I. Mode d’élaboration d’un programme financier Un programme financier peut...

I. Mode d’élaboration d’un programme financier Un programme financier peut...



1 1

▲back to top



I. Mode d’élaboration d’un programme
financier


Un programme financier peut être en principe
élaboré à partir essentiellement de deux méthodes,
soit par une approche pragmatique, soit par
l’intermédiaire d’un modèle économétrique. Ces
deux méthodes peuvent également être combinées.
Cependant, dans la pratique, les programmes
financiers sont élaborés le plus souvent par
l’approche pragmatique.


1. Elaboration par l’approche pragmatique


L’approche pragmatique pour élaborer un
programme financier comporte cinq composantes,
présentées ci-après dans un ordre logique. Il est à
noter que ces cinq composantes ne sont pas des
étapes d’une chronologie et ne constituent pas une
séquence, puisqu’elles sont mises en oeuvre en
général simultanément. En effet, les problèmes
économiques (cf. infra a.) sont souvent connus
puisqu’ils ont été identifiés lors d’analyses de
l’économie effectuées antérieurement. C’est donc
parfois en fonction des financements disponibles
(cf. infra e.) que l’on établira la vitesse d’ajustement
et donc le degré et l’ampleur de mise en oeuvre par
exemple des politiques budgétaires et monétaires
(cf. infra c.).


a. Identification des problèmes économiques


Cette composante a été examinée dans les
chapitres précédents. Si l’on veut déterminer les
politiques à mettre en oeuvre, il convient de
connaître au préalable la structure et l’évolution
récente de l’économie en question. Il y a lieu de
faire la distinction entre les problèmes cycliques qui
sont de nature temporaire, et les problèmes
structurels qui risquent de durer. Il faut identifier les


éléments qui sont hors du contrôle des autorités,
c’est-à-dire qui sont donnés (tels que les prix de
biens ou les taux d’intérêt sur le marché mondial)
des éléments sur lesquels les autorités peuvent agir
(tels que le déficit budgétaire ou le régime de
change). Afin de déterminer quelle sera la situation
économique future et la nature et l’ampleur des
déséquilibres éventuels, on élabore un scénario de
référence
, c’est-à-dire une projection cohérente des
quatre grands secteurs économiques (secteurs réel,
extérieur, de finances publiques et monétaire) sous
l’hypothèse de politique économique inchangée. Cette
projection est effectuée pour la durée envisagée du
programme (par exemple, pour une année) ainsi
que pour un cadre à moyen terme (par exemple,
pour une période de trois ans). Ce scénario passif, à
politique inchangée, permet de mettre en valeur les
problèmes économiques présents et potentiels, de
déterminer si la situation économique est viable à
moyen terme, et de dresser un diagnostic de la
situation économique présente et future (cf.
chapitre 11). Cette identification des problèmes
économiques doit permettre de dégager les types de
politiques économiques correctrices à mettre en
oeuvre ainsi que leur ampleur.


b. Détermination des objectifs (le “quoi”)


Les pouvoirs publics ont pour objectif général de
leur politique économique le bien-être de la
population. Cet objectif doit être traduit en termes
de croissance économique, mesurée par le taux de
croissance réel du PIB et par tête; de taux d’inflation,
mesuré par le déflateur du PIB ou par l’indice des prix
à la consommation; et de situation extérieure dont la
viabilité peut être appréciée par la situation de la
balance des paiements (par exemple, réduire le ratio
du compte courant au PIB, ou rendre le solde global
en termes absolus positif ou égal à un montant
donné) ou par le niveau des réserves internationales
officielles mesurées en termes de mois d’importation.
Il est important de noter que dans le cadre d’un
programme financier ces objectifs sont quantifiés.


12


275


Mode d’élaboration et scénario
de programme


CHAPITRE




2 2

▲back to top



Une fois quantifiés, ces objectifs doivent être
testés pour s’assurer qu’ils sont réalistes, c’est-à-dire
qu’ils pourront être effectivement atteints, et qu’ils
sont compatibles. Premier exemple, le choix d’un
taux de croissance économique pour une année
donnée devra être apprécié en fonction des
tendances passées, mais aussi en fonction des
sources possibles de cette croissance (évolution de la
valeur ajoutée par branche, en volume) et de
l’équilibre macroéconomique entre emplois et
ressources (évolution des composantes de la
demande en volume). Deuxième exemple, le taux
d’inflation, mesuré par le déflateur implicite du PIB,
devra être testé en fonction des hypothèses
d’évolution des indices de prix des composantes du
PIB et devra aussi prendre en compte des
hypothèses préliminaires sur l’évolution souhaitée
du taux de change. Troisième exemple, un objectif
de réduction du compte courant de la balance des
paiements devra être testé en fonction des
évolutions requises pour les composantes du compte
courant. Il faut notamment tenir compte des
variations du prix des exportations et des
importations (qui sont en partie données et qui
dépendent en partie des hypothèses d’évolution du
taux de change) et des variations des exportations
et importations en volume, ainsi que de l’évolution
d’autres variables intérieures telles que la croissance
économique et l’inflation. Si l’examen des objectifs
révèle une absence de réalisme ou une
incompatibilité, les objectifs devront être révisés et
testés à nouveau.


c. Elaboration des politiques requises (le
“comment”)


Pour atteindre les objectifs ci-dessus, il faut
mettre en oeuvre des instruments de politique
économique, qu’il s’agisse de politique de gestion de
la demande (politiques budgétaire et monétaire), de
politique de taux de change, de politiques de gestion
de l’offre (politiques structurelles en matière de prix,
commerciales, du marché du travail, . . .), de
politique de gestion de la dette extérieure ou de
politique de protection sociale. Il s’agit aussi de se
préoccuper de la cohérence de ces politiques, et de
l’ampleur et du rythme de leur mise en oeuvre (vitesse
d’ajustement).


La politique de finances publiques comprend
l’ensemble des mesures qui affectent les recettes, les
dépenses, et le financement de l’Etat. Ceci comporte
l’action non seulement sur les agrégats budgétaires
(recettes, dépenses, déficit et financement) mais
aussi sur la composition des recettes et des dépenses,
ainsi que le système d’incitations microéconomiques


résultant de la structure du système fiscal et de
subventions. La politique de finances publiques a
donc des effets macroéconomiques sur la
stabilisation à court terme et des effets structurels sur
la croissance à plus long terme.


Au niveau macroéconomique, les dépenses de l’Etat
représentent en général une part importante de la
demande globale, et les recettes, notamment
fiscales, une fraction importante du revenu national
et influencent donc la manière dont le secteur privé
utilise ses propres ressources. On a aussi noté le lien
fréquemment observé entre déficit extérieur courant
et déficit de finances publiques, sans qu’il y ait
nécessairement relation de causalité (cf. chapitre 6).
Les déficits de finances publiques peuvent être
financés par des emprunts auprès du système
bancaire (avec le risque que comporte cette création
monétaire pour l’inflation et les comptes
extérieurs); par des emprunts non bancaires (avec le
risque d’éviction de l’investissement privé causé par
l’impact sur les taux d’intérêt intérieurs); et par des
emprunts extérieurs (avec le risque d’accumulation
d’une dette extérieure et, ultérieurement, d’un
service de la dette excessif).


Au niveau structurel, les réformes fiscales visent à
procurer des recettes, réduire les distorsions des prix
relatifs, assurer l’équité et la transparence. Elles sont
en général axées sur l’élargissement de l’assiette de
l’impôt, l’abaissement des taux d’imposition, la
réduction des exonérations, et la simplification du
système fiscal et de son administration. En matière
de dépenses, les mesures doivent satisfaire les
besoins d’ajustement en fonction des contraintes
économiques, politiques et sociales, et peuvent
conduire à un réexamen du rôle de l’Etat. Les
réformes viseront en général à augmenter la
productivité et mieux utiliser la capacité de
production disponible, notamment en limitant la
consommation publique, en privilégiant les
dépenses sociales essentielles, en encourageant
l’investissement public productif, en entretenant les
équipements, en encourageant le recouvrement des
coûts de certains services, et en limitant les
subventions et l’emploi public. Elles viseront aussi à
améliorer le processus de planification et de
contrôle budgétaire (cf. chapitre 9).


La politique monétaire comporte une dimension
conjoncturelle par son action directe ou indirecte
sur la demande globale et une dimension
structurelle par son action sur l’allocation des
ressources. Dans sa dimension conjoncturelle—qui
a souvent pour objectif la stabilisation en
empêchant une trop forte hausse de la demande
globale et une détérioration excessive des comptes
extérieurs—la politique monétaire vise à assurer que
l’accroissement de la masse monétaire est
compatible avec les objectifs macroéconomiques


276


12 MODE D’ÉLABORATION ET SCÉNARIO DE PROGRAMME




3 3

▲back to top



fixés en matière de croissance, d’inflation et de
comptes extérieurs, et du désir des agents
économiques de détenir de la liquidité. Pour
atteindre ces objectifs, la politique monétaire se fixe
des objectifs intermédiaires, en général des agrégats
monétaires tels que la masse monétaire ou le crédit
intérieur, ou certains prix tels que le taux d’intérêt
ou le taux de change, qu’elle cherche à atteindre à
l’aide d’instruments, directs ou indirects. Les
autorités utilisent des instruments directs
lorsqu’elles s’appuient sur leur pouvoir
réglementaire pour imposer directement l’objectif
intermédiaire à atteindre aux agents économiques
(plafonds de crédit ou d’avoirs extérieurs nets,
contrôle de taux d’intérêt). Les coûts des
instruments directs en termes d’affectation des
ressources (baisse de la concurrence, distorsions,
désintermédiation financière) conduisent souvent
les autorités à privilégier l’utilisation d’instruments
indirects pour influencer le comportement des
agents économiques (par l’intermédiaire du
multiplicateur monétaire ou des contreparties de la
masse monétaire). Le choix de l’objectif
intermédiaire dépend largement du régime de taux
de change. En régime de taux de change fixe, la
masse monétaire dépend essentiellement de la
demande de monnaie (les autorités intervenant sur
la marché des changes pour maintenir la parité),
alors qu’en régime de taux de change flexible, la
masse monétaire dépend de l’offre de monnaie (cf.
chapitre 10). Dans sa dimension structurelle, la
politique monétaire cherchera d’une part à
influencer la mobilisation de l’épargne, c’est-à-dire
la façon dont les agents en surplus répartissent leur
épargne entre actifs financiers et d’autres formes
d’actifs tels que les biens durables, notamment par
l’action sur les taux d’intérêt; et d’autre part à
renforcer l’efficacité avec laquelle les banques
allouent leurs ressources, qui sont essentiellement
des ressources empruntées, aux emplois les plus
rentables (notamment par la réglementation
prudentielle et la supervision bancaire, et par le
développement du système financier en général).


La politique de taux de change comporte le choix du
régime de change et le choix du niveau du taux de
change. Le premier choix, celui du régime de change,
concerne d’abord celui de la convertibilité (ou de la
non-convertibilité) de la monnaie, qui renforce le
rôle des marchés dans l’allocation des ressources et
réduit le coût des transactions du commerce
extérieur. Le choix du régime de change concerne
ensuite le choix entre un régime à taux de change
fixe par rapport à une autre monnaie ou un panier de
monnaies, un régime à taux de change flottant, ou,
bien sûr, un régime intermédiaire. Dans un système
de taux de change fixe, une variation de l’offre ou de
la demande de devises se traduit par une modification


du solde global de la balance des paiements et donc
du niveau des réserves, ce qui influence directement
la masse monétaire. Un taux de change fixe équivaut
à un “ancrage nominal” des prix sur les prix
mondiaux, ce qui requiert la mise en oeuvre de
politiques macroéconomiques crédibles, compatibles
avec l’équilibre de la balance des paiements. Par
contre, un taux de change flottant permet
d’équilibrer l’offre et la demande de devises en faisant
varier des taux plutôt que le niveau des réserves de
change de la banque centrale. Ainsi, la monnaie
centrale n’étant pas sensible aux mouvements de
devises, la politique monétaire est plus isolée des
perturbations extérieures (cf. chapitre 10).


Le deuxième choix concerne (sauf en cas de
flottement pur) le choix du niveau du taux de
change, dont la modification a un effet sur le
volume et la structure de la demande globale et sur
la structure de la production, et donc sur la balance
des paiements (cf. chapitre 8). L’analyse de l’impact
d’une modification du taux s’appuie souvent sur la
distinction entre produits échangeables (ceux qui
font l’objet du commerce international, tels que
produits manufacturés, agricoles ou matières
premières) et produits non échangeables (ceux qui
sont échangés localement, tels la location de
logements ou la fourniture de la plupart des services,
notamment ceux fournis par les administrations
publiques) car les prix respectifs de ces produits sont
déterminés sur des marchés différents. Une
dépréciation de la monnaie augmente le prix des
produits échangeables en monnaie locale (le prix en
devises est inchangé) et ces produits deviennent en
termes relatifs plus chers que les produits non
échangeables.1 Les agents modifient leurs
comportements et les exportations augmentent
(elles sont devenues plus profitables) et les
importations diminuent (elles sont devenues plus
chères), améliorant ainsi le solde de la balance
commerciale mesurée en devises. Afin d’éviter que
la demande accrue de produits non échangeables ne
se traduise par un rétablissement des prix relatifs
d’avant la dépréciation, une politique de gestion de
la demande restrictive devra être mise en oeuvre.


La gestion de la dette extérieure a pour objectifs à
court terme de contribuer au maintien de la
demande intérieure (compatible avec les objectifs
macroéconomiques), et à moyen et long termes de
permettre une croissance économique soutenue par
le financement de dépenses productives (qui
pourront à terme assurer le service de cette dette).
La gestion du montant de la dette extérieure


277


Mode d’élaboration d’un programme financier


1Ceci vaut dans le cas d’un “petit” pays; dans le cas d’un
“grand” pays, il faut aussi tenir compte, essentiellement, d’une
éventuelle détérioration des termes de l’échange consécutif à
l’augmentation du volume des exportations.




4 4

▲back to top



s’effectue en fonction de la capacité du pays à
absorber ces flux de capitaux et de sa capacité à
couvrir les charges futures qui en découlent (cf.
chapitre 8). Une saine gestion de la dette suppose
d’une façon générale que le produit marginal du
capital investi soit supérieur aux taux d’intérêt des
emprunts correspondants. Des crises de liquidité et
de solvabilité peuvent être respectivement évitées si
le service de la dette s’accroît moins vite que les
exportations (amélioration du ratio du service de la
dette) et si l’encours de la dette extérieure
augmente moins vite que le PIB (amélioration du
ratio de la dette). La gestion pratique de la dette
implique notamment de maximiser les emprunts
concessionnels, d’éviter la concentration des
échéances, de ne pas emprunter à court terme pour
investir à long terme, et d’emprunter dans des
monnaies dont la composition est analogue à celle
des monnaies des recettes d’exportation afin de
minimiser les risques liés aux fluctuations à court
terme du niveau des taux de change.


Les autres politiques structurelles sont conçues
pour, à un niveau donné de demande globale,
accroître l’incitation ou l’aptitude du secteur
productif intérieur à offrir des biens et services. Les
mesures de gestion de l’offre sont en général
regroupées en deux catégories (non exclusives) : les
mesures qui améliorent l’allocation des ressources
et la productivité, et celles qui accroissent la
capacité de production. La première catégorie de
politiques structurelles a pour but d’accroître la
production intérieure en améliorant l’efficacité
avec laquelle la main-d’oeuvre, le capital et les
autres ressources rares sont réparties entre emplois
concurrents. Ces mesures cherchent à réduire les
distorsions qui créent un écart entre prix et coûts
marginaux sur les différents marchés, à savoir les
marchés des biens et services, financiers, des
changes et du travail. Les distorsions sur le marché
des biens et services, en particulier, prennent la
forme de contrôles de prix (directement,
notamment dans le domaine agricole, ou
indirectement par l’intermédiaire d’entreprises
publiques), de restrictions à l’exportation ou à
l’importation (interdictions, contingentements,
licences), de subventions à la production ou à la
consommation. Ces distorsions nécessitent la mise
en oeuvre de politiques de déréglementation, de
libéralisation des prix, éventuellement de
privatisation d’entreprises publiques, ainsi que de
libéralisation des politiques commerciales
(échanges extérieurs). Les marchés financiers
jouent un rôle clé dans la mobilisation de l’épargne
et dans son affectation aux investissements les plus
rentables. Les distorsions ici prennent notamment
la forme de contrôles des taux créditeurs et
débiteurs, de plafonds du crédit, d’allocations


sectorielles du crédit, et de bonifications d’intérêt.
Ces distorsions peuvent aussi se traduire par des
risques excessifs pris par les intermédiaires
financiers, en particulier lorsqu’ils se trouvent en
situation de détresse financière. Ces distorsions
sont en général adressées dans le cadre de réformes
financières. La réforme du marché des changes peut
également s’avérer nécessaire quand le marché fait
l’objet de restrictions et de contrôles (par exemple
le rapatriement ou la cession obligatoire de devises)
conduisant à une segmentation du marché, ce qui
revient alors à taxer les exportations et à
subventionner les importations. Le marché du
travail, enfin, dont le prix est le salaire réel, joue un
rôle important dans la répartition intérieure des
facteurs de production et dans le maintien de la
compétitivité extérieure. Les politiques visant à
améliorer le fonctionnement du marché du travail
cherchent à supprimer les rigidités des salaires
(indexation), et les rigidités à l’embauche et au
licenciement, et à encourager la mobilité
sectorielle et géographique de la main-d’oeuvre.


La deuxième catégorie de politiques structurelles
a également pour but d’accroître la production
intérieure, mais cette fois en augmentant les
capacités de l’appareil productif. Ceci revient à
mettre en place des politiques conduisant à une
augmentation du taux d’investissement et de la
qualité des investissements, et une augmentation de
l’épargne notamment par une politique des taux
d’intérêt réels positifs, le bon fonctionnement du
marché financier et l’instauration et le maintien
d’un climat de confiance et de stabilité dans ce
marché.


Les filets de protection sociale sont en général mis
en place pour éviter que les mesures d’ajustement ne
nuisent aux couches sociales les plus défavorisées,
c’est-à-dire les plus vulnérables. Les mesures
d’ajustement peuvent comprimer le revenu réel
disponible, augmenter certains prix notamment de
produits de première nécessité, et entraîner le
chômage du fait de la restructuration d’entreprises
publiques ou de réforme de la fonction publique.
L’instauration de filets de protection sociale se
traduira par le ciblage d’aides sous forme financière
directe ou de distribution gratuite ou subventionnée
de produits alimentaires.


d. Projections macroéconomiques cohérentes


Sur la base des objectifs et des politiques que l’on
envisage de mettre en oeuvre, on prépare des
projections pour chacun des secteurs. Il est
indispensable d’assurer la cohérence de ces
projections sectorielles (cf. chapitre 11) :


278


12 MODE D’ÉLABORATION ET SCÉNARIO DE PROGRAMME




5 5

▲back to top



cohérence comptable : assurer la cohérence dans
chaque secteur et entre les différents secteurs;
par exemple entre le service de la dette
publique extérieure dans les données de
finances publiques et de la balance des
paiements;


cohérence économique ou de comportement :
assurer des évolutions parallèles ou cohérentes
entre certaines variables qui sont liées; par
exemple entre le crédit au secteur privé,
l’investissement privé et les importations de
biens d’équipement;


cohérence entre objectifs et instruments de politique
économique
: assurer qu’il y a adéquation entre
les deux, notamment que l’ampleur et le
rythme de mise en oeuvre des instruments sont
suffisants pour atteindre les objectifs au cours
de la période prévue.


Pour établir des projections macroéconomiques
cohérentes, on procédera par itération, c’est-à-dire
par approches ou approximations successives.
Une projection initiale, par exemple du secteur
réel comportant des objectifs de croissance du PIB
réel, de l’inflation, et de la demande intérieure, se
traduira par une première estimation résiduelle
des exportations et des importations. Cette
estimation devra être comparée à la demande
d’importations qui est compatible avec le niveau
projeté du PIB et des ajustements devront être
effectués pour rendre ces estimations des
importations compatibles. Ces projections
serviront de base à la projection des autres
secteurs, en particulier des finances publiques et
monétaire. Ainsi, l’objectif de croissance du PIB
et de l’inflation impliquent une croissance du
crédit intérieur. Celui-ci devra être comparé avec
le financement requis du déficit de finances
publiques et le financement du secteur privé, et
des ajustements seront nécessaires pour rendre
cohérentes ces projections. Alternativement, on
pourra réduire le déficit de finances publiques, ce
qui pourra éventuellement se traduire par un
resserrement du déficit extérieur, c’est-à-dire une
modification des projections initiales des
exportations et des importations.


Comme on le voit, ce processus donne lieu à des
ajustements successifs des projections et peut
conduire à des modifications des objectifs initiaux,
et à la révision de l’utilisation des instruments de
politique économique retenus ou à la mise en
oeuvre de nouveaux instruments. Une fois que
le processus aboutit à une projection
macroéconomique globale cohérente pour une
ou plusieurs années, on établit les indicateurs
qui doivent permettre de suivre le programme
(cf. infra, section II).


e. Utilisation de ressources financières du FMI


L’appel à des ressources financières extérieures
permet, par arbitrage entre ajustement et
financement, d’étaler dans le temps, c’est-à-dire
d’atténuer, un ajustement requis par les
déséquilibres économiques d’un pays durant une
période donnée. Le FMI peut mettre à l’appui du
programme ses propres ressources financières, et va
agir en tant que catalyseur d’autres ressources
financières extérieures.2 Selon la nature des
déséquilibres et des besoins de financement, il faut
déterminer le type de facilité financière la plus
appropriée, qu’il s’agisse d’accord de confirmation, de
Facilité d’ajustement structurel renforcée (FASR), ou
de toute autre forme de financement. Il faut préciser
le montant des tirages (en général liés au montant
de la quote-part du pays), et la fréquence des tirages
(souvent déterminée par le type de facilité). Il faut
identifier et quantifier les indicateurs pour le suivi
du programme et les critères de réalisation dont le
respect peut conditionner les tirages.


2. Elaboration à partir d’un modèle
économétrique


En principe, il est possible d’élaborer un
programme financier à partir d’un modèle
économétrique. Cependant, la construction d’un
modèle économétrique nécessite que l’on dispose
non seulement de données statistiques adéquates,
c’est-à-dire de séries suffisamment longues et fiables,
mais aussi de suffisamment de temps dans le
contexte opérationnel pour construire et mettre au
point le modèle. La fiabilité du modèle devra être
évaluée. Pour ce faire, il faudra que le modèle
satisfasse un certain nombre de tests statistiques et
qu’il fasse l’objet de simulations pour s’assurer que,
tel qu’il est spécifié, il permet de suivre
correctement l’évolution de l’économie pendant la
période de projection. Si ces conditions sont
remplies, le modèle pourra être utilisé pour élaborer
un programme financier.


La méthode d’élaboration consistera à fixer des
objectifs à atteindre pendant une période de temps
donnée et à calculer, après avoir donné les valeurs
prévues aux variables exogènes, les valeurs requises
des instruments de la politique économique en
résolvant le modèle ou en procédant à des
simulations à partir de celui-ci. Les valeurs calculées
des instruments de politique économique seront


279


Mode d’élaboration d’un programme financier


2Il est à noter que des pays peuvent entreprendre, à titre de
précaution, des programmes financiers approuvés par le FMI
mais ne faisant pas appel à son assistance financière.




6 6

▲back to top



sujettes aux erreurs associés à ce type d’analyse, qui
tiennent aux données statistiques utilisées, à la
spécification du modèle, à la méthode d’estimation
et à la prévision des variables exogènes. En outre, la
stabilité des relations de comportement n’aura pas
de valeur hors de la période d’observation. Ceci est
d’autant plus vrai que les économies en
développement subissent des changements
structurels rapides. En tout état de cause, on fera
appel au jugement pour décider de la valeur précise
des instruments de la politique économique.


Il est possible de combiner la méthode
d’élaboration d’un programme financier à partir
d’un modèle économétrique et la méthode
pragmatique (cf. supra 1.) en utilisant dans cette
dernière des sous-modèles pour certains secteurs.


II. Suivi d’un programme financier


Pourquoi est-il nécessaire de suivre un programme?
Il est nécessaire de surveiller de près un


programme financier pour s’assurer que le programme
n’est pas en train de dévier des objectifs initiaux et
donc, le cas échéant, pour renforcer les mesures
existantes ou prendre des mesures supplémentaires,
ou pour l’adapter à des circonstances ou situations
économiques changeantes ou nouvelles. L’existence
de techniques de suivi de programmes financiers est
donc importante :


• pour le pays en question, car il permet au pays
de suivre la mise en oeuvre effective du
programme et il donne des assurances au dit
pays sur les conditions et la date des tirages;


• pour le FMI, car il l’assure aussi de la mise en
oeuvre effective du programme;


• pour, à la fois, l’ensemble des pays membres et le
FMI
car il préserve, en assurant la mise en
oeuvre effective des mesures pour corriger les
déséquilibres et donc à terme le
remboursement des emprunts effectués, le
caractère cyclique des ressources et le caractère
coopératif du FMI (ce sont en effet ces mêmes
ressources qui, à terme, une fois remboursées,
seront mises à nouveau temporairement à la
disposition d’autres pays membres).


Comment suit-on un programme?
Les techniques qui permettent de suivre un


programme revêtent cinq formes :


Repères : il s’agit d’indicateurs souvent
quantitatifs, mensuels, trimestriels ou


semestriels, qui permettent de suivre l’évolution
économique et financière du programme; il
s’agit, par exemple, de plafonds sur le crédit net
à l’Etat, le crédit à l’économie, les emprunts
extérieurs, mais aussi sur la non-accumulation
ou la désaccumulation des arriérés de
paiements, ou planchers sur les recettes fiscales.
Il peut également s’agir d’indicateurs qualitatifs
tels que la mise en oeuvre selon un calendrier
spécifique de mesures structurelles dans le cadre
d’une réforme fiscale ou douanière, une
libéralisation des prix ou des échanges, une
réforme d’entreprises publiques ou une réforme
financière.


Critères de réalisation : parmi les repères décrits
ci-dessus certains peuvent conditionner les
tirages futurs dans le cadre de certaines
facilités : on les désigne sous le nom de critères
de réalisation
; par exemple, les tirages prévus
pour chaque trimestre dans le cadre d’un
accord de confirmation (chaque semestre dans
le cadre de la FASR) ne peuvent être effectués
qu’à condition (il s’agit là de conditionnalité)
que les critères de réalisation (par exemple, les
plafonds sur le crédit à l’Etat, le crédit à
l’économie) soient effectivement respectés
pour le trimestre précédant.


Mesures préalables : il s’agit de mesures qui
sont considérées comme ayant une
importance critique pour la réalisation
effective du programme, et qui doivent donc
être prises avant le début de l’entrée en
vigueur du programme; il s’agit, par exemple,
de mesures concernant la politique des prix,
la politique du taux de change, ou de mesures
institutionnelles (concernant par exemple la
commercialisation de produits agricoles). Il
peut également s’agir de mesures qui étaient
prévues dans le programme précédant et qui
n’ont pas été mises en oeuvre comme prévu.


Revues : presque tous les programmes prévoient
des revues par des services du FMI, le plus
souvent semi-annuelles, pour mieux suivre la
mise en oeuvre des mesures, en particulier,
structurelles. Le programme peut prévoir que
ces revues conditionnent également les tirages
du trimestre ou semestre suivant (accords de
confirmation, FASR).


Suivi supplémentaire : un programme peut
prévoir dans certaines circonstances (par
exemple si les données sont de qualité médiocre
ou si elles sont transmises tardivement) qu’un
écart entre les objectifs et leur réalisation
entraîne automatiquement des consultations
supplémentaires avec les services du FMI.


280


12 MODE D’ÉLABORATION ET SCÉNARIO DE PROGRAMME




7 7

▲back to top



III. Exercice : Scénario de programme


Ce dernier exercice consiste à établir
un programme financier pour la Tunisie


pour la période 1993–95, qui peut être
résumé dans les pages ci-après (objectifs,
politiques économiques et financières,
suivi du programme, et tableaux.).


281


Exercice : Scénario de programme


Programme financier pour la Tunisie, 1993–95 (à completer)


1. Objectifs
a. Croissance économique


b. Inflation


c. Extérieur (compte courant/PIB, solde global, niveau des réserves)


2. Politiques économiques et financières


a. Politique de finances publiques


b. Politique monétaire




8 8

▲back to top



c. Politique de taux de change


d. Politique de la dette extérieure


e. Politiques structurelles


f. Filets de protection sociale


3. Suivi du programme


1. Repères


a. Qualitatifs


b. Quantitatifs


2. Critères de réalisation


a. Qualitatifs


b. Quantitatifs


282


12 MODE D’ÉLABORATION ET SCÉNARIO DE PROGRAMME




9 9

▲back to top



283


Exercice : Scénario de programme


Tableau 12.1.
Tunisie : Programme financier, principaux indicateurs économiques et financiers, 1990–95


1990 1991 1992 1993 1994 1995
Programme financier


(Variation annuelle en pourcentage; sauf indications contraires)


PIB réel 7,6 3,9 8,0
Indice des prix à la consommation 6,5 7,8 5,5
Déflateur du PIB 5,7 6,8 5,8


Exportations, f.à.b. (en dinars) 11,0 11,0 4,0
Importations, f.à.b. (en dinars) 16,6 –1,3 18,5
Exportations (volume) 4,5 4,7 5,8
Importations (volume) 9,6 –7,9 16,2
Termes de l’échange –0,4 –1,0 –3,7
Taux de change effectif nominal –4,6 –2,3 0,6
Taux de change effectif réel –2,7 1,0 2,0


Monnaie et quasi-monnaie (M2) 6,3 5,5 8,2
Crédit net à l’administration centrale1 1,8 0,9 –2,1
Crédit à l’économie1 10,1 10,6 16,6
Vitesse de circulation (PIB/M2) 2,1 2,2 2,3


(En pourcentage du PIB)


Investissement brut 26,4 23,3 27,3
Epargne intérieure brute 19,1 18,4 20,4
Epargne nationale brute 21,1 18,9 21,4


Solde de la balance commerciale –13,7 –9,0 –12,9
Solde de la balance courante –5,3 –4,4 –6,0
Encours de la dette extérieure totale 54,2 54,3 51,4


Recettes de l’administration centrale 29,9 28,7 28,9
Dépenses courantes 26,1 26,0 25,1
Dépenses d’équipement 8,0 8,4 6,4
Déficit (–) de l’administration centrale


(base ordonnancement) –3,9 –5,4 –2,6


(En millions de DTS; sauf indications contraires)


Solde global de la balance
des paiements –74,0 –48,0 83,0


Réserves brutes (fin de période) 565,0 559,0 658,0
Réserves


(en mois d’importations, f.à.b.) 1,8 1,9 1,8
Ratio du service de la dette2 22,7 23,5 19,9


Source : Base de données et estimations de l’Institut du FMI.
1En pourcentage de la masse monétaire de début de période.
2En pourcentage des recettes d’exportations de biens et services; commissions dues au FMI comprises.




10 10

▲back to top



284


12 MODE D’ÉLABORATION ET SCÉNARIO DE PROGRAMME


Tableau 12.2.
Tunisie : Programme financier, flux économiques et financiers, 1993–95
(En millions de dinars)


1993
Comptes Adm. Secteur Secteur Reste du
nationaux publiques privé bancaire monde


Revenu national disponible1


Consommation finale


Investissement brut


Exportations (b. et s. n.f.)2


Importations (b. et s. n.f.)2


Services facteurs (net)


Transferts (net)


Solde des opérations non financières (= S – I)


Prêts nets


Financement extérieur


Investissements directs


Capitaux à moyen et long termes (net)


Capitaux à court terme (net)


Allégement de la dette


Variation des avoirs extérieurs nets


Financement intérieur


Crédit intérieur


Variation de la masse monétaire


Financement non bancaire


Autres postes


1Revenu national disponible = PIB + Services facteurs (net) + Transferts (net); on considère à titre de simplification que la consommation
de capital fixe est nulle.


2B. et s.n.f. = biens et services non facteurs.




11 11

▲back to top



285


Exercice : Scénario de programme


1994 1995
Comptes Adm. Secteur Secteur Reste du Comptes Adm. Secteur Secteur Reste du
nationaux publiques privé bancaire monde nationaux publiques privé bancaire monde




12 12

▲back to top



286


12 MODE D’ÉLABORATION ET SCÉNARIO DE PROGRAMME


Tableau 12.3.
Tunisie : Programme financier, ventilation sectorielle du PIB par origine, 1988–95
(En millions de dinars à prix constants de 1990; sauf indications contraires)


1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Programme financier


Secteur primaire 2.132,0 2.214,3 2.500,0 2.826,0 2.937,9
Agriculture et pêche 1.175,0 1.243,0 1.587,0 1.820,0 1.925,6
Industries extractives 93,3 100,0 93,3 93,4 92,4
Hydrocarbures, électricité et eau 862,7 871,3 819,7 912,6 919,9


Dont : Hydrocarbures (711,7) (716,2) (655,8) (743,3) (741,2)


Industries manufacturières 1.393,7 1.477,4 1.641,2 1.708,1 1.845,6
Industries alimentaires 297,0 279,0 320,8 341,0 390,0
Industries manufacturières


hors industries alimentaires 1.096,7 1.198,4 1.320,4 1.367,1 1.455,6
Matériaux de construction


et verre 213,9 229,3 247,1 250,8 261,5
Industries mécaniques


et électriques 188,8 202,8 222,3 230,7 239,6
Industries chimiques et


du caoutchouc 94,4 98,0 102,5 105,5 110,6
Textiles, vêtements et cuir 396,8 450,4 517,4 538,0 582,9
Bois, papier et autres 202,8 217,9 231,1 242,1 261,0


Bâtiments et travaux publics 418,5 468,2 540,0 545,5 592,4


Services 4.757,8 4.886,1 5.047,8 5.047,4 5.555,7
Transports et télécommunications 611,9 642,7 666,5 678,7 763,2
Tourisme 448,1 435,5 432,0 304,0 468,0
Commerce et autres services 2.486,8 2.547,9 2.641,3 2.696,7 2.899,5
Services des administrations


publiques 1.211,0 1.260,0 1.308,0 1.368,0 1.425,0


PIB aux coûts des facteurs 8.701,0 9.046,0 9.729,0 10.127,0 10.931,6


Impôts indirects moins
subventions 1.145,0 1.167,0 1.261,0 1.287,0 1.396,0


PIB aux prix du marché 9.846,0 10.213,0 10.990,0 11.414,0 12.327,6


Pour mémoire :
Déflateur du PIB


(indice base 1990 = 100) 88,2 94,6 100,0 106,8 113,0
croissance annuelle


(en pourcentage) ... 7,2 5,7 6,8 5,8
Indice des prix à la consommation


(indice base 1990 = 100) 87,2 93,9 100,0 107,8 113,8
croissance annuelle


(en pourcentage) ... 7,7 6,5 7,8 5,5
PIB nominal (en millions de dinars) 8.685 9.661 10.990 12.194 13.928


Source : Base de données et estimations de l’Institut du FMI.




13 13

▲back to top



287


Exercice : Scénario de programme


Tableau 12.4.
Tunisie : Programme financier, emplois et ressources du PIB, 1988–95


1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Programme financier


(En millions de dinars à prix courants)


Consommation 6.969,0 7.860,0 8.887,0 9.947,0 11.087,0
Secteur privé1 5.970,0 6.703,0 7.642,2 8.503,2 9.496,7
Administration centrale 999,0 1.157,0 1.244,8 1.443,8 1.590,3


Formation brute de capital fixe 1.680,0 2.000,0 2.515,0 2.727,0 3.492,4
Secteur privé1 1.232,0 1.597,0 2.016,6 2.030.0 2.932,4
Administration centrale 448,0 403,0 498,4 697,0 560,0


Variation des stocks 5,0 182,0 381,3 109,5 314,1


Demande intérieure 8.654,0 10.042,0 11.783,3 12.783,5 14.893,5


Excédent (+) / Déficit (–) en
ressources 31,0 –381,0 –793,3 –589,5 –965,5


Exportation de biens et services
non facteurs 3.639,0 4.254,0 4.591,9 4.710,9 5.291,4


Importation de biens et services
non facteurs 3.608,0 4.634,0 5.385,2 5.300,4 6.256,9


PIB aux prix du marché 8.685,0 9.661,0 10.990,0 12.194,0 13.928,0


Revenu net des facteurs
provenant de l’étranger 52,0 66,0 213,1 54,2 136,2


PNB aux prix du marché 8.737,0 9.727,0 11.203,1 12.248,2 14.064,2


(En pourcentage du PIB)


Pour mémoire :
Investissement brut 19,4 22,6 26,4 23,3 27,3
Epargne intérieure brute 19,8 18,6 19,1 18,4 20,4
Epargne nationale brute 20,4 19,3 21,1 18,9 21,4
Déséquilibre épargne-investissement 1,0 –3,3 –5,3 –4,4 –6,0


Secteur privé 0,8 –1,8 –4,8 –1,3 –5,9
Administration centrale 0,1 –1,4 –0,5 –3,1 –0,1


Source : Base de données et estimations de l’Institut du FMI.
1Comprend tous les agents économiques autres que l’administration centrale.




14 14

▲back to top



288


12 MODE D’ÉLABORATION ET SCÉNARIO DE PROGRAMME


Tableau 12.5.
Tunisie : Programme financier, balance des paiements 1988–951


1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Programme financier


(En millions de dinars)


Balance commerciale –941 –1.152 –1.501 –1.101 –1.801
Exportations, f.à.b. 2.055 2.782 3.089 3.429 3.566


Energie 331 555 534 490 538
Hors énergie 1.724 2.227 2.555 2.940 3.028


Importations, f.à.b. –2.996 –3.935 –4.590 –4.530 –5.367
Energie –210 –361 –428 –366 –397
Hors énergie –2.786 –3.573 –4.162 –4.164 –4.970


Services et transferts (net) 1.024 838 921 565 972
Services non facteurs 972 773 708 511 836


Dont : recettes touristiques (1.086) (881) (828) (633) (933)
Services facteurs et transferts 52 66 213 54 136


Dont : paiements d’intérêts (–353) (–392) (–371) (–372) (–399)
envois de fonds


des travailleurs (467) (464) (525) (528) (559)


Solde des transactions courantes 83 –315 –580 –535 –830


Capitaux 257 389 491 474 933
Dons 52 71 71 30 60
Investissements directs (net) 95 137 163 152 400


Dont : gazoduc et installations
de Miskar (...) (...) (...) (...) (202)


Emprunts à moyen et long termes 50 134 192 229 280
Décaissements 628 861 931 1.007 1.064
Amortissement –579 –728 –739 –778 –783


Capitaux à court terme et erreurs et
omissions 61 49 67 65 193


Balance globale 340 75 –88 –61 103


Variation des réserves nettes
(augmentation–) –340 –75 88 61 –103
Utilisation nette des crédits du Fonds 17 0 –98 71 39


Achats 17 0 0 197 65
Rachats 0 0 –98 –126 –26


Autres avoirs nets (augmentation–) –357 –75 185 –10 –142


(Unités indiquées)


Pour mémoire :
Taux de change1 :


Dinar/DTS 1,1527 1,2168 1,1916 1,2650 1,2456
DTS/Dinar 0,8675 0,8218 0,8392 0,7905 0,8028
Dinar/$E.U. 0,8578 0,9493 0,8784 0,9246 0,8844
$E.U./Dinar 1,1658 1,0534 1,1384 1,0815 1,1307


Source : Base de données et estimations de l’Institut.
1Moyenne de la période.




15 15

▲back to top



289


Exercice : Scénario de programme


Tableau 12.6.
Tunisie : Programme financier, opérations financières de l’administration centrale, 1988–951


1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Programme financier


(En millions de dinars)


Recettes et dons 2.743,6 3.071,1 3.356,3 3.523,9 4.085,3
Recettes 2.713,2 2.927,9 3.286,2 3.491,4 4.031,2


Recettes fiscales 2.002,9 2.257,8 2.551,4 2.874,6 3.294,0
Taxe sur le commerce


extérieur 730,6 816,8 888,5 954,5 1.111,9
Autres 1.272,3 1.441,0 1.662,9 1.920,1 2.182,1


Recettes non fiscales 710,3 670,1 734,8 616,8 737,2
Secteur pétrolier 388,3 393,9 392,9 254,4 296,0
Autres 322,0 276,2 341,9 362,4 441,2


Dons 30,4 143,2 70,1 32,5 54,1


Dépenses et prêts nets 3.130,2 3.482,8 3.787,0 4.178,7 4.445,0
Dépenses 3.057,9 3.418,1 3.743,3 4.202,3 4.381,3


Dépenses courantes 2.255,6 2.693,3 2.862,9 3.176,1 3.490,4
Traitements et salaires 833,7 949,7 1.013,5 1.158,1 1.301,8
Biens et services 165,4 207,5 231,3 285,7 288,5
Paiements d’intérêts 278,1 316,7 341,3 416,1 435,4


Dette extérieure 213,9 239,1 249,0 258,0 247,3
Dette intérieure 64,2 77,6 92,3 158,1 188,1


Subventions et transferts2 978,4 1.219,4 1.276,7 1.316,2 1.464,7
Dont : subventions à


la consommation (231,0) (346,3) (300,0) (272,0) (255,0)
Dépenses d’équipement 802,3 724,8 880,4 1.026,2 890,9


Investissement direct 448,5 403,2 497,6 697,3 559,9
Transferts en capital et


prises de participation 353,8 321,6 382,8 328,9 331,0
Prêts nets 72,3 64,7 43,8 –23,6 63,7


Déficit global –386,6 –411,7 –430,8 –654,8 –359,7


Financement 386,6 411,7 430,8 654,8 359,7
Extérieur 140,4 117,7 75,0 319,2 22,4


Tirages 466,8 520,9 538,0 799,4 579,0
Budgétaires 263,8 310,9 283,4 374,9 319,2
Extrabudgétaires 203,0 210,0 254,6 424,5 259,8


Amortissement –326,4 –403,2 –463,0 –480,2 –556,6
Intérieur 246,2 294,0 355,8 335,6 337,3


Banques –44,0 45,0 85,0 45,0 –113,7
Divers3 290,2 249,0 270,8 290,6 451,0


(En pourcentage du PIB)


Pour mémoire :
Recettes et dons 31,6 31,8 30,5 28,9 29,3
Recettes fiscales 23,1 23,4 23,2 23,6 23,7
Dons 0,3 1,4 0,6 0,2 0,4
Dépenses et prêts nets 36,0 36,1 34,5 34,3 31,9
Déficit, dons compris –4,5 –4,3 –3,9 –5,4 –2,6
Déficit, dons exclus –4,8 –5,7 –4,6 –5,6 –3,0
PIB nominal (en milliards de dinars) 8.685 9.661 10.990 12.194 13.928


Source : Base de données et estimations de l’Institut du FMI.
1Comprend les budgets de fonctionnement et d’équipement, les fonds spéciaux, le Fonds de concours, les opérations extrabudgétaires financées


sur ressources extérieures, les opérations nettes du Trésor et celles des caisses de sécurité sociale. Les données sont conformes avec la présentation
des statistiques de finances publiques du FMI.


2Y compris les transferts liés aux secteurs de la santé et de l’éducation, à la sécurité sociale, et aux subventions à la consommation.
3Y compris les fonds en route et les erreurs et omissions.




16 16

▲back to top



290


12 MODE D’ÉLABORATION ET SCÉNARIO DE PROGRAMME


Tableau 12.7.
Tunisie : Programme financier, situation monétaire, 1988–95


1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995
Programme financier


(En millions de dinars; fin de période)


Avoirs extérieurs nets 542 668 612 526 547
Avoirs extérieurs ... 1.254 1.138 1.193 1.382
Engagements extérieurs ... –586 –526 –667 –835


Crédit intérieur 5.188 5.563 6.143 6.741 7.539
Crédit à l’Etat 677 722 808 853 739


Banque centrale –70 –85 –55 –68 47
Banques créatrices de monnaie 652 715 762 793 535
Contrepartie des dépôts aux CCP 95 92 100 128 157


Crédit à l’économie 4.512 4.841 5.335 5.888 6.800
Banque centrale 13 31 34 41 39
Banques créatrices de monnaie 4.499 4.810 5.301 5.847 6.760


Monnaie et quasi-monnaie (M2) 4.422 4.910 5.220 5.507 5.957
Monnaie 2.460 2.527 2.649 2.640 2.835


Circulation fiduciaire 800 875 1.005 1.104 1.156
Dépôts à vue 1.660 1.652 1.644 1.536 1.679


Institutions financières ... 37 11 12 14
Entreprises non financières


et ménages ... 1.615 1.633 1.524 1.665
Quasi-monnaie 1.962 2.383 2.571 2.867 3.122


Institutions financières ... 73 108 100 97
Entreprises non financières


et ménages ... 2.310 2.463 2.767 3.024


Dépôts à long terme 226 254 321 351 388


Autres postes nets 1.082 1.067 1.214 1.410 1.741
Ressources spéciales ... 664 734 806 848
Comptes de capital ... 574 640 759 939
Autres ... –172 –160 –155 –46


(Variation annuelle en pourcentage de la monnaie et quasi-monnaie en début de période)


Avoirs extérieurs (net) 9,8 2,8 –1,1 –1,6 0,4
Crédit intérieur 15,8 8,5 11,8 11,5 14,5
Monnaie et quasi-monnaie (M2) 9,2 11,0 6,3 5,5 8,2
Dépôts à long terme 6,0 0,6 1,4 0,6 0,7
Autres postes (net) 0,5 –0,3 3,0 3,8 6,0


(Variation annuelle en pourcentage; sauf indications contraires)


Pour mémoire :
PIB nominal 8,6 11,2 13,8 11,0 14,2
PIB réel 0,1 3,7 7,6 3,9 8,0
Déflateur du PIB 8,5 7,2 5,7 6,8 5,8
Indice des prix à la consommation 7,2 7,7 6,5 7,8 5,5
Vitesse de la circulation monétaire


(PIB/M2) 2,0 2,0 2,1 2,2 2,3
Multiplicateur monétaire


(M2/Base monétaire) 4,0 3,6 4,6 4,4 4,4


Source : Base de données et estimations de l’Institut FMI.