REPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple - un But - Une Foi

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

DIRECTION NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'INFORMATIQUE

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Projet PARSTAT

Avec l'appui d'AFRISTAT et de DIAL

ENQUETE 1-2-3

PHASE 1 : ENQUETE EMPLOI

COMPLEMENT AU MANUEL DE L'ENQUETEUR

Août 2001

Module : Gouvernance

Objectif de ce module :

La notion de « bonne gouvernance » est aujourd'hui mise en avant comme un facteur déterminant pour la réussite des politiques économiques, et plus généralement comme un facteur majeur influant sur le niveau de développement des pays. Sachant que, parallèlement, les gouvernements et les institutions internationales mettent l'accent sur la nécessité de mettre en place un processus participatif dans la définition et le suivi des politiques, ce questionnaire s'inscrit dans cette optique. Il s'agit en effet d'une forme de consultation de l'avis de la population afin d'aider à l'orientation, à l'élaboration des stratégies à mettre en oeuvre (un outil d'aide à la décision).

L'objectif de ce module est ainsi de recueillir le point de vue des ménages sur la « gouvernance » dans le pays, et plus spécifiquement leur appréciation sur le fonctionnement de l'administration ainsi que leur jugement sur le rôle de l'Etat (sur ce qu'il fait ou devrait faire).

Instructions préalables :

Exemple 1 : G1. L'administration fonctionne-t-elle bien ?

Oui, très (bien) --> entourez 1 dans la grille

Oui, plutôt (bien) --> entourez 2

Non, pas vraiment (bien) --> entourez 3

Non, pas du tout --> entourez 4

Exemple 2 : G2A. Avez-vous confiance à l'égard de l'administration (en général) ?

Oui, très (confiance) --> entourez 1 dans la grille

Oui, (j'ai) plutôt (confiance) --> entourez 2

Non, (je n'ai) pas vraiment (confiance) --> entourez 3

Non, pas du tout (confiance) --> entourez 4

Quelques précisions utiles sur certaines questions

En principe, les modalités de réponses à chaque question sont exposées explicitement (et de façon claire) dans le questionnaire. Nous donnons toutefois ici quelques précisions supplémentaires pour certaines questions où des explications semblent utiles.

Question G2 : L'enquêté se réfère à ce qu'il connaît, à ce qu'il a entendu, à ce qui le touche plus ou moins directement, pour donner son avis, pour dire s'il a confiance ou non. Il n'a pas besoin de connaître ce qui se passe dans l'absolu dans tout le pays. A partir de ses expériences, de ce qu'il a entendu sur ce qui se passe dans le quartier, dans la ville ou dans le pays, il forge son opinion. A-t-il confiance oui ou non ?

Question G4a : Bien distinguer les personnes qui ont eu un contact avec l'administration (exemple : ils ont demandé des papiers à l'administration, ils ont eu affaire avec la justice, etc.), mais qui n'ont pas été victime de la corruption (réponse b), des personnes qui n'ont eu aucun contact avec l'administration (réponse c). Ne pas oublier de répondre pour A (personnellement) et B (membres du ménage).

Remarque : La corruption constitue une question délicate.

Questions G4b et G4c : Donner la réponse pour la principale occasion (a priori celle qui a entraîné le paiement de la somme la plus élevée), que cela ait concerné la personne enquêtée ou un des membres de son ménage.

Questions G4d : Ici, on demande le montant total des différentes sommes payées par tous les membres du ménage pour toutes les corruptions dont ils ont été victimes au cours de l'année. S'ils ne s'en souviennent pas exactement, ils peuvent donner une estimation.

Question G5 : Ne pas oublier de répondre pour A petite corruption et B grande corruption

A : au quotidien (petite corruption) : celle qui touche plutôt les ménages (ou les micro-entreprises) au cours de leurs démarches administratives (papier à faire, régularisation de documents, etc.)

B : au sommet de l'Etat (grande corruption) : touche plutôt les moyennes et grandes entreprises dans leurs démarches administratives ; ou bien concerne les dirigeants du pays (exemple : détournement d'argent, paiement d'un pourcentage pour l'obtention d'un marché ou pour échapper à la loi, à la justice, etc.).

Question G6 : L'objectif ici est de mesurer le degré d'absentéisme des fonctionnaires. On demande à la personne enquêtée si, au cours de ses démarches administratives, dans la plupart des cas, la personne (responsable) qu'il recherchait était présente au bureau ou s'il a dû attendre ou revenir car la personne n'était pas présente.

Remarque : Si l'enquêté a dû attendre car il y avait beaucoup de monde, mais que le fonctionnaire était présent, entourer « 1 ».oui.

Si l'enquêté n'a pas effectué de démarches administratives depuis longtemps (quelques années), entourer « 3 » (pas de démarches).

Question G6a : Noter le nombre de fois (au maximum) où l'enquêté a dû revenir à plusieurs reprises avant d'obtenir satisfaction (pour un seul et même service).

Question G6b : Noter le plus précisément possible le service (l'institution / administration/ service) où il a rencontré ce problème.

Question G8 : La comparaison doit être faite par rapport au secteur privé. Il s'agit de savoir si les fonctionnaires sont mieux payés, payés pareil ou pas assez payés que leurs homologues dans le privé toutes choses égales par ailleurs (même travail, même fonction, même niveau de diplôme, même ancienneté)

Question G12 : En principe, les enquêteurs doivent juste proposer les deux modalités et laisser l'enquêté répondre suivant sa perception des deux termes. Si jamais, un enquêté demande des précisions sur la définition des deux termes, l'enquêteur peut lui expliquer succinctement.

Libéralisation économique = désengagement de l'Etat de la sphère économique. L'Etat ne se consacre plus qu'à ses fonctions strictes (administration générale, sécurité, justice, infrastructures, secteur social)

Economie administrée par l'Etat : En plus de ses fonctions traditionnelles (citées précédemment), l'Etat doit intervenir dans le secteur économique (contrôle des prix, subvention, gestion d'entreprises publiques ou para-publiques, etc.)

Question G15 : Il s'agit d'avoir la perception des enquêtés sur les orientations de la politique économique. Est-ce que les objectifs visés par les politiques sont claires ? Et est-ce que les mesures prises et mises en œuvre sont effectivement cohérentes avec les objectifs affichés ?

Question G17 : Il s'agit de déterminer les causes des problèmes de gouvernance :

A - problème de compétence ?

B - problème de volonté politique pour entreprendre des réformes pourtant jugées nécessaires par le grand nombre (par la population, certains responsables/fonctionnaires concernés, les bailleurs de fonds, etc.) ?

C - problèmes institutionnels (nature du régime, constitution, lois institutionnelles, structure de l'administration, etc.)

Question G18 : Système de recouvrement des coûts : système où les services sociaux (santé et éducation) ne sont pas complètement gratuits. Les usagers participent partiellement aux coûts (ou paient la totalité).

Question G20 : L'enquêté doit répondre pour chacune des questions (mesures) A, B, et C, s'il considère que cette mesure est très importante (entourer 1), ou plutôt importante (entourer 2), pas vraiment importante (entourer 3), ou enfin, pas du tout importante (entourer 4)

Question G21 : L'enquêté doit choisir deux réponses parmi les quatre proposées : les deux objectifs qu'il considère comme les plus prioritaires (en classant priorité 1 et priorité 2). Il peut considérer qu'il y a d'autres priorités mais on ne s'intéresse ici qu'au quatre qui sont mentionnées.

Module : DÉMOCRATIE

Objectif de ce module :

La démocratie est également mise en avant aujourd'hui comme une condition majeure qui joue sur la réussite des politiques économiques, et plus généralement sur le niveau de développement d'un pays. Elle contribue à la bonne gouvernance. Certes, il existe des nations non démocratiques qui connaissent des croissances économiques fortes. Mais d'une part, ces pays peuvent se caractériser par une certaine instabilité (due aux inégalités par exemple). D'autre part, le respect des libertés individuelles (liberté politique, liberté d'expression, etc.) peut être considéré comme une composante du développement.

Ce module vise à recueillir le point de vue de la population sur le fonctionnement (dysfonctionnement) de la démocratie, sur l'adéquation de ce régime politique au contexte du pays, ainsi que sur les valeurs considérées comme essentielles dans la société. L'objectif in fine est d'explorer les liens entre la démocratie (ou plus globalement du régime politique), son fonctionnement effectif, le système de valeur de la société et les conditions de vie de la population.

Instructions préalables :

Exemple 1 : D1. Etes-vous favorable à la démocratie ?

Oui, très (favorable) --> entourez 1 dans la grille

Oui, plutôt (favorable) --> entourez 2

Non, pas vraiment (favorable) --> entourez 3

Non, pas du tout (favorable)--> entourez 4

Exemple 2 : D2B. Etes-vous d'accord avec l'opinion suivante :

« En démocratie, le système économique fonctionne mal » ?

Oui, très (d'accord) --> entourez 1 dans la grille

Oui, plutôt (d'accord) --> entourez 2

Non, pas vraiment (d'accord) --> entourez 3

Non, pas du tout (d'accord) --> entourez 4

D7 : les droits de l'homme sont très respectés (1), plutôt respectés (2),

pas vraiment respectés (3), pas du tout respectés (4)

D22 : comportements très acceptables (1), plutôt acceptables (2), pas vraiment acceptables (3)

D24 : Des entraves très importantes dans le pays (1), entraves plutôt importantes (2),

Entraves pas vraiment importantes dans le pays (3),

entrave pas du tout importante ou entrave n'existant pas du tout dans le pays (4)

Par exemple, pour la question D22, il faut essayer d'être neutre et se montrer ouvert face à toute réponse. Poser les questions avec l'idée que certains peuvent juger un comportement acceptable et d'autres le juger inacceptable sans que personne n'ait tort (chacun pense ce qu'il veut).

Exemples : pour la question D22 : J : exemple de « nouvelle religion » (secte) présente dans le pays ; K : les différentes dénominations possibles d'un marabout ou équivalent dans le pays.

Quelques précisions utiles sur certaines questions

En principe, les modalités de réponses à chaque question sont exposées explicitement (et de façon claire) dans le questionnaire. Nous donnons toutefois ici quelques précisions supplémentaires pour certaines questions où des explications semblent utiles.

Question D3 : On demande des jugements sur différents types de systèmes politiques (qui peuvent ne pas exister, ne sont pas forcément ou n'ont pas été forcément appliqués dans le pays). On demande un jugement dans l'absolu (mais pour le contexte du pays) sur les types de systèmes proposés ici, pas un jugement sur ce qui se passe actuellement ou ce qui s'est passé dans le pays.

Question D5 : Pour chaque caractéristique (A à F), l'enquêté doit répondre à deux questions : Est-ce qu'il considère cette caractéristique de la démocratie (liberté d'expression par exemple pour A) comme fondamentale ? Et est-ce qu'il pense que cette caractéristique est respectée dans le pays ? La réponse est oui ou non à chaque fois. Remplir les deux cases correspondantes.

Question D7 : Quelques exemples de ce qu'on inclut dans les droits de l'homme : égalité devant la loi, absence de discrimination, liberté d'expression, de la presse ; liberté politique (choix de son parti), liberté d'association, liberté de conscience, de religion, droit du travail (pas de travail forcé), etc.

Questions D9 à D12 : Ces questions sont délicates. Il faut rassurer la personne enquêtée sur la confidentialité et sur les objectifs de l'enquête, pour qu'il n'ait pas peur de déclarer ses opinions politiques, de dire s'il n'a pas voté, et dans le cas où il a voté, pour qui il a voté.

Questions D14 : L'enquêteur n'a pas à expliquer à la personne enquêtée ce que c'est la droite et la gauche. On doit se fier à la perception de l'enquêté de la définition de la gauche et de la droite. Entourez 2 (non) dans le cas où cette notion ne veut absolument rien dire (n'évoque absolument rien) pour l'enquêté.

Questions D15 : Même si l'enquêté a répondu non à la question précédente (question D14), insistez pour qu'il donne quand même une réponse (à ce moment là, un peu de gauche ou un peu de droite), car même s'il a dit que ça ne lui évoque rien, peut-être que ça lui évoque quand même quelque chose.

Questions D21 : On se réfère ici à la religion principale de l'individu (quelle qu'elle soit). La prière peut prendre différentes formes. Si l'enquêté est animiste (principalement), la prière peut se référer à des cérémonies.

Questions D22 : Poser les questions en se montrant neutre. En principe, l'enquêteur ne devrait pas commenter car l'enquêté doit répondre selon sa perception de la question. En particulier :

- pour J : Adhérer à une « nouvelle religion » ou secte . Il n'est pas nécessaire d'avoir une définition ultra précise. L'enquêté se fie à sa perception de ces concepts et donne son avis favorable ou non. On peut simplement préciser que « nouvelle religion » ne signifie pas ici changement de religion. Il s'agit des « religions » ou secte apparues récemment (qui ont émergé) depuis l'indépendance (partie de rien : qui n'avaient pratiquement pas d'adhérents au début)

- De même pour J : consulter un marabout : L'enquêteur doit éventuellement adapter compte tenu des réalités locales (la ou les dénominations exactes dans le pays ou la région). On se réfère globalement ici à la croyance aux esprits, aux forces occultes (exemples : consultation pour « désenvoûtement », pour connaître l'avenir, pour influer sur sa vie ou la vie d'autrui (tomber amoureux, avoir un enfant, etc.)).

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