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CINQUIEME FORUM SUR LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE

23 – 25 mai 2002
Maputo, Mozambique

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L’EXPERIENCE DU MALI DANS LA LUTTE CONTRE LA
PAUVRETE ET LA GESTION DES CONFLITS

Version finale

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SOMMAIRE

Abréviations i
Résumé ii
Introduction iv

Chapitre I : Situation de la pauvreté au Mali

1.1 Concepts et définition de la pauvreté
1.2 Manifestations de la pauvreté
1.3 Mesures et analyses de la pauvreté
1.4 Analyse spéciale de la pauvreté

Chapitre II : Prévention et gestion des conflits et construction de la paix
2.1 Les conflits fonciers

a) conflits entre agriculteurs et éleveurs
b) conflits entre agriculteurs et agriculteurs

2.2 Les conflits confessionnels ou religieux
2.3 les conflits à caractère socio-politique et économique
2.3.1 Le conflit du Nord et ses origines

2.3.2 Les principales dispositions du Pacte national
2.3.3 Les mécanismes de règlement du conflit Nord et rôles des
acteurs
a) rôle de la société civile
b) Initiatives et missions gouvernementales
c) Initiatives des Mouvements
d) L’appui des partenaires

2.4 Consolidation/construction de la paix
2.4.1 Expérience des CTA
2.4.2 Expérience des communes

Difficultés rencontrées
Conclusion et leçons apprises
Annexe : Liste de quelques idées de projets
Bibliographie

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ABREVIATIONS ET SIGLES

ADIN : Autorité pour le développement intégré du Nord
ACORD : Association de Coopération et de Recherche pour le Développement
ANICT : Agence National d'investissement des Collectivités Territoriales
APDF : Association pour la Protection des Droits des Femmes
ART : Assemblée Régionale de Tombouctou
ARLA. : Armée Révolutionnaire de Libération de l'Azaouad
ALPHALOG : Association Libre Pour la Promotion de l'Habitat et de Logement
APIDC : Association pour la Promotion des Initiatives en Développement

Communautaire
PACR-T : Projet d'Appui aux Communes Rurales de Tombouctou
PACAD : Projet d'Appui à la Coordination des Actions de Développement
PACR-M : Projet d'Appui aux Communes Rurales de Mopti
PAIB : Projet d'Appui aux Initiatives de Base
PAD : Projet d'Appui à la Décentralisation
PDC : Plan de Développement Communal
PDESC : Plan de Développement Economique Social et Culturel
PDI : Programme de Développement Institutionnel
CDI : Commissariat au Développement Institutionnel
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
FENU : Fonds d'Équipement des Nations Unies
SNLP : Stratégie Nationale de Lutte Contre la Pauvreté
VMI : Vision Mondiale Internationale
CCC : Centre des Conseils Communaux
PARCAD : Projet d'Appui au Renforcement des Capacités des Acteurs de la

Décentralisation
MDRI : Mission de Décentralisation et des Reformes Institutionnelles
FPLA : Front Populaire de Libération de l'Azaouad
OMA.ES : Œuvre Malienne pour l'Enfance au Sahel
MPA : Mouvement Populaire de l'Azaouad
DNCT : Direction Nationale des Collectivités Territoriales
CAR -Nord : Consolidation des Acquis de la Réinsertion au Nord
PADL : Projet d'Appui au Développement Local
FIAA. : Front Islamique Arabe de l'Azaouad
UNHCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
PDL : Plan de Développement Local
CTA : Collèges Transitoires d'Arrondissement
OP : Organisation Paysanne
PAGVT : Projet de Gestion Villageoise des Terroirs
BM : Banque Mondiale
NEF : Near East Fondation
EMP : Enquête Malienne sur la Pauvreté
PCASED : Programme de Coordination et d’Assistance à la Sécurité et au

Développement
MPGK : Mouvement Patriotique Ganda Koy

iv

RESUME

Le document présente l’expérience malienne dans la lutte contre la pauvreté et la
gestion/prévention des conflits.

Il existe une forte corrélation entre la pauvreté et les conflits quelle que soit leur nature.

En effet, les conflits sont le plus souvent une résultante de l’extrême pauvreté des
populations d’un pays.

Dans le cas du Mali, l’extrême pauvreté des populations notamment celle des régions du
nord a eu pour conséquence, la rébellion armée au Nord et le soulèvement populaire sur
base des revendications sociales dans le sud du pays.

Ces évènements ont mis en exergue la mauvaise gouvernance des première et deuxième
républiques caractérisées l’une, par une gestion collectiviste et un encadrement militaro
politique du pays et la seconde par l’incompétence des institutions administratives et
judiciaires et un développement important de la corruption à différents niveaux.

Le diagnostic de la pauvreté qui suit traite essentiellement de la pauvreté des conditions de
vie. En 1999 selon l’Observatoire du Développement Humain Durable l’incidence de la
pauvreté est estimée à 64,2% de la population avec un seuil de pauvreté équivalent à
97.843 F/CFA.

Ainsi, la pauvreté touche 31% de la population urbaine contre 71% en milieu rural. D’une
manière générale, les indicateurs ont un niveau peu satisfaisant. Ainsi, on relève une
discrimination entre les régions, les cercles et les communes dans les dépenses pour les
services sociaux de base.

L’offre des services qui est fonction de l’existence des infrastructures n’est pas positivement
corrélée aux besoins réels des régions, cercles et communes (C.F. Tableau n°1).

Cette situation de pauvreté extrême qui a atteint sa phase cruciale en 1990 a généré des
tensions sociales et engendré des soulèvements dont les plus importants sont certainement
le conflit du nord et les évènements du 26 mars 1991.

Beaucoup de gens pensent avec raison qu’il existe une forte relation de causes à effets
entre la pauvreté et la naissance des conflits.

A cet effet, le conflit du nord Mali, tout comme les évènements insurrectionnels de mars
1991 sont nés sur fonds de mauvaise gouvernance qui a plongé le pays dans le marasme
économique sans précédent et créé des fissures sociales porteuses de conflit.

La prévention/gestion des conflits traite de l’expérience malienne de gestion du conflit du
Nord et met en relief le rôle des différents acteurs ainsi que les mécanismes développés
dans la gestion de ce conflit et dans la lutte contre la pauvreté.

L’expérience de la gestion du conflit du nord a mis en exergue l’importance de l’implication
de la société civile tant dans le règlement des conflits que dans la mise en oeuvre des
programmes de développement.

v

L’implication réelle de la société civile sous la IIIè République dans les mécanismes de
règlement du conflit du nord traduit éloquemment l’évolution des mentalités quant à la
compréhension de ce problème en particulier et à la perception du développement en
général.

Sur le plan institutionnel, la mise en oeuvre des CTA dans les 3 régions du nord a favorisé
une meilleure participation de tous les acteurs du Développement.

C’est à partir de ces CTA que les populations ont commencé à participer effectivement à la
lutte contre la pauvreté par une implication directe dans la planification du développement de
leurs communes.

Les nouvelles communes mises en place en 1999 se sont largement inspirées de
l’expérience des CTA pour l’élaboration de leur PDESC qui mettent l’accent sur la fourniture
des services sociaux de base dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

vi

INTRODUCTION

La présente étude se veut un document de base pour la contribution du Mali au Cinquième
forum pour la gouvernance en Afrique prévue du 23 au 25 Mai 2002 à Maputo
(Mozambique).

Partant de l’analyse de la situation de la pauvreté au Mali, l’étude se penche sur l’expérience
de règlement du conflit du Nord- Mali et la construction de la paix en liaison avec la
gouvernance notamment les mécanismes et instruments de consolidation de la paix dans
une optique de lutte contre la pauvreté à travers entre autres la fourniture des services
sociaux de base.

Elle est organisée autour de deux chapitres :

Le chapitre 1 – traite sommairement de la situation de la pauvreté au Mali en termes

de manifestation de la pauvreté des conditions de vie, d'incidence, et
de profondeur et de développement humain.

Le chapitre 2 – aborde la question de la gestion/prévention des conflits et plus

particulièrement le conflit du Nord Mali qui a en partie contribué à
accélérer la mise en œuvre de la décentralisation dans le pays.

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I/ SITUATION DE LA PAUVRETE AU MALI :

1- CONCEPTS ET DEFINITIONS DE LA PAUVRETE

Phénomène multidimensionnel pour lequel il n’y a pas de consensus sur une définition
ou concept unique, les mesures du phénomène dépendent fortement du concept adopté.

Les études antérieures réalisées au Mali sur le sujet ont révélé qu’il existe trois formes de pauvreté au Mali, il s’agit de :
La pauvreté de conditions de vie définie comme une situation de

manque dans les domaines relatifs à l’alimentation, l’éducation, la santé, l’emploi, le logement, etc.
La pauvreté monétaire ou de revenu qui exprime une insuffisance de

ressources engendrant une consommation insuffisante ;
La pauvreté de potentialité caractérisée par le manque de capital

(accès à la terre, aux équipements, au crédit, à l’emploi, etc.)

Encadré 1: Quelques définitions de base de la pauvreté :

- Pauvreté humaine: manque de capacités humaines essentielles, comme
de savoir lire et écrire et d'être correctement nourri
- Pauvreté monétaire: manque de revenu adéquat le plus faible ou de la
capacité d'engager les dépenses correspondantes.
- Pauvreté extrême: indigence ou misère, par quoi l'on entend généralement
l'incapacité de satisfaire les besoins alimentaires minimum.
- Pauvreté générale: niveau de pauvreté moins grave, généralement défini
comme l'incapacité de satisfaire les besoins alimentaires et non alimentaires essentiels. La définition des besoins non alimentaires essentiels peut varier
sensiblement d'un pays à l'autre.
- Pauvreté relative: pauvreté définie selon des normes qui peuvent varier
d'un pays à l'autre ou dans le temps. Peut correspondre, par exemple, à un seuil de pauvreté fixé à la moitié du revenu moyen par habitant ce qui signifie que
ce seuil peut augmenter en même temps que le revenu.. Ce terme est souvent utilisé comme équivalent approximatif de pauvreté générale.
- Pauvreté absolue: pauvreté définie par une norme fixe. Par exemple, le
seuil international de pauvreté est fixé à un dollar par jour, ce qui permet de comparer l'étendue de la pauvreté entre différents pays. Un autre exemple en est
un seuil de pauvreté dont la valeur réelle reste constant dans le temps, ce qui permet de mesurer les variations de la pauvreté dans un pays donné. Ce terme
est souvent utilisé comme équivalent approximatif de pauvreté extrême.

NB: Voir page 16 Rapport PNUD sur la pauvreté -1998

Le diagnostic de la pauvreté qui suit, traite uniquement de la pauvreté des conditions de vie.

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La pauvreté est devenue un phénomène généralisé au Mali : 64% et 35% de la population totale vivent respectivement dans la pauvreté et
dans l’extrême pauvreté.
La pauvreté touche aussi bien le milieu rural que le milieu urbain en raison de la dégradation du marché du travail et des migrations. Elle se
manifeste en termes d’absence de capacités dans les domaines majeures du bien-être : analphabétisme, malnutrition, longévité réduite ;
mauvaise santé, habitat insalubre, participation réduite à la vie économique et sociale. Les trois facteurs de risque les plus cités par les
populations en général portent sur l’alimentation, la maladie et l’absence de travail.

1.1./ Manifestations de la pauvreté au Mali :

La population du pays est en 1997, de 9,191 millions de personnes dont 51% de femmes. Cette population est caractérisée par sa jeunesse et
son taux de croissance annuel (3,4%). La majorité de cette population (72% ) vit en milieu rural et dépend de l’agriculture.
Les niveaux des indicateurs sociaux fournis par l’Enquête Malienne d'Évaluation de la pauvreté et le Recensement Général de la Population
dans six domaines en 1998 (éducation santé, activité économique, eau potable, alimentation/nutrition et logement) permettent d’apprécier les
manifestations de la pauvreté au sein de la population. De manière générale les indicateurs ont un niveau peu satisfaisant.

Le niveau d’éducation de la population est très faible. Un peu plus d’un tiers (1/3) soit 36,8% seulement des enfants d’âge scolaire fréquentent
une école. De même, moins d’un adulte sur cinq (16,3%) est alphabétisé.

Dans le domaine de la santé, le taux de morbidité est élevé dans le pays en raison de la forte prévalence du paludisme, des infections
respiratoires et des maladies diarrhéiques, aggravées par le VIH sida. La morbidité due à ces trois maladies a représenté 67,4% en 1997.
D’autre part, la mortalité au jeune âge demeure élevée avec un taux de mortalité infantile et maternelle, estimé en 1998 respectivement à
111‰ et 577 pour 100 000 naissances vivantes.

En outre 57,4% des naissances des cinq dernières années sont survenus à domicile.
Près de la moitié de la population (48% en 1999) n’a pas accès à l’eau potable et seule une minorité de 8% des ménages a accès à des
infrastructures adéquates d’évacuation des excrétas.

L’eau potable (robinet et puits) reste encore une ressource rare, notamment dans le septentrion du pays.

En ce qui concerne l’alimentation et la nutrition, la situation est caractérisée par les taux de malnutrition très élevés chez les enfants de moins
de 3 ans. En 2001, 48,9% des enfants accusent un retard de croissance ; 39,7% souffrent d’insuffisance pondérale et 19% sont émaciés ;
beaucoup de localités du pays ne sont pas autosuffisantes en céréales. Cette situation est liée au problème d’enclavement et expose les
populations à une insécurité alimentaire.

Ces indicateurs dénotent l’ampleur de la pauvreté de conditions de vie dont les principales causes sont de trois ordres :

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- l’insuffisance des infrastructures essentielles de base, particulièrement dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’accès à l’eau

potable ;
- la pauvreté touche beaucoup plus les femmes que les hommes ;
- enfin, la pauvreté des localités s’explique à la fois par le non fonctionnement des infrastructures socio-économiques que par leur

inexistence.

En ce qui concerne l’emploi, on note que l’activité économique est dominée par le secteur primaire qui emploie plus de 80% de la population
active. Dans l’ensemble, 7,7% des actifs sont touchés par le chômage. Ce phénomène essentiellement urbain touche 14,6% d’actifs en milieu
urbain et 5,3% en milieu rurale.

Malgré un taux de chômage relativement faible dans l’ensemble, on note que le sous emploi touche une proportion non négligeable d’actifs,
occupés notamment en milieu rural ou il est estimé à 26,4 contre 17,6% en milieu urbain. La proportion d’emplois réguliers soit 9,2% reste
faible.

1.2. LES MESURES ET ANALYSES DE LA PAUVRETE AU MALI :

Les mesures de pauvreté ont été faites sur la base d’un indice de pauvreté calculé pour chaque localité en admettant que la pauvreté peut être
appréciée à travers l’offre de services sociaux de base (santé, éducation, eau potable etc.) aux communautés.

Cet indice varie de 0 point pour la localité la plus pauvre à 20 points pour la localité la moins pauvre.

Ainsi, dans le cas du Mali, le tableau ci-après présente l’incidence et la profondeur de la pauvreté par région et par milieu en 1998.

Milieu/région Incidence pauvreté Total
Très Pauvre

(%)
Pauvre

(%)

Profondeur
de la pauvreté

(%)
Ensemble 21,0 42,8 63,8 42,3

Urbain 1,6 28,5 30,9 22,3
Rural 27,9 48,0 75,9 45,8

Kayes 24,7 37,7 62,4 43,9

Koulikoro 18,5 41,0 59,8 42,0

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Sikasso 13,9 51,9 65,8 37,2
Ségou 25,9 42,3 68,2 45,2
Mopti 38,1 38,1 76,2 53,1

Tombouctou 26,4 50,4 76,8 47,4
Gao 11,1 67,6 78,7 36,7
Kidal 3,6 89,2 92,8 32,7

District Bamako 0,2 28,4 28,6 14,8
Source : DNSI et document du Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté (Page 21)

La pauvreté touche aujourd’hui près des 2/3 (64,2 %) de la population totale, (soit 6,7 millions de personnes dont près d’un tiers vit dans
l’extrême pauvreté.) L’incidence de la pauvreté à l’échelle nationale était évaluée à 68,8% de la population en 1994, à 76,6% en 1998, contre
41% en 1999.

Pour comprendre la situation de la pauvreté au Mali, il y a lieu donc d’introduire la notion de seuil de pauvreté. C’est l’instrument
universellement utilisé pour classer un individu comme monétairement pauvre. Le seuil de pauvreté ou encore ligne de pauvreté, mesure la
pauvreté par la consommation. Il s’agit du niveau minimum de consommation nécessaire pour permettre à un individu d’une société donnée de
subsister.
En ce qui concerne la profondeur de la pauvreté qui mesure ici les efforts d’investissement à faire pour que les localités pauvres obtiennent un
indice égal au seuil de pauvreté de 10 points, elle est évaluée à 42,3%.

Encadré 2 : Quelques définitions de : Incidence, profondeur, indice de développement humain seuil de pauvreté.

- Incidence de pauvreté: l'incidence de la pauvreté ou encore indice
numérique de la pauvreté ou encore taux de pauvreté d'une région ou d'un pays est la proportion de personnes ou de ménages pauvres dans l'ensemble de
la population de la région ou du pays. C'est à dire le pourcentage d'individus ayant un revenu annuel moyen inférieur au montant du seuil de pauvreté.
- Profondeur de pauvreté: la profondeur de la pauvreté ou écart ou intensité
ou encore acuité de la pauvreté est l'indice volumétrique de la pauvreté exprimée en pourcentage du seuil de pauvreté. Il mesure le transfert de ressources
qu'il faudrait opérer pour porter le revenu de tout individu ou ménage pauvre exactement au niveau du seuil de pauvreté, faisant par là même disparaître la
pauvreté.


- Seuil de pauvreté: le seuil de pauvreté ou encore ligne de pauvreté
mesure la pauvreté par la consommation. Il s'agit du niveau minimum de consommation nécessaire pour permettre à un individu d'une société donnée de
subsister.
- Indicateur de développement humain: L'indice de développement humain
( I D H ) est un indicateur composite qui mesure le niveau des potentialités humaines élémentaires sous trois angles cruciaux :

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- la durée de vie: mesurée par l'espérance de vie à la naissance ; - le niveau d'éducation: mesuré par un indicateur combinant pour 2/3 le taux d'alphabétisation des adultes et pour le 1/3 restant le taux de scolarisation (tous niveaux d'enseignement confondus)
- le niveau de revenu ou encore niveau de vie: mesuré par le Produit
Intérieur Brut Réel par Habitant exprimé en Parité de Pouvoir d'Achat(PPA).

N.B : Voir Page 77 et suivantes du Rapport National sur le Développement Humain Durable, 2000- PNUD/ODHD/Banque Mondiale/MDSSPA

Au Mali, le seuil de pauvreté se fonde sur, d’une part, la norme de l’OMS qui fixe à 2450 kilocalories le besoin énergétique journalier d’un
individu d’âge adulte bien portant et d’autre part, la consommation en équivalent-riz (3500 kcal/kg) que peut lui apporter une telle quantité
d’énergie.
Le seuil de pauvreté au Mali se présente donc de 1994 à 1999 ainsi :
1994 – 77 204 Fcfa
1996 - 102 971 Fcfa
1998 - 103 130 Fcfa
1999 - 97 843 Fcfa
En passant de 103 130 Fcfa en 1998 à 97 843 Fcfa en 1999, le seuil de pauvreté marque une baisse de 5,13%. (1).
En ce qu’il s’agit de l’indicateur de développement humain, il a connu sur 10 ans (1989-1999) une variation de 0,26 en 1989 à 0,34 en 1999,
avec une tendance à la hausse à partir de 1995 (0,29). (2).
L’ampleur de la pauvreté varie selon le milieu de vie (urbain/rural) ; le secteur d’activité (secondaire, primaire, tertiaire), l'âge et le sexe. La
population pauvre est nettement plus importante en milieu rural qu’en milieu urbain. En 1998,selon l’EMEP, la population pauvre est implantée
dans la proportion de 88% en milieu rural et l’incidence de pauvreté est de 75,8% en milieu rural contre 31% en milieu urbain. Près de 90% des
emplois des pauvres relèvent du secteur primaire, l’âge du chef de ménage est aussi déterminant dans la pauvreté, les ménages dont les chefs
sont âgés sont beaucoup plus touchés.
La population pauvre est à 71% en milieu rural et touche plus de femmes que d’hommes.

1.3 . ANALYSE SPATIALE DE LA PAUVRETE

L’incidence et la profondeur de la pauvreté varient selon les régions. En ce qui concerne l’incidence de la pauvreté, le district de Bamako
enregistre l’incidence la plus faible (28,6%) alors que la plus élevée est enregistrée dans la région de Kidal (92,8%). S’agissant de la profondeur
de la pauvreté, on note que la région de Mopti avec 53,1% a la profondeur la plus élevée tandis que le district de Bamako enregistre la
profondeur la plus faible (14,8%.).

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(1) et (2) Source : « Aide, Endettement, Pauvreté »-Rapport National sur le Développement Humain Durable, 2000-MDSSPA/ODHD-PNUD-Banque Mondiale


2.1.1 La région de Kayes : a une proportion de 62,4% de sa population qui vit dans les localités situées en dessous du seuil de pauvreté. Le

niveau d’éducation de la population y est faible en comparaison à la moyenne nationale. Le taux d’alphabétisation atteint 12,8% des
adultes (le taux national est de 16,3%). Le taux net de scolarisation au primaire s’établit à 37,3%contre 36,8% pour la moyenne
nationale.

La faiblesse du niveau d’éducation dans cette région est liée à une couverture géographique insuffisante en infrastructures éducationnelles
conjuguée aux problèmes d’enclavement des localités ; 1/5 des localités sont dotées d’une école primaire et 28,9% d’un centre
d’alphabétisation et près de la moitié des enfants d’âge scolaire (47,1%) est située à plus de 30 minutes d’une école primaire.
L’état de santé de la population de Kayes est caractérisé par une mortalité aux jeunes âges légèrement plus élevé que le niveau moyen
observé dans le pays.

2.1.2 La région de Koulikoro : La région de Koulikoro a l’incidence de pauvreté la plus faible après le district de Bamako, le niveau d’éducation

de la population est tout autant faible qu’à Kayes : 63,7% des enfants sont scolarisés, l’état de santé est moins critique que dans les
autres régions, à cause de la proximité des infrastructures sanitaires de Bamako.

2.1.3 La région de Sikasso : 65,8% de la population est pauvre et 1/5 vit dans l’extrême pauvreté.
Le taux de scolarisation chez les enfants est plus élevé que la moyenne nationale et le taux d’alphabétisation avoisine la moyenne nationale.
La région affiche le taux de mortalité infantile parmi les plus élevés. Malgré la disponibilité alimentaire reconnue pour cette région, le taux de
malnutrition des enfants est peu différent de la moyenne nationale.

2.1.4 La région de Ségou : avec une incidence de pauvreté de 68,2%, plus des 2/3 de la population est pauvre. 46% des localités sont dotées

d’un centre d’alphabétisation et un taux d’alphabétisation des adultes de 13,2%. Le taux de mortalité infantile y est élevé.

2.1.5 La région de Mopti : avec plus des ¾ de la population vivant dans les localités situées en dessous du seuil de pauvreté, les pauvres et

les très pauvres y sont représentés dans des proportions presque identiques. Cette région présente les indicateurs sociaux les plus bas
du pays.

La mortalité infantile et juvénile est 1,3 fois supérieure à la moyenne nationale.
Le taux de chômage reste cependant le plus faible et le nombre de forages localisés dans la région est de 730 pour 2064 localités.

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2.1.6 Les 3 régions du Nord-Mali : présentent les incidences de pauvreté les plus élevés. Dans la région de Kidal, 7,2% de la population sont
non pauvres. A Tombouctou le taux de scolarisation est meilleur à ceux des deux autres régions. Cependant la mortalité aux jeunes
âges est élevée.

2.1.7 Le District de Bamako : apparaît comme un îlot de prospérité par rapport aux autres régions. Le district présente la meilleure situation

dans tous les autres secteurs.

Les obstacles à la réduction de la pauvreté sont de plusieurs types : persistance de calamités naturelles, spécificités socioculturelles,
enclavement, difficultés d’accès aux services de base, problème de gouvernance et de gestion publique, absence d’opportunités économiques,
faiblesse des mécanismes de protection sociale, insuffisance et instabilité de la croissance liée au contexte économique international (cours
des principaux produits de base), le principal produit de base, qui pour le Mali reste être le coton dont la chute des prix en 2001a mis en
exergue la vulnérabilité de l’économie malienne.

1.4. Stratégie de changement :

Le signe du changement est l’établissement d’un lien fort et durable entre la problématique de la pauvreté et la politique de croissance et de
développement. Le Cadre Stratégique du Lutte contre la Pauvreté (CSLP) prend en charge au niveau opérationnel, la Stratégie Nationale de
Lutte contre la Pauvreté (SLNP) au premier rang de ses priorités d’action. Le CSLP entend donc donner à cette stratégie un contenu concret et
réel de plusieurs manières entre autres en :

i) intégrant les actions de lutte contre la pauvreté dans le cadre macro-économique notamment en les exprimant dans les
politiques de développement et dans le processus et la structure budgétaire,

ii) développant des programmes spécifiques capables dans les court-moyen termes d’atteindre l’impact social et humain de la pauvreté.
Il résulte de l’analyse faite ci-dessus que la population vit dans une situation de pauvreté générale avec en 1990, une situation de pauvreté
extrème marquée dans un contexte de revendications politiques et sociales nées d’une gestion non concertée des affaires publiques. C’est
dans ce contexte qu’a éclaté le conflit du Nord-Mali (connu sous l’appellation « problème du Nord »)

II- PREVENTION, GESTION DES CONFLITS ET CONSTRUCTION DE LA PAIX

Définition/concept du conflit
Le Conflit est défini ici comme « une lutte au
sujet des valeurs et droits à disposer de
ressources rares ou du pouvoir » et
conceptuellement comme « un élément
négatif, contraire au bon fonctionnement
efficace et progressiste d’une organisation,
d’une institution ou d’une société »
Définition/concept tirés des documents de
AGF-III contribution du Libéria, juin 1998,
Bamako, Mali

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La problématique de la prévention/gestion
des conflits est depuis plusieurs années
posée aux Etats africains. Les causes des
conflits sont nombreuses et complexes,
elles répondent aussi bien à des questions
identitaires et hégémoniques qu'aux aspects
socio-économiques, aux ambitions personnelles, à
l'intolérance religieuse et au manque de dialogue. La
classification des conflits donne les types suivants :

2.1. Les confits fonciers :

Les conflits fonciers qui peuvent être classés en deux catégories (conflits agriculteurs/éleveurs et agriculteurs/agriculteurs sont connus dans
notre pays depuis l’ère coloniale. Ces conflits comme il apparaît ci-dessous, ont été gérées selon des approches différentes par l’Administration
coloniale et le Mali indépendant.

a) Conflits entre agriculteurs et éleveurs :

Ces conflits sont nombreux et plus fréquents dans les zones où les ressources disponibles (cultures et/ou pâturages) sont faibles par rapport à
la demande.

A titre d’exemple, on peut mentionner les conflits cycliques entre peuls et dogons dans le Mondoro (cercle de Douentza, région de Mopti)

Le régime colonial, jouissant d’une forte autorité a défini des conditions ou principes d’exploitation ayant permis une gestion rigoureuse des
aires de culture et de pâturages tout en limitant la fréquence des conflits.

Cette fréquence a subitement augmenté après l’indépendance d’une part, avec la diminution des terres cultivables consécutive aux différentes
sécheresses et d’autre part, la tentative des autorités du nouvel Etat de trouver des solutions judiciaires qui, le plus souvent ne font pas appel
d’abord au consensus des parties en conflits. Par conséquent, il n’est pas rare de voir les affaires jugées contestées et remises en cause par
la partie perdante qui profite du moindre changement d’autorité pour remettre l’affaire devant le nouveau juge.

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b) Conflits entre agriculteurs et agriculteurs :

Les différentes sécheresses et l’appauvrissement des sols ont entraîné une réduction significative des terres viables, sources de conflits entre
agriculteurs et agriculteurs qui se battent pour le contrôle des zones offrant des conditions plus favorables à la production.

A titre d’exemple, on peut citer les conflits entre factions touarègues de la Commune de Ber (cercle de Tombouctou, région de Tombouctou) et
les groupes Songhoï de la Commune de Banikane (cercle de Rharous, région de Tombouctou) à propos de l’exploitation de la mare de
Goungoumbéri.

Une autre source de conflit demeure incontestablement l'attitude ambiguë de l'Etat qui reconnaît au tant le droit positif que le droit coutumier en
matière de gestion du foncier, rendant difficile l’accès à la terre aux nombreux demandeurs dans le besoin et compliqué la tâche à l’Etat quand
il s’agit d’opérer des aménagement importants.

Il existe par ailleurs des conflits fonciers dus à la gestion des héritages et à la mise en œuvre des contrats d’exploitation des terres après les
aménagements financés par les projets de développement dans les zones dans lesquelles des communautés ou des familles exercent un droit
coutumier sur les terres. La fin du projet pose toujours le problème du déguerpissement de locataires des parcelles d’exploitation.

La reforme agraire entreprise par la Ière République dans l’euphorie de l’option socialiste prise par l'État dans sa volonté de mieux redistribuer
les ressources naturelles existantes, a rencontré une forte opposition des autorités traditionnelles qui géraient les terres.

Ce problème a été particulièrement ressenti dans les régions du nord où toutes les communautés avaient une structure sociale fortement
hiérarchisée avec une forte emprise des féodalités sur les terres pratiquant le métayage comme mode de production au détriment de ceux qui
n’ont d’autre choix que de monnayer leur force de travail.

2. 2. Conflits confessionnels ou religieux

Bien qu'il existe des groupes intégristes musulmans depuis les années 50, les conflits religieux d'une ampleur grave sont rares au Mali.
Toutefois, il convient de souligner quelques affrontements à caractère religieux ayant conduit l'État à opérer quelques arrestations dans les
milieux " Wahabit " des années 74 et 75 et à neutraliser un groupe fanatique dit "les pieds nus" dont le comportement et agissements ont
débouché sur l’assassinat du juge de Djioila (région de Koulikoro) en 1998 à la suite de l’arrestation de certains éléments du groupe.

Il faut saluer l'attitude de l’Association Malienne pour l'Unité et le Progrès de l'Islam (AMUPI) et du Haut Conseil Islamique (HCI) qui viennent
d'appeler à l'organisation d'élections présidentielles apaisées, malgré l'appel de certaines associations islamiques en faveur de certains
candidats.

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Il est heureux de constater qu’il n’y a pas de grands problèmes entre différentes confessions religieuses au Mali, en particulier entre les deux
importantes (musulmans estimés à plus 90% et chrétiens) en dehors de la manifestation des populations à Menaka contre Vision Mondiale
Internationale (VMI) en Avril 1998, accusée de prosélytisme et la forte opposition des populations de Kidal au projet de construction d’une
église dans la ville.

3. Conflits à caractère Socio-politique et économique :

La situation politique au Mali a été caractérisée par l’alternance de régimes constitutionnels séparés par des périodes de transition. Il s’agit de
la première République au régime monopartite avec option socialiste (1960-1968) suivi d’une période de transition (1968-1979) durant laquelle
un Comité militaire a dirigé le pays dans des conditions singulièrement désastreuses avant de faire adopter par référendum, une constitution
légitimant un régime à parti unique (1979-1991). Au cours de cette période la situation économique, sociale et politique du pays s’est
détériorée ouvrant la voie à la naissance de mouvements contestataires dont les principaux réclamaient le changement et l’instauration du
multipartisme intégral, ainsi que l’amélioration des conditions de vie des maliens. Il s’agit entre autres :

- du mouvement des associations démocratiques
- de la rébellion armée
- du mouvement estudiantin
- de la centrale syndicale des travailleurs
- du Barreau Malien

Le refus du régime UDPM d’aller vers une ouverture démocratique a exacerbé les tensions sociales et amené la crise à un point de non retour.
Face à cette aggravation de la situation, l’armée s’est rangée du côte du peuple pour mettre fin au régime autoritaire et de répression et
proclamer l’ouverture démocratique et le multipartisme intégral en convoquant une conférence nationale en juillet/août 1991, chargée de
réconcilier le Peuple, de rédiger une constitution et d’organiser rapidement des élections libres, transparentes et démocratiques. Pendant les
quinze mois que dure la transition, le groupe d'officiers a géré le pays avec l’ensemble des acteurs y compris les Étudiants et les mouvements
rebelles qui siégeaient dans l’instance dirigeante du pays, le Comité de Transition pour le Salut du Peuple (CTSP).

Le 8 juin 1992 un président démocratiquement élu a été investi commençant ainsi une nouvelle ère de liberté pour le pays qui n’a que trop
souffert de la mauvaise gouvernance et de la gestion non démocratique de ceux qui prétendaient être ses « sauveurs » le 19 novembre 1968.

Sous son premier mandat le nouveau Président élu, a hérité d’un pays presque en ruine en particulier au plan économique avec une forte
demande sociale et de très grandes attentes sous tendues par des revendications catégorielles. Après la chute du régime autoritaire et la mise
en place d’institutions démocratiques, les populations et les groupes socioprofessionnels n’ont pas donné aux nouvelles autorités le temps
nécessaire pour remettre le pays « sur les rails » poussant ainsi deux Premiers Ministres, Chefs de gouvernement à la démission. Les députés
de l’opposition ont aussi animé un véritable débat contradictoire allant jusqu’à introduire des motions de censure contre le gouvernement.

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Les mouvements rebelles ont par ailleurs continué à déstabiliser les régions nord du pays mettant chaque fois en danger le processus de paix
et la cohésion sociale dans cette partie du pays. A cela s’ajoute un phénomène de banditisme résiduel.
2.3 .1. Le conflit du Nord et ses origines:

La période d'instabilité qui s'est installée dans les régions du Nord-Mali (Gao, Tombouctou et Kidal) de juin 1990 à décembre 1995 a failli
remettre en cause les fondements de l'Etat malien en menaçant dangereusement l'unité nationale. Il a fallu plusieurs étapes et l'intervention de
plusieurs acteurs pour trouver une solution heureuse et définitive à cette douloureuse question.

On a longtemps pensé que les origines du Conflit du Nord étaient essentiellement économique et inhérentes au sous - développement des
régions du Nord. Cependant, dans le cadre de la recherche d'une solution durable à la rébellion, les différents acteurs impliqués se sont rendus
compte que les causes sont aussi d’ordre politique notamment en raison d’une gestion économique socialiste et à la militarisation du Nord sous
la première République.

Sous la deuxième République, le régime à parti unique a installé des habitudes de corruption, d'injustice avec une forte centralisation de l'État
en ne donnant aucune chance à l'expression des différences et bafouant les libertés élémentaires.

Les abus commis dans la gestion arbitraire des affaires sur fond de mauvaise gouvernance ont accentué la pauvreté des régions du Nord. Le
régime de la deuxième République s'est contenté de s'appuyer sur les chefferies traditionnelles au mépris d'une jeunesse frappée de plein
fouet par le chômage et la misère et poussée à la révolte.

Les sécheresses de 72 et 84 ont favorisé l'émigration de la presque totalité de la jeunesse Touarègue vers la Libye où l'ensemble des jeunes
ont reçu une formation militaire et idéologique avant de déclencher les hostilités contre l'État malien en Juin 1990 à Ménaka.

Les acteurs principaux du règlement conflit dit du Nord-Mali sont l'Etat, les Mouvements en rébellion, la Société Civile, le Gouvernement
Algérien comme médiateur, les personnes ressources et les partenaires au développement. Si en 1963 l'État a tenté de régler le problème par
la voie militaire, le même problème reposé en 1990 a nécessité l'implication d'autres acteurs, communément appelés Médiateurs.

Au début, les acteurs dans la négociation sont en gros les parties belligérantes et les médiateurs extérieurs au pays ne donnant pas à la
société civile une marge importante d'intervention dans le cadre du règlement du problème, en dehors de l’envoi en septembre 1990 des
notables précurseurs chargés de nouer des contacts informels avec les rebelles au niveau de leurs bases.

Cependant, les positions de l'État pour des raisons objectives ont vite évolué de l'option militariste vers la recherche d'une solution par la voie
négociée. Cette volonté s’est concrétisée par la rencontre de Janette (1990) et celle de Tamanrasset en Algérie où un premier accord à été
signé les 5 et 6 janvier 1991 sous l’égide du médiateur algérien.

18

La chute du régime de la II ème République et l'avènement du Comité de Transition pour le Salut du Peuple (C.T.S.P) va donner naissance à
l'émergence de nouveaux acteurs et médiateurs constitués en plus de l'État et des Mouvements d’une société civile désormais mieux
structurée bien que fragile. Cette société civile est intervenue sous la IIème République dans les négociations informelles avec les éléments de la
Rébellion armée.

La participation de la société civile au règlement de la question du Nord va consolider la ferme volonté de résoudre définitivement et par la voie
la mieux appropriée, un conflit qui durait depuis la 1ère République. Il est donc heureux de constater que le changement de régime politique a
entraîné une révision totale de l'approche et de la compréhension que plusieurs maliens se faisaient de la gestion du conflit du Nord.

Déjà, à la formation du C.T.S.P., le pays a associé les Mouvements armés, leur donnant ainsi une représentation et la chance de participer à la
Conférence Nationale qui a donné mandat au C.T.S.P. de régler le problème du Nord. Ainsi, le Pacte National, (Accord de paix) a été signé le
11 avril 1992 entre le Gouvernement de la République du Mali et les Mouvements armés à la suite de plusieurs rencontres.

2.3.2. Principales dispositions du Pacte National:

• Aspect Paix et Sécurité :

Cette disposition prévoit l'intégration des ex-combattants dans les corps en uniforme de l'Etat et à la Fonction Publique, le retour et la
réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées.

Ainsi, 2.390 ex-combattants tous Mouvements confondus ont été intégrés dans les corps en uniforme de l'Etat et 150 à la Fonction Publique.

Quant aux autres ex-combattants au nombre de 9.511 non intégrés, ils ont bénéficié d'un premier Programme de Réinsertion Socio-
économique sous forme subventions à la création de micro-projets et actuellement, d'un Programme de Consolidation sous forme de micro-
crédit et d’assistance à la création d’entreprises moyennes à travers un mécanisme de garantie bancaire. A ce jour, tous les réfugiés rapatriés
et populations déplacées réinstallées, bénéficient de programmes de développement en cours dans leurs zones de plus en plus intégrés dans
les programmes socio-économiques des nouvelles communes.

• Aspect Institutionnel :

Le Pacte National prévoit également un Statut Particulier pour les Régions du Nord.

Avec la mise en œuvre de la décentralisation, le Statut Particulier trouve son application à travers celle-ci, la décentralisation a retenu le même
schéma pour l'organisation administrative des Régions.

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Le Schéma institutionnel a été mis en chantier au Nord par la mise en place des Collèges Transitoires d'Arrondissement (C.T.A) qui sont des
véritables assemblées de populations à la base. Ils ont contribué à préparer le passage vers les conseils communaux élus. En cinq ans
d'application, les populations à travers les Collèges Transitoires d'Arrondissement se sont suffisamment entraînés à l'exercice du pouvoir local
et à la prise de décisions populaires, la plus part des membres des CTA ont été reconduits dans les conseils communaux.

Tous les projets de développement au Nord sont inspirés du schéma institutionnel et approuvé par les CTA avant leur mise en exécution, rôle
que jouent les conseils communaux aujourd’hui.

On peut considérer que du point de vue de la mise en œuvre de la décentralisation, les Régions du Nord ont eu une avance sur le reste du
pays.

• Aspect Politique :

Le problème du Nord a souvent été considéré comme un problème de pauvreté aux causes économiques.


Cette approche n'a pas permis de lui trouver une solution définitive et durable par le passé, car elle a laissé de côté les réalités historiques,
culturelles, politiques, ethniques et géographiques.

La société malienne a depuis l'époque des grands empires développé une diplomatie traditionnelle basée sur les relations socioculturelles lui
permettant de régler tous ses problèmes qu'ils soient intra ou intercommunautaires.

De la Transition à la IIIème République, les responsables politiques, qu'ils soient de l'opposition ou de la mouvance au pouvoir, ont su apprécier
le problème du Nord et ont permis de dégager un consensus national pour sa résolution.

Cette volonté partagée des responsables maliens, doublée de l'action du Médiateur algérien et de deux personnalités de renommée
internationale (EDGARD PISANI et AHMED BABA MISKÉ) a permis de parvenir pour une fois à la résolution consensuel et durable du conflit
du Nord.

L'action engagée par les autorités de la transition a été reprise par les autorités de la IIIème République démocratiquement élues pour lancer le
mécanisme traditionnel ou la diplomatie de terrain qui s'appuie sur les apports des cultures locales. Ces deux hommes ont développé des
discours qui constituent un véritable plaidoyer pour la réconciliation National et la consolidation de la paix gage du renforcement de l’unité
national

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La compréhension politique du problème a amené le Gouvernement à organiser plusieurs conférences pour discuter de tous les contours de la
question du Nord en vue de parvenir à l'adhésion de tous à un État malien unitaire et démocratique.

Le souci de préserver la paix et de consolider les acquis a présidé à la création d'une structure étatique (Commissariat au Nord), chargée de la
mise en œuvre et le suivi du processus de paix dont l’action est poursuivie par l’Autorité pour le Développement Intégré du Nord (ADIN) placée
sous la tutelle du Premier Ministre.

L’ADIN est une structure créée pour continuer les missions essentielles du commissariat au nord après la dissolution de ce dernier
particulièrement en ce qui concerne les aspects de développement des régions du Nord.

Le renforcement de la démocratie à travers la liberté d'expression et la participation populaire à la gestion du pays ont indiscutablement facilité
le retour de la paix ainsi que la consolidation de celle-ci.

L'Etat dans l'exercice du pouvoir démocratique a su associer les populations à la gestion de leurs affaires et les plus hautes autorités sont
toujours descendues à la base quand les problèmes sont posés avec une certaine acuité, renforçant le sentiment des citoyens d’être gouvernés
par des hommes sensibles au problème et conscients de leur rôle.

Les concertations régionales et leur synthèse nationale constituent la meilleure édification de cette politique gouvernementale. Elles ont été
lancées par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement au plus haut de la crise de 1994. Elles se sont poursuivies dans les plus lointaines
contrées par des Ministres du Gouvernement

• Aspect Développement :

Après les concertations régionales et leur synthèse nationale, le Gouvernement a organisé avec les partenaires au développement une
rencontre à Tombouctou pour définir une stratégie de développement propre aux Régions du Nord, entrant dans un cadre général de
normalisation de la situation au Nord Mali.

La rencontre de Tombouctou a enregistré une forte participation des partenaires au développement et a suscité leur engouement pour le
financement des projets au Nord.

Depuis cette rencontre, la Commission Paritaire Gouvernement- Partenaires au développement est à pied d’œuvre pour la mise en œuvre des
stratégies adoptées.

La Commission Paritaire GOUVERNEMENT-PARTENAIRES au développement se réunit sous la co-présidence du Gouvernement et des
Partenaires au développement. Au cours de ses réunions, elle passe en revue l'évolution de la situation au Nord et procède à travers un

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rapport d'étape à l'évaluation de l'application des recommandations de la rencontre de Tombouctou. Elle est depuis juillet 2000 remplacée par
le comité d’orientation de L’ADIN(Autorité pour le Développement Intégré du Nord) présidé par le Premier Ministre.

Il reste aujourd’hui à rendre opérationnelle cette dynamique à travers le comité d’orientation de l’ADIN.

2.3.3.. Mécanismes de règlement du conflit du Nord et rôles des acteurs :

a) Rôle de la Société Civile :

Les élections démocratiques de 1992 ont doté le Mali d'un régime légitime où la société civile joue un rôle important dans la recherche de
compromis à tous les problèmes du pays, celui du nord comme ceux des étudiants et des syndicats.

L'implication réelle de la société civile sous la 1IIème République traduit éloquemment l'évolution des mentalités quant à la compréhension du
problème du Nord et dénote de l’importance de la politique de gestion participative des nouvelles autorités.

La création de nouvelles communes et la mise en place des conseils communaux est aujourd’hui un facteur de renforcement de la société
civile qui se voit ainsi dotée d’un levier supplémentaire pour mieux gérer ses problèmes.
Outre la participation de la société civile (par société civile il faut entendre les notabilités civiles, religieuses, les ONG, les associations
démocratiques, etc.), l'implication des partis politiques a permis au cours des Concertations Régionales et de la Synthèse Nationale de parvenir
à une plus grande information sur le problème du Nord.

Les concertations régionales ont ouvert un débat élargi à toutes les couches sociales du pays et à l’Armée nationale.

La presse a également joué un rôle déterminant dans l'orientation des négociations et dans le comportement des négociateurs. Son action,
malgré les interprétations souvent tendancieuses, a contribué à changer les positions des uns et des autres dans le sens d'une plus grande
prise en compte de l'intérêt général. L’assouplissement des positions a été favorisé par la mise en place d’une cellule de communication
travaillant avec les presses publique et privée.

Cette cellule, prise en charge par le PNUD est placée sous la tutelle du commissariat au Nord et relève aujourd'hui de l'Autorité pour le
Développement Intégré du Nord (ADIN).

La médiation nationale a beaucoup mis à contribution la presse publique et privée pour une large sensibilisation et information de l'opinion
nationale et internationale en vue de mettre fin à la longue chaîne d'intoxication et de désinformation qui a constitué un handicap majeur dans
la construction de la paix et la réconciliation aux moments forts de la crise du Nord.

22

Il convient de saluer le Bureau de Presse des Armées, qui a accepté de s'associer aux autres médias pour porter les messages de paix et de
réconciliation dans toutes les garnisons du pays qui n’étaient pas très favorables à recevoir en leur sein les éléments intégrés de l’ex Rébellion,
contribuant à faire revenir la confiance au sein des unités militaires et à faciliter la poursuite du processus de paix.

L'effet immédiat de cette action a été l'acceptation par les Etats- majors militaires de l'intégration de combattants des ex-MFUA et de l'ex-MPGK
dans tous les corps ; franchissant ainsi un pallier important dans la construction et la consolidation de la paix.

Les autres combattants seront concernés plus tard par un programme de démobilisation et de réinsertion financé par le Gouvernement, le
PNUD et plusieurs bilatéraux dans le cadre fonds d’affectation spéciale (Trust Fund) mis en place et coordonné par le PNUD.

Tout comme dans la phase post-conflit, l'implication de la société civile, notamment les autorités traditionnelles, a été extrêmement
déterminante dans les négociations, mais surtout dans la conception des mécanismes de gestion de la paix dans la phase après conflit.

Toutes les communautés ont réservé un accueil aimable aux combattants rendant plus accessible et plus facile leur retour et leur réinsertion
sociale

Les autorités traditionnelles ont constitué alors un relais important entre les populations et l'état même après la signature du Pacte National.

b) Initiatives et Missions Gouvernementales :

L’Etat à travers le gouvernement avec l’appui des partenaires a mis les ministres en mission auprès des populations réfugiées dans les pays
voisins et celles déplacées pour porter le message de paix et de réconciliation. Ces missions étaient renforcées par des notabilités du nord et
des responsables modérés de la rébellion.

Les missions gouvernementales avaient également pour but de préparer les conditions sociologiques et psychologiques du retour des
populations déplacées internes ou externes suite à la généralisation de l’insécurité dans le Septentrion.

Elles ont abattu un tel travail de sensibilisation qu’à leur retour déjà, les premières vagues de réfugiés ont été annoncées par les agences des
Nations Unies ( notamment l’UNHCR).Pour consolider et pérenniser les acquis de la paix, l’Etat a pris des mesures d'accompagnement telles
que :

- l'amnistie générale couvrant toutes les infractions commises de part et d'autre pendant la période du conflit pour permettre le retour

définitif de la confiance,

- l'incinération des armes déposées par les mouvements rebelles au cours des opérations de démobilisation,

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- la construction d'un monument de la paix à Tombouctou (édifice du souvenir),

- l'aménagement d'un jardin de la paix à Tombouctou,

- l'instauration d'une journée commémorative et d’une semaine de la paix,

- la création de « Cités consensuelles des droits humains » ( Kati et Tombouctou),

- la création d’une Commission interministérielle pour la culture et les droits humains,

- la réalisation d’une étude sur la perception malienne de la culture de la paix et le droits humains,

- l’introduction de la culture de la paix dans l’enseignement formel et informel,

- la préparation et la participation des forces armées et de sécurité missions de paix à

travers le monde,

- la création d'une Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération
des Armes Légères,

- la destruction de toutes les mines anti-personnelles,

- le lancement d'un programme à Tombouctou de « Ville sans armes ».

c) Initiatives des Mouvements armés :

Les mouvements armés ont joué un rôle de promotion/facilitation de la paix et de restauration de la confiance. Ainsi, en janvier 1995, le FPLA a
initié une première rencontre à Bourem avec le Mouvement Ganda Koy et y a invité des Représentants du MPA en vue d’un rapprochement de
les Mouvements et leur participation au processus de paix.

A cette rencontre capitale les mouvements ont convié les représentants de la société civile et lancé un vaste programme de réconciliation inter
mouvement et intercommunautaire. Ils ont à cette occasion réaffirmé leur attachement au Pacte National et annoncé leur retour dans le
processus de paix.

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L'Etat a appuyé cette heureuse initiative sachant que le retour de la paix restait intimement lié à la réconciliation des mouvements et à leur
retour intégral dans le processus.

Plus tard, les autres mouvements (ARLA-FIAA) ont rejoint leurs confrères pour donner au processus de paix toute sa chance de poursuivre son
chemin et permettant du coup la reprise des discutions avec les autorités (dans un cadre de médiation nationale) et la mise en œuvre de
certaines dispositions indispensables de l’accord de paix (intégration des combattants, retour des réfugiés, mise en œuvre de la
décentralisation, retour de l’administration, reprise des activités économiques de Développement etc. …).

De même, les mouvements ont facilité le cantonnement, la démobilisation, l’intégration et la réinsertion socio-économique des combattants.
Les Mouvements ont enfin pris la décision de s’auto dissoudre le 27 mars 1996 dans une Déclaration solennelle, lors de la Cérémonie
« Flamme de la Paix ».

d) l’appui des partenaires :

C’est à travers les rencontres inter communautaires que les communautés ont exprimé leur participation à la réconciliation, à la gestion des
problèmes et à la construction de la paix.

Les rencontres intercommunautaires ont été financées par les partenaires au développement et le Gouvernement à travers deux projets
importants :

- le Fonds d’Appui à la Réconciliation (FAR/NORD) , financés par les ONG norvégiennes, les coopérations allemande, suisse et
canadienne.

- le projet PNUD d’appui à la bonne gouvernance qui a permis de financer les rencontres inter communautaires et transfrontalières dans
tout le pays partout où le besoin est reconnu existant.

Ce projet d'appui à la bonne gouvernance financé par la NORAD (Norvège) et le Gouvernement s’intéresse de plus en plus, à la gestion
des problèmes spécifiques (litiges fonciers, gestions des terroirs et des communes etc.…),

- d’autres projets et ONG (notamment OXFAM et PADL GAO)

s’intéressent à la gestion et prévention des conflits par l’organisation avec l’appui
d’OXFAM des rencontres intercommunautaires pour la récupération des armes légères. Le PADL a quant à lui, appuyé des rencontres
intercommunales au cours desquelles les conseils communaux :

• échangent sur les relations des communes,

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• définissent des plans intercommunaux de
développement,

• échangent sur les aspects sécuritaires
• définissent des modèles de gestion des zones

frontières,
• mettent en place des contrats de solidarités intercommunaux.

Grâce à l‘appui de l’Etat et des partenaires techniques et financiers, les communautés se sont véritablement appropriées la gestion des conflits
locaux et ont suffisamment renforcé leurs capacités à faire usage de leur riche capital social.

4. Consolidation/Construction de la Paix et bonne gouvernance :

4.1- Expérience des CTA :

Les Régions du Nord dans leur spécificité ont retenu l'attention des autorités pour une prise en charge non seulement dans le cadre de la
bonne gouvernance, mais aussi et surtout celui du développement humain durable.

Ainsi, conformément aux dispositions du Pacte National avec l’appui de la Coopération française et du PNUD un schéma institutionnel
transitoire a été mis en place pour les Régions du Nord en vue de favoriser une meilleure participation de tous les acteurs de développement.





Les équipes d'appui au processus de paix et de développement concerté ( Equipes Mobiles d’Appui) en relation avec l'administration, la
Mission de Décentralisation et les Partenaires au développement ont défini ensemble une stratégie de développement des régions du Nord
adoptée à la rencontre entre le Gouvernement et les partenaires au développement en juillet 1995 à Tombouctou.

En effet après le dénouement de la crise du Nord par la signature du Pacte National, la décentralisation s'est imposée comme la meilleure
réponse politique à la disposition sur le Statut Particulier des Régions du Nord. Ce schéma institutionnel a d’ailleurs été généralisé dans le
reste du pays.

Il apparaît alors clairement que l’approfondissement de la démocratie et la promotion du développement durable des régions du Nord
répondent aux exigences d’adaptation de l’administration aux nouvelles réalités institutionnelles marquée par le nouveau contexte de pluralisme
politique soutenu par l’émergence d’une démocratie locale.

Le Schéma transitoire qui préfigurait de la naissance des Conseils communaux a été concrétisé à travers la
mise des collèges transitoires d’Arrondissement (CTA) composés en moyenne de 15 représentants choisis
par les communautés.

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La mise en œuvre de la démocratie locale constitue également le support sur lequel s’appuient les collectivités dans le cadre de la gestion des
conflits.

La promotion du développement durable doit également faire face à la naissance de nouveaux acteurs qui prennent en compte les
préoccupations des populations et la définition avec elles des priorités concernant leurs besoins de développement, de sécurité de paix, de
santé.

Ce travail a connu un début fort satisfaisant dans les Régions du Nord où des plans d’opération pour le développement durable ont été conçus
et mis en exécution avec la collaboration directe des populations à travers les Collèges Transitoires d’Arrondissement d’abord et ensuite
aujourd’hui avec les conseils communaux mis en place après les élections de 1999.



















4.2. Expérience des Communes :

Partant de l’expérience des CTAs et sur la base de cadre du processus de décentralisation, les organes
communaux installés sur l’ensemble du territoire nation de leur plans de développement économique social et
culturel sur trois ans.

Les plans d ‘opération pour le développement des Régions du Nord ont été établis conformément aux
objectifs stratégiques de la rencontre de Tombouctou dont les articulations essentielles sont :

1. Concilier le développement économique et les exigences de la
protection de l’environnement ;

2. mettre un accent sur un développement humain qui se fonde sur la mise en priorité des services
sociaux (éducation, santé, alimentation en eau)

3. .moderniser l’économie des Régions par la mise e e et le
développement d’une industrie locale.

4. mettre en place des mécanismes appropriés de préventi

.
5. Veillez à l’intégration de la composante spatiale dan ique et

social dans l’optique d’une répartition juste des ress rieur de
chaque Région

s mécanismes définis dans le
al ont procédé à l’élaboration

n place des infrastructures de bas

on et de gestion des conflits

s l’approche développement économ
ources entre les Régions et à l’inté

27

Cependant, vu la faiblesse des capacités techniques et financières des nouvelles communes, l’Etat a initié et mis en place deux dispositifs :
- d’appui technique : le Centre de Conseil Communal (CCC) en raison d’un CCC par cercle et qui appuie les communes dans

l’élaboration des PDESC et la maîtrise d’ouvrage,
- d’appui financier : l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) est un Etablissement Public à Caractère

Administratif doté de l’autonomie financière et qui sur la base des droits de tirages (DT) et de critères préfixés, contribue au financement
sur une base annuelle, des budgets d’investissement des communes. Cette contribution ( moyenne de 10 à 20 pourcent ) reste très
faible par rapport aux besoins de financement des communes.

- Ce double dispositif a déjà permis aux communes de participer à la lutte contre la pauvreté à travers la création d’infrastructures par la
fourniture de services sociaux de base et plus particulièrement dans les régions du Nord et à la consolidation de la paix pour la
satisfaction des besoins essentiels des populations de ce trois régions.

Bien qu’il soit trop tôt de prétendre évaluer l’impact de la fourniture des services sociaux de base sur les populations, particulièrement sur les
plus pauvres par les communes, on peut, à titre illustratif, donner ci-dessous quelques réalisations effectuées par ces communes dans
différentes régions, avec l’assistance de projets et programmes d’appui à la décentralisation.
En effet au niveau des communes, divers mécanismes ont été développés avec l’appui des projets et programmes pour atteindre les
populations les plus pauvres, notamment en mettant en place divers cadres de concertation, comités de gestion, de coordination, de suivi et
d’entretien, intégrant l’assistance aux plus pauvres dans leurs approches et stratégies.
En outre, d’autres formes d’implication des pauvres dans les programmes de lutte contre la pauvreté ont été imaginées et mises en œuvre avec
l’appui des projets et programmes, telle que l’augmentation de l’assistance financière aux communes en cas de bons résultats.
Enfin, au cours des exercices de planification appuyés notamment par les C.C.C, la dimension des plus pauvres a souvent fait l’objet de débats
afin de mieux cerner les problèmes/contraintes des populations pauvres et refléter des actions spécifiques à l’endroit des plus pauvres dans les
plans de développement économique, social et culturel.

1/-ACODEP: Le programme d'appui aux collectivités décentralisées pour un développement participatif est en projet financé par le PNUD. Il
intervient dans les régions de Koulikoro, Sikasso et Kayes depuis 1983.
En matière de réalisation d'infrastructures et d’équipements socio-collectifs, ACODEP a appuyé la réalisation de 8 écoles fondamentales, 3
CSCOM, 98 CED, 7 barrages, 16 puits, 16 périmètres maraîchers, 28 projets d'attelage, 5 plates forme multifonctions, 11 moulins, 10
décortiqueuses, 16 centres permanents de formation.

2/ Le PACR-T: financé par le PNUD/FENU/PAM et le Fonds de Survie Belge, il intervient dans les communautés rurales des cercles de
Tombouctou, Diré et Gourma-Rharous.
Le PACR-T a appuyé ces communes pour la réalisation des infrastructures suivantes: 20 écoles, 49 infrastructures d'hydrauliques, 18
infrastructures en agriculture/élevage, 10 infrastructures administratives, une infrastructure de santé, 3 infrastructures diverses.

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3/ Le PACR-M: à l'instar du PACR-T, est financé également par le PNUD/FENU. Il intervient dans l'ensemble des communes rurales de région
de Mopti excepté la ville de Mopti, soit 107 communes pour une population de plus de un million d'habitant.

Les réalisations de ce programme portent surtout sur la formation des acteurs du développement (élus communaux, personnel administratif
communal, agents des services déconcentrés de l'Etat, des ONG et d'autres intervenants).
En matière de fourniture de services sociaux de base le PACR-M n'en fourni pas directement, les fonds initialement affectés au programme, ont
été par la suite mis à la gestion de l'ANICT.

4/ LE CAR-NORD MALI: le Projet de Consolidation des Acquis de la Réinsertion des ex combattants au Nord Mali, s'inscrit dans les types de
projet de lutte contre la pauvreté et de consolidation de la paix.

A Tombouctou, ce projet a soutenu la réinsertion de 3224 ex combattants dans la vie socio-économique locale à travers le financement de 489
micro projets. La phase II dite de consolidation a mis l'accent sur le micro crédit qui a touché 50% des 3224 ex combattants pour une
enveloppe de 235 Millions de francs CFA. Les crédits sont octroyés à raison de 200.000 à 300.000 F CFA avec un taux d'intérêt de 2% par an
représentant les frais de dossier. Le taux de recouvrement en mars 2002 a été de 42%.

Divers secteurs d'activités économiques ont été financés. Certains jeunes ont déjà de petites entreprises autonomes (pâtisserie Asco, dibiterie,
atelier de soudure etc.)

5/. L'ONG ACORD: est une des plus anciennes ONG de la place. Elle a appuyé 27 villages et 81 coopératives dans son programme 2001.
Les réalisations sont faites dans le domaine des infrastructures/ équipements et dans la GRN.

6/ Le Projet d'Aménagement et de Gestion Villageois des Terroirs du Séno-Gondo (PAGVT-S/G): Ce projet a été financé par le PNUD/FENU
dans le cercle de Bankass. En terme de réalisations, ce projet qui a pris fin 1999, a appuyé les communautés de base par la réalisation de
diverses infrastructures (banque de céréales, mini-laiterie moderne, marché à bétail avec quai d'embarquement, etc.)

A l'endroit des femmes, le PAGVT-S/G a appuyé l'installation de 17 caisses villageoises d'épargne et de crédits qui comptent 1740 adhérents
dont 23% de femmes et qui ont bénéficié de crédits pour développer leurs activités traditionnelles (filature de coton, embouche ovine,
teinturerie, savonnerie, artisanat petits commerces etc..). Le taux de remboursement est de 26% à la date du 31/12/2001.
Aujourd'hui, l'ONG locale l'APIDC (Association Pour la Promotion des Initiatives de développement Communautaire) évoluant dans la localité,
joue dans le cadre du protocole d'accord avec le PACR-M, dans les cercles de Bankass et de Koro le rôle de structure de suivi-
accompagnement des activités de l'ancien projet et de l'actuel PACR-M. La gestion des ressources naturelles est un volet important du
programme propre de cette ONG et, dans ce cadre, elle a appuyé les populations agriculteurs et éleveurs à définir des parcours du bétail dans
la zone.

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7/ LE P.A.I.B : Le Programme d'Appui aux Initiatives de Base est financé par la Banque Mondiale et a appuyé les communautés de base dans
la réalisation de divers services sociaux de base sur la période de 1998 à 2001, soit 97 infrastructures/équipements inscrits dans les secteurs
prioritaires de la santé, de l'éducation des ressources naturelles et qui sont: 23 points d'eau, 27 écoles 14 moulins et décortiqueuses 3 CSCOM
8 centres d'alphabétisations, 13 aménagements hydro- agricole/micro-barrages, 4 marres 7 périmètres maraîchers un ouvrage de
franchissement, un marché à bétail et une latrine.

8/. L’ ONG OMAES: Oeuvre Malienne d'Aide à l'Enfance au Sahel est une ONG nationale qui intervient en faveur des populations défavorisées
notamment les femmes et les enfants. Elle coordonne des projets et programmes financés par divers bailleurs:

a) Le programme de promotion d'activité socio-économique, d'associations et de groupements dans le district de Bamako (PADAG): ce
programme outre le volet démocratie/décentralisation, conduit des volets liés au crédit, à la santé/Assainissement à l'hydraulique et
à l'alphabétisation. En ce qui concerne les réalisations dans le volet épargne crédit, le montant des épargnes des femmes a été de
4.081.290 F CFA; sur le plan de la santé, 792 enfants ont été pesés; sur le plan de l'environnement 503 foyers sont construits et sur
le plan de l'alphabétisation, 284 auditrices inscrites ; 226 évaluées 73 auditrices néo-alphabétisées.

b) le Programme d'Appui à la Population de Sabalibougou-phase II: Ce

programme met l'accent sur l'alphabétisation des femmes.

c) Le Projet de Promotion de la Filière Karité (P.P.P.F.K) est en cours
d'exécution dans le cercle de Dioila.

d) Le Projet périurbain de Sabalibougou/Bamako: Ce projet de l'OMAES a démarré en février 2001 et contribue à la sécurité
alimentaire des populations de Sabalibougou notamment les Groupements de Femmes à travers des actions de crédit/épargne; 400
femmes et 60 hommes groupés dans 5 organisations de base en sont les bénéficiaires directs.

9/ L’ONG OXFAM-GB: cette ONG conduit à Gao un programme d'éducation des
filles. Elle a appuyé en partenariat avec 3 ONG locales la création d'écoles communautaires en banco , des cantines scolaires, une unité
laitière et des fournitures.

10/ Le PADL/HELVETAS-Mali (Coopération Suisse): Le Programme d'Appui
au Développement Local intervient dans les communes des cercles de Bougouni Kolondiéba et Yanfolila dans le cadre de la décentralisation. Il
a, en tant que C.C.C. de la zone appuyé l'élaboration des PDECS des communes de ces 3 cercles et a appuyé la formation des élus
communaux et du personnel administratif des communes.

11/- Le PAIP/P et le PAI/EAU-HELVETAS-Mali:

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Le Programme d'appui aux initiatives des producteurs/productrices intervient au profit d'organisations paysannes et le programme d'appui aux
initiatives/eau au profit des femmes des communautés que couvrent ces deux programmes. Des actions inscrites dans les activités
économiques traditionnelles des O.P. ont fait l'objet de financement ainsi que de formations et d'alphabétisations au profit des bénéficiaires.

12/ L'ONG ALPHALOG: l'Association Libre Pour la Promotion de l'Habitat et du Logement est une ONG nationale qui intervient dans les
domaines de la santé, de l'environnement/assainissement, des AGR, de l'éducation et de la décentralisation. Les réalisations de cette ONG ont
porté sur la construction de 20 logements sociaux dans le district de Bamako pour les victimes d'inondation; l'aménagement du quartier de
Samé dans le district, la réalisation d'un forage, la construction et réhabilitation de 12 écoles à Bamako, Ségou, Niono, la construction et
équipement de 5 CSCOM; le renforcement et l'équipement de 50 GIE d'assainissements à Bamako; la réalisation et équipement de 16 jardins
d'enfant; l'aménagement du terrain de sport à Ségou. En matière d'appui à la décentralisation , ALPHALOG a joué le rôle d'opérateur CCC à
Ségou et Niono pour l'accompagnement de 41 communes dans l'élaboration de leur PDESC et a établi des conventions avec les communes
de Bamako pour l'élaboration des plans de développement.

Cette ONG intervient dans les domaines de l'aménagement du territoire, du logement, des infrastructures et services urbains de base, du
foncier, de la micro-économie et de la décentralisation.

13/ - Le P.A.R.C.A.D: Le Programme d'Appui pour le Renforcement des Capacités des Acteurs de la Décentralisation est finance par le PNUD
pour apporter un appui en matière de formation aux divers acteurs du développement dans les régions de Mopti et de Tombouctou.

♦ Difficultés Rencontrées dans le cadre de gestion du conflit du Nord:

Les principales difficultés relevées sont :

• La mobilisation des ressources (humaines, matérielles et financières) nécessaires à la mise en oeuvre de l’Accord de paix (Pacte
national),

• L’établissement d’un consensus inter-mouvements sur la mise en œuvre des termes de l’Accord de paix,

• La restauration du dialogue et de la confiance entre les communautés,

• Le retour des réfugiés et la réinstallation des populations déplacées,

• Le retour de l’Administration et la restauration de l’autorité de l’Etat,

• Parachèvement du transfert de compétences et des ressources aux collectivités locales dans un contexte de décentralisation.

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♦ Conclusion et leçons apprises :

De l’expérience malienne de gestion des conflits notamment du conflit du Nord, les leçons ci-après peuvent être tirées :

• revoir avec le Programme de Décennal de Développement de la Justice (PRODEJ) les relations entre la justice et les populations et
favoriser la recherche de solutions à l’amiable,

• s’intéresser à la compréhension des phénomènes religieux qui cachent certainement des conflits à venir,

• parachever le programme de consolidation des acquis de la réinsertion socio-économique des ex combattants (CAR/Nord).

Cependant, force est de noter que pour consolider l’expérience en cours, il importe de mettre en un certain nombre d’actions entre autres :

• Coordonner les actions Etat société civile dans la gestion et la prévention des conflits ;

• Renforcer la démocratie et consolider l’état de droit ;

• Réadapter l’administration au contexte de la décentralisation ;

• approfondir la réflexion sur les mécanismes traditionnels de résolution de conflits ainsi que la médiation de proximité (missions

gouvernementales, des partenaires et de la société civile),

• procéder urgemment au transfert des compétences et des ressources aux communes et autres collectivités décentralisées,

• insérer dans tous les projets et programmes un volet prévention/gestion des conflits, comme le cas du PACR-Mopti qui dispose d’un

fond d’appui à la gouvernance environnementale locale (FAGEL),

• soutenir les communes par une politique d’assistance au tracé des couloirs pour animaux et le balisage des zones de cultures
particulièrement dans la région de

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Mopti où les conflits entre éleveurs et agriculteurs provoquent chaque année des morts d’hommes surtout dans le Delta central,

• élaborer une stratégie de prévention des conflits reposant sur l'intensification et l'amélioration des programmes de communication qui
demeure un enjeu principal dans la prévention/gestion des conflits,

• finaliser et adopter le nouveau texte régissant la circulation des armes légères au Mali,

• renforcer les capacités techniques, matérielle et financière de la Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération des Armes

Légères en liaison avec le PCASED dans la politique sous / régionale de mise en œuvre du Moratoire sur l’importation, l’exportation et
la fabrication des armés légères en Afrique de l’Ouest.

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ANNEXE

Liste des idées de projets

N°

Nom de
l'organisation

Localités

Titre du projet

Coût du
projet

( F. CFA)

Populations
bénéficiaires

Observations

01 ARAPS Tombouctou Sensibilisation et collecte d'armes 19.581.000 Population de la région
de Tombouctou et des
régions limitrophes

02 Commission
locale de
récupération des
armes légères

Bourem Sydi
Hamar(cercle de Diré)

Sensibilisation et collecte d'armes 46.150.000 Populations de la région

03 Association
CAPI-SIRE

Région de Kayes Sensibilisation et collecte d'armes 28.818.510 Populations de la région

04 Commission
locale de
récupération des
armes légères
dans la
commune de
Tilemsi

Tombouctou Sensibilisation et collecte d'armes 26.292.000 Populations de la région

05

ADCPM

Commune de
Bintagoungou (région de
Tombouctou

Sensibilisation et collecte d'armes 14.692.000 Population de la région

06

APM

Ménaka(région de Gao) Sensibilisation et collecte d'Armes 44.530.000 Populations de la région

07 APIDC Bankass(région de Mopti) Appui à l'alimentation et au
renforcement de la sécurité
alimentaire dans le Séno

266.000.000 Population du cercle de
Bankass

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08 APIDC Cercle de Bankass Projet pourghère 54.082.050 Population rurale
09 Commune de

Madougou
Madougou cercle de Koro Ensemble plan d'actions 2003 52.765.960 Populations de la

commune

10 Commune de
Bougouni

Bougouni (région de
Sikasso)

Construction d'un pont 28.794.744 Populations

11 Commune de
Fatoma

Fatoma Cercle de Mopti Construction d'un marché 86.000.000 Populations

12

Commune de
Fatoma

Fatoma Cercle de Mopti Appui aux associations de la
commune

7.000.000 Association des femmes
(3 associations) et
bouchers

13 OMAES Villages de la Commune
de N'Gorkou Cercle de
Niafunké

Appui aux initiatives de base à
N'Gorkou (cercle de Niafunké)

1.243.464.758 Populations Commune de
N'Gorkou

14 OMAES Toutes les communes du
district et des cercles des
régions

Renforcement de la culture
démocratique des organisations
de la société civile

1.862.395.500 Organisations sociétés
civiles

15

Présidence de la
République

Commune de
TOMBOUCTOU

Création de L’INSTITUT ALIOUNE
BLONDIN BEYE

pm usagers

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BIBLIOGRAPHIE

1) Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (C.S.L.P) version provisoire Gouvernement, novembre 2001
2) Rapport National sur le Développement Humain Durable " Aide-endettement pauvreté" – PNUD- Banque Mondiale-

MDSS-RA/ ODHD 2000.
3) Rapport annuel sur le Développement Humain Durable au Mali Synthèse Ministère de l'Économie, du plan et de

l'intégration. PNUD-Banque Mondiale juillet 200.
4) Rapport de mission MDRI-Présidence de la République, septembre 2001
5) Rapport d'Avancement au 31/10/2001 Projet d'appui aux communes rurales de Mopti (PACR-M)- novembre 2001
6) Bilan des Activités 2001- Projet d'appui aux communes rurales de Tombouctou (PACR-T) janvier 2001
7) Autoévaluation à mi-parcours -PACR-T mars 2002
8) Rapport du PNUD sur la pauvreté 1998 "vaincre la pauvreté"
9) Document de projet d'Appui aux Communes Rurales de Mopti-PNUD, FENU-Mli/00/45-Mli/00/001/99 F2VRIER 2000
10) Programme de Développement Economique, Social et Culturel de la Commune III /MATS-H-CD/Bamako.
11) Document de projet d'appui aux collectivités décentralisées pour un développement participatif

(ACODEP)PNUD/Mli/M4/01/06
12) Projet d'Appui aux Communes Rurales de Tombouctou (PACR-T) Doc.Programme- PNUD/FENU- MLI/98/CO1-

MLI/99/04/A99
13) Mise en Œuvre de la Décentralisation – Recueil des textes législatifs et réglementaires ; mars 1999-Août 2000-

MATCL/DNCT.
14) Lois et Décrets de la Décentralisation; Mars 1999. 4è édition –Présidence de la République/MDRI
15) Rapport annuel 1999-2000-Near East Fondation/NEF-Mali.
16) « Développement local et gestion décentralisée des ressources naturelles: communication du PAGVT-S/G à l'atelier FENU

de Cotonou décembre 2001
17) Stratégie Nationale de Lutte contre la pauvreté : Vol 1-2 et Synthèse Fev. 1998- Ministère de l'économie, du plan et de

l'intégration.
18) L’impact de la prolifération des armes légères dans le cercle de Ménaka au Mali: étude de cas du conflit Daoussahaq-

peulh.Auteurs: Thierno DIALLO et Naffet KEITA .OXFAM-GB-Mars 2001
19) Programme de Mouvement vers la Paix dans la région de Gao:8ème DRAFT. OXFAM-GB
20) Rapport Annuel du Programme de Consolidation de la Paix-région de Gao(Mali) rapport final février 2001-OXFAM-GB
21) Rapports d'Impact du programme 2000-2001: consolidation de la paix
22) Atelier Consultatif Régional sur la Compréhension et la Maîtrise des Conflits en Afrique: la question du Nord; auteur :

Aghatam AG ALHASSANE,
23) Répertoire des Programmes de Gouvernance en Afrique. PNUD
24) Bilan Commun de Pays-Mali 2000 ,(BCP), Système des Nations Unies
25) Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté (SNLP), Gvt Mali, 1998
26) Pacte National – Decret n° 92 121/P-CTSP du 11 avril 1992.

36