biens et services
consommés comme entrées au cours d'un processus de production, à I'exclu-

I sion des actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme consomma- tion de capital fixe.
* La consommal:ion intermédiaire englobe :
(a) La valeur de tous les biens ou services utilisés corrime entrées dans des acti-
vités auxiliaires tels que la gestion des achats et des ventes, le marketing, la
comptabilité, l'informatique, le transport, l'entreposage, la maintenance, la sécu-
rité, etc ;
(b) les loyers des actifs fixes - matériels ou bâtiments - loués à d'autres ui-iités
institutionnelles et aussi les redevances, commissions et autres à verser au titre
d'accords de licences ;
(c) les biens et les services utilisés par une autre UAE locale appartenant à la
même unité institutionnelle.

-* La consommation jntermédiaire n'englobe pas :
(a) les dépenses consacrées par les entreprises à l'achat d'objets de valeur :
œuvres d'art, métaux précieux, pierres précieuses et articles de bijouterie fabri-
qués à partir de ces pierres et métaux ;
(b) les biens et les services utilisés dans la même UAE locale ;
(c) les coûts encourus par la consommation progressive des actifs fixe apparte-
nant à l'entreprise.

* Frontière entre la consommation intermédiaire et la rémunération des salariés
Les types de biens et services fournis aux salariés mentionnés ci-après doivent être
considérés comme faisant partie de la consommation intermédiaire.

(a) outils ou matériels utilisés exclusivement ou principalement sur le lie11 de travail ;
(b) vêtements et chaussures d'un type que le consommateur ne déciderait pas
d'acheter pour se vêtir ou se chausser, mais qui sont portés exclusivement ou
principalement sur le lieu de travail ; c'est le cas par exemple des vêtemeiits de
protection, des bleus de travail ou des uniformes. Cependant, les uniformes ou
les autres vêtements spéciaux que les salariés choisissent délibérément de
porter un laps de terrips irriportant en dehors du travail, en lieu et place de
vêtements ordinaires, devraient être traités comme une rémunération en

(c) services d'hébergement fournis sur le lieu de travail mais qui ne sont pas?)
susceptibles d'être utilisés par les ménages des salariés : baraques de chantier,
cabanes, etc. ;
(d) boissons ou repas spéciaux rendus nécessaires par des conditions de tra-
vail exceptionnelles, ou boissons et repas fournis à des militaires ou autres pen-
dant l'exercice de leurs activités ;
(e) services de transport et d'hébergement en hôtel fournis lorsque le salarié est
en voyage pour raison professionnelle ;
(f) vestiaires, salles d'eau, douches, bains, etc., rendus nécessaires par la natu-
re du travail ;
(g) services de premiers soins, examens médicaux oi_i autres bilans de santé
requis par la nature du travail.

La fourniture d'autres types de biens et services &tels que repas, services de loge-
ments ordinaires, services de véhicules et d'autres biens de consommation durables
utilisés largement en dehors du travail, services de transport vers ou depuis le lieu
de travail, etc., doit être traitée comme une rémunération en nature.

* Frontière entre la consommation intermédiaire (CI) et la formation brute de
capital fixe (FBCF)

* Petit outillage - CI
* Les travaux ordinaires d'entretien et de réparation - CI
* Les gros travaux de rénovation, de reconstruction etc., effectués

sur des actifs fixes existants - FBCF
* Recherche et développement - CI
* Prospection minière et pétrolière - FBCF
* Matériel rriilitaire :

Tous les biens, à l'exception des logements, acquis par des établissements des
administrations publiques produisant des services-de défense sont CI, que les biens
en question soient durables ou non durables. Les dépenses militaires consacrées à
l'acquisition d'armes de destruclion et de leurs matériels de lancement ou de larga-
ge devraient être aussi classées comme CI.

Par contre, la construction de bâtiments, y compris des hôpitaux et écoles, destinés
à être utilisés par du personnel militaire, de même que la construction de routes,
ponts, aérodromes, docks, etc., en rapport avec des installations militaires devraient
être traitées comme FBCF.

V 1 B. Monient d'enregistrement et évaluation
* La consommation intermédiaire d'un bien ou d1i_in service est enregistrée au
moment où le bien ou le service est intégré au processus de production, par
opposition au moment où il a été acquis par le producteur. Dans la pratique, ces
deux moments coïncident pour les entrées de services, mais pas pour les
entrées de biens, puisque ces derniers peuvent avoir été acquis un certain
temps avant leur utilisation dans le processus de production. '

/ * En tant que consommation intermédiaire, un bien ou un service est évalué a;
prix d'acquisition en vigueur au moment où il intègre le processus de production,
c'est-à-dire au prix que le producteur devrait payer pour le remplacer au
moment où il le consomme. Le prix d'acquisition du moins pour certains biens
se compose de trois éléments :
(a) le prix de base payé au producteur du bien ou du service ;
(b) les frais de transport payés séparément par I'acheteur qui prend possession
d'un bien à un moment et en un lieu convenus, augmentés des différentes mar-
ges commerciales perçues sur le bien lors de-son acheminement au travers des
circuits de distribution en gros ou au détail ;
(c) les impôts non déducl.ibles (moins les subventions) sur les produits payables
ai-i moment ou lorsqu'il est en cours d'acheminement vers I'acheteur.

IV. La consommation de capital fixe

VI/ A. Le calcul de la consommation de capital fixe
* La consommation de capital fixe constitue un coût de production. D'une maniè-
re générale, elle peut se définir la valeur courante du stock d'actifs fixes détenu
et utilisé par un producteur du fait de détériora1:ions physiqi-ies, de I'obsolescen-
ce prévisible ou de dommages accidentels pouvant être considérés comme nor-
maux.
* La consommation de capital est calculée pour tous les actifs fixes, c'est à dire
les actifs fixes corporels et incorporels, détenus par les producteurs, à I'excep-
tion des objets de valeur (pierres et métaux précieux, etc.) acqi-lis précisément
parce qu'en termes réels, leur valeur n'est en principe pas appelée à diminuer
avec le temps.
* La consommation de capital fixe devrait être calculée sur la base des prix et
loyers effectifs ou estimés des actifs fixes en vigueur à ce moment-là, et non au
moment de leur achat. Les " coûts historiques" des actifs fixes, c'est-à-dire les
prix payés à l'origine pour les acquérir, peuvent perdre toute pertinence dans le
cadre du calcul de la consommation de capital fixe si les prix fluctuent sensible-
ment avec le temps.
* Les méthode de l'inventaire permanent (MIP) impose d'estimer le stock d'ac-
tifs fixes existant détenus par les producteurs. Pour ce faire, il faut déterminer le
volume des actifs fixes acquis au titre de la formation brute de capital fixe au
cours des années précédentes qui sont encore opérationnels pendant la pério-
de en cours.
* Une autre possibilité consiste en l'utilisation d'un taux linéaire de déclin abou-
tissant à une disparition avant que l'efficacité soit devenue nulle.

La valeur de la consorrimation de capital se rapportant à un actif fixe peut être
estimée en appliquant la formule de I'amortissement linéaire ou de I'amortisse-
ment géométrique au prix courant d'acquisition, effectif ou estimé, d'un actif fixe
neuf analogue. Dans le cas de I'amortissement géométrique, la valeur absolue de

1 la conson-imation de capital fixe dépend de l'âge de l'actif fixe en question, ce
qui n'est bien sûr pas le cas en ce qui concerne I'amortissement linéaire.

( La consommation de capital fixe doit être calculée de cette manière pour tous?)
les actifs fixes qui fornient le stock brut de capital évalué aux prix courants. La
consonima.tion de capital fixe d'un secteur ou d'une branche d'activité représen-
te donc la somme des estimations de la corkommation de capital de l'ensem-
ble des actifs fixes appartenant aux uriités de ce sectei~r OIJ de cette branche
d'activité.

I VI 1 B. Le calcul des soldes comptables en brut et net
Enregistrement "brut" et "net" dans le SCN
La consommation de capital fixe est un des éléme~its les plus importants de SCN.
Dans la plupart des cas où une distinction est établie, "enregistrement brut" signifie

i sans déduction de la consonimation de capital fixe, tandis "qu'enregistrement net''
I veut dire après déduction de la consommation de capital fixe. C'est ainsi notamment

que les principaux soldes comptables, de la valeur ajoutée jusqu'à l'épargne, peu-
vent tous faire l'objet d'un enregistrement brut ou net, c'est-à-dire avant ou après
déduction de la consommation de capital fixe.

* Valeur ajoutée brute (VAB) et nette (VAN) et le produit intérieur brut (PIB) et
net (PIN)

PIN = PIB - CCF
Ou PIN = le revenu net total de l'économie

VII. La valeur ajoutée

VI1 1 A. La mesure de la valeur ajoutée compte tenu de l'évaluation de la pro-
duction

* La valeur ajoutée est le solde comptable du compte de production d'une unité
ou d'un secteur institutionnel, d'un établissement ou d'une branche d'activité.
Elle mesure la valeur crée par la production et peut être calculée avant ou après
déduction de la consonimation de capital fixe.
(a) La valeur ajoutée brute se définit comme la valeur de la production moins la
valeur de la consommation intermédiaire ;
(b) La valeur ajoutée nette se définit comme la valeur de la production moins les
valeurs de la consommatioii interniédiaire et de la consommation de capital fixe.
* Valeur ajoutée brute aux prix de base
La valeur ajoutée brute aux prix de base = la production évaluée aux prix de
base moins la consommation intermédiaire évaluée aux prix d'acquisition.
* Valeur ajoutée brute aux prix du producteur
La valeur ajoutée brute aux prix du producteur = la production évaluée aux
prix du producteur moins la consommation intermédiaire évaluée aux prix
d'acquisition.

f * La valeur ajoutée brute au coût des facteurs =ll
La valeur ajoutée brute au coût des facteurs est un concept qui n'est pas utilisé
explicitement dans le SCN ; elle peut donc être obtenue en soustrayant de la
valeur ajoutée brute aux prix de base les "autres impôts moins les subventions
sur la production".

VI1 / B. Le calcul du PIB
* Le produit intérieur brut (PIB) de I'économie totale est I1indicatei_rr qui devrait
permettre de mesurer la valeur ajoutée brute totale produite par toutes les uni-
tés institutionnelles résidentes de I'économie.

Dans le SCN, le PI6 aux prix du marché est défini, selon I'optique des dépen-
ses, comme étant égal au total des dépenses finales aux prix d'acquisition
moins le total des importations sur une base f.a.b. (et non aux prix d'acquisition
incluai~t les in-ipôts moins les subventions sui- les in-iportations). Dès lors, bien
que les importations silr une base f.a.b. soient évaluées de la même façon
cohérente par rapport aux autres dépenses finales et aux entrées dans le comp-
te de production, de sorte que l'identité entre le PI6 selon I'optique des dépen-
ses et le PI6 selon I'optique de la production ne se vérifie pas. Par conséquent,
le PI6 aux prix du marché tel que défini dans la SCN est égal à la somme des
valeurs ajoutées brutes aux prix du marché de tous les producteurs résidents
plus les impôts, nets des subventions, sur les importations.

Les principales identités reliant les PI6 aux prix du marché sont les suivantes :

* L'optique des dépenses :

PI6 = dépense de consornmation finale des ménages aux prix d'acquisition
+ dépense de consommation finale des administrations publiques

aux prix d'acquisition
+ dépense de consommation finale des ISBL aux prix d'acquisition
+ forn~atiori brute de capital fixe aux prix d'acquisition
+ acquisitions moins cessions d'objets de valeur aux prix d'acquisition
+ variation des stocks
+ exportations aux prix d'acquisition à la frontière (f.a.b)
- importations aux prix f.a.b.

* L'optique de la production :

(a) PI6 = somme des valeurs ajoutées brutes aux prix du producteur
+ impôts moins les subventions sur les importations
+ TVA non déductible

(b) PI6 = somme des valeurs ajoutées brutes aux prix de base
+ total des impôts moins les subventions sur les produits

(c) PI6 = somme des valeurs ajoutées brutes aux-coûts des facteurs

REPUBLIQUE DU MALI
UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI

MlNlSTERE DU PLAN ET DE - PROGRAMME DES NATIONS
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITES
NATIONALES POUR UNE GESTION STRATEGIQUE

DU DEVELOPPEMENT

(PRECAGED)

RECRUTES OU AFFECTES AU MlNlSTERE DU PLAN
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

EN 'TECHNIQUES DE PLANIFICATION ET DE STATISTIQUE

SUIVI DE LA CONJONCTURE

MAHMOUD ALI SAKO
Chef de la Division Comptabilité nationale, DNSI, Bamako

5. Objet
-

L'analyse conjoncturelle menée au niveau de la DNSl a pour objectif de produire et
mettre à la disposition des décideurs et des utilisateurs des données conjoncturelles
les plus récentes sur I'environnement et I'activité éconorriique du Mali.

le suivi de la conjoncture se fait à travers 3 documents :
1. le Bulletin Trimestriel de Conjoncture ;
2. la Note de Conjoncture
3. la Note de mise à jour

2. Contenu des rapports

2.1. le Bulletin Trimestriel de Co~joncture
Les rubriques traitées dans ce rapport sont :

- I'environnement économique,
* pluviométrie
* hydrographie
* taux de change
* croissance économie mondiale
* inflation mondiale
* le climat des affaires auprès des industriels maliens

- des activités,
* production indi~strieiie par branche,
* production et consommation d'eau et d'électricité
* indice de la production indus1:rielles
* inimatriculations
* transports

- du commerce extérieur,
* les importations
* les exportations

- des prix,
* Indice harmonisé des prix à la consommation (IHP
* Indicateurs de convergence

- des finances publiques,
* exécution du Budget d'Etat (TOFE)

- de la monnaie,
* masse monétaire
* avoirs extérieurs nets
* taux d'intérêt

- et du marché ~ I J travail
* offres et demandes d'emploi

au total 60 à 70 pages
2.2. Note de conjoncture

Fait une analyse des faits les plus marquants de I'activité économique pendant
le trimestre (4 pages au total)

(2.3. Note de Mise à jour 1
En une page, elle apporte les corrections constatées pendant le mois (qui sépare la
sortie di1 B~illetin et la note de mise à jour).

3. Quelques précisions
- Prix à la consommation
L'Enquête des prix se fait depuis un certains temps dans les capitales régionales.
Des difficultés de collecte et de transmission des données font que la publication de
ces chiffres accuse un certain retard. Depuis 1998, il a été mis en place une enquê-
te harmonisée auprès des pays de I'UEMOA . Ces prix harmoriisés sont publiés à
temps et sont d'ailleurs les seules références en matière de suivi des fluctuations des
prix au niveau nationale. Ils sont plus crédibles dans leurs conceptions, dans leurs
collectes et dans leurs publications. La publication des données est mensuelle et est
faite siAr la base de la nomenclature suivante :

- Alimentation,
- Habillement,
- Logement, Energie Eau et Combustible
- Meuble et articles ménagers, - Dépenses de santé,
- Transport et communication,
- Loisir spectacle et culture,
- Dépenses d'enseignen~ent,
- Hôtel, Café et Restaurant,
- Autres biens et services.

Toutefois pour les besoins de comptabilité nationale nous disposons des données
non agrégées, c'est à dire les prix par produit.

- Production, industrielle
Elle se fait par le biais d'une enquête par sondage, dont la base a été établie à par-
tir, du Recensement Industriel de 2002. Une liste d'unités industrielles échantillons a
été retenue par branche d'activités. Les collectes sont faites sur les volumes de pro-
duction par produit échantillon chaque mois. Les données sont traitées à la Division
Comptabilité Nationale pour calculer les indices de production par prodi~it et par
branche.
Les branches retenues sont :

- les industries alimentaires,
- les industries chimiques et matériaux de construction,
- les industries mécaniques et énergie,
- les industries textiles.

Les données sont calculées enfin par statut juridique (Etat, rriixte et privé). Les ques-
tionnaires fournissent des informations qualitatives sur les productions prévues des
prochains mois.

- Situation monétaire (données de la BCEAO)
C'est à partir des statis1:iques de la BCEAO que la DNSl publie les informations sur la
situation monétaire du Mali. Les informations sont mensuelles. elles concernent :

- les avoirs extérieurs nets (BCEAO, Trésor, Banques)
- les crédits intérieurs (Position nette du gouvernement, crédits à I'écono-