ANNUAIRE STATISTIQUE 2012 SECTEUR JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU MALI ET DES DROITS...

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ANNUAIRE STATISTIQUE 2012


SECTEUR JUSTICE


MINISTERE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU MALI


ET DES DROITS DE L’HOMME Un Peuple- Un But –Une Foi


****************** …………………………..


CELLULE DE PLANIFICATION


ET DE STATISTIQUE































2 2

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Table des matières
SIGLES ET ABREVIATIONS
....................................................................................................................... 3


PREFACE : ................................................................................................................................................ 4


A. LES DONNEES ADMINISTRATIVES ET DU PERSONNELS ................................................................... 5


B. STATISTIQUES DES COURS ET TRIBUNAUX ........................................................................................ 9


b.1 données nationales .......................................................................................................................... 9


b.2 données par région ......................................................................................................................... 14


b.3 données par Cour d’Appel .............................................................................................................. 20


b.4 données par juridiction .................................................................................................................. 30


C. STATISTIQUES DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L’EDUCATION SURVEILLEE............. 86


ANNEXES : ............................................................................................................................................. 87






































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3


SIGLES ET ABREVIATIONS

Aff : Affaire


C : Commune


CPS : Cellule de Planification et de Statistique


DNAJ : Direction Nationale de l’Administration de la Justice


DNAJS : Direction Nationale Affaires Judiciaires et du Sceau


DNAPES : Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée


F : Femme


H : Homme


ISJ : Inspection des Services Judiciaires


INFJ : Institut National de Formation Judiciaire


INPS : Institut National de Prévoyance Sociale


JPCE : Justice de Paix à Compétence Etendue


MCA : Maison Centrale d’Arrêt


PM : Premier Ministre


PR : Président de la République


P/AN : Président de l’Assemblée Nationale


SGP : Secrétaires de Greffes et Parquets


TPI : Tribunal de Première Instance






























4 4

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4


PREFACE :

La parution de l’annuaire statistique de la Justice répond à l’objectif spécifique dévolu aux Cellules de
Planification et de Statistiques, de rendre disponibles les informations sur leur secteur d’appartenance. Ainsi,
loin d’être une compilation de chiffres ou un phénomène de mode, le concept de statistiques judiciaires
s’impose à travers cet annuaire, comme une obligation redditionnelle et un devoir de redevabilité envers les
citoyens au nom et pour le compte desquels la justice est rendue en République du Mali.

Cette publication de la Cellule de Planification et de Statistiques du secteur de la Justice (CPS/J) s’inscrit dans
le cadre d’un processus d’évolution sectorielle récente dont il est nécessaire de mesurer la portée et les
investissements, en fournissant une vision d’ensemble de la configuration générale et de l’évolution des
données de l’Administration de la Justice du Mali de 2010 à 2014.

C’est un document de référence qui a été élaboré sur la base des données produites, suite à une approche
inclusive, participative et itérative, par les différentes Directions centrales et des structures juridictionnelles
avec l’appui technique de l’Institut National de la Statistique.

Cet annuaire statistique met à la disposition de différents utilisateurs, en particulier les décideurs, partenaires
techniques et financiers, chercheurs, étudiants, etc., des informations fiables et récentes relevant du secteur
de la justice. Il retrace sous forme de synthèses chiffrées, les moyens et l'organisation de la Justice au Mali,
ainsi que l'activité judiciaire.

L’Annuaire statistique de la Justice fournit aussi une analyse détaillée des données par juridiction et nature
d'affaires des principaux contentieux en traitement et/ou jugés. Ces statistiques permettent un éclairage
intéressant sur divers faits de société, et une perception porteuse de l’évolution des indicateurs d’intervention
du pays dans la perspective de l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD 2015-2030).

Le document se compose de neuf parties essentielles portant sur : (i) les institutions judiciaires, (ii) la
justice civile, (iii) la justice pénale, (iv), les juridictions administratives (v), les juridictions du travail, (vi) les
juridictions de commerce, (vii) les juridictions pour mineurs, (viii) les professions juridiques et judiciaires, (ix) et
(x) l’administration pénitentiaire.

Cet effort de structuration de l'Annuaire Statistique de la Justice vise à en faire non seulement un instrument
de travail pour le spécialiste des questions juridiques et judiciaires, mais aussi une source de multiples
informations pour tout lecteur intéressé par le fonctionnement et la distribution diligente et efficiente de la
Justice au Mali.


La Cellule de Planification et de Statistiques du secteur de la Justice (CPS/J) formule le vœu, que cette
publication puisse répondre aux besoins des utilisateurs et orienter les prises de décisions idoines en vue de
renforcer les plans, stratégies et programmes de la justice. Les utilisateurs qui n’y trouveront pas les
informations statistiques souhaitées peuvent s’adresser à la CPS/Justice ou se porter opportunément sur le site
web www.reforme-justice.gouv.ml.

Enfin, voudrais-je au nom de l’ensemble du secteur de la justice exprimer nos remerciements les plus sincères
aux représentations diplomatiques et de coopération du Canada et du Royaume des Pays-Bas pour leur appui
constant à la réalisation de cet annuaire statistique du Secteur Justice en sus du portage de l’Etat malien.



Le Directeur de la CPS/SJ



Mahamane Agaly MAIGA, Magistrat
Chevalier de l’Ordre National









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5


A. LES DONNEES ADMINISTRATIVES ET DU PERSONNELS


Tableau 1 : Effectif du personnel Cabinet/Secrétariat Général


Unité : nombre
Corps Magistrats Secrétaire


d’Administration
Attaché


d’Administration
Adjoint


d’Administration
Autres



Personnel


H F T H F T H F T H F T H F T


5 1 6 1 1 2 1 5 6 2 1 3 25 5 30


Total 5 1 6 1 1 2 1 5 6 2 1 3 25 5 30


Taux 83% 17% 50¨% 50% 17% 83% 67% 33% 83% 17%


Source : DNAJ



Tableau 2 : Effectif du personnel Cour Suprême


Unité : nombre


Corps Magistrats Greffiers en chef Greffiers SGP Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


Personnel 29 7 36 0 3 3 2 14 16 0 9 9 4 4 8


Total 29 7 36 0 3 3 2 14 16 0 9 9 4 4 8


Taux 81% 19% 0% 100% 13% 87% 0% 100% 50% 50%


Source : DNAJ



Tableau 3 : Effectif du personnel de la Cour Constitutionnelle


Unité : nombre


Corps Magistrats Greffiers en chef Greffiers SGP


H F T H F T H F T H F T


Personnel 3 1 4 1 0 1 1 2 3 0 1 1


Total 3 1 4 1 0 1 1 2 3 0 1 1


Taux 75% 25% 100% 0% 33% 67% 0% 100%


Source : DNAJ



Tableau 4 : Effectif du personnel des Services Centraux


Unité : nombre


Corps



DFM


Inspecteur des
finances


Contrôleur
finances


Aide comptable/
adjoint trésor


Autres


H F T H F T H F T H F T


4 0 4 6 8 14 7 5 12 8 7 15


Total 4 0 4 6 8 14 7 5 12 8 7 15


Taux 100% 0% 43% 57% 58% 42% 53% 47%


Source : DNAJ















6 6

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6






Tableau 5 : Effectif du personnel des Services Centraux


Unité : nombre
Corps

Structure


Magistrats Greffiers en chef


Greffiers


Secrétaires
de G et P


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


DNAJ 3 0 3 1 0 1 1 2 3 0 0 0 12 9 21


DNAJS 4 0 4 0 1 1 1 1 2 0 3 3 4 9 13


DNAPES 4 0 4 0 0 0 0 1 1 0 1 1 41 10 51


CPS 5 0 5 0 0 0 0 3 3 0 1 1 8 8 16


INFJ 5 0 5 0 0 0 0 2 2 0 1 1 8 5 13


ISJ 5 2 7 0 0 0 2 2 4 0 3 3 10 10 20


Taux 93% 17% 50% 50% 27% 73% 0% 100% 62% 38%


Total 28 2 15 9 134


Source : DNAJ



Tableau 6 : Effectif du personnel de la Cours d’Appel


Unité : nombre


Corps
Localité


Magistrats Greffiers en chef Greffiers SGP Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


Bamako 23 1 24 1 5 6 6 15 21 2 9 11 16 8 24


Kayes 9 0 9 1 0 1 1 2 3 2 0 2 6 6 12


Mopti 8 0 8 1 1 2 4 2 6 0 0 0 3 1 4


Taux 98% 2% 33% 67% 37% 63% 31% 69% 63% 37%


Total 41 9 30 13 40


Source : DNAJ





Tableau 7 : Effectif du personnel des Tribunaux de Bamako


Unité : nombre


Corps

Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef


Greffiers


Secrétaires de Greffes
et Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


TPI C I 9 2 11 1 0 1 0 18 18 0 8 8 10 5 15


TPI C II 13 1 14 0 2 2 1 11 12 0 8 8 6 10 16


TPI C III 22 3 25 0 1 1 2 17 19 0 9 9 14 10 24


TPI C IV 11 2 13 0 3 3 2 10 12 1 12 13 9 7 16


TPI C V 10 4 14 1 7 8 3 13 16 1 17 18 6 16 22


TPI C VI 12 2 14 1 1 2 1 11 12 0 8 8 9 8 17


Tribunal du
Travail


5 0


5 1 0 1 0 6 6 0 5 5 6 1 7


Tribunal pour
Enfants


3
2


5 0 1 1 0 4 4 0 2 2 2 4 6


Tribunal de
Commerce


4
1


5 1 0 1 1 7 8 1 1 2 8 6 14


Tribunal
Administratif


15 1


16 1 0 1 2 9 11 0 4 4 4 6 10


Taux 85% 15% 29% 71% 10% 90% 4% 96% 50% 50%


Total 122 21 118 77 147


Source : DNAJ






7 7

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7





Tableau 8 : Effectif du personnel des Tribunaux de Kayes
Unité : nombre


Corps

Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef


Greffiers


Secrétaires de
Greffes et
Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


TPI Kayes 13 0 13 2 0 2 6 4 10 0 2 2 13 3 16


TPI Kita 9 0 9 1 0 1 0 2 2 2 2 4 3 4 7


JPCE 6 0 6 5 1 6 7 2 9 3 2 5 13 3 16


T Comm. 3 0 3 1 0 1 0 1 1 0 1 1 0 0 0


T Adm. 9 0 9 1 0 1 0 1 1 0 1 1 1 1 1


Taux 100% 0% 91% 11% 57% 43% 38% 62% 73% 27%


Total 40 11 23 13 41


Source : DNAJ



Tableau 9 : Effectif du personnel des Tribunaux de Koulikoro


Unité : nombre


Corps

Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef


Greffiers


Secrétaires de
Greffes et
Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


TPI Kro 7 0 7 1 0 1 0 4 4 1 3 4 1 3 4


TPI Kati 14 1 15 1 0 1 2 8 10 0 13 13 7 6 13


JPCE 7 0 7 6 1 7 1 5 6 0 12 12 7 3 10


Taux 97% 3% 89% 11% 15% 85% 3% 97% 56% 44%


Total 29 9 20 29 27


Source : DNAJ



Tableau 10 Effectif du personnel des Tribunaux de Sikasso


Unité : nombre


Corps

Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef


Greffiers


Secrétaires de
Greffes et
Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


TPI Sikasso 9 0 9 1 0 1 0 3 3 1 8 9 8 2 10


TPI Koutiala 9 0 9 1 0 1 0 5 5 2 2 4 2 1 3


JPCE 9 0 9 7 0 7 1 11 12 0 7 7 7 1 8


Taux 100% 0% 100% 0% 5% 95% 15 85% 89% 11%


Total 27 9 20 20 19


Source : DNAJ



Tableau 11 : Effectif du personnel des Tribunaux de Ségou


Unité : nombre


Corps

Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef


Greffiers


Secrétaires de
Greffes et
Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F


TPI 11 0 11 1 0 1 4 5 9 1 8 9 5 1 6


JPCE 5 0 5 6 1 7 1 5 6 1 11 12 9 3 12


Taux 100% 0% 88% 12% 33% 67% 10% 90% 78% 22%


Total 16 8 15 21 18


Source : DNAJ




8 8

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8





















Tableau 12 : Effectif du personnel des Tribunaux de Mopti


Unité : nombre


Corps

Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef




Greffiers


Secrétaires de
Greffes et
Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


TPI Mopti 11 0 11 1 0 1 2 1 3 1 3 4 4 7 11


T Comm 2 1 3 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0


T Adm. 7 0 7 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2 1 3


JPCE 7 0 7 6 1 7 3 3 6 1 4 5 5 0 5


Taux 96% 4% 90% 10% 56% 44% 22% 78% 58% 42%


Total 28 10 9 9 19


Source : DNAJ




Tableau 13 : Effectif du personnel des Tribunaux de Tombouctou


Unité : nombre


Corps

Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef




Greffiers


Secrétaires de
Greffes et Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


TPI Tomb 6 0 6 1 0 1 1 0 1 0 0 0 6 1 7


JPCE 4 0 4 4 0 4 1 2 3 0 3 3 32 3 35


Taux 100% 0% 100% 0% 50% 50% 0% 100% 90% 10%


Total 10 5 4 3 42


Source : DNAJ



Tableau 14 : Effectif du personnel des Tribunaux de Gao


Unité : nombre


Corps

Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef


Greffiers


Secrétaires de
Greffes et Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


TPI 11 0 11 1 0 1 0 2 2 0 2 2 4 2 6


JPCE Gao 3 0 3 2 0 2 2 0 2 0 2 2 6 0 6


JPCE Kidal 1 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 1 2 0 2


Taux 100% 0% 100% 0% 50% 50% 0% 100% 86% 14%


Total 15 4 4 5 14


Source : DNAJ








9 9

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9









B. STATISTIQUES DES COURS ET TRIBUNAUX
b.1 données nationales


Cour Suprême du Mali
Tableau 15: Données de la Section judiciaire


Unité : nombre


Affaires
Judiciaires






Chambres


P
o


u
rvo


is (A
ffaire


s
e


n
tré


e
s)




Arrêts Rendus Recours


Irre
ce


vab
ilité




D
é


siste
m


e
n


t


D
é


sign
atio


n
d


e


ju
rid


ictio
n




M
ise


e
n


é
tat


(in
stan


ce
)


Tau
x d



e



cu


tio
n




Arrêts
Confirmés


Arrêts
Cassés


R
e


ctificatio
n






R
é


visio
n




in
te


rp


tatio
n





A
rrê


t d
e


rab
at


(ch
am


b
re





u


n
ie


s)
Avec


renvoi
Sans


renvoi


Civile 341 127 58 7 0 0 0 28 118 3 0 -


Criminelle 90 21 9 4 0 0 0 0 49 2 5 -


Commerciale 35 15 9 0 0 0 0 1 10 0 0 -


Sociale 42 18 10 2 0 0 0 0 12 0 0 -


Total 508 181 86 13 0 0 0 29 189 5 5 -


Source : Greffe /Cour Suprême


Tableau 16:Données de la Section Administrative
Unité : nombre


Matière /Nature Nombre


Affaires entrées 1119


Saisine directe 208


Appel 282


Plein contentieux 14


Sursis à exécution 9


Arrêts rendus 507


Révision 86


Référé 3


Rectification 3


Interprétation 7


Consultation juridique 23


Avis conseil des Ministres 32


Source : Greffe / Cour Suprême.


Tableau 17:Données de la Section des comptes


Unité : nombre


Matière Nombre Observations


Vérification des comptes 0 -


Contrôle des collectivités publiques 0 -


Contrôle des entreprises publiques 0 -


Contrôle des organismes bénéficiant d’un Concours financier 0 -


Contrôle des comptes des partis politiques 49 -


Rapport sur l’exécution des lois de finances et déclaration
générale de conformité


1 Rapport sur l’exercice 2010


Apurement juridictionnel des comptes des comptables
publics


0 Suite des travaux sur les rapports de
186 comptes


Apurement juridictionnel des comptes des collectivités 0 Suite des travaux sur les rapports de
3503 comptes des receveurs
municipaux




10 10

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10


Total 50


Source : Greffe / Cour Suprême.





II/ Cour Constitutionnelle
Tableau 18: Contentieux en matière électorale


Unité : nombre


Type d’arrêt


Matière


Requêtes en
contestation


reçues


Arrêts rendus


Rejet en
la forme


Reçoit en la forme


Rejet au fond Annulation


Contentieux élection législative 0 0 0


Contentieux élection présidentielle 0 0 0


Contentieux consultation référendaire 0 0 0


Total 0 0 0


Source : Greffe Cour constitutionnelle


Tableau 19: En matière de contrôle de constitutionnalité des lois et règlements des Assemblées :


Unité : nombre


Nombre



Matière


Initiative Arrêts rendus


PR PM P/AN 1/10ème
députés / conseil.nat


Déclarés
conforme à la


const.


Déclarés non
conforme à la


const.


Loi ordinaire 0 0 0 0 0 0


Loi organique 0 0 0 0 0 0


Règlement des assemblées 0 0 0 0 0 0


Total 0 0 0 0 0 0


Source : Greffe cour constitutionnelle


III/ Cour d’Appel


Tableau20 : Données des affaires devant les Cours d’Appel
Unité : nombre


Nombre

Natures des affaires


Affaires
reçues




Arrêts


Rendus Frappés de
Cassation






Chambre
civile





Réclamation Sommes d’argent 95 72 33


Réclamation titre de propriété 62 39 11


Matrimoniales 415 344 78


Coutumières 70 114 77


Chambre des
Référés


Expulsions 264 77 47


Autres ordonnances 47 533 69


Autres 98 53 32


Chambre Commerciale 123 65 28


Chambre sociale 178 168 75


Chambre correctionnelle 1226 544 114


Cour d’Assises (Aff. Criminelle) 722 539 27


Chambre d’accusation 706 573 24


Total 4006 3121 615


Source : Greffe des Cours d’Appel









11 11

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11








V/Statistiques juridictions d’instance de droit commun


Tableau21 : Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 536 522 188


Réclamation titre de propriété 560 422 167


Référés Expulsion 5054 4441 338


Autres ordonnances 1434 821 343


Matière matrimoniale 3303 2213 376


Matière Coutumière 3566 3389 203


Autres 3311 2071 378


Total 17764 13879 1993


Source : Greffe des tribunaux



Tableau22 : Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Source : Greffe des tribunaux




Tableau23 Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Autres 2819


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 146


Infraction économiques et financières 37


Infanticide 52


Pédophilie 75


Viol 126


Homicide involontaire 287


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 153


Coups et blessures involontaires 352


Coups et Blessures volontaires 698


Escroquerie 712


Abus de confiance 1683


Vol 2295


Source : Greffe des tribunaux


Nb : Niono, Macina, Yorosso,Bafoulabé, Toukoto, Youwarou et Tenenkou manquent


Nombre

Nature


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 367 195 2 86 22


Délits 8453 916 119 6797 898


Crimes 744 458 39


Total 9564 1569 160 6883 920




12 12

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12
























V/Statistiques juridictions spécialisées


A/ Juridiction administrative


Tableau24: Données des affaires des Tribunaux administratifs


Unité : nombre


Affaires Judiciaires



Matières


Affaires
entrées




Procédure d’urgence Jugements
(fond)


Recours


Référés
(Ordonnances)


Sursis à exécution


R
e


ctificatio
n






In
te


rp


tatio
n




Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés d’Appel


Recours pour excès
de pouvoir


521 1 0 10 1 548 432 0 0


Recours de plein
contentieux


17 0 0 0 0 18 5 0 0


Recours en matière
électorale


2 0 0 0 0 1 0 0 0


Total 540 1 0 10 1 567 437 0 0


Source : Greffe des tribunaux


B/ Juridiction de commerce


Tableau 25 : Données des affaires des Tribunaux de commerce


Unité : nombre


Affaires Judiciaires
Nature


Affaires entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


Réclamation de somme 153 139 41


Réparation de préjudice 90 70 33


Injonction de payer et opposition 537 184 37


Saisie conservatoire 146 18 1


Résiliation de contrat de bail 160 133 25


Fixation de loyers 1 1 1


Autres 209 175 54




Référés



Expulsion 88 12 4


Délai de grâce 50 45 22


Ouverture forcée de porte 10 6 1


Main levée de saisie 45 43 19


Désignation de séquestre 4 4 3


Référé provision 5 4 3


Autres 101 89 44


TOTAL 1599 923 288


Source : Greffe des tribunaux


C/ Juridiction de travail


Tableau26 : Données des affaires des Tribunaux de travail


Unité : nombre


Nombre Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés d’Appel


419 151 12 321 256




13 13

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13


Source : Greffe des tribunaux












Tableau27: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Nature des affaires Nombre


Réclamation de droits 89


Réclamation de droits et dom. Int. 335


Homologation 10


Réparation préjudice 5


Régularisation Situation INPS 6


Réclamation de réintégration 3


Contestation de montant 0


Réclamation de certificat de travail 4


Autres 4


Total 456


Source : Greffe des tribunaux


D/ Juridiction pour enfant


Tableau28 : Données des affaires des Tribunaux pour enfant


Unité : nombre











Source : Greffe des tribunaux


Tableau29 : Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 227


Abus de confiance 26


Escroquerie 19


Coups et Blessures volontaires 48


Coups et blessures involontaires 16


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 12


Homicide involontaire 8


Viol 8


Pédophilie 2


Infanticide 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 6


Autres 13


Total 385


Nombre

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 45 19 1 0 0


Délits 483 35 1 142 6


Crimes 92 104 0


Total 620 68 2 142 6




14 14

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14


Source : Greffe des tribunaux








b.2 données par région
District de Bamako : (les 06 TGI)


Tableau 30 : Données des chambres en matière civiles


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 295 211 110


Réclamation titre de propriété 228 137 76


Référés Expulsion 4676 3778 255


Autres ordonnances 1024 404 265


Matière matrimoniale 1940 1248 271


Matière Coutumière 2027 1891 15


Autres 1653 1297 268


Total 11843 8966 1260


Source : Greffes des tribunaux


Tableau : 31Données en matière pénale par nature


Unité : nombre







Source : Greffes des tribunaux




Tableau : 32Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 1190


Abus de confiance 430


Escroquerie 552


Coups et Blessures volontaires 303


Coups et blessures involontaires 243


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 69


Homicide involontaire 143


Viol 59


Pédophilie 48


Infanticide 31


Infraction économiques et financières 20


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 69


Autres 1378


Source : Greffes des tribunaux


Affaires
Judiciaires



Nature


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 337 192 2 68 20


Délits 4165 635 110 2962 566


Crimes 500 343 26


Total 5002 1170 138 3030 586




15 15

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15












Région de Koulikoro: (TGI, TI)
Tableau 33 : Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 112 201 46


Réclamation titre de propriété 207 193 66



Référés


Expulsion 298 623 71


Autres ordonnances 35 37 5


Matière matrimoniale 366 305 15


Matière Coutumière 414 426 151


Autres 417 27 9


Total 1849 1812 363


Source : Greffes des tribunaux


Tableau : 34Données en matière pénale par nature
Unité : nombre










Source : Greffes des tribunaux


Tableau : 35Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 189


Abus de confiance 54


Escroquerie 28


Coups et Blessures volontaires 84


Coups et blessures involontaires 36


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 18


Homicide involontaire 36


Viol 14


Pédophilie 4


Infanticide 4


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 22


Autres 319


Source : Greffes des tribunaux



Nombre

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 6 0 0 0 0


Délits 678 36 1 508 35


Crimes 52 40 7


Total 736 78 8 518 42




16 16

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16












Région de Sikasso: (TGI, TI)
Tableau : 36Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 39 26 2


Réclamation titre de propriété 62 21 2


Référés Expulsion 20 12 2


Autres ordonnances 104 82 12


Matière matrimoniale 337 163 25


Matière Coutumière 293 256 5


Autres 323 68 11


Total 1178 628 59


Source : Greffes des tribunaux, Nb : Yorosso manque


Tableau 37: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre












Tableau 38: Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 407


Abus de confiance 82


Escroquerie 50


Coups et Blessures volontaires 139


Coups et blessures involontaires 31


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 37


Homicide involontaire 42


Viol 33


Pédophilie 9


Infanticide 6


Infraction économiques et financières 4


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 19


Autres 465


Source : greffes des tribunaux




Affaires
Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 9 0 0 5 0


Délits 1671 88 0 1396 126


Crimes 72 28 0


Total 1752 116 0 1401 126


Source : Greffes des tribunaux




17 17

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17












Région de Ségou : (TGI, TI)
Tableau 39: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 21 30 8


Réclamation titre de propriété 12 14 3


Référés Expulsion 8 12 3


Autres ordonnances 99 101 15


Matière matrimoniale 182 140 16


Matière Coutumière 308 301 17


Autres 107 24 16


Total 737 622 78


Source : Greffes des tribunaux, Nb : Niono et Macina manquent


Tableau 40 : Données en matière pénale par nature
Unité : nombre










Source : Greffes des tribunaux


Tableau 41 : Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 14


Abus de confiance 10


Escroquerie 9


Coups et Blessures volontaires 19


Coups et blessures involontaires 5


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 2


Homicide involontaire 9


Viol 4


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 55


Source : Greffes des tribunaux




Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 499 36 2 419 41


Crimes 38 5 0


Total 537 41 2 419 41




18 18

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18












Région de Kayes : (TGI, TI)
Tableau 42 : Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 64 48 22


Réclamation titre de propriété 27 31 4



Référés


Expulsion 30 9 1


Autres ordonnances 115 131 26


Matière matrimoniale 362 305 34


Matière Coutumière 449 437 5


Autres 633 515 48


Total 1680 1476 140


Source : Greffes des tribunaux, Nb : Bafoulabé et Toukoto manquent.


Tableau 43 : Données en matière pénale par nature
Unité : nombre






Source : Greffes des tribunaux


Tableau 44 : Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 416


Abus de confiance 93


Escroquerie 69


Coups et Blessures volontaires 100


Coups et blessures involontaires 33


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 19


Homicide involontaire 46


Viol 15


Pédophilie 11


Infanticide 10


Infraction économiques et financières 11


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 30


Autres 522


Source : Greffes des tribunaux




Affaires
Judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 15 3 0 11 2


Délits 1294 113 6 1190 76


Crimes 63 26 6


Total 1372 142 12 1201 78




19 19

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19













Région de Mopti : (TGI, TI)
RESSORT COUR D’APPEL DE MOPTI


(Seule la région de Mopti a pu être renseignée)
Tableau 45 : Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 5 6 0


Réclamation titre de propriété 24 26 16



Référés


Expulsion 22 7 6


Autres ordonnances 57 66 20


Matière matrimoniale 116 52 15


Matière Coutumière 75 78 10


Autres 178 140 26


Total 477 375 93


Source : Greffes des tribunaux,Nb : Youwarou et Tenenkou manquent.


Tableau 46 : Données en matière pénale par nature
Unité : nombre










Source : Greffes des tribunaux


Tableau 47 : Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 79


Abus de confiance 24


Escroquerie 4


Coups et Blessures volontaires 53


Coups et blessures involontaires 4


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 8


Homicide involontaire 11


Viol 1


Pédophilie 3


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 6


Autres 80


Source : Greffe tribunaux




Affaires Judiciaires
Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 2 0


Délits 146 8 0 322 54


Crimes 19 16 0


Total 165 24 0 324 54




20 20

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20










b.3 données par Cour d’Appel
I/ RESSORT COUR D’APPEL DE BAMAKO


A/ Cour d’Appel de Bamako
Tableau48 : Données des affaires devant la Cour d’Appel de Bamako


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Natures des affaires


Affaires
reçues




Arrêts


Rendus Frappés de
Cassation


Chambre
civile



Réclamation Sommes d’argent 85 63 29


Réclamation titre de propriété 59 27 2


Matrimoniales 376 299 61


Coutumières 32 58 46


Chambre des
Référés


Expulsions 249 67 44


Autres ordonnances - 479 60


Autres 38 25 17


Chambre Commerciale 117 56 23


Chambre sociale 154 144 70


Chambre correctionnelle 1095 460 95


Cour d’Assises (Aff. Criminelle) 609 456 19


Chambre d’accusation 563 507 24


Total 3377 2641 488


Source : Greffe Cour d’Appel


B/ Statistiques juridictions d’instance de droit commun


Tableau49: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 467 468 166


Réclamation titre de propriété 509 365 147



Référés


Expulsion 5002 4425 331


Autres ordonnances 1262 624 297


Matière matrimoniale 2825 1856 327


Matière Coutumière 3042 2874 188


Autres 2500 1416 304


Total 15607 12028 1760


Source : Greffe tribunaux


Tableau50 : Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Affaires
Judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 352 192 2 73 20


Délits 7013 795 113 5285 768


Crimes 662 416 33


Total 8027 1403 148 5358 788




21 21

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21


Source : Greffe tribunaux








Tableau51 : Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 1800


Abus de confiance 576


Escroquerie 639


Coups et Blessures volontaires 545


Coups et blessures involontaires 315


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 126


Homicide involontaire 230


Viol 110


Pédophilie 61


Infanticide 41


Infraction économiques et financières 26


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 110


Autres 2217


Source : Greffe tribunaux


C/ Statistiques juridictions spécialisées
1/ Tribunal administratif de Bamako


Tableau 52 : Données des affaires du Tribunal administratif de Bamako
Unité : nombre


Affaires Judiciaires



Matières


Affaires
entrées





Procédure d’urgence Jugements
(fond)


Recours


Référés
(Ordonnances)


Sursis à exécution




R
e


ctificatio
n





In
te


rp


tatio
n




Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Recours pour excès
de pouvoir


460 1 0 9 1 494 402 0 0


Recours de plein
contentieux


14 0 0 0 0 17 5 0 0


Recours en matière
électorale


1 0 0 0 0 1 0 0 0


Total 475 1 0 9 1 512 407 0 0


Source : greffe du tribunal















22 22

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22










2/ Tribunal de commerce de Bamako
Tableau53 : Données des affaires du Tribunal de commerce de Bamako


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation de somme 131 122 38


Réparation de préjudice 87 70 32


Injonction de payer et opposition 527 174 36


Saisie conservatoire 128 0 0


Résiliation de contrat de bail 157 132 24


Fixation de loyers 1 1 1


Autres 172 160 50




Référés



Expulsion 79 6 3


Délai de grâce 39 37 18


Ouverture forcée de porte 9 4 1


Main levée de saisie 40 40 18


Désignation de séquestre 4 3 3


Référé provision 3 3 3


Autres 86 82 41


TOTAL 1463 834 268


Source : Greffe du tribunal


3/ Tribunal de Travail
Tableau 54: Données des affaires des Tribunaux de travail


Unité : nombre


Nombre Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


400 151 12 306 248


Source : Greffe tribunaux


Tableau55 : Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Nature des affaires Nombre


Réclamation de droits 82


Réclamation de droits et dom. Int. 324


Homologation 10


Réparation préjudice 5


Régularisation Situation INPS 6


Réclamation de réintégration 3


Contestation de montant 0


Réclamation de certificat de travail 4


Autres 3


Total 437


Source : Greffe tribunaux





23 23

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23










4/ Tribunal pour enfant
Tableau56 : Données des affaires des Tribunaux pour enfant


Unité : nombre








Source : Greffe tribunaux


Tableau57 : Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 214


Abus de confiance 26


Escroquerie 19


Coups et Blessures volontaires 42


Coups et blessures involontaires 15


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 11


Homicide involontaire 8


Viol 7


Pédophilie 1


Infanticide 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 6


Autres 7


Source : Greffe tribunaux


II/ RESSORT COUR D’APPEL DE KAYES
A/ Cour d’Appel de KAYES


Tableau58: Données des affaires devant la Cour d’Appel de Kayes
Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Natures


Affaires
reçues




Arrêts


Rendus Frappés de
Cassation





Chambre
civile



Réclamation Sommes d’argent 7 6 3


Réclamation titre de propriété 1 4 4


Matrimoniales 24 27 10


Coutumières 16 12 6


Chambre
des Référés


Expulsions 3 1 0


Autres Ordonnances 26 36 3


Autres 47 15 11


Chambre Commerciale 2 4 2


Chambre sociale 20 21 3


Chambre correctionnelle 71 49 10


Cour d’Assises (Aff. Criminelle) 80 59 6


Chambre d’accusation 83 32 0


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 45 19 1 0 0


Délits 463 22 0 132 6


Crimes 84 10 1


Total 592 51 2 132 6




24 24

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24


Total 380 266 58


Source : Greffe du tribunal





B/ Statistiques juridictions d’instance de droit commun
Tableau59 : Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 64 48 22


Réclamation titre de propriété 27 31 4



Référés


Expulsion 30 9 1


Autres ordonnances 115 131 26


Matière matrimoniale 362 305 34


Matière Coutumière 449 437 5


Autres 633 515 48


Total 1680 1476 140


Source : Greffe tribunaux


Tableau60 : Données en matière pénale par nature
Unité : nombre










Source : Greffe tribunaux


Tableau61 : Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 416


Abus de confiance 93


Escroquerie 69


Coups et Blessures volontaires 100


Coups et blessures involontaires 33


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 19


Homicide involontaire 46


Viol 15


Pédophilie 11


Infanticide 10


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 11


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 30


Autres 522


Source : Greffe tribunaux








Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 15 3 0 11 2


Délits 1294 113 6 1190 76


Crimes 63 26 6


Total 1372 142 12 1201 78




25 25

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25








C/ Statistiques juridictions spécialisées
1/ Tribunal administratif de KAYES


Tableau62 : Données des affaires du Tribunal administratif de Kayes
Unité : nombre


Affaires
Judiciaires




Matières


Affaires
entrées





Procédures d’urgence Jugements (fond) Recours


Référés
(Ordonnances)


Sursis à exécution


Rectification


Interprétation


Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Recours
pour excès
de pouvoir


28 0 0 1 0 27 17 0 0


Recours de
plein
contentieux


0 0 0 0 0 0 0 0 0


Recours en
matière
électorale


1 0 0 0 0 0 0 0 0


Total 29 0 0 1 0 27 17 0 0


Source : Greffe du tribunal




2/ Tribunal de commerce de KAYES


Tableau63: Données des affaires du Tribunal de commerce de Kayes


Unité : nombre


Nombre

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de sommes 20 17 2


Réparations de préjudices 2 0 0


Injonctions de payer et opposition 10 10 0


Saisies conservatoire 18 18 0


Résiliations de contrat de bail 2 1 0


Fixations loyer 0 0 0


Homologations 0 0 0


Autres 22 15 3



Ordonnances de
Référés


Expulsions 5 5 1


Délais de grâce 8 7 4


Ouvertures forcées de porte 1 1 0


Main levée de saisie 3 2 1


Désignations de séquestre 0 0 0


Référés provisions 2 1 0


Autres 7 6 3


TOTAL 100 83 14


Source : Greffe du tribunal


3/ Tribunal de Travail
Tableau64: Données des affaires des Tribunaux de travail


Unité : nombre


Nombre Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel




26 26

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26


19 0 0 15 8


Source : Greffe tribunaux






Tableau65 : Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Nature des affaires Nombre


Réclamation de droits 7


Réclamation de droits et dom. Int. 11


Homologation 0


Réparation préjudice 0


Régularisation Situation INPS 0


Réclamation de réintégration 0


Contestation de montant 0


Réclamation de certificat de travail 0


Autres 1


Total 19


Source : Greffe tribunaux


4/ Tribunal pour enfant
Tableau 66: Données des affaires des Tribunaux pour enfant


Unité : nombre


Affaires Judiciaires
Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 4 3 0 3 0


Crimes 1 0 0


Total 5 3 0 3 0


Source : Greffe tribunaux


Tableau 67: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre




Source : Greffe tribunaux








Types d’infraction Nombre


Vol 2


Abus de confiance 0


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 1


Coups et blessures involontaires 1


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 0


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 0




27 27

▲back to top

27










III/ RESSORT COUR D’APPEL DE MOPTI


A/ Cour d’Appel de MOPTI
Tableau 68:Données des affaires devant la Cour d’Appel de Mopti


Unité : nombre


Affaires Judiciaires
Natures


Affaires
reçues


Arrêts


Rendus Frappés de Cassation






Chambre
civile





Réclamation Sommes d’argent 3 3 1


Réclamation titre de propriété 2 8 5


Matrimoniales 15 18 7


Coutumières 22 44 25


Chambre
des Référés


Expulsions 12 9 3


Autres ordonnances 21 18 6


Autres 13 13 4


Chambre Commerciale 4 5 3


Chambre sociale 4 3 2


Chambre correctionnelle 60 35 9


Cour d’Assises (Aff. Criminelle) 33 24 2


Chambre d’accusation 60 34 0


Total 249 214 67


Source : Greffe du tribunal


B/ Statistiques juridictions d’instance de droit commun


Tableau 69: Données des chambres en matière civiles
Unité : nombre


Affaires Judiciaires



Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 5 6 0


Réclamation titre de propriété 24 26 16



Référés


Expulsion 22 7 6


Autres ordonnances 57 66 20


Matière matrimoniale 116 52 15


Matière Coutumière 75 78 10


Autres 178 140 26


Total 477 375 93


Source : Greffe tribunaux


Tableau70Données en matière pénale par nature


Unité : nombre










Source : Greffe tribunaux


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 2 0


Délits 146 8 0 322 54


Crimes 19 16 0


Total 165 24 0 324 54




28 28

▲back to top

28










Tableau71: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


















Source : Greffe tribunaux


C/ Statistiques juridictions spécialisées


1/ Tribunal administratif de MOPTI


Tableau 72: Données des affaires du Tribunal administratif de Mopti


Unité : nombre


Affaires
Judiciaires






Matières


Affaires
entrées





Procédures d’urgence Jugements Recours


Référés
(Ordonnances)


Sursis à exécution


R
e


ctificatio
n




In
te


rp


tatio
n






Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Recours pour
excès de
pouvoir


33 0 0 0 0 27 13 0 0


Recours de
plein
contentieux


02 0 0 0 0 01 00 0 0


Recours en
matière
électorale


0 0 0 0 0 0 0 0 0


Total 35 0 0 0 0 28 13 0 0


Source : Greffe du tribunal


















Types d’infraction Nombre


Vol 79


Abus de confiance 24


Escroquerie 4


Coups et Blessures volontaires 53


Coups et blessures involontaires 4


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 8


Homicide involontaire 11


Viol 1


Pédophilie 3


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 6


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 80




29 29

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29














2/ Tribunal de commerce de MOPTI


Tableau 73: Données des affaires du Tribunal de commerce de Mopti


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de sommes 2 0 0


Réparations de préjudices 1 0 0


Injonctions de payer et opposition 0 0 0


Saisies conservatoire 0 0 0


Résiliations de contrat de bail 1 0 0


Fixations loyer 0 0 0


Homologations 0 0 0


Autres 15 3 3




Ordonnances
de
Référés


Expulsions 4 1 1


Délais de grâce 3 1 0


Ouvertures forcées de porte 0 0 0


Main levée de saisie 2 0 0


Désignations de séquestre 0 0 0


Référés provisions 0 0 0


Autres 8 2 2


TOTAL 36 7 6


Source : Greffe du tribunal


3/ Tribunal pour enfant de MOPTI
Tableau 74 : Données des affaires du Tribunal pour enfant de Mopti


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 16 10 0 7 0


Crimes 7 4 0


Total 23 14 0 7 0


Source : Greffe du tribunal


Tableau 75: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 11


Abus de confiance 0


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 5


Coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 0


Viol 1


Pédophilie 1


Infanticide 0




30 30

▲back to top

30


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 6


Source : Greffe du tribunal






b.4 données par juridiction
I / Cour Suprême du Mali


Tableau 76 : Données de la Section judiciaire
Unité : nombre


Affaires
Judiciaires







Chambres


P
o


u
rvo


is (A
ffaire


s


e
n


tré
e


s)


Arrêts Rendus Recours Irre
ce


vab
ilité




D
é


siste
m


e
n


t


D
é


sign
atio


n
d


e


ju
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n




M
ise


e
n


é
tat


(in
stan


ce
)


Tau
x d



e



cu


tio
n




Arrêts
Confirmés




Arrêts
Cassés


R
e


ctificatio
n




R
é


visio
n




In
te


rp


tatio
n



A


rrê
t d


e
rab


at


(ch
am


b
re





u


n
ie


s)
Avec


renvoi
Sans


renvoi


Civile 341 127 58 7 0 0 0 28 118 3 0 0


Criminelle 90 21 9 4 0 0 0 0 49 2 5 0


Commerciale 35 15 9 0 0 0 0 1 10 0 0 0


Sociale 42 18 10 2 0 0 0 0 12 0 0 0


Total 508 181 86 13 0 0 0 29 189 5 5 0


Source : Greffe /Cour Suprême.


Tableau 77: Données de la Section Administrative


Unité : nombre


Matière/Nature Nombre


Affaires entrées 1119


Saisine directe 208


Appel 282


Plein contentieux 14


Sursis à exécution 9


Arrêts rendus 507


Révision 86


Référé 3


Rectification 3


Interprétation 7


juridique Consultation 23


Avis conseil des Ministres 32


Source : Greffe / Cour Suprême.


Tableau 78:Données de la Section des comptes
Unité : nombre


Matière Nombre Observations


Vérification des comptes 0 -


Contrôle des collectivités publiques 0 -


Contrôle des entreprises publiques 0 -


Contrôle des organismes bénéficiant d’un
Concours financier


0 -


Contrôle des comptes des partis politiques 49 -


Rapport sur l’exécution des lois de finances et
déclaration générale de conformité


1 Rapport sur l’exercice 2010


Apurement juridictionnel des comptes des
comptables publics


0 Suite des travaux sur les rapports de 186
comptes


Apurement juridictionnel des comptes des
collectivités


0 Suite des travaux sur les rapports de 3503
comptes des receveurs municipaux




31 31

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31


Total 50


Source : Greffe / Cour Suprême.





II/ Cour Constitutionnelle
Tableau 79 : Matière électorale


Unité : nombre


Type d’arrêt

Matière


Requêtes en
contestation


reçues


Arrêts rendus


Rejet en
la forme


Reçoit en la forme


Rejet au fond Annulation


Contentieux élection législative 0 0 0


Contentieux élection
présidentielle


0 0 0


Contentieux consultation
référendaire


0 0 0


Total 0 0 0


Source : Greffe Cour constitutionnelle


Tableau 80: Matière contrôle de constitutionnalité des lois et règlements des Assemblées


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Matière


Initiative Arrêts rendus


PR PM P/A
N


1/10ème
députés / conseil.nat


Déclarés conforme à la
constitution


Déclarés non conforme
à la constitution


Loi ordinaire 0 0 0 0 0 0


Loi organique 0 0 0 0 0 0


Règlement des
assemblées


0 0 0 0 0 0


Total 0 0 0 0 0


0


Source : Greffe cour constitutionnelle


III / Ressort Cour d’Appel de BAMAKO
Tableau 81 : Données des affaires devant la Cour d’Appel de Bamako


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Natures


Affaires
reçues




Arrêts


Rendus Frappés de
Cassation


Chambre
civile



Réclamation Sommes d’argent 85 63 29


Réclamation titre de propriété 59 27 2


Matrimoniales 376 299 61


Coutumières 32 58 46


Chambre
des Référés


Expulsions 249 67 44


Autres
ordonnances


0 479 60


Autres 38 25 17


Chambre Commerciale 117 56 23


Chambre sociale 154 144 70


Chambre correctionnelle 1095 460 95


Cour d’Assises (Aff. Criminelle) 609 456 19


Chambre d’accusation 563 507 24


Total 3377 2641 488


Source : Greffe Cour d’Appel




32 32

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32














B/ Juridictions d’instance


Bamako
1 / TPI Commune I


Tableau 82: Données des chambres en matière civile
Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 27 28 10


Réclamation titre de propriété 20 26 11



Référés


Expulsion 788 672 47


Autres ordonnances 177 0 46


Matière matrimoniale 443 315 65


Matière Coutumière 334 340 1


Autres 307 157 21


Total 2096 1538 201


Source : Greffe du tribunal


Tableau 83 : Données en matière pénale par natures
Unité : nombre













Source : Greffe du tribunal


Tableau84: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 66


Abus de confiance 39


Escroquerie 76


Coups et Blessures volontaires 20


Coups et blessures involontaires 12


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 6


Homicide involontaire 15


Viol 7


Pédophilie 2


Infanticide 2


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 4


Autres 131


Source : Greffe du tribunal


Affaires
Judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Ordonnances cabinets
d’instruction


Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 7 0 0 0 0


Délits 443 80 3 291 44


Crimes 30 25 3


Total 380 105 6 291 44




33 33

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33










2/ TPI Commune II
Tableau 85 : Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 27 28 16


Réclamation titre de propriété 15 6 6


Référés Expulsion 408 432 22


Autres ordonnances 160 0 47


Matière matrimoniale 149 167 16


Matière Coutumière 206 275 6


Autres 363 135 47


Total 1328 1043 160


Source : Greffe du tribunal


Tableau 86 : Données en matière pénale par nature
Unité : nombre












Source : Greffe du tribunal




Tableau87 : Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 198


Abus de confiance 50


Escroquerie 44


Coups et Blessures volontaires 43


Coups et blessures involontaires 19


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 4


Homicide involontaire 16


Viol 6


Pédophilie 1


Infanticide 1


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 6


Autres 262


Source : Greffe du tribunal






Affaires
Judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Ordonnances cabinets
d’instruction


Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 605 198 0 354 58


Crimes 45 52 0


Total 650 250 2 354 58




34 34

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34












3 / TPI Commune III
Tableau 88: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires



Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 23 17 6


Réclamation titre de propriété 26 21 6


Référés Expulsion 65 65 9


Autres ordonnances 144 0 54


Matière matrimoniale 175 148 27


Matière Coutumière 412 417 0


Autres 315 476 27


Total 1160 1144 129


Source : Greffe du tribunal


Tableau 89 : Données en matière pénale par nature
Unité : nombre












Source : Greffe du tribunal


Tableau 90 : Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 197


Abus de confiance 119


Escroquerie 118


Coups et Blessures volontaires 45


Coups et blessures involontaires 27


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 17


Viol 12


Pédophilie 16


Infanticide 6


Infraction économiques et financières 26


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 26


Autres 116


Source : Greffe du tribunal







Affaires Judiciaires
Nature




Affaires
entrées




Ordonnances cabinets
d’instruction


Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 116 0 0 68 6


Délits 533 105 41 514 139


Crimes 119 85 16


Total 768 190 57 582 145




35 35

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35











4 / TPI Commune IV
Tableau 91:Données des chambres sen matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 40 51 16


Réclamation titre de propriété 34 13 17



Référés


Expulsion 1064 1914 32


Autres ordonnances 493 344 107


Matière matrimoniale 417 293 43


Matière Coutumière 403 397 4


Autres 257 233 71


Total 2708 3245 290


Source : Greffe du tribunal


Tableau 92 : Données en matière pénale par natures
Unité : nombre










Source : Greffe du tribunal


Tableau 93: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 159


Abus de confiance 51


Escroquerie 49


Coups et Blessures volontaires 34


Coups et blessures involontaires 29


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 17


Homicide involontaire 0


Viol 5


Pédophilie 7


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 10


Autres 230


Source : Greffe du tribunal






Affaires Judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Ordonnances cabinets
d’instruction


Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 108 187 1 449 65


Crimes 75 181 7


Total 183 368 8 449 65




36 36

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36










5 / TPI Commune V
Tableau 94: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 55 52 26


Réclamation titre de propriété 0 0 0


Référés Expulsion 1438 1364 130


Autres ordonnances 0 0 11


Matière matrimoniale 423 401 65


Matière Coutumière 206 196 0


Autres 0 0 0


Total 2122 2013 232


Source : Greffe du tribunal


Tableau 95: Données en matière pénale par natures
Unité : nombre












Source : greffe du tribunal


Tableau 96 : Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 186


Abus de confiance 15


Escroquerie 100


Coups et Blessures volontaires 65


Coups et blessures involontaires 57


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 4


Homicide involontaire 34


Viol 7


Pédophilie 8


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 19


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 11


Autres 262


Source : greffe du tribunal






Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances cabinets
d’instruction


Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 109 132 5 90 14


Délits 292 355 13 272 59


Crimes 38 46 2


Total 439 533 20 362 73




37 37

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37










6/ TPI Commune VI


Tableau 97: Données des chambres en matière civile
Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 123 87 36


Réclamation titre de propriété 133 68 36


Référés Expulsion 913 695 15


Autres ordonnances 50 60 0


Matière matrimoniale 333 325 55


Matière Coutumière 466 462 4


Autres 411 296 102


Total 2429 1993 248


Source : Greffe du tribunal


Tableau 98: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal


Tableau 99: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 256


Abus de confiance 111


Escroquerie 125


Coups et Blessures volontaires 52


Coups et blessures involontaires 59


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 13


Homicide involontaire 41


Viol 14


Pédophilie 12


Infanticide 20


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 8


Autres 310


Source : Greffe du tribunal






Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 105 - - - -


Délits 793 65 65 609 115


Crimes 105 - -


Total 1003 65 65 609 115




38 38

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38










7/ Tribunal administratif de Bamako
Tableau 100: Données des affaires du Tribunal administratif de Bamako


Unité : nombre


Affaires Judiciaires






Matières


A
ffa


ire
s e


n
tré


e
s




Procédure d’urgence Jugements
(fond)


Recours


Référés
(Ordonnances)


Sursis à
exécution


R
e


ctificatio
n




In
te


rp


tatio
n






R
e


n
d


u
s


Frap
p


é
s


d


A
p


p


e
l


R
e


n
d


u
s


Frap
p


é
s


d


A
p


p


e
l


R
e


n
d


u
s


Frap
p


é
s


d


A
p


p


e
l


Recours pour excès de pouvoir 460 1 0 9 1 494 402 0 0


Recours de plein contentieux 14 0 0 0 0 17 5 0 0


Recours en matière électorale 1 0 0 0 0 1 0 0 0


Total 475 1 0 9 1 512 407 0 0


Source : greffe du tribunal


8 / Tribunal de commerce de Bamako
Tableau101: Données des affaires du Tribunal de commerce de Bamako


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation de somme 131 122 38


Réparation de préjudice 87 70 32


Injonction de payer et opposition 527 174 36


Saisie conservatoire 128 0 0


Résiliation de contrat de bail 157 132 24


Fixation de loyers 1 1 1


Autres 172 160 50




Référés



Expulsion 79 6 3


Délai de grâce 39 37 18


Ouverture forcée de porte 9 4 1


Main levée de saisie 40 40 18


Désignation de séquestre 4 3 3


Référé provision 3 3 3


Autres 86 82 41


TOTAL 1463 834 268


Source : Greffe du tribunal
9/ Tribunal de Travail


Tableau102:Données des affaires du Tribunal de travail de Bamako
Unité : nombre


Nombre Affaires entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


345 142 12 265 224


Source : Greffe du tribunal





39 39

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39











Tableau 103:Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Nature des affaires Nombre


Réclamation de droits 54


Réclamation de droits et dom. Int. 301


Homologation 10


Réparation préjudice 5


Régularisation Situation INPS 2


Réclamation de réintégration 1


Contestation de montant 0


Réclamation de certificat de travail 4


Autres 0


Total 377


Source : greffe du tribunal


10 / Tribunal pour enfant
Tableau 104 : Données des affaires du Tribunal pour enfants de Bamako


Unité : nombre









Source : greffe du tribunal



Tableau 105: Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 97


Abus de confiance 4


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 12


Coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 0


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 3


Source : Greffe du tribunal





Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions - - - - -


Délits 168 0 111 6


Crimes 46 0


Total 214 831 0 111 6




40 40

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40












Région de Koulikoro
Tribunal de Première Instance de Koulikoro


Tableau 106: Données des chambres en matière civile
Unité : nombre


Affaires Judiciaires
Nature


Affaires entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


Réclamation Somme d’argent 10 7 2


Réclamation titre de propriété 6 8 2


Référés Expulsion 11 4 0


Autres ordonnances 0 0 0


Matière matrimoniale 51 54 6


Matière Coutumière 80 66 0


Autres 19 4 0


Total 177 145 10


Source : Greffe du tribunal


Tableau 107: Données en matière pénale par natures
Unité : nombre












Source : Greffe du tribunal


Tableau 108: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 30


Abus de confiance 3


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 10


Coups et blessures involontaires 7


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 7


Viol 3


Pédophilie 1


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 2


Autres 31


Source : Greffe du tribunal





Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 13 5 0 0 0


Crimes 6 3 0


Total 19 8 0 0 0




41 41

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41











2) Tribunal de Travail de Koulikoro
Tableau 109: Données des affaires du Tribunal de travail de Koulikoro


Unité : nombre


Matières Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de droits 3 3 3


Réclamations de droits et dommages - Intérêts 4 5 4


Homologations 0 0 0


Réparations préjudices 0 0 0


Régularisations Situation INPS 0 0 0


Réclamations de réintégration 0 0 0


Contestations de montant 0 0 0


Réclamations de certificats de travail 0 0 0


Autres 0 0 0


Total 7 8 7


Source : Greffe du tribunal
Tribunal pour enfant de Koulikoro


Tableau 110:Données des affaires du Tribunal pour enfants de Koulikoro
Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 2 1 0 0 0


Crimes 2 0 0


Total 4 1 0 0 0


Source : Greffe du tribunal



Tableau 111:Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre
Types d’infraction Nombre


Vol 2


Abus de confiance 0


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 0


Coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 2


Homicide involontaire 0


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 0


Source : Greffe du tribunal





42 42

▲back to top

42












TPI de Kati
Tableau 112: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires
Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


Réclamation Somme d’argent 88 190 43


Réclamation titre de propriété 169 163 60



Référés


Expulsion 568 608 68


Autres ordonnances 0 0 0


Matière matrimoniale 245 216 0


Matière Coutumière 209 224 143


Autres 353 0 3


Total 1632 1401 317


Source : Greffe du tribunal



Tableau 113: Données en matière pénale par natures
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal



Tableau 114: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 128


Abus de confiance 45


Escroquerie 40


Coups et Blessures volontaires 44


Coups et blessures involontaires 40


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 25


Homicide involontaire 20


Viol 8


Pédophilie 2


Infanticide 2


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 4


Autres 329


Source : Greffe du tribunal



Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 599 192 2 745 86


Crimes 88 0 0


Total 687 192 2 745 86




43 43

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43













JPCE de Diola
Tableau 115: Données de la chambre civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 2 2 0


Réclamation titre de propriété 2 2 0


Référés Expulsion 1 1 0


Autres ordonnances 9 8 0


Matière matrimoniale 7 6 3


Matière Coutumière 14 14 0


Autres 5 4 0


Total 40 37 3


Source : Greffe du tribunal



Tableau 116: Données en matière pénale par natures
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal




Tableau 117: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 14


Abus de confiance 3


Escroquerie 2


Coups et Blessures volontaires 4


Coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 1


Viol 1


Pédophilie 1


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 1


Autres 45


Source : Greffe du tribunal


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 45 0 0 52 5


Crimes 18 12 0


Total 63 12 0 52 5




44 44

▲back to top

44















JPCE de Fana
Tableau 118: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 3 0 0


Réclamation titre de propriété 1 0 0


Référés Expulsion 1 0 0


Autres ordonnances 6 4 0


Matière matrimoniale 5 6 0


Matière Coutumière 45 45 0


Autres 26 5 3


Total 87 60 3


Source : Greffe du tribunal



Tableau 119: Données en matière pénale par natures
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal



Tableau 120: Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 54


Abus de confiance 10


Escroquerie 11


Coups et Blessures volontaires 21


Coups et blessures involontaires 6


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 0


Viol 5


Pédophilie 1


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 87


Source : Greffe du tribunal


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 193 19 0 114 0


Crimes 07 07 0


Total 200 26 0 114 0




45 45

▲back to top

45












JPCE de Kangaba
Tableau 121: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 0 0 0


Réclamation titre de propriété 0 0 0



Référés


Expulsion 0 0 0


Autres ordonnances 3 3 1


Matière matrimoniale 2 2 0


Matière Coutumière 7 7 0


Autres 0 0 0


Total 12 12 1


Source : Greffe du tribunal



Tableau 122: Données en matière pénale par natures
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal



Tableau 123: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 24


Abus de confiance 14


Escroquerie 3


Coups et Blessures volontaires 13


Coups et blessures involontaires 2


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 4


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 15


Autres 35


Source : Greffe du tribunal




Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 110 0 0 64 0


Crimes 1 0 0


Total 111 0 0 64 0




46 46

▲back to top

46


















JPCE de Kolokani
Tableau 124: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires
Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 2 1 0


Réclamation titre de propriété 3 3 0


Référés Expulsion 5 2 0


Autres ordonnances 3 8 0


Matière matrimoniale 4 4 0


Matière Coutumière 21 21 2


Autres 0 0 0


Total 38 39 2


Source : Greffe du tribunal



Tableau 125: Données en matière pénale par natures
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal


Tableau126: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 18


Abus de confiance 6


Escroquerie 5


Coups et Blessures volontaires 13


Coups et blessures involontaires 8


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 9


Homicide involontaire 8


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 2


Autres 55


Source : Greffe du tribunal


Affaires Judiciaires
Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 122 12 1 196 8


Crimes 3 4


Total 125 16 1 196 8




47 47

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47










JPCE de Nara
Tableau 127: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 1 1 1


Réclamation titre de propriété 0 0 0



Référés


Expulsion 1 1 0


Autres ordonnances 2 2 1


Matière matrimoniale 15 8 0


Matière Coutumière 10 10 0


Autres 2 2 0


Total 31 24 2


Source : Greffe du tribunal


Tableau 128: Données en matière pénale par natures
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal



Tableau129: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 16


Abus de confiance 8


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 12


Coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 3


Homicide involontaire 0


Viol 1


Pédophilie 1


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 23


Source : Greffe du tribunal






Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 54 0 0 31 0


Crimes 3 6 0


Total 57 6 0 31 0




48 48

▲back to top

48


















JPCE de Ouéléssebougou
Tableau 130: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 0 0 0


Réclamation titre de propriété 17 17 4


Référés Expulsion 7 7 3


Autres ordonnances 12 12 3


Matière matrimoniale 9 9 3


Matière Coutumière 19 19 3


Autres 12 12 3


Total 76 76 19


Source : Greffe du tribunal






Tableau 131: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal














Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 106 0 0 6 1


Délits 96 0 0 91 16


Crimes 04 0 0


Total 106 0 0 97 17




49 49

▲back to top

49










Tableau 132: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 32


Abus de confiance 8


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 11


Coups et blessures involontaires 13


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 16


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 2


Autres 43


Source : Greffe du tribunal


JPCE de Banamba
Tableau 133: Statistiques de la chambre civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires entrées


Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 3 0 0


Réclamation titre de propriété 9 0 0


Référés Expulsion 4 0 0


Autres ordonnances 0 0 0


Matière matrimoniale 28 0 3


Matière Coutumière 9 0 3


Autres 0 0 0


Total 53 0 6


Source : Greffe du tribunal


Tableau 134: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal







Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 54 0 0 54 5


Crimes 10 10 7


Total 64 10 7 54 5




50 50

▲back to top

50










Tableau 135: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 1


Abus de confiance 2


Escroquerie 5


Coups et Blessures volontaires 0


Coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 4


Homicide involontaire 0


Viol 2


Pédophilie 0


Infanticide 3


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 0


Source : Greffe du tribunal


Région de SIKASSO
Tribunal de Première Instance de Sikasso


Tableau 136: Données des chambres en matière civile
Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 10 - -


Réclamation titre de propriété 14 - -


Référés Expulsion 2 - -


Autres ordonnances 57 - -


Matière matrimoniale 205 - -


Matière Coutumière 141 - -


Autres 67 - -


Total 496 - -


Source : Greffe du tribunal


Tableau 137: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal






Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 09 0 0 0 0


Délits 425 5 0 326 43


Crimes 20 12 0


Total 454 17 0 326 43




51 51

▲back to top

51










Tableau 138: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 118


Abus de confiance 29


Escroquerie 26


Coups et Blessures volontaires 39


Coups et blessures involontaires 11


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 22


Homicide involontaire 11


Viol 7


Pédophilie 3


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 3


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 13


Autres 172


Source : Greffe du tribunal


Source : Greffe du tribunal
Tribunal de Travail de Sikasso


Tableau139 : Données des affaires du Tribunal de travail de Sikasso
Unité : nombre


Matières Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de droits 4 - - 4 2


Réclamations de droits et dommages
- Intérêts


10 - - 10 6


Homologations - - - - -


Réparations préjudices - - - - -


Régularisations Situation INPS - - - - -


Réclamations de réintégration - - - - -


Contestations de montant - - - - -


Réclamations de certificats de travail - - - - -


Autres - - - - -


Total 14 - - 14 8


Source : Greffe du tribunal


Tribunal pour enfant de Sikasso
Tableau 140: Données des affaires du Tribunal pour enfants de Sikasso


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 23 21 01 21 0


Crimes 12 10 0


Total 35 31 1 21 0


Source : Greffe du tribunal




52 52

▲back to top

52










Tableau 141: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 6


Abus de confiance 0


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 7


Coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 0


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 2


Autres 4


Source : Greffe du tribunal



JPCE de Bougouni
Tableau 142: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 8 8 0


Réclamation titre de propriété 9 6 0


Référés Expulsion 1 0 0


Autres ordonnances 23 23 1


Matière matrimoniale 38 34 7


Matière Coutumière 64 64 0


Autres 24 23 2


Total 167 158 10


Source : Greffe du tribunal


Tableau 143: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal







Nombre


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises


Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 263 0 0 257 18


Crimes 19 2 0


Total 282 2 0 257 18




53 53

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53










Tableau 144: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 87


Abus de confiance 25


Escroquerie 9


Coups et Blessures volontaires 24


Coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 12


Viol 6


Pédophilie 4


Infanticide 4


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 91


Source : Greffe du tribunal


JPCE de Kolondièba
Tableau 145: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires
Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 3 0 0


Réclamation titre de propriété 0 0 0



Référés


Expulsion 0 0 0


Autres ordonnances 3 4 3


Matière matrimoniale 11 6 1


Matière Coutumière 13 12 1


Autres 1 0 0


Total 31 22 5


Source : Greffe du tribunal


Tableau 146: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre










Source : Greffe du tribunal










Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 51 2 0 58 5


Crimes 2 7 0


Total 53 9 0 58 5




54 54

▲back to top

54











Tableau 147: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 15


Abus de confiance 3


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 9


Coups et blessures involontaires 3


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 1


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 20


Source : Greffe du tribunal


JPCE de Kadiolo
Tableau 148: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires
Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


Réclamation Somme d’argent 2 3 0


Réclamation titre de propriété 7 8 0



Référés


Expulsion 4 2 0


Autres ordonnances 1 1 0


Matière matrimoniale 19 12 4


Matière Coutumière 19 18 0


Autres 6 5 0


Total 58 49 4


Source : Greffe du tribunal


Tableau 149: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal







Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 109 4 0 146 6


Crimes 14 5 0


Total 123 9 0 146 6




55 55

▲back to top

55










Tableau 150: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 40


Abus de confiance 7


Escroquerie 3


Coups et Blessures volontaires 9


Coups et blessures involontaires 6


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 7


Homicide involontaire 5


Viol 1


Pédophilie 2


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 4


Autres 44


Source : Greffe du tribunal


JPCE de Kignan
Tableau 151: Données des chambresen matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 0 0 0


Réclamation titre de propriété 0 0 0


Référés Expulsion 0 0 0


Autres ordonnances 0 0 0


Matière matrimoniale 11 8 0


Matière Coutumière 8 6 0


Autres 1 0 0


Total 20 14 0


Source : Greffe du tribunal


Tableau 152: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal








Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 36 7 0 42 1


Crimes 2 0 0


Total 38 7 0 42 1




56 56

▲back to top

56









Tableau 153: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 11


Abus de confiance 0


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 9


coups et blessures involontaires 1


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 3


Homicide involontaire 1


Viol 2


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 0


Source : Greffe du tribunal


Koutiala
1/ Tribunal de Première Instance de Koutiala


Tableau 154: Données des chambres en matière civile
Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 5 0 0


Réclamation titre de propriété 17 0 0



Référés


Expulsion 8 0 0


Autres ordonnances - 28 4


Matière matrimoniale - 49 6


Matière Coutumière - 114 2


Autres 211 23 5


Total 241 214 17


Source : Greffe du tribunal


Tableau 155: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal






Affaires Judiciaires
Nature


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions - - 5 0


Délits - 248 37


Crimes - -


Total 468 - - 253 37




57 57

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57









Tableau 156: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 64


Abus de confiance -


Escroquerie -


Coups et Blessures volontaires -


Coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire -


Viol -


Pédophilie -


Infanticide -


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants -


Autres -


Source : Greffe du tribunal


2/ Tribunal de Travail de Koutiala
Tableau 157: Données des affaires du Tribunal de travail de Koutiala


Unité : nombre


Matières Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de droits - - - -


Réclamations de droits et dommages - Intérêts 5 - - 1 -


Homologations - - - - -


Réparations préjudices - - - - -


Régularisations Situation INPS - - - - -


Réclamations de réintégration - - - - -


Contestations de montant - - - - -


Réclamations de certificats de travail - - - - -


Autres - - - - -


Total 5 - - 1 -


Source : Greffe du tribunal


3/ Tribunal pour enfant de Koutiala
Tableau 158:Données des affaires du Tribunal pour enfants de Koutiala


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 19 19 1 0 0


Délits 18 0 0 0 0


Crimes 01 0 0


Total 38 19 1 0 0


Source : Greffe du tribunal








58 58

▲back to top

58










Tableau 159:Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol -


Abus de confiance -


Escroquerie -


Coups et Blessures volontaires -


Coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire -


Viol -


Pédophilie -


Infanticide -


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants -


Autres -


Source : Greffe du tribunal


4/ JPCE de Kimparana
Tableau 160: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent - - -


Réclamation titre de propriété - - -



Référés


Expulsion - - -


Autres ordonnances 1 1 -


Matière matrimoniale 6 3 -


Matière Coutumière 13 3 -


Autres 5 3 -


Total 25 10 -


Source : Greffe du tribunal


Tableau 161: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre










Source : Greffe du tribunal










Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions - - - - -


Délits 85 - - 91 -


Crimes 4 - -


Total 89 - - 91 -




59 59

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59








Tableau 162: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 12


Abus de confiance 5


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 8


Coups et blessures involontaires 7


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 3


Viol 3


Pédophilie 0


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 45


Source : Greffe du tribunal


5/ JPCE de Tominian
Tableau 163: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 3 6 1


Réclamation titre de propriété 15 27 6


Référés Expulsion 0 0 0


Autres ordonnances 1 1 1


Matière matrimoniale 3 6 1


Matière Coutumière 3 6 1


Autres 0 0 0


Total 25 46 10


Source : Greffe du tribunal


Tableau 164: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal











Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 53 70 0 96 13


Crimes 6 0 0


Total 59 70 0 96 13




60 60

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60








Tableau 165: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 14


Abus de confiance 3


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 17


Coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 3


Homicide involontaire 1


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 1


Autres 17


Source : Greffe du tribunal


6/ JPCE de San
Tableau 166: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 8 8 0


Réclamation titre de propriété 0 0 0



Référés


Expulsion 5 5 1


Autres ordonnances 18 18 3


Matière matrimoniale 44 44 5


Matière Coutumière 32 32 1


Autres 8 8 5


Total 115 115 15


Source : Greffe du tribunal


Tableau 167: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal








Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 181 0 0 132 3


Crimes 5 0 0


Total 186 0 0 132 3




61 61

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61








Tableau 168: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 50


Abus de confiance 10


Escroquerie 10


Coups et Blessures volontaires 24


Coups et blessures involontaires 3


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 2


Homicide involontaire 8


Viol 2


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 1


Autres 76


Source : Greffe du tribunal


7 / JPCE Yorosso :
Tableau169 : Données des chambres civiles


Unité : nombre


Affaires Judiciaires



Matières


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Matière
civile



Réclamations de Sommes d’argent - - -


Réclamations titre de propriété - - -


Expulsions - - -


Autres - - -


Matière matrimoniale - - -


Matière Coutumière - - -


Ordonnances de référés - - -


Autres - - -


Total - - -


Source : Greffe du tribunal


Tableau170 : Données en matière pénale
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal









Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions - - - - -


Délits - - - - -


Crimes - - -


Total - - - - -




62 62

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62








Tableau171: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol -


Abus de confiance -


Escroquerie -


Coups et Blessures volontaires -


Coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire -


Viol -


Pédophilie -


Infanticide -


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants -


Autres -


Source : Greffe du tribunal


Région de Ségou
Tribunal de Première Instance de Ségou


Tableau 172: Données des chambres en matière civile
Unité : nombre


Affaires Judiciaires
Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 15 18 5


Réclamation titre de propriété 0 0 0


Référés Expulsion 0 0 0


Autres ordonnances 75 76 12


Matière matrimoniale 135 107 13


Matière Coutumière 242 240 15


Autres 77 13 12


Total 544 454 57


Source : Greffe du tribunal


Tableau 173: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal






Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 311 26 2 227 25


Crimes 31 0 0


Total 342 26 2 227 25




63 63

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63









Tableau 174: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol -


Abus de confiance -


Escroquerie -


Coups et Blessures volontaires -


Coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire -


Viol -


Pédophilie -


Infanticide -


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants -


Autres -


Source : Greffe du tribunal


Tribunal de Travail de Ségou
Tableau 175: Données des affaires du Tribunal de travail de Ségou


Unité : nombre


Matières Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de droits 21 0 0 14 2


Réclamations de droits et dommages - Intérêts 4 0 0 3 7


Homologations 0 0 0 0 0


Réparations préjudices 0 0 0 0 0


Régularisations Situation INPS 4 4 0 0 0


Réclamations de réintégration 2 0 0 1 0


Contestations de montant 0 0 0 0 0


Réclamations de certificats de travail 0 0 0 0 0


Autres 3 0 0 0 0


Total 34 4 0 18 9


Source : Greffe du tribunal


Tribunal pour enfant de Ségou
Tableau 176 : Statistiques des affaires du Tribunal pour enfants de Ségou


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises


Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 26 - - - -


Délits 252 - - - -


Crimes 23 - -


Total 301 - - - -


Source : Greffe du tribunal







64 64

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64








Tableau 177: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 109


Abus de confiance 22


Escroquerie 18


Coups et Blessures volontaires 23


Coups et blessures involontaires 15


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 11


Homicide involontaire 8


Viol 6


Pédophilie 1


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 4


Autres 0


Source : greffe du tribunal


JPCE de Niono
Tableau 178: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent - - -


Réclamation titre de propriété - - --


Référés Expulsion - - -


Autres ordonnances - - -


Matière matrimoniale - - -


Matière Coutumière - - -


Autres - - -


Total - - -


Source : Greffe du tribunal


Tableau 179: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal








Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions - - - - -


Délits - - - - -


Crimes - - -


Total - - - - -




65 65

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65








Tableau 200: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol -


Abus de confiance -


Escroquerie -


Coups et Blessures volontaires -


Coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire -


Viol -


Pédophilie -


Infanticide -


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants -


Autres -


Source : Greffe du tribunal


Baraouéli :
Tableau 201:Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 1 7 -


Réclamation titre de propriété 6 8 -



Référés


Expulsion 4 8 -


Autres ordonnances 7 8 -


Matière matrimoniale 22 8 -


Matière Coutumière 13 8 -


Autres 23 8 1


Total 76 55 1


Source : Greffe du tribunal



Tableau 202: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre












Source : greffe du tribunal






Affaires Judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises


Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 53 2 0 71 7


Crimes 4 0 0


Total 57 2 0 71 7




66 66

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66









Tableau 203: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 11


Abus de confiance 1


Escroquerie 6


Coups et Blessures volontaires 8


coups et blessures involontaires 2


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 2


Viol 4


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 23


Source : Greffe du tribunal


Markala :
Tableau 204: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 5 5 3


Réclamation titre de propriété 6 6 3


Référés Expulsion 4 4 3


Autres ordonnances 17 17 3


Matière matrimoniale 25 25 3


Matière Coutumière 53 53 2


Autres 7 6 3


Total 117 116 20


Source : Greffe du tribunal


Tableau 205: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal








Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 135 18 0 121 9


Crimes 3 5 0


Total 138 23 0 121 9




67 67

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67









Tableau 206: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 30


Abus de confiance 9


Escroquerie 3


Coups et Blessures volontaires 11


Coups et blessures involontaires 3


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 2


Homicide involontaire 7


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 32


Source : Greffe du tribunal


Macina :
Tableau 207: Données en matière civile (sens large)


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Matières


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Matière
civile





Réclamations de Sommes d’argent - - -


Réclamations titre de propriété - - -


Expulsions - - -


Autres - - -


Matière matrimoniale - - -


Matière Coutumière - - -


Ordonnances de référés - - -


Autres - - -


Total - - -


Source : Greffe du tribunal



Tableau 208: Données affaires en matière pénale
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal







Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions - - - - -


Délits - - - - -


Crimes - - -


Total - - - - -




68 68

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68











Tableau 209: Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre
Types d’infraction Nombre


Vol -


Abus de confiance -


Escroquerie -


Coups et Blessures volontaires -


Coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire -


Viol -


Pédophilie -


Infanticide -


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants -


Autres -


Source : Greffe du tribunal


IV/ RESSORT COUR D’APPEL DE KAYES
A / Cour d’Appel de KAYES


Tableau210: Données des affaires devant la Cour d’Appel de Kayes
Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Natures


Affaires
reçues




Arrêts


Rendus Frappés de
Cassation


Chambre
civile





Réclamation Sommes d’argent 7 6 3


Réclamation titre de propriété 1 4 4


Matrimoniales 24 27 10


Coutumières 16 12 6


Chambre des
Référés


Expulsions 3 1 0


Autres
ordonnances


26 36 3


Autres 47 15 11


Chambre Commerciale 2 4 2


Chambre sociale 20 21 3


Chambre correctionnelle 71 49 10


Cour d’Assises (Aff. Criminelle) 80 59 6


Chambre d’accusation 83 32 0


Total 380 266 58


Source : Greffe du tribunal
















69 69

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69












B / Juridiction d’Instance de Kayes
Tribunal de Première Instance de KAYES


Tableau 211: Données des chambres en matière civile
Unité : nombre


Affaires Judiciaires
Nature


Affaires entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


Réclamation Somme d’argent 25 24 14


Réclamation titre de propriété 4 3 0


Référés Expulsion 0 1 1


Autres ordonnances 94 100 23


Matière matrimoniale 157 118 13


Matière Coutumière 271 260 3


Autres 143 95 13


Total 694 601 67


Source : Greffe du tribunal


Tableau 212: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre










Source : Greffe du tribunal


Tableau 213: Données en matière pénale par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 162


Abus de confiance 48


Escroquerie 29


Coups et Blessures volontaires 33


Coups et blessures involontaires 11


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 8


Homicide involontaire 15


Viol 6


Pédophilie 7


Infanticide 4


Infraction économiques et financières 10


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 17


Autres 106


Source : Greffe du tribunal







Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 11 0 0 2 0


Délits 427 88 5 391 29


Crimes 27 23 6


Total 465 111 11 393 29




70 70

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70









Tribunal administratif de KAYES
Tableau214: Données des affaires du Tribunal administratif de Kayes


Unité : nombre


Affaires Judiciaires




Matières




A
ffa


ire
s e


n
tré


e
s




Procédures d’urgence Jugements
(fond)


Recours


Référés
(Ordonnances)


Sursis à
exécution


R
e


ctificatio
n



In


te
rp



tatio


n




R
e


n
d


u
s


Frap
p


é
s


d


A
p


p
e


l


R
e


n
d


u
s


Frap
p


é
s


d


A
p


p
e


l


R
e


n
d


u
s


Frap
p


é
s


d


A
p


p
e


l


Recours pour excès de pouvoir 28 0 0 1 0 27 17 0 0


Recours de plein contentieux 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Recours en matière électorale 1 0 0 0 0 0 0 0 0


Total 29 0 0 1 0 27 17 0 0


Source : Greffe du tribunal


Tribunal de commerce de KAYES
Tableau215:Données des affaires du Tribunal de commerce de Kayes


Unité : nombre


Affaires Judiciaires Nature


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de sommes 20 17 2


Réparations de préjudices 2 0 0


Injonctions de payer et opposition 10 10 0


Saisies conservatoire 18 18 0


Résiliations de contrat de bail 2 1 0


Fixations loyer 0 0 0


Homologations 0 0 0


Autre 22 15 3




Ordonnances de
Référés



Expulsions 5 5 1


Délais de grâce 8 7 4


Ouvertures forcées de porte 1 1 0


Main levée de saisie 3 2 1


Désignations de séquestre 0 0 0


Référés provisions 2 1 0


Autres 7 6 3


TOTAL 100 83 14


Source : Greffe du tribunal













71 71

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71









Tribunal de Travail de Kayes


Tableau 216: Données des affaires du Tribunal de travail de Kayes
Unité : nombre


Matières Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de droits 7 0 0 2 0


Réclamations de droits et dommages - Intérêts 11 0 0 9 4


Homologations 0 0 0 0 0


Réparations préjudices 0 0 0 1 1


Régularisations Situation INPS 0 0 0 0 0


Réclamations de réintégration 0 0 0 1 0


Contestations de montant 0 0 0 0 0


Réclamations de certificats de travail 0 0 0 0 0


Autres 1 0 0 2 3


Total 19 0 0 15 08


Source : Greffe du tribunal


Tribunal pour enfant de Kayes
Tableau 217:Données des affaires du Tribunal pour enfants de Kayes


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises


Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 4 3 0 3 0


Crimes 1 0 0


Total 5 3 0 3 0


Source : Greffe du tribunal


Tableau 218: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 2


Abus de confiance 0


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 1


Coups et blessures involontaires 1


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 0


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 0


Source : Greffe du tribunal





72 72

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72









6) JPCE de Yélimané
Tableau 219: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 5 4 0


Réclamation titre de propriété 0 0 0


Référés Expulsion 2 1 0


Autres ordonnances 2 2 1


Matière matrimoniale 62 66 7


Matière Coutumière 79 78 1


Autres 163 155 3


Total 313 306 12


Source : Greffe du tribunal



Tableau 220: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre












Source : Greffe du tribunal


Tableau 221: Données en matière pénale par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 31


Abus de confiance 6


Escroquerie 2


Coups et Blessures volontaires 10


Coups et blessures involontaires 1


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 2


Homicide involontaire 0


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 1


Autres 14


Source : Greffe du tribunal







Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 3 0 0 0


Délits 65 0 0 77 5


Crimes 4 0 0


Total 69 3 0 77 5




73 73

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73









7) JPCE de Nioro du Sahel


Tableau 222: Données des chambres en matière civile
Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 3 3 1


Réclamation titre de propriété 3 6 0


Référés Expulsion 1 1 0


Autres ordonnances 2 1 0


Matière matrimoniale 39 46 6


Matière Coutumière 11 16 1


Autres 18 18 2


Total 77 91 10


Source : Greffe du tribunal


Tableau 223: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal


Tableau 224: Statistiques en matière pénale par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 47


Abus de confiance 3


Escroquerie 3


Coups et Blessures volontaires 18


Coups et blessures involontaires 5


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 6


Viol 1


Pédophilie 1


Infanticide 2


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 1


Autres 71


Source : Greffe du tribunal











Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 5 0


Délits 143 5 0 158 7


Crimes 16 3 0


Total 159 8 0 163 7




74 74

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74












8) JPCE de Diéma
Tableau 225: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 5 5 0


Réclamation titre de propriété 4 4 0



Référés


Expulsion 0 0 0


Autres ordonnances 2 2 0


Matière matrimoniale 15 15 2


Matière Coutumière 17 17 0


Autres 17 17 1


Total 60 60 3


Source : Greffe du tribunal


Tableau 226: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal


Tableau 227: Statistiques en matière pénale par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 36


Abus de confiance 8


Escroquerie 4


Coups et Blessures volontaires 9


Coups et blessures involontaires 8


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 4


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 3


Autres 23


Source : Greffe du tribunal








Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 1 0 0 1 2


Délits 91 0 0 91 8


Crimes 4 0 0


Total 96 0 0 92 10




75 75

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75










1/ Tribunal de Première Instance de Kita
Tableau 228: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 6 4 1


Réclamation titre de propriété 5 6 2


Référés Expulsion 8 0 0


Autres ordonnances - 11 1


Matière matrimoniale 42 33 2


Matière Coutumière 59 56 0


Autres 174 156 14


Total 294 266 20


Source : Greffe du tribunal



Tableau 229: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre












Source : Greffe du tribunal


Tableau 230: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 33


Abus de confiance 13


Escroquerie 16


Coups et Blessures volontaires 16


Coups et blessures involontaires 7


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 6


Homicide involontaire 10


Viol 7


Pédophilie 3


Infanticide 3


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 88


Source : greffe du tribunal








Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 03 0 0 3 0


Délits 180 0 0 144 15


Crimes 19 0 0


Total 202 0 0 143 15




76 76

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76











2) JPCE de Keniéba
Tableau 231: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 20 8 6


Réclamation titre de propriété 11 12 2


Référés Expulsion 19 6 0


Autres ordonnances 15 15 1


Matière matrimoniale 47 27 4


Matière Coutumière 12 10 0


Autres 118 74 6


Total 242 152 19


Source : Greffe du tribunal


Tableau 232: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe Du tribunal




Tableau 233: Statistiques en matière pénale par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol -


Abus de confiance -


Escroquerie -


Coups et Blessures volontaires -


Coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire -


Viol -


Pédophilie -


Infanticide -


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants -


Autres -


Source : Greffe du tribunal








Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 333 20 1 248 8


Crimes 2 0 0


Total 335 20 1 248 8




77 77

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77








3/ JPCE de Bafoulabé
Tableau 234: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent - - -


Réclamation titre de propriété - - -


Référés Expulsion - - -


Autres ordonnances - - -


Matière matrimoniale - - -


Matière Coutumière - - -


Autres - - -


Total - - -


Source : Greffe du tribunal



Tableau 235: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : greffe du tribunal


Tableau 236: Statistiques en matière pénale par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol -


Abus de confiance -


Escroquerie -


Coups et Blessures volontaires -


Coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire -


Viol -


Pédophilie -


Infanticide -


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants -


Autres -


Source : Greffe du tribunal











Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions - - - -


Délits - - - - -


Crimes - - -


Total - - - - -




78 78

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78









V/ Ressort Cour d’Appel de Mopti :
A/ Cour d’Appel:


Tableau 237: Données des affaires devant la Cour d’Appel de Mopti
Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Natures


Affaires
reçues




Arrêts


Rendus Frappés de
Cassation


Chambre
civile



Réclamation Sommes d’argent 3 3 1


Réclamation titre de propriété 2 8 5


Matrimoniales 15 18 7


Coutumières 22 44 25


Chambre
des Référés


Expulsions 12 9 3


Autres ordonnances 21 18 6


Autres 13 13 4


Chambre Commerciale 4 5 3


Chambre sociale 4 3 2


Chambre correctionnelle 60 35 9


Cour d’Assises (Aff. Criminelle) 33 24 2


Chambre d’accusation 60 34 0


Total 249 214 67


Source : Greffe du tribunal


B / Juridiction d’Instance
Tribunal de Première Instance de Mopti :


Tableau 238: Données des chambres en matière civile
Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 2 1 0


Réclamation titre de propriété 2 0 0


Référés Expulsion 18 3 5


Autres ordonnances 40 50 16


Matière matrimoniale 70 7 13


Matière Coutumière 12 22 7


Autres 157 133 18


Total 301 216 59


Source : Greffe du tribunal


Tableau 239: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre












Source : Greffe du tribunal



Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 02 0


Délits 0 0 0 151 38


Crimes 0 0 0


Total 0 0 0 153 38




79 79

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79







Tableau 240: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 49


Abus de confiance 14


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 18


Coups et blessures involontaires 1


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 4


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 2


Autres 36


Source : Greffe du tribunal


Tribunal administratif de MOPTI
Tableau 241: Données des affaires du Tribunal administratif de Mopti


Unité : nombre


Affaires Judiciaires





Matières


A
ffa


ire
s e


n
tré


e
s



Procédures d’urgence Jugements


(fond)
Recours


Référés
(Ordonnances)


Sursis à
exécution


R
e


ctificatio
n




In
te


rp


tatio


n




R
e


n
d


u
s


Frap
p


é
s


d


A
p


p


e
l


R
e


n
d


u
s


Frap
p


é
s


d


A
p


p
e


l


R
e


n
d


u
s


Frap
p


é
s


d


A
p


p


e
l


Recours pour excès de pouvoir 33 0 0 0 0 27 13 0 0


Recours de plein contentieux 02 0 0 0 0 01 00 0 0


Recours en matière électorale 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Total 35 0 0 0 0 28 13 0 0


Source : Greffe du tribunal


Tribunal de commerce de MOPTI
Tableau242: Données des affaires du Tribunal de commerce de Mopti


Unité : nombre


Affaires Judiciaires
Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


Réclamations de sommes 2


Réparations de préjudices 1


Injonctions de payer et opposition 0


Saisies conservatoire 0


Résiliations de contrat de bail 1


Fixations loyer 0


Homologations 0


Autres 15


Ordonnances
de Référés



Expulsions 4


Délais de grâce 3


Ouvertures forcées de porte 0


Main levée de saisie 2


Désignations de séquestre 0




80 80

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80


Référés provisions 0


Autres 8


TOTAL 36 7 6


Source : Greffe du tribunal
Tribunal pour enfant de MOPTI


Tableau 243: Données des affaires du Tribunal pour enfant de Mopti
Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 16 10 0 7 0


Crimes 7 4 0


Total 23 14 0 7 0


Source : Greffe du tribunal


Tableau 244: Statistiques en matière pénale par motifs d’infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 11


Abus de confiance 0


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 5


Coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 0


Viol 1


Pédophilie 1


Infanticide 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 6


Source : greffe du tribunal


JPCE de Bandiagara
Tableau 245: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 1 1 0


Réclamation titre de propriété 2 2 2



Référés


Expulsion 2 3 0


Autres ordonnances 4 1 0


Matière matrimoniale 7 4 0


Matière Coutumière 9 9 0


Autres 4 3 0


Total 29 23 2


Source : Greffe Du tribunal


Tableau 246: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions _ _ _ _ _


Délits - - - - _




81 81

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81












Source : Greffe du tribunal


Tableau 247: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol -


Abus de confiance -


Escroquerie -


Coups et Blessures volontaires -


Coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire -


Viol -


Pédophilie -


Infanticide -


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants -


Autres -


Source : Greffe du tribunal


JPCE de Bankass :
Tableau 248: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires
Nature


Affaires entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


Réclamation Somme d’argent 0 1 0


Réclamation titre de propriété 1 1 1


Référés Expulsion 1 0 0


Autres ordonnances 3 3 1


Matière matrimoniale 3 2 0


Matière Coutumière 12 9 2


Autres 3 3 2


Total 23 19 6


Source : Greffe du tribunal


Tableau 249: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal






Crimes _ _ _


Total _ - _ _ -


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 42 8 0 44 0


Crimes 4 13 0


Total 46 21 0 44 0




82 82

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82













Tableau 250: Statistiques en matière pénale par motifs d’infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 12


Abus de confiance 3


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 14


Coups et blessures involontaires 1


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 4


Homicide involontaire 3


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres 0


Source : Greffe du tribunal


JPCE de Djenné
Tableau 251: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 2 2 0


Réclamation titre de propriété 12 22 13


Référés Expulsion 1 1 1


Autres ordonnances 9 12 3


Matière matrimoniale 31 34 2


Matière Coutumière 14 17 1


Autres 14 1 6


Total 83 89 26


Source : Greffe du tribunal


Tableau 252: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal




Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 54 0 0 76 11


Crimes 12 0 0


Total 66 0 0 76 11




83 83

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83













Tableau 253: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 9


Abus de confiance 7


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 13


Coups et blessures involontaires 2


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 2


Homicide involontaire 2


Viol 1


Pédophilie 3


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 3


Autres 22


Source : Greffe du tribunal


JPCE de Douentza
Tableau 254: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus


Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 0 1 0


Réclamation titre de propriété 1 0 0


Référés Expulsion 0 0 0


Autres ordonnances 0 0 0


Matière matrimoniale 3 3 0


Matière Coutumière 5 5 0


Autres 0 0 0


Total 9 9 0


Source : Greffe du tribunal


Tableau 255: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre











Source : Greffe du tribunal




Affaires Judiciaires
Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 16 0 0 0 5


Crimes 0 0 0


Total 16 0 0 0 5




84 84

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84















Tableau 256: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol -


Abus de confiance -


Escroquerie -


Coups et Blessures volontaires -


Coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire -


Viol -


Pédophilie -


Infanticide -


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants -


Autres -


Source : Greffe du tribunal


JPCE de Koro
Tableau 257: Données des chambres en matière civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme d’argent 0 0 0


Réclamation titre de propriété 6 1 0


Référés Expulsion 0 0 0


Autres ordonnances 1 0 0


Matière matrimoniale 2 2 0


Matière Coutumière 23 16 0


Autres 0 0 0


Total 32 19 0


Source : Greffe du tribunal


Tableau 258: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre










Source : Greffe du tribunal




Affaires Judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 34 0 0 51 0


Crime 3 3 0


Total 37 3 0 51 0




85 85

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85













Tableau 259: Statistiques en matière pénale par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 9


Abus de confiance 0


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 8


Coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 2


Homicide involontaire 2


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 1


Autres 14


Source : Greffe du tribunal





































86 86

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86













C. STATISTIQUES DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L’EDUCATION SURVEILLEE


Tableau 260: Effectif des surveillants de prison par région et par sexe 2012
Unité : nombre


Région Inspecteurs Contrôleurs Agents


H F T H F T H F T


Kayes 4 0 4 20 2 22 41 6 47


Koulikoro 2 0 2 23 2 25 70 15 85


Sikasso 2 0 2 25 2 27 43 5 48


Ségou 3 0 3 23 0 23 44 9 53


Mopti 4 0 4 19 0 19 30 1 31


Tombouctou 4 0 4 1 0 1 12 1 13


Gao 2 0 2 1 0 1 18 1 19


Kidal 0 0 0 1 0 1 1 0 1


Bamako 8 0 8 30 2 32 99 50 149


Ensemble 29 0 29 143 8 151 358 88 446


530 hommes 96 femmes


Total 626


Source : DNAPES


Tableau 261: Effectif des détenus de prison par région et par sexe 2012


Unité : nombre


Régions Hommes Femmes Garçons Filles Total
Prévenus Condamnés Prévenues Condamnées Prévenus Condamnés Prévenues Condamnées


Kayes 286 348 16 4 15 2 0 0 671


Koulikoro 275 384 1 0 8 0 0 0 668


Sikasso 250 404 6 3 4 7 1 0 675


Ségou 186 300 11 3 2 0 0 0 502


Mopti 142 111 0 5 0 0 0 258


Tombouctou 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Gao 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Kidal 0 0 0 0 0 0 0 0 0
B


am
ako




MCA 1 151 866 0 0 0 0 0 0 2 017


Bollé
Femmes


0 0 68 36 0 0 16 3 123


Bollé
Mineurs


0 0 0 0 49 0 0 0 49




Total


2290 2413 102 46 83 9 17 3 4963


4703 148 92 20


4851 112


4963


Source : DNAPES









87 87

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87










ANNEXES :


Liste des tableaux
Tableau 1 : Effectif du personnel Cabinet/Secrétariat Général


Tableau 2 : Effectif du personnel Cour Suprême
Tableau 3 : Effectif du personnel de la Cour Constitutionnelle
Tableau 4 : Effectif du personnel des Services Centraux
Tableau 5 : Effectif du personnel des Services Centraux
Tableau 6 : Effectif du personnel de la Cours d’Appel
Tableau 7 : Effectif du personnel des Tribunaux de Bamako
Tableau 8 : Effectif du personnel des Tribunaux de Kayes
Tableau 9 : Effectif du personnel des Tribunaux de Koulikoro
Tableau 10 Effectif du personnel des Tribunaux de Sikasso
Tableau 11 : Effectif du personnel des Tribunaux de Ségou
Tableau 12 : Effectif du personnel des Tribunaux de Mopti
Tableau 13 : Effectif du personnel des Tribunaux de Tombouctou
Tableau 14 : Effectif du personnel des Tribunaux de Gao
Tableau 15: Données de la Section judiciaire
Tableau 16: Données de la Section Administrative
Tableau 17: Données de la Section des comptes
Tableau 18: Contentieux en matière électorale
Tableau 19: En matière de contrôle de constitutionnalité des lois et règlements des Assemblées
Tableau20 : Données des affaires devant les Cours d’Appel
Tableau 21 : Données des chambres en matière civile
Tableau 22 : Données en matière pénale par infraction
Tableau 23 : Données en matière pénale par infraction
Tableau24: Données des affaires des Tribunaux administratifs
Tableau 25 : Données des affaires des Tribunaux de commerce
Tableau 26 : Données des affaires des Tribunaux de travail
Tableau 27: Données en matière pénale par infraction
Tableau 28 : Données des affaires des Tribunaux pour enfant
Tableau 29 : Données en matière pénale par infraction
Tableau 30 : Données des chambres en matière civiles
Tableau31 : Données en matière pénale par nature
Tableau 32: Données en matière pénale par infraction
Tableau 33 : Données des chambres en matière civile
Tableau 34: Données en matière pénale par nature
Tableau 35 : Données en matière pénale par infraction
Tableau 36 : Données des chambres en matière civile
Tableau 37: Données en matière pénale par nature
Tableau 38: Données en matière pénale par infraction
Tableau 39: Données des chambres en matière civile
Tableau 40 : Données en matière pénale par nature
Tableau 41 : Données en matière pénale par infraction
Tableau 42 : Données des chambres en matière civile
Tableau 43 : Données en matière pénale par nature
Tableau 44 : Données en matière pénale par infraction
Tableau 45 : Données des chambres en matière civile
Tableau 46 : Données en matière pénale par nature




88 88

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88


Tableau 47 : Données en matière pénale par infraction
Tableau48 : Données des affaires devant la Cour d’Appel de Bamako
Tableau 49: Données des chambres en matière civile
Tableau 50 : Données en matière pénale par nature
Tableau 51 : Données en matière pénale par infraction
Tableau 52 : Données des affaires du Tribunal administratif de Bamako
Tableau53 : Données des affaires du Tribunal de commerce de Bamako
Tableau 54: Données des affaires des Tribunaux de travail
Tableau 55 : Données en matière pénale par infraction
Tableau 56 : Données des affaires des Tribunaux pour enfant
Tableau 57 : Données en matière pénale par infraction
Tableau 58: Données des affaires devant la Cour d’Appel de Kayes
Tableau 59 : Données des chambres en matière civile
Tableau 60 : Données en matière pénale par nature
Tableau 61 : Données en matière pénale par infraction
Tableau 62 : Données des affaires du Tribunal administratif de Kayes
Tableau 63: Données des affaires du Tribunal de commerce de Kayes
Tableau 64: Données des affaires des Tribunaux de travail
Tableau 65 : Données en matière pénale par infraction
Tableau 66: Données des affaires des Tribunaux pour enfant
Tableau67: Données en matière pénale par infraction
Tableau 68: Données des affaires devant la Cour d’Appel de Mopti
Tableau 69: Données des chambres en matière civiles
Tableau 70 Données en matière pénale par nature
Tableau 71: Données en matière pénale par infraction
Tableau 72: Données des affaires du Tribunal administratif de Mopti
Tableau 73: Données des affaires du Tribunal de commerce de Mopti
Tableau 74 : Données des affaires du Tribunal pour enfant de Mopti
Tableau 75: Données en matière pénale par infraction

Tableau 76 : Données de la Section judiciaire
Tableau 77: Données de la Section Administrative
Tableau 78: Données de la Section des comptes
Tableau 79 : Matière électorale
Tableau 80: Matière contrôle de constitutionnalité des lois et règlements des Assemblées
Tableau 81 : Données des affaires devant la Cour d’Appel de Bamako
Tableau 82: Données des chambres en matière civile
Tableau 83 : Données en matière pénale par natures
Tableau 84: Données en matière pénale par infraction
Tableau 85 : Données des chambres en matière civile
Tableau 86 : Données en matière pénale par nature
Tableau 87 : Données en matière pénale par infraction
Tableau 88: Données des chambres en matière civile
Tableau 89 : Données en matière pénale par nature
Tableau 90 : Données en matière pénale par infraction
Tableau 91: Données des chambres en matière civile
Tableau 92 : Données en matière pénale par natures
Tableau 93: Données en matière pénale par infraction
Tableau 94: Données des chambres en matière civile
Tableau 95: Données en matière pénale par natures
Tableau 96 : Données en matière pénale par infraction
Tableau 97: Données des chambres en matière civile
Tableau 98: Données en matière pénale par nature
Tableau 99: Données en matière pénale par infraction
Tableau 100: Données des affaires du Tribunal administratif de Bamako
Tableau 101: Données des affaires du Tribunal de commerce de Bamako
Tableau 102: Données des affaires du Tribunal de travail de Bamako
Tableau 103: Données en matière pénale par infraction
Tableau 104 : Données des affaires du Tribunal pour enfants de Bamako
Tableau 105: Données en matière pénale par infraction




89 89

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89


Tableau 106: Données des chambres en matière civile
Tableau 107: Données en matière pénale par natures
Tableau 108: Données en matière pénale par infraction
Tableau 109: Données des affaires du Tribunal de travail de Koulikoro
Tableau 110: Données des affaires du Tribunal pour enfants de Koulikoro


Tableau 111: Données en matière pénale par infraction
Tableau 112: Données des chambres en matière civile
Tableau 113: Données en matière pénale par natures
Tableau 114: Données en matière pénale par infraction
Tableau 115: Données de la chambre civile
Tableau 116: Données en matière pénale par natures
Tableau117: Données en matière pénale par infraction
Tableau 118: Données des chambres en matière civile
Tableau 119: Données en matière pénale par natures
Tableau 120: Données en matière pénale par infraction
Tableau 121: Données des chambres en matière civile
Tableau 122: Données en matière pénale par natures
Tableau 123: Données en matière pénale par infraction
Tableau 124: Données des chambres en matière civile
Tableau 125: Données en matière pénale par natures
Tableau126: Données en matière pénale par infraction
Tableau 127: Données des chambres en matière civile
Tableau 128: Données en matière pénale par natures
Tableau129: Données en matière pénale par infraction
Tableau 130: Données des chambres en matière civile
Tableau 131: Données en matière pénale par nature
Tableau 132: Données en matière pénale par infraction
Tableau 133: Statistiques de la chambre civile
Tableau 134: Données en matière pénale par nature
Tableau 135: Données en matière pénale par infraction
Tableau 136: Données des chambres en matière civile
Tableau 137: Données en matière pénale par nature
Tableau 138: Données en matière pénale par infraction
Tableau 139 : Données des affaires du Tribunal de travail de Sikasso
Tableau 140: Données des affaires du Tribunal pour enfants de Sikasso
Tableau 141: Données en matière pénale par infraction
Tableau 142: Données des chambres en matière civile
Tableau 143: Données en matière pénale par nature
Tableau 144: Données en matière pénale par infraction
Tableau 145: Données des chambres en matière civile
Tableau 146: Données en matière pénale par nature
Tableau 147: Données en matière pénale par infraction
Tableau 148: Données des chambres en matière civile
Tableau 149: Données en matière pénale par nature
Tableau 150: Données en matière pénale par infraction
Tableau 151: Données des chambres en matière civile
Tableau 152: Données en matière pénale par nature
Tableau 153: Données en matière pénale par infraction
Tableau 154: Données des chambres en matière civile
Tableau 155: Données en matière pénale par nature
Tableau 156: Données en matière pénale par infraction
Tableau 157: Données des affaires du Tribunal de travail de Koutiala
Tableau 158: Données des affaires du Tribunal pour enfants de Koutiala
Tableau 159:Données en matière pénale par infraction
Tableau 160: Données des chambres en matière civile

Tableau 161: Données en matière pénale par nature
Tableau 162: Données en matière pénale par infraction
Tableau 163: Données des chambres en matière civile
Tableau 164: Données en matière pénale par nature




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Tableau 165: Données en matière pénale par infraction
Tableau 166: Données des chambres en matière civile
Tableau 167: Données en matière pénale par nature
Tableau 168: Données en matière pénale par infraction
Tableau169 : Données des chambres civiles
Tableau170 : Données en matière pénale
Tableau171: Données en matière pénale par infraction
Tableau 172: Données des chambres en matière civile
Tableau 173: Données en matière pénale par nature
Tableau 174: Données en matière pénale par infraction
Tableau 175: Données des affaires du Tribunal de travail de Ségou
Tableau 176 : Statistiques des affaires du Tribunal pour enfants de Ségou
Tableau 177: Données en matière pénale par infraction
Tableau 178: Données des chambres en matière civile
Tableau 179: Données en matière pénale par nature
Tableau 200: Données en matière pénale par infraction
Tableau 201: Données des chambres en matière civile
Tableau 202: Données en matière pénale par nature
Tableau 203: Données en matière pénale par infraction
Tableau 204: Données des chambres en matière civile
Tableau 205: Données en matière pénale par nature
Tableau 206: Données en matière pénale par infraction
Tableau 207: Données en matière civile (sens large)
Tableau 208: Données affaires en matière pénale
Tableau 209: Données en matière pénale par infraction
Tableau 210: Données des affaires devant la Cour d’Appel de Kayes
Tableau 211: Données des chambres en matière civile
Tableau 212: Données en matière pénale par nature
Tableau 213: Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau 214: Données des affaires du Tribunal administratif de Kayes
Tableau 215: Données des affaires du Tribunal de commerce de Kayes
Tableau 216: Données des affaires du Tribunal de travail de Kayes
Tableau 217: Données des affaires du Tribunal pour enfants de Kayes
Tableau 218: Données en matière pénale par infraction
Tableau 219: Données des chambres en matière civile
Tableau 220: Données en matière pénale par nature
Tableau 221: Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau 222: Données des chambres en matière civile
Tableau 223: Données en matière pénale par nature
Tableau 224: Statistiques en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau 225: Données des chambres en matière civile
Tableau 226: Données en matière pénale par nature
Tableau 227: Statistiques en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau 228: Données des chambres en matière civile
Tableau 229: Données en matière pénale par nature
Tableau 230: Données en matière pénale par infraction
Tableau 231: Données des chambres en matière civile
Tableau 232: Données en matière pénale par nature
Tableau 233: Statistiques en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau 234: Données des chambres en matière civile
Tableau 235: Données en matière pénale par nature
Tableau 236: Statistiques en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau 237: Données des affaires devant la Cour d’Appel de Mopti
Tableau 238: Données des chambres en matière civile
Tableau 239: Données en matière pénale par nature
Tableau 240: Données en matière pénale par infraction
Tableau 241: Données des affaires du Tribunal administratif de Mopti
Tableau 242: Données des affaires du Tribunal de commerce de Mopti
Tableau 243: Données des affaires du Tribunal pour enfant de Mopti




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Tableau 244: Statistiques en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau 245: Données des chambres en matière civile
Tableau 246: Données en matière pénale par nature
Tableau 247: Données en matière pénale par infraction
Tableau 248: Données des chambres en matière civile
Tableau 249: Données en matière pénale par nature
Tableau 250: Statistiques en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau 251: Données des chambres en matière civile
Tableau 252: Données en matière pénale par nature
Tableau 253: Données en matière pénale par infraction
Tableau 254: Données des chambres en matière civile
Tableau 255: Données en matière pénale par nature
Tableau 256: Données en matière pénale par infraction
Tableau 257: Données des chambres en matière civile
Tableau 258: Données en matière pénale par nature
Tableau 259: Statistiques en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau 260: Effectif des surveillants de prison par région et par sexe 2012
Tableau 261: Effectif des détenus de prison par région et par sexe 2012