REPUBLIOUE DU MALI

PROJET SECTORIEL TRANSPORTS

Ramort d'évaluation

Table des matières

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Résumé du Crédit et du Projet i

1.LECONTEXTEGENERAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A . Le contexte macro-économique 1

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B . Le contexte sectoriel 2

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II . LA STRATEGIE SECTORIELLE ET LES PROBLEMES 3
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A . La stratégie 3

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B . Les problèmes .' . . . . . . . . . 4

III . LES ENSEIGNEMENTS TIRES ET LA RAISON DE PARTICIPATION . . . . . . . . . . . . . 7
A . Les opérations passées de l'IDA dans le secteur et enseignements tirés . . . . . . . . . . . 7

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B . La raison de participation de l'IDA 8

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV . LE PROGRAMME ET LE PROJET 8
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A . Les objectifs du Programme et du Projet 8
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B . La description du Programme et du Projet 9

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C . Les coûts et le financement du Programme et du Crédit 16
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D . La mise en oeuvre du Programme et du Projet 21

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E . La durabilité du Projet 23
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . F La passation des marchés 23

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . G . Les décaissements 26
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . H . La comptabilité, les audits et les rapports 27

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 . L'environnement 28
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J L'impact sur l'emploi et la pauvreté 29

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . K L'évaluation économique et financière et les risques 29

V . LES ACCORDS CONCLUS. LES CONDITIONS ET LA RECOMMANDATION . . . . . . . . 32

A N'UTILISER QU'A DES F'INS OFFICIELLES

Abreviations et siples

ACDI -
ADM -
ASECNA -
BEI -
BID -
BOAD - -
CEAO -
CFD -
CIF -
CMDT -
CNREX -

COMANAV =
CPTP -
CST -
DNAC -
DNM -
DNT -
DNTP -
DPGST -
DTS -
EMACI -
EMASE -
EMATO -
FAC -
FAD -
FED -
MALITAS -
MCUL -
MET -
PIB -
ONT -
OPEC -
RCFM =
SMTP -
SNCS -
SRR -
STRUIM -
TIF -
TRIE =
UNCTRM -

Agence canadienne de développement international
Aéroports du Mali
Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et au Madagascar
Banque européenne d'investissements
Banque islamique de développement
Banque ouest africaine de développement
Communauté économique de l'Afrique de l'ouest
Caisse française de développement
Cost, Insurance and Freight
Compagnie malienne de développement des textiles
Centre national de recherche et d'expérimentation pour le bâtiment et les travaux
publics
Compagnie malienue de navigation
Centre de perfectionnement des transports et des travaux publics
Commission sectorielle transports
Direction nationale de l'aéronautique civile
Direction nationale de la météorologie
Direction nationale des transports
Direction nationale des travaux publics
Déclaration de politique générale dans le secteur des transports
Droits de tirage spéciaux
Entrepôts maliens en Côte d'Ivoire
Entrepôts maliens au Sénégal
Entrepôts maliens au Togo
Fonds d'aide et de coopération
Fonds africain de développement
Fonds européen de développement
Mali Timbuktu Air Service
Ministère de la Construction, de l'urbanisme et du Logement
Ministère de 1'Equipement et des Transports
Produit intérieur brut
Office national des transports
Organization of Petroleum Expom'ng Counrnes
Régie de chemin de fer du Mali
Service à matériel des travaux publics
Société nationale de Chemins de fer du Sénégal
Service de renforcement des routes
Syndicat des transporteurs routiers urbains et interurbains du Mali
Transport international ferroviaire
Transport routier inter-états
Union nationale des coopératives de transports routiers du Mali

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l'exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut être autrement divulguée sans l'autorisation de la
Banque mondiale.

Tableaux dans le texte urinciual

Budget annuel minimum d'entretien courant
Sommaire des besoins de services de consultants
Indices d'inflation
Estimation du coût du Programme
Estimation du Crédit IDA
Plan de financement
Plan de financement détaillé
Modes de passation des marchés
Plan de décaissements
Schéma donnant les taux de rentabilité des investissements routiers

Annexes

Produit intérieur bmt
Revenus du Gouvernement
Déclaration de politique générale dans le secteur des transports (DPGST)
Programme de formation
Plan de restructuration de la RCFM
Coûts détaillés du Programme et du Projet
Plan de mise en oeuvre
Indicateurs de performances
Plan de supervision
Plan d'action d'environnement
Liste des documents dans les archives du Projet

Carte : Réseau de transport du Mali (iBRD 25497)

REPUBLIOUE DU MALI

PROJET SECTORIEL TRANSPORTS

RaDDort d'évaluation

I
Résumé du Crédit et du Proiet

Em~runteur : République du Mali

Bénéficiaires : Ministère de 1'Equipement et des Transports (MET) Régie de chemin de fer du
Mali (RCFM)

Montant : 46'1 millions de DTS (contre-valeur de 65 millions de dollars).

Conditions : Normales de l'Association, échéance de 40 ans.

Cofinanciers : Millions de $ : BID (53,6), BOAD (10,7), FAD (14)' FED (50)' Allemagne
(19'8)' Canada (7, l), France (17,9), BEI, OPEC (montants non connus).

Rétrocession
de Crédit : RCFM : don pour la réhabilitation de la voie et les études ; pour 20 ans, avec

10 ans de grâce et 7'5 % de taux d'intérêt par an, pour les autres parts.

' y Objectifs du Programme et
I du Proiet : Le Projet proposé fait partie d'un Programme sectoriel qui appuie les efforts du Gouvernement du Mali en vue de : (a) renforcer les capacités de gestion et les performances du secteur en le réorganisant et en développant les compétences

locales ; (b) restructurer les entreprises publiques de transport ; (c) réviser le

i cadre administratif et réglementaire actuel en vue de promouvoir la participation du secteur privé dans la fourniture de services et la réalisation des travaux ; (d)
i réhabiliter et maintenir un réseau prioritaire d'infrastructures de transport ; et (e) améliorer l'efficacité des opérations de transports et réduire les coûts de transports.

Description : Le Projet proposé porte sur le Programme Quinquennal 1994-1998 que le
Gouvernement compte entreprendre en matière de réformes sectorielles contenues
dans la Déclaration de politique générale dans le secteur des transports appuyées

8 par un programme d'investissements dans le secteur des transports assisté par des financements parallèles. Le Programme a quatre composantes et l'Association
I

participera dans le financement des trois suivantes : (a) une composante
développement de capacités et formation, appuyant la réorganisation des services
des transports et la mise en oeuvre des mesures de politique sectorielle,
notamment l'achèvement de la libéralisation de l'industrie des transports, une
meilleure prise en charge de l'entretien routier par la réorganisation des services

Avantages
du Proiet :

Risques
du Proiet :

qui en ont la charge, le changement des procédures d'attribution des travaux et
l'allocation des crédits nécessaires, la restructuration des entreprises publiques et
l'amélioration de l'efficacité du fonctionnement des corridors de transports
internationaux ; (b) une composante routière centrée sur : (i) l'entretien courant
d'un réseau prioritaire de 9 000 km ; (ii) la réhabilitation ou l'entretien
périodique de 1 170 km de routes revêtues, 2 870 km de routes en terre et
pistes; (iii) l'aménagement de 500 km de pistes rurales en dehors des grands
périmètres agricoles et l'achat de bacs ; (iv) l'exécution de travaux spécifiques
pour améliorer l'environnement et la sécurité le long de certaines routes ; (v)
l'aménagement de voirie urbaine principale à Bamako ; (vi) études techniques et
supervision ; et (vii) achat de matériels pour l'entretien courant ; (c) une
composante ferroviaire portant sur : (i) la réalisation d'une première tranche du
programme décennal de réhabilitation de la voie et la construction d'une gare à
marchandises à Bamako-Korofina ; (ii) l'amélioration des systèmes de
télécommunications ; (iii) l'acquisition de trois locomotives de moyenne
puissance et la réhabilitation de divers matériels ; (iv) l'achat de divers
équipements d'atelier ; et (v) des études avec la mise en oeuvre de la
restructuration de la Régie du chemin de fer du Mali pour lui donner un statut
d'entreprise autonome à caractère résolument commercial, et réduction de ses
effectifs. La quatrième composante concerne des investissements aéroportuaires
portant sur des équipements de sécurité pour les aéroports de Tombouctou et
Bamako-Sénou et des études.

Le Projet est conçu pour moderniser l'administration du secteur et surtout pour
réduire les coûts de transports. Les deux principales composantes du Programme
(routes et rail, représentant 95 % du coût total du Programme) ont globalement
un taux de rentabilité interne (TRI) de 28 %, soit plus que le double du taux
d'actuaiisation (12 %) retenu (les taux des sous-Projets varient de 178 % pour
le Projet d'entretien périodique d'une route sub-urbaine à 12 % pour la dernière
piste rurale incluse dans le Programme). D'autres avantages indirects qui ne
peuvent être quantifiés sont aussi attendus. Le Programme renforcera l'efficacité
du secteur des transports en réorientant les attributions de son administration, en
restructurant ses organismes publics en leur donnant un caractère résolument
commercial et en modemisant leurs capacités d'exploitation. L'impact
économique et social sur les populations sera très important par la d i u t i o n des
coûts de transports, les 280 000 personnes-mois d'emplois que le Programme
créera et la promotion de petites entreprises locales qui auront à répondre à
l'accroissement de la demande attendue des effets d'entraînement que les revenus
du Programme vont générer.

Les principaux risques du Projet résident dans le fait que le Gouvernement ne
puisse pas mettre en oeuvre toutes les réformes voulues dans le secteur et qu'il
ne puisse pas lever les contraintes pour la mobilisation et l'affectation des
ressources financières nécessaires pour les fonds de contre-partie et
particulièrement pour l'entretien courant des routes. En second lieu, les capacités
de gestion du Programme des agences d'exécution est faible. Pour la RCFM, ce
risque provient d'une insuffisance de coordination technique et commerciale avec
la SNCS. La ferme volonté montrée par le Gouvernement durant la préparation

iii

du Projet, l'accomplissement de toutes les conditionalités de négociations, le suivi
des programmes annuels d'investissements publics et des indicateurs de gestion
de la RCFM, la coordination continue avec les autres Institutions qui financent
le Programme, et le renforcement de la gestion du secteur par sa réorganisation
et le développement de ses capacités, minimisent ces risques.

&L 1
PROJEl SEClORIEL TRANSPORlS

S W I R E DU COU1 DU PROûRAIUIE

A. ASSISI. TECH., fORMA1ION
1. BUREAU DE CûûROlNAllOn
2. FORlUTloW
3. OEVELWPEHENI CAPACI 1ES

DIRECT ION DES TRANSPORlS
lRAVAUX PUBLICS

4. AUDI lS

B. NIHPOSAWTE ROUlIERE
1. EW,lREIIEN COURANT
2. ENIR. P E R l m l û ü E REHAB.
3. PISTES RURALES E l BACS
4. ACTIONS D~ENVIRONNEHEN
5. B W K O - V O I R I E URBAINE
6. ETUDES, SUPERVISION
7. HATERIEL R ~ E N t R E l I E ~ RWTIER

C. CONPOSANlE FERROVIAIRE
1. REHM. VOIE ( t e r IRANCHE)
2. OARE WRCH. (KOROFINA)
3. I E L E C W N I C A l I O N S
4. HATERIEL ROULAHl, REHAB.
S. EûUIPEHENl L O O l S l l W E
6. ElUOES, SUPERVISION

(CFA MILLIûN) .--..------..-.-..-------
LOCAL FIRANG. TOTAL -.--.-- --S..- -a-,.---

(US$ M l U I O H ) ----.--..--.-.------.-*..
LOCAL ETRANG. 1OTAL -...-.- ------ - - - - - - --

X 701AL
X C W l S DE

ETRANG: BASE ---.--- - - ---

l O l A L COUlS DE BASE 16,260 136,200 152,660 27.1 227.0 254.1 80X 100X*
z===a=a ennixi8 cn=t==c i s i r r z a + n n = r i i ss=i=nu unsnn=a =.==a==

I W R E W S FINANCIERS 9,600 21,360 30,960 16.0 35.6 51.6 69% 20% ~~-------..-------------.-..---------..----------.--~-~~-------..---------.--------------.--*---.~~-~*~~~~~.~~.~-~~~.
COUTS IOIAUX OU PROJEl 25,860 157,560 183,428 43.1 262.6 305.7 86% 120%

A. AsSISI . TECH., FûR IUT IûH
1. BUREAU DE COORDINATIMI'
2. FORMATION
3. OEVELWPEHENT CAPACf TES

D I R E C T I W DES TRANSPORTS
TRAVAUX W B L I C S

4. AUDITS

B. COMPOSANTE RUJTIERE
1. ENTR. PERIODIWE REHAB.
2. PISTES RURALES ET BACS
3. A C T I M S DeENV.
4. ETUDES, SUPERVlSlOn

C. CUWOSANTE FERROVIAIRE
1. REHAB. VOIE ( t e r TRANCHE)
2. GARE MARCH. (KOUOFINA)
3. ETWES, SUPERVlSlûN

MAL 1
PROJET SECTORIEL TRANSPORTS

SOHIIAIRE DU CREDIT IDA*

(CFA HILLIOW) (US$ M l L L l W ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ----------------.-------- X TOTAL X CDUTSOE
L O U 1 ETRANG. TOTAL LOCAL ETRANG. TOTAL ETRANG. BASE ----.-. --.-. ---.-- ----- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - *

TOTAL COUTS DE BASE 2,160 33,040 36,000 3.6 56.4 60.0 94% 100%
IZPIUI nnunm~m snsmnnn cnncacn aunc==n ~orn.001 CO~IS=D noecnnm

IHPREWS fIWANC1ERS 1,260 5,280 6,540 2.1 8.8 10.9 01% 1 8% ---------.-*--.-------------.-.----------------------..---------------------------*----------------.----.-.------.-.-
COUTS TOIAUX DU PROJET 3,420 39,120 42,540 5.7 65.2 70.9 92% 118%

* l n c l u u La t o n t r c p c i r t l r du Gouvernement s a n s l ' e n t r e t i e n c o u r a n t r o u t t e r .
US$! = CFAF 600

Plan de financement
US $ million

Prévisions de décaissements de l'IDA
(en millions de $1

Devises Locale Total % du Totai

Annuels 2,o 9.7 13,O 15,6 13,O 7,8 3,9

IDA

FED '

FAD

BID

BOAD

Allemagne

Canada (ACDI)

France (CFD, FAC)

Reste à financer

Gouvernement du Mali

Total du Programme

Pourcentages 13.0 118.0 138.0 162.0 182.0 194.0 )100,0 1)

65,O

50,O

14,3

53,6

10,7

19,8

7,1

17,9

3,4

20,8

262,6

-- -

Cumulés

16,l

27,O

43,l

-

2,o

65 ,O

50,O

14,3

53,6

10,7

19,8

7,1

17,9

19,5

47,8

305,7

11,7

21

16

5

18

4

6

2

6

6

16

100

24,7 40,3 53,3 61.1 65.0 1

vii

Taux de rentabilité internes (en pourcentage %)

Composante routière 28 1178-12)
Entretien périodique et réhabilitation 36 (178-14)
Construction de routes
* Voie urbaine de Bamako 16
* Pistes rurales 12 à 19

Composante ferroviaire 23

Composante aéroportuaire
Pour inclusion dans le Programme,minimum 12

Catégorie de pauvreté non applicable

Carîe IBRD 25497

RAPPORT D'EVALUATION

REPUBLIOUE DU MALI

PROJET SECTORIEL TRANSPORTS

1. LE CONTEXTE GENERAL

A. Le contexte macro4conomique

1.1 Le Mali est un vaste pays du Sahel avec une faible densité de population et des ressources
naturelles connues limitées. La majeure partie de la production agricole est concentrée le long du fleuve
Niger et dans le tiers du pays situé au sud. Les longues distances entre les centres de production et les
centres de consommation et l'insuffisance des infrastructures de transport rendent les coûts de transport
élevés et engendrent des déséquilibres temporaires dans les marchés agricoles. Des mesures récentes de
libéralisation de la réglementation des transports ont augmenté la concurrence dans l'industrie des
transports et ont entraîné l'amélioration de l'efficacité des services.

1.2 Après plusieurs tentatives, le Mali a entrepris ses premiers efforts d'ajustement au début de
l'année 1988 et a mené depuis de larges réformes économiques et institutionnelles. Celles-ci incluaient
la libéralisation du commerce et des prix, les réformes de la réglementation et du régime des impôts, la
restructuration des entrepreprises publiques et l'élimination progressive des distorsions commerciales. La
masse salariale de la fonction publique a été maîtrisée et la part des depenses budgétaires dans le secteur
social a régulièrement augmenté. Ces mesures ont amélioré le système d'incitation économique et ont
permis aux forces du marché de jouer un rôle plus important dans la détermination des résultats
économiques. Par ailleurs, la transparence et l'efficience de l'allocation des ressources publiques se sont
améliorées. L'accroissement de la PIB est passé d'une moyenne annuelle de moins de 2 % durant la
première moitié de la décennie 1980, à une moyenne de 3'7 % entre 1988 et 1992. La position fiscale
du secteur public est passée d'un déficit équivalent à 12 % de la PI33 en 1991 à 9,6 % en 1993. -

1.3 Cependant, les progrès dans la restauration des balances rnacro-économiques sont lents, dans un
contexte politique fragile qui a vu le changement de trois gouvernements entre avril 1992 et février 1994.
Durant la seconde moitié de 1992 et jusqu'à mars 1993, le Programme de redressement financier a
commencé à faiblir. Les performances de recettes ont été plus faibles que prévu alors que pendant que
les dépenses globales sont restées dans les limites prévues, quelques rubriques de dépenses (notamment
les bourses scolaires) ont augmenté de manière significative sous la pression de divers groupes sociaux.
Le déficit fiscal, malgré quelques améliorations, a été plus important que prévu. Par ailleurs, la balance
des paiements a été affectée par la chute des prix du coton, la principale exportation du Mali. Plus
important, le Programme a été jusqu'à une date recente, incapable d'apporter des améliorations
significatives dans la compétitivité extérieure du Mali, aussi l'économie n'a pu générer la croissance
nécessaire pour permettre l'amélioration des conditions de vie et la lutte contre la pauvreté.

1.4 Le 12 janvier 1994, les gouvernements de la zone franc CFA, dont le Mali fait partie, ont décidé
de dévaluer le franc CFA de 50 % en termes de devises. Cette décision doit renforcer les efforts
d'ajustement structurel du Mali et offrir une plus grande chance de succès en stimulant l'économie pour
atteindre la croissance soutenue nécessaire à l'amélioration des conditions de vie. Un nouveau document