SOMMAIRE

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE

1. Justification et processus d'élaboration de l'UNDAF

2. Bilan commun de pays

3. Contexte de développement et réponses nationales et internationales

DEUXIEME PARTIE : L'UNDAF

1. Le but de l'UNDAF

2. Eléments stratégiques

3. Méthodologie de programmation

4. Implication des agences

5. LES TROIS PROGRAMMES-CADRE THEMATIQUES

5.1. PROGRAMME-CADRE EN MATIERE DE GOUVERNANCE

5.2. PROGRAMME-CADRE EN MATIERE DE POPULATION ET DE SERVICES SOCIAUX

ESSENTIELS

5.3. PROGRAMME-CADRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT RURAL, SECURITE

ALIMENTAIRE, ACTION ENVIRONNEMENTALE

6. Les matrices de cadre logique

7. Intégration des THEMES TRANSVERSAUX dans les trois Programmes-cadre

8. L'appui stratégique transversal

9. Articulation entre les trois Programmes-cadre

TROISIEME PARTIE : MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET EVALUATION DE L'UNDAF

1. Stratégies de coopération

2. Mobilisation des ressources

3. Pilotage, suivi et évaluation

ANNEXES :

ANNEXE 1 : MATRICE DES CADRES LOGIQUES DES TROIS PROGRAMMES-CADRE

ANNEXE 2 : CADRE DES RESSOURCES PROGRAMMATIQUES

ANNEXE 3 : SYSTEME DES NATIONS UNIES AU MALI

ANNEXE 4: COMPOSITION DE LA TASK FORCE ET DES GROUPES THEMATIQUES POUR

L'UNDAF 2003-2007

ANNEXE 5 : PROPOSITION DES GROUPES DE TRAVAIL POUR L'ATELIER

RESUME DE L'UNDAF

PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE

1. Justification et processus d'élaboration de l'UNDAF

Sur la base des questions identifiées dans le Bilan Commun de Pays (CCA), les choix faits dans l'UNDAF l'ont été dans le triple souci de contribuer à :

C'est dans le cadre de la préparation du cycle harmonisé de programmation 2003-2007 des agences du Groupe des Nations Unies pour le Développement (UNDG) qu'a été réalisé le Bilan commun de pays suivi par les travaux d'élaboration de l'UNDAF. Ces travaux se sont principalement déroulés au sein de quatre groupes de travail thématiques (Gouvernance ; Population et SSE ; Développement rural, Sécurité alimentaire, Action environnementale ; Lutte contre le VIH/SIDA) et de la Task Force UNDAF. La dernière étape a été constituée par l'organisation d'un atelier de validation avec l'ensemble des parties prenantes (Gouvernement, SNU, Société civile, Partenaires du Mali) et l'intégration des recommandations et commentaires des groupes de travail de l'atelier dans le document UNDAF.

2. Bilan commun de pays

L'objectif du Bilan commun est double : 1) trouver un consensus général entre le Gouvernement et le SNU sur la situation actuelle de développement du pays, sur les acquis et sur les contraintes à ce développement et sur la pertinence des réponses qui sont apportées, en particulier par les agences des Nations Unies ; 2) servir de base d'orientation pour l'élaboration de l'UNDAF. Le Bilan commun porte sur les domaines d'intervention du SNU au Mali :

Cet exercice définit le champ d'intervention potentiel de l'UNDAF 2003-2007 :

3. Contexte de développement et réponses nationales et internationales

En dépit d'un effort systématique de réformes sur les plans politique, économique, social et environnemental, le Mali reste confronté à une série de problèmes structurels aigus. Les avancées démocratiques, qui ont été considérables au cours de la décennie, demeurent fragiles et doivent être consolidées. Classé 153^ème sur 162 pays selon l'IDH (2001), le Mali accuse un important déficit social qui ne reflète pas les performances économiques enregistrées par le pays dans les années 90. Les indicateurs des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM), bien qu'en progression au cours des dernières années, se situent à des niveaux extrêmement faibles, comme le montre le CCA. La pauvreté est un phénomène massif : 64%25 et 21%25 de la population vivent respectivement dans la pauvreté et dans l'extrême pauvreté. Cette situation socio-économique défavorable est aggravée par la détérioration de l'environnement.

Depuis plus de 10 ans le Mali dispose de plusieurs grands programmes sectoriels élaborés avec ses partenaires. La décentralisation territoriale est devenue effective avec l'installation de 703 communes. Le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) a été déclaré par le Gouvernement comme cadre unique de développement du Mali. Il vise à réduire la pauvreté de 64 %25 en 2001 à 47,5%25 en 2006. L'UNDAF, exercice propre au SNU, viendra en appui au CSLP. C'est dans ce cadre institutionnel que les agences des Nations Unies situent leur appui.

DEUXIEME PARTIE : L'UNDAF

1. Le but de l'UNDAF

Sur la base du Bilan Commun de Pays et des Objectifs Internationaux de Développement, dont principalement ceux de la Déclaration du Millénaire, l'Equipe des responsables du SNU au Mali a retenu le but suivant pour l'UNDAF 2003-2007 :

«Dans le souci de se doter d'un cadre de référence visant à accroître son impact en réponse aux priorités et besoins nationaux, le Système des Nations Unies au Mali a défini un Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (UNDAF) dont le but est de contribuer de façon synergique et harmonisée à la promotion du développement humain durable, à travers la lutte contre la pauvreté et la protection, le respect et la réalisation des droits humains, en axant l'effort sur l'amélioration : 1) de la gouvernance 2) de l'accès aux services sociaux de base 3) de la sécurité alimentaire et de l'environnement ».

2. Trois domaines de concentration :

Des analyses menées dans le CCA, confirmées par le CSLP, se dégagent trois domaines prioritaires d'intervention pour le SNU :

Ces trois domaines font l'objet chacun d'un Programme-cadre thématique.

3. Quatre thèmes intégrés :

Pour chacun de ces quatre thèmes les éléments constitutifs d'une stratégie sont identifiés et leur liaison est assurée au travers des trois Programmes-cadre.

4. Articulation avec le CSLP

Les trois Programmes-cadre de l'UNDAF viendront en appui aux trois domaines de concentration du CSLP dans chacun des cinq thèmes de ce Cadre stratégique en fonction des avantages comparatifs du SNU et de la valeur ajoutée qu'il peut apporter.

5. Appui à la réalisation des Objectifs de Développement pour le Millénaire (ODM)

L'UNDAF donne également la priorité à la réalisation par le Mali des ODM au travers d'un appui aux grands programmes et projets nationaux de développement.

Rappel des ODM :

ODM 1 : Réduction de l'extrême pauvreté et de la faim

ODM 2 : Assurer l'éducation primaire pour tous

ODM 3 : Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes

ODM 4 : Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans

ODM 5 : Améliorer la santé maternelle

ODM 6 : Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies

ODM 7 : Assurer un environnement durable

ODM 8 : Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

Concernant ce dernier objectif, le SNU aidera le Mali à situer cet effort dans un cadre sous-régional, régional et international, tout particulièrement dans celui du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD).

6. Méthodologie de programmation de l'UNDAF

La programmation de l'UNDAF se fonde sur les principes et méthodes de la gestion axée sur les résultats.

Pour les trois Programmes-cadre thématiques a été élaboré un cadre logique qui précise :

Les thèmes transversaux ont été intégrés de manière systématique dans les trois Programme-cadre suivant différentes approches. 

7. Objectif du Programme-cadre Gouvernance :

Contribuer aux efforts du pays visant la démocratisation de la société et l'amélioration de la gestion du développement, en mettant l'accent sur : la promotion des droits humains et de l'approche genre ; le renforcement des institutions du système démocratique ; la consolidation du processus de décentralisation ; l'amélioration des capacités de planification et de gestion du développement ; la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation participative des politiques et stratégies de réduction de la pauvreté et de lutte contre le VIH/SIDA ; le renforcement du partenariat entre le gouvernement et l'ensemble de ses partenaires internes et externes, publics et privés

8. Objectif du Programme-cadre Population et Services Sociaux Essentiels

Contribuer à la lutte contre la pauvreté en appuyant la définition et la mise en œuvre de la PNP, et des grands Programmes nationaux PRODESS (santé), PRODEC (éducation) et PRODEJ (justice) ainsi que les politiques et stratégies nationales dans les domaines Eau et Assainissement et Protection des Droits de l'Enfant, tout en visant l'amélioration de la qualité des services, ainsi que la prise en compte des droits humains, de l'équité de genre et des dimensions VIH/SIDA.

9. Programme-cadre Développement rural, Sécurité alimentaire, Action environnementale

Appuyer la définition et la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement rural, de renforcement de la sécurité alimentaire et de protection de l'environnement.

10. Appui stratégique transversal :

TROISIEME PARTIE : MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET EVALUATION DE L'UNDAF

1. Stratégies de coopération

1) Collaboration accrue au sein du Système des Nations Unies dans une perspective de renforcement de la coopération entre ce dernier et le Mali

2) Renforcement des partenariats avec les institutions de l'Etat, les organisations de la société civile et les organismes de coopération

3) Renforcement des mécanismes de coordination

4) Appui au renforcement de la coopération sous-régionale et régionale

5) Partage du capital d'expérience

2. Mobilisation des ressources

Le tableau indicatif des ressources programmables pour la période 2003-200 est présenté en annexe 2.

3. Pilotage, suivi et évaluation

Le dispositif mis en place sera articulé avec les mécanismes du programme de chacune des agences ainsi qu'avec celui du CSLP.

PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE

1. Justification et processus d'élaboration de l'UNDAF

1.1. Principes directeurs et justification de l'UNDAF

L'UNDAF pose le fondement de la coopération entre le SNU, le Gouvernement et les autres partenaires du développement au travers de la préparation d'une série complémentaire de programmes et projets. Il permet ainsi au SNU d'assurer « la collaboration axée sur les objectifs ainsi que la cohérence et la synergie » demandées par le Secrétaire Général et approuvées par l'Assemblée Générale dans sa résolution 53/192.

L'UNDAF vise à « accroître l'impact de la coopération du SNU sur le développement et le bien-être des populations » par les moyens suivants :

Sur la base des questions identifiées dans le Bilan Commun de Pays (CCA), les choix faits dans l'UNDAF l'ont été dans le triple souci de contribuer à :

1.2. Le processus d'élaboration de l'UNDAF au Mali

Au Mali, un premier Plan-cadre des Nations Unies pour l'Assistance au Développement avait été élaboré pour la période 1998-2002 sans un exercice CCA standard préalable et à un moment où les programmes de la plupart des agences étaient déjà en cours d'exécution. Cependant, l'exercice a permis d'identifier et de mettre en exergue les complémentarités entre les différents programmes des agences. Il a également fait ressortir le besoin d'harmonisation des programmes et des cycles de programmation.

C'est dans le cadre de la préparation du cycle harmonisé de programmation 2003-2007 des agences du Groupe des Nations Unies pour le Développement (UNDG) que le Mali a mené un véritable exercice de bilan commun suivi par les travaux d'élaboration de l'UNDAF. Les principales étapes de cette deuxième phase du processus ont été les suivantes:

La dernière étape a consisté en l'organisation d'un atelier de validation avec l'ensemble des parties prenantes (Gouvernement, SNU, Société civile, Partenaires du Mali) et par l'intégration des recommandations et commentaires des groupes de travail de l'atelier dans le document UNDAF.

2. Bilan commun de pays

L'objectif du Bilan Commun de Pays est double : 1) trouver un consensus général entre le Gouvernement et le système des Nations Unies sur la situation actuelle de développement du pays, sur les acquis et sur les contraintes à ce développement et sur la pertinence des réponses qui sont apportées, en particulier par les agences des Nations Unies ; 2) servir de base d'orientation pour l'élaboration du Plan Cadre des Nations Unies pour l'Aide au Développement 2003-2007.

L'analyse est menée dans une perspective de Développement Humain Durable, concept qui a été enrichi au fil des années par les Conférences, Conventions et Déclarations des Nations Unies, par l'articulation entre les problématiques de la pauvreté sous ses diverses formes, de la gouvernance démocratique, des droits humains, de l'approche genre, des variables démographiques et environnementales et de la gestion du développement sur le plan local, national, sous-régional, régional et mondial.

Le Bilan Commun de Pays porte sur les domaines d'intervention du SNU au Mali :

Pour chacun de ces domaines sont présentés un diagnostic de la situation, les défis majeurs identifiés, les réponses en cours et les stratégies de changement ainsi que le rôle joué par les Nations Unies et les axes d'intervention potentiels pour le système des Nations Unies.

Ce Bilan a permis au SNU de disposer d'une base commune d'indicateurs permettant de suivre les progrès réalisés dans la poursuite des objectifs internationaux et nationaux de développement, en particulier les objectifs de la Déclaration du Millénaire.

Les axes d'intervention potentiels sont présentés dans chacun des chapitres et de manière synthétique dans le Résumé des propositions d'action en tête du document. Cet exercice définit le champ d'intervention potentiel de l'UNDAF 2003-2007 :

3. Contexte de développement et réponses nationales et internationales

3.1. Contexte de développement

Pays sahélien enclavé, le Mali compte une population d'environ 10,6 millions d'habitants (1999) s'accroissant à un rythme supérieur à 3 %25 par an et disposant d'un revenu par tête estimé à 240 USD.

Sous l'effet de la démocratisation de la vie politique et des réformes économiques, le contexte de la dernière décennie a été globalement favorable caractérisé par i) une croissance soutenue après la dévaluation du franc CFA de 1994 ; ii) un engagement significatif sur la voie de la démocratie confirmé par des élections nationales et locales acceptables en dépit du boycott d'une grande partie de l'opposition ; iii) un processus de réconciliation avec le Nord du pays, qui est venu compléter le capital de confiance dont a joui le Mali au cours des dernières années. Cette situation macro-économique et politique favorable a continué de prévaloir jusqu'à la fin de l'année 2000 où des chocs intérieurs et extérieurs ont frappé l'économie, dont une grave crise du coton.

En dépit d'un effort systématique de réformes sur les plans politique, économique, social et environnemental, le Mali reste confronté à une série de problèmes structurels aigus : économie dominée par le secteur agricole particulièrement vulnérable aux aléas climatiques ; activités industrielles embryonnaires et peu diversifiées ; secteur informel pléthorique contribuant peu à l'apprentissage technologique et échappant le plus souvent à l'administration fiscale ; infrastructures socio-économiques insuffisantes, inadaptées et coûteuses ; faible développement des ressources humaines ; décalage profond entre le droit et son application et phénomène de corruption largement répandu ; désertification et dégradation de l'environnement.

Classé 153^ème sur 162 pays selon l'IDH (2001), le Mali accuse un important déficit social qui ne reflète pas les

performances économiques enregistrées par le pays dans les années 90.

Le pays souffre d'un chômage croissant, d'un sous-emploi massif, d'une précarisation des emplois nouveaux et d'un exode de personnes qualifiées. La plupart des indicateurs sociaux sont nettement inférieurs aux moyennes de l'Afrique subsaharienne. Or, les ressources allouées aux secteurs sociaux dépassent 25%25 des dépenses budgétaires. Cependant, le montant consacré aux services sociaux essentiels ne dépassent pas 15%25 même si la tendance est à l'amélioration. C'est dire le chemin qui reste à parcourir pour atteindre l'Initiative 20/20. Les indicateurs des objectifs de développement pour le Millénaire (ODM), bien qu'en progression au cours des dernières années, se situent à des niveaux extrêmement faibles, comme le montre le CCA. La situation est la suivante par grandes catégories d'ODM :

3.2. Réponses nationales et internationales

Le Gouvernement a entrepris d'importantes actions pour faire face à ces défis majeurs avec l'appui de ses partenaires extérieurs bilatéraux et multilatéraux y compris les agences des Nations Unies.

Du fait de sa situation d'endettement, le Mali a été déclaré éligible aux initiatives d'allégement de la dette PPTE I et II. En attendant l'élaboration du CSLP final prévue pour le début 2002, une assistance intérimaire a été mise en place depuis le 7 décembre 2000 et le Mali devrait bénéficier dans ce cadre de 42 à 44 millions $ par an pendant les 10 premières années. Les ressources ainsi dégagées serviront à financer des actions spécifiques en faveur de la lutte contre la pauvreté.

Depuis plus de 10 ans le Mali n'a pas de plan de développement, mais il dispose de plusieurs grands programmes sectoriels élaborés avec ses partenaires y compris le Système des Nations Unies : PDDS/PRODESS (santé), PRODEC (éducation), PNAE (environnement), PRODEJ (justice), PNA/CID (emploi), et d'un Schéma directeur du développement rural (SDDR).

La décentralisation territoriale est devenue effective avec l'installation de 703 communes, 50 conseils de cercle, 9 assemblées régionales, une association de municipalités et des instruments d'appui à la mise en œuvre de cette politique, notamment l'Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) et les Centres de Conseils Communaux (CCC).

Le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), qui est en voie de finalisation, a été déclaré par le Gouvernement comme cadre unique de développement du Mali et est accepté comme tel par la majorité des partenaires du Mali. Il a pour objectif central une croissance forte, durable et réductrice de la pauvreté. Il vise, en effet, à réduire la pauvreté de 64 %25 en 2001 à 47,5%25 en 2006. Dans ce but, le CSLP se concentre sur trois domaines et cinq thèmes :

a) Développement institutionnel et amélioration de la gouvernance et de la participation

- Premier thème : un renforcement des capacités institutionnelles pour assurer une bonne gestion des affaires publiques, la paix et la stabilité sociale.

b) Développement humain et renforcement de l'accès aux services de base

- Deuxième thème : une meilleure prestation des principaux services sociaux de base.

c) Développement des infrastructures et appuis aux secteurs productifs

- Troisième thème : un schéma d'aménagement du territoire équilibré et une politique d'infrastructures adaptées.

- Quatrième thème : une nouvelle vision du développement rural et une approche pluridimensionnelle de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

- Cinquième thème : une nouvelle politique commerciale et un cadre intégré de développement du secteur privé et des filières porteuses.

La prise en compte du CSLP comme cadre unique de référence pour le développement du Mali est une étape déterminante vers une coordination des actions de développement et donc de l'appui extérieur qui doit venir en appoint aux ressources nationales. C'est dans ce cadre institutionnel que les agences des Nations Unies situent leur appui. Elles aideront le Mali à inscrire cet effort dans un cadre sous-régional, régional et international, tout particulièrement dans celui du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD).

DEUXIEME PARTIE : L'UNDAF

1. Le but de l'UNDAF

Sur la base du Bilan Commun de Pays et des Objectifs Internationaux de Développement, dont principalement ceux de la Déclaration du Millénaire, l'Equipe des responsables du SNU au Mali a retenu le but suivant pour l'UNDAF 2003-2007 :

«Dans le souci de se doter d'un cadre de référence visant à accroître son impact en réponse aux priorités et besoins nationaux, le Système des Nations Unies au Mali a défini un Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (UNDAF) dont le but est de contribuer de façon synergique et harmonisée à la promotion du développement humain durable, à travers la lutte contre la pauvreté et la protection, le respect et la réalisation des droits humains, en axant l'effort sur l'amélioration : 1) de la gouvernance 2) de l'accès aux services sociaux de base 3) de la sécurité alimentaire et de l'environnement ».

Ce but est porteur de plusieurs concepts qui constituent un cadre de référence commun au SNU dans son ensemble tant au niveau malien qu'à l'échelle mondiale.

Le développement humain est défini « comme le processus d'élargissement des choix des individus, via l'expansion des capacités et des potentialités humaines. Par conséquent, il reflète les avancées dans ces deux domaines et représente à la fois un processus et une finalité ». (Rapport Mondial sur le Développement Humain 2000).

Le développement durable est un développement économique, social et culturel qui répond aux besoins actuels sans compromettre l'aptitude des générations futures à satisfaire leurs besoins. La notion de développement durable renvoie donc à deux problématiques, l'une générale, qui désigne la pérennité des résultats obtenus dans les différents domaines d'intervention, l'autre spécifique, qui concerne une gestion durable des ressources de l'environnement.

Fondamentalement, la pauvreté peut être définie comme une privation de capacités : capacité de se nourrir, de vivre en bonne santé, d'atteindre l'âge adulte et de vivre longtemps, de s'instruire, de se former, de s'exprimer, de participer aux décisions, notamment par des élections démocratiques, d'obtenir un emploi et un revenu décent, de défendre ses droits … Ces privations de capacités élémentaires sont autant de limitations de droits et donc de libertés substantielles qui permettent à une personne de mener le genre de vie qu'elle souhaite. Les pauvres n'ont pas la liberté de réaliser leurs potentialités.

Les droits humains sont « les droits dont disposent toutes les personnes, en vertu de leur condition humaine, pour vivre libres et dans la dignité. Ces droits confèrent à chacun des créances morales sur le comportement des autres individus, ainsi que sur la structure des dispositifs sociaux. Ils sont universels, inaliénables et indivisibles. Les droits de l'homme expriment notre engagement le plus profond à assurer un accès universel aux biens et aux libertés nécessaires pour vivre dans la dignité. » (Rapport Mondial sur le Développement Humain 2000).

Il convient de reconnaître la relation dialectique qui existe entre les deux grandes catégories de droits que sont les droits civils et politiques, d'une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d'autre part. Les citoyens ne peuvent adhérer aux valeurs (civiles et politiques) de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance que s'ils en expérimentent les bienfaits (du point de vue économique, social et culturel) dans leur vie quotidienne. C'est dans cette optique que l'UNDAF met l'accent à la fois sur la gouvernance démocratique et sur les services sociaux essentiels.

La protection des droits humains implique que des mesures répressives puissent être prises contre ceux qui agissent de manière à susciter des violations potentielles de droits. La facilitation équivaut à une action de catalyseur afin qu'une personne privée de droits commence à en jouir progressivement. L'obligation de respect des droits humains signifie de ne pas agir de manière à entraîner une violation ou une privation de ces droits. La réalisation décrit une action qui assure que les droits de quelqu'un sont accomplis de manière pérenne, ce qui suppose l'existence de dispositifs sociaux suffisants pour protéger les personnes contre les menaces ordinaires qui pèsent sur la jouissance des libertés conférées par ces droits.

2. Eléments stratégiques

L'approche stratégique de l'UNDAF se fonde sur une série d'éléments qui se renforcent mutuellement.

2.1 Trois domaines de concentration 

Des analyses menées dans le CCA se dégagent trois domaines prioritaires d'intervention pour le SNU : i) Gouvernance (qui porte principalement sur la consolidation du processus démocratique et sur l'amélioration de la gestion du développement) ; ii) Population et Services sociaux essentiels ; iii) Développement rural, Sécurité alimentaire et Environnement. Ces trois domaines font l'objet chacun d'un Programme-cadre thématique. Ces trois programmes s'intègrent au sein du Plan-cadre UNDAF qui sera donc plus que la somme des 3 Programmes-cadre thématiques qui en font partie, de la même manière que le Système des Nations Unies est plus que la somme des agences qui le composent. Ceci signifie qu'il faudra jouer sur les articulations entre les 3 Programmes-cadre thématiques et les synergies qui permettront de maximiser les résultats recherchés.

2.2 Quatre thèmes intégrés : lutte contre la pauvreté, droits humains, équité de genre, VIH/SIDA

Ces quatre thèmes, qui sont essentiellement transversaux, sont des défis prioritaires du développement au niveau mondial. Ils sont particulièrement stratégiques pour le développement du Mali, comme le montre avec force le CCA. Pour chacun de ces quatre thèmes, qui sont étroitement connectés, les éléments constitutifs d'une stratégie sont identifiés et leur liaison est assurée au travers des trois Programmes-cadre.

De ces quatre thèmes la lutte contre la pauvreté est un axe stratégique intégrateur. Dans la mesure où le contexte de pauvreté du pays détermine la situation de chacun des domaines d'intervention de l'UNDAF, il est essentiel de s'attaquer à ce phénomène dans l'ensemble du Plan-cadre tant au niveau global que dans les différents secteurs et thèmes concernés. Ainsi, l'UNDAF, exercice propre au SNU, viendra en appui au CSLP qui a été déclaré par le Gouvernement comme cadre de référence unique du Mali et est accepté comme tel par les partenaires du pays.

Les trois autres thèmes intégrés (Droits humains, Equité de genre, Lutte contre le VIH/SIDA) s'inscrivent dans une perspective de lutte contre la pauvreté tant dans leur conception que dans la programmation effective des effets et produits.

Si la pauvreté est considérée comme une privation de capacités et que ces privations sont autant de limitations de droits, l'accent mis dans l'UNDAF sur la promotion de l'approche de droits humains, y compris les droits économiques et sociaux, est un axe fondamental de la lutte contre la pauvreté. De même, compte tenu de la féminisation de la pauvreté, l'équité de genre, qui est d'ailleurs un élément clé des droits humains, est également essentielle pour réduire la pauvreté. Enfin, compte tenu des effets de paupérisation, directs et indirects, du VIH/SIDA, la lutte contre cette pandémie est une composante incontournable de toute politique de réduction de la pauvreté.

3. Méthodologie de programmation

La programmation de l'UNDAF se fonde sur les principes et méthodes de la gestion axée sur les résultats dont le cadre logique est un outil essentiel. Les éléments clé du cadre logique sont  : des énoncés de résultats à tous les niveaux ; des indicateurs pour chaque énoncé de résultats ; les moyens de vérification ; les hypothèses et risques (qui sont des facteurs externes de réussite ou d'échec). La hiérarchie des résultats proposée est la suivante :

Pour les trois Programmes-cadre thématiques a été élaboré un cadre logique (voir annexe 1) qui précise pour chacun des effets et des produits qui concourent à leur réalisation : les indicateurs ; les moyens/sources de vérification ; les agences impliquées ; les risques et hypothèses. Les risques sont exprimés de manière positive c'est à dire comme des conditions qui devraient être réalisées pour que les résultats attendus soient obtenus.

Les thèmes transversaux ont été intégrés de manière systématique dans les trois Programme-cadre suivant différentes approches :

- Programmation d'effets spécifiques portant sur l'un des ces thèmes ;

- Programmation de produits spécifiques dans le cadre d'effets plus généraux ;

- Intégration des dimensions lutte contre la pauvreté et/ou droits humains et/ou genre et/ou VIH/SIDA dans plusieurs effets et produits de chacun des trois programmes-cadre.

4. Implication des agences

Pour chaque effet visé une agence est chargée de la coordination (et dans certains cas deux agences). Cette responsabilité consiste principalement : i) à veiller à l'articulation entre les différents produits programmés dans ce cadre ; ii) impulser et coordonner le partenariat avec les acteurs nationaux et extérieurs impliqués dans la réalisation de l'effet concerné, ce qui suppose notamment de jouer un rôle de porte parole vis à vis des partenaires. Dans chaque cas cette fonction de coordination a été attribuée compte tenu du mandat des agences et de leur implication dans la réalisation des produits à fournir dans le cadre de l'effet concerné.

Un critère essentiel pour la détermination des produits est celui de la participation de plus d'une agence du SNU à sa réalisation, puisque l'UNDAF est précisément un exercice de coopération au sein du système. Toutefois, exceptionnellement, un produit peut n'impliquer qu'une seule agence dans la mesure où il est fondamental dans l'architecture du Plan-cadre. C'est le cas du produit « Mise à jour et harmonisation de la PNP avec les objectifs de la CIPD » pour lequel seul le FNUAP apportera sa contribution.

Pour chacun des produits programmés, le leadership sera assuré par l'une des agences participantes à la mise en œuvre du produit. L'agence leader joue au niveau du produit un rôle de coordination, notamment en ce qui concerne la stratégie partenariale à mettre en oeuvre. Elle est responsable de la réalisation du produit concerné. L'agence leader pour chacun des produits sera choisie ultérieurement par les agences participantes dans le cadre des mécanismes de pilotage, suivi et évaluation (voir Troisième Partie).

Seuls ont été programmés des produits dont le SNU est comptable et qu'il est donc en mesure de livrer. En l'occurrence, ce sont, pour chacun des produits, l'agence leader et les agences participantes qui sont comptables de sa réalisation.

5. LES TROIS PROGRAMMES-CADRE THEMATIQUES

5.1. PROGRAMME-CADRE EN MATIERE DE GOUVERNANCE

5.1.1. Objectif et stratégie d'ensemble

L'objectif du Programme-cadre « Gouvernance » est de contribuer aux efforts du pays visant la démocratisation de la société et l'amélioration de la gestion du développement, en mettant l'accent sur : la promotion des droits humains et de l'approche genre ; le renforcement des institutions du système démocratique ; la consolidation du processus de décentralisation ; l'amélioration des capacités de planification et de gestion du développement ; la définition, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation participative des politiques et stratégies de réduction de la pauvreté et de lutte contre le VIH/SIDA ; le renforcement du partenariat entre le gouvernement et l'ensemble de ses partenaires internes et externes, publics et privés.

De l'expérience démocratique malienne depuis le 26 mars 1991, il ressort que la démocratie est considérée à la fois comme une condition et comme une composante du développement. En effet, d'une part, le développement requiert l'épanouissement des libertés démocratiques et, d'autre part, la démocratie, pour être durable, nécessite une bonne gestion du développement. Dès lors, l'approche malienne de la gouvernance, telle qu'elle est exprimée dans les documents de politique générale, notamment dans le CSLP, consiste à relier de manière indissoluble gouvernance politique et gouvernance économique. C'est pourquoi le Programme-cadre de l'UNDAF en matière de Gouvernance se fonde sur ces deux axes stratégiques, ou de manière plus spécifique sur : i) la gouvernance démocratique ; ii) la planification et la gestion du développement. Ces deux axes s'inscrivent dans le cadre conceptuel du DHD (qui fait l'objet d'activités de plaidoyer et de dialogue sur les politiques au titre de l'effet 1) et dans la perspective stratégique des Objectifs du Millénaire (dont le suivi est assuré au titre de l'effet 2).

La consolidation du processus de décentralisation (effet 5) est un domaine pivot qui relève à la fois de la gouvernance démocratique et de la gestion du développement. Dans le cadre de cet effet sont programmés des produits spécifiques à chacun de ces deux axes. En matière de gouvernance démocratique, le Programme-cadre porte sur trois autres groupes d'actions : i) l'efficacité des institutions du système démocratique à remplir leur mandat (effet 3) ; ii) la gouvernance des thèmes intégrés : utilisation effective par les décideurs de l'approche des droits humains (effet 4) et de l'approche genre (effet 8) et renforcement des capacités institutionnelles dans la lutte contre le VIH/SIDA (effet 9) ; iii) la gestion de l'état civil, notamment de l'enregistrement des naissances, qui est considéré comme un droit humain (effet 10).

Pour ce qui est de la gouvernance économique, l'action est centrée sur i) le renforcement des capacités de planification et de gestion du développement, particulièrement en ce qui concerne les politiques et programmes de lutte contre la pauvreté (effet 6) ; ii) la coordination de l'aide extérieure (effet 7).  

5.1.2. Stratégies pour atteindre les effets recherchés

Effet 1 : Utilisation accrue par les décideurs des concepts du DHD dans la formulation et la mise en œuvre des politiques

La stratégie pour contribuer à l'atteinte de cet effet comprend : i) la production de rapports substantiels (RNDH, CCA et autres rapports thématiques/sectoriels) suivant une approche participative ; ii) un plaidoyer concerté sur la base de ces rapports, notamment pour la prise en compte des thèmes transversaux de l'UNDAF (pauvreté, DH , genre, VIH/SIDA) dans les politiques publiques.

Effet 2 : Un soutien actif du SNU pour assurer le suivi des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM)

Ce soutien s'exerce par la mise en place d'un mécanisme de suivi et d'une base de données spécifique dans le cadre de celle du CCA et par la production d'un rapport triennal. Ces activités s'inscriront dans le Programme régional pour le suivi des DSRP (Documents stratégiques de réduction de la pauvreté) et des ODM.

Effet 3 : Efficacité des institutions du système démocratique, notamment l'Assemblée Nationale, le Haut Conseil des Collectivités territoriales, la Cour Suprême/Section des Comptes, le Conseil Economique, Social et Culturel, à remplir leur mandat.

L'effort porte principalement sur le renforcement des capacités dont ces institutions ont besoin pour remplir les fonctions qui leur sont dévolues, en particulier les capacités de gestion. Les femmes parlementaires bénéficieront d'une formation continue, notamment en matière de lobbying et de négociation. L'accent sera mis sur l'amélioration de la performance des systèmes de contrôle des services publics.

Effet 4 : Utilisation accrue par les décideurs de l'approche des droits humains - y compris de ceux des personnes infectées et affectées par le VIH/SIDA - dans la formulation et la mise en œuvre des politiques, avec une plus grande implication des institutions/organisations de défense et de promotion des droits humains (DH)

La stratégie comprend principalement : i) l'amélioration de l'environnement juridique afin que les DH, en particulier ceux des enfants et des femmes, soient davantage protégés, respectés et satisfaits ; ii) le renforcement des capacités des institutions nationales et des organisations de la société civile qui ont pour mission essentielle la promotion et la défense des DH, notamment les capacités d'éducation aux DH ; iii) le développement de « cités consensuelles des DH » (dont celle de Kati qui est déjà en place) ; iv) l'appropriation de l'approche de DH par les principales instances publiques de décision et par les organisations de la société civile (non spécialisées en matière de DH) ; v) l'introduction des dimensions juridiques, éthiques et légales dans la lutte contre le VIH/SIDA..

Effet 5 : Consolidation du processus de décentralisation par une implication effective des collectivités territoriales (CT) et des communautés urbaines et rurales dans la planification et la gestion du développement régional et local y compris dans la fourniture des services publics.

La prise en compte des obstacles socio-politiques, institutionnels et financiers à la décentralisation requiert une stratégie de pilotage à long terme dont l'élaboration et la mise en œuvre sera appuyée. Il s'agit également de soutenir la mise en cohérence des structures de planification et de gestion du développement régional et local avec les exigences de la planification participative dans les régions, cercles et communes. Les capacités des CT et des organisations locales seront renforcées par la formation et un appui systématique au processus de planification et de gestion locales, notamment en matière de maîtrise d'ouvrage. L'accent sera mis sur la décentralisation des services sociaux essentiels. Priorité sera donnée à l'effort de mobilisation des ressources locales et externes pour la réalisation des investissements locaux, en particulier sociaux.

Effet 6 : Capacités améliorées de planification et de gestion du développement, suivant une approche participative, aux niveaux central, déconcentré et décentralisé ; particulièrement en ce qui concerne la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques et programmes de lutte contre la pauvreté.

La stratégie ici relève d'un appui institutionnel, technique et méthodologique qui porte principalement sur : i) la mise en conformité des structures et organes de planification et de gestion du développement avec les exigences de la planification rénovée ; ii) l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du CSLP suivant une approche participative ; iii) la promotion de la démarche prospective au niveau de tous les acteurs du développement ; iv) l'élaboration et l'utilisation d'instruments, outils et méthodes de planification stratégique, prenant en compte la réduction de la pauvreté, ainsi que de planification décentralisée et d'aménagement du territoire. Enfin, le SNU aidera le gouvernement à accroître la place des services sociaux dans le budget de l'Etat, conformément à l'initiative 20/20.

Effet 7 : Appropriation effective par le gouvernement de la mobilisation et de la gestion des flux de ressources externes.

La contribution du SNU à l'obtention de ce résultat consiste principalement à  appuyer : i) l'élaboration et la mise en place de mécanismes performants de pilotage et de coordination de l'aide ; ii) l'amélioration de la mobilisation et de la gestion des flux d'aide, par des tables rondes et des consultations sectorielles ainsi que par un système permanent d'information sur les activités de coopération de l'UNDAF ; iii) une orientation plus importante de l'aide extérieure au bénéfice des services sociaux essentiels, conformément à l'initiative 20/20 ; iv) des évaluations des progrès réalisés dans l'atteinte des « effets » ciblés par l'UNDAF, en collaboration avec les partenaires nationaux et extérieurs concernés.

Effet 8 : Amélioration de la qualité des prises de décision sur la base d'évaluations genre et de l'intégration des statistiques et données sur les questions genre.

En matière de gouvernance, l'approche genre est renforcée par : i) des formations à la maîtrise des outils de cette approche dans les différents secteurs/thèmes d'intervention de l'UNDAF ; ii) un appui à la mise en œuvre du schéma directeur d'information sur la femme, l'enfant et la famille ; iii) un soutien à la réalisation du Plan d'action pour la promotion des femmes (2002-2006), notamment par le plaidoyer.

Effet 9 : Capacité institutionnelle développée pour planifier, mettre en œuvre et suivre, au plan national, régional et local, des stratégies multisectorielles de limitation de la propagation du VIH/SIDA, et d'atténuation de son impact social et économique

Sur le plan de la gouvernance, la lutte contre le VIH/SIDA est axée sur : i) l'appropriation par les intervenants (acteurs/bénéficiaires) des outils d'intégration du VIH/SIDA dans la planification du développement, en tenant compte de l'approche genre ; ii) l'intégration de la dimension lutte contre le VIH/SIDA dans les programmes et projets de développement ; iii) le renforcement des capacités institutionnelles pour la programmation et la réalisation du Plan stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA ; iv) le développement des compétences pour la mise en œuvre de l' « Initiative Un Cercle / Une ONG » dans le la Réponse Locale au VIH/SIDA ; v) la mise en place d'un système de suivi-évaluation de l'ampleur et de l'impact socio-économique du VIH/SIDA, avec notamment des données sur les ménages pauvres désagrégées par genre, en mettant l'accent sur la transmission mère-enfant et sur les orphelins du SIDA, et comprenant la cartographie de la vulnérabilité à l'infection du VIH et à la maladie du SIDA.

Effet 10 : Capacités renforcées des structures centrales et décentralisées de l'Administration territoriale dans la gestion de l'état civil, notamment de l'enregistrement des naissances.

L'appui à la gestion de l'état civil porte sur : 1) la fonctionnalité des structures responsables de l'enregistrement des naissances (par des outils de collecte, la disponibilité de ressources humaines et matérielles et une stratégie appropriée de gestion de l'information); ii) la mise en œuvre de stratégies de mobilisation des communautés pour l'enregistrement des naissances, à travers les services sociaux de base, les services municipaux et les leaders communautaires, traditionnels et religieux.

5.2. PROGRAMME-CADRE EN MATIERE DE POPULATION ET DE SERVICES SOCIAUX ESSENTIELS

5.2.1 Objectif et approches stratégiques

Le Programme-cadre Population et Services Sociaux essentiels a pour objectif de contribuer à la lutte contre la pauvreté en appuyant la définition et la mise en œuvre de la PNP, et des grands Programmes nationaux PRODESS (santé), PRODEC (éducation) et PRODEJ (justice) ainsi que les politiques et stratégies nationales dans les domaines Eau et Assainissement et Protection des Droits de l'Enfant, tout en visant l'amélioration de la qualité des services, ainsi que la prise en compte des droits humains, de l'équité de genre et des dimensions VIH/SIDA.

La contribution du SNU recherchera la convergence géographique et la coordination des appuis des différentes agences et visera essentiellement :

L' Appui au niveau politique et stratégique

Par le renforcement des capacités des décideurs et des responsables dans la définition et la mise en œuvre d'un cadre juridique, des politiques et des stratégies nationales appropriées, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des plans nationaux de développement sectoriels tels que le PRODESS, le PRODEC, le PRODEJ et la Politique nationale de Population, et la prise en compte des SSE dans le cadre du CSLP.

L'Appui au niveau des prestations de services

Le rôle du SNU pour la mise en œuvre des plans nationaux de développement sectoriels, sera d'appuyer les stratégies nationales de revitalisation des services sociaux essentiels sur le plan de la qualité et de l'accessibilité financière et géographique, via l'amélioration du niveau technique, la rationalisation des services, la participation communautaire et la promotion d'une gestion axée sur les résultats, notamment par le biais de contrats de performances.

L'appui direct au niveau des bénéficiaires

Le SNU visera aussi le renforcement du partenariat avec les collectivités locales dans la politique de décentralisation, et appuiera la mise en œuvre des stratégies dans le cadre des plans locaux de développement sectoriels, concernant la mobilisation, la conscientisation et l'habilitation des familles et des communautés.

5.2.2 Effets recherchés et stratégies pour les atteindre

Domaine Population

Effet 1 : Politique Nationale de Population (PNP) actualisée et mise en œuvre

L'appui du SNU porte sur : i) la mise à jour de la PNP et son harmonisation avec les objectifs de la CIPD ; ii) l'élaboration et la mise en œuvre d'un Programme prioritaire d'investissements en matière de population (PPIP) ; iii) le renforcement des capacités institutionnelles et techniques des structures (nationales, régionales et locales) chargées du suivi, de la coordination et de l'évaluation du Programme national de Population.

Effet 2 : Intégration plus effective de la variable population et des questions de genre dans les programmes et stratégies de développement

Il s'agit à la fois i) de faciliter l'intégration des questions de population, des besoins sexospécifiques, ceux des adolescents / jeunes / personnes âgées, l'incidence du VIH/SIDA ainsi que le souci d'égalité et d'équité de genre dans les programmes et stratégies sectoriels de développement et dans les programmes de développement des Communes ; ii) de renforcer les capacités institutionnelles des Communes et des structures techniques impliquées dans le Programme de Population, en matière d'intégration de la variable population et des questions de genre.

Effet 3 : Disponibilité et utilisation accrues de données précises et à jour, ventilées par sexe, sur la population, le développement et la santé en matière de reproduction, les tendances démographiques et leurs implications

L'effort du SNU consiste à : i) renforcer les capacités nationales (et communales) de collecte, d'analyse, de dissémination et d'utilisation des données socio-démographiques et sanitaires pour la prise de décision ; ii) appuyer la constitution de bases de données socio-démographiques et économiques, désagrégées par sexe ; iii) consolider le système d'enregistrement et d'exploitation de l'état civil au niveau des Communes.

Effet 4 : Statut de la femme et équité de genre améliorés

La stratégie consiste à  appuyer : 1) la définition et la mise en œuvre d'une Politique de promotion de la femme, de l'enfant et de la famille ; ii) l'adoption et l'application d'un Code de la famille réduisant les discriminations à l'égard des femmes (voir Programme-cadre Gouvernance, Effet 4, Produit 4.1, Activité 4.1.1) ; iii) les communautés d'individus et de groupes plaidant pour la promotion de la femme et pour la santé et les droits en matière de reproduction ; iv) la lutte contre les pratiques néfastes à la santé de la femme et de l'enfant, notamment l'excision, et contre toutes les violences faites aux femmes.

Domaine Santé de Base et de la Reproduction

Effet 5 : Meilleure prévention et prise en charge correcte des maladies et de la malnutrition des enfants

Pour atteindre ce résultat le SNU contribuera à améliorer : i) l'accès aux médicaments, vaccins et moyens contraceptifs; ii) la performance aux différents niveaux de la pyramide sanitaire; iii) les connaissances et pratiques au niveau des familles et communautés en matière de prévention et de prise en charge des maladies des enfants et des femmes, d'allaitement maternel exclusif, et de bonnes pratiques de sevrage.

Effet 6 : Prévalence contraceptive accrue

Le SNU cherchera à améliorer la prévalence contraceptive par : i) une meilleure couverture des besoins de la population, des adolescents et des jeunes en particulier, en matière de planification familiale; ii) le plaidoyer et la communication pour le changement de comportement en matière de SR/PF; iii) une implication plus grande des hommes et des leaders traditionnels, communautaires et religieux, dans la promotion de la SR/PF; iv) l'extension de la distribution à base communautaire (DBC).

Effet 7 : Prévention accrue et prise en charge plus complète et correcte des maladies liées à la grossesse et à l'accouchement, ainsi que la prise en charge effective des urgences obstétricales

Le SNU aidera à i) rendre opérationnel le système de référence des CSR (Centres de santé de référence); ii) améliorer les performances des services de consultations prénatale, néonatale et postnatale; iii) former le personnel pour la prise en charge des accouchements.

Effet 8 : Prévention accrue de la transmission du VIH/SIDA, y compris la transmission de la mère à l'enfant

L'action visera à : i) rendre opérationnelles des structures pour la prévention de la transmission mère-enfant; ii) assurer la prise en charge correcte des MST au niveau des CSCOM ; iii) accroître la disponibilité en médicaments ARV pour les femmes séropositives en état de grossesse.

Domaine Eau et Assainissement

Effet 9 : Accès accru de la population aux systèmes adéquats d'approvisionnement en eau potable

L'objectif d'un meilleur accès à l'eau potable sera poursuivi par : i) l'appui à la mise en œuvre de la politique d'un point d'eau par village; ii) le renforcement des capacités institutionnelles et techniques dans le domaine de l'hydraulique, aux niveaux central, régional et district, pour l'exécution de cette politique ; iii) l'amélioration des capacités des communautés à planifier et à choisir la technologie la plus appropriée pour la construction des systèmes d'approvisionnement en eau.

Effet 10 : Accès accru des communautés à des dispositifs adéquats d'évacuation d'excréta et d'autres déchets

Pour accroître cet accès l'action du SNU visera : i) une meilleure prise de conscience des communautés sur l'interrelation excréta, déchets et santé suscitant une demande accrue d'assistance technique pour la gestion des excréta et des déchets liquides et solides ; ii) l'amélioration de la capacité du Ministère de la Santé (à travers la DNHS) d'assister les communautés rurales et urbaines pour la construction de latrines adéquates et autres moyens de collection de déchets.

Effet 11 : Eradication du Ver de Guinée

La contribution à cette éradication portera sur : i) l'utilisation par les populations des zones infestées par le ver de Guinée de moyens adéquats de prévention de la dracunculose; ii) un meilleur suivi/surveillance des nouveaux cas déclarés de dracunculose; iii) la consolidation du Programme National d'Eradication du ver de Guinée.

Domaine Education De Base

Effet 12 : Capacité renforcée des collectivités décentralisées pour formuler et mettre en œuvre des programmes de développement intégrant les priorités éducatives, notamment l'éducation des filles et les dimensions VIH/SIDA, et pour mobiliser les ressources internes et externes

La contribution à cet objectif de décentralisation de l'action éducative se fera par un appui à : i) la mise à disposition et à l'utilisation par les responsables des collectivités décentralisées d'outils de planification et de gestion appropriés ; ii) l'intégration des priorités éducatives dans les programmes de développement des collectivités décentralisées, y compris les aspects liés au VIH/SIDA. ; iii) la définition et la mise en œuvre de stratégies de mobilisation des ressources internes et externes par les collectivités décentralisées elles-mêmes.

Effet 13 : Capacité institutionnelle renforcée des structures centrales et déconcentrées du Ministère de l'Education pour une prise en compte effective, dans le cadre du PRODEC et des plans d'Action Régionaux, des stratégies de l'Education Pour Tous et leur mise en œuvre

Le SNU contribuera à cet effort de renforcement institutionnel au travers : i) de l'intégration des objectifs et stratégies de l'Education Pour Tous (EPT) dans le PRODEC et dans les plans d'action régionaux ; ii) du suivi de l'état d'avancement de la mise en oeuvre de l'EPT par la collecte et l'analyse des données statistiques scolaires.

Effet 14 : Capacité accrue des secteurs éducatifs publics, privés et de la société civile à promouvoir l'offre et la demande éducatives, y compris à travers l'éducation non formelle et le préscolaire, avec un accent particulier sur la scolarisation des filles et l'alphabétisation des femmes

Dans cette perspective, le SNU concentrera son action sur : i) la construction d'infrastructures et leur équipement pour la formation des formateurs et de salles de classe ; ii) la réduction à zéro de l'écart entre les taux bruts de scolarisation des garçons et des filles et la réduction de 50%25 de l'écart entre les taux d'alphabétisation des femmes et des hommes ; iii) la diversification de l'offre éducative et la formation de ressources humaines pour le préscolaire, comme pour les enfants à besoins éducatifs spéciaux.

Effet 15 : Intégration et mise en oeuvre de la stratégie « Ecole amie des enfants, amie des filles » dans la politique éducative pour améliorer la qualité de l'éducation de base, en développant un environnement sain et accueillant pour les filles comme pour les garçons, en développant également des pédagogies actives et les compétences de vie, favorisant la réussite scolaire du plus grand nombre d'enfants

L'appui à la stratégie « Ecole amie des enfants, amie des filles » visera : i) la prise en compte de ce concept dans le PRODEC et sa mise en oeuvre au niveau national et dans toutes les écoles ; ii) une réduction significative du taux de redoublement et de déperdition scolaire ; iii) l'intégration dans les curricula, tant dans le formel que dans le non formel, des compétences de vie, y compris les aspects liés à la prévention du VIH/SIDA, et l'éducation à la paix, aux droits humains et la démocratie.

Effet 16 : Renforcement d'un partenariat dynamique autour de l'école avec l'implication de tous les acteurs et bénéficiaires dans la gestion de l'école, notamment en promouvant la mise en place de comités de gestion scolaire et la participation des enfants et des communautés dans leur ensemble

Ce partenariat se renforcera au travers : i) d'une amélioration de la gestion des écoles avec la participation des comités de gestion scolaire et celle des enfants ; ii) de l'opérationnalisation de cadres de concertation et de coordination entre les partenaires de l'éducation au niveau des régions, des cercles et des communes.

Domaine Protection de l'enfant

« Dites OUI pour les Enfants  »

Après le Sommet Mondial de l'Enfance en 1990, le monde s'apprête à vivre du 08 au 10 mai la session extraordinaire de l'assemblée Générale des Nations Unies consacrée aux enfants. Les préparatifs de la Session extraordinaire contribuent à renforcer les initiatives et les partenariats en faveur des enfants. Toutefois, l'action des gouvernements ne suffira pas à elle toute seule à atteindre les objectifs. Le Mouvement mondial en faveur des enfants est une vaste alliance entre les secteurs public et privé, les gouvernements, les organisations internationales et les enfants et les jeunes.

Le Mouvement est un réseau d'individus et d'organisations dont l'ambition commune est de construire un monde digne des enfants, et disposant des moyens nécessaires pour réaliser ce rêve. Animé par certaines des plus grandes organisations de défense des droits des enfants, il cherche à rassembler le plus grand nombre de participants issus de tous les milieux et de tous les âges pour garantir les droits de l'enfant et exhorter les dirigeants à prendre leurs responsabilités et à adopter des mesures en faveur des jeunes au cours des dix prochaines années. C'est un appel à prendre l'initiative lancé à tous les niveaux de la société - gouvernements, secteur privé, médias, ONG, chefs religieux et dirigeants de communautés, familles, adultes et jeunes - pour changer le monde pour les enfants et avec eux.

« Dire oui pour les enfants » est la première grande initiative du Mouvement mondial en faveur des enfants. Lancée en avril 2001, cette campagne de vote sans précédent a mobilisé un grand nombre d'adhérents de tous les pays du monde autour de 10 impératifs clés visant à améliorer et à protéger la vie des enfants. À cette occasion, plus de 85 millions de votes en provenance de plus de 170 pays ont été exprimés sur Internet ou sur des bulletins de papier.

D'éminentes personnalités internationales parmi lesquelles se trouvent le Secrétaire des Nations Unies Kofi Annan, Nelson Mandela et Bill Gates, se sont associées à la campagne.

Dire oui a encouragé la prise d'initiatives et de mesures à tous les niveaux de la société, des leaders politiques aux citoyens ordinaires, y compris les enfants et les jeunes. En suscitant un débat mondial sur les droits des enfants et en encourageant des activités de plaidoyer, la campagne a attiré l'attention sur les graves problèmes auxquels les jeunes sont confrontés à l'heure actuelle.

Les résultats globaux de la campagne Dire oui seront présentés aux dirigeants de la communauté internationale à l'occasion de la Session extraordinaire consacrée aux enfants. Au-delà de la Session, le Mouvement mondial exploitera l'élan créé par la campagne pour transformer en actions concrètes le soutien qui s'est exprimé en faveur des enfants du monde.

Effet 17 : La protection des enfants contre les abus, l'exploitation et les violences de tous ordres est assurée

Le SNU contribuera à cette protection en appuyant une série d'actions complémentaires : i) adoption et application de législations sur la protection de l'enfant et sur la famille ; ii) développement et mise en œuvre de stratégies d'application des lois ; iii) désignation des personnes en charge de la protection des enfants, ces personnes étant en mesure d'assurer leurs fonctions ; iv) définition de plans de protection de l'enfant au niveau national et régional et leur intégration dans les stratégies d'intervention des structures techniques et des associations et ONGs ; v) développement par les communautés de stratégies d'intervention, à travers la création de comités locaux de surveillance contre les situations d'abus, de violence et d'exploitation des enfants ; vi) mise en place et opérationnalisation d'un système de collecte et d'analyse de données relatives à l'abus, à la violence et à l'exploitation de l'enfant.

Effet 18 : Réduction significative de la prévalence de l'excision

En ce domaine le SNU appuiera la définition et la mise en œuvre d'une Politique nationale de lutte contre l'excision, en vue de l'abandon de cette pratique par une part significative de villages.

Effet 19 : Renforcement des programmes visant à réduire la vulnérabilité des enfants face au VIH/SIDA

A cet effet l'appui du SNU portera sur des programmes de réponse locale incluant la réduction de la vulnérabilité des enfants face à l'infection du VIH et à la maladie du SIDA.

Effet 20 : Renforcement des programmes de lutte contre les pires formes du travail des enfants

Ce renforcement se fera principalement par un appui à la mise en œuvre des Conventions internationales relatives à l'exploitation de l'enfant.

5.3. PROGRAMME-CADRE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT RURAL, SECURITE ALIMENTAIRE, ACTION ENVIRONNEMENTALE

5.3.1 Objectif et stratégie d'ensemble

Ce troisième Programme-cadre a pour objectif d'appuyer la définition et la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement rural, de renforcement de la sécurité alimentaire et de protection de l'environnement.

La stratégie du SNU en ce domaine consiste à :

5.3.2 Effets recherchés et stratégies pour les atteindre

Effet 1 : Capacité renforcée de l'Etat et des collectivités locales dans leurs fonctions de planification et de suivi-évaluation du développement rural

La contribution du SNU à l'atteinte de cet effet portera sur : i) l'amélioration de la capacité de réflexion prospective et de planification du développement du secteur rural ; ii) le renforcement du système de collecte et d'analyse des statistiques de l'alimentation et de l'agriculture, compte tenu de l'approche genre ; iii) l'amélioration de la programmation et du suivi-évaluation des investissements publics dans le secteur rural.

Effet 2 : Contribution accrue du secteur primaire à la lutte contre la pauvreté

Afin que le secteur primaire puisse mieux contribuer à la lutte contre la pauvreté, le SNU concentrera son effort sur : i) le développement et l'amélioration des performances des filières agricoles (y compris les produits de cueillette) dans lesquelles sont concentrés les pauvres et particulièrement les femmes ; ii) l'élargissement de l'accès des ruraux pauvres et particulièrement des femmes à la formation, aux facteurs de production et aux services financiers ; iii) l'amélioration des flux de transferts intra et inter-zonaux des productions rurales.

Effet 3 : Contribution du secteur primaire à l'intégration économique régionale augmentée

Pour stimuler la contribution du secteur à l'intégration économique régionale le SNU concentrera son action sur : i) le renforcement des capacités des producteurs ruraux dans les filières agricoles stratégiques (principalement riz, coton, élevage, fruits et légumes) et des opérateurs secondaires concernés, en vue de l'amélioration de la compétitivité de ces filières ; ii) la consolidation des capacités commerciales de l'Etat et des opérateurs en vue de la relance des exportations des produits agricoles ; iii) le développement de la normalisation et du contrôle de la qualité des produits agricoles et l'harmonisation avec la sous-région et le reste du monde.

Effet 4 : Accès amélioré de tous à une alimentation suffisante, saine et nutritive

Le renforcement de la sécurité alimentaire portera sur : i) l'accroissement de l'offre de produits alimentaires par la promotion d'une agriculture productive, diversifiée stable et durable ; ii) la prévention et la gestion des crises alimentaires.

Effet 5 : Capacité renforcée de gestion environnementale des secteurs publics et privés, en particulier des collectivités locales et des groupes communautaires

Le SNU contribuera à cet effet par un appui à la mise en œuvre du Plan National d'Action Environnementale, qui portera principalement sur : i) les capacités nationales de gestion durable des ressources naturelles et de conservation de la nature ; ii) la décentralisation de la gestion de l'environnement ; iii) la mise en œuvre des Conventions internationales ; iv) l'expérimentation d'approches novatrices contribuant directement à l'amélioration des conditions de vie, en vue de leur réplication à plus grande échelle.

6. Les matrices de cadre logique

Les matrices de cadres logiques des trois Programmes-cadre, qui sont présentées en annexe 1, constituent le noyau dur de l'UNDAF. Elles mettent en regard les résultats programmés (effets et produits), les indicateurs, les moyens et sources de vérification, l'agence responsable de la coordination de chacun des effets ciblés, les agences impliquées dans la réalisation de chaque produit programmé, les hypothèses et risques (conditions critiques). Ces matrices devront être développées par la programmation des activités à mener pour réaliser chaque produit et par l'indication de l'agence leader au niveau de chacun des produits.

Les cadres logiques sont un outil privilégié à la fois pour la programmation et pour le pilotage, le suivi et l'évaluation du Plan-cadre. Ils pourront être régulièrement réajustés, étant entendu que la version initiale une fois validée constitue la référence de base de l'UNDAF.

7. Intégration des THEMES TRANSVERSAUX dans les trois Programmes-cadre

7.1. La réduction de la pauvreté 

La lutte contre la pauvreté, axe stratégique intégrateur de l'UNDAF, y est intégrée à différents niveaux :

7. 2. Les droits humains

L'UNDAF dans son ensemble adopte une approche de droits humains. Dans le Programme « Gouvernance » ils sont intégrés à deux niveaux : i) de manière générale, en visant leur utilisation accrue par les décideurs dans la formulation et la mise en œuvre des politiques (effet 4) ; ii) de manière spécifique, par une action de renforcement de l'état civil (effet 10), visant à défendre le droit à l'identité qui est le droit aux droits. Le Programme Population et SSE est un véritable programme de protection, respect et réalisation des droits sociaux et culturels (droit à la santé de base et de la reproduction, droit à l'eau potable et à un environnement sain, droit à l'éducation de base) et comporte une composante importante de protection des droits des enfants. Il défend également le droit à l'intégrité physique de la personne : « Réduction significative de la prévalence de l'excision » (effet 18). L'éducation aux droits humains y occupe une place de 1^er plan. Le produit 15.3 stipule notamment que : « l'éducation à la paix, aux droits humains et la démocratie, sont intégrées dans les curricula et enseignées dans le formel et le non formel ». Le 3^ème Programme-cadre vise à assurer le droit à une alimentation suffisante, saine et nutritive (effet 4) et le droit à un environnement durable (effet 5).

7. 3. L'équité de genre

L'équité de genre est intégrée dans l'ensemble du Plan-cadre. Dans le Programme « Gouvernance » l'effet 8 vise l'amélioration de la qualité des prises de décision sur la base d'évaluations genre et de l'intégration des statistiques et données sur les questions de genre. Les autres effets ciblés de ce programme intègrent ce thème sinon dans leur formulation tout au moins dans les indicateurs qui ont été définis, ce qui est un moyen efficace de progresser dans l'adoption de l'approche genre. Rappelons que l'un des Objectifs du Millénaire, qui sera suivi dans le cadre de l'effet 2, consiste à promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes. Le Programme Population et SSE est fortement orienté vers cet objectif dans chacun de ses domaines d'intervention. Dans le domaine Population l'amélioration du statut de la femme et de l'équité de genre est expressément visée. En matière de santé de base et de santé de la reproduction et d'eau et assainissement le programme comprend une série d'actions visant l'amélioration de la situation des femmes en y associant les hommes. La scolarisation des filles et l'alphabétisation des femmes est un axe majeur de ce programme. Dans le 3^ème Programme l'approche genre est particulièrement prise en compte au travers de la collecte et de l'analyse des statistiques de l'alimentation et de l'agriculture (produit 1.2), du développement des filières dans lesquelles sont concentrés les pauvres (produit 2.1), de l'accès des ruraux pauvres à la formation et aux facteurs de production (produit 2.2), ou encore des approches novatrices qui seront testées en matière de gestion des ressources naturelles (produit 5.4).

7. 4. La lutte contre le VIH/SIDA

La préoccupation majeure de l'ensemble du SNU, au niveau mondial comme à celui du Mali, de combattre le VIH/SIDA, se reflète dans l'UNDAF. Dans le Programme-cadre « Gouvernance », l'effet 9 vise le renforcement des capacités institutionnelles dans la lutte contre le VIH/SIDA tandis que dans le cadre de l'effet 4, qui porte sur l'utilisation des droits humains par les décideurs, est programmé un produit consistant à introduire les dimensions juridiques, éthiques et légales dans la lutte contre cette pandémie. Dans le Programme Population et SSE, la vulnérabilité à l'infection par le VIH et l'impact du SIDA sont largement pris en compte tant sur le plan démographique qu'en matière de santé, d'éducation et de protection des droits de l'enfant. L'effet 8 vise la prévention accrue de la transmission du VIH/SIDA, y compris la transmission de la mère à l'enfant. Les dimensions VIH/SIDA sont intégrées de manière systématique dans les actions programmées en matière éducative. Il en est ainsi, notamment, du produit 15.3 : « les aspects liés à la prévention du VIH/SIDA, sont intégrés dans les curricula et enseignés dans le formel et le non formel ».

8. L'appui stratégique transversal

8.1 Articulation entre l'amont et l'aval

Par activité en amont on entend l'appui aux politiques et stratégies et le renforcement institutionnel tandis que l'aval désigne l'appui aux bénéficiaires. L'UNDAF met fortement l'accent sur les appuis en amont. Les actions en aval sont programmées au travers d'un appui aux collectivités territoriales, aux organisations de la société civile et aux groupes communautaires. Dans chacun des Programmes-cadre ces articulations seront modulées en fonction des effets à atteindre et des stratégies partenariales à mettre en œuvre. On a montré plus haut (5.2.1) comment cette articulation sera opérée pour le Programme-cadre population et SSE : appui au niveau politique et stratégique, au niveau des prestations de services, au niveau des bénéficiaires.

Dans l'UNDAF l'articulation amont/aval est conçue comme un continuum où sont reliés projets, programmes et politiques de développement. L'enjeu consiste à accompagner et à renforcer ce mouvement dans les deux sens : d'un côté, enrichir les politiques à la lumière des diverses actions de développement menées, d'un autre côté, maximiser les chances de succès et le potentiel d'impact de ces actions en les intégrant dans les politiques de développement. L'UNDAF est un cadre stratégique privilégié pour mettre en œuvre une telle dynamique d'articulation amont/aval.

8.2 Articulation macro, méso et micro économique et sociale

Les actions programmées dans l'UNDAF s'inscrivent dans un cadre stratégique qui articule les niveaux macro, méso et micro économiques et sociaux suivant un double mouvement participatif ascendant et descendant. Le niveau micro est celui de l'individu, du ménage, de la famille, de l'exploitation paysanne, de la petite activité informelle, de l'entreprise, ainsi que des institutions de services sociaux (école, CSCOM…) et économiques (caisse d'épargne et de crédit..). Le niveau macro est celui des politiques macro-économiques et des politiques sectorielles. Le niveau méso, intermédiaire entre le micro et le macro, est le niveau de la décentralisation et du développement local, qui est un axe fondamental dans la stratégie de développement du Mali. C'est à ce niveau, qu'à travers la planification locale, s'effectuent les arbitrages entre projets individuels ou communautaires et intérêt collectif en vue d'optimiser l'allocation des ressources pour un impact maximum en termes de développement humain. C'est également à ce niveau que s'organise au mieux l'appui aux actions menées à l'échelon micro. Le méso est en outre un relais privilégié pour opérationnaliser les politiques macro-économiques et sectorielles ainsi que les programmes nationaux de développement.

Dans le cadre de l'UNDAF l'articulation macro-méso-micro est conçue tant sur le plan global qu'à l'échelle des effets et produits. Pour ce qui est de la perspective d'ensemble rappelons l'effet 6 du Programme Gouvernance qui porte sur l'articulation macro-méso : « Capacités améliorées de planification et de gestion du développement, suivant une approche participative, aux niveaux central, déconcentré et décentralisé… ». Dans chacun des trois Programmes-cadre l'accent est mis sur le renforcement des capacités de l'Etat et des Collectivités locales à remplir leurs missions de développement, notamment en matière de prestations de services. C'est le cas notamment des effets 12 et 13 du Programme  Population et SSE, et des effets 1 et 5 du Programme Développement rural, Sécurité alimentaire et Action environnementale. Le ciblage du niveau micro, notamment des centres de santé, des écoles et des groupes communautaires, se fait au travers du niveau méso.

L'articulation entre ces trois niveaux s'impose tout particulièrement dans le domaine des SSE où il importe d'intervenir sur la dynamique qui relie l'offre de bien-être au niveau macro à la demande des ménages au niveau micro. Dans un contexte de grande pauvreté cette relation repose sur une triple exigence :

- que les ménages bénéficient de meilleures conditions de vie (d'où l'importance stratégique d'intégrer l'UNDAF dans le CSLP afin d'amplifier les effets de réduction de la pauvreté) ;

- que les performances de la production soient améliorées afin que les investissements collectifs réalisés puissent être récupérés, du moins en partie, par la fiscalité ;

- ce qui conduit à une 3^ème exigence, celle de l'efficacité des services sociaux et donc de leur qualité.

L'UNDAF répond à ce système d'exigences au travers d'une série d'effets et de produits qui s'inscrivent dans la ligne stratégique du CSLP. Dans l'UNDAF le niveau méso joue un rôle clé tant pour renforcer l'offre de SSE que pour stimuler leur demande, notamment à travers une implication des acteurs locaux dans l'amélioration des mécanismes de distribution et d'utilisation des SSE. C'est le cas aussi bien pour la santé, y compris la santé de la reproduction et les aspects santé du VIH/SIDA (effets 5, 6, 7 et 8 du Programme Population et SSE et effet 9 , surtout le produit 9.4 , du Programme Gouvernance) , pour l'eau et l'assainissement ( effets 9, 10 et 11 du Programme Population et SSE), et pour l'éducation de base (effets 12, 14, 15 et 16 du Programme Population et SSE).

L'UNDAF joue également sur la dynamique qui relie la sphère collective à celle des ménages. Les acteurs de la sphère collective (Etat central et déconcentré, Collectivités territoriales, ONG, Coopération internationale et bilatérale) influent sur les droits économiques, sociaux et culturels et sur les infrastructures. Ce faisant, conformément à leur mandat, ces acteurs collectifs fournissent des opportunités à la population dans la logique du développement humain. Plusieurs effets visent à mettre en œuvre cette dynamique. C'est le cas tout particulièrement de l'effet 14 du Programme SSE « Capacité accrue des secteurs éducatifs publics, privés et de la société civile à promouvoir l'offre et la demande éducative… ».

Le niveau méso est primordial dans cette dynamique. C'est à ce niveau que peut être organisée de manière efficace, d'une part, la fourniture des SSE en jouant sur les complémentarités et sur les synergies entre ces services, et d'autre part, la demande de SSE qui doit être éduquée et stimulée.

L'un des défis du côté des ménages est d'obtenir le recouvrement des coûts (dans la ligne par exemple de l'Initiative de Bamako pour le secteur de la santé). Or, la majorité des ménages n'est pas en mesure de payer les services sociaux essentiels ou le font au prix d'énormes sacrifices. Dans ce contexte, l'aide extérieure est déterminante pour la promotion du développement humain, en particulier pour les groupes vulnérables femmes, jeunes et enfants. D'où l'importance d'une meilleure coordination de l'aide (effet 7 du Programme Gouvernance) et de l'Initiative 20/20 (produits 6.6 et 7.3 de ce Programme).

8.3 Renforcement des capacités 

Dans la perspective du développement humain, les capacités représentent les différentes combinaisons des potentialités d'une personne. Par conséquent, le renforcement des capacités vise à conférer la liberté de réaliser des potentialités. La plupart des effets visés dans les trois Programmes-cadre de l'UNDAF cherchent à renforcer, suivant différents angles d'attaque, les capacités élémentaires qui devraient permettre aux pauvres de réaliser leurs potentialités :

Capacité de bénéficier d'une alimentation suffisante :

a) Effets 1, 2, 5 du Programme Gouvernance

b) Effets 5, 7, 9, 11, 17, 19 du Programme Population et SSE

c) Effets 2, 4 et 5 du Programme Développement Rural, Sécurité alimentaire, Action Environnementale

Capacité de vivre en bonne santé et longtemps :

Capacité de s'instruire et de se former :

Capacité d'obtenir un revenu décent :

Capacité de participer à la vie de la communauté et à la vie nationale :

Capacité de défendre ses droits :

Par ailleurs, plusieurs effets ciblés par l'UNDAF cherchent à renforcer les capacités des acteurs du développement, en l'occurence :

- Les structures de l'Etat central ou déconcentré :

- Les collectivités territoriales :

- Les organisations de la Société civile

- Les groupes communautaires

- Le secteur privé

8.4 Participation

Dans l'UNDAF la participation occupe une place importante à deux titres. Tout d'abord, en tant qu'élément clé de contenu du programme (au niveau des effets et des produits) ; ensuite comme méthode de mise en œuvre. Dans le Programme-cadre Gouvernance, la participation, comme démarche à promouvoir, est fortement présente, de manière explicite ou implicite. C'est notamment le cas pour l'effet 1 qui vise l'utilisation accrue par les décideurs des concepts du DHD dans la formulation et la mise en œuvre des politiques. En effet, il ne peut y avoir de DHD , c'est-à-dire de développement des capacités et des potentialités humaines sans participation. Elle revêt différentes dimensions qui constituent un tout : recherche d'informations, expression d'idées et de la liberté de choix, interaction avec les autres, adhésion à des groupes, prise de décision… Il n'y a pas de renforcement des institutions du système démocratique sans participation (effet 3) et ce renforcement est inducteur de participation. C'est par elle que les gens jouissent de leurs droits ou les revendiquent (effet 4). La réalisation de certains droits requiert une intervention active de l'Etat, qui doit favoriser le débat sur les politiques publiques, garantir la participation du plus grand nombre à ce débat et créer des mécanismes par lesquels les pouvoirs constitués rendent des comptes à la population (articulation entre plusieurs effets « Gouvernance ». L'effet 10 , qui vise à renforcer l'enregistrement des naissances, est à cet égard fondamental. L'effet 5 « Consolidation du processus de décentralisation » vise « une implication effective des CT et des communautés urbaines et rurales dans la planification et la gestion du développement régional et local y compris dans la fourniture de services publics ». Le produit 5.2 vise à faciliter ce processus participatif : « Les capacités/prérogatives des structures de planification et de gestion du développement régional et local répondent aux exigences de la planification participative dans les régions, cercles et communes ».

La participation est également au cœur de la partie du Programme « Gouvernance » relative à la gestion du développement qui vise à renforcer « les capacités de planification et de gestion du développement, suivant une approche participative, aux niveaux central, déconcentré et décentralisé » (effet 6). Le produit 6.2 est à cet égard particulièrement stratégique. Il porte sur l'appui à : « l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi-évaluation du CSLP suivant une approche participative ». Il en est de même du produit 6.5 qui consiste à appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d' « instruments, outils et méthodes d'approche de planification décentralisée et participative ». L'effet 7 «Appropriation effective par le gouvernement de la mobilisation et de la gestion des flux de ressources externes » requiert une participation réelle de l'ensemble des partenaires au développement.

L'effet 8, qui porte sur la promotion de l'approche genre, vise à favoriser la participation des femmes aux décisions qui les concernent. Enfin, l'effet 9, consacré à la gouvernance du VIH/SIDA, est axé sur une approche participative, notamment par une implication des PvVIH/SIDA et celle des communautés dans la réponse locale.

Le Programme-cadre « Population et SSE » donne beaucoup d'importance à la création des conditions favorables à la participation, en particulier par une série d'actions visant la promotion de la femme (effet 4) et l'épanouissement de l'enfant. L'effet 15 vise à favoriser un environnement éducatif sain et accueillant pour les enfants, en développant des pédagogies actives et les compétences de vie, notamment par l'intégration, dans les curricula du formel et du non formel, de l' «  l'éducation à la paix, aux droits humains et à la démocratie » (produit 15.3). L'effet 16 vise, entre autres, la «promotion et la mise en place de comités de gestion scolaire et la participation des enfants et des communautés dans leur ensemble ». Dans chacun des domaines d'intervention de ce Programme sont prévues des actions encourageant la participation tant des hommes que des femmes dans la promotion et la gestion des SSE, notamment des leaders traditionnels, communautaires et religieux. C'est le cas, par exemple, du produit 6.3 relatif à la promotion de la SR/PF. Dans le domaine Eau et assainissement l'accent est mis sur la participation des communautés « à planifier et à choisir la technologie la plus appropriée pour la construction des systèmes d'approvisionnement en eau » (produit 9.3).

Le Programme-cadre « Développement rural, Sécurité alimentaire et Action environnementale » met l'accent sur la participation des collectivités locales à la planification et au suivi-évaluation du développement rural (effet 1) et à la gestion environnementale (effet 5). Il est également prévu de renforcer l'implication des producteurs et des opérateurs secondaires dans les filières agricoles stratégiques (produit 3.1) et des groupes communautaires dans la gestion des ressources naturelles (effet 5).

L'UNDAF devra être mise en œuvre suivant une approche participative qui développe le dialogue social et le débat public et qui mette en valeur les potentialités des différents acteurs concernés, à commencer par les bénéficiaires. Parfois au détriment d'une certaine efficacité quant à la réalisation des produits programmés, il conviendra de toujours se soucier du processus (comment et avec qui réaliser les activités ?). Il importe donc de susciter l'adhésion et l'engagement des acteurs concernés, en particulier les femmes et les jeunes. D'où l'importance du plaidoyer, de l'information et de la communication.

8.5 Plaidoyer, information et communication 

Le plaidoyer est conçu comme un argumentaire construit et défendu pour progresser vers la réalisation : i) du but global de l'UNDAF ; ii) des objectifs des conférences et conventions des Nations Unies, notamment de la Déclaration du Millénaire ; iii) de l'objectif de chacun des trois Programmes-cadre de l'UNDAF ; iv) des effets ciblés et des produits programmés. La réalisation de chacun des trois Programme-cadre suppose une forte dose de plaidoyer dont l'activité est d'ailleurs sous-entendue ou explicitement programmée dans le cadre de la plupart des effets que vise l'UNDAF.

Dans le Programme « Gouvernance » le plaidoyer joue un rôle central. L'effet 1 «Uutilisation accrue par les décideurs des concepts du DHD dans la formulation et la mise en œuvre des politiques » requiert un important travail de plaidoyer qui est notamment programmé au titre du produit 1.3. L'effet 2 consacré au suivi des ODM s'inscrit dans la même ligne et pourra s'appuyer sur le Rapport portant sur les progrès en direction des ODM (produit 2.3). L'effet 3 consacré à l'efficacité des institutions du système démocratique consiste notamment à renforcer les capacités de plaidoyer de ces institutions. Ainsi, par exemple, il est prévu dans le cadre du produit 3.2 de renforcer les capacités de lobbying et de négociation des femmes parlementaires. Les produits et activités relatifs à l'effet 4 (« Utilisation accrue par les décideurs de l'approche des droits humains » ne pourront être réalisés que s'ils sont accompagnés d'un plaidoyer bien ciblé tant sur les responsables de droits que sur les sujets de droits. L'effet 8 (« Amélioration de la qualité des prises de décisions sur la base d'évaluations genre ») suppose une bonne compréhension de l'approche genre tant par les hommes que par les femmes et une motivation de l'ensemble des départements. L'effet 9, qui concerne les « stratégies multisectorielles de réduction de la transmission du VIH/SIDA et d'atténuation de son impact social et économique » requiert un plaidoyer soutenu tant il est vrai que la lutte contre la pandémie a tendance à être traitée essentiellement comme un problème de santé publique et non comme un problème de développement. La « consolidation du processus de décentralisation » (effet 5) passe par un plaidoyer qui prenne bien en compte les différentes contraintes auxquelles se heurte ce processus.

En matière de gestion du développement il s'agira de convaincre les acteurs de l'intérêt de la planification rénovée (effet 6, produit 6.1), notamment de la démarche prospective (produit 6.3). La mise en œuvre de l'initiative 20/20 (produits 6.6 et 7.3), qui est restée jusqu'à présent un vœu pieux, nécessite un plaidoyer continu tant auprès des pouvoirs publics que des partenaires du Mali. Il en est de même de l' « appropriation effective par le gouvernement de la mobilisation et de la gestion des flux de ressources externes » (effet 7) et de son corollaire, la coordination de l'aide (produit 7.1).

Le plaidoyer est une stratégie essentielle du Programme Population et SSE, qu'il s'agisse de consolider les politiques et les programmes d'accès et d'amélioration de la qualité des services, d'inciter la population à utiliser ces derniers et à changer ses comportements, de motiver les acteurs et de mobiliser des ressources. Cette stratégie est explicite dans chacun des domaines d'intervention du Programme-cadre. C'est par « un intense plaidoyer pour mobiliser les ressources nécessaires » que le SNU appuiera l'élaboration et la mise en œuvre d'un Programme prioritaire d'investissements en matière de population (produit 1.2). « L'intégration de la variable population et des questions de genre dans les programmes et stratégies de population » (effet 2) et l'amélioration du « statut de la femme et de l'équité de genre » (effet 4) exigeront un plaidoyer multisectoriel. Le produit 4.3 porte sur le « renforcement des communautés d'individus et de groupes pour la promotion de la femme et pour la santé et les droits en matière de reproduction ».

Dans le domaine Santé de base et de la reproduction l'accent est mis sur la prévention (effets 5, 7 et 8), ce qui suppose une stratégie de plaidoyer bien ciblée. Le produit 6.2 est particulièrement explicite : « Renforcement du plaidoyer et de la communication pour le changement de comportement en matière de SR/PF et de VIH/SIDA ». Dans le domaine Eau et assainissement l'effort portera entre autres sur « une plus grande prise de conscience des communautés sur l'interrelation excréta, déchets et santé » (produit 10.1). Dans le domaine Education de base un plaidoyer soutenu et adapté aux réalités locales s'imposera pour atteindre l'effet 14 qui vise à ce que les secteurs éducatifs publics, privés et de la société civile soient en mesure de « promouvoir l'offre et la demande éducatives, avec un accent particulier sur la scolarisation des filles et l'alphabétisation des femmes ». La protection des droits de l'enfant exigera un important travail de plaidoyer qui prendra en compte les différentes dimensions de leur vulnérabilité, notamment en matière de lutte contre l'excision (effet 18) et contre le VIH/SIDA (effet 19).

Pour la réalisation du 3^ème Programme-cadre des actions de plaidoyer seront nécessaires, en particulier pour renforcer la sécurité alimentaire (effet 4) et la gestion environnementale (effet 5).

Le plaidoyer fait corps avec l'information et la communication. Dans chacun de ses trois Programmes-cadre l'UNDAF met fortement l'accent sur les bases de données et les systèmes d'information. Il est prévu de mettre en place un Comité de coordination de la base de données CCA/UNDAF/ODM (voir Troisième Partie) qui devra notamment aider le SNU à définir et mettre en œuvre une stratégie coordonnée de plaidoyer, information et communication.

9. Articulation entre les trois Programmes-cadre

Les trois Programmes-cadre doivent contribuer à l'atteinte du but global de l'UNDAF. C'est au travers de ce but, des quatre thèmes intégrés et des stratégies transversales, que s'articulent les trois Programmes-cadre.

La gouvernance dans l'UNDAF est principalement envisagée sous l'aspect institutionnel : comme le processus de consolidation et les modalités de fonctionnement d'un certain nombre de systèmes se rapportant à l'organisation et à la gestion de l'Etat et de la société. Ainsi conçue, la gouvernance est appréhendée à la fois comme un domaine stratégique, qui fait l'objet d'un Programme-cadre, et un thème transversal. En effet, la gouvernance des secteurs qui font partie des deux autres domaines stratégiques est traitée dans les deux Programmes-cadre qui leur correspondent. Ainsi, par exemple, le Programme-cadre Population et SSE s'attache à consolider le système Population du Mali au travers d'un appui à : i) l'actualisation de la politique de population et à sa mise en oeuvre (effet 1), notamment en ce qui concerne le statut de la femme et l'équité de genre (effet 4) ; ii) l'intégration de la variable population et des questions de genre dans les programmes et stratégies de développement (effet 2). Ces objectifs sont à distinguer de l'effet 8 du Programme Gouvernance « Amélioration de la qualité des prises de décision sur la base d'évaluations genre et de l'intégration des statistiques et données sur les questions genre », qui s'inscrit dans un cadre plus général de la gouvernance.

Il en est ainsi également pour la décentralisation, dont les aspects généraux sont pris en considération par le Programme Gouvernance tandis que les deux autres Programmes la traitent dans ses aspects sectoriels. C'est le cas de l'effet 12 du Programme SSE, qui vise à renforcer les capacités des CT pour formuler des programmes de développement intégrant les priorités éducatives et pour mobiliser à cette fin des ressources internes et externes. De même, l'effet 1 du Programme « Développement rural, Sécurité alimentaire, Action environnementale » cherche à renforcer les capacités des CT dans leurs fonctions de planification et de suivi-évaluation du développement rural. Il importe de bien articuler ces différentes actions d'appui au processus de décentralisation, qui se complètent et se renforcent.

En matière de gestion du développement on assiste également à une complémentarité entre l'effet 6 du Programme Gouvernance et l'effet 1 du Programme DRSAAE. Prenons le cas du produit 6.3 du 1^er Programme, consacré à la promotion de la démarche prospective de tous les acteurs du développement, et du produit 1.1 du dernier Programme, qui porte sur l' « amélioration de la capacité de réflexion prospective et de planification du développement du secteur rural ».

L'effet 10 du Programme Gouvernance et le produit 3.3 du Programme Population et SSE portent tous deux sur le renforcement des communes en matière d'état civil, mais ils le font chacun dans une optique différente : le 1^er sous l'angle des droits humains, en mettant l'accent sur l'enregistrement des naissances, tandis que le second s'inscrit dans un cadre de « renforcement des capacités de collecte, d'analyse, de dissémination et d'utilisation des données socio-démographiques et sanitaires pour la prise de décision » au service de la politique de population.

Ces exemples montrent bien que le Plan -cadre est un tout qui doit être piloté et suivi dans sa globalité.

TROISIEME PARTIE : MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET EVALUATION DE L'UNDAF

1. Stratégies de coopération

1.1. Collaboration accrue au sein du Système des Nations Unies dans une perspective de renforcement de la coopération entre ce dernier et le Mali

Les agences du SNU sont intervenues largement depuis l'indépendance du pays pour appuyer son développement, mais elles l'ont fait principalement en ordre dispersé. La mise en œuvre de l'approche programme depuis une dizaine d'années a permis de progresser dans la voie d'une collaboration entre agences au service des objectifs de Programmes nationaux de développement. Cette collaboration est encore très partielle au niveau de la programmation et essentiellement informelle dans la mise en oeuvre. Prenons le cas du PRODESS au sein duquel existent des réunions informelles entre partenaires. De telles réunions ont notamment cours mensuellement entre l'UNICEF et l'OMS. De même, d'autres agences appuient ensemble des Programmes nationaux dans le cadre de mécanismes de suivi ad hoc sans qu'existe une véritable coopération entre les agences engagées dans cet appui.

L'UNDAF permet de dépasser ce niveau de collaboration restreinte en créant un cadre formel de coopération , d'une part, entre les agences du SNU et, d'autre part, entre ce dernier et le Gouvernement. Ce cadre repose à la fois sur le programme de l'UNDAF proprement dit (composé de trois Programmes-cadre intégré au sein d'un Plan-cadre) et sur un dispositif et des mécanismes de pilotage, de suivi et d'évaluation (présenté plus loin en 3.). Reste à définir les stratégies et les modalités de la coopération inter-agences.

Une voie privilégiée pour renforcer cette dernière dans le cadre de l'UNDAF est de combiner la programmation d'agence avec la programmation parallèle ou commune. Dans la terminologie du Groupe de Développement des Nations Unies (UNDG, United Nations Development Group), qui pilote l'exercice CCA/UNDAF, la programmation parallèle est un processus dans lequel deux ou plusieurs entités des Nations Unies conçoivent des programmes distincts, qui contribuent néanmoins à la réalisation d'un objectif commun identifié au cours d'un processus de diagnostic mené en collaboration, dans un cadre chronologique défini de concert.

On parle de programmation commune quand plusieurs entités des Nations Unies, agissant conjointement, évaluent des problèmes et conçoivent des interventions qui se caractérisent par la communauté des objectifs, activités, cadres chronologiques et ressources nécessaires, ainsi que par une claire délimitation des responsabilités. C'est le cas du projet « Développement/Participation des adolescentes », financé par l'UNFIP et élaboré et mené conjointement par le FNUAP, l'UNICEF et le PNUD en coopération avec le Gouvernement, projet qui vise à prendre en compte les problématiques adolescentes dans les actions de développement. De même, l'UNESCO, l'UNICEF et le PNUD participent conjointement à l'élaboration d'un projet inter-agences de renforcement institutionnel, à soumettre à la Fondation des Nations Unies. L'institution bénéficiaire est le « Mouvement des peuples pour l'éducation aux droits humains/Mali qui dispose à Kati d'un Institut de formation de leaders en droits humains et en transformation sociale, à vocation régionale. Ce projet a d'ailleurs été intégré dans l'UNDAF (Programme Gouvernance, produit 4.3).

La programmation qui a été effectuée dans les cadres logiques de l'UNDAF est essentiellement une programmation parallèle au sens de l'UNDG, mais elle constitue un pas important vers la programmation commune dans la mesure où plusieurs agences s'engagent à réaliser ensemble des produits qui doivent contribuer à atteindre des effets programmés de concert .

Dans ce contexte les agences disposent d'une importante marge de manœuvre qui leur permettra de développer de nouvelles formes de coopération en fonction des opportunités qui se présenteront. Le pilotage de l'UNDAF devra favoriser cette créativité.

La coopération entre le SNU et le Gouvernement pour la réalisation de l'UNDAF s'inscrira dans le cadre plus large des mécanismes institutionnels du CSLP.

1.2. Renforcement des partenariats avec les institutions de l'Etat, les organisations de la société civile et les organismes de coopération

L'UNDAF est par excellence une opération partenariale tant entre les agences du SNU qu'entre celles-ci et les autres acteurs concernés. Rappelons que pour atteindre les effets visés, des stratégies partenariales doivent être développées, les produits programmés dans l'UNDAF n'étant qu'une contribution à la réalisation de ces effets. Il est donc essentiel de nouer des partenariats dans le cadre des différents effets recherchés tout au long du processus de planification, mise en œuvre, suivi et évaluation.

Les partenariats avec les institutions de l'Etat (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, administrations centrales et déconcentrées, collectivités territoriales et institutions autonomes) ainsi qu'avec les organisations de la société civile, représentent le socle sur lequel se fonde la coopération des Nations Unies. Il s'agira également de développer des partenariats avec le secteur privé et avec les acteurs de la coopération internationale et bilatérale, qu'elle soit publique ou non gouvernementale.

Le partenariat est une expérience difficile qui ne peut réussir que si trois conditions de base sont réunies (conditions qui sont d'ailleurs constitutives du partenariat) : i) la concertation pour atteindre des objectifs communs ; ii) la reconnaissance de champs de compétence complémentaires par rapport aux objectifs poursuivis ; iii) le partage des responsabilités en fonction des champs de compétence. Les agences du SNU veilleront au respect de ces conditions tant dans les relations qu'elles nouent entre elles que dans celles qu'elles établissent avec leurs partenaires. Les évaluations d'effets qui seront menées à la fin du Plan-cadre vers 2006-2007 devront examiner la qualité des partenariats sur la base notamment de ces trois critères.

L'effet 16 du Programme Population et SSE consiste en un « renforcement d'un partenariat dynamique autour de l'école avec l'implication de tous les acteurs et bénéficiaires dans la gestion de l'école ». On notera à cet égard que les agences des Nations Unies ont accumulé au Mali depuis de longues années une expérience considérable de partenariat local, décentralisé, participatif et communautaire. Pour ce type de partenariat se dégagent deux principes de l'expérience passée et des pratiques en cours : i) il importe que la participation soit la plus représentative possible des tendances de la société locale concernée et des différentes catégories d'acteurs qui y oeuvrent (élus locaux, leaders de la société civile, représentants de l'administration déconcentrée) ; ii) l'articulation micro, méso et macro. C'est à l'aune de ces principes que seront évalués ces partenariats locaux dans le cadre de l'UNDAF.

Les acquis de ces démarches de partenariat local n'ont pas été suffisamment capitalisés. Il serait souhaitable que chaque agence impliquée dans des actions de ce type documente la démarche méthodologique qu'elle met en œuvre pour entrer en contact avec les bénéficiaires ciblés et pour les accompagner au cours des différentes étapes du processus de développement local. Cet effort méthodologique donnera lieu à des échanges qui permettront d'harmoniser les approches respectives. De tels échanges devraient dépasser le cadre du SNU pour être étendu à d'autres acteurs du développement local (dans la ligne du point 1.6 ci-dessous).

1.3. Renforcement des mécanismes de coordination

Dans le cadre des efforts de coordination entrepris dans les stratégies partenariales, le SNU pourra renforcer les capacités nationales de coordination, en particulier dans les domaines où il est amené à jouer un rôle catalyseur (principalement en matière de gouvernance démocratique, de décentralisation, de planification et de gestion du développement, de politique de population, dans les services sociaux essentiels, dans le développement rural, la sécurité alimentaire ou l'action environnementale). A titre d'exemple le produit 16.2 du Programme Population et SSE : « Des cadres de concertation et de coordination entre les partenaires de l'éducation sont opérationnels au niveau des régions, des cercles et des communes ».

Le SNU pourra également faciliter la coordination, au niveau technique, entre les partenaires de la coopération internationale. C'est ce qui est prévu en matière d'aide extérieure : « Des mécanismes performants de pilotage et de coordination de l'aide sont élaborés et mis en place » (produit 7.1 du Programme Gouvernance). Ou encore en matière de décentralisation (produit 5.1, qui prévoit une renaissance du Panel de la décentralisation, lequel a joué ce rôle dans les années 90).

1.4. Appui au renforcement de la coopération sous-régionale et régionale

Dans les différents domaines d'intervention de l'UNDAF, la coopération sous-régionale et régionale revêt une grande importance pour le Mali. Cette coopération s'impose pour renforcer la démocratisation du pays, grâce notamment à une bonne gestion post-conflit du Nord, pour obtenir une meilleure équité dans les échanges commerciaux, pour gérer la variable migration dans ses différentes dimensions, pour lutter contre le VIH/SIDA, pour développer les services sociaux essentiels, pour assurer la sécurité alimentaire ou encore pour mieux gérer les ressources de l'environnement et pour prévenir et gérer les risques et les catastrophes naturelles.

Dans ces différents domaines il existe de nombreux programmes et projets sous-régionaux, régionaux et inter-régionaux de développement qui pourraient renforcer l'action du SNU et de ses partenaires. Il conviendrait d'aider les partenaires nationaux à mieux tirer parti des nombreuses opportunités qui existent sur ce plan.

Chacune des agences du SNU/Mali dispose d'une structure relais au niveau sous-régional ou régional (sous la forme principalement de Bureaux régionaux) qui devraient être associées au suivi de l'UNDAF de manière à : i) appuyer les actions menées dans ce cadre, notamment en les faisant bénéficier du capital d'expérience d'autres pays ; ii) promouvoir sur le plan sous-régional, régional et international, les actions de développement menées dans le cadre de l'UNDAF, dont le potentiel de réplicabilité est important. A cet égard, le SNU devrait capitaliser et systématiser l'expérience malienne de décentralisation et de gouvernance locale, qui occupe une place de choix dans les trois Programmes-cadre de l'UNDAF. Le travail de capitalisation/systématisation devra être enrichi de l'apport des expériences menées au Mali par d'autres partenaires.

1.5. Partage du capital d'expérience

De nombreux acteurs du développement - nationaux, bilatéraux, internationaux - opèrent dans les mêmes secteurs que les agences du SNU sans que soit partagé ce capital d'expérience en vue d'améliorer la qualité des interventions. Le SNU, dans le cadre de l'UNDAF, pourrait impulser un programme d'études-action consistant en analyses transversales d'opérations de développement similaires ou complémentaires dans les domaines clé du Plan-cadre. Il conviendrait de choisir des programmes/projets qui concourent à la réalisation d'un même effet ou d'une grappe d'effets. Ces études pourraient être considérées comme une 1^ère étape d'un processus d'évaluation portant sur les effets recherchés par les trois Programme-cadre. Dans une seconde étape, comme prévu plus loin, il faudra entreprendre avec les partenaires concernés de véritables évaluations visant à apprécier les résultats obtenus dans l'atteinte des effets ciblés.

Ces études-action transversales, qui seraient cofinancées par les partenaires intéressés, auront notamment pour objectifs de :

Il s'agit d'études-action en ce sens qu'elles seront menées de manière participative, y compris avec les bénéficiaires, et qu'elles doivent produire des résultats immédiats. Ces études chercheront en particulier à :

Les études-action transversales ne devront être menées que dans les secteurs où il s'avère utile de capitaliser.

Une formule plus légère, qui n'exclut pas la première, consiste à susciter la création de réseaux de partenaires qui ont matière à échanger. Notons que c'est déjà le cas dans plusieurs domaines, tel que celui de la décentralisation où les différents projets d'appui aux communes dans les régions de Tombouctou et de Mopti se sont d'ores et déjà dotés d'un cadre de concertation. Dans le cadre de l'effet 5 du Programme Gouvernance « Consolidation du processus de décentralisation », cette action sera renforcée au travers des produits 5.1 et 5.2.

2. Mobilisation des ressources

Le tableau indicatif des ressources programmables pour la période 2003-2007 est présenté en annexe 2. Les montants indicatifs inscrits dans ce tableau ne suffiront pas eu égard aux besoins et à l'ampleur des actions programmées. Dans ces conditions les responsables des agences du SNU définiront et mettront en œuvre une stratégie de mobilisation des ressources qui s'appuiera sur le plaidoyer, le renforcement des partenariats existants et la recherche de nouveaux partenaires. Cet effort de mobilisation, en combinant les atouts de l'UNDAF et du CSLP, devrait permettre d'aboutir à une plus grande disponibilité et efficacité des aides publiques au développement, notamment en faveur du développement humain et de la lutte contre la pauvreté.

La mise en œuvre de stratégies partenariales compréhensives (dépassant le simple co-financement) pourrait avoir à terme un effet positif de mobilisation de ressources.

3. Pilotage, suivi et évaluation

3.1 Le dispositif

Le dispositif institutionnel mis en place pour l'élaboration de l'UNDAF sera maintenu et renforcé pour assurer l'opérationnalisation du Plan-cadre. Ce dispositif sera articulé avec les mécanismes de pilotage, suivi et évaluation du programme de chacune des agences du SNU ainsi qu'avec le mécanisme du CSLP. Il a d'ailleurs été conçu dans cette perspective et des passerelles sont prévues entre les deux dispositifs. Ce système d'opérationnalisation de l'UNDAF pourrait être financé par une contribution de chacune des agences du SNU.

Le dispositif proposé est constitué de plusieurs niveaux dont les compétences sont soit principalement politiques et stratégiques, soit essentiellement techniques.

a) Comité directeur de l'UNDAF

Le Comité directeur sera composé des Chefs d'agence du SNU, d'un représentant de la Task Force UNDAF et d'au moins trois responsables nationaux représentant le Gouvernement malien. Parmi ces derniers siégera la personne responsable du suivi-évaluation du CSLP et celle qui est chargée de la Coopération internationale. Ce Comité, qui sera présidé par le Coordinateur Résident du SNU, se réunira au moins deux fois par an. Il aura les fonctions suivantes :

Des rencontres plus élargies pourraient avoir lieu avec les principaux partenaires du SNU.

b) Comité de pilotage

Le Comité de pilotage sera composé des Chefs d'agence du SNU, du Conseiller de pays ONUSIDA et du président de la Task Force UNDAF. Présidé par le Coordinateur Résident, il se réunit de manière régulière à l'occasion des réunions de la Coordination du SNU. Sa mission est : i) de préparer les réunions du Comité directeur ; ii) d'assurer le pilotage politique et stratégique de l'UNDAF entre les réunions du Comité directeur ; iii) de désigner l'agence leader pour la réalisation de chacun des produits programmés (voir plus haut section 4) ; iv) de désigner les membres de la Task Force UNDAF, des Cellules techniques de suivi-évaluation, des Groupes de travail VIH/SIDA et genre, du Comité de coordination de la base de données ; v) d'agréer les termes de référence des diverses structures techniques de l'UNDAF ; vi) d'associer les différentes unités sous-régionales ou régionales des agences au suivi de l'UNDAF, telles que le Bureau régional du FNUAP, de l'UNICEF, du PAM, de l'OMS, de l'UNESCO, de la FAO, du BIT et le SURF du PNUD.

c) Task Force UNDAF

La Task Force UNDAF (TFU), qui continuera à jouer un rôle clé dans l'UNDAF comme elle l'a fait dans la phase d'élaboration, sera composée de représentants d'agences nommés ad persona (personnel des agences et des projets) et du Conseiller ONUSIDA. Dans sa composition et ses modes de travail il faudra prendre en considération la nécessité de la remontée de l'information des comités et groupes transversaux. Des réunions plus élargies pourront avoir lieu avec des membres des autres structures techniques de l'UNDAF ainsi qu'avec les partenaires concernés. La Task Force aura notamment des concertations régulières avec la cellule CSLP selon une fréquence et un calendrier qui sera fixé de commun accord au moment de l'élaboration des termes de référence et du calendrier d'activité de la TFU.

Investi d'une mission de planification et de suivi-évaluation, ce Comité (pour lequel des termes de référence détaillés seront préparés) sera doté des attributions suivantes :

d) Trois cellules techniques de suivi-évaluation

Correspondant aux trois Programmes-cadre, ces cellules techniques, qui seront constituées sur la base des groupes de travail de l'UNDAF, seront chargées du suivi de la mise en œuvre de ces programmes. Elles seront articulées aux dispositifs et mécanismes existants de suivi-évaluation, notamment dans les grands Programmes nationaux (PRODESS, PRODEC, PRODEJ …). Des termes de référence seront également préparés pour ces comités techniques qui auront pour attributions principales :

Il est recommandé d'éviter la constitution de sous-groupes correspondant aux sous-thèmes (éducation, santé, eau et assainissement …), ce qui serait contraire à l'approche synergique de l'UNDAF.

e) Deux groupes de travail thématiques transversaux : Genre et VIH/SIDA

Ces deux groupes, composés des points focaux des agences en matière respectivement de genre et de VIH/SIDA, auront pour tâches de : i) renforcer l'intégration de ces deux thèmes dans les trois Programmes-cadre ; ii) assurer le suivi de cette intégration ; iii) préparer l'argumentaire du plaidoyer du SNU en ces domaines et animer ce plaidoyer.

f) Equipe technique de gestion et analyse des données CCA/UNDAF/ODM.

Cette équipe, qui sera constituée de responsables et de techniciens d'agences, aura pour tâches : i) d'assurer que la base de données constituée pour le CCA puisse évoluer au service des Programmes de l'UNDAF, notamment pour le suivi des Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) ; ii) de coordonner, dans cette perspective, les différentes bases de données qui existent au niveau des agences ; iii) de mettre la base de données du SNU ainsi constituée au service du CSLP ; iv) de nourrir le Plaidoyer du SNU en informations pertinentes et instructives ; v) aider les différentes structures de l'UNDAF présentées ci-dessus à définir et mettre en œuvre une stratégie coordonnée de plaidoyer, information et communication.

Cette équipe devra travailler avec la Cellule CSLP en matière d'harmonisation de la base de données et de mise à jour des indicateurs.

g) Forum d'échange sur l'UNDAF

Un Forum d'échange sur l'UNDAF sera organisé dès qu'aura été mise en œuvre la dévolution des cellules techniques de l'UNDAF au niveau régional par la participation des représentants des agences dans les régions au comité de suivi du CSLP. Ce Forum d'échange sur l'UNDAF réunira des représentants de l'ensemble des acteurs concernés : de l'Etat central et déconcentré, des Collectivités territoriales, des grands Programmes nationaux, de la Société civile, des Groupes communautaires, du Secteur privé, de la Communauté des donateurs. Un tel forum pourra également être organisé à la fin du présent UNDAF en 2007.

Ces fora viseront à permettre de mieux intégrer l'UNDAF dans la dynamique du développement national et régional, notamment dans le CSLP. Ils aideront le SNU à mieux apprécier la pertinence, l'efficacité et l'impact de l'UNDAF. Ces fora pourront prendre une envergure et des formes différentes et porter soit sur l'ensemble du Plan-cadre (les 3 Programmes-cadre et les 4 thèmes intégrés) soit sur une partie de ce plan et être organisés dans les régions de concentration de l'action du SNU.

3.2 Les modes de suivi et d'évaluation

Les différentes structures de l'UNDAF présentées ci-dessus concevront et mettront en place, à leur niveau, la méthodologie, les mécanismes et les procédures de suivi et d'évaluation, compte tenu :

i) des mécanismes de suivi-évaluation qui existent ou qui seront mis en place dans les projets et programmes menés dans le cadre de l'UNDAF ;

ii) des principes et méthodes de la gestion axée sur les résultats qui a été adoptée pour l'élaboration de l'UNDAF (notamment les cadres logiques), et qui sera enrichie par des instruments spécifiques de suivi et d'évaluation ;

iii) des stratégies partenariales qui seront mises en place pour l'atteinte des différents effets recherchés par les trois Programmes-cadre, et qui seront tout particulièrement appliquées pour l'évaluation de ces effets ;

iv) des mécanismes institutionnels qui seront adoptés pour le suivi-évaluation du CSLP , lesquels seront d'ailleurs appuyés par l'UNDAF (produit 6.2 du Programme-cadre Gouvernance).

Une procédure en plusieurs étapes pourrait être adoptée :

Rappelons que les travaux de suivi-évaluation de l'UNDAF s'inscrivent dans une perspective plus large d'échange d'expérience avec les autres acteurs du développement impliqués dans les secteurs et thèmes d'intervention des programmes de l'UNDAF (voir III.1 Stratégies de coopération).

L'intégration des trois Programmes-cadre au sein d'un Plan-cadre, suivant une approche programme dynamique et créative, devra également être suivie de près, de même que la durabilité des résultats obtenus, ce qui exigera une attention particulière aux processus par lesquels ces résultats seront atteints.

Une équipe de travail comprenant des représentants des différentes agences sera mise en place pour réfléchir à l'harmonisation des systèmes de suivi-évaluation des programmes de coopération des agences en vue de les remplacer à terme par celui de l'UNDAF.

ANNEXES

ANNEXE 1 : MATRICE DES CADRES LOGIQUES DES TROIS PROGRAMMES-CADRE

CADRE LOGIQUE « POPULATION ET SERVICES SOCIAUX ESSENTIELS »

OBJECTIF du Programme-cadre : Contribuer à la lutte contre la pauvreté en appuyant la définition et la mise en œuvre de la PNP et des grands Programmes nationaux PRODESS (santé), PRODEC (éducation) et PRODEJ (justice) ainsi que les politiques et stratégies nationales dans les domaines Eau et Assainissement et Protection des Droits de l'Enfant, tout en visant l'amélioration de la qualité des services, ainsi que la prise en compte des droits humains, de l'équité de genre et des dimensions VIH/SIDA.