PRODESS II decembre 2004 Cor

MINISTERE DE LA SANTEREPUBLIQUE DU MALI

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SECRETARIAT GENERALUn Peuple - Un But - Une Foi

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CELLULE DE PLANIFICATION

ET DE STATISTIQUE

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PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT SOCIO SANITAIRE

2005-2009

(PRODESS II)

« COMPOSANTE SANTE »

Version Provisoire

Décembre 2004


TABLE DE MATIERES

LES ANNEXES

Cadres logiques des 7 volets

Indicateurs PRODESS II, composante santé

Détails du budget et plan de financement

Textes législatifs et réglementaires adoptés au cours de la mise en œuvre du PRODESS


ACRONYMES

AMOAssurance Maladie Obligatoire

AMVAssurance Maladie Volontaire

ANEHAgence Nationale d'Evaluation des Hôpitaux

ANICTAgence Nationale d'Investissement des Collectivités territoriales

ARVAni Rétro Viraux (médicament)

ASACOAssociation de Santé Communautaire

ATAssistance Technique

ATRAccoucheuse Traditionnelle Recyclée

BMBanque Mondiale

CCCCommunication pour le Changement de Comportement

CCDSES Centre Communal de Développement et de l'Economie Solidaire

CDMTCadre de Dépenses à Moyen Terme 2003-2007

CEPRISCellule d'Exécution du Programme de Renforcement des

Infrastructures Sanitaires

CESACCentre d'Ecoute, de Soins, d'Animation et de Conseil

CIPGEComité Intersectoriel Permanent de Gestion des Epidémies

CNAMCentre National d'Appui à la Lutte Contre la Maladie

CNIECSCentre National d'Information et de Communication pour la Santé

CNMTCentre National de Médecine Traditionnelle

CNTSCentre National de transfusion Sanguine

CPNConsultation prénatale

CPSCellule de Planification et de Statistiques

CREDOSCentre de Recherche, d'Etude et de Documentation pour la Survie de l'Enfant

CROCEPComité Régional d'Orientation, de Coordination et d'Evaluation des Programmes sanitaires et sociaux

CSComité de Suivi

CSA (R)Centre de Santé d'Arrondissement (Revitalisé)

CSCCentre de santé de cercle

CSCOMCentre de Santé Communautaire

CSLPCadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté

CSREFCentre de santé de référence de cercle

CTComité Technique

DAFDirection Administrative et Financière

DMTDépartement de Médecine Traditionnelle

DNDivision Nutrition (DNS)

DNDSDirection Nationale du Développement Social

DNPSES Direction Nationale de la Protection Sociale et de l'Economie Solidaire

DNSDirection Nationale de la Santé

DNSPDirection Nationale de la santé Publique

DPLMDivision Prévention et Lutte contre la Maladie

DPMDirection Nationale de la Pharmacie et du Médicament

DRCDépôt Répartiteur de Cercle

DRDSESDirection Régionale du Développement Social et de l'Economie Solidaire

DRSDirection Régionale de la santé

DSDéveloppement Social

DVDépôt de Vente

EDS-MEnquête Démographique et de Santé (du Mali)

EPHEtablissement Public Hospitalier

EPSTCEtablissement Public à caractère Scientifique Technologique et Culturel

ESCEquipe de Santé de Cercle

ESSEcole Secondaire de la Santé

FAMFonds d'Assistance Médical

FENASCOMFédération Nationale de Santé Communautaire

FSNFonds de Solidarité Nationale

GARGestion Axée sur des Résultats

GP (SP, DS)Groupe Pivot (Santé/ Population, Développement Social)

IMAARVInitiative Malienne d'Accès aux Anti- rétro- viraux

IMLInstitut Médico-Légal

INFSSInstitut National de Formation en Sciences de la Santé

INPSInstitut National de Prévoyance Sociale

INRSPInstitut National de Recherche en Santé Publique

IOTAInstitut d'Ophtalmologie Tropicale pour l'Afrique

ISTInfections Sexuellement Transmissibles

LNSLaboratoire National de la Santé

MARHMission d'Appui à la Réforme Hospitalière

MATCLMinistère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales

MDRHMission de Développement des Ressources Humaines

MDSSPA Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées

MIIMoustiquaire Imprégnée d'Insecticide

MSMinistère de la Santé

MSTMaladies Sexuellement Transmissibles

MTAMédicaments Traditionnels Améliorés

NEPADNouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique

OCCGEOrganisation de Coordination de la Lutte contre les Grandes Endémies

ODMObjectifs du Développement millénaire 2015

PCIMEPrise en charge Intégrée des maladies de l'Enfant

PdEProjet d`Etablissement

PDDSS Plan Décennal de Développement Sanitaire et Sociale '98-'07

PDIProgramme de Développement Intégré

PDSCPan de Développement Sanitaire de Cercle

PLNSProgramme National de Lutte contre le Sida

PMAPaquet Minimum d'Activités

PNRSPolitique Nationale de Recherche en Santé

POProgramme Opérationnel (annuel)

PPMPharmacie Populaire du Mali

PPTEPays Pauvres Très Endettés

PRODESSProgramme de Développement Sanitaire et Social

PTFPartenaires Techniques et Financiers

PTIProgramme Triennal d'Investissements

RBCRéhabilitation à Base Communautaire

SDA/MESchéma Directeur d'Approvisionnement en Médicaments Essentiels

SIHSystème d'Information Hospitalier

SIMRSurveillance Intégrée de la Maladie et la Riposte

SLIS/SNISSystème Local /National d'Informations Sanitaires

SMCUSoins Médicochirurgicaux d'Urgence

SNLPStratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté

SOU (B/C)Soins Obstétricaux (de Base / Complets)

SWApSector Wide Approach (Approche Sectorielle)

UMIRUnité Mobile d'Intervention Rapide

UMPPUsine Malienne de Produits Pharmaceutiques

UTMUnion Technique de la Mutualité Malienne


RESUME

Pour la mise en œuvre du Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social (PDDSS 1998 - 2007), le Gouvernement a opté pour l'approche sectorielle. Le PDDSS est mis en œuvre à travers le Programme de Développement Sanitaire et Social (PRODESS). Le démarrage du PRODESS I (quinquennat 1998-2002), était Initialement prévu pour mars 1998, mais le lancement du Programme n'a été effectif qu'une année plus tard. La programmation de la deuxième phase quinquennale du PDDSS (PRODESS II) a accusé en conséquence du retard, d'où le décalage de la fin du PDDSS à 2009. Le PRODESS II, qui couvre la période 2005-2009, s'est organisé autour de deux Composantes, la Composante Santé et la Composante Développement Social.

Le contexte du CSLP et du CDMT

Sur le plan national il est apparu nécessaire d'intégrer les différentes politiques et stratégies sectorielles dans un cadre macro économique cohérent. C'est ainsi, qu'un groupe, piloté par le département de la santé a élaboré une « composante santé et population » adoptée en septembre 2001. En 2002, le Gouvernement a validé le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP).

Le Ministère de la Santé (MS) a élaboré en 2003 le CDMT du secteur de la santé. Ce CDMT est le document de référence pour la mise en œuvre des politiques et activités décrites dans le CSLP. Les objectifs du CSLP visent à atteindre à long terme les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en 2015. Le CDMT s'inscrit dans le cadre des reformes de la gestion publique (Programme de Développement Institutionnel) en cours au Mali visant à améliorer la santé et faire reculer la pauvreté.

La politique actuelle de décentralisation, est en convergence avec la lutte contre la pauvreté, en favorisant la démocratie locale, la participation consciente des populations à l'exercice du pouvoir et au développement à travers la gestion des collectivités territoriales et la prise en compte du genre.

La phase diagnostique du PRODESS I

Il n'y a pas encore suffisamment de recul pour pouvoir quantifier l'impact du PRODESS depuis qu'il a atteint sa vitesse de croisière, c'est à dire depuis 2000-2001. Toutefois, dans le cadre de l'élaboration de la phase II du PDDSS, le diagnostic de la situation à la fin de la phase I est une étape indispensable dans la préparation du deuxième quinquennat du PDDSS.

La situation sanitaire au Mali est caractérisée, après la mise en œuvre du PRODESS I, par la persistance d'une morbidité et d'une mortalité élevées, particulièrement celles relatives à la mère et à l'enfant. Les maladies infectieuses et parasitaires, les carences nutritionnelles chez les enfants et les femmes enceintes, l'insuffisance d'hygiène et d'éducation sanitaire, constituent les déterminants qui sont à la base du bas niveau de santé de la population. En plus, les infections sexuellement transmissibles persistent, notamment la pandémie du VIH/SIDA. On constate l'émergence de maladies non transmissibles dites de génération (maladies cardiovasculaires, diabète, troubles mentaux, etc.).

Selon l' EDS III le taux de mortalité maternelle est estimé entre 500 et 600 décès pour 100 000 naissances vivantes ce qui apparaît toujours élevé et pratiquement inchangé par rapport au taux de l'EDS II . L'analyse des résultats de l'EDS III montre que le comportement procréateur constitue un risque important car la fécondité reste extrêmement élevé ( l'indice synthétique de fécondité est d ` environ de 6,6 ) Il existe également un risque élevé de mortalité maternelle pour les premières naissances survenant à un âge précoce et celles avec intervalle inter génésique court.

Santé et pauvreté

L'ampleur de la pauvreté varie selon le milieu de résidence (urbain, rural), le secteur d'activité (primaire, secondaire et tertiaire), l'âge et le sexe. Pour apprécier le lien entre l'état de santé des populations et l'utilisation des services de santé avec le degré de pauvreté, le pays a été divisé en zones selon le gradient de pauvreté. Ainsi les régions du Mali ont été regroupées en 3 zones selon le degré de pauvreté basé sur la proportion de pauvres vivants dans les régions (zone1 : très pauvre, zone : 2 moyennement pauvre et zone 3: moins pauvre).

La zone 1 couvre les régions de Mopti, Koulikoro, Ségou et Sikasso ; cette zone couvre 66% de la population du Mali. La zone 2 couvre les régions de Kayes, Tombouctou, Gao et Kidal, elle est 3 fois moins peuplée que la zone 1. Le district de Bamako constitue la zone 3, il couvre 23% de la population.

Dans les orientations pour le PRODESS II, l'emphase sur la population pauvre doit permettre (i) la réduction de la mortalité néonatale, infantile et infanto juvénile en répondant aux problèmes des IRA, des diarrhées, du paludisme, de la malnutrition, des maladies transmissibles telles le VIH et la tuberculose ; et (ii) la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelle en répondant aux soins maternels, prénatals, obstétricaux, et des carences nutritionnelles ainsi que les maladies transmissibles.

Les orientations en matière soins de santé

En ce qui concerne les orientations en matière soins de santé, l'accent sera mis sur l'extension de la couverture des soins primaires dans les zones les plus pauvres : constructions, réhabilitations, relance de CSCOM non fonctionnels, ainsi que le développement de partenariats avec des prestataires du secteur privé. Des stratégies alternatives (stratégie avancée, équipes mobiles et relais communautaires, promotion des pratiques familiales seront développées dans les zones enclavées et peu peuplées. Dans la zone 1 (Mopti, Sikasso, Ségou, Koulikoro), les indicateurs de mortalité et de morbidité sont les plus élevés du pays et il faut aussi améliorer la qualité et favoriser la fréquentation des structures existantes. Dans la zone 2 (Kayes, Tombouctou, Gao et Kidal), les populations ont nettement moins accès aux services essentiels et il faut commencer par renforcer les activités des équipes mobiles. Dans la zone 3 (urbaine : Bamako), il s'agit de promouvoir des approches multisectorielles adaptées aux quartiers les plus pauvres, incluant notamment la lutte contre la malnutrition et la prévention active du VIH/SIDA.

Les stratégies IEC seront renforcées, ainsi que les actions de prévention, les approches multisectorielles, décentralisées et participatives ciblant particulièrement les populations pauvres. En particulier, on peut souligner le développement de l'initiative « un cercle, une ONG », la professionnalisation du Centre National d'Information, d'Education et de communication en santé (CNIECS), la promotion de l'approche contractuelle (contrats de performance avec les collectivités locales, les communautés, les ONG et les structures de l'Etat), le soutien aux initiatives innovantes de financement alternatif, de solidarité et de protection sociale, la mise en place de mécanismes assurant la participation effective des groupes cibles (femmes, jeunes, handicapés,…) dans la promotion de la santé.

Il faudra également renforcer la lutte contre les maladies infantiles et maternelles, contre le paludisme, contre le VIH/SIDA et contre les principales maladies opportunistes et évitables. En particulier, il faudra mettre en œuvre le plan national multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA (voir ci-dessous).

En matière de lutte contre la malnutrition, il s'agira entre autre de favoriser la mise en œuvre d'une politique nationale multisectorielle, d'améliorer les conditions des femmes et des enfants, de réduire la prévalence de la malnutrition globale et des carences en micro nutriments (iode et fer) dans des zones périurbaines, rurales, arides et semi-arides.

Dans le PRODESS II une attention particulière sera attachée à l'allocation et la gestion des ressources humaines et financières du secteur de la santé. Les résultats suivants sont visés : augmentation absolue et relative des dépenses publiques de santé, augmentation de la subvention publique aux régions et groupes défavorisés, aux CSCOM non viables, aux personnels en poste dans les zones difficiles, développement des mécanismes de financement des services de santé essentiels pour les pauvres, décentralisation de la gestion, renforcement de la dimension genre.

Orientations concernant le VIH/Sida et Développement

Quant aux orientations concernant le VIH/Sida et Développement, le programme vise à : prévenir la transmission dans la population générale avec un accent particulier sur les groupes de populations les plus vulnérables et la transmission mère enfant ; à améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH et à alléger le poids de l'impact sur les familles affectées et la communauté ; réduire l'impact sur les services de santé ; à instaurer un environnement éthique et juridique favorable au respect des droits de la personne.

En cohérence avec les objectifs et conformément à la politique gouvernementale, des axes stratégiques ont été retenus pour la mise en œuvre des interventions du Plan sectoriel de la Santé 2005-2009 relatifs au programme national de lutte contre le SIDA. Le programme prévoit entre autres une amélioration substantielle de la couverture sanitaire, la création de Centres de Soins d'Animation et de Conseil (CESAC) dans les régions pour la prise en charge décentralisée des personnes infectées ou affectées par le VIH/SIDA.

Orientations en matière de Population

En ce qui concerne les orientations en matière de Population, la lutte contre la pauvreté implique d'une part le recul de tous les facteurs de distorsion économique et sociale et, d'autre part, la recherche d'un équilibre entre la dynamique démographique et le développement économique et social. Ces exigences commandent une intégration plus poussée de la problématique démographique dans la stratégie et les actions du positionner

Le cadre logique de la composante santé

La logique des interventions définies dans le cadre de la composante santé est intimement liée aux objectifs et aux stratégies du CSLP. Cette logique a été établie tout d'abord dans un cadre logique par volet. La méthodologie utilisée était celle de GAR (Gestion Axée sur des Résultats).

A partir de la définition de l'effet spécifique de chaque volet, on a défini les extrants. Chaque extrants est à réaliser à travers un certain nombre d'interventions (activités et investissements). Pour chaque effet spécifique et extrants un ou plusieurs indicateurs ont été définis.

Les résultats stratégiques de la composante Santé du PRODESS II sont ceux du CSLP :

la réduction de la mortalité néonatale, infantile et infanto juvénile en répondant aux problèmes des IRA, des diarrhées, du paludisme, de la malnutrition, des maladies transmissibles telles le VIH et la tuberculose ;

la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelle en répondant aux soins maternels, prénatals, obstétricaux, et des carences nutritionnelles ainsi que les maladies transmissibles.

La composante santé du PRODESS II comprend les sept volets suivants :

VOLET I : Accessibilité géographique aux services de santé des districts sanitaires

VOLET 2 : Disponibilité, qualité et gestion des ressources humaines

VOLET 3 : disponibilité des médicaments essentiels, des vaccins et des consommables médicaux

VOLET 4: Amélioration de la qualité des services de santé, augmentation de la demande et lutte contre la maladie

VOLET 5 : Accessibilité financière, soutien a la demande et participation

VOLET 6 : Réforme des Etablissements Hospitaliers et des autres établissements de Recherche

VOLET 7: Renforcement des capacités institutionnelles et décentralisation

Convergences avec la composante développement social

Quand on compare les 7 volets de la composante santé avec les 5 volets de Développement Social, on peut identifier deux axes de convergence entre les deux composantes :

1) l'axe de convergence concernant la participation communautaire.

2) l'axe de convergence des interventions relatives aux mécanismes de financements alternatifs de la santé (AMO, FAM, Pré paiement, Mutualité, Organisation référence contre référence).

La réalisation des objectifs des programmes de santé nécessite le soutien et l'accompagnement des actions du développement social. A ce titre les équipes santé et développement social élaboreront aux de façon concertée les plans opérationnels des département ; Ainsi chaque composante bénéficiera des ressources pour soutenir les activités pertinentes qui concourent à produire les extrants et les effets attendus des différents volets

Le financement de la composante santé

Sur la base des stratégies de production de santé et de politique de santé qui ont été retenus

dans le cadre logique du CDMT santé, on a spécifié la marge budgétaire dont le MS devra disposer en rapport avec une série d'hypothèses et de scénarios quant à l'évolution future du financement du secteur : on passerait ainsi, avec une augmentation régulière du budget toutes sources confondues de 52,7 milliards de FCFA en 2002 à 68,2 milliards en 2003 pour atteindre 133,2 milliards de FCFA en 2007.

Le CDMT donne les principes et les caractéristiques désirées du cadrage : identification claire et précise des sources, des destinations et du ciblage des financements, jusqu'aux résultats attendus. Ce qui est innovant dans ce document, c'est l'abandon de la structuration du cadre de dépense en fonction du coût unitaire d'un PMA au profit d'une planification destinée à surmonter les obstacles.

Planification, gestion, suivi et évaluation du PRODESS

Le PDDSS est mis en œuvre selon l'approche sectorielle qui ambitionne de prévenir les problèmes qui auraient été posés par une approche projet. Dans le secteur de la santé au Mali, la Communauté des PTF s'est engagée dans cette approche sectorielle. Elle vise à fournir un cadre d'appui au développement et à la mise en œuvre d'une politique équitable, cohérente et satisfaisante. En d'autres termes, les PTF, au lieu de financer des activités dans une logique de projet,, cofinancent les activités d'un programme afin de garantir la cohérence de la politique de santé. Ces efforts coordonnés sont déployés sur la base d'objectifs fixés par l'Etat et dans le cadre d'un programme sectoriel cohérent basé sur des priorités communément accordées.

Les premières expériences avec l'approche sectorielle lors du PRODESS I ont permis des avancées même si les performances souhaitées n'ont pas été atteintes. Les causes de ce résultat mitigé sont connues : (i) la transition du système de santé sur le plan institutionnel et organisationnel a été difficile et a ralenti la mise en œuvre des volets du PRODESS ; (ii) le renforcement du MS et ces démembrements, qui était en fait une pré condition pour permettre un véritable leadership par le MS, n'a été effectué que partiellement et (iii) la plupart des PTF ont continué à mettre en œuvre leur appui selon des modalités plutôt de l'approche projet traditionnelle. Même à la fin du PRODESS I, le MS et les régions/cercles ont dû gérer un amalgame de procédures et outils, ce qui n'a certainement pas facilité la réduction des coûts de transaction. Le PRODESS II commencera malheureusement avec cet héritage. Entre temps, il est aussi devenu nécessaire de réviser le manuel de procédures du positionner Par ailleurs, le MS et plusieurs PTF sont maintenant en faveur d'une transition rapide vers la modalité de l'appui budgétaire.


  1. introduction

Pour la mise en œuvre du Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social (PDDSS 1998 - 2007), le Gouvernement a opté pour l'approche sectorielle. Le PDDSS est mis en œuvre à travers le Programme de Développement Sanitaire et Social (PRODESS). Le démarrage du PRODESS I (quinquennat 1998-2002), était Initialement prévu pour mars 1998, mais le lancement du Programme n'a été effectif qu'une année plus tard. La programmation de la deuxième phase quinquennale du PDDSS (PRODESS II) a accusé en conséquence du retard, d'où le décalage du PDDSS de la fin à 2009. Le PRODESS II, qui couvre la période 2005-2009, s'est organisée autour de deux Composantes, la Composante Santé et la Composante Développement Social.

Une évaluation externe à mi-parcours du PDDSS (parfois indiqué comme évaluation finale du PRODESS I) a eu lieu en septembre 2002. Selon cette évaluation « le Programme est construit sur une analyse objective de la problématique sanitaire et sociale (incidence de la pauvreté, forte morbi-mortalité, faible fréquentation du système de soins et insuffisance des ressources humaines). L'approche sectorielle qu'il suit est innovante et constitue une rupture avec la démarche précédemment suivie dans le secteur de la santé (approche projet).

La pertinence de sa conception résulte de la bonne complémentarité des volets entre eux et de sa construction autour de quatre principes directeurs : (i) intégrer les problématiques sanitaire, sociale et de lutte contre la pauvreté, (ii) privilégier les partenariats entre les acteurs institutionnels (secteur public et Partenaires au Développement) et la Société Civile (acteurs privés, Collectivités Territoriales et Communautés) dans le cadre du processus de décentralisation dans lequel le pays s'est engagé, (iii) confier à des organismes pérennes la mise en œuvre des activités et, (iv) recourir à des mécanismes financiers responsabilisant l'institution sanitaire et les structures opérationnelles, préparant ainsi la transition vers un financement sous forme d'appui budgétaire.

C'est, entre autres, sur la base de cette évaluation qu'un travail diagnostic a été lancé en 2003 pour tirer les leçons du premier quinquennat. Cette phase diagnostique a été menée selon une approche participative, avec le concours de quelques groupes thématiques. Ces groupes on aussi fait l'inventaire des acquis et des mesures non réalisées entre 1998 et 2002. Plusieurs études et les résultats de l'enquête Démographique et de Santé Mali III ont permis de compléter l'image. Ainsi, l'élaboration du document PRODESS II composante santé a commencé début 2004 et cette année a été considérée comme une année de transition vers le PRODESS II.

Quant à la structure de ce document : les chapitres Contexte, Orientations et domaines prioritaires expliquent le lien du PRODESS II avec entre autres le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ainsi que la réforme de l'Administration Publique. Le Chapitre Analyse de situation retrace en détail les résultats obtenus et les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre du PRODESS I et tire des conclusions. Les chapitres suivants présentent les sept volets de la composante santé, le cadre macro-économique, ainsi que les modalités de mise en œuvre. Les sept volets sont également présentés sous forme de cadre logique dans l'Annexe N° 1.

Le chapitre Coût estimatif et plan de financement est basé sur le CDMT et discute les principes et méthodes qui ont permis de faire les prévisions budgétaires. Les détails sur le financement du PRODESS II se trouvent en Annexe N°3.

  1. Contexte

En 1998 la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté (SNLP) a été adoptée et le Gouvernement a validé en 2002 un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) qui sert de cadre d'orientation et de référence en la matière. En effet, sur le plan national il est apparu nécessaire d'intégrer les différentes politiques et stratégies sectorielles dans un cadre macro économique cohérent. Ainsi, le groupe thématique « Santé et Population » piloté par le département de la santé a élaboré une « composante santé et population » adoptée en septembre 2001 qui a été intégrée au cadre national de réduction de la pauvreté en 2002.

En 2000 le Mali avait réuni les conditions pour pouvoir bénéficier des ressources dans le cadre de l'initiative de l'allègement de la dette pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE).

Après l'adoption par le gouvernement d'un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), le Ministère de la Santé (MS) a élaboré en 2003 un CDMT pour le secteur de la santé. Ce CDMT est le document de référence pour la mise en œuvre des politiques et activités décrites dans le CSLP. Les objectifs du CSLP visent à atteindre à long terme les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en 2015. Le CDMT s'inscrit dans le cadre des reformes de la gestion publique (Programme de Développement Institutionnel) en cours au Mali visant à améliorer la santé et faire reculer la pauvreté.

La politique actuelle de décentralisation, est en convergence avec la lutte contre la pauvreté ; ce cadre favorise la démocratie locale, la participation consciente des populations à l'exercice du pouvoir et au développement à travers la gestion des collectivités territoriales décentralisées.

Par ailleurs, le Mali ayant souscrit à la réalisation des Objectifs identifiés dans le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD), lancé officiellement le 23 octobre 2001, le CSLP intègre ces objectifs en les adaptant à son contexte national.

CSLP

La pauvreté est un phénomène multidimensionnel pour lequel il n'y a pas de consensus sur une définition ou un concept unique. Les études antérieures réalisées au Mali sur le sujet ont révélé qu'il existe trois formes de pauvreté. Il s'agit de (1) la pauvreté de conditions de vie (manque dans les domaines relatifs à l'alimentation, l'éducation, la santé, le logement etc.) ; (2) la pauvreté monétaire ou de revenu qui exprime une insuffisance de ressources engendrant une consommation insuffisante et (3) la pauvreté de potentialité caractérisée par le manque de capital (accès à la terre, aux équipements, au crédit, à l'emploi, etc.).

Les mesures de la pauvreté des conditions de vie ont été faites sur la base d'un indice de pauvreté, calculé pour chaque localité en admettant que la pauvreté peut être appréciée à travers l'offre de services sociaux de base (santé, éducation, eau potable, etc.) aux communautés.

Le CSLP répond au double défi auquel le Mali est confronté : a) élaborer une politique nationale capable d'assurer une croissance forte et durable et un développement plus efficace ; et, b) mettre en œuvre les voies et moyens qui permettent d'intégrer les pauvres dans ce processus de croissance et de développement. La démarche participative a été pratiquée tout au long de la préparation du CSLP, et cela de différentes façons.

Malgré cette approche participative, deux constats sont à faire : d'une part, au-delà de la consultation de la société civile sur de grands sujets ou programmes, la participation et la concertation ne sont pas encore largement établies en tant que pratique constante et mode de gestion des affaires publiques ; d'autre part, le processus participatif qui a été initié dans le cadre du CSLP n'a pas été suffisamment ciblé pour avoir un dialogue soutenu avec les parties pauvres de la population, faute d'une organisation suffisante de cette catégorie sociale. Un effort important sera fait à l'avenir pour une amélioration significative de ce processus.

La SNLP, élaborée selon une approche participative est bâtie autour de huit axes stratégiques assortis d'un programme d'actions prioritaires sur la période 1998-2002.

Les axes stratégiques sont les suivantes :

Améliorer l'environnement économique, politique, juridique, social et culturel en faveur des pauvres ;

Promouvoir des activités génératrices de revenu et l'auto emploi en faveur des pauvres ;

Améliorer l'accès des pauvres aux services financiers et aux autres facteurs de production ;

Promouvoir le développement et améliorer les performances des filières agroalimentaires dans lesquelles sont concentrés les pauvres ;

Améliorer l'accès des pauvres à l'éducation et à la formation ;

Promouvoir l'accès des pauvres à la santé de base, à la nutrition, à l'eau potable et à l'assainissement ;

Améliorer les conditions d'habitat des pauvres ;

Assurer une coordination efficace de la stratégie.

L'objectif prioritaire général du CSLP est de réduire la pauvreté pour parvenir à une incidence de 47,5 % en 2006, soit une diminution d'un tiers de l'incidence de la pauvreté actuelle (63.8%) par la mise en œuvre de l'ensemble des politiques sur les quatre prochaines années.

CDMT

Jusqu'à nos jours, la programmation/budgétisation à moyen et long terme pour le secteur de santé ne permettait pas facilement de faire les liens entre les ressources utilisées et les indicateurs de résultats (accès, couvertures, utilisation) intermédiaires sur la voie de l'amélioration des indicateurs d'impact (morbidités et mortalités, ..). En effet, les Plans Opérationnels se constituaient essentiellement d'un ou de deux programmes absorbant plus de 80 % des ressources planifiées ; ce qui rendait quasi-impossible l'analyse de l'utilisation des ressources et résultats obtenus, l'évaluation de la performance des stratégies adoptées, des actions mises en œuvre, et de la capacité d'absorption efficiente des unités d'exécution.

L'architecture du CDMT se base sur celle du CSLP. Le CDMT constitue un puissant document de planification, de programmation budgétaire et de négociation. Pour cela il permet le passage d'un budget de moyens à un budget de résultats rendant visibles les performances des programmes à lever les goulots d'étranglement. Il s'inscrit dans les reformes de la gestion publique en cours au Mali qui sont basées sur la recherche de l'efficacité des dépenses et le suivi des résultats. Ainsi il favorise une augmentation de la qualité de la gestion budgétaire, une meilleure connaissance des effets des dépenses. Il a un objectif de prévisibilité des ressources et une perspective de déconcentration.

La mise en œuvre d'un CDMT devra permettre plus aisément un suivi de la dépense publique de santé dans le cadre d'une évaluation de la performance.

Par ailleurs, l'analyse de la programmation de 2002 a permis de dégager les constats relatifs à l'allocation des ressources financières en terme de nature de dépense, de niveau bénéficiaire et de sous-programmes spécifiques. Sur cette base, le CDMT donne des orientations pour un équilibre plus efficient de la dépense en santé pour les années à venir.

Le CDMT est le document de référence pour la mise en œuvre des politiques et activités décrites dans le CSLP. Les objectifs du CSLP visent à atteindre à long terme les Objectifs du Millénaire pour le Développement ( OMD) en 2015.

Le CDMT permet au Ministère de la Santé de :

  • dégager, dans le cadre d'un budget programme cohérent, les principales stratégies et actions soutenables et qui conditionnent la performance du secteur et en estimer les coûts additionnels nécessaires,

  • prévoir les ressources budgétaires nécessaires à l'atteinte des objectifs assignés au secteur,

  • déterminer ainsi, de manière prévisionnelle, l'enveloppe budgétaire annuelle du secteur durant la période 2005-2009 en tenant compte de l'évolution budgétaire globale du pays et des apports attendus des bailleurs de fonds sur ladite période.

PPTE

Sur la période 2002 -2004, la partie des ressources de l'Initiative PPTE destinée au secteur de la santé/ population (qui est un des secteurs prioritaires) s'élève à 15,0 %. Ainsi, ce secteur prend la deuxième place, après le secteur de l'éducation, par rapport au volume des ressources allouées.

la décentralisation administrative

La réforme administrative au Mali de 1969 à 1990 a essentiellement visé la diminution du coût de fonctionnement de l'Administration dans le budget d'Etat. Cette approche louable en soi est mise en œuvre par la réduction du nombre et de la taille des services publics, l'introduction des cadres organiques, la privatisation et ou la liquidation d'entreprises publiques structurellement déficitaires etc. Le principal reproche fait au processus de réforme au Mali est la faible prise en compte des aspects sociaux. En effet, la réforme n'a jamais véritablement visé les questions de motivations des agents publics travaillant dans les zones difficiles ou défavorisées. Il en est de même de la gestion des rares compétences restées dans le secteur public après la saignée des départs volontaires.

Aujourd'hui, le processus démocratique et de Décentralisation / Déconcentration fonde beaucoup d'espoir sur la politique actuelle de décentralisation, en vue de lutter contre la pauvreté, en favorisant la démocratie locale, la participation consciente des populations à l'exercice du pouvoir et au développement à travers la gestion des collectivités décentralisées.

Programme de Développement Institutionnel (PDI)

Ce programme vise à restaurer le crédit de l'Etat à travers la décentralisation, le désengagement de l'Etat du secteur productif, la démocratisation de la vie publique et la satisfaction des attentes des usagers. Le programme se veut une réponse aux problèmes constatés, comme le cloisonnement des administrations, l'absence d'une politique cohérente en ressources humaines, la faible qualité des services offerts aux usagers, etc. Le PDI est axé sur les cinq composantes suivants : (i) la réorganisation des administrations centrales et le renforcement de la gestion publique ; (ii) le renforcement de la déconcentration ; (iii) la consolidation de la décentralisation ; (iv) le renforcement des capacités des ressources humaines et (v) la communication et les relations avec les usagers.

C'est dans ce cadre qu'un audit des missions des services publics a été mené en 2004. Pour le MS, deux structures ont fait l'objet d'une analyse, à savoir la DNS et la Réhabilitations

La lutte contre le VIH/SIDA

Même si le taux de séroprévalence ne semble pas alarmant (1,7%, EDS III), la nécessité à été reconnu de passer au Mali à une intensification et diversification de la lutte contre ce fléau. Sur la base de la vision et des choix stratégiques développés dans l'Etude Prospective Nationale Mali 2025, ainsi que sur les engagements pris lors des conférences régionales et internationales, une Politique Nationale de Lutte contre le VIH/SIDA fut élaborée. Cette politique a comme finalité de (i) soutenir les communautés pour réduire le risque et la vulnérabilité à l'infection, (ii) sauver des vies et soulager la souffrance humaine et (iii) atténuer l'impact global de l'épidémie sur le développement.

Dans le cadre d'une restructuration du Programme de Lutte contre le SIDA (PNLS) en cours, il a été créé un Haut Conseil National de Lutte contre le SIDA, placé sous la haute présidence du Président de la République. Le Bureau de Coordination du PNLS a été rattaché au Secrétariat Général du MS. Le caractère intersectoriel de la lutte se traduit par la participation et l'implication effective de neuf départements ministériels qui disposent chacun de points focaux formés en matière de VIH/développement et de plans sectoriels de lutte contre le V/SIDA. Cependant, il est à noter que l'implication active dans la lutte des départements, autre que la santé est encore faible.

La mise en œuvre des stratégies de lutte contre le VIH/SIDA accorde une attention particulière aux pauvres. L'accent est mis en emphase sur les plans sectoriels. C'est ainsi que le Ministère de la santé a inscrit la mise en œuvre de son plan sectoriel 2005-2009.

  1. ANALYSE DE SITUATION

Il n'y a pas encore suffisamment de recul pour pouvoir quantifier l'impact du PRODESS depuis qu'il a atteint sa vitesse de croisière, c'est à dire depuis 2000-01.Toutefois, dans le cadre de l'élaboration de la phase II du PDDSS, le diagnostic de la situation à la fin de la phase I devient une étape indispensable dans la préparation du deuxième quinquennat du PDDSS.

Dans les pages qui suivent, nous présentons les facteurs qui ont déterminé l'évolution de l'état de la santé des populations et du fonctionnement du système de santé pendant le quinquennat du PRODESS I. Il ne s'agit donc pas d'un bilan de la mise en œuvre du PRODESS I, ni d'une évaluation des atouts et faiblesses.

Ce chapitre est en grande partie basé sur des analyses déjà effectuées dans le cadre de l'évaluation finale du PRODESS I, de l'élaboration du CSLP et du CDMT, ainsi que du travail diagnostic des groupes thématiques.

Les priorités du PRODESS I, qui visaient à réduire la morbidité et la mortalité liées aux principales maladies et à contribuer à la réduction de l'exclusion sociale, avaient été traduites en 5 volets. Etant donné que la plupart des éléments d'information utilisés pour cette analyse sont discutés selon cette logique, le présent diagnostic est présenté également sur ces 5 volets. Avant de discuter la situation par rapport à chacun des cinq volets du PRODESS I, ce chapitre fait le point de l'état de santé de la population malienne et analyse quelques facteurs généraux et transversaux, qui ne sont pas liés spécifiquement à un des cinq volets.

    1. Etat de santé

L'adoption et la mise en œuvre par le Mali en 1990 d'une politique sectorielle de santé basée sur la stratégie des soins de santé primaires et sur l'Initiative de Bamako (décentralisation et participation communautaire) a résulté en l'amélioration notable de l'accès aux services de santé primaires. Malgré cela les indicateurs de santé au Mali sont restés parmi les plus bas du monde.

La situation sanitaire au Mali est caractérisée, après la mise en œuvre du PRODESS I, par la persistance d'une morbidité et d'une mortalité élevées, particulièrement celles relatives à la mère et à l'enfant. Les maladies infectieuses et parasitaires, les carences nutritionnelles chez les enfants et les femmes enceintes, l'insuffisance d'hygiène et d'éducation sanitaire, constituent les déterminants qui sont à la base du bas niveau de santé de la population. En plus, les infections sexuellement transmissibles persistent, notamment la pandémie du VIH/SIDA. On constate l'émergence de maladies non transmissibles dites de génération (maladies cardiovasculaires, diabète, troubles mentaux, etc.).

3.1.1 Etat nutritionnel :

L'analyse PROFILES indique que 51% de la mortalité infanto-juvénile est attribuable à la malnutrition.

L'analyse de l'état nutritionnel au Mali fait ressortir des carences liées à des troubles nutritionnels :

  • Les carences protéino-caloriques constituent la forme de malnutrition la plus répandue, particulièrement chez l'enfant.

La sous-alimentation, la malnutrition et les maladies infectieuses sont des problèmes majeurs qui affectent la situation socio-économique du pays.

Le facteur essentiel pour la consommation alimentaire est la réalisation de la sécurité alimentaire par la maîtrise de l'approvisionnement et la gestion des stocks qui assure la disponibilité permanente en produits alimentaires.

L'interaction entre nutrition et infection explique, d'une part, la sévérité de nombreuses infections et le taux élevé de la mortalité associée aux maladies infectieuses de l'enfant, et d'autre part, le fait que les maladies infectieuses sont un des principaux facteurs responsables de la malnutrition infantile. Les pauvres (surtout les mères et les enfants) sont désavantagés devant les infections et payent de ce fait, un lourd tribut à cause de leur état nutritionnel déficient (sous-nutrition chronique ou aiguë) qui les rend vulnérables aux infections. Ils n'ont pas les ressources et l'éducation nécessaires pour s'alimenter correctement et pour se faire soigner. Cette situation est aggravée par les difficultés d'accès à des services de santé de proximité de qualité.

- Les déficiences en micro-nutriments concernent le fer qui occasionne l'anémie, la vitamine A qui affecte essentiellement la vision et la croissance. Malgré la disponibilité quasi-permanente de vitamine A, l'absence d'une véritable stratégie de distribution en limite l'accès selon EDS III. La faible consommation de sel iodé entraîne un retard dans le développement mental de l'enfant et affecte la fonction thyroïdienne chez l'adulte. Toutefois, l'EDS III révèle une amélioration de la disponibilité en sel iodé dans les ménages.

3.1.2 Maladies liées à l'eau :

L'eau est à la fois source de santé et source directe et indirecte de transmission de maladies (salmonelloses, diarrhées, paludisme, choléra, schistosomiases, dracunculose etc.). L'eau potable est source de vie et de santé en tant que facteur préventif (eau de boisson) et curatif (solution de réhydratation orale, solutés....). La situation en matière d'eau potable au Mali est caractérisée, selon le Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Eau, par de grands progrès réalisés depuis l'indépendance du pays jusqu'en 2003 en la matière. En milieu urbain, 61% des besoins sont satisfaits dans 16 (seize) localités. Toutefois, 2226 villages, fractions et sites pastoraux demeurent toujours dépourvus de points d'eau moderne. De plus, 3400 villages et fractions ne disposent pas d'un nombre suffisant de points d'eau modernes pour couvrir leurs besoins.

3.1.3 Autres déterminants de l'état de santé :

Le manque d'information et l'ignorance dus au faible niveau d'instruction sont parmi les principales causes du mauvais état de santé et de bien-être de l'enfant. Au Mali, la scolarisation ne touche, en 2001 - 2002, que 65,8% des enfants ; celle des filles représente 54,3% par rapport à celle des garçons. La majorité des maliens est analphabète et peu scolarisé (57% des hommes et 23% des femmes sont alphabétisés). L'Etat malien alloue plus du quart de son budget à l'éducation (27%) en 2001). Malgré cet effort, l'offre d'éducation reste faible. Cet état de fait a un impact négatif sur le niveau de santé de la population, particulièrement celui des femmes. Le niveau d'éducation sanitaire qui favorise l'adoption de comportements favorable à la santé demeure lui aussi très bas et est un facteur décisif dans la persistance de déterminants qui ont un impact négatif sur la santé tels que la prévention et l'hygiène, la planification familiale. L'expérience de collaboration entre la santé et l'éducation en matière d'EVF/EMP et les activités préventives et promotionnelles développées au sein des établissement scolaires n'ont été ni évaluées ni capitalisées.

L'insalubrité de l'environnement expose aux maladies infectieuses. Le niveau d'éducation sanitaire peu élevé, favorise l'adoption de comportements défavorables à l'instauration de pratiques préventives et promotionnelles de vie saine. L'amélioration des conditions d'hygiène alimentaire et environnementale, notamment en matière d'hygiène du milieu, d'habitat décent, de nutrition et de prophylaxie des maladies transmissibles, constitue des domaines d'action susceptibles de contribuer grandement à l'amélioration de la situation sanitaire globale.

Selon l' EDS III le taux de mortalité maternelle est estimé entre 500 et 600 décès pour 100 000 naissances vivantes ce qui apparaît toujours élevé et pratiquement inchangé par rapport au taux de l'EDS II.

L'analyse des résultats de l'EDS III montre que le comportement procréateur constitue un risque important car la fécondité reste extrêmement élevé ( l'indice synthétique de fécondité est d ` environ de 6,6 ). Il existe également un risque élevé de mortalité maternelle pour les premières naissances survenant à un âge précoce et pour l'intervalle inter génésique court.

3.1.4 Maladies émergentes :

Les maladies émergentes et ré émergentes d'envergure mondiale comme le VIH/SIDA, la Tuberculose, le Paludisme demande une lutte concertée contre ces fléaux. Certaines maladies sont en voie d'éradication au Mali et dans la sous-région telles que la dracunculose et la poliomyélite, malgré un regain de cette dernière. D'autres demeurent latentes dans la sous-région après des opérations visant à leur éradication (onchocercose, trypanosomiase, lèpre, fièvre jaune). La méningite cérébro-spinale et le choléra se manifestent dans la sous région sous forme endémique, avec des manifestations épidémiques récurrentes.

3.1.5 Démographie et santé :

La problématique de population au Mali se caractérise par une croissance démographique rapide (taux de croissance naturel d'environ 3 % par an) qui accroît les besoins, modérée par une forte émigration (taux d'accroissement net de la population d'environ 2.4%) notamment de la population adulte, avec comme conséquence l'importance prise par la population jeune (46 % ont moins de 15 ans).

    1. Santé et pauvreté

La pauvreté est devenue un phénomène généralisé au Mali : 64 % et 21 % de la population totale vivent respectivement dans la pauvreté et dans l'extrême pauvreté. Le revenu par habitant au Mali est estimé à 240 dollars US (comparé à une moyenne de 510 dollars US pour l'Afrique Subsaharienne en 1998).

Grâce aux données des Enquêtes Démographiques et de Santé (EDS II et III) sur les biens et équipements des ménages, le logement, les moyens de transport, les indicateurs de santé et de comportement des ménages ont pu être examinés par groupes socio-économiques ou quintiles repartis en très pauvre, pauvre, moyennement pauvre, moyennement riche.

Si la pauvreté est essentiellement rurale, elle touche aussi de plus en plus les grandes villes en raison de la dégradation du marché du travail et des migrations.

La pauvreté se manifeste en termes d'absence de capacités dans les domaines majeurs du bien-être : analphabétisme, malnutrition, longévité réduite, mauvaise santé, habitat insalubre, participation réduite à la vie économique et sociale. Les trois facteurs de risque les plus cités par les populations elles-mêmes portent sur l'alimentation, la maladie et l'absence de travail.

Parmi les obstacles à la réduction de la pauvreté il y en a plusieurs qui sont directement liés au secteur de santé: difficultés d'accès aux services de base, problèmes de gouvernance et de gestion publique, ainsi que la faiblesse des mécanismes de protection sociale.

L'ampleur de la pauvreté varie selon le milieu de résidence (urbain, rural), le secteur d'activité (primaire, secondaire et tertiaire), l'âge et le sexe. En effet, La population pauvre est, dans une proportion de 88 % implantée en milieu rural et touche beaucoup plus les femmes que les hommes. L'incidence de la pauvreté est de 75,9 % en milieu rural contre 30,1 % en milieu urbain.

L'incidence et la profondeur de la pauvreté varient selon les régions.

En ce qui concerne l'incidence de la pauvreté, le district de Bamako (28,6 %) enregistre l'incidence la plus faible tandis que l'incidence la plus élevée est enregistrée dans la région de Kidal (92,8 %). S'agissant de la profondeur de la pauvreté, on note que la région de Mopti avec 53,1% a la profondeur la plus élevée tandis que le district de Bamako enregistre la profondeur la plus faible (14,8%).

Les pauvres sont concentrés (80%) dans quatre grandes régions du Mali (Mopti, Sikasso, Ségou, Koulikoro). Les indicateurs de santé restent préoccupants au regard de l'Afrique subsaharienne et d'importantes disparités existent entre milieu urbain et rural, régions et groupes socioéconomiques. La surmortalité des groupes les plus pauvres reste malgré tout largement due à des affections évitables.

Les ménages les plus pauvres voient leur comportement en matière de santé influencé par le faible niveau d'éducation des mères, le faible accès géographique à des services fonctionnels, et le manque d'information, les pauvres étant moins informés que les moins pauvres sur les comportements favorables à la santé. L'influence du coût des services de soins et du coût de transport sur le comportement est mal connue. La plupart des services de santé sont moins utilisés par les pauvres que par les non pauvres et moins par ceux du milieu rural que ceux du milieu urbain. Les dépenses de santé des ménages apparaissent d'un ordre de grandeur fondamentalement différent entre non pauvres et pauvres.

L'analyse des autres facteurs affectant le cadre de vie fait ressortir plusieurs autres éléments avec des conséquences néfastes sur l'état de santé des maliens: Par exemple, en matière d'assainissement, seulement 8% des ménages disposent d'installations adéquates pour l'évacuation des excréta. Par rapport à l'évacuation des eaux usées, près de 95% des ménages utilisent des pratiques non hygiéniques. En matière de gestion des ordures ménagères, on constate une prolifération des décharges sauvages et donc une prolifération des vecteurs de maladies. L'inadaptation des structures de propriété et l'absence d'une véritable politique de la ville expliquent, entre autres raisons, la réduction des possibilités d'accès des couches pauvres à des logements appropriés et le développement chaotique des villes. Les pollutions de l'air, des eaux et des sols touchent particulièrement les zones à forte densité de population et/ou de production intensive.

Pour apprécier le lien entre l'état de santé des populations et l'utilisation des services de santé avec le degré de pauvreté, le pays a été divisé en zones selon le gradient de pauvreté. Ainsi les régions du Mali ont été regroupées en 3 zones selon le degré de pauvreté basé sur la proportion de pauvres vivants dans les régions (zone1 : très pauvre, zone : 2 moyennement pauvre et zone 3: non pauvre).

La zone 1 couvre les régions de Mopti, Koulikoro, Ségou et Sikasso ; cette zone couvre 66% de la population du Mali. La zone 2 couvre les régions de Kayes, Tombouctou, Gao et Kidal, elle est 3 fois moins peuplée que la zone 1. Le district de Bamako constitue la zone 3, il couvre 23% de la population.

Le rapport d'évaluation externe à mi parcours du PDDSS de novembre 2002 confirme : (i) la modestie des activités programmées et leur faible taux de réalisation dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, (ii) l'absence d'indicateurs de suivi des impacts du Programme sur la pauvreté et, (iii) l'insuffisance de la réflexion, au sein du Programme, sur les stratégies et activités à développer pour lutter contre la pauvreté.

    1. Facteurs généraux et transversaux

      1. Le rôle du secteur public dans le système de santé

L'administration en tant qu'instrument de conception et de mise en œuvre des politiques publiques n'est pas encore suffisamment outillée pour prendre suffisamment en compte les préoccupations essentielles du citoyen.

Cette situation est liée aux contraintes suivantes : la faiblesse notoire des moyens humains (en termes d'effectifs et de compétences) et matériels et leur inégale répartition entre les différents niveaux centraux, régionaux et locaux.

      1. Le rôle du secteur privé dans le système de santé

Médecine traditionnelle:

L'exercice de la médecine traditionnelle se fait à travers l'ouverture de cabinets privés agréés de consultations et de soins traditionnels, d'herboristes et d'unités de production de médicaments traditionnels améliorés. Au total 4 structures ont été recensées pendant l'atelier de diagnostic. La collaboration entre les deux systèmes de médecine doit être renforcée surtout dans les domaines de la référence.

Autres structures de santé privées:

La libéralisation des professions sanitaires et les dispositions réglementaires ont contribué à un développement rapide du secteur privé notamment médical et paramédical se répartissant essentiellement entre les cabinets (159), les cliniques (39) et les établissements de soins confessionnels (29). On note une concentration des structures privées dans les centres urbains et surtout dans le district de Bamako: 50 % à Bamako, 13% à Sikasso, 11% à Ségou, 9% à Koulikoro et 7% à Kayes. Ceci s'explique par le fait que la demande et les forts revenus sont en milieu urbain.

Des partenariats existent avec des structures de santé privées, comme les infirmeries, les centres médicaux interentreprises de l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) et les structures du service de santé des armées.

Pendant le PRODESS I, le partenariat entre le MS et les 15 structures de l'INPS et les 22 structures du service de santé des armées a été peu développé, malgré leur proximité avec les formations sanitaires du Ministère de la Santé.

Elles participent à l'augmentation de la couverture en soins. Notons que la couverture sanitaire est également assurée par le service de santé des armées surtout dans certaines des zones d'accès difficiles.

Un guide de partenariat entre le Ministère de la Santé et les ONG et Associations a été élaboré mais il n'a encore été validé.

Contribution du privé à la couverture géographique:

Quant à la contribution des structures de santé privées et confessionnelles à la couverture géographique: Autorisé depuis 1985, l'exercice privé des professions sanitaires s'est surtout concentré dans les grandes villes, principalement à Bamako.

Le nombre des établissements sanitaires privés a passé de 436 en 1985 à 686 en début 2003 et est composé essentiellement de cabinets, de cliniques, d'établissements hospitaliers privés, de dépôts de pharmacie et d'établissements confessionnels.

Les établissements de soins confessionnels existent pratiquement dans toutes les régions et participent d'une certaine manière à l'augmentation de la couverture en soins. Cependant le problème essentiel avec ces structures reste la mise en application du principe du recouvrement des coûts.

Effet sur l'offre du PMA:

Malgré la croissance du nombre de structures de prestations privées, ce développement n'a probablement pas eu un effet significatif sur l'offre du PMA, car la contribution des structures privées à la couverture et l'utilisation des soins du PMA n'est pas encore suffisamment intégrée dans la collecte des données SLIS. Par ailleurs, en dépit de l'objectif en la matière dans le cadre du PRODESS I, le dialogue et la collaboration avec le secteur privé n'ont pas été suffisamment intensifiés pour aboutir à un cadre de contractualisation. Il y a également eu une insuffisance d'implication des ordres professionnels de la santé, médecins, pharmaciens et sages femmes dans la mise en oeuvre du PRODESS I.

Les Structures d'appui à l'amélioration de la qualité de l'offre des soins

En collaboration avec les ordres professionnels de la santé, des textes ont été pris pour adapter le cadre institutionnel à la promotion du secteur privé. Cependant il n'existe pas de convention entre l'Etat et le secteur privé.

      1. La décentralisation territoriale

La décentralisation territoriale est devenue effective en 1999 avec la création récente et l'installation de 703 communes sur l'ensemble du territoire, 49 conseils de cercle, 8 assemblées régionales, une assemblée du District, une association des municipalités, et des instruments d'appui de la mise en œuvre de cette politique, notamment l'Agence Nationale d'Investissement des Collectives Territoriales (ANICT), les Conseils Communaux., conseils de cercle.

En dépit des efforts déployés dans la mise en œuvre de cette politique, son impact réel sur les conditions de vie des populations n'est pas encore perceptible. Cette situation est imputable à la faible capacité financière et technique des collectivités, l'insuffisance du niveau des transferts de compétences et de ressources de l'Etat à celles-ci, et à la faible participation des populations au processus de prise de décision au niveau local.

Les problèmes prioritaires sont :

L'absence de clarification des rôles et de partage des responsabilités des acteurs sur le terrain que sont les collectivités territoriales, les services déconcentrés et les communautés organisées en ASACO dans le cadre de la mise en oeuvre du positionner En effet les modalités de mise en oeuvre du PRODESS et notamment le manuel de procédure de gestion qui n'ont pas été adaptées pour tenir compte de la décentralisation continuent à être appliqués en empiétant sur les attributions des collectivités territoriales.

Le manque d'articulation entre les deux niveaux de planification celle du secteur de la santé et celle des collectivités territoriales est source de gaspillage de ressources. En effet chacun des acteurs disposant de source de financement le risque est grand de voir se réaliser des investissements en infrastructures sanitaires sans que cela corresponde aux priorités de la carte sanitaire.

L'application du décret 02-314 se heurte aux difficultés suivantes : (i) les imprécisions et contradictions avec certains textes (articles 13 et 14 de la loi d'orientation sur la santé et le décret 02-314 et 01-115) (ii) la non dévolution des infrastructures aux collectivités territoriales conformément à l'article 4 du décret 02-314, (iii) la non signature des Conventions d'assistance mutuelle entre les ASACO et les Communes et (iv) la non prise en compte dans le transfert des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales les compétences de la collectivité régionale dans le décret 02-314.(v) la faible sollicitation des techniciens de la santé par les collectivités territoriales dans le cadre de l'appui conseils.

      1. L'aspect genre

L'Etat malien met en œuvre depuis 1997, une politique de promotion de la femme visant :

au renforcement de l'accessibilité des femmes aux services sociaux essentiels (éducation, alphabétisation, santé, habitat notamment),

à la reconnaissance de tous ses droits et leur renforcement en vue de leur effectivité,

au renforcement de son rôle et la valorisation de sa contribution au développement économique,

à la promotion de la participation de la femme à la prise de décision politique et familiale,

à favoriser l'émergence et le renforcement de la société civile féminine.

La femme fait face à de multiples ambitions en tant qu'actrice sociale prenant une part entière dans le développement de sa communauté et du pays sur la base de l'égalité de droits et de toutes les libertés. La participation effective de la femme au processus de développement ne se limite pas uniquement à des fonctions économiques.

Elle suppose aussi la jouissance de certains droits tels que les droits à la santé, à l'éducation et au bien-être, ceux relatifs aux droits civils et politiques, aux libertés individuelles.

De nombreuses activités entreprises dans le cadre du plan d'action 1996-2000 du MPFEF ont permis grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets et programmes une meilleure prise en compte de la problématique genre, lui conférant ainsi une transversalité plus opérationnelle. Malgré les progrès enregistrés, des obstacles demeurent :

L'analphabétisme reste un obstacle à sa promotion socio-économique.

La santé de la femme demeure préoccupante du fait d'une faible utilisation des services de santé. Il s'agit notamment de la non prise en compte des problèmes spécifiques de santé de la femme notamment l'excision et ses conséquences (fistules vésico-vaginales), la prise en charge des conséquences des violences faites aux femmes (coups et blessures), le manque d'alternatives de financement pour faciliter leur accès aux services de santé, l'insuffisance d'activité de prévention des maladies dégénératives (comme les cancers), la psychose puerpérale. A cela s'ajoute la vulnérabilité de la femme face à la tuberculose, au paludisme et aux maladies sexuellement transmissibles en général et en particulier le VIH/SIDA, l'hépatite B et la syphilis endémique.

Le statut juridique et social de la femme reste inchangé en raison de la faible éducation juridique  et de la persistance des pesanteurs socioculturelles. La position socioculturelle de la femme ne lui permet pas souvent de suivre les formations diplômantes en dehors du pays.

le poids démographique est loin d'assurer à la femme une puissance dans la gestion de la vie publique.

Malgré l'ouverture démocratique, la faiblesse de leur éducation civique et citoyenne maintient la majorité des femmes dans le seul rôle d'électrices.

La collaboration entre le Ministère de la santé et le Ministère chargé de la promotion de la femme et de la famille au niveau des régions et cercles est insuffisante.

      1. La coordination de l'aide internationale

Depuis 1998, l'Etat malien s'est engagé dans un processus de Réforme du Système International d'Aide. Le diagnostic effectué avait indiqué principalement que l'aide extérieure qui occupe une place importante dans l'économie, dans les institutions et même dans la société malienne, est faiblement intégrée dans la gestion nationale et n'est pas coordonnée aussi bien entre bailleurs que par rapport aux bénéficiaires, diminuant ainsi l'efficacité de cette aide.

On note un manque d'efficience de l'allocation financière par rapport aux interventions clés et aux services de santé de base (PMA et activités de référence) avec une forte mobilisation de l'investissement sans accompagnement sur les aspects de fonctionnement. Il manque aussi un mécanisme efficace de financement alternatif de la santé et de motivation du personnel pour servir dans les zones défavorisées. De plus, l'allocation des ressources humaines, matérielles et financières est inégale entre régions.

    1. Analyse du volet 1

Volet 1 du Prodess I: extension de la couverture sanitaire et l'amélioration de la qualité des services

      1. l'accessibilité géographique et la fonctionnalité des services de santé primaire

constructions nouvelles:

Sur le plan de l'accessibilité géographique des infrastructures, les indicateurs montrent un niveau d'atteinte satisfaisants dès lors qu'ils renvoient aux constructions nouvelles. En fin 2003, le pays comptait 660 CSCOM contre 647 planifiés pour la période du PRODESS I. dont 473 CSCOM et 187 CSAR, soit 313 nouvelles structures contre 300 programmées pour la période du PRODESS I. Ainsi, l'accès géographique des populations au PMA à 5 km a connu une évolution notoire: 3% en 1993, 3% en 1995, 34% en 1997, 44% en 2001 et 46 % en fin 2003. Le taux d'accessibilité géographique des populations à un service de santé offrant le PMA dans un rayon de 15km est passé de 46% en 1998 à 69% en fin 2003.

Cette progression résulte de la forte adhésion des populations à la politique sectorielle de santé. Le niveau de réalisation est aussi le résultat de la mise en oeuvre de la décentralisation qui a vu l'implication de l'ANICT (Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales) et autres partenaires (ONG et associations …) à la réalisation des CSCOM à travers les initiatives locales.

Cependant, ces interventions ont entraîné quelquefois des modifications ou déséquilibres au niveau des cartes sanitaires sur le terrain.

Selon les Plans de Développement Sanitaire de Cercle (PDSC) agrégés, il était prévu de créer 1070 aires de santé pendant le PRODESS I. Seulement 660 ont été réalisés jusqu'en décembre 2003 soit un taux de réalisation de 62 %. Il y a deux raisons principales qui expliquent ce résultat modeste. Premièrement, les cercles ont généralement fait une planification trop optimiste, qui ne tenait pas suffisamment compte des limitations de leur propre capacité d'implantation, de la disponibilité insuffisante en ressources humaines et de la dynamique communautaire. Deuxièmement, notons que la prévision initiale de 1070 CSCOM a fait l'objet de révisions, à cause des modifications des cartes sanitaires au cours du PRODESS I, liées à la mise en oeuvre de la décentralisation administrative et aux autres initiatives locales.

Il existe de grandes disparités par rapport à l'accessibilité géographique  selon les données de l'annuaire statistique par région: dans la régions de Kayes l'accessibilité n'est que de 34 % et 56 %, Koulikoro de 26 % et 54 %, Tombouctou de 21% et 28 % et Kidal 24% et 32% pour les populations vivant respectivement dans des rayons de 5 et de 15 km, alors qu'elle est de 97% dans le District de Bamako. Cette disparité entre le District de Bamako ou les régions du Sud d'une part et les régions du Nord d'autre part est due en grande partie à la densité de la population ( très forte à Bamako et au Sud, par contre très faible au Nord ) .

Selon le document d'analyse des indicateurs de santé et population l du Mali ( santé et pauvreté , septembre 2001 ) l'accessibilité géographique a un centre de santé communautaire, aux services de vaccination et aux services de chirurgie essentielle est le plus limité dans la zone 2 (régions de Kayes, Tombouctou, Gao et Kidal), mais aussi dans la zone la plus pauvre (zone 1 : Mopti, Sikasso, Ségou et Koulikoro), l'accès est très limitée comparativement à Bamako (zone 3).

Réhabilitation de CSCOM:

Si le taux de réalisation des nouveaux CSCOM est satisfaisant par rapport aux objectifs, le renforcement des CSCOM en place et notamment leur réhabilitation, n'a pas constitué une priorité durant le PRODESS I.

En effet plusieurs de ces formations existantes sont dans un état de vétusté avancée et de sous-équipements. Seulement 97 CSCOM ont été renforcés sur 347 prévus selon les données de l'atelier de diagnostic.

Élaboration, mise à jour et respect de la carte sanitaire :

Le Ministère de la Santé a accusé un retard dans la collecte des informations cartographiques au niveau des cercles et régions et la mise à jour de la compilation et visualisation des cartes sanitaires au niveau central. La raison fondamentale de l'exécution partielle de cette fonction au niveau national réside dans le manque d'intérêt par le niveau régional pour la collecte et la mise à disposition des informations relatives à la situation de cartographie des CSCOM.

Il arrive encore fréquemment que la carte sanitaire ne soit pas respectée et que des nouvelles structures de santé soient créées de façon anarchique et irrationnelle.

En fin 2002, la situation des 1037 aires de santé en termes de fonctionnalité des CSCOM se présentait de la façon suivante (Comité de Suivi du PRODESS de juin 2003):

Fonctionnement des ASACO

sans ASACO:

376 aires 

ASACO fonctionnel partiellement :

399 CSCOM

ASACO fonctionnelles totalement:

262 CSCOM

Bâtiments par rapport aux normes

sans bâtiments:

236 aires

en matériaux non durables:

92 aires

matériaux durables mais pas selon normes:

90 aires

selon les normes:

617 aires

Personnel disponible 

pas de personnel: 339 aires

un aide soignant, soit une matrone ou un Gérant:

158 aires

avec personnel technique:

432 aires

Offre de PMA complet 

sans éléments du PMA:

237 aires

PMA incomplet:

195 aires

PMA complet :

605

Viabilité financière 

pas viables:

375 aires

Centres sont viables:

422

viables avec un personnel technique approprié et un compte d'exploitation avec solde positif et médicaments:

240 aires

Les principales causes identifiées sont (i) l'insuffisance de l'approche communautaire (car le temps consacré aux activités d'information et de sensibilisation des populations est trop court), (ii) l'arrêt des activités d'approche communautaire aussitôt après le lancement du CSCOM, et (iii) l'inadaptation des messages aux spécificités locales et à l'évolution du contexte socio-politique.

Les aires de santé ne sont pas bien négociées par endroits et demeurent par conséquent fragiles. En plus, l'implantation des CSCOM ne s'est pas faite suivant la capacité d'organisation, de négociation, de mobilisation et de gestion des populations.

L'absence de concertation entre les services du Ministère de Santé et ceux du Ministère chargé de la décentralisation territoriale a parfois abouti à un double découpage définissant les aires de santé et celles des communes, ce qui pourrait poser aux CSCOM de nombreux problèmes dans les années à venir. En effet, depuis 2000 un nombre important des nouveaux CSCOM ont été créés sur le fonds de l'ANICT, ce qui explique en partie la raison pour laquelle la carte sanitaire n'a souvent pas été respectée.

La plupart des CSCOM non fonctionnels sont peu viables financièrement et ils n'ont souvent pas bénéficié de la subvention nécessaire pour survivre.

      1. Les soins préventifs:

La mise en place des CSCOM et la revitalisation des CSA a permis une nette amélioration de certains soins préventifs, comme par exemple l'évolution de la couverture vaccinale. Malgré une accessibilité géographique inférieure à celle des pays avoisinant, le Mali a un taux de couverture vaccinale (DTCP3) supérieur. Cela montre que l'approche suivie au Mali fonctionne; plutôt que de vouloir changer de modèle, il faudra le compléter, mais surtout en étendre la couverture réelle, c'est à dire en établissements fonctionnels.

L'accès aux soins préventifs dans les CSCOM est en moyenne de 45% dans la zone I, 25% dans la zone II et 100% dans la zone III. L'accès des populations situées à moins de 5 km pour tous les déterminants de l'accessibilité est de 100% en zone III, 20% en zone II et 30% en zone I. Cette grande disparité entre le District de Bamako ou les régions du Sud d'une part et les régions du Nord d'autre part est due en grande partie à la densité de la population ( très forte à Bamako et au Sud, par contre très faible au Nord ) .

Dans les trois zones, l'accessibilité aux activités de PF en général et aux préservatifs en particulier est moins bonne dans les zones 1 et 2. L'accès aux CSCOM et le % de villages bénéficiant de 2 séances de VAT est relativement meilleur en zone 3 (100% au CSCOM et 90% pour le VAT) et la zone 1 (40% à moins de 15Km d'un CSCOM et 50% pour le VAT) tandis qu'en zone 2 l'accès est de 12% et le % de villages bénéficiant de 2 séances de VAT est de 30%.

Les enfants des trois zones bénéficient beaucoup plus des services décentralisés lors des JNV/campagnes de vaccination qu'au niveau des ménages. L'accès aux soins préventifs dans les CSCOM décroît de la zone 3 (100%) à la zone 2 (25%) avec une moyenne de 45% en zone1.

.Des obstacles systémiques à la performance des services de vaccination et de consultations prénatales tels que la disponibilité, l'accès, l'utilisation et la continuité sont relativement présents dans les 4 régions les plus pauvres du Mali.

On note un manque d'efficience de l'allocation financière par rapport aux interventions clés et aux services de santé de base (PMA et activités de référence) avec une forte mobilisation de l'investissement sans accompagnement sur les aspects de fonctionnement. Il manque aussi un mécanisme efficace de financement alternatif de la santé et de motivation du personnel pour servir dans les zones défavorisées. De plus, l'allocation des ressources humaines, matérielles et financières est inégale entre régions.

      1. L'accessibilité et fonctionnalité des services de référence

La plupart des Centres de Santé de Cercle (CSREF) ont bénéficié de travaux de rénovation. Ces réhabilitations ont tenu compte de la réorganisation du système de référence/évacuation avec la périnatalité comme porte d'entrée. Ainsi,

dans la zone I, 24 CSREF sur les 27 prévus ont été renforcés (réhabilitation, équipement complémentaire, logistiques) pour fournir les prestations de première référence.

Tableau n° : CSREF ayant bénéficié de travaux de rénovation/réhabilitation

REGIONS

REALISE

CSREF REHABILITES OU CONSTRUITS

KOULIKORO

Zone I:

25 (57%)

Banamba , Nara, Kangaba, Diola, Kati, Ouélessébougou , Koulikoro, Kolokani

SIKASSO

Sikasso, Kolondièba, Kadiolo,,Bougouni, Koutiala et Sélingué

SEGOU

Bla, Baraouéli ,Niono, Tominian

MOPTI

Djenné, Ténenkou, Bankass, Koro, Douentza, Bandiagara et Mopti

KAYES

Zone II: 13 (30%)

Bafoulabé, Kéniéba, Diéma, Nioro, Yélimané, Kayes

TOMBOUCTOU

Gourma Rarhous, Goundam,

GAO

Gao, Ansongo, Bourem , Menaka

KIDAL

Kidal

BAMAKO

Zone III : 6 (14%)

communes I , II, III , IV , V et VI

Le processus de l'organisation de la référence/évacuation ( des CSCOM vers les CSREF d'une part, et d'autre part entre les CSREF et les EPH de région) se poursuit en vue de renforcer les capacités de prise en charge des urgences chirurgicales et médicales.

La référence avec partage des coûts est organisée dans 28 districts sanitaires (cercles/communes) sur les 58 districts au Mali ( 55 cercles et 3 zones sanitaires). Toutefois, le taux global de référence/évacuation reste inférieur à 1% et les besoins obstétricaux non couverts sont estimés à près de 45%. En fait, très peu de personnes ont accès financièrement aux soins de référence (CSREF et hôpitaux), en dehors de la solidarité traditionnelle de la famille ou du système de solidarité moderne (tiers payants : assurance maladie, sécurité sociale, mutuelle, fonds d'assistance médicale, etc.).

Les interventions réalisées au niveau des hôpitaux de deuxième et troisième référence ont aussi concerné le renforcement des capacités institutionnelles (formation du personnel et investissements) : (1) le renforcement des hôpitaux du Point G, Gabriel Touré, du CNOS, (2) la spécialisation de hôpital de Kati en traumatologie, orthopédie et acupuncture, (3) la construction d'un hôpital pour enfants et (4) le renforcement des hôpitaux de Kayes, Ségou, Gao et Tombouctou.

      1. L'utilisation des services

Les taux d'utilisation en termes de soins préventifs sont globalement en évolution positive mais restent assez bas en valeur absolue.

Les services de vaccinations et de consultations prénatales ne sont pas utilisés de façon continue et les taux de déperdition sont très élevés et disparates au niveau des régions. Cette déperdition est plus accentuée dans les régions pauvres. On note une meilleure continuité dans l'utilisation des soins prénataux que dans l'utilisation des services de vaccination.

Selon les données des annuaires statistiques de 1998 et 2003, pendant la période du PRODESS 1, on note une certaine amélioration avec une couverture en DTCP3 (de 54% en 1998 à 79% en 2003) et VAR respectivement de 57% et 72% en fin 2003.

Dans l'ensemble du pays, près d'un quart des enfants ayant commencé la série de vaccination DTCP n'ont pas reçu la 3eme dose (79 % de taux d'achèvement en 2003).

Les taux d'achèvement (DTCP) les plus élevés sont ceux de Bamako (90%), Koulikoro (84%), Ségou (81%) et Mopti (80%).

Le taux de femmes enceintes complètement vaccinées par le VAT est faible et en régression par rapport à l'année précédente : 45 % en 2003 contre 50% en 2002.

L'extension de couverture a été modeste car s'est traduite par une augmentation de la fréquentation pour les consultations curatives de 0,18 nouveaux contacts par habitant et par an en 1998 à 0,23 en fin 2003. On observe des extrêmes allant de 0.14 pour Koulikoro à 0.39 pour Bamako .Trois régions Sikasso, Kidal et Bamako atteignent ou dépassent le taux de 0.25.

En matière de soins obstétricaux, des progrès variables ont été enregistrés au niveau de la couverture : en en ce qui concerne les consultations prénatales, 41% en 1998 et 59% en 2003 , et très peu en accouchements assistés (31% contre 42%), en planification familiale ( 2,5% contre 3 % en 2003).

En 2003, les taux sont très variables d'une région à l'autre. A titre d'exemple : pour les CPN, le taux du district de Bamako est (90%) , Ségou ( 74%), Sikasso ( 64% ) et 29 % à Kidal.

En conclusion on peut dire que l'augmentation de la couverture sanitaire géographique n'a pas été suivie d'une augmentation significative de l'utilisation des services. Cette sous fréquentation a été identifiée comme problème prioritaire par le symposium national sur la recherche en santé en 2002.

Le bas niveau des indicateurs, notamment dans certaines régions les plus pauvres, malgré le grand volume d`investissements réalisé reste très préoccupant.

      1. L'accessibilité financière aux services

L'influence du coût des services de soins et du coût de transport sur le comportement est mal connue. La plupart des services de santé sont moins utilisés par les pauvres que par les non pauvres et moins par ceux du milieu rural que ceux du milieu urbain. Les dépenses de santé des ménages apparaissent d'un ordre de grandeur fondamentalement différent entre non pauvres et pauvres.

Il a été observé que le coût moyen des ordonnances a augmenté au cours du PROPESS I. Le contraire était visé, par une bonne politique d'achat en MEG par PPM et par des pratiques de prescription plus rationnelles. L'accessibilité financière des médicaments prescrits pour les pauvres a donc diminuée.

      1. La qualité des soins offerts

L'analyse de la mise en oeuvre du PRODESS I a révélé que l'accent a été surtout mis sur l'extension de la couverture sanitaire par la construction de centres de santé communautaire, la réhabilitation de centres de santé de cercle et d'arrondissement ainsi que le renforcement de leurs équipements. La qualité des services n'a pas bénéficié de la même attention, de sorte que l'impact des actions n'a pas sensiblement modifié les indicateurs de santé.

En effet, le taux de mortalité maternelle demeure encore élevé. Selon les résultats de l'EDS III, le taux de mortalité maternelle est de 582 pour 100.000 naissances vivantes et celui de la mortalité néonatale est de 57 pour mille. Ces taux de mortalité maternelle et néonatale sont supérieurs à la moyenne africaine qui est de 570 pour 100 mille naissances vivantes. Cette situation est essentiellement due à :

L'absence ou l'insuffisance dans l'organisation du système de référence/évacuation ;

La mauvaise organisation des services ;

L'insuffisance et la répartition inadéquate du personnel, ainsi que son instabilité surtout dans les zones difficiles (régions du Nord) ;

Le manque de matériels et d'équipements (forceps, ventouses, réactifs de laboratoire, unité de transfusion sanguine, stock de sang, etc.…) au niveau des établissements de santé;

La sous utilisation des services par les femmes ;

Le problème lié aux 3 retards (prise de décision, transport et offre des services);

L'insuffisance de l'accessibilité géographique et financière.

L'analyse de l'exécution du PRODESS I a fait ressortir en outre que les zones de pauvreté et celles d'accès difficile ont moins bénéficié de l'amélioration de la qualité des services. Le bilan de l'exécution du PRODESS I, a fait ressortir de nombreux problèmes liés à la qualité des services au niveau du premier échelon (CSCOM) tels que le peu d'intégration des activités, l'insuffisance de monitorage, de supervision, de suivi, d'évaluation et de recherche opérationnelle dont les résultats n'ont pas été intégrés dans l'amélioration de l'utilisation des services, l'insuffisance dans la prise en compte de la problématique de la pauvreté.

Au niveau du deuxième échelon (CSREF), seulement 49% des centres ont pu organiser la référence et la contre référence à cause de l'insuffisance du personnel qualifié et du plateau technique. Par ailleurs, le PRODESS I n'a pas suffisamment pris en compte les apports des secteurs privé et traditionnel. En outre, à tous les échelons, les activités de nutrition, d'hygiène, de salubrité publique et de santé scolaire ont été insuffisamment prises en compte.

      1. La lutte contre la maladie 

Nutrition :

L'analyse profile montre que 51% de la mortalité infanto juvénile est attribuable à la malnutrition (toutes formes confondues). La malnutrition non seulement augmente le risque de décès mais a aussi un effet négatif sur la capacité d'apprentissage des enfants, sur la productivité de la population et alors sur le développement du Mali. Le Mali a engagé des actions visibles dans la lutte contre la carence en vitamine A à travers l'organisation des semaines d'intensification des activités de nutrition et plus récemment dans la promotion des de l'enrichissement des huiles alimentaires en vitamine A. La production sous différentes formes des farines infantiles a connu un essor considérable sous l'impulsion de la société civile et certains partenaires. Dans le domaine de la lutte contre les carences iodées, un effort a été déployé dans l'application de la législation.

Selon EDSM III : près de quatre enfants de moins de cinq ans sur dix accusent un retard de croissance (38%) ; un enfant sur trois (33%) présente une insuffisance pondérale ; plus de quatre enfants de 6 à 59 mois sur cinq (82%) présentent une anémie ; près de 2 femmes sur 3 (63%) présentent une forme d'anémie et chez les femmes enceintes la prévalence de l'anémie atteint 73% ; la prévalence de la déficience énergétique chronique est de 22% chez les jeunes femmes âgées de 15 à 19 ans et de 11% chez celles âgées de 20 à 24 ans.

Lutte contre le Paludisme :

Les résultats de l'enquête nationale sur la morbidité, la mortalité et l'utilisation de moustiquaires imprégnées réalisée au Mali en octobre 2003 ont révélé que:

57,2% des personnes enquêtées ont dormi sous moustiquaire  la nuit précédant l'enquête,

71,9% des ménages disposaient d'au moins une moustiquaire simple et seulement 25,1% des moustiquaires étaient imprégnées,

71,6 % des enfants de moins de 5 ans ont dormi sous une moustiquaire simple contre 8,37 % qui ont dormi sous moustiquaire imprégnée la nuit ayant précédée l'enquête,

63,6 % de femmes enceintes ont dormi sous une moustiquaire simple contre 19 % qui ont dormi sous une moustiquaire imprégnée la nuit ayant précédée l'enquête,

37,6 % d'enfants de moins de 5 ans atteints de fièvre/paludisme ont été pris en charge dans les 24 heures. Selon la même étude, la qualité du traitement du paludisme chez les enfants se présente comme suit : 29% appropriée et 30% inappropriée.

Lutte contre la Lèpre :

Le taux de prévalence instantané de la lèpre est passé de 2,53 cas pour 10.000 habitants en 1998 à 0,56 cas en fin 2003. Avec une prévalence de moins de 01 cas pour 10.000 habitants, la lèpre ne constitue plus un problème de santé publique sur le plan national. Cependant un taux faible de couverture PCT (58%) et l'existence de zones hyper endémiques dans les régions de Kayes (1,06) et Tombouctou (1,01) appellent des actions vigoureuses.

Eradication du Ver de Guinée :

La prévalence de la dracunculose a diminué de façon importante : de 1993 à 2001, on est passé de 6024 cas à 718 et de 2000 villages endémiques à 120 ; mais des flambées ont été constatées dans les régions de Ségou et Gao.

Lutte conte les IST et le VIH/SIDA :

Au Mali, selon EDSM III en 2001 la séroprévalence nationale du VIH/SIDA est de 1,7 % et la prévalence chez les femmes en âge de procréer serait de 2% et 1,3% chez les hommes. Le milieu urbain est plus touché avec 2,2% de séroprévalence contre 1,5% en milieu rural. La tranche d'âge la plus touchée est celle de 30-34 ans pour les deux sexes, soit 3,4%.

En 2002, la surveillance sentinelle chez les femmes enceintes dans les CSREF donne une prévalence répartie comme suit : Sikasso (2,4%) ; Ségou (3,9%) ; Bla (3,2%); Mopti (2%) ; Douentza (3,8%) ; Commune I (2,3%) ; Commune III (3,4%) ; Commune V (3,4%) et Hôpital Ségou (5%).

Même si les données de l'EDSM-III montrent un taux de séroprévalence de 1,7% pour le VIH-SIDA, les données ci-dessus ne sont pas rassurantes quand on sait aussi que les tranches d'âges les plus touchées sont celles entres 25 et 39 ans et que beaucoup de jeunes sont sans emploi et issus d'un milieu pauvre, ce qui les place parmi les groupes très vulnérables et plus exposés. A titre d'exemples, l'études ISBS a montré que les femmes/filles libres (professionnelles du sexe) dont la situation est précaire, les vendeuses ambulantes, les « coxeurs » et les routiers ont des taux de séroprévalence inquiétants : 20,9% chez les femmes/filles libres ; 6,8% chez les vendeuses ambulantes ; 5,5% chez les coxeurs et 3, 5% chez les routiers.

Par rapport aux IST, notons enfin que 26% des filles de 15-19 ans et 28% de celles de 20-24 ans ont déjà eu une IST, contre respectivement 13 et 8% chez les garçons. De fortes disparités existent entre les régions et entre milieu rural et milieu urbain. Malgré l'augmentation progressive de la couverture sanitaire et les efforts de communication et d'informations, 55% de 15-19 ans et 30 chez les garçons ne connaissent pas de moyens important de prévention du VIH/SIDA et des IST.

Prise en charge des Fistules obstétricales :

Malgré l'effort du ministère de la santé en matière de couverture sanitaire seuls deux établissements hospitaliers assurent le traitement des fistules obstétricales. Il s'agit de l'Hôpital national du Point G et l'Hôpital de Mopti. Ce qui dénote une faible accessibilité géographique des patientes aux soins. Selon une étude réalisée au Mali en 2003, la fistule survient le plus souvent au premier accouchement (48%). Plus de 90% des femmes fistuleuses n'ont pas fréquenté les centres de santé pour leurs CPN. Les accouchements à domicile sont encore fréquents (environ 60% des femmes ont accouché à domicile). Les difficultés rencontrées lors de l'accouchement par voie basse sont en cause pour nombre de ces fistules car dans la plupart des cas se faisant sans aide obstétricale adéquate et même si elle existe la femme fait recours tardivement aux soins. Toutefois, un certain nombre de cas est dû aux fautes techniques du prestataire de santé   (31%) lors des césariennes, du forceps et d'hystérectomie. Ce qui pose le problème de la qualité des interventions obstétricales majeures dans les établissements de santé.

La chirurgie de fistule obstétricale reste une chirurgie délicate qui ne doit pas être banalisée.

      1. L'intégration de la lutte contre la maladie :

Des normes et procédures  ont été élaborées et rendues disponibles aux différents échelons de la pyramide sanitaire. Des modules de formation à l'application de ces normes ont été élaborés et diffusés afin de faciliter le transfert de compétence. Cependant, certains documents d'adaptation n'ont pas été élaborés.

Il n'existe pas de norme et procédures pour les maladies non transmissibles telles que l'hypertension artérielle, le diabète, la drépanocytose…

Plusieurs modules de formation ont été élaborés/révisés (counseling sur VIH/SIDA, prise en charge syndromique des cas IST/SIDA, en PCIME, en PTME, en SIS…) et une stratégie de formation continue a été élaborée et diffusée à tous les échelons. Son application n'a pas encore été effective dans toutes les régions et tous les cercles.

L'Insuffisance dans la coordination dans la lutte contre le VIH/SIDA persiste depuis la réforme de ce programme.

Le guide de supervision intégrée a été élaboré et diffusé, mais son utilisation et impact n'ont pas encore été évalués.

Un système d'information sanitaire performant a été mis en place, mais il persiste le retard dans la transmission des données de la périphérie vers le niveau national (DNS). D'autre part, le secteur privé ne transmet presque pas de rapports d'activités. Les données complémentaires relatives aux IST/VIH-SIDA et sur la surveillance nutritionnelle ne sont pas suffisamment intégrées dans le SNIS.

    1. Analyse du Volet 3

Volet 3 du Prodess I:développement des formes et des modalités de financement alternatif de la santé pour pallier les difficultés d'accès aux services de base et assurer un financement durable et équitable de la santé des populations

La Faible accessibilité financière aux soins de santé liée à (i) Faible couverture de l'organisation du système de référence / évacuation (ii) Insuffisance des ressources financières générées par les ASACO et leur mauvaise gestion (iii)Insuffisance des ressources financières générées par les CSREFs, les hôpitaux et leur mauvaise gestion (iv) Difficultés d'application du Décret N° 311 fixant les régimes de la rémunération des actes médicaux et de l'hospitalisation dans les Etablissements Publics de Santé (v) Insuffisance de l'appui financier aux structures sanitaires pour la prise en charge des cibles du Décret n° 311 et les indigents (vi) Faible accès des populations aux soins d' urgence (vii) Coût élevé des prestations par rapport au pouvoir d'achat (viii) L'accès aux médicaments demeure faible pour les personnes démunies et les couches vulnérables (ix) Coût élevé des prescriptions par rapport aux normes définies

La sous utilisation des services de santé est surtout due à (i) la faiblesse dans la mobilisation sociale autour des programmes de santé (ii) la faiblesse du taux de recouvrement des cotisations à la caisse de solidarité de la référence / évacuation (iii) la faible implication des communautés et des collectivités locales dans l'organisation, le contrôle des actions de santé (iv) la faible participation des collectivités locales au financement de la santé.

La faible participation des communautés et des collectivités locales aux actions de santé est liée à (i) la faible implication des femmes, des jeunes et des pauvres dans la gestion des problèmes de santé (ii) La faible implication/participation des communautés et des collectivités locales dans l'organisation, le contrôle et le financement des actions de santé.

    1. Analyse du Volet 4

Volet 4 du Prodess I:développement des Ressources Humaines

L'Evaluation externe du PRODESS I (2002) a observé que la plupart des problèmes identifiés lors de la préparation du Programme en 1997- 1998 persistent aujourd'hui et notamment, le fait que ce dossier important soit géré de façon fractionnée par plusieurs services du Ministère ( DAF, DNS, CPS ).

Disponibilité en personnel qualifié:

L'analyse des besoins en ressources humaines montre que les besoins en ressources humaines (RH) sont presque nuls en zone 3 et très importants en zone 1 et 2 et que les besoins en Ressources Humaines pour les soins infantiles et maternels varient d'une zone à l'autre ; Ils sont plus importants en zone 1 (70%) qu'en zone 2 (30%) ; ils sont presque nuls en zone 3.

Au cours de la mise en œuvre du PRODESS I, le MS a recruté plus de Médecins généralistes et de Médecins spécialistes que prévu. Par contre, le taux de recrutements réalisés était en deçà des prévisions pour les catégories pharmacien biologiste (69%), professions paramédicaux (62%), catégories de personnel de soutien (42%). Il est à signaler que le diagnostic sur les ressources humaines révèle qu'une bonne partie des CSCOM sont tenus par les aides soignants et les matrones.

L'adéquation besoins et production des écoles : 

Pour les catégories Médecins généralistes, SF, Technicien Supérieur de Santé, Technicien de L'Action Sociale, Aide- Soignante, Agent Technique de Santé, un surplus de formations initiales a été réalisé dans certains cas. Pour les autres catégories, le taux des formations réalisées était en dessous des besoins, notamment dans certaines spécialités : Nutritionniste (22%), IDE (34%), Technicien Labo (46%),

Mission de Développement des Ressources Humaines:

La Mission de Développement des Ressources Humaines (MDRH) a été créée en Juin 1999. Cependant, la MDRH n'a pas reçu la dotation prévue en informatique, en véhicules et en mobilier de bureau. Ainsi, aucune activité concrète n'a pu se dérouler par manque de financement à cause des difficultés liées aux procédures de mobilisation des fonds. On constate aujourd'hui, alors que la MDRH a été dissoute après la fin légale de son mandat de 24 mois renouvelé pour une période de 18 mois, que la situation n'a pas évolué et qu'aucune structure pérenne (Direction) en charge de la gestion intégrée des ressources humaines n'a encore été instauré. Cette situation a sérieusement compromis les efforts entrepris par ailleurs dans les autres volets du PRODESS I et pourtant, une solution sur le plan institutionnel n'a pas encore été dégagée. La cause du blocage est que le gouvernement ne veut/peut pas créer uniquement pour le secteur de santé une Direction de RH.

Beaucoup d'activités prévues pour le PRODESS I, devront être reportées au deuxième quinquennat: étude sur la motivation du personnel, recensement du personnel, recherche anthropologique sur les RH, etc.

L'examen de l'ensemble des données sur les ressources humaines nécessaires et celles disponibles par niveau et par région nous amène à dire qu'il y a :

  • une mauvaise répartition du personnel à tous les niveaux de la pyramide sanitaire ;

  • une insuffisance en quantité et qualité des ressources humaines due en grande partie à une production insuffisante des écoles de formation paramédicale ;

  • une instabilité du personnel due à la mauvaise utilisation des agents.

Certaines stratégies programmées dans le cadre du PRODESS I n'ont pas été réalisées ou finalisées:

Le redéploiement du personnel qualifié pour équilibrer la répartition du personnel n'a pas eu lieu à cause de contraintes majeures dans la gestion sociale du redéploiement et le manque de motivation du personnel pour certaines zones. Il en est le même pour la reconversion de catégorie d'agents dont il est difficile d'obtenir plus d'efficacité dans la mise en œuvre des stratégies du PRODESS : les différentes tentatives dans ce domaine ont été infructueuses.

L'organisation des recrutements sur la base des besoins du programme accompagné d'une application rigoureuse des cadres organiques (lorsqu'ils sont définis) pose le problème d'une approche trop rigide. Dans certains cas, il existe une non concordance entre les cadres organiques et les besoins des structures. Tous les cadres organiques n'ont pas été révisés en conséquence. Pour certains hôpitaux, qui n'ont pas encore finalisé leur projet d'établissement, les besoins en personnel ne sont pas encore connus.

La gestion administrative des ressources humaines relève de la DAF. La planification de la formation relève de la CPS alors que la formation continue relève de chaque direction avec un focus à la DNS. Alors, il était prévu la mise en place d'une entité chargée de la gestion des ressources humaines au niveau du département de la santé. Les études pour la création de l'entité chargée de la gestion sont en cours mais il n'y a pas eu de consensus sur cette création. L'implication des collectivités décentralisées dans la gestion du personnel sur le terrain devra être spécifiée davantage. La gestion du personnel contractuel recruté sur les ressources PPTE demande une approche spécifique.

Un guide de supervision intégrée a été élaboré et diffusé, mais son application rencontre quelques défaillances.

La validation d'un plan de carrière consensuel en rapport avec l'ensemble des corps de professionnels était prévue pour le 1er trimestre 2004, mais a accusé de retard, parce que des raisons sociales sont mises en avant.

Il était prévu la révision du cursus de formation initiale pour introduire le concept de santé de reproduction et le concept genre. L'introduction du concept de la santé de reproduction pour certaines composantes dans les programmes de formation n'a pas encore été finalisée. Il y a eu une harmonisation partielle des programmes de formation des écoles privées et publiques de santé.

Quant au développement des capacités internes à satisfaire aux besoins de spécialisation et de formation du personnel, on note la non disponibilité des bourses pour les spécialisations au Mali  et l'insuffisance de l'encadrement malien par rapport aux normes du CAMES.

A cause des lenteurs administratives, la mise en œuvre d'un programme cohérent de formation continue en rapport strict avec les besoins de mise en œuvre du programme n'a pas été à hauteur des souhaits.

Des stratégies ont été élaborées s'agissant de la prise en compte de l'aspect genre dans la révision du cursus de la formation initiale. Cette révision n'a pas eu lieu, mais l'introduction du concept de la santé reproduction pour certaines composantes dans les programmes de formation est en cours.

Le programme de formation du personnel consigné dans le PRODESS n'a pas pris en compte les effectifs des écoles privées. Il a omis la formation de techniciens sanitaires. En outre, les besoins de formation exprimés ne représentaient pas ceux du secteur public et communautaire.

Dans le cadre de la spécialisation (d'une durée d'au moins un an) du personnel médical et paramédical, le Département a bénéficié au cours du PRODESS I d'un nombre considérable de bourses OMS. Un des instruments régulateurs de ces bourses a été le plan intérimaire de formation élaboré en 2000 par la Mission d'Appui au Développement des Ressources Humaines (MDRH). Cependant, certains partenaires sélectionnent directement leurs candidats. Leur situation n'est pas disponible. Cela ne favorise pas une maîtrise globale de la gestion

La mise en place de mécanismes et outils de motivation et l'application de mesures de sanction n'ont pas beaucoup avancé au cours du PRODESS I. Pour ce qui est du paquet de motivation, il faudra tenir compte de l'existant et harmoniser.

Le paquet de motivation pour les personnels essentiels en zone rurale peut être schématisé comme suit :

Nature

Situation présente

Source

Ordre de grandeur en Fcfa

Salaire

Présent : ASACO ou Etat

Passe à Collectivités Locales, subventionnées par PTTE

60 000

Prime de zone

5 000

Présent : Etat

Passe à collectivités locales par PTTE

Passe de 5 000 F à 30-50% du salaire brut selon la zone ; non imposable

Prime de résultats

Variable

ASACO, sur base de monitorage

Variable ; non imposable

Logement d'astreinte

Généralement inexistant

Etat

Equivalant à 30% de salaire en loyer évité

Location-vente moto après 3 ans

Inexistant

Par subsidiarité

Equivalant à 100 000 par an

Accès à la formation

Inexistant

Etat

Stabilisation

Extrêmement instable

Pour ce qui concerne les écoles de formation et les professions sanitaires les problèmes peuvent être résumés comme suit:

Les capacités de production des écoles n'ont pas permis de satisfaire les besoins des services notamment pour certaines spécialités. Pour un certain nombre de catégories il n'a donc pas été possible de respecter les profils selon les cadres organiques révisés.

Les organes de gestion et d'administration des écoles publiques ne sont pas opérationnels.

Le conseil d'administration et de perfectionnement (organe délibérant), le conseil pédagogique et le conseil de discipline (organes consultatifs) sont les organes de gestion et d'administration des écoles publiques de formation aux professions de santé (décrets 84-157, 84-160 et 90-267). Ils ne sont pas opérationnels depuis leur création.

La fonction d'enseignant n'est pas valorisante dans les écoles publiques.

On constate notamment le manque de formation pédagogique et l'absence totale d'avantages liés à la fonction enseignante aussi bien ceux accordés aux enseignants du Ministère de l'Education. Du reste, lorsque les mêmes enseignants quittent les écoles publiques de santé pour aller au Ministère de l'Education, les avantages sont automatiques. Par conséquent, il y a par exemple un manque de moniteurs : on en compte 1 pour 50 apprenants à encadrer dans la spécialité « infirmier », les sites de stages et de supervision sont loin les uns des autres.

Le manque d'organe de gestion des examens de fins de cycles.

Le manque d'organe de gestion des examens et concours est préjudiciable aux écoles de formation et aux professions de santé. En effet, ce au terme des cycles des écoles publiques de santé, les examens sanctionnés par les diplômes d'Etat. Les étudiants inscrits dans les écoles privées peuvent y prendre part s'ils désirent avoir les mêmes diplômes d'Etat.

Les intitulés des diplômes ne sont pas adéquats :

Aux termes du décret 84-157 (articles 1 et 23), l'intitulé des diplômes des sortants du 1er cycle des écoles de formation aux professions de santé devrait être « diplôme d'infirmier du 1er cycle » mais pas « diplôme de technicien de santé ». De même, aux termes du décret 84-160 (articles 1 et 23), les diplômes des sortants de l'école du 2ème cycle des écoles de formation aux professions de santé devraient être intitulés « diplôme d'infirmier d'Etat, ou de sage-femme d'Etat, de technicien de laboratoire pharmacie ou de technicien d'assainissement ». La mention « diplômes de techniciens supérieurs de santé » (pour le 2ème cycle) est apparue dans le décret 99-086 (article 21 nouveau, décret 99-086) sans que les articles 1er et 23 du décret 84-160 aient été abrogés. Ceci est source de confusion et il constitue un écart défavorable pour les récipiendaires mais aussi pour leurs utilisateurs.

Le manque de programme d'enseignement cohérent à l'école secondaire de la santé (ESS):

En dehors d'un projet pour les sages-femmes, l'Ecole secondaire de la santé n'a pas de programme cohérent et stable d'enseignement pour la formation aux professions de santé.

Les écarts défavorables spécifiques aux écoles privées :

Dans les procédures d'installation et d'exploitation des écoles privées de formation aux professions de santé, le problème central, entre autres écarts défavorables, est la pratique du « guichet unique ». En effet, leurs autorisations de création (agrément) et d'ouverture (les licences d'exploitation) sont délivrées par le seul Ministre de l'Education comme ministre de tutelle de l'enseignement secondaire (articles 3, décret 94-276) ; ceci entraîne un réel problème car une fois la structure créée, toutes les futures étapes se posent. Quel est le Ministre de tutelle pour les écoles privées de formation aux professions de santé : est-ce celui de l'ordre d'enseignement ou le Ministre de la Santé (article 15, loi 94-032). En tous cas, cette pratique du « guichet unique » encourage la création anarchique de ces écoles. A son tour, la privatisation mal contrôlée minimise la valeur ajoutée attendue:

Le nombre pléthorique des stagiaires est un facteur limitant de la qualité de la formation pratique dans les services de santé pendant les stages. En effet, les communes du district de Bamako compte 1599 élèves dont 32% dans les écoles publiques et 68% dans les écoles privées. Jusqu'ici, il n'a pas été possible de garantir pour tous ces élèves la qualité de la formation pratique.

Dans le cas particulier des écoles de formation professionnelles de la santé, en l'absence de textes d'application spécifiques au secteur de la santé, le décret n° 94-276 relatif à la création des écoles privées, utilisé par défaut, n'est pas convenable pour les écoles de santé.

La coordination et la gestion de l'assistance technique:

La réalisation des besoins en assistances techniques s'est effectuée comme suit :

Niveau hospitalier : prévus 28, réalisés 138, dont 107 médecins de la brigade Cubaine et 31 de l'équipe Chinoise .Niveau non hospitalier : prévus 20 réalisés 6 soit 14 non satisfaits.

Le MS a adopté de mesures transitoires lorsque certaines catégories d'agents ne sont pas disponibles en nombre pour couvrir les besoins du programme. Dans le recours à l'assistance technique plusieurs opportunités n'ont pas encore été exploitées en matière de coopération sud-sud (Vénézuéla, Tunisie, etc.)

IL faut souligner une insuffisance dans la planification, la gestion, le suivi/évaluation de l'AT et de la mise en œuvre de la politique.

Plus spécifiquement, par rapport à l'assistance technique dans le domaine du développement de ressources humaines, le MS a bénéficié d'un volume considérable en appui de longue durée et périodique. Cependant, souvent le travail fait par ces experts externes n'a pas été validé ou les recommandations adoptées n'ont pas été traduites en action.

    1. Analyse du Volet 5

Autres aspects du Prodess I

      1. L'approvisionnement en médicaments essentiels, vaccins et consommables médicaux :

Un des objectifs majeurs de la politique sectorielle de santé et de population est d'assurer la disponibilité des médicaments essentiels (y compris les ARV, les contraceptifs, les vaccins), les réactifs et les consommables médicaux en les rendant accessibles géographiquement et économiquement. Les points faibles du secteur pharmaceutique sont les suivants:

  • DPM :

La faible capacité de la DPM matérialisée par (i) l'exiguïté des locaux de la DPM, (ii) la non fonctionnalité de la base informatique pour la gestion automatique des activités, (iii) le manque de certains personnels spécialisés (biologiste médical, informaticien), (iv) la non réalisation de la plupart des formations complémentaires (pharmacie clinique, formation sur les procédures d'enregistrement des médicaments, d'inspection des établissements pharmaceutiques, de gestion des laboratoires de biologie médicale, économie du médicament),(v) l'insuffisance des véhicules de supervision.

La complexité des procédures de mobilisation des fonds (FED et du budget d'Etat),

Conformément aux dispositions en vigueur, le versement intégral des droits de visas des produits pharmaceutiques au trésor public et l'absence de mécanisme permettant leur reversement à la DPM et au LNS font que les différentes expertises nécessaires ne sont pas conduites lors du processus d'enregistrement des médicaments.

  • LNS :

L'insuffisance des équipements nécessaires au contrôle de la qualité des vaccins, médicaments biologiques et dispositifs médicaux, les formations partielles du personnel du LNS pour l'utilisation des équipements fournis, l'inadéquation du profil du personnel affecté par rapport aux besoins, ont limité considérablement les capacités de contrôle du LNS (non couverture des médicaments importés par le privé). 

L'insuffisance des ressources financières et des moyens logistiques pour effectuer les missions ont entraîné une faible couverture du pays par le LNS.

  • PPM :

La pléthore du personnel de la PPM et l'insuffisance de qualification par rapport aux fonctions de la structure ont joué négativement sur la qualité des services.

La non mise en œuvre de certaines dispositions du contrat plan Etat-PPM (Comité de suivi du contrat plan, engagements des parties) n'a pas permis une meilleure application de cet outil.

Les ruptures de stock sont dues à (i) la non application de certaines procédures de passation des marchés, (ii) l'insuffisance du fonds de roulement de la PPM et (iii) l'insuffisance dans l'organisation interne et l'inadéquation de la base informatique pour une meilleure maîtrise de la gestion des stocks et des approvisionnements.

La non prise en compte des besoins de l'ensemble des secteurs (publics, privé et communautaire) dans les approvisionnements par la PPM ;

  • Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques :

Le ralentissement des activités de l'UMPP, de sa production et de sa structuration, du fait de la lenteur de la mise en œuvre du programme gouvernemental de privatisation des sociétés d'Etat (Loi de  1998),

L'absence d'études techniques permettant d'orienter la production de l'UMPP vers les médicaments essentiels de base ne lui a pas permis de contribuer à la satisfaction des besoins en médicaments essentiels des populations.

  • DMT/INRSP :

La quasi totalité des interventions prévues par le DMT n'ont pas bénéficié de financement (l'équipement, la formation du personnel, la dotation en véhicules pour les missions de terrain, fonds de recherche et de documentation).

  • Organes de contrôle :

- Au niveau national :

L'insuffisance du personnel (6 inspecteurs sur 8 sont en place selon le cadre organique), notamment

L'insuffisance de moyens logistiques et financiers pour conduire les missions (l'inspection est financée uniquement par le budget National).

La non exécution des conclusions des rapports d'inspection contribue à affaiblir la mission de contrôle et de supervision, l'autorité de l'Inspection de la Santé et favorise la non application des textes et procédures ;

Le niveau professionnel des membres des ordres professionnels, la non conformité des ordonnances et l'absence des pharmaciens dans les officines (non respect des règles de dispensation) jouent sur la qualité des prestations et expliquent le faible niveau des indicateurs ;

La faiblesse des appuis aux ordres professionnels ; l'insuffisance de formation des membres du conseil entraînent des difficultés d'application de la réglementation.

Les locaux inadaptés et sous équipés n'offrent pas un cadre idéal d'épanouissement des ordres professionnels.

La mauvaise répartition des officines et leur concentration dans les grandes agglomérations et d'accès facile fait que le secteur privé pharmaceutique n'a pas contribué efficacement à la couverture géographique du territoire.

La faible capacité en chambres froides de la DNS (surtout en période de campagne de vaccination), et de stockage pour les matériels et consommables et l'insuffisance des moyens de transport constituent le principal goulot pour assurer un approvisionnement correct du pays en vaccins et consommables dans le cadre du PEV et le contrôle des épidémies.

Au niveau régional :

le retard dans la restructuration des directions régionales de la santé par la création des Divisions Labo Pharmacie pour une meilleure coordination des activités de contrôle et de supervision du secteur pharmaceutique, a été un frein à l'atteinte des objectifs fixés.

L'absence de pharmaciens, biologistes ou médecins biologistes au niveau des régions et la non application du schéma d'approvisionnements en réactifs et consommables de laboratoire n'ont pas permis d'améliorer les activités de biologie médicale et garantir la qualité des résultats des analyses.

Le faible niveau de stocks au niveau des magasins régionaux de la PPM, le non respect des niveaux de stock par les DRC et DV, et la non complétude (fournitures complètes des informations) des données de consommation, contribuent fortement à entretenir les ruptures de stocks.

Les difficultés de mise en place et de fonctionnement des commissions régionales et locales de lutte contre la vente illicite des médicaments, n'ont pas permis de lutter efficacement contre ce fléau, qui reste à un niveau inquiétant pour la sécurité sanitaire des populations.

Les conseils régionaux des ordres ne jouent pas pleinement leurs rôles d'appui et de contrôle de l'exercice de la profession ;

Mauvaise perception de la gestion du schéma directeur d'approvisionnement en médicaments essentiels par les ASACO;

La non fonctionnalité des conseils de gestion et le manque de transparence dans la gestion du Dépôt Répartiteur de Cercle sont à la base des difficultés financières et des ruptures de stock à ce niveau ;

La non fonctionnalité des commissions locales de destruction des médicaments avariés expliquent l'accumulation de ces produits et crée un risque d'insécurité sanitaire pour les populations ;

L'insuffisance dans la maîtrise des besoins du cercle en médicaments et consommables y compris ceux des ONG en matières de contraceptifs) et le non respect du circuit d'approvisionnement par les CSCOM ne permettent pas d'assurer un approvisionnement correct du district ;

L'insuffisance dans l'approvisionnement en réactifs et consommables de laboratoire est une faiblesse majeure du Schéma Directeur d'Approvisionnement. L'absence d'opérateurs spécialisés et la très grande variété des équipements de laboratoire sont à l'origine de cette situation ;

La gestion des dépôts de vente (DV) fait apparaître bien des imperfections contribuant à des ruptures de stocks au niveau des CSCOM, malgré les directives du Schéma Directeur d'approvisionnement et de Distribution des Médicaments Essentiels (faible niveau de compétence des gérants, non respect des niveaux de prescription et du circuit d'approvisionnement, faible niveau des fonds de roulement de départ des DV) ;

La faible fonctionnalité des Associations de Santé Communautaire (ASACO), la mauvaise utilisation des recettes des médicaments entraînent des difficultés dans l'approvisionnement et la gestion corrects des médicaments et des vaccins ;

La vente illicite des médicaments s'accentue, appuyée par les dons anarchiques des médicaments dans le cadre de la coopération décentralisée en violation des directives nationales en matière de dons de médicaments.

      1. La reforme hospitalière :

Les structures hospitalières et les établissements spécialisés ont été identifiés comme des structures prioritaires pouvant concourir à l'amélioration de la santé des populations et pour lesquels des stratégies spécifiques ont été définies. La réforme hospitalière concerne les hôpitaux de 3ème référence (l'Hôpital Gabriel Touré, l'Hôpital du Point G, l'Hôpital de Kati, le CNOS), l'IOTA et les hôpitaux de 2ème référence (Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao).

La loi hospitalière a été promulguée le 22 juillet 2002 érigeant tous les hôpitaux en Etablissements Publics Hospitaliers. Le décret portant modalité de mise en œuvre de la Convention Hospitalo-universitaire a été adopté ; cependant les conventions particulières entre les hôpitaux et la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odontostomatologie ne sont pas encore signées ; la carte nationale hospitalière a été élaborée et est en cours d'adoption ;  la commission nationale hospitalière a été mise en place.

Les problèmes principaux liés aux implications institutionnelles du développement du secteur hospitalier et établissements spécialisés sont: le manque de loi sur la recherche en santé ; le retard dans l'application de la loi hospitalière ; la duplication des missions de certaines structures ; l'absence de coordination de la recherche dans le secteur ; la non prise en compte de certaines missions de coordination par l'ANEH

En 1999 création de la Mission d' Appui à la Reforme Hospitalière (MARH).

Les problèmes identifiés dans cette sous composante se résument à:

  • la non élaboration des différents textes d'application de la loi hospitalière ;

  • l'insuffisance dans la mise en place des organes et des procédures budgétaires et comptables des EPH ;

  • la non application du Décret 02-311 du 04 juin 2002 relatif à la tarification des actes ;

  • la non validation de la politique nationale de maintenance élaborée ;

  • l'insuffisance dans la mise en oeuvre des projets d'établissement (surtout l'aspect financement) ;

  • l'insuffisance dans l'accueil des malades ;

  • l'absence de plan de communication au sein des EPH ;

  • l'insuffisance de la qualité des soins: Faible qualité de l'accueil, évaluation des hôpitaux, prise en charge médico-chirurgicale des fistules obstétricales (insuffisance du plateau technique); absence de comité thérapeutique ;

  • l'insuffisance dans l'approvisionnement en médicaments et réactifs ;

  • le problème d'hygiène hospitalière et infections nosocomiales ;

  • l'insuffisance des ressources humaines en qualité et en quantité pour la mise en œuvre des projets d'établissement ;

  • l'insuffisance dans la recherche opérationnelle pour améliorer la qualité des services à l'hôpital et pour appuyer le niveau opérationnel ;

  • l'insuffisance dans la collaboration entre les hôpitaux et les instituts de recherche ;

  • le dysfonctionnement du système de référence et contre référence ;

  • Insuffisance de logistique ;

  • l'absence d'unité mobile d'intervention rapide opérationnelle ;

  • la faiblesse de gestion des ressources humaines, matérielles et financières des hôpitaux ;

  • le faible niveau de revenu des populations en général et des pauvres en particulier ;

  • le faible recouvrement des coûts pour les hôpitaux ;

  • la mauvaise organisation du SIH (système d'information hospitalier) ;

  • la faible participation des établissements hospitaliers privés au service public.

En plus, il existe des problèmes spécifiques au niveau de certains hôpitaux :

l'état vétuste des locaux (Kayes, Ségou et Kati) ; retard dans la construction des nouveaux hôpitaux (Sikasso et Mopti) ; faible capacité d'accueil au niveau des services d'urgence de gynécologie et de pédiatrie de l'hôpital Gabriel Touré, etc.

      1. L'organisation et la coordination de la recherche

Il n'existe pas de politique nationale ni de plan national de recherche. Néanmoins dans la plupart des régions avec l'appui des partenaires et des assistants techniques, plusieurs thèmes de recherche opérationnelle ont été exécutés mais tous les résultats n'ont pas été suffisamment diffusés et appliqués. Par ailleurs, le retard dans l'élaboration et la validation de la politique nationale de recherche en santé n'a pas permis la création du conseil national de recherche essentielle en santé comme prévu. Les problèmes peuvent être résumés comme suit:

  • La non adoption de la politique nationale de recherche en santé et sa mise en œuvre ;

  • L'insuffisance dans la mobilisation de fonds pour la recherche ;

  • La faible capacité de diffusion et d'utilisation des résultats de la recherche ;

  • l'insuffisance de formation du personnel du niveau opérationnel et des hôpitaux à la méthodologie de la recherche,

  • L'insuffisance de coordination des activités de recherche, sur le plan sectoriel et sur le plan intersectoriel ;

      1. Les autres établissements spécialisés 

    Les établissements spécialisés assurent un appui aux hôpitaux, aux districts sanitaires et aux structures privées dans leurs missions de soins, de formation et de recherche. Au cours de la mise en œuvre du PRODESS I, les actions en faveur de ces établissements n'ont pas produit les résultats escomptés. Le département a pris certaines initiatives en créant des nouvelles structures pour améliorer la performance du système. Cela a entraîné souvent une duplication des rôles et missions.

    Au niveau des établissements spécialisés, les problèmes principaux de l'ensemble des établissements  spécialisés sont les suivants:

    • Le mission/rôle mal défini et chevauchement avec autres structures (l'inadaptation des textes régissant certains « établissements spécialisés »);

    • La non mise en œuvre des projets d'établissement des « établissements spécialisés » ;

    • insuffisance en organisation interne et gestion;

    • L'insuffisance des ressources humaines, matérielles, et financières pour le fonctionnement;

    • L'absence d'institut médico-légal;

    • La faible collaboration des « établissements spécialisés » avec les hôpitaux et les programmes nationaux de santé.

    En plus, il existe des problèmes qui sont spécifiques pour certains hôpitaux ou pour certaines structures départementales (Inspection, DPM, CPS, etc.) et paraétatiques ou privées (IOTA, CREDOS, INRSP, CNOS, les tradithérapeutes, etc.) Ces problèmes sont d'ordre institutionnel, gestionnaire (capacité et ou financier). Ils ont été identifiés par le groupe thématique concerné, mais leur nombre est trop élevé pour être présenté ici.

    Les structures spécialisées ci-dessous prévues dans le PRODESS I n'ont pas pu être réalisées :

    • L'Institut Médico-Légal,

    • L'Unité Mobile d'Intervention Rapide (UMIR) ou SAMU (néanmoins, pendant la CAN 2002 une unité similaire a fonctionné dans les régions qui ont abrité cette coupe d'Afrique des Nations):

    • Le Conseil National de la Recherche Essentielle en Santé et Action Sociale (CNRESS) :

    • Le Laboratoire d'analyse alimentaire et nutritionnelle :

    • L'Observatoire de la Santé et de l'Action Sociale :

        1. Les aspects organisationnels et institutionnels

    L'analyse du renforcement de  capacités institutionnelles concerne les mesures prises pour accroître les aptitudes des individus, des institutions et des systèmes à prendre, à appliquer des décisions et à remplir leurs fonctions de façon efficace et durable.

    Les problèmes prioritaires sur le plan organisationnel et institutionnel concernent les aspects ci-dessous:

    Une révision de rôle/mission de plusieurs structures départementales était prévue dans le PRODESS I (et même avant). Cependant, certaines de ces réformes n'ont pas encore eu lieu. Dans le cadre du présent document, il serait trop encombrant de fournir des détails par rapport à chacune de ces structures. Nous présentons ci-après quelques exemples:

    Le rôle de la CEPRIS a changé avec la décentralisation administrative, qui place la responsabilité de la mise en œuvre des travaux de génie civile au niveau des collectivités décentralisées.

    Concernant l'UMPP, le manque de clarification des rôles et missions des différents acteurs, la mauvaise gestion en général, l'obsolescence et la vétusté des équipements expliquent les faiblesses constatées pour le dynamiser en le privatisant.

    Le rôle actuel de certaines structures nouvellement créées, comme le CNAM, le CREDOS, le Comité d'éthique et l'IMAARV chevauche avec les responsabilités d'autres structures. Il faudra redéfinir leur mission et éventuellement leur statut, en assurant la synergie et la complémentarité.

    Des difficultés de préparation à temps et d'analyse approfondies des problèmes n'ont pas souvent facilité la prise de décision par le Comité de Suivi.

    Les problèmes liés à la réforme du financement du PRODESS sont (i) la non adhésion de certains PTF aux prescriptions du manuel de procédures (multiplicité et lourdeur des procédures de mobilisation des ressources financières); (ii) la dualité des systèmes comptables au niveau de la DAF (comptabilités publique et commerciale) ; (iii) la lourdeur et non maîtrise des procédures de passation de marché.

    Les problèmes liés à la budgétisation sont la non adéquation entre le plan de passation des marchés et l'inscription budgétaire groupée au niveau central et la faible capacité de gestion du budget du département ;

    Les problèmes liés à la mobilisation des ressources financières sont la ffaible capacité de la DAF à assumer l'ensemble des missions qui lui sont confiées et la faible implication de certains acteurs dans les organes de gestion aux différents niveaux.

    Le problème principal lié à la répartition des ressources financières est la non conformité de la répartition des ressources financières et de leur exécution aux besoins prioritaires de la santé exprimés dans le CSLP.

    Le problème principal lié au suivi de l'exécution du budget et des financements est l'insuffisance d'information et de communication entre la DAF et les services financiers des régions d'une part et d'autre part entre les services financiers des régions et les comptables des cercles ;

    Par rapport au contrôle et la réglementation, le problème principal est l'insuffisance de coordination des interventions entre les cinq organes chargés de contrôle ;

    Deux problèmes sont liés à la planification stratégique et au suivi de la mise en œuvre du PRODESS : (i) La mobilité du personnel chargé de la planification stratégique ; (ii) la méconnaissance des stratégies du programme par une partie de la société civile, les collectivités territoriales et certains acteurs hors secteur santé.

    Les problèmes liés à la validation stratégique des plans et programmes régionaux sont (i) la difficulté de mise en application des décrets 01-115 et 02-314 ; (ii) le manque de cohérence entre les PDSC et les PO d'une part et d'autre part entre les PDSC et les plans de développement des collectivités territoriales ;

    Les faiblesses dans la gestion sont les suivants: le retard dans l'application du manuel de procédures; la faible capacité d'absorption des ressources mises à disposition du secteur due souvent à la non maîtrise par les cadres des procédures multiples et complexes; le faible taux de décaissement : dû aux difficultés liées aux procédures de mobilisation, d'utilisation et de justification des ressources financières ; l'insuffisance d'harmonisation des mécanismes de financement ; l'absence d'un système d'audit interne et des missions régulières de suivi de la Direction Administrative et Financière (DAF) sur le terrain ; les multiples réserves formulées par les rapports d'audit financier ; la faible capacité de la DAF à monter, suivre et évaluer les dossiers de passation de marchés, toute chose qui a affecté négativement les taux de décaissement d'ensemble du système ; la production d'informations financières incomplètes ;l'insuffisances de ressources allouées à la santé ; la floraison de marchés parallèles illicites de médicaments ; l'insuffisance du partenariat public, privé et associatif ; l'insuffisance de la collaboration intra sectorielle et intersectorielle ; la persistance du chômage ; l'inexistence de normes appropriées pour certaines zones pauvres ; la faible capacité de production et mauvaise répartition géographique des institutions de formation en santé

    Plusieurs problèmes sont liés au suivi des indicateurs du PRODESS: (i) l'insuffisance d'intégration des données de certains acteurs dans le SNIS et dans les rapports d'activités (secteur privé, ONG/associations); (ii) la non cohérence des objectifs avec la disponibilité des ressources humaines qualifiées et la capacité/certitude de mobilisation des ressources financières ; (iii) la non fonctionnalité des sous systèmes d'information relatifs aux hôpitaux, à la recherche, à l'administration, aux ressources humaines.

    La difficulté liée à l'élaboration et à la mise à jour de la carte sanitaire est le retard dans la mise à jour de la compilation et visualisation des cartes sanitaires au niveau de la CPS

    Une étude a été menée afin d'élaborer une politique de maintenance, mais les résultats n'ont pas permis d'avoir des éléments qui sont indispensables à la réalisation de cette politique. Cependant des unités de maintenance ont été mises en place dans certains hôpitaux.

    Les problèmes liés à la maintenance des infrastructures et équipements sont: (i) l'absence de politique de maintenance ; (ii) le manque de performance des services du département chargé de la maintenance des équipements, des véhicules et du suivi de l'entretien des infrastructures ;(iii) la faible capacité d'intervention du service entretien du parc auto et du matériel technique du Ministère de la Santé (SEPAUMAT) et de ses antennes régionales a amené le département à faire appel souvent aux garages et services de maintenance privés.

    Les problèmes liés au systèmes d'information sont: (i) Il persiste le retard dans la transmission des données SIS de la périphérie vers le niveau national à la DNS. (ii) Dans le même cadre, le secteur privé ne transmet presque pas de rapports d'activités. (iii) Les données complémentaires relatives aux IST/VIH-SIDA et sur la surveillance nutritionnelle n'ont pas encore été intégrées dans le SNIS. (iv) La mise en œuvre du schéma directeur d'informatisation du MS a démarré depuis 2001 mais des retards ont été enregistrés à cause des procédures d'appel d'offres.

    La persistance de la verticalité des programmes nationaux et les exigences de gestion (procédures de gestion) de certains partenaires qui ne sont pas compatibles, et par conséquent ne favorisent pas une intégration des activités et une rationalisation des ressources;

    La faible adhésion de certains partenaires techniques et financiers au processus de gestion du programme lié à la non disponibilité à temps de leur contribution financière et également à leur non participation souvent au CROCEP;

    L'insuffisance de collaboration entre les départements techniques, l'administration territoriale et la société civile est souvent décriée.

    Au niveau régional, le CROCEP, organe d'évaluation, de programmation et de suivi ne parvient pas à une analyse approfondie des problèmes et une proposition réaliste des actions à entreprendre.

    Les réunions des conseils de gestion de cercle ne se tiennent pas de façon régulière due au manque d'intérêt de certains acteurs locaux. La préparation des documents du conseil ne se fait pas suivant une approche participative et la pertinence du rythme bi annuel est mise en cause.

    Le niveau d'implication des communautés dans la gestion est faible, leur niveau d'instruction (d'alphabétisation) ne facilite pas la maîtrise des pratiques et techniques de gestion efficace d'un centre de santé. Certains délégués participent aux sessions de suivi de la mise en œuvre du programme comme figurant;

    La faible implication des femmes et des jeunes dans les organes de gestion;

    Le faible suivi des cercles par le niveau régional sauf pour les « programmes verticaux » lié à l'irrégularité des supervisions intégrées et des missions conjointes de suivi;

    Le retard dans l'élaboration de certains plans de développement sanitaire de cercle avec entre autre comme causes l'absence de suivi des agents chargés de faire le travail, son élaboration n'étant pas une conditionnalité de financement du PO annuel.

      1. Conclusion finale de l'analyse:

    L'analyse de la situation sanitaire- santé et pauvreté de Septembre 2001- montre que les facteurs les plus limitants pour une couverture effective plus grande sont les difficultés liées à l'accès aux services et l'insuffisance de personnel.

    Les problèmes d'accès géographiques et de fonctionnalité des CSCOM persisteront certainement dans les années à venir. Malgré le nombre limité de centres de santé nécessaires, les objectifs de programmation ne sont pas atteints. Cependant, il existe des possibilités d'augmenter de façon considérable cet accès aux soins à travers la combinaison de stratégies :

    une extension du réseau fixe, notamment en subsidiant la création de CSCOM dans des zones à population dispersée qui jusqu'à présent seraient classées comme non-viables en autofinancement, précisément à cause de leur dispersion ;

    une intensification des activités avancées et mobiles ;

    un appel plus grand à ce que les ménages et les communautés peuvent faire elles-mêmes.

    La pénurie de personnel constitue l'autre grande contrainte qui limite l'accès. Le personnel de santé est de façon générale réticent à exercer dans les zones défavorisées où les perspectives de rémunérations complémentaires dans le secteur privé et d'accès aux infrastructures sont peu attrayantes. Dans les zones du pays où les populations sont dispersées et en partie nomades, les besoins en personnel technique sont encore plus importants. De façon générale, la disponibilité en personnel infirmier est très insuffisante dans les régions les plus pauvres avec un infirmier pour 8000 à 14 000 habitants au moment où on compte un infirmier pour 2400 habitants à Bamako. La dotation en infirmiers est de loin inférieure aux prévisions dans les régions sauf à Bamako où il y a 2,8 fois plus que nécessaire. Toutes les régions sauf Gao et Tombouctou ont deux fois moins d'infirmiers que prévu. Il est clair que les objectifs du PRODESS I n'ont pas été atteints. Une série de mesures peut alléger la situation à court terme dans le PRODESS II.

    Cependant il est possible de rendre l'emploi au niveau du CSCOM plus attractif et plus compétitif en améliorant les conditions de l'emploi et du travail. Ces mesures permettront d'améliorer la disponibilité du personnel dans ces zones pauvres. En dépit de ces mesures, le nombre d'infirmiers et de médecins sur le marché du travail reste insuffisant pour satisfaire aux besoins du pays.

    La pénurie en médicaments et en matériel : malgré une acuité moins importante de cette problématique, il faudra néanmoins résorber les déficits qui subsistent dans 10% des cas, et faire en sorte que l'intendance (médicaments, matériels…) suive l'extension de la couverture sanitaire.

    L'insuffisance en qualité et continuité : Bien que moins documentés, il est clair qu'il existe des goulots d'étranglement perceptibles au niveau de la qualité et de la continuité des soins, ainsi que de l'exécution des programmes de contrôle des maladies. L'insuffisance d'indicateurs sur la qualité ne permet pas d'apprécier les obstacles systémiques qui en découlent. De façon générale de nombreux problèmes de qualité sont évoqués : faible intégration des activités, insuffisance de monitorage, de supervision, de suivi/évaluation et de recherche opérationnelle, faible utilisation des résultats des recherches opérationnelles, faible prise en charge de la problématique de la pauvreté.

    Avec le type de personnel dont on dispose, il y a des limites dans la qualité et la continuité des soins. Cependant, il est possible d'obtenir plus de résultats avec l'investissement sur le réseau personnel-médicaments-matériel.

    La faible participation des populations: un dernier goulot d'étranglement est celui de la participation des populations à la planification et à la gestion des services de santé. Malgré qu'il s'agisse d'un axe stratégique clé de la politique sanitaire malienne, de nombreux problèmes sont rencontrés dans la mise en œuvre de cette approche :

    les collectivités territoriales décentralisées ne maîtrisent souvent pas la politique sectorielle de santé ;

    les structures de gestion communautaires sont souvent peu représentatives ;

    les pauvres et surtout les femmes et les jeunes sont très peu impliqués dans les organes de gestion des structures de soins ;

    les structures de gestion communautaires se sont surtout impliquées dans les activités de gestion des services et des financements mais beaucoup moins dans la mise en place d'actions de santé communautaires ;

    les jeunes notamment les adolescent(e)s ne participent presque pas aux initiatives de développement, encore moins à la prise de décision relative à la jouissance de leur droit à la santé, à l`identification des problèmes de santé qui les affectent ainsi qu`à la recherche des solutions à y appliquer ;

    le poids des facteurs socioculturels dans les comportements pour la santé est encore élevé et la stigmatisation des personnes infectées par le VIH ou la tuberculose persiste au sein de la communauté.

    Etant donné que la plupart des indicateurs de l'état de santé n'ont pas été significativement améliorées pendant la période du PRODESS I, les résultats atteints dans le premier quinquennat du PDDSS doivent être considérés comme modestes. Au regard des goulots d'étranglement, les résultats, certes modestes, confirment que l'option prise est bonne. Même à un niveau de mise en œuvre qui est loin d'être complet, et en dépit du ralentissement de la fin des années 1990, les approches de la politique sectorielle ont eu un impact au niveau national. Ce qu'on peut dire c'est que le modèle fonctionne, et que la discussion doit maintenant tourner autour des possibilités et modalités d'accélération et d'extension. Le choix des options de base est confirmé, mais même maintenant que le ralentissement dû à la transition vers l'approche sectorielle est dépassé, il est clairement nécessaire d'atteindre une bien plus grande partie de la population, et particulièrement des plus pauvres et vulnérables parmi elle. Cela veut dire accélérer la mise en œuvre - et éviter de nouveaux ralentissements au moment de la préparation de la prochaine phase.

    1. Orientations et domaines prioritaires

      1. Les orientations en matière soins de santé

    Le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté s'attache dans le secteur santé à lever les obstacles systémiques ou causes sous-jacentes liées à l'accès aux services de santé, à la non disponibilité ou à l'insuffisance en personnel, au manque de médicaments et de consommables, à la faible utilisation, continuité et qualité des services curatifs, préventifs et promotionnels.

    Il prendra en compte le développement des stratégies spécifiques et ciblées pour rendre les services disponibles et accessibles dans les structures publiques et communautaires et à cibler les zones déshéritées pour l'amélioration de l'accès aux services de santé.

    Le Ministère de la santé a la volonté de renforcer et d'accélérer la mise en œuvre des activités dans les régions où au moins 50% des populations sont pauvres et/ou dans lesquelles les indicateurs de santé sont extrêmement bas.

    Cette emphase sur la population pauvre doit permettre (i) la réduction de la mortalité néonatale, infantile et infanto juvénile en répondant aux problèmes des IRA, des diarrhées, du paludisme, de la malnutrition, des maladies transmissibles telles le VIH et la tuberculose ; et (ii) la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelle en répondant aux soins maternels, prénatals, obstétricaux, et des carences nutritionnelles ainsi que les maladies transmissibles.

    Dans la zone 1 (Mopti, Sikasso, Ségou, Koulikoro), les indicateurs de mortalité et de morbidité sont les plus élevés du pays et il faut améliorer la qualité et favoriser la fréquentation des structures existantes. Dans la zone 2 (Kayes, Tombouctou, Gao et Kidal), les populations ont nettement moins accès aux services essentiels et il faut commencer par renforcer les activités des équipes mobiles. Dans la zone 3 (urbaine : Bamako), il s'agit de promouvoir des approches plus multisectorielles adaptées aux quartiers les plus pauvres, incluant notamment la lutte contre la malnutrition et la prévention active du VIH/SIDA.

    Les stratégies IEC seront renforcées, ainsi que les actions de prévention, les approches multisectorielles, décentralisées et participatives ciblant particulièrement les populations pauvres. En particulier, on peut souligner le développement de l'initiative « un cercle, une ONG », la professionnalisation du Centre National d'Information, d'Education et de communication en santé (CNIECS), la promotion de l'approche contractuelle (contrats de performance avec les collectivités locales, les communautés, les ONG et les structures de l'Etat), le soutien aux initiatives innovantes de financement alternatif, de solidarité et de protection sociale, la mise en place de mécanismes assurant la participation effective des groupes cibles (femmes, jeunes, handicapés,…) dans la promotion de la santé.

    Il faudra également renforcer la lutte contre les maladies infantiles et maternelles, contre le paludisme, contre le VIH/SIDA et contre les principales maladies opportunistes et évitables. En particulier, il faudra mettre en œuvre le plan sectoriel santé de lutte contre le VIH/SIDA.

    Il faudra réviser la politique nationale de population et améliorer la prise en compte des problèmes de population dans les politiques sectorielles.

    En matière de lutte contre la malnutrition, il s'agira entre autre de favoriser la mise en œuvre d'une politique nationale multisectorielle, d'améliorer les conditions des femmes et des enfants, de réduire la prévalence de la malnutrition globale et des carences en micro nutriments (iode et fer) dans des zones périurbaines, rurales, arides et semi-arides.

    Dans le PRODESS II une attention particulière sera attachée à l'allocation et la gestion des ressources humaines et financières du secteur de la santé. Les résultats suivants sont visés : augmentation absolue et relative des dépenses publiques de santé, augmentation de la subvention publique aux régions et groupes défavorisés, aux CSCOM non viables, aux personnels en poste dans les zones difficiles, développement des mécanismes de financement des services de santé essentiels pour les pauvres, décentralisation de la gestion.

    Les orientations concernant le VIH/Sida et Développement

    Les populations considérées comme particulièrement vulnérables au VIH/SIDA sont : les migrants, les camionneurs et leurs apprentis, les vendeuses ambulantes, les militaires, les prostituées, les jeunes en milieu scolaire et extrascolaire, les femmes en âge de procréer, la population carcérale. Les facteurs de vulnérabilité sont : la mobilité (migrations internes et internationales), la précarité économique, les réseaux de prostitution et la faiblesse du cadre éthique et légal.

    La précaire situation économique du pays et la couverture sanitaire encore faible sont des contraintes pour la réduction des impacts de l'épidémie.

    La féminisation de l'infection VIH sera prise en compte dans la mise en œuvre du plan stratégique de la santé de la reproduction.

    Cependant, le PRODESS a prévu une amélioration substantielle de la couverture sanitaire, la création de Centres de Soins d'Animation et de Conseil (CESAC) dans deux régions pour la prise en charge des personnes infectées ou affectées par le VIH/SIDA.

    Le programme de lutte contre le SIDA repose sur l'engagement politique le plus élevé et le plus large au sein des Institutions de la République et de la société civile malienne : il est politiquement coordonné par la Présidence de la République et techniquement par le Ministère de la Santé qui en assure la tutelle. Le programme vise à : prévenir la transmission dans la population générale avec un accent particulier sur les groupes de populations les plus vulnérables et la transmission mère enfant ; à améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH et à alléger le poids de l'impact sur les familles affectées et la communauté ; réduire l'impact sur les services de santé ; à instaurer un environnement éthique et juridique favorable au respect des droits de la personne.

    En cohérence avec les objectifs et conformément à la politique gouvernementale, les axes stratégiques ci-dessous ont été retenus pour la mise en œuvre des interventions du Plan Stratégique National 2002-2006 relatives au programme national de lutte contre le SIDA:

    décentralisation des structures et organes de gestion du programme et développement de la réponse locale et développement de partenariats avec les acteurs sur le terrain pour la mise en œuvre;

    prise en charge systématique des IST dans tous les CSCOM et les CSAR selon l'approche syndromique définie dans le plan stratégique de lutte contre les IST ;

    élargissement de la réponse nationale aux secteurs autres que la santé par une approche multisectorielle intégrée ;

    prise en compte de l'épidémie de VIH/SIDA et de ses impacts dans les lieux de travail ;

    poursuite des stratégies qui ont fait la preuve de leur efficacité : information, éducation et communication à l'intention de la population générale, promotion de l'utilisation du préservatif à travers le marketing social, concentration sur les groupes de populations les plus vulnérables pour un changement des comportements sexuels à risques ;

    le contrôle de la transmission sanguine du VIH en milieu de soins;

    promotion du conseil et du dépistage volontaire ;

    augmentation de l'accès aux anti rétroviraux ;

    amélioration du système d'information sanitaire concernant le VIH/SIDA et les IST.

      1. Les orientations en matière de Population

    La lutte contre la pauvreté implique d'une part le recul de tous les facteurs de distorsion économique et sociale et, d'autre part, la recherche d'un équilibre entre la dynamique démographique et le développement économique et social.

    Ces exigences commandent une intégration plus poussée de la problématique démographique dans la stratégie et les actions du CSLP. Ceci a été fait en matière de santé, d'éducation ou dans l'approche des problèmes d'emploi et de protection sociale. Il reste toutefois des progrès à accomplir durant la mise en œuvre du CSLP. Ils devront concerner l'amélioration de la prise en compte des problèmes de population dans les stratégies sectorielles de développement ; la réduction des inégalités qui caractérisent le tissu social et notamment le respect du genre ou l'attention aux problèmes des jeunes ;

    la préparation, par des analyses et réflexions stratégiques, des nouveaux progrès à accomplir dans le ciblage de l'action en faveur des groupes sociaux et des régions (ou sous régions) où dominent les phénomènes de pauvreté ; une meilleure coordination intra et inter sectorielle dans la mise en œuvre des programmes et actions à caractère ou à connotation démographique ; plus généralement la révision et l'actualisation de la politique nationale de population à la lumière des évolutions récentes de problématique et de stratégie économique et sociale.

    Le Ministère de la Santé a décidé d'allouer la nouvelle marge budgétaire à 7 programmes dans son CDMT : cinq destinés à directement lever des goulots d'étranglement par rapport à la production de santé au niveau des ménages, des communautés et des systèmes de soins ; deux pour créer l'environnement politique pour que cela puisse se faire. Ces 7 programmes correspondent aux axes stratégiques présentés ci-après. Dans le cadre du PRODESS on parle de 7 volets au lieu de programmes.

    Les cinq programmes du CDMT pour améliorer la production de santé sont :

    • améliorer l'accès géographique aux paquets de services essentiels (Volet 1 du PRODESS)

    • améliorer la disponibilité des ressources humaines qualifiées (Volet 2 du PRODESS)

    • assurer la disponibilité de médicaments, vaccins et consommables de qualité de façon continue et au prix le plus bas dans l'ensemble du territoire (Volet 3 du PRODESS)

    • assurer la qualité des services et lutter contre les maladies (Volet 4 du PRODESS)

    • stimuler la demande à développer des systèmes d'accessibilité financière aux soins de santé, et à renforcer la solidarité et la participation communautaire (Volet 5 du PRODESS)

    Les deux programmes du CDMT pour créer les conditions de succès de la production de santé sont:

    • réforme des Etablissements Hospitaliers et des autres établissements de Recherche (Volet 6 du PRODESS)

    • renforcer les capacités institutionnelles du Ministère de la Santé pour piloter le système, et pour mobiliser les ressources humaines, financières et nécessaires à l'amélioration de la production de santé (Volet 7 du PRODESS)

      1. Les axes stratégiques de la Composante Santé Population du CSLP

    Les stratégies devront cibler spécifiquement :

    Les approches en milieu rural qui doivent encore se focaliser sur la mise à disposition et l'utilisation de paquets d'interventions essentielles et renforcer l'offre de santé. En milieu urbain des approches plus multisectorielles incluant des activités de lutte contre la malnutrition et de prévention du VIH/SIDA devront être développées dans les quartiers les plus pauvres de Bamako et dans les autres villes.

    Ce sont des stratégies de production de santé qui devront être développées au niveau ménage et communautaire ainsi qu'au niveau système de soins de santé, avec un accent particulier sur les stratégies du niveau district sanitaire aussi bien dans les structures fixes qu'en stratégies avancées et mobiles. Elles sont sous-tendues par des stratégies de recentrage des politiques de santé et de population, qui doivent créer les conditions dans lesquelles les stratégies de production de santé peuvent devenir opérationnelles.

    Les stratégies à mettre en œuvre pour améliorer l'accès géographique aux services de santé (Volet 1 du PRODESS) sont les suivantes :

    • L'extension de la couverture : augmentation du nombre de centres de santé fournissant un paquet de services en stratégie fixe, y compris dans les zones considérées comme « non-viables ». L'ouverture de centres dans les « zones non viables » sera subventionnée par l'Etat

    • La stratégie avancée pour les populations vivant à plus de 5km d'un centre de santé fixe avec provision d'un paquet de services avancé visant à réduire la mortalité néonatale, infantile, infanto juvénile et maternelle, la fécondité et la malnutrition ;

    • La stratégie mobile polyvalente pour les populations ne pouvant être touchée par la stratégie communautaire, ni par la stratégie avancée ;

    • Le renforcement de l'organisation du système de référence/évacuation pour atteindre tous les cercles.

    Il reste entendu que la mise en œuvre de ces stratégies tiendra compte essentiellement de l'incidence de la pauvreté et du taux de couverture sanitaire dans chaque zone : pour les zones où la couverture sanitaire est moins de 50% dans un rayon de 15 Km les quatre axes stratégiques seront appliqués ; pour les zones où la couverture sanitaire dépasse 50%, priorité sera accordée à la consolidation de l'existant et au soutien à la stratégie mobile.

    Les stratégies pour améliorer la disponibilité et la gestion des ressources humaines dans le secteur santé (volet 2 du PRODESS) sont les suivantes:

    • Le recrutement de personnel contractuel en particulier infirmiers polyvalents et médecins par les communes sur les subventions des ressources PPTE du secteur de la santé

    • Le renforcement des capacités en ressources humaines (recrutement et encadrement des écoles de formations)

    • La formation continue sur le plan technique et gestionnaire, basée sur les besoins réels

    • L'instauration de système de motivation du personnel sanitaire fonctionnaire et contractuel à travailler dans les zones rurales en particulier les plus éloignées des centres urbains et les plus défavorisées : développement d'une stratégie d'incitation financière et non financière pour les travailleurs des zones défavorisées

    • L'instauration de systèmes de primes de performance pour le personnel à l'intérieur des contrats de performance

    • La réalisation de logements d'astreinte pour les infirmiers et médecins des zones rurales défavorisées

    • La disponibilité de matrones dans tous les centres de santé communautaire.

    • La formation et recyclage des accoucheuses traditionnelles, des matrones, des aides - soignants et des gérants au niveau des formations sanitaires.

    Les stratégies à mettre en œuvre pour améliorer l'utilisation, la performance et la qualité des services de santé (Volets 3 et 4 du PRODESS) incluent :

    • Le renforcement du plateau technique

    • Le développement et la gestion des ressources humaines

    • L'application des normes et techniques standards au double plan des ressources matérielles, financières

    • La supervision

    • La formation continue

    • L'intégration des services

    • Le développement de la recherche action

    • La Promotion des contrats de performance avec les ASACO et les collectivités décentralisées

    • Les Contractualisations avec les ONG et associations, les privées et les communes pour la mise en œuvre de certaines activités du PMA et le renforcement du monitorage, de la supervision, du suivi évaluation et de la recherche opérationnelle.

    • La Promotion du système de micro planification et monitoring local et la consolidation du monitorage au niveau cercle

    • La subvention de consommables essentiels en termes de santé publique tels les moustiquaires imprégnées, les préservatifs pour les groupes vulnérables (prostituées, routiers, hommes en uniforme …), les sels de réhydratation orale, les antituberculeux et les médicaments pédiatriques (formes pédiatriques sirops chloroquine et cotrimoxazole)

    • Renforcement du dépistage et de la recherche active pour assurer la continuité des soins

    • La sécurité transfusionnelle à tous les niveaux

    • Le renforcement de la prise en charge psychosociale, médicale et nutritionnelle des personnes vivant avec le VIH

    • Le renforcement de la mobilisation sociale pour augmenter l'utilisation des services de soins

    Les stratégies pour protéger les revenus des ménages (volet 5 du PRODESS) sont les suivantes:

    • Augmentation de la dotation et ré allocation budgétaires de l'Etat à la santé en faveur des régions pauvres en particulier pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement qui aujourd'hui sont reparties de façon inéquitable ; l'Etat devra dans les années à venir augmenter la subvention aux services de santé essentiels, en particulier aux actions de santé publiques et aux activités contribuant à la diminution de la mortalité néonatale, infantile et infanto- juvénile dans les zones défavorisées.

    • Révision des systèmes de tarification et fixation des tarifs des services publics et associatifs pour les activités de santé essentielles. Le système de recouvrement de coût sera revu pour être plus favorable aux groupes les plus défavorisés (pauvres, enfants, femmes enceintes etc.)

    • Développement des stratégies d'accessibilité financière aux services de santé à tous les niveaux de la pyramide sanitaire: ces stratégies seront développées à l'issue d'études sur l'accessibilité financière/rationalisation des coûts. Les communautés pourront également bénéficier de subventions pour la prise en charge des groupes vulnérables et/ou des pauvres.

    Une des cinq stratégies clés pour l'amélioration de l'environnement économique et social qui doivent être appuyées par l'action gouvernementale au niveau des ménages et des communautés concerne directement la production de santé (également volet 5 du PRODESS) :

    C'est la mise en place de paquets minimums d'activités de santé dans les secteurs autres que le secteur de la santé notamment les activités de lutte contre le VIH/SIDA et de lutte contre la malnutrition. Certaines activités seront tout particulièrement développées et/ou renforcées dans le secteur de l'éducation avec définition d'un paquet minimum d'informations à donner aux filles et garçons dans les écoles du premier et du deuxième cycles (lavage des mains, utilisation de moustiquaire imprégnée, éducation à la vie familiale, santé de la reproduction) en développant un curriculum pour chaque année d'étude.

    Les stratégies clés pour améliorer la participation (également volet 5 du PRODESS) sont les suivantes:

    • Renforcement de la capacité de gestion des Associations de Santé Communautaire et des Collectivités territoriales. La convention d'assistance mutuelle entre l'Etat et l'ASACO sera revue pour prendre en compte les collectivités territoriales. Un soutien sera apporté aux ASACO sur plusieurs plans : mise en place de systèmes de comptabilité, mise en place de systèmes de monitoring local de la performance en terme de couverture avec les services de santé. Renforcement des capacités du personnel sanitaire et comptable ;

    • Promotion de la participation des femmes, des jeunes et des groupes les plus pauvres dans les comités de gestion des centres de santé communautaire.

    • Participation des groupes plus spécifiques (PVVIH/SIDA, handicapés, les malades chroniques, les adolescents, etc.) dans la promotion de la santé. Un accent sera mis sur la participation des jeunes à travers la création de centres/conseils polyvalents.

    Les stratégies suivantes sont préconisées pour rendre adéquat le comportement des ménages et des communautés (également volet 5 du PRODESS):

    • Information Education Communication et mobilisation sociale : Les stratégies de communication pour le changement de comportement viseront à augmenter la couverture des ménages les plus pauvres avec un paquet d'information. Le paquet minimum d'information pour le niveau ménage est défini comme suit : lavage des mains, des ustensiles, utilisation de canaris à robinet, utilisation de latrines, gestion des ordures, vaccination des enfants, allaitement maternel exclusif, gestion de la période de sevrage et des pratiques d'allaitement par la promotion de l'utilisation des farines infantiles,le développement des activités nutritionnelles dans le PMA offert dans les structures du premier niveau, la conduite à tenir en cas de fièvre et/ou de diarrhée/ toux, etc. Le service national IEC sera étoffé et structuré.

    • L'expertise en communication pour un changement de comportement sera développée. Le CNIECS (centre national d'information, d'éducation et de communication pour la santé) sera professionnalisé pour devenir un centre d'expertise de communication pour le changement de comportement en utilisant une approche intégrée.

    • Les médias modernes et traditionnels notamment de proximité seront davantage mis à contribution. Une ligne téléphonique « ligne verte » sera mise à la disposition des populations pour leur permettre de demander des informations sur leur état de santé notamment le SIDA.

    • Renforcement de l'approche communautaire : Les aspects de santé communautaires seront renforcés, en particulier dans les régions où au moins 50% de la population sont des pauvres et celles à faible couverture sanitaire. La subvention de l'Etat sera augmentée dans ces zones en particulier la prise en charge des salaires du personnel de santé pour les CSCOM. Les stratégies avancée et mobile seront systématiquement organisées avec mise à disposition d'un paquet minimum d'activités aux populations vivant à plus de 5Km d'un centre de santé.

    • Ce paquet minimum inclut le PEV, le supplétif en micronutriments, la consultation prénatale, le planning familial et la promotion de l'utilisation de la moustiquaire imprégnée, etc.…

    • Les éléments clés de l'approche communautaire seront définis : par exemple utilisation des services, dépistage actif pour le rattrapage de la déperdition au PEV et de la CPN, participation massive au dépistage actif de la trypanosomiase, visites à domicile pour les actions de prévention, actions communautaires contre le SIDA (disponibilité et monitoring de préservatifs dans les bars, information des jeunes filles sur les comportements à risque etc.…).

    • Contrat de performance et monitoring à base communautaire : Des approches contractuelles seront développées avec toutes les parties prenantes à savoir les collectivités territoriales, les communautés organisées, les ONG et les structures de l'état. Il sera procédé à la définition des rôles et responsabilités des parties concernées. La mise en œuvre de ce contrat de performance sera suivie et évaluée sur la base d'indicateurs de performance en terme de changement de comportement des ménages. L'approche contractuelle avec les communautés, actuellement testée pour les activités de vaccination sera élargie aux autres activités de soins de santé.

    • Développement de l'interface entre les services de santé et les populations avec mise en place de partenariats. La mise en place de l' « Initiative un Cercle, une ONG » sera accélérée en mettant un accent particulier sur la lutte contre le SIDA et la réduction de la malnutrition. Cette initiative sera en outre dans le cadre de la collaboration intersectorielle notamment avec le département de l'agriculture, le Développement Social, l'Hydraulique, la Promotion de la Femme, le Département des Infrastructures routières et de l'éducation.

    Les stratégies pour améliorer les politiques de santé / créer des conditions favorables a la production de santé (volets 6 et 7 du PRODESS) sont les suivantes:

    Pour que le financement du secteur santé prenne plus qu'auparavant en compte les besoins des plus pauvres, le MS propose d'obtenir :

    • L'allocation équitable des ressources financières, humaines et matérielles sur la base des besoins et des performances en ciblant les régions et les groupes socio-économiques défavorisés ;

    • L'allègement des coûts en faveur des pauvres pour les soins en particulier la vaccination, la consultation prénatale, l'imprégnation des moustiquaires ainsi que le prix des services PCIME ;

    • L'augmentation de la subvention publique aux régions et groupes les plus vulnérables

    • La participation des communes au financement de la santé à au moins 15% de leur budget ; 

    • L'accélération de la mise en œuvre de l'Initiative Malienne d'Accès aux Anti retro - viraux ;

    • Le renforcement des mécanismes de mobilisation des ressources complémentaires au secteur de la santé aux niveaux interne et externe.

    La mise en œuvre de la reforme en matière de développement des ressources humaines dans le secteur de la santé notamment à travers :

    • La régionalisation des écoles de formations professionnelles de santé

    • Le soutien à la formation du personnel paramédical du secteur privé

    • La poursuite de la mise en œuvre du système de contractualisation du personnel de la santé au niveau des communes

    • La création d'une direction des ressources humaines.

    La lutte contre la pauvreté inclut un meilleur équilibre entre la dynamique de la population et le développement économique et social. Cet équilibre passe par les stratégies suivantes :

    • L'amélioration de la prise en compte des problèmes de population dans les stratégies sectorielles de développement

    • La réduction des inégalités et le respect du genre dans les politiques de développement

    • L'amélioration de la coordination intra et intersectorielle de la mise en œuvre des programmes de population

    • Le renforcement des mesures de prévention contre le VIH/SIDA en ciblant les groupes de population les plus exposés aux facteurs de risque notamment, les jeunes et adolescents, les routiers, les professionnels du sexe, les migrants, les porteurs d'uniforme, les guides touristique, les touristes, les prisonniers, les personnes vivant avec le VIH

    L'amélioration des capacités de pilotage et d'orientation du système:

      • Maîtrise et connaissance du système de santé :

    • Le développement de la recherche pour connaître les déterminants et la vulnérabilité des problèmes de santé, notamment le VIH/SIDA, le Paludisme, la tuberculose etc.

    • Le développement de la recherche pour déterminer, maîtriser et optimiser les coûts de la prise en charge des problèmes de santé, notamment le VIH/SIDA, le Paludisme, la tuberculose etc.

    • Améliorer l'articulation du système d'information sanitaire, des grandes enquêtes (notamment l'Enquête Mondiale Santé) et du processus de planification

      • Améliorer l'efficience de la collaboration entre le Ministère de la Santé et ses partenaires :

    • Coordonner et évaluer le PRODESS en impliquant les autres acteurs

    • Monitorer et rentabiliser le travail de liaison avec les différents partenaires et les autres départements (jeunesse, éducation, promotion de la femme de l'enfant de la famille, développement social, environnement etc.)

    • Coordonner et suivre la mise en œuvre du volet santé-population du CSLP à travers une unité de coordination et de suivi en liaison avec la cellule nationale de coordination du CSLP

    • Améliorer la collaboration avec la société civile à travers la contractualisation avec les ONG

      • Promouvoir la redevabilité des structures sanitaires, tant vis-à-vis de leurs autorités que vis-à-vis des populations :

    • Etudier la possibilité de promouvoir la protection des consommateurs vis-à-vis des soins de santé à travers les organisations communautaires telles que les ASACO ou à travers les organisations de protection des consommateurs

    • Créer une structure de médiation / arbitrage pour résoudre les situations conflictuelles entre ASACO, populations, personnels et autorités sanitaires.

    1. Les VOLETS de la composante sante du PRODESS II

    La logique des interventions définies dans le cadre de la composante santé est intimement liée aux objectifs du CSLP et aux stratégies du CDMT, listées ci avant. Cette logique a été établie tout d'abord dans un cadre logique par volet. La méthodologie utilisée est celle de GAR (Gestion Axée sur des Résultats).

    A partir de la définition de l'effet spécifique de chaque volet, il a été défini les extrants. Chaque extrant est à réaliser à travers un certain nombre d'interventions (activités et investissements). Pour chaque effet spécifique et extrant un ou plusieurs indicateurs ont été définis. La description ci après du contenu des sept volets est basée sur les cadres logiques, qui se trouvent en Annexe N° 1.

    La composante santé du PRODESS II connaît les sept volets suivants :

    VOLET I : Accessibilité géographique aux services de santé des districts sanitaires

    VOLET 2 : Disponibilité, qualité et gestion des ressources humaines

    VOLET 3 : Disponibilité des médicaments essentiels, des vaccins et des consommables médicaux

    VOLET 4: Amélioration de la qualité des services de santé,

    augmentation de la demande et lutte contre la maladie dans le district sanitaire

    VOLET 5 : Accessibilité financière, soutien a la demande et participation

    VOLET 6 : Reforme des Etablissements Hospitaliers et des autres établissements de Recherche 

    VOLET 7: Renforcement des capacités institutionnelles et décentralisation

    Il a été retenu de définir pour la composante santé des effets communs qui sont les résultats stratégiques. Etant donné qu'il existe déjà un tel niveau supérieur dans plusieurs autres documents comme le CSLP et CDMT, il est proposé de supprimer la notion « effets communs » et d'adopter plutôt les résultats stratégiques du CLSP : Les stratégies du CSLP visent à améliorer les indicateurs de santé des populations maliennes en général et en particulier des plus pauvres. Ces résultats stratégiques sont :

    • la réduction de la mortalité néonatale, infantile et infanto juvénile en répondant aux problèmes des IRA, des diarrhées, du paludisme, de la malnutrition, des maladies transmissibles telles le VIH et la tuberculose ;

    • la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelle en répondant aux soins maternels, prénatals, obstétricaux, et des carences nutritionnelles ainsi que les maladies transmissibles.

      1. VOLET 1: Accessibilité géographique aux services de santé des districts sanitaires

      L'objectif à terme du plan décennal de développement Sanitaire et Social (PDDSS) est de « couvrir en centres de santé de premier niveau, 70% des nouvelles aires définies dont 80% serait couverte par le secteur communautaire et 20% par le secteur privé. En plus, il faudra relancer/redynamiser les CSCOM qui sont devenus non fonctionnel. Quant au niveau de la 1re référence (CSREF), il faudra assurer la disponibilité des soins de référence dans tous les cercles.

      Ce premier volet vise l'accès des populations à des soins de qualité à travers des stratégies spécifiques et ciblées qui rendront les services disponibles et accessibles dans les structures publiques, communautaires et privées avec un accent pour les zones pauvres, les zones déshéritées, et/ou d'accès difficile.

      Les trois niveaux de la pyramide seront ainsi considérés en intégrant le privé dans le cadre d'un partenariat pour un développement sanitaire durable

      L'approche de mise en oeuvre sera systémique et aux trois niveaux de la pyramide sanitaire, d'une part, et des trois niveaux avec les services de santé privés, d'autre part, dans le cadre de partenariat pour le développement sanitaire durable. Le but visé est d'obtenir une synergie d'action des services publics de santé au plan vertical en rapport avec la pyramide sanitaire et une collaboration au plan horizontal avec les structures de santé non publiques, dans le cadre d'un système de santé national complémentaire, capable d'assurer, à travers le système de référence, la prise en charge continue des utilisateurs des services de santé.

      Effet spécifique:

      L'accessibilité géographique aux soins primaires et de 1ère référence est améliorée, notamment dans les zones de pauvreté.

      Stratégies:

      Les stratégies à mettre en œuvre pour améliorer l'accès géographique aux services de santé seront développées autour de quatre axes majeurs :

      • L'extension de la couverture : augmentation du nombre de centres de santé fournissant un paquet de services en stratégie fixe, y compris dans les zones considérées comme « non-viables ». L'ouverture de centres dans les « zones non viables » sera subventionnée par l'Etat.

      • La stratégie avancée pour les populations vivant à plus de 5km d'un centre de santé fixe avec provision d'un paquet de services avancé visant à réduire la mortalité néonatale, infantile, infanto juvénile et maternelle, la fécondité et la malnutrition.

      • La stratégie communautaire et mobile polyvalente pour les populations ne pouvant être touchée par la stratégie avancée.

      • La mise en place de partenariats de collaboration avec des prestataires du secteur privé (ONG, associations, for profit).

      • Le renforcement de l'organisation du système de référence/évacuation pour atteindre tous les cercles de cette zone.

      Il reste entendu que la mise en œuvre de ces stratégies tiendra compte essentiellement de l'incidence de la pauvreté et du taux de couverture sanitaire dans chaque zone : pour les zones où la couverture sanitaire est moins de 50% dans un rayon de 15 Km les quatre axes stratégiques seront appliqués ; pour les zones où la couverture sanitaire dépasse 50%, priorité sera accordée à la consolidation de l'existant et au soutien à la stratégie mobile.

      Extrant 1:

      L'accessibilité géographique en soins primaires (PMA) par stratégie fixe a augmenté par la création de nouveaux CSCOM.

      Pour l'accès aux structures fixes des CSCOM seront soit réhabilites, soit construits, dans les zones 1 et 2 au rythme déterminé par la capacité de gestion des dossiers de génie civil et par la possibilité de recrutement de personnels additionnels. Pour les constructions de nouveaux CSCOM, 200 CSCOM supplémentaires sont prévus. La priorité sera donnée à la zone 1 qui inclue les régions les plus pauvres, où la population est dense et où les indicateurs de santé sont particulièrement médiocres. L'objectif visé sera d'augmenter significativement l'accès aux CSCOM entre 5 et 15 km.

      • Dans la zone 1, l'accès géographique aux formations sanitaires à moins de 5km sera porté de 36 à 50 %, et l'accès à moins de 15km de 66 % à 80 %, ceci impliquera la construction de 150 nouveaux CSCOM soit 38 par an. Des RACS seront fournies et remplacées pour aboutir à ce que tous les CSCOM en disposent.

      • Dans la zone 2, la priorité sera donnée à la réhabilitation des anciens CSA pour les transformer en CSCOM; 50 de ces CSA seront réhabilités entre 2003 et 2007, impliquant une reconstruction pour la moitié d'entre eux. Des RACS seront fournies et remplacées pour aboutir à ce que tous les CSCOM en disposent.

      Extrant 2:

      L'accessibilité géographique en soins primaires (PMA) par stratégie fixe a augmenté par la réhabilitation des CSCOM existants et par le re lancement de CSCOM non fonctionnels.

      Au total 300 CSCOM existants seront réhabilités. (zone 1 : 201 ; zone 2 :77 et zone 3 :22) Dans la zone 2, la priorité sera donnée à la réhabilitation des anciens CSA pour les transformer en CSCOM; 50 de ces CSA seront réhabilités entre 2003 et 2007, impliquant une reconstruction pour la moitié d'entre eux.

      La réhabilitation passera par l'analyse des besoins, des études et de travaux de génie civile.

      Ensuite, ces CSCOM recevront un complément en équipements et en ME.

      Quant à la relance des CSCOM non fonctionnels:

      Les mesures à prendre dépendent des causes de la non fonctionnalité. Dans certains cas, un complément en équipements et en ME sera nécessaire. Des RACS seront fournies et remplacées pour aboutir à ce que tous les CSCOM en disposent.

      Néanmoins, les mesures principales concernent le rôle des acteurs: sensibilisation et négociation avec la commune, formation et relance des bureaux d'ASACO, recrutement et/ou formation du personnel.

      Dans la zone 3, les limites des aires de santé seront redéfinies de manière à couvrir tous les quartiers périphériques. En ce qui concerne les CSCOM existants, 45 seront dotés d'équipement complémentaire. Aussi, les chargés du SLIS et du PEV des 6 communes et de la DR santé seront dotés en moto T.T (14).

      Extrant 3:

      L'accessibilité géographique en soins primaires (PMA) par des stratégies alternatives a augmenté (stratégie avancée, équipes mobiles et services au niveau communautaires.)

      Les activités de stratégie avancée et mobile seront intensifiées pour aboutir à une visite par mois de chaque point de prestation.

      La stratégie avancée prévoit notamment la provision d'un paquet de services avancé visant à réduire la mortalité infantile maternelle, la fécondité et la malnutrition. Les activités de stratégie avancée et des visites à domicile seront organisées ou intensifiées pour aboutir à une visite par mois de chaque point de prestation. Un PMA sera mis à disposition des populations vivant à plus de 5 Km d'un centre de santé et comprendra le PEV, la « supplétif » en micro nutriments, la CPN, la PF, la prise en charge communautaire des maladies de l'enfant et la promotion de l'utilisation des moustiquaires imprégnées.

      La mise en place de la stratégie avancée en 855 aires de santé passera par la sensibilisation de la population concernée, la dotation en personnel supplémentaire et en motos, matériel (glacières porte vaccins).

      • En zone 2 l'accès augmentera de 50 % à 70 % suite à la priorité donnée à la stratégie avancée/mobile renforcée. Pour cela tous les cercles de cette zone disposeront d'un véhicule supplémentaire qui effectuera uniquement la stratégie mobile, et pour lequel l'équipe de cercle sera renforcée de deux infirmiers et d'un chauffeur supplémentaire.

      • En zone 1, où l'accès à moins de 15km est relativement élevé, la stratégie avancée sera privilégiée avec une visite à tous les points de stratégie avancée tous les mois. Ceci nécessitera la dotation d'une moto T.T supplémentaire par CSCOM, et ce à la condition de la mise à disposition d'1 infirmier supplémentaire.

      Pour la stratégie mobile dans 30 cercles, un guide sera élaboré/adopté. La mise en place de la stratégie mobile dans les zones concernées demandera de personnel supplémentaire au niveau des CSREF concernés (60 infirmiers, 30 chauffeurs), ainsi que la dotation en véhicules additionnels (qui effectuera uniquement la stratégie mobile). Une subvention par l'Etat des frais de fonctionnement de la stratégie mobile sera nécessaire : per diem, carburant, entretien.

      En zone 1, un véhicule supplémentaire pour la stratégie mobile sera également nécessaire dans les cercles des régions de Ségou et Koulikoro.

      Pour les activités à base communautaire le paquet de prestations comprendra notamment :

      • La lutte contre le VIH/SIDA avec un accent sur la prévention de la transmission du VIH de la mère au nouveau-né,

      • Le paludisme avec un accent sur l'utilisation la plus large possible de moustiquaires imprégnées

      • La lutte contre la malnutrition dont l'adoption de l'allaitement maternel exclusif en relation avec la recherche d'un meilleur état nutritionnel des mères et des enfants, le développement des activités nutritionnelles et culinaires ;

      • La prise en charge communautaire des maladies de l'enfant dont la conduite à tenir en cas de diarrhée/toux/fièvre ;

      • L'éducation à la vie familiale et la participation aux activités de santé de la reproduction (séances de vaccination ; consultations prénatales et postnatales)

      • La gestion familiale et communautaire des ordures ménagères, l'hygiène individuelle et collective.

      • Le paquet minimum d'information pour le niveau ménage est défini comme suit : lavage des mains, des ustensiles, utilisation de canaris à robinet, utilisation de latrines, gestion des ordures, vaccination des enfants, allaitement maternel exclusif, gestion de la période de sevrage et des pratiques d'allaitement par la promotion de l'utilisation des farines infantiles, le développement des activités nutritionnelles dans le PMA offert dans les structures du premier niveau, la conduite à tenir en cas de fièvre et/ou de diarrhée/ toux, l'utilisation de médicaments appropriés, etc.

      Les relais seront également actifs dans le dépistage pour le rattrapage de la déperdition au PEV et de la CPN, la participation massive au dépistage actif de la trypanosomiase, des visites à domicile pour les actions de prévention, et des actions communautaires contre le SIDA, (disponibilité et monitoring de préservatifs dans les bars, information des jeunes filles sur les comportements à risque etc. … ).

      Pour la mise en place d'un réseau de relais communautaires dans les zones concernées, un

      guide sera élaboré/adopté. Dans chaque aire de santé concernée, il faudra un travail de sensibilisation de la population, suivi par l'identification, la formation et le recrutement des relais. Les relais seront équipés (1344 bicyclettes, ..) et recevront une dotation initiale en consommables. Ils bénéficieront d'une supervision par l'ESC et d'un recyclage périodique. Après 2 ans les premières expériences avec cette nouvelle stratégie de relais sera évaluée.

      • En zone 1, il est prévu 2 relais par village (Homme et Femme) soit un relais pour 1000 habitants en moyenne.

      • En zone 2, il est prévu un relais par village ou fraction, soit un relais pour 500 habitants en moyenne.

      • En zone 3, il est prévu de former 2 000 pairs éducateurs scolaires en 80 sessions. Les groupements féminins formés à l'imprégnation des moustiquaires feront également la promotion des latrines améliorées, des puisards et des moustiquaires imprégnées. Deux (2) associations par commune soit 12 au total seront dotées en kit de salubrité et en kit d'imprégnation.

      Extrant 4:

      L'accessibilité géographique en soins primaires (PMA) a augmenté par le développement de partenariats et de collaboration avec des prestataires du secteur privé (ONG, associations à but non lucratif).

      Des contrats seront établis entre l'Etat, les collectivités territoriales et le secteur privé y compris les ONG et associations, pour la mise en œuvre de certaines activités du PMA et le renforcement du monitorage, de la supervision, du suivi évaluation et de la recherche opérationnelle. Leurs activités seront prises en compte dans le PMA ainsi que dans la collecte et l'analyse des données du SNIS. Ils seront aussi mieux intégrés dans l'établissement de la carte sanitaire.

      La première étape sera l'identification, sensibilisation et accréditation des prestataires privés, puis la signature de conventions. Les services fournis par ces structures privées seront intégrés dans le SLIS.

      En fonction des besoins identifiés au préalable, les équipes des prestataires privés bénéficieront de formations et recyclages.

      Les structures privées avec lesquelles le MS a signé une convention peuvent bénéficier de dotations en supports, MEG, vaccins, contraceptifs, petits matériels. Les services des prestataires privés feront l'objet d'une supervision et d'un suivi de la convention.

      Extrant 5:

      L'accessibilité géographique en soins de 1re référence a amélioré par la disponibilité d'un plateau technique approprié au niveau des CSREF, y compris la chirurgie d'urgence.

      Pour compléter le réseau en soins de 1ère référence, 6 nouvelles zones sanitaires seront créées (zone1 : Kignan et Nièna dans le cercle de Sikasso, zone 2 : Sefeto et Sagabari dans le cercle de Kita, Oussoubidiagna dans le cercle de Bafoulabé et Boutinguissé dans le cercle de Kayes) et 16 CSREF seront renforcés et réhabilités(Kati, Goundam, Gao, Kidal, Tessalit, Tin Essako, Abeibara programmés auparavant, Youwarou, Kolondieba, Koutiala, Yanfolila, Markala, Fana et Ouelessebougou en zone 1 et en zone 2 : Bafoulabé, Kenieba).

      Fourniture d'équipements complémentaire des 28 autres CSREF existants.

      Le personnel des CSREF sera formé dans le complément du plateau technique et les chauffeurs en maintenance des véhicules.

      Extrant 6:

      L'accessibilité géographique en soins de 1re référence a améliorée ä travers la mise en place et perfectionnement des systèmes de (contre)référence et d'évacuation.

      L'organisation de la référence évacuation concernera 19 nouveaux CSREF en plus des 28 existants qui seront aussi renforcés. Soit au total 47 CSREF en fin de programme. Il s'agit des aspects comme communication, transport, prise en charge financier, continuité des soins et documentation). D'autres aspects tels que l'intégration des services et le développement de la recherche action seront aussi pris en compte dans la formation.

      Six (6) nouveaux districts sanitaires seront construits et équipés (ambulances, RAC...) pour assurer les fonctions de référence clinique du réseau de structures de santé y afférentes. Sur la base de la carte sanitaire nationale qui prend en compte l'importance de la population dans les cercles concernés, le nombre d'aires de santé, l'émergence de nouveaux pôles de développement, les particularités géographiques et la présence de formations hospitalières préexistantes, six districts seront créés : en zone 1, Kignan et Niéna (Sikasso) ; en zone 2, Séféto, Sagabari (Kita) ; Oussibidiagna (Bafoulabé) et Boutinguisse (Kayes). En conséquence, l'ensemble des PDSC (58) sera révisé pour prendre en compte les préoccupations du CSLP et du CDMT.

      En outre, 17 CSREF seront renforcés en terme de travaux de génie civil et d'équipements dont 7 avaient été planifiés dans le cadre du PRODESS I (Kati, Goundam, Gao, Kidal, Tessalit, Tin Essako, Abeibara). La priorité sera accordée aux zones les plus pauvres selon les critères de pauvreté du CSLP, en zone 1 : Kati, Youwarou, Koutiala, Kolondièba, Yanfolila, Markala, Fana et Ouéléssébougou ; en zone 2 : Bafoulabé, Kénièba, Gao, Goundam, Kidal, Tessalit, Tin Essako, Abeibara.

      Dispositions et orientations générales concernant le volet 1

        • Niveau CSCOM:

      Les nouveaux CSCOM seront implantés sur la base de la carte sanitaire établie par les autorités sanitaires de cercle, qui entreprendront des négociations avec les communautés suivant une approche dite communautaire et qui devra aboutir à la mise en place d'associations de santé communautaire (ASACO). L'initiative de création revient aux communautés informées, sensibilisées, organisées en associations ; la délivrance des autorisations de construction des CSCOM sera du ressort des maires. La signature d'une convention d'assistance mutuelle sera également faite entre le maire et les ASACO.

      La subvention de l'Etat sera augmentée dans ces zones en particulier la prise en charge des salaires du personnel de santé pour les CSCOM non viables. Les fonds PPTE seront mis en priorité au service du recrutement du personnel des CSCOM par les ASACO des zones de pauvreté et/ou d'accès difficile, en rapport avec les autorités des collectivités territoriales.

      Les éléments clés de l'approche communautaire seront définis : par exemple utilisation des services, dépistage actif pour le rattrapage de la déperdition au PEV et de la CPN, participation massive au dépistage actif de la trypanosomiase, visites à domicile pour les actions de prévention, actions communautaires contre le SIDA (disponibilité et monitoring de préservatifs dans les bars, information des jeunes filles sur les comportements à risque etc. …).

      Les cercles veilleront à la fonctionnalité des comités de gestion, au renouvellement régulier des organes de gestion des ASACO en tenant compte de la représentativité des pauvres, des villages éloignés, des femmes et des jeunes. L'alphabétisation des pauvres notamment les femmes fera un point d'attention ainsi que la formation des membres des organes de gestion des ASACO, des conseils de gestion de cercle

      La qualité de la participation dans la planification et le monitoring local des activités sera améliorée et il sera procédé à la mise en place d'actions communautaires de santé. Il sera procédé à la promotion du système de micro planification et monitoring local et la consolidation du monitorage au niveau cercle.

      Les besoins en personnel sont estimés à 1339 infirmiers diplômés d'état (IDE) dont 1050 pour les CSCOM, 900 infirmiers du premier cycle (IPC) pour les CSCOM, 685 infirmières obstétriciennes (IO) dont 600 pour les CSCOM et 79 techniciens sanitaires

      L'application des normes et procédures de maintenance de la logistique et des équipements ;

      Les dispositifs réglementaires relatifs à certains textes seront appliqués, notamment :

      • L'arrêté interministériel n° 94-5092/MSSPA-MATS-MF du 21 avril 1994 fixant les conditions de création des CSCOM et les modalités de gestion des services socio sanitaires de cercle, de commune, des CSCOM, modifié par l'arrêté n° 95-1262/MSSPA-MATS-MF du 13 juin 1995.

      • Le décret n° 01-115/P-RM du 27 février 2001, portant coordination et évaluation du programme de développement sanitaire et social, précise le rôle des collectivités décentralisées dans les différentes instances. Il en est de même de la Loi n° 02-049 du 22 juillet portant loi d'orientation sur la santé qui, en son article 14 précise que les modalités de transfert de compétences seront fixées par voie réglementaire

      • La convention d'appui à la FENASCOM pour le renforcement de son rôle dans la mise en œuvre du PRODESS II, nécessite de prendre en compte les modèles de convention signés entre l'Etat et les Associations de Santé Communautaire, tant au niveau local que national pour la mise en œuvre du processus de transfert de compétences.

      • Le décret 02-314 PRM du 4 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l'Etat aux collectivités territoriales des niveaux commune et cercle en matière de santé.

      Pour cela, un mécanisme éprouvé de concertation et de coordination sera nécessaire entre les services techniques des Ministères de la santé, de l'Administration Territoriale et des Collectivités territoriales et entre les collectivités territoriales et les communautés.

      Des approches de communication provenant d'un plan de communication adapté aux différents niveaux seront mises en œuvre pour un changement favorable de comportement des ménages. Ces approches seront orientées en priorité vers les ménages les plus pauvres.

      Les médias de proximité (modernes et/ou traditionnels) seront davantage impliqués dans l'information, la sensibilisation et l'éducation des populations en matière de promotion de la santé.

      Les organisations féminines seront davantage sensibilisées pour la promotion de la santé dont l'hygiène au sein des communautés.

        • Niveau CSREF

      La mise en œuvre de l'approche intersectorielle permettra le recours à d'autres secteurs en plus de celui de la santé.

      D'autres actions seront entreprises telles que : l'accélération de l'extension de la couverture en eau potable dans les zones défavorisées.

      La mise en place de mécanismes de solidarité et toutes autres formes de financement alternatif de la santé en faveur des pauvres sera facilitée.

      La création des établissements privés par zone de pauvreté sera encouragée.

      La complémentarité entre établissements privés et publics sera développée et renforcée.

      Dans les chefs lieux de région, l'accès des cas référés aux hôpitaux par les structures des aires de santé relevant des CSREF sera organisée.

      Exceptés Koulikoro et Kidal, tous les chefs lieux de région disposent d'un hôpital de 2ème référence. Les centres de santé de cercle des capitales régionales n'assurant pas la référence chirurgicale, les CSCOM réfèrent aux hôpitaux de 2ème référence. Quant au District de Bamako, en l'absence de CSREF dans les Communes II et III, l'hôpital Gabriel Touré et l'hôpital du Point G assurent la première référence. Ces hôpitaux assurent aussi la deuxième référence pour les CSREF des autres communes.

      Le système de référence/évacuation entre CSREF et hôpitaux de 2ème référence sera renforcé par l'organisation de relations de collaboration en matière de prise en charge des références (voir aussi volet 6).

        1. VOLET 2: Amélioration de la disponibilité des ressources humaines qualifiées

      Ce programme vise notamment à améliorer la disponibilité du personnel dans les services de santé en mettant un accent sur les services périphériques.

      Effet spécifique du volet:

      Les populations reçoivent des soins décernés dans les structures à tous les niveaux par du personnel qualifié, motivé et en nombre suffisant.

      Stratégies:

      1. Le recrutement de personnel contractuel (en particulier infirmiers polyvalents et médecins) par les communes sur les subventions des ressources PPTE du secteur de la santé, ainsi que le recrutement par les collectivités décentralisées de personnels additionnels en particulier d'infirmiers et d'infirmières obstétriciennes pour lesquels existe aujourd'hui un déficit important.

      2. Le renforcement des capacités de production en ressources humaines (recrutement et encadrement des écoles de formations).

      3. La formation continue sur le plan technique et gestionnaire, basée sur les besoins réels.

      4. L'instauration de système de motivation du personnel sanitaire fonctionnaire et contractuel à travailler dans les zones rurales en particulier les plus éloignées des centres urbains et les plus défavorisées : développement d'une stratégie d'incitation financière et non financière pour les travailleurs des zones défavorisées.

      5. L'instauration de systèmes de primes de performance pour le personnel a l'intérieur des contrats de performance.

      6. La réalisation de logements d'astreinte pour les infirmiers et médecins des zones rurales défavorisées.

      7. La disponibilité de matrones dans tous les centres de santé communautaire.

      8. La formation et recyclage des accoucheuses traditionnelles, des matrones, des aides - soignants et des gérants au niveau des formations sanitaires.

      9. La formation des spécialistes en santé avec élaboration d'un programme de spécialisation des médecins et des techniciens spécialistes de santé afin de satisfaire les besoins des hôpitaux, des établissements spécialisés, des instituts de recherche.

      Extrant 1:

      La capacité totale de production de l'ensemble des écoles paramédicales de formation (publiques et privées) est suffisante pour couvrir les besoins du système de santé, notamment dans les zones de pauvreté.

      • Il faudra rendre opérationnel l'Assemblée de l'Institut (organe de délibération), la Direction Générale, le Conseil Scientifique et de perfectionnement et les structures pédagogiques et de discipline de l'INFSS

      • La fonction d'enseignant dans les écoles publiques sera valorisée.

      • Les enseignants bénéficieront d'une formation pédagogique et auront des avantages liés à la fonction enseignante comparables à ceux accordés aux enseignants du Ministère de l'Education.

      • Un organe de gestion des examens de fins de cycles sera mis en place. En effet, ce sont des cycles qui, à leurs termes, aboutissent aux examens sanctionnés par les diplômes d'Etat auxquels les étudiants inscrits dans les écoles privées peuvent prendre part s'ils désirent avoir les mêmes diplômes d'Etat.

      • Les intitulés des diplômes seront adaptés aux termes du décret 84-157 (articles 1 et 23). (L'intitulé des diplômes des sortants du 1er cycle des écoles de formation aux professions de santé devrait être « diplôme d'infirmier du 1er cycle » mais pas « diplôme de technicien de santé ».) De même, aux termes du décret 84-160 (articles 1 et 23), les diplômes des sortants de l'école du 2ème cycle des écoles de formation aux professions de santé devraient être intitulés « diplôme d'infirmier d'Etat, ou de sage-femme d'Etat, de technicien de laboratoire pharmacie ou de technicien d'assainissement ».

      • Les articles 1er et 23 du décret 84-160 seront abrogés parce que la mention « diplômes de techniciens supérieurs de santé » (pour le 2ème cycle) apparaît dans le décret 99-086 (article 21 nouveau, décret 99-086) sans que.

      • Le programme d'enseignement à l'école secondaire de la santé (ESS) sera rendu plus cohérent.

      • Un programme cohérent et stable d'enseignement sera développé pour la formation aux professions de santé l'Ecole secondaire de la santé.

      • Un programme cohérent sera développé avec l'Organisation Ouest Africaine pour la Santé (OOAS)

      • Pour faciliter le rôle du secteur privé dans l'enseignement, des conditions favorables seront créées pour l'établissement et le fonctionnement d'écoles privées. (Dans les procédures d'installation et d'exploitation des écoles privées de formation aux professions de santé, le problème central, entre autres écarts défavorables, est la pratique du « guichet unique ». En effet, leurs autorisations de création (agrément) et d'ouverture (les licences d'exploitation) sont délivrées par le seul Ministre de l'Education comme ministre de tutelle de l'enseignement secondaire (articles 3, décret 94-276) ; ceci créé un réel problème en ce qui concerne le Ministre de tutelle pour les écoles privées de formation aux professions de santé : Est-ce celui de l'ordre d'enseignement ou le Ministre de la Santé (article 15, loi 94-032). Cette pratique du « guichet unique » encourage la création anarchique de ces écoles.

      • Dans le cadre de la réduction de la mortalité maternelle et infantile liée aux complications obstétricales, la formation adaptée à l'emploi donnera aux médecins généralistes exerçant dans les CSREF, une compétence en chirurgie. Le suivi de ce personnel sera assuré par les médecins spécialistes opérant au niveau des hôpitaux de 2ème et de 3ème référence en collaboration avec la FMPOS

      • La privatisation mal contrôlée minimise la valeur ajoutée attendue :

      • Dans le cas particulier des écoles de formation professionnelles de la santé, en l'absence de textes d'application spécifiques au secteur de la santé, Un décret sera adopté, spécifiquement la création des écoles privées. (Le décret n° 94-276, utilisé par défaut, n'est pas convenable pour les écoles de santé.)

      Extrant 2:

      Les élèves profitent de formation adéquate au cours des stages

      • Des moniteurs supplémentaires seront formés : on en compte 1 pour 50 apprenants à encadrer dans la spécialité « infirmier ».

      • Le réseau de lieux de stages sera renforcé à travers une procédure d'accréditation et supervision. Le réseau doit aussi être étendu parce que le grand nombre de stagiaires est un facteur limitant de la qualité de la formation pratique dans les services de santé pendant les stages. En effet, les communes du district de Bamako compte 1599 élèves dont 32% dans les écoles publiques et 68% dans les écoles privées.

      Extrant 3:

      Les programmes des filières des écoles de formation ont été adaptées à la politique de santé.

      Tout d'abord, le profil des différentes catégories de personnel de santé doit être vérifié et mis au point, ainsi que des cadres organiques des différentes structures de soins de santé. La révision des curricula de formation existants, qui a déjà commencée, sera accompagnée d'une mise au point/adaptation des méthodes d'enseignement.

      La mise en application des curricula révisés peut engendrer la nécessité d'une mise au point de la formation des enseignants. Il faudra également mettre en place un mécanisme pour l'évaluation de l'impact des révisions sur la compétence des agents de santé.

      Extrant 4:

      Les formations continues sont pertinentes et mieux coordonnées ; l'impact des formations/recyclages est systématiquement évalué et les modules sont révisés selon les besoins.

      La stratégie nationale de formation continue sera révisée. Sa mise en œuvre passera par: (1) le recensement des besoins en formation continue, (2) le recensement et accréditation d'enseignants du public ainsi que du privé pour la formation continue, (3) la planification des formations sur 5 ans, (4) la coordination et évaluation des formations, (5) le développement de nouveaux modules en fonction des besoins.

      Extrant 5:

      Le personnel est disponible en qualité et quantité suffisante dans les structures de santé (CSCOM, CSREF, hôpitaux régionaux).

      Il s'agit de la planification des besoins en personnel de santé à moyen terme et en nouveau personnel à former et recruter par catégorie, en utilisant la banque de données.

      Avant de faire le redéploiement du personnel, il faudra redéfinir les critères d'affectation et de mutation de personnel. Le plan de redéploiement tiendra compte des aspects sociaux à gérer. L'élaboration et la mise en œuvre du plan devront être accompagnées d'un calendrier et mécanisme de suivi.

      Tableau : évolution des besoins en infirmiers et médecins de 2005 à 2009

      Catégories d'agents / salaires

      2005

      2006

      2007

      2008

      2009

      infirmiers additionnels recrutés (cumulatif)

      200

      400

      600

      800

      1050

      médecins additionnels recrutés (cumulatif)

      60

      110

      140

      184

      224

      Salaires additionnels pour les collectivités décentralisées (x000 F CFA)

      240 000

      480 000

      720 000

      960 000

      1 260 000

      Salaires médecins additionnels pour les collectivités décentralisées (000 F CFA)

      72 000

      132 000

      168 000

      220 800

      268 800

      Au niveau des centre fixes:

      Dans les Zones 1 et 2, les nouveaux CSCOM seront dotés d'infirmiers recrutés par les collectivités décentralisées et ceux actuellement financés par les ASACO.

      Pour la stratégie avancée et mobile :

      Afin d'assurer une visite mensuelle à tous les points de stratégie avancée et la supervision de la stratégie communautaire, des recrutements additionnels auront lieu.

      En Zone 2 et dans les régions de Ségou et de Koulikoro de la zone 1 seront recrutés un infirmier et une infirmière obstétricienne ainsi qu'un chauffeur supplémentaires par cercle.

      Dans la Zone 1 seront également recrutés 368 infirmiers supplémentaires pour les CSCOM sur la base d'1 infirmier supplémentaire par CSCOM afin d'assurer la stratégie avancée intensive, la continuité des activités dans les CSCOM et la supervision des agents communautaires relais.

      Le recrutement de médecins sera également effectué pour les soins chirurgicaux dans les centres de référence.

      L'ensemble représente environ 184 médecins dont 60 à compétence chirurgicale pour les CSREF, 52 à tendance de santé publique pour le renforcement des équipes de cercle et le reste pour les CSCOM. (Dans 20% des CSCOM de la zone 1, des médecins seront recrutés.)

      Extrant 6:

      La gestion des ressources humaines a fait l'objet d'un paquet de réformes, basé sur une politique de gestion et de développement des ressources humaines et un plan pluriannuel de mise en œuvre, ceci en tenant compte de la réforme de l'administration civile.

      Une décision politique doit être prise pour créer une structure chargée de la gestion et développement de Ressources Humaines, avec des démembrements régionaux.

      En attendant une structure doit être mandatée de façon claire pour assurer de manière efficiente la gestion des ressources humaines.

      Le sous système d'information sur les RH sera finalisé: une banque de données sur les RH pour le suivi de chaque agent de santé en temps réel, pour la gestion des affectations et mutations, pour la planification des plans de carrière et des recrutements, ainsi que la projection des besoins futures en RH.

      Le décret 02-314 PRM du 4 juin 2002 dans le cadre de la gestion des fonds PPTE sera appliqué (même décret aussi pour décider de l'utilisation de ces fonds pour motiver le personnel et pour améliorer les conditions de travail du personnel).

      Le personnel des services de santé sera formé en gestion de RH.

      Un système de motivation du personnel à travailler dans les zones défavorisées sera Instauré (logements d'astreinte, paquet de motivation), ainsi qu'un système pour inciter et honorer la performance des services et des agents (révision des textes).

      Au niveau des centres fixes l'objectif est d'aboutir à ce que les infirmiers de CSCOM de ces zones soient rémunérés à travers la combinaison de trois mécanismes :

      • un salaire de base financé par la collectivité décentralisée, et subventionné par l'Etat

      • une prime de zone financée par la collectivité décentralisée

      • une prime de résultats financée par l'ASACO

      La prime de zone sera versée à tous les personnels exerçant dans les Zones 1 et 2 sur une base modulée en fonction de la difficulté des conditions de vie. Pour les objectifs de ce cadrage, le niveau moyen de la prime de zone a été estimé à environ 50% du salaire de base en zone 2 et 30% en zone 1.

      Pour la stratégie avancée et mobile un système de primes de résultats (suite au monitorage) sera également mises en place.

      La stratégie à base communautaire sera renforcée à travers la mise en place de mécanismes de motivation intégrée des relais communautaires. La motivation du relais sera assurée par :

      • Une bicyclette ou un âne ou un chameau selon les réalités de chaque zone

      • Un recyclage annuel

      • Une supervision mensuelle de la part de l'infirmier du CSCOM

      A titre d'expérimentation, une prime financée sur la vente de fer, vit A, chloroquine et paracétamol sera octroyée aux relais communautaires dans 5 villages de la zone 1 et de la zone 2.

      Extrant 7:

      Le Ministère de la Santé se dote d'un ensemble d'assistance technique de courte et de longue durée, sur la base d'un plan d'assistance technique (AT) pluriannuel glissant.

      Le MS élaborera et adoptera une politique d'AT. Cette politique sera accompagnée d'un plan de formation d'homologues maliens pour la relève (NATCAP).

      En ce qui concerne la planification et gestion de l'AT, il faudra étudier dans quelle mesure le « pooling » est une perspective réelle. En tous cas, le cadre organisationnel pour le recensement des besoins en AT, le recrutement d'AT, la coordination et le suivi de l'AT sera revu dans le but d'une AT plus efficace et efficiente.

      Un plan pluriannuel glissant sera élaboré pour toute AT de longue et de courte durée, par niveau et par domaine, accompagné d'un calendrier.

      Extrant 8 :

      Le personnel spécialisé est disponible en quantité pour l'ensemble des établissements hospitaliers et des établissements de recherche

      Il s'agira également de la planification des besoins de formation de spécialistes paramédicaux, médicaux et des cadres non médicaux à moyen terme.

      Ces différentes formations de spécialistes se feront à l'intérieur et aussi à l'extérieur du pays.

      Pour la formation des paramédicaux, elle se fera surtout au centre de formation des techniciens supérieur de santé.

      La spécialisation à la Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odontostomatologie, concerne la spécialisation en chirurgie, pédiatrie, ophtalmologie et cardiologie. Au besoin de nouvelles filières de certificats d'études spécialisées (CES) seront créées. Les postulants à ces différentes spécialisations (hommes et femmes) bénéficieront de complément de bourse pour les frais pédagogiques et indemnités de formation.

      La spécialisation à l'extérieur se réalisera à partir d'octroi de bourses d'études par l'Etat et les partenaires techniques et financiers. L'attribution des bourses d'études se fera par la commission d'attribution de bourses. Seules les spécialités retenues dans le PRODESS II seront prises en compte. A cet effet un plan de formation continue est élaboré pour la période du programme et figure dans le document du présent programme. De ce plan de formation continue, un plan d'affectation de retour de formation sera élaboré et mis en œuvre. Un mécanisme de suivi de l'utilisation des agents formés sera réalisé.

      Tableau : Evolution des besoins de formation en spécialistes  de 2005 à 2009

      Catégories

      CSCOM

      CSREF

      EPH

      Structures

      centrales

      TOTAL

      TS spéc. en santé publique

      31

      3

      34

      TS spéc. en ophtalmologie

      31

      12

      43

      TS en anesthésie

      56

      29

      85

      TS spéc. en radiologie

      46

      12

      58

      TS spéc. en kinésithérapie

      57

      17

      74

      TS spéc.en odontostomato.

      45

      4

      49

      TS spéc. en santé mentale

      40

      40

      TS spéc.en Biologie

      TS spéc. en ORL

      58

      58

      Technicien sanitaire

      64

      15

      79

      Ingénieur sanitaire

      8

      8

      Médecins environnementaux

      5

      5

      Médecins Hygiénistes

      13

      13

      Médecins de santé publique

      0

      52

      10

      6

      68

      Médecins chirurgiens

      50

      50

      Médecins ophtalmo

      3

      3

      6

      neurochirurgiens

      3

      3

      Gynécologie obstétrique

      9

      9

      Néphrologues

      6

      6

      Cardiologues

      3

      3

      Chirurgie cardiaque

      2

      2

      Chirurgiens thoraciques

      3

      3

      Médecins anesthésistes

      9

      9

      Radiologues

      10

      10

      Pharmaciens ou médecins biologistes

      10

      1

      11

      Médecins urgentistes

      10

      10

      Chirurgiens dentistes

      4

      4

      anatomopathologistes

      4

      4

      pneumo pathologiste

      4

      4

      Paradontologue

      2

      2

      Odontologiste

      2

      2

      Odontologiste chirurgien

      2

      2

      Traumatologue

      10

      10

      Gastro entérologue

      3

      3

      Endocrinologue

      2

      2

      Dermatologue

      4

      6

      10

      Diabétologue

      2

      2

      Chirurgie infantile

      2

      2

      Hématologue

      3

      3

      Infectiologie

      2

      2

      Scannériste

      1

      1

      Pharmacien analyste

      2

      2

      Neurologue

      2

      2

      Psychiatre

      3

      3

      Immunologie

      2

      2

      Pharmacie hospitalière

      10

      1

      11

      Pharmacie clinique

      1

      1

      Economie du médicament

      1

      1

      Inspecteur en pharmacie

      5

      5

      Médecine légale

      1

      1

      Pharmacologie clinique

      1

      1

      Pharmacien galénique

      1

      1

      Pharmacie phytochimie

      1

      1

      Médecin psychiatre

      1

      1

      Ingénieur forestier en systématique

      1

      1

      Ingénieur biomédical

      10

      10

      Techniciens de maintenance

      20

      20

      Secrétaires de direction

      116

      27

      72

      215

      Planificateur-Economiste

      10

      10

      Nutritionniste - diététicien

      10

      10

      Maîtrise soins infirmiers obstétricaux et médicaux

      10

      128

      138

      Spécialiste en communication

      2

      2

      Anthropologue

      1

      1

      Ingénierie financière et contrôle de gestion

      5

      5

      Ingénieur électroniciens

      1

      1

      Documentaliste

      5

      Ingénieur informaticien

      5

      5

      Informaticien programmeur

      5

      5

      Tableau : Plan de formation continue pour la période du plan

      Catégories

      2005

      2006

      2007

      2008

      2009

      TOTAL

      TS spéc. en santé publique

      7

      7

      7

      7

      6

      34

      TS spéc. en ophtalmologie

      7

      7

      7

      7

      7

      35

      TS en anesthésie

      10

      18

      19

      19

      19

      85

      TS spéc. en radiologique

      11

      11

      12

      12

      12

      58

      TS spéc. en kinésithérapie

      10

      16

      16

      16

      16

      74

      TS spéc. en odontostomatologie

      10

      10

      10

      10

      9

      49

      TS spéc. En santé mentale

      5

      8

      9

      9

      9

      40

      TS spéc. En ORL

      11

      11

      12

      12

      12

      58

      Médecins santé publique

      7

      15

      15

      15

      16

      68

      Médecins chirurgiens

      10

      10

      10

      10

      10

      50

      Médecins ophtalmologues

      2

      2

      1

      1

      3

      9

      Médecins Hygiénistes

      1

      2

      2

      2

      2

      9

      Médecins environnementaux

      1

      1

      1

      1

      1

      5

      Ingénieurs Sanitaires

      3

      3

      2

      8

      Neurochirurgiens

      1

      2

      3

      Gynécologie obstétrique

      1

      2

      2

      2

      2

      9

      Néphrologues

      2

      2

      2

      6

      Cardiologues

      2

      1

      3

      Chirurgiens thoraciques

      1

      1

      1

      3

      Médecins anesthésistes

      2

      2

      2

      3

      9

      Radiologues

      3

      3

      2

      2

      10

      pharmaciens biologistes

      3

      3

      2

      2

      10

      Médecins urgentistes

      3

      3

      2

      2

      10

      Chirurgiens dentistes

      2

      2

      4

      anatomopathologistes

      2

      2

      4

      pneumo pathologiste

      2

      2

      4

      Paradontologue

      1

      1

      2

      Odontologiste

      1

      1

      2

      Odontologiste chirurgien

      1

      1

      2

      Traumatologue

      3

      3

      2

      2

      10

      Gastro entérologue

      1

      1

      1

      3

      Endocrinologue

      1

      1

      2

      Dermatologue

      3

      3

      2

      2

      10

      Diabétologue

      1

      1

      2

      Chirurgie infantile

      1

      1

      2

      Hématologue

      1

      1

      1

      3

      Infectiologie

      1

      1

      2

      Scannériste

      1

      1

      Pharmacien analyste

      1

      1

      2

      Thérapeutique

      Neurologue

      1

      1

      2

      Psychiatre

      2

      1

      1

      4

      immunologie

      1

      1

      2

      Médecine légale

      1

      1

      Pharmacie hospitalière

      2

      3

      3

      3

      11

      Pharmacie clinique

      1

      1

      Economie du médicament

      1

      1

      Inspecteur en pharmacie

      2

      2

      1

      5

      Pharmacologie clinique

      1

      1

      Pharmacie en galénique

      1

      1

      Pharmacie en phytochimie

      1

      1

      AUTRES SPECIALITES NON MEDICALES

      Ingénieur biomédical

      2

      3

      3

      2

      10

      Techniciens de maintenance

      5

      5

      5

      5

      20

      Ingénieur en systématique

      1

      1

      Planificateurs-Economiste sté - GRH - Administrateur

      2

      2

      2

      2

      2

      10

      Nutritionniste - diététicien

      2

      2

      2

      2

      2

      10

      Maîtrise en soins infirmiers et médicaux

      10

      50

      30

      20

      28

      138

      Spécialiste en communication

      1

      1

      2

      Anthropologue

      1

      1

      Ingénierie financière et contrôle de gestion

      1

      1

      1

      2

      5

      Ingénieur électroniciens

      1

      1

      Documentaliste

      1

      1

      Ingénieur informaticien

      1

      1

      2

      1

      5

      Informaticien programmeur

      1

      1

      2

      1

      5

      Ingénieur optémétriste

      1

      1

        1. VOLET 3 : Disponibilité des médicaments essentiels, des vaccins et des consommables médicaux

      Ce programme vise à assurer la disponibilité des médicaments, vaccins et consommables de qualité de façon continue et au prix le plus bas sur l'ensemble du territoire.

      Aux termes de la 2ème phase quinquennale du plan décennal de développement sanitaire et social, un des effets attendus est de permettre aux populations du Mali d'avoir accès, géographiquement, financièrement et de façon continue aux médicaments essentiels de qualité y compris les vaccins et les consommables.

      Pour cette fin, le credo sera de réaliser « zéro rupture » de stocks dans 80 % des établissements de santé publics opérationnels. Ainsi, il y a lieu de noter que la bonne image de marque du système de soins de santé dépend, en partie, de la disponibilité ou non du médicament qui est un enjeu.

      L'organe central aux fins de la disponibilité sans discontinuer en médicaments est la Pharmacie populaire du Mali (PPM) dont la mission principale est l'approvisionnement, le stockage et la distribution des médicaments essentiels sur l'ensemble du territoire.

      Elle exerce, en outre une activité industrielle et commerciale portant sur d'autres médicaments et consommables médicaux.

      En plus de la PPM, on peut noter comme autres intervenants les équipes cadres de la DPM, , de l'UMPP, de l'INRSP (DMT), de la DNS, des DRS, des Districts sanitaires (CSREF et CSCOM), des établissements pharmaceutiques (officines, vente en gros), les consommateurs.

      Effet spécifique du volet:

      Les populations du Mali ont accès, de façon continue, à toute la gamme de médicaments essentiels de qualité et à un coût abordable, y compris les vaccins et les consommables, dans les établissements de santé qu'elles utilisent.

      Stratégies:

      • Le renforcement des capacités des structures de coordination et de contrôle du secteur pharmaceutique

      • La garantie de la qualité des médicaments et dispositifs médicaux 

      • L'amélioration de la logistique d'approvisionnement et de distribution des ME, vaccins et consommables médicaux

      • Le renforcement du DMT/INRSP à diversifier la recherche dans la mise au point des MTA et la production à large échelle des matières premières végétales.

      • La relance des activités de l'UMPP en orientant sa production vers les ME de base.

      • La formation du personnel

      • L'IEC

      • La subvention de consommables essentiels en termes de santé publique tels les moustiquaires imprégnées, les préservatifs pour les groupes vulnérables (prostituées, routiers, hommes en uniforme …), les sels de réhydratation orale, l'iode, les antituberculeux et les médicaments pédiatriques (formes pédiatriques sirops anti-paludiques et cotrimoxazole)

      • La sécurité transfusionnelle à tous les niveaux.

      Extrant 1:

      La disponibilité des médicaments essentiels, vaccins, consommables, les tests de laboratoire est assurée au niveau des CSCOM et CSREF dans toutes les zones, en particulier dans les zones pauvres et celles d'accès difficile.

      Il s'agit de la disponibilité des médicaments essentiels y compris les anti retroviraux, les réactifs, les vaccins et les consommables (y compris les stocks de moustiquaires au niveau village). Le fonctionnement de la chaîne du froid est assurée dans tous les établissements de santé publics (centres de santé communautaires, centres de santé de référence, établissements hospitaliers publics) et les établissements pharmaceutiques (officines, vente en gros, laboratoires privés).

      La disponibilité est garantie lorsque 80 % de ces établissements ont le médicament, les vaccins, les réactifs et consommables dont on a besoin, sans rupture de stocks et un prix accessible, pour soigner en temps voulu, les malades ou les personnes à haut risque.

      Pour ce faire, il s'agira de renforcer leurs capacités de planification, d'organisation, d'animation et de contrôle des circuits d'approvisionnements, de stockage, de distribution et de contrôle de qualité des produits dans les établissements pharmaceutiques et de santé.

      La bonne connaissance des procédures des marchés publics est une condition nécessaire pour raccourcir les délais des commandes de produits pharmaceutiques et assimilés. Ceci est d'autant plus nécessaire qu'il s'agit de monter des marchés à commandes qui permettent de disposer sans discontinuer des biens dont on a besoin dans les délais voulus.

      Pour faciliter la planification et la coordination des commandes, une liste des analyses de biologie médicale réalisables par niveau de prestation sera établie et des compétences seront mises en place aux fins de l'acquisition des réactifs d'analyses nécessaires.

      Pour améliorer la coordination et le contrôle du secteur pharmaceutique, les circuits d'approvisionnement doivent être connus et les procédures établies pour procéder aux contrôles nécessaires notamment l'autorisation de mise sur le marché, les autorisations pour exploiter les établissements d'importation et de vente en gros et les officines.

      Les organes désignés pour ce contrôle sont la Direction de la pharmacie et du médicament (DPM), l'Inspection de la santé (IS), le Laboratoire national de la santé (LNS) et l'Ordre national des pharmaciens du Mali (CNOP).

      Les interventions préliminaires de la DPM et de l'Ordre des Pharmaciens sont les préalables de l'installation des établissements pharmaceutiques ; l'Inspection et le Laboratoire national agissent quand les établissements pharmaceutiques sont opérationnels. A cette phase aussi, l'Ordre est un acteur du contrôle ; la loi et la réglementation lui donnent des prérogatives pour ce faire.

      Les capacités de stockage en vaccins et consommables du niveau central seront renforcées avec une déconcentration à Mopti pour les régions du Nord (Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal). Il sera envisagé une standardisation des équipements de la chaîne de froid et des équipements de laboratoire pour faciliter la maintenance. Le système de distribution sera renforcé par l'achat de camions de ravitaillement. De nouveaux locaux seront construits pour la DPM et l'Inspection de la Santé.

      Extrant 2:

      Les médicaments essentiels sont financièrement accessibles sur l'ensemble du territoire national, en particulier dans les zones pauvres et dans les zones d'accès difficile et l'usage des médicaments est amélioré.

      Il s'agit par exemple de la disponibilité en kits d'urgence, vaccins, vit A, SRO et de médicaments essentiels, comme la tétracycline ophtalmique.

      Pour assurer une meilleure accessibilité financière, il faudra faire baisser le prix moyen par ordonnance à travers une prescription plus rationnelle et renforcer le principe de substitution des médicaments essentiels en DCI aux spécialités conformément au décret n° 95-448/P-RM.

      Pour assurer le bon usage des MEG, il faudra veiller lors des supervisions à ce que les prescriptions soient faites selon les protocoles du guide thérapeutique.

      Les structures seront dotées en ressources nécessaires pour organiser des sessions de formation complémentaire en prescription et dispensation pour le personnel, et en gestion des médicaments pour l'ensemble des acteurs y compris les membres des organes de gestion. Les ressources seront aussi affectées aux différents niveaux pour conduire les activités d'IEC en vue d'un usage rationnel des médicaments. Les supervisons spécifiques et contrôles seront réalisés.

      Extrant 3:

      La performance de la PPM, de l'UMPP et de la DMT a amélioré.

      Une 4ème phase de 3 ans de contrat plan entre l'Etat et la PPM est en cours de mise en œuvre.

      Il s'agira pour le MS d'apporter la contribution nécessaire pour compléter l'action des acteurs comme la PPM et l'UMPP dont les différents statuts leur donnent théoriquement, une marge de négociation importante dans le développement de leurs activités. Les animateurs de ces organes pourraient être des contractuels du gouvernement pour une période donnée, par exemple la durée du contrat plan, pendant laquelle ils devront prendre les initiatives nécessaires à la production du résultat attendu qu'est l'accessibilité sans discontinuer du médicament, des vaccins, des réactifs et des consommables aux utilisateurs potentiels des établissements de santé et des établissements pharmaceutiques.

      Le contrat plan entre l'Etat et la PPM devrait être adopté sous la forme d'un décret. Dans cette approche, il devient un référentiel de l'activité financière du Ministère de la santé. En conséquence, il aura la force juridique vis-à-vis des partenaires des ministères directement concernés dans sa mise en œuvre notamment ceux de la santé et des finances.

      La tenue, en temps voulu, des sessions des organes de gestion et d'administration de la PPM et de l'UMPP seront une opportunité pour s'assurer de leur fonctionnement adéquat ; il s'agit, notamment du conseil d'administration, du conseil de gestion, du comité de suivi du contrat plan, avec des lettres de missions qui déterminent annuellement les termes de référence des équipes cadres et sur la base de laquelle elles sont appréciées.

      Pour améliorer son système de distribution, la PPM construira un magasin régional à Tombouctou et se dotera de moyens de transport supplémentaires. Les compétences en gestion du personnel seront renforcées. Dans le quatrième contrat plan Etat/PPM, il sera envisagé les modes de passation de marché autorisés par le code des marchés publics adaptés à sa mission, en particulier pour l'achat de produits spécifiques. Elle bénéficiera d'un appui supplémentaire en fonds pour faire face aux achats relatifs aux besoins nationaux. Son système d'information sera amélioré pour une meilleure maîtrise de la gestion des stocks.

      Les activités de l'UMPP seront relancées en orientant sa production vers les ME de base. Pour améliorer la contribution de l'UMPP à la couverture des besoins nationaux en médicaments essentiels de base, une assistance technique de courte durée sera affectée à la structure. Pour améliorer la situation du patrimoine et favoriser la participation d'un partenaire stratégique une prolongation de la période transitoire et le renouvellement de certaines chaînes de production seront envisagés. Un appui en fonds de roulement serait fait pour la relance des activités de production.

      Les activités de production du DMT seront renforcées pour lui permettre de produire en quantité suffisante les médicaments traditionnels améliorés (MTA).

      Extrant 4:

      La qualité de tous les médicaments importés et produits au Mali est assurée.

      Pour assurer le contrôle et à travers le contrôle de qualité des médicaments produits et importés et des dispositifs médicaux, le LNS sera équipé en matériels techniques nécessaires au contrôle de qualité des médicaments biologiques et des dispositifs médicaux. Le personnel sera formé pour l'utilisation de tout l'équipement technique disponible. La chambre froide sera remise en état de marche. Le LNS disposera de véhicules pour les missions relatives au contrôle de qualité des médicaments. Son budget de fonctionnement sera amélioré pour lui permettre de disposer de la documentation technique. L'informatisation du service sera réalisée.

      De même le directeur national de la santé, celui de la Pharmacie du Médicament, l'Inspecteur en chef de la santé et les Ordres professionnels de la santé devraient prendre des initiatives aux fins du contrôle avant, pendant et après l'installation des établissements de santé et des établissements pharmaceutiques.

      Il en est de même des niveaux déconcentrés de la région et du district sanitaire ; à chaque niveau selon ses compétences et dans la mesure de ses compétences.

        1. VOLET 4 : Amélioration de la qualité des services de santé, augmentation de la demande et lutte contre la maladie

      L'amélioration de la qualité des services de santé au niveau du district sanitaire vise à créer les conditions et aptitudes nécessaires pour assurer une production efficace et efficiente de santé aux populations notamment les plus défavorisées.

      La lutte contre la maladie nécessitera les interventions communes ci-après : l'application des normes, procédures et directives techniques ; l'élaboration et la diffusion de certains modules de formation du personnel ; l'application des outils de supervision intégrée et des N/P des soins de qualité ; le renforcement de la prise en charge des cas référés ou évacués; le renforcement de la planification et de la programmation intégrée conformément au guide révisé; l'utilisation adéquate d'un système d'information sanitaire performant par niveau impliquant les différents secteurs et la société civile; la promotion de la recherche action sur les maladies ; la recherche action sur les mécanismes appropriés de gestion entre autres des programmes de santé; l'application et le suivi/évaluation de la surveillance épidémiologique intégrée de la maladie et la riposte (SIMR).

      Les stratégies utiliseront les interventions prioritaires : selon les zones elles porteront sur l'application des normes et procédures de la nutrition ; la dissémination du plan quinquennal de lutte contre les troubles dus à la carence en iode ( TDCI) ; le renforcement  de l'intégration des activités de nutrition dans le PMA, à tous les niveaux de la pyramide sanitaire, (formation, suivi, supervision) ; l'élaboration et la diffusion de supports adaptés ; l'intensification de la recherche-action et de la surveillance sentinelle; la promotion des interventions en matière d'hygiène, de santé scolaire, mentale et en milieu carcéral ; l'intensification de la Communication pour le changement de comportement (CCC); et la promotion de la médecine du travail dans le cadre d'actions multisectorielles.

      Dans le cadre de la recherche opérationnelle en santé, en vue d'améliorer la qualité des prestations, l'utilisation et la performance des services, les compétences des équipes des districts sanitaires seront renforcées à travers la réalisation de sessions de formation/recyclage du personnel, la mise à disposition à la demande des moyens adéquats aux responsables des établissements. Les résultats des travaux d'études et de recherche seront rendus disponibles à tous les niveaux pour leur utilisation adéquate selon les besoins du terrain.

      Effet spécifique:

      Les populations bénéficient des services de qualité dans les établissements de santé des districts sanitaires, ainsi que des programmes spécifiques de lutte contre les maladies prioritaires.

      Stratégies :

      1. Le renforcement de la mobilisation sociale et l'IEC

      2. Le subventionnement des médicaments essentiels, moustiquaires imprégnées, condoms

      3. La supervision de la qualité des activités par les infirmiers au niveau des ménages

      4. L'intensification de la recherche active des enfants incomplètement vaccinés afin d'inciter les ménages à assurer la continuité des activités préventives ;

      5. Le développement de la recherche au niveau opérationnel

      6. l'implication et la participation de tous les secteurs qui contribuent à l'amélioration des indicateurs de santé notamment l'éducation, le développement rural, la promotion de la femme et l'enfant, l'hydraulique, les finances, le développement social et la société civile.

      7. La Promotion des contrats de performance avec les ASACO et les collectivités décentralisées

      8. Les Contractualisations avec les ONG et associations, les privées et les communes pour la mise en œuvre de certaines activités du PMA et le renforcement du monitorage, de la supervision, du suivi évaluation et de la recherche opérationnelle.

      9. La Promotion du système de micro planification et monitoring local et la consolidation du monitorage au niveau cercle

      10. Le Renforcement du dépistage et de la recherche active pour assurer la continuité des soins

      11. La sécurité transfusionnelle à tous les niveaux

      12. Le renforcement de la prise en charge psychosociale, médicale et nutritionnelle des personnes vivant avec le VIH

      13. Le renforcement de la mobilisation sociale pour augmenter l'utilisation des services de soins

      Extrant 1:

      L'approche Surveillance Intégrée de la Maladie et la Riposte (SIMR) permet de réduire l'incidence et la létalité dues aux maladies à potentiel épidémique.

      Dans le cadre de l'application du guide technique national pour la mise en oeuvre de la SIMR, la poursuite de la formation du personnel des établissements de santé publics, parapublics, confessionnels et privés à but lucratif sera assurée; des supports et équipements appropriés seront fournis aux équipes qui seront suivies et évaluées périodiquement.

      Les dispositions envisagées dans le cadre de la SIMR intégrant le renforcement des capacités des acteurs clés visent à réduire sensiblement les létalités spécifiques dues à la méningite cérébro-spinale, au choléra, aux shigelloses ou diarrhées sanglantes, à la rougeole, voire à la fièvre jaune. Les normes nationales admises en la matière serviront de référence lors des activités de supervision, de monitorage et d'évaluation qui seront menées à différents niveaux.

      A l'aide de plans de prévention et de riposte qui seront élaborés ou révisés par niveau sous la coordination d'un comité intersectoriel permanent de gestion des épidémies (CIPGE), des mécanismes de détection, de notification et d'intervention rapide seront développés, pour faire face à toute situation d'urgence. A cet effet, un accent particulier sera accordé au renforcement des capacités et la participation des ménages, des élus, de la société civile. La culture de la documentation des résultats appréciables consécutivement à la mise en œuvre de stratégies basées sur les approches régionales ou locales sera développée et suivie. Des contrats de performance devront également être signés entre les collectivités et d'autres acteurs clés dont le personnel de santé.

      L'intensification de la recherche active des enfants incomplètement vaccinés afin d'inciter les ménages à assurer la continuité des activités préventives sera organisée notamment dans les zones 2 et 1 faiblement couvertes.

      Le renforcement de la surveillance sentinelle sera organisé grâce à la formation du personnel en surveillance épidémiologique, la mise à disposition des réactifs ; l'équipement des sites sentinelles; la supervision et les enquêtes appropriées.

      Extrant 2:

      Les malades sont pris en charge dans les établissements de santé, en stratégie avancée, mobile et au niveau ménage selon les normes et protocoles de la pathologie concernée.

      Dans le domaine de la survie de l'enfant de 0 à 5ans, les interventions porteront prioritairement sur la réduction de la morbidité et de la mortalité liées aux maladies cibles du PEV, à la malnutrition protéino-énergetique (MPE), au paludisme, aux IRA et aux maladies diarrhéiques. Les ménages seront suivis et encadrés adéquatement en matière de pratiques familiales essentielles par les relais communautaires. A cet effet, les enfants seront dans des conditions adéquates de nutrition et d'alimentation à travers entre autres l'allaitement exclusif jusqu'à 6 mois, l'alimentation de complément, les micronutriments, l'utilisation de moustiquaires imprégnées d'insecticide (MII), le recours précoce aux soins de santé dont les vaccinations cibles.

      La qualité des services exige aussi le dépistage et le traitement adéquat selon les normes des cas d'infections sexuellement transmissibles (IST), d'infections opportunistes, de tuberculose, de lèpre, d'infections respiratoires aiguës (IRA) notamment chez les enfants de moins de 5 ans à travers l'application de l'approche syndromique, la stratégie DOT, la PCIME, la prise en charge notamment des enfants atteints de paludisme simple et grave, et de certaines maladies chroniques (drépanocytose, diabète, hypertension artérielle...) selon les normes et procédures préétablies.

      D'autres affections aiguës et chroniques gravissimes tels les complications dues à l'excision, les cancers de sein, de l'utérus et de la prostate seront mieux dépistées et référés selon des protocoles standardisés pour le niveau district sanitaire à l'effet d'une prise en charge efficace à temps.

      L'insuffisance de prise en compte des activités de nutrition, d'hygiène et de salubrité publique dans le PMA sera résolue à travers la formation/recyclage du personnel sanitaire et d'autres agents d'appui au secteur de la santé; le plaidoyer auprès des décideurs, des leaders religieux et communautaires en faveur de ces domaines. Les canaux de communication notamment de proximité seront utilisés pour le changement de comportement des ménages en matière d'alimentation, de nutrition, d'hygiène et de salubrité. Au cours du quinquennat, une enquête de prévalence des anémies sera réalisée et des unités de production de farine infantile enrichie en micro nutriments (fer, VIT A) seront crées.

      La rougeole sera contrôlée grâce à la vaccination correcte des enfants de 0 à 11 mois en centres fixes (publics et privés), en stratégie avancée et/ou mobile, en campagne de vaccination de masse chaque fois que de besoin et au développement de stratégies spécifiques pour les zones d'accès difficile. L'évaluation de la couverture vaccinale, la surveillance épidémiologique intégrée continue, la recherche active des cas de rougeole et la prise en charge rapide de ces cas seront poursuivies.

      Dans le cadre de la lutte contre la surdité, au cours du quinquennat, les efforts seront orientés sur le renforcement de la formation du personnel spécialisé dans les écoles de santé. Dans le même sens, les établissements de santé seront équipés et supervisés en conséquence.

      Des efforts particuliers devront aussi être déployés en direction des écoles de sourds-muets, des enseignants et encadreurs d'enfants atteints en étroite collaboration avec les départements et associations concernés.

      Les maladies à éradiquer concernent actuellement le ver de Guinée et la poliomyélite (PFA).

      En matière de lutte contre le ver de Guinée, en plus des activités de CCC, les ménages bénéficieront de tamis filtre. L'isolement des cas sera poursuivi, de même que la promotion de l'utilisation de l'eau potable dans les aires de santé. Le traitement à l'Abate de certains points d'eau et la surveillance épidémiologique renforcée seront poursuivis.

      En ce qui concerne la poliomyélite (PFA), des campagnes nationales synchronisées de vaccination seront organisées chaque fois que de besoin. La vaccination des enfants de 0 à 11 mois en centres fixes (publics, parapublics, communautaires, confessionnels et privés à but lucratif suivant des contrats), en stratégies avancées et en équipes mobiles simplifiées sera poursuivie selon les zones; la recherche active des enfants non ou incomplètement vaccinés à partir des registres de consultation et autres supports de collecte ; l'investigation et la surveillance des cas identifiés de paralysies flasques aiguës (PFA) et l'évaluation de la couverture vaccinale en fin de programme seront exécutées.

      Les maladies à éliminer concernent le tétanos néonatal, la lèpre, le trachome et autres maladies cécitantes. Pour atteindre les objectifs visés, des séances de vaccination seront organisées en centres fixes, stratégies avancée et mobile. Dans les zones hyper endémiques résiduelles, des campagnes d'élimination contre la lèpre ( SAPEL) avec l'utilisation de la poly chimiothérapie (PCT) seront réalisées avec le concours des collectivités territoriales. Les malades atteints de trachome seront traités à l'azithromycine sous directive communautaire.

      L'atteinte des objectifs d'élimination nécessitera aussi, le renforcement de la formation, le suivi et la supervision du personnel, l'approvisionnement régulier en médicaments spécifiques, et le développement de stratégies appropriées dans les zones de forte prévalence d'accès difficile.

      Concernant le tétanos maternel et néonatal, l'élimination se fera par le renforcement de la mobilisation sociale, la vaccination avec 2 doses des femmes en âge de procréer en centres fixes (publics et privés), en stratégies avancées, en équipes mobiles polyvalentes et en développant des stratégies spécifiques pour les zones d'accès difficile ainsi que par l'évaluation continue de la couverture vaccinale.

      Concernant le trachome, la lutte visera à diminuer : la prévalence des cécités curables et l'incidence des cécités évitables dans le cadre de l'élimination du trachome par  la limitation de la propagation de la maladie ; le traitement des séquelles ; la formation du personnel en soins oculaires de base ; la formation des médecins et infirmiers spécialisés en chirurgie du trichiasis, la création et l'équipement des unités de soins oculaires dans les CSREF ; l'application de la stratégie CHANCE (Chirurgie, Antibiothérapie, Nettoyage du visage et Changement de l'Environnement) ; la dotation en médicaments spécifiques (azithromycine) ; le renforcement de la mobilisation sociale et de la surveillance épidémiologique.

      Les maladies posant problèmes de santé publique, figurant dans le guide technique de la SIMR, sont les suivantes : le paludisme, la pneumonie chez les enfants de moins de 5 ans, les diarrhées chez les enfants de moins de 5ans, les IST/VIH/ SIDA, la tuberculose, les schistosomiases, l'onchocercose, la trypanosomiase, l'hépatite B, les filarioses lymphatiques,

      Les interventions nécessaires pour réduire de façon significative la morbidité et la mortalité liées à ces différentes maladies seront renforcées notamment elles seront axées sur la formation/recyclage du personnel de santé, de relais communautaires, de membres d'associations et d'ONG, des élus; le renforcement du système de référence/évacuation avec l'implication des tradipraticiens encadrés à cet effet ; le dépistage systématique du VIH notamment chez les femmes enceintes en vue de leur prise en charge gratuite à l'aide d'ARV, le dépistage et la prise en charge des cas de tuberculose, de schistosomiases chez les personnes suspectes ; l'organisation de campagnes de dépistage et de traitement de masse contre l'onchocercose sous directive communautaire dans les zones à risque, l'approvisionnement adéquat des établissements de santé en matériels et réactifs de laboratoire ; l'intensification des activités de CCC en vue de l'utilisation intensive des moustiquaires imprégnées par les ménages notamment les plus pauvres.

      La prévention de la transmission par voie sexuelle des IST/VIH/SIDA sera poursuivie à travers la distribution des préservatifs notamment aux groupes à haut risque et le renforcement de la communication pour le changement de comportement, avec la participation des radios de proximité, les médias traditionnels de communication, les leaders d'opinion et les pairs éducateurs. La prévention de la transmission par voie sanguine sera poursuivie également par le renforcement de la sécurité transfusionnelle et l'utilisation des instruments stérilisés. La prévention de la transmission mère-enfant (PTME) sera étendue à travers la prise en charge du couple mère-enfant avant et après accouchement, et leur famille dans le cadre de l'initiative malienne d'accès aux anti-rétroviraux (IMAARV), le traitement à la naissance des enfants nés de mères séropositives aux ARV et leur suivi 18 mois après, les soins et soutiens aux enfants de mères séropositives et aux veuves et orphelins du SIDA.

      Les interventions en matière de lutte contre les IST/VIH/SIDA porteront également sur : la formation du personnel sur l'approche syndromique ; la mise en place des équipements de laboratoire et la disponibilité des réactifs pour les tests rapides et de confirmation; l'approvisionnement en médicaments spécifiques pour les infections opportunistes; le renforcement et l'extension de la prise en charge psychosociale et médicale des personnes vivant avec le VIH (counseling et visite à domicile); le soutien aux PVVIH et aux groupes vulnérables; la trithérapie gratuite aux ARV des PVVIH dépistés; le dépistage systématique du VIH de tous les demandeurs au niveau des centres de santé de référence et des centres de dépistage volontaire; la transfusion de sang sécurisé aux receveurs.

      Le MS, à travers son plan sectoriel de lutte contre le VIH, développera davantage le partenariat et la contractualisation avec les prestataires privés pour assurer la plus large couverture de la prise en charge et du suivi biologique en matière de VIH. Ceci permettra de saisir toutes les opportunités afin d'accélérer la lutte contre le VIH.

      Le VIH/SIDA a occasionné la recrudescence de la tuberculose, ce qui amplifie l'ampleur de cette maladie sociale encore insuffisamment combattue. Les interventions conséquentes à mener viseront : le renforcement des capacités des laboratoires en équipements et réactifs pour l'établissement du diagnostic et le suivi du malade; la formation du personnel en DOTS (Observance Directe du Traitement) et la décentralisation de cette stratégie au niveau CSCOM; l'approvisionnement régulier des établissements de santé publics et communautaires en médicaments spécifiques; la prise en charge de l'ensemble des cas dépistés par la méthode DOTS ; le suivi et la supervision régulière du personnel par les niveaux districts ( CSREF) et national.

      La lutte contre le paludisme sera centrée sur la promotion des mesures préventives, le renforcement de la capacité du personnel et des relais communautaires. Aussi, les interventions prioritaires porteront sur  la promotion de la subvention et de l'utilisation des moustiquaires imprégnées d'insecticides (mii) notamment aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 5 ans ; la promotion du traitement préventif intermittent à la sulfadoxine pyriméthamine chez les femmes enceintes les 4ème et 8ème mois de la grossesse lors des CPN.

      La lutte antivectorielle sera organisée de façon intersectorielle avec l'implication effective des collectivités territoriales et portera sur l'assainissement, notamment l'évacuation des eaux usées; le traitement des gîtes larvaires.

      Le diagnostic précoce et le traitement adéquat à domicile des cas simples de paludisme seront effectués au niveau ménage avec l'appui des relais communautaires suivis et encadrés par les infirmiers; l'amélioration de la prise en charge correcte des cas simples et compliqués de paludisme chez les enfants atteints de fièvre dans l'ensemble des établissements de santé à travers l'application de directives techniques révisées, compte tenu du niveau actuel de résistance à la chloroquine. L'évaluation des activités de lutte contre le paludisme se fera à travers le suivi et la supervision intégrée. La recherche-action sur la chimiorésistance sera poursuivie pour vérifier l'efficacité des nouveaux schémas thérapeutiques nationaux en cours de finalisation.

      Les maladies posant des problèmes de santé publique à contrôler sont les maladies dont le niveau d'endémicité sera maintenu à un degré qui leur ôte le caractère de problème de santé publique. Les maladies concernées actuellement sont la cataracte, les schistosomiases, l'onchocercose et les filarioses lymphatiques.

      En matière de cataracte, la lutte visera à réduire de 70% le nombre de cécités imputables à la cataracte par l'intensification des mesures préventives; la généralisation des examens oculaires systématiques à tous les niveaux de la pyramide sanitaire, en particulier chez les personnes porteuses d'une maladie favorisant son développement et les personnes âgées à risque; l'amélioration de la prise en charge des cas (formation/recyclage du personnel spécialisé); l'organisation d'interventions chirurgicales des cas de cataracte dans les première, deuxième et troisième référence en centre fixe et en stratégie mobile avec des véhicules adaptés et équipés ; le renforcement des soins oculaires dans le PMA et l'organisation de consultations systématiques en milieu scolaire.

      Concernant la lutte contre les schistosomiases, il s'agira de réduire la morbidité due à ces affections grâce  au renforcement de la capacité de dépistage actif et passif et au traitement des cas avérés avec le praziquantel ; à l'intensification des activités d'IEC en direction des ménages exposés; à l'amélioration continue du système d'approvisionnement et de distribution du praziquantel ; à l'utilisation des médicaments anti-helminthiques et des bandelettes réactives à tous les niveaux dans le district sanitaire; à la mise en place d'un partenariat fécond avec les ONG, les associations et la communauté et d'un système adéquat de monitorage, de supervision et d'évaluation ; au traitement de masse au praziquantel des enfants en âge scolaire; au renforcement de la mobilisation sociale  et de la lutte anti-vectorielle.

      En ce qui concerne, l'onchocercose, il s'agit pour cette affection qui a connu un net recul dans le cadre du programme inter pays, de maintenir dans le cadre de la dévolution, la rupture de la chaîne de transmission du vecteur dans tous les villages endémiques grâce  au  dépistage passif, à la prise en charge des cas au niveau des villages, aux campagnes de traitement de masse par l'ivermectine, au renforcement de la mobilisation sociale, à la lutte anti-vectorielle au sol et à la surveillance épidémiologique.

      Pour la trypanosomiase, les actions de lutte contre cette affection viseront à maintenir à 0 cas, l'incidence de la trypanosomiase, grâce au dépistage passif et à la prise en charge des cas.

      Concernant les filarioses lymphatiques, à l'image des programmes existants, un programme spécifique 2004-2008 est en début d'exécution pour le dépistage passif et la prise en charge de l'ensemble des cas diagnostiqués.

      En matière de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles, un plan stratégique est en cours de validation et porte sur la drépanocytose, le diabète et l'hypertension artérielle.

      D'autres pathologies non transmissibles seront intégrées au fur et à mesure de l'évolution du programme conformément aux orientations nationales.

      Au cours du quinquennat, la capacité du personnel de santé et les plateaux techniques seront renforcés pour favoriser l'application des normes et procédures élaborées et diffusées pour une meilleure prise en charge des cas.

      Concernant les fistules obstétricales le personnel de santé aux différents niveaux sera formé/recyclé à l'effet de garantir la référence et assurer leur prise en charge adéquate et rapide dans les établissements hospitaliers concernés.

      Concernant les cancers de sein, du col de l'utérus, et les hypertrophies de la prostate, le renforcement des capacités du personnel contribuera à faciliter les références vers les établissements spécialisés et le suivi des opérés pour la détection précoce des éventuelles récidives.

      La lutte efficace contre les accidents de la voie publique nécessitera la formation du personnel de santé aux différents niveaux de la pyramide sanitaire en étroite collaboration avec le département en charge des transports. Un plan intégré de communication devra en conséquence être élaboré, appliqué et évalué.

      Maladies émergentes: Il s'agit de l'apparition de phénomènes morbides nouveaux ou la résurgence de maladies anciennes. Cet état de fait est lié à plusieurs facteurs individuels ou collectifs en rapport avec un ensemble de perturbations de l'état de santé dont l'allongement de l'espérance de vie à la naissance, les effets néfastes de l'environnement, la dégradation de la situation socio-économique caractérisée par la pauvreté, avec ses corollaires que sont l'exode rural, l'urbanisation anarchique, les déviations comportementales qui engendrent l'alcoolisme, la sous nutrition chronique, la consommation de stupéfiants, la prostitution et les accidents de la voie publique. Cette nouvelle situation favorise l'apparition de maladies à caractère social, essentiellement les troubles du comportement et les maladies liées à l'environnement. Des stratégies appropriées de lutte devront être développées et mises en œuvre. Elles associeront, la lutte médicale contre la maladie et la promotion d'activités préventives et promotionnelles axées en priorité sur la CCC/IEC et la mobilisation sociale, avec le concours de la société civile ( ONG, Associations, fondations et privés).

      Extrant 3:

      Les femmes enceintes nécessitant un traitement d'urgence sont prises en charge sans délai dans les établissements offrant des Soins Obstétricaux d' Urgence (SOU).

      L'amélioration effective de la fonctionnalité des établissements de santé offrant des soins Obstétricaux d'urgence (SOU) en vue de la prise en charge des cas présentant des complications obstétricales selon les N/P sera assurée. Dans cet ordre d'idée, les femmes enceintes à risque présentant des complications obstétricales bénéficieront d'une césarienne par du personnel qualifié. De même, il sera procédé à la création d'établissements offrant des Soins obstétricaux d'Urgence de Base (SOUB) et des Soins Obstétricaux d'Urgence Complets (SOUC), et au renforcement des capacités de ceux existants.

      Extrant 4:

      Les malades référés/évacués sont pris en charge correctement au niveau des CSREF ou des établissements de santé privés.

      Le renforcement du plateau technique de l'ensemble des CSREF et des anciens CSCOM (en ressources humaines qualifiées, matérielles et financières) permettra de concourir à la production et à la dispensation de soins de qualité tel que prévu en matière d'organisation et de mise en oeuvre du système de référence -évacuation. La mise en oeuvre efficace et efficiente d'un tel système qui sera étendu à l'ensemble des CSREF, nécessitera le renforcement des capacités des équipes de santé, des Accoucheuses Traditionnelles Recyclées (ATR) et des relais communautaires par zone de pauvreté. Le système ainsi organisé et renforcé permettra entre autres de réduire la mortalité infanto juvénile, les décès maternels dus aux complications obstétricales ; d'améliorer le suivi adéquat des femmes vues en CPN, des femmes opérées pour fistule obstétricale au niveau des établissements compétents ; la vaccination correcte/complète des enfants de moins d'un an et la prise en charge d'enfants malnutris admis dans les établissements de santé selon les N/P.

      De même, la qualité des services doit être garantie aux accidentés de la voie publique en étroite collaboration avec le département chargé des transports et de l'équipement selon des normes et procédures qui seront définies et développés pour les différents niveaux de la pyramide sanitaire.

      Extrant 5:

      Les besoins en Santé de la reproduction (SR) des femmes, des jeunes et des hommes sont pris en charge à travers un Paquet Minimum d' Activités ( PMA) offert à plusieurs niveaux.

      Dans ce cadre, il sera développé un certain nombre d'interventions prioritaires portant notamment sur le suivi adéquat et de qualité des femmes enceintes et en suite de couche sur le plan sanitaire et nutritionnel, avec le concours d'ATR régulièrement suivies qui assureront proprement les accouchements normaux à domicile.

      Pour accroître les Consultations Prénatales (CPN) et protéger les femmes enceintes contre les risques liés au paludisme, il leur sera offert gratuitement après toutes les 2ème visites une moustiquaire imprégnée d'insecticide (MII). De même, les enfants de 0 à 59 mois vus en consultation au niveau des établissements de santé publics et communautaires recevront gratuitement une moustiquaire imprégnée d'insecticide et des médicaments subventionnés à visée pédiatrique au besoin ( chloroquine, paracétamol, amoxicilline, métronidazole, cotrimoxazole, mébendazole, fer/acide folic, rétinol, iode).

      La promotion et le suivi des interventions de qualité de centres d'écoute et de conseils offrant un paquet de services en santé de la reproduction pour les jeunes adultes sera effective dans toutes les régions et dans la majeure partie des établissements de santé.

      Certaines interventions spécifiques seront développées notamment dans le domaine du contrôle des centres de dépistage anonyme, volontaire et gratuit de l'infection par le virus de l' immunodéficience humaine (VIH), le contrôle systématique de sang et de produits sanguins pour tous les receveurs.

      D'importants efforts seront déployés en direction de la mère et de l'enfant considérés comme cibles privilégiés dans le cadre du développement sanitaire.

      La continuité des services comme élément de qualité sera améliorée notamment à travers l'application des Normes et Procédures (NP) en matière de Consultations Prénatales (CPN), l'inoculation chez les femmes enceintes de 2 doses de Vaccin anti-tétanique (VAT) et de 2 traitements présomptifs intermittents (TPI ) à la Sulfadoxine-pyriméthamine (SP) contre le paludisme; la réduction de façon sensible des déperditions de vaccins DTCP.

      Les interventions à mener dans ce cadre concerneront les femmes enceintes et les enfants de 0 à 5 ans dans le cadre de la vaccination régulière au niveau de tous les établissements de santé tant publics, communautaires, parapublics, confessionnels et privés à but lucratif.

      Les interventions prioritaires porteront en plus de celles évoquées ci-dessus sur la prise en charge des problèmes de la puberté à la ménopause; la diffusion et l'application des politiques, normes et procédures (PNP) révisés en SR ; la réorientation de la consultation prénatale (CPN) classique à la CPN recentrée qui met l'accent sur la prise en charge des complications liées à la grossesse et sur le dépistage des grossesses à risques.

      En outre, elle prend en compte la préparation de l'accouchement et la prévention de certaines endémies majeures qui sont sources de complications chez la femme enceinte, tels que : le paludisme (traitement présomptif intermittent -TPI-, utilisation de moustiquaires imprégnées d'insecticides MII) ; le VIH ; la prévention des hémorragies du post partum ; l'approche des soins obstétricaux d'urgence (SOU) basée sur l'application des protocoles de prise en charge des urgences obstétricales et l'évaluation des performances sur les besoins obstétricaux non couverts (BONC).

      Les activités de la prévention de la transmission mère enfant du VIH (PTME) et de la prise en charge intégrée des maladies de l'enfant (PCIME) devront intégrer le PMA.

      En matière de planification familiale (PF), l'accent sera mis sur : l'augmentation de la prévalence contraceptive afin de satisfaire les besoins en planification familiale non couverts des femmes en union, en tenant compte des préférences des femmes en matière de méthodes contraceptives (méthodes courtes ou longues durées); l'accessibilité des adolescents et des adultes femmes et hommes aux services de planification familiale, en leur offrant des prestations de PF adaptées et accessibles.

      En ce qui concerne la lutte contre les pratiques préjudiciables à la santé de la fille et de la femme, en particulier l'excision, l'approche intersectorielle impliquant les institutions chargées de la promotion de la femme, de l'enfant et de la famille, de la société civile, sera intensifiée. La prise en charge médicale ou la référence des complications issues des pratiques préjudiciables à la santé sera poursuivie. L'interdiction de la pratique de l'excision dans les établissements de santé fera l'objet de mesures réglementaires appropriées en vue de sa suppression.

      Dans le domaine de la santé de la reproduction des jeunes et adolescents (SRJA), des dispositions seront prises afin d'accroître leurs connaissances à l'effet de minimiser les comportements à risques à travers le renforcement des capacités d'intervention et de coordination des centres pour jeunes, l'engagement et l'implication des ONG et associations de jeunes et de femmes pour la promotion de la santé reproductive.

      Compte tenu de l'état actuel, le domaine de la santé scolaire mérite d'être mieux structuré et coordonné, dans ce contexte, les interventions prioritaires porteront sur la promotion d'un bon état de santé des élèves et étudiants par le renforcement de l'extension de l'accès des élèves et préscolaires aux soins de qualité. A ce titre une visite systématique médicale annuelle sera effectuée par niveau à travers les établissements de santé publics (CSREF) et communautaires ( CSCOM) ; le déparasitage systématique des élèves du fondamental sera organisé; les élèves des lycées et des grandes écoles/facultés bénéficieront de notions de promotion de la santé notamment dans les domaines de l'hygiène, la nutrition, la santé de la reproduction, l'immunisation des enfants.

      Extrant 6:

      L'hygiène dans les établissements classés( établissements de santé, milieu de travail, écoles etc.), ménages /communautés, et des autres lieux publics est améliorée et la lutte contre les vecteurs de maladies assurée.

      Il s'agit du renforcement de la prévention des infections nosocomiales, la prévention des intoxications liées aux substances chimiques notamment les pesticides, la promotion des ouvrages d'évacuation des excréta et équipements d'hygiène publique et de salubrité en milieu rural et péri urbain, appui aux collectivités locales en matière de campagne de désinsectisation et de dératisation de masse.

      Le contrôle régulier de qualité de l'eau de boisson par le personnel des CSCOM et les techniciens sanitaires au niveau des CSREF sera poursuivi à l'aide de comparateurs de contrôle de chlore résiduel et de kits de contrôle qui seront fournis.

      En outre, le contrôle régulier de qualité des aliments servis dans les restaurants et les lieux publics ( y compris dans les rues, les écoles...) sera renforcé. A cet effet, des campagnes de CCC seront réalisées sur toute l'étendue du territoire en direction des restaurateurs, des élèves, des enseignants, des vendeurs d'aliments et des ménages et communautés.

      L'élimination des déchets biomédicaux au niveau des établissements de santé, publics et privés est fondamentale et sera renforcée à travers la construction/réhabilitation d'incinérateurs.

      Extrant 7:

      La supervision des équipes des établissements de santé publics et privés, ainsi que des agents de santé communautaires dans les districts sanitaires est effectuée régulièrement.

      La qualité des services sera également appréciée à travers la mesure de la performance d'au moins 60% du personnel des CSCOM, des relais communautaires qui seront supervisés mensuellement ; les équipes des établissements parapublics, confessionnels et privés à but lucratif seront quant à eux supervisés trimestriellement.

      Le monitorage/micro planification sera effectif dans 100% des CSCOM avec l'appui des équipes socio-sanitaires de cercle qui assureront la supervision trimestrielle de l'ensemble des CSCOM fonctionnels.

      Extrant 8:

      La participation communautaire dans l'organisation, le suivi et la gestion des services de santé est renforcée par la responsabilisation des Collectivités Territoriales.

      Les élus et les représentants de la société civile bénéficieront d'informations/formation pour leur participation effective dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de santé. Le niveau communautaire sera appuyé par exemple dans la mise en œuvre des activités de sensibilisation sur la prévention des pratiques néfastes à la santé de la femme et de la petite fille.

      Extrant 9:

      La disponibilité en MEG (y compris les ARV) est continue et suffisante et la qualité des prescriptions de MEG est améliorée.

      La disponibilité au niveau des CSCOM des médicaments du panier, notamment à visée pédiatrique subventionnés pour les enfants de 0-59 mois sera assurée (parmi d'autres MEG traceurs). Au niveau des CSREF, des dispositions seront prises pour éviter les ruptures de stock des kits d'urgence obstétricale.

      A travers le monitorage/micro planification semestriel, la gestion correcte des dépôts de vente en MEG sera assuré.

      Des sessions de formation continue seront réalisées pour garantir la qualité des prescriptions et la disponibilité des médicaments essentiels.

      Extrant 10:

      La collaboration intersectorielle et la collaboration avec les prestataires du secteur privé et la société civile ont été intensifiées et opérationnalisées.

      L'augmentation de l'utilisation des services nécessitera l'implication effective des secteurs privé, traditionnel et des collectivités territoriales en matière de lutte contre la maladie.

      Des contrats de performance seront établis à cet effet entre les différents acteurs clés.

      A cet effet, les interventions prioritaires porteront sur la formation des prescripteurs dans l'utilisation des médicaments traditionnels améliorés (MTA), l'élaboration de modules de formation dans le domaine de la médecine traditionnelle pour les écoles de santé ; le recensement des tradipraticiens reconnus selon « leurs spécialisations » par zone par les ménages et les collectivités territoriales ; la formation du personnel de santé aux approches pour la collaboration efficace avec les acteurs clés de la médecine traditionnelle pour la prise en charge des problèmes prioritaires de santé ; la mise à disposition aux cadres de la santé du district sanitaire d'un ouvrage de référence sur la pharmacopée traditionnelle malienne et d'une base de données sur les plantes médicinales de la flore malienne.

      Dans le même cadre, il sera périodiquement organisé des rencontres de concertation sur le plan régional et local pour la promotion de la médecine traditionnelle en impliquant les prescripteurs, les étudiants en médecine, les tradipraticiens, les collectivités territoriales, les associations, les PTF intéressés.

      Le développement des petites et moyennes entreprises, sera encouragé dans le cadre de la contractualisation, afin de multiplier et d'entretenir les ouvrages d'évacuation des eaux et excréta et des ordures ménagères à faibles coûts. Dans le cadre de la multisectorialité, le secteur de la santé participera ou initiera des actions en direction de l'hygiène de l'environnement, de l'hygiène alimentaire et industrielle dans les agglomérations urbaines, les sites d'extraction minière et de grands barrages.

      Afin d'augmenter l'utilisation et la performance des services offerts aux ménages et à la communauté, des contrats de performance et monitoring à base communautaire, des approches contractuelles seront développées avec toutes les parties prenantes à l'action sanitaire (collectivités territoriales, communautés organisées, privés, ONG et structures publiques). Un système de suivi et d'évaluation sera élaboré et mis en oeuvre sur la base d'indicateurs de performance pour mesurer le degré de changement de comportement favorable des ménages et l'atteinte des objectifs fixés durant la période du programme.

      Par ailleurs, la formation des enseignants à l'encadrement sanitaire des élèves pour l'amélioration du cadre de vie à l'école et dans la communauté sera réalisée à l'aide de modules élaborés/révisés à cet effet. Un cadre consensuel formel de collaboration entre les Ministères de la Santé, de l'Education, de l'Administration Territoriale, les collectivités Territoriales, la FENASCOM, les ONG et Associations intéressées et les syndicats des élèves et étudiants pour la promotion de l'approche « école santé » sera crée et utilisé à bon escient.

      Dans le domaine de la santé mentale, le contrôle des pathologies sera effectué par l'application des normes et procédures de dispensation des soins par niveau. A cet effet, des actions seront conduites pour le développement et l'organisation "d'unités de santé mentale'' au niveau des CSREF et la formation/recyclage du personnel dans le district sanitaire.

      En matière de santé en milieu carcéral, d'importants efforts restent à faire et nécessiteront le renforcement par le département en charge de la justice des infirmeries au niveau des maisons d'arrêt des communes urbaines; l'organisation et le contrôle des mesures d'hygiène et d'assainissement.

      En médecine du travail, la collaboration entre le Ministère de la Santé et le Ministère en charge du travail sera davantage renforcée, en particulier en matière de soins (PMA), d'informations sanitaires, de lutte contre les IST/VIH/SIDA, de santé de la reproduction, d'hygiène industrielle, de référence et de contre référence.

      Le partenariat avec les acteurs du secteur privé, les ONG, les Associations et autres acteurs intéressés sera renforcé autour de la promotion de l'utilisation des supports imprégnés d'insecticides.

      Le département de la santé développera à cet effet, des modèles de contractualisation qu seront évalués d'accord parties.

      Extrant 11:

      Les équipes de santé de cercle intègrent l'approche genre à la démarche pour la mise en œuvre des interventions communautaires (dont mise en place des structures communautaires ).

      Il s'agira d'assurer la formation des équipes de santé et les membres des ASACO à l'approche genre.

      Extrant 12:

      Les soins de santé préventifs et promotionnels communautaires ont été rapprochés jusqu'au niveau des ménages.

      Plusieurs facteurs déterminent le degré d'utilisation des services de santé par les populations cibles. Les stratégies tendant à améliorer l'offre de services seront développées aux niveaux ménage/communautaire, système de santé et politique.

      Au niveau ménage et communautaire, les stratégies seront centrées autour des interventions concourant au changement de comportement, la protection du revenu et l'amélioration de la participation des plus pauvres, des femmes et des jeunes au développement sanitaire du district.

      L'intensification des séances de Communication pour le changement de comportement (CCC) en direction des ménages dont les hommes contribuerait à l'augmentation de l'utilisation des maternités et des méthodes contraceptives modernes (courte et longue durée). Ces produits seront disponibles dans tous les établissements de santé, les centres d'écoute et de conseils, les relais autant que faire ce peut. Dans ce cadre, le personnel de santé et les ATR seront formés ou recyclés pour mieux faire face à la demande.

      En outre, des activités de CCC seront développées en direction des ménages sur l'impact négatif des charges élevées de travail, les croyances/tabous sur l'alimentation des femmes enceintes et en suite de couche

      L'appui à la construction et à l'utilisation de latrines améliorées notamment par les ménages en zones 2 et 1 sera effectif avec le concours des ONG et associations intéressées.

      Des modules intégrés de formation seront introduits en matière d'hygiène, de nutrition, de santé de la reproduction, de vaccination dans les programmes d'enseignement du fondamental.

      Pour améliorer les interventions communautaires au bénéfice des ménages et augmenter l'utilisation des services de santé, il sera réaliser la formation et l'information des équipes de santé à l'approche genre et le suivi adéquat des ménages par les relais communautaires dans le domaine des pratiques familiales essentielles.

      Les approches de communication pour un changement favorable de comportement, seront développées et orientées en priorité vers les ménages les plus pauvres.

      Un plan national de communication sera élaboré par les services techniques de communication du Ministère de la santé (CNIECS) en collaboration avec d'autres acteurs professionnels. Ce plan veillera, à la mise à disposition des populations des informations relatives à l'hygiène individuelle et collective orientées en priorité vers les élèves (filles et garçons) des écoles fondamentales du premier cycle, (lavage des mains après chaque contact salissant, utilisation adéquate des latrines améliorées, nettoyage des ustensiles, balayage du sol avec port de cache-nez, techniques de filtrage de l'eau de boisson, etc.).

      Des plans de communication seront adaptés aux différents niveaux et porteront sur  la gestion familiale et communautaire des ordures ménagères ; la participation des parents et des enfants aux séances de vaccination ; la participation des femmes aux consultations prénatales et postnatales ; l'adoption de l'allaitement maternel exclusif en relation avec la recherche d'un meilleur état nutritionnel des mères et des enfants, la prévention de la transmission du VIH de la mère au nouveau-né ; le développement des activités nutritionnelles et culinaires ; la conduite à tenir en cas de diarrhée/toux/fièvre ; l'éducation à la vie familiale, à la santé de la reproduction et en matière de population. Les médias de proximité (modernes et/ou traditionnels) seront davantage impliqués dans l'information, la sensibilisation et l'éducation des populations en matière de promotion de la santé.

      Le conditionnement et l'élimination des déchets solides s'effectueront dans les villes et villages avec le concours des collectivités territoriales. Les organisations féminines seront davantage sensibilisées à la promotion de l'hygiène au sein des communautés.

      En matière d'interventions pour le changement de comportement, un accent particulier sera mis sur la définition et l'application d'un paquet d'informations essentielles en direction des ménages les plus pauvres. La capacité technique des membres des associations de femmes et de jeunes sera renforcée dans le cadre d'un développement sanitaire harmonieux au niveau communautaire; la subvention des activités spécifiques de promotion de la santé des organisations féminines ; le renforcement et l'accélération de la mise en œuvre de l'initiative « un cercle, une ONG ». Des paquets d'informations et de services à base communautaire seront développés selon les besoins par zone. Les médias modernes et traditionnels notamment de proximité seront davantage mis à contribution.

      Les activités essentielles à mener au niveau communautaire, seront relatives à la notification aux établissements de santé, les plus proches, de la survenue des cas de maladies, de décès et de tout phénomène inhabituel; à la participation aux investigations des rumeurs et des cas avec le personnel de santé; à l'exploitation des informations communiquées par les ménages, les relais communautaires et le personnel de santé, en vue de conduire les investigations nécessaires pour la prise de décisions adéquates à temps réel.

      Au niveau du CSREF, il s'agit en premier lieu de renforcer les capacités des équipes de santé par la formation et le pré positionnement de stocks de médicaments, de produits, de matériels et de ressources financières, de coordonner les activités de surveillance intégrée des maladies transmissibles et les efforts entrepris pour l'acheminement dans les délais requis des échantillons de produits prélevés sur les cas suspects au laboratoire compétent; de collecter, compiler, analyser et interpréter les données émanant des établissements de santé périphériques afin de caractériser la maladie selon la personne, le lieu et le temps dans le but de déterminer l'ampleur, la gravité, les liens, les tendances épidémiologiques, le degré d'atteinte des objectifs fixés dans le plan de prévention et de riposte adopté. Ces analyses contribueront à la prise à temps  des décisions adéquates de proximité et à la rétro information aux différents établissements et responsables concernés.

      Extrant 13 :

      Les besoins en nutrition des populations notamment des femmes et des enfants sont pris en charge à travers des interventions spécifiques dans le paquet minimum d'activité (PMA)

      Il sera développé des interventions prioritaires notamment sur le suivi adéquat et de qualité de la promotion de la croissance des enfants, de l'accélération de la lutte contre les carences en micronutriments et des interventions spécifiques en milieux communautaire et scolaire.

      Des efforts importants doivent être mis en œuvre pour améliorer la qualité des prestations du suivi de la croissance dans les services de santé et promouvoir des pratiques saines et adéquates de l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant, incluant l'allaitement maternel exclusif jusqu'à six mois.

      Des approches de distribution de la vitamine A et l'élargissement de la gamme des aliments à enrichir au sucre et aux farines infantiles seront développées.

      Face à l'échéance de 2005 pour assurer la consommation de sel adéquatement iodé à tous, il est urgent d'accélérer l'iodation universelle du sel conformément aux recommandations de la récente consultation tenue à Dakar en Octobre 2004.

      La lutte contre l'anémie portera sur des interventions prioritaires intégrées et liées de la prise en charge de la femme enceinte et du jeune enfant.

      La prise en charge nutritionnelle des personnes vivant avec le VIH/SIDA va être assurée de façon intégrée. De même le renforcement de la composante nutrition des programmes de santé scolaire est un axe prioritaire de partenariat avec le ministère de l'éducation nationale.

      Le programme de lutte contre les maladies chroniques liées à l'alimentation privilégiera l'analyse de situation et la prévention.

        1. VOLET 5 : Accessibilité financière, soutien à la demande et participation

      Effet spécifique du volet:

      L'accessibilité financière aux soins de santé de qualité est améliorée notamment dans les zones pauvres.

      Stratégies :

      1. La promotion du système de micro planification et monitoring local et la consolidation du monitorage au niveau cercle.

      2. La subvention de consommables essentiels en termes de santé publique tels les moustiquaires imprégnées, les préservatifs pour les groupes vulnérables (prostituées, routiers hommes en uniforme …), les sels de réhydratation orale, les antituberculeux et les médicaments pédiatriques (formes pédiatriques sirops chloroquine et cotrimoxazole).

      3. Le renforcement de la mobilisation sociale pour augmenter l'utilisation des services de soins.

      4. Les facilités accordées aux groupes les plus pauvres en ce qui concerne le paiement des consultations, des médicaments, préservatifs et des soins préventifs dans les centres de santé.

      5. La promotion de la participation des femmes, des jeunes et des groupes les plus pauvres dans les comités de gestion des CSCOM.

      6. Le renforcement de la capacité de gestion des ASACO et des municipalités.

      7. La révision du système de tarification dans les services publics et associatifs

      8. Le soutien aux formes traditionnelles efficientes de solidarité en particulier appui institutionnel et financier aux organisations féminines et de jeunes incluant les activités de formation et de promotion dans les domaines de développement.

      9. Le développement de l'interface entre les services de santé et la population avec la mise en place de système de partenariat

      10. Le développement de la micro assurance pour les Soins Obstétricaux d'Urgences ( SOU ) et enfants malades.

      Extrant 1 :

      Le mécanisme de tiers payant a favorisé l'accès des pauvres aux soins de qualité dans les CSCOM et les CSREF.

      Le principe de non gratuité peut être maintenu par la diminution du pris d'un nombre limite de médicaments essentiels et les textes relatifs à la gratuité légale notamment le décret 02-311, celui relatif aux personnes âgées et autres cibles bénéficiaires doit être appliqué correctement.

      Pour privilégier une option une étude s'avère nécessaire d'autant plus qu `il a été constaté que le système de ME dégage beaucoup d'excédents qui ne sont pas toujours utilisés à souhaits. Cette étude permettra de mieux apprécier la proportion dans laquelle le coefficient multiplicateur actuel peut être revu à la baisse.

      Il faudra développer le mécanisme de tiers payant et protéger le revenu des ménages et limiter les dépenses de santé des groupes défavorisés à travers :

      le renforcement et l'extension de la caisse de solidarité pour le soutien de la référence évacuation; renforcement de la mise en œuvre des mécanismes de tiers payant pour les zones pauvres et/ou d'accès difficiles, les CSCOM non viables; la mobilisation des partenaires des caisses de solidarité pour le payement régulier de leur quotes-parts.

      Augmenter la dotation budgétaire de l'Etat au secteur de la Santé et procéder à une ré allocation des enveloppes du secteur en prenant en compte le critère de pauvreté et les zones défavorisées (aires non viables) par le subventionnement de certaines dépenses.

      Extrant 2 :

      Le paquet de services essentiels de santé est subventionné pour les pauvres et les groupes vulnérables.

      Le secteur public et communautaire sera les seuls bénéficiaires de cette subvention.

      Il faudra évaluer es besoins de la subvention et le recouvrement des montants pour la prise en charge des cibles bénéficiaires.

      Les recommandations des études en faveur de la réduction des prix des médicaments y compris les médicaments traditionnels améliorés seront appliquées.

      Des contrats seront conclus avec le secteur privé pour la réduction du coût des tarifs.

      Seront subventionnés: les dépôts répartiteurs de cercles (DRC) et les dépôts de vente (DV); les consommables promotionnels tels les moustiquaires imprégnées et les condoms. Pendant une période de 3 ans une moustiquaire sera distribuée gratuitement à chaque femme effectuant une deuxième CPN et chaque femme accouchant dans un CSCOM. Les préservatifs seront distribués gratuitement aux professionnels du sexe, aux séro positifs, dans les casernes, aux syndicats de routiers et aux prisonniers.

      Les possibilités de subvention de médicaments essentiels à visée pédiatrique, une liste de maladies a été retenue notamment le paludisme, les IRA et la diarrhée. A partir de cette liste les médicaments suivants sont concernés : la chloroquine ( comprimé de 100 mg et sirop ), le paracétamol ( comprimé de 100 mg et sirop ), l'amoxicilline ( suspension 125 mg et 250 mg ), l'AAS, le SRO, le métronidazole ( suspension pédiatrique ), le cotrimoxazole ( suspension et comprimé 240 mg ), le mébendazole ( suspension et comprimé ), le fer/acide folique et le rétinol, l'iode.

      Le conditionnement vrac seul est retenu pour la subvention ; pour le sirop et suspension, compte tenu des conditions de conservation et les délais d'utilisation limités, la préférence sera donnée à la forme comprimée autant que possible.

      Extrant 3:

      Le financement alternatif a contribué à la prise en charge des populations pauvres dans le système de soins.

      Il s'agit de promouvoir et mettre en œuvre les mécanisme de financement alternatif de la santé à travers le développement autour de la référence de micro assurances (SOU), sensibiliser les populations sur les différentes formes de financement de la santé (FAM, AMO, AMV etc. …).

      Pour cela il faudra organiser la prise en charge des Soins Obstétricaux d'Urgences (SOU) et enfants malades à travers la micro assurance

      Il faudra mettre en œuvre un plan de communication et d'information sur les mécanismes de financements alternatifs (AMO, FAM, AMV , Caisses de solidarité Mutuelles, etc.) en direction des populations.

      Extrant 4:

      Les recherches ont contribué à la réduction du coût des tarifs de soins.

      La devra aboutir à la révision des systèmes de tarification dans les services publics et associatifs pour les activités de santé essentielles. Le système de recouvrement de coût sera revu pour être plus favorable aux groupes les plus défavorisés (pauvres, enfants, femmes enceintes etc..). Des facilités seront accordées aux groupes les plus pauvres en ce qui concerne le paiement des consultations, des médicaments et des soins préventifs dans les centres de santé.

      Un fonds d'aide médicale pour les Soins obstétriques d'urgence (SOU) et pour les enfants malades sera mis en place dans deux aires de santé par région pour la recherche action.

      Extrant 5:

      Les populations participent activement à la résolution des problèmes de santé dans 50% des CSCOM qui offrent un PMA de qualité.

      Il faudra renforcer la mobilisation sociale pour soutenir la demande, augmenter l'utilisation des services de soins et la participation. Ceci permettra aux populations et collectivités de s'impliquer mieux à la mise en œuvre d'actions de santé à travers :

      • Le renforcement de la capacité de gestion des organes de prise de décision des ASACO et des municipalités : entre autres le renforcement du système de comptabilité, la mise en place de systèmes de monitoring local de la performance en terme de couverture avec les services de santé ;

      • La promotion de la participation des femmes, des jeunes et des groupes les plus pauvres dans les comités de gestion des centres de santé communautaire ;

      • L'accent sera mis sur la participation des jeunes notamment les adolescents pour accroître leur participation aux prises de décisions relatives à la jouissance de leur droit à la santé, à l`identification des problèmes de santé qui les affectent ainsi qu`à la recherche des solutions à y appliquer ;

      • La participation des groupes plus spécifiques (PVVIH/SIDA, handicapés, les malades chroniques, les adolescents, etc.) dans la promotion de la santé ;

      • Le soutien aux formes traditionnelles efficientes de solidarité en particulier un appui institutionnel et financier aux organisations féminines et de jeunes incluant les activités de formation et de promotion dans les domaines de développement ;

      • Le développement de l'interface entre les services de santé et la population avec la mise en place de système de partenariat à travers l'approche contractuelle et la collaboration intersectorielle notamment avec le département de l'agriculture, le Développement Social, l'Hydraulique, la Promotion de la Femme, le Département des Infrastructures routières et de l'éducation.

        1. VOLET 6 : Amélioration de la qualité des services dans les Etablisssements Hospitaliers et autres établissements de Recherche

      Les établissements hospitaliers

      Depuis le début du PDDSS, la réforme du système hospitalier est en cours. : Il s'agit de l'adoption de la loi hospitalière qui change leur statut en établissement public hospitalier (EPH) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. La mise en oeuvre des Projets d'Etablissement (PdE), qui aura lieu pendant le PRODESS II, permettra d'adapter le fonctionnement des hôpitaux à leur nouveau statut d'EPH. Cette réforme concerne tous les hôpitaux de 2ème et 3ème référence: l'hôpital « Gabriel Touré » ; l'hôpital du « Point G » ; l'hôpital de Kati ; le Centre National d'Odonto-Stomatologie ; l'Institut d'Ophtalmologie Tropicale d'Afrique (IOTA) ; l'hôpital « Fousseyni Daou » de Kayes ; l'hôpital de Sikasso ; l'hôpital « Nianankoro Fomba » de Ségou ; l'hôpital « Sominé Dolo » de Mopti ; l'hôpital de Tombouctou et l'hôpital de Gao. Au niveau départemental, il faudra formaliser l'aspect institutionnel de la tutelle de ces établissements hospitaliers.

      Le Projet d'établissement reste le cadre de référence pour le développement des activités des établissements hospitaliers. Pour aller à l'opérationnalisation de ces projets un appui à la planification, à l'organisation et aux questions institutionnelles est indispensable. Pour cela une structure devra être mandatée afin d'accomplir ces fonctions de tutelle.

      Autres établissements de recherche

      Les établissements spécialisés assurent un appui aux hôpitaux dans leurs missions de soins, de formation et de recherche. Ils mènent des activités de production de services concourant à la santé sans développer nécessairement une fonction hospitalière. Ils comprennent des institutions de recherche dont la mission principale est la recherche et d'autres dont la mission principale est surtout l'évaluation et l'expertise. Ces établissements dont certains viennent d'être créés n'ont pas été suffisamment renforcés au cours du premier quinquennat. Leur développement se fera dans la complémentarité avec les hôpitaux et les autres structures s'occupant de l'amélioration de la santé.

      Effets spécifiques:

      Les malades référés aux hôpitaux sont pris en charge selon les normes, y compris les pauvres.

      Les établissements spécialisés, y compris les institutions de recherche, concourent à l'amélioration de l'état de santé des populations, notamment des pauvres, par la mise en oeuvre de leur plan d'action.

          1. Les Etablissements Hospitaliers (EH)

      Les stratégies:

      1. Disponibilité et amélioration de la qualité des soins

      2. Développement du système de référence

      3. Organisation de la formation initiale et continue

      4. Participation à la résolution des problèmes de santé publique

      5. Renforcement du cadre institutionnel

      6 .Amélioration du cadre gestionnaire des hôpitaux

      Extrant 1:

      Les établissements hospitaliers fonctionnent selon une logique d'entreprise, qui est basée sur la loi de la réforme hospitalière et leur statut d'EPH, tenant compte du plan économique des projets d'établissement (viabilité à long terme).

      La réforme hospitalière engagée au cours de la première phase du PDDSS doit être poursuivie par la signature de conventions entre les hôpitaux et la FMPOS dans le cadre de la mise en œuvre de la convention hospitalo-universitaire, l'adoption de la carte nationale hospitalière, l'adoption des procédures budgétaires et comptables des EPH, la nomination des membres des Conseils d' Administration, l'élaboration et l'adoption des textes réglementant l'exercice des activités personnalisées au sein des hôpitaux.

      La gestion des ressources humaines, matérielles et financières constitue une faiblesse dans les structures hospitalières. L'amélioration du cadre gestionnaire des hôpitaux sera axée sur l'application du référentiel métier des gestionnaires, l'affectation effective des gestionnaires des hôpitaux dans les hôpitaux, l'exploitation des logiciels existants, l'application de la comptabilité matières, l'élaboration des organigrammes des hôpitaux devant comprendre, entre autres, une entité chargée de la gestion des ressources humaines, la mise en place d'une grille de répartition des intéressements et l'instauration d'une prime de rendement. 

       

      L'amélioration des ressources financières constitue une priorité. Pour ce faire, le système du tiers payant doit être renforcé. Les actions porteront sur l'identification des malades au niveau du bureau des entrées, la permanence au niveau du bureau des entrées et la régulation du flux des malades. Des actions externes aux établissements hospitalières doivent être développées pour leur permettre un meilleur recouvrement de leurs recettes. Il s'agit de l'extension de l'assurance maladie, de la mutualité, la mise en place du fonds d'assistance médicale.

      L'insuffisance dans la mise en œuvre du Système d'Information Hospitalier (SIH) constitue un problème majeur dû au manque de motivation du personnel, la non perception de l'utilité du SIH par les acteurs, l'insuffisance de formation des agents pour la collecte et le traitement des données et l'insuffisance de la logistique informatique.

      Les actions dans ce domaine porteront sur la révision des supports actuels, l'informatisation des services, la formation du personnel, la valorisation du système d'information hospitalier, la sensibilisation du personnel et l'implication des chefs de services.

      Extrant 2:

      Les tarifs révisés des hôpitaux assurent à la fois l'accessibilité financière des soins hospitaliers pour l'ensemble de la population cible.

      Dans le domaine de la tarification des actes, il sera procédé à l'élaboration et à l'adoption des textes d'application du décret 311 du 04 juin 2002 fixant le régime de la rémunération des actes médicaux et de l'hospitalisation dans les établissements publics de santé, l'application du plan comptable hospitalier et la formation du personnel à son utilisation. 

      Extrant 3:

      Chacun des hôpitaux met en oeuvre son projet d'établissement validé.

      Au cours de la 1re année du PRODESS II, l'ensemble des établissements hospitaliers aura son PdE finalisé et validé. Les différents éléments des plans seront intégrés dans les PO/budgets annuels.

      Extrant 4:

      La qualité des soins et de la prise en charge générale des malades est améliorée.

      L'insuffisance dans l'accueil et la faible qualité des soins constitue des domaines sur lesquels un effort important devra être porté. Pour ce faire, l'accent sera mis sur l'information, l'éducation et la communication, sur l'organisation du circuit des utilisateurs des services, la création d'un service d'accueil et d'information, la mise en place de plans de masse et de panneaux d'orientation, l'élaboration d'un plan de communication interne et externe, l'installation de boites à suggestions dans les hôpitaux.

      L'amélioration de la qualité des soins passe par l'élaboration et l'adoption des référentiels métiers, l'évaluation interne et externe des soins, le renforcement du plateau technique, la formation/recyclage du personnel. A cet effet, l'Agence Nationale d'Evaluation des Hôpitaux doit être renforcée afin qu'elle puisse jouer son rôle d'évaluation et d'appui conseil aux hôpitaux. L'approvisionnement régulier en médicaments, réactifs et autres consommables médicaux doit être garanti. Dans ce domaine, la mise en place du comité thérapeutique au sein de la commission médicale d'établissement paraît indispensable. 

      Les infections nosocomiales constituent un problème majeur pour lequel des actions doivent être entreprises au nombre desquelles la mise en place ou la dynamisation des comités techniques d'hygiène et de sécurité, la recherche sur les germes responsables des infections nosocomiales, la mise en place d'un système de gestion des déchets biomédicaux, l'élaboration de normes et procédures en matière d'hygiène hospitalière, l'application des bonnes pratiques professionnelles. 

      La prise en charge des cas référés constitue l'une des missions essentielles de l'hôpital. La réalité démontre que les hôpitaux ont du mal à accomplir cette mission pour des raisons diverses telles que le dysfonctionnement du système de référence à tous les niveaux, la faible capacité d'accueil des services des urgences, l'afflux de cas non référés, l'insuffisance de ressources humaines. Les actions dans ce domaine porteront sur l'adoption de la carte hospitalière, l'élaboration de normes et procédures en matière d'évacuation conformément à la loi hospitalière, la mise en place de l'Unité Mobile d'Intervention Rapide dans les hôpitaux, le développement des réseaux de communication, la signature des conventions avec les organisations sous régionales et les hôpitaux.

      Le renforcement des hôpitaux existants sera une priorité. Ce renforcement concernera les bâtiments, les équipements et le personnel selon le projet d'établissement. Aussi au cours du quinquennat, un nouvel hôpital sera créé à Bamako permettant ainsi de désengorger les autres hôpitaux et complétera le dispositif de complémentarité entre les hôpitaux. En outre, l'hôpital de Mopti et l'hôpital de Sikasso seront construits sur de nouveaux sites et équipés en conséquence. Un centre des grands brûlés et un centre anti-poison seront réalisés à l'Hôpital du Point G conformément à son projet d'établissement.

      Face à l'insuffisance de ressources humaines, l'insuffisance de formation continue du personnel, l'insuffisance dans l'encadrement des élèves et des étudiants, l'absence de certains spécialistes sur le marché de l'emploi notamment les chirurgiens dentistes, les actions dans ce domaine seront orientées essentiellement vers l'élaboration, par les hôpitaux, d'un plan de recrutement et d'un plan de formation. En outre, il sera envisagé le redéploiement du personnel en fonction des besoins exprimés par les hôpitaux et le recours à l'assistance technique. En ce qui concerne le CNOS, il est envisagé, conformément à son projet d'établissement, l'équipement des salles de travaux pratiques et de laboratoire dans la perspective de l'ouverture de la filière odontostomatologie à la FMPOS et la création d'un cadre de collaboration intra et intersectorielle.

      La recherche a été, jusqu'ici, peu développée au niveau des hôpitaux. Un accent sera mis sur ce domaine et les actions porteront sur la formation du personnel à la méthodologie de la recherche, la création de centres de documentation dans les hôpitaux, la prévision budgétaire de la recherche par les hôpitaux, le développement de la recherche suivant les problèmes spécifiques des hôpitaux. Un décret portant modalités de mise en œuvre de la convention hospitalo-universitaire sera adopté et appliqué.

      Extrant 5:

      Les hôpitaux sont correctement entretenus à travers un système de maintenance hospitalier qui est basé sur la politique et le plan stratégique national en maintenance.

      Pour assurer la fonctionnalité permanente des équipements et des infrastructures, la mise en place d'unités opérationnelles de maintenance biomédicale et des infrastructures devient un impératif. Une priorité devra être accordée à la finalisation et à l'adoption du document de politique nationale de maintenance. La création d'un pool national de maintenance avec la possibilité de signer des contrats avec des prestataires de services ainsi que la mise en place d'un système d'achats groupés ( dans le souci d'une standardisation ) est envisagé avec une réelle implication des biomédicaux dans le processus de passation des marchés. 

      Extrant 6:

      Les hôpitaux jouent un rôle d'appui en formation aux services de santé des districts.

      Il s'agira d'impliquer les hôpitaux dans la formation et la supervision des agents des CSREF et les établissements privés.

      En outre, la disponibilité de modules et matériels nécessaires à la formation du personnel des hôpitaux sera assurée, de même que l'organisation de stages de personnels médical et paramédical, conformément à leur projet d'établissement.

          1. Les autres établissements de Recherche

      Stratégies:

      1. Amélioration de la qualité de la recherche;

      2. Amélioration de la participation des établissements spécialisés à la formation;

      3. Amélioration du contrôle de qualité des produits;

      4. Amélioration du cadre gestionnaire des établissements spécialisés;

      5. Renforcement du cadre institutionnel des établissements spécialisés.

      Extrant 7:

      Les activités de recherche sont basées sur une politique nationale de recherche en santé (PNRS) et une instance de coordination assure la pertinence des études et un Fonds de recherche assure la disponibilité de ressources pour des études.

      Les actions au cours du prochain quinquennat seront axées sur la mise en œuvre de la politique nationale de recherche en santé (PNRS), la définition de lignes directrices de la recherche, l'élaboration de projets prioritaires et réalistes et leur soumission à l'arbitrage budgétaire. A cet effet, un Comité de Coordination de la Recherche en Santé (CCRS) sera créé, qui coordonne les recherches en tenant compte du public, du privé et d'autres partenaires.

      Pour faciliter l'accès aux données utiles pour la recherche et aux résultats, une banque de données accessibles aux chercheurs et aux étudiants sera créée à travers le renforcement du centre de documentation de l'INRSP. Aussi, il est envisagé la mise en place d'un fonds de recherche et la création d'une structure de gestion du fonds.

      Extrant 8:

      Les résultats des recherches sont validés et diffusés. Les recommandations retenues font l'objet d'un suivi dans les PO annuels du PRODESS.

      Des procédures seront adoptées et appliquées pour la validation des résultats d'études et pour l'évaluation de l'impact des recherches dans la résolution des problèmes de santé. Un système pour la vulgarisation et la diffusion des résultats des recherches sera mis en place, en utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Un des indicateurs de suivi dans le domaine de recherche sera le nombre d'études validées, dont des recommandations ont fait l'objet d'un suivi.

      Les chercheurs en santé participeront aux rencontres scientifiques et de journées scientifiques nationales seront organisées. La dynamisation des revues scientifiques existantes sera également un des axes prioritaires.

      Extrant 9:

      Les produits sanguins de qualité sont régulièrement disponibles dans les hôpitaux, les CSREF et les cliniques privées autorisées.

      Pour assurer la disponibilité des produits sanguins et la sécurité transfusionnelle dans les hôpitaux et les CSREF un document de politique nationale de transfusion sanguine a été élaboré et validé. Ce document est assorti d'un plan d'action sur cinq ans.

      Malheureusement, il a été constaté une lenteur dans la mise en œuvre de cette politique. Les actions dans ce domaine doivent s'inscrire dans cette politique dont les éléments clé sont les suivants : création ou dynamisation des antennes transfusionnelles, approvisionnement régulier en réactifs et consommables, contrôle de la qualité des produits sanguins. Aussi, le CNTS sera renforcé en le dotant de nouveaux bâtiments, d'équipements et de personnel adéquats.

      Extrant 10:

      La formation des professionnels de la santé a permis d'assurer la sécurité transfusionnelle dans les hôpitaux, les CSREF et les cliniques privées.

      L'indicateur de suivi sera le nombre de professionnels de la santé formés par année en sécurité transfusionnelle.

      Extrant 11:

      Le contrôle de la qualité des aliments, des boissons et des médicaments  est amélioré.

      Pour permettre au LNS d'améliorer sa performance, il faudra une réhabilitation de sa chaîne de froid, la construction d'une animalerie, la dotation en équipements, logistique roulante et informatique et un renforcement de son effectif.

      Extrant 12:

      La redéfinition des missions des différentes institutions de recherche assure la pertinence et la complémentarité de leurs actions, ainsi que l'efficience dans l'utilisation des ressources disponibles pour les études.

      Les textes régissant certains établissements semblent insuffisants ou inadaptés. Pour ce faire, il est envisagé l'élaboration et/ou la relecture des textes régissant certaines structures. Ainsi, l'INRSP et le CREDOS devront changer de statut pour devenir des EPSTC. Les missions de l'INRSP seront, en outre, recentrées sur des activités essentiellement de recherche. La relecture concernera également le CNESS, le LNS et le CNAM. Aussi, la nomination des membres des comités scientifiques et des comités d'éthique doit s'inscrire parmi les priorités.

      Extrant 13:

      En fonction de leur mission et rôle redéfinis en matière de recherche, chacun des autres établissements de recherches est renforcé et met en oeuvre son plan d'action en recherche. (Il s'agit de l'INRSP, LNS, CNAM, CREDOS, ANSSA).

      Les mesures de renforcement peuvent comprendre la réhabilitation des anciens bâtiments et la construction de nouveaux bâtiments, la dotation en équipements et logistique roulante et informatique. Dans la plupart de cas, leur organigramme doit être complété.

      Extrant 14:

      Le CNESS assume mieux sa mission en tant que organe consultatif pour des problèmes éthiques soulevés. La faisabilité d'un Institut Médico-Légal (IML) a été analysée et en cas de conclusion positive, l'IML est créé et est opérationnel.

      Au cours du prochain quinquennat, le CNESS a besoin d'une réhabilitation de ses locaux, la dotation en équipements, en logistique roulante et informatique. Aussi, il apparaît urgent de compléter l'effectif du comité pour lui permettre d'être plus opérationnel et de mieux assumer ses missions dans un domaine aussi sensible qu'est l'éthique.

      En fonction des résultats de l'étude sur la faisabilité de l'Institut Médicaux Légale (IML), une décision sera prise par rapport à la nécessité de créer un IML. Dans le cas affirmatif, l'IML sera opérationnalisé.

        1. VOLET 7 : Renforcement des capacités institutionnelles et décentralisation

      Effets spécifiques:

      Les collectivités territoriales, auxquelles le Ministère de la santé a transféré une partie de ses compétences techniques et financières (cf décret 02- 314), sont capables de gérer efficacement les problèmes de santé dans les communes, les cercles et les régions.

      Les Services de santé accomplissent leur mission et rôle redéfinis dans la mise en oeuvre du PRODESS II.

      Stratégies:

      Les stratégies pour améliorer l'accès des pauvres aux soins de qualité requiert la participation de tous les acteurs, l'implication des décideurs, le développement du partenariat (public, privés à l'échelle locale, nationale et internationale) et la collaboration intersectorielle, les respect des engagements pris sur la scène sous régionale et internationale notamment la mise en application des droits des femmes et des enfants.

      Le financement du secteur, le développement et la gestion des ressources humaines, la lutte contre la maladie, la recherche, la reforme du secteur et la maîtrise de la croissance démographique constituent les enjeux des politiques de santé et de population dans le cadre de la lutte contre la pauvreté au Mali.

      1. Le financement du secteur santé prend plus qu'auparavant en compte les besoins des plus pauvres:

        • L'allocation équitable des ressources financières, humaines et matérielles sur la base des besoins et des performances en ciblant les régions et les groupes socio-économiques défavorisés ;

        • L'allègement des coûts en faveur des pauvres pour les soins en particulier la vaccination, la consultation prénatale, l'imprégnation des moustiquaires ainsi que le prix des services PECIME ;

        • L'augmentation de la subvention publique aux régions et groupes les plus vulnérables

        • La participation des communes au financement de la santé à au moins 15% de leur budget ; 

        • L'accélération de la mise en œuvre de l'Initiative Malienne d'Accès aux Anti retro - viraux ;

        • Le renforcement des mécanismes de mobilisation des ressources complémentaires au secteur de la santé aux niveaux interne et externe.

      1. La mise en œuvre de la reforme en matière de développement des ressources humaines dans le secteur de la santé notamment à travers :

        • La régionalisation des écoles de formations professionnelles de santé

        • Le soutien à la formation du personnel paramédical du secteur privé

        • La poursuite de la mise en œuvre du système de contractualisation du personnel de la santé au niveau des communes

        • La création d'une direction des ressources humaines.

      1. La lutte contre la pauvreté inclut un meilleur équilibre entre la dynamique de la population et le développement économique et social. Cet équilibre passe par les stratégies suivantes :

        • L'amélioration de la prise en compte des problèmes de population dans les stratégies sectorielles de développement

        • La réduction des inégalités et le respect du genre dans les politiques de développement

        • L'amélioration de la coordination intra et intersectorielle de la mise en œuvre des programmes de population

        • Le renforcement des mesures de prévention contre le VIH/SIDA en ciblant les groupes de population les plus exposés aux facteurs de risque notamment, les jeunes et adolescents, les routiers, les professionnels du sexe, les migrants, les porteurs d'uniforme, les guides touristique, les touristes, les prisonniers, les personnes vivant avec le VIH.

      1. l'amélioration des capacités de pilotage et d'orientation du système:

        • Maîtrise et connaissance du système de santé

      Le développement de la recherche pour connaître les déterminants et la vulnérabilité des problèmes de santé, notamment le VIH/SIDA, le Paludisme, la tuberculose etc.

      Le développement de la recherche pour déterminer, maîtriser et optimiser les coûts de la prise en charge des problèmes de santé, notamment le VIH/SIDA, le Paludisme, la tuberculose etc.

      Améliorer l'articulation du système d'information sanitaire, des grandes enquêtes (notamment l'Enquête Mondiale Santé) et du processus de planification

        • Améliorer l'efficience de la collaboration entre le Ministère de la Santé et ses partenaires

      - Coordonner et évaluer le PRODESS en impliquant les autres acteurs

      Monitorer et rentabiliser le travail de liaison avec les différents partenaires et les autres départements (jeunesse, éducation, promotion de la femme de l'enfant de la famille, développement social, environnement etc.)

      - Coordonner et suivre la mise en œuvre du volet santé-population du CSLP à travers une unité de coordination et de suivi en liaison avec la cellule nationale de coordination du CSLP

      - Améliorer la collaboration avec la société civile à travers la contractualisation avec les ONG

        • Promouvoir la redevabilité des établissements de santé, tant vis-à-vis de leurs autorités que vis-à-vis des populations

      - Etudier la possibilité de promouvoir la protection des consommateurs vis-à-vis des soins de santé à travers les organisations communautaires telles que les ASACO ou à travers les organisations de protection des consommateurs

      - Créer une structure de médiation / arbitrage pour résoudre les situations conflictuelles entre ASACO, populations, personnels et autorités sanitaires.

      Extrant 1 :

      Le partenariat entre les collectivités territoriales, les ASACO et les autres acteurs est structuré (dont l'application du décret 02-314).

      L'amélioration de l'efficience de la collaboration entre le département et ses partenaires sera réalisée à travers la coordination et l'évaluation du PRODESS en impliquant les autres acteurs ; le monitorage et la rentabilisation du travail de liaison avec les différents partenaires et les autres départements (jeunesse, éducation, promotion de la femme de l'enfant de la famille, développement social, environnement etc.) ; la coordination et le suivi de la mise en œuvre du volet santé -population du CSLP à travers une unité de coordination et de suivi en liaison avec la cellule nationale de coordination du CSLP et l'amélioration de la collaboration avec la société civile à travers la contractualisation avec les ONG.

      Les compétences de l'Etat seront transférées aux collectivités territoriales dont l'effectivité du transfert des ressources financières aux collectivités territoriales pour la prise en charge de l'appui conseil (articles 7 et 10 du décret 96-84) et du personnel contractuel (PPTE). Différents textes seront harmonisés: loi d'orientation sur la santé, décrets 02-314, 01-115 et la convention d'assistance mutuelle ; l'élaboration et l'application d'un texte de transfert des hôpitaux de région aux collectivités région ; l'application des conventions d'assistance mutuelle entre les collectivités territoriales et les ASACO ; la sollicitation et implication des services techniques de l'Etat dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans des collectivités territoriales.

      D'autres textes devront être appliqués: textes relatifs à l'hygiène, à la santé de la reproduction, à la loi hospitalière et à la loi d'orientation sur la santé.

      Un programme sera élaboré et mis en œuvre pour l'application du décret 02-314 (mesures d'accompagnement) en collaboration avec les services techniques de l'administration des collectivités territoriales. Les PDSC seront harmonisés avec les programmes de développement communaux y compris les micro plans des communes.

      La carte sanitaire devra être négociée pour la création des CSCOM en mettant l'accent sur la concertation permanente pour trouver les solutions appropriées entre les services techniques et les collectivités décentralisées.

      De concertations seront organisées entre les différents acteurs (collectivités territoriales, agents de l'Etat).

      Pour l'intégration des Plans Opérationnels (PO) du secteur et ceux des collectivités territoriales des supports seront élaborés.

      Les élus seront impliqués aux processus d'élaboration des PO sectoriels (programmes nationaux non transférés aux collectivités territoriales).

      Seront organisées des formations/informations des femmes, des élus et des membres des ASACO sur le PRODESS et le processus de décentralisation.

      Le personnel sera recruté notamment sur les ressources PPTE et le statut des infrastructures de santé précisé.

      Extrant 2 :

      Les ASACO, les Collectivités territoriales, les ONG et associations participent à la mise en œuvre de la politique de santé sur base de contrats et procédures clairement établies.

      Il s'agit d'améliorer la participation des communautés et d'impliquer les autres acteurs. Cette participation sera centrée sur l'amélioration de la représentativité et de la fonctionnalité des comités de gestion avec l'inclusion des pauvres, les représentants des villages éloignés, des femmes et des jeunes dans les ASACO. Egalement sont visés: l'amélioration de la gestion des ressources (humaines, financières et matérielles) des ASACO ; le renforcement de la collaboration entre les services techniques de l'Etat et les collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement des collectivités territoriales ; le renforcement du contrôle de gestion des ASACO par les maires et le représentant de l'Etat.

      Le renforcement de la capacité de gestion des ASACO et des collectivités territoriales en y intégrant l'approche genre se fera à travers le développement des outils de formation des élus, des femmes et des membres des ASACO sur le PRODESS et le processus de décentralisation. Il y a également la révision et mise en œuvre de la stratégie de formation en impliquant la FENASCOM, la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT) et la Direction Nationale de la Promotion des Femmes (DNPF).

      L'approche communautaire et la mobilisation sociale seront renforcées en mettant l'accent sur l'Information, Education, et Communication pour le Changement de Comportement et mobilisation sociale ; le renforcement de l'approche communautaire avant, pendant et après la mise en place du centre de santé communautaire ; le développement de l'interface entre les services de santé et les populations avec la mise en place de partenariat durable ; la contractualisation et monitoring à base communautaire.

      Un mécanisme de « redevabilité » vis à vis des consommateurs et vis à vis des autorités sanitaires sera mis en place. Ce mécanisme sera développé à travers la promotion de la protection des consommateurs vis à vis des soins et la création d'une structure de médiations/arbitrage pour résoudre les situations conflictuelles entres les ASACO, les populations, le personnel et les autorités sanitaires ;

      Extrant 3 :

      Les collectivités territoriales mobilisent de façon adéquate les ménages et les communautés pour l'utilisation continue des services de santé de base.

      Les capacités des communautés seront renforcées et la participation promue dans les comités de gestion des établissements de santé, notamment des femmes, des jeunes et des groupes les plus pauvres. Il s'agira surtout de l'implication des cibles dans les comités de gestion des centres de santé ; de la promotion des contrats de performance et de monitoring entre les représentants des collectivités, des communautés organisées, des ONG et des structures de l'Etat (rôle, responsabilités, indicateurs de performance) ; de l'appui à la formation des associations des groupes spécifiques (alphabétisation, poste alphabétisation, gestion...)

      Extrant 4 :

      Les collectivités décentralisées ont mis en place un mécanisme d'allègement de coût des prestations pour les couches défavorisées.

      Les dépenses de santé des ménages en particulier les plus pauvres seront réduits à travers l'appui sur le plan institutionnel des organisations féminines, des jeunes et des groupes les plus pauvres pour la promotion d'actions génératrices de revenus et des projets de développement ; la révision des systèmes de tarification des prestations essentielles des centres de santé en faveur des groupes les plus défavorisés (plus pauvres, femmes, enfants….) à travers des études sur l'accessibilité financière des prestations de soins essentiels par région ; la promotion de l'utilisation du fonds d'assistance Médicale (FAM) , la mutualité, l'assurance maladie obligatoire (AMO) en collaboration avec le département chargé de la solidarité; le développement des mécanismes de subventions aux zones et groupes les plus défavorisés.

      Extrant 5:

      Les stratégies alternatives pour les soins de santé primaires dans les aires de santé (stratégie avancée, mobile, communautaire) sont définies en normes, procédures et critères de mise en place et leur mise en oeuvre est monitorée.

      Le renforcement de l'approche communautaire et la mobilisation sociale notamment l'utilisation des relais communautaires, des accoucheuses traditionnelles formées et supervisées ; la réalisation d'enquêtes sur la connaissance, l'aptitude et les pratiques (Cap), sur la perception des usagers et sur l'utilisation des services de santé; l'élaboration et mise en oeuvre de plans intégrés de communication.

      Les relais sont des « agents » qui servent d'interface entre les services de santé et les communautés. Ils mènent des activités promotionnelles et préventives en direction des ménages et des communautés. Les relais choisis interviennent pour tous les programmes de la santé de façon intégrée.

      Toutefois signalons que la consultation, la prescription, l'injection et d'autres actes techniques restent du ressort du personnel technique qualifié.

      Extrant 6 :

      La réforme et renforcement des DRS et des CSREF en cours de planification, a été exécutée.

      La restructuration des directions régionales de santé et des districts sanitaires à l'image de la DNS sera accélérée et eu égard au contexte de la décentralisation; elle sera accompagnée de la création d'un cadre conceptuel d'organisation du système de référence évacuation entre les CSREF et les hôpitaux afin de garantir la prise en charge complète et efficace des usagers en cas de besoins;

      Extrant 7 :

      Le SLIS, la surveillance épidémiologique et la recherche action contribuent efficacement à la prise de décision à tous les niveaux de la pyramide sanitaire.

      Quant au SLIS, il s'agit premièrement d'amener les régions et cercles à systématiquement rédiger des notes analytiques qui accompagnent les rapports trimestriels d'activités.

      Quant à la recherche, il s'agit de la validation et mise en œuvre de la politique nationale de recherche en santé avec l'accélération de l'adoption d'une loi sur la recherche en santé ; le développement de la recherche pour connaître les déterminants et la vulnérabilité des problèmes de santé (VIH/SIDA, paludisme, tuberculose,…) ; le développement de la recherche pour déterminer, maîtriser et minimiser les coûts de la prise en charge des problèmes de santé (VIH/SIDA, paludisme, tuberculose,…) ; le renforcement des capacités d'intervention du Comité National d'Ethique pour les Sciences de la Vie ; l'amélioration de l'articulation du système d'information sanitaire, des grandes enquêtes (EDSM, Enquête Mondiale Santé) et du processus de planification sont les interventions prioritaires de la recherche en santé.

      Extrant 8 :

      La collaboration intersectorielle entre les équipes DRS/District sanitaire et les services techniques déconcentrés d'autres départements est formalisée et efficace.

      Il s'agit par exemple de l'intégration de thèmes sur la santé dans les curriculums des établissements scolaires, et un appui mutuel entre la santé et les autres secteurs dans le cadre des activités promotionnelles.

      Extrant 9 :

      Des mécanismes/outils ont été développés au niveau central pour mieux assurer l'accessibilité financière des couches défavorisées aux soins de santé.

      Il s'agit notamment de la diminution des dépenses de santé des ménages en particulier les plus pauvres  en concrétisant le développement des stratégies d'accessibilité financière à tous les niveaux de la pyramide sanitaire; l'allègement des coûts en faveur des pauvres pour les soins en particulier la vaccination, la consultation prénatale, l'imprégnation des moustiquaires ainsi que les prix des services PCIME ; la révision des systèmes de tarification et fixation des tarifs des services publics et associatifs pour les activités de santé essentielles.

      Extrant 10:

      La disponibilité en ressources aux différents niveaux déconcentrés du système est assurée.

      Il s'agit tout d'abord augmenter la part du secteur santé dans l'utilisation des ressources PPTE et assurer la mobilisation effective des ressources des Partenaires Techniques et Financiers conformément aux dispositions des accords et conventions établis. Par ailleurs, en collaboration avec les PTF, le Ministère de la santé renforcera les missions conjointes de suivi, les évaluations externes et les audits des comptes.

      Les allocations budgétaires régionales seront révisées en fonction du degré de pauvreté de la population ;

      Des capacités de gestion seront développées à travers l'appui technique de la DAF à monter, suivre et évaluer les dossiers de passation de marchés et suivre l'exécution du budget du secteur de la santé (toutes sources confondues). Le système d'audit interne et externe et du suivi régulier de la DAF sur le terrain sera renforcé et le manuel de gestion financière du programme sera révisé/adapté.

      Extrants 11 et 12:

      Les outils pour la prise en charge adéquate des maladies prioritaires sont élaborés et adoptés.

      Les textes, normes, outils et règlements portant sur l'organisation des soins sont complétés et appliqués.

      Il s'agit de: l'appui pour l'amélioration de l'utilisation, de la performance et de la qualité des services de santé en priorisant le renforcement du plateau technique des établissements sanitaires ; le subventionnement des consommables essentiels (moustiquaires imprégnées, préservatifs, sels de réhydratation, les médicaments antituberculeux et les médicaments pédiatriques…) ; le développement de la collaboration intersectorielle : écoles, association de parents d'élèves (APE) ; la supervision intégrée par les équipes de cercle, de région et du niveau central; le renforcement du système de contrôle de qualité des médicaments ; le développement des aspects de prise en charge centrée sur la personne (médicale, psychosociale et économique) et de l'assurance qualité dans la formation de base et continue ; l'accréditation des établissements de soins en fonction des normes de qualité ; la promotion des contrats de performance avec les acteurs privés et des autres départements sectoriels basé sur les résultats; le monitorage et micro planification au niveau des aires et à base communautaire ; l'organisation de la permanence des services à tous les niveaux de soins de la pyramide sanitaire ; le renforcement de la sécurité transfusionnelle et de la sécurité des services de soins.

      Extrant 13:

      Le SNIS est perfectionné et les activités de recherche sont mieux ciblées, coordonnées, et validées, les résultats sont diffusés et l'exploitation des résultats est assurée.

      Le SNIS sera révisé en vue d'intégrer les données de l'ensemble des acteurs. Le DESAM sera développé d'avantage en vue de prendre en compte les données des hôpitaux. Les outils seront révisés afin d'intégrer toutes les questions émergentes.

      En ce qui concerne la recherche, une politique nationale de recherche en santé sera élaborée et adoptée et l'adoption d'une loi sur la recherche en santé accélérée ; le développement de la recherche pour connaître les déterminants et la vulnérabilité des problèmes de santé (VIH/SIDA, paludisme, tuberculose,…) ; le développement de la recherche pour déterminer, maîtriser et minimiser les coûts de la prise en charge des problèmes de santé (VIH/SIDA, paludisme, tuberculose,…) ; le renforcement des capacités d'intervention du Comité National d'Ethique pour les Sciences de la Vie ; l'amélioration de l'articulation du système d'information sanitaire, des grandes enquêtes (EDSM, Enquête Mondiale Santé) et du processus de planification sont les interventions prioritaires de la recherche en santé.

      Extrant 14:

      La mise en place de stratégies alternatives pour l'extension de la couverture géographique en soins primaires est facilitée.

      L'amélioration de l'accès géographique des services de santé avec l'intégration d'activités de santé (VIH/SIDA, malnutrition...) dans les secteurs autres que la santé ; la promotion de l'extension de la couverture en eau potable dans les CSCOM notamment ceux des zones défavorisées; l'extension de la couverture géographique physique des services de santé ; le renforcement de la stratégie avancée pour les populations vivant à plus de 5 Km du centre de santé ; le renforcement de la stratégie mobile polyvalente pour les populations ne pouvant pas être touchées par la stratégie avancée ; le développement des stratégies spécifiques pour le milieu urbain, milieu difficilement accessible (Subventions aux zones et groupes les plus défavorisés) ; le développement des services promotionnels au niveau ménage et communautaire (utilisation des relais communautaires, accoucheuses traditionnelles et matrones) ; le développement d'un mécanisme pour faciliter l'utilisation et le transfert des usagers du village au CSCOM ; le renforcement de l'organisation du système de référence évacuation (CSCOM et CSREF, CSREF et hôpitaux de région, des hôpitaux de région aux hôpitaux de troisième référence) ; le développement de la contractualisation de certains aspects du PMA avec le secteur privé et parapublic.

      Extrant 15:

      Les services centraux, les services rattachés et les services personnalisés sont mieux organisés et assument leur rôle et mission.

      Le Secrétariat Général (SG) :

      Les capacités d'intervention du Secrétariat Général seront renforcées. Les cadres suivront des cours de recyclage en management et gestion administrative. L'Etat dotera la structure de moyens lui permettant d'exercer ses attributions avec succès.

      La Direction de la pharmacie et du médicament (DPM) :

      Il conviendrait de prendre les dispositions réglementaires pour lui permettre à DPM d'utiliser les recettes générées lors du processus d'enregistrement des produits pharmaceutiques en vue de conduire les différentes expertises nécessaires pour une meilleure garantie de la sécurité sanitaire des populations.

      Pour permettre à la DPM de mieux coordonner le secteur pharmaceutique, elle bénéficiera d'une dotation financière nécessaire à sa documentation, la conduite des missions de contrôle et de suivi, l'édition et la diffusion des différents outils d'aide à la prescription et à la dispensation des médicaments, l'élaboration et l'application des différentes procédures relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques, l'assurance de la qualité des analyses de biologie médicale, l'inspection des établissements pharmaceutiques et l'organisation de concertations entre les différents acteurs du secteur.

      Les conditions de travail de la DPM seront renforcées à travers la construction et l'équipement d'un nouveau local, l'amélioration de sa base informatique, la dotation en matériels bureautique et informatique, la dotation en véhicules de liaison et de supervision.

      Les capacités d'intervention de l'inspection seront renforcées à travers la construction ou l'affectation d'un nouveau local, l'informatisation du service, la nomination des inspecteurs prévus par le cadre organique, la dotation en véhicules de mission et de liaison, l'affectation des ressources financières nécessaires à la conduite des missions d'inspection.

      Pour l'ensemble des structures de contrôle du département (la DPM, l'Inspection et les ordres professionnels, sauf le LNS), des locaux appropriés seront affectés et ou construits pour les regrouper.

      Centre National de Médecine Traditionnel :

      la promotion des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) ; l'élaboration d'une loi sur la publicité en matière de santé et la vente de médicaments en impliquant la fédération des tradi - thérapeutes.

      La Direction Nationale de la Santé (DNS) :

      Les missions de la Direction nationale de la santé seront renforcées notamment dans la mise en œuvre du PRODESS 2 (i) l'élaboration des normes et procédures dans les domaines de sa compétence, (ii) la coordination, (iii) la supervision intégrée et le monitorage, (iv) l'appui conseil et le contrôle des services régionaux et des services rattachés. En outre ses capacités de compilation et d'analyse préliminaire des indicateurs locaux, régionaux seront renforcées.

      Le seul service rattaché à la Direction nationale de la santé (article 35, loi 94-009) est le service d'entretien du parc automobile et du matériel (SEPAUMAT).

      Le Service d'Entretien du Parc Automobile et du Matériel (SEPAUMAT) ayant démontré ses limites dans la mise en application de ses rôles et missions, on considéra les deux options suivantes. Scénario 1 : sa transformation en EPA lui permettra de vendre ses prestations au Ministère de la santé et à d'autres secteurs.

      Scénario 2 : à défaut du premier scénario, il sera privatisé et ses ressources humaines seront affectées au niveau des services d'entretien des hôpitaux en ce qui concerne les techniciens biomédicaux et au département chargé des transports pour les mécaniciens. L'entretien du parc automobile et informatique du département de la santé sera confié aux particuliers (maisons privées de mécanique ou garages privés) sous forme de contrat ou de marché.

      L'Institut National de Formation en Science de la Santé (INFSS) :

      A partir de l'ouverture académique 2004 - 2005, l'Institut de formation en sciences de la santé sera appuyé en encadreurs de qualité et d'enseignants bénéficiant des avantages de la hiérarchisation. L'Institut sera équipé en mobiliers et matériels didactiques adéquats. Les encadreurs et enseignants bénéficieront de formation continue dans les universités de la sous région et/ou en dehors du continent.

      La Direction administrative et financière (DAF) 

      Elle sera professionnalisée à travers sa dotation en personnel qualifié dans l'administration financière, la maîtrise des outils de gestion financière et comptable, l'institutionnalisation de supervision intégrée et de concertations périodiques avec la CPS, la DNS, la DPM et les services techniques des partenaires.

      La DAF, en plus de son rôle de contrôle de l'exécution budgétaire, bénéficiera de l'appui d'auditeurs internes à raison d'un auditeur pour deux régions et d'un auditeur pour la coordination.

      Cette disposition lui permettra d'organiser des supervisions formatives de proximité, de vérifier sur place les pièces justificatives afin d'améliorer la disponibilité continue des ressources financières et d'accroître le taux de mobilisation et de décaissement du département ainsi que la simplification des procédures à travers la révision du manuel avec la participation de la CPS et les PTF.

      Les interventions des auditeurs internes et externes seront poursuivies tout au long de la mise en œuvre du programme sectoriel.

      Le manuel de gestion financière du PRODESS sera évalué périodiquement et les procédures seront simplifiées pour permettre d'intervenir directement au niveau opérationnel avec les collectivités.

      Le Ministère de la Santé bénéficiera d'une dérogation auprès du Gouvernement pour minimiser les délais d'acquisition des biens et services.

      Une équipe spécialisée sera créée à la DAF pour monter, exécuter et suivre les dossiers de passations de marchés aussi bien au niveau central que régional. Cette équipe sera dotée de ressources nécessaires à l'efficacité de son travail.

      L'équipe d'appui DAF - PTF sera renforcée et les recommandations issues de leurs réunions feront l'objet de suivi au niveau du Secrétariat général du département.

      Afin de faciliter le transfert de fonds vers les autres Ministères d'appui au secteur de la santé, aux ONG, associations et privés, des conventions et contrats de performance seront établis et évalués.

      L'inspection de la santé (IS):

      A court terme le cadre organique sera rempli et adapté au contexte de la décentralisation et de réduction de la pauvreté. Afin de prévenir les problèmes et dans une approche pédagogique, des organes de contrôle de proximités seront créés pour rapprocher le service de contrôle aux établissements sanitaires y compris la formation et information des contrôleurs sur leur rôle dans le respect de la réglementation, l'amélioration de la qualité des services.

      Les ordres professionnels de la santé :

      Il s'agit de l'ordre des médecins, l'ordre des pharmaciens, l'ordre des sages-femmes.

      Compte tenu de leur pouvoir de représentation des professions sanitaires auprès des Pouvoirs publics et du renforcement des missions de contrôle dans les secteurs privé et public, et eu égard au manque d'équipements et de logistique, les capacités des ordres professionnels seront renforcées au cours du quinquennat pour préserver leur autonomie d'action. A l'image de l'ordre des pharmaciens, les autres ordres organiseront des semaines d'information et d'initiation pour contribuer à la formation avant emploi des nouveaux diplômés. L'Etat appuiera l'ordre des médecins à élaborer le Guide d'exercice professionnel.

      La Cellule de planification et de statistique (CPS) :

      Les capacités d'intervention de la CPS seront renforcées à travers la construction de nouveaux locaux, les équipements, la mise à disposition de ressources humaines expérimentées, l'acquisition d'une bibliothèque centrale adéquate. Cette bibliothèque équipée, sera le point focal de la documentation du Ministère de la Santé et sera mise en connexion avec les autres bibliothèques des facultés, des universités et des autres départements/institutions. Il sera prévu également une salle de conférence et des salles de travaux de groupes.

      La CPS de part sa fonction centrale de coordination des activités de planification, de coopération en santé, de programmation, de suivi, et d'évaluation, continuera à assurer le secrétariat permanent du PRODESS. Ses fonctions essentielles porteront au cours de l'exécution du PRODESS 2 sur (i) le renforcement de l'approche programme et le transfert de méthodologie en planification sanitaire décentralisée, l'appui aux organismes personnalisés, aux directions centrales, régionales et aux cercles pour l'élaboration de leur plan d'opération annuel et des PDSC (ii) la coordination de l'élaboration de la synthèse des rapports et programmes opérationnels en un seul rapport ou programme opérationnel annuel consolidé du PRODESS en collaboration avec les autres services centraux (iii) le suivi permanent de la mise en œuvre du PRODESS à travers l'organisation de revues périodiques (semestrielles et annuelles) (iv) l'organisation technique et matérielle des différentes sessions des organes de suivi et de coordination de la mise en œuvre du PRODESS (v) la révision et la simplification des outils de suivi, de planification et de programmation basée sur la gestion axée sur les résultats (vi) la mise en application de ces outils pour faciliter l'harmonisation des rapports périodiques et programmes opérationnels.

      En outre, dans le cadre du renforcement des CPS prévu par le Gouvernement dans leur rôle de coordination technique des plans et programmes, un accent sera mis sur la matérialisation de certaines fonctions stratégiques du département de la santé : la gestion des dossiers de coopération en santé, la prospective, le développement des ressources humaines, réformes et politiques de santé, système d'information pour les agrégats nationaux et l'informatisation.

      La Cellule d'Exécution des Programmes de Renforcement des Infrastructures Sanitaires (CEPRIS) :Au cours du quinquennat, les moyens seront renforcés auprès de la DAF au nom de la CEPRIS lui permettant d'intervenir rapidement sur le terrain dans le cadre de la supervision et du suivi rapproché des chantiers d'infrastructures sanitaires.

      Le Centre National d'information d'éducation et de communication de la santé (CNIECS) :

      Il sera étoffé et restructuré ; son expertise en communication pour un changement de comportement sera développée afin de le transformer en centre d'expertise de communication pour le changement de comportement en utilisant une approche intégrée.

      Le CNIECS sera en étroite collaboration les médias modernes et traditionnels qui seront d'avantage mis à contribution notamment les médias de proximité.

      La « ligne téléphonique verte » mise en place pour permettre aux populations de demander des informations sur leur état de santé notamment le VIH SIDA sera évaluée et renforcée.

      Le renforcement des capacités du CNIECS portera également sur son transfert dans un local approprié et équipée ainsi que sa dotation en ressources humaines qualifiées et leur formation continue. Il aura la possibilité de contractualiser avec d'autres départements et institutions.

      L'intégration des activités des programmes verticaux de la lutte contre la maladie se fera à travers l'élaboration et application des normes et procédures pour les maladies non transmissibles ( chroniques: diabète, HTA, drépanocytose …  ) ; l'intégration des données de l'ensemble des domaines et des acteurs dans le SNIS y compris les données hospitalières et certains indicateurs de la nutrition et de la réduction de la pauvreté; l'actualisation des normes et politiques des domaines en application notamment la santé de la reproduction, certaines maladies, l'hygiène et la salubrité publique; le renforcement de la surveillance épidémiologique notamment la capacité des laboratoires pour la surveillance intégrée des maladies transmissibles; l'amélioration de la gestion des fonds pré positionnés pour une riposte rapide aux épidémies et catastrophes ; la supervision intégrée et supervision spécifique pour les maladies en voie d'éradication ou sous contrôle; la formation en cascade et formation groupée de certains domaines afin d'éviter des déplacements fréquents des techniciens de terrain ; la promotion de la recherche opérationnelle mais surtout la recherche action au niveau des établissements de recherche sur les maladies prioritaires, autres maladies transmissibles et sur les déterminants de la santé.

      Pour l'amélioration de l'intégration de la lutte contre les IST et VIH/SIDA l'accent sera mis sur l'amélioration de la coordination et du suivi des activités de lutte contre le VIH/SIDA au sein du département de la santé en collaboration avec le Secrétariat permanent de lutte contre le SIDA; l'élaboration d'une politique nationale de prise en charge des personnes vivant avec le VIH/SIDA y compris l'accélération de l'extension de l'Initiative malienne d'Accès aux anti rétro viraux (IMAARV) et le renforcement de la prise en charge psycho sociale, médicale et nutritionnelle des personnes vivant avec le VIH (PV VIH), la formation du personnel sanitaire…; développement de mécanismes de suivi -évaluation du Plan Stratégique National de Lutte contre le VIH/SIDA ; le renforcement des mesures de prévention contre le VIH/SIDA en direction des groupes vulnérables ; l'élaboration des textes d'application de la loi 02-044 relative à la SR (cas particulier des mères infectées par le VIH) et de la loi 98-036 régissant la lutte contre les épidémies ; le renforcement de la sécurité transfusionnelle et de la sécurité des soins ; la participation des groupes plus spécifiques (PV VIH, orphelins et enfants vulnérables, handicapés, malades chroniques, adolescents...) dans la promotion de la santé.

      Le bureau de coordination du Programme National de Lutte contre le SIDA (PNLS) :

      Dans le cadre de la restructuration de la lutte contre le VIH/SIDA engagée par le Gouvernement, les missions du PNLS seront redéfinies . Il sera restructuré en vue de centrer les missions sur la coordination, l'appui et le suivi de la mise en œuvre du plan sectoriel santé de lutte contre le VIH/SIDA.

      Le Centre de Recherche pour le Développement et la Survie de l'enfant (CREDOS) :

      Au cours de quinquennat, les textes du CREDOS seront relus et il bénéficiera de locaux adéquats, de ressources humaines de qualité spécialisées pour combler son cadre organique.

      Le Comité National d'Ethique pour les Sciences de la vie (CNESS) :

      Le CNESS élaborera les principes fondamentaux de la recherche en santé en collaboration avec les autres services techniques du département.

      Cette structure très jeune est cependant confrontée à des problèmes d'organisation, de fonctionnement et de disponibilité des ressources humaines de qualité.

      Pour lui permettre d'atteindre un fonctionnement adéquat, le CNESS sera renforcé en équipement et ressources humaines.

      L'Institut National de Recherche en Santé Publique (INRSP) :

      Au cours du quinquennat, une politique nationale en matière de recherche en santé sera adoptée et mise en œuvre. Des organes de gestions seront mis en place dont (i) le comité de coordination de la recherche en santé qui travaillera en étroite collaboration avec le CNESS et les autres comités d'éthique existants (ii) au niveau régional des comités régionaux de recherche seront créés.

      Les antennes de recherche de Gossi, de Kolokani, de Sélingué et de Bandiagara seront renforcées.

      L'Agence Nationale d'Evaluation des Hôpitaux  (ANEH) :

      Au cours du quinquennat, l'Agence sera dotée de ressources humaines, matérielles et financières nécessaires lui permettant d'exercer ses missions. Elle évaluera au moins une fois par an chaque établissement hospitalier. L'ANEH peut faire appel aux experts nationaux et internationaux pour l'évaluation qualitative des hôpitaux et leur classification selon des normes que son conseil d'administration validera. Elle collaborera avec des structures similaires de la région africaine. Les résultats des évaluations seront diffusés et les recommandations seront mises en œuvre après avis des conseils d'administration des établissements concernés. L'ANEH évaluera annuellement la mise en œuvre des recommandations formulées.

      Le Laboratoire National de la Santé (LNS) :

      Le LNS sera doté d'équipements complémentaires et de la documentation adéquate et les agents bénéficieront de formations continues. La collaboration avec le laboratoire vétérinaire sera renforcée et le partenariat sera développé avec les laboratoires de la région Afrique.

      La déconcentration du rôle de contrôle de LNS s'impose, une étude de faisabilité sera menée dès la troisième année de mise en œuvre du programme sectoriel.

      Le Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) :

      La politique nationale de transfusion sanguine sera adoptée et mise en œuvre au cours des cinq années à venir.

      Le Centre National d'Appui à la Lutte Contre la Maladie (CNAM) :

      Une commission chargée de redéfinir les missions du CNAM sera mise en place et prendra en compte les attributions des autres établissements de recherche en santé (INRSP, département des études approfondies de parasitologie (DEAP) de la FMPOS).

      L'Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA) :

      L'ANSSA sera opérationnelle et travaillera en étroite collaboration avec les services du LNS, de la DNS, de la CPS et les services des départements de l'environnement, de l'industrie et de l'agriculture.

      Un comité national du Codex Alimentarius sera créé pour permettre une participation efficace de notre pays aux travaux de la commission du Codex et de ses comités.

      La Pharmacie Populaire du Mali (PPM) :

      Le fonds de roulement de la PPM sera augmenté et ces logiciels de gestion seront modernisés. La PPM exploitera d'autres méthodes d'achats autorisées par les marchés notamment les marchés à commandes. La priorité d'approvisionnement sera d'avantage donnée aux structures publiques et communautaires.

      L'Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques (UMPP):

      Pour l'ouverture du capital l'UMPP, l'Etat gardera une part de manière qu'il puisse empêcher tout bradage de l'usine. Une période de transition de deux ans sera accordée à l'entreprise ; au cours de cette phase l'Etat mobilisera un fonds de roulement conséquent lui permettant d'acheter les matières premières, d'augmenter sa production et plus tard d'accroître sa valeur marchande.

      Le MS sera assisté d'un expert de courte durée pour étudier les opportunités de relance de l'établissement afin de contribuer efficacement à la satisfaction des besoins nationaux en médicaments essentiels.

      Les Etablissements Publics Hospitaliers (EPH):

      Dès la première année d'exécution du programme, les textes d'application de la loi hospitalière seront pris, les membres des conseils d'administration seront désignés conformément à la loi. Ils finaliseront et mettront en œuvre les projets d'établissements auxquels sera liée la contribution de l'Etat à travers les contrat d'objectifs et de moyens.

      Le système d'information hospitalier (SIH) sera mis en place et intégré conformément au schéma directeur d'information sanitaire.

      Les organes de gestion des hôpitaux seront fonctionnels (Direction, Comité médical d'établissement, Comité des soins infirmiers et obstétricaux, Comité d'hygiène et de sécurité, Comité de direction).

      Les Directions Régionales de la Santé  (DRS):

      Dans le cadre de la restructuration de la DRS, le poste de directeur régional adjoint sera créé afin de valoriser les cadres dans cette entité administrative. Elle permettra de clarifier les rôles et d'affirmer le caractère continu de l'activité de l'administration.

      Conformément à la loi 94- 009 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics dans son article 27, la nomination des chefs de division sera faite par les Gouverneurs de région sur proposition des directeurs régionaux de la santé.

      Cinq nouvelles Directions régionales seront construites dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Kidal. Selon les régions deux à trois logements d'astreinte seront construits ainsi que des chambres de passage. Dans chaque région il sera construit un centre de formation continue composé à titre indicatif d'une grande salle, d'une bibliothèque et de quatre salles de travail.

      Compte tenu de l'absence d' Etablissement Public Hospitalier (EPH) à Koulikoro, l'actuel DRS sera utilisée pour étendre le plateau technique du CSREF.

      La restructuration de la DRS prendra en compte la recherche à travers le chef de division planification et étude qui appuiera les cercles et la région dans le montage des protocoles de recherche, l'exécution et le suivi de la mise en œuvre des résultats de la recherche opérationnelle.

      Les directions régionales suivantes seront rénovées : Mopti, Tombouctou, Gao, District de Bamako.

      En ce qui concerne les équipements et la logistique y compris les pinasses et les chameaux, au cours des cinq années à venir chaque région sera renforcée en logistique, de matériels informatiques et de bureautique.

      Les spécialistes des EPH de région seront sollicités dans les supervisions intégrées et les formations des CSREF

      Les collaborations transfrontalières seront renforcées notamment en matière de circonscription des endémo - épidémies, l'utilisation des établissements de santé et la mise en œuvre et le suivi de programmes communs.

      Les Districts Sanitaires (DS):

      Dans le cadre de la restructuration de la DRS et du DS, le poste de médecin chef adjoint sera créé afin de valoriser les cadres dans cette entité administrative. Cela permettra de clarifier les rôles et d'affirmer le caractère continu de l'activité de l'administration.

      Les textes d'application doivent être pris pour créer nommément les DS des cercles et des communes ; ils sont globalement institués par la loi d'orientation (articles 6 et 31, loi 02-049) ; de même devra être présenté leur organigramme (CSREF et CSCOM).

      Conformément à la loi 94- 009 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics dans son article 27, la nomination des médecins chef de District sanitaire sera faite par les Gouverneurs de région sur proposition du DRS.

      Les Centres de Santé Communautaire (CSCOM) :

      Un décret sera pris en conseil de ministre pour déterminer les conditions de création et les principes fondamentaux du fonctionnement des centres de santé communautaires (article 24, loi 02-049) en remplacement de l'arrêté 94 - 5092.

      Conformément au décret 02-314, des conventions d'assistance mutuelles seront signées entre les ASACO et les collectivités territoriales.

      Les relais communautaires :

      Les relais sont des « agents » qui servent d'interface entre les services de santé et les communautés. Ils mènent des activités promotionnelles et préventives en direction des ménages et des communautés. Les relais choisis interviennent pour tous les programmes de la santé de façon intégrée.

      Toutefois signalons que la consultation, la prescription, l'injection et d'autres actes techniques restent du ressort du personnel technique qualifié.

      Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) :

      Au cours du quinquennat l'accent sera mis sur la validation et l'application du guide de partenariat avec les ONG et sur l'acquisition et le contrôle des documents réglementaires autorisant les ONG à donner des prestations dans les Districts sanitaires notamment la reconnaissance et la signature de l'accord cadre avec le Ministère de l'Administration Territoriales et la convention particulière avec le Ministère de la Santé ainsi que le protocole d'accord avec le Gouverneur de région, le Directeur Régional de la Santé et l'ONG concernée.

      Le département s'emploiera à appuyer les ONG à travers leur formation au système local d'informations sanitaires (SIS), aux outils de planification, de suivi et évaluation du PRODESS, technique d'enquête et de recherche.

      Les ONG seront contractualisées pour la mise en œuvre d'aspects spécifiques du paquet minimum d'activités (PMA) en complémentarité avec les services communautaires en évitant toute situation de concurrence.

      La définition et le développement du rôle des ONG et des associations dans leurs missions de soutien aux actions de santé se fera à travers (i) la Contractualisation avec les ONG et Associations, les privés et les collectivités territoriales pour la mise en œuvre de certaines activités du PMA et des hôpitaux (ii) la mise en application du guide de partenariat avec les ONG et Associations (appui conseil, coordination, suivi…) (iii) la diffusion des informations vers les ONG et intégration de leurs données dans le système d'information nationale, (iv) la participation effective aux sessions de formation et recyclage, (v) l'amélioration de la qualité de la participation dans la planification et le monitoring local des activités, (vi) l'amélioration de la mise en place d'actions communautaires de santé, (vii) le renforcement de la capacité de gestion des ASACO et des collectivités territoriales, (viii) le renouvellement régulier des organes de gestion des ASACO (appui FENASCOM) et l'appui à l'alphabétisation des pauvres notamment les femmes.

      Les opérateurs privés :

      Les dispositions des articles de la loi hospitalière (articles 7 à 20) seront appliquées et permettront de renforcer la complémentarité entre les établissements publics et privés dans le cadre du service public hospitalier.

      Conformément à la loi d'orientation sur la santé dans ses articles 17 à 25, les privés participent aux actions de santé publique notamment les actions médico sociales coordonnées, des actions de prévention et d'éducation pour la santé.

      Ils peuvent êtres contractualisés pour la mise en œuvre partielle ou totale du PMA pour compléter la carte sanitaire.

      Il s'agira d'établir des contrats de prestations basés sur les résultats entre le public et le privé.

      Les Etablissements de santé privés à but non lucratif (confessionnel) :

      Ces établissements ont de tout temps contribué à la mise en œuvre du PMA et ils feront l'objet de renouvellement de contrat pour sa mise en œuvre partielle ou complète afin de compléter la carte sanitaire.

      Au cours des cinq prochaines années de mise en œuvre du PRODESS, la Convention particulière entre la Conférence épiscopale du Mali et le Ministère de la Santé sera finalisée et signée.

      La fédération nationale des associations de santé communautaire (FENASCOM):

      Au cours de ce quinquennat, l'Etat mettra le secteur communautaire dans les conditions lui permettant d'assurer de façon efficace la mission de production de services de santé de proximité. Les rôles et responsabilités suivant de la FENASCOM (y compris la FERASCOM et la FELASCOM) seront appuyés par l'Etat à travers le Ministère de la Santé, il s'agit de : (i) former et assurer aux ASACO un appui conseil leur permettant d'accomplir la mission de gestion des établissements de santé de base et les missions induites (ii) apporter aux ASACO l'appui conseil nécessaire pour mobiliser les ressources indispensables au financement des actions de santé (iii) mener des actions d'information et de communication à l'effet de mobiliser les populations et les acteurs de la décentralisation autour des actions des ASACO (iv) sensibiliser et amener les ASACO à impliquer les femmes, les jeunes dans leurs organes de prise de décisions (v) assurer la représentation des ASACO auprès des instances de délibération (conseil de gestion des District sanitaires, conseil régional d'orientation et de coordination du programme sectoriel (CROCEP) (vi) assurer plus spécifiquement la formation et l'appui Conseil aux ASACO dans les domaines tels que la planification stratégique, la communication et la mobilisation sociale, la négociation et le plaidoyer, le développement de sources alternatives de financement des actions de santé, la Gouvernance démocratique.

      La FENASCOM veillera au renouvellement et à la bonne marche des ASACO.

      Les Services de santé des Armées et l'Institut national de prévoyance sociale (INPS):

      Au cours du quinquennat, une collaboration structurée et durable est nécessaire pour créer une synergie et tirer le meilleur parti possible des opportunités ainsi offertes de part et d'autre. Il y a donc lieu de: (i) formaliser, de façon systématique, la collaboration avec l'INPS et les Services de santé des Armées dans des Conventions pour le meilleur de l'action de santé publique au Mali ; (ii) établir des contrats de prestations de services avec le Ministère chargé de la défense pour assurer le service public; (iii) préciser les domaines d'activités où les partenaires sont prêts à s'investir et la contrepartie nécessaire ; (iv) évaluer périodiquement la mise en œuvre des conventions et contrats signés

      En ce qu concerne la création des établissements parapublics de l'INPS les dispositions de la loi 85-41 portant autorisation de l'exercice privé des professons sanitaires et ses textes subséquents prévalent sur les dispositions de la loi 62-68 portant code de prévoyance sociale

      Le département de la santé prendra des dispositions nécessaires pour formaliser la collaboration avec les Services de Santé des Armées dans une convention sur la base de la loi 02 -055 portant statut général des militaires (articles 57 et 58). Cette convention précisera les domaines d'actions et les zones d'interventions ainsi que la contrepartie du Ministère de la Santé.

      Extrant 16:

      La collaboration intersectorielle est assurée (niveau central).

      Le MS signera une convention avec les autres départements et collaborera avec eux sur la base d'un plan d'action commun, accompagné d'un calendrier d'exécution et des résultats ciblés.

      Extrant 17:

      La stratégie de partenariat et contrats de performance est mise en œuvre.

      Des contrats de prestations basés sur les résultats seront établis entre le MS et les services publics d'une part, et entre le MS et le privé d'autre part.

      La contractualisation de la production des prestations de santé sera conforme à la loi d'orientation sur la santé ; à ce titre le secteur privé participera pleinement aux actions de santé publique. Il peut être contractualisé pour la mise en œuvre partielle ou totale du PMA pour compléter la carte sanitaire. Les Etablissements de santé confessionnels feront l'objet de renouvellement de contrat pour la mise en œuvre partielle ou complète afin de compléter la carte sanitaire. En ce qui concerne les Services de santé des Armées et l'Institut national de prévoyance sociale (INPS) il y a lieu de formaliser, de façon systématique, la collaboration avec le Ministère de la Santé à travers des Conventions et des contrats.

      Extrant 18:

      La santé des groupes spécifiques (les malades mentaux, les scolaires, les sportifs...) est prise en charge.

      Il y a un nombre de groupes spécifiques pour lesquels une stratégie ciblée et un cadre institutionnel et/ou organisationnel sont en train d'être mis en place.

      Le plan stratégique national de santé mentale sera validé et mis en œuvre ; le plan d'action sur la santé en milieu carcéral sera élaboré et mis en œuvre. En ce qui concerne la santé scolaire et sportive une politique sera élaborée et mise en œuvre au cours du quinquennat.

      Extrant 19:

      La maintenance des infrastructures, biomédical, informatique, ainsi que des véhicules est assurée, couvrant l'ensemble des niveaux et services.

      L'élaboration d'une politique de maintenance des infrastructures et équipements  dont notamment la maintenance biomédicale ; la transformation du SEPAUMAT en établissement public à caractère administratif afin de lui permettre de jouer son rôle de service public.

      Extrant 20:

      Les établissements de santé sont exploités dans les conditions légales.

      Les contrôleurs et inspecteurs du département, les ordres professionnels seront formés et informés avec essentiellement une large diffusion des missions des organes de contrôle du Ministère de la Santé auprès des structures soumises aux contrôles; un renforcement des capacités d'intervention des ordres professionnels de santé.

      Extrant 21:

      La coordination, la gestion et le suivi du PRODESS sont perfectionnés.

      Le renforcement de l'approche programme  se fera à travers notamment l'amélioration de l'efficience de la collaboration entre le département et ses partenaires ; la simplification du manuel de procédures de gestion et développement d'outils communs de suivi du PRODESS ; le financement du PRODESS à travers l'appui budgétaire sectoriel ou à défaut harmonisation des procédures de gestion financière ; la dynamisation des organes de coordination, de planification, de contrôle, de suivi et d'évaluation du PRODESS.

      Extrant 22:

      Les besoins en ressources par niveau sont satisfaits suivant les critères d'équité (taille de population, genre, incidence de la pauvreté, ..) et l'accessibilité financière des soins de santé est assurée.

      L'allocation des ressources du PRODESS II tiendra compte non seulement de la taille de la population, le profil épidémiologique et les particularités de l'environnement, mais également des critères d'équité adoptés.

      Extrant 23:

      Les inégalités sur le plan genre dans les services de santé ont été réduites sur la base des orientations et instructions issues au niveau central.

      Au moment du recrutement des ressources humaines dans les écoles de formation, le genre sera respecté ainsi que dans l'utilisation des ressources humaines dans les établissements de santé.

      Extrant 24:

      Le développement des ressources humaines et notamment leur gestion, est mis en oeuvre sur la base d'un cadre institutionnel et organisationnel adéquat.

      L'élaboration d'une politique de développement et de gestion rationnelle des ressources humaines dont l'élaboration de textes spécifiques (voir annexe) pour l'exploitation des établissements de formation aux professions de santé ; la réorganisation de l'Assistance technique qui sera basée sur les besoins du département par niveau et sur leur complémentarité ; la révision de l'intitulé des diplômes d'Etat des écoles de formation aux professions de santé ; la concrétisation de mesures d'incitations financières et non financières (logement d'astreinte, rehaussement de la prime de zone) pour les travailleurs des zones défavorisées ; l'instauration de système de primes de performance pour le personnel à l'intérieur des contrats de performance ; la création si nécessaire des Ecoles de formation des professionnels de santé dans les régions ; le soutien à la formation du personnel médical et paramédical du secteur privé.

      Le Ministère de la Santé créera une Direction des Ressources Humaines (DRH) dès la première année du programme. Cette création nécessitera l'affection de locaux, du personnel et des équipements appropriés. Elle permettra de définir une politique de développement des ressources humaines et lever les obstacles suivants : la non maîtrise des effectifs, l'absence de fichier individuel, l'obsolescence du cadre organique, l'absence de plan de carrière, l'insuffisance quantitative et qualitative des RH, la faible production des écoles de formation professionnelle, l'insuffisance de suivi des mouvements des agents du secteur, la formation continue impliquant les secteurs privés, associatifs et parapublics.

      La réforme en matière de développement des ressources humaines tiendra compte aussi du développement des mécanismes de motivation, de récompense et de sanction du personnel du secteur de la santé.

      1. CADRAGE BUDGETAIRE ET MACRO-ECONOMIQUE

      Le CDMT est un document qui fournit un éclairage sur la situation macroéconomique probable sur une période de 3 ans (2003-2005). A cet effet, il permet de prévoir les ressources budgétaires attendues sur la période et déterminer de manière prévisionnelle des enveloppes sectorielles de ressources. Ainsi, une meilleure planification des objectifs des secteurs et de leur réalisation pourra être faite. Enfin, le CDMT contribue à la rationalisation de l'affectation des ressources à travers la prise en compte des priorités de développement et favorise une meilleure lisibilité par les agents économiques des intentions du gouvernement sur le moyen terme.

      La politique budgétaire 2003-2005 reflète les efforts du Gouvernement visant à contenir le déficit de base tout en réduisant la pauvreté et en minimisant l'impact social du programme de libéralisation de l'économie. L'efficacité de l'administration fiscale et celle des dépenses publiques seront améliorées afin d'atteindre ces objectifs.

      L'architecture du budget-programme 2003-2005 pour la santé (CDMT santé) se base essentiellement sur celle de la composante santé-population du cadre stratégique de la lutte contre la pauvreté, et vise à mettre en exergue les intrants essentiels en terme d'accès, de disponibilité et d'utilisation de prestations sanitaires curatives et préventives. Elle s'appui sur l'architecture du PRODESS en cours, et préfigure l'architecture de la deuxième tranche du Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social.

      Sur la base des stratégies de production de santé et de politique de santé qui ont été retenus dans le cadre logique du CDMT santé, on a spécifié la marge budgétaire dont le MS devra disposer en vertu d'une série d'hypothèses et de scénarios quant à l'évolution future du financement du secteur : on passerait ainsi, avec une augmentation régulière du budget toutes sources confondues de 52,7 milliards de FCFA en 2002 à 68,2 milliards en 2003 pour atteindre 133,2 milliards de FCFA en 2007.

      Le CDMT donne les principes et les caractéristiques désirées du cadrage : identification claire et précise des sources, des destinations et du ciblage des financements, jusqu'aux résultats attendus.

      Ce qui est innovant dans ce document, c'est l'abandon de structuration du cadre de dépense en fonction du coût unitaire d'un PMA au profit d'une planification destinée à surmonter les obstacles.

        1. Les hypothèses Sous-jacentes

      Les hypothèses macro-économiques à partir desquelles le scénario retenu a été élaboré sont les suivantes :

      Dépenses budgétaires brutes par rapport au PIB : 32,9%

      Taux d'inflation 2005-2006 : 2,5%

      Taux de croissance du PIB réel 2005-2006 : 6,7%

      Service de la dette par rapport aux dépenses budgétaires : 3,6%

      Les hypothèses de composition de budget :

      Budget santé par rapport aux dépenses totales de l'Etat : objectif de 12% en 2009 après estimation des besoins du secteur ;

      Dépenses en capital par rapport aux dépenses totales santé : objectif de 40% en 2009 ;

      Niveau central par rapport aux dépenses courantes : 30%

      Niveau régional par rapport aux dépenses courantes : 60%

      EPA par rapport aux dépenses courantes : 10%

      Financement externe par rapport aux dépenses en capital, Budget Spécial d'Investissement (BSI) : 60%

      Les hypothèses d'autres sources de financement :

      Taux de croissance de recettes par recouvrement : 5%

      Taux de croissance de recettes des communautés : 5%

      Les hypothèses macroéconomiques combinées à l'hypothèse d'augmentation du budget de l'Etat permettent de définir le niveau de financement attendu.

      Les hypothèses macroéconomiques combinées aux coûts réels permettent de dégager les dépenses totales couvrant la période de 2005 à 2009.

      Les coûts réels sont obtenus en ajoutant annuellement le montant du PO 2002 aux coûts additionnels

      Durant la période 2005-2009, la mobilisation des ressources supplémentaires devra permettre une augmentation brute de l'ensemble des 7 volets de la composante notamment les volets visant l'amélioration de l'accès aux services de santé, la disponibilité des médicaments et consommables essentiels, l'amélioration de la qualité des services, la lutte contre la maladie et le développement du secteur tertiaire (voir figure ci-dessous).

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      Evolution des projections budgétaires des différents volets

      Le diagramme de l'évolution de ce budget total qui intègre les ressources destinées aux investissements, aux fonctionnements et aux coûts de transfert quelle qu'en soit la source, fait ressortir une tendance croissante qui passe de 52,7 milliards de FCFA en 2002 à 133,2 milliards en 2009.

      Les cinq premiers volets (accès, ressources humaines, ressources matérielles, qualité et lutte contre la maladie, accessibilité financière et participation) sont considérés comme producteur de santé ; ils représentent 80%25 des coûts réels de la période 2005-2009. Les deux autres volets (pour 20%25) servent de soutien à la production de santé.

      La figure ci-dessus montre une augmentation sensible au niveau de certains volets :

      Les prévisions de ressources du volet 1 vont servir à soutenir les constructions et réhabilitations en vue d'une extension rationnelle (surtout au niveau des zones pauvres et défavorisées), l'acquisition d'équipement et de matériels roulant pour une meilleure atteinte des populations suivant les stratégies.

      Les ressources additionnelles du volet 2 sont orientées vers la qualification et la motivation des ressources humaines.

      Au niveau du volet 3, l'accent est mis sur l'acquisition de médicaments et vaccins, le renforcement de la PPM en tant que central d'achat pour lui permettre de jouer son rôle d'approvisionnement de tout le pays.

      Concernant le volet 4 les efforts sont orientés essentiellement vers les activités de mise en œuvre du programme en vue d'une amélioration de la qualité des prestations et une meilleure utilisation des services de santé.

      L'augmentation constatée au niveau du volet 6 est en faveur de la mise en œuvre progressive des projets d'établissement et du développement de la recherche.

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      NB : Dans ce tableau il faut changer le mot Programmes (et P) par Volets (V)

      L'évolution des parts relatives des différents volets montre que seuls les volets 3 et 6 ont une augmentation considérable entre 2002 et 2009, une stagnation en pourcentage pour les volets 1 et 5. Pour les autres volets, une baisse en pourcentage ( voir figure ci-dessous).

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        1. L'évolution des ressources en fonction du niveau bénéficiaire

      La comparaison entre le PO 2002 et les coûts réels de 2007 montre une diminution de la part relative du niveau central au profit du niveau primaire.

      La priorité accordée aux activités qui conditionnent la performance et aux zones les plus pauvres et les plus périphériques ont été à l'origine d'une augmentation de la dépense en faveur du niveau primaire et secondaire à 60%25 des coûts réels de la période 2003-2007 (voir figure ci-dessous) ; cette disponibilité financière permettra donc l'acquisition d'intrants essentiels pour les activités préventives et curatives au niveau des ménages et des communautés ainsi que la mise en œuvre d'activités fixes avancées et mobiles.

      Evolution des parts relatives des ressources par niveau en comparaison entre 2002 et 2005-2009

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        1. L'évolution des ressources en fonction du type des dépenses

      La part relative des coûts réels d'investissement au cours de la période 2005-2009 sera maintenue à moins de 45%25 afin de garantir une absorption efficace des ressources et une efficience de la dépense de santé ; ceci, tout en continuant l'effort de constructions et d'acquisition nécessaire à l'augmentation de l'accès, à l'amélioration de la qualité de service, à l'accessibilité financière et au développement des ressources humaines.

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      Voir commentaire sur graphe précédent : comparaison entre années ou entre budgets et dépenses.

      Le fonctionnement hors salaire passe de 43%25 en 2002 à 48%25 des coûts réels en 2009 en vue de maintenir la tendance à la consolidation des acquis. Cependant on note une diminution en valeur relative des salaires qui passent pourtant de 5,8 milliards en 2002 à une moyenne annuelle de 7,3 milliards en valeur absolue.

        1. L'évolution des ressources en fonction des zones de pauvreté

      La répartition des ressources additionnelles sur les zones de pauvreté montre une augmentation croissante (voir figure ci-dessous) des ressources allouées à la zone la plus pauvre (zone 1) ; ce qui répond aux orientations du Cadre Stratégique de Lutte Contre La Pauvreté visant à améliorer les indicateurs de santé des plus pauvres, à atténuer l'impact de la dépense de santé sur les revenus de ces ménages, et à augmenter leur participation à la gestion du système de santé.

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      Le niveau relativement bas des ressources en zone 2 s'explique par l'aspect populationnel (elle couvre plus de la moitié du territoire et n'abrite que 17%25 de la population).

      L'importance des ressources affectées en zone 3 découle de l'appartenance à cette zone des hôpitaux nationaux et des structures centrales qui supportent les actions de soutien à la production de santé.

      1. planification, gestion, suivi et évaluation du PRODESS

        1. La gestion de l'approche sectorielle

      Le PDDSS est mis en œuvre selon l'approche sectorielle qui ambitionne de prévenir les problèmes qui auraient été posés par une approche projet. Dans le secteur de la santé au Mali, la Communauté des PTF s'est engagée dans cette approche sectorielle. Elle vise à fournir un cadre pour les dépenses effectuées pour appuyer le développement et la mise en œuvre d'une politique équitable, cohérente et satisfaisante. En d'autres termes, les PTF, au lieu de financer des activités, cofinancent une politique. Ces efforts coordonnés sont déployés sur la base d'objectifs fixés par l'Etat et dans le cadre d'un programme sectoriel cohérent basé sur des priorités communément accordées.

      Les premières expériences avec l'approche sectorielle lors du PRODESS I ne sont pas encore assez concluantes par rapport à la performance du système de santé. Les causes de ce résultat mitigé sont connues : (i) la transition du système de santé sur le plan institutionnel et organisationnel a été difficile et a ralenti la mise en œuvre des volets du PRODESS ; (ii) le renforcement du MS et ces démembrements, qui était en fait une pré condition pour permettre un véritable leadership par le MS, n'a été effectué que partiellement et (iii) la plupart des PTF ont continué à mettre en œuvre leur appui selon des modalités plutôt de l'approche projet traditionnelle. Même à la fin du PRODESS I, le MS et les régions/cercles ont dû gérer un amalgame de procédures et outils, ce qui n'a certainement pas facilité la réduction des coûts de transaction. Le PRODESS II commencera malheureusement avec cet héritage. Entre temps, il est aussi devenu nécessaire de réviser le manuel de procédures du PRODESS. Par ailleurs, le MS et plusieurs PTF sont maintenant en faveur d'une transition rapide vers la modalité de l'appui budgétaire, bien que les avis par rapport au type d'appui budgétaire à préconiser ne sont pas partagés.

      Aujourd'hui, il est donc difficile de prévoir un seul scénario pour la mise en œuvre du PRODESS. Les efforts doivent continuer pour amener tous les PTF à se conformer à un seul cadre pour la planification/budgétisation, l'exécution et le suivi des PO, avec des procédures communes. Ainsi, le MS fera de son mieux pour réunir au plus vite possible les conditions permettant le passage vers l'appui budgétaire.

      Dans le cas d'une transition vers l'appui budgétaire sectoriel (voir plus loin), la Commission Mixte Mali-Partenaires au développement présidée par le Ministre de l'Economie et des Finances, constituera le cadre de dialogue entre le gouvernement et l'ensemble des PTF, dans le contexte de la réforme de l'aide au Mali.

        1. Le cadre général

      Le Cadre de planification, de suivi et d'évaluation du PRODESS II est défini dans le décret 01-115, qui est en voie de révision pour tenir compte du CSLP.

      Le mécanisme de suivi du CSLP est coordonné par le Ministère de l'Economie et des Finances avec la participation de l'ensemble des départements ministériels. Ce mécanisme prévoit au niveau central la commission mixte Gouvernement - partenaires, le comité de pilotage et les groupes thématiques dont le groupe Santé et Population. Ces groupes thématiques, au nombre de 13, produisent les rapports de suivi annuels et les perspectives triennales ; au niveau régional le comité de suivi de la mise en œuvre du CSLP, présidé par le Gouverneur de région, produit le rapport régional.

      Le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), programme budgétaire du document de réduction de la pauvreté (CSLP) et outil essentiel de programmation du département de la santé, dispose de ces propres outils de suivi et d'évaluation permettant :

      D'une part, de vérifier la prise en compte régulière de ses orientations (montants, équilibres, évolution,…) par les différentes structures chargées de la planification au sein du secteur ;

      D'autre part, d'évaluer régulièrement sa pertinence - en vue de sa réactualisation - et de prendre en compte d'éventuels changements sur les hypothèses macroéconomiques et sur les engagements du Gouvernement et des partenaires.

      Dans ce cadre, l'unité de suivi et d'évaluation de la composante santé population du CSLP sera chargée de la réactualisation régulière du cadrage financier du PRODESS II et de la révision du CSLP.

      Par ailleurs, des cadrages annuels seront produits à partir du CDMT pour toutes les régions et niveaux de programmation. Ils prendront en compte les critères de population, de pauvreté, de couverture sanitaire et de prévalence des maladies. Ainsi, à chaque planification annuelle, une analyse permettra de vérifier la conformité des ressources planifiées avec les cadrages et équilibres macro économiques.

      Il a été recommandé d'intégrer l'informatisation de la planification, la gestion budgétaire, l'avancement des réalisations physiques et la gestion des contrats. Ceci permettra donc entre autres d'établir le lien entre le PO et les budgets respectifs. Il est également recommandé d'optimaliser l'utilisation du logiciel TOMPRO qui permet de faire beaucoup plus que la comptabilité comme elle est faite actuellement, et de compléter ce logiciel avec les modules.

        1. Les Fonctions par niveau

      Les fonctions sont la planification, la coordination, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation.

      Les responsabilités pour ces fonctions par niveau sont les suivantes :

        • La planification et la mise en oeuvre :

      • L'ensemble des acteurs du PRODESS II (secteur public, ainsi que le secteur privé et la société civile, les collectivités locales) seront impliqués dans le processus de planification /budgétisation annuelle et dans la mise en œuvre des Plans Opérationnels annuels (PO). Pour la planification, il s'agit d'une approche décentralisée avec la micro planification au niveau des CSCOM, la mise en œuvre des PDSC au niveau des cercles et la planification annuelle au niveau régional à travers les CROCEP. L'arbitrage final et l'adoption des plans consolidés se feront au niveau national par le Comité de Suivi.

      • Les outils de planification, de suivi du PRODESS 2 seront adaptés par la CPS au système de suivi du CSLP afin de prendre en compte les aspects de lutte contre la pauvreté et la décentralisation. Quant ä la répartition des enveloppes budgétaires, elle sera faite en fonction des variables de la pauvreté et de la déconcentration à partir des répartitions des enveloppes issues du CDMT basées sur les performances enregistrées.

        • La coordination:

      • La coordination du niveau opérationnel sera assurée par les médecins chefs, les présidents des conseils de cercle, les préfets, les maires. Elle visera l'intégration des moyens et des prestations, la promotion de l'utilisation des services et leur qualité. Les résultats seront présentés lors des réunions statutaires ;

      • La coordination régionale consistera au renforcement de la qualité de l'appui de la mise en œuvre et de la mobilisation des ressources financières. Elle est assurée par les Gouverneurs en rapport avec les directeurs régionaux et les présidents des Assemblées régionales.

      • La coordination centrale est assurée par le Secrétaire Général en rapport avec les services centraux, les services rattachés et les organismes personnalisés. Elle vise la mobilisation, l'utilisation efficiente des ressources intérieures et extérieures.

      • L'atteinte des objectifs du secteur dépendra en bonne partie de la qualité de l'allocation et de la mobilisation des ressources. Ainsi, il sera indispensable de prendre en compte les cadrages et orientations du CDMT dans les différentes planifications et utilisations des ressources. Elle dépendra également de la participation et/ou des interventions des autres secteurs de développement avec lesquels un contrat/convention de résultats sera signé.

        • La supervision et le suivi :

      • La supervision est intégrée en général aussi bien au niveau régional que local. Cependant compte tenu de la particularité de certains domaines, des supervisions spécifiques seront menées.

      • Le suivi de la mise en œuvre sera fait de façon intégrée d'une part, et d'autre part conjointement avec les PTF et la société civile à travers entre autres la mission conjointe de suivi du programme. Cependant des Termes de Référence (TDR), canevas et calendriers seront élaborés et validés à tous les niveaux concernés.

      • Le guide de monitorage sera révisé et prendra en compte certaines interventions prioritaires du secteur.

      • La DAF en collaboration avec la CPS élaborera un guide de supervision financière qui sera une référence aussi bien pour les auditeurs internes que pour les régions ;

      • Le suivi du programme sectoriel dépendra en bonne partie de la mobilisation des ressources qui reste tributaire d'une part des aspects macroéconomiques et des engagements politiques, et d'autre part des ressources mobilisées par les différents partenaires du secteur.

      • Les organes de coordination et de suivi seront révisés afin de prendre en compte les aspects de lutte contre la pauvreté.

        1. les acteurs

        Les acteurs du PRODESS II seront chargés de :

        • Au niveau communal :

        • Appuyer l'élaboration des plans communaux de développement

        • Elaborer les micro plans et les rapports d'activités

        • Veiller à l'intégration des aspects de santé ;

        • S'assurer de la cohérence des plans communaux avec le PDSC y compris le respect de la carte sanitaire ;

        • Suivre les chantiers de construction ;

        • Rendre compte au Maire.

        • Au niveau cercle :

        • Elaborer le PDSC et le PO ;

        • Préparer les réunions du conseil de gestion ;

        • Mettre en œuvre les orientations nationales ;

        • Assurer la coordination, le suivi, le monitorage, la supervision, l'évaluation et le contrôle de la mise en œuvre des plans du cercle;

        • Faire la recherche opérationnelle et utiliser les résultats ;

        • Elaborer les rapports d'activités du cercle.

        • Au niveau régional :

        Les structures régionales et locales de santé sont chargées des appuis conseils aux collectivités territoriales en matière de planification entre autres missions :

        • Planifier et appuyer la mise en œuvre des orientations nationales ;

        • Assurer la coordination, le suivi, la supervision, l'évaluation et le contrôle de la mise en œuvre des plans et programmes des divisions et services rattachés ;

        • Préparer le CROCEP ;

        • Elaborer le PO et les rapports d'activités de la Direction Régionale de la Santé 

        • Compiler, analyser et valider les rapports d'activités et les PO des cercles et de la région.

        • Au niveau central :

        Chaque structure du niveau central joue un rôle prépondérant dans la planification, la supervision, l'évaluation, l'analyse et la prise de décision. Elle élabore également son rapport d'activités (RA) et son plan opérationnel (PO).

        • La DNS et ses services rattachés élaborent un plan de supervision et de suivi de la mise œuvre du programme de développement du secteur de la santé par rapport à leurs missions et leurs priorités ;

        • La DPM assure le suivi et le contrôle de la mise en œuvre de la politique pharmaceutique ;

        • La CPS élabore les outils de suivi, de planification du programme sectoriel, un plan de suivi des indicateurs. Elle assure le suivi et la coordination de la mise en œuvre du schéma directeur national d'information sanitaire. Elle fait la synthèse et la consolidation de tous les rapports d'activités et plans d'opération. Elle élabore et publie les données statistiques agrégées et désagrégées par région et par cible.

        • La DAF élabore et suit le plan de financement, le plan de passation des marchés et le plan de travail des auditeurs internes. Elle participe à l'audit externe des comptes.

        • Le Secrétariat général organise le comité technique et le comité de suivi et valide le PO du secteur.

        Rappelons aussi que les activités du département de la santé débordent largement le seul cadre d'intervention du secteur Ceci implique une nécessaire collaboration multisectorielle avec le Ministère de l'Education nationale (convergence avec le PRODEC par exemple au travers des CED), avec le Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille (pour tout ce qui concerne les questions de genre, d' approche communautaire et de mobilisation sociale), avec le Ministère du Développement Social de la Solidarité et des Personnes Agées ( approche communautaire, mobilisation sociale, financement alternatif de la santé ), avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports ( mobilisation sociale, santé des adolescents et la médecine sportive), avec le Ministère chargé de l'eau ( approvisionnement en eau potable des établissements de santé), avec le Ministère chargé du Développement Rural ( nutrition), avec les Collectivités Territoriales, à travers l'Agence Nationale pour l'Investissement des Collectivités Territoriales (pour ce qui concerne le processus de décentralisation), etc.

        • Le rôle des autres acteurs :

        • Dans les organes de coordination, de suivi et d'évaluation du PRODESS II, le rôle d'autres acteurs du secteur sera renforcé notamment les collectivités territoriales et les autres secteurs d'appui à la santé (développement social, éducation, hydraulique, développement rural, promotion de la femme et de la famille, promotion des jeunes...

        • Les partenaires techniques et financiers participent à la planification, au financement, à l'appui, à la mise en oeuvre et au suivi. Ils communiquent le niveau de leur contribution annuelle et participent aux réunions statutaires des organes du programme;

        • La société civile participe à la planification, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du programme et participe également aux réunions statutaires des organes du programme.

        • Au niveau communautaire les ASACO, opérateurs délégués des Maires, gèrent les activités de santé de leur aire.

          1. Les organes d'orientation, de coordination et d'évaluation

          Les organes et instances créés pour assurer l'orientation, la coordination, le suivi et l'évaluation du PRODESS 2 sont les suivants:

          Le Comité de suivi du PRODESS II sera présidé par le Ministre de la Santé (MS), avec comme vice-présidents un représentant des partenaires techniques et financiers et un représentant de la société civile. Il est composé des représentants des services de la superstructure administrative, des services centraux, des services rattachés, des services personnalisés, des représentants des autres départements et des collectivités territoriales et des partenaires techniques et financiers (au plus haut niveau). Il se réunit une fois par an selon les besoins. Il est l'organe de suivi du PRODESS 2.

          Le Comité technique du PRODESS II, présidé par le Secrétaire Général du MS est composé des représentants de tous les services centraux et des partenaires techniques et financiers du PRODESS. Il se réunit une fois par semestre. Il est l'organe technique de coordination du programme sectoriel.

          Le comité de pilotage : également présidé par le Secrétaire Général du MS, regroupe les services techniques centraux des deux départements et ceux des PTFs, ainsi que les représentants de la Société Civile. Il se tient tous les deux mois, pour suivre la mise en œuvre du programme afin de lever régulièrement les goulots d'étranglements, les contraintes et les obstacles.

          Le Comité Régional d'Orientation, de Coordination et d'Evaluation du PRODESS II (CROCEP) est présidé par le Gouverneur. Il est chargé essentiellement d'examiner et de valider les plans et programmes de développement sanitaire de la région et aussi d'assurer le suivi de leur exécution.

          Il regroupe les autorités politiques et administratives de la région, les PTFs et les autres acteurs intervenants dans la mise en œuvre du PRODESS II.

          Le Conseil de Gestion est surtout chargé de l'adoption et la validation des plans de développement et plans opérationnels des districts sanitaires au niveau cercle. Il est présidé par le Préfet et composé des autorités politiques, administratives locales, les médecins-chefs, la société civile, les PTF locaux et les autres acteurs du PRODESS. Il se réuni deux fois par an.

          Les journées d'évaluation et de planification, présidées par le Ministre de la Santé, regroupent les représentants des services de la superstructure administrative, les services centraux, les services rattachés, les services personnalisés. Elles ont lieu une fois par an avant la deuxième réunion du comité technique.

          La mission conjointe de suivi :

          Le comité de pilotage en cas de besoin organisera une mission par an pour évaluer et analyser la mise en œuvre du programme aux différents niveaux et fait rapport au comité technique.

          Evaluation à mi-parcours et finale

          Le PRODESS II fera l'objet de deux évaluations externes : une à mi-parcours et l'autre à la fin du PDDSS. Les thèmes et les TDR de ces évaluations seront définis et les experts choisis conjointement par le MS et les PTF.

          Audits du PRODESS II

          Les audits internes du MS seront effectués régulièrement et la mise en œuvre du PRODESS II fera l'objet d'un audit annuel externe technique et financier.

          Les réunions mensuelles de concertation entre PTF (auxquelles sont invités des représentants du MS) ne font pas partie intégrante du cadre institutionnel du PRODESS II. Néanmoins, elles peuvent jouer un rôle important dans le suivi des dossiers particuliers.

            1. les indicateurs de suivi du PRODESS:

          Les indicateurs de suivi ont été définis aussi pour les effets spécifiques et pour tous les extrants des 7 volets. Dans la mesure du possible, les valeurs de départ ont été identifiés, ainsi que des valeurs cibles pour fin 2007 (mi-parcours) et pour fin 2009 (fin du PRODESS II) Le très grand nombre d'indicateurs, ainsi définis, posera probablement de problèmes pratiques, d'autant plus que beaucoup d'indicateurs ne peuvent pas être mesurés sur la base de données de routine et/ou rapport d'activités.

          Les indicateurs de suivi du CSLP et du CDMT santé sont intégrés dans cette liste. Cependant, il faudra tenir compte des différences de périodicité entre composant santé, CDMT et CSLP.

          Ces indicateurs (voir annexe) portent sur les interventions et les cibles prioritaires :

          • La disponibilité des ressources humaines;

          • L'accessibilité géographique et financière;

          • L'accès aux médicaments, vaccins et consommables;

          • L'utilisation des soins préventifs maternels, infantiles et curatifs;

          • La couverture effective et continue des soins maternels, des soins infantiles et activités promotionnelles…

          • La qualité et la continuité des soins par du personnel qualifié, la supervision et le monitorage du personnel qualifié, des relais et membres d'association pour la promotion de la santé, des agents des équipes mobiles et avancées;

          • L'atteinte des objectifs fixés;

          • La satisfaction et la perception des bénéficiaires ;

          • L'amélioration des capacités institutionnelles du département;

          • La répartition équitable des ressources de l'Etat (Etat et ses partenaires) dans le secteur de la santé et dans les régions;

          • Les résultats des enquêtes légères, enquêtes démographiques et de santé, des recherches et des évaluations internes et externes.

          Une liste « d'indicateurs PRODESS santé » se trouve en Annexe N° 2.

          Il est à noter :

          1. Liens et synergie avec autres programmes et initiatives

            1. La synergie avec la composante de Développement Social :

          Le lien ente le MS et le MDSSPA dans le cadre de l'élaboration du PRODESS II se situe dans trois domaines : le financement alternatif de la santé, la mobilisation sociale et participation, la décentralisation . Les actions des deux départements s'inscrivent toutes dans le seul document de référence du Mali qui est le Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté. Lors de l'élaboration de ce document le groupe thématique Santé et Population a été mandaté pour élaborer les aspects de santé et population et ses liens avec les autres départements. C'est ainsi, que la composante santé et population a été élaborée avec la participation et la contribution des autres secteurs d'appui, des PTF et de la société civile.

          En ce qui concerne la mobilisation sociale et la participation, d'autres départements rentrent en ligne de compte dans cette composante santé et population notamment la promotion de la femme, l'éducation, l'hydraulique et la jeunesse.

          Dans la perspective de l'application effective du décret 02-314 relatif aux détails du transfert des compétences de l'Etat aux Collectivités en matière de Santé, le MS est en train de s'organiser avec le MATCL en vue de concrétiser ce décret. Ainsi un point focal a été désigné au sein du département pour assurer l'interface entre le MS et le MATCL. Autour de ce point focal un certain nombre de cadres sera désigné pour mieux opérationnaliser ledit décret. Sur le terrain, la collaboration sera tissée avec le département de l'éducation et celui de l'hydraulique qui sont engagés dans le même processus de transfert.

            1. La synergie avec le CSLP

          Le triple souci du CSLP (efficacité, équité, viabilité institutionnelle et financière) est reflété dans le PRODESS II. Les trois axes du CSLP sont:

          • le développement institutionnel et l'amélioration de la gouvernance et de la participation

          • Le développement humain et renforcement de l'accès aux services sociaux de base

          • Le développement des infrastructures et appuis aux secteurs productifs.

          Le CSLP final poursuit et consolide les orientations et objectifs du CSLP intérimaire adopté par le Gouvernement du Mali en juillet 2000. L'objectif général est de réduire la pauvreté de 64 %25 en 2001 à 47,5 %25 en 2006.

          Les objectifs globaux en termes de croissance et d'emploi sont les suivants : une croissance moyenne du PIB 6,7%25 par an, une création minimale de 10.000 emplois par an dans le secteur formel non agricole.

          Les principaux objectifs globaux en terme de pauvreté et d'indicateurs sociaux sont les suivants : une baisse de l'incidence et de la profondeur de la pauvreté monétaire avec une réduction des inégalités entre régions, entre milieu rural et milieu urbain, une baisse des taux de mortalité infantile et maternelle, une augmentation des taux de scolarisation et d'alphabétisation avec une réduction des inégalités entre garçons et filles et entre régions.

          Pour atteindre ces objectifs, les politiques macroéconomiques et les réformes structurelles sont adaptées pour accompagner et favoriser les engagements ci-dessus. Pour les quatre secteurs prioritaires (santé, éducation, développement rural et infrastructures), les dépenses publiques augmentent de façon significative en termes absolus et relatifs, passant de 47%25 du budget en 2001 à 60%25 en 2006 et de 15%25 du PIB à 20%25. A l'intérieur même de ces secteurs, les parts affectées à la réduction des disparités constituent le noyau dur des plans d'action.

          Les objectifs du CSLP visent à atteindre à long terme les objectifs du développement du millénaire (ODM) en 2015.

          Les orientations du CLSP en matière de politique sanitaire

          La nouvelle politique de santé implique les orientations suivantes :

          • Adapter la stratégie d'amélioration des indicateurs de santé à la situation concrète des régions en termes de pauvreté et d'état de santé.

          Dans la zone 1 (Mopti, Sikasso, Ségou, Koulikoro), les indicateurs de mortalité et de morbidité sont les plus élevés du pays et il faut améliorer la qualité et favoriser la fréquentation des structures existantes.

          Dans la zone 2 (Kayes, Tombouctou, Gao et Kidal), les populations ont nettement moins accès aux services essentiels et il faut commencer par renforcer les activités des équipes mobiles.

          Dans la zone 3 (urbaine : Bamako), il s'agit de promouvoir des approches plus multisectorielles adaptées aux quartiers les plus pauvres, incluant notamment la lutte contre la malnutrition et la prévention active du VIH/SIDA.

          • Renforcer les stratégies IEC, les actions de prévention, les approches multisectorielles, décentralisées et participatives ciblant particulièrement les populations pauvres. En particulier, on peut souligner le développement de l'initiative « un cercle, une ONG », la professionnalisation du Centre National d'Information, d'Education et de communication en santé (CNIECS), la promotion de l'approche contractuelle (contrats de performance avec les collectivités locales, les communautés, les ONG et les structures de l'Etat), le soutien aux initiatives innovantes de financement alternatif, de solidarité et de protection sociale, la mise en place de mécanismes assurant la participation effective des groupes cibles (femmes, jeunes, handicapés,…) dans la promotion de la santé.

          • Renforcer la lutte contre les maladies infantiles et maternelles, contre le paludisme, contre le VIH/SIDA et contre les principales maladies opportunistes et évitables. En particulier, un plan national multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA vient d'être adopté (voir 0 ci-dessous) ;

          • Réviser la politique nationale de population et améliorer la prise en compte des problèmes de population dans les politiques sectorielles (voir aussi 4.2) ;

          • Soutenir la lutte contre la malnutrition. Il s'agira entre autre de favoriser la mise en œuvre d'une politique nationale multisectorielle, d'améliorer les conditions des femmes et des enfants, de réduire la prévalence de la malnutrition globale et des carences en micro nutriments (iode et fer) dans des zones périurbaines, rurales, arides et semi-arides.

          • Modifier l'allocation et la gestion des ressources humaines et financières du secteur de la santé. Les résultats seront les suivants : augmentation absolue et relative des dépenses publiques de santé, augmentation de la subvention publique aux régions et groupes défavorisés, aux CSCOM non viables, aux personnels en poste dans les zones difficiles, développement des mécanismes de financement des services de santé essentiels pour les pauvres, décentralisation de la gestion.

          Composante « VIH/Sida et Développement»

          Les populations considérées comme particulièrement vulnérables au VIH/SIDA sont : les migrants, les camionneurs et leurs apprentis, les vendeuses ambulantes, les militaires, les prostituées, les jeunes en milieu scolaire et extrascolaire, les femmes en âge de procréer, la population carcérale. Les facteurs de vulnérabilité sont : la mobilité (migrations internes et internationales), la précarité économique, les réseaux de prostitution et la faiblesse du cadre éthique et légal.

          La précaire situation économique du pays et la couverture sanitaire encore faible sont des contraintes pour la réduction des impacts de l'épidémie. Cependant, le PRODESS a prévu une amélioration substantielle de la couverture sanitaire, la création de Centres de Soins d'Animation et de Conseil (CESAC) dans deux régions pour la prise en charge des personnes infectées ou affectées par le VIH/SIDA.

          Le programme de lutte contre le SIDA repose sur l'engagement politique le plus élevé et le plus large au sein des Institutions de la République et de la société civile malienne : il est politiquement coordonné par la Présidence de la République et techniquement par le Ministère de la Santé qui en assure la tutelle. Le programme vise à : prévenir la transmission dans la population générale avec un accent particulier sur les groupes de populations les plus vulnérables et la transmission mère-enfant ; à améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH et à alléger le poids de l'impact sur les familles affectées et la communauté ; réduire l'impact sur les services de santé ; à instaurer un environnement éthique et juridique favorable au respect des droits de la personne.

          En cohérence avec les objectifs et conformément à la politique gouvernementale, les axes stratégiques ci-dessous ont été retenus pour la mise en œuvre des interventions du Plan Stratégique National 2002-2006 relatives au programme national de lutte contre le SIDA :

          • décentralisation des structures et organes de gestion du programme et développement de la réponse locale et développement de partenariats avec les acteurs sur le terrain pour la mise en œuvre;

          • prise en charge systématique des IST dans tous les CSCOM et les CSAR selon l'approche syndromique définie dans le plan stratégique de lutte contre les IST ;

          • élargissement de la réponse nationale aux secteurs autres que la santé par une approche multisectorielle intégrée ;

          • prise en compte de l'épidémie de VIH/SIDA et de ses impacts dans les lieux de travail ;

          • poursuite des stratégies qui ont fait la preuve de leur efficacité : information, éducation et communication à l'intention de la population générale, promotion de l'utilisation du préservatif à travers le marketing social, concentration sur les groupes de populations les plus vulnérables pour un changement des comportements sexuels à risques ;

          • le contrôle de la transmission sanguine du VIH en milieu de soins;

          • promotion du conseil et du dépistage volontaire ;

          • augmentation de l'accès aux antirétroviraux ;

          • amélioration du système d'information sanitaire concernant le VIH/SIDA et les IST.

          Stratégie en matière de Population

          La problématique de population au Mali se caractérise par trois données majeures : (i) l'importance de la population pauvre, qui, avec 64%25, avoisine les deux tiers de la population totale; (ii) l'existence de nombreuses inégalités dans l'accès aux services de base, l'accès à l'emploi et aux revenus, l'accès aux facteurs de développement (crédit, formation, services)… avec des disparités entre les milieux rural et urbain, entre les sexes, entre les âges, entre les régions, et à l'intérieur des régions; (iii) une croissance démographique rapide (taux de croissance naturel d'environ 3 %25 par an) qui accroît les besoins, modérée par une forte émigration (taux d'accroissement net de la population d'environ 2.4%25) notamment de la population adulte, avec comme conséquence l'importance prise par la population jeune (46 %25 ont moins de 15 ans).

          La lutte contre la pauvreté implique d'une part le recul de tous ces facteurs de distorsion économique et sociale et, d'autre part, la recherche d'un équilibre entre la dynamique démographique et le développement économique et social.

          Ces exigences commandent une intégration plus poussée de la problématique démographique dans la stratégie et les actions du CSLP. Ceci a été fait en matière de santé, d'éducation ou dans l'approche des problèmes d'emploi et de protection sociale. Il reste toutefois des progrès à accomplir durant la mise en œuvre du CSLP. Ils devront concerner :

          • l'amélioration de la prise en compte des problèmes de population dans les stratégies sectorielles de développement ;

          • la réduction des inégalités qui caractérisent le tissu social et notamment le respect du genre ou l'attention aux problèmes des jeunes ;

          • la préparation, par des analyses et réflexions stratégiques, des nouveaux progrès à accomplir dans le ciblage de l'action en faveur des groupes sociaux et des régions (ou sous régions) où dominent les phénomènes de pauvreté ;

          • une meilleure coordination intra et inter sectorielle dans la mise en œuvre des programmes et actions à caractère ou à connotation démographique ;

          • plus généralement la révision et l'actualisation de la politique nationale de population à la lumière des évolutions récentes de problématique et de stratégie économique et sociale.

          Le processus de suivi et d'évaluation du CSLP est à ce stade perçu comme un processus évolutif : certains mécanismes de suivi et d'évaluation et le dispositif institutionnel responsable ont d'ores et déjà été identifiés mais sont appelés à être adaptés/modifiés au fur et à mesure que certains acteurs renforceront leurs capacités à contribuer au processus et que certains outils seront rendus plus performants. Ainsi, il est proposé d'élaborer et de mettre en œuvre un processus de suivi/évaluation basé tout d'abord sur l'existant : ceci suppose une coordination et la mise en cohérence des mécanismes de suivi existants au niveau des différentes structures et l'exploitation judicieuse des différents outils déjà utilisés par elles.

          Le suivi et l'évaluation du CSLP se feront sur la base d'indicateurs de performance distinguant clairement trois niveaux : a) activités, b) résultats et c) impact.

          Les indicateurs d'activités (input) sont intimement liés aux plans d'action. Ils comprennent des éléments qui s'apparentent à des intrants. Les indicateurs de résultats (output) permettent de suivre avec précision les effets du CSLP à court et à moyen termes; il s'agit là principalement de suivre la couverture et l'accès aux services sociaux de base. Les indicateurs d'impact résument les changements dans les différentes dimensions de la pauvreté

          Ensuite, et si nécessaire, de nouveaux mécanismes et/ou outils ou le renforcement de l'existant seront entrepris afin de mettre en place un système de suivi/évaluation global pérenne. La Cellule de Coordination du CSLP se charge dans ce cadre de coordonner les efforts de diagnostic de l'existant et des besoins et de formuler et de mettre en place un système de suivi/évaluation.

          Les objectifs spécifiques dans les domaines de la Santé, Eau potable et Assainissement

          Les objectifs spécifiques du CSLP correspondent aux axes d'intervention prioritaires et à l'axe préalable de gestion macro-économique. Dans les domaines de la Santé, Eau potable et Assainissement les objectifs spécifiques sont:

          • améliorer la santé des populations les plus défavorisées qui devra se traduire par : la réduction de la mortalité néonatale, infantile et infanto juvénile de 15%25 de 2002 à 2006 (les taux de base et les taux cibles étant différenciés par région) ; la réduction de la mortalité maternelle de 577 pour 100000 à 450 pour 100000 naissances vivantes ; la réduction de la morbidité liée aux principales maladies et carences nutritionnelles affectant des groupes cibles spécifiques ; l'amélioration des mesures d'hygiène et de salubrité à tous les niveaux et spécifiquement l'hygiène hospitalière ; le renforcement de la surveillance et du contrôle de la qualité de l'eau, des aliments et des médicaments ; et, la maîtrise de la croissance démographique à travers la réduction du taux de fécondité.

          • protéger le revenu des pauvres et limiter la dépense de santé des groupes les plus défavorisés par la maîtrise des tarifs de soin, la mise en place de mécanismes de solidarité et toutes autres formes de financement alternatif de la santé en faveur des pauvres, et l'amélioration du statut socio-économique des ménages pauvres et en particulier des femmes.

          • développer la participation des populations et les partenariats avec la société civile et les communautés par : l'amélioration de la représentativité et de la fonctionnalité des comités de gestion avec l'inclusion des pauvres, les représentants des villages éloignés, des femmes et des jeunes dans les ASACO ; l'amélioration de la qualité de la participation dans la planification et le monitoring local des activités et la mise en place d'actions communautaires de santé ; le renouvellement régulier des organes de gestion des ASACO ; et l'alphabétisation des pauvres notamment les femmes.

          • satisfaire les besoins réels en eau potable et en assainissement dans les milieux rural et semi urbain.

          Financement du CSLP

          La stratégie de mise en œuvre du CSLP repose sur un accroissement important des financements intérieurs à travers une plus grande mobilisation des ressources intérieures.

          Le budget d'Etat pour santé financé sur ressources intérieures 2002-2005 (milliards FCFA)

          ANNEE

          AVANT CSLP

          APRES CSLP

          DEP ADD

          2002

          21.6

          21.6

          0

          2003

          22.2

          25.5

          3.3

          2004

          22.8

          28.6

          5.8

          2005

          23.7

          32.1

          8.5

          2003-2005

          68.8

          86.3

          17.5

          Dans le domaine de la Gouvernance, les objectifs du CSLP à réaliser sont : i) améliorer la performance du secteur public; ii) consolider les processus de démocratisation et de décentralisation en cours; iii) améliorer la performance et la crédibilité du service public de la justice; iv) renforcer les capacités de la société civile; v) favoriser et garantir les conditions d'une plus grande participation des femmes dans la conduite des politiques; et vi) lutter efficacement contre la corruption.

          Dans le cadre de l'amélioration des performances de l'administration publique, le Gouvernement compte poursuivre le processus de recentrage du rôle de l'Etat autour de ses missions essentielles de service public tout en responsabilisant davantage les autres acteurs du développement (collectivités territoriales, société civile, femmes, secteur privé, etc.) en s'appuyant notamment sur les politiques de décentralisation et de privatisation actuellement en cours dans le pays. A cet effet, un Plan d'action portant sur la réforme de la fonction publique a été élaboré et adopté. Les actions de la réforme s'articulent à deux niveaux, à savoir le niveau institutionnel et la gestion des ressources humaines.

          Pour le renforcement du cadre institutionnel les actions stratégiques prévues portent essentiellement sur :

          • La définition des missions et rôle de l'Etat dans la nomenclature des services publics en vue de laisser plus de place et de responsabilité aux autres acteurs de développement (collectivités territoriales, société civile et secteur privé).

          • La restructuration et le renforcement des administrations publiques suite à l'audit organisationnel effectué en novembre 2001.

          • L'identification et le transfert au secteur privé des activités qui n'ont pas vocation à être publiques. Ce volet porte sur la poursuite du programme de privatisation des compagnies publiques (électricité, eau, télécommunication), du secteur bancaire, et du secteur cotonnier.

          • L'organisation et le transfert effectif aux collectivités territoriales des fonctions et responsabilités qui leur sont reconnues par la loi et l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique cohérente et rationnelle de déconcentration des structures de l'Etat au niveau régional et local, non seulement en vu d'assurer l'accompagnement de la décentralisation mais aussi par le renforcement de l'autonomie de gestion des structures déconcentrées. Ceci permettra une gestion plus efficiente des ressources publiques.

          Le renforcement de la gestion des ressources humaines sera fait par le biais d'une politique de rémunération et de revalorisation des conditions des agents de la fonction publique. Il s'agit entre autre de l'harmonisation de la grille de la fonction publique, de l'élaboration d'un plan de carrière pour toutes les catégories de fonctionnaires et du recrutement orientée vers le renforcement des capacités en ressources humaines particulièrement dans les secteurs sociaux prioritaires (éducation, santé, services sociaux, etc.) et dans les zones défavorisées. 

          le Gouvernement a décidé de mettre en place un Plan d'actions pour améliorer la gouvernance et la transparence des finances publiques. L'objectif visé est de passer progressivement à une gestion de la dépense publique basée sur les résultats, traduisant ainsi l'efficacité des dépenses publiques.

          Les principales orientations et actions préconisées dans le cadre de la préparation et de la programmation budgétaire portent sur :

          • la poursuite de la mise en place d'un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) au niveau sectoriel, commençant par les ministères prioritaires, santé et éducation. L'exercice d'élaboration du CDMT au niveau global a été initié avec le présent processus et a permis de définir un cadre budgétaire cohérent qui tient compte des contraintes budgétaires et la stabilité macro-économique

          • l'élaboration et la mise en œuvre d'une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable des collectivités territoriales harmonisée avec la nomenclature fonctionnelle et comptable de l'Etat.

          • l'intégration de l'aide extérieure dans la gestion des ressources.

          • En ce qui a trait au renforcement de l'exécution budgétaire, les actions préconisées portent sur :

          • l'élaboration d'un manuel de procédure de la dépense publique ;

          • La conception d'un système d'information intégré reliant les acteurs de la chaîne de la dépense, à savoir le budget, le trésor et le contrôle financier;

          • le renforcement du système de suivi des investissements publics ;

          • Un renforcement du contrôle budgétaire sera mis en œuvre par le biais d'actions à l'égard des instances du contrôle a priori et a posteriori

          Pour ce qui est la réforme de l'aide extérieure, il s'agirait, entre autres, de :

          • harmoniser et simplifier les procédures (de mobilisation des ressources, de passation des marchés, de décaissement des financements acquis) des partenaires au développement et de l'État malien. A cet effet, il est souhaitable de poursuivre et d'élargir les expériences d'harmonisation déjà en cours, notamment dans le cadre du PRODESS, du PRODEC, du PRODEJ, du processus de décentralisation (ANICT) et de la Revue / Réforme du Système International d'Aide au Mali ;

          • renforcer la capacité nationale en matière de planification, de gestion et de suivi - évaluation des projets et programmes de développement ;

          • sensibiliser les partenaires au développement afin d'intégrer leurs appuis dans le processus budgétaire de l'État et d'orienter leurs interventions en direction des activités retenues dans le cadre du CSLP ;

          • négocier et privilégier la mobilisation des ressources sous forme de dons et de prêts à des conditions très concessionnelles pour le financement des projets / programmes de réduction de la pauvreté ;

          • élaborer et mettre en œuvre une véritable politique saine et cohérente d'endettement extérieur basée sur les principes de rentabilité économique et financière des projets et programmes soumis aux partenaires au développement.

          La phase actuelle de réforme du Système International d'Aide au Mali consiste à enclencher un processus de réforme portant sur la coordination et les modalités de l'aide et de parvenir à une aide pilotée et coordonnée par les autorités nationales, maîtrisée par les structures locales et plus efficace au profit des populations maliennes.

          Le Gouvernement du Mali, dans le cadre du dialogue social nécessaire à la mise en œuvre du programme de développement économique national, a proposé aux partenaires sociaux dans sa Déclaration de Politique Générale du 6 mai 2000, l'élaboration d'un pacte de solidarité pour la croissance et le développement. Le pacte issu des discussions est conçu sous forme de programme d'actions, et contient les éléments visant l'amélioration de la performance des personnels de la fonction publique.

          La réalisation de l'objectif général de la Solidarité au Mali passe par des objectifs spécifiques comme par exemple la protection sociale généralisée et plus spécifiquement la protection des couches plus vulnérables et économiquement faibles contre les risques de marginalisation et d'exclusion; la promotion des mécanismes fondés sur la solidarité (associations, mutuelles, coopératives).

          Pour le processus de décentralisation et de déconcentration le Plan d'action pour la consolidation de la décentralisation s'articule autour de cinq axes ci-après :

          • le renforcement des capacités locales à travers, d'une part, des formations adaptées aux spécificités et préoccupations des élus et du personnel des collectivités, ce qui permettra de doter celles-ci d'équipes performantes, et, d'autre part, de programmes IEC spécifiques destinés aux populations pour améliorer la citoyenneté locale et le fondement de la démocratie ;

          • l'amélioration de la capacité de financement des collectivités à travers des appuis spécifiques : le système de financement par l'intermédiaire de l'Agence Nationale pour l'Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) sera renforcé à travers deux orientations majeures : i) appuis spécifiques aux communes les plus pauvres pour élaborer leurs plans de développement ; ii) appuis supplémentaires aux communes introduisant des innovations techniques et des éléments de protection sociale ;

          • le transfert de compétences et de ressources équivalentes pour favoriser la durabilité et la qualité des services de proximité ;

          • le renforcement de l'encadrement des collectivités territoriales par les services de tutelle d'une part dans le cadre de la déconcentration, d'autre part à travers les organisations inter collectivités comme l'Association des municipalités du Mali.

          • la sensibilisation, formation et soutien des collectivités territoriales pour qu'elles puissent être un acteur majeur de la lutte contre la pauvreté, notamment à travers les micro-réalisations et la promotion d'une économie de proximité communautaire et non communautaire.

          Quant au renforcement des capacités de la société civile, ses grandes orientations portent sur :

          la formation des acteurs de la société civile afin de renforcer leurs compétences techniques et leur capacité de gestion;

          une plus grande organisation des institutions membres afin de renforcer leur représentativité;

          des échanges d'informations et d'expériences entre organisations membres;

          et la mise en place de cadres de concertation au niveau national et le renforcement des cadres sectoriels aux niveaux local et régional.

            1. La synergie avec le CDMT

          L'élaboration du CDMT répond à un certain nombre d'objectifs :

          • la définition d'un cadre budgétaire cohérent et réaliste qui favorise la stabilité de l'environnement macroéconomique du pays ;

          • la mise en place d'un système d'allocation de ressources cohérent avec les priorités stratégiques sectorielles et intersectorielles du gouvernement ;

          • la disponibilité d'enveloppes financières sectorielles prévisibles permettant aux ministères d'élaborer des stratégies soutenables d'une part l'élaboration du budget-programme d'autre part.

          Le CDMT présente les mêmes sept programmes du PRODESS II, avec leur coût global et leurs résultats qui en sont attendus en termes de production de soins, en termes d'intrants ainsi que leur impact sur les indicateurs principaux par le programme de lutte contre la pauvreté. De ce fait, le CDMT établi un lien dynamique entre les objectifs, les activités, les indicateurs et le budget.

          Le cadre de dépenses à moyen terme est important pour les raisons suivantes:

          • D'abord parce que les ressources financières mises à la disposition de la Santé par l'Etat et ses partenaires seront en expansion nette dans les années à venir, et que pour pouvoir en tirer profit il faut dès à présent cadrer les efforts de planification. Le chapitre 6 du CDMT montre qu'on peut raisonnablement s'attendre à ce que l'effort combiné de l'Etat et de ses partenaires permette de passer d'un budget toutes sources confondues de 52,7 milliards FCFA en 2002 à 68,2 milliards en 2003 pour atteindre 133,2 milliards en 2007 ;

          • Ensuite, parce que le cadre de dépenses à moyen terme peut fournir le mécanisme de continuité à la programmation au cas où la préparation du PRODESS II accuserait du retard. Ainsi ce cadre permettra d'éviter la perturbation de la planification et la stagnation des activités qui ont accompagné la précédente phase de préparation ;

          • L'architecture de ce cadre de dépenses à moyen terme basée essentiellement sur celle de la composante santé-population du cadre stratégique de la lutte contre la pauvreté, préfigure l'architecture de la deuxième tranche du Plan Décennal de Développement Sanitaire et Social ;

          • Parce qu'il se place dans le cadre de la réforme de la gestion publique en cours au Mali, les façons traditionnelles de constituer les budgets (extrapolation du passé et/ou synthèse des PO) sont arrivées à un niveau de rentabilité décroissante à l'heure où la mise en œuvre de la politique sectorielle doit trouver son second souffle. La vision des réformes de la gestion des dépenses publiques au Mali prévoit de passer d'un système basé sur le seul contrôle des dépenses à un système basé sur la recherche de l'efficacité des dépenses et le suivi des résultats.

          • Les dépenses doivent permettre d'obtenir des résultats. Il ne s'agit plus seulement de financer les PMA, mais il faut des programmes pour lever les goulots d'étranglement. Le contexte budgétaire des dernières années était marqué essentiellement par le besoin de mobiliser des ressources dans un cadre de restriction budgétaire. La situation actuelle est plus favorable : il y a une possibilité d'extension du budget. Plutôt que de l'utiliser en prévoyant une augmentation linéaire des différents postes budgétaires, le Ministère de la Santé veut utiliser cette marge pour lever les contraintes politiques et opérationnelles qui limitent la fourniture de paquets de services dont on sait qu'ils peuvent faire la différence en matière de santé et d'indicateurs de santé.

          • Le CDMT santé constitue un puissant outil de négociation avec l'ensemble des partenaires. Son exécution nécessitera la mise en place d'un mécanisme de suivi et d'évaluation impliquant l'ensemble des acteurs.

            1. La synergie avec le FONDS GLOBAL et les ODM

          Récemment la requête du gouvernement du Mali au Fonds Global pour la Lutte contre le SIDA/VIH et contre le Paludisme et la Tuberculose a été approuvée pour les composantes VIH/SIDA et Tuberculose. Ces ressources, qui sont d'un volume considérable (autour de 120 millions US$) quand on les compare avec le budget national de la santé, seront disponibles à partir de 2005 pour une période de 5 ans. Les activités prévues dans le cadre de ce fonds seront mises en œuvre à travers une unité à créer au niveau de la primature. Les ressources additionnelles qui deviendront ainsi disponibles, sont à utiliser pour des interventions complémentaires au Programme de Lutte contre le VH/SIDA (PNLS) en cours d'exécution.

          Les activités de lutte contre le VIH/SIDA dans le cadre du PRODESS II s'inscrivent dans le PNLS multisectoriel. Cependant, les ressources du Fonds Global seront utilisées et gérées parallèlement. Il existe un Country Coordination Mechanism (CCM) et le Fonds propose aux gouvernements de signer un contrat avec un Local Fund Agent (LFA).

          Ces LFA sont typiquement des entreprises comptables privées. Leur rôle est de vérifier les rapports de programme et les rapports financiers et de formuler des recommandations au Secrétariat.

          Dans un pays comme le Mali, où le MS et les PTF ont entamé l'approche sectorielle et où un système de monitorage et contrôle global est en train de se mettre en place et a fait preuve de son efficacité, le Fonds Global pourrait simplement utiliser les mêmes structures/procédures comptables. Dans ce cas, la mise en place d'un mécanisme pour assurer ce lien s'impose. Sur le plan de la mise en œuvre des activités financées par le Fonds Global, il faudra un mécanisme de concertation entre le secrétariat du CCM et le secrétariat permanent du PRODESS II.

          Les objectifs du CSLP visent à atteindre à long terme les Objectifs du Millénaire pour le Développement (ODM) en 2015. Il est généralement reconnu que le Mali est parmi les quelques pays qui seraient en mesure de réaliser la plupart des objectifs fixés.

          1. coût ESTIMATIF et plan de financement

          En ce qui concerne la coordination des financements des activités des deux Composantes il est aujourd'hui difficile d'établir des passerelles en ce sens que la Santé dispose d'un Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) alors que la Composante sociale n'en a pas. De plus la programmation de la Composante sociale n'a pas été réellement élaborée dans le sens de la préparation d'un CDMT spécifique.

          En ce qui concerne l'importance relative des volets (programmes P1 à P7 dans le CDMT) en volume de ressources financières requises:

          L'importance des volets accès (V1) et renforcement des capacités institutionnelles (V7) devrait permettre de jeter les bases d'un développement du système sanitaire nécessaire à la mise en œuvre d'activités essentielles à l'atteinte des objectifs ; leur part relative devra connaître une baisse progressive dans le cadre d'une augmentation des montants bruts des allocations respectives ;

          La disponibilité des ressources humaines (V2) et des ressources matérielles (V3) ainsi que la lutte contre la maladie (V4) devront se maintenir en accroissement afin de garantir la durabilité des résultats.

          L'équilibre apparent entre investissement et fonctionnement est en faveur d'une efficacité de la dépense de santé ; il devra évoluer vers un ratio investissement sur fonctionnement d'environ 0,6. Il faut noter que toutes les dépenses « médicaments et consommables » ont été comptabilisées dans le fonctionnement, alors qu'une part non négligeable est destinée à des renforcements de fonds de roulement souvent considéré comme de l'investissement.

          C'est aussi le cas de la plupart des formations, recyclages et voyages d'étude qui ont été retenus dans le fonctionnement alors que ces activités sont habituellement considérées comme investissement dans le domaine des ressources humaines.

          Malgré une variation dans le ratio investissement sur fonctionnement entre les régions, la moyenne régionale reste favorable à une dépense efficiente en santé, avec un ratio de 0,4. Le programme futur devra veiller à maintenir ce niveau afin de renforcer les activités de mise en œuvre (activités avancées et mobiles, supervision), de permettre la prise en charge de la ressource humaine et d'assurer une bonne maintenance des équipements.

          Allocation de la dépense par niveau :

          Dans le passé, le niveau secondaire recevait moins de 5%25 du financement du secteur, tandis que le niveau central/tertiaire recevait 47%25. Ceci constitue un déséquilibre sérieux, parce que les structures secondaires restent indispensables à la coordination et à la prise en charge efficace des programmes régionaux.

          Il sera donc nécessaire de renforcer la part globale « primaire et secondaire » afin de la porter de 53%25 à près de 75%25, et de faire baisser la part relative du niveau central à moins de 20%25.

          allocation de ressources par zone de pauvreté

          La zone 1, qui est la zone la plus pauvre, connaît une dépense relative par habitant inférieure aux deux autres zones considérées moins pauvres ; il s'agit là d'une situation incompatible avec les orientations du CSLP et de sa composante santé. Les allocations futures des ressources devront favoriser les zones pauvres afin de permettre la mise en œuvre de stratégies visant en particulier la réduction des indicateurs dans les franges les plus pauvres ; en effet, l'analyse de situation ci-dessus (voir 2.1.) montre un gradient prononcé entre les indicateurs de santé des quintiles les plus pauvres et les plus riches.

          Une action mieux ciblée sur ces franges pauvres permettra une meilleure amélioration des indicateurs nationaux a travers une réduction des mortalités et morbidités dans ces groupes les plus frappes.

          disponibilité de ressources humaines efficaces

          L'analyse de la dépense allouée à la disponibilité des ressources humaines montre que plus de 35%25 ont bénéficié aux institutions centrales (Ministère de la santé, institutions de coordination) ; ce déséquilibre ne semble pas favorable à une efficience et devrait être analysé en profondeur dans le cadre d'un programme de développement de la ressource humaine axé sur la performance.

          la disponibilité de ressources matérielles de qualité

          Cet important sous-programme a constitue en 2002 moins de 10%25 des allocations financières du secteur ; ces intrants restent cependant essentiels pour le fonctionnement efficace du système de santé, Ils devront ainsi bénéficier d'une attention particulière, et leur part relative devra connaître une augmentation progressive visant l'accompagnement et la rentabilisation des efforts menés au niveau des sous programmes précédents.

          qualité, la demande et la lutte contre la maladie

          Les activités retenues dans le cadre de l'amélioration de la qualité, du renforcement de la demande et de la lutte contre la maladie se limitent à la formation, à la mise en œuvre et au suivi/évaluation ; la recherche a été retenue au niveau du sous-programme 6.

          La mise en œuvre de ce Programme devra permettre une amélioration de la qualité des prestations et une meilleure utilisation des services de santé par les populations, tous deux facteurs indispensables à une amélioration des indicateurs de morbidité et de mortalité liée a la maladie.

          Ce programme devra garder une importance particulière dans l'allocation des ressources, et de façon croissante afin de rentabiliser au maximum les investissements réalisés au niveau des trois programmes précédents.

          L'analyse de l'allocation en 2002 par volet de ce programme montre cependant des disparités qui devront retenir l'attention dans le futur.

          La faible proportion de financement allouée à la SR/PECIME et au PEV de routine (activités fixes, avancées et mobiles) devrait faire l'objet d'attention particulière dans le cadre d'une lutte efficace contre les mortalités maternelle et infantile ; l'organisation de JNV dans le cadre de campagnes internationales et sous-régionales ne devrait pas se faire au détriment des activités durables de vaccination.

          Le Programme de lutte contre la tuberculose et la lèpre ainsi que la lutte contre les autres maladies devront bénéficier d'une augmentation de leurs inscriptions financières afin de permettre un réel control de leur propagation et de leurs effets en particulier sur les couches les plus pauvres, tout en maintenant les niveaux des programmes de lutte contre le paludisme et le SIDA.

          Répartition des enveloppes budgétaires:

          Elle sera faite en fonction des variables de la pauvreté et de la déconcentration. Il s'agira de :

          Une répartition des enveloppes prévisionnelles de dépenses entre le niveau central et le niveau régional afin de favoriser la déconcentration des dépenses et de promouvoir l'évolution vers la décentralisation; elle variera au cours du quinquennat de 50 à 60%25 pour le niveau régional (y compris le district sanitaire), de 7 à 10%25 pour le niveau tertiaire et de 43 à 30%25 pour le niveau central.

          Une répartition des enveloppes prévisionnelles de dépenses entre les différentes régions en tenant compte des variables de la pauvreté.

          Un recentrage des enveloppes prévisionnelles de dépenses régionales sur les actions prioritaires du secteur de la santé dans la lutte contre la pauvreté.

          Les Plans Opérationnels annuels tiendront compte à la validation des répartitions des enveloppes issues du CDMT.

          Les fonds d'appui du programme sectoriel santé des PTF et de l'Etat seront planifiés à travers tous les établissements de santé. En ce qui concerne les districts sanitaires les PO seront validés par le conseil de gestion du cercle. L'arbitrage sera fait au niveau régional lors du CROCEP qui adoptera le budget de fonctionnement. Le budget d'investissement sera adopté au niveau national ainsi que le dépassement du budget de fonctionnement.

          Lors de la consolidation nationale la DAF exercera un contrôle et ajustera éventuellement le budget en conséquence.

          Pour les détails concernant le cadre budgétaire, veuillez consulter l'Annexe N°3

          1. CONDITIONS DE REUSSITE ET RISQUES

          L'atteinte des objectifs du secteur dépendra en bonne partie de la qualité de l'allocation des ressources ; c'est pourquoi, il sera indispensable de prendre en compte les cadrages et orientations du CDMT dans les différentes planifications et utilisations des ressources.

            1. Les conditions de réussite 

          De façon sectorielle les conditions de réussite dépendent du renforcement des acquis et de la prise en compte de certaines reformes institutionnelles au niveau macro politique :

          • La déconcentration du système de budgétisation par la mise en place des enveloppes budgétaires au niveau des régions sur la base des contrats de performance assortis de contrôle ex-post et audit financier annuel. Ce système impliquerait systématiquement les communautés, les ASACO, les conseils communaux, les conseils de cercle et les délégués du gouvernement dans les cercles ou les communes.

          • L'intégration des politiques de prévention du VIH/SIDA dans toutes les composantes du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté en se focalisant sur les programmes de prévention/atténuation de l'impact du SIDA et en ciblant les ménages qui étaient pauvres au moment de l'infection à VIH pour empêcher ces familles de sombrer dans une plus grande pauvreté ;

          • La création d'un environnement éthique, juridique favorable au respect de la dignité et des droits des personnes vivant avec le VIH ;

          • La décentralisation: les stratégies d'organisation et de financement des services de santé pour la mise en œuvre du CDMT s'appuient sur les options de découpage territorial et de transfert de responsabilités de l'Etat vers les collectivités décentralisées.

          • L'éducation des populations : les stratégies proposées reposent sur une amélioration du niveau de scolarisation notamment celui des filles. Les taux de scolarisation sont encourageants, de tels résultats permettront d'accroître les performances du programme dont l'amélioration des conditions d'hygiène, de la nutrition, la réduction du niveau de fécondité, la prévention de risques maternels et infantiles ;

          • La situation macro-économique : la perspective de développement du système de santé repose sur une participation accrue des individus, des ménages, et des communautés à l'effort de financement de la santé. Pour assurer un service public de qualité et garantir l'accès équitable à des soins préventifs, promotionnels et curatifs, l'état doit accroître sa contribution au secteur de la santé. Les partenaires techniques et financiers devraient consolider leurs contributions au financement du programme sectoriel.

          • La collaboration inter sectorielle : la résolution des problèmes de nutrition, de lutte contre la maladie, de disponibilité en eau potable, de mobilisation sociale, d'implication et de la participation des femmes, la problématique de préservation de l'environnement nécessite l'implication et la participation des autres secteurs au développement notamment le développement rural, l'environnement et l'assainissement, l'hydraulique, la promotion de la femme et de l'enfant, la jeunesse et l'éducation. L'accompagnement du secteur de la santé, par les autres départements, pour lui permettre d'atteindre ses objectifs doit être basé sur un contrat/convention axé sur les résultats.

          • Les nouvelles reformes du secteur : l'implication de plus en plus importante des communautés, des autres secteurs au développement, du secteur privé et de la société civile dans l'effort de gestion des problèmes de santé, conduira à renforcer ou à redéfinir les rapports entre eux et les professionnels de la santé. Ce changement de mentalité qui a commencé avec la mise en œuvre du PRODESS I devra se poursuivre en développant de nouveaux partenariats. Le maintien et le renforcement de la collaboration avec les partenaires techniques et financiers doivent être consolidés.

          • Les ressources humaines : d'une manière générale, l'amélioration des performances du système de santé sera fonction de la qualité du personnel, de sa quantité et de sa motivation. Il est donc important d'élaborer un cadre organique d'emploi et un plan de carrière, et de mettre en œuvre des mécanismes de motivation du personnel de la santé. Il est également important de créer de façon décentralisée de nouvelles écoles de formation professionnelles et d'élaborer un plan de recrutement.

          • L'extension de la couverture sanitaire : ce processus doit être poursuivi avec la pleine participation et contribution des collectivités décentralisées, des populations et des associations de santé communautaires.

            1. Les risques

          1. Le principal risque reste l'insuffisance de mobilisation des ressources qu'elles soient par manque d'accompagnement des orientations du secteur par le budget de l'état ou par réduction de l'apport des partenaires. Pour l'éviter, il sera indispensable de conduire un réel consensus autour du CDMT afin de garantir une réelle appropriation du document par l'ensemble des acteurs.

          2. Le second risque réside dans la multiplicité des procédures de gestion des ressources financières et matérielles, dans le cas où la plupart des PTF restent réticent par rapport à l'intégration de leurs apports.

          1. Le troisième risque est la persistance d'une culture bureaucratique de l'administration publique, qui, contrairement à une culture d'entreprise, n'est pas axée sur la performance. Dans ce cas, le fonctionnement des services de santé continuera de souffrir des problèmes de personnel non motivé, insuffisance de délégation de responsabilités, manque d'évaluation de la performance du staff et des mesures incitatives et de sanction, manque d'efficience, etc.

          2. Le quatrième risque est une lenteur prolongée dans la réforme de l'administration publique, notamment par rapport aux ressources humaines.

          3. Le cinquième risque concerne la lenteur dans la décentralisation administrative en termes de transfert de compétence, capacités et moyens aux collectivités locales.

          1. perspectives à MOYEN terme

          Dans différents documents l'intention du gouvernement et de certains PTF est évoquée d'évoluer de l'approche sectorielle vers l'appui budgétaire. Notons que plusieurs PTF fournissent déjà un appui budgétaire macro dans le cadre du programme d'ajustement structurel, c'est-à-dire un apport au budget de l'Etat sans cibler des secteurs spécifiques (BM, UE, Canada, les Pays Bas).

          La volonté d'évoluer de l'approche sectorielle vers un appui budgétaire sectoriel peut prendre différentes formes. Certains PTF, comme la BM envisagent d'inscrire leur apport au secteur de santé dans le cadre de l'appui budgétaire macro, tandis que d'autres PTF, comme l'UE, préfèrent un appui budgétaire à part pour le secteur de santé et accompagné d'une série de conditionnalités de performance.

          Pour le moment, il n'existe pas encore un calendrier avec des étapes pour la transition vers l'appui budgétaire sectoriel. L'environnement dans lequel l'appui budgétaire est à réaliser, doit répondre à certains critères :

          • Une politique macro-économique saine et claire 

          • Une politique sectorielle pertinente et viable à long terme;

          • La capacité nationale pour la mise en œuvre ;

          • Un système d'administration publique solide et transparent. 

          Aujourd'hui le MS doit gérer une situation assez complexe :

          • Il existe un cadre d'approche sectorielle sur le plan institutionnel et en terme de procédures harmonisées ;

          • Le manuel de procédures du PRODESS I doit être révisé pour tenir compte de certains développements (CSLP, CDMT) ;

          • Une partie de la communauté de PTF n'adhère pas encore à l'approche sectorielle et continue d'utiliser ses propres modalités d'appui ;

          • Le rôle du MS sera d'avantage clarifié dans les domaines convergents avec le MDSSPA;

          • Les conditions seront réunies pour justifier le passage vers l'appui budgétaire. Pour cela le MS élaborera une « feuille de route » avec des jalons pour la préparation de l'appui budgétaire sectorielle.


          ANNEXES

          Les cadres logiques des 7 volets

          Indicateurs PRODESS II, composante santé

          Détails du budget et plan de financement

          Textes législatifs et réglementaires adoptés au cours de la mise en œuvre du PRODESS


          ANNEXE N° 1 : CADRE LOGIQUE PAR VOLET DU PRODESS

          VOLET I : ACCESSIBILITE GEOGRAPHIQUE AUX SERVICES DE SANTE DES DISTRICTS SANITAIRES

          EFFET SPECIFIQUE

          INDICATEURS

          SOURCES DE VERIFICATION

          HYPOTHESES

          l'accessibilité géographique aux soins primaires et de 1ère référence est améliorée, notamment dans les zones de pauvreté.

          l'accès aux structures fixes de 41%25 à 50%25 à < 5km et de 66%25 à 80%25 à < 15km

          SLIS

          l'accès aux activités CSCOM et stratégies avancées de 67 %25 à 77 %25

          Rapports de monitorage

          l'accès aux activités menées au niveau ménage et communautaire de 32%25 à 60%25

          Rapports de monitorage

          taux de couverture en PEV : enfants complètement vaccinés

          SLIS

          Engagement et participation des communautés, Application du décret 02-314 effective

          taux de référence au niveau dans CSREF

          SLIS

          EXTRANTS DU VOLET

          INDICATEURS

          SOURCES DE VERIFICATION

          HYPOTHESES

          1

          L'accessibilité géographique en soins primaires (PMA) par stratégie fixe a augmenté par la création de nouveaux CSCOM.

          Le nombre de nouveaux CSCOM créés par zone de pauvreté, dans le respect de la carte sanitaire et avec une perspective de viabilité économique

          SLIS

          Participation des populations dans le cadre de la décentralisation (ASACO, collectivités territoriales)

          2

          L'accessibilité géographique en soins primaires (PMA) par stratégie fixe a augmenté par la réhabilitation des CSCOM existants et par la relance de CSCOM non fonctionnels.

          1. Le nombre CSCOM réhabilités (et dotés en équipements complémentaires) par zone de pauvreté.

          2. Le nombre de CSCOM relancés (PMA), sur le nombre de CSCOM non fonctionnels (%25).

          SLIS

          Participation des populations dans le cadre de la décentralisation (ASACO, collectivités territoriales)

          3

          L'accessibilité géographique en soins primaires (PMA) par des stratégies alternatives a augmenté (stratégie avancée, équipes mobiles et services au niveau communautaires.)

          Taux de couverture géographique en stratégie avancée, en stratégie mobile et en stratégie communautaire, par zone de pauvreté

          SLIS

          1. Participation des populations dans le cadre de la décentralisation (ASACO, collectivités territoriales)

          2. la viabilité de cette stratégie à long terme a été vérifiée

          4

          L'accessibilité géographique en soins primaires (PMA) a augmenté par le développement de partenariats de collaboration avec des prestataires du secteur privé (ONG, associations, for profit)

          %25 de PMA offerts par le par des prestataires du secteur privé

          SLIS

          Présence de prestataires du secteur privé dans les zones non couvertes

          5

          L'accessibilité géographique en soins de 1re référence a amélioré par la disponibilité d'un plateau technique approprié au niveau des CSREF, y compris la chirurgie d'urgence

          Le pourcentage de cercles, où le CSREF offre un plateau technique selon les normes.

          SLIS

          6

          L'accessibilité géographique en soins de 1re référence a améliorée ä travers la mise en place et perfectionnement des systèmes de (contre)référence et d'évacuation.

          Le pourcentage de cercles ou un système d'évacuation/ référence fonctionne (critère : communication, transport, prise en charge financier, continuité des soins et documentation)

          SLIS

          ACTIVITES PAR EXTRANT

          INTRANTS

          responsable

          05

          06

          07

          08

          09

          Extrant 1 :

          nouveaux CSCOM Zone 1 : 150, zone 2 : 50, zone 3 : 0

          1

          Planifier 200 CSCOM (approche communautaire, études, formation, recrutement...)

          Zone 1 : 150

          Zone 2 : 50

          DNS

          25

          50

          50

          50

          25

          2

          Construire 200 CSCOM

          Zone 1 : 150

          Zone 2 : 50

          Collectivités

          25

          50

          50

          50

          25

          3

          Equiper 200 nouveaux CSCOM (meubles, bureau, MEG, motos, chaîne de froid) et doter 300 CSCOM existants en équipements complémentaires

          Zone 1 : 150 + 201

          Zone 2 : 50 + 77

          Zone 3 : 0+ 22

          DAF

          75

          125

          125

          125

          50

          4

          Matériel de communication, transport, système d'eau

          DAF

          25

          50

          50

          50

          25

          5

          Dotation en MEG

          Zone 2 : 77+50

          Zone 3 : 22+7+45

          DPM

          75

          125

          125

          125

          50

          6

          Subvention aux nouveaux CSCOM non viables

          DAF

          7

          Supervision des nouveaux CSCOM

          DNS

          25

          75

          125

          175

          200

          Extrant 2 :

          réhabilitation de 300 CSCOM et relance de CSCOM non fonctionnels.

          1

          Etudes et travaux de génie civil

          Génie civil

          CEPRIS

          50

          75

          75

          75

          25

          2

          Compléments en équipements et MEG

          Equipements, médicaments

          DAF/DPM

          50

          75

          75

          75

          25

          3

          Sensibilisation, négociation, formation, relance

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          50

          75

          75

          75

          25

          Extrant 3 :

          stratégies alternatives en soins primaires

          1

          élaboration d'un guide pour la mise en place d'un réseau de relais communautaires dans les zones concernées

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          1

          2

          Sensibilisation ; Identification, formation, recrutement, supervision et recyclage des relais.

          Total : 1344

          Zone 1 : 1 relais/1000 hbt

          Zone 2 : 1 relais/500 hbt

          DNS

          344

          600

          400

          3

          Équiper les relais (1344 bicyclettes, ..) et fournir une dotation initiale en consommables

          Investissement et fonctionnement

          DAF

          344

          600

          400

          4

          Évaluer après 2 ans les premières expériences avec la nouvelle stratégie de relais.

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          1

          5

          élaboration d'un guide pour la mise en place de la stratégie mobile dans les zones concernées

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          1

          6

          Doter les 30 cercles avec stratégie mobile en personnel supplémentaire (60 infirmiers, 30 chauffeurs)

          Salaires

          DAF

          15

          15

          7

          Doter les 30 cercles avec stratégie mobile en véhicules additionnels

          Investissement

          DAF

          15

          15

          8

          Subvention des frais de fonctionnement de la stratégie mobile : per diem, carburant, entretien (zone 2 et 2 cercles de la zone 1)

          Fonctionnement hors salaire

          DAF

          15

          30

          30

          30

          30

          9

          Sensibilisation pour la stratégie avancée (855 aires)

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          680

          730

          780

          830

          855

          10

          Doter les aires de santé concernées par la SA en personnel supplémentaire

          Salaires

          Collectivités

          680

          730

          780

          830

          855

          11

          Doter les aires de la SA en motos, matériel

          Investissement

          DAF

          680

          730

          780

          830

          855

          Extrant 4 :

          partenariats de collaboration avec des prestataires du secteur privé

          1

          Identification, sensibilisation et accréditation des prestataires privés ; signature de conventions

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          x

          x

          x

          x

          X

          2

          Formation et recyclages des équipes des prestataires privés

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          x

          x

          x

          x

          3

          Dotations en supports, MEG, vaccins, contraceptifs, petits matériels

          Fonctionnement hors salaire

          DNS/DPM

          x

          x

          x

          x

          x

          4

          suivi de la convention et coordination

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 5 :

          compléter le plateau technique des CSREF

          1

          Construire 10 CREF et réhabiliter 16 CSREF

          Génie civil

          CEPRIS

          3

          6

          7

          6

          4

          2

          Equiper 26 centres de santé de référence (10 nouveaux, 16 réhabilités) pour les soins médico Chirurgicaux d'urgence et 28 autres existants 

          véhicules 4X4, équipements médico chirurgicaux pour SOU

          DAF

          15

          22

          7

          7

          4

          3

          Formations compléments plateau technique

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          15

          22

          7

          7

          4

          Extrant 6 :

          mise en place et perfectionnement des systèmes de (contre)référence

          1

          Planification et mise en place des systèmes (communication, transport, prise en charge financier, continuité des soins et documentation)

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          3

          6

          7

          6

          4

          2

          Équipements  (ambulances, RAC etc.)

          Investissement

          DAF

          3

          6

          7

          6

          4

          VOLET 2 : DISPONIBILITE, QUALITE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

          EFFET SPECIFIQUE

          EFFET SPECIFIQUE

          INDICATEURS

          SOURCES DE VERIFICATION

          HYPOTHESES

          Les populations reçoivent des soins décernés dans les structures à tous les niveaux par de personnel qualifié, motivé et en nombre suffisant

          Degré de satisfaction des utilisateurs par rapport à la prise en charge technique, l'accueil et l'attitude du personnel

          enquête

          Synergie avec la réforme de l'administration civile et de la fonction publique

          et collaboration réussie avec le Ministère de l'éducation

          la disponibilité d'au moins 1 infirmier par CSCOM à 100%25 dans les zones 1 et 2

          SLIS

          Synergie avec la réforme de l'administration civile et de la fonction publique

          et collaboration réussie avec le Ministère de l'éducation

          la disponibilité de 2 infirmiers par CSCOM dans au moins 80%25 des CSCOM de la zone 1

          SLIS

          Synergie avec la réforme de l'administration civile et de la fonction publique

          et collaboration réussie avec le Ministère de l'éducation

          la disponibilité d'une équipe mobile renforcée (1 infirmier, 1 infirmière obstétrique, 1 chauffeur) dans 100%25 des cercles de la zone 2 et dans tous les cercles des régions de Koulikoro et Ségou pour la zone 1

          SLIS

          Synergie avec la réforme de l'administration civile et de la fonction publique

          et collaboration réussie avec le Ministère de l'éducation

          la disponibilité de trois médecins dans tous les CSREF dont un à tendance médecine interne, un médecin à tendance chirurgicale et un médecin à tendance santé publique.

          SLIS

          Synergie avec la réforme de l'administration civile et de la fonction publique

          et collaboration réussie avec le Ministère de l'éducation

          EXTRANTS DU VOLET

          EXTRANTS DU VOLET

          INDICATEURS

          SOURCES DE VERIFICATION

          HYPOTHESES

          1

          La capacité totale de production de l'ensemble des écoles paramédicales de formation (publiques et privées) est suffisante pour couvrir les besoins du système de santé, notamment dans les zones de pauvreté.

          La capacité totale de l'ensemble des écoles de santé en nombre de diplômés/catégorie par an par rapport aux besoins

          Rapport annuel des écoles

          Respect des exigences du marché de l'emploi 

          2

          Les élèves profitent de formation en stage (sur le tas) adéquate.

          Nombre de lieux de stages accrédités

          Rapport annuel DRH

          Respect des exigences du marché de l'emploi 

          Taux de couverture en lieux de stages : capacité totale par rapport au nombre d'élèves ayant besoin d'un stage

          Enquête auprès des écoles

          Respect des exigences du marché de l'emploi 

          3

          Les programmes des filières des écoles de formation ont été adaptés à la politique de santé.

          Nbre de filières dont une révision du curriculum a été effectuée et pour lesquelles le nouveau matériel éducatif est utilisé dans les écoles

          Rapports annuels DRH et des écoles

          Collaboration réussie avec le Ministère de l'éducation

          4

          Les formations continues sont pertinentes et mieux coordonnées ; l'impact des formations/recyclages est systématiquement évalué et les modules sont révisés selon les besoins.

          %25 de formations non programmées (PO annuel au niveau central pour la formation continue) mais effectuées.

          Rapport annuel DRH

          Collaboration réussie avec le Ministère de l'éducation

          Nombre d'agents formés et évalué sur le lieu de travail.

          Rapport d'évaluation de la formation continue

          Collaboration réussie avec le Ministère de l'éducation

          5

          Le personnel est disponible en qualité et quantité suffisante dans les structures de santé (CSCOM, CSREF, hôpitaux régionaux).

          %25 de structures de santé dotées de personnels selon le cadre qualifiés suivant leur cadre organique (quantitative et qualitative) :

          1 infirmier par CSCOM à 100 %25 dans les zones 1 et 2

          2 infirmiers par CSCOM dans au moins 80 %25 des CSCOM de la zone 1 équipe mobile renforcée (1 infirmier, 1 infirmière obstétricienne, 1 chauffeur) dans 100 %25 des cercles de la zone 2 et dans tous les cercles des régions de Koulikoro et Ségou pour la zone 1.

          Rapport système d'information sanitaire et RH

          Collaboration réussie avec le Ministère de l'éducation

          6

          La gestion des ressources humaines a fait l'objet d'un paquet de réformes, basé sur une politique de gestion et de développement des ressources humaines et un plan pluriannuel de mise en œuvre, ceci en tenant compte de la réforme de l'administration civile.

          Taux de réalisation des réformes prévues dans le PRODESS II.

          Rapport annuel DRH, DAF

          Volonté politique

          Le redéploiement du personnel de l'ensemble du personnel de santé a eu lieu sur la base de critères pré-établis (cadre organique, pauvreté,..) et d'un plan de redéploiement validé.

          Rapport système d'information RH et DAF

          Volonté politique

          Des mécanismes incitatives liés à la performance sont opérationnels dans ...%25 des CSREF et hôpitaux

          enquête

          Volonté politique

          7

          Le MS se dote d'un ensemble d'assistance technique (AT) de courte et de longue durée, sur la base d'un plan d'AT pluriannuel glissant.

          Taux de réalisation du plan directeur AT

          Rapport annuel DRH,

          Volonté politique

          ACTIVITES

          ACTIVITES PAR EXTRANT

          INTRANTS

          responsable

          05

          06

          07

          08

          09

          Extrant 1 :

          La capacité totale de production de l'ensemble des écoles paramédicales de formation (publiques et privées) est suffisante pour couvrir les besoins du système de santé, notamment dans les zones de pauvreté.

          1

          Formaliser/adapter le cadre de collaboration entre le MS et les écoles privées :

          Fonctionnement hors salaires

          ME/ MS/DNS

          x

          2

          Appliquer les textes relus de création des écoles privées de formation en santé à la lumière des problèmes rencontrés

          Fonctionnement hors salaires

          ME/ MS/DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          3

          Formaliser le cadre de concertation entre les écoles publiques et privées

          Fonctionnement hors salaires

          ME/ MS/DNS

          x

          4

          Renforcer les capacités des écoles existantes

          Fonctionnement hors salaires, génie civile, mobilier, équipements, matériel didactique, formation, salaires

          ME/ MS/DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          5

          Créer l'INFTSS (ou, si le texte de création existe déjà : L'INFTSS a été construit, équipé et opérationnalisé).

          Fonctionnement hors salaires, génie civile, mobilier, équipements, matériel didactique, formation, salaires

          MS/DNS

          x

          6

          Créer une ESS au niveau des régions de Ségou, Tombouctou et Gao.

          Fonctionnement hors salaires, génie civil, équipements, matériel, formation, salaires

          MS/DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          7

          Former/recycler les enseignants existants en techniques de santé et éducation/didactique

          Fonctionnement hors salaires, formation

          MS/DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          8

          Recruter/ former de nouveaux enseignants ; résoudre le problème du trop grand nombre d'enseignants vacataires dans les écoles de santé

          Fonctionnement hors salaires, formation

          MS/DAF

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 2 :

          Les élèves profitent de formation en stage (sur le tas) adéquate

          1

          Recensement des lieux de stage et des capacités du personnel sur le plan technique et didactique ; accréditation des lieux de stage.

          Fonctionnement hors salaires,

          INFTSS

          x

          x

          x

          x

          x

          2

          mise en place d'un mécanisme de coordination/ collaboration entre les lieux de stage et les écoles ; mise en place d'un mécanisme de contrôle des lieux de stage accrédités.

          Fonctionnement hors salaires,

          INFTSS

          x

          3

          Recyclage du personnel enseignant des lieux de stage (technique et didactique)

          Fonctionnement hors salaires, formation

          INFTSS

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 3 :

          Les programmes des filières des écoles de formation sont adaptés à la politique de santé

          1

          Préalable : revue et, si nécessaire, adaptation du profil des différents catégories de personnel de santé, ainsi que des cadres organiques des différentes structures de soins de santé.

          Fonctionnement hors salaires

          INFTSS

          x

          x

          2

          Réviser les curricula de formation existants et les méthodes d'enseignement.

          Fonctionnement hors salaires

          INFTSS

          x

          X

          3

          Mettre en application et évaluer l'impact des curricula révisés.

          Fonctionnement hors salaires

          INFTSS

          x

          X

          Extrant 4 :

          Les formations continues sont pertinentes et mieux coordonnées ; l'impact des formations/recyclages est systématiquement évalué et les modules sont révisés

          1

          Réviser la stratégie nationale de formation continue : (1) recensement des besoins en formation continue, (2) recensement et accréditation d'enseignants du public ainsi que du privé pour la formation continue, (3) la planification des formations sur 5 ans, (4) la coordination et évaluation des formations, (5) le développement de nouveaux modules en fonction des besoins.

          Fonctionnement hors salaires

          DNS

          x

          x

          2

          Mise en place d'un cadre organisationnel pour la mise en oeuvre du plan d'action pour la formation continue (Voir extrant 6.1)

          Fonctionnement hors salaires

          DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 5 :

          Le personnel est disponible en qualité et quantité suffisante dans les structures de santé (CSCOM, CSREF, hôpitaux régionaux)

          1

          Planification, en utilisant la banque de données, des besoins en personnel de santé à moyen terme et en nouveau personnel à former et recruter par catégorie.

          Fonctionnement hors salaires

          DAF

          x

          x

          x

          x

          X

          2

          Redéfinir les critères d'affectation et de mutation de personnel ; élaborer un plan de redéploiement du personnel et ensuite procéder au redéploiement.

          Fonctionnement hors salaires

          DAF

          x

          Extrant 6 :

          La gestion des ressources humaines a fait l'objet d'un paquet de réformes, basé sur une politique de gestion et de développement des ressources humaines et un plan pluriannuel de mise en œuvre, ceci en tenant compte de la réforme de l'administration civile

          1

          Créer une structure chargée de la gestion et développement de Ressources Humaines avec démembrements régionaux

          Fonctionnement hors salaires, génie civile, mobilier, équipements, formation, salaires

          MS

          x

          2

          La finalisation du sous système d'information sur les RH : une banque de données sur les RH pour le suivi de chaque agent de santé en temps réel, pour la gestion des affectations et mutations, pour la planification des plans de carrière et des recrutements, ainsi que pour la projection des besoins futures en RH.

          Fonctionnement hors salaires

          Logiciel de gestion, équipement informatique, installation réseau

          MS/DAF

          x

          3

          Mettre en application le décret 02-314 PRM du 4 juin 2002 dans le cadre de la gestion des fonds PPTE (même décret aussi pour décider concernant l'utilisation de ces fonds pour motiver le personnel et pour améliorer les conditions de travail du personnel)

          Fonctionnement hors salaires

          MS

          x

          x

          x

          x

          X

          4

          Former le personnel des services de santé en gestion de RH 

          Fonctionnement hors salaires, formation

          DAF

          X

          x

          x

          x

          x

          5

          Instaurer un système de motivation du personnel à travailler dans les zones défavorisées (logements d'astreinte, paquet de motivation).

          Fonctionnement hors salaires,

          Primes, génie civile, ...

          DAF

          x

          x

          x

          x

          x

          6

          Instaurer un système pour inciter et honorer la performance des services et des agents ; réviser les textes.

          Fonctionnement hors salaires,

          (contrats de performance)

          Primes

          MS

          x

          x

          x

          x

          X

          Extrant 7 :

          Le MS se dote d'un ensemble d'assistance technique (AT) de courte et de longue durée, sur la base d'un plan d'AT pluriannuel glissant

          1

          Elaboration et adoption d'une politique d'AT

          (pooling)

          Fonctionnement hors salaires,

          CPS/DNS

          x

          2

          Revoir le cadre organisationnel pour le recensement des besoins en AT, le recrutement d'AT, la coordination et le suivi de l'AT.

          Fonctionnement hors salaires,

          CPS

          x

          x

          x

          x

          X

          3

          Elaborer un plan pluriannuel glissant pour toute AT de longue et de courte durée, par niveau et par domaine, accompagné d'un calendrier.

          Fonctionnement hors salaires,

          CPS

          X

          VOLET 3 : DISPONIBILITE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS, DES VACCINS ET DES CONSOMABLES MEDICAUX

          EFFET SPECIFIQUE

          EFFET SPECIFIQUE

          INDICATEURS

          SOURCES DE VERIFICATION

          HYPOTHESES

          Les populations du Mali ont accès, de façon continue, à toute la gamme de médicaments essentiels de qualité et abordable, y compris les vaccins et les consommables, dans les établissements de santé qu'elles utilisent.

          %25 des médicaments prescrits que les malades des CSCOM, CSREF et hôpitaux ont du acheter dans des pharmacies commerciales

          Enquête (à combiner avec la satisfaction des utilisateurs/trices avec les soins de santé à tous les niveaux)

          EXTRANTS

          EXTRANTS DU VOLET

          INDICATEURS

          SOURCES DE VERIFICATION

          HYPOTHESES

          1

          La disponibilité des médicaments essentiels, vaccins et consommables, ainsi que des testes de laboratoire est assurée au niveau des CSCOM et CSREF dans toutes les zones, en particulier dans les zones pauvres et celles d'accès difficile.

          la disponibilité en médicaments essentiels (tétracycline ophtalmique) et vaccins est bonne en général.

          (CDMT !)

          Enquête

          Rapport d'activités

          Implication territoriale décentralisée

          la disponibilité en vaccins, vit A, SRO dépasse 90%25 pour les soins préventifs des enfants.

          (CDMT !)

          Enquête

          Rapport d'activités

          La disponibilité des médicaments qui constituent les kits d'urgence doit passer de 50%25 à 100%25 en zone 1 et 10%25 à 100%25 en zone 2. En zone 3 elle est de 100%25.

          (CDMT !).

          Enquête

          Rapport d'activités

          2

          Les médicaments essentiels sont financièrement accessibles sur l'ensemble du territoire national, en particulier dans les zones pauvres et dans les zones d'accès difficile et l'usage des médicaments est amélioré.

          %25 des prescriptions selon les protocoles dans le guide thérapeutique.

          Enquête

          Prix moyen par ordonnance.

          Enquête

          Nombre d'ordonnances entièrement honorées sur le nombre d'ordonnances prescrites dans la même période.

          Enquête

          Rapport d'activités

          3

          La performance de la PPM est améliorée.

          %25 des acquisitions des médicaments et produits assimilés par la PPM fait par la planification et l'organisation d'appels d'offres conformément aux dispositions du code des marchés publics, notamment la pratique des marchés à commandes pour la période du contrat.

          Rapport d'activités PPM

          4

          La qualité de tous les médicaments importés et produits au Mali est assurée.

          %25 des médicaments produits et importés qui ont fait l'objet d'un contrôle de qualité au LNS.

          Rapport d'activités LNS

          ACTIVITES

          ACTIVITES PAR EXTRANT

          INTRANTS

          responsable

          05

          06

          07

          08

          09

          Extrant 1 :

          La disponibilité des médicaments essentiels, vaccins et consommables, ainsi que des testes de laboratoire est assurée au niveau des CSCOM et CSREF dans toutes les zones, en particulier dans les zones pauvres et celles d'accès difficile

          1

          une liste des analyses de biologie médicale réalisable par niveau de prestation et de compétence sera établie aux fins de l'acquisition des réactifs d'analyses nécessaire.

          Fonctionnement hors salaire

          DPM

          X

          2

          Développer par niveau, un support pour faciliter la planification, l'organisation et le contrôle des acquisitions de médicaments, vaccins et consommables

          Fonctionnement hors salaire

          DPM

          X

          3

          Construire ou réaménager les magasins de la PPM et des dépôts régionaux, de cercle et CSCOM (selon les besoins) pour les adapter aux conditions de « bonnes pratiques » de stockage des produits.

          Investissement

          DAF/PPM/collectivités

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Assurer l'approvisionnement adéquat en réactifs des laboratoires des centres de santé de référence des districts sanitaires

          Fonctionnement hors salaire

          Districts

          X

          X

          X

          X

          X

          5

          Recrutement de techniciens de biologie pour les analyses de biologie médicale dans les centres de santé de référence.

          Salaire et accessoires

          DAF/DPM

          X

          X

          X

          X

          X

          6

          Le recyclage des gérants des dépôts régionaux , des CSREF et des CSCOM en matière de planification, de l'organisation et du contrôle de l'approvisionnement en médicaments essentiels et consommables.

          Fonctionnement hors salaire

          PPM

          DRS

          Districts

          X

          X

          X

          X

          X

          7

          Renforcer la gestion des dépôts répartiteur de cercle : Adopter les textes de création et de fonctionnement des DRC y compris l'affiliation des CSCOM, déterminer les critères et modes de recrutement des gérants, inclure dans les conventions d'assistance mutuelle comment seront gérés les cas de mauvaise gestion des dépôts (manque de transparence, malversations, détournement des biens).

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          8

          Instaurer un mécanisme d'incitation des pharmaciens privés à s'installer dans les districts sanitaires, où il n'en existe pas. Par exemple : négocier des avantages comme le dégrèvement fiscal lorsque l'installation a lieu milieu difficile.

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          CNOP

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 2 :

          Les médicaments essentiels sont financièrement accessibles sur l'ensemble du territoire national, en particulier dans les zones pauvres et dans les zones d'accès difficile et l'usage des médicaments est amélioré.

          1

          Former/recycler/sensibiliser les personnels de santé en prescription et en dispensation de médicaments ;

          Tous les niveaux

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Contrôler la prescription rationnelle et le coût des ordonnances pendant les supervisions

          Tous les niveaux

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Élaborer et diffuser des outils d'aide à la prescription rationnelle ; supervisions spécifiques 

          DPM

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 3 :

          La performance de la DPM, de l'IS, de la PPM, de l'UMPP, du LNS, des CMT et de l'ordre des pharmaciens, (structures principales responsables pour le secteur pharmaceutique) a amélioré.

          1

          Renforcer leurs capacités de planification, d'organisation, d'animation et de contrôle des circuits d'approvisionnements, de stockage, de distribution et de contrôle de qualité des produits. Entre autres : compléter le personnel de la DPM, de l'IS et du LNS en fonction de leurs cadres organiques révisés.

          recrutement et formation, la construction, l'équipement, informatique, mobilier

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Revoir le statut et l'organisation de la PPM et les procédures de gestion, sur la base d'un cadre organique rationnel des ressources humaines et le manuel de procédures.

          MS

          PPM

          X

          3

          développer les capacités de l'équipe cadre de la PPM dans les domaines de la formation en gestion des stocks de médicaments, de réactifs, de vaccins et de consommables 

          PPM

          X

          X

          4

          Améliorer les moyens logistiques (acquisition de camions DNS et PPM, de logiciels de gestion performants de la PPM, de véhicules de supervision, etc.) et améliorer certains dépôts régionaux (construction dépôt Tombouctou, chambres froides et chaînes de froid Bamako et Mopti)

          DAF

          DNS

          PPM

          X

          X

          X

          X

          X

          5

          Renouveler le contrat plan entre le gouvernement et la PPM (4ème phase de 3 ans). Dans cette approche, il devient un référentiel de l'activité financière du ministère de la santé.

          GVT

          X

          6

          Mettre en place un mécanisme de suivi du contrat plan avec la PPM pour éviter les écarts observés dans l'application des procédures de gestion interne de l'entreprise au cours du PRODESS I

          Dans le cadre du contrôle des pharmacies privées, renforcer la capacité institutionnelle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des pharmaciens opérant avec des procédures simplifiées.

          MS

          PPM

          CNOP

          X

          X

          7

          Recruter ou former pour chaque hôpital EPH un pharmacien biologiste et un pharmacien hospitalier; affecter à chaque CSREF un technicien de laboratoire

          DAF

          EPH

          X

          X

          X

          X

          X

          8

          Augmenter la capacité institutionnel du Département de médecine traditionnelle (DMT) et de la production de médicaments traditionnels améliorés, notamment des centres régionaux de Kolokani et Sikasso.

          recrutement et formation, la construction, l'équipement, mobilier

          INRSP

          X

          X

          X

          9

          Renforcer l'Usine malienne de produits pharmaceutiques (UMPP) : rénover et compléter les chaînes de production, équiper (chaudière, distillateur adoucisseur pour la déminéralisation de l'eau), rénover la chaîne des comprimés (séchoir à lit d'air fluidisé, mélangeur en V, élévateur de poudre), rénover la chaîne des sirops (capsuleuse pour sirop , étiqueteuse pour sirop ; adoucisseuse) moyens logistiques, 5 kits informatiques et de logiciels de gestion, formation en bonnes pratiques

          recrutement et formation, la construction, l'équipement, mobilier

          MS

          UMPP

          X

          X

          10

          Former les membres des ordres en déontologie

          Ordres

          X

          X

          X

          X

          X

          11

          Construire de nouveaux locaux pour la DPM, pour l'Inspection de la Santé, pour les ordres professionnels, Accorder un concours financier aux ordres professionnels ; Equiper les nouveaux locaux de la DPM, de l'Inspection de la santé, des ordres professionnels (mobilier, matériel de bureau, matériel technique, etc.)

          MS

          Ordres

          X

          X

          X

          X

          X

          12

          Donner un concours financier au CROP et fournir des équipements bureau et mobiliers

          MS

          Ordres

          X

          X

          X

          Extrant 4 :

          La qualité de tous les médicaments importés et produits au Mali est assurée.

          1

          La lutte contre les médicaments de mauvaise qualité, dans les établissements de santé et dans la rue sera mise en oeuvre par la commission nationale chargée de l'assemblage et de la destruction des produits pharmaceutiques périmés ou non conformes aux normes de fabrication ou stockés dans des conditions ne répondant pas aux bonnes pratiques de stockage de ces produits.

          MS

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Réglementer et assurer la gestion de dons afin d'en permettre la centralisation et la redistribution au profit des utilisateurs des établissements de santé publics.

          DPM

          EPH

          Districts

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Assurer le contrôle de l'autorisation de mise sur le marché, les autorisations d'exploiter les établissements d'importation et de vente en gros et les officines.

          DPM

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Contrôler la qualité des médicaments produits au Mali ou importés.

          LNS

          X

          X

          X

          X

          X

          5

          Déterminer la gamme d'analyses de biologie médicale faisable par niveau

          DPM

          X

          X

          6

          Planifier et organiser (procédures) la saisie et la destruction des médicaments périmés

          DPM/ DRS

          Districts

          X

          X

          X

          X

          X

          7

          Former/recycler le personnel des CSCOM en prescription rationnelle

          Districts

          X

          X

          X

          X

          X

          VOLET 4: AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES DE SANTE,

          AUGMENTATION DE LA DEMANDE ET LUTTE CONTRE LES MALADIES

          EFFET SPECIFIQUE DU VOLET

          EFFET SPECIFIQUE

          INDICATEURS

          SOURCES DE VERIFICATION

          HYPOTHESES

          Les populations bénéficient des services de qualité dans les établissements de santé des districts sanitaires, ainsi que des programmes spécifiques de lutte contre les maladies prioritaires.

           

           

          Nombre de césariennes réalisées/nbre de césariennes attendues: de 50%25- 80%25 en zone 1; de 20%25- 60%25 zone2 et de 90%25-90%25 en zone 3

          Rapports d'activités

          Adhésion de tous les acteurs, mobilisation effective des ressources

          proportion de cas de TBC et de lépreux guéris après traitement

          Rapports d'activités

          Taux de référence entre CSCOM et CSREF: de 1%25 à 5%25

           Rapport d'activités

           

          Taux d'achèvement du PEV: de 55%25-88%25 en zone 1; de 42%25-63%25 en zone 2 et de 82%25-85%25 en zone 3

           Rapport d'activités

           

          %25 d'enfants ayant bénéficié de la supplémentation en VIT A: de 36%25-60%25 en zone 1; de 47%25-60%25 en zone 2 et de 58%25-70%25 en zone 3

          Enquête 

          EXTRANTS DU VOLET

          EXTRANTS DU VOLET

          INDICATEURS

          SOURCES DE VERIFICATION

          HYPOTHESES

          1

          L'approche Surveillance Intégrée de la Maladie et la Riposte (SIMR) a permis de réduire l'incidence et la létalité dues aux maladies à potentiel épidémique.

          Nombre d'agents de santé formés en Surveillance Intégrée de la Maladie et la Riposte (SIMR) au niveau des CSREF, des CSCOM, des secteurs privé lucratif, parapublic et confessionnel

          Rapports de formation

          Les cas suspects de TBC et les cas dépistés de lèpre sont pris en charge selon la méthode DOT et la PCT

          Rapports d'activités

          Taux d'abandon au traitement anti-tuberculeux: de 24,67%25 à moins de 10%25

          Rapport d'activités

          Le %25 de décès spécifiques dus aux maladies à potentiel épidémique est réduit, létalité: Moins de 2%25 dus au cholera, moins de 7%25 à la méningite...

          Rapports surveillance épidémiologique

          Le %25 d'usagers demandeurs de dépistage volontaire du VIH, ayant bénéficié d'un test de dépistage du VIH dans les CSREF et les centres de dépistage volontaire (CDV): 100%25

          Rapports d'enquêtes

          2

          Les malades sont pris en charge dans les établissements de santé selon les normes et protocoles de la pathologie concernée.

          Proportion de cas de diarrhées chez les enfants de 0 à 5ans traités avec SRO ou solution salée sucrée augmente de 67%25-80%25 en zone 1; de 56%25-75%25 en zone 2 et de 80%25-90%25 en zone 3

          Enquêtes

          Proportion d'enfants de moins de 5 ans atteints de paludisme grave et compliqués, vus dans les centres de santé, diagnostiqués correctement et pris en charge selon les N/P augmente de 29%25 à 60%25

          enquête

          Proportion des malades atteints de diabète, de HTA, de drépanocytose (maladies traceurs chroniques) pris en charge dans les établissements de santé selon les N/P (pas de valeur départ disponible : nouveaux programme élaboré en 2004)

          enquête

          Proportion d'enfants malnutris pris en charge dans les établissements de santé selon les N/P

          Rapport d'activités

          Nombre de malades mentaux pris en charge selon les N/P dans les CSCOM et les CSREF

          Rapport d'activités

          %25 de nouveaux nés de mères séropositives ayant bénéficié du traitement à la névirapine: 50%25

          Rapports d'activités

          Proportion d'enfants de moins de 5 ans avec fièvre pris en charge dans les 24 heures: de 36%25- 60%25

          enquêtes

          3

          Les femmes enceintes nécessitant un traitement d'urgence sont prises en charge sans délai dans les établissements offrant des SOU.

          Proportion de femmes décédées parmi les femmes référées/évacuées pour complications obstétricales dans les établissements de santé offrant des SOU : moins de 1%25

          Rapport d'activités

          %25 d'établissements offrant des SOUB et des SOUC: 15%25

          Enquête

          Nombre femmes avec fistules obstétricales recensées et référés au niveau des établissements hospitaliers compétents

          Rapports d'activités

          4

          Les malades référés/évacués sont pris en charge correctement au niveau des CSREF ou des cliniques privées.

          Nombre de femmes en âge de procréer vues en consultation et suspects de cancer du sein et de col de l'utérus référées aux établissements hospitaliers

          enquête

          Nombre de filles/femmes avec complications dues à l'excision prises en charge ou référées au niveau des établissements de santé compétents

          Rapports d'activités

          Nombre de femmes en grossesse à risque référées précocement aux établissements de santé compétents par des ATR

          Enquête

          Taux de référence entre CSCOM et CSREF: de 1%25 à 5%25

          Rapports d'activités

          5

          Les besoins en SR des femmes, des jeunes et des hommes sont pris en charge à travers un PMA offert à plusieurs niveaux.

          Proportion d'établissements de santé et de centres d'écoute/ conseils offrant le paquet de services SR aux jeunes adultes: 50%25

          %25 de services de santé intégrant des notions de genre, et d'écoute pour la prise en charge des problèmes de SR des hommes: 50%25

          Enquête

          %25 de femmes enceintes ayant bénéficié les 3 CPN avec prévention du paludisme, de l'anémie et du VIH, la vaccination VAT: au moins 60%25 en Zone 3 et 1 et 40%25 en Zone 2

          rapports d'activités

          %25 de professionnels de sexe recensés, de porteurs d'uniformes dans les casernes, de prisonniers ayant reçu des préservatifs subventionnés: 80%25

          Enquêtes légères

          Proportion de personnes âgées de 15-49 ans utilisant le condom 50%25 en zone 1, 25%25 en zone 2 et 70%25 en zone 3

          Rapports d'enquêtes

          %25 de PVVIH ayant reçu gratuitement les ARV

          Rapports d'activités

          %25 de femmes en âge de procréer utilisant des méthodes de contraception de longue durée

          enquêtes

          Taux de prévalence contraceptive

          Rapport d'activités

          6

          L'hygiène dans les établissements classés (établissements de santé, milieu de travail, écoles, établissements alimentaires…), ménages/communautés et des autres lieux publics est améliorée et la lutte contre les vecteurs de maladies assurée.

          Nombre de contrôles de qualité de l'eau de boisson par an par l'équipe de santé de cercle

          Rapports d'activités

          Proportion de populations utilisant des eaux de boisson contrôlées par les techniciens des CSREF: 50%25

          enquête

          Proportion de restaurants et de vendeuses d'aliments servant les écoles contrôlés : 50%25

          enquête

          Proportion de CSREF et de cliniques privées qui gèrent les déchets biomédicaux selon les normes préétablies

          enquête

          Proportion d'enfants de moins de 5 ans dormant sous MII: de 33%25-67%25 en zone 1; de 45%25-70%25 en zone 2 et de 42%25-50%25 en zone 3

          enquête

          7

          La supervision des établissements de santé publics et privés, ainsi que des agents de santé communautaires dans les districts sanitaires est effectuée régulièrement.

          Proportion de CSREF supervisés semestriellement

          Rapports d'activités

          Proportion de CSCOM et proportion d'agents de santé communautaires supervisés trimestriellement

          Rapports d'enquêtes

          Proportion d'établissements de santé parapublics, confessionnels et privés à but lucratif supervisés trimestriellement

          Rapports d'activités

          8

          La participation communautaire dans l'organisation, le suivi et la gestion des services de santé est renforcée par la responsabilisation des Collectivités Territoriales.

          Nombre d'élus et de représentants de la société civile ayant bénéficié d'informations/formation pour leur participation effective dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de santé.

          enquête

          Nombre d'acteurs au niveau communautaire appuyés dans la mise en œuvre des activités de sensibilisation sur la prévention des pratiques néfastes à la santé de la femme et de la petite fille.

          Rapports d'activités

          9

          La disponibilité en MEG (y compris les ARV) est continue et suffisante et la qualité des prescriptions de MEG est améliorée.

          Proportion de CSCOM ayant bénéficié d'un appui pour le monitorage/micro planification semestriel.

          Rapports d'activités

          %25 d'enfants de 0-59 mois ayant été traités avec des médicaments à visée pédiatrique subventionnés.

          Rapports d'activités

          Proportion de CSREF sans rupture de stock des kits d'urgence obstétricale derniers 12 mois: de 59%25-100%25 en zone 1; de 10%25-100%25 en zone 2 et de 100%25 à 100%25 en zone 3.

          Rapports d'activités

          Nombre moyen de jours de rupture de stock en MEG traceurs au niveau CSCOM et CSREF.

          Rapports d'activités

          10

          La collaboration intersectorielle et la collaboration avec les prestataires du secteur privé et la société civile ont été intensifiées et opérationnalisées.

          Proportion d'enfants scolarisés au 1er cycle ayant bénéficié d'une visite médicale générale annuelle: 60%25

          Rapports d'enquêtes

          Nombre moyen de réunions de concertation tenues au niveau régional avec les représentants du secteur privé et de la société civile dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de santé

          Rapports d'activités

          11

          Les équipes de santé de cercle intègrent l'approche genre à la démarche pour la mise en œuvre des interventions communautaires (dont mise en place des structures communautaires).

          %25 de femmes dans les conseils et comités de gestion des ASACO

          Rapports d'activités

          12

          Les soins de santé préventifs et promotionnels communautaires ont été rapprochés jusqu'au niveau des ménages.

          %25 des relais communautaires formés qui font le suivi des ménages dans le cadre des pratiques familiales essentielles communautaires: 60%25

          Rapports d'activités

          %25 de populations à risque d'onchocercose et de cas dépistés de filarioses lymphatiques traitées sous directive communautaire: 90%25

          Rapports d'activités

          13

          Les besoins en nutrition des populations notamment des femmes et des enfants sont pris en charge à travers des interventions spécifiques dans le paquet minimum d'activité (PMA)

          Rapports d'activités

          ACTIVITES

          ACTIVITES PAR EXTRANT

          INTRANTS

          responsable

          05

          06

          07

          08

          09

          Extrant 1 :

          L'approche Surveillance Intégrée de la Maladie et la Riposte (SIMR) a permis de réduire l'incidence et la létalité dues aux maladies à potentiel épidémique

          1

          Poursuivre la formation en SIMR du personnel de santé des établissements de santé dans le district sanitaire

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          DRS/Méd.CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 2 :

          Les malades sont pris en charge dans les établissements de santé selon les normes et protocoles de la pathologie concernée

          1

          Prélever 7%25 des échantillons par centre de dépistage et les contrôler au niveau d'un laboratoire de référence nationale/internationale (INRSP,…) tous les 6 mois

          Entretien et fonctionnement hors salaire

          Méd.CSREF ; resp. CDV

          x

          x

          x

          x

          x

          2

          Réaliser les tests du sang des donneurs selon les normes

          Equipement, réactifs, consommables médicaux

          Méd.CSREF, Direct. Cliniques privées

          x

          x

          x

          x

          x

          3

          Former/recycler les prescripteurs et les techniciens de labo dans le cadre du dépistage, la prise en charge des cas de TBC et de lèpre

          Fonctionnement hors salaire

          DRS/Méd.CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          4

          Former/recycler le personnel en PCIME

          Fonctionnement hors salaire

          DNS/ DRS/Méd.CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          5

          Former les prescripteurs et les relais communautaires et à la PEC du Palu

          Fonctionnement hors salaire

          Méd.CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          6

          Former les prescripteurs à la PEC des cas graves et compliqués de paludisme

          Fonctionnement hors salaire

          Méd.CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          7

          Former le personnel à la prise en charge des accidentés de la voie publique selon les normes et procédures

          Fonctionnement hors salaire

          DNS/ DRS/Méd.CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          8

          Equiper les établissements de santé en médicaments, matériels adéquats pour la PEC des accidentés

          Equipement/médicaments

          DNS/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          9

          Former/recycler les prescripteurs à la PEC des cas de diabète, d' HTA, de drépanocytose…

          Fonctionnement hors salaire

          DNS/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          10

          Former le personnel médical dans le district sanitaire au dépistage du cancer de sein et du col de l'utérus

          Fonctionnement hors salaire

          DNS/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          11

          Former le personnel des établissements de santé du district sanitaire en P/N/P des soins infirmiers

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          12

          Former le personnel de santé des établissements publics et communautaires en récupération nutritionnelle

          Fonctionnement hors salaire

          DRS/Méd.CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          13

          Mettre en place et équiper les unités de récupération nutritionnelle

          Equipement, mobilier, fonctionnement salaires

          DRS/Méd.CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          14

          Former le personnel de santé pour la PEC des maladies non transmissibles (drépano, HTA, diabète)

          Fonctionnement hors salaire, Gestion

          DNS/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          15

          Former/recycler les prescripteurs du district sanitaire à la dispensation des MTA

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          DNS/INRSP/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          16

          Mettre à la disposition des cadres de la santé du district sanitaire un ouvrage de référence sur la pharmacopée traditionnelle malienne et une base de données sur les plantes médicinales de la flore malienne

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          INRSP/DNS/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          17

          Former le personnel de santé des CSCOM à la prise en charge des malades mentaux selon les normes

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          DNS/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          18

          Former 40%25 des cadres du district sanitaire à la méthodologie de la recherche action

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          INRSP/DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 3 :

          Les malades nécessitant un traitement d'urgence sont pris en charge sans délai

          1

          organiser un service des urgences pour la médecine, la chirurgie…au niveau des CSREF et des cliniques privées

          Equipement/médicaments

          DRS/Méd.CSREF

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          x

          x

          x

          x

          Extrant 4 :

          Les malades référés/évacués qui nécessitent un traitement ou un diagnostic approprié sont pris en charge correctement au niveau des CSREF ou dans les cliniques privées

          1

          .Recenser les cas de fistules obstétricales pour la référence

          Fonctionnement hors salaire

          Méd-chef

          x

          x

          x

          x

          x

          2

          Mettre en place un mécanisme de financement alternatif de la santé pour la prise en charge des fistules obstétricales

          Fonctionnement hors salaire

          Collectivités territoriales

          x

          x

          x

          x

          x

          3

          Doter les CSREF en ressources humaines, matérielles et financières en vue du fonctionnement du système de référence/évacuation

          Equipements, Fonctionnement hors salaire

          DAF/DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          4

          Former le personnel en Soins Obstétricaux d'Urgence (SOU) pour la prise en charge des complications obstétricales dans les établissements retenus à cet effet

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          5

          Equiper/doter les établissements offrant des SOU en matériels, médicaments ressources financières et RH qualifiées

          Equipement, mobilier, fonctionnement salaires

          DAF/DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          6

          Mettre en place 86 établissements offrant des SOU et 33 offrant des SOUC

          Equipements, mobilier, fonctionnement hors salaire

          DNS/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          7

          Former/recycler le personnel des établissements de santé au diagnostic correct et précoce des complications obstétricales

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          DNS/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          8

          Réaliser des césariennes aux femmes enceintes nécessiteuses dans les établissements offrant des SOU

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          9

          Former les relais communautaires, les ATR et les tradipraticiens à la référence à temps des cas compliqués vers les établissements compétents

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          10

          Organiser le système de référence/évacuation des urgences obstétricales et pédiatriques dans l'ensemble des districts sanitaires (organiser la référence pour 37 nouveaux CSREF et renforcer les 29 existants)

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-chefs et collectivités territoriales

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 5 :

          Les besoins en SR des femmes, des jeunes et des hommes sont pris en charge à travers un PMA offert à plusieurs niveaux.

          1

          Former le personnel des établissements de santé en SRJA

          Fonctionnement hors salaire

          DNS/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          2

          Créer un centre multifonctionnel d'écoute et de conseil pour jeunes dans chaque région

          construction/réhabilitation

          DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          3

          Former le personnel de santé au diagnostic rapide des cas de complications liées à l'excision

          Fonctionnement hors salaire, Gestion

          DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          4

          Réaliser des séances de CCC en direction des ménages pour augmenter la fréquentation des maternités pour les CPN et les accouchements assistés

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          5

          Réaliser des séances de CCC pour augmenter la demande en matière de PF

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          6

          Former/recycler au moins 50%25 du personnel pour les méthodes de longue durée ( DIU, Norplant)

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          7

          Recruter et former des relais communautaires pour la mise en œuvre des activités de DBC dans les aires de santé

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF/collectivités territoriales

          x

          x

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          x

          x

          8

          Former et recycler 60%25 d' ATR sur la détection précoce des grossesses à risque en vue de la référence/évacuation des cas

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          9

          Traiter gratuitement les femmes enceintes séropositives avec des ARV subventionnés

          médicaments, gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          10

          Traiter gratuitement les PVVIH avec des ARV subventionnés

          médicaments, gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          11

          Faire le dépistage du VIH chez tous les demandeurs volontaires de tests au niveau des centres de dépistage

          équipements; réactifs,

          Méd-CSREF, resp.CDV

          x

          x

          x

          x

          x

          12

          Former les prestataires de services de santé à l'intégration des notions de genre, d'écoute pour la prise en charge des problèmes de SR des hommes

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          13

          Organiser les appuis à la demande ou de façon suscitée en matière de lutte contre les pratiques néfastes à la santé de la femme et de la petite fille

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          DRS/Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 6 :

          L'hygiène des établissements de santé et des autres lieux publics est améliorée et la lutte contre les vecteurs de maladies est efficace

          1

          Doter/Former le personnel des CSCOM à l'utilisation des comparateurs de contrôle de chlore

          Equipement, fonctionnement hors salaires

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          2

          Doter/Former le personnel des CSREF au contrôle de qualité des eaux de boisson

          Equipement, fonctionnement hors salaires

          DNS/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          3

          Construire de nouveaux incinérateurs adéquats dans les CSREF et les cliniques et cabinets privées

          construction/réhabilitation

          DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          4

          Organiser le transport de déchets biomédicaux vers les incinérateurs existants au niveau CSREF et CSCOM

          Fonctionnement hors salaire, Gestion

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          5

          Former le personnel à la collecte et à l'incinération des déchets biomédicaux au niveau CSREF, CSCOM, cliniques privées

          Fonctionnement hors salaire, Gestion

          Méd-CSREF, direct. cliniques privées

          x

          x

          x

          x

          x

          6

          Réaliser des campagnes de CCC en direction des restaurateurs, des élèves, des enseignants, des vendeurs et les ménages sur l'hygiène alimentaire

          Fonctionnement hors salaire, Gestion

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          7

          Réaliser des contrôles des aliments au niveau des restaurants, des écoles, dans les rues…

          Fonctionnement hors salaire, Gestion

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 7:

          La supervision des établissements de santé publics et privés, ainsi que des agents de santé communautaires dans les districts sanitaires est effectuée régulièrement

          1

          Effectuer la supervision intégrée trimestrielle du personnel des CSCOM et les relais communautaires

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          2

          Suivre trimestriellement les établissements de santé parapublics, privés et confessionnels

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 8:

          La participation communautaire dans l'organisation, le suivi et la gestion des services de santé a gagné en importance par la responsabilisation des collectivités décentralisées.

          1

          Organiser des réunions de concertation périodiques en vue d'amener les usagers, les élus locaux, et les représentants de la société civile à participer pleinement à la mise en œuvre des programmes de santé

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 9:

          La disponibilité en MEG (y compris les ARV) et en contraceptifs est continue et suffisante et la qualité des prescriptions de MEG est améliorée

          1

          Doter en permanence les établissements de santé en médicaments et réactifs pour le diabète, l'HTA, la drépanocytose…

          médicaments et réactifs

          DPM/DNS/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          2

          Approvisionner les centres d'écoute et de conseils en produits contraceptifs

          Produits contraceptifs

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          3

          Offrir des médicaments essentiels à visée pédiatrique subventionnés aux enfants de moins de 5 ans

          médicaments

          DPM/DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          4

          Offrir des condoms subventionner aux personnes à haut risque

          médicaments

          DPM/DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          5

          Offrir gratuitement les ARV subventionnés aux PVVIH

          médicaments, réactifs

          DPM/DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          6

          Pré positionner les stocks de ressources médicamenteuses, matériels et financière au niveau des DRS et des CSREF

          médicaments, équipements, Fonctionnement hors salaire

          DNS/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 10:

          La collaboration intersectorielle et la collaboration avec des prestataires du secteur privé ont été intensifiées et opérationnalisées

          1

          Former 50%25 du personnel de santé aux approches pour la collaboration efficace avec les acteurs clés de la médecine traditionnelle pour la prise en charge des problèmes prioritaires de santé

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          INRSP/DNS/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          2

          recenser les tradipraticiens compétents et reconnus par les communautés par domaine d'activités

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          3

          Former les tradipraticiens au niveau local à la collaboration avec les structures conventionnelles de santé à travers des réunions/concertations pour la prise en charge et la référence des cas de maladies

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          INRSP/DRS/Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          4

          Organiser périodiquement des rencontres de concertation sur la plan régional dans le cadre de la promotion de la médecine traditionnelle en impliquant les prescripteurs, les tradipraticiens , les collectivités territoriales, les associations, les PTF intéressés

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          INRSP/DNS/DRS

          x

          x

          x

          x

          x

          5

          Effectuer les visites médicales systématiques annuelles des élèves du fondamental

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          6

          Organiser le suivi des soins effectués dans les infirmeries des lycées

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          7

          Organiser le suivi du personnel dans les infirmeries des maisons d'arrêt

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          8

          Organiser des réunions de concertation périodiques en vue d'amener les usagers, les élus locaux, et les représentants de la société civile à participer pleinement à la mise en œuvre des programmes de santé

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF, Collectivités territoriales

          x

          x

          x

          x

          x

          9

          Elaborer de façon concertée avec les autres départements et acteurs les programmes de santé, en impliquant différents secteurs

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          DRS/Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 11 :

          Les équipes de santé de cercle intègrent l'approche genre à la démarche pour la mise en œuvre des interventions communautaires (dont mise en place des structures communautaires)

          1

          Former les équipes de santé à l'approche genre

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          DRS/ Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          2

          Former les membres des ASACO à l'approche genre

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 12:

          Les soins de santé préventifs et promotionnels communautaires ont été rapproché jusqu'au niveau des ménages.

          1

          Réaliser des séances de CCC pour la promotion de l'allaitement exclusif au sein les 6 premiers mois après naissance des nouveaux-nés

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          2

          Réaliser des enquêtes sur l'utilisation des mii par les enfants de 0 à 5ans et les femmes enceintes

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          3

          Organiser des semaines de distribution et les distributions semestrielles de VIT A chez les enfants de 0 à 5 ans

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          DNS

          x

          x

          x

          x

          x

          4

          Introduire la VIT A dans l'huile HUICOMA au niveau des usines

          médicaments

          M.S

          x

          x

          x

          x

          x

          5

          Réaliser des séances de CCC en direction des ménages pour une utilisation accrue du sel iodé

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          6

          Réaliser des séances de CCC en direction des ménages pour une utilisation accrue des latrines améliorées

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          7

          Effectuer le suivi des ménages pour la promotion des pratiques familiales essentielles

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          8

          Réaliser le traitement des malades atteints d'onchocercose, de filariose lymphatique… en rapport avec les communautés

          médicaments, fonctionnement hors salaire/gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          9

          Elaborer et appliquer un Plan Intégré de Communication (PIC) en faveur des programmes prioritaires de santé

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          DNS/DRS/Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          10

          Réaliser des séances de CCC en direction d'au moins de 60%25 des ménages pour l'utilisation de condom (personnes âgées de 15 à 49 ans)

          Fonctionnement hors salaire, Gestion/suivi

          Méd-CSREF

          x

          x

          x

          x

          x

          Extrant 13 :

          Les besoins en nutrition des populations notamment des femmes et des enfants sont pris en charge à travers des interventions spécifiques dans le paquet minimum d'activités (PMA)

          x

          x

          x

          x

          1

          Mettre en œuvre le plan stratégique sur l'alimentation et la nutrition

          fonctionnement

          DRS, CSREF, CSCOM et collectivités territoriales

          x

          x

          x

          x

          x

          VOLET 5 : ACCESSIBILITE FINANCIERE, SOUTIEN A LA DEMANDE ET PARTICIPATION

          EFFET SPECIFIQUE

          EFFET SPECIFIQUE

          INDICATEURS

          SOURCES DE VERIFICATION

          HYPOTHESES

          L'accessibilité financière aux soins de santé de qualité est améliorée notamment dans les zones pauvres.

           

          %25 de population ayant accès aux soins de qualité

          Rapport du Système d'Informations sanitaire rapports de suivi du PRODESS, rapports de suivi du CSLP

           

          La disponibilité de la subvention destinée à la prise en charge des pauvres et des gratuités légales

           

          %25 de pauvres ayant accès aux soins de qualité par zone

          EXTRANTS

          EXTRANTS DU VOLET

          INDICATEURS

          SOURCES DE VERIFICATION

          HYPOTHESES

          1

          Le mécanisme de tiers payant a favorisé l'accès des pauvres aux soins de qualité dans les CSCOM et les CSREF

           

          Nombre de districts sanitaires (par zone de pauvreté) avec système de référence soutenue par une caisse de solidarité par zone de pauvreté

          Rapport du Système d'Informations sanitaire rapports de suivi du PRODESS, rapports de supervision

           

          Volonté des populations de payer régulièrement des cotisations dans le cadre de la solidarité

           

          %25 de cas référés / évacués pris en charge par la caisse de solidarité

          2

          Le paquet de services essentiels de santé est subventionné pour les pauvres et les groupes vulnérables.

          Proportion de services (par zone de pauvreté) subventionnés dans le paquet de services essentiels

          Rapports d'enquêtes, d'études et rapport de suivi du PRODESS, rapports de suivi du CSLP

          3

          Le financement alternatif a contribué à la prise en charge des populations pauvres dans le système de soins.

          %25 d'établissements sanitaires (par zone de pauvreté) ayant établi une micro assurance pour la prise en charge des SOU et des enfants

          Rapports d'enquêtes, d'études et de recherches, Rapports de supervision, rapports de suivi du PRODESS, rapports de suivi du CSLP

          Volonté des populations de payer régulièrement des cotisations de l'assurance; la collaboration inter sectorielle 

          4

          Les recherches ont contribuées à la réduction du coût des tarifs de soins.

          Le nombre de recommandations des recherches appliquées

          Rapport de suivi du PRODESS

           

          aucun

           

          Le taux de réduction du coût moyen par ordonnance

          5

          Les populations participent activement à la résolution des problèmes de santé dans 50%25 des CSCOM qui offrent un PMA de qualité.

           

           

          %25 de CSCOM dont le Comité de Gestion s'est réuni au moins une fois par mois.

          Rapports de supervision, résultats d'enquêtes

           

           

          Pour indicateur 3 : le transfert de responsabilités et ressources à la commune a eu lieu. 

           

          Pourcentage de CSCOM dont les organes de gestion ont été renouvelés au cours des 12 mois passés.

          Pourcentage des ASACO ayant signé une convention avec la commune

          ACTIVITES

          ACTIVITES PAR EXTRANT

          INTRANTS

          responsable

          05

          06

          07

          08

          09

          Extrant 1 :

          Le mécanisme de tiers payant a favorisé l'accès des pauvres aux soins de qualité dans les CSCOM et les CSREF

          1

          Application correcte des textes relatifs à la gratuité légale notamment le décret 02-311, celui relatif aux personnes âgées et autres cible bénéficiaire

          Salaires et fonctionnement hors salaire

          Structures sanitaires publics et communautaires

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Renforcement et extension des caisses de solidarité en soutien aux activités de la référence/évacuation

          Salaires, Formations

          Directions régionales de Santé

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Renforcement de la mise en œuvre des mécanismes de tiers payant pour les zones pauvres et/ou d'accès difficiles, les CSCOM non viables

          Approches communautaires, formations, suivi

          Directions régionales de Santé

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Mobilisation des partenaires des caisses de solidarité pour le payement régulier de leurs quotes-parts

          Approche communautaire, suivi

          Structures sanitaires publics et communautaires

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 2 :

          Le paquet de services essentiels de santé est subventionné pour les pauvres et les groupes vulnérables

          1

          2.1 Evaluation des besoins de la subvention et recouvrement des montants pour la prise en charge des cibles bénéficiaires

          Salaires, Suivi

          Structures sanitaires publics et communautaires

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          2.2 Application des recommandations des études en faveur de la réduction des prix des médicaments y compris les médicaments traditionnels améliorés

          Formations, Suivi

          Structures sanitaires publics et communautaires

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          2.3 Contractualisation avec le secteur privé pour la réduction du coût des tarifs

          Salaires et fonctionnement hors salaire

          Direction Nationale de la Santé

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 3 :

          Le financement alternatif a contribué à la prise en charge des populations pauvres dans le système de soins

          1

          3.1 Organisation de la prise en charge des Soins Obstétricaux d'Urgences (SOU) et enfants malades à travers la micro-assurance

          Suivi

          CSREF et CSCOM

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          3.2 Contribution à la mise en œuvre du plan de communication et d'information sur les mécanismes de financements alternatifs (AMO, FAM, AMV, Caisses de solidarité Mutuelles, etc.) en direction des populations

          Approche communautaire, Formation et Suivi

          Structures sanitaires publics et communautaires

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 4 :

          Les recherches ont contribuées à la réduction du coût des tarifs de soins

          5

          4.1 Application des recommandations des études en faveur de la réduction des prix des médicaments y compris les médicaments traditionnels améliorés

          Salaires et fonctionnement hors salaire

          Structures sanitaires publics et communautaires

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 5 :

          Les populations participent activement à la résolution des problèmes de santé dans 50%25 des CSCOM qui offrent un PMA de qualité

          7

          5.1 Définition des rôles et responsabilités des parties concernées (collectivités, communautés, services de santé et bailleurs)

          Approche communautaire et Suivi

          Structures sanitaires publics et communautaires

          X

          X

          X

          X

          X

          8

          5.2 Signature de contrat avec des groupements féminins et de jeunes ayant initiés des actions de santé

          Approche communautaire, Salaires et Suivi

          Directions régionales de Santé

          X

          X

          X

          X

          X

          9

          5.3 Signature des contrats de performance avec les communautés, les collectivités et d'autres départements sectoriels

          Salaires et fonctionnement hors salaire

          Directions régionales de Santé

          X

          X

          X

          X

          X

          10

          5.4 Renouvellement régulier des organes de prise de décision des ASACO en tenant compte de la représentativité des femmes et des jeunes

          Salaires et fonctionnement hors salaire

          Communautés

          X

           

          X

          X

          X

          11

          5.5 Mobilisation des collectivités territoriales pour l'application effective du décret 02-314/PRM du 04 Juin 2002 et ses textes subséquents

          Approche communautaire, Salaires et Suivi

          DNS, CPS

          X

          X

          X

          X

          X

          VOLET 6 : REFORME DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET DES AUTRES ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE

          EFFET SPECIFIQUE

          EFFET SPECIFIQUE

          INDICATEURS

          SOURCES DE VERIFICATION

          HYPOTHESES

          1

          Les malades référés aux hôpitaux sont pris en charge selon les normes, y compris les pauvres.

          Taux de mortalité intra hospitalière

          SIH,

          Rapport annuel d'activités

          La volonté des cadres hospitaliers à la prise en charge des patients selon les normes

          2

          Les établissements spécialisés, y compris les institutions de recherche, concourent à l'amélioration de l'état de santé des populations, notamment des pauvres, par la mise en oeuvre de leur plan d'action.

          Taux de réalisation des plans d'action

          Rapport annuel d'activités

          Les établissements de recherche disposent d'un plan action validé et adopté

          EXTRANTS

          EXTRANTS DU VOLET

          INDICATEURS

          SOURCES DE VERIFICATION

          HYPOTHESES

          Effet 1 :

          Les malades référés aux hôpitaux sont pris en charge selon les normes, y compris les pauvres.

          1

          Les établissements hospitaliers fonctionnent selon une logique d'entreprise, qui est basée sur la loi de la réforme hospitalière et leur statut d'EPH et ils et tiennent compte du plan économique des projets d'établissement (viabilité à long terme).

          Nombre moyen de réunions du Conseil d'Administration

          SIH

          Le statut d'EPH est effectif dans les faits

          Taux de récupération des tarifs pour consultation, hospitalisation et ordonnances

          SIH

          Tous les hôpitaux disposent d'un gestionnaire/Directeur capable de piloter les reformes en cours

          %25 des comptes d'exploitation annuels avec solde positive

          SIH

          2

          Les tarifs révisés des hôpitaux assurent à la fois l'accessibilité financière des soins hospitaliers pour l'ensemble de la population cible.

          Prix moyen par hospitalisation et autres actes

          Rapports d'enquête et d'évaluation

          3

          Chacun des hôpitaux met en oeuvre son projet d'établissement validé.

          %25 d'hôpitaux dont le projet d'établissement a été validé et intégré dans les PO/budgets annuels.

          Existence du document

          L'apport de l'Etat aux EPH est lié à l'existence d'un plan quinquennal validé et approuvé

          4

          La qualité des soins et de la prise en charge générale des malades est améliorée.

          Taux de satisfaction des utilisateurs/utilisatrices

          Enquête (à combiner avec le niveau CSCOM et CSREF)

          Tous les EPH possèdent un

          Nombre de jours de rupture de stock en médicaments et consommables traceurs

          Enquête (à combiner avec le niveau CSCOM et CSREF)

          5

          Les hôpitaux sont correctement entretenus à travers un système de maintenance hospitalier qui est basé sur la politique et le plan stratégique national en maintenance.

          %25 d'équipements non fonctionnels

          Existence du document

          6

          Les hôpitaux jouent un rôle d'appui en formation aux services de santé des districts.

          Nombre moyen de supervisions de CSREF dans l'année.

          Existence du document

          Effet 2 : Les établissements spécialisés, y compris les institutions de recherche, concourent à l'amélioration de l'état de santé des populations, notamment des pauvres, par la mise en oeuvre de leur plan d'action.

          7

          Les activités de recherche sont basées sur une politique nationale de recherche en santé (PNRS) et une instance de coordination assure la pertinence des études et un Fonds de recherche assure la disponibilité de ressources pour des études.

          Nombre d'études accordées et validées par le Comité de Coordination de la Recherche en Santé (CCRS).

          Rapport d'activités CCRS

          8

          Les résultats des recherches sont validés et diffusés. Les recommandations retenues font l'objet d'un suivi dans les PO annuels du PRODESS.

          Nombre d'études validées, dont des recommandations ont fait l'objet d'un suivi.

          Rapport d'activités CCRS

          9

          Les produits sanguins de qualité sont régulièrement disponibles dans les hôpitaux, les CSREF et les cliniques privées.

          Nombre de jours de rupture de stock en produits sanguins de qualité (produits à spécifier).

          Rapport d'activités CNTS

          10

          La formation des professionnels de la santé a permis d'assurer la sécurité transfusionnelle dans les hôpitaux, les CSREF et les cliniques privées.

          Nombre de professionnels de la santé formés par année en sécurité transfusionnelle.

          Rapport d'activités CNTS

          11

          Le contrôle de la qualité des aliments, des boissons et des médicaments  a amélioré.

          Nombre de contrôles effectués par le LNS.

          Rapport d'activités

          LNS

          La participation du LNS à la formation initiale et continue est effective

          12

          La redéfinition des missions des différentes institutions de recherche assure la pertinence et la complémentarité de leurs actions, ainsi que l'efficience dans l'utilisation des ressources disponibles pour études.

          Nombre d'institutions de recherches dont le statut et/ou la mission ont été redéfinis.

          %25 des recherches en santé effectuées, financées par le Fonds.

          Textes adoptés et adaptés

          13

          En fonction de leur mission et rôle redéfini en matière de recherche, chacune des institutions des recherches est renforcée et met en oeuvre son plan d'action en recherche. (Il s'agit de l'INRSP, LNS, CNAM, CREDOS, ANSSA).

          Nombre d'institutions ayant bénéficiées d'un paquet de mesures de renforcement.

          Rapports d'activités

          14

          Le CNESS assume mieux sa mission en tant que organe consultatif pour des problèmes éthiques soulevés. La faisabilité d'un Institut Médico-Légal a été analysée et en cas de conclusion positive, l'IML est créé et est opérationnel.

          Taux de réalisation du plan d'action du CNESS après la relecture de ces textes.

          Rapport d'activités

          CNESS

          Etude de faisabilité de l'IML effectuée (et en fonction de la conclusion : IML opérationnel.

          Rapport d'étude de faisabilité

          (Rapport d'activités

          IML)

          ACTIVITES

          ACTIVITES PAR EXTRANT

          INTRANTS

          responsable

          05

          06

          07

          08

          09

          Effet 1 :

          Les malades référés aux hôpitaux sont pris en charge selon les normes, y compris les pauvres.

          Extrant 1 :

          Les établissements hospitaliers fonctionnent selon une logique d'entreprise, qui est basée sur la loi de la réforme hospitalière et leur statut d'EPH et ils et tiennent compte du plan économique des projets d'établissement (viabilité à long terme)

          1

          Elaborer les différents textes d'application de la loi hospitalière (Commission Interministérielle de réflexion) ; plaidoyer auprès du GVT et adopter les textes.

          Fonctionnement hors salaire

          EPH

          X

          X

          2

          Opérationnaliser le cadre institutionnel des hôpitaux EPH (Conseil d'Administration, .......)

          Fonctionnement hors salaire

          EPH

          X

          X

          3

          Revoir le cadre organique, en conformité au nouveau statut d'EPH en se basant sur les projets d`établissement

          Fonctionnement hors salaire

          EPH

          X

          X

          4

          Doter les hôpitaux en ressources humaines en qualité et en quantité selon le cadre organique et la charge de travail.

          Fonctionnement hors salaire et salaire

          EPH

          X

          X

          X

          X

          X

          5

          mettre en place les organes et des procédures budgétaires et comptables des EPH ;

          Fonctionnement hors salaire

          EPH

          X

          6

          Établir un plan de communication au sein des EPH 

          Fonctionnement hors salaire

          EPH

          X

          X

          X

          7

          Renforcer la gestion des ressources humaines, matérielles et financières des hôpitaux à travers la formation, la mise en place d'un référentiel métier, l'application de la comptabilité matière selon les normes, l'utilisation du manuel de procédures, la création d'une entité chargée des ressources humaines, l'évaluation de performance du personnel, l'introduction des instruments de contrôle interne, etc.

          Fonctionnement hors salaire

          EPH

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 2 :

          Les tarifs révisés des hôpitaux assurent à la fois l'accessibilité financière des soins hospitaliers pour l'ensemble de la population cible

          1

          application du Décret 311 du 04 juin 2002 relatif à la tarification des actes ;

          Fonctionnement hors salaire

          EPH

          X

          X

          X

          X

          2

          Perfectionner le recouvrement de coûts en assurant le paiement des tarifs et des médicaments par chaque malade, si nécessaire à travers un fonds de solidarité, une mutuelle/assurance ou mécanisme pour la prise en charge des indigents (principe de tiers payant)

          Fonctionnement hors salaire

          EPH

          X

          X

          X

          X

          Extrant 3 :

          Chacun des hôpitaux met en oeuvre son projet d'établissement validé.

          1

          Créer une structure au sein du MS pour la tutelle des hôpitaux ; cette structure est aussi responsable pour l'orientation, la coordination et le suivi de la réforme hospitalière.

          Investissement et fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          2

          Perfectionner les drafts des projets d'établissements (notamment en ce qui concerne l'aspect financement) et validation formelle des PdE au niveau central

          fonctionnement hors salaire

          EPH

          X

          X

          3

          Intégrer le calendrier pour la mise en oeuvre du PdE dans les PO/budgets annuels.

          fonctionnement hors salaire

          X

          4

          Mettre en place un système de suivi e évaluation des PdE.

          X

          X

          Extrant 4 :

          La qualité des soins et de la prise en charge générale des malades est améliorée.

          1

          Améliorer l'accueil, le triage et l'admission des malades (circuit des malades) et mettre à l'aise les patients référés. Assurer la continuité des soins par une bonne organisation de la garde.

          fonctionnement hors salaire

          EPH

          X

          X

          X

          2

          Superviser régulièrement les hôpitaux sur le plan technique, ainsi que par rapport à l'organisation des soins et la gestion

          fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Mettre en place un Comité Thérapeutique dans chaque hôpital sur la base des orientations fournies par le niveau national et encourager l'organisation de « peer group reviews » entre hôpitaux.

          fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          4

          Mettre en place une routine d'audits ...... pour tous les cas de décès à l'hôpital.

          fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          5

          Améliorer l'approvisionnement et la gestion des médicaments, réactifs et consommables.

          fonctionnement hors salaire

          EPH

          X

          X

          X

          X

          X

          6

          Améliorer l'hygiène hospitalière et la prévention d'infections nosocomiales;

          (supervision, tests labo, entretien préventif)

          fonctionnement hors salaire

          EPH/DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          7

          Renforcer le système de référence et d'évacuation (aspects: communication, transport, accueil, prise en charge financière, documentation) et décourager la demande en soins primaires.

          fonctionnement hors salaire et investissement

          EPH

          X

          X

          X

          X

          X

          8

          Mettre en place au niveau de chaque hôpital une unité mobile d'intervention rapide (UMIR) pour la prise en charge des urgences. 

          Investissement, fonctionnement et salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          X

          9

          Améliorer l'organisation du SIH au niveau central aussi bien qu'au niveau des hôpitaux : production en envoi des rapports, fiabilité des données, analyse des données et suivi des recommandations.

          Fonctionnement hors salaire

          EPH/CPS

          X

          X

          X

          X

          X

          10

          Former le personnel des hôpitaux en recherche opérationnelle pour l'amélioration de la qualité leurs services.

          Investissement, fonctionnement et salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          X

          11

          Développer de partenariats de collaboration avec des établissements hospitaliers privés et intégrer ces hôpitaux dans la carte sanitaire et le SIH.

          fonctionnement et salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          Extrant 5 :

          Les hôpitaux sont correctement entretenus à travers un système de maintenance hospitalier qui est basé sur la politique et le plan stratégique national en maintenance.

          1

          Relancer ou créer un atelier équipé de maintenance au niveau de chaque hôpital

          Investissement, fonctionnement et salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Organiser la formation/recyclage du personnel d'entretien ; recruter le personnel d'entretien en fonction du cadre organique

          Investissement, fonctionnement et salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Mettre en place les moyens pour la maintenance préventive et curative des infrastructures, des mobiliers, équipements (non)médical, véhicules : prévoir un budget, assurer la disponibilité des pièces à échanger régulièrement

          Investissement, fonctionnement et salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Organiser un cadre de contractualisation pour certains types d'entretien (informatique, véhicules, ..)

          Investissement, fonctionnement et salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          X

          5

          Selon les besoins, réparer les équipements biomédicaux des CSREF.

          Investissement, fonctionnement et salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 6 :

          Les hôpitaux jouent un rôle d'appui en formation aux services de santé des districts.

          1

          Impliquer le personnel des hôpitaux dans la supervision des CSREF et la formation des agents de santé dans les cercles.

          investissement

          EPH

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Former le personnel des hôpitaux en techniques d'éducation (didactique) et assurer la disponibilité de moyens pour formations (modules et matériels, ..).

          investissement

          EPH

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Améliorer l'organisation des stages de personnel médical et paramédical dans les hôpitaux.

          investissement

          EPH

          X

          X

          X

          X

          X

          Effet 2 :

          Les établissements spécialisés, y compris les institutions de recherche, concourent à l'amélioration de l'état de santé des populations, notamment des pauvres, par la mise en oeuvre de leur plan d'action.

          Extrant 7 :

          Les activités de recherche sont basées sur une politique nationale de recherche en santé (PNRS), une instance de coordination assure la pertinence des études et un Fonds de recherche assure la disponibilité de ressources pour des études.

          1

          Adopter la politique nationale de recherche en santé.

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          2

          Créer un Comité (ou Conseil) de Coordination de la recherche en santé (CCRS)

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          3

          Mettre en place un Fonds de Recherche et créer une structure de gestion du Fonds.

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          4

          Établir un cadre de gestion du fonds (manuel de procédures)

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          Extrant 8 :

          Les résultats des recherches sont validés et diffusés. Les recommandations retenues font l'objet d'un suivi dans les PO annuels du PRODESS.

          1

          Elaborer d'un plan/budget pluriannuel de recherches prioritaires.

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          2

          Mettre en oeuvre le plan de recherche : analyser et approuver de protocoles, allouer de financements du Fonds, valider et diffuser les résultats, assurer le suivi.

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          Extrant 9 :

          Les produits sanguins de qualité sont régulièrement disponibles dans les hôpitaux, les CSREF et les cliniques privées.

          1

          Créer et/ou dynamiser des antennes transfusionnelles

          Construction, équipements, véhicules, informatique, salaires

          MS

          X

          X

          X

          X

          2

          Renforcer les capacités du CNTS

          Construction, équipements, véhicules, informatique, salaires

          MS

          X

          X

          X

          X

          3

          Améliorer l'approvisionnement en réactifs et consommables

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Contrôler systématiquement la qualité des produits sanguins.

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 10 :

          La formation des professionnels de la santé a permis d'assurer la sécurité transfusionnelle dans les hôpitaux, les CSREF et les cliniques privées.

          1

          Contribuer à la formation des agents de santé en matière de sécurité transfusionnelle

          formation

          CNTS

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 11 :

          Le contrôle de la qualité des aliments, des boissons et des médicaments  a amélioré.

          1

          Renforcer le LNS

          Génie civil, équipements, véhicules, informatique, salaires, formation

          LNS

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Mettre en oeuvre le plan d'action ou projet d'établissement adopté du LNS

          Fonctionnement hors salaire

          LNS

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Contribuer à la formation des agents de santé en matière de contrôle de qualité des aliments, des boissons et des médicaments et dispositifs médicaux.

          Fonctionnement hors salaire

          LNS

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 12 :

          La redéfinition des missions des différentes institutions de recherche assure la pertinence et la complémentarité de leurs actions, ainsi que l'efficience dans l'utilisation des ressources disponibles pour études.

          1

          Compte tenu des nouvelles structures comme le CNAM et CREDOS, mettre en place une Commission chargée de redéfinir les missions des institutions qui sont impliquées dans la recherche de santé (donc y compris DNS, FMPOS, DEAP).

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          2

          Relire les textes, changer le statut de certaines institutions, adopter de projets d'établissement

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          3

          Créer une banque de données accessibles aux chercheurs et aux étudiants ; renforcer le centre de documentation de l'INRSP.

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 13:

          En fonction de leur mission et rôle redéfini en matière de recherche, chacune des institutions des recherches est renforcée et met en oeuvre son plan d'action en recherche. (Il s'agit de l'INRSP, LNS, CNAM, CREDOS, ANSSA).

          1

          Renforcer les institutions de recherche en fonction de leur mission/rôle redéfini.

          Construction, équipements, véhicules, salaires, formation, informatique

          MS

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Adopter et mettre en oeuvre les plans d'action des institutions de recherche

          MS

          X

          X

          X

          X

          Extrant 14 :

          Le CNESS assume mieux sa mission en tant que organe consultatif pour des problèmes éthiques soulevés. La faisabilité d'un Institut Médico-Légal a été analysée et en cas de conclusion positive, l'IML est créé et est opérationnel.

          1

          Relire les textes régissant le Comité National d'Ethique pour la Santé et les Sciences de la Vie (CNESS)

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          2

          Renforcer le CNESS

          Réhabilitation, équipements, véhicules, salaires, informatique

          MS

          X

          X

          X

          3

          Effectuer l'étude de faisabilité de l'Institut Médico-Légal (probablement déjà effectuée et validée ; à vérifier)

          Fonctionnement hors salaire

          MS

          X

          4

          En cas de résultat positif de l'étude de faisabilité, créer l'IML

          Fonctionnement hors salaires

          MS

          X

          X

          5

          Le cas échéant, opérationnaliser l'IML

          Fonctionnement hors salaire, investissements, salaires

          MS

          X

          X

          X

          X

          VOLET 7: RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES ET DECENTRALISATION

          EFFETS SPECIFIQUES DU VOLET 7

          EFFETS SPECIFIQUES

          INDICATEURS

          SOURCES DE VERIFICATION

          HYPOTHESES

          1

          Les collectivités territoriales, auxquelles le Ministère de la santé a transféré une partie de ses compétences techniques et financières (cf décret 02- 314), sont capables de gérer efficacement les problèmes de santé dans les communes, les cercles et les régions

          %25 de communes dans lesquelles le transfert des compétences (technique et financière) du Ministère de la santé aux collectivités est effectif et ou le(s) conseil(s) communal/de cercle jouent un rôle active dans la gestion du système de santé : de 10%25 à 60%25

          rapports d'activités annuels et d'évaluation (les critères seront définis dans les outils de suivi et de planification du PRODESS 2)

          Les représentants des collectivités territoriales disposent des moyens nécessaires pour assumer leur rôle.

          2

          les Services de santé accomplissent leur mission et rôle redéfinis dans la mise en oeuvre du PRODESS II.

          %25 de services au niveau central et régional dont les missions ont été redéfinies, qui ont été restructurés et qui disposent des ressources nécessaires (humaines, matérielles et financières) et

          rapports d'évaluation à mi parcours et final
          textes de restructuration

          cadre organique

          le renforcement des capacités des structures est une priorité du Gouvernement

          EXTRANTS DU VOLET 7

          EXTRANTS DU VOLET

          INDICATEURS

          SOURCES DE VERIFICATION

          HYPOTHESES

          Effet 1 : transfert des compétences aux collectivités territoriales

          1

          Le partenariat entre les collectivités territoriales, les ASACO et les autres acteurs est structuré (dont l'application du décret 02-314)

          %25 de communes ayant signé une convention spécifique tripartite avec le Médecin chef, l'ASACO ou les ONG/Association et la commune: 90%25

          rapports d'activités annuels et d'évaluation

          les autres secteurs sont disposés à travailler avec le MS

          2

          Les ASACO, les Collectivités territoriales, les ONG et associations participent à la mise en œuvre de la politique de santé sur base de contrats et procédures clairement établies

          %25 de conseils de cercle et de conseils communaux impliqués dans le contrôle ex -post et l'audit financier des CSREF et CSCOM

          rapports d'activités et d'audit interne et externe

          l'implication et la participation des autres acteurs de la santé sont une priorité du département de la santé

          3

          Les collectivités territoriales mobilisent de façon adéquate les ménages et les communautés pour l'utilisation continue des services de santé de base

          %25 de femmes enceintes ayant suivi au moins deux CPN

          EDSM IV

          la mobilisation sociale en faveur de la santé est une stratégie faisant intervenir outre les agents de santé, les agents du développement social, de la promotion de la femme, de la jeunesse, du développement rural et de l'hydraulique

          4

          Les collectivités décentralisées ont mis en place un mécanisme d'allègement de coût des prestations pour les couches défavorisées

          %25 de communes où l'accessibilité financière pour les couches défavorisées est organisée et assurée

          EDSM IV

           

          Effet 2: services de santé: régions, cercles, communes

          5

          Les stratégies alternatives pour les soins de santé primaires dans les aires de santé (stratégie avancée, mobile, communautaire) sont définies en normes, procédures et critères de mise en place et leur mise en oeuvre est monitorée.

          %25 d'aires de santé ciblées où une ou des stratégies alternatives a/ont été mise(s) en place et fait l'objet d'un mécanisme de monitorage.

          Rapport d'enquêtes légères

          6

          La réforme et le renforcement des DRS et des CSREF en cours de planification, ont été exécutés

          %25 de DRS, ESC et CSREF dont l'équipe est conforme au cadre organique révisé

          rapports d'activités

          la déconcentration et la décentralisation sont une priorité, les responsables et les cadres sont conscients de leur rôle et mission

          7

          Le SLIS, la surveillance épidémiologique et la recherche action contribuent efficacement à la prise de décision à tous les niveaux de la pyramide sanitaire

          %25 de régions et cercles ayant systématiquement rédigé des notes analytiques qui accompagnent les rapports trimestriels d'activités

          rapports de supervision et de contrôle

          les sous systèmes du schéma directeur du SNISS sont opérationnel

          8

          La collaboration intersectorielle entre les équipes DRS/District sanitaire et les services techniques déconcentrés d'autres départements est formalisée et efficace

          %25 d'établissements scolaires où les PMA scolaires définis ont été intégrées dans les curriculums

          rapports d'activités et d'évaluation

          les populations savent que la disponibilité de l'eau potable dans l'aire de santé est déterminant de santé

          9

          Des mécanismes/outils ont été développés au niveau central pour mieux assurer l'accessibilité financière des couches défavorisées aux soins de santé

          Nombre de stratégies et mécanismes développés et introduits

          Effet 2: services de santé: niveau central

          10

          La disponibilité en ressources aux différents niveaux déconcentrés du système est assurée

          %25 moyen des budgets annuels des cercles mobilisé au cours de l'année

          11

          Des outils pour la prise en charge adéquate des maladies prioritaires ont été élaborés et adoptés

          %25 d'outils élaborés et ou révisés (la liste des outils à développer sera la référence, dénominateur)

          rapports de supervision et de contrôle

          l'élaboration et la révision des outils pour la prise en charge des maladies sont une priorité pour le MS

          12

          Les textes, normes, outils et règlements portants sur l'organisation des soins ont été complétés et appliqués

          %25 de la liste des textes, normes, procédures et règlements complémentaires prévues qui sont élaborés, adoptés et diffusés

          (liste de référence à établir)

          rapports d'évaluation et d'enquêtes

          le cadre institutionnel du secteur est favorable à la production de soins de qualité

          13

          Le SNIS est perfectionné et les activités de recherche sont mieux ciblées, coordonnées, et validées, les résultats sont diffusés et l'exploitation des résultats est assurée

          %25 des études/recherches proposées dans le cadre du PRODESS qui ont fait, à priori, l'objet d'une vérification documentée de leur pertinence et à posteriori d'une validation formelle au niveau central.

          rapports de la structure compétente en la matière

          les agents ont la compétence requise pour mener, analyser et utiliser les résultats de la recherche

          14

          La mise en place de stratégies alternatives pour l'extension de la couverture géographique en soins primaires est facilitée.

          %25 des cercles où l'ensemble des aires de santé est couvert par une ou plusieurs stratégies.

          Rapport d'activités

          15

          Les services centraux, les structures rattachées et les services personnalisés sont mieux organisés et assument leur rôle et mission

          %25 des structures centrales disposant d'un cadre organique révisé, de personnel conformément au cadre organique, de descriptions de postes et de rapports d'évaluation de la performance du personnel.

          rapports d'évaluation externe et d'enquêtes

          les responsables et les cadres sont conscients de leur rôle et mission

          %25 de textes d'application pris et/ou révisés sur l'ensemble des révisions/adaptations prévues

          (liste des textes à réviser et calendrier à établir)

          rapports d'activités et d'évaluation

          la volonté politique du MS à réviser les textes de création des structures

          16

          La collaboration intersectorielle est assurée

          nombre de départements avec lesquels le MS a signé une convention et a élaboré un plan d'action de collaboration, accompagné d'un calendrier

          rapports d'activités et d'évaluation

           

          17

          La stratégie de partenariat et contrats de performance est mise en oeuvre

          Nombre de contrats de performance signés entre le MS et des services étatiques ainsi que non étatiques

          18

          La santé des groupes spécifiques (les malades mentaux, les scolaires, les sportifs...) est prise en charge.

          Nombre de groupes spécifiques pour lesquels une stratégie ciblée et un cadre institutionnel et/ou organisationnel est en train d'être mis en place.

          rapports d'activités et de contrôle

          l'Etat dispose de ressources pour la prise en charge des groupes spécifiques

          19

          La maintenance des infrastructures, biomédical, informatique, ainsi que des véhicules est assurée, couvrant l'ensemble des niveaux et services

          Un système de maintenance préventive et curative du patrimoine a été développé, adopté et a été mis en place aux différents niveaux du système de santé sur le plan institutionnels, organisationnel, gestion et financier.

          copie de la politique et rapport d'activités

          la volonté pour le MS d'élaborer et d'appliquer une politique en matière de maintenance

          20

          Les établissements de santé sont exploités dans les conditions légales.

          L'exploitation des différents types d'établissement de santé est conforme aux textes d'application légaux.

          rapports d'activités

          les établissements sont installés et exploités selon les textes en vigueur

          21

          La coordination, la gestion et le suivi du PRODESS sont perfectionnés

          Nombre de fois que la non disponibilité au niveau cercle des fonds prévus a occasionné un délai ou suspension des interventions prévues.

          rapports d'activités annuels et d'évaluation

          les financements destinés au secteur sont mis à disposition à temps et utilisés pour les besoins du secteur

          %25 des ressources financières utilisées en conformité avec le CDMT.

          rapport d'activités et rapports d'enquêtes

          la déconcentration du système de budgétisation par la mise d'enveloppes budgétaires dans les régions sur base de contrats de performance assortis de contrôles ex - post et audit financier annuel

          22

          Les besoins en ressources par niveau sont satisfaits suivant les critères d'équité (taille de population, genre, incidence de la pauvreté, ..) et l'accessibilité financière des soins de santé est assurée.

          L'allocation des ressources du PRODESS II tient compte non seulement de la taille de population, le profil épidémiologique et les particularités de l'environnement, mais également des critères d'équité adoptés.

          rapports d'activités annuels et d'évaluation

          le département et ses partenaires (y compris les ONG) tiennent compte des critères d'équité dans la répartition et la mobilisation des ressources

          23

          Les inégalités sur le plan genre dans les services de santé ont été réduites sur la base des orientations et instructions issues au niveau central.

          Pourcentage de femmes dans les Comités de Gestion des CSREF et des hôpitaux

          rapports d'activités annuels et d'évaluation

          les financements destinés au secteur sont mis à disposition à temps et utilisés pour les besoins du secteur

          %25 des filles/femmes parmi les étudiants des écoles paramédicales et à la faculté de médicine ayant reçu une bourse d'étude

          Rapport annuel DRH

          24

          Le développement des ressources humaines et notamment leur gestion, est mis en oeuvre sur la base d'un cadre institutionnel et organisationnel adéquat

          Le cadre institutionnel et organisationnel pour le développement des RH est en place et assure la mise en oeuvre d'un plan consolidé de réformes et renforcement

          Texte de création

          ACTIVITES

          ACTIVITES PAR EXTRANT

          INTRANTS

          responsable

          05

          06

          07

          08

          09

          Effet 1 : transfert des compétences aux collectivités territoriales

          Extrant 1 :

          Le partenariat entre les collectivités territoriales, les ASACO et les autres acteurs est structuré (dont l'application du décret 02-314)

          1

          Elaborer, veiller à l'application et évaluer la mise en œuvre des conventions d'assistance mutuelle/ contrats entre les collectivités et les ASACO et le MC de cercle

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          FENASCOM

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Développer l'interface entre les services de santé et les populations, société civile, ONG et autres services techniques avec mise en place de partenariat

          Fonctionnement hors salaire

          CPS

          DRS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          le transfert des infrastructures aux collectivités territoriales : sensibiliser et informer, formaliser et documenter le transfert

          Fonctionnement hors salaire

          CPS

          DNS

          DNCT

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Solliciter et impliquer les services techniques de l'Etat dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans de collectivités territoriales

          Fonctionnement hors salaire

          CT

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          5

          Mettre en oeuvre des directives d'application du décret 02-314 (y compris la définition du statut juridique des infrastructures de santé communautaire)

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          6

          Négocier la carte sanitaire dans la création des CSCOM en mettant l'accent sur la concertation permanente

          Fonctionnement hors salaire

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          7

          Transférer les ressources financières aux collectivités territoriales pour la prise en charge de l'appui conseil (articles 7 et 10 du décret 96-84)

          Fonctionnement hors salaire

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          8

          2.1.6. Appliquer les dispositions du décret 03-580 sur les relations entre l'administration et les usagers

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          9

          transférer les responsabilités en matière de maîtrise d'ouvrage et de gestion des établissements de santé de cercles et régions aux collectivités territoriales

          SG

          CEPRIS

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 2 :

          Les ASACO, les Collectivités territoriales, les ONG et associations participent à la mise en œuvre de la politique de santé sur base de contrats et procédures clairement établies

          1

          Harmoniser les PDSC avec les programmes de développement communaux y compris les micro plans

          Fonctionnement hors salaire

          ESC

          CT

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Impliquer les élus aux processus d'élaboration des PO (programmes nationaux non transférés aux collectivités territoriales)

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Mettre en œuvre la stratégie de formation continue révisée en impliquant la FENASCOM et la DNCT

          Fonctionnement hors salaire

          DRS/DNS

          DNCT

          FENASCOM

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Renforcer le contrôle de gestion des ASACO par les Maires et les représentants de l'Etat

          Fonctionnement hors salaire

          CT/maires

          X

          X

          X

          X

          X

          5

          Assurer le renouvellement des organes des ASACO

          Fonctionnement hors salaire

          FENASCOM

          CT

          X

          X

          X

          X

          X

          6

          Promouvoir des contrats de performance et de monitoring entre les représentants des collectivités, des communautés organisées, des ONG et de l'Etat

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          7

          Faciliter les stratégies spécifiques dans chaque zone défavorisée pour faciliter l'utilisation des services par les ménages et communautés (établir la confiance)

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          8

          Appuyer sur les plans institutionnels les organisations féminines, les jeunes et les groupes les plus pauvres dans les projets de développement

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          9

          Sensibiliser les associations pour l'utilisation des outils de formation des élus, des femmes et des membres des ASACO sur le PRODESS et la décentralisation

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 3 :

          Les collectivités territoriales mobilisent de façon adéquate les ménages et les Communautés pour l'utilisation continue des services de santé de base

          1

          Promouvoir, sur la base des plans de couverture, la mise en place de relais communautaires pour la promotion de la santé

          Fonctionnement hors salaire

          ESC

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Elaborer et mettre en œuvre de plans intégrés de communication pour le changement de comportement

          Fonctionnement hors salaire

          DNS/CNIECS

          DRS/ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Promouvoir les approches communautaires

          Fonctionnement hors salaire

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Développer des actions de mobilisation sociale dans les régions

          Fonctionnement hors salaire

          DRS/ESC

          CT

          X

          X

          X

          X

          X

          5

          Impliquer les groupes spécifiques dans les comités de gestion des centres de santé (PVVIH, jeunes, handicapés, etc.)

          Fonctionnement hors salaire

          ESC

          ASACO

          CT

          X

          X

          X

          X

          X

          6

          Responsabiliser les collectivités en matière de l'hygiène et l'assainissement des structures publiques (traitement des déchets) selon les normes en vigueur

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          Gouvernorat

          X

          X

          X

          X

          X

          7

          Etablir le lien entre les ASACO, les Collectivités territoriales ciblées et les relais communautaires pour les activités préventives et promotionnelles au niveau des ménages et villages

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 4 :

          Les collectivités décentralisées ont mis en place un mécanisme d'allègement de coût des prestations pour les couches défavorisées

          1

          Promouvoir l'utilisation du fonds d'assistance médicale, la mutualité, l'assurance maladie obligatoire, les caisses pour la référence/évacuation et formes d'entre aide traditionnelle

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          CT

          DRDSES

          X

          X

          X

          X

          X

          Effet 2: services de santé: régions, cercles, communes

          Extrant 5 :

          Les stratégies alternatives pour les soins de santé primaires dans les aires de santé (stratégie avancée, mobile, communautaire) sont définies en normes, procédures et critères de mise en place et leur mise en oeuvre est monitorée.

          1

          développer les soins primaires en fonction de la situation locale en stratégie fixe, avancée, mobile et/ou communautaire)

          Fonctionnement hors salaire

          CT

          ASACO

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Appliquer les mesures d'hygiène dans les établissements de santé (traitement des déchets), notamment dans les établissements hospitaliers

          Fonctionnement hors salaire

          CT

          DRS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Renforcer les capacités des services déconcentrés à promouvoir les bonnes pratiques d'hygiène

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Promouvoir le monitorage et la micro planification à base communautaire au niveau des aires de santé

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          5

          Adopter et accompagner la mise en place d'un paquet minimum d'activités promotionnelle de santé (VIH/SIDA, malnutrition...) dans les secteurs autres que la santé

          Fonctionnement hors salaire

          CNIECS

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          6

          Appuyer la formation technique des associations et des groupes spécifiques

          Fonctionnement hors salaire

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          7

          Faire aappliquer les normes et procédures pour les maladies non transmissibles (chroniques : diabètes, HTA, drépanocytose…)

          Fonctionnement hors salaire

          IS

          DPM

          Ordres

          X

          X

          X

          X

          X

          8

          Développer et mettre en place des mesures de protection des populations et des usagers contre les risques liés à la transfusion sanguine et les soins y afférents, les maladies hydriques…

          formation et fonctionnement hors salaire

          LNS

          DNS

          CNTS

          X

          X

          X

          X

          X

          9

          Assurer la sécurité transfusionnelle pour les professionnels de santé et la prévention des accidents avec exposition au sang

          formation et fonctionnement hors salaire

          DRS

          CNTS

          X

          X

          X

          X

          X

          10

          Renforcer les mesures de prévention contre le VIH/SIDA en direction des groupes vulnérables

          formation et fonctionnement hors salaire

          DRS/ CNTS

          PNLS

          X

          X

          X

          X

          X

          11

          Opérationnaliser sur le terrain le plan stratégique sectoriel de lutte contre le VIH/SIDA

          Fonctionnement hors salaire

          DRS/ CRLS

          CLLS

          X

          X

          X

          X

          X

          12

          Développer les directives pour la prise en charge médicale de qualité du VIH/SIDA et les activités synergiques.

          Fonctionnement hors salaire

          PNLS

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          13

          Veiller à l'application des conditions d'ouvertures des centres de dépistage volontaires et gratuits.

          Fonctionnement hors salaire

          PNLS

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          14

          Impliquer les PVVIH, les handicapés, les adolescents, les malades chroniques, les personnes âgées à la promotion de la santé

          Fonctionnement hors salaire

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          15

          Développer et prendre des mesures ciblées pour mieux informer les groupes vulnérables afin q'ils adoptent un comportement favorable à la santé.

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          CNIECS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          16

          S'assurer que les établissements de santé respectent les normes d'hygiène dans le traitement des déchets

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          17

          Réviser et/ou intégrer les modules d'hygiène dans les programmes de formation des écoles

          formation et fonctionnement hors salaire

          DNS / DRS

          écoles

          X

          X

          X

          X

          X

          18

          Réviser ou adopter les textes réglementaires en matière d'hygiène et de salubrité

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          X

          19

          Appliquer la loi 98 - 036 régissant la lutte contre les épidémies et les vaccinations obligatoires contre certaines maladies

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 6 :

          La réforme et le renforcement des DRS et des CSREF en cours de planification, ont été exécutés

          1

          Adopter le cadre conceptuel d'organisation du système de référence/évacuation entre les CSREF et les hôpitaux de région

          formation et fonctionnement hors salaire

          DNS

          EPH

          DRS / CT

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Renforcer la supervision intégrée, le monitorage, la recherche opérationnelle, le suivi et l'évaluation

          formation et fonctionnement hors salaire

          DNS

          INRSP etc.  .

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Renforcer le plateau technique y compris la formation du personnel

          formation et fonctionnement hors salaire

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Veiller à l'application des textes de la restructuration les DRS et les Districts sanitaires

          fonctionnement hors salaire; salaire; équipement; formation des ESR;

          DNS

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          5

          Construire DRS de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Kidal; rénovation des DRS de Mopti, Tombouctou, Mopti et le District; dotation des DRS en équipements, logistiques; cadre organique complété

          génie civil; équipements, logistiques fonctionnement hors salaire

          DAF

          CEPRIS

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          6

          Améliorer la coordination et le suivi des activités de lutte contre la maladie

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          Elaborer un plan consolidé pour la formation continue

          DRH

          X

          X

          X

          X

          X

          7

          Organiser des formations en cascade et des formations groupées dans certains domaines

          formation; fonctionnement hors salaire

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          8

          Appliquer le manuel de procédures PRODESS simplifié et adapté au contexte de la décentralisation

          formation et fonctionnement hors salaire

          DRS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          9

          Réaliser les supervisions intégrées et les supervisions spécifiques pour les maladies en voie d'éradication et/ou sous contrôle

          fonctionnement hors salaire

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          11

          Dynamiser l'organisation de la permanence effective des prestations de santé à tous les niveaux de la pyramide sanitaire

          fonctionnement hors salaire

          CSREF/ESC

          EPH

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          12

          Planifier le renforcement du plateau technique des établissements de santé publics

          fonctionnement hors salaire

          DNS/CEPRIS

          DAF/ DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 7 :

          Le SLIS, la surveillance épidémiologique et la recherche action contribuent efficacement à la prise de décision à tous les niveaux de la pyramide sanitaire

          1

          Utiliser les résultats des enquêtes, recherches et études dans la planification et programmation des régions et cercles

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Accélérer la diffusion et l'application du Guide de surveillance intégrée de la maladie

          Fonctionnement hors salaire

          DRS

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Suivre - évaluer l'application du guide technique de surveillance épidémiologique intégrée des maladies transmissibles et des normes et procédures pour les maladies chroniques

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Promouvoir la recherche opérationnelle et la recherche action au niveau des établissements de santé de région et cercle

          recherche et formation

          DRS

          INRSP

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 8 :

          La collaboration intersectorielle entre les équipes DRS/District sanitaire et les services techniques déconcentrés d'autres départements est formalisée et efficace

          1

          Organiser la concertation périodique entre les DRS et les services déconcentrés d'autres départements, ainsi que entre les ESC et acteurs locaux

          fonctionnement hors salaire

          DRS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 9 :

          Des mécanismes ont été développés au niveau central pour mieux assurer l'accessibilité financière des couches défavorisées aux soins de santé

          1

          Développer des mécanismes de subventions aux zones et groupes les plus défavorisés

          Fonctionnement hors salaire

          DNS

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          développer et mettre en oeuvre les stratégies d'accessibilité financière à tous les niveaux de la pyramide sanitaire

          Fonctionnement hors salaire

          EPH

          DRS

          ESC

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Entreprendre des mesures d'allègement des coûts en faveur des pauvres pour les soins en particulier la vaccination, la consultation prénatale, l'imprégnation des moustiquaires, le prix des services PCIME, préservatifs, sels de réhydratation orale, les médicaments anti tuberculeux...). Différentiation des prix des MEG en favorisant des médicaments à visée pédiatriques

          Fonctionnement hors salaire

          FENASCOM

          DRS

          DAF

          DNS

          DPM

          X

          4

          Mettre en place un système cohérent de prise en charge médicamenteuse des PVVIH à tous les niveaux de la pyramide sanitaire

          Fonctionnement hors salaire

          PNLS

          DPM

          DNS

          X

          Extrant 10 :

          La disponibilité en ressources aux différents niveaux déconcentrés du système est assurée

          1

          Assurer que les équipes des DRS/District sanitaire disposent des ressources financières nécessaires à l'accomplissement de leur mission en tenant compte de l'incidence de la pauvreté.

          Fonctionnement hors salaire

          DAF

          CPS

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Rrendre disponibles les fonds épidémies et catastrophes au niveau des régions sur la nouvelle ligne budgétaire

          Fonctionnement hors salaire

          DAF

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Pré positionner les stocks de médicaments, consommables, produits, matériels et finances pour épidémies et catastrophes,

          Fonctionnement hors salaire

          DAF

          DNS

          DPM

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Doter et/ou stabiliser le personnel qualifié dans les zones défavorisées

          formation et fonctionnement hors salaire

          DAF / CT

          DRS

          X

          X

          X

          X

          X

          5

          Réaliser des points d'eau potable dans les villages sites des CSCOM

          génie civil; équipements, fonctionnement hors salaire

          DRS / ESC

          CT

          X

          X

          X

          X

          X

          6

          Rendre visibles les contributions financières de certains partenaires locaux dans la mise en œuvre du PRODESS

          fonctionnement hors salaire

          DRS

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          Effet 2: services de santé: niveau central

          Extrant 11 :

          Les outils pour la prise en charge adéquate des maladies prioritaires sont élaborés et adoptés

          1

          Prendre des mesures pour satisfaire les besoins du pays en médecine légale

          fonctionnement hors salaire

          ANEH

          X

          X

          2

          Actualiser les normes et procédures de gestion des maladies prioritaires, la santé de la reproduction, l'hygiène et la salubrité

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          X

          X

          3

          Améliorer la coordination et le suivi des activités de lutte contre la maladie

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Mettre en place les fonds pré positionnés pour une riposte rapide aux épidémies et catastrophes

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          5

          Elaborer les textes d'application des conditions d'ouvertures des centres de dépistage volontaires et gratuits sont adoptés et maîtrisés par les acteurs

          fonctionnement hors salaire

          PNLS

          DN

          X

          X

          X

          X

          6

          Renforcer la sécurité transfusionnelle et la prévention des accidents avec exposition au sang

          fonctionnement hors salaire

          CNTS

          X

          X

          X

          X

          X

          7

          Développer des aspects de prise en charge centrée sur la personne et de l'assurance qualité dans la formation de base et dans la formation continue

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 12 :

          Les textes, normes, outils et règlements portants sur l'organisation des soins sont complétés et appliqués

          1

          Harmoniser les textes (loi d'orientation sur la santé décret 02-314, 01-115 et la convention d'assistance mutuelle

          fonctionnement hors salaire

          IS

          DNS

          Ordres

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Veiller à l'application de la loi 98-036 régissant la lutte contre les épidémies et les vaccinations obligatoires contre certaines maladies

          fonctionnement hors salaire

          IS

          DNS

          X

          X

          X

          X

          3

          Veiller ä l'application des directives pour la prise en charge médicale de qualité du VIH/SIDA et les activités synergiques.

          fonctionnement hors salaire

          IS

          PNLS

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Elaborer une politique nationale de prise en charge médicale et nutritionnelle des PVVIH

          fonctionnement hors salaire

          PNLS

          X

          5

          Accélérer la promulgation des textes d'application de la loi 02-044 relative à la SR (cas particulier des mères infectées par le VIH) et de la loi 98-036 régissant la lutte contre les épidémies

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          PNLS

          X

          6

          Réviser le guide de supervision en intégrant les maladies d'éradication

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          7

          Accélérer l'adoption et ensuite appliquer le texte de transfert des EPH aux collectivités territoriales des régions

          fonctionnement hors salaire

          ANEH

          DNS / CPS

          DNCT

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 13 :

          Le SNIS est perfectionné et les activités de recherche sont mieux ciblées, coordonnées, et validées, les résultats sont diffusés et l'exploitation des résultats est assurée

          1

          Mettre en place un mécanisme et des procédures pour la planification des études et pour assurer que les résultats des enquêtes et études sont diffusés et exploités (Création Conseil de Coordination de Recherche)

          fonctionnement hors salaire

          CPS

          INRSP

          CCR

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Réviser le SNIS en vue d'intégrer les données de l'ensemble des domaines et des acteurs y compris les données hospitalières et du secteur privé et certains indicateurs sur la nutrition et liés à la pauvreté

          fonctionnement hors salaire

          CPS

          X

          X

          3

          Promulguer une loi régissant la recherche et déterminer la politique et le contrôle

          fonctionnement hors salaire

          CPS

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Développer les capacités en matière de recherche opérationnelle et recherche action au niveau des établissements de santé et de recherche sur les maladies prioritaires, autres maladies transmissibles et sur les systèmes et déterminants de santé au niveau des établissements chargés de la recherche

          formation et fonctionnement hors salaire

          CPS

          X

          X

          X

          X

          5

          Promouvoir la protection des consommateurs vis à vis des soins de santé à travers les organisations communautaires ou à travers les organisations de protection des consommateurs

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          Fenascom

          X

          X

          X

          X

          X

          6

          Créer une structure ou une commission de médiation pour résoudre les situations conflictuelles entre l'ASACO, populations, personnel et autorités sanitaires

          fonctionnement hors salaire

          SG

          X

          7

          Promulguer les décrets relatifs à la loi 98-036 régissant la lutte contre les épidémies et les vaccinations obligatoires contre certaines maladies

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          Extrant 14 :

          La mise en place de stratégies alternatives pour l'extension de la couverture géographique en soins primaires est facilitée.

          1

          Suivre, appuyer et évaluer la stratégie avancée dans les zones défavorisées pour les populations vivant à plus de 5Km du Centre de santé

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Renforcer la stratégie mobile polyvalent dans les zones défavorisées et/ou d'accès difficiles pour les populations ne pouvant pas être touchées par la stratégie avancée

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Renforcer les stratégies spécifiques pour le milieu urbain, milieu difficilement accessible (subventions aux zones et groupes les plus défavorisées

          fonctionnement hors salaire

          CPS

          DNS

          INRSP

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Développer des services promotionnels au niveau ménages et communautaires (utilisation des relais communautaires, accoucheuses traditionnelles et matrones

          formation et fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          5

          Développer avec les CT un mécanisme pour faciliter l'utilisation et le transfert des usagers du village au CSCOM. Appuyer et inciter.

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          CPS

          X

          X

          X

          X

          X

          6

          Suivre, appuyer et évaluer l'organisation du système de référence évacuation (CSCOM-CSREF, CSREF - hôpitaux de région, hôpitaux de région - hôpitaux de troisième référence

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          ANEH

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 15:

          Les services centraux, les structures rattachées et les services personnalisés sont mieux organisés et assument leur rôle et mission

          1

          Réviser et adapter es textes de toutes les structures centrales et services rattachés conformément aux orientations du PRODESS 2 (y compris PPM)

          fonctionnement hors salaire

          SG

          IS

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          renforcer des capacités d'interventions du Secrétariat Général, des Services centraux, Services rattachés, Services personnalisés

          fonctionnement hors salaire

          génie civile, équipements et logistique, formation

          SG

          DAF

          X

          3

          Améliorer la collaboration entre les différents Services du Ministère de la santé

          fonctionnement hors salaire

          SG

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          Intégrer sur le plan institutionnel et organisationnel les programmes de lutte contre la maladie et autres domaines de santé dans la DNS

          fonctionnement hors salaire

          SG

          DNS

          X

          X

          X

          5

          Revoir le rôle de la CEPRIS en tenant compte des compétences que l'Etat a transférées aux collectivités territoriales

          fonctionnement hors salaire

          SG

          X

          X

          6

          Renouveler le contrat plan avec la PPM et l'adopter par Décret pris en conseil de Ministres

          fonctionnement hors salaire

          Cabinet/MS

          X

          7

          Renforcer la capacité de la PPM, entre autres par

          l'amélioration de la gestion des stocks de produits pharmaceutiques notamment par la conception d'un nouveau logiciel de gestion des stocks et l'aménagement de bonnes pratiques de stockage des produits

          fonctionnement hors salaire

          DPM

          PPM

          X

          X

          X

          X

          X

          8

          Développer les capacités nationales de fabrication des médicaments génériques et des MTA.

          fonctionnement hors salaire

          INRSP

          DAF/ SG

          X

          X

          X

          X

          9

          Transformer le SEPAUMAT en EPA pour assurer la fonctionnalité continue des moyens logistiques et biomédicaux du département

          fonctionnement hors salaire

          SG

          X

          10

          Créer les conditions nécessaires pour l'accréditation de la LNS auprès de l'OMS et assurer son rôle de laboratoire de référence internationale

          fonctionnement hors salaire

          SG

          X

          11

          Identifier les besoins en assistance technique et recruter des AT / bureaux

          fonctionnement hors salaire

          recherche, équipements et logistique, formation

          CPS

          SG

          X

          X

          X

          X

          X

          12

          Instituer la mise en place de l'unité mobile d'intervention rapide (UMIR) dans les hôpitaux

          fonctionnement hors salaire

          ANEH

          X

          X

          X

          X

          13

          Promulguer les textes prévus par la loi hospitalière et la loi d'orientation sur la santé

          fonctionnement hors salaire

          SG

          X

          14

          Instituer l'Institut Médico légal

          fonctionnement hors salaire

          SG

          X

          15

          Construire des centres régionaux de médecine traditionnelle à Kolokani et Sikasso

          fonctionnement hors salaire

          génie civile, équipements et logistique

          INRSP, UMPP/DAF/SG

          X

          X

          X

          16

          Assurer sur le plan institutionnel et organisationnel la tutelle du secteur hospitalier

          fonctionnement hors salaire

          SG

          X

          Extrant  16:

          La collaboration intersectorielle est assurée

          1

          Renforcer la collaboration entre les Services du Ministère de la santé et ceux des autres départements et la société civile dans les régions et cercles

          fonctionnement hors salaire

          CPS

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 17 :

          La stratégie de partenariat et contrats de performance est mise en oeuvre

          1

          Etablir des contrats de prestations entre le public et le parapublic/privé pour certains aspects du PMA basés sur les résultats

          fonctionnement hors salaire

          SG

          CPS

          X

          X

          X

          X

          2

          Renforcer les capacités d'intervention des ordres professionnels de santé

          fonctionnement hors salaire

          CPS / IS

          OPS

          X

          X

          X

          X

          Extrant 18 :

          La santé des groupes spécifiques (les malades mentaux, les scolaires, les sportifs...) est prise en charge

          1

          Développer des modules d'hygiène et de salubrité dans le curriculum des écoles de formation

          formation et fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Renforcer les mesures de prévention contre le VIH/SIDA en direction des groupes vulnérables

          fonctionnement hors salaire

          PNLS

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Accélérer l'extension de l'Initiative Malienne d'Accès aux Anti Rétro viraux (IMAARV)

          fonctionnement hors salaire, équipements, réactifs, médicaments, (génie civil)

          DNS

          PNLS

          X

          X

          X

          X

          4

          Impliquer les groupes spécifiques (PV VIH, handicapés, malades chroniques, adolescents, personnes âgées...) dans la promotion de la santé

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          5

          Informer et sensibiliser les groupes vulnérables

          formation et fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          6

          Valider et mettre en œuvre le plan stratégique de santé mentale

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          7

          Développer un plan d'action de santé en milieu carcéral

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          Extrant 19 :

          La maintenance des infrastructures, biomédical, informatique, ainsi que des véhicules est assurée, couvrant l'ensemble des niveaux et services

          1

          Développer et adopter une politique de maintenance des infrastructures et équipements ; mettre en place le système

          fonctionnement hors salaire, équipements, génie civil, formation

          SG/ CEPRIS

          ANEH

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 20 :

          Les établissements de santé sont exploités dans les conditions légales.

          1

          Adopter un texte interdisant la publicité et la vente illicite des médicaments.

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          SG

          X

          2

          Initier une loi sur la publicité en matière de santé et la vente de médicaments

          fonctionnement hors salaire

          SG

          DNS

          X

          Extrant 21 :

          La coordination, la gestion et le suivi du PRODESS sont perfectionnés

          1

          Suivre l'application des normes et procédures harmonisées de gestion et de la programmation financière

          fonctionnement hors salaire

          DAF

          CPS

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Progressivement réunir les conditions pour le passage vers l'appui budgétaire

          fonctionnement hors salaire

          SG

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Simplifier les procédures de passation des marchés publics pour l'acquisition de biens et services par la PPM

          fonctionnement hors salaire

          DAF

          PPM

          DGMP

          4

          Renforcer les capacités de la DAF à monter, suivre et évaluer les dossiers de passation de marchés 

          formation et fonctionnement hors salaire

          DAF

          X

          X

          X

          X

          5

          Prendre les dispositions nécessaires pour assurer que les marchés soient exécutés conformément à la réglementation en vigueur

          fonctionnement hors salaire

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          6

          Assurer la disponibilité des ressources financières pour la mise en œuvre des PO à tous les niveaux est continue et à la hauteur des prévisions.

          fonctionnement hors salaire

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          7

          Assurer la prise en compte dans les programmations budgétaires le cadrage financier du CDMT comme document de référence

          fonctionnement hors salaire

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          8

          Veiller à la discipline budgétaire dans l'utilisation des ressources à tous les niveaux.

          fonctionnement hors salaire

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          9

          Diffuser largement les missions des organes de contrôle du MS auprès des structures soumises au contrôle

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          IS

          OPS /SG

          X

          X

          10

          Dynamiser les concertations avec les PTF en vue de leur adhésion financière à l'approche programme

          fonctionnement hors salaire

          SG / CPS

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          11

          Créer un cadre de médiation et de règlement des conflits dans le cadre de la mise en oeuvre du PRODESS II.

          fonctionnement hors salaire

          SG

          CPS

          X

          12

          Renforcer le système d'audit interne, externe et du suivi régulier de la DAF sur le terrain 

          fonctionnement hors salaire

          DAF

          X

          13

          Améliorer l'information et la communication entre la DAF et les services financiers des régions d'une part et d'autre part entre les services financiers des régions et les comptables des cercles 

          fonctionnement hors salaire

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          14

          Amener les établissements publics à appliquer les textes réglementaires de la comptabilité matières et la comptabilité publique;

          fonctionnement hors salaire

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          15

          Renforcer les capacités de gestion des Services de santé

          formation et fonctionnement hors salaire

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 22 :

          Les besoins en ressources par niveau sont satisfaits suivant les critères d'équité (taille de population, genre, incidence de la pauvreté, ..) et l'accessibilité financière des soins de santé est assurée.

          1

          Maîtriser les prix au niveau des établissements pharmaceutiques privés à travers la réglementation du prix des médicaments dans le secteur privé (cf ordonnance 92-021 relative à la libéralisation du prix)

          fonctionnement hors salaire

          Cabinet/MS

          X

          X

          X

          X

          X

          2

          Réviser les systèmes de tarification des prestations essentielles des centres de santé en faveur des groupes les plus défavorisés (plus pauvres, femmes)

          fonctionnement hors salaire

          CT, SG, DNS

          Fenascom

          ASACO

          X

          3

          Accorder des subventions aux zones et groupes pauvres pour faciliter leur accès aux soins de qualité

          fonctionnement hors salaire

          SG

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          Extrant 23 :

          Les inégalités sur le plan genre dans les services de santé ont été réduites sur la base des orientations et instructions issues au niveau central.

          1

          Mettre au point les orientations et directives en matière de genre.

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          CPS

          X

          X

          2

          Assurer la prise en compte de la dimension genre au niveau central (Exemple : respecter le genre dans le recrutement des Ressources Humaines)

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          CPS

          SG

          X

          X

          3

          Respecter le genre dans le recrutement des RH dans les écoles de formation

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          DAF

          X

          X

          X

          X

          X

          4

          relancer les régions et les cercles par rapport à la prise en compte de la dimension genre dans leurs activités.

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          DRS

          X

          X

          X

          X

          5

          Mise en oeuvre d'un plan de collaboration avec le MPFEF (au niveau central, ainsi que sur le terrain).

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          X

          X

          X

          X

          6

          Tenir compte de la dimension genre dans les études de recherche.

          fonctionnement hors salaire

          INRSP

          CPS

          X

          X

          X

          X

          X

          7

          Créer un cadre de partenariat/collaboration avec des ONG actives dans le domaine genre.

          fonctionnement hors salaire

          CPS

          X

          X

          X

          X

          X

          8

          Instruire les cercles de faire des efforts spéciaux pour assurer l'implication active de femmes dans l'organisation des soins primaires (CSCOM, relais, SA, santé communautaire)

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          9

          Développement/mise au point des stratégies de prévention d'avortements à risque et de violence contre les femmes, de prise en charge des femmes veuves âgées et isolées, etc.

          fonctionnement hors salaire

          DNS

          X

          Extrant 24 :

          Le développement des ressources humaines et notamment leur gestion, est mis en oeuvre sur la base d'un cadre institutionnel et organisationnel adéquat

          1

          Assurer la dotation des établissements de santé publics en ressources humaines qualifiées notamment dans les zones défavorisées ; redistribution équitable sur l'ensemble du territoire

          fonctionnement hors salaire

          DAF

          DRH

          X

          X

          X

          X

          2

          Créer et/ou renforcer en cas de besoins des écoles de formation aux professions de la santé dans les régions

          fonctionnement hors salaire, génie civil, équipement, logistique, formation, salaire

          DRH

          X

          X

          X

          X

          X

          3

          Elaborer et appliquer les textes sur les écoles de formation aux professions de la santé, y compris les dispositions relatives à la conformité des qualifications des paramédicaux

          DNS

          DAF

          X

          X

          X

          X

          4

          Créer une Direction des ressources humaines

          génie civil, équipement, logistique, fonctionnement hors salaire, formation,

          DNS

          SG

          X

          5

          Instituer des incitations financières et non financières (logements d'astreinte, rehaussement de la prime de zone) pour les travailleurs des zones défavorisées

          fonctionnement hors salaire,

          SG

          X

          X

          X

          X

          X

          6

          Instaurer un système de primes de performance pour le personnel à l'intérieur des contrats de performance

          fonctionnement hors salaire

          SG

          X

          X

          X

          X

          X


          ANNEXE N°2 : INDICATEURS DE SUIVI DU PRODESS

          Indicateurs d'impact retenus pour le suivi du PRODESS II composante santé (1)

          Indicateur

          Définition

          Mode de calcul

          Type

          Source

          Périodicité

          Responsable

          Intérêt

          Dernière valeur chiffrée disponible

          1

          Pourcentage d'enfants de moins de cinq ans présentant un retard de croissance (malnutrition chronique)

          Le retard de croissance est défini comme un rapport taille pour âge inférieur à -2 écarts types de la référence internationale de croissance (National Center for Health Statistics/Organisation mondiale de la santé).

          Numérateur : Nombre d'enfants de moins de 5 ans présentant un rapport taille pour âge inférieur à 2 ET par rapport à la référence internationale de croissance, x 100.

          Dénominateur : effectif total des enfants de moins de 5 ans

          Impact

          EDS

          quinquennale

          CPS

          Reflète les effets cumulatifs à long terme d'apports alimentaires inadéquats et de mauvaises conditions sanitaires dues à un manque d'hygiène et à des maladies récurrentes, dans des environnements pauvres.

          La prévalence de la malnutrition chronique est une mesure valide de la pauvreté endémique et constitue un meilleur indicateur que le revenu par habitant.

          38 %25

          (EDS III, année 2001)

          2

          Taux de mortalité maternelle

          La mort liée à la maternité est définie comme le décès d'une femme survenu au cours de la grossesse ou dans un délai de 42 jours après sa terminaison, quelle qu'en soit la durée et la localisation, pour une cause quelconque déterminée ou aggravée par la grossesse ou par les soins qu'elle a motivé, mais ni accidentelle ni fortuite.

          Numérateur : Total des décès maternels durant une période donnée x 100 000

          Dénominateur : total des naissances vivantes (1) durant la même période

          Impact

          EDS

          quinquennale

          CPS

          Renseigne sur les risques liés à la grossesse et à l'accouchement, ainsi que sur la santé des femmes en général et indirectement sur leur situation économique et sociale.

          582 p 100 000 (EDS III, période 1996-2001)

          3

          Taux de mortalité infanto juvénile

          Probabilité qu'un enfant meure avant son 5ième anniversaire pour 1 000 naissances vivantes

          Numérateur : Nombre d'enfants décédés avant leur cinquième anniversaire une année donnée x 1000.

          Dénominateur : nombre de naissances vivantes (1) la même année

          Impact

          EDS

          quinquennale

          CPS

          Fonction des conditions sanitaires, environnementales, socio-économiques et culturelles qui prévalent dans une population et dans ses diverses couches sociales.

          La baisse de ce taux est considérée comme un des meilleurs critères de développement d'un pays.

          229 p 1000

          (EDS III, période 1996-2001)

          4

          Taux de mortalité infantile

          Probabilité qu'un enfant meure entre la naissance et son 1er anniversaire pour 1000 naissances vivantes

          Numérateur : Nombre d'enfants décédés avant leur premier anniversaire une année donnée x 1000.

          Dénominateur : nombre de naissances vivantes (1) la même année

          Impact

          EDS

          quinquennale

          CPS

          Idem 3

          113 p 1000

          (EDS III, période 1996-2001)

          Indicateurs d'impact retenus pour le suivi du PRODESS II composante santé (2)

          5

          Taux de mortalité néonatale

          Probabilité qu'un enfant meure entre la naissance et la fin du premier mois de vie pour 1000 naissances vivantes

          Numérateur : Nombre d'enfants décédés avant d'atteindre un mois exact pour une année donnée x 1000.

          Dénominateur : nombre de naissances vivantes (1) la même année

          Impact

          EDS

          quinquennale

          CPS

          Idem 3

          57,1 p 1000

          (EDS III, période 1996-2001)

          6

          Indice synthétique de fécondité

          Nombre moyen d'enfants qu'aurait une femme à la fin de sa vie si elle avait, à chaque âge, la fécondité par âge de la période considérée.

          L'ISF est calculé à partir du cumul des taux de fécondité par âge, eux-mêmes calculés en rapportant les naissances issues de chaque groupe d'âges à l'effectif des femmes de ce groupe.

          Impact

          EDS

          quinquennale

          CPS

          Renseigne sur le niveau de fécondité des femmes pour une période donnée.

          6,8

          (EDS III, période 1996-2001)

          7

          Taux de prévalence du VIH/SIDA

          Nombre de personnes infectées par le VIH à un moment donné, rapporté à l'effectif total de la population considérée au même moment

          Numérateur : Nombre de cas d'infection à VIH au moment t x 100.

          Dénominateur : effectif de la population à risque de développer cette maladie au moment t

          Impact

          EDS

          quinquennale

          CPS

          Apprécie l'importance de l'infection à VIH en terme de santé publique dans le pays

          1,7 %25

          (EDS III, année 2001)

          8

          Taux de prévalence du VIH/SIDA parmi les femmes enceintes de 15 à 24 ans

          Nombre de femmes enceintes âgées de 15 à 24 ans infectées par le VIH à un moment donné, rapporté à l'effectif total de la population des femmes enceintes de 15 à 24 ans au même moment

          Numérateur : Effectif de femmes enceintes âgées de 15 à 24 ans avec un test VIH positif au temps t x 100

          Dénominateur : total des femmes enceintes de cette tranche d'âge ayant effectué le test

          Impact

          Rapport des sites sentinelles

          tous les trois ans

          CPS

          Apprécie l'importance de l'infection à VIH en terme de santé publique dans le pays

          2,2 %25 pour la ville de Bamako en 2003 (Rapport ONUSIDA 2004)

          (1) On entend par « naissance vivante » ou « naissance d'enfant vivant » l'expulsion ou l'extraction complète du corps de la mère, indépendamment de la durée de la gestation, d'un produit de conception qui, après cette séparation, respire ou manifeste tout autre signe de vie, telle que battement du cœur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d'un muscle sou mis à l'action de la volonté, que le cordon ait été coupé ou non et que le placenta soit ou non demeuré attaché (OMS).

          VOLET 1 : ACCESSIBILITE GEOGRAPHIQUE AUX SERVICES DE SANTE DES DISTRICTS SANITAIRES (1)

          Indicateur

          Définition

          Mode de calcul

          Type

          Source

          Période

          Responsable

          intérêt

          Dernière valeur chiffrée disponible

          1.1

          Proportion de la population vivant dans un rayon de 5 Km autour d'un CSCOM fonctionnel

          Proportion de la population d'une zone (aire, cercle, région ou pays), domiciliée dans un rayon de 5Km autour d'un CSCOM fonctionnel (1)

          Numérateur : Nombre de personnes de la zone géographique concernée (aire, cercle, région ou pays) vivant à moins de 5 Kms (distance <= 5 Kms) d'un CSCOM satisfaisant à la définition de fonctionnalité proposée, x 100

          Dénominateur : nombre de personnes vivant dans la zone géographique

          Ressources

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Apprécie la disponibilité et l'accessibilité géographique des soins pour la population

          46 %25

          (annuaire SLIS 2003)

          1.2

          Proportion de la population en zone rurale vivant dans un rayon de 15 Kms autour d'une structure de santé offrant le PMA en centre fixe et des activités de stratégie avancée

          Proportion de la population en zone rurale domiciliée dans un rayon de 15Km autour d'une structure de santé quelle qu'elle soit (communautaire ou privée conventionnée avec une population de responsabilité) offrant le PMA en centre fixe et des activités de stratégie avancée

          Numérateur : Nombre de personnes vivant en zone rurale à moins de 15 Kms (distance <= 15 Kms) d'une structure de santé offrant le PMA en centre fixe (2) et des activités de stratégie avancée (3), x 100

          Dénominateur : nombre de personnes vivant dans la zone concernée.

          Ressources

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Apprécie la disponibilité et l'accessibilité géographique des soins pour la population vivant en zone rurale, en intégrant l'offre de soins du secteur privé

          1.3

          Pourcentage de villages, situés à plus de 5 Kms d'un centre fixe, atteints par au moins trois passages d'équipes mobiles et/ou avancées dans l'année

          Proportion de villages ayant reçu au moins trois visites d'une équipe mobile ou avancée au cours d'une année, parmi l'ensemble des villages se trouvant à plus de 5 Kms d'un centre de santé fixe

          Numérateur : Nombre de villages situés à plus de 5 Kms d'un centre de santé fixe, et ayant bénéficié d'au moins trois visites d'une équipe mobile ou avancée au cours de l'année, x 100

          Dénominateur : Nombre de villages se trouvant à plus de 5 Kms d'un centre de santé fixe

          Ressources

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Apprécie l'accessibilité des services de santé pour les populations vivant à plus de 5 Kms d'un centre fixe

          VOLET 1 : ACCESSIBILITE GEOGRAPHIQUE AUX SERVICES DE SANTE DES DISTRICTS SANITAIRES (2)

          1.4

          Pourcentage de districts sanitaires avec CSREF dotés d'un plateau technique complet y compris RAC/téléphone et ambulances

          Proportion de districts sanitaires ayant un CSREF équipé d'un plateau technique selon les normes, ainsi que de RAC ou téléphone et ambulance(s) pour assurer la référence/évacuation

          Numérateur : Nombre de districts sanitaires disposant d'un centre de santé de référence doté d'un plateau technique complet (selon les normes de la DNS) ainsi que de RAC et/ou d'un téléphone et d'au moins une ambulance, x 100

          Dénominateur : Nombre de districts sanitaires

          Ressources

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Apprécie la disponibilité et l'accessibilité géographique des soins de première référence pour la population

          (1)Un CSCOM fonctionnel est un CSCOM dirigé au moins par un infirmier du premier cycle, dispensant des soins curatifs, préventifs et promotionnels, dans un local en matériaux durables composé d'un dispensaire, d'une maternité, d'un dépôt de vente, et géré par une Association de Santé Communautaire (ASACO)

          (2)Le Paquet Minimum d'Activité (PMA) complet comprend des soins préventifs, curatifs et promotionnels.

          (3)Par activité de stratégie avancée on entend la délivrance de services de vaccination pour les enfants de 0 à 1an sur une base au moins trimestrielle, la délivrance de consultations prénatales y compris vaccination des femmes enceintes sur une base au moins trimestrielle, la délivrance de consultations postnatales (incluant la planification familiale) sur une base au moins trimestrielle.

          VOLET 2 : DISPONIBILITE, QUALITE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (1)

          Indicateur

          Définition

          Mode de calcul

          Type

          Source

          Périodicité

          Responsable

          intérêt

          Dernière valeur chiffrée disponible

          2.1

          Ratios personnels soignants de santé/habitants (1)

          Nombre de personnel soignants de santé, par catégorie, rapporté au nombre d'habitants.

          Il s'agit bien ici du personnel soignant de santé, à l'exclusion du personnel de santé exerçant une activité strictement administrative.

          Numérateur : Nombre de personnels soignants de santé d'une catégorie donnée exerçant dans une zone géographique (aire, cercle, région ou pays)

          Dénominateur : nombre d'habitants de la zone.

          Ressources

          Système d'information sur les ressources humaines

          annuelle

          CPS santé

          Suivi de l'évolution de la répartition du personnel dans le pays

          médecins :

          1/11 806

          sages femmes : 1/25 147

          IDE : 1/10 323

          infirmier 1er cycle : 1/9264

          2.2

          Taux de couverture des besoins en spécialistes hospitaliers par niveau

          Proportion des postes de spécialistes hospitaliers effectivement pourvus, par niveau, conformément à la carte sanitaire (EPH de seconde et troisième référence)

          Numérateur : Nombre de spécialistes hospitaliers présents dans les EPH de seconde et troisième référence, x 100

          Dénominateur : nombre théorique de postes nécessaires.

          Ressources

          SIH

          annuelle

          CPS santé

          Apprécie l'effort de formation des spécialistes hospitaliers et la mise à disposition effective de ces spécialistes dans les EPH.

          2.3

          Taux de couverture des besoins en personnel par catégorie et par spécialité au niveau des CSREF

          Proportion des postes (par catégorie et spécialité) au niveau des CSREF effectivement pourvus

          Numérateur : Personnels présents dans les CSREF, par catégorie et spécialité, x 100

          Dénominateur : effectif théorique de personnel nécessaire (par catégorie et spécialité)

          Ressources

          SLIS (2)

          annuelle

          DNS

          Apprécie l'effort de mise à disposition de personnel spécialisé au niveau des CSREF.

          2.4

          Taux de couverture des besoins des CSCOM en personnel par catégorie

          Proportion des postes de personnel (médecin, infirmier, sage femme) au niveau des CSCOM effectivement pourvus

          Numérateur : Personnels présents dans les CSCOM par catégorie, x 100

          Dénominateur : effectif théorique de personnel nécessaire (par catégorie).

          Ressources

          SLIS (3)

          annuelle

          DNS

          Apprécie l'effort de mise à disposition de personnel dans les CSCOM

          VOLET 2 : DISPONIBILITE, QUALITE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (2)

          2.5

          Proportion de CSCOM disposant d'un chef de poste en place depuis au moins deux ans

          Proportion de CSCOM ouverts depuis plus de deux ans et ayant conservé le même chef de poste depuis au moins deux ans

          Numérateur : Nombre de CSCOM ouverts depuis plus de deux ans et disposant du même chef de poste depuis au moins deux ans, x 100

          Dénominateur : ensemble des CSCOM ouverts depuis plus de deux ans

          Résultat

          SLIS (4)

          annuelle

          DNS

          Apprécie la stabilité du personnel en poste, et de façon indirecte sa motivation, celle-ci étant considérée comme un des éléments de la stabilité du personnel en poste.

          2.6

          Nombre de diplômés sortant des écoles de formation par catégorie, par spécialité et par an

          Il s'agit du dénombrement des diplômés sortant des écoles de formation (écoles de formation paramédicales privées et publiques et faculté de médecine), par catégorie et par an

          cf définition

          Ressources

          Rapport des écoles

          annuelle

          INFSS/Ecoles privées/ Faculté de médecine

          Apprécie la disponibilité théorique du personnel de santé sur le marché de l'emploi national

          1. Cet indicateur n'est pas calculé actuellement et nécessitera un effort de compilation de données particulier de la part de la CPS. Les dernières données disponibles, qui datent de 2003, concernent uniquement les secteurs public et communautaire, et ne distinguent pas le personnel soignant du personnel de santé exerçant des fonctions purement administratives.

          2. (3) Les données permettant le calcul de cet indicateur figurent dans les supports du SLIS, mais ne sont pas exploitées de cette façon actuellement.

          (4) Cet indicateur n'est pas calculé actuellement et nécessitera une légère modification des supports de collecte du SLIS.

          VOLET 3 : DISPONIBILITE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS, DES VACCINS ET DES CONSOMMABLES MEDICAUX (1)

          Indicateur

          Définition

          Mode de calcul

          Type

          Source

          Périodicité

          Responsable

          intérêt

          Dernière valeur chiffrée disponible

          3.1

          Disponibilité des médicaments du panier

          Il s'agit de la disponibilité dans le temps (1) des médicaments du panier, évaluée sur un échantillon de structures de distribution

          100 %25 - (total jours de rupture/10 x nombre de jours) x 100

          Résultat

          Rapport de supervision ou enquête

          annuelle

          DPM

          Renseigne sur la disponibilité des médicaments essentiels pour la population

          secteur public, 2002 : 87,3 %25 (durée moyenne de rupture de stock : 45, 4 j)

          3.2

          Disponibilité des vaccins du PEV

          Il s'agit de la disponibilité dans le temps (1) des vaccins du PEV évaluée sur un échantillon de structures de distribution

          Numérateur : Nombre d'items de vaccin du PEV n'ayant pas connu de rupture, x 100

          Dénominateur : nombre d'items nécessaires retenus dans le cadre du PEV de routine.

          Résultat

          Rapport de supervision ou enquête

          annuelle

          DNS

          Renseigne sur la disponibilité des vaccins pour la population

          3.3

          Disponibilité des ARV

          Il s'agit de la disponibilité dans le temps (1) des médicaments antirétroviraux évaluée sur un échantillon de structures de distribution

          Pourcentage de jours de disponibilité des items médicaments ARV nécessaires retenus conformément au schéma thérapeutique en vigueur évalué au niveau des structures de prise en charge thérapeutique.

          Résultat

          Rapport de supervision ou enquête

          annuelle

          DPM

          Renseigne sur la disponibilité des médicaments antirétroviraux pour la population

          3.4

          Disponibilité des tests VIH

          Il s'agit de la disponibilité dans le temps (1) des tests VIH évaluée sur un échantillon de structures de distribution

          Pourcentage de jours de disponibilité des items réactifs nécessaires retenus conformément aux directives nationales évalué au niveau des structures de prise en charge (sites).

          Résultat

          Rapport de supervision ou enquête

          annuelle

          DPM

          Renseigne sur la disponibilité des tests VIH pour la population

          3.5

          Taux d'exécution du budget ordinaire de l'Etat alloué à l'achat des médicaments et vaccins

          Montant du crédit liquidé pour l'achat des médicaments et vaccins rapporté au crédit budgétaire d'Etat consacré à l'achat des médicaments et vaccins

          Numérateur : Crédit liquidé pour l'achat de médicaments et vaccins x 100

          Dénominateur : crédit budgétaire d'Etat consacré à l'achat de médicaments et vaccins

          Ressources

          DAF santé

          annuelle

          DNB/DAF santé

          Disponibilité en routine du crédit budgétaire de l'Etat consacré uniquement à l'achat de médicaments et vaccins.

          95 %25 (2003)

          3.6

          Nombre moyen de médicaments prescrits par ordonnance

          Nombre moyen de médicaments présents sur une prescription médicale, évalué sur un échantillon d'ordonnances provenant de structures de soins

          Numérateur : total des médicaments prescrits sur les ordonnances considérées dans les structures visitées Dénominateur : effectif des ordonnances considérées dans les structures visitées.

          Résultat

          Rapport de supervision ou enquête

          annuelle

          DPM

          Elément d'appréciation de la qualité de la prescription

          secteur public, 2002 : 2,8

          VOLET 3 : DISPONIBILITE DES MEDICAMENTS ESSENTIELS, DES VACCINS ET DES CONSOMMABLES MEDICAUX (2)

          3.7

          Proportion d'échantillons ayant échoué aux tests de qualité du LNS

          Pourcentage d'échantillons de médicaments (secteur public et secteur privé) ayant échoué aux tests de qualité effectués par le LNS

          Numérateur : Nombre d'échantillons de médicaments (secteur public et secteur privé) ayant échoué aux tests de qualité effectués par le LNS

          Dénominateur : Nombre d'échantillons de médicaments testés

          Résultat

          Rapport annuel

          annuelle

          LNS

          Elément d'appréciation de la qualité des médicaments présents sur le marché dans le pays

          secteur public (2002) : :25/229

          secteur privé (2002) :

          29/378

          1. La disponibilité dans le temps inclue, selon la définition de la DPM, le nombre de jours de rupture de stock.

          VOLET 4 : AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES DE SANTE, AUGMENTATION DE LA DEMANDE et LUTTE CONTRE LA MALADIE (1)

          Indicateur

          Définition

          Mode de calcul

          Type

          Source

          Périodicité

          Responsable

          intérêt

          Valeur chiffrée la plus récente

          4.1

          Taux d'utilisation de la consultation curative

          Nombre de nouveaux cas par habitant et par an

          Numérateur : Nombre de nouveaux cas vus en consultation curative au cours d'une année

          Dénominateur : population totale au milieu de la même année

          Résultat

          SLIS+SIH

          Annuelle

          DNS+CPS

          Apprécie le recours aux soins par la population

          0,23 nouveaux contacts par habitant et par an (2003) (SLIS)

          4.2

          Taux d'accouchements assistés

          Proportion d'accouchements effectués par un personnel de santé, y compris les ATR suivies, au cours d'une année.

          Numérateur : Nombre d'accouchements effectués par un personnel de santé, y compris les ATR suivies, au cours d'une année dans une zone donnée (aire, cercle, région ou pays), x 100

          Dénominateur : nombre d'accouchements attendus pour l'année dans la même zone géographique

          Résultat

          SLIS + SIH

          Annuelle

          DNS + CPS

          Apprécie l'effort fourni par le pays en faveur de la santé maternelle et infantile

          42 %25 (2003)

          (SLIS)

          4.3

          Taux de couverture vaccinale DTCP3 des enfants de moins d'un an

          Proportion d'enfants de moins d'un an ayant reçu les trois doses de DTCP

          Numérateur : Nombre d'enfants de moins d'un an ayant reçu les trois doses de vaccin DTCP, x 100

          Dénominateur : nombre total d'enfants de moins d'un an de la zone (aire, cercle, région ou pays) considérée

          Résultat

          SLIS

          Annuelle

          DNS

          Apprécie les efforts consentis par le pays pour lutter contre la mortalité infantile

          79 %25 (2003)

          4.4

          Taux de couverture vaccinale contre la rougeole des enfants de moins d'un an

          Proportion d'enfants de moins d'un an ayant reçu la vaccination rougeole

          Numérateur : Nombre d'enfants de moins d'un an ayant reçu la vaccination rougeole, x 100

          Dénominateur : nombre total d'enfants de moins d'un an de la zone (aire, cercle, région ou pays) considérée

          Résultat

          SLIS

          Annuelle

          DNS

          Apprécie les efforts consentis par le pays pour lutter contre la mortalité infantile

          72 %25 (2003)

          VOLET 4 : AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES DE SANTE, AUGMENTATION DE LA DEMANDE et LUTTE CONTRE LES MALADIES (2)

          4.5

          Taux de couverture effective en CPN

          Proportion de femmes enceintes ayant bénéficié d'au moins trois consultations prénatales au cours de l'année

          Numérateur : Nombre de femmes enceintes ayant bénéficié d'au moins trois consultations prénatales au cours de l'année, x 100

          Dénominateur : effectif théorique attendu de femmes enceintes la même année

          Résultat

          SLIS+SIH

          Annuelle

          DNS+CPS

          Evalue la qualité de la couverture préventive des femmes enceintes

          non disponible

          4.6

          Taux d'utilisation de la CPN

          Proportion de femmes enceintes ayant bénéficié d'au moins une consultation prénatale au cours de l'année

          Numérateur : Nombre de nouvelles consultantes en CPN, x 100

          Dénominateur : effectif théorique des femmes enceintes pour la même période

          Résultat

          SLIS

          Annuelle

          DNS

          Evalue la couverture préventive des femmes enceintes

          59 %25 (2003)

          4.7

          Nombre moyen de consultations prénatales par femme

          Nombre moyen de CPN dont chaque consultante enceinte a bénéficié au cours du suivi de sa grossesse

          Numérateur : Nombre total de consultations prénatales effectuées au cours d'une année

          Dénominateur : nombre de femmes enceintes venues consulter la même année

          Résultat

          SLIS

          Annuelle

          DNS

          Evalue la qualité de la couverture préventive des femmes enceintes

          1,98 (2003)

          4.8

          Proportion de grossesses à risque dépistées

          Pourcentage de grossesses à risque dépistées parmi l'ensemble des femmes vues en consultation prénatale une année donnée

          Numérateur : Nombre de grossesses à risque détectées une année donnée, x 100

          Dénominateur : nombre de consultantes prénatales vues la même année dans les mêmes formations sanitaires

          Résultat

          SLIS

          Annuelle

          DNS

          Elément d'appréciation de la qualité du suivi prénatal

          4.9

          Proportion de grossesses à risque prises en charge

          Proportion de grossesses à risque prises en charge par les formations sanitaires par rapport à l'ensemble des grossesses à risque dépistées

          Numérateur : Nombre de grossesses à risque prises en charge par les formations sanitaires, x 100

          Dénominateur : nombre de grossesses à risque dépistées par les mêmes formations sanitaires

          Résultat

          SLIS+SIH

          Annuelle

          DNS+CPS

          Elément d'appréciation de la qualité de la prise en charge des grossesses à risque

          VOLET 4 : AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES DE SANTE, AUGMENTATION DE LA DEMANDE ET LUTTE CONTRE LES MALADIES (3)

          4.10

          Proportion d'accouchements référés/évacués pris en charge

          Proportion d'accouchements référés/évacués par les établissements du premier échelon (publics, privés et communautaires) pris en charge dans les CSREF et les hôpitaux

          Numérateur : Nombre d'accouchements référés/évacués par les établissements de premier échelon (publics, privés et communautaires) vers les CSREF ou les EPH, x 100

          Dénominateur : total des accouchements effectués dans les CSREF et les EPH

          Résultat

          SLIS+SIH

          Annuelle

          DNS+CPS

          Evalue le fonctionnement du système de référence/évacuation, ainsi que le rôle des CSREF et EPH dans la pyramide sanitaire.

          4.11

          Proportion de malades du SIDA mis sous ARV

          Pourcentage de patients recevant un traitement par ARV parmi l'ensemble des malades du SIDA estimés pour le pays et éligibles

          Numérateur : Nombre de malades du SIDA traités par ARV, x 100

          Dénominateur : nombre de malades du SIDA estimés et éligibles (1)

          Résultat

          rapport annuel

          Annuelle

          PNLS/HCLS

          Apprécie les efforts dans la prise en charge des malades du SIDA

          Au 1er janvier 2004, 1073 patients bénéficiaient de la trithérapie sur le total estimé de 8000 personnes « éligibles » au niveau national, soit 13 %25.

          4.12

          Proportion de femmes enceintes infectées par le VIH qui reçoivent un traitement antirétroviral complet pour réduire le risque de TME (2)

          Pourcentage de femmes enceintes séropositives recevant un traitement par ARV parmi l'ensemble des femmes enceintes séropositives détectées

          Numérateur : Nombre de femmes enceintes séropositives détectées recevant un traitement par ARV, x 100

          Dénominateur : ensemble des femmes enceintes séropositives dépistées

          Résultat

          SLIS+SIH

          annuelle

          DNS+CPS

          Evalue les efforts en matière de réduction de la transmission mère enfant du VIH

          54 %25 (2004) sur 9751 femmes enceintes ayant accepté le test et 160 trouvées séropositives dans 14 sites de Bamako, Ségou, Koulikoro et Banamba

          4.13

          Proportion de CSCOM, de CSREF et de cliniques privées qui gèrent les déchets biomédicaux selon les normes préétablies

          Pourcentage de CSCOM, CSREF et cliniques privées respectant les normes de gestion des déchets biomédicaux

          Numérateur : Nombre de CSCOM, CSREF et cliniques privées, qui respectent les normes de gestion des déchets biomédicaux, x 100

          Dénominateur : nombre total de CSCOM, CSREF et cliniques privées

          Résultat

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Apprécie les efforts dans la gestion des déchets biomédicaux

          VOLET 4 : AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES DE SANTE, AUGMENTATION DE LA DEMANDE et LUTTE CONTRE LA MALADIE (4)

          4.14

          Taux de prévalence contraceptive

          Il s'agit de la proportion de femmes en âge de procréer qui utilisent, à un moment donné, une méthode de planification familiale

          Numérateur : Nombre de femmes de 15 à 49 ans qui utilisent, au moment de l'enquête, une méthode de planification familiale quelle qu'elle soit, x 100

          Dénominateur : effectif total des femmes de 15 à 49 ans au même moment

          Impact

          EDS

          quinquennale

          CPS

          Evalue l'impact des programmes de planification familiale

          8 %25 (EDS III, année 2001)

          4.15

          Nombre de couples année protection (CAP)

          Il s'agit du nombre de couples protégés par une méthode contraceptive au cours d'une année

          Les CAP sont calculés à partir du nombre de produits contraceptifs distribués, en utilisant les facteurs de conversion suivants :

            • préservatifs : 100 par couple et par année

            • pilules : 13 plaquettes par couple et par année

            • tablettes spermicides : 100 par couple et par année

            • stérilets : 0,4 par couple et par année

            • injectables : 4 par couple et par année

          Le nombre de CAP est égal à la quantité de produits distribués, divisée par le facteur de conversion. La prévalence contraceptive s'estime par le rapport du nombre de CAP/population cible (hommes + femmes).

          Résultat

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Evalue la diffusion des méthodes contraceptives dans la population.

          32 657 (Outils de suivi du PRODESS - juin 2003), ce qui correspond à un taux de prévalence contraceptive de 2,04 %25

          4.16

          Pourcentage d'enfants âgés de moins de 5 ans atteints de fièvre présumée palustre pris en charge dans les 24 heures

          Proportion d'enfants de moins de 5 ans ayant présenté une fièvre étiquetée palustre pour laquelle ils ont été pris en charge dans un délai de moins de 24 heures.

          Numérateur : Nombre d'enfants de moins de 5 ans ayant présenté une fièvre étiquetée palustre et pris en charge dans un délai de 24 heures pour celle-ci, x 100

          Dénominateur : effectif total d'enfants de moins de 5 ans ayant présenté une fièvre étiquetée palustre.

          Résultat

          EDS ou enquête du PNLP

          au minimum quinquennale

          CPS (EDS) et PNLP (enquêtes spécifiques)

          Apprécie la qualité de la prise en charge du paludisme présumé en même temps que l'accessibilité des soins pour la population.

          20 %25 (2002) (estimation du PNLP, extraite du Rapport de la mission consultative « faire reculer le paludisme au Mali », 10-14 novembre 2003)

          VOLET 4 : AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES DE SANTE, AUGMENTATION DE LA DEMANDE et LUTTE CONTRE LA MALADIE (4)

          4.17

          Besoins obstétricaux non couverts

          Proportion de besoins non couverts par rapport à l'ensemble des besoins obstétricaux théoriques

          Nombre de femmes enceintes, multiplié par le risque de complications majeures, moins le nombre d'interventions obstétricales majeures (3) pour indication maternelle absolue, divisé par nombre de femmes enceintes, multiplié par le risque de complications majeures

          Résultat

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Apprécie l'accessibilité réelle des soins obstétricaux pour les femmes

          51 29 %25 (outils de suivi du PRODESS, juin 2003)

          4.18

          Taux de réalisation de césarienne

          Il s'agit du pourcentage d'accouchements effectués par césarienne par rapport au nombre de grossesses attendues dans la même zone

          Numérateur : nombre d'accouchements par césarienne dans une zone géographique, x 100.

          Dénominateur : nombre de grossesses attendues dans la même zone

          Résultat

          SLIS+SIH

          annuelle

          DNS+CPS

          Apprécie à la fois de façon indirecte l'accessibilité des soins obstétricaux et la qualité de ceux-ci

          4.19

          Pourcentage d'enfants de moins de cinq ans et de femmes enceintes dormant sous moustiquaire imprégnée d'insecticide

          Proportion de femmes enceintes et d'enfants de moins de 5 ans dormant sous MII, par rapport à l'ensemble des femmes enceintes et enfants de moins de 5 ans

          Numérateur : Nombre de femmes enceintes et d'enfants de moins de 5 ans dormant sous une moustiquaire imprégnée, x 100

          Dénominateur : nombre total de femmes enceintes et d'enfants de moins de 5 ans. Ne peut être apprécié que par enquête nationale, à priori réalisée chaque année par le Programme Paludisme.

          Résultat

          Enquête

          annuelle

          PNLP

          Apprécie les efforts déployés en matière de lutte contre le paludisme au niveau communautaire

          17 %25 (2003) (estimation du PNLP)

          VOLET 4 : AMELIORATION DE LA QUALITE DES SERVICES DE SANTE, AUGMENTATION DE LA DEMANDE ET LUTTE CONTRE LA MALADIE (4)

          4.20

          Pourcentage de la population sexuellement active ayant utilisé un préservatif lors du dernier rapport sexuel à risque, parmi ceux/celles qui ont signalé des pratiques sexuelles à risque

          Pourcentage de la population sexuellement active (15-49 ans) ayant utilisé un préservatif lors du dernier rapport sexuel à risque (avec une ou un partenaire occasionnel)

          Numérateur : Nombre d'hommes et de femmes âgés de 15 à 49 ans ayant utilisé un préservatif lors du dernier rapport avec un partenaire occasionnel

          Dénominateur : effectif total des hommes et femmes de 15 à 49 ans.

          Résultat

          EDS

          quinquennale

          CPS

          Apprécie les efforts faits en matière de diffusion des moyens de prévention des IST/VIH au niveau communautaire

          Le rapport ONUSIDA 2004 fournit pour un indicateur proche : « Pourcentage de la population sexuellement active de 15 à 24 ans ayant utilisé un préservatif lors du dernier rapport sexuel à risque, parmi ceux/celles qui ont signalé des pratiques sexuelles à risque au cours de l'année écoulée » : 30 %25 (2001)

          1. Le rapport 2004 de l'ONUSIDA donne, pour le Mali, une population de 140 000 personnes, adultes et enfants [44 000 - 420 000] vivant avec le VIH à la fin de l'année 2003. Cette estimation est obtenue à partir du dernier taux de séroprévalence connue, auquel on applique un pourcentage correspondant à la proportion attendue de malades du SIDA parmi l'ensemble des personnes infectées. Le nombre de personnes « éligibles » au traitement antirétroviral est une estimation du PNLS.

          2. Cet indicateur pourrait être remplacé à terme par l'indicateur d'impact suivant : « pourcentage de nourrissons infectés par le VIH nés de mères elle mêmes infectées par le virus ». Ce dernier indicateur ne peut actuellement être valablement suivi en raison de la proportion élevée de perdus de vue parmi les enfants nés de mères infectées.

          3. On entend par interventions obstétricales majeures : la césarienne, la laparotomie pour brèche utérine, l'hystérectomie pour rupture utérine, la version par manœuvre interne, la craniotomie.

          VOLET 5 : ACCESSIBILITE FINANCIERE, SOUTIEN A LA DEMANDE ET PARTICIPATION

          Indicateur

          Définition

          Mode de calcul

          Type

          Source

          Périodicité

          Responsable

          intérêt

          Dernière valeur chiffrée disponible

          5.1

          Proportion de districts sanitaires (par zone de pauvreté) ayant un système de référence soutenu par une caisse de solidarité.

          Pourcentage de districts sanitaires dotés d'un système de référence soutenu par une caisse de solidarité.

          Numérateur : Nombre de districts sanitaires dotés d'une caisse de solidarité fonctionnelle, x 100

          Dénominateur : nombre total de districts sanitaires.

          Indicateur de ressources

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Apprécie l'existence de mécanismes de solidarité et la dynamique communautaire.

          5.2

          Pourcentage de cas évacués pris en charge par la caisse de solidarité.

          Proportion de cas évacués par les structures de premier niveau (CSCOM) pris en charge par la caisse de solidarité

          Numérateur : Nombre de cas évacués par les structures de santé de premier niveau pris en charge par la caisse de solidarité, x 100

          Dénominateur : ensemble des cas évacués par les structures de santé de premier niveau

          Indicateur de résultat

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Apprécie le fonctionnement et l'impact des caisses de solidarité mises en place

          5.3

          Coût moyen de l'ordonnance dans les établissements de santé par niveau

          Moyenne du coût de l'ordonnance dans les établissements de santé par niveau

          Moyenne du coût d'un échantillon d'ordonnances pris au hasard dans plusieurs établissements de santé, obtenue lors d'une enquête

          Indicateur de résultat

          Enquête

          annuelle

          DPM

          apprécie l'accessibilité financière des médicaments pour la population

          5.4

          Coût moyen de la césarienne dans les structures de première référence

          Moyenne du coût de la césarienne dans les structures de première référence

          Moyenne du coût de la césarienne évaluée sur un échantillon de structures de première référence

          Indicateur de résultat

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Elément d'appréciation de l'accessibilité financière des soins pour la population

          5.5

          Nombre de structures de santé ayant signé une convention avec une mutuelle

          Nombre de structures de santé ayant signé une convention avec une mutuelle

          Il s'agit d'un dénombrement

          Indicateur de résultat

          SLIS ou rapport annuel

          annuelle

          DNS ou UTM

          Apprécie le développement de moyens de financement alternatif de la santé

          VOLET 6 : REFORME DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET DES AUTRES ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE (1)

          Indicateur

          Définition

          Mode de calcul

          Type

          Source

          Périodicité

          Responsable

          intérêt

          Dernière valeur chiffrée disponible

          6.1

          Proportion des patients admis sur référence/évacuation

          Pourcentage de patients admis sur référence/évacuation

          Numérateur : Nombre de patients admis dans un EPH par référence/évacuation, x 100

          Dénominateur : total des admissions pour la même période dans le même établissement

          Résultat

          SIH

          annuelle

          CPS

          Permet d'apprécier le rôle de référence que joue l'établissement

          6.2

          Taux d'occupation des lits (chirurgie/médecine)

          Degré d'utilisation des lits disponibles durant une période donnée (une année)

          Numérateur : nombre total de journées d'hospitalisation x 365 jours x 100.

          Dénominateur : nombre total de lits

          Résultat

          SIH

          annuelle

          CPS

          Donne une indication globale de l'utilisation d'un hôpital et des différents services, et permet d'ajuster les ressources aux besoins

          6.3

          Proportion d'établissements ayant bénéficié d'une évaluation des soins datant de moins de deux ans

          Pourcentage d'EPH ayant bénéficié d'une évaluation des soins datant de moins de deux ans

          Numérateur : Nombre d'établissement ayant bénéficié d'une évaluation des soins dans les deux dernières années, x 100

          Dénominateur : nombre d'établissements publics hospitaliers

          Résultat

          SIH

          annuelle

          CPS

          Apprécie l'existence d'une démarche qualité et évaluation des soins au sein des EPH

          6.4

          Coût moyen par type d'épisodes hospitaliers (césarienne, analyses biologiques spécialisées, imagerie…)

          Coût moyen d'une liste restrictive d'épisodes dans les établissements publics hospitaliers

          Liste à établir

          Résultat

          SIH

          annuelle

          CPS

          Apprécie l'accessibilité financière des soins hospitaliers pour la population

          6.5

          Taux de satisfaction des utilisateurs/utilisatrices

          Il s'agit d'apprécier la perception des soins hospitaliers par les patients eux mêmes (en terme de qualité ressentie, accessibilité géographique et financière) au moyen d'enquêtes légères en population

          Résultat

          Enquête légère intégrée auprès des ménages

          annuelle

          CPS/DNSI

          Apprécie la qualité et la disponibilité des soins hospitaliers du point de vue de la population

          VOLET 6 : REFORME DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET DES AUTRES ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE (2)

          6.6

          Nombre de jours de ruptures de stock en médicaments et consommables traceurs

          Il s'agit d'apprécier au moyen d'enquêtes annuelles le nombre de jours de rupture de stock annuel d'une liste définie de médicaments et consommables

          La liste des médicaments et consommables traceurs est à définir par la DPM, en relation avec les EPH.

          Résultat

          Enquête

          annuelle

          DPM

          Apprécie la disponibilité des médicaments et consommables au niveau des EPH

          6.7

          Nombre de jours de rupture de stock en produits sanguins de qualité

          Il s'agit d'apprécier au moyen d'enquêtes annuelles le nombre de jours de rupture de stock annuel d'une liste définie de produits sanguins

          La liste des médicaments et consommables traceurs est à définir par la DPM, en relation avec le CNTS.

          Résultat

          Enquête

          annuelle

          DPM

          Apprécie la disponibilité des produits sanguins au niveau des EPH

          6.8

          Proportion d'EPH et autres établissements de recherche ayant un service de maintenance et/ou un contrat de maintenance avec le secteur privé

          Il s'agit d'apprécier l'existence, dans l'établissement, soit d'un service de maintenance capable d'assurer la maintenance préventive des équipements, soit d'un contrat liant l'établissement à un service de maintenance extérieur.

          Numérateur : Nombre d'EPH disposant d'un service de maintenance ou d'un contrat de maintenance avec un service extérieur, x 100

          Dénominateur : nombre total d'EPH

          Résultat

          SIH

          annuelle

          CPS

          Apprécie les efforts faits en matière de maintenance des installations dans les EPH

          6.9

          Proportion de supervisions d'équipes de CSREF effectuées chaque année par les cadres hospitaliers

          Proportion de supervisions d'équipes de CSREF effectuées chaque année par les cadres hospitaliers

          Numérateur : Nombre de supervisions d'équipes de CSREF effectuées chaque année par les cadres hospitaliers, x 100

          Dénominateur : nombre de supervisions de CSREF réalisées dans l'année, avec ou sans la Direction Régionale de la Santé

          Résultat

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Apprécie les efforts de supervision des EPH vis-à-vis des CSREF

          6.10

          Proportion d'accouchements dystociques référés.

          Proportion d'accouchements dystociques référés parmi l'ensemble des accouchements effectués dans un hôpital

          Numérateur : Total des accouchements dystociques référés effectués au niveau de l'hôpital, x 100

          Dénominateur : total des accouchements effectués au niveau du même hôpital.

          Résultat

          SIH

          annuelle

          CPS

          Renseigne sur la façon dont l'hôpital est utilisé par la population

          VOLET 6 : REFORME DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET DES AUTRES ETABLISSEMENTS DE RECHERCHE (3)

          6.11

          Proportion d'établissements disposant d'un système de gestion des déchets biomédicaux et autres déchets dangereux

          Présence d'un dispositif de collecte, de tri, de transport et d'élimination des déchets biomédicaux et autres déchets dangereux dans les établissements hospitaliers et autres établissements de recherche.

          Numérateur : Nombre d'établissements disposant d'un dispositif de collecte, de tri, de transport et d'élimination des déchets biomédicaux et autres déchets dangereux, x 100

          Dénominateur : Total des EPH et établissements de recherche

          Résultat

          SIH

          annuelle

          CPS

          Apprécie la capacité de l'établissement dans le domaine de l'hygiène

          6.12

          Part de recouvrement dans le budget total de l'établissement.

          Pourcentage des recettes réalisées issues du recouvrement des coûts des actes et des ventes de médicaments par rapport à l'ensemble des recettes annuelles de l'établissement (recouvrement de coûts+ subventions de l'Etat et partenaires +autres).

          Numérateur : Montant des recettes réalisées issues du recouvrement des coûts des actes et des ventes de médicaments, x 100

          Dénominateur : ensemble des recettes annuelles de l'établissement

          Ressources

          SIH

          annuelle

          CPS

          Apprécie l'effort de financement de l'établissement par ses ressources propres

          6.13

          Nombre d'études/recherches accordées et validées par le comité de coordination en recherche en santé (CCRS)

          Nombre d'études/recherches accordées et validées par le comité de coordination en recherche en santé (CCRS)

          Dénombrement

          Résultat

          Rapport annuel

          annuelle

          CCRS

          Apprécie la dynamique de recherche existant dans le pays

          VOLET 7 : RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES ET DECENTRALISATION (1)

          Indicateur

          Définition

          Mode de calcul

          Type

          Source

          Périodicité

          Responsable

          intérêt

          Dernière valeur chiffrée disponible

          7.1

          Taux d'exécution budgétaire

          Pourcentage des dépenses totales effectuées par rapport au budget total arrêté.

          Numérateur : montant des dépenses totales effectuées par le programme, x 100

          Dénominateur : budget total prévu pour le programme

          Ressources

          DAF santé

          annuelle

          DNB/DAF santé

          Apprécie la capacité d'absorption du programme

          88,30 %25 (rapport 2003 du PRODESS) (taux de mobilisation : 61,69 %25)

          7.2

          Part du budget de la santé dans les charges récurrentes du budget d'Etat

          Pourcentage des dépenses récurrentes (dépenses de fonctionnement) de l'Etat consacrées au secteur de la santé.

          Numérateur : dépenses de fonctionnement de l'Etat consacrées à la santé x 100.

          Dénominateur : total du budget de fonctionnement de l'Etat

          Ressources

          Loi de finances

          annuelle

          DNB/DAF santé

          Apprécie l'effort gouvernemental consenti au secteur de la santé

          10,5 %25 (2002)

          7.3

          Pourcentage des ressources financières utilisées en conformité avec le CDMT 

          Montant annuel des ressources mobilisées par le secteur santé rapportés aux prévisions du CDMT

          Numérateur : montant des dépenses effectuées conformément aux prévisions du CDMT

          Dénominateur : total des dépenses effectuées

          Ressources

          DAF santé

          annuelle

          DNB/DAF santé

          Apprécie la cohérence du cadrage budgétaire du programme avec les prévisions du CDMT

          La première valeur de référence sera celle de 2005

          7.4

          Respect des critères d'équité dans la clé de répartition budgétaire 

          Répartition des allocations budgétaires selon les critères arrêtés par zone de pauvreté

          Numérateur : proportion des ressources totales reçue par une région donnée

          Dénominateur : proportion des ressources totales théoriquement prévue pour la même région

          Ressources

          DAF santé

          annuelle

          DNB/DAF santé

          Apprécie le respect des critères prédéfinis d'équité dans l'allocation des ressources aux régions

          Une valeur devrait être disponible pour 2004, ou au moins 2003.

          7.5

          Pourcentage de communes ayant signé une convention spécifique avec les services techniques, les ASACO et les ONG/associations.

          Pourcentage de communes ayant signé une convention spécifique avec les services techniques, les ASACO et les ONG/associations.

          Numérateur : Nombre de communes ayant signé des contrats avec les services techniques, les ASACO et les ONG/Associations, x 100

          Dénominateur : nombre total de communes que compte le pays.

          Processus

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Apprécie le degré de transfert de compétence aux collectivités

          7.6

          Pourcentage d'aires de santé effectivement administrées par les autorités communales (en respectant la délégation de la gestion aux ASACO)

          Pourcentage d'aires de santé effectivement administrées par les autorités communales (en respectant la délégation de la gestion aux ASACO)

          Numérateur : Nombre d'aires de santé administrées par les autorités communales via une ASACO, x 100

          Dénominateur : nombre total d'aires de santé existantes

          Processus

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Apprécie le degré de transfert de compétence aux collectivités

          VOLET 7 : RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES ET DECENTRALISATION (2)

          7.7

          Pourcentage de CSREF administrés par les conseils de cercle conformément au décret 02-314 de juin 2002

          Pourcentage de CSREF administrés par les conseils de cercle conformément au décret 02-314 de juin 2002

          Numérateur : nombre de CSREF administrés par les conseils de cercle, x 100

          Dénominateur : total des CSREF

          Processus

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Apprécie le degré de transfert de compétence aux collectivités

          7.8

          Proportion d'établissements (CSCOM et CSREF) avec un indice de maintien du capital médicaments supérieur ou égal à 1

          Proportion de CSCOM et CSREF disposant d'un capital médicaments supérieur ou égal au capital de départ

          Numérateur : Nombre de CSCOM et CSREF disposant d'un capital médicaments égal ou supérieur à 1, x 100

          Dénominateur : Total des CSCOM et CSREF

          Résultat

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Apprécie la viabilité des CSCOM et CSREF

          7.9

          Pourcentage de Plans de Développement Socio sanitaires de Cercle (PDSC) qui prennent en compte le volet santé des plans de développements socioéconomiques et culturels des communes

          Pourcentage de Plans de Développement Socio sanitaires de Cercle (PDSC) qui prennent en compte le volet santé des plans de développements socioéconomiques et culturels des communes

          Numérateur : Nombre de PDSC prenant en compte le volet santé des plans de développements socioéconomiques et culturels des communes, x 100

          Dénominateur : Total des PDSC

          Résultat

          annuelle

          Point focal décentralisation

          Elément d'appréciation de l'effectivité de la décentralisation

          7.10

          Pourcentage de femmes dans les conseils et comités de gestion des ASACO

          Pourcentage de femmes dans les conseils et comités de gestion des ASACO

          Numérateur : Nombre de femmes siégeant dans les conseils et comités de gestion des ASACO, x 100

          Dénominateur : nombre total de membres de ces conseils et comités de gestion.

          Résultat

          SLIS

          annuelle

          DNS

          Apprécie la prise en compte de l'aspect genre au sein des organes de gestion des ASACO


          ANNEXE N° 3

          LES DÉTAILS DU BUDGET ET PLAN DE FINANCEMENT

          Prévisions de Financement

           

           

           

           

           

           

           

          (millions de FCFA)

          Exercice

          Evolution en fonction de la cible à atteindre en 2009

          Projections

          2002

          2005

          2006

          2007

          2008

          2009

          (1)

          PIB (Nominal) /1

          2.094.000

          2.291.000

          2.473.500

          2.637.300

          2.879.932

          3.144.885

          A. Dépenses totales de l'Etat

          631.312

          754.385

          813.782

          867.672

          947.497

          1.034.667

          - Service de la dette

          99.505

          95.380

          29.296

          31.236

          34.110

          37.248

          B. Budget de l'Etat hors dette

          531.807

          659.005

          784.485

          836.436

          913.388

          997.419

          C. Allocation à la Santé (%25)

          7,44%25

          8,35%25

          9,27%25

          10,18%25

          11,09%25

          12,00%25

          Taux d'investissement (%25)

          49,27%25

          47,42%25

          45,56%25

          43,71%25

          41,85%25

          40,00%25

          D. Dépenses Min Santé

          39.578

          55.051

          72.685

          85.123

          101.280

          119.690

          - Dépenses courantes

          20.078

          28.948

          39.568

          47.917

          58.890

          71.814

          - Dépenses en capitale

          19.500

          26.103

          33.117

          37.206

          42.390

          47.876

          (2)

          Eclatement des ressources de l'Etat

          39.577

          67.030

          84.664

          97.102

          113.260

          131.670

          E. Niveau central

          12.657

          18.086

          21.464

          22.458

          23.309

          23.294

          dont PPTE

          3.300

          6.000

          6.000

          6.000

          6.000

          6.000

          F. Niveau régional

          3.255

          9.853

          15.970

          22.983

          32.802

          45.714

          G. Budget Spécial d'Investiss. : BSI

          19.500

          33.708

          40.722

          44.811

          49.995

          55.481

          dont Financement externe

          17.930

          29.939

          33.823

          34.683

          35.748

          36.331

          H. Etablissements Publics Administrat.

          4.165

          5.383

          6.508

          6.851

          7.155

          7.181

          (3)

          Autres ressources /2

          13.159

          1.238

          1.300

          1.365

          1.433

          1.505

          I. Recouvrement des coûts

          1.020

          1.071

          1.125

          1.181

          1.240

          1.302

          J. Contributions des communautés

          159

          167

          175

          184

          193

          203

          K. Appuis partenaires (hors BSI) /3

          7.605

          0

          0

          0

          0

          0

          L. Ministère Development Social / 4

          4.375

          0

          0

          0

          0

          0

          dont investissement

          (4)

          Total, cadrage de base

          52.736

          68.268

          85.964

          98.467

          114.693

          133.175

          M. Total, hors EPA

          48.571

          62.885

          79.456

          91.616

          107.538

          125.994

          N. Total, selon Plan Operationnel

          48.571

          Notes

          /1

          Selon FMI jusqu'à 2005, selon hypothèses 2006-2007

          /2

          Non disponible pour 2001

          /3

          Chiffre estimé (résiduel) = en 2002, la différence entre total cadré (hors EPA) et total plan opérationnel (48, 571) = 7, 584

          /4

          Chiffre estimés = la différence entre les dépenses totales du Ministère de la Santé hors EPA et financement externe (en 2002 = 39, 578 - 17.930 - 4, 165 = 17,483) et les dépenses totales de l'état du Plan Opérationnel (21, 858)

          Hypothèses du Cadre Macroéconomique

           

          Dépenses budgétaires brutes par rapport au PIB

          32,9%25

          Service de la dette par rapport aux Dépenses Budgétaires Brutes

          3,6%25

          Budget Santé par rapport au Dépenses Totales de l'Etat
          (niveau cible en 2007)

          12,0%25

          Dépenses en capital par rapport aux dépenses totales Santé
          (niveau cible en 2007)

          40,0%25

          Taux d'inflation 2005-6

          2,5%25

          Taux de croissance du PIB réel 2005-6

          6,7%25

          Hypothèse de la composition du budget

           

           

          Par rapport aux dépenses courantes:

          Niveau central

          30,0%25

          Niveau régional

          60,0%25

          EPAs

          10,0%25

          Par rapport aux dépenses en capital (BSI):

          Financement externe

          60,0%25

          Hypothèse des autres sources de financement

           

           

          Taux de croissance de:

          Recettes par recouvrement

          5,0%25

          Recettes des communautés

          5,0%25


          CATEGORIES DE DEPENSES

          Exercice

          Exercice

          Exercice

          Exercice

          Exercice

          Exercice

          Exercice

          TOTAL
          2005/9

           

          2001

          2002

          2005

          2006

          2007

          2008

          2009

          Constructions et Réhabilitations

          -

          6.242,8

          8.583,4

          10.398,7

          11.442,0

          12.781,0

          14.206,0

          57.411,0

          Matériel Roulant

          -

          304,0

          570,0

          889,1

          1.214,8

          1.643,6

          2.174,0

          6.491,5

          Equipement et mobilier

          -

          5.530,1

          7.476,7

          8.892,3

          9.587,3

          10.470,1

          11.348,0

          47.774,4

          Entretien et Fonctionnement

          -

          3.834,9

          6.253,1

          8.856,7

          11.270,6

          14.439,2

          18.288,5

          59.108,1

          Formation et recherches spécifiques

          -

          478,9

          615,0

          688,2

          689,6

          688,4

          665,8

          3.347,0

          TOTAL (VOLET 1)

          19.064,1

          16.390,7

          23.498,1

          29.725,0

          34.204,3

          40.022,3

          46.682,5

          174.132,1

          Masse Salariale et accessoires

          -

          5.725,9

          7.367,1

          8.264,4

          8.306,8

          8.325,0

          8.098,2

          40.361,5

          Gestion et suivi

          -

          396,1

          565,7

          712,9

          817,2

          952,6

          1.107,0

          4.155,4

          Autres Primes de Zones

          -

          0,7

          93,3

          233,7

          400,9

          622,0

          902,3

          2.252,2

          Logements/bâtiments/écoles

          -

          19,3

          241,5

          573,6

          965,7

          1.484,3

          2.141,0

          5.406,1

          Formation et remise à niveau

          -

          2.530,7

          3.274,2

          3.698,3

          3.750,0

          3.801,5

          3.756,4

          18.280,4

          TOTAL (VOLET 2)

          10.263,1

          8.672,7

          11.541,9

          13.482,9

          14.240,5

          15.185,5

          16.004,9

          70.455,7

          Médicament & Réactifs

          -

          3.848,0

          5.149,4

          6.053,8

          6.441,4

          6.928,8

          7.378,6

          31.952,1

          Vaccins et consommables

          -

          1.026,3

          1.617,5

          2.229,3

          2.774,1

          3.488,1

          4.348,4

          14.457,4

          Autres équipements et consommables

          -

          1,6

          139,3

          348,0

          596,2

          924,7

          1.341,0

          3.349,2

          Formation, gestion et suivi

          -

          4,8

          1.436,8

          3.609,9

          6.197,5

          9.621,3

          13.961,3

          34.826,8

          TOTAL (VOLET 3)

          2.806,8

          4.880,7

          8.343,1

          12.241,0

          16.009,3

          20.962,8

          27.029,4

          84.585,5

          Construction et véhicules

          -

          214,3

          275,2

          308,0

          308,6

          308,0

          298,0

          1.497,8

          Equipement et mobilier

          -

          0,7

          0,8

          0,9

          0,9

          0,9

          0,9

          4,5

          Fonctionnement, gestion et suivi

          -

          5.996,2

          7.774,6

          8.804,7

          8.957,1

          9.118,9

          9.062,4

          43.717,7

          Recherche et Formation

          -

          1.138,4

          1.472,0

          1.661,7

          1.683,5

          1.704,8

          1.682,2

          8.204,3

          Consommables gratuits ou promotionnels

          -

          4,2

          298,5

          744,3

          1.274,6

          1.976,1

          2.865,3

          7.158,8

          TOTAL (VOLET 4)

          8.120,5

          7.353,7

          9.821,2

          11.519,6

          12.224,7

          13.108,8

          13.908,8

          60.583,1

          Mise en œuvre de l'approche communautaire

          -

          29,8

          171,6

          378,5

          619,7

          938,7

          1.341,7

          3.450,3

          Formation

          -

          317,3

          407,5

          456,2

          457,4

          456,8

          442,2

          2.220,2

          Recherche

          -

          12,2

          15,7

          17,5

          17,6

          17,5

          17,0

          85,3

          Suivi

          -

          7,1

          9,2

          10,4

          10,5

          10,6

          10,4

          51,1

          Transferts

          -

          754,4

          970,5

          1.088,5

          1.093,8

          1.095,9

          1.065,6

          5.314,2

          TOTAL (VOLET 5)

          1.818,1

          1.120,7

          1.574,4

          1.951,1

          2.199,0

          2.519,5

          2.876,9

          11.121,0

          Renforcement des Hôpitaux Régionaux

          -

          39,7

          446,3

          1.052,6

          1.767,6

          2.713,5

          3.910,8

          9.890,8

          Renforcement des Hôpitaux Nationaux

          -

          1.134,7

          2.040,0

          3.098,7

          4.156,3

          5.548,2

          7.263,1

          22.106,4

          Renforcement des Ecoles et Institutions de Formation

          -

          0,6

          0,8

          0,9

          0,9

          0,9

          0,8

          4,2

          Renforcement des instituts spécialisés et de recherche

          -

          199,9

          427,8

          718,1

          1.028,1

          1.436,9

          1.946,5

          5.557,3

          TOTAL (VOLET 6)

          8.104,1

          1.374,9

          2.914,9

          4.870,2

          6.952,9

          9.699,5

          8.104,1

          1.374,9

          Fonctionnement

          -

          3.098,6

          4.149,3

          4.881,6

          5.198,6

          5.597,4

          -

          3.098,6

          Recherche et Formation

          -

          1.542,9

          2.010,8

          2.291,6

          2.349,6

          2.416,1

          -

          1.542,9

          Equipement et mobilier

          -

          1.194,6

          1.534,0

          1.716,8

          1.720,4

          1.717,1

          -

          1.194,6

          Véhicules

          -

          2.210,3

          2.838,4

          3.176,5

          3.183,1

          3.177,2

          -

          2.210,3

          Génie Civil

          -

          0,0

          42,8

          107,7

          185,0

          287,4

          -

          0,0

          TOTAL (VOLET 7)

          12.497,6

          8.046,3

          10.575,3

          12.174,3

          12.636,7

          13.195,2

          12.497,6

          8.046,3

          ESTIMATION COUTS ADDITIONNELS ET DISPONIBILITES EN FONCTION HYPOTHESES D'AUGMENTATION BUDGET ETAT

          VOLETS

          CATEGORIES DE DEPENSES

          SYNTHSES DES COUTS ADDITIONNELS

          TOTAL GENERAL

          ZONE 1

          ZONE 2

          TOTAL Zone 1 et 2

          ZONE 3

          Amélioration de l'accessibilité géographique aux paquets de services essentiels de santé

          1

          Constructions et Réhabilitations

          14.050.107

          5.821.130

          19.871.237

          0

          19.871.237

          2

          Matériel Roulant

          4.900.319

          1.358.351

          6.258.670

          39.200

          6.297.870

          3

          Equipement et mobilier

          7.403.095

          5.754.516

          13.157.611

          0

          13.157.611

          4

          Entretien et Fonctionnement

          37.537.112

          4.154.486

          41.691.598

          4.899.720

          46.591.318

          5

          Formation et recherches spécifiques

          0

          0

          0

          0

          0

           

          Total Programme 1 =

          63.890.633

          17.088.482

          80.979.115

          4.938.920

          85.918.035

          Amélioration de la disponibilité des ressources humaines qualifiées

          1

          Masse Salariale et accessoires

          347.040

          144.864

          491.904

          0

          491.904

          2

          Gestion et suivi

          500.000

          500.000

          1.000.000

          1.000.000

          2.000.000

          3

          Autres Primes de Zones

          1.911.596

          1.329.647

          3.241.243

          0

          3.241.243

          4

          Logements/bâtiments/écoles

          4.428.850

          2.223.800

          6.652.650

          950.000

          7.602.650

          5

          Formation et remise à niveau

          749.451

          42.140

          791.591

          63.140

          854.731

           

          Total Programme 2 =

          7.936.936

          4.240.452

          12.177.388

          2.013.140

          14.190.528

          Disponibilité des Médicaments et consommables

          1

          Médicament & Réactifs

          3.601.114

          1.692.700

          5.293.814

          2.000.000

          7.293.814

          2

          Vaccins et consommables

          6.932.373

          2.429.954

          9.362.327

          1.143.195

          10.505.522

          3

          Autres équipements et consommables

          3.027.697

          1.060.361

          4.088.057

          726.288

          4.814.345

          4

          Formation, gestion et suivi

          123.720

          43.696

          167.416

          50.013.815

          50.181.231

           

          Total Programme 3 =

          13.684.903

          5.226.711

          18.911.614

          53.883.298

          72.794.912

          Amélioration de la qualité des services de santé, augmentation de la demande et lutte contre la maladie

          1

          Construction et véhicules

          0

          0

          0

          0

          0

          2

          Equipement et mobilier

          0

          0

          0

          0

          0

          3

          Fonctionnement, gestion et suivi

          1.064.279

          1.341.822

          2.406.101

          189.104

          2.595.205

          4

          Recherche et Formation

          255.000

          89.000

          344.000

          13.500

          357.500

          5

          Consommables gratuits ou promotionnels

          6.967.035

          2.254.997

          9.222.032

          1.060.885

          10.282.917

          6

          Médicament & Réactifs

          0

          0

          0

          0

          0

          7

          Vaccins et consommables

          0

          0

          0

          0

          0

           

          Total Programme 4 =

          8.286.313

          3.685.819

          11.972.133

          1.263.489

          13.235.622

          SOUS TOTAL DES 4 PROGRAMMES POUR LA PRODUCTION DE LA SANTE

           

           

           

           

           

          93.798.786

          30.241.464

          124.040.250

          62.098.847

          186.139.097

           

           

           

           

           

          VOLETS

          CATEGORIES DE DEPENSES

          SYNTHSES DES COUTS ADDITIONNELS

          TOTAL GENERAL

          ZONE 1

          ZONE 2

          TOTAL Zone 1 et 2

          ZONE 3

          Accessibilité financière aux soins de santé et participation

          1

          Mise en œuvre de l'approche communautaire

          1.988.000

          1.988.000

          3.976.000

          700.000

          4.676.000

          2

          Formation

          2.000

          2.000

          4.000

          0

          4.000

          3

          Recherche

          0

          0

          0

          0

          0

          4

          Suivi

          1.000

          1.000

          2.000

          0

          2.000

          5

          Transferts

          29.900

          29.900

          59.800

          0

          59.800

           

          Total Programme 5 =

          2.020.900

          2.020.900

          4.041.800

          700.000

          4.741.800

           

           

           

           

           

           

           

          Reforme des hôpitaux et Institutions de Recherche

          1

          Renforcement des Hôpitaux Régionaux

          11.060.000

          2.805.000

          13.865.000

          0

          13.865.000

          2

          Renforcement des Hôpitaux Nationaux

          0

          0

          0

          20.445.000

          20.445.000

          3

          Renforcement des Ecoles et Institutions de Formation

          0

          0

          0

          0

          0

          4

          Renforcement des instituts spécialisés et de recherche

          0

          0

          0

          6.000.000

          6.000.000

           

          Total Programme 6 =

          11.060.000

          2.805.000

          13.865.000

          26.445.000

          40.310.000

           

           

           

           

           

           

           

          Renforcement des capacités institutionnelles

          1

          Fonctionnement

          207.600

          207.600

          415.200

          5.551.900

          5.967.100

          2

          Recherche et Formation

          200.000

          200.000

          400.000

          635.000

          1.035.000

          3

          Equipement et mobilier

          0

          0

          0

          0

          0

          4

          Véhicules

          0

          0

          0

          0

          0

          5

          Génie Civil

          0

          0

          0

          1.500.000

          1.500.000

           

          Total Programme 7 =

          407.600

          407.600

          815.200

          7.686.900

          8.502.100

           

           

           

           

           

           

           

          SOUS TOTAL DES 3 PROGRAMMES POUR LE SOUTIEN A LA PRODUCTION DE LA SANTE

           

           

           

           

           

          13.488.500

          5.233.500

          18.722.000

          34.831.900

          53.553.900

           

           

           

           

           

          TOTAL GENERAL =

          107.287.286

          35.474.964

          142.762.250

          96.930.747

          239.692.997

          VOLETS

          CATEGORIES DE DEPENSES

          Coûts PO 2002

          Coûts Réels

          %25 Réels

          HYPOTHESE: Part de la Santé 15%25

          COUT DES

          ACTIVITES

          ADDITIONNELLES

          Projections 2007

          Disponibilité

          Amélioration de l'accessibilité géographique aux paquets de services essentiels de santé

          1

          Constructions et Réhabilitations

          6.242.797

          51.085.222

          10,67%25

          66.431.089

          35.217.104

          19.871.237

          2

          Matériel Roulant

          304.010

          7.817.920

          1,63%25

          7.610.240

          6.090.190

          6.297.870

          3

          Equipement et mobilier

          5.530.054

          40.807.881

          8,52%25

          55.198.083

          27.547.813

          13.157.611

          4

          Entretien et Fonctionnement

          3.834.937

          65.766.003

          13,73%25

          69.032.404

          49.857.719

          46.591.318

          5

          Formation et recherches spécifiques

          478.873

          2.394.365

          0,50%25

          3.844.617

          1.450.252

          0

           

          Total Programme 1 =

          16.390.671

          167.871.390

          35,05%25

          202.116.434

          120.163.079

          85.918.035

          Amélioration de la disponibilité des ressources humaines qualifiées

          1

          Masse Salariale et accessoires

          5.725.912

          29.121.464

          6,08%25

          46.374.082

          17.744.522

          491.904

          2

          Gestion et suivi

          396.128

          3.980.640

          0,83%25

          4.821.969

          2.841.329

          2.000.000

          3

          Autres Primes de Zones

          700

          3.244.743

          0,68%25

          2.666.142

          2.662.642

          3.241.243

          4

          Logements/bâtiments/écoles

          19.277

          7.699.035

          1,61%25

          6.395.277

          6.298.892

          7.602.650

          5

          Formation et remise à niveau

          2.530.675

          13.508.106

          2,82%25

          21.019.041

          8.365.666

          854.731

           

          Total Programme 2 =

          8.672.692

          57.553.988

          12,02%25

          81.276.511

          37.913.051

          14.190.528

          Disponibilité des Médicaments et consommables

          1

          Médicament & Réactifs

          3.847.973

          26.533.679

          5,54%25

          36.880.343

          17.640.478

          7.293.814

          2

          Vaccins et consommables

          1.026.319

          15.637.117

          3,27%25

          16.863.059

          11.731.464

          10.505.522

          3

          Autres équipements et consommables

          1.600

          4.822.345

          1,01%25

          3.964.623

          3.956.623

          4.814.345

          4

          Formation, gestion et suivi

          4.779

          50.205.126

          10,48%25

          41.228.820

          41.204.925

          50.181.231

           

          Total Programme 3 =

          4.880.671

          97.198.267

          20,30%25

          98.936.845

          74.533.490

          72.794.912

          Amélioration de la qualité des services de santé, augmentation de la demande et lutte contre la maladie

          1

          Construction et véhicules

          214.300

          1.071.500

          0,22%25

          1.720.501

          649.001

          0

          2

          Equipement et mobilier

          650

          3.250

          0,00%25

          5.219

          1.969

          0

          3

          Fonctionnement, gestion et suivi

          5.998.671

          32.588.560

          6,80%25

          50.280.807

          20.287.452

          2.595.205

          4

          Recherche et Formation

          1.138.357

          6.049.286

          1,26%25

          9.432.715

          3.740.929

          357.500

          5

          Consomm. gratuits ou promotionnels

          4.158

          10.303.707

          2,15%25

          8.473.949

          8.453.159

          10.282.917

          6

          Médicament & Réactifs

          0

          0

          0,00%25

          0

          0

          0

          7

          Vaccins et consommables

          0

          0

          0,00%25

          0

          0

          0

           

          Total Programme 4 =

          7.356.136

          50.016.304

          10,44%25

          69.913.191

          33.132.509

          13.235.622

          SOUS TOTAL DES 4 PROGRAMMES POUR LA PRODUCTION DE LA SANTE

           

           

           

           

          37.300.170

          372.639.948

          77,81%25

          452.242.980

          265.742.128

          186.139.097

           

           

          VOLETS

          CATEGORIES DE DEPENSES

          Coûts PO 2002

          Coûts Réels

          %25 Réels

          HYPOTHESE: Part de la Santé 15%25

          COUT DES

          ACTIVITES

          ADDITIONNELLES

          Projections 2007

          Disponibilité

          Accessibilité financière aux soins de santé et participation

          1

          Mise en œuvre de l'approche communautaire

          29.777

          4.824.885

          1,01%25

          4.077.283

          3.928.398

          4.676.000

          2

          Formation

          317.260

          1.590.300

          0,33%25

          2.550.396

          964.096

          4.000

          3

          Recherche

          12.198

          60.990

          0,01%25

          97.931

          36.941

          0

          4

          Suivi

          7.113

          37.565

          0,01%25

          58.748

          23.183

          2.000

          5

          Transferts

          754.392

          3.831.760

          0,80%25

          6.105.699

          2.333.739

          59.800

           

          Total Programme 5 =

          1.120.740

          10.345.500

          2,16%25

          12.890.057

          7.286.357

          4.741.800

          Reforme des hôpitaux et Institutions de Recherche

          1

          Renforcement des Hôpitaux Régionaux

          39.698

          14.063.490

          2,94%25

          11.699.575

          11.501.085

          13.865.000

          2

          Renforcement des Hôpitaux Nationaux

          1.134.692

          26.118.460

          5,45%25

          25.891.788

          20.218.328

          20.445.000

          3

          Renforcement des Ecoles et Institutions de Formation

          600

          3.000

          0,00%25

          4.817

          1.817

          0

          4

          Renforcement des instituts spécialisés et de recherche

          199.900

          6.999.500

          1,46%25

          6.529.894

          5.530.394

          6.000.000

           

          Total Programme 6 =

          1.374.890

          47.184.450

          9,85%25

          44.126.074

          37.251.624

          40.310.000

          Renforcement des capacités institutionnelles

          1

          Fonctionnement

          3.098.619

          21.460.195

          4,48%25

          29.775.166

          14.282.071

          5.967.100

          2

          Recherche et Formation

          1.542.858

          8.749.290

          1,83%25

          13.236.352

          5.522.062

          1.035.000

          3

          Equipement et mobilier

          1.194.571

          5.972.855

          1,25%25

          9.590.577

          3.617.722

          0

          4

          Véhicules

          2.210.278

          11.051.390

          2,31%25

          17.745.150

          6.693.760

          0

          5

          Génie Civil

          0

          1.500.000

          0,31%25

          1.231.251

          1.231.251

          1.500.000

           

          Total Programme 7 =

          8.046.326

          48.733.730

          10,18%25

          71.578.495

          31.346.865

          8.502.100

          10.541.956

          106.263.680

          22,19%25

          128.594.626

          75.884.846

          53.553.900

          TOTAL GENERAL =

          37.300.170

          372.639.948

          77,81%25

          452.242.980

          265.742.128

          186.139.097

          VOLETS

          CATEGORIES DE DEPENSES

          HYPOTHESE: Part de la Santé 12%25

          COUT DES

          HYPOTHESE: Part de la Santé 10%25

          COUT DES

          Projection 2007

          Disponibilité

          ACTIVITES

          Projection 2007

          Disponibilités

          ACTIVITES

          ADDITIONNELLES

          ADDITIONNELLES

          Amélioration d'accessibilité géographique aux paquets de services essentiels de santé

          1

          Constructions, Réhabilitations

          57.410.998

          26.197.013

          19.871.237

          51.397.605

          20.183.620

          19.871.237

          2

          Matériel Roulant

          6.491.500

          4.971.450

          6.297.870

          5.745.674

          4.225.624

          6.297.870

          3

          Equipement et mobilier

          47.774.449

          20.124.179

          13.157.611

          42.825.360

          15.175.090

          13.157.611

          4

          Entretien et Fonctionnement

          59.108.119

          39.933.434

          46.591.318

          52.491.929

          33.317.244

          46.591.318

          5

          Formation, recherches spécif.

          3.347.016

          952.651

          0

          3.015.282

          620.917

          0

           

          Total Programme 1 =

          174.132.083

          92.178.728

          85.918.035

          155.475.849

          73.522.494

          85.918.035

          Amélioration de la disponibilité des ressources humaines qualifiées

          1

          Masse Salariale et accessoires

          40.361.530

          11.731.970

          491.904

          36.353.162

          7.723.602

          491.904

          2

          Gestion et suivi

          4.155.393

          2.174.753

          2.000.000

          3.711.009

          1.730.369

          2.000.000

          3

          Autres Primes de Zones

          2.252.227

          2.248.727

          3.241.243

          1.976.284

          1.972.784

          3.241.243

          4

          Logements/bâtiments/écoles

          5.406.075

          5.309.690

          7.602.650

          4.746.608

          4.650.223

          7.602.650

          5

          Formation et remise à niveau

          18.280.435

          5.627.060

          854.731

          16.454.698

          3.801.323

          854.731

           

          Total Programme 2 =

          70.455.660

          27.092.200

          14.190.528

          63.241.760

          19.878.300

          14.190.528

          Disponibilité des Médicaments et consommables

          1

          Médicament & Réactifs

          31.952.080

          12.712.215

          7.293.814

          28.666.571

          9.426.706

          7.293.814

          2

          Vaccins et consommables

          14.457.379

          9.325.784

          10.505.522

          12.853.592

          7.721.997

          10.505.522

          3

          Autres équip., consommables

          3.349.237

          3.341.237

          4.814.345

          2.938.980

          2.930.980

          4.814.345

          4

          Formation, gestion et suivi

          34.826.850

          34.802.955

          50.181.231

          30.558.870

          30.534.975

          50.181.231

           

          Total Programme 3 =

          84.585.545

          60.182.190

          72.794.912

          75.018.013

          50.614.658

          72.794.912

          Amélioration de la qualité des services de santé, augmentation de la demande et lutte contre la maladie

          1

          Construction et véhicules

          1.497.820

          426.320

          0

          1.349.366

          277.866

          0

          2

          Equipement et mobilier

          4.543

          1.293

          0

          4.093

          843

          0

          3

          Fonctionn., gestion et suivi

          43.717.684

          13.724.329

          2.595.205

          39.342.269

          9.348.914

          2.595.205

          4

          Recherche et Formation

          8.204.265

          2.512.478

          357.500

          7.385.298

          1.693.511

          357.500

          5

          Cons. gratuits ou promotionne

          7.158.782

          7.137.992

          10.282.917

          6.282.004

          6.261.214

          10.282.917

          6

          Médicament & Réactifs

          0

          0

          0

          0

          0

          0

          7

          Vaccins et consommables

          0

          0

          0

          0

          0

          0

           

          Total Programme 4 =

          60.583.094

          23.802.413

          13.235.622

          54.363.030

          17.582.348

          13.235.622

          SOUS TOTAL DES 4 PROGRAMMES POUR LA PRODUCTION DE LA SANTE

          389.756.383

          203.255.531

          186.139.097

          348.098.652

          161.597.800

          186.139.097

          SOUS TOTAL DES 4 PROGRAMMES POUR LA PRODUCTION DE LA SANTE

          HYPOTHESE: Part de la Santé 12%25

          COUT DES

          HYPOTHESE: Part de la Santé 10%25

          COUT DES

          Projection 2007

          Disponibilité

          ACTIVITES

          ADDITIONNELLES

          ACTIVITES

          Disponibilité

          ACTIVITES

          ADDITIONNELLES

          ADDITIONNELLES

          Accessibilité financière aux soins de santé et participation

          1

          Mise en œuvre de l'approche communautaire

          3.450.254

          3.301.369

          4.676.000

          3.032.235

          2.883.350

          4.676.000

          2

          Formation

          2.220.218

          633.918

          4.000

          2.000.100

          413.800

          4.000

          3

          Recherche

          85.256

          24.266

          0

          76.806

          15.816

          0

          4

          Suivi

          51.102

          15.537

          2.000

          46.005

          10.440

          2.000

          5

          Transferts

          5.314.181

          1.542.221

          59.800

          4.786.502

          1.014.542

          59.800

           

          Total Programme 5 =

          11.121.011

          5.517.311

          4.741.800

          9.941.647

          4.337.947

          4.741.800

          Reforme des hôpitaux et Institutions de Recherche

          1

          Renforcement des Hôpitaux Régionaux

          9.890.842

          9.692.352

          13.865.000

          8.685.020

          8.486.530

          13.865.000

          2

          Renforcement des Hôpitaux Nationaux

          22.106.431

          16.432.971

          20.445.000

          19.582.860

          13.909.400

          20.445.000

          3

          Renforcement des Ecoles et Institutions de Formation

          4.194

          1.194

          0

          3.778

          778

          0

          4

          Renforcement des instituts spécialisés et de recherche

          5.557.308

          4.557.808

          6.000.000

          4.908.917

          3.909.417

          6.000.000

           

          Total Programme 6 =

          37.558.775

          30.684.325

          40.310.000

          33.180.575

          26.306.125

          40.310.000

          Renforcement des capacités institutionnelles

          1

          Fonctionnement

          25.794.690

          10.301.595

          5.967.100

          23.141.039

          7.647.944

          5.967.100

          2

          Recherche et Formation

          11.501.215

          3.786.925

          1.035.000

          10.344.457

          2.630.167

          1.035.000

          3

          Equipement et mobilier

          8.349.288

          2.376.433

          0

          7.521.762

          1.548.907

          0

          4

          Véhicules

          15.448.431

          4.397.041

          0

          13.917.284

          2.865.894

          0

          5

          Génie Civil

          1.040.034

          1.040.034

          1.500.000

          912.556

          912.556

          1.500.000

           

          Total Programme 7 =

          62.133.657

          21.902.027

          8.502.100

          55.837.097

          15.605.467

          8.502.100

          110.813.442

          58.103.662

          53.553.900

          98.959.320

          46.249.540

          53.553.900

          TOTAL GENERAL =

           

           

           

           

          500.569.825

          261.359.193

          239.692.997

          447.057.971

          207.847.340

          239.692.997

          TABLEAU RECAPITULATIF DES COUTS ADDITIONNELS PAR ZONE ET PAR PROGRAMME

          VOLETS

          CATEGORIES DE DEPENSES

          ZONE 1

          ZONE 2

          TOTAL Zone 1 et 2

          ZONE 3

          TOTAL GENERAL

          Amélioration de l'accessibilité géographique aux paquets de services essentiels de santé

          1

          Constructions et Réhabilitations

          14.050.107

          5.821.130

          19.871.237

          0

          19.871.237

          2

          Matériel Roulant

          4.900.319

          1.358.351

          6.258.670

          39.200

          6.297.870

          3

          Equipement et mobilier

          7.403.095

          5.754.516

          13.157.611

          0

          13.157.611

          4

          Entretien et Fonctionnement

          37.537.112

          4.154.486

          41.691.598

          4.899.720

          46.591.318

          5

          Formation et recherches spécifiques

          0

          0

          0

          0

          0

           

          Total Volet 1 =

          63.890.633

          17.088.482

          80.979.115

          4.938.920

          85.918.035

          Amélioration de la disponibilité des ressources humaines qualifiées

          1

          Masse Salariale et accessoires

          347.040

          144.864

          491.904

          0

          491.904

          2

          Gestion et suivi

          500.000

          500.000

          1.000.000

          1.000.000

          2.000.000

          3

          Autres Primes de Zones

          1.911.596

          1.329.647

          3.241.243

          0

          3.241.243

          4

          Logements/bâtiments/écoles

          4.428.850

          2.223.800

          6.652.650

          950.000

          7.602.650

          5

          Formation et remise à niveau

          749.451

          42.140

          791.591

          63.140

          854.731

           

          Total Volet 2 =

          7.936.936

          4.240.452

          12.177.388

          2.013.140

          14.190.528

          Disponibilité des Médicaments et consommables

          1

          Médicament & Réactifs

          3.601.114

          1.692.700

          5.293.814

          2.000.000

          7.293.814

          2

          Vaccins et consommables

          6.932.373

          2.429.954

          9.362.327

          1.143.195

          10.505.522

          3

          Autres équipements et consommables

          3.027.697

          1.060.361

          4.088.057

          726.288

          4.814.345

          4

          Formation, gestion et suivi

          123.720

          43.696

          167.416

          50.013.815

          50.181.231

           

          Total Volet 3 =

          13.684.903

          5.226.711

          18.911.614

          53.883.298

          72.794.912

          Amélioration de la qualité des services de santé, augmentation de la demande et lutte contre la maladie

          1

          Construction et véhicules

          0

          0

          0

          0

          0

          2

          Equipement et mobilier

          0

          0

          0

          0

          0

          3

          Fonctionnement, gestion et suivi

          1.064.279

          1.341.822

          2.406.101

          189.104

          2.595.205

          4

          Recherche et Formation

          255.000

          89.000

          344.000

          13.500

          357.500

          5

          Consommables gratuits ou promotionnels

          6.967.035

          2.254.997

          9.222.032

          1.060.885

          10.282.917

          6

          Médicament & Réactifs

          0

          0

          0

          0

          0

          7

          Vaccins et consommables

          0

          0

          0

          0

          0

           

          Total Volet 4 =

          8.286.313

          3.685.819

          11.972.133

          1.263.489

          13.235.622

          Accessibilité financière aux soins de santé et participation

          1

          Mise en œuvre de l'approche communautaire

          1.988.000

          1.988.000

          3.976.000

          700.000

          4.676.000

          2

          Formation

          2.000

          2.000

          4.000

          0

          4.000

          3

          Recherche

          0

          0

          0

          0

          0

          4

          Suivi

          1.000

          1.000

          2.000

          0

          2.000

          5

          Transferts

          29.900

          29.900

          59.800

          0

          59.800

           

          Total Volet 5 =

          2.020.900

          2.020.900

          4.041.800

          700.000

          4.741.800

          Reforme des hôpitaux et Institutions de Recherche

          1

          Renforcement des Hôpitaux Régionaux

          11.060.000

          2.805.000

          13.865.000

          0

          13.865.000

          2

          Renforcement des Hôpitaux Nationaux

          0

          0

          0

          20.445.000

          20.445.000

          3

          Renforcement des Ecoles et Institutions de Formation

          0

          0

          0

          0

          0

          4

          Renforcement des instituts spécialisés et de recherche

          0

          0

          0

          6.000.000

          6.000.000

           

          Total Volet 6 =

          11.060.000

          2.805.000

          13.865.000

          26.445.000

          40.310.000

          Renforcement des capacités institutionnelles

          1

          Fonctionnement

          207.600

          207.600

          415.200

          5.551.900

          5.967.100

          2

          Recherche et Formation

          200.000

          200.000

          400.000

          635.000

          1.035.000

          3

          Equipement et mobilier

          0

          0

          0

          0

          0

          4

          Véhicules

          0

          0

          0

          0

          0

          5

          Génie Civil

          0

          0

          0

          1.500.000

          1.500.000

           

          Total Volet 7 =

          407.600

          407.600

          815.200

          7.686.900

          8.502.100

          TOTAL GENERAL PAR ZONE =

          107.287.286

          35.474.964

          142.762.250

          96.930.747

          239.692.997


          ANNEXE N° 4

          Textes législatifs et réglementaires adoptés au cours de la mise en œuvre du PRODESS :

          • Ordonnance n°01-020/P-RM du 20 mars 2001 portant création de la Direction Nationale de la Santé ;

          Décret n°01-219/P-RM du 24 mai 2001 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Santé ;

          Décret n°01-249/P-RM du 7 juin 2001 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Santé.

          • Ordonnance n°00-039/P-RM du 20 septembre 2000 portant création de la DPM ;

          Décret n°00-585/P-RM du 23 novembre 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la DPM ; et,

          Décret n°00-601/P-RM du 4 décembre 2000 déterminant le cadre organique de la Réhabilitation

          • Ordonnance n°00-040/P-RM du 20 Septembre 2000 portant création du LNS (EPSTC) ;

          Décret n°00-586/P-RM du 14 Août 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du LNS ;

          • Ordonnance n°01-006/P-RM du 19 février 2001 portant création du CNIECS

          Décret n°01-109/P-RM du 26 février 2001 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du CNIECS

          Décret n°01-120/P-RM du 09 mars 2001 déterminant le cadre organique du CNIECS

          Décret n°99-105/P-RM du 12 mai 1999 portant création de la MARH ; le Décret n° 02-094 P-RM du 28 février 2002 prolonge la durée de la mission de 18 mois à partir du 12 mai 2001 ; 

          Arrêté n°0212/MSPAS-SG du18 janvier 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la MARH;

          Décret n°99-106/P-RM du 12 mai 1999 portant création de la MDRH ; le Décret n° 02-095 P-RM du 28 février 2002 prolonge la durée de la mission de 18 mois à partir du 12 mai 2001 ;

          Arrêté n°0211/MSPAS-SG du 16 janvier 2000 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la MDRH;

          • Ordonnance n°01-021/P-RM du 20 mars 2001 portant création de la Cellule Nationale de Coordination des Programmes de Population (CENACOPP).

          Décret n°01-220/P-RM du 24 mai 2001 fixant organisation et modalités de fonctionnement de la Cellule Nationale de Coordination des Programmes de Population (CENACOPP).

          Décret n°01-250/P-RM du 7 juin 2001 déterminant le cadre organique de la Cellule Nationale de Coordination des Programmes de Population (CENACOPP).

          • Ordonnance n°00-064/P-RM du 29 septembre 2000 portant création Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation pour la Survie de l'enfant ;

          Décret n°01-320/P-RM du 26 juillet 2001 fixant organisation et modalités de fonctionnement Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation pour la Survie de l'enfant ;

          Décret n°01-322/P-RM du 26 juillet 2001 déterminant le cadre organique Centre de Recherche,

          Décret n°94-282/P-RM du 15 août 1994 déterminants les conditions d'ouverture de cabinets privés de consultations et de soins traditionnels, d'herboristeries et d'unités de production de médicaments traditionnels améliorés ;

          Arrêté n°95-1319/MSSPA-SG du 22 juin 1995 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de cabinets privé de consultations et de soins traditionnels, d'herboristeries et d'unités de production de médicaments traditionnels améliorés.

          • Ordonnance 00-058 portant création de l'Inspection de la santé ratifiée par la loi 01-008.

          01-074 / P-RM du 12 février 2001 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Inspection de la santé.

          01-125 / P-RM portant cadre organique de l'Inspection de la santé.

          01-2293 fixant le détail des modalités d'organisation et de fonctionnement des départements de l'Inspection de la santé.

          • Ordonnance 00-041 portant création du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) avec un conseil d'administration, une direction générale et le comité scientifique et technique.

          • Ordonnance 02-025 portant création du PNLS

          Décret 02-066 / P-RM du 12 février 2002 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Programme national de lutte contre le sida.

          Décret 02-109 / P-RM du 06 mars 2002 déterminant le cadre organique du Programme national de lutte contre le sida.

          • Loi 02-050 portant loi hospitalière

          • Loi 02-049 portant loi d'orientation sur la santé

          • Loi 02-048 portant modification de la loi 94-009 du 22 mars 1994

          • Loi 02-044 relative à la santé de la reproduction.

          • Loi 98-036 régissant la lutte contre les épidémies et les vaccinations obligatoires contre certaines maladies.

          • Loi 96-032 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel.

          • Loi 94-032 du 25 juillet 1994 fixant le statut de l'enseignement privé en république du Mali

          • Loi 99-046 portant loi d'orientation sur la santé

          les Comités techniques et de suivi du Programme de développement sanitaire et social (PRODESS), présidé par le ministre de la santé, le Comité régional d'orientation (COCEP), de coordination et d'évaluation du PRODESS (CROCEP) présidé par le Haut commissaire de la région et le conseil de gestion du district sanitaire présidé par le président du conseil de cercle (décret 01-115).

          • La loi 93-008 déterminant les conditions de libre administration des collectivité territoriales et le code des collectivités territoriales et la loi 95-034 portant code des collectivités territoriales ont commencé à être appliquées notamment avec le transfert de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales.

          Décret 01-115 / P-RM du 27 février 2001 portant création des organes d'orientation, de coordination et d'évaluation du programme de développement sanitaire et social.

          Décret 02-314 / P-RM du 04 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l'Etat aux collectivités territoriales des niveaux communes et cercles en matière de santé.

          Compte tenu de l'ampleur de la vente illicite des produits pharmaceutiques, aux termes du décret

          02- 075 / P-RM du 15 février 2002, la Commission nationale de lutte contre la vente illicite de médicaments a été instituée pour mieux l'analyser à l'effet d'en amoindrir les conséquences sur la santé publique.

          Dans le souci de moderniser son contenu, le décret 83-243 a été remplacé par le 02-311 / P-RM du 04 juin 2002 fixant le régime de la rémunération des actes médicaux et de l'hospitalisation dans les établissements publics de santé. Ceci permet de prendre en compte des questions comme le diagnostic du sida, l'exploitation du scanner, etc.

          On peut noter aussi l'existence d'un statut particulier des fonctionnaires du cadre de la santé aux termes du décret 99-346

          les adaptations résultant de la création de la DPM ; ainsi, le décret 01-232 / P-RM du 6 juin 2001 porte modification du décret 95-009 / P-RM du 11 janvier 1995 instituant un visa des produits pharmaceutiques activité menée auparavant par le Laboratoire national

          Des modifications ont été portées aux textes fondamentaux des écoles publiques de formation aux professions de santé aux fins de relever leurs niveaux de recrutement respectifs au baccalauréat pour le second cycle et au diplôme d'études fondamentales pour le 1er cycle. C'était avec les décrets 97-239 / P-RM du 15 août 1997 qui modifie le décret 160 / PG-RM portant organisation et modalités de fonctionnement de l'école secondaire de la santé publique et 99-086 / P-RM du 19 avril 1999 portant organisation et modalités de fonctionnement de l'école secondaire de la santé.

          De même, on peut noter l'adoption de la loi 96-032 qui crée les établissements publics à caractère professionnel dont les ordres professionnels de la santé sont des éléments. Elle ouvre la possibilité pour eux d'une restructuration aux fins d'une adaptation à l'environnement de la décentralisation administrative. Ainsi, ils sont créés et structurés par décrets avec une structure légère : un organe délibérant et un organe exécutif.

          Décret 02-270 / P-RM du 24 mai 2002 portant modification de l'annexe 2 au décret 142 / PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et les modalités d'octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l'Etat.

          • Loi 02-053 portant statut général des fonctionnaires,

          Un comité d'éthique a été créé pour systématiser les activités de recherche particulièrement dans le secteur de la santé (décret 02-209 portant création)

          coûts de transaction (transaction costs) d'un programme : les frais pour la mise en œuvre du programme, qui ne sont donc pas directement liés au contenu du programme.

          Extrait Rapport d'Evaluation Externe PRODESS I

          Rapports diagnostiques des groupes thématiques, rapport d`évaluation finale du PRODESS I, etc.

          Ce chapitre est en grande partie basé sur le document final CSLP du 29/5/2002

          Rapport sur le Développement Humain (PNUD, année……)

          Le diagnostic de ce volet a surtout été tiré du document PRODESS de la composante DS.

          Cette motocyclette pourra être offerte en location vente comme une prime de résultat a l'infirmier

          Pooling de l'assistance technique : Il s'agit de déconnecter l'appui en AT des programmes/volets/projets financés par les PTF. Le MS, sur la base de l'ensemble des besoins en AT (pas d'administrateurs/coordinateurs de projets/programmes), décide sur le paquet en AT à prévoir et demande les PTF de financer ce paquet. Pooling de l'AT est un concept qui s'inscrit dans la logique de l'approche sectorielle. Il mérite d'être bien analysé avant son application.

          coûts de transaction (transaction costs) d'un programme : les frais pour la mise en œuvre du programme, qui ne sont donc pas directement liés au contenu du programme.

          Extrait CDMT santé

          Future DRH ou service alternative qui sera responsable du domaine de RH

          Instituts de recherche du MS : INRSP, LNS, CNAM, CREDOS, ANSSA

          Mission post PSPHR02/02/05

          PRODESS II, Composante Santé2/02/2005V

          Mission post PSPHR02/02/05

          PRODESS II, Composante Santé2/02/2005122

          Mission post PSPHR02/02/05

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          PRODESS II, Composante Santé, annexe 1

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          PRODESS II, Composante Santé, annexe 2

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          PRODESS II, Composante Santé, annexe 3

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          PRODESS II, Composante Santé, annexe 4