GUIDE DE L WUPORTA T ' U R
DECEREALES

MA LI

Bamako, AoQt 1992

AWloulaye Aoita
'

TABLE DES UATIBRBS:

Pages

Configuration Générale:
Chapitre 1: Les dispositions législatives

et reglementaires
1: Les textes de Base

II: Les autres textes

chapitre II: Les systemes d'information
1: Les szurces internes d'information

II: Les sources externes d'information

Chapitre III: La r'èglerentation du commerce extérieur
1: Quel est le régime du commerce extérieur?

1: Le régime des echanges commerciaux libérés
2: Le régime de la prohibition

II: Quels sont les modes d'importation
de céréales

1: Les importations avec reglement financier ARF
2: Les importations sans reglement financier SRF

III: Quelle est la pro~édure~des importations?

1: Les.importations soumises au programme de
Vérification des importations PVI

2: Les importations non soumises au PVI

Chapitre IV: Les étapes d'une opération d'importation

1: Quelle est la chalne d'actions h mener?

II: Quel est le contenu des principales actions?

1: L'intention d'importation
2: L'enregistrement de l'intention
3: La vérification des marchandises
4: La domiciliation bancaire
5: Les insuffisances relevées

III: Les autres Qtapes de la chalnes

l:.Le transport et transit
2: L'intervention du transitaire et/ou

du commissionnaire agrée en douane
3: L'assurance

Chapitre V: La fiscalité applicable aux importations
de céréales

1: Les niveaux de droit

II: scénarios de variations de la TC1
sur le riz

I
1 Chapitre VI: La conclusion de la vente-le contrat de vente
u 1: Quels sont les éléments essentiels à négocier? 1: Le prix 2: Les formes d'achat

3: La livraison

I 4: Le délai de livraison 5: Le qualité
6: L'origine

I 7: Le fournisseur
II: Le contrat de vente

1 III: Les documents de vente
Chapitre VII: Le paiement

1 1: Quelles sont les principales formes
de paiement?

I 1: Le paiement au comptant 2: Le crédit documentaire
I

3: La remise documentaire

II: Quelles autres formes de paiement
existe-t-il?

1 1: La traite avalisée
2 : La caution de banque

a III: Analyse des frais liés aux principales formes de paiement
I 1: Le crédit documentaire 2: La remise documentaire
I Chapitre VIII: Le dédouanement

I
Chapitre IX: Statistique & Recommandations

1: Le Déroulement de l'étude

1 1: Objectif 2: Termes de Références
3: Méthodologie

I II: Le Contexte
III: Des Données Statistiques

I 1: Les importations avec réglement financier ARF
2: Les Importations sans réglement financier SRF

I 3: Contribution des importations de céréales aux recettes douanieres
I

IV: Les Recommdantions

1: Au niveau des opérateurs économiques céréalie
2: Au plan national

I 3: Au plan sous régional 4: Au plan international
1

Conclusion

Annexes

Structures de prix

Textes législatifs et reglementaires

Dossier d'appel d'offre pour 10.000 tonnes

De Sorgho par 1'OPAM

Ordre d'assurance

Liste des adresses utiles

CONFIGURATION GENEIULE:

Le présent guide procède dans sa démarche, entre autres, à une
présentation des dispositions législatives et réglementaires qui
règlemente les importations de céréales.

Il traite ensuite des systèmes d'informations.

Les éléments de la règlementation du commerce extérieur sont
également exposés dans leur détail. Il s'agit en l'occurrence:

* du régime du commerce extérieur;

* des modes d'importations de céréales;

* de la procedure des importations de céréales.

Un accent particulier est mis sur les différentes étapes d'une
opération d'importations de céréales. Elles vont de la levée du titre
d'importation à llaccomplissement des formalités douaniéres.

La fiscalité applicable aux importations de céréales est aussi
étudiée h travers différents scénarios.

Les trois derniers éléments analysés sont:

- la conclusion de la vente; le contrat de vente;

- le paiement;
- le dédouanement.

1 &BS DXSPOSITIOiVS LBGISLATNBS REGlXMZNTAZ:RES:
Le point de départ de l'exercice de la profession de commerçant

est la connaissance profonde des textes législatifs et règlementaires
qui r6gissent ladite profession.

Ceci est une condition indispensable si vous voulez être

1 commerçant et bien exercer votre travail.
L'accent est mis sur les textes de base.
Viennent ensuite les autres textes.

X Z E :

Code Gommer e :

1 l e au Mali est régie par les dispositions du code
de commerce qui sont des plus libérales.

Il existe deux cas de figure:

Nationaux: ' ::':lit6 de commerçant est reconnue d toute personne physique ou
morale qui accomplit des actes de commerce titre de profession

) habituelle (art. 3 du code de commerce).
Il est important de retenir que:
- l'accès à la profession commerciale pour une femme n'est pas

subordonnée à l'autorisation maritale;
- les nationaux sont exemptés de toute formalit6 d'agrément.

b. -:

) ~'sxercice des activités commerciales ou assimilées par des personnes
&rangires physiques ou morales non conventionnées est subordonné 2

) l'agrément préalable du Ministre Chargé du Commerce, qui peut déléguei ses pouvoirs en cette matière au Directeur National des Affaire:
Econorniques. Sous reserve des traités et accords internationaux

1 l'exercice de certaines activitbs commerciales peut Btre réservé au-
nationaux maliens par décret pris en Conseil des Ministres sur rappor
du Ministre Chargé du Commerce. Par personne étrangere, il convien 1 d'entendre le ressortissant de pays n'ayant pas conclu de conventio
d'établissement avec le Mali.

1
1

b-

& La demande d l agrément est adressée au Directeur ~ational des

a Affaires Economiques.
Elle doit préciser l'objet, la forme, le siège et les moyens de

financement de l'activité soumise h l'agrément.

1 Elle doit dtre accompagnée de:
1. En ce qui concerne les personnes physiques désirant exercer le
commerce à titre individuel:

. un extrait d'état civil ou tout document en tenant lieu
indiquant la nationalité du requérant; . un extrait du casier judiciaire.

2. En ce qui concerne la création par des Etrangers d'une personne
morale de droit malien:

. un extrait des statuts ou du contrat du groupement économique; . des mêmes pièces que celles exigées en ce qui concerne les
personnes physiques et relatives soit aux associés mentionnés
dans les statuts pour les sociétés de personnes, soit aux

a fondateurs figurant aux statuts lorsqu'il s'agit de sociétés de capitaux.
' I b.Le Directeur National des Affaires Economiques instruit le

dossier et le transmet dans un délai de 15 jourslau Ministre Chargé du
Commerce. Il peut également, dans le même délai, lui donner une suite 1 dans les limites de la délégation de pouvoirs qui lui est conférée.

' 1 Le Ministre Chargé du Commerce se prononce dans un délai de 1,5
jours h compter de la date de réception du dossier instruit par le
Directeur National des Affaires Economiques.

<L'agrément est accordé par arrOté du Ministre Chargé du Commercc
ou par décision du Directeur National des Affaires Economiques dans 11 1 cas dvune délégation de pouvoir.

F Le défaut de réponse dans le délai susvisé vaut accord implicit
de la demande.

-U et l ' W 6 t 6 89-1824 BISICAB 6u 15 J& 196
t 898 H w t 6 8 d ' - m :

1

Ce décret stipule que xtoute personne physique ou morale
justifiant la qualité d'importateur est habilitée a importer librement
toutes marchandises quelque soit son origine ou sa provenance en
cohformité avec la règlementation en vigueur en matiare de crédit, de
changes et d ' assurances? Ces importations s ' effectuent sous le couvert
d'un document intitulé "Intention dtImportationN dé1 ivré
automatiquement sans restriction sur les quantités et les valeurs.

'Pour avoir la qualit6 d'importateur, il suffit de disposer d'une
patente import-export en cours de validité. '

Les organismes publics peuvent importer pour leur propre compte.

Peut enfin importer toute entreprise autorisée à cette fin par
une convention avec llEtat.

3-L'Ordonace- 92-021/P-CTSP du 13 A v r i l 1992 Ins t i tuant 1 a
g a 'be rt 8 e t de l a Concurrence et l e Mcre t NQ 92-133/P-CTSP du de s Prix
2 vri 1992 Rb Co ce:

hL1ordonnance stipule que les prix des biens, produits et services
sont libres sur toute l'étendue du territoire national. /

Cette regie fondamentale s'applique h toutes les activités de
production, de distribution et de s'ervices, y compris celles qui sont
le fait de personnes publiques.

g:
Ils viennent compléter les textes de base et figurent pour la plupart
en annexe au code de Commerce. Ce sont:

- la loi No 81-78/AN-RM du 15 AoQt 1981 rendant obligatoire
l'assurance des marchandises ou facultés h l'importation;

- le loi NO 85-37/AN-RM du 21 Juin 1985 portant additif h la loi
NO 81-78/AN-RM du 15 AoQt 1981 rendant obligatoire l'assurance
des marchandises ou facult6s h l'importation;

- le décret NO 314/PG-RM du 5 décembre 1983 fixant les
conditions d ' applic&ion de 1 ' obligation d ' assurance des
marchandises ou facultés b l'importation;

- le Décret NO 89-196/P-RM du 15 Juin 1989 portant institution du
contrôle de la qualité, de la quantité, des prix et de la
verification du chapitre douanier des marchandises h l'import
avant expédition;

1
1 - l'arrêté No 89-2450/MFC-CAB du 23 AoQt 1989 portant modalités

d'application du Décret NO 89-196/P-RM du 15 Juin 1989

I instituant le contrôle de la qualité, de la quantité, des prix, de la vérification du chapitre douanier des marchandises B
1

l'import avant expédition; - le Decret NO 09/PG-RM du ler Juillet 1963 portant promulgation
de la loi NO 63-43/AN-RM du 31 mai 1963 instituant le Code des

1 Douanes en République du Mali; - l'Arrêté No 92-1468/MEF-CAB du 25 mars 1992 portant application
du Programme d'Importation et d'Exportation du Mali pour

I l'année 1992.
I
8
1
I
I
I
I
I
1
I
1
I
I
1
1

Les contacts avec des importateurs permettent de constater quc
ceux-ci n'exploitent pas toutes :les opportunités d'informationi
commerciales. Or des sources dl inforÏkticms existent aussi bien ai
plan interne qu'au plan externe.

T
Le Bilan Céréalier Prévisionnel de la campagne est publié en debut dc
campagne par la Direction Nationale de l'Agriculture en relation avec
la Direction Nationale da la statistique et de l'~nfoniatique.\\ Cc
bilan dégage par céréale le niveau de l'excédent net ou du d6ficit di
Pays.

Le Programme d'Importation et d'Exportation IMEX est élaborc
chaque année par la ~irection Nationale des Affaires Economiquas
C'est un document indicatif qui, sur la base des chiffres dc
production et de consommation, annonce, entre autres, les quantité1
ouvertes h l'importation.

Les données de 1'IMEX 'sont notifiées au Président de la Chambrc
de Commerce 'et d'Industrie du Mali en début d'année.

La Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali dispose d'ui
Bulletin Quotidien. Celui-ci publie, entre autres,&les opportunitér
d'affaires ainsi que les appels d'offre nationaux ou internationaux.

Dans le cadre du Programme de Restructuration du Marchl
CérOalier , Kun rapport trimestriel est élaboré par 1 'Assistan
Technique aupres du PRMC. Ce rapportxfait état des tendances du march
national et international.

K Le Systeme d'Information du Marché Céréalier de 1'OPA.M publi
hebdomadairement des informations sur l'évolution des prix.y Cé
informations, quoique perfectibles (parce que ne tenant pas compte dc
flux physiques de céréales).lpeuvent être exploitées par les opérateu~
économiques importateurs de céréales.

I.
Dans la pratique, $les importateurs ont leurs correspondants
l'étranger auprés desquels ils obtiennent les informatio
commerciales. Y,

D'autres sources d'informations peuvent être exploitées par eux:

- La Conférence Permanente des Compagnies Consulaires fric aines
et Françaises (dont la CCIM est membre);

- les services commerciaux des Ambassades accréditées au Mali;
- les conseillers Economiques des Représentations diplomatiques
du Mali a l'étranger;

- la Fédération des Chambres de Commerce de 1'~frique de l'Ouest
(dont la CCIM est membre);

- la Chambre de Commerce des ACP (dont la CCIM est membre);
- le Projet Diagnostic P-ent (DIAPER) du CILSS;
- le Centre de Cosmerce International (CCI/CNUCED);
- Pe C e n t r e Régional dtInformiation et de Documentation

C a u a e r c i a P e de la CEAO (CRIC).

I
$ LA M G -ATION Dü COMM&RCB BXTBRImR: I

Nous étudions dans ce chapitre le régime du commerce extérieur,

I les modes d'importation de céréales, la procédure des importations.
x x B BXT ? ."

1 Le commerce extérieur du Mali comprend deux régimes: .,
>k

) Le régime des échanges commerciaux libéres couvre:

i - les marchandises mises à la consommation sur le marché national soit à l'importation directe de l'étranger, soit B la suite
d'un régime suspensif de droits et taxes;

I - les marchandises d'origine malienne ou mises en libre pratique et exportées vers l'étranger;
I

- les marchandises exportées temporairement.
Il faut donc noter que les importations de céréales rentrent dans

ce régime. KElles ne font 1 ' objet d' aucune restriction de quantité ou 1 devaleur.
I 2 ,

Les produits et marchandises placés sous ce régime sont ceux dont

I l'importation est interdite. ;
La liste des produits prohibés ainsi que toute modification à

cette liste sont publiées par arrêté du Ministre Chargé du Commerce.

I d z O O T
y11 est élaboré au début de chaque année un Programme IME:

B (Programme d'Importation et d'Exportation).
Ce document est un cadre souple de gestion des échange

1 extérieurs qui donne, entre autres, les prQvisions d'importation pou
chaque produit ou catégorie de produits.

1 Ces prévisions tiennent compte:
B \\ -$ - de la production domestique ainsi que de son évolution; - du contexte internationallet notamment de la situation du
I

marché mondial des produits concernés.

I
I

Un état d'exécution du Programme est examiné à la fin de chaque
trimestre.

X Il existe deux modes d'importations de céréales au Mali: les
importations avec règlement financier A.R.F et les importations sans 0 rgglement financier S.R. F.
1 / Le s I m mrtations avec reqlement financier A,R,F:

( Ces importations bont celles qui font l'objet de transfert de fonds en
faveur de 1 'exterlieur* (f ournissaur) . Les importations de céréales que
vous faites rentrent dans ce cadre. Elles sont soumises aux procédures 1 normales indiquées dans le chapitre Y.

( 21 les ~ i m r m t :
Ces importations %concernent les aides alimentaires et autres
opérations effectuées par les services et organismes personnalisés 1 dans le cadre de dons ou de projetstf inancés par l'aide publique au.
développement.

a Les aides alimentaires sont essentiellement des céréales
physiques octroyées dans le cadre:

- du Programme de Restructuration du Marché Céréalier en vue de
1 reconstituer le Stock National de Sécurité;

- des Programmes d'Ajustement Structurel sous forme d'appui à la
balance des paiements.

Les principaux pays donateurs sont:
- la RFA;
- les USA;

I - le Canada; - la France;
- la CEE.
L'aide porte essentiellement sur:
- le blé;
- le riz.

La p r m r e des importations 1 fait partie de l'arsenal des
fdispositio~ législatives et règlementaires que l'importateur doit
nécesmir-tconna~tre..~

I
B

$11 existe deux procédures d'importation en République du Malis(
Ces proc6dures s'appliquent b toutes les importations tant du secteur
public que du secteur privé.

1 so 8 s
ations W I : /

Les importations au Mali doivent préalablement aux opérations
d8embarquement,%faire l'objet d'une inspection: - de la qualité;

- de la quantité;
- du prix; ., - ainsi que de la position tarifaire1 par une société spécialisée I
en contrele des importations avant expédition.

Ce travail est effectué au - Mali par la SociétB Générale de
Surveillance.

Les frais de présentation des marchandises b la société de
contrele en vue de l'exécution de son mandat, entre autres: déballage,
réemballage, manutentions, essais sont b la charge du vendeur. Une
clause à cet effet devra obligatoirement être prévue par les
importateurs dans les contrats d'achat.

Les contrats d'achat doivent également stipuler que le vendeur
est tenu de faciliter par tous les moyens l'exécution par la société
de contrôle, de la vérification qualitative et quantitative et de la
comparaison de prix, et notamment d'assurer à la société de contrôle
l'accès nécessaire aux ateliers, usines, magasins, ainsi que la
présentation convenable des biens concernés.

2 C I : m f
Ne sont pas concernés par le contrôle de la Société Générale de
Surveillance:
,.(- les biens à importer couverts par un certificat d'importation

d'une valeur FOB inférieure à 1.500.000fCFA;
- la liste des produits indiqués à l'article 6 du décret No 89-

196/P-FtM du 15 Juin 1989 portant institution du contrôle de la
qualité, de la quantité, des prix et de la vérification du
chapitre douanier des marchandises à l'importation avant
expédition. ~armi%ces produits figurent les dons offerts par
les Gouvernements étrangers ou organismes internationaux.
Cependant les dons peuvent faire l'objet d'inspection si la
demande est expressément formulée par le donateur ou le
bénéficiaire.

Cha~itre IV
L Et V m d ' u n e o r t a t ion

I I Quelle est ma chaîne d'Action B mbner?

- - -

Importateur:
Achete l'imprime de l'intention
d'importation (II)
Remplit I'intention d'importation:
soumet la demande d'intention
d'importation (II)
ûemande au vendeur d'assurer
la présentation des marchandises
8 !'inspection SGS

I

I
. E~~ II au guichet unique
. Délivre II
. Remet copie II au bureau de liaison
. SGS / Bamako

1

UT

. Enre@stfe II (ordre d'inspection)
- Envoie mordse d'inspection par service
twrrbr express a SGS dans pays du
vendeur I fournisseur.

l
. Envoie "demande d'information"

1

GS/&irew dminsveeîion
. Effectue inspection physique
. Effectue comparaison de prix
. D4termine position tarifaire
. Reçoit documentation finale du

vendeur (facture et BL ou AWB)
. Emet attestation de vérification

(AV) et transmet
. Original et 1 copie au vendeur
. 1 copie a SGS Géneve
. 4 copies au bureau de liaison

Bamako par service courrier express

I

Vendeur:
. Presente original AV a sa
banque pour negociation
du paiement

I

. Enregistre AV

. Authentique copie de I'AV
pour dédouanement & la
tient a disposition de
l'importateur

I

Bureau du vendeur
. Envoie documents usuels

& AV a la banque de
I'importateur du Mali

L

Banaue de limportateur
. Effectue le paiement/

transfert à la banque
du vendeur

1

lm~ortateur
. Retire copie de I'AV au

bureau de liaison/Bko
. Effectue dedaration

en douane

. Procèdent aux opérations
de dedouanement aprds
remise par l'importateur
de I'AV

! - NB: - le visa de l'Office des Changes est nécessaire au moment d6
l'enregistrement. Mais ce visa ne concerne pas les importations sans

I règlement financier.

1
- la vérification des marchandises se fait uniquement à l'importatior
et pour les valeurs FOB égales ou supérieures à 1.500.000fCFA.

1 - la domiciliation bancaire ne concerne pas les importations sana règlement financier.
I II/ QUEL EST LE CONTENü DES PRINCIPALES ACTIONS?
1
2:7.'
intention d'importation (dont la délivrance est automatique)).-peut
être obtenue h la Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali (CCIM)

1 contre paiement de 600fCFA.

I
C'est un imprimé sur lequel figurent les renseignement:

nécessaires a toute opération d'importation. Il y a notamment:

1 - l'origine de la marchandise; - les quantités autorisées;
- la qualité de la marchandise;

I - le nom de la société de transit; - le bureau de dédouanement c'est-à-dire la porte d'entrée de la
I marchandise.

La durée de validité d'une intention d'importation est de 6 moir
à compter de sa date d'enregistrement. Cette durée peut être prorogéc 1 de 3 mois mais une seule fois.

1 2 1 : ,q
L1 intention d 1 importation remplie et signée par 1 importateur 1 es

1 enregistrée aux services de la Direction Nationale des Affaire 1 Economiques ; B la demande de 1 ' importateur des que les conditions ci
après sont réunies:

I - validité de la patente import-export; - paiement des droits de timbres.
1 Il faut noter que les frais de timbre sont fonction de la valei

de la marchandise:

1 - 5.000fCFA pour la premiere tranche de 500.000fCFA; - 3.000fCFA pour toutes les autres tranches de 500.000fCFA.
1
1
1

~ t t e n t i o n !

( L~accomplissement des formalités liées 5 1' intention d g importation
nécessitait dans le temps des procédures longues,y se traduisent par
des <<va et vient>> entre différentes structures, d'où des frais 1 supplémentaires.

I .>(Actuellement vous avez à votre disposition le <<guichet unique>>.
Le <<guichet unique>> est une structure qui occupe une place 1 centrale dans la gestion du commerce exterieur. y
Il rassemble en un seul lieu toutes les formalités requises pour I procéder d une opération dl importation.

: a / Oue d o i t faire l ' i a m r t a t e u r ? 1
- vous devez contrôler avant embarquement que les marchandises

I couvertes par votre intention d'importa \\ ion soient sujettes à l'inspection de la SGS dans les pays de provenance;
- vous devez inclure ltinspection par la comme condition
contractuelle des transactions d'importation que vous concluez.
Si le paiement est effectué par lettre de crédit, vous devez
vous assurer que la clause demandant l'inspection par la SGS y
est incluse;

- il vous est recommandé djavertir votre vendeur qui pourrait ne
i pas connaftre la règlementation en vigueur au Mali. Vous devez

notamment faire savoir que le vendeur: . a l'obligation de contacter la SGS dans son pays pour demander
l'inspection des marchandises; . doit communiquer A la SGS le lieu et la date à laquelle
llinspection peut être effectuée;

. doit procurer à la SGS immédiatement après l'inspection trois
copies de la facture finale montrant la valeur totale,
décomposée en valeur FOB/FRET et autres charges annexes.
L'attestation SGS nécessaire pour effectuer le dédouanement des
marchandises ne pourra en aucun cas être émise en l'absence de
la facture finale;
doit également déclarer à la SGS toute commission ou rabais
relatifs h la transaction en question.

b/ Ouiels sront les saharios possibles?

p - iqinspction de la marchandise est effectuée par la SGS et
aucune anomalie n'est relevée:

Dans ce cas, la SGS émet une Attestation de Vérification dont
l'original et une copie sont remis au vendeur, ce qui lui permet
d'obtenir le paiement de la marchandise depuis le Mali à travers le
canal bancaire. Quatre copies supplémentaires, dont celle nécessaire
pour le ~ o u a n e m e n t sont transmises directement au Bureau de Liaison
SGS à Ba-.

L/ - L'inspection de la marchandise n'est pas effectuée.

En ae moment, la seule possibilité qui s'offre à vous est de
demander au vendeur de soumettre au Bureau SGS chargé de l'inspection
une copie de la facture finale, afin qu'un "Avis de Refus
d 'Attestationtt puisse être émis.

Dema* au vendeur de vous expliquer en détail pourquoi la
marchandise a && embarqui5-e sans inspection et incorporez sa réponse
dans une lettre adressée A la Direction Nationale des Affaires
Econamiques qui jugera de la suite à donner.

* Attention1
Il se peut que certaines difficultés se présentent: non réception par
le vendeur de la cclpie de l'intention d'importation, changement des
spécifications de la marchandise, augmentation de la quantité etc.

Dans ce cas là, contactez toujours le Bureau de la SGS. Des
dispositions sont prévues pour surmonter des probl&raes de parcours.

4
Toute intention d'importation d'une marchandise h caractère commercial
nécessitant un transfert financier fait obligatoirement l'objet d'une
domiciliation bancaire auprès d'une institution financière agréée.

opération de .domiciliation consiste pour l'importateur h
demander h un intermédiaire agréé (qui est généralement une banque),
la possibilité d'utiliser ses services pour opérer le règlement d'une
importation.