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3 I. Introduction Depuis sa création, le Fonds monétaire international a pour mission... |
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I. Introduction
Depuis sa création, le Fonds monétaire
international a pour mission d’évaluer la position
extérieure de ses Etats membres, tant aux fins de
la surveillance multilatérale des politiques
économiques que dans le cadre particulier du suivi
de l’utilisation des ressources empruntées au FMI.
Dans un monde où les économies nationales sont
de plus en plus interdépendantes, en raison de la
tendance à la libéralisation et à l’intégration des
marchés, notamment financiers, l’analyste comme
le décideur ont besoin de statistiques de balance
des paiements récentes, fiables et exhaustives,
établies selon une méthodologie normalisée. Pour
cette raison, le FMI, qui est l’autorité
internationale compétente en matière
d’élaboration et de normalisation des méthodes
servant à établir les statistiques de balance des
paiements, publie depuis 1948 un Manuel de la
balance des paiements où sont rassemblés les
principes directeurs adoptés à cet effet. Les
données sur les transactions et les flux financiers
entre un pays et le reste du monde, qui sont
systématiquement résumées dans l’état de balance
des paiements, constituent la base d’analyse de la
position extérieure d’un pays.
Le présent chapitre a pour objet de définir le
cadre comptable ainsi que les principaux concepts
utilisés pour l’analyse de la balance des paiements,
sur la base de la méthodologie exposée dans la
cinquième édition du Manuel.1 Le chapitre aborde
les principaux concepts servant à analyser le
compte des transactions courantes, le compte de
capital et d’opérations financières et les réserves,
ainsi que les sources des données utilisées pour
l’établissement des statistiques de balance des
paiements. Les nouveautés introduites par la
cinquième édition du Manuel sont présentées en
fin de chapitre.
II. Le cadre conceptuel de la balance
des paiements
1. Définitions et conventions
La balance des paiements d’un pays retrace à la
fois les paiements à destination de “l’étranger” et les
recettes qui en proviennent. De façon plus précise,
“la balance des paiements est un état statistique où
sont systématiquement résumées, pour une période
donnée, les transactions d’une économie avec le
reste du monde. Les transactions sont celles qui
portent sur les biens, services et revenus; celles qui
font naître des créances financières sur le reste du
monde ou des engagements financiers envers celui-
ci; et celles [. . .] qui sont considérées comme [. . .]
des transferts sans contrepartie. Une transaction se
définit comme un flux découlant de la création, de la
transformation, de l’échange, du transfert ou de
l’extinction d’une valeur économique et faisant
intervenir le transfert de propriété de biens ou
d’actifs financiers, la prestation de services ou la
fourniture de travail et de capital”.2, 3
Le Manuel décrit les diverses conventions
adoptées pour l’enregistrement des transactions
dans la balance des paiements.
a. Le concept de résidence
La balance des paiements retrace les transactions
entre les résidents et les non-résidents. Dans
l’optique de la balance des paiements, la résidence
41
La balance des paiements
CHAPITRE
1Pour les aspects méthodologiques, cf. FMI, Manuel de la
balance des paiements (1993), et FMI, Guide pour l’établissement
des statistiques de la balance des paiements (1995). Pour les
données par pays, cf. IMF, Balance of Payments Yearbook.
2Cf. FMI, Manuel de la balance des paiements (1993), § 13.
3En dépit de son appellation, la balance des paiements ne rend
pas compte des paiements, au sens usuel du terme, mais des
transactions.
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est déterminée par le centre d’intérêt économique des
unités et non par leur nationalité. Ce principe est
conforme à celui qui est appliqué dans le Système de
comptabilité nationale (SCN), qui a été examiné au
chapitre 2. Les principaux cas à considérer sont les
suivants :
• Les entreprises sont considérées comme
résidentes du pays où elles exercent leurs
activités, sous réserve qu’elles aient sur le
territoire de ce pays au moins un établissement
et qu’elles aient l’intention de l’exploiter
pendant une période indéterminée. En
conséquence, les filiales des entreprises
étrangères sont considérées comme résidentes
du pays dans lequel elles exercent leur activité.
• Les particuliers vivant dans un pays sont
considérés comme résidents de ce pays, à moins
que la durée de leur séjour ne soit inférieure à
un an. Font partie des non-résidents : les
visiteurs (touristes, équipages de navires ou
avions, travailleurs saisonniers, etc.), les
travailleurs frontaliers (qui sont considérés
comme résidents du pays dans lequel ils
vivent), ainsi que les diplomates, agents
consulaires, membres des forces armées et les
étudiants étrangers quelle que soit la durée de
leur séjour dans le pays en question.
• Les administrations publiques, telles que les
ambassades, consulats et établissements
militaires situés à l’étranger, ainsi que tous les
organes de l’administration centrale et des
administrations régionales et locales du pays
qui établit sa balance des paiements, sont
considérés comme résidents du pays d’origine.
b. Principes comptables
La convention de base appliquée pour
l’établissement d’un état de balance des paiements
est celle de l’enregistrement en partie double, selon
lequel toute transaction doit donner lieu à deux
inscriptions de montants égaux, l’une au crédit et
l’autre au débit. Traditionnellement, on associe le
signe + à un montant inscrit au crédit et le signe – à
un montant porté au débit dans certaines
présentations synthétiques (cf. infra). De plus, par
convention, certaines transactions sont enregistrées
au crédit, d’autres au débit, étant entendu que ces
transactions ont leur contre-écriture dans la balance
des paiements. Par exemple :
Exportations de biens et services Crédit ou +
Importations de biens et services Débit ou –
Revenus et transferts reçus Crédit ou +
Revenus et transferts versés Débit ou –
Augmentation des
engagements financiers Crédit ou +
Augmentation des avoirs financiers Débit ou –
Inversement, une diminution des engagements
donne lieu à une inscription au débit ou avec le
signe – et une diminution des avoirs, à une
inscription au crédit ou avec le signe +.4
La somme de toutes les transactions est égale à zéro :
dans le système d’enregistrement en partie double,
la somme des montants inscrits au débit doit être
égale à celle des montants inscrits au crédit et, par
conséquent, les deux colonnes s’annulent.
Il existe dans la balance des paiements une
catégorie de transactions qui ne correspondent qu’à
un seul flux; il s’agit des transferts sans contrepartie
reçus ou effectués par un pays. Supposons, par
exemple, que l’Union Européenne fasse don à la
Tunisie d’ordinateurs à usage éducatif; les ordinateurs
seraient enregistrés parmi les importations (débit)
dans les comptes de la Tunisie et une inscription au
poste des transferts (crédit) rendrait compte du don.
De façon plus générale, tous les transferts sans
contrepartie donneront lieu à une écriture symétrique
soit au poste des transferts courants, soit à celui des
transferts de capital. Les transferts courants
comprennent les transferts en espèces, les dons en
nature (par exemple les dons d’aliments, de
médicaments), les cotisations aux organisations
internationales ou les envois de fonds des travailleurs
expatriés à leur pays d’origine. Les transferts de capital
comprennent les transferts en espèces (par exemple
un don pour investissement) ou en nature (par
exemple don d’une usine ou une remise de dette).
Les transactions sont classées en deux grandes
catégories, à savoir les transactions réelles et les
transactions financières. Par transactions réelles, on
entend les transactions qui portent sur des biens, des
services et des revenus (c’est-à-dire les postes
importations, exportations, voyages, expéditions,
intérêts, etc.). Celles-ci sont enregistrées dans le
compte des transactions courantes de la balance des
paiements. Les transactions financières correspondent
aux variations du niveau des avoirs ou engagements
financiers (par exemple, le remboursement du
principal d’un prêt représente la réduction d’un
engagement). Les transactions financières sont
enregistrées dans le compte de capital et d’opérations
financières de la balance des paiements.
42
3 ■ LA BALANCE DES PAIEMENTS
4Si, pour le commerce des biens et services la convention est
intuitive, elle devient plus délicate à utiliser dans le cas des
transactions financières et des réserves. En vertu de cette
convention, une augmentation des réserves est enregistrée au
débit ou avec le signe – et une baisse des réserves au crédit ou
avec le signe +.
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La balance des paiements retrace des flux ou des
variations de stocks; ceux-ci se distinguent des stocks
(ou encours), tels que les créances financières d’un
pays sur le reste du monde ou ses engagements
financiers envers celui-ci, qui sont recensés dans sa
position extérieure globale. Les flux se mesurent sur
une certaine période de temps, alors que les stocks
sont enregistrés à une date donnée, souvent en fin
d’année.5 Dans le cas du compte de capital et
d’opérations financières, les flux correspondent à la
variation des stocks y afférents.
c. Période et moment d’enregistrement
(principes de chronologie)
En général, la période durant laquelle les flux de
balance des paiements sont enregistrés est
déterminée par des considérations d’ordre
pratique, en particulier par la fréquence de la
collecte des données. Pour nombre de pays,
l’établissement de données annuelles de balance
des paiements est la pratique normale, d’autant
plus que, pour certaines transactions, des
estimations fermes ne peuvent être obtenues que
sur une base annuelle. Toutefois, comme d’autres
données (par exemple sur les exportations et
importations) sont souvent disponibles sur une
base trimestrielle, voire mensuelle, de nombreux
pays élaborent des balances des paiements
trimestrielles ou mensuelles.
Les transactions sont enregistrées à la date du
transfert juridique de propriété, c’est-à-dire, par
convention, au moment où les deux parties
enregistrent la transaction dans leurs livres. En
principe, celles-ci doivent enregistrer la transaction
à la même date, d’après les principes de la
comptabilité sur la base des droits constatés, c’est-à-
dire à la date à laquelle le règlement est exigible et
non à celle où il est effectué. Cette notion de droits
constatés est importante pour l’enregistrement du
service de la dette extérieure : les obligations au
titre du service de la dette sont comptabilisées en
totalité au moment de leur échéance. Dans la
pratique, toutefois, les transactions de commerce
international et de services ainsi que les
transactions financières sont souvent enregistrées à
des dates différentes par les deux parties, et des
ajustements chronologiques doivent être apportés
aux données initiales tirées des statistiques du
commerce extérieur ou des relevés des opérations
de change.
d. Evaluation
Les transactions doivent être évaluées au prix du
marché, lequel désigne le prix d’un échange
déterminé entre un acheteur et un vendeur agissant
de plein gré et indépendants l’un de l’autre. Le prix
du marché est à distinguer d’un indicateur de prix
général, tel que le prix du marché mondial pour des
biens analogues. L’application de cette définition
dans la pratique peut soulever des difficultés pour
certaines transactions, notamment :
• Les transactions qui relèvent du troc, c’est-à-
dire de l’échange direct d’un bien contre un
autre, encore que, dans la plupart des cas, le
troc est évalué à un prix fictif utilisé pour
évaluer les biens échangés.
• Les transactions entre entreprises apparentées,
dont les prix sont parfois ajustés de manière à
effectuer les transferts implicites entre filiales
et maisons mères.
En pareil cas, le prix général du marché peut être
utilisé comme valeur de substitution. Par exemple,
pour les transactions entre entreprises apparentées,
les biens peuvent être évalués au prix qui aurait été
payé s’ils avaient été vendus sur le marché.6
En ce qui concerne l’enregistrement des échanges
commerciaux, les exportations et importations
doivent être comptabilisées “franco à bord” (f.à.b.),
c’est-à-dire que le coût du transport au-delà du port
de sortie n’est pas inclus dans la valeur des biens.
L’assurance et le fret sont enregistrés au poste des
services. Si, pour des raisons d’ordre pratique, les
importations sont comptabilisées par la douane sur
la base “coûts, assurance et fret” (c.a.f.), c’est-à-dire
y compris les coûts d’assurance et de transport, les
importations peuvent être estimées sur la base f.à.b.
en soustrayant les coûts d’assurance et de transports
sur la base de coûts moyens.
e. Unité de compte
Comme les transactions peuvent être réglées dans
n’importe quelle monnaie, il faut, pour les enregistrer à
la balance des paiements, les exprimer en une unité de
compte commune. Pour des raisons d’ordre pratique, la
plupart des pays utilisent leur monnaie nationale
comme unité de compte de leur balance des
paiements. Cependant, à des fins de comparaison entre
43
Le cadre conceptuel de la balance des paiements
5Rappelons que la variation d’un stock résulte d’un flux, d’une
réévaluation du niveau de ce stock ou de la conjugaison des
deux.
6Cependant, si un ajustement est apporté au poste des biens, il
faut corriger un autre poste—par exemple celui des erreurs et
omissions—pour préserver le principe de l’enregistrement en
partie double de la balance des paiements.
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44
3 ■ LA BALANCE DES PAIEMENTS
pays, ou par précaution (en cas de dépréciation rapide
de la monnaie, qui rend difficile l’analyse de la balance
des paiements exprimée dans cette monnaie), la
balance est exprimée aussi en une unité monétaire plus
stable (par exemple en droits de tirages spéciaux, DTS,
ou en dollars E.U.). Dans les rapports qu’il établit sur
un pays, le FMI présente en général deux balances des
paiements, l’une en monnaie nationale et l’autre en
DTS ou en dollars E.U. Pour convertir dans l’unité de
compte les données exprimées dans la monnaie de
transaction, il convient d’utiliser le taux de change en
vigueur sur le marché à la date de la transaction.7
2. Présentations de la balance des paiements
Du point de vue du statisticien, il convient
d’ordonner les transactions de balance des paiements
selon une structure comptable cohérente—la
présentation type. Du point de vue de l’économiste, une
présentation différente facilite l’utilisation de la
balance des paiements aux fins de l’analyse des
tendances récentes et de l’établissement de
projections. Dans la présentation type, tous les
montants inscrits au débit et au crédit sont des
montants bruts. Dans la présentation analytique, il est
possible de faire figurer, pour certains postes ou
groupes de postes, un solde comptable, c’est-à-dire la
différence entre les montants portés au crédit et au
débit, accompagnée du signe pertinent. En raison de
son utilisation dans la prise de décision, la présentation
analytique est un condensé de la version intégrale de la
balance des paiements type et tend à faire ressortir les
soldes significatifs en termes de politique économique
extérieure. Le degré d’agrégation varie selon les
besoins de l’utilisateur. La présentation analytique est
celle qui est généralement adoptée dans les
publications officielles des pays.
a. Présentation type
“Sont incluses dans le compte des transactions
courantes toutes les transactions portant sur des valeurs
économiques (autres que des actifs financiers) entre
entités résidentes et non résidentes”. Le compte des
transactions courantes (appelé aussi compte courant)
recouvre les transactions de biens, services, et
revenus et les transferts courants. Les transactions qui
portent sur des biens se rapportent aux mouvements
des marchandises—exportations et importations—
qui font l’objet d’un transfert de propriété. Les services
regroupent des catégories diverses tels que les
transports, voyages, etc. Les revenus sont ceux liés à la
rémunération du travail (par exemple le revenu des
salariés vivant dans les pays limitrophes) ou aux
avoirs ou engagements financiers (par exemple les
paiements d’intérêt au titre de la dette extérieure).
Les transferts courants comprennent les transferts sans
contrepartie publics et privés, en espèces et en
nature, à l’exclusion des transferts en capital.
“Le compte de capital et d’opérations financières a
deux principales composantes—le compte de capital
correspond au compte de capital du SCN et le compte
d’opérations financières au compte financier du
SCN”. Les transferts de capital constituent la
principale composante du compte de capital. En ce
qui concerne le compte d’opérations financières, on
distingue quatre catégories fonctionnelles :
• Les investissements directs sont ceux qu’une
entité non résidente effectue dans le but
d’acquérir un intérêt durable dans une
entreprise résidente. Les investissements
directs comprennent non seulement la
transaction initiale (capital social), mais aussi
toutes les transactions ultérieures entre les
entreprises apparentées (bénéfices réinvestis,
emprunts et prêts). La notion d’intérêt durable
suppose qu’il existe une relation à long terme
et que l’investisseur ait une influence sur la
gestion de l’entreprise. Le critère retenu à cet
égard est que l’investisseur direct doit détenir
au moins 10 % des actions ou des droits de
votes dans l’entreprise dans laquelle il investit.
• Les investissements de portefeuille comprennent
les titres de participation et les titres de
créance, ces derniers étant eux-mêmes
subdivisés en obligations et autres titres
d’endettement, instruments du marché
monétaire et produits financiers dérivés.
• Les autres investissements comprennent les crédits
commerciaux, les prêts à court et à long termes, y
compris l’utilisation des crédits et prêts du FMI.
Bien que classées principalement par instrument,
les transactions peuvent être également ventilées
selon leur échéance; ce mode de classement est
important pour l’analyse de la structure de la dette.
• Les avoirs de réserve : malgré son appellation, le
poste recouvre les seules transactions portant sur
des avoirs dont les autorités monétaires
considèrent qu’elles disposent pour répondre
7Dans un régime de taux de change multiples, le taux à utiliser
pour la conversion est soit un taux unitaire (moyenne pondérée de
tous les taux officiels), soit le taux principal (appliqué à la plupart
des transactions économiques). S’il existe un taux du marché
parallèle pour certaines transactions, ce taux peut être utilisé pour
la conversion des données sur ces transactions, tandis que le taux
officiel est appliqué aux autres transactions. Lorsque l’on convertit
l’ensemble de la balance des paiements d’une monnaie à une
autre, on utilise le taux de change moyen de la période.
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45
Le cadre conceptuel de la balance des paiements
essentiellement aux besoins de financement de
la balance des paiements. Cette catégorie
recouvre les avoirs en devises (monnaie
fiduciaire, dépôts et titres), l’or monétaire,8 les
DTS et la position de réserve au FMI. Les
transactions avec le FMI influent à la fois sur les
avoirs et engagements. Il convient de noter que
la balance des paiements n’enregistre pas les
variations des avoirs de réserve qui ne sont pas
attribuables à des transactions. Par conséquent,
les réévaluations résultant des variations des taux
de change par rapport à la monnaie utilisée
comme unité de compte et la création d’avoirs de
réserve (monétisation de l’or ou allocations de
DTS) sont exclues des données de flux et sont
prises en compte dans la position extérieure
globale, c’est-à-dire dans les données de stocks
(cf. encadré 3.1 et tableau 3.1).9
b. Présentation analytique
La présentation analytique de la balance des
paiements est établie à partir de la présentation
type. L’avantage de la présentation analytique est de
dégager des soldes significatifs, particulièrement
utiles pour l’analyse économique.10 On sait que,
dans le système d’enregistrement en partie double,
la somme de la colonne crédit est égale à celle de la
colonne débit. Puisque les deux totaux s’annulent,
comment peut-il y avoir un “déséquilibre” des
comptes extérieurs? La balance des paiements peut
être excédentaire ou déficitaire lorsqu’on distingue
deux sous-groupes de transactions extérieures et que
l’on tire une ligne imaginaire (solde) entre ces deux
sous-groupes. Si les transactions “au-dessus de la
ligne” se soldent par un déficit, les transactions “en-
dessous de la ligne” font nécessairement apparaître
un excédent, et vice versa.
L’un des principaux objectifs de la balance des
paiements est de mettre en évidence un
déséquilibre extérieur qu’il y a lieu de corriger.
Traditionnellement, les soldes les plus pertinents
sont ceux de la balance commerciale, de la balance
des transactions courantes et de la balance globale. Le
tableau 3.2 présente ces soldes de la balance des
paiements de la Tunisie pour 1988–92, tout en
montrant, à titre d’illustration pour l’année 1988,
la présentation type correspondante.
La balance globale est égale au solde des
transactions courantes plus le solde des
transactions de capital et des transactions
financières qui ne relèvent pas des postes de
financement. Dans la présentation analytique de
la balance des paiements, les variations des avoirs
extérieurs nets des autorités monétaires et les postes
de financement non autonomes constituent le
financement de la balance globale. La balance
globale est un indicateur important : en cas de
déficit, elle est généralement financée par une
8L’or non monétaire, y compris éventuellement les stocks que
détiennent les autorités à des fins commerciales, est traité dans
la balance des paiements comme n’importe quel autre bien.
9Cependant, de nombreux pays n’ont pas encore abandonné
la méthode recommandée dans la quatrième édition du Manuel
(1977), qui incluait les réévaluations et les allocations de DTS
dans la balance des paiements.
10Les méthodes utilisées pour établir la balance des paiements
varient légèrement de pays à pays. Les présentations type et
analytique discutées dans le Manuel sont des recommandations,
susceptibles d’être adaptées aux besoins et pratiques de chaque pays.
Encadré 3.1.
Comment les transactions avec le FMI affectent
la balance des paiements
Les transactions avec le FMI affectent la balance
des paiements de trois manières essentielles :
1. Variations de la position de réserve au FMI.
Chaque pays membre a une “position dans la
tranche de réserve au FMI” qui découle : du
paiement d’un quart de sa quote-part en avoirs de
réserve et de l’utilisation nette de la monnaie du
pays par le FMI, y compris une éventuelle
position créditrice au titre d’un accord
d’emprunt, qui est un avoir du point de vue du
pays. Les variations de la position de réserve sont
enregistrées au compte d’opérations financières
au poste des avoirs de réserve.
2. Utilisation des ressources du FMI. Lorsqu’un
pays achète des devises au FMI—qui
comptabilise ces achats en DTS—en échange
de sa monnaie nationale (au titre d’un accord
de confirmation par exemple), il acquiert à la
fois un engagement financier envers le FMI et
une créance financière sur le FMI. Un tel achat
ne modifie donc pas la position extérieure
nette du pays, mais modifie la structure de ses
avoirs et engagements extérieurs.
Naturellement, quand le pays utilise les DTS
qu’il a acquis pour régler d’autres transactions,
sa créance sur le FMI diminue, mais son
engagement demeure. L’emploi qui est ainsi fait
des crédits du FMI est enregistré au compte
d’opérations financières au poste des “autres
investissements”.
3. Utilisation des DTS alloués. Les nouvelles
allocations de DTS ne figurent pas dans la
balance des paiements car elles ne modifient
que les stocks, c’est-à-dire seulement la position
extérieure globale nette du pays. Si un pays
utilise les DTS qui lui ont été alloués pour
acquérir des devises, combler un déséquilibre
financier ou accorder des prêts, ces transactions
sont enregistrées dans la balance des paiements
comme des flux d’avoirs de réserve.
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baisse des avoirs extérieurs nets sauf dans des cas
exceptionnels, discutés ci-après.
Par définition, la balance globale est toujours
financée ex post d’une manière ou d’une autre. Les
pays peuvent recourir non seulement aux avoirs de
réserve, aux ressources du FMI et aux engagements
constituant des réserves pour les autorités étrangères,
mais aussi à des dispositifs de financement exceptionnel
pour faire face aux déséquilibres des paiements
extérieurs. Le financement exceptionnel suppose que
les autorités nationales des pays endettés engagent
des négociations en vue d’un tel concours financier.
Il n’y a guère de chance pour qu’il soit renouvelé
année après année (il est “exceptionnel”) et que l’on
puisse tabler sur des montants prévisibles. Comme il
s’agit d’un financement dont les autorités n’ont que
partiellement le contrôle (les créanciers extérieurs
ayant leur mot à dire), le financement exceptionnel
est classé dans la présentation analytique, en-dessous
de la balance globale, c’est-à-dire qu’il est considéré
comme une forme exceptionnelle de financement qui
n’est pas appelé à se renouveler périodiquement.
Le financement exceptionnel n’influe pas sur les
postes du service de la dette qui figurent au-dessus du
solde global (c’est-à-dire les paiements d’intérêts,
figurant dans le compte des transactions courantes, et
les paiements d’amortissement, classés dans le compte
d’opérations financières), puisque les montants portés
à ces postes sont comptabilisés au moment de leur
échéance (quand les montants sont dus).
Le financement exceptionnel peut se présenter
sous diverses formes11 :
• Le rééchelonnement des obligations au titre de la
dette extérieure consiste à remplacer un
contrat existant par un autre contrat qui
retarde l’échéance des paiements au titre du
service de la dette.
• La remise de dettes est l’annulation volontaire,
de la part d’un créancier, d’une partie ou de la
totalité d’une dette ou du service d’une dette.
• Les conversions de dettes en titres de participation
sont des opérations par lesquelles l’investisseur
non résident échange, généralement avec une
décote, des créances sur un pays contre des
participations au capital d’entreprises de ce pays.
• Les arriérés de paiements au titre du service de la
dette représentent une absence de paiement,
c’est à dire des montants d’intérêts et/ou de
principal échus et non acquittés. Dans la
mesure où le service de la dette est enregistré
en totalité au moment de son échéance dans la
balance des paiements, le non-paiement
(l’absence d’utilisation d’avoirs extérieurs nets)
doit figurer pour respecter l’équilibre de la
balance. Pour ce faire, un montant
correspondant aux arriérés de paiements est
inscrit en financement exceptionnel sous
l’appellation “arriérés de paiements”.
Dans la présentation analytique, il existe un poste
particulier, traditionnellement placé juste au-dessus
de la balance globale, le poste des erreurs et omissions
(net). Dans la pratique, les comptes de la balance
des paiements ne sont jamais parfaitement
équilibrés soit parce que les données proviennent de
sources différentes pas nécessairement parfaitement
cohérentes, soit parce que la couverture de la
balance est incomplète ou inexacte. Aussi, le poste
erreurs et omissions (net) reflète les erreurs qui ont
pu être faites dans l’estimation des transactions ou
par omission de transactions qui auraient dû être
enregistrées. Le terme “net” dénote la possibilité
que des erreurs des colonnes crédit et débit se
compensent partiellement; par exemple, il se peut
que la sous-estimation des exportations soit en
partie compensée par la sous-estimation des
importations. Comme les erreurs en sens contraire
peuvent se compenser, un poste erreurs et omissions
de faible montant n’est pas un bon indicateur de
l’exactitude de la balance des paiements. Par contre,
un écart important rend difficile l’analyse de la
balance des paiements d’un pays. Il convient de
noter qu’au niveau mondial, les écarts ne se
compensent pas entièrement.12
46
3 ■ LA BALANCE DES PAIEMENTS
11Pour plus de détails sur le traitement du financement
exceptionnel, notamment dans la présentation type, cf. FMI,
Manuel de la balance des paiements (1993), appendice IV.
12En principe, la somme des soldes des transactions extérieures
courantes de tous les pays devrait être égale à zéro, de même que
la somme des soldes de leurs transactions de capital. Cependant,
depuis un certain nombre d’années, le total mondial des débits
des transactions courantes dépasse de beaucoup celui des crédits.
C’est l’inverse pour le compte de capital, qui fait apparaître, au
niveau mondial, un solde positif élevé, c’est-à-dire un excédent
des crédits (entrées de capitaux). Ces écarts tiennent à des
erreurs, omissions et asymétries dans l’enregistrement par les
pays des statistiques de balance des paiements. Ce manque de
concordance peut entamer la crédibilité de l’analyse de
l’évolution de l’économie mondiale, empêcher l’élaboration de
politiques appropriées et même susciter des mouvements
protectionnistes par l’idée erronée qu’il donne de la situation de
la balance des paiements des pays. En 1987, le FMI a examiné,
par l’intermédiaire d’un Groupe de travail spécialement créé à
cet effet, les causes de cet écart et a formulé des
recommandations pour améliorer les méthodes d’établissement
des statistiques dans ces domaines. En 1992, devant
l’accroissement et la complexité des mouvements de capitaux
internationaux, un effort analogue a été mis en oeuvre en vue
d’améliorer les méthodes de collecte des données du compte de
capital. Voir le Rapport final du Groupe de travail sur l’écart
statistique dans les comptes courants globaux des balances des
paiements, FMI, 1987, et le Rapport sur l’évaluation des flux de
capitaux internationaux, FMI, septembre 1992.
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III. Les comptes de la balance
des paiements
1. Le compte des transactions courantes
Le solde de la balance des transactions courantes est
un des indicateurs utilisés pour juger de la position
extérieure d’une économie. Il retrace le résultat de
l’ensemble des transactions extérieures non
financières (au-dessus du solde courant) et leur
contrepartie financière (en-dessous du solde
courant). Toutefois, l’appréciation de son caractère
soutenable à moyen terme doit s’appuyer également
sur une analyse des flux de capitaux extérieurs.
Comme indiqué précédemment, ce solde est égal à
la différence entre les montants inscrits au crédit et
ceux qui sont portés au débit des postes des biens,
services, revenus et transferts courants. Le chapitre
consacré aux interrelations entre les comptes
macroéconomiques (chapitre 6) montre que le solde
des transactions courantes est notamment égal à la
différence entre le revenu national disponible brut
et l’absorption intérieure.
a. La balance commerciale
La balance commerciale est la différence entre les
exportations et les importations de biens. Du point
de vue de l’analyse économique, la distinction entre
opérations sur biens et sur services peut paraître
quelque peu arbitraire. Néanmoins, la balance
commerciale est utile dans la pratique, car il est
souvent possible d’obtenir rapidement des autorités
douanières les statistiques du commerce extérieur,
alors que la collecte des données sur les services
prend plus de temps.
Les composantes de la balance des paiements
font apparaître seulement la valeur des
exportations et importations. Les variations de la
valeur des exportations et importations tiennent
soit à l’évolution des prix, soit à celle des volumes.
Un concept fondamental dans l’analyse des
variations de la balance commerciale est celui des
termes de l’échange, définis comme étant le rapport
entre les prix à l’exportation et les prix à
l’importation, et généralement exprimés sous
forme d’indice :
Termes de l’échange = Px /Pm
où :
Px = Indice des prix de l’ensemble
des exportations;
Pm = Indice des prix de l’ensemble
des importations, exprimés dans la même
monnaie que les prix entrant dans l’indice
des prix à l’exportation.
Les termes de l’échange constituent un
indicateur du pouvoir d’achat des exportations,
lequel influe à son tour sur la production et le
revenu intérieurs. Par exemple, si les termes de
l’échange d’un pays se dégradent (parce que les
prix à l’exportation n’augmentent pas aussi
rapidement que les prix à l’importation), ce pays
devra accroître le volume de ses exportations afin
de pouvoir maintenir au même niveau ses
importations (en volume); ou bien il devra réduire
le volume de ses importations s’il ne peut pas
accroître dans de brefs délais le volume de ses
exportations. En général, dans l’un ou l’autre cas,
il lui faudra modifier sa politique économique.
Le tableau 3.3 illustre la relation entre les
variations de la balance commerciale et celles des
termes de l’échange de la Tunisie en 1992. Il
montre que la forte aggravation du déficit
commercial de la Tunisie observée en 1992 est
surtout imputable à la forte augmentation du
volume des importations et peu à la faible
dégradation des termes de l’échange.
On peut faire une analyse plus complète des
flux commerciaux si l’on examine la structure des
échanges. Pour cela, il faut disposer de
renseignements sur la ventilation des échanges par
produit et sur la répartition géographique du
commerce extérieur. Les informations pertinentes
pour la Tunisie sont résumées dans les tableaux
3.4 et 3.5.13
b. Les services, revenus et transferts courants
Les transactions de services forment un groupe
hétérogène composé de onze catégories différentes.
Les principales rubriques sont les transports et les
voyages (recettes provenant du tourisme au crédit et
dépenses à l’étranger des résidents au débit), ainsi
que les services d’assurance, les services financiers et les
services de conseil.
Les revenus englobent à la fois le revenu du
travail et les revenus financiers. Pour un pays, le
revenu du travail au débit est le salaire versé aux
47
Les comptes de la balance des paiements
13Des données sur les échanges commerciaux, ventilées par
partenaires commerciaux et comparables sur le plan international,
sont fournies dans la publication du FMI intitulée Direction of
Trade Statistics. Cette publication présente la totalité des échanges
pour le monde entier, pour les pays industrialisés et les pays en
développement, ainsi que des données sur chacun des pays.
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8 8 |
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travailleurs non résidents, et au crédit le salaire
reçu par ses résidents travaillant à l’étranger.14 Les
revenus financiers (ou revenus des investissements)
comprennent les rentrées que procure la détention
d’avoirs financiers et les paiements effectués au
titre d’engagements financiers. Les postes
importants au crédit sont les intérêts acquis sur les
réserves de change et les intérêts reçus sur les prêts.
Pour les pays endettés, les paiements d’intérêts
exigibles au titre de la dette extérieure constituent
souvent la rubrique la plus importante au débit du
poste des revenus. Ce poste négatif est aussi l’une
des deux composantes du service de la dette, l’autre
composante étant “l’amortissement du principal”.
Lorsqu’un pays emprunte à l’étranger, il doit
assurer le “service” périodique du prêt en payant
des intérêts à un taux qui est spécifié dans le
contrat de prêt et en remboursant le principal
(amortissement) selon un échéancier convenu.
Les intérêts sont classés au compte des
transactions courantes (au débit du poste des
“revenus”), tandis que l’amortissement est
enregistré au compte de capital et d’opérations
financières (au débit du poste des “emprunts
extérieurs nets”).
Les transferts courants se subdivisent en transferts
des administrations publiques, qui relèvent de la
décision des pays donateurs, et en transferts du
secteur privé, qui se composent principalement des
envois de fonds des travailleurs. Les transferts
courants modifient directement le niveau du revenu
disponible.
2. Le compte de capital et d’opérations
financières et les réserves
Le déficit des transactions courantes peut être
financé par une augmentation des engagements
extérieurs ou une diminution des avoirs extérieurs,
ou encore une combinaison des deux. Ces flux
financiers relèvent du “compte de capital et
d’opérations financières” de la balance des
paiements. Le compte de capital et d’opérations
financières enregistre d’une part, du financement
non monétaire, qui est égal à la somme des
operations de capital, investissements directs
étrangers (IDE) et des emprunts extérieurs nets
(EEN); et d’autre part, du financement monétaire
(variation des réserves ou ∆ RES). Leur somme est
égale à la balance des transactions courantes. Par
conséquent, les sources de financement des
transactions courantes (CA) peuvent être
résumées comme suit15 :
CA ≡ IDE + EEN + ∆ RES. (3.1)
En d’autres termes, la balance des transactions
courantes a toujours pour contrepartie une variation
des créances nettes sur le reste du monde, c’est-à-
dire la variation des avoirs extérieurs nets des
entités non bancaires (financement non monétaire)
et la variation des avoirs extérieurs nets du système
bancaire (financement monétaire). En cas de déficit
du compte des transactions courantes, si le pays ne
bénéficie pas d’entrées suffisantes de capitaux, il
devra mettre en place une politique propre à attirer
les capitaux étrangers ou recourir à l’emprunt
extérieur. A défaut, il devra puiser dans ses réserves
internationales; une fois les réserves épuisées, il ne
pourra éviter un ajustement désordonné de son
absorption (cf. chapitre 1).
a. Encours de la dette et opérations financières
connexes
L’encours ou le stock de la dette extérieure brute
peut être défini comme l’encours des engagements
contractuels des résidents envers les non-résidents.
Par encours de la dette, on entend seulement la part
d’un prêt qui a été effectivement décaissée. Tout
montant engagé mais non décaissé ne fait pas partie
de la dette brute et n’est donc pas enregistré dans la
balance des paiements tant qu’il n’est pas décaissé.
Le terme contractuel est un autre élément important
de la définition de la dette brute. L’acquisition de
titres de participation par un investisseur étranger
ne constitue pas une obligation contractuelle. Ce
type d’investissement direct n’ajoute rien à la dette
extérieure : il n’est pas “générateur d’endettement”
(cf. encadré 3.2), contrairement à tous les autres
engagements du compte d’opérations financières,
qui donnent lieu à une augmentation (dans le cas
des apports de capitaux) ou diminution (dans le cas
de l’amortissement) de la dette brute. Dans le cas
des instruments de la dette tels que les prêts à long
terme, obligations, prêts à court terme et crédits
commerciaux, il y a obligation contractuelle de
payer des intérêts (à un taux fixe ou variable) et de
rembourser le principal. Ces instruments donnent
48
3 ■ LA BALANCE DES PAIEMENTS
14Le revenu du travail rapatrié par un travailleur vivant moins
d’un an à l’étranger (dès lors résident) est classé au poste de la
rémunération des salariés; si le travailleur séjourne à l’étranger
pendant plus d’un an (dès lors non résident), ce revenu est
enregistré dans les transferts courants.
15Il est d’usage d’utiliser le sigle anglais CA (current account)
pour désigner le compte courant dans les manuels d’économie en
français.
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tous lieu à une augmentation de la dette brute. Les
flux correspondants sont “générateurs
d’endettement”. Il y a un rapport entre le stock de la
dette brute et les flux enregistrés au compte de
capital et d’opérations financières. Les principaux
liens qui les unissent sont illustrés par l’équation
suivante :
Dt = Dt–1 + Bt – AMDt + REVDt , (3.2)
où :
Dt : encours de la dette extérieure
décaissée à la fin de la période t;
Dt–1 : encours de la dette extérieure
décaissée à la fin de la période t–1;
Bt : décaissements de nouveaux emprunts
extérieurs pendant la période t;
AMDt : amortissement de la dette extérieure
pendant la période t;
REVDt : réévaluation du stock de la dette
extérieure existant à la fin de la
période t.
Cette équation indique que l’encours ou stock de
la dette à la fin d’une période est égal à l’encours de
la dette à la fin de la période précédente, ajusté pour
tenir compte des flux nets ou stocks générateurs
d’endettement—c’est-à-dire nouveaux
décaissements, moins l’amortissement (ou
remboursement du principal)—plus les
réévaluations.16
b. Réserves brutes et nettes
Comme indiqué plus haut, quelle que soit la
définition de la balance globale, il importe de
préciser clairement quelles transactions sont classées
au-dessus de la ligne et en-dessous de la ligne. D’un
point de vue analytique, il est utile de classer toutes
les transactions autonomes au-dessus de la ligne et
les transactions dont les autorités ont le contrôle en-
dessous de la ligne. Cependant, il est difficile, dans
la pratique, de faire une distinction entre ces deux
types de transactions. En ce qui concerne les
transactions en-dessous de la ligne, on distingue
deux approches extrêmes, qui consistent, l’une, à ne
tenir compte que des avoirs de réserve bruts détenus
par les autorités monétaires, et, l’autre, à inclure
toutes les transactions du système bancaire intérieur.
Dans la première option, si les variations des
avoirs de réserve bruts étaient considérées comme
étant la seule source de financement des
transactions au-dessus de la ligne, toutes les
variations des engagements de la banque centrale
seraient alors nécessairement classés au-dessus de la
ligne. Cependant, certains engagements de la
banque centrale sont de nature spéciale, en ce sens
qu’ils permettent une reconstitution des réserves
brutes. Par exemple, si une banque centrale décide
de recourir aux ressources du FMI (opération
comptabilisée comme une augmentation des
engagements), elle n’aura pas à puiser dans les
avoirs de réserve bruts. Aussi est-il d’usage, dans la
présentation analytique de la balance des
paiements, de classer ces engagements en-dessous de
la ligne de la balance globale. En conséquence, les
variations des avoirs extérieurs nets (avoirs
extérieurs bruts moins engagements extérieurs des
autorités monétaires) sont classées en-dessous de la
ligne. Cette option, qui consiste à inclure dans les
avoirs extérieurs nets l’utilisation nette des ressources
du FMI, est la plus courante.
La seconde option—qui fait intervenir une
définition beaucoup plus large des avoirs extérieurs
nets—consiste à classer toutes les transactions du
système bancaire en-dessous de la ligne. Cependant,
49
Les comptes de la balance des paiements
16Cette équation est une simplification puisqu’elle néglige, par
exemple, la capitalisation des intérêts impayés ou l’annulation
de l’encours de la dette.
Encadré 3.2.
Investissement direct étranger
Il y a investissement direct étranger lorsqu’une
entreprise d’un pays établit ou agrandit une filiale
dans un autre pays. Cette sorte d’apport de
capitaux a pour caractéristique d’entraîner non
seulement un transfert de ressources mais aussi une
prise de contrôle. L’investissement direct étranger
est doublement prisé, d’abord parce qu’il ne crée
pas d’obligation de dette pour le pays d’accueil,
ensuite parce que c’est un important conduit pour
le transfert de savoir-faire, tant sur le plan
technique que sur celui de la gestion. On considère
souvent que ces transferts de technologie sont
encore plus bénéfiques que les apports de capitaux
eux-mêmes. Cela explique pourquoi les pays en
développement et en transition, de même d’ailleurs
que de nombreux pays industrialisés, prennent des
mesures propres à attirer les investisseurs directs
étrangers. Il convient de noter que s’il y a apport
d’investissement, il y a aussi sortie de ressources,
lorsque les bénéfices et dividendes sont rapatriés
par l’investisseur. L’ampleur de ces sorties dépend
cependant de la rentabilité de l’investissement et
elles n’ont pas un caractère obligatoire, à la
différence des paiements au titre du service de la
dette contractuelle. Les entreprises multinationales
sont le principal vecteur des investissements directs
étrangers.
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10 10 |
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les banques commerciales sont d’ordinaire libres de
décider de la structure de leurs avoirs et
engagements; ces flux sont en grande partie
déterminés par les forces du marché, c’est-à-dire que
l’on a affaire à des transactions autonomes. C’est
seulement lorsque la banque centrale exerce un
contrôle effectif sur les avoirs extérieurs détenus par
les banques commerciales que ceux-ci peuvent être
considérés comme des instruments de politique et
classés en-dessous de la ligne. En conséquence, pour
être classé parmi les avoirs de réserve, un actif doit
être placé sous le contrôle effectif des autorités
monétaires, qui doivent pouvoir en disposer
immédiatement pour financer directement tout
déséquilibre des paiements, ou pour maîtriser
indirectement les déséquilibres, par exemple au
moyen d’interventions sur le marché des changes
dans le but d’influer sur le taux de change.
En résumé, la définition la plus utile du point de
vue de l’analyse de la balance globale est celle qui
regroupe en-dessous de la ligne toutes les
transactions qui sont sous le contrôle direct des
autorités monétaires : les variations des avoirs de
réserve bruts détenus par les autorités monétaires et
les variations des engagements de la banque
centrale qui servent à financer la balance des
paiements, en particulier (mais pas uniquement)
l’utilisation nette des ressources du FMI.
c. Le niveau approprié des réserves
Les avoirs de réserve bruts étaient
traditionnellement détenus par les autorités
monétaires dans le but de financer directement les
déséquilibres de paiements et de défendre une parité
fixe. Cependant, dans le monde actuel avec le
flottement généralisé des taux de change, de
nombreux pays financent les déséquilibres par
d’autres moyens, tels que les emprunts extérieurs.
Plus généralement, il s’agit d’apprécier si le déficit
est temporaire (conjoncturel) ou durable (structurel).
S’il est temporaire, il vaut mieux puiser dans les
avoirs de réserve pour financer le déficit des
transactions courantes ou recourir à un financement
extérieur. En cas de perturbation temporaire
(sécheresse ou mauvaises récoltes, par exemple), le
recours aux réserves ou à l’emprunt peut amortir
efficacement un choc extérieur, en permettant à
l’absorption de dépasser le revenu pendant un
certain temps. Les réserves peuvent également servir
à financer une fluctuation saisonnière du solde des
transactions courantes. Cependant, si les
déséquilibres des transactions courantes et de la
balance globale sont appelés à durer, des mesures
d’ajustement s’imposent.
Un indicateur de l’adéquation des réserves aux
besoins, est le rapport des réserves internationales
brutes à la facture d’importation de biens et services
mensuelle (total des importations annuelles divisé
par douze).
Réserves
internationales
Réserves internationales brutes
brutes en mois = ———————— .
d’importations Facture
d’importation
mensuelle
A titre de règle empirique, on considère
généralement que le montant des réserves brutes
doit être égal au moins à trois mois d’importations.
Avec des réserves équivalant à six mois
d’importations, un pays serait considéré comme
ayant une position extérieure offrant une marge de
manœuvre. Cependant, cette règle prévalait à une
époque où le contrôle des mouvements
internationaux de capitaux était une pratique
beaucoup plus répandue qu’aujourd’hui.17 En
conséquence, pour déterminer si le niveau des
réserves est approprié, il importe aussi de tenir
compte d’un certain nombre de facteurs,
notamment (1) la liberté de circulation des
capitaux; (2) le régime de taux de change; (3) le
stock d’engagements très volatils; (4) l’accès du pays
à des facilités d’emprunts à court terme; et (5) le
caractère saisonnier des importations et
exportations du pays. Dans des cas précis, d’autres
indicateurs ont été également utilisés.18
IV. Sources de données pour les
statistiques de balance des paiements
Comme l’indique le tableau 3.6, les données
nécessaires à l’établissement de la balance des
paiements peuvent être tirées de plusieurs sources,
50
3 ■ LA BALANCE DES PAIEMENTS
17Le niveau moyen des réserves, calculé sur la base de données
effectives pour un échantillon de pays membres du FMI (non
compris ceux dont la position extérieure était jugée difficile)
était de quatre mois et demi d’importations.
18Dans le cas des pays qui souhaitent passer à un régime de taux
de change fixe sous la forme d’un système de caisse d’émission, le
ratio réserves/base monétaire s’est révélé très utile pour déterminer si
le niveau des réserves est approprié. On raisonne en partant du
principe que si les réserves internationales brutes sont suffisantes
pour couvrir la base monétaire, c’est un élément de repère sur
lequel les opérateurs peuvent se fonder pour déterminer si elles sont
suffisantes pour défendre une parité fixe dans le cadre d’un
dispositif de caisse d’émission.
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notamment : les statistiques du commerce
international (SCI), le système de communication
des transactions internationales (SCTI), les
enquêtes auprès des entreprises (EE), les enquêtes
statistiques à caractère spécialisé auprès des ménages
et les données par partenaires commerciaux. Les
données qui servent à établir la balance des
paiements doivent être utilisées avec prudence car
elles sont souvent de médiocre qualité, en
particulier pour ce qui est de la couverture
statistique des transactions. Trois grands problèmes
se posent : la lacune des données-source, la sous-
évaluation des transactions et les difficultés
d’évaluation.
• Lacunes des données : les statistiques douanières
sont souvent incomplètes parce que le contrôle
aux frontières n’est pas toujours étanche. La
portée des enquêtes auprès des entreprises est
parfois limitée, en particulier lorsque des
réformes sont en cours en vue d’accroître
l’autonomie des entreprises. Les statistiques sur
les entreprises privées et individuelles sont
souvent partielles. Le système bancaire
intérieur est une bonne source de données et
les statistiques bancaires sont généralement
plus complètes que les données des enquêtes
auprès des entreprises; cependant, elles ne sont
pas nécessairement communiquées à la banque
centrale de façon systématique. Qui plus est,
les transactions financières sont parfois réglées
hors du système bancaire, dont les données
sont alors loin d’être exhaustives.
• Sous-évaluation des transactions : la sous-
évaluation des échanges est un problème
fréquent, mais il est souvent possible de
recouper les statistiques commerciales d’un
pays avec celles de ses partenaires
commerciaux, ou avec d’autres données
nationales sur des postes précis. Par exemple,
les registres d’immatriculation des véhicules à
moteur peuvent servir à vérifier l’exactitude du
montant enregistré pour les importations de
véhicules de ce type. Les transactions avec
l’étranger, telles que les arriérés de paiements
entre entreprises situées dans des pays
différents, sont nettement sous-évaluées par de
nombreux pays. Les données disponibles se
rapportent d’ordinaire uniquement aux arriérés
de paiements communiqués aux banques. Les
fuites de capitaux non mesurées constituent un
autre problème majeur dans les pays où les
agents économiques n’ont pas confiance dans
la monnaie nationale.
• Les méthodes d’évaluation varient
considérablement d’un pays à l’autre, en
particulier celles qui s’appliquent au commerce
de troc. Bien que les transactions doivent en
principe être évaluées au prix du marché,
certains pays utilisent d’autres bases d’évaluation,
telles que le prix du marché mondial, le prix au
producteur (pour les exportations) et le prix de
gros sur le marché intérieur (pour les
importations).
V. Principales différences entre la
quatrième et cinquième édition du
Manuel de la balance des paiements
Entre la publication de la quatrième édition et la
parution de la cinquième édition du Manuel, il s’est
produit de nombreux changements dans le domaine
des finances et des échanges internationaux,
notamment un accroissement du commerce des
services, l’abolition quasi générale du contrôle des
mouvements de capitaux, et l’apparition de nouveaux
instruments financiers et de nouvelles approches en
matière de restructuration de la dette extérieure.
Pour rendre compte de ces changements, il a fallu
modifier la méthode d’enregistrement des
transactions. La cinquième édition du Manuel permet
une meilleure intégration des comptes extérieurs aux
autres comptes macroéconomiques, en particulier le
SCN, et introduit d’importants changements dans les
statistiques relatives aux transactions internationales.
Contrairement à l’édition précédente, la nouvelle
version du Manuel a pour objet d’établir un système de
comptes internationaux dans lequel sont définis, d’une
part, le cadre conceptuel permettant d’évaluer et de
présenter les transactions extérieures d’une économie
et, d’autre part, la position extérieure globale nette de
cette économie, qui est le relevé complet de ses avoirs
et engagements extérieurs. Parmi d’autres
changements importants, la cinquième édition :
• Redéfinit le compte des transactions courantes
pour en exclure les transferts de capital, qui
sont désormais inclus dans un compte élargi et
rebaptisé compte de capital et d’opérations
financières (ancien compte des mouvements de
capitaux); cette révision a pour but de fournir
des données plus détaillées sur ces flux; en
conséquence, le nouveau compte des
transactions courantes est maintenant
conceptuellement identique (mais de signe
opposé) au compte du reste du monde du SCN.
• Allonge la liste des composantes des
transactions de services, compte tenu de leur
importance croissante.
51
Principales différences entre la quatrième et cinquième édition du Manuel . . .
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12 12 |
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• Etoffe et restructure le poste des investissements
de portefeuille pour tenir compte de l’apparition
de nouveaux instruments financiers tels que les
produits dérivés et les contrats à terme
d’instruments financiers.
• Elargit la couverture des données sur les
nouvelles formes de financement exceptionnel,
telles que les remises de dettes et les
conversions de dettes en titres de participation.
• Met en place un système de classification
cohérent du revenu, et des avoirs et engagements
financiers, qui met en rapport les flux et la
position extérieure globale nette (stocks).
La nomenclature des comptes de l’ensemble de la
balance des paiements a été révisée pour décrire
avec une plus grande exactitude la composition de
plus en plus compliquée des transactions
internationales. La nouvelle version du Manuel
présente un certain nombre de modifications
d’ordre terminologique : par exemple, le concept de
revenu remplace celui de services facteurs et les
services désignent désormais uniquement les anciens
services non facteurs. En outre, certains postes ont
été étoffés et restructurés (en particulier les services
et les transactions financières, y compris
l’allégement du service de la dette). Les principales
différences entre la quatrième et la cinquième
édition sont reprises dans l’encadré 3.3.
La nouvelle position extérieure globale nette est égale
au stock des avoirs financiers extérieurs moins celui
des engagements financiers extérieurs. La position à
la fin d’une période donnée résulte de la position à la
fin de la période précédente, des transactions
financières de ladite période (généralement de
l’année), des réévaluations (dues aux variations des
taux de change et des prix) et d’autres ajustements
influant sur le niveau des avoirs et engagements.
La balance des paiements (qui retrace les flux de
transactions) et la position extérieure globale
constituent l’ensemble complet des comptes
internationaux d’une économie. Comme les
données de stock sont souvent utilisées pour
52
3 ■ LA BALANCE DES PAIEMENTS
Encadré 3.3.
Principales différences entre la quatrième et la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements
Domaine 4e édition (1977) 5e édition (1993)
Globalement Un seul état des flux de balance Un ensemble cohérent de comptes
des paiements. retraçant à la fois des flux (balance des
paiements) et des stocks (position
extérieure globale nette).
Services et revenus Catégorie résiduelle Autres biens, Etablissement d’une distinction claire et
services et revenus. nette entre les biens, services, revenus et
transferts courants de manière à faciliter
Les transferts courants ne sont pas le calcul des agrégats du SCN tels que le
distingués des transferts de capital. revenu national disponible brut.
Compte des transactions courantes Le compte des transactions Le compte des transactions courantes
courantes englobe tous les transferts exclut les transferts de capital.
sans contrepartie.
Compte de capital et d’opérations Bien que ne recouvrant que les Rebaptisé pour englober le compte de
financières transactions financières, est appelé capital (principalement les transferts de
compte des mouvements de capitaux. capital) et le compte d’opérations financières
qui correspond à peu près au compte des
mouvements de capitaux de la quatrième
édition.
Investissements de portefeuille Liste limitée de composantes types. Liste allongée pour inclure les nouveaux
instruments du marché monétaire.
Réévaluations Toutes les réévaluations sont prises Toutes les réévaluations sont exclues des
en compte, y compris la monétisation données de flux mais entrent dans les
de l’or et les allocations de DTS. données de stock.
Financement exceptionnel Liste limitée des composantes. Liste allongée.
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déterminer les revenus perçus, il est essentiel que la
nomenclature des revenus dans le compte des
transactions courantes s’accorde avec celle du
compte d’opérations financières et celle de la
position extérieure globale pour qu’il soit possible de
rapprocher les stocks et les flux et de procéder à
l’analyse des rendements des investissements
extérieurs.
VI. Exercices et thèmes de réflexion
Exercices
A. Préparer la balance des paiements de la Tunisie
pour l’année “n” en DTS. Pour cela, enregistrer
les transactions suivantes au crédit ou au débit
de la balance des paiements (tableau 3.7) :
1. Un opérateur tunisien importe des
marchandises pour 100 millions de DTS,
payées au comptant et évaluées au prix du
marché. L’importateur achète les devises
correspondantes à la Banque centrale de la
Tunisie, qui, pour cela, tire sur son compte
de correspondant dans le pays exportateur.
2. On suppose que l’importateur et
l’exportateur sont des agents indépendants
qui traitent l’un avec l’autre depuis un
certain temps. Le prix dont ils sont convenus
est nettement inférieur aux prix pratiqués
dans des transactions similaires. A quel prix
la transaction doit-elle être évaluée?
3. Dans le cadre d’un accord de troc, la Tunisie
échange des produits textiles contre des
biens d’équipement. La valeur à laquelle ces
marchandises sont échangées est fixée par
contrat à 390 millions de dinars tunisiens
(DT).19
4. Une société pétrolière tunisienne exporte du
pétrole brut pour un montant de 50 millions
de dollars E.U. La société vend les dollars
qu’elle a gagnés à une banque commerciale de
Tunis, laquelle les rétrocède à la Banque
centrale de Tunisie contre des dinars tunisiens
48 heures plus tard, profitant du fait que le
dollar s’est apprécié entre-temps de 1 %.
5. Un commerçant tunisien emporte avec lui à
l’étranger des marchandises d’une valeur de
0,3 million de dinars. Il les vend contre un
montant en espèces de 0,2 million de dollars
E.U., qu’il rapporte en Tunisie et dépose dans
son compte à sa banque de Hamamet.
6. Une entreprise tunisienne importe à crédit
des biens de consommation d’une valeur de
200 millions de DTS pendant l’année et doit
les payer au cours de l’année suivante (n+1).
Que doit-on enregistrer pour l’année n? Que
doit-on enregistrer pour l’année n+1?20
7. La Tunisie reçoit à titre de don des produits
agricoles de l’Union européenne, qui les a
acquis pour 46 millions d’écus; les produits sont
expédiés à partir du port de Marseille; à quel
prix cette transaction doit-elle être évaluée?
On admet, à titre d’hypothèse, que le fret
représente 10 % de la valeur des produits et que
le transport est assuré par l’Union européenne
sur un bateau battant pavillon maltais.
8. Une société américaine achète un terrain en
bordure de mer sur l’Ile de Djerba pour un
montant de 20 millions de dinars afin d’y
construire un complexe hôtelier. Pour se
procurer les dinars, la société les achète à
une banque commerciale tunisienne contre
des dollars.
9. La Banque centrale de Tunisie effectue des
achats d’un montant de 700 millions de DTS
auprès du FMI et des rachats d’un montant
de 350 millions de DTS.
10. Le gouvernement tunisien tire 50 millions de
dollars E.U. sur une ligne de crédit de 150
millions de dollars, ouverte au profit de la
Tunisie par une banque commerciale locale à
Abu Dhabi.
11. L’Etat tunisien doit 300 millions de DTS au
titre des intérêts sur la dette extérieure et 600
millions de DTS au titre du principal.
Cependant, confrontée à des problèmes de
liquidité, la Tunisie ne paye que 100 millions
de DTS au titre des intérêts et 150 millions de
DTS au titre du principal. Quelles seraient les
écritures à passer pour ces transactions?21
12. La Tunisie doit les mêmes sommes qu’à
l’alinéa 11 ci-dessus, mais les créanciers ont
accepté de rééchelonner la part des intérêts
et du capital que l’Etat n’est pas en mesure
53
Exercices et thèmes de réflexion
19Pour l’ensemble de l’exercice, on suppose que :
1 DTS = 1,31 DT; 1 $ E.U. = 0,95 DT; et 1 ECU = 1,21 $ E.U.
20Les écritures correspondant à l’année n+1 ne seront pas
reportées au tableau 3.7.
21Les questions 11, 12 et 13 sont des variantes; seules les
écritures correspondant à la question 11 seront portées au
tableau 3.7. Ces questions constituent des cas hypothétiques, car
la Tunisie a toujours assuré le service de sa dette extérieure.
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54
3 ■ LA BALANCE DES PAIEMENTS
de payer. Quelles seraient les écritures à
passer dans ce cas?
13. Les créanciers ont accepté d’annuler une
partie de la dette. L’annulation partielle de la
dette réduit d’un tiers le service de la dette
dû initialement. Le service non annulé est
payé au comptant. Quelles seraient les
écritures à passer dans ce cas?
14. Calculer le solde global de la balance des
paiements qui retrace les transactions des
alinéas 1 à 11 et calculer le financement
correspondant.
B. Calculer la variation en pourcentage des termes
de l’échange de la Tunisie pour 1993, par
rapport à 1992.
Pour simplifier les calculs, on adopte les
hypothèses suivantes :
Exportations - on considère que la Tunisie
n’exporte que trois produits : les textiles
(60 % des exportations totales en valeur), le
pétrole brut (21 %) et le phosphate (19 %).
Importations - on considère que la Tunisie
n’importe que trois produits : des biens de
consommation non alimentaires (48 % des
importations totales en valeur), des biens
d’équipement (40 %) et du pétrole raffiné
(12 %).
Prix - on utilise les projections de prix
suivantes (en dollars E.U.) pour 1993 : textiles
4 %; pétrole brut et raffiné –2 %; phosphate
–15 %; et biens de consommation non
alimentaires et d’équipement 3 %.
Thèmes de réflexion
1. Commenter l’utilité analytique de la balance
commerciale, de la balance courante et de la
balance globale. Evaluer leur importance en
tant qu’indicateurs des résultats de balance
des paiements.
2. Quels renseignements la balance des
paiements donne-t-elle sur :
• l’épargne intérieure;
• la variation des avoirs extérieurs nets
dans la situation monétaire;
• l’endettement extérieur?
3. Quelles observations peut-on faire quant aux
sources d’où sont tirées les données de
balance des paiements de votre pays? Quels
sont les postes de la balance des paiements
de votre pays qui paraissent comporter la
plus grande incertitude?
4. Formuler des observations sur la balance des
paiements de la Tunisie pour la période
1988–92 (tableau 3.2). Peut-on constater des
différences de présentation par rapport aux
recommandations du 5ième Manuel? De
quelles informations complémentaires a-t-on
besoin pour déterminer si la Tunisie était
confrontée à des déséquilibres extérieurs non
soutenables à la fin de 1992? La Tunisie
souffre périodiquement de sécheresse :
identifier les années de sécheresse au cours
de la période étudiée. Comment évaluer dans
ces cas le compte courant tendanciel?
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55
Exercices et thèmes de réflexion
Tableau 3.1.
Présentation type de la balance des paiements
1. Compte courant Crédit Débit
A. Biens et services
Biens Exportés Importés
Services
Transports Exportés Importés
Voyages Exportés Importés
Autres services Exportés Importés
Services fournis ou reçus par
les administrations publiques Exportés Importés
B. Revenus
Rémunération des salariés Reçue Versée
Revenu des investissements Reçu Versé
Dont : intérêts sur la dette extérieure Reçus Versés
C. Transferts courants Reçus Versés
2. Compte de capital et d’opérations financières
A. Capital
Transferts de capital Reçus Versés
Acquisitions/cessions d’actifs
non financiers non produits Cédés Acquis
B. Opérations financières
Investissements directs De l’étranger A l’étranger
Investissements de portefeuille De l’étranger A l’étranger
Autres investissements
Prêts, crédits commerciaux, etc. Empruntés Prêtés
Crédits et prêts du FMI Achetés Rachetés
Avoirs de réserve
Or monétaire Baisse Hausse
DTS Baisse Hausse
Position de réserve au FMI Baisse Hausse
Devises Baisse Hausse
Autres créances Baisse Hausse
Source : FMI, Manuel de la balance des paiements (1993).
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56
3 ■ LA BALANCE DES PAIEMENTS
Tableau 3.2.
Tunisie : Balance des paiements, 1988–921
Présentation type
1988 Présentation analytique2
Crédit Débit 1988 1989 1990 1991 1992
(En millions de DTS)
Balance commerciale 1.783 2.599 –816 –947 –1.260 –870 –1.446
Exportations, f.à.b. 1.783 1.783 2.286 2.592 2.711 2.863
Energie 287 287 456 448 387 432
Hors énergie 1.496 1.496 1.830 2.144 2.324 2.431
Importations, f.à.b. 2.599 –2.599 –3.234 –3.852 –3.581 –4.309
Energie 182 –182 –297 –359 –289 –319
Hors énergie 2.417 –2.417 –2.937 –3.493 –3.292 –3.990
Services et transferts (net) 1.840 952 888 689 773 447 780
Services, non facteurs 1.374 531 843 635 594 404 671
Dont : recettes touristiques (942) (942) (724) (695) (500) (749)
Services facteurs et transferts 466 421 45 54 179 43 109
Dont : paiements d’intérêts (306) (–306) (–322) (–311) (–294) (–320)
envois de fonds des
travailleurs (405) (405) (381) (441) (417) (449)
Balance des transactions courantes 3.623 3.551 72 –259 –487 –423 –666
Capitaux 743 520 223 320 412 375 749
Dons 45 45 58 60 24 48
Investissements directs (net) 100 18 82 113 137 120 321
Emprunts à moyen et long termes 545 502 43 110 161 181 225
Décaissements 545 545 708 781 796 854
Amortissement 502 –502 –598 –620 –615 –629
Capitaux à court terme, ajustement
de valeur et erreurs et omissions 53 53 40 56 51 1553
Balance globale 4.366 4.071 295 62 –74 –48 83
Variation des réserves nettes
(augmentation -) 15 310 –295 –62 74 48 –83
Utilisation nette des crédits du Fonds 15 0 15 0 –82 56 31
Achats 15 15 0 0 156 52
Rachats 0 0 0 –82 –99 –21
Autres avoirs nets (augmentation –) 310 –310 –62 156 –8 –114
(En unités indiquées)
Pour mémoire :
Solde des transactions courantes
En pourcentage du PIB 1,0 –3,3 –5,3 –4,4 –6,0
Réserves brutes, en millions de DTS 676 739 565 559 658
En mois d’importations 3,1 2,7 1,8 1,9 1,8
Dette extérieure, en pourcentage du PIB 60,4 58,0 54,2 54,3 51,3
Ratio du service de la dette4 22,3 23,0 22,7 23,5 19,9
Termes de l’échange (pourcentage
annuel de variation) –1,0 1,1 –0,4 –1,0 –3,7
Source : Base de données et estimations de l’Institut du FMI.
1Les balances des paiements de la Tunisie étant antérieures à 1993, toutes les balances présentées dans cet ouvrage suivent la présentation du 4ième
Manuel.
2Les indications en termes “nets” dans les descriptions de transactions se rapportent naturellement à la présentation analytique.
3Dont ajustement de valeur : 64 millions de DTS.
4En pourcentage des exportations de biens et services, y compris les commissions du FMI.
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57
Exercices et thèmes de réflexion
Tableau 3.3.
Tunisie : Prix et volumes du commerce extérieur, 1992
(Variation en pourcentage)
Valeur des exportations 5,6
Valeur des importations 20,3
Volume des exportations 5,8
Volume des importations 16,2
Prix à l’exportation, (en DTS) –0,2
Prix à l’importation, (en DTS) 3,6
Termes de l’échange 100 [(100 – 0,2)/(100 + 3,6)] – 100 = 96,3 – 100 = –3,7
Pour mémoire :
Déficit commercial 66,2
Source : Base de données et estimations de l’Institut du FMI.
Tableau 3.4.
Tunisie : Commerce extérieur ventilé par catégorie de produits, 1986–921
(En millions de DTS)
1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992
Exportations, f.à.b. 1.507 1.653 1.783 2.286 2.592 2.711 2.863
Produits énergétiques 365 390 287 456 448 387 432
Produits non énergétiques 1.142 1.263 1.496 1.830 2.144 2.324 2.431
Phosphates et produits dérivés 326 307 396 447 381 389 395
Agriculture (y compris
agro-industriel) 188 213 223 232 293 412 295
Textiles et cuir 455 515 575 719 993 1.050 1.244
Industries mécaniques
et électriques 114 131 167 191 299 320 341
Divers 60 95 135 241 179 154 156
Importations, c.a.f. 2.473 2.342 2.747 3.411 4.072 3.786 4.555
Produits énergétiques 215 246 181 296 359 289 319
Produits non énergétiques 2.258 2.096 2.565 3.115 3.713 3.497 4.236
Matières premières et produits
semi-finis 878 851 1.000 1.136 1.272 1.185 1.477
Biens d’équipement 542 402 459 652 910 953 1.106
Produits alimentaires 308 242 412 451 373 246 305
Biens de consommation
hors alimentation 530 601 696 876 1.157 1.113 1.348
Pour mémoire :
Exportations nettes de produits
énergétiques 150 144 106 160 89 98 113
Source : Base de données et estimations de l’Institut du FMI.
1Sur la base des statistiques douanières.
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3 ■ LA BALANCE DES PAIEMENTS
Tableau 3.5.
Tunisie : Ventilation géographique du commerce extérieur, 1986–92
(En pourcentage)
1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992
Exportations, f.à.b.
Pays de l’Union Européenne 73,3 78,6 74,4 73,7 77,8 76,1 77,4
Dont :
France (23,4) (21,8) (25,8) (24,6) (26,6) (25,2) (26,9)
Italie (13,8) (16,8) (18,9) (18,9) (21,2) (19,5) (16,9)
Allemagne (Rép. féd.) (15,3) (19,7) (14,1) (12,6) (15,1) (16,4) (16,9)
Pays-Bas (3,9) (3,2) (2,9) (2,5) (2,5) (2,7) (2,6)
Belgique/Luxembourg (5,6) (6,5) (6,2) (6,4) (7,0) (6,2) (6,9)
Royaume-Uni (1,2) (0,9) (1,6) (1,8) (1,6) (1,3) (1,8)
Grèce (6,2) (6,2) (1,5) (3,7) (0,4) (0,6) (2,1)
Espagne (3,7) (2,6) (3,4) (3,2) (2,6) (3,7) (2,6)
Pays exportateurs de pétrole 9,3 6,2 7,4 11,2 10,4 11,2 8,6
Dont :
Libye (0,3) (0,4) (1,6) (4,2) (4,6) (5,8) (4,4)
Algérie (5,2) (3,1) (2,5) (2,2) (2,3) (2,1) (2,4)
Iran (0,8) (0,7) (0,3) (1,3) (0,8) (0,5) (0,7)
Autres pays 17,4 15,2 18,2 15,1 11,8 12,7 14,0
Dont :
Etats-Unis (0,7) (1,6) (1,0) (2,3) (0,9) (0,7) (0,8)
Turquie (1,8) (2,0) (1,5) (0,8) (0,8) (0,7) (0,9)
URSS (1,4) (1,7) (1,1) (0,8) (1,3) (1,1) (0,3)
Japon (0,1) (0,1) (0,2) (0,2) (0,3) (0,3) (0,3)
Suisse (0,4) (0,2) (0,4) (0,3) (0,4) (0,5) (0,3)
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Importations, c.a.f.
Pays de l’Union Européenne 68,4 67,0 66,8 66,9 70,2 71,6 71,1
Dont :
France (27,9) (27,3) (24,8) (26,4) (27,9) (26,0) (25,8)
Italie (10,7) (11,3) (13,3) (13,7) (15,9) (17,4) (18,2)
Allemagne (Rép. féd.) (13,0) (12,6) (12,6) (11,7) (12,5) (14,2) (14,0)
Pays-Bas (2,5) (2,3) (2,4) (2,4) (2,6) (2,2) (2,2)
Belgique/Luxembourg (5,3) (4,5) (4,8) (4,7) (4,8) (5,4) (4,7)
Royaume-Uni (2,0) (1,7) (1,7) (1,5) (1,7) (1,8) (1,8)
Grèce (1,4) (2,4) (1,9) (1,9) (0,1) (0,8) (0,6)
Espagne (4,8) (4,5) (4,6) (3,3) (3,1) (3,1) (3,3)
Autres pays 31,6 33,0 33,2 33,1 29,8 28,4 28,9
Dont :
Etats-Unis (6,6) (5,9) (7,1) (5,8) (5,2) (4,6) (4,9)
Canada (1,9) (2,0) (2,4) (1,1) (0,9) (1,6) (1,0)
Brésil (0,4) (0,5) (0,7) (0,3) (0,5) (0,4) (0,6)
Argentine (1,0) (0,4) (0,8) (0,5) (0,6) (0,7) (0,8)
Autriche (0,5) (0,7) (0,7) (0,7) (0,6) (0,6) (0,5)
Turquie (0,5) (0,5) (1,9) (1,5) (0,9) (1,1) (0,9)
Suède (1,3) (1,2) (0,7) (1,0) (1,0) (1,3) (1,1)
Suisse (1,3) (1,3) (0,7) (1,7) (1,2) (1,9) (1,1)
URSS (1,3) (0,9) (1,1) (0,8) (1,7) (1,4) (1,3)
Yougoslavie (0,3) (0,6) (0,5) (0,4) (0,7) (0,4) (0,5)
Roumanie (0,5) (0,6) (0,2) (0,7) (0,1) (0,2) (0,1)
Chine (Rép. pop.) (1,2) (0,7) (0,9) (0,4) (0,6) (0,7) (0,8)
Japon (1,6) (0,9) (1,4) (1,4) (1,8) (2,3) (2,3)
Arabie Saoudite (2,0) (2,4) (0,9) (0,3) (0,8) (0,5) (0,3)
Algérie (2,5) (1,8) (2,4) (2,4) (2,0) (1,2) (1,5)
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Source : Base de données et estimations de l’Institut du FMI.
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59
Exercices et thèmes de réflexion
Tableau 3.6.
Balance des paiements : sources de données
Source Description
Statistiques du commerce Les SCI mesurent la quantité et la valeur des biens qui s’ajoutent ou se
international (SCI) retranchent du stock de biens du pays du fait qu’ils en franchissent la
frontière. Ces données sont établies à partir de formulaires que remplissent
les exportateurs et les importateurs.
Système de communication de transactions Le SCTI retrace individuellement les transactions en espèces relevant de
internationales (SCTI) la balance des paiements (passant par les banques intérieures et les comptes
en devises des entreprises), les transactions sans paiement et les positions
de stocks. Les statistiques sont établies à partir de formulaires remplis par
les banques et les entreprises.
Enquêtes auprès des entreprises (EE) Les EE, à la différence du SCTI, rassemblent des données sur l’ensemble des
activités des entreprises relevant de la balance des paiements et non sur les
transactions individuelles.
Enquêtes auprès des particuliers et des ménages Collecte d’informations auprès d’individus (par exemple, statistiques des
migrations ou enquêtes auprès des voyageurs).
Autres sources officielles non indiquées ailleurs Statistiques concernant les activités du secteur officiel ou sources
que produit accessoirement le système administratif.
Partenaires commerciaux et organisations Données disponibles auprès des administrations publiques étrangères
internationales ou d’organismes internationaux tels que le FMI.
Source : FMI, Guide pour l’établissement des statistiques de balance des paiements (1995).
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3 ■ LA BALANCE DES PAIEMENTS
Tableau 3.7.
Tunisie : Balance des paiements, année n1
(En millions de DTS)
Crédit Débit Solde
Balance commerciale
Exportations, f.à.b.
Energie
Hors énergie
Importations, f.à.b.
Energie
Hors énergie
Services (net)
Services non facteurs (net)
Dont : recettes touristiques
Services facteurs (net)
Dont : paiements d’intérêts
Transferts (net)
Dont : envois de fonds des
travailleurs
Balance des transactions courantes
Capitaux
Dons
Investissement direct (net)
Emprunts à moyen et à long termes
Décaissements
Amortissement
Capitaux à court terme
Erreurs et omissions
Balance globale
Financement
Variations des réserves nettes
(augmentation –)
Utilisation nette des crédits du FMI
Achats
Rachats
Autres avoirs nets (augmentation –)
Financement exceptionnel
1Par souci de cohérence avec l’exercice de projection de la balance des paiements (Chapitre 8, section 8.3), la présentation retenue ici est celle de
la quatrième édition du Manuel de la balance des paiements.
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