ANNEXE I

Titre du Programme:Enquête et développement d'une base de données sur le travail des enfants

Lieu :Mali

Institution Responsable :Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique (DNSI) du Ministère de l'Economie et des Finances

Langue de Travail :Français

Contribution d'IPEC : 167 148 $US

Contribution Locale :Soutien technique

Durée :19 mois

Date de Démarrage :Juin 2004

1. Titre :Enquête et développement dune base de données sur le travail des enfants

2. Lieu :Mali

3. Antécédents et Justification

3.1Le Programme d'information statistique et de suivi sur le travail des enfants du BIT

Ce programme fait partie du Programme d'information statistique et de suivi sur le travail des enfants (SIMPOC) lancé en 1998 en vue d'aider les Etats membres à établir :

a)un programme pour la collecte, l'utilisation et la diffusion de données quantitatives et qualitatives brutes qui permettent d'étudier l'ampleur, la distribution, les caractéristiques, les causes et les conséquences du travail des enfants ;

b)une base pour l'analyse des données sur le travail des enfants en vue de la planification, de la définition et de l'exécution d'interventions intégrées multi-sectorielles, du suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation de l'impact des politiques et des programmes ;

c)une base de données sur le travail des enfants regroupant des informations quantitatives et qualitatives sur les institutions et organisations actives en ce domaine, les projets et les programmes s'intéressant au travail des enfants, les actions menées à l'échelon de l'industrie ainsi que sur la législation nationale et les indicateurs ; cette base de données sera régulièrement mise à jour au fur et à mesure de la disponibilité des informations ;

d)la comparabilité des données entre les pays.

Les ressources financières nécessaires au programme SIMPOC ont jusqu'à présent été fournies par le Canada, le Danemark, les Etats-Unis, la France, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède.

3.2Le travail des enfants au Mali

En 1995, le Ministère de l'Emploi, de la Fonction Publique et du Travail de la République du Mali a sollicité le concours du BIT pour conduire une étude sur la situation des enfants travailleurs dans le pays. Cette étude a permis d'élaborer un plan national sur le travail des enfants. L'exécution de ce plan a fait l'objet d'un projet du BIT-IPEC, lancé officiellement en septembre 1998.

Les bénéficiaires de ce projet sont les enfants travailleurs ruraux, les enfants travaillant sur les sites d'orpaillage, les enfants apprentis du secteur informel et les petites filles travaillant en milieu urbain.

C'est au cours de cette année 1998 que le Mali a également mené son troisième recensement général de la

population et de l'habitat. Les résultats de ce recensement sont disponibles depuis début 2002. Ils montrent que dans la population de 5 à 17 ans les actifs occupés représentent 38,52%25. Le taux d'activité chez les garçons de la même tranche d'âge est de 45,84%25 et de 30,90%25 chez les filles. Parmi les enfants de 5-17 ans actifs occupés, 60,73%25 sont des garçons et 39,27%25 sont des filles. En analysant par groupe d'age, les résultats indiquent que les taux d'activité dans la population active enfantine augmentent avec le groupe d'âge. Ainsi pour l'ensemble de la population enfantine active, ce taux est respectivement de 28,77%25, 41,52%25 et 51,93%25 pour les groupes d'âge 5-9 ans, 10-14 ans et 15-17 ans. Les résultats montrent également qu'il y a plus de garçons actifs occupés que les filles avec des taux d'activité de 33,5%25 contre 23,82%25 pour le groupe d'âge 5-9 ans. Pour le groupe d'âge 10-14 ans ces taux sont de 49,08%25 pour les garçons contre 33,34%25 pour les filles tandis qu'ils sont de 64,5%25 contre 39,81%25 pour le groupe d'âge de 15-17 ans.

La période 1998-2000 a été marquée par l'amélioration des connaissances sur les groupes d'enfants travailleurs grâce à des enquêtes épidémiologiques, la mise en œuvre d'activités de sensibilisation des différents acteurs.

Malgré les efforts du gouvernement malien pour plus de connaissances sur le travail des enfants, il subsiste des faiblesses en matière d'approche méthodologique, de couverture géographique et sectorielle. En réponse à ces insuffisances, le Mali avec l'appui du programme SIMPOC souhaite à partir des nouvelles méthodologies d'enquêtes sur le travail des enfants mises au point par le BIT réaliser une enquête plus complète et d'envergure nationale afin de rendre disponibles des informations fiables et à jour sur le travail des enfants au Mali.

C'est dans ce cadre que le Gouvernement du Mali par le biais de la Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique (DNSI) envisage de mener en 2004 sur le terrain une enquête sur le travail des enfants.

Cette enquête ne se limitera pas qu'au dénombrement statistique des enfants économiquement actifs mais fournira également des informations pertinentes sur les enfants engagés dans des activités de nature économique et non économique ainsi que sur les caractéristiques démographiques et socio-économiques globales de tous les enfants d'âge scolaire et, pour les enfants actifs, sur leurs conditions de travail, leur santé et leur sécurité (en mettant l'accent sur le type, la fréquence et la gravité des lésions/maladies) et sur les raisons favorisant le travail des enfants. L'enquête identifiera également les caractéristiques démographiques et socio-économiques des parents de tous les enfants de la tranche d'âge 5-17 ans ainsi que les liens existant entre celles-ci et l'incidence du travail des enfants.

4.Stratégie du programme

La stratégie du programme ne consiste pas uniquement à collecter, analyser et diffuser les informations statistiques pertinentes sur le travail des enfants, mais également à créer la capacité nationale du Mali à conduire ultérieurement des enquêtes sur le travail des enfants à intervalles réguliers. Il est recommandé de mener ces enquêtes de suivi tous les deux ans, mais ce rythme est tributaire des ressources budgétaires allouées par le gouvernement au programme statistique national.

L'agence chargée de l'exécution de ce programme sera la Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique (DNSI). Le programme est censé renforcer la capacité des institutions nationales à mener des enquêtes périodiques et à procéder à un traitement systématique des données relatives au travail des enfants. Le BIT assurera la formation du personnel concerné de la DNSI et de toute autre structure impliquée à la méthodologie de l'enquête, l'élaboration du questionnaire, l'établissement des tableaux à des fins d'analyse puis à l'élaboration et à la gestion de la base de données.

Le personnel recevra également une formation sur le caractère confidentiel des données en vue de préserver l'anonymat des personnes interrogées. Dans le cadre du système de gestion des données, un mécanisme d'archivage sera élaboré et le personnel sera formé à son fonctionnement. Un appui technique sera fourni sous la forme de consultants nationaux et internationaux (incluant ceux du BIT) spécialisés dans les domaines suivants : élaboration d'une base de données, rassemblement des données qualitatives, analyse des données et préparation des rapports.

4.1Les objectifs stratégiques globaux de l'enquête sur le travail des enfants au Mali

Les objectifs globaux de l'enquête sur le travail des enfants visent à générer des données sur les activités exercées par les enfants (incluant la scolarisation, les activités économiques et non économiques) et à entamer le processus de création d'une base de données contenant à la fois des données quantitatives et qualitatives au Mali. Plus spécifiquement, ce programme devra réaliser les objectifs suivants :

a)Collecter des informations sur les caractéristiques, la nature, l'ampleur et les raisons favorisant le travail des enfants au Mali et évaluer les conditions de travail et leurs conséquences sur la santé, l'éducation et le développement normal des enfants travailleurs. De nombreuses variables intéressant le travail des enfants seront intégrées à l'enquête en vue d'étudier les différentes caractéristiques des enfants travailleurs et de leur famille, incluant :

les caractéristiques démographiques et socio-économiques : niveaux d'instruction et de formation (effectifs et fréquentation), professions et niveaux de compétence, durée du travail, gains et autres conditions de travail et de vie ;

les caractéristiques des secteurs recourant au travail des enfants. Ces derniers se répartissent normalement entre le secteur public et le secteur privé. Alors que les établissements publics sont formels, ceux du secteur privé sont soit formels, soit informels ;

la situation des enfants en matière de migration et l'influence éventuelle de l'entrée des enfants dans le monde du travail sur le choix du lieu de résidence de l'enfant/de la famille. Diverses raisons motivent le changement du lieu de résidence des ménages et de ses membres. La migration se mesure sous deux angles : changement du lieu de résidence des familles ou des ménages au cours d'une période de temps donnée et raisons sous-tendant cette migration, et mouvement des enfants au sein de la famille (travail ou autres raisons) et hors de la famille (travail ou autres raisons) ;

le lieu et la durée du travail des enfants et facteurs favorisant le travail des enfants ou incitant les familles à pousser leurs enfants sur le marché du travail ;

les perceptions qu'ont les parents ou les tuteurs, les enfants et les employeurs des enfants travailleurs, des réglementations et de la législation, etc. ;

la situation des enfants en matière de santé et de sécurité.

b)Renforcer la capacité du Mali à collecter des informations quantitatives essentielles à la planification des actions de lutte contre le travail des enfants par l'adoption des méthodes d'enquête du BIT.

c)Créer un système d'information quantitative et qualitative (base de données) sur le travail des enfants régulièrement mis à jour au fur et à mesure de la disponibilité des informations par le biais d'enquêtes additionnelles et autres documents administratifs. Cette base de données inclura également des informations sur la législation, les réglementations, les politiques et les programmes en vigueur ainsi que sur les organisations et les personnes travaillant dans le domaine des statistiques du travail et de la recherche liée au travail des enfants. L'ensemble des informations permettra de suivre l'évolution de la situation.

d)Fournir une analyse globale de la situation des enfants actifs au Mali grâce à l'identification des groupes prioritaires, des structures d'activité et à l'analyse des conditions de travail et de leurs conséquences sur les enfants actifs. Ces informations serviront de base à l'élaboration de politiques et de programmes d'action axés sur l'élimination du travail des enfants.

e)Produire, présenter et diffuser auprès du gouvernement, des organisations d'employeurs et de travailleurs, des ONGs et du grand public, un rapport national global sur le travail des enfants au Mali présentant les points forts des résultats et des conclusions statistiques de l'analyse approfondie, renforçant ainsi la connaissance et la compréhension nécessaires à la promotion d'une campagne durable contre ce fléau.

f)Intégrer les données relatives au Mali dans la base de données du BIT sur le travail des enfants de façon à ce que le Mali soit inclus dans les rapports mondiaux sur le travail des enfants publiés régulièrement.

4 .2Utilisation future des données pour le suivi

L'information générée servira à l'évaluation et au suivi régulier de la situation des enfants travailleurs aux niveaux national, régional et par milieux (urbain et rural ), à l'élaboration de rapports sur les tendances et à l'analyse en vue de déterminer les causes du fléau. L'utilisation de ces données à des fins de suivi n'est possible

que si les enquêtes nationales sur le travail des enfants sont menées à intervalles réguliers en vue de produire des séries chronologiques. De plus, les enquêtes régulières facilitent l'évaluation des politiques et des actions de lutte contre le travail des enfants et la formulation de nouveaux programmes, politiques et réglementations.

La composante relative au suivi du programme deviendra opérationnelle après la mise en œuvre et l'analyse des enquêtes de suivi. En identifiant les tendances du travail des enfants, le suivi permettra à divers groupes et agences de développer des programmes et des politiques efficaces visant à éliminer le travail des enfants.

En outre, il est établi que le problème du travail des enfants nécessite une approche multidisciplinaire et la participation active des acteurs clés. En conséquence, les résultats de l'enquête nationale au Mali seront publiés et feront l'objet d'une large diffusion. Les conclusions et les enseignements tirés du suivi seront présentés dans un rapport sur le travail des enfants que doit publier le BIT/IPEC régulièrement. En outre, les données brutes et les données agrégées gérées par informatique seront mises à la disposition des chercheurs et autres utilisateurs dès leur saisie et leur traitement pour chacun des projets par le biais de la base de données du BIT. Ceci permettra d'analyser de façon continue les caractéristiques du travail des enfants au Mali. Lorsque la base de données du BIT sera opérationnelle, elle inclura les données micro-économiques recueillies par le biais de l'enquête sur le travail des enfants.

5.Groupe cible

Bénéficiaires envisagés:

Les enfants actifs âgés de 5 à 17 ans (filles et garçons) travaillant dans les secteurs formels et informels des régions urbaines et rurales, exerçant des activités économiques ou non économiques (incluant le travail domestique/les tâches ménagères au domicile de leurs propres parents ou de leur tuteur) et leur famille/tuteur.

Bénéficiaires directs :

(i) Fonctionnaires de la Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique (DNSI).

(ii) Fonctionnaires du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (MEFP).

(iii)Fonctionnaires du Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille (MPFEF).

Bénéficiaires indirects :

(i)Fonctionnaires d'autres institutions nationales et ministères compétents, des organisations d'employeurs (Fédération Nationale des Employeurs du Mali) et de travailleurs (Union Nationale des Travailleurs du Mali), des ONGs et des organisations internationales (UNICEF et PNUD) ainsi que des communautés religieuses, des universitaires, des administrateurs et des employeurs.

6.Cadre institutionnel

Le Mali participe à l'IPEC depuis juin 1998. Le programme SIMPOC fournira des informations essentielles au développement de nouveaux programmes ainsi qu'au suivi et à l'amélioration de ces programmes et de ceux qui les ont précédés. Le programme SIMPOC étant partie intégrante de l'IPEC, les activités menées dans le cadre de SIMPOC seront au départ placées sous le contrôle de l'IPEC au Mali et l'IPEC au Bureau Régional d'Abidjan. L'expertise technique liée à la méthodologie du BIT relative à l'enquête sur le travail des enfants (formation, procédé d'échantillonnage, préparation des instruments d'enquête - questionnaires et manuels d'instruction ; analyse des résultats et gestion de la base de données) sera fournie par le personnel qualifié de l'IPEC et le Bureau de Statistique du Bureau Régional d'Abidjan et du siège en vue de garantir la compatibilité et la comparabilité avec d'autres enquêtes.

Au Mali, la Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique (DNSI) est l'organe central et officiel d'informations statistiques responsable de la collecte, à l'échelon national, des données socio-économiques et autres données devant aider le gouvernement et d'autres institutions à planifier les actions liées au développement économique. L'enquête sur le travail des enfants sera menée comme une enquête indépendante sur le terrain en 2004. Dans l'avenir, elle sera un module sur le travail des enfants intégré dans une enquête socio-économique d'envergure nationale (l'enquête démographique et de santé, l'enquête malienne d'évaluation de la pauvreté, l'enquête permanente auprès des ménages). L'enquête sera menée sur un échantillon d'environ 4 700 ménages sélectionnés par un échantillonnage à l'échelon national. La DNSI sera directement responsable de la direction technique et de l'exécution de l'enquête. Une fois produites et validées, les données de l'enquête sur le travail des enfants seront mises à la disposition des utilisateurs.

La planification et la mise en œuvre de l'enquête seront dirigées par la DNSI appuyée par un conseil consultatif composé de la DNSI, du MEFP, du MPFEF, du BIT et d'autres agences compétentes sur le sujet ; ceux-ci maintiendront un contact régulier en vue d'examiner les progrès réalisés et de fournir des conseils.

La politique de l'emploi, la réglementation du travail et les normes administratives étant du ressort du Ministère en charge du travail et de l'emploi, la DNSI collaborera étroitement avec ce Ministère ainsi que d'autres organes gouvernementaux tel que le Ministère de la Femme, de l'Enfant et de la Famille et autres agences comme les organisations d'employeurs (Fédération Nationale des Employeurs du Mali) et de travailleurs (Union Nationale des Travailleurs du Mali, Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali), les ONGs, la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), et autres organisations internationales.

7.Objectifs, Produits et Activités

7.1Objectif de développement :

Le programme permettra de collecter des données fiables en vue de renforcer l'efficacité des actions de lutte contre le travail des enfants. La collecte fournira régulièrement des données quantitatives et qualitatives, qui

serviront d'instruments importants pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques et des programmes efficaces de lutte contre le travail des enfants.

7.2Indicateurs :

Les délais de réalisation des divers objectifs du programme varient entre un et cinq ans une fois achevé le projet. Ainsi, alors que les données sont disponibles immédiatement après leur saisie et leur traitement, l'intégration de l'enquête sur le travail des enfants au programme statistique national est un objectif à long terme.

L'impact du programme sera mesuré par les indicateurs suivants :

-Disponibilité et utilisation des résultats de l'enquête sur le travail des enfants (valeurs brutes et agrégations) ;

-L'enquête sur le travail des enfants est intégrée aux programmes statistiques du Mali devant être mis en œuvre à intervalles réguliers sous la forme d'un module rattaché aux enquêtes nationales menées auprès des ménages ;

-Disponibilité des rapports et des publications sur le travail des enfants au Mali ;

-Utilisation des résultats de l'enquête sur le travail des enfants pour la formulation et la mise en œuvre de nouveaux programmes et politiques sur le travail des enfants aux niveaux régional et national ;

-Utilisation des données sur le travail des enfants au Mali dans les publications, les rapports, les forums, etc. , à l'échelon national et international.

7.3Objectifs immédiats :

A la fin du programme, des données quantitatives et qualitatives sur le travail des enfants auront été collectées, traitées, analysées et diffusées.

7.4Produits et activités :

En vue de réaliser cet objectif, il faudra obtenir les produits et activités ci-après. Ces listes d'activités ne sont communiquées qu'à titre purement indicatif et ne sont ni exhaustives ni dans l'ordre. Un plan de travail global devrait être soumis pour approbation à l'IPEC-SIMPOC avant le démarrage du projet.

Produit 1 :Activités préparatoires (formation du personnel de la DNSI, du MEFP et du MPFEF à l'élaboration et à la mise en œuvre d'enquêtes sur le travail des enfants)

Activités 

1.1Préparer le matériel de formation relatif aux enquêtes sur le travail des enfants ;

1.2Organiser des séminaires de formation d'une semaine pour le personnel de la DNSI, du MEFP et du MPFEF et de toutes autres agences de collaboration en vue de finaliser les définitions, les concepts, la méthodologie et les instruments liés à la mesure statistique des enfants travailleurs au Mali ;

BIT ;

1.4Rédiger un projet de manuel pour les enquêteurs et le personnel d'encadrement ;

1.5Elaborer un plan de tabulation (plan d'élaboration des tableaux statistiques), formuler des maquettes de tableaux et prévoir d'autres produits en se basant sur les recommandations de l'OIT ;

1.6Analyser le système et les programmes informatiques et préparer un projet pour les exigences liées au traitement des données ;

Produit 2 :Déroulement de l'enquête pilote et élaboration de la méthodologie de l'enquête

Activités :

2.1Choisir un échantillon des zones de dénombrement et des ménages à enquêter par un procédé par grappes à deux niveaux de stratification ;

2.2Recruter et former le personnel responsable sur le terrain de l'enquête pilote ;

2.3Répartir le personnel formé dans les zones et les ménages sélectionnés pour l'enquête pilote et collecter les informations en utilisant les instruments de l'enquête ;

2.4Exécuter une enquête pilote ;

2.5 Former le personnel en charge du traitement des informations à la saisie des données collectées de l'enquête pilote ;

2.6Contrôler, apurer les fichiers, tabuler (présenter les données sous forme de tableaux) ;

2.7Evaluer les résultats de l'enquête pilote (analyse des tableaux statistiques et évaluation des opérations sur le terrain et du traitement des données et enseignements tirés) et élaborer un rapport pour le BIT ;

2.8En se basant sur les conclusions de 2.7, réviser et finaliser les instruments de l'enquête, les procédures d'échantillonnage et de stratification, les opérations sur le terrain, les spécifications liées au traitement des données, l'établissement des tableaux et autres exigences.

Produit 3 :Production de données statistiques sur le travail des enfants sous forme d'uneenquête axée sur les ménages

Activités :

3.1 Imprimer les instruments finaux de l'enquête (questionnaires) et les manuels pour les enquêteurs et le personnel d'encadrement en quantité suffisante pour couvrir le nombre prévu de ménages et de répondants ;

3.2Recruter et former le personnel de terrain pour l'enquête principale ;

3.3Répartir le personnel de terrain et les instruments de l'enquête ;

3.4Mener des enquêtes auprès des ménages, des vérifications, un suivi sur le terrain le cas échéant et renvoyer les questionnaires dûment remplis à la DNSI ;

3.5 Evaluer les opérations sur le terrain et établir un rapport pour le BIT.

3.6Codifier, saisir les données et éditer les tableaux conformément au plan de tabulation ;

3.7 Evaluer et établir un rapport pour le BIT sur les opérations liées à la saisie des données et les produits envisagés.

Produit 4 :Elaboration et exploitation de la base de données sur le travail des enfants au Mali

Activités :

4.1Identifier le matériel informatique approprié et développer ou adapter les logiciels et élaborer un système d'information sur le travail des enfants au Mali prévoyant un programme intégré en vue d'une mise à jour systématique et une expansion pour les données qualitatives et la récupération des informations ;

4.2Former, le cas échéant, le personnel de la DNSI et d'autres agences de collaboration à l'application et au fonctionnement de la base de données sur le travail des enfants ;

4.3Identifier et collecter des informations qualitatives nécessaires à la base de données en vue de l'utiliser pour le développement et l'évaluation des politiques et des programmes, l'évaluation et la production de données en vue d'établir les rapports périodiques mondiaux sur le travail des enfants ;

du BIT à la fois sous forme de données brutes qu'agrégées ;

4.5Développer des procédures (sous la forme d'un manuel de procédures) pour la mise à jour et la gestion de la base de données et spécifier le rôle des différentes structures et agences impliquées.

Produit 5 :Analyse des données, production et diffusion des rapports

Activités

5.1Procéder à l'analyse statistique et à la validation des résultats de l'enquête ;

5.2 Préparer un rapport détaillé pour le BIT sur les aspects techniques et opérationnels de l'enquête sur le travail des enfants incluant les enseignements tirés et les conclusions de l'enquête apparaissant sous 5.1 ;

5.3Mener une analyse approfondie en vue d'identifier les diverses catégories de travail des enfants, d'établir les priorités et de formuler les politiques et les programmes d'action visant à éliminer le travail des enfants ; ceci devrait renforcer la capacité des pays de formuler et de mettre en œuvre des politiques et programmes appropriés ;

5.4Rédiger un projet de rapport devant être présenté pour finalisation lors d'un atelier auquel participeront les décideurs clés, les administrateurs et les planificateurs du gouvernement, des organisations d'employeurs et de travailleurs, des ONG, des organisations internationales et autres parties intéressées ;

5.5Organiser un atelier de lancement des résultats de l'enquête et diffuser les résultats finaux auprès des responsables des projets et des programmes oeuvrant au sein des organisations et des institutions mentionnées ci-dessus.

.

8.Planification, suivi et évaluation

Les composantes suivi et évaluation du programme sont conformes aux procédures fixées par le BIT, qui combinent des approches participatives avec des évaluations indépendantes. A des fins de planification, un plan de travail devra être préparé en vue de fixer les produits et les activités de façon séquentielle relativement aux objectifs immédiats, les dates de démarrage et d'achèvement ainsi que la (les) personne(s) et/ou organisations responsables de l'exécution du travail. Ce plan de travail devra suivre le modèle d'IPEC.

Quatre évaluations techniques sur l'avancement des travaux seront faites par la DNSI et soumis à l'approbation du BIT, en se focalisant sur les étapes suivantes :

i )Enquête pilote (nombre de ménages couverts ; résultats ; questionnaire finalisé).

ii)Collecte de données sur le terrain (nombre de ménages réellement couverts par rapport au nombre prévu conformément à la taille de l'échantillon et description des aspects opérationnels de l'enquête incluant les problèmes rencontrés et leur résolution) ;

iii)Traitement des données (plan de tabulation approuvé ; essais réussis ; et opérations de saisie des données).

iv)Enquête et base de données : rapport final (description de la base de données ainsi que des données qualitatives identifiées, tableaux clés, analyse des aspects opérationnels et techniques de l'enquête, description des conclusions et plan de diffusion).

Une fois achevé le programme d'action, une évaluation indépendante sera menée sur tous les aspects du projet. Le mandat et la composition de l'équipe d'évaluation seront développés à la fin du programme conformément à la réglementation type du BIT impliquant l'ensemble des parties concernées pour s'accorder sur les points suivants :

a)Difficultés rencontrées lors de la réalisation des objectifs ;

b)Utilité et pertinence des résultats dans la satisfaction des besoins des producteurs et des utilisateurs des données ;

c)Evaluation des apports/produits en vue de déterminer si les résultats obtenus justifient les coûts et s'il existe des solutions alternatives pour renforcer l'efficacité de la mise en œuvre ;

d)Durabilité du programme au-delà de sa réalisation par l'intégration d'un module travail des enfants dans toutes les enquêtes socioéconomiques d'envergure nationale (l'enquête démographique et de santé, l'enquête malienne d'évaluation de la pauvreté, l'enquête permanente auprès des ménages) ;

e)Contraintes ou problèmes rencontrés et solutions apportées ou prévues et les enseignements tirés pour améliorer les programmes futurs.

9.Contributions

9.1Contribution du BIT¹²

^{Coûts totaux du projet :}

9.2Contribution du Gouvernement Malien

En vue de faciliter la mise en œuvre du programme et de garantir la réalisation des objectifs et des produits, le pays bénéficiaire fournira les ressources suivantes :

-Personnel qualifié de l'agence d'exécution chargée de mener des enquêtes régulières sur le travail des enfants, de gérer la base de données et d'analyser les données relatives au travail des enfants ;

-Personnel qualifié des agences d'exécution/de collaboration en vue de gérer (du point de vue qualitatif) la base de données et d'analyser les données sur le travail des enfants ;

-Bureaux, équipements, fournitures, salle de conférence, etc. ;

-Assistance en matière de secrétariat.

10.Projet de plan de travail 

Il s'agit d'enquêtes menées auprès des ménages s'intéressant aux activités des enfants âgés de 5 à 17 ans. Les informations seront recueillies par le biais d'entretiens personnels menés avec la personne la plus appropriée de la famille à laquelle on posera des questions concernant les caractéristiques démographiques et économiques générales des membres de la famille, incluant les activités des enfants de 5 à 17 ans. La seconde partie de l'entretien s'intéressera spécifiquement aux enfants de cette tranche d'âge, à leurs activités (incluant leur scolarisation), aux conditions de travail, aux raisons sous-tendant l'activité, à leurs perceptions relativement au travail, à leurs plans d'avenir, etc. Le cas échéant, les enquêtes auprès des ménages seront suivies par des enquêtes sur les enfants des rues et des enquêtes auprès des employeurs pour lesquelles sera préparé un document de projet additionnel.

A partir du questionnaire il sera possible de déterminer la catégorie professionnelle à laquelle appartiennent les personnes interrogées (les enfants) en utilisant la Classification internationale type des professions (CITP, 1988). Au stade de l'analyse, il est possible d'évaluer les niveaux de compétences correspondants en établissant des classifications croisées des professions par l'éducation, la formation et l'expérience.

Conformément à la résolution internationale adoptée lors de la treizième Conférence internationale des statisticiens du travail (1982) et au Système des comptes nationaux (1993), l'activité économique se définit comme tout travail ou activité effectué par une personne moyennant un salaire en espèces ou en nature ou à des fins de profit ou en qualité de travailleur familial non rémunéré durant une période de référence déterminée. Tous les autres types d'activité sont considérées comme non économiques (à savoir les tâches ménagères ou les travaux de nature domestique effectués au sein de la famille, le volontariat et les œuvres charitables, etc.). Les enfants accomplissent généralement des tâches ménagères au domicile de leurs parents ou de leur tuteur ; les enquêtes sur le travail des enfants sont donc conçues de façon à enquêter également sur les activités enfantines de cette nature. Un enfant est donc considéré comme effectuant un travail si il/elle déclare avoir été engagé dans une activité économique telle que définie ci-avant pendant au moins une heure un jour quelconque durant la semaine de référence ou pendant un certain nombre de mois durant l'année de référence, ou dans une activité non économique durant la semaine de référence si celle-ci dépasse un certain nombre d'heures.

L'analyse sera menée par la DNSI, le Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (MEFP) à travers l'Observatoire de l'Emploi et de la Formation, et le Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille (MPFEF) en collaboration avec le BIT et l'aide d'un consultant national le cas échéant.

Des activités sont lancées en vue de définir les exigences et spécifications de la base de données. Un expert a été recruté en vue d'entreprendre ces activités qui seront menées en parallèle avec la mise en œuvre du projet.

Les résultats seront présentés lors d'un atelier national à titre de première étape vers une distribution et utilisation plus large par les partenaires de l'IPEC et le grand public.

La base de données du BIT sur le travail des enfants inclura des données nationales à l'échelon micro-économique, à savoir au niveau des ménages ou des employeurs, en effectuant les ajustements nécessaires pour garantir la confidentialité des informations. Les politiques suivront les procédures garantissant la confidentialité et l'intégrité. Le coût de développement de ce système d'archivage des données est imputé au budget sous la rubrique concernant le soutien technique du BIT.

Ceci constitue une tentative délibérée de relier les deux événements. Souvent, la collecte et la disponibilité des données sous la forme de rapports publiés n'ont pas soulevé l'intérêt attendu ni suscité les débats, la formulation et les recommandations politiques escomptés. L'utilisation initiale des données à des fins de sensibilisation de l'opinion publique devrait faire progresser la demande en ce sens et générer des effets multiplicateurs subséquents.

Ceci se réfère majoritairement aux campagnes de sensibilisation de l'opinion publique relatives à l'enquête sur le travail des enfants pour informer le grand public sur l'enquête et solliciter la coopération des ménages qui seront contactés pour l'entretien. Cette campagne peut également servir de plate-forme en vue de susciter intérêt et débat sur les problèmes liés au travail des enfants.

Ceci fait référence au processus de vérification des questionnaires remplis, généralement par les responsables sur le terrain, en vue de s'assurer que toutes les questions ont fait l'objet d'une réponse et que les réponses sont cohérentes.

Ce travail sera développé sous la responsabilité du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en collaboration avec le BIT et l'aide d'un consultant national.

¹² Les contributions techniques en vue de finaliser les instruments de l'enquête, la formation, le développement d'un système d'archivage des données, y compris les missions techniques du BIT/IPEC ne sont pas budgétées mais elles seront fournies le cas échéant durant la mise en œuvre de l'enquête.

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