3jlinistère des Transports

6;

RépubIique du Mali
Un Peuple - Un But - Une Foi

I L'année 1992 a été marquée par l'adoption de la Constitution lors du Référenduni du 12 janvier 1992, les élections municipales, législatives et présidentielles de janvier à a\\:ril, et la
constitution d'un nouveau Gouvernement le 09 juin 1992.

Pour limiter les pertes de recettes, le Gouvernement a ~n i s l'accent siIr la 1-econstruction
et le renforcerilent des administrations fiscales et douanières, et l'amélioration du recou\\~ren~ei~t
des recettes. Par ailleurs, diverses réformes fiscales ont été n-iises en oeuvre. visant à renforcer
i'élasticité d u système fiscal, à rationaliser et simplifier les tarifs douaniers et faciliter les
émissions et reco,iivrements. Plusieurs dispositions ont été égalenient prises afin de renforcer le
coiltrôle et le suivi des procédures budgétaires, et de supprimer les contrôles des prix et
d'améliorer l'organisation de l'Administration. La mise en oeuvre d u Progranlriie d'ajusteinent
du secteur des entreprises publiques (PASEP), de divers autres programmes sectoriels et des
programnles et budgets d'investisseinent public (PIP et BSI),visant à une plus grande maîtrise
des dépenses et de l'investissement pliblics, se sont poursuivies.

h4algré les difficultés dues à la baisse des prix du cotoil, le Gouvernenlent est déterminé
à mettre en oeuvre toutes les réformes envisapées dans le cadre d u programme, et à poursuivre
une politique macro-économique pius prudente. Les objectifs à moyen - terme (1992-1995) viserit
à approfondir les réformes structurelles en vue d'ainéliorer les incitations pour le secteur privé,
renforcer la gestion des ressources publiq~ies, développer les ressources hunlai~ies et aiiiéliorer
la gestion des ressources naturelles, tout en poiirsuivant les politiques financières visant à réduire
les dépenses du Gouvernernent. Cette stratégie devrait favoriser la croissance éconoiniqlie sur la
période 1992- 1995.

/i

LI Page 1

Le Mali poursuit depuis 1982 une série de programmes de stabilisation et d'ajustement
économique avec notamment des efforts particuliers déployés depuis 1988. La libération des prix
du commerce, la simplification du cadre réglementaire régissant les activités écononliques, la
réforme des droits de porte, de la taxation interne, et du secteur des entreprises publiques, ont
eu pour résultats l'amélioration du climat de travail dans le secteur de l'administration, et u n
allégement des charses provenant des entreprises publiques. Ceci a permis à 1'Etat de consacrer
davantage de ressources pour les secteurs prioritaires et de inieux équilibrer les finances
publiques. En 1990, des conditions climatiques favorables, conjuguées aux mesures citées
ci-dessus, ont contribué à des résultats économiques dépassant les prévisions, avec u n
accroissement du PIB réel de 2,4 %.

L'année 1991 a été marquée par les nlanifestations du mois de mars, l'avènement d'un
Gouvernement de transition le 5 avril 1991, la tenue de la Conférence Nationale d u 29 juillet au
12 août 199 1, et l'établissement d'un cadre inacro-écononlique, en consultation avec les
partenaires d u hlali, dont les objectifs étaient de limiter les conséquences des Svénenlei~ts de iiiars
sur la croissance éconon~ique, la situation bud~étaire t la balance des paiements. Les événeiiient.
conjugués à une mauvaise cail-ipagne agricole, ont conduit à une baisse du PIB réel de 0 . 2 "/o.

Dans cette stratégie, le secteur des joue un rôle primordial, par suite de la
situation d'enclavement du pays, la économiques sur un vaste temtoire,
la croissance rapide des centres commerce extérieur et la forte
intégration dans les échanges
pays et de la compétitivité vise l'amélioration
de l'efficacité du transports, par
l'approfondissement concurrence entre
modes et existantes,

désenclavemen t.

Les actions visent, entre autres, la réso tion des surcapacités de l'industrie des transports
routiers, l'amélioration du fonctionnelnent des orridors de transports internationaux, la poursuite
de la restructuration des entreprises publiques d u secteur, l'amélioration du recouvrement des
charges d'usage des infrastructures, la réorg isation de l'administration des transports et de
l'entretien des infrastructures, l'amélioration la sécurité et des conditions de prise en charge
du transport et des pistes dans le monde rural 1

Fondée essentiellement sur iirie a ture de subsistance soumise à de forts aléas
climatiques, l'économie malienne dépe tièrement des importations, et, partant. du
fonctionnement efficace du système des t ts internationaux, pour soi1 approvisionileil-ieilt
en de nombreux produits stratésiqiies ( ent les hydrocarbures), de consoinmation et
d'équipenient. Le recours aux iri-iportatio duits alimentaires devient riiêiiie une question
de survie pour le pays dans les périodes esse, telle qiie celle connue dans la première
moitié des années 1980. Le fonctionnem e des transports internationaux est égaleii-ient
impératif pour permettre aux exportat nnes (plus particulièrement le coton-fibre,
première exportation du pays, qui coinp des tonnages exportés) d'être conipétitives
sur le marché international. La dispersi tés sur u n immense territoire (plus de 1.2
millions kilomètres carrés) , les fortes d ensité de peuplement, la croissance rapide
des centres urbains et le développeni ges qui s'ensuit, donnent également une
importance particulière aux traiisports marchandises comme de voyageurs. Le
transport intervient pour 20 à 30% da a plupart des produits essentiels.Pour une
part notable, le développement futur d té de l'économie malienne dépendra d'une
amélioration de l'efficacité du fonctio tème des transports.

II. PRESENTATION DU SECTEUR DES

Au cours des décennies 70 et le Mali, avec l'aide de ses partenaires au
développement, a consenti d'importants pour le développement des infrastructures de
transport, principalement dans le routes. La. densité du réseau routier reste
cependant l'une des plus faibles disponibles pour
l'entretien des réseaux d'exécution des "
travaux routiers ont entraîné la dégradation des
réseaux existants.

''RANSPORTS

ZRS entreprises de transport ont, quant à elles, subi une évolution contrastée lors des
dernières années. Si l'efficacité du chemin de fer pour les transports internationaux s'est
améliorée sensiblement, les entreprises de transport routier continuent à souffrir de surcapacité,
héritage pour l'essentiel de sur-équipement consécutif à la forte demande engendrée par les
transports massifs d'aide alimentaire vers le milieu des années 80. Les adaptations de capacité
nécessaires se heurtent à divers comportements aux conséquences perverses et l'industrie des
transports routiers connaît ainsi une crise notable. Quant au transport aérien, le Mali a adhéré
eii Avril 1992 au traité de Yaoundé créant la compagnie Air Afrique.

L'é\\lolution récente du secteur des transports, aussi bien que ses perspectives de
développement à moyen terme: s'inscrivent dans le cadre de la politique d'ajustement structurel
initiée au début de la décennie 1990 et confirmée depuis lors. Jusqu'à la fin des années 80: le
fonctionnement du système des transports était étroitement contrôlé par I'Etat, par l'intermédiaire
notaii?!nent de l'office National des Transport (OhT). Les fortes rigidités inhérentes à ce type
de fonctionnement en diniinuaient très sensiblen-ient l'efficacité, et en augmentaient le coût pour
l'économie nationale. La gestion du secteur s'appuie désormais essentielleinent sur les
mécânismes d u marché. La suppression récente de l'ONT et la libéralisatioi~ des tarifs des
transports constituent à cet égard une étape importante et permettent déjà une gestion pliis souple
du système. Toutefois, de nianière générale, la conciirrence entre iiiodes et eiitreprises de
transport reste encore insuffisante.

Le secteur des transports relève de quatre directions du Ministère des Transports et de
ueinen t : celui de la Construction, de l'Urbanisme et du Lo,

La Direction Nationale des Traiisports (DNT) ;

La Direction Natioi~ale de I'Aéronautiqiie Civile (DNAC) ;

La Direction Nationale des Travaux Publics (DNTP).

La Direction Nationale de la Météorologie ( DM).

III. STRATEGIE DU SECTEUR DES TRAb SPORTS

A-Intensification de la concurrence sur le m ché des transports terrestres de marchandises

Les mécanismes concurrentiels très imparfaite sur les marchés
international et national des transports Les mesures protectionnistes
des pays de la région, les quotas de avec les pays de
transit, le tour de rôle instauré par les moins
performants de se maintenir dans le
et des prix q u i ne reflètent pas les
visant à intensifier la
mesures, le Gouvernement :

continuera à inciter au recours stématique à la procédure d'appel d'offres pour
tous les transports de lots tants effectués par les organismes étatiques ou
para-étatiques ou pour le

3 . engagera avec les pays voisins dans le contexte d'une intégration régionale, des
négociations en vue de dispositions des accords relatifs aux transports
des marchandises, des malienne des transports routiers aura été
assainie ; et l

B. Résorptioii des surcapacités de l'indi~str' des transports routiers f

3. améliorera l'information éconon.,ique
la structure de l'industrie et les
des Transports, en association
son rôle d'obsencatoire des
disposition des opérateurs de tra
les opérateurs, sur les capacités
trafics, la structure d u marché et
avec les pays voisins etc,. . .

L'excès persistant d'offre par à la demande de fret routier entraîne depuis
plusieurs années une baisse continue de transport qui ne cou\\lriraient plus qu'une
fraction des coût réels des toute modernisation du parc roulant et
entraînarit des pratiques de au réseau routier. Aussi la résorption des
surcapacités dans un délai les surcharges constituent u n objectif du
Gouvernement q u i mettra

et financière des opérateurs de traiisport sur
conditions du transport. La Directioil Nztionale

allec les or_oanisations professioi~nelles, ainéliorera
transports" pour iiiettre une inforiiiation adéquate à la

]sport dans une forme la rendant accessible à tous
de transport disponibles. 1 'évolii tion passée des
ses perspectives de développeriient, les accords

1. une relecture du Code de la ro te et de ses textes d'application ;

2 . une opération de ré-iminatncul tion du parc autoniobile ;

/? !,i
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3. une opération continue de contrôle technique des véhicules, sous-traitée à des
structures de contrôle privées, de Droit malien, agréées par 1'Etat et indépendantes

. des transporteurs. Une opération de contrôle aura. lieu concoinitaininent à
l'opération ré-immatriculation ;

I 4. u n renforcement des opérations actuelles de contrôle des charges de camions ;
I 5. une campagne de sensibilisation des transporteurs ;

6. l'élaboration de textes réglementaires pour sanctionner les infractions, après u n
examen des premiers résultats des opérations 2, 3 et 4 ci-dessiis ;

7 . la mise en oeuvre par les structures visées au point 3 ci-dessus, des opérations de
réimmatriculation, de contrôle technique et de contrôle de la charge à l'essieu.

8 . l'interdiction, pour une période transitoire de trois ans, susceptible kventiiellement
d'être renouvelée, de toute iniportation de véhicules gros porteurs d'occasion
ayant plus de qiiatre ans d'âge. (- Véhicule d'un poids total eil cliarge siipérieur
à 15 t).

Par ailleurs, le Gouvernement conservera les dispositions libérales actuelles relati~,es à
l'entrée dans la branche, et n'introduira aucune régleinentation restrictive. Il iiicitcra à
l'émergence à moyen terme, dans le secteur bancaire, de mécanisines adéquats de financemeilt
des acquisitions de véhici~les. qui devraient freiner tout accroisseii~ent de capacité qui iie serait
justifié que par des perspectives de rentabilité satisfaisante.

C. Arnélior-ation du fonctionrienient des corridors de transport iriterriationaus

La diminution des coûts des transports internationaux sera recherchée esse~?tielleinei-it les
prochaines années dans l'amélioration du fonctionnenient des corridors existants, et à pliis long,
terme, dans la recherche d'autres comdors répondant aux objectifs de désenclavenlent. de
coinpétitivité, de rentabilité, et d'intégration économique sous-régioiiale. Pour ce faire les actions
suivantes seront engagées :

1. recherche, en coopération avec les autorités des pays de transit, de la mise en
oeuvre effective de la procédure TRIE pour le transit routier, et ratification de
l'accord routier conclu avec le Sénégal en mars dernier ;

2. poursuite de la simplification des procédures douanières et de la limitation des
contrôles policiers et de l'amélioration de la coinpétence et des conditioris de
travail des agents chargés du contrôle ;

3. fklitation pour le développenient d'installations ferroviaires terininales dans la
zone de Bainako ;

Page 5

4. suppression des procédures programmation du trafic et de délivrance des
autorisations de chargement la Direction Nationale des Transports (DNT) et
les Entrepots Maliens dans

5 . Abolition de l'obligation pour marchandises maliennes de transiter par les
installation des EntrepGts malie à Abidjan, Dakar et Lomé et transfert de ces
installations à la Chambre de et d'Industrie du Mali ou privatisation
de leur gestion, ou retrocession aux autorités portuaires
concernées en de traitement du fret malien,
après des anciens accords;

6. poursuite de la concertation av les pays de la région sur l'évolution à moyen
terme de l'organisation du maritime et examen de l'influence du systèi-i-ie
actuel de répartition du le coût de transport maritime supporté par
l'économie malienne ;

7. gestion directenient par I'Etat, l'attente d'une solution régionale, des droits
de trafic maritime nationaux par les arn-ien-ients nationaux inalier-is;

La mise en oeuvre de ces mesures est visagée dans le cadre de rer-iégociations avec les
pays de transit des conditions de traitement d u fret malien en vue d'en faciliter le transit et d'en
assurer la maîtrise. I
D. Trarisports de persoriries

Les transports urbains et inter-urbains personnes sont assurés de ii-ianière prépoi-idérai-ite
par la route dans le cadre de l'initiative et des rnécanisr-i-ies du marché. En dépit du
contexte de crise des dernières années, le de l'activité est important. Les services
offerts sont parfois d'un niveau de mais ils permettent de satisfaire la de-

prochaines années la n-iise en de meilleure qualité,
là où le niveau de la continuera à se
développer sur les la sécurité
des transports,
i-i-ientionnée à

Page 6

E. Les Trarisports ruraux

Les pistes et transports ruraux constituent un facteur important du développement des
zones rurales et du désenclavement. Le Gouvernement procédera à Lin inventaire du réseau de
ces pistes (dont la longueur approcherait 15 000 km), en définira les statuts, les services en
charge et les modes de financen~eiit de leur entretien et de leur construction. Le Gou~ferneinent
initiera par ailleurs, en relation avec les collectivités locales et avec l'appui de ses partenaires
au développement, des opérations intégrées de désenclavement et développement agricole, et des
opérations pilotes d'aide aux collectivités locales pour la prise en charge directe de l'entretien
des pistes. Par ailleurs, la mise en service de nouveaux bacs pour le francl-iissement des cours
d'eau, sera recherchée en des points judicieusement choisis, pour contribuer davantage au
désenclavement des populations et faciliter les échanges.
Les bacs sitiiés sur les routes classées seront coi-icedés au SMTP polir être exploités de façon
autononle et conimerciale.

F. Transports aérieiis

La demande de transport aérien se développe rapidement au hlali, tant polir le trafic
international que pour le trafic ii~térie:ir, qui est lin cninplén-ient aux ii-iodes de trririsporis
terrestres, nntaiiin-ient dans les zoiies enclavées. Le dé\\.elnppeiiiei-it du tourisme. cource
appréciable de devises, accentue cette tendance.

Après la dissolution d'Air Mali et l'entrée du hlali dans la compagnie inultiiiationale Air
Afrique, le Gouvernement oriente sa politiqiie actuelle siir la promotion de I'initiarive pri~zée et
l'accroissement de la coopération ré~ionale, dans le cadre d' l in plan aéronautique iiatioi~al établi
soiis l'égide du Programine des Nations Unies pour le développeiiient (PNUD) et de
l'organisation de l'aviation civile i11temationale (OACI).

Par ailleurs, le Gou\\~erne~iient renforcera les iiiesuies de sécurité aux aérogares pour 1 utter
contre les trafics de drogues et autres et contre le terrorisme. Le Gou\\~erneii-ient s'attachera
à sauvegarder les'infrastructures et les équipeinents existants.

Ces opérations comprennent essentiellement :

1. les infrastructures aéroportuaires et les équipements des aérodroii~es ouverts à la
circulation aérienne publique, et recevant des liaisons aériennes doiiiestiqiies ;

2. les radio-télécom~ilu~iications et les aides à la radioiiavigation ;

3. la météorologie ;

4. l'espace aérien et les services de la circiilation aérienne ;

5 . la formation du personnel.

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L'Etat qui s'est désengagé de es transports routiers durant la décennie 80, ne
continue àê t r e impliqué dans la de transport que par l'intermédiaire de
la Régie du Chemin de Fer du du Mali et de la Compagnie
Malienne de Navigation d'établisseinents publics. Le
Gouvernement poursuivra avec un double objectif : d'une
part, les transformer en et, d'autre part, sup-
primer les concours

La RCFM a réalisé d'importants de gestion pendant la période 1986190. La
qualité des services offerts s'est a permis au Chemin de Fer d'augmenter
sensiblement sa part de marché en le trafic marchandises international. La
politique de rigueur activement en matière de rémunération du personnel,
a permis de dégager iin résultat 1990. Le Chemin de Fer continuera de
jouer à l'avenir u n rôle transports du hlali. Toiliefois, poiir les
transports internationallx une part prépoiidéraiite de son
activité, i l sera soumis à routiers assurant la liaison avec
Abidjan. Le la poursuite de I'aiiiélioratioii

qui sera recherchée par la
gérée de manière

Régie di] Chemin de Fer du hlali

Les mesures à mettre en oeuvre au de la restructuration de la RCFM en entreprise
conimerciale ont été définies par le Etat-RCFM pour la période 1992193. Ce contrat
prévoit notainment :

1. la refonte:du cadre ferroviaire, par l'adoption d'un iiouveau
Cahier des Charges statut juridique pour la RCFM, et1
remplacement de public à caractère industriel et
comn-iercial, afin de l'entreprise ;

l I

2. la rationalisation des effectifs, inent largen-ient excédentaires, et la refonfe du
statut du personnel et de son rémunération ;

3. la mise en place de convention avec 'Etat pour l'exploitation, à titre d'obligatioii de
service public, des senfices voyageu s déficitaires dont 1'Etat jugerait le maintien
indispensable au plan social et du poin de vue de la politique de désenclavenieiit
régional; et I

Page 8

4. le recours à la sous-traitance au Secteur privé de certaines activités de support, en
particulier dans le domaine de l'entretien du matériel et des infrastructures.
L'amélioration de la coordination technique et commercial avec la Société Nationale des
chemins de Fer du Sénégal (SNCS) est aussi une composante essentielle d'une meilleure
efficacité des transports internationaux. A cet égard, la RCFM oeuvrera pour mettre en
place , avec la SNCS, dans une première étape, u n organisme commun pour la gestion
et le suivi du parc international wagons. Cet organisme pourrait ultérieurement élargir ses
attributions à la gestion technique et à la commercialisation, pour le compte des deux
réseaux, des services marchandises internationaux. Dans le domaine des transports
voyageurs internationaux, la création d'une filiale commune, à gestion privée, sera
recherchée par la RCFhl avec la SNCS, en association avec des partenaires extérieurs.
Enfin, à plus long terme, l'éventuelle unificatioii de l'exploitation des deux réseaux sera
examinée, la propriété des infrastructures étant conservée par chacun des Etats.

Les Aéroports du Mali (ADM), avec u n statut d'Etablisseiiient public à caractère iridus-
trie1 et comniercjaI (EPIC), assurent la :estion de l'aéroport international de Bâlilako-Sénou et
des aéroports nationaux. De iiouvelles niodalités de gestion sont actuellement à l'étude. avec la
transfornlation à court-terme des Aéroports du Mali en société d'écononlie iiiiste, dotée d'une
orande autoiiomie de gestion.
L

Compagnie hplalienne de Navigatioii

Le transport fluvial joue u n rôle non négligeable dans le transport des riiarchandises et
des voyageurs sur la section navigable Koulikoro-Gao du fleuve Niger. 11 est assuré en partie par
les artisans piroguiers, et polir partie par la Compagnie hilalienne de Navigation (COMANAV),
qui exploite également un chantier naval et une usine de fabrication de fûts. Alors que l'activité
des artisans piro3,uiers semble connaître une croissance continue, celle de la COhlANAV a été
réduite de moitié durant la décennie 80, tandis que le déficit engendré par l'entreprise atteignait
des niveaux non négligeables. Outre les problèmes internes de gestion inliérents à son statiit
d'entreprise publique, le déclin de l'activité de la COMANAV est aussi dîi à l'inadaptation
croissante de sa flotte aux conditions de navigatioii sur le fleuve. L'activité des artisans
piroguiers sera non seulement préservée, mais encouragée, et une étude sur le transport fluvial
sera menée dans ce sens. Des travaux de grande ampleur periiiettant d'aniéliorer la navigabilité
du fleuve nécessitant des investissements importants, la navigation fluviale s'app~iiera de pliis eii
plus S l'avenir sur la navigation légère. Quant à la COh,lANAV elle-méine, sa restructuration
s?appuiera sur la privatisation des activités de construction métallique et autres activités annexes
et le redéploiement de l'activité transport fliivial en entreprise à caractère coiiimercial de taille
plus réduite. Ces actions doivent être concrétisées à brève échéance.

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~ a ~ o l i t i ~ u e de désengagement de 1'E des entreprises publiques de transport conduira
dans l'avenir à supprimer toute contribution de 1'Etat dans le domaine de l'exécution
des opérations de transports proprement exception des éventuelles contributions
pour oblization de service public, en contrepartie des obligations
qu'imposerait 1'Etat en matière intérieurs structurelleinent
déficitaires pour les zones enclavées.

H. Financement du secteur des transports
d'infrastructure.

L'aspect essentiel de la stratégie relations financières entre 1'Etat et le secteur
concerne le recouvrement des charges ructures. Le Gouvernemeiit fera en sorte que, à
moyen terme, le recouvrement des à l'entretien et au renouvelleinent des
infrastructures soit assuré en et que chaque usager contribue à ce
recouvrement, en fonction des qu'il effectue de l'infrastructure.
Le Gouvernement et le recouvrement
du coût d'usage des

r .

et amélioration du recouvrement des charges

En particulier pour le sous-secteur la RCFM supportera la charge de
l'entretien et du renouvelleinent des elle assure la gestion et en répercutera
le coût sur les usagers par

1. Réorganisation de I'admi~iistration et de 'entretien des infrastructures routières t i i i

La fiscalité des transports routiers actuellement reflète inal le coût d'utilisation des
infrastructures engendré par les divers des infrastructures routières, sera réexaminée
de manière à assurer u n d'entretien et de renouvellei~~ent des
infrastructures, notamment pour lourds de niarchandises et de voyageurs.

Le réseau routier du Mali comporte viron 15 000 km de routes, dont 2 500 kin de
routes bitumées et 1 500 km de routes mo en terre praticables en toutes saisoiis. Ce réseau
représente un des actifs les plus importants ays, sa valeur de renouvelleiiient étant estimée
à environ 300 milliards FCFA. L'agressivit trafic des poids lourds, et tout spécialeiiient la
désastreuse pratique des surcharges, l'insu f de l'entretien courant et périodique iiialgré les
efforts consentis, amènent le Gouvernemen rsuivre le redressement de la situation par une
lutte réellement efficace contre les surc des poids lourds, une amélioration et une
réorganisation coinplète de l'entretien rout mise en place de niécanisnies appropriés pour
en garantir le financement. La politique du nenient dans ce doinaine est défini ci-dessous.

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Page 10

O I i i i l

1. Un réseau routier prioritaire, sur lequel l'entretien doit être concentré, a été défini
récemment avec une longueur d'environ 9 000 km. Le coût annuel moyen de son
entretien est d'environ 10 milliards FCFA. L'affectation. régulière des ressources
correspondantes est une des con~posantes essentielles de la stratégie du secteur. Le
Gouvernement affectera des ressources à hauteur suffisante pour assurer l'entretien de ce
réseau.

2. Le Gouvernement procédera à la réorganisation de la Direction Nationale des Travaux
Publics (DNTP), q u i est actuellement responsable de l'ensemble d u réseau routier, à
l'exception de certaines pistes rurales, conformément aux principes suivants :

(i) l'administration centrale de la DNTP conservera la seule responsabilité des études
générales, de la normalisation, de l'élaboration des éléments de la politique
générale, de la programmation de l'entretien et du contrôle ;

(ii) les structures territoriales se spécialiseront dans le suivi d u réseau routier
(constitution, mise à jour et exploitation d'une banque de doilnées) ; et dans le
contrôle d'exécution des travaux d'entretien.

(iii) l'exécution proprenlent dite des travaux d'entretien (y coinpris l'entretien courant)
sera confiée à terme dans sa quasi-totalité à des entreprises privées, selon des
procédures de mise en concurrence. Un groupement de coiisultants privés avec u n
statut juridique et des moyens et modes d'intervention adéqiiats, et possédant
l'expertise nécessaire apportera son appui à la DNTP . Dans cette formule
l'objectif est d'obtenir une amélioration immédiate de l'efficacité de l'intervention
de la DNTP et u n transfert de savoir-faire au profit des cadres nationaux des
secteurs publics et privés.

Le groupement interviendra comnie Maître d'Oeuvre pour la sestion d u réseau
routier et la programmation de l'entretien aussi bien courant que périodique, en
m,aître d'ouvrage délégué pour l'entretien courant et en assistance technique pour
les autres travaux.

3. Le Gouvernement, conscient que le succès de la nouvelle politique d'entretien repose sur
l'émergence d'entreprises privées aptes à réaliser efficacement les travaux d'entretien,
facilitera la levée des contraintes qui pèsent sur elles, par :

( i ) l'allégement des procédures de passation des marchés d'entretien courant et le
règlement rapide des factures ;

(ii) l'assurance d'un plan de charge à moyen terme ;

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4. Le Gouvernement procédera à d'un compte spécial auprès d'une banque
commerciale où seront affectés routier et l'alimentera régulièrement
par les soins du Trésor. Ce pour accélérer le paiemerit des
travaux d'entretien courant.

5. Le Service du Matériel des Travaux Pu ics (SMTP) sera transformé en entreprise de
location de matériels à gestion autonome our améliorer son fonctionnement et permettre
une mise à disposition des entreprises priv s de travaux, des matériels dans de meilleures
conditions.
La future entreprise sera privatisée à mo en terme. i

6 . Le Centre de perfectionnement des trava publics réorientera ésalement son action pour
satisfaire les besoins de formation des privées, en suppléinent de ceux de
l'Administration.

7. Le Gouvernement appuiera i'action de 1 Direction Nationale des Transports (DNT) par
la mise en place d'une assistance tec nique par objectifs, en vue de renforcer les
attributions de la DNT en matière d'ét des générales, planification, réglementation ,
contrôle et en son rôle d'observatoire. i

8. Le Gouvernernent procédera à une lobale de réorganisation des Ministères charges
des Transports et des Travaux la modernisation de leurs senlices i-iotaminent
par des actions de forn-iation

Page 12

W. PLAN D'ACTJON POUR L'EXPLOITATJON DES TRANSPORTS

Le présent plan d'action vise à identifier et programmer les mesures à prendre en vue
d'atteindre les objectifs de la politique nationale dans le secteur des transports (hors
infrastructures routières, transport ferroviaire ; transport aérien et environnement qui font l'objet
de plans d'actions séparés, notamment en ce qui concerne :

(a) L'intensification de la concurrence sur le marché des transports terrestres de
marchandises;

(6) La résorption des surcapacités de l'industrie des transports routiers ;

(c) L'amélioration du fonctionnement des corridors de transports internationaux ;

(d) Les transports de personnes ;

1 (e) La restructuration de la COMANAV et des ADh4 ; et

(0 L'amélioration du recouvrernent des charges d'infrastructures.

A. Jnterisificatiori de la concurrence sur les marchés des trarisports terrestres

Dans les mesures envisagées, le gouvernement s'engage à :

(a) continuer à inciter les organismes étatiques ou para-étatiques à recourir systén-iatiquen~ent
à la procédure d'appel d'offres pour tous les transports de lots importants de
marchandises. Une circulaire du Ministre chargé des Transports sera adressée aux
responsables des organismes sus-cités et aux autres départements ministériels afin
d'inclure dans les contrats-plans des organismes sous leur tutelle le recours aux appels
d'offres pour les transports de leurs marchandises ; et

(b) intégrer dans la réorganisation de la Direction Nationale des Transports (DNT) la fonction
"d'observatoire des transpons". La DNT sera appuyée par une assistance technique pour
la mise en place des systèmes d'information et l'entraînement des personnels, avant fin
1994. Les termes de référence pour cette assistance seront présentés avant fin Décembre
1993 et l'assistance mise en place en mi 1994.

B. La Résorption des surcapacités de l'Industrie des Trans(~or-ts Routiers

Page 13

Le Gouvernement mettra en oeuvre : l I l l
(a) Une étude détaillée sur la situation du p c automobile, notamment son état et sa capacité

après exploitaion des campagnes de et de contrôle technique des
véhicules.

(b) Une relecture du Code de la route et es textes d'application. Seront en outre élaborés
les textes sur les transports de les transports exceptionnels ; cette
relecture interviendra au plus

(c) Une opération de réiinmztriculation autoinobile : pour laquelle une assistance
technique sera mise en place pour DNT dans la préparation de cette cainpagrle
et l'informatisation d u fichier plus tard à compter mi 1994. Les ternies
de référence pour cette élaborés avant le fin 1993. L'opération
de ré-immatriculation être entièrement achevée au plus tard
fin 1995 ;

(d) Une opération de controle technique es véhicules dont la première, sera effectuée
simultanément à l'opération durant l'année 1994. Les termes de
référence pour la sélection privées seront élaborés, et les
contrats avec les firmes l'année 1993 ; l'opération de
contrôle elle-même

(e) Le renforcement des opérations de contrôle des charges à l'essieu par la
réparation et ou le remplacement de nouveaux appareils de pesées. La
mise en place des nouveaux leur entrée en senlice doit intervenir
avant fin 1994. Les sélectionnés en Novembre
1993 ;

(f') Des campagnes de sur les effets négatifs des
surcharges sur les la veille et durant chaque
saison des pluies, 1993 ;

(g) L'élaboration des textes réglementai es pour sanctionner les infractions en cas de - t dépassement des charges admissibles leur mise en application courant 1994 ; 1 1 ~
(h) La poursuite des opérations de contrele

suscitées, avec application des sanctio~is

0:
Page 14

technique et des surcharges par les structures
dès fin 1994 ;

I
i

l

l
1
1

l
l

1

(i) Une interdiction, pour une période de trois (3) ans, susceptible d'être étendue, de toute
importation de véhicule gros porteurs d'occasion ayant plus de quatre (4) ans d'âge. Le
tex te réglementaire y afférent sera mis en oeuvre au plus tard ler Janvier 1994, après une
campagne d'information et d'explication le projet de texte sera élaboré en Décembre
1993.

C. Amélioration du fonctionnement des corridors de transports interiiationaux

Le Gouvernement s'engage à :

(a) ne rechercher dans l'immédiat que l'amélioration d u fonctionnement des corridors
existants et à plus long terme de ceux qui répondent aux objectifs de désenclavernent, de
compétitivité,de rentabilité, et d'intégration économique sous-régionale ;

(b) rechercher en coopération avec les autorités des pays voisins, la mise en oeuvre effective
de la procédure TRIE pour le transit routier ;

(c) ratifier l'accord routier conclu avec le Sénégal en Avril 1993 ;

(d) poursuivre la simplification des procédures douanières et la limitation des contrôles
policiers et l'amélioration de la compétence et des conditions de travail des agents chargés
du contrôle. Des dispositions concrètes seront élaborées et ii-iises en oeuvre par les
senlices concernés durant l'année 1993 :

(e) supprimer les procédures de programn~ation du trafic et de délivrance des autorisations
de chargement pratiquées actuellement par la DNT et les Entrepôts maliens. La DNT
informera les Entrepôts maliens et les opérateurs économiques de ces nouvelles disposi-
tions notamment par voie de presse écnte et parlée avant fin 1993 ;

(f) abolir l'obligation pour les marchandises maliennes de transiter par les installations des
Entrepôts maliens à Abidjan, Dakar et Lomé et transfert de ces installations à la Chambre
de Commerce et d'Industrie du Mali, et restructuration, ou privatisation de leur gestion,
ou retrocession aux autorités portuaires concernées en échange de conditions particulières
de traitement du fret malien, après évaluation des meilleures alternatives et renégociation
des anciens accords. L'évaluation des alternatives devrait intervenir au plus tard en Juin
1994 et les dispositions arrêtées mises en exécution au plus tard f in 1994 ;

(g) faire gérer directement par les services de l'Etat, les droits de trafic maritime nationaux
non exploités par les armements nationaux maliens, dans l'attente de l'aboutissement de
la concertation régionale. Pour ce faire, la situation actuelle doit être revue afin de
supprimer tout monopole de fait ou rente de situation ;

/?

Page 15

(h) poursuivre la concertation avec les pays la région, sur l'évolution de l'organisation du
trafic maritime, et examiner l'influence système actuel de répartition du trafic sur le
coût du transport maritime supporté par et les consommateurs maliens.

l D. Les Transp.ot-ts de personnes l l Il
Indépendamment des mesures de technique des véhicules, et de surcharge, le

Gouvernement s'engage à mettre en actions en vue d'améliorer la sécurité de la
circulation automobile par :

(a) des campagnes de prévention routière;

- COMANAV l

1 (b) des actions de formation ; et

(c) le perfectionnement des moniteurs

E. Re.structuration de la CORlANAV et des

Le gouvernement s'engage à mettre en oeuvre

d'auto-écoles et des inspecteurs de permis de conduire.

ADM

les actions suivantes :

La restructuration de la COMANAV est
en une ou plusieurs sociétés à gestion privée.
1993.

- ADM

prévue pour l'année 1994, avec sa transforn~ation
Le plan de restructuration sera présenté courant

Par ailleurs, une étude sera menée sur
cette étude seront présen tés début 1994.

En ce qui concerne les "Aéroports

1

i

l

le transport fluvial. Les termes de références de

rechercher des partenaires potentiels pour tran 7)

. , - :
1 l

i
i
i

!

Page 16

Mali (ADM)", le gouvernement s'engage à
-mer ADM en société d'économie mixte courant

F. Amélioration du recouvrement des charges d'infrastructures

gouvernement s'engage à mener une étude sur la réforme du système de taxation des usagers
des infrastructures, notamment de la route, en vue d'assurer à moyen terme le recouvrement des
charges relatives à l'entretien et au renouvellement des infrastructures sur les usagers en fonction
des coûts qu'ils engendrent par l'utilisation de ces dernières . Les termes de référence de cette
étude seront élaborés avant mi-1994 et l'étude lancée avant fin 1994. Sur la base des résultats
des études le Gouvernement s'engage à mettre en oeuvre les réformes nécessaires dès ia f i n de
l'année 1995.

Tage 17

A. INTRODUCTION

V. PLAN D'ACTION POUR L'ENTRETIEN

Le présent plan d'action vise à et programmer les mesures à prendre en vue
d'atteindre les objectifs que la litique générale s'est assignés dans le secteur

3OUTIER

routier. I
Le réseau routier du Mali comporte 15.000 km de routes dont 2.500 km .

bitumées, 1.500 km en terre moderne et de pistes améliorées. Un réseau
prioritaire de 8.400 km a été défini en un niveau de service satisfaisant,
compatible avec l'importance d u Sectoriel des Transports pour la
période 1994-1998 vise l'entretien de 749 km de routes revêtues
en plus de l'entretien courant de périodique ou la réhabilitation
de 1.358 km de routes modernes 3.000 km de pistes améliorées
et un entretien ponctuel du reste de coupure par les
eaux, pour maintenir la de 272km de route et de
567krn de pistes et l'acquisition de 4
bacs.

Les objectifs principallx de la politique ans le secteur des infrastructures sont énoncés
dans la Déclaration de Politique Générale dans 1 Secteur des Transports. Le plan d'action pour
l'entretien routier vise à définir et prograinme les mesures à prendre. notaminent en ce qui
concerne : i

(a) l'affectation de ressources financi res suffisantes pour assurer l'entretien d u réseau
routier ;

(b) la réorganisation de la Direction ationale des Travaux Publics (DNTP) et de ses
services extérieurs en vue d'une eilleure efficience de la gestion du réseau et de
la programmation des investisse ents ; F

(c) l'exécution des travaux d'entreti n à l'entreprise privée, dans leur quasi-totalité, .
à terme, et le recours à une Age ce d'exécution pour améliorer l'efficacité de la
DNTP ;

(dl le développement des entrepris s privées par la mise en oeuvre des inesures
appropriées pour lever les contr intes qui pèsent sur leur fonctionnement ; i

(e) ' l'assistance technique nécessair , y compris la formation, pour mener à bien le
programme.

I Pour cela, le Gouvernement s'engage à :
(a) limiter durant la période 1994-1998 les investissements à ceux prévus dans le

Projet Sectoriel des Transports ;

(b) affecter au budget d'entretien courant des routes les montants minimaux annuels
suivants :

1994 : 2.500 millions de FCFA
1995 : 2.720 " I I

1996 : 2.820 " I I

1997 : 2.870 " tI

1998 : 2.970 " <,

13.880 millions de FCFA

(c) garantir la disponibilité de ces fonds, en les versant, par tranches mensuelles à
l'avance , dans un compte spécial ouvert dans une banque commerciale au nom
du Ministère chargé des routes qui sera responsable de la gestion autonoine de ces
crédits. Les textes portant création et organisation du fonctionnement de ce compte
seront promulgués avant fin 1993 et le compte opérationnel dès le ler Janvier
1994. Les projets de textes seront soumis aux bailleurs de fonds avant fin 1993;

(d) assurer la disponibilité des fonds de contrepartie nécessaires pour l'exécution des
programmes d'entretien périodique, de réhabilitation, de construction, de
formation et de fourniture d'assistance technique, co-financés par les bailleurs de
fonds du projet; et

(e) revoir annuellement et en concertation avec les partenaires extérieurs, les priorités
des opérations du programme d'investissement en fonction de l'évolution de
l'exécution du Projet, du contexte macro-économique du pays, et des études
déiaillées des projets routiers figurant dans le projet sectoriel des Transports.

Page 19

Le Gouvernement s'engage à : I
(a) procéder à l'étude de n des Ministères concernés par le secteur des

Transports avant mi tre en oeuvre la nouvelle réorganisation avant
fin 1994 ;

(b) inclure dans le budget de l'année 1995 et des années suivantes s'il y a lieu, les -

provisions nécessaires pour la m o emisation de l'Administration et pour défrayer ,

les coûts afférents aux mouveni nts de personnels et à la réorganisation de
manière générale: y compris celle du Senlice Matériels des Travaux Publics. Ces
provisions seront distinctes et add tionnelles aux budgets d'entretien routier ; i

(c) appuyer l'action de la DNTP recours à une Agence d'exécution qui aura
entre autres, à constituer et une banque de données routières, à élaborer
les programmes de les budgets, les normes: les dossiers des
travaux relatifs à avec les senlices de 1'Adminis-
tration, et en et compétences locales en

et de contrôle ;

(d) inclure dans les dossiers d'études t de travaux les mesures relatives aux inipacts
sur l'environnement ;

(e) rnettre en oeuvre la nouvelle comptable de la DNTP dès 1994 après
achèvement de l'étiide pro!etée ;

La nouvelle organisation devra particuli rement veiller à l'allègement de I'interventioii
( f ) transformer le senlice du inaténe

matériels à gestion autonome,
transformation et avant f in 1994.

de l'état et à limiter son champ d'action aux générales à la planification et progra~iimation,
à la normalisation, à l'animation et au Elle mettra l'accent sur la décentralisation au
niveau des Directions Régionales et à la des effectifs de l'administration. Les niesures
d'accompagnement de cette réduction de l'administration seront mises en place de
concert avec les partenaires au développement.

des travaux publics en société de location de
dès achèvement de l'étude relative à cette

Page 20

E. L'exécution des travaux d'entretien à l'entreprise privée

Le Gouvernement s'engage à :

(a) réaliser la totalité du programme d'entretien périodique et de réhabilitation par
contrats à l'entreprise privée ;

(b) contractualiser tous les travaux d'entretien courant, y compris ceux qui seraient
encore exécutés en régie ;

(c) abandonner progressivement l'exécution des travaux en régie et inciter les
entreprises privées et ticherons à réaliser les travaux d'entretien. Les taux de
réalisation des travaux d'entretien courant à l'entreprise devrait varier dans une
plage de 70 à 80% durant la période 1994-1998.

(d) faciliter la mise en oeuvre de l'exécution des travaux à l'entreprise privée en les
confiant en maîtrise d'ouvrage délégué au groupement de consultants qui utilisera
pour cela u n manuel de procédures spécifiques! acceptable pour le Gouvernement
et les bailleurs de fonds du Projet.

F. Favoriser le développenient des entreprises privées maliennes

Dans le cadre du développen~ent du secteur privé, le Gouvernement s'engage à

(a) procéder autant que possible au découpage des travaux d'entretien en lots
réalisables par les petites entreprises ,;

(b) fournir une assistance technique aux petites entreprises ainsi que des actions de
formation ;

(c) inclure dans les prestations à fournir par la nouvelle société de location de
matériels, la location de matériels de travaux publics au secteur privé malien; et

(d) mettre en place les procédures nécessaires pour le paiement rapide des entreprises,
tâcherons et cantonniers (paiement au plus tard 15 jours après le dépôt de facture
par le prestataire de senlice).

Page 2 1

G. Assistance technique et formation

L'assistance technique nécessaire pour la réorganisation du Ministère dont
celle de la DNTP, sera mise pour. développer les compétences des

entreprises privées, et engagera des actions de et perfectionnement du personnel de la
DNTP et des entreprises privées. L'assistance

(a) Des interventions ponctuelles d'e pour la mise au point, l'installation et le
démarrage de nouveaux systèmes dont celui de la comptabilité, aussi
bien au niveau central que

(b) Des interventions ponctuelles d ' pour assister la société de location de
matériels dans la mise en place nouvelle organisation et les entreprises
privées à améliorer leur gestion

Dans la mise en place de la nouvelle organisatic le Gouvernement s'engage à :

(a) Préparer les termes de référence our l'assistance technique avant f i n 1993 ; t
(b) Mettre en place l'assistance tec

institutions qui financent le projei

(c) Mettre en place avant fin 199
l'assistance technique ; et

inique selon u n calendrier convenu avec les

un système d'évaluation de l'efficacité de

(d) Réviser annuellement avec les de fonds d u projet les besoins en
assistance technique. Ces besoins après avancernent des études sur
l'organisation comptable, la et la transfornlation du
Service Matériel des

En matière de formation, le Gouvernement s'en age à : !
(a) Restructurer et renforcer le de Perfectionnement des Travaux Publics pour

étendre ses activités à u secteur des transports et pour atteindre aussi
le secteur privé,

(b) hliettre en oeuvre les formation définis dans les études du
définition des besoins de forrnation du

Les programmes annuels de chaque année, au mois de juin, à
l'accord des bailleurs de fonds du formation seront présentés chaque
année aux bailleurs de fonds, au

H. L'Agence d'exécution de la composante routes

Gouvernement s'engage à confier la mise en oeuvre de la composante "routes" du
Projet Sectoriel des Transports à un groupement de consultants locaux et extérieurs. LE contrat
avec le groupement rentrera en vigueur dès ledébut de l'année 1994 . Le Gouvernement confiera
les tâches suivantes à la structure : la maltrise d'oeuvre pour la gestion du réseau routier dont
la programmation de tous les travaux d'entretien et de réhabilitation , la maitnse d'ouvrage
délégué pour les travaux d'entretien courant , l'assistance technique pour les autres travaux
routiers et à l'appui au coordinateur du projet. Les objectifs principaux de la structure sont :

(a) La mise en oeuvre de la composante routes d u projet dans les meilleures
conditions d 'efficacité, en veillant aux objectifs du projet et ceux définis
ci-dessous ;

(b) Le développement des compétences maliennes pour une meilleure gestion d u
réseau routier et de son entretien, aussi bien au sein du groupeinent que dans les
services de l'Administration ; et

(c) Le développement des moyens locaux d'études et de réalisation par une
préparation plus appropriée des lotissements d'études et de travaux, une gestion
efficace des marchés s'y rapportant et une assistance technique dynamique aux
entreprises.

1. Les routes rurales

Le Gouvernement s'engage à :

(a) à l'inventaire du réseau de pistes rurales courant 1994 en définir les
statuts, les services en charge et les modes de financement de leur entretien et de
leur construction avant fin 1994 ;

(b) en définir les normes de construction et de réhabilitation ;

(c) préparer avant mi 1994 des études de faisabilité technico-écononiique de quelques
axes de désenclavement et de développement agricole, y inclure la mise en place
des bacs pour le franchissement de cours d'eau ; et

(d) préparer avant mi 1994, u n programme d'opérations pilotes d'aide aux
collectivités locales pour la prise en charge directe de l'entretien des pistes, après
leur réhabilitation éventuelle par 1'Etat.

Page 23

Ce programme consistera à identifier ce
et u n accord de ces dernières pour les entreteni
fourni par 1'Etat.

J. Suivi du trafic automobile

Pour la collecte des éléments néces:
Gouvernement s'engage à :

(a) poursuivre les opérations de con

(b) renforcer le contrôle des charge:

(c) mettre en place un système de st

Des dispositions seront prises par aille
mener des campagnes de prévention routière.

$* Page 24

taines pistes rurales, les collectivités en charge
à leur charge avec du petit matériel de travaux

ires à la Banque de données routières, le

dage du trafic;

~ a r essieu, en relation avec la DNT; et

:istiques d'accidents de la circulation routière.

rs, pour renforcer la signalisation routière et

VI. PLAN D'ACTION POUR LE SECTEUR FERROVIAIRE

Le présent plan d'action vise à identifier les principales mesures à prendre en vue
d'atteindre les objectifs de la politique générale pour le secteur des transports, notamment pour
le secteur ferroviaire.

, - .

Le Chemin de fer joue un rôle essentiel dans le système des transports du Mali. II est . .
toutefois soumis, pour les transports marchandises internationaux, à une forte concurrence de
l'axe routier au départ d'Abidjan, concurrence qui s'accentuera encore dans les prochaines années
à la faveur notamment de l'amélioration des infrastructures routières. Pour l'essentiel, la
politique arrêtée pour le sous-secteur ferroviaire dans la Déclaration de Politique Générale pour
le secteur des transports vise à améliorer l'efficacité et la compétitivité du transport par chemin
de fer, grâce à la transformation de la Régie du Chemin de Fer d u hfali (RCFM) en entreprise
à caractère résolument commercial, en concurrence active avec les autres modes et entreprises
de transport.

Le Contrat-Plan signé entre 1'Etat et la RCFM pour la période 1992-1993 a posé les
jalons principaux de cette transformation de la RCFM en entreprise commerciale. Les actiorls
déjà entamées seront approfondies sur la pkriode 1994-96. Un plan d'entreprise RCFM pour la-
dite période sera préparé dans le coiirant d u deuxième semestre 1993, et adopté par le Conseil
d'Administration RCFM au plus tard le 15 Décembre 1993. Sur la base de ce plan d'entreprise,
u n nouveau contrat-plan 1994-96 sera négocié avec 1'Etat et entrera en vigueur en Mars 1994.
Les principales dispositions à arriter, selon les cas, soit au niveau d u Plan d'entreprise. soit au
niveau du Contrat-Plan, concernent les aspects suivants :

A. Cadre institutionnel

Les nouvelles "règles du jeu" de l'activité ferroviaire sont définies par le cahier des
charges RCFM approuvé par décret n093-254/P-Rh4 du 23/07/1993. L'adoption d'un nouveau
statut juridique, qGi reste à définir, devra donner à l'entreprise ferroviaire une autonornie de
gestion complète. Quelque soit la forme juridique définitivement retenue, l'entreprise sera
entièrement responsabilisée en matière de passation des marchés et dans le domaine de la
définition des règles de gestion de son personnel; la composition du Conseil d'Administration de
l'Entreprise fera iine place significative à des représentants du nionde des affaires.

B. Développement de l'action commerciale.Services exploités à titre d'obligation de
service pubIic
L'entreprise ferroviaire intensifiera son action commerciale sur les secteurs rentables de

l'activité ferroviaire et poursuivra l'abandon des senlices et activirés déficitaires. En
matière de trafic marchandises internationaux, premier domaine de l'activité ferroviaire, la
création d'une structure commune de commercialisation sera recherchée avec la Société Nationale
des Chemin de Fer du Sénégal (SNCS) ; un effort particulier sera porté au développeinent des
transports des hydrocarbures et de conteneurs. Dans le domaine des transports voyageurs
internationaux, la création d'une structure commiine, à gestion privée, sera recherchée par la
RCFM et la SNCS.

Page 25

I p i I I I

Les services voyageurs nationaux s ne continueront à être exploités que si 1'Etat
l'impose à la RCFM, dans le cadre de d'exploitation à titre d'obligation de service
public, avec versement par 1'Etat à la contribution adéquate ; cette question fera
l'objet d'une attention particulière lors du Contrat-Plan 94-96.

C. Amélioration de la coopération RCFMISN S d
L'amélioration de la coopération RCF nettement insuffisante,

constitue un des déterminants essentiels de de l'efficacité et de la compétitivité
des transports marchandises internationaux. place d'une structure commune de
commercialisation des services déjà renforcée pour ce qui concerne
la gestion du parc wagons et marchandises.

D. Rationalisation des effectifs

Le programme de rationalisation des de la RCFM ayant pour objectif d'atteindre
en fin de période des effectifs proches cibles , sera mené pendant la période
1994-98. Le programme s'appuiera des mesures de mise à la retraite anticipée
et d'incitation au départ en surnombre. 11 s'accompagnera d'un
programme d'incitation à d'entreprises privées susceptibles de
prendre en charge directement par la RCFM et qui
seront sous traitées. ferroviaire sera adopté et le
système de à l'amélioration de la

de perfectionnement du
sera fixé de commun
sous secteur concerné

par cette rationalisation.

E. Amélioration de la Gestion

La RCFM poursuivra les actions de la gestion
interne, notamment pour ce qui concerne de l'entretien du matériel roulant,.la
redéfinition de la politique d'entretien de des procédures de gestion et
l'utilisation de la micro-informatique. Le des activités annexes (lors-
que cette sous-traitance est en cours de préparation,
sera mis en oeuvre.

Page 26

1 F. Programme d'investissements

L'enveloppe globale des investissements du sous-secteur ferroviaire est évaluée à 15
milliards FCFA. Pour la période 199411998, le montant des investissements retenu se chiffre à
10 milliards de FCFA.

G. Equiiibre financier de l'Entreprise ferroviaire

Sous réserve de la mise en oeuvre effective des mesures de restructuration financière
prévues au Contrat-Plan ETATjRCFM pour la période 1992/1993 et du financement par I'Etat
de l'opération de rationalisation des effectifs, l'entreprise ferroviaire assurera l'équilibre de sa
gestion financière sur la période 199411998. L'Etat malien recherchera auprès des bailleurs de
fonds le financement du programme de rationalisation des effectifs.

Page 27

VII. PLAN D'ACTION DU MODE A E R E N I
VII. 1. Les 'objectifs I
LE plan d'action du secteur aérien vise trois obj tifs : ?

parvenir au désenclavement intéri ur et extérieur du pays, 1
promouvoir une utilisation ration de l'aviation civile en faisant appliquer le
nouveau Code de l'Aviation actualisé à cet effet et adopté par
l'Assemblée Nationale.

effectuer les investissements néc saires rentables pour répondre aux conditions
normales de sécurité, aussi bien niveau de la navigation aérienne qu'au niveau
des aéro, ~a res .

VII.2. NATURE DES OPERATIONS

Elles concernent essentiellement : l

2. les radios télécommunications et aides à la radionavigation ; 1

1. les infrastructures aéroportuaire:
circulation aérienne publique et
régulières ;

3. la météorologie ; I

et équipements des aérodromes ouverts à la
recevant des liaisons aériennes domestiqiies et

4. l'espace aérien et les services d la circulation aérienne ; i
5. la formation du personnel.

La mise en oeuvre de ces opérations n autofinancement du sous-secteur aéronautique
par la mobilisation des ressources de pour créer un Fonds national aéronautique,
destiné à garantir les emprunts qui auprès des bailleurs de Fonds; elle consiste
en la rétribution sous forme de diverses des services administratifs et
techniques (Direction Civile; Direction Nationale de la
Météorologie, Agence en Afrique et à Madagascar et
Aéroports du Mali) sur le chiffre d'affaires en
guise de participation au Fonds aéronautique.

Page 28

VJI.3. LE PLAN D'URGENCE 1994-1998

Les besoins immédiats en investissements concernent les opérations suivantes :

Extension et renforcement des pistes et aires de mouvement de l'aéroport de
Bamako-Sénou ;

sûreté aéroportuaire (clôture des installations, séparation des flux arrivéeldépart)
aux aéroports de Bamako-Sénou Mopti et Tombouctou ;

facilitation (aménagement des aéroports, équipements et matériels de pistes,
dispositifs de ravitaillement de Bamako-Sénou et tombouctou) ;

sécurité d'utilisation des aéroports (moyens de lutte contre l'incendie, dispositions
de ravitaillement en eau et émulseurs des véhicules incendie, balisage lumineux,
balisage de secours, indicateur visuel de pente de descente, moyens radio etc.. .).

Page 29

1. des projets de construction et d'ent tien des infrastructures de transports sur
l'environnement ; f

VTIT. PLAN D'ACTION POUR L'ENVIROhT'lEMENT
Le présent plan d'action vise à définir les

les objectifs visant à réduire l'impact potentiel

2 . de l'exploitation des systèmes de transpo t ; t

rrincipales mesures à prendre en vue d'atteindre
dffavorable :

3. de la sécurité des moyens de transport. 1
Le Mali est caractérisé par u n niveau de de I'en~~ironnement important lié au

climat défavorable, à la désertification, à la et à la croissance de la population
notamment urbaine. Ces éléments ont un sur l'érosion des sols et la baisse de
leur fertilité avec u n impact important pastoral, la santé. Les systèmes de
transport contnbuent de façon non de cet environnement.

Le plan d'action pour la protection d l'environnement élaboré dans le cadre de la
Politique Nationale du secteur des transports à définir et à programmer les mesures suivantes
relatives à :

1. la sensibilisation aux problénies d'env ronnement. notamment par : t
(9 la définition et I'adoptio de méthodes et de directives d'évaluation des

projets, au niveau de leu impact sur l'environnement ;

(ii) la mise en place de systè es de surveillance et de mesures palliatives ;

(iii) le développement des c locales au niveau de l'évaluation des
projets de transport au leur impact sur l'environnement ;

(iv) l'introduction de cours r atifs à l'environnement dans les prograinmes de
formation, notamment niveau du Centre de Perfectionnement des
Travaux Publics

l'élaboration d'une régl rnentation et de normes pour le transport des
produits dangereux ; t

Page 30

(v i) la prise en considératioî
sécurité des usagers des
infrastructures de transport,

: de sensibilisation.

de façon prioritaire des problèmes liés à la
transports et des populations riveraines des
par des actions d'information de prévention et

. ,
1 '-

i
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l
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2. Au niveau de la conception des systèmes de transport

(il . . la préservation des terres arables ;

(ii) la limitation des opérations de déforestation ;

(Üi) la mise en oeuvre d'opérations de reboisement, parallèlement aux travaux
d'infrastructures entraînant des atteintes au couvert végétal ;

(iv) la préservation des zones naturelles protégées telles que forêts classées,
réserves animales, sites touristiques ou archéologiques ;

(VI la prise en considération de façon attentive des problèmes liés aux
ressources en eau et à l'évacuation des effluents en zones urbaines ;

(vil la prise en considération des problèmes liés à la sécurité lors de
l'élaboration des projets de transport ;

(vii) la mise en oeuvre des mesures adéquates pour assurer des secours efficaces
aux victimes des accidents ;

(viii) la mise en application des mesures pour le contrôle techni'que des moyens
de transport.

BAMAKO, le
O 2 N O v l%3

Pour le Gouvernement de la République du Mali

Le Ministre des Transports

mba SIBIDE

',

Page 3 1

PROJET TRANSPORTS
1994-1998

(En Million

Entretien courant (Gouvernement)
Pistes rurales (y inlus achat de bacs)
Voirie urbaine Bamako
Achat matériels SMTP
Etudes, supervision
Achèvement 5ème Projet Routier
Entretien périodique, réhabilitation cc
Composante ferroviaire
Composante aéroroportuaire*
Assistances, formation (toutes assistai

de FCFA).

struction *

:es)

Total, coût de base I
Projets du Nord

Aérodrome Tombouctou (équi
Pistes routières

Grand Total Général

ments)

NOTA:
A - Si le contexte onomique le permet et si la rentabilité des

projets de la aéroportuaire est acceptable, ceux-ci
' pourraient être cadre de l'examen du programme annuel

d 'investissement.

B - Si le Gouvernement à faire des économies dans le cadre des
appels d'offres, des pourraient être rajoutés dans la limite de
l'enveloppe globale

PROGRAMMES D ' m I S S E M m (millions de F CFA)

-
Coûts

investissement
1994-1998

63.108

13.880

6.562

1.340
1.334

804
1.560

540
984

4.66s

342
198
732
366
376
738
264

1.122
90

540

354

54
3 O0

5.829

2.344
3.485

3.240

630
1.314

3 85
210
380
42 1

14.766

1.657
1.734

770
286

4.000
1.320
3.999

i1

Long
(h) Désignation des projets

Programmation

1. COMPOSANTE ROUTIERE.

A. Entretien courant

B. Entretien pkriodique routes b i i u r n h

Koutiala-Faramana
Ouan-Sévaré
Faladis-Ségou
Sikasso-Koutiala
Diamou-Gangoutene
Sienso-Ouan Il,--------
C. Entretien periodique routes en terre

Bougouni-Badoeo
Badozo-Kalana
Bamako-Kourémald
S6vare-Bandiagara
Tion-Frontiire du Burkina Faso
Bougouni-Manankoro
Sikasso-Koloko-Frontikre du Burkina Faso
Kayes-Sadiola-Dj ibroua
Bamako-Ka ti
Koulikoro-Banamba

r

D. Entretien periodique pistes amélior6es

Konobou_oou-Baroudi
Kita-Krouninkoro

E. Constructions nouvelles

Nioro-Gogui-Frontière de Mauritanie (bitumage)
Tambaga-Manantali (route en terre)

F. Construction de pistes rurales

Konentzd-Niafunké
Krouninkoro-Diankounté-Nioro
San-Saye
Tamani -BarouSli
Falou-Bani-Konbboucou
Divers pistes rurales

G. Rkhabilitation recons. routes bitumb et en terre

Bla-Koutiaia (routz bitumSz)
Sérou-Bla
Stsou-Markaia
Mopti-SCvard
Kayes-Nioro (route en terre)
Kati-Kita (route en terre)
Diema-Didikni (route en terre)

1994
1995
1994
1996
1995
1996

1994
1994
1996
1995
1994
1994
1494
1996
1995
1995

1994
1996

-

1994
1995

1995
1997
1994
1995
1996

1994-96

1994
1996
1995
1996
1994
1995
1995

23.05 1

112
111
67

130
45
82

57
33

122
6 1
46

133
44

187
15
90

18
100

62
210

90
174
55
3 O
40
60

7 5
79
3 5
13

350
165
165

\\

DGsignation des projets

H. Acquisition de bacs

Piste de Falbu-Konobougou (fleuve Bani)
Bac à Niafunké
Bac à Dioila
Bac à Kayes

1. Etudes routieres

Kayes-K6n16ba
Sikasso-Koloko
N ara-Nén~a
Bamako-Kourémal2
Dakar-Bamako
DiCma-Didiini

J. Voirie urbaine de B;iniako(FaladibPont martyrs)

K. Assistance technique DhTP et ShlTP 1
L. Aeence d'Exécution 1
h l . Achat materiel d'entretien courant

TOTAL 1. COhIPOSAh'TE ROUTIERE

Reste du 56 Proie1 Routier
Nou\\.eaii ,l,Ion tan t

Coûts

1994-1998