REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple un But Une Foi
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
DIRECTION NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L’INFORMATIQUE
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Projet PARSTAT
Avec l'appui d’AFRISTAT et de DIAL
ENQUETE 1-2-3
PHASE 2: ENQUETE SUR LE SECTEUR INFORMEL
MANUEL DE L'ENQUETEUR
Octobre 2001
La phase 2 de l'enquête 1-2-3 est une enquête sur le secteur informel. C'est une enquête auprès
des unités de production. El e a trois objectifs :
1 - fournir un complément à la Comptabilité Nationale en établissant les comptes de production et
de répartition du secteur informel jusqu'alors très mal connus;
2 - comprendre les comportements productifs des agents du secteur informel susceptibles d'être
réincorporés dans des exercices de modélisation (comportements en matières de prix, d'investissement,
etc.). Notamment, l'accent est mis sur l'étude de la concurrence que subit (ou qu'impose) le secteur
informel face à d'autres secteurs;
3 - analyser le mode d'insertion du secteur informel dans le système productif local (articulation ou
autonomie vis à vis du secteur moderne, privé ou public, national ou étranger).
Les unités de production informelles ont été sélectionnées lors de la phase 1 de l'enquête
(enquête emploi). Toutes les personnes actives occupées qui se sont déclaré "patron" ou "travailleur à
son propre compte" (que ce soit dans leur emploi principal ou leur emploi secondaire), dans un
établissement qui, soit ne possède pas de N° Statistique (ou de N° fiscal) soit ne tient pas de comptabilité
dirigent une unité de production informelle.
DEFINITION DU SECTEUR INFORMEL
Il s'agit de l'ensemble des unités de production qui ne possèdent pas de numéro fiscal (ou
de numéro statistique) et/ou qui ne tiennent pas de comptabilité ayant une valeur administrative.
Une unité de production est soit un établissement lorsqu' il existe un local en dur dans
lequel s'exerce l'activité économique (boutique, atelier, etc.) soit un quasi-établissement lorsque
l'activité ne s'exerce pas dans un local approprié (activités ambulantes, sur la voie publique, dans
les domiciles, etc.)
Le questionnaire est un formulaire individuel. Il comprend une page d‱identification de l‱unit
informelle et 7 modules:
- module A : Caractéristiques de l'établissement;
- module B : Main d’ uvre;
- module C : Production;
- module D : Dépenses et charges;
- module E : Clients, fournisseurs, concurrents;
- module F : Equipements, investissement et financement;
- module G : Problèmes et perspectives.
A la différence du questionnaire emploi (phase 1), tout le monde passe par tous les modules.
Présentation de l'enquête aux enquêtés. En principe, ils vous connaissent, puisque vous ( ou un autre
enquêteur de la phase I) êtes déjà passé lors de la phase 1.
Pour cette phase 2 (comme pour la phase 1) la confidentialité des résultats est garantie par la loi (cf. cadre
« confidentialité » de la page 1).
2
Page 1 :
Les cadres :
-
« Code d‱identification »
-
« date de l‱entrevue »
-
« transcrire de la fiche de ménage »
-
« transcrire de l‱enqu te emploi »
doivent être rempli, à partir des données issues de la première exploitation de la phase 1, en principe par
le superviseur, avant la prise de contact avec l‱enqu t (e), de m me que le nom de l’enqu teur et celui
du superviseur .
N.B. : le nom de l‱op rateur de saisie sera transcrit lors de la saisie.
IDENTIFICATION
Code d’identification :
Reporter les informations : N° de segment, N° de m nage, N° d‱individu et N° d‱emploi issus du
questionnaire emploi (phase 1)
Le N° d‱emploi caract rise le rang de l‱activit informelle parmi les activit s des personnes ayant t
identifiées comme exerçant une activité informelle à titre principal (modalité 1) ou secondaire (modalité 2)
Caractéristiques de l'enquêté (pour mémoire):
Parenté (reporté de M5):
1=Chef de ménage
2= Conjoint du chef
3=Fils ou fil e du chef ou du conjoint
4=Père ou mère du chef ou du conjoint
5=Autre parent du chef ou du conjoint
6=Autre personne non apparentée
7=Domestique
Sexe (reporté de M3): 1= Masculin 2= Féminin
Age (reporté de M4): années révolues
Scolarité (reporté de M15): années révolues en terme de réussite scolaire (voir nomenclature)
Ethnie (reporté de M8a): voir nomenclature
Migration (reporté de M10a):
1=habite de façon continue dans l'agglomération de la capitale depuis sa naissance
2=ayant vécu plus de 6 mois de façon continue hors de l'agglomération de la capitale
Caractéristiques de l'établissement
Statut : 1=Patron (emploie au moins un salarié) 2=Travail eur à son propre compte
Branche (report de AP2 s‱il s‱agit d‱une activit principale ou de AS3 s‱il s‱agit d‱une activit secondaire):
Codes utilisés lors de la phase 1
Local (report de AP7 s‱il s‱agit d‱une activit principale ou de AS8 s‱il s‱agit d‱une activit secondaire):
1= Ambulant
2= Poste improvisé sur la voie publique
3= Poste fixe sur la voie publique
4= Véhicule
5= Au domicile des clients (pour les indépendants livrant des services a domicile)
6= Dans votre domicile sans installation particulière
7= Dans votre domicile avec une installation particulière
8= Au marché public (endroit public)
9= Bureau, entreprise, magasin, entrepôt..
3
Tail e (report de AP5 s‱il s‱agit d‱une activit principale ou de AS6 s‱il s‱agit d‱une activit secondaire)::
Effectif de la main-d‱uvre
1= Un seul
2= 2 personnes
3= 3 à 5 personnes
4= 6 à 10 personnes
5= 11 à 20 personnes
6= 21 à 50 personnes
7= 51 à 100 personnes
8= 101 à 500 personnes
9= plus de 500 personnes
N° fiscale (ou N° Statistique pour le bénin): 1= ayant un numéro fiscale (ou statistique) 2= pas de
numéro fiscale (ou statistique).
Comptabilité : 1= tient une comptabilité 2=pas de comptabilité
Revenu :
1= moins de 22 000 Fcfa
2= [22 000, 44 000[
3= [44 000, 88 000[
4= [88 000, 176 000[
5= [176 000, 352 000[
6= [352 000, 704 000[
7= plus de 704 000 Fcfa
Qualit de l’enqu te : à remplir à l’issue de l’enqu te par l’enqu teur lui m me. Il s’agit d’appr cier
l’ambiance dans laquelle s’est d roul l’entretien, la qualit du dialogue avec l’enqu t , et donc
d’avoir une premi re impression sur la sinc rit des informations collect es.
Dur e de l’entrevue
Noter les heures de d but et de fin de l‱entretien
Type d’activit en clair
Noter le plus précisément possible l‱activit d clar e par l‱interview
FILTRE
Questions S1 à S3 : Les trois premières questions (de la première page) servent à s'assurer que la
personne que vous avez devant vous est bien la personne qui a été repérée dans l'enquête emploi, donc
qu'elle est sujette à l'enquête secteur informel. Dans le cas où la personne interrogée ne dirige pas une
unit informelle (c‱est-à-dire que les réponses aux 3 questions ne sont pas compatibles avec celles qui ont
été retranscrites de l'enquête emploi (encadré "Caractéristiques de l'établissement"), passez à la
question 4 pour comprendre la cause de la différence.
Le tableau ci-dessous permet de contrôler la classification de ‰l‱ tablissement ‰ en fonction des r ponses
obtenues aux question S2 et S3.
Existence d‱un
Existence d‱une comptabilit (S3)
Numéro fiscal ou
OUI (S3 = 1 ou 2)
NON (S3 = 3,4 ou 5)
statistique (S2)
OUI (S2 = 1)
Entreprise du secteur moderne
Activité informelle
(passer à S4)
(passer au module A)
NON (S2 = 2)
Activité informel e (N.B : peu probable)
Activité informelle
(passer au module A)
(passer au module A)
4
Question S4 : enregistrer l‱explication en pr cisant le cas ch ant dans la rubrique autre » le motif de
changement de situation (s‱il ne correspond à aucun des quatre premiers)
MODULE A : CARACTERISTIQUES DE L'ETABLISSEMENT
A1. Branche d'activité :
Comme dans l'enqu te emploi. Donner le maximum de d tail (nom de l‱ tablissement, principaux produits
fabriqués ou vendus,) de façon à ce qu'on puisse coder la branche avec précision.
A2.a Local professionnel:
cf. enquête emploi. Si l'unité de production ne dispose pas de local professionnel spécifique (modalités 1 à
8), passer à A2b. S'il en existe un (modalités 9 à 11), passer à A2c.
Rappel : Pour A2a
Une seule réponse possible
- poste improvisé sur la voie publique = poste non matérialisé par un support fixe (dont tablier,)
- poste fixe sur la voie publique = poste matérialisé par un support fixe (ex : kiosque de journaux,)
Un des objectifs de cette question est d'évaluer la relation " légalité-précarité du local".
A2b : Une seule réponse possible
A2c : Une seule réponse possible
A2d. Prix du local ou de l'emplacement :
Objectif : valuation du co t du local ou de l‱emplacement utilis
Cette question s'adresse à tous. En effet, certains emplacements dans la rue ou ail eurs peuvent être
revendus au cours d'une transaction formelle ou informelle.
A2e. Confort du local ou de l'emplacement :
Objectif : voir le degré de confort du local
A3a., A3b., A3c. : établissement unique ou multiple
Objectif : chercher à savoir si l'unité de production est une entreprise à établissements unique ou multiples
.et si le propriétaire est la personne interviewée ou un tiers.
Exemple : Monsieur A est un chauffeur de taxi qu‱il loue à Monsieur X. Ce taxi appartient à Monsieur X qui
possède en tout 4 taxis loués à 4 personnes différentes. Monsieur A qui est travail eur à son propre
compte dirige donc un des 4 établissements appartenant à Monsieur X.
Le questionnaires serait donc renseigné ainsi : A3a = 1 (oui) ; A3b = 2 (non) ; A3c = 04.
A3d. Enregistrement de l'établissement
Pour chacun des 4 types d‱enregistrements propos s on cherche à savoir si l'unit production est affili e
et, si elle ne l'est pas, pourquoi. Comme pour la phase 1, si l'enquêté montre des réticences pour répondre
à ces questions, expliquer que l'enquête n'a ni pour objectif de contrôler, ni de réprimer ses activités.
A4a , A4b , A4c , A4d , A4e : bref historique de l'établissement.
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Pour les questions A4b et A4c indiquez l'année . Par exemple, l'établissement a été créé en 1953 et le
chef d'établissement en a pris la tête en 1980 on codera 1953 à la question A4b et 1980 à la question
A4c.
A4d : Notez la raison principale. Pour les modalités 1 et 2, on cherche à savoir si le chef d'établissement
aurait préféré un emploi salarié au moment où il s'est mis à son compte et si, à ce moment-là, il cherchait
en priorité un travail salarié dans une grande entreprise (modalité 1), ou plutôt dans une petite entreprise
(modalité 2). La distinction entre "grande entreprise" et "petite entreprise" est censée différencier
secteur moderne et secteur informel. Une "grande entreprise" est une entreprise de plus de 5 personnes
(apprentis et salariés inclus).
MODULE B : MAIN D'OEUVRE
Objectif général: Il s'agit de décrire les caractéristiques de toutes les personnes actives (salarié,
apprenti, aide familial) travail ant dans l'unité, quel que soit leur statut.
Le responsable doit pouvoir répondre à la plupart des questions; il pourra demander certaines
précisions aux actifs de son unité. Il n'est pas utile que vous les interrogiez directement.
Le module cherche également à connaître l'opinion du responsable sur ses problèmes de main
d‱uvre et sa politique salariale.
Attention :
- Pour B1, on ne compte pas comme salarié l'apprenti payé : donc on le compte comme non
salarié.
- Les tableauxB2 , B3 , B4 ont 6 lignes : la première pour le responsable que vous interrogez,
les 5 suivantes pour les 5 autres actifs . Au cas o l‱entreprise comporte plus de six personnes utiliser
une seconde feuil e « module main d‱uvre » ou les personnes sont numérotées de 7 à 12.
- Commencer par lister TOUS les actifs ayant travail é dans l'unité au cours du mois dernier, ne
serait-ce qu'une heure: vous les avez comptés dans B1.
- Puis remplir les tableaux ligne après ligne, l'un après l'autre. Si plus de 6 actifs ont travail é dans
l'unité le mois dernier, ajoutez une feuil e supplémentaire tirée d'un questionnaire vierge : personnes n°7,
8, 9, etc.
- La rémunération comprend uniquement les paiements en espèces.
- Rubrique CNPS : montant effectivement versé par l'employeur à la CNPS.
Attention :
Transcrivez directement les codes à l'aide des nomenclatures jointes. En cas de doute, si 2
modalités semblent à égalité (par ex. code recrutement) trouvez la principale.
Tableau B2 CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES DE LA MAIN D'OEUVRE
- Les codes : parenté, âge (année révolue) , ethnie (cf. code en annexe)°, scolarité (années révolues en
terme de réussite scolaire), suivent les mêmes règles que dans le questionnaire "ménage" de la phase 1
(voir nomenclatures du questionnaire et du manuel de l'enquêteur).
- Le code apprentissage décrit la façon dont le responsable (puis les autres actifs) ont appris le métier
qu'ils exercent actuel ement.
- Le code ancienneté décrit le nombre d'années (révolues) passées dans l'unité de production (et non
dans le métier).
Tableau B3 : CARACTERISTIQUES DES EMPLOIS
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code statut :
1 = responsable d'unité avec salarié
2 = responsable d'unité sans salarié (mais éventuel ement avec apprenti ou aide familial)
3 = salarié rémunéré au fixe, à la tâche ou à la commission
4 = apprenti bénéficiant d'une rémunération en argent, même minime
5 = apprenti ne bénéficiant pas d'une rémunération en argent (peut-être uniquement d'avantages en
nature : nourriture, logement, etc. )
6 = actif de la famil e du responsable, ni salarié ni apprenti
7= associ , c‱est-à-dire copropriétaire de l'unité, intéressé à ses bénéfices, mais en dehors de la famil e du
responsable.
autres codes : Voir les nomenclatures du questionnaire.
heures et rémunérations :
Ces deux renseignements sont essentiels. Ils permettront de calculer le total des rémunérations versées
par l'unité, dans le module D. Ils fournissent aussi, pour chaque actif, sa rémunération par heure travail ée,
durant le mois dernier.
Bien spécifier qu'on s'intéresse à ce mois de référence et non à un mois "moyen".
> Calculer avec le responsable (par jour, par semaine puis par mois) le nombre d'heures travail ées par
chacun des actifs de l'unité. noter le résultat correspondant au mois passé.
> Retrouver combien chacun a touché (en argent) de l'unité au cours du mois dernier : hors avantages en
nature, hors prestations sociales, primes exceptionnel es ou prêts.
Inscrire le résultat en mil iers de Fcfa.
Tableau B4 : CARACTERISTIQUES DES PRIMES ET AVANTAGES
coder seulement 1 ("Oui") ou 2 ("Non"), à chaque rubrique, ligne par ligne.
- primes de fin d'année : versées régulièrement tous les ans
- autres primes : y compris versements exceptionnels
- congés payés : quel que soit le motif du congé, mais payé
- participation aux bénéfices : quel e que soit la forme ou le montant de l'avantage.
- Caisse nationale de sécurité sociale : déclaration faite pour le salarié, même sans prestation sociale
versée au bénéficiaire
- autres : préciser en clair le type d'avantage, s'il y a lieu
Questions B5 et B6
Sans être très confidentiels, ces renseignements ne doivent pas être ébruités. Posez ces questions
lorsque vous êtes seul avec le responsable .
- Les "probl mes rencontr s avec la main d’ uvre" (B5) concernent tous les actifs . Posez les
questions ligne à ligne, en codifiant directement.
- La "fixation des salaires" (B6) concerne seulement les responsables qui ont des salariés . Discutez
pour trouver, en cas d'ambiguïté, la méthode principale adoptée.
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CARNET de COMPTES : le chef d‱entreprise peut ventuel ement noter ses achats (de mati res
premi res, produits pour la revente, services…) ainsi que ses ventes sur un carnet (ou tout autre
support), l‱enqu teur aura int r t à demander si un tel support existe, s‱il peut lui tre communiqu et à
s‱en servir pour accompagner l‱entretien sur les activit s de l‱entreprise, cet ventuel carnet de
compte est mentionn dans l‱instruction qui suit comme outil d‱appui au remplissage des questionnaires.
MODULE C : PRODUCTION
Objectif général : le premier objectif est de fournir une évaluation précise du chiffre d'affaires total de
l'unité de production durant le mois dernier. Le second objectif est de répartir ce chiffre d'affaires par
produit (pour les comptes nationaux du secteur informel). Le troisième objectif est de connaître, pour
chacun de ces produits, le destinataire principal.
Les deux premiers objectifs se soutiennent mutuellement avec une décomposition fine du chiffre
d'affaires, on est sûr de ne rien oublier.
Attention 1:
Le module concerne une période de référence et non une moyenne. C'est dans la suite (module D) que
l'on fera une comparaison de l'activité des différents mois.
Attention 2:
Le responsable de l'unité de production aura tendance à sous-estimer, naturellement, son chiffre
d'affaires:par oubli de certaines recettes, et aussi pour ne pas révéler ses revenus. A vous de lutter contre
ces deux biais:
- En retrouvant patiemment toutes ses recettes, en vous aidant du carnet de compte s‱il en existe un.
- En le mettant en confiance : ni le fisc ni ses proches n'en sauront rien .
Ce module est le plus confidentiel de tout le questionnaire. Pas d'oreil es indiscrètes. Attendez d'être
tranquil e, et seul avec le responsable, pour le remplir.
- Le chiffre d‱affaire peut provenir de trois types de recettes
Quel e que soit son activité principale, une unité de production peut avoir des recettes de trois
types différents :
- Des produits qu'elle transforme, puis qu'elle vend
(par ex. du pain fabriqué par un boulanger, puis vendu)
- Des produits revendus sans transformation
(par ex. des gâteaux revendus tels quels)
- Des services qu'elle fournit (par ex. livraison
d'un repas à domicile )
Le module prévoit ces trois types de recettes, correspondant aux 3 tableaux C2a., C2b., C2c.
Selon la gamme des activités de l'unité, il faudra remplir 1, 2 ou 3 tableaux.
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- Codes destination des produits
Les biens ou services produits par une entreprise peuvent avoir plusieurs destinations :
- vente : codes 1, 2..........7;
- autoconsommation : code 8 (effectivement consommée par les ménages de l'entreprise, ex : le
boulanger qui récupère un peu de son pain pour le petit déjeuner )
- consommation intermédiaire de l'entreprise elle-même: code 9 (effectivement utilisée par l'entreprise
dans son processus de production, ex: l'imprimeur qui utilise les factures produites pour "facturer" ses
clients)
- stock : code 0 (produit destiné à être conservé pour une commercialisation ultérieure) ce code ne
concerne pas les services ;
C1 = Estimation rapide du chiffre d'affaire de l'entreprise
Tableaux C2a, C2b, C2c : PRODUITS TRANSFORMES ET VENDUS, VENDUS SANS
TRANSFORMATION, SERVICES FOURNIS
La période de référence est à choisir en dialoguant avec le responsable:
- Si possible le mois dernier (où le carnet a été rempli)
- Si c'est impossible, la dernière journée, semaine ou quinzaine.
Une seule période de référence par tableau.
Commencer par remplir les différentes lignes selon la gamme des différents biens et services produits par
l'unité.
Bien noter le nom de chaque bien vendu, ou du service fourni. Exemples : fabrication de chaussures
hommes- revente de sandales enfants- réparation de sacs en cuir. Ces noms seront codifiés ensuite selon
la nomenclature d'activité à 5 chiffres.
Calculer ensuite les recettes correspondant à ces productions et à la période choisie:
Le nom du produit ou service doit être noté le plus précisément possible.
La période : bien que la p riode de r f rence soit le dernier mois le rythme des activit s de l‱entreprise
peut amener l‱enqu teur à enregistrer des recettes sur une autre p riode correspondant mieux à cette
activité. Pour calculer la valeur mensuel e de la production il devra alors procéder à une règle de trois : 1
mois = 30 jours = 4 semaines = 2 quinzaines = 1/3 de trimestre = 1/12 d‱ann e.
Unité = Les unités dépendent du type de produit ou de service, il faut préciser cette unité (article,
kilo, sac, etc.) dans chaque tableau, ainsi que le nombre d‱unit s correspondantes
prix unitaire = celui que le responsable retire de la vente (après rabais, réductions, etc..)
valeur = nombre x prix unitaire (en mil iers de Fcfa)
L'autoconsommation, la consommation intermédiaire, le stock sont évalués aux prix unitaires des ventes.
Quand l'essentiel des produits a été détail é, remplir la dernière ligne, s'il y a lieu (autres produits
divers) puis faire le total mensuel.
La somme des valeurs de C2a + C2b + C2c = la valeur de C2d
9
CODES DESTINATION ET ORIGINE
Pour chaque poste de bien ou service, on cherche le type principal de destination ou d'origine (celui qui
représente la plus grande valeur):
0 = Stock
1 = Secteur public ou parapublic : administration , entreprises publiques ou semi-publiques.
2 = Grande entreprise privée (commerce) : commerce privé enregistré;
approximation = plus de 5 personnes dans l'établissement.
3 = Petite entreprise (commerce) : commerce privé informel;
approximation = jusqu'à 5 personnes dans l'établissement.
4 = Grande entreprise privée (non commerciale) : production ou service privé enregistré;
approximation = plus de 5 personnes dans l'établissement.
5 = Petite entreprise (non commerciale) : production ou service privé informel;
approximation = jusqu'à 5 personnes dans l'établissement .
6 = Ménage : particulier achetant (ou livrant) directement pour son compte un bien ou un service.
7 = Exportation directe : partenaire étranger achetant (ou livrant) directement un bien ou un service.
8 = Autoconsommation
9= consommation intermédiaire
Attention :
Un ménage (modalité 6) est une personne qui achète (ou qui livre) pour sa propre consommation.
Par exemple, dans le cas d'un établissement qui confectionne des vêtements et qui les livre à des voisins,
pour que ces derniers les portent, on codera en destination "Ménage" (modalité 6). Par contre, si le client
est un particulier qui est commerçant qui achète en gros pour les revendre, il faut codera "Petite
entreprise (commerce)" (modalité 3).
MODULE D : DEPENSES ET CHARGES
Objectif général : Le premier objectif est de donner une évaluation précise des charges d'exploitation de
l'unité durant le mois dernier. Le second objectif est de fournir une évaluation de chaque poste de charges
(pour les comptes nationaux du secteur informel). Le troisième objectif est de connaître, pour chacun de
ces postes, le mode d'approvisionnement de l'unité : type de fournisseur principal, périodicité, etc.....).
Les charges sont évaluées en deux temps :
- D‱abord les charges proportionnel es correspondant à la production (activit ) du module C : mati res
premières transformées par l'unité (D1a) ou produits achetés pour être revendus en l'état (D1b), et non
pas la totalité des dépenses de matières premières ou de produits achetés au cours du dernier mois.
- Ensuite les charges qui ne sont pas reliées directement à la production (D4) : charges fixes, coût de
personnel, impôts et autres.
Le module cherche également à mesurer le coût des cadeaux versés aux autorités dans le cadre de
l'activité de l'unité (D5).
Enfin, le module traite (rapidement) deux caractéristiques importantes liées à la production:
- Le poids de la « sous-traitance » (D2)et du »travail à façon » (D3)
- L'importance des fluctuations saisonnières d'activité (D6 et D7)
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Attention 1 :
Prendre pour les matières premières utilisées et les produits revendus les mêmes périodes de
référence que celles du module C. En revanche, liberté de choisir la périodicité des autres charges.
Attention 2 :
Le responsable aura tendance à confondre ou oublier certaines charges, mais ne cherchera pas,
généralement, à en dissimuler. Soyez surtout précis. .Bien spécifier que l'on cherche les charges de l'unité
de production et non celles de l'individu ou du ménage : par ex. les frais de transport liés à l'activité et non
celles liées aux obligations familiales.
- Type de charges
N.B. les tableaux D1a et D1b permettent de distinguer 6 types de produits distincts, les produits au delà du
sixième sont à regrouper dans la ligne A (Autre) de chaque tableau.
Tableau D1a : MATIERES PREMIERES
El es sont destinées à être incorporées aux produits transformés et aux services fournis depuis un mois.
Pas de matières premières dans les activités commerciales. Bien noter tous les noms des produits avant
de commencer les calculs.
Tableau D1b : PRODUITS POUR LA REVENTE
Ils doivent correspondre, ligne à ligne, aux "produits vendus sans transformation" du tableau C2b.
La différence: total D1b - total C2b = marge ou production-commerciale.
Questions D2a , D2b , D2c : SOUS-TRAITANCE
Le sous-traitant maîtrise ses approvisionnements mais son client le contrôle, à distance, en lui imposant
des délais ou des normes strictes de production
Son existence est repérée et son importance est mesurée, en % des recettes totales de l'unité
Dans le tableau D2b2, il s‱agit de la cat gorie la plus importante à laquel e se rattachent les principaux
clients
Questions D3a , D3b , D3c : TRAVAIL A FAÇON
Le façonnier ne maîtrise pas ses approvisionnements : son client s'en charge. Organisation fréquente
dans le bâtiment ou la confection, mais aussi d'autres branches.
Son existence est repérée et son importance est mesurée, en % des recettes totales de l'unité.
Dans le tableau D3b2, il s‱agit de la cat gorie la plus importante à laquel e se rattachent les autres clients
Tableau D4 : CHARGES AU COURS DU MOIS DERNIER
Il récapitule l'ensemble des charges.
Commencer par reporter les totaux, résultats des tableaux B3, D1a et D1b puis estimer les autres postes,
avec des périodicités variables; par ex : tous les mois pour le loyer, tous les ans pour la patente, etc.
Les modalités du code origine sont les mêmes que celles du code destination.
- Le poste "petit outil age" correspond aux biens, utilisés par l'entreprise, dont la durée de vie n'excède pas
une année (ex : fourniture de bureaux...).
- Le transport comprend :
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- les frais et transport sur achat ;
- les frais et transport sur vente ;
- transport collectif de personnels ;
- les frais et transport administratifs.
- Le poste "réparation " comprend :
- la réparation sur biens immobiliers
- la réparation sur biens mobiliers
- maintenance
- Le poste "cotisations sociales" comprend les cotisations de prestations maladie, chômage et retraite,
pay es par l‱employeur :
- à la Caisse nationale de protection sociale ;
- à tous autres organismes de protection sociale (maladie, chômage, retraite).
- Les coûts de personnel comprennent :
rémunérations nettes versées + primes et avantages en nature + cotisations sociales versées +
reversement des impôts retenus à la source sur les salaires.
- Les impôts à enregistrer comprennent :
-des impôts liés à la production, indépendants des bénéfices, du patrimoine ou des revenus de
l'unité de production : patente, impôts locaux (ticket, place), droits d'enregistrement et de bail.
-des impôts liés au bénéfice ou au patrimoine de l'unité de production ("impôts directs", très rares
à observer)
Bien entendu, l'impôt supporté par le responsable lui-même ou son ménage ne sont pas à
enregistrer.
D5 , D5b : PROBLEMES AVEC L'ADMINISTRATION
Ce sont, exclusivement, les problèmes que le responsable a eu, au titre de son activité informelle, avec
des représentants des autorités publiques. Ne pas inclure les dons purs (sans contrepartie), ni les rackets
priv s. La r ponse à la question D5a2 se fait en terme d‱institution (police, justice, mairie,….)
D6a : SAISONNALITE DE L'ACTIVITE
Cocher le rythme d'activité ayant caractérisé chaque mois. Trois possibilités sont prévues: mois de forte
activité ("Maximum"), mois d'activité moyenne ("Moyen"), mois de faible activité ("Minimum").
Commencer par cocher le rythme d'activité du mois passé (celui pour lequel vous venez d'établir les
comptes (tableau D4.)) par rapport au rythme d'activité de l'année écoulée. Puis cocher chacun des autres
mois.
Dans le cas où l'établissement n'a pas fonctionné certains mois coder 0 ".
Attention: s'il y a des mois "minimum", il y a nécessairement des mois "maximum" : il faut repérer les
deux types de rythmes.
D6b : ECART ENTRE LE MINIMUM ET LE MAXIMUM
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Objectif : permettre de quantifier l'écart d'activité entre le (ou les) mois d'activité maximum et le (ou les)
mois d'activité minimum.
Indiquer un chiffre approché; il sera nécessairement supérieur à 100.
L'enquêteur pourra adopter la méthodologie suivante :
- demander au chef de l'U.P.I le niveau du Chiffre d'Affaire minimum ainsi que celui du Chiffre d'Affaire
maximum ;
- faire le rapport entre ces deux valeurs
- ramener le rapport à un chiffre d'affaire minimum égal à 100.000 Fcfa
Repérer dans le tableau D6a. les mois d'activité minimum et comparez les au) mois d'activité maximum.
D7: MAIN D'OEUVRE TEMPORAIRE (sur l’ann e coul e)
S'il y a de la main d‱uvre temporaire, indiquer l'effectif moyen durant le mois "maximum"de l‱ann e
écoulée.
Attention : il s'agit bien ici de la main-d‱uvre, y compris les aides familiaux et les apprentis.
MODULE E : CLIENTS, FOURNISSEURS, CONCURRENTS
Objectif général : On cherche à apprécier le mode d'insertion du secteur informel, en amont
(fournisseurs), en aval (clients), ainsi que la position du secteur informel sur le marché (concurrents). On
s'interroge en particulier sur la formation des prix.
E1 : PRINCIPAL CLIENT
Objectif : On cherche à savoir à qui (type entreprises ou ménages) vendent principalement (en termes de
valeur ) les établissements informels. Comme d'habitude une "petite entreprise" est une entreprise de 5
personnes ou moins. Mis à part la distinction petites et grandes entreprises, on isole les commerces
(entreprises commerciales) des autres (entreprises non commerciales).
La modalité 7 "exportation directe" correspond aux établissements qui vendent directement à l'étranger.
E2 : PRINCIPAL FOURNISSEUR
Objectif : On cherche à savoir à qui (type entreprises ou ménages) achètent principalement (en termes de
valeur) les établissements informels pour leurs consommations intermédiaires.
Pour les modalités, idem que E1 sauf pour la modalité 7 "importations directes", où le chef
d'établissement se fournit à l'étranger. Attention, on veut savoir dans quel type d'entreprises se fournissent
les établissements informels et pas d'où viennent les consommations intermédiaires. Ainsi, un
tablissement de confection qui ach te des tissus d‱un pays tranger à un petit commer ant de la capitale
doit être codé 3. ("Petites entreprises privées (commerce)").
E3 : PRODUCTION EXPORTEE
Si l'établissement exporte tout ou une partie de sa production (modalité 1. "Oui"), on cherche à savoir quel
est le pourcentage (en termes de valeur) de la production exportée et vers quel pays principalement.
Si l'établissement exporte toute sa production (100%) passez à E9.
E4 : CONCURRENTS SUR LE MARCHE INTERIEUR
13
Objectif : Pour ceux qui vendent tout ou une partie de leur production sur le marché intérieur, on cherche
à savoir s'ils ont des concurrents, c‱est-à-dire s'il existe des entreprises (nationales ou étrangères) qui
produisent et vendent les mêmes biens ou services. La notion de même produit, même service, doit
s‱entendre comme des produits ou services dont l‱acqu reur peut faire le m me usage et qui sont donc
substituables, mais qui de plus présentent à la fois les mêmes caractéristiques générales (embal age par
exemple) et les mêmes caractéristiques techniques (composition).
E6 : CONCURRENTS ETRANGERS
Objectif : Pour ceux qui ont des concurrents étrangers, (modalité 2.), on cherche à savoir de quel pays
sont ces concurrents. On notera a la question E6a, ces pays par ordre d'importance décroissant en terme
de concurrence (pays n°1: pays le plus important, puis pays venant en second pays N°2.). A la question
E6b on notera, le cas échéant, le pays de provenance des principaux produits importés (si des produits
sont import s de l‱ tranger).
E7 : PRIX, QUALITE ET ECOULEMENT DE PRODUIT PAR RAPPORT AUX CONCURRENTS
A la question E5., le chef d'établissement a déclaré quels étaient ses principaux concurrents ("grandes
entreprises du pays", "petites entreprises du pays", "concurrents étrangers"). A la question E7., on
cherche à savoir comment se situent les prix de vente, les prix de revient (les coûts), la qualité des biens
ou des services et le délai d'écoulement des produits, par rapport à ces concurrents.
E8 : PRIX PAR RAPPORT AUX CONCURRENTS "GRANDES ENTREPRISES"
Objectif : On s'intéresse ici plus particulièrement à la concurrence secteur informel/secteur formel. On
cherche à savoir comment se situent les prix de l'établissement informel que vous enquêtez par rapport à
ses concurrents du secteur formel.
Même si le chef d'établissement a déclaré à la question E5. que ses concurrents principaux étaient soit
des "petites entreprises du pays", soit des "concurrents étrangers", il est possible qu'il existe, à titre
secondaire, des concurrents qui sont de "grandes entreprises". Dans ce cas, la procédure à suivre est la
suivante:
- identifier les concurrents "grandes entreprises",
- voir si les prix pratiqués par l'établissement sont globalement supérieurs, inférieurs ou équivalents,
- dans le cas où les prix sont globalement "supérieurs" ou "inférieurs" à ceux de ses concurrents "grandes
entreprises", estimer en pourcentage de combien ses prix sont ‰sup rieurs‱ ou ‰inf rieurs‱.
Dans le cas où les prix pratiqués par l'établissement sont "supérieurs", passez à E8b. Dans le cas où les
prix pratiqués par l'établissement sont "inférieurs", passez à E8c. Dans le cas où les prix pratiqués par
l'établissement sont "égaux", où qu'il n'existe pas de concurrents "grandes entreprises", passez à E9.
Pour évaluer le pourcentage, on demande le prix pratiqué par les grandes entreprises et on fait le rapport
"prix UPI/prix grandes entreprises". Par exemple, si le résultat est 1,1, alors le prix des UPI est supérieur
de 10% au prix des grandes entreprises ; si on trouve 0,9, alors le prix des UPI est inférieur de 10% au
prix des grandes entreprises .
Pour le commerce, on compare avec les prix des supermarchés.
E9 : FIXATION DES PRIX
Notez le mode de fixation principal.
14
MODULE F : EQUIPEMENTS, INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT
F1 : EQUIPEMENT, INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT.
Objectifs principaux :
- valuer le capital productif de l'unit , c‱est-à-dire la valeur totale des équipements que l'unité utilise pour
son activité.
- évaluer les dépenses d'investissement (Formation Brute de Capital Fixe : FBCF) de l'unité durant l'année
écoulée.
Attention 1 :
Il s'agit du capital et de l'investissement de l'unité, et non de ce qui est la propriété de son responsable
(son logement personnel, son automobile, etc..)
Même si ces équipements ne sont pas la propriété du responsable (voir le code appartenance), il faut
compter tous ceux qui sont utilisés pour l'activité de l'unité.
L'observation des équipements autour de vous doit vous permettre de ne rien oublier.
Attention 2 :
Toutes les valeurs sont à inscrire (en mil iers de Fcfa) aux prix effectifs sur le marché :
- Au coût de remplacement pour le capital (c'est-à-dire ce qu'il en coûterait pour acheter le même
équipement dans le même état),
- Au prix d'acquisition pour les investissements (c'est-à-dire ce qui a vraiment été dépensé) ;
Attention 3 :
Il faut faire la différence entre le capital (qui est évalué au coût de remplacement) et l‱investissement (qui
est valu au co t d‱acquisition). L‱investissement est relatif aux acquisitions d‱ quipement de l‱ann e
écoulée ; ce qui a été acquis antérieurement est du capital.
Tableaux F1 : EQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT
Les deux tableaux se présentent sous la même forme : l'équipement (le capital), comme l'investissement,
comprennent 6 types d' quipements qui ont pu tre utilis s au cours de l‱ann e coul e (certains d‱entre
eux ayant pu tre vendus avant la date de l‱enqu te):
- Terrain et local : avec local, en dur ou non, voire un simple emplacement (qui peut s'acheter à une
valeur élevée)
- Machines : matériel fixe nécessaire à l'activité
- Mobilier et équipement de bureau : tables, chaises, armoires, petit équipement non consommable.
- Véhicules professionnels : auto, camion, etc. seulement si l'activité de l'unité nécessite du transport de
marchandises ou de personnes.
- Outillage : instruments nécessaires à l'activité, qui ne sont pas détruits mais seulement usés dans le
processus de production; durée de vie supérieure à un an.
- Autres : précisez le contenu.
Pour chacun des 6 types d'équipement, on peut distinguer 3 postes (3 pour les "terrains et
locaux", 3 pour les "machines", etc.), numérotés 1, 2, A. Les postes 1 et 2 permettent d'identifier
15
précisément les produits en question. Par exemple, dans le cas de la rubrique machine, "une machine à
coudre", "une scie électrique", etc. Tachez d'être le plus précis possible. Notez par ordre d'importance (1
pour le plus important, 2, etc.).
Le poste A (mis pour "Autre") comprend tout ce qui reste, de façon à ce que la somme de (1. + 2.
+ A.) couvre bien l'ensemble de la rubrique. Donc le poste A peut englober plusieurs biens d'équipement si
pour un des 6 types d'équipements, il existe plus de 3 articles. Dans certains cas où le poste A est
composé de plusieurs articles, il est possible qu'on ne puisse remplir que la colonne "valeur". Chacun de
ces 6 types d'équipement est caractérisé par plusieurs codes:
Après avoir précis de quoi il s‱agit (machine à coudre singer, camionnette 405, si ge de coiffeur,…) on
renseignera les points suivants :
la qualité
3 codes pour le capital dans F1:
1 = achat neuf
2 = achat usagé
3 = autoproduction: par exemple mobilier fabriqué pour son activité par un menuisier.
4 = vente : vente d'un quipement, c'est à dire "liquidation de capital" ou investissement n gatif. Il s‱agit
d‱un quipement qui a t utilis dans une p riode pass pour produire, mais qui en principe n‱est plus
présent dans l‱unit de production.
l'appartenance
1 = propriété (du responsable de l'unité)
2 = location (à un tiers)
3 = prêt ou propriété partagée (entre plusieurs personnes)
l'origine
Il s'agit du code origine-destination (voir plus haut)
On recherche auprès de quel type de fournisseur l'équipement a été acquis. Demander le fournisseur
direct, sans remonter la filière.
le financement
Il s'agit d'indiquer la source principale de financement de l'achat d'équipement.
1 = épargne, don, héritage (du responsable de l'unité)
2 = prêt familial (famil e élargie du responsable)
3 = prêt auprès des clients
4 = prêt auprès des fournisseurs
5 = prêt auprès des usuriers
6 = prêt auprès des associations des producteurs
7 = prêt micro-finance
8 = prêt bancaire
9 = autres
Le mois et l'année d'achat
demander le mois et l'année d'achat
Exemple: un machine achetée en Mars 1975 sera codée 03 75.
F2 : FINANCEMENT
16
Objectifs principaux :
- évaluer le prêt contracté par l'UPI et cerner l'usage du crédit ainsi obtenu ;
- connaître les conditions d'emprunt et le mode de remboursement ;
- cerner les difficultés liées au remboursement de ces emprunts.
Précisions sur le Code type de contrat :
1= accord écrit et légalement reconnu (sur papier qui a une valeur administrative)
2=simple accord écrit (peut ne pas avoir une valeur administrative)
3=oral
4=sans contrat
pour les autres modalit s voir l‱encadr sous le tableau F2
MODULE G : PROBLEMES ET PERSPECTIVES
Objectif général : ce module plus qualitatif cherche à identifier les problèmes rencontrés par le chef
d'établissement dans l'exercice de son activité, ainsi que les perspectives d'avenir qu'il envisage pour son
développement. Dans ce module, on cherche à connaître l'impact des mesures prises par le
gouvernement sur l'activité des agents dans le secteur informel, ainsi que la réaction et la stratégie
adoptée par ces agents pour faire face à la nouvelle situation économique du pays.
En plaçant ce module à la fin du questionnaire on permet à l'enquêté :
- de souffler un peu après les modules "fatiguant", faisant appel à sa mémoire (reconstitution des
comptes, etc.),
- de terminer sur une bonne impression dans la mesure où on s'intéresse à ses problèmes.
Dans l'ensemble, ce module ne présente pas de difficultés majeures. Il est composé de cinq parties qui
portent sur :
1° les probl mes actuels de l‱entreprise. et les solutions qui peuvent tre envisag es pour les r soudre.
2° les relations avec les établissements de crédit et de micro-crédit.
3° les autres structures pouvant apporter un appui (institutions professionnel es, ONG , associations, …).
4°la conjoncture de l‱entreprise et ses perspectives.
5° enfin, le rôle attendu de l‱ tat et les relations avec l‱administration.
G1, à G3 en cas d‱h sitation entre plusieurs r ponses essayer d‱identifier celle qui paraît la plus
fondamentale.
G4 , G5 : problèmes et aides
Ce sont deux questions à choix multiples. Pour chaque modalité cocher "Oui" ou "Non".
G5a : associations Il s‱agit de savoir si de l‱interview pense qu‱une association de producteurs ou de
commer ants, ou une structure d‱appui (ou de conseil) aux petites entreprises pourrait l‱aider à r soudre
ses problèmes.
G5b structures d’appui : la modalité « 3 concerne les structures techniques d‱aide aux petites
entreprises, qu‱il s‱agisse de structure publiques, priv es, ou associatives, nationales, ou internationales.
G5c les modalit concernent l‱ensemble des organismes voqu s en G5b
G6 G6a et G6b domaines des aides :
Ces questions viennent compl ter la question G5 (sur les besoins d‱aide), la question G6b permettra de
positionner les r ponses apport es par les structures d‱aide par rapport aux besoins et attentes exprim s
en G5.
INSTITUTIONS DE CREDITS ET DE MICRO CREDITS
17
Objectif : Il s‱agit d‱identifier les institutions de cr dits et de micro crédits connus, celles auxquelles les
entreprises ont recours et à quelles fins il y est fait recours.
G7 besoins de crédits : il s‱agit ici d‱identifier les projets ou les probl mes pour lesquels un crédit
paraîtrait utile.
G8a-b-c-d on veut identifier le positionnement de l‱entrepreneur par rapport aux pr t bancaires (et non par
rapport au micro - crédit sur lequel il sera interrogé dans les questions suivantes).
G9 à G15 : le micro crédit
G11 Noter le plus précisément possible les institutions citées et coder leur localisation.
G13c Il s‱agit de distinguer les cr dits obtenus au cours de l‱ann e (et pour lesquels ont doit retrouver les
informations correspondantes dans les modules D ou F) de ceux obtenus antérieurement.
G14 si plusieurs raisons sont avancées, retenir celle qui paraît la plus importante.
G15 il s‱agit ici de d crire les causes dissuasives pour le recours au micro crédit ; si plusieurs raisons
sont avancées, retenir celle qui paraît la plus importante pour l‱interview .
AUTRES STRUCTURES D’APPUI
Cette partie porte sur les appuis qui peuvent être apportés aux petites entreprises. Ces appuis peuvent
tre techniques, juridiques, administratifs, …Ils peuvent tre apport s par des structures à vocation
spécifiques ou plus polyvalentes.
G18 : on essaie d‱identifier les structures connues, les noter le plus pr cis ment possible.
G18b et G18c on veut savoir si l‱interview a contact une (ou plusieurs) de ces structures d‱aide, et pour
quels services. Pour G18c "service demandé", utiliser la m me nomenclature qu‱en G5.
Puis G18d à mesurer la satisfaction (ou l‱insatisfaction) des r ponses obtenues.
CONJONTURE ET PERSPECTIVES
G19a, accroissement d’effectifs : Si l‱interviewé a répondu 1 (oui) en G19 essayera d‱obtenir un ordre
de grandeur de ses projets de recrutement, en les décomposant par catégorie de personnel (on calculera
le total après avoir rempli les cases : salariés, apprentis et aides familiaux).
G19b à G22 il s‱agit d‱identifier dans chaque cas la r ponse qui prime pour l‱enqu t .
G23, G23a et G24 :
Objectif : On cherche à savoir si le chef d'établissement considère son activité "dépassée", "sans avenir"
ou si au contraire, il pense qu'elle offre des perspectives.
G23 a : la r ponse sera cod avec la nomenclature d‱activit à trois chiffre de la phase 1 (NAEMA), noter
le plus pr cis ment possible l‱activit envisag e.
G24 favorables à la poursuite de l’activit par les enfants.
Attention
18
Le chef d'établissement n'a pas besoin d'avoir des enfants pour pouvoir répondre à cette question. La
question est plutôt : Si vous aviez des enfants, souhaiteriez-vous qu'ils continuent dans votre
établissement?
G25a-b et c : il s‱agit d‱appr hender le v cu de la conjoncture pour le responsable de l‱entreprise.
L‱enqu teur entourera le code correspondant à chacune des r ponses et reportera la codification dans les
cases grisées..
Remarque Après G25b passer directement (quelque soit la réponse), à G26a
G26a et B
Objectif: voir si au cours de l‱ann es coul le chef d‱entreprise interview a modifi son comportement
G26a si la stratégie adoptée combine plusieurs modalités noter celle qui paraît la plus efficace (du point de
vue de l‱enqu t ) parmi les actions entreprises.
ROLE DE L’ETAT ET RELATION AVEC LES ADMINSTRATION
Objectif saisir l‱opinion de l‱enqu t sur l‱administration
Rappeler que le questionnaire confidentiel et que ses r ponses personnels ne l‱engage pas vis à vis des
autorités.
G32d : noter la réponse en mil ier de Francs CFA (il s‱agit bien sur d‱un montant qui serait accept dans la
situation actuel e de l‱enqu t , donc toutes choses gales par ail eurs) .
19
NOMENCLATURES
CODE Ethnie (Question B2 : ETHNIE)
01 BAMBARA
11 SENOUFO
02 MALINKE
12 MINIANKA
03 KASSONKE
13 BOBO
04 PEUHL/FOULFOULBE
14 DAFING
05 HAOUSSA
15 SAMOGO
06 SARAKOLE / SONINKE
16 DOGON
07 SONRAI / DJERMA
17 BOZO
08 TAMACHEQ / TOUAREG
18 AUTRES
09 MAURE
19 Naturalisé
10 ARABE
20 Etranger
TABLE D'EQUIVALENCE DIPLOME-NOMBRE D'ANNEES D'ETUDE (Question B2 : Scolarité)
Diplôme
Nombre
Diplôme
Nombre
d'années
d'années
CEPE
06
CAP
11
DEF/BEPC
09
BT
13
BAC
12
Maître 1er cycle
11
BTS/DEUG/DUT
14
Maître 2nd cycle
13
Licence/Bachelor
15
Infirmier 1er cycle
11
Ingénieur des travaux
15
Infirmier d‱Etat
13
Maîtrise/ENA
16
Sage femme
13
Ingénieur ENI
16
DEA
17
Ingénieur de conception 17
Professeur
certifié 17
(ENS)
Master (MBA, etc.)
18
Doctorat /PHD
20
Doctorat d‱Etat
23
CODE pour la Question D5a2
1. Impôts et Douanes
2. Police
3. Mairie
4. Justice
5. Service d‱hygi ne
6. Contrôle et la réglementation
7. Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence,
8. Direction Nationale de l‱Artisanat
9. Autres services
20
CODE Pays (Questions E3 E6a E6b)
Pays développés
01 - France
02 - Autre Union Européenne
03 - Japon
04 - Autres pays développés
Pays en développement
05 - Bénin
06 - Burkina Faso
07 - Côte d‱Ivoire
08 - Guinée Bissau
09 - Mali
10 - Niger
11 - Sénégal
12 - Togo
13 - Nigeria
14 - Autre Afrique
15 - Asie
16 - Autres Pays en Développement (PED)
CODE des organisations de producteurs et de commerçants
1. Fédération nationale des artisans du Mali ( FNAM),
2. Confédération régionale des chambres de métier,
3. Mutuelle des artisans du Mali (MUTAM),
4. Association malienne des artisans professionnels (AMAPRO)
5. Chambre de commerce
6. Association des commerçants détail ants
7. Association de transporteurs
8.
9. Autres
CODE Banque (Question G8b)
1
Banque de Développement du Mali (BDM) 6
ECOBANK
2
Banque internationale du Mali (BIM)
7
CREDIT INITIATIVE
3
Banque malienne de crédit et de dépôt
8
Bank of Africa (BOA)
(BMCD)
4
Banque de l‱habitat du Mali (BHM)
9
Banque internationale pour le commerce
et l‱industrie du Mali (BICIM)
5
Banque nationale de développement
0
Autres (BCS, SOMAFI, etc.)
agricole (BNDA)
21
CODE Des institutions de micro crédits (Question G11)
1
KAFO JIKINEW
6
PASACOOP/SD
2
KONDO JIKIMA
7
KARABARA
3
NYESIGUISO
8
PAAF/MISELI
4
CANEF
9
PASPEUR GAMINA
5
JEMENI
0
FAAF LAYIDU et Autres
CODE des Autres structures d’appui aux UPI (Question G18)
1. Fonds d‱appui à la formation professionnel e et à l‱ emploi (FAFPA)
2. Centre national de promotion de l‱artisanat (CNPA)
3. Boutique de gestion, d‱ change et de conseil BGECO),
4. R seau d‱animation et de conseil (RAC)
5. Association jeunesse conseil (AJC)
6. ONG (Swisscontact, Gamina, Mali enjeu, Enda tiers monde)
7. Organisation néerlandaise du développement (SND)/ Service al emand du développement (DED)
8. Association conseil pour l‱action (ACA)
9. Autres
22
LA SEQUENCE DES COMPTES D'UNE SOCIETE
emplois
compte de production
ressources
consommation intermédiaire
production
valeur ajoutée
emplois
compte d'exploitation
ressources
salaires et cotisations
valeur ajoutée
impôts liés à la production
Subvention d'exploitation
excédent brut d'exploitation
emplois
compte de revenu
ressources
intérêts et dividendes
excédent brut d'exploitation
impôts sur le bénéfice
épargne brute
emplois
compte de capital
ressources
formation brute de capital fixe
épargne brute
capacité(ou besoin)de financement
VA=production(P10)-consommation intermédiaire(P20)
P20=matières premières+ produits achetés + loyer,eau,gaz, électricité,téléphone +
combustible,outil age,transport, assurance, réparations + autres services
EBE=VA-salaires et cotisations(R10)-impôts liés à la production(R20)
R10=rémunérations verséees + primes et avantages + cotisations sociales + reversement des impôts
retenus à la source
R20= Patente + taxes locales + droit de bail
23
Un Peuple un But Une Foi
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
DIRECTION NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L’INFORMATIQUE
-----------------
-----------------
Projet PARSTAT
Avec l'appui d’AFRISTAT et de DIAL
ENQUETE 1-2-3
PHASE 2: ENQUETE SUR LE SECTEUR INFORMEL
MANUEL DE L'ENQUETEUR
Octobre 2001
La phase 2 de l'enquête 1-2-3 est une enquête sur le secteur informel. C'est une enquête auprès
des unités de production. El e a trois objectifs :
1 - fournir un complément à la Comptabilité Nationale en établissant les comptes de production et
de répartition du secteur informel jusqu'alors très mal connus;
2 - comprendre les comportements productifs des agents du secteur informel susceptibles d'être
réincorporés dans des exercices de modélisation (comportements en matières de prix, d'investissement,
etc.). Notamment, l'accent est mis sur l'étude de la concurrence que subit (ou qu'impose) le secteur
informel face à d'autres secteurs;
3 - analyser le mode d'insertion du secteur informel dans le système productif local (articulation ou
autonomie vis à vis du secteur moderne, privé ou public, national ou étranger).
Les unités de production informelles ont été sélectionnées lors de la phase 1 de l'enquête
(enquête emploi). Toutes les personnes actives occupées qui se sont déclaré "patron" ou "travailleur à
son propre compte" (que ce soit dans leur emploi principal ou leur emploi secondaire), dans un
établissement qui, soit ne possède pas de N° Statistique (ou de N° fiscal) soit ne tient pas de comptabilité
dirigent une unité de production informelle.
DEFINITION DU SECTEUR INFORMEL
Il s'agit de l'ensemble des unités de production qui ne possèdent pas de numéro fiscal (ou
de numéro statistique) et/ou qui ne tiennent pas de comptabilité ayant une valeur administrative.
Une unité de production est soit un établissement lorsqu' il existe un local en dur dans
lequel s'exerce l'activité économique (boutique, atelier, etc.) soit un quasi-établissement lorsque
l'activité ne s'exerce pas dans un local approprié (activités ambulantes, sur la voie publique, dans
les domiciles, etc.)
Le questionnaire est un formulaire individuel. Il comprend une page d‱identification de l‱unit
informelle et 7 modules:
- module A : Caractéristiques de l'établissement;
- module B : Main d’ uvre;
- module C : Production;
- module D : Dépenses et charges;
- module E : Clients, fournisseurs, concurrents;
- module F : Equipements, investissement et financement;
- module G : Problèmes et perspectives.
A la différence du questionnaire emploi (phase 1), tout le monde passe par tous les modules.
Présentation de l'enquête aux enquêtés. En principe, ils vous connaissent, puisque vous ( ou un autre
enquêteur de la phase I) êtes déjà passé lors de la phase 1.
Pour cette phase 2 (comme pour la phase 1) la confidentialité des résultats est garantie par la loi (cf. cadre
« confidentialité » de la page 1).
2
Page 1 :
Les cadres :
-
« Code d‱identification »
-
« date de l‱entrevue »
-
« transcrire de la fiche de ménage »
-
« transcrire de l‱enqu te emploi »
doivent être rempli, à partir des données issues de la première exploitation de la phase 1, en principe par
le superviseur, avant la prise de contact avec l‱enqu t (e), de m me que le nom de l’enqu teur et celui
du superviseur .
N.B. : le nom de l‱op rateur de saisie sera transcrit lors de la saisie.
IDENTIFICATION
Code d’identification :
Reporter les informations : N° de segment, N° de m nage, N° d‱individu et N° d‱emploi issus du
questionnaire emploi (phase 1)
Le N° d‱emploi caract rise le rang de l‱activit informelle parmi les activit s des personnes ayant t
identifiées comme exerçant une activité informelle à titre principal (modalité 1) ou secondaire (modalité 2)
Caractéristiques de l'enquêté (pour mémoire):
Parenté (reporté de M5):
1=Chef de ménage
2= Conjoint du chef
3=Fils ou fil e du chef ou du conjoint
4=Père ou mère du chef ou du conjoint
5=Autre parent du chef ou du conjoint
6=Autre personne non apparentée
7=Domestique
Sexe (reporté de M3): 1= Masculin 2= Féminin
Age (reporté de M4): années révolues
Scolarité (reporté de M15): années révolues en terme de réussite scolaire (voir nomenclature)
Ethnie (reporté de M8a): voir nomenclature
Migration (reporté de M10a):
1=habite de façon continue dans l'agglomération de la capitale depuis sa naissance
2=ayant vécu plus de 6 mois de façon continue hors de l'agglomération de la capitale
Caractéristiques de l'établissement
Statut : 1=Patron (emploie au moins un salarié) 2=Travail eur à son propre compte
Branche (report de AP2 s‱il s‱agit d‱une activit principale ou de AS3 s‱il s‱agit d‱une activit secondaire):
Codes utilisés lors de la phase 1
Local (report de AP7 s‱il s‱agit d‱une activit principale ou de AS8 s‱il s‱agit d‱une activit secondaire):
1= Ambulant
2= Poste improvisé sur la voie publique
3= Poste fixe sur la voie publique
4= Véhicule
5= Au domicile des clients (pour les indépendants livrant des services a domicile)
6= Dans votre domicile sans installation particulière
7= Dans votre domicile avec une installation particulière
8= Au marché public (endroit public)
9= Bureau, entreprise, magasin, entrepôt..
3
Tail e (report de AP5 s‱il s‱agit d‱une activit principale ou de AS6 s‱il s‱agit d‱une activit secondaire)::
Effectif de la main-d‱uvre
1= Un seul
2= 2 personnes
3= 3 à 5 personnes
4= 6 à 10 personnes
5= 11 à 20 personnes
6= 21 à 50 personnes
7= 51 à 100 personnes
8= 101 à 500 personnes
9= plus de 500 personnes
N° fiscale (ou N° Statistique pour le bénin): 1= ayant un numéro fiscale (ou statistique) 2= pas de
numéro fiscale (ou statistique).
Comptabilité : 1= tient une comptabilité 2=pas de comptabilité
Revenu :
1= moins de 22 000 Fcfa
2= [22 000, 44 000[
3= [44 000, 88 000[
4= [88 000, 176 000[
5= [176 000, 352 000[
6= [352 000, 704 000[
7= plus de 704 000 Fcfa
Qualit de l’enqu te : à remplir à l’issue de l’enqu te par l’enqu teur lui m me. Il s’agit d’appr cier
l’ambiance dans laquelle s’est d roul l’entretien, la qualit du dialogue avec l’enqu t , et donc
d’avoir une premi re impression sur la sinc rit des informations collect es.
Dur e de l’entrevue
Noter les heures de d but et de fin de l‱entretien
Type d’activit en clair
Noter le plus précisément possible l‱activit d clar e par l‱interview
FILTRE
Questions S1 à S3 : Les trois premières questions (de la première page) servent à s'assurer que la
personne que vous avez devant vous est bien la personne qui a été repérée dans l'enquête emploi, donc
qu'elle est sujette à l'enquête secteur informel. Dans le cas où la personne interrogée ne dirige pas une
unit informelle (c‱est-à-dire que les réponses aux 3 questions ne sont pas compatibles avec celles qui ont
été retranscrites de l'enquête emploi (encadré "Caractéristiques de l'établissement"), passez à la
question 4 pour comprendre la cause de la différence.
Le tableau ci-dessous permet de contrôler la classification de ‰l‱ tablissement ‰ en fonction des r ponses
obtenues aux question S2 et S3.
Existence d‱un
Existence d‱une comptabilit (S3)
Numéro fiscal ou
OUI (S3 = 1 ou 2)
NON (S3 = 3,4 ou 5)
statistique (S2)
OUI (S2 = 1)
Entreprise du secteur moderne
Activité informelle
(passer à S4)
(passer au module A)
NON (S2 = 2)
Activité informel e (N.B : peu probable)
Activité informelle
(passer au module A)
(passer au module A)
4
Question S4 : enregistrer l‱explication en pr cisant le cas ch ant dans la rubrique autre » le motif de
changement de situation (s‱il ne correspond à aucun des quatre premiers)
MODULE A : CARACTERISTIQUES DE L'ETABLISSEMENT
A1. Branche d'activité :
Comme dans l'enqu te emploi. Donner le maximum de d tail (nom de l‱ tablissement, principaux produits
fabriqués ou vendus,) de façon à ce qu'on puisse coder la branche avec précision.
A2.a Local professionnel:
cf. enquête emploi. Si l'unité de production ne dispose pas de local professionnel spécifique (modalités 1 à
8), passer à A2b. S'il en existe un (modalités 9 à 11), passer à A2c.
Rappel : Pour A2a
Une seule réponse possible
- poste improvisé sur la voie publique = poste non matérialisé par un support fixe (dont tablier,)
- poste fixe sur la voie publique = poste matérialisé par un support fixe (ex : kiosque de journaux,)
Un des objectifs de cette question est d'évaluer la relation " légalité-précarité du local".
A2b : Une seule réponse possible
A2c : Une seule réponse possible
A2d. Prix du local ou de l'emplacement :
Objectif : valuation du co t du local ou de l‱emplacement utilis
Cette question s'adresse à tous. En effet, certains emplacements dans la rue ou ail eurs peuvent être
revendus au cours d'une transaction formelle ou informelle.
A2e. Confort du local ou de l'emplacement :
Objectif : voir le degré de confort du local
A3a., A3b., A3c. : établissement unique ou multiple
Objectif : chercher à savoir si l'unité de production est une entreprise à établissements unique ou multiples
.et si le propriétaire est la personne interviewée ou un tiers.
Exemple : Monsieur A est un chauffeur de taxi qu‱il loue à Monsieur X. Ce taxi appartient à Monsieur X qui
possède en tout 4 taxis loués à 4 personnes différentes. Monsieur A qui est travail eur à son propre
compte dirige donc un des 4 établissements appartenant à Monsieur X.
Le questionnaires serait donc renseigné ainsi : A3a = 1 (oui) ; A3b = 2 (non) ; A3c = 04.
A3d. Enregistrement de l'établissement
Pour chacun des 4 types d‱enregistrements propos s on cherche à savoir si l'unit production est affili e
et, si elle ne l'est pas, pourquoi. Comme pour la phase 1, si l'enquêté montre des réticences pour répondre
à ces questions, expliquer que l'enquête n'a ni pour objectif de contrôler, ni de réprimer ses activités.
A4a , A4b , A4c , A4d , A4e : bref historique de l'établissement.
5
Pour les questions A4b et A4c indiquez l'année . Par exemple, l'établissement a été créé en 1953 et le
chef d'établissement en a pris la tête en 1980 on codera 1953 à la question A4b et 1980 à la question
A4c.
A4d : Notez la raison principale. Pour les modalités 1 et 2, on cherche à savoir si le chef d'établissement
aurait préféré un emploi salarié au moment où il s'est mis à son compte et si, à ce moment-là, il cherchait
en priorité un travail salarié dans une grande entreprise (modalité 1), ou plutôt dans une petite entreprise
(modalité 2). La distinction entre "grande entreprise" et "petite entreprise" est censée différencier
secteur moderne et secteur informel. Une "grande entreprise" est une entreprise de plus de 5 personnes
(apprentis et salariés inclus).
MODULE B : MAIN D'OEUVRE
Objectif général: Il s'agit de décrire les caractéristiques de toutes les personnes actives (salarié,
apprenti, aide familial) travail ant dans l'unité, quel que soit leur statut.
Le responsable doit pouvoir répondre à la plupart des questions; il pourra demander certaines
précisions aux actifs de son unité. Il n'est pas utile que vous les interrogiez directement.
Le module cherche également à connaître l'opinion du responsable sur ses problèmes de main
d‱uvre et sa politique salariale.
Attention :
- Pour B1, on ne compte pas comme salarié l'apprenti payé : donc on le compte comme non
salarié.
- Les tableauxB2 , B3 , B4 ont 6 lignes : la première pour le responsable que vous interrogez,
les 5 suivantes pour les 5 autres actifs . Au cas o l‱entreprise comporte plus de six personnes utiliser
une seconde feuil e « module main d‱uvre » ou les personnes sont numérotées de 7 à 12.
- Commencer par lister TOUS les actifs ayant travail é dans l'unité au cours du mois dernier, ne
serait-ce qu'une heure: vous les avez comptés dans B1.
- Puis remplir les tableaux ligne après ligne, l'un après l'autre. Si plus de 6 actifs ont travail é dans
l'unité le mois dernier, ajoutez une feuil e supplémentaire tirée d'un questionnaire vierge : personnes n°7,
8, 9, etc.
- La rémunération comprend uniquement les paiements en espèces.
- Rubrique CNPS : montant effectivement versé par l'employeur à la CNPS.
Attention :
Transcrivez directement les codes à l'aide des nomenclatures jointes. En cas de doute, si 2
modalités semblent à égalité (par ex. code recrutement) trouvez la principale.
Tableau B2 CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES DE LA MAIN D'OEUVRE
- Les codes : parenté, âge (année révolue) , ethnie (cf. code en annexe)°, scolarité (années révolues en
terme de réussite scolaire), suivent les mêmes règles que dans le questionnaire "ménage" de la phase 1
(voir nomenclatures du questionnaire et du manuel de l'enquêteur).
- Le code apprentissage décrit la façon dont le responsable (puis les autres actifs) ont appris le métier
qu'ils exercent actuel ement.
- Le code ancienneté décrit le nombre d'années (révolues) passées dans l'unité de production (et non
dans le métier).
Tableau B3 : CARACTERISTIQUES DES EMPLOIS
6
code statut :
1 = responsable d'unité avec salarié
2 = responsable d'unité sans salarié (mais éventuel ement avec apprenti ou aide familial)
3 = salarié rémunéré au fixe, à la tâche ou à la commission
4 = apprenti bénéficiant d'une rémunération en argent, même minime
5 = apprenti ne bénéficiant pas d'une rémunération en argent (peut-être uniquement d'avantages en
nature : nourriture, logement, etc. )
6 = actif de la famil e du responsable, ni salarié ni apprenti
7= associ , c‱est-à-dire copropriétaire de l'unité, intéressé à ses bénéfices, mais en dehors de la famil e du
responsable.
autres codes : Voir les nomenclatures du questionnaire.
heures et rémunérations :
Ces deux renseignements sont essentiels. Ils permettront de calculer le total des rémunérations versées
par l'unité, dans le module D. Ils fournissent aussi, pour chaque actif, sa rémunération par heure travail ée,
durant le mois dernier.
Bien spécifier qu'on s'intéresse à ce mois de référence et non à un mois "moyen".
> Calculer avec le responsable (par jour, par semaine puis par mois) le nombre d'heures travail ées par
chacun des actifs de l'unité. noter le résultat correspondant au mois passé.
> Retrouver combien chacun a touché (en argent) de l'unité au cours du mois dernier : hors avantages en
nature, hors prestations sociales, primes exceptionnel es ou prêts.
Inscrire le résultat en mil iers de Fcfa.
Tableau B4 : CARACTERISTIQUES DES PRIMES ET AVANTAGES
coder seulement 1 ("Oui") ou 2 ("Non"), à chaque rubrique, ligne par ligne.
- primes de fin d'année : versées régulièrement tous les ans
- autres primes : y compris versements exceptionnels
- congés payés : quel que soit le motif du congé, mais payé
- participation aux bénéfices : quel e que soit la forme ou le montant de l'avantage.
- Caisse nationale de sécurité sociale : déclaration faite pour le salarié, même sans prestation sociale
versée au bénéficiaire
- autres : préciser en clair le type d'avantage, s'il y a lieu
Questions B5 et B6
Sans être très confidentiels, ces renseignements ne doivent pas être ébruités. Posez ces questions
lorsque vous êtes seul avec le responsable .
- Les "probl mes rencontr s avec la main d’ uvre" (B5) concernent tous les actifs . Posez les
questions ligne à ligne, en codifiant directement.
- La "fixation des salaires" (B6) concerne seulement les responsables qui ont des salariés . Discutez
pour trouver, en cas d'ambiguïté, la méthode principale adoptée.
7
CARNET de COMPTES : le chef d‱entreprise peut ventuel ement noter ses achats (de mati res
premi res, produits pour la revente, services…) ainsi que ses ventes sur un carnet (ou tout autre
support), l‱enqu teur aura int r t à demander si un tel support existe, s‱il peut lui tre communiqu et à
s‱en servir pour accompagner l‱entretien sur les activit s de l‱entreprise, cet ventuel carnet de
compte est mentionn dans l‱instruction qui suit comme outil d‱appui au remplissage des questionnaires.
MODULE C : PRODUCTION
Objectif général : le premier objectif est de fournir une évaluation précise du chiffre d'affaires total de
l'unité de production durant le mois dernier. Le second objectif est de répartir ce chiffre d'affaires par
produit (pour les comptes nationaux du secteur informel). Le troisième objectif est de connaître, pour
chacun de ces produits, le destinataire principal.
Les deux premiers objectifs se soutiennent mutuellement avec une décomposition fine du chiffre
d'affaires, on est sûr de ne rien oublier.
Attention 1:
Le module concerne une période de référence et non une moyenne. C'est dans la suite (module D) que
l'on fera une comparaison de l'activité des différents mois.
Attention 2:
Le responsable de l'unité de production aura tendance à sous-estimer, naturellement, son chiffre
d'affaires:par oubli de certaines recettes, et aussi pour ne pas révéler ses revenus. A vous de lutter contre
ces deux biais:
- En retrouvant patiemment toutes ses recettes, en vous aidant du carnet de compte s‱il en existe un.
- En le mettant en confiance : ni le fisc ni ses proches n'en sauront rien .
Ce module est le plus confidentiel de tout le questionnaire. Pas d'oreil es indiscrètes. Attendez d'être
tranquil e, et seul avec le responsable, pour le remplir.
- Le chiffre d‱affaire peut provenir de trois types de recettes
Quel e que soit son activité principale, une unité de production peut avoir des recettes de trois
types différents :
- Des produits qu'elle transforme, puis qu'elle vend
(par ex. du pain fabriqué par un boulanger, puis vendu)
- Des produits revendus sans transformation
(par ex. des gâteaux revendus tels quels)
- Des services qu'elle fournit (par ex. livraison
d'un repas à domicile )
Le module prévoit ces trois types de recettes, correspondant aux 3 tableaux C2a., C2b., C2c.
Selon la gamme des activités de l'unité, il faudra remplir 1, 2 ou 3 tableaux.
8
- Codes destination des produits
Les biens ou services produits par une entreprise peuvent avoir plusieurs destinations :
- vente : codes 1, 2..........7;
- autoconsommation : code 8 (effectivement consommée par les ménages de l'entreprise, ex : le
boulanger qui récupère un peu de son pain pour le petit déjeuner )
- consommation intermédiaire de l'entreprise elle-même: code 9 (effectivement utilisée par l'entreprise
dans son processus de production, ex: l'imprimeur qui utilise les factures produites pour "facturer" ses
clients)
- stock : code 0 (produit destiné à être conservé pour une commercialisation ultérieure) ce code ne
concerne pas les services ;
C1 = Estimation rapide du chiffre d'affaire de l'entreprise
Tableaux C2a, C2b, C2c : PRODUITS TRANSFORMES ET VENDUS, VENDUS SANS
TRANSFORMATION, SERVICES FOURNIS
La période de référence est à choisir en dialoguant avec le responsable:
- Si possible le mois dernier (où le carnet a été rempli)
- Si c'est impossible, la dernière journée, semaine ou quinzaine.
Une seule période de référence par tableau.
Commencer par remplir les différentes lignes selon la gamme des différents biens et services produits par
l'unité.
Bien noter le nom de chaque bien vendu, ou du service fourni. Exemples : fabrication de chaussures
hommes- revente de sandales enfants- réparation de sacs en cuir. Ces noms seront codifiés ensuite selon
la nomenclature d'activité à 5 chiffres.
Calculer ensuite les recettes correspondant à ces productions et à la période choisie:
Le nom du produit ou service doit être noté le plus précisément possible.
La période : bien que la p riode de r f rence soit le dernier mois le rythme des activit s de l‱entreprise
peut amener l‱enqu teur à enregistrer des recettes sur une autre p riode correspondant mieux à cette
activité. Pour calculer la valeur mensuel e de la production il devra alors procéder à une règle de trois : 1
mois = 30 jours = 4 semaines = 2 quinzaines = 1/3 de trimestre = 1/12 d‱ann e.
Unité = Les unités dépendent du type de produit ou de service, il faut préciser cette unité (article,
kilo, sac, etc.) dans chaque tableau, ainsi que le nombre d‱unit s correspondantes
prix unitaire = celui que le responsable retire de la vente (après rabais, réductions, etc..)
valeur = nombre x prix unitaire (en mil iers de Fcfa)
L'autoconsommation, la consommation intermédiaire, le stock sont évalués aux prix unitaires des ventes.
Quand l'essentiel des produits a été détail é, remplir la dernière ligne, s'il y a lieu (autres produits
divers) puis faire le total mensuel.
La somme des valeurs de C2a + C2b + C2c = la valeur de C2d
9
CODES DESTINATION ET ORIGINE
Pour chaque poste de bien ou service, on cherche le type principal de destination ou d'origine (celui qui
représente la plus grande valeur):
0 = Stock
1 = Secteur public ou parapublic : administration , entreprises publiques ou semi-publiques.
2 = Grande entreprise privée (commerce) : commerce privé enregistré;
approximation = plus de 5 personnes dans l'établissement.
3 = Petite entreprise (commerce) : commerce privé informel;
approximation = jusqu'à 5 personnes dans l'établissement.
4 = Grande entreprise privée (non commerciale) : production ou service privé enregistré;
approximation = plus de 5 personnes dans l'établissement.
5 = Petite entreprise (non commerciale) : production ou service privé informel;
approximation = jusqu'à 5 personnes dans l'établissement .
6 = Ménage : particulier achetant (ou livrant) directement pour son compte un bien ou un service.
7 = Exportation directe : partenaire étranger achetant (ou livrant) directement un bien ou un service.
8 = Autoconsommation
9= consommation intermédiaire
Attention :
Un ménage (modalité 6) est une personne qui achète (ou qui livre) pour sa propre consommation.
Par exemple, dans le cas d'un établissement qui confectionne des vêtements et qui les livre à des voisins,
pour que ces derniers les portent, on codera en destination "Ménage" (modalité 6). Par contre, si le client
est un particulier qui est commerçant qui achète en gros pour les revendre, il faut codera "Petite
entreprise (commerce)" (modalité 3).
MODULE D : DEPENSES ET CHARGES
Objectif général : Le premier objectif est de donner une évaluation précise des charges d'exploitation de
l'unité durant le mois dernier. Le second objectif est de fournir une évaluation de chaque poste de charges
(pour les comptes nationaux du secteur informel). Le troisième objectif est de connaître, pour chacun de
ces postes, le mode d'approvisionnement de l'unité : type de fournisseur principal, périodicité, etc.....).
Les charges sont évaluées en deux temps :
- D‱abord les charges proportionnel es correspondant à la production (activit ) du module C : mati res
premières transformées par l'unité (D1a) ou produits achetés pour être revendus en l'état (D1b), et non
pas la totalité des dépenses de matières premières ou de produits achetés au cours du dernier mois.
- Ensuite les charges qui ne sont pas reliées directement à la production (D4) : charges fixes, coût de
personnel, impôts et autres.
Le module cherche également à mesurer le coût des cadeaux versés aux autorités dans le cadre de
l'activité de l'unité (D5).
Enfin, le module traite (rapidement) deux caractéristiques importantes liées à la production:
- Le poids de la « sous-traitance » (D2)et du »travail à façon » (D3)
- L'importance des fluctuations saisonnières d'activité (D6 et D7)
10
Attention 1 :
Prendre pour les matières premières utilisées et les produits revendus les mêmes périodes de
référence que celles du module C. En revanche, liberté de choisir la périodicité des autres charges.
Attention 2 :
Le responsable aura tendance à confondre ou oublier certaines charges, mais ne cherchera pas,
généralement, à en dissimuler. Soyez surtout précis. .Bien spécifier que l'on cherche les charges de l'unité
de production et non celles de l'individu ou du ménage : par ex. les frais de transport liés à l'activité et non
celles liées aux obligations familiales.
- Type de charges
N.B. les tableaux D1a et D1b permettent de distinguer 6 types de produits distincts, les produits au delà du
sixième sont à regrouper dans la ligne A (Autre) de chaque tableau.
Tableau D1a : MATIERES PREMIERES
El es sont destinées à être incorporées aux produits transformés et aux services fournis depuis un mois.
Pas de matières premières dans les activités commerciales. Bien noter tous les noms des produits avant
de commencer les calculs.
Tableau D1b : PRODUITS POUR LA REVENTE
Ils doivent correspondre, ligne à ligne, aux "produits vendus sans transformation" du tableau C2b.
La différence: total D1b - total C2b = marge ou production-commerciale.
Questions D2a , D2b , D2c : SOUS-TRAITANCE
Le sous-traitant maîtrise ses approvisionnements mais son client le contrôle, à distance, en lui imposant
des délais ou des normes strictes de production
Son existence est repérée et son importance est mesurée, en % des recettes totales de l'unité
Dans le tableau D2b2, il s‱agit de la cat gorie la plus importante à laquel e se rattachent les principaux
clients
Questions D3a , D3b , D3c : TRAVAIL A FAÇON
Le façonnier ne maîtrise pas ses approvisionnements : son client s'en charge. Organisation fréquente
dans le bâtiment ou la confection, mais aussi d'autres branches.
Son existence est repérée et son importance est mesurée, en % des recettes totales de l'unité.
Dans le tableau D3b2, il s‱agit de la cat gorie la plus importante à laquel e se rattachent les autres clients
Tableau D4 : CHARGES AU COURS DU MOIS DERNIER
Il récapitule l'ensemble des charges.
Commencer par reporter les totaux, résultats des tableaux B3, D1a et D1b puis estimer les autres postes,
avec des périodicités variables; par ex : tous les mois pour le loyer, tous les ans pour la patente, etc.
Les modalités du code origine sont les mêmes que celles du code destination.
- Le poste "petit outil age" correspond aux biens, utilisés par l'entreprise, dont la durée de vie n'excède pas
une année (ex : fourniture de bureaux...).
- Le transport comprend :
11
- les frais et transport sur achat ;
- les frais et transport sur vente ;
- transport collectif de personnels ;
- les frais et transport administratifs.
- Le poste "réparation " comprend :
- la réparation sur biens immobiliers
- la réparation sur biens mobiliers
- maintenance
- Le poste "cotisations sociales" comprend les cotisations de prestations maladie, chômage et retraite,
pay es par l‱employeur :
- à la Caisse nationale de protection sociale ;
- à tous autres organismes de protection sociale (maladie, chômage, retraite).
- Les coûts de personnel comprennent :
rémunérations nettes versées + primes et avantages en nature + cotisations sociales versées +
reversement des impôts retenus à la source sur les salaires.
- Les impôts à enregistrer comprennent :
-des impôts liés à la production, indépendants des bénéfices, du patrimoine ou des revenus de
l'unité de production : patente, impôts locaux (ticket, place), droits d'enregistrement et de bail.
-des impôts liés au bénéfice ou au patrimoine de l'unité de production ("impôts directs", très rares
à observer)
Bien entendu, l'impôt supporté par le responsable lui-même ou son ménage ne sont pas à
enregistrer.
D5 , D5b : PROBLEMES AVEC L'ADMINISTRATION
Ce sont, exclusivement, les problèmes que le responsable a eu, au titre de son activité informelle, avec
des représentants des autorités publiques. Ne pas inclure les dons purs (sans contrepartie), ni les rackets
priv s. La r ponse à la question D5a2 se fait en terme d‱institution (police, justice, mairie,….)
D6a : SAISONNALITE DE L'ACTIVITE
Cocher le rythme d'activité ayant caractérisé chaque mois. Trois possibilités sont prévues: mois de forte
activité ("Maximum"), mois d'activité moyenne ("Moyen"), mois de faible activité ("Minimum").
Commencer par cocher le rythme d'activité du mois passé (celui pour lequel vous venez d'établir les
comptes (tableau D4.)) par rapport au rythme d'activité de l'année écoulée. Puis cocher chacun des autres
mois.
Dans le cas où l'établissement n'a pas fonctionné certains mois coder 0 ".
Attention: s'il y a des mois "minimum", il y a nécessairement des mois "maximum" : il faut repérer les
deux types de rythmes.
D6b : ECART ENTRE LE MINIMUM ET LE MAXIMUM
12
Objectif : permettre de quantifier l'écart d'activité entre le (ou les) mois d'activité maximum et le (ou les)
mois d'activité minimum.
Indiquer un chiffre approché; il sera nécessairement supérieur à 100.
L'enquêteur pourra adopter la méthodologie suivante :
- demander au chef de l'U.P.I le niveau du Chiffre d'Affaire minimum ainsi que celui du Chiffre d'Affaire
maximum ;
- faire le rapport entre ces deux valeurs
- ramener le rapport à un chiffre d'affaire minimum égal à 100.000 Fcfa
Repérer dans le tableau D6a. les mois d'activité minimum et comparez les au) mois d'activité maximum.
D7: MAIN D'OEUVRE TEMPORAIRE (sur l’ann e coul e)
S'il y a de la main d‱uvre temporaire, indiquer l'effectif moyen durant le mois "maximum"de l‱ann e
écoulée.
Attention : il s'agit bien ici de la main-d‱uvre, y compris les aides familiaux et les apprentis.
MODULE E : CLIENTS, FOURNISSEURS, CONCURRENTS
Objectif général : On cherche à apprécier le mode d'insertion du secteur informel, en amont
(fournisseurs), en aval (clients), ainsi que la position du secteur informel sur le marché (concurrents). On
s'interroge en particulier sur la formation des prix.
E1 : PRINCIPAL CLIENT
Objectif : On cherche à savoir à qui (type entreprises ou ménages) vendent principalement (en termes de
valeur ) les établissements informels. Comme d'habitude une "petite entreprise" est une entreprise de 5
personnes ou moins. Mis à part la distinction petites et grandes entreprises, on isole les commerces
(entreprises commerciales) des autres (entreprises non commerciales).
La modalité 7 "exportation directe" correspond aux établissements qui vendent directement à l'étranger.
E2 : PRINCIPAL FOURNISSEUR
Objectif : On cherche à savoir à qui (type entreprises ou ménages) achètent principalement (en termes de
valeur) les établissements informels pour leurs consommations intermédiaires.
Pour les modalités, idem que E1 sauf pour la modalité 7 "importations directes", où le chef
d'établissement se fournit à l'étranger. Attention, on veut savoir dans quel type d'entreprises se fournissent
les établissements informels et pas d'où viennent les consommations intermédiaires. Ainsi, un
tablissement de confection qui ach te des tissus d‱un pays tranger à un petit commer ant de la capitale
doit être codé 3. ("Petites entreprises privées (commerce)").
E3 : PRODUCTION EXPORTEE
Si l'établissement exporte tout ou une partie de sa production (modalité 1. "Oui"), on cherche à savoir quel
est le pourcentage (en termes de valeur) de la production exportée et vers quel pays principalement.
Si l'établissement exporte toute sa production (100%) passez à E9.
E4 : CONCURRENTS SUR LE MARCHE INTERIEUR
13
Objectif : Pour ceux qui vendent tout ou une partie de leur production sur le marché intérieur, on cherche
à savoir s'ils ont des concurrents, c‱est-à-dire s'il existe des entreprises (nationales ou étrangères) qui
produisent et vendent les mêmes biens ou services. La notion de même produit, même service, doit
s‱entendre comme des produits ou services dont l‱acqu reur peut faire le m me usage et qui sont donc
substituables, mais qui de plus présentent à la fois les mêmes caractéristiques générales (embal age par
exemple) et les mêmes caractéristiques techniques (composition).
E6 : CONCURRENTS ETRANGERS
Objectif : Pour ceux qui ont des concurrents étrangers, (modalité 2.), on cherche à savoir de quel pays
sont ces concurrents. On notera a la question E6a, ces pays par ordre d'importance décroissant en terme
de concurrence (pays n°1: pays le plus important, puis pays venant en second pays N°2.). A la question
E6b on notera, le cas échéant, le pays de provenance des principaux produits importés (si des produits
sont import s de l‱ tranger).
E7 : PRIX, QUALITE ET ECOULEMENT DE PRODUIT PAR RAPPORT AUX CONCURRENTS
A la question E5., le chef d'établissement a déclaré quels étaient ses principaux concurrents ("grandes
entreprises du pays", "petites entreprises du pays", "concurrents étrangers"). A la question E7., on
cherche à savoir comment se situent les prix de vente, les prix de revient (les coûts), la qualité des biens
ou des services et le délai d'écoulement des produits, par rapport à ces concurrents.
E8 : PRIX PAR RAPPORT AUX CONCURRENTS "GRANDES ENTREPRISES"
Objectif : On s'intéresse ici plus particulièrement à la concurrence secteur informel/secteur formel. On
cherche à savoir comment se situent les prix de l'établissement informel que vous enquêtez par rapport à
ses concurrents du secteur formel.
Même si le chef d'établissement a déclaré à la question E5. que ses concurrents principaux étaient soit
des "petites entreprises du pays", soit des "concurrents étrangers", il est possible qu'il existe, à titre
secondaire, des concurrents qui sont de "grandes entreprises". Dans ce cas, la procédure à suivre est la
suivante:
- identifier les concurrents "grandes entreprises",
- voir si les prix pratiqués par l'établissement sont globalement supérieurs, inférieurs ou équivalents,
- dans le cas où les prix sont globalement "supérieurs" ou "inférieurs" à ceux de ses concurrents "grandes
entreprises", estimer en pourcentage de combien ses prix sont ‰sup rieurs‱ ou ‰inf rieurs‱.
Dans le cas où les prix pratiqués par l'établissement sont "supérieurs", passez à E8b. Dans le cas où les
prix pratiqués par l'établissement sont "inférieurs", passez à E8c. Dans le cas où les prix pratiqués par
l'établissement sont "égaux", où qu'il n'existe pas de concurrents "grandes entreprises", passez à E9.
Pour évaluer le pourcentage, on demande le prix pratiqué par les grandes entreprises et on fait le rapport
"prix UPI/prix grandes entreprises". Par exemple, si le résultat est 1,1, alors le prix des UPI est supérieur
de 10% au prix des grandes entreprises ; si on trouve 0,9, alors le prix des UPI est inférieur de 10% au
prix des grandes entreprises .
Pour le commerce, on compare avec les prix des supermarchés.
E9 : FIXATION DES PRIX
Notez le mode de fixation principal.
14
MODULE F : EQUIPEMENTS, INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT
F1 : EQUIPEMENT, INVESTISSEMENT ET FINANCEMENT.
Objectifs principaux :
- valuer le capital productif de l'unit , c‱est-à-dire la valeur totale des équipements que l'unité utilise pour
son activité.
- évaluer les dépenses d'investissement (Formation Brute de Capital Fixe : FBCF) de l'unité durant l'année
écoulée.
Attention 1 :
Il s'agit du capital et de l'investissement de l'unité, et non de ce qui est la propriété de son responsable
(son logement personnel, son automobile, etc..)
Même si ces équipements ne sont pas la propriété du responsable (voir le code appartenance), il faut
compter tous ceux qui sont utilisés pour l'activité de l'unité.
L'observation des équipements autour de vous doit vous permettre de ne rien oublier.
Attention 2 :
Toutes les valeurs sont à inscrire (en mil iers de Fcfa) aux prix effectifs sur le marché :
- Au coût de remplacement pour le capital (c'est-à-dire ce qu'il en coûterait pour acheter le même
équipement dans le même état),
- Au prix d'acquisition pour les investissements (c'est-à-dire ce qui a vraiment été dépensé) ;
Attention 3 :
Il faut faire la différence entre le capital (qui est évalué au coût de remplacement) et l‱investissement (qui
est valu au co t d‱acquisition). L‱investissement est relatif aux acquisitions d‱ quipement de l‱ann e
écoulée ; ce qui a été acquis antérieurement est du capital.
Tableaux F1 : EQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT
Les deux tableaux se présentent sous la même forme : l'équipement (le capital), comme l'investissement,
comprennent 6 types d' quipements qui ont pu tre utilis s au cours de l‱ann e coul e (certains d‱entre
eux ayant pu tre vendus avant la date de l‱enqu te):
- Terrain et local : avec local, en dur ou non, voire un simple emplacement (qui peut s'acheter à une
valeur élevée)
- Machines : matériel fixe nécessaire à l'activité
- Mobilier et équipement de bureau : tables, chaises, armoires, petit équipement non consommable.
- Véhicules professionnels : auto, camion, etc. seulement si l'activité de l'unité nécessite du transport de
marchandises ou de personnes.
- Outillage : instruments nécessaires à l'activité, qui ne sont pas détruits mais seulement usés dans le
processus de production; durée de vie supérieure à un an.
- Autres : précisez le contenu.
Pour chacun des 6 types d'équipement, on peut distinguer 3 postes (3 pour les "terrains et
locaux", 3 pour les "machines", etc.), numérotés 1, 2, A. Les postes 1 et 2 permettent d'identifier
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précisément les produits en question. Par exemple, dans le cas de la rubrique machine, "une machine à
coudre", "une scie électrique", etc. Tachez d'être le plus précis possible. Notez par ordre d'importance (1
pour le plus important, 2, etc.).
Le poste A (mis pour "Autre") comprend tout ce qui reste, de façon à ce que la somme de (1. + 2.
+ A.) couvre bien l'ensemble de la rubrique. Donc le poste A peut englober plusieurs biens d'équipement si
pour un des 6 types d'équipements, il existe plus de 3 articles. Dans certains cas où le poste A est
composé de plusieurs articles, il est possible qu'on ne puisse remplir que la colonne "valeur". Chacun de
ces 6 types d'équipement est caractérisé par plusieurs codes:
Après avoir précis de quoi il s‱agit (machine à coudre singer, camionnette 405, si ge de coiffeur,…) on
renseignera les points suivants :
la qualité
3 codes pour le capital dans F1:
1 = achat neuf
2 = achat usagé
3 = autoproduction: par exemple mobilier fabriqué pour son activité par un menuisier.
4 = vente : vente d'un quipement, c'est à dire "liquidation de capital" ou investissement n gatif. Il s‱agit
d‱un quipement qui a t utilis dans une p riode pass pour produire, mais qui en principe n‱est plus
présent dans l‱unit de production.
l'appartenance
1 = propriété (du responsable de l'unité)
2 = location (à un tiers)
3 = prêt ou propriété partagée (entre plusieurs personnes)
l'origine
Il s'agit du code origine-destination (voir plus haut)
On recherche auprès de quel type de fournisseur l'équipement a été acquis. Demander le fournisseur
direct, sans remonter la filière.
le financement
Il s'agit d'indiquer la source principale de financement de l'achat d'équipement.
1 = épargne, don, héritage (du responsable de l'unité)
2 = prêt familial (famil e élargie du responsable)
3 = prêt auprès des clients
4 = prêt auprès des fournisseurs
5 = prêt auprès des usuriers
6 = prêt auprès des associations des producteurs
7 = prêt micro-finance
8 = prêt bancaire
9 = autres
Le mois et l'année d'achat
demander le mois et l'année d'achat
Exemple: un machine achetée en Mars 1975 sera codée 03 75.
F2 : FINANCEMENT
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Objectifs principaux :
- évaluer le prêt contracté par l'UPI et cerner l'usage du crédit ainsi obtenu ;
- connaître les conditions d'emprunt et le mode de remboursement ;
- cerner les difficultés liées au remboursement de ces emprunts.
Précisions sur le Code type de contrat :
1= accord écrit et légalement reconnu (sur papier qui a une valeur administrative)
2=simple accord écrit (peut ne pas avoir une valeur administrative)
3=oral
4=sans contrat
pour les autres modalit s voir l‱encadr sous le tableau F2
MODULE G : PROBLEMES ET PERSPECTIVES
Objectif général : ce module plus qualitatif cherche à identifier les problèmes rencontrés par le chef
d'établissement dans l'exercice de son activité, ainsi que les perspectives d'avenir qu'il envisage pour son
développement. Dans ce module, on cherche à connaître l'impact des mesures prises par le
gouvernement sur l'activité des agents dans le secteur informel, ainsi que la réaction et la stratégie
adoptée par ces agents pour faire face à la nouvelle situation économique du pays.
En plaçant ce module à la fin du questionnaire on permet à l'enquêté :
- de souffler un peu après les modules "fatiguant", faisant appel à sa mémoire (reconstitution des
comptes, etc.),
- de terminer sur une bonne impression dans la mesure où on s'intéresse à ses problèmes.
Dans l'ensemble, ce module ne présente pas de difficultés majeures. Il est composé de cinq parties qui
portent sur :
1° les probl mes actuels de l‱entreprise. et les solutions qui peuvent tre envisag es pour les r soudre.
2° les relations avec les établissements de crédit et de micro-crédit.
3° les autres structures pouvant apporter un appui (institutions professionnel es, ONG , associations, …).
4°la conjoncture de l‱entreprise et ses perspectives.
5° enfin, le rôle attendu de l‱ tat et les relations avec l‱administration.
G1, à G3 en cas d‱h sitation entre plusieurs r ponses essayer d‱identifier celle qui paraît la plus
fondamentale.
G4 , G5 : problèmes et aides
Ce sont deux questions à choix multiples. Pour chaque modalité cocher "Oui" ou "Non".
G5a : associations Il s‱agit de savoir si de l‱interview pense qu‱une association de producteurs ou de
commer ants, ou une structure d‱appui (ou de conseil) aux petites entreprises pourrait l‱aider à r soudre
ses problèmes.
G5b structures d’appui : la modalité « 3 concerne les structures techniques d‱aide aux petites
entreprises, qu‱il s‱agisse de structure publiques, priv es, ou associatives, nationales, ou internationales.
G5c les modalit concernent l‱ensemble des organismes voqu s en G5b
G6 G6a et G6b domaines des aides :
Ces questions viennent compl ter la question G5 (sur les besoins d‱aide), la question G6b permettra de
positionner les r ponses apport es par les structures d‱aide par rapport aux besoins et attentes exprim s
en G5.
INSTITUTIONS DE CREDITS ET DE MICRO CREDITS
17
Objectif : Il s‱agit d‱identifier les institutions de cr dits et de micro crédits connus, celles auxquelles les
entreprises ont recours et à quelles fins il y est fait recours.
G7 besoins de crédits : il s‱agit ici d‱identifier les projets ou les probl mes pour lesquels un crédit
paraîtrait utile.
G8a-b-c-d on veut identifier le positionnement de l‱entrepreneur par rapport aux pr t bancaires (et non par
rapport au micro - crédit sur lequel il sera interrogé dans les questions suivantes).
G9 à G15 : le micro crédit
G11 Noter le plus précisément possible les institutions citées et coder leur localisation.
G13c Il s‱agit de distinguer les cr dits obtenus au cours de l‱ann e (et pour lesquels ont doit retrouver les
informations correspondantes dans les modules D ou F) de ceux obtenus antérieurement.
G14 si plusieurs raisons sont avancées, retenir celle qui paraît la plus importante.
G15 il s‱agit ici de d crire les causes dissuasives pour le recours au micro crédit ; si plusieurs raisons
sont avancées, retenir celle qui paraît la plus importante pour l‱interview .
AUTRES STRUCTURES D’APPUI
Cette partie porte sur les appuis qui peuvent être apportés aux petites entreprises. Ces appuis peuvent
tre techniques, juridiques, administratifs, …Ils peuvent tre apport s par des structures à vocation
spécifiques ou plus polyvalentes.
G18 : on essaie d‱identifier les structures connues, les noter le plus pr cis ment possible.
G18b et G18c on veut savoir si l‱interview a contact une (ou plusieurs) de ces structures d‱aide, et pour
quels services. Pour G18c "service demandé", utiliser la m me nomenclature qu‱en G5.
Puis G18d à mesurer la satisfaction (ou l‱insatisfaction) des r ponses obtenues.
CONJONTURE ET PERSPECTIVES
G19a, accroissement d’effectifs : Si l‱interviewé a répondu 1 (oui) en G19 essayera d‱obtenir un ordre
de grandeur de ses projets de recrutement, en les décomposant par catégorie de personnel (on calculera
le total après avoir rempli les cases : salariés, apprentis et aides familiaux).
G19b à G22 il s‱agit d‱identifier dans chaque cas la r ponse qui prime pour l‱enqu t .
G23, G23a et G24 :
Objectif : On cherche à savoir si le chef d'établissement considère son activité "dépassée", "sans avenir"
ou si au contraire, il pense qu'elle offre des perspectives.
G23 a : la r ponse sera cod avec la nomenclature d‱activit à trois chiffre de la phase 1 (NAEMA), noter
le plus pr cis ment possible l‱activit envisag e.
G24 favorables à la poursuite de l’activit par les enfants.
Attention
18
Le chef d'établissement n'a pas besoin d'avoir des enfants pour pouvoir répondre à cette question. La
question est plutôt : Si vous aviez des enfants, souhaiteriez-vous qu'ils continuent dans votre
établissement?
G25a-b et c : il s‱agit d‱appr hender le v cu de la conjoncture pour le responsable de l‱entreprise.
L‱enqu teur entourera le code correspondant à chacune des r ponses et reportera la codification dans les
cases grisées..
Remarque Après G25b passer directement (quelque soit la réponse), à G26a
G26a et B
Objectif: voir si au cours de l‱ann es coul le chef d‱entreprise interview a modifi son comportement
G26a si la stratégie adoptée combine plusieurs modalités noter celle qui paraît la plus efficace (du point de
vue de l‱enqu t ) parmi les actions entreprises.
ROLE DE L’ETAT ET RELATION AVEC LES ADMINSTRATION
Objectif saisir l‱opinion de l‱enqu t sur l‱administration
Rappeler que le questionnaire confidentiel et que ses r ponses personnels ne l‱engage pas vis à vis des
autorités.
G32d : noter la réponse en mil ier de Francs CFA (il s‱agit bien sur d‱un montant qui serait accept dans la
situation actuel e de l‱enqu t , donc toutes choses gales par ail eurs) .
19
NOMENCLATURES
CODE Ethnie (Question B2 : ETHNIE)
01 BAMBARA
11 SENOUFO
02 MALINKE
12 MINIANKA
03 KASSONKE
13 BOBO
04 PEUHL/FOULFOULBE
14 DAFING
05 HAOUSSA
15 SAMOGO
06 SARAKOLE / SONINKE
16 DOGON
07 SONRAI / DJERMA
17 BOZO
08 TAMACHEQ / TOUAREG
18 AUTRES
09 MAURE
19 Naturalisé
10 ARABE
20 Etranger
TABLE D'EQUIVALENCE DIPLOME-NOMBRE D'ANNEES D'ETUDE (Question B2 : Scolarité)
Diplôme
Nombre
Diplôme
Nombre
d'années
d'années
CEPE
06
CAP
11
DEF/BEPC
09
BT
13
BAC
12
Maître 1er cycle
11
BTS/DEUG/DUT
14
Maître 2nd cycle
13
Licence/Bachelor
15
Infirmier 1er cycle
11
Ingénieur des travaux
15
Infirmier d‱Etat
13
Maîtrise/ENA
16
Sage femme
13
Ingénieur ENI
16
DEA
17
Ingénieur de conception 17
Professeur
certifié 17
(ENS)
Master (MBA, etc.)
18
Doctorat /PHD
20
Doctorat d‱Etat
23
CODE pour la Question D5a2
1. Impôts et Douanes
2. Police
3. Mairie
4. Justice
5. Service d‱hygi ne
6. Contrôle et la réglementation
7. Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence,
8. Direction Nationale de l‱Artisanat
9. Autres services
20
CODE Pays (Questions E3 E6a E6b)
Pays développés
01 - France
02 - Autre Union Européenne
03 - Japon
04 - Autres pays développés
Pays en développement
05 - Bénin
06 - Burkina Faso
07 - Côte d‱Ivoire
08 - Guinée Bissau
09 - Mali
10 - Niger
11 - Sénégal
12 - Togo
13 - Nigeria
14 - Autre Afrique
15 - Asie
16 - Autres Pays en Développement (PED)
CODE des organisations de producteurs et de commerçants
1. Fédération nationale des artisans du Mali ( FNAM),
2. Confédération régionale des chambres de métier,
3. Mutuelle des artisans du Mali (MUTAM),
4. Association malienne des artisans professionnels (AMAPRO)
5. Chambre de commerce
6. Association des commerçants détail ants
7. Association de transporteurs
8.
9. Autres
CODE Banque (Question G8b)
1
Banque de Développement du Mali (BDM) 6
ECOBANK
2
Banque internationale du Mali (BIM)
7
CREDIT INITIATIVE
3
Banque malienne de crédit et de dépôt
8
Bank of Africa (BOA)
(BMCD)
4
Banque de l‱habitat du Mali (BHM)
9
Banque internationale pour le commerce
et l‱industrie du Mali (BICIM)
5
Banque nationale de développement
0
Autres (BCS, SOMAFI, etc.)
agricole (BNDA)
21
CODE Des institutions de micro crédits (Question G11)
1
KAFO JIKINEW
6
PASACOOP/SD
2
KONDO JIKIMA
7
KARABARA
3
NYESIGUISO
8
PAAF/MISELI
4
CANEF
9
PASPEUR GAMINA
5
JEMENI
0
FAAF LAYIDU et Autres
CODE des Autres structures d’appui aux UPI (Question G18)
1. Fonds d‱appui à la formation professionnel e et à l‱ emploi (FAFPA)
2. Centre national de promotion de l‱artisanat (CNPA)
3. Boutique de gestion, d‱ change et de conseil BGECO),
4. R seau d‱animation et de conseil (RAC)
5. Association jeunesse conseil (AJC)
6. ONG (Swisscontact, Gamina, Mali enjeu, Enda tiers monde)
7. Organisation néerlandaise du développement (SND)/ Service al emand du développement (DED)
8. Association conseil pour l‱action (ACA)
9. Autres
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LA SEQUENCE DES COMPTES D'UNE SOCIETE
emplois
compte de production
ressources
consommation intermédiaire
production
valeur ajoutée
emplois
compte d'exploitation
ressources
salaires et cotisations
valeur ajoutée
impôts liés à la production
Subvention d'exploitation
excédent brut d'exploitation
emplois
compte de revenu
ressources
intérêts et dividendes
excédent brut d'exploitation
impôts sur le bénéfice
épargne brute
emplois
compte de capital
ressources
formation brute de capital fixe
épargne brute
capacité(ou besoin)de financement
VA=production(P10)-consommation intermédiaire(P20)
P20=matières premières+ produits achetés + loyer,eau,gaz, électricité,téléphone +
combustible,outil age,transport, assurance, réparations + autres services
EBE=VA-salaires et cotisations(R10)-impôts liés à la production(R20)
R10=rémunérations verséees + primes et avantages + cotisations sociales + reversement des impôts
retenus à la source
R20= Patente + taxes locales + droit de bail
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