ANNUAIRE STATISTIQUE 2010 SECTEUR JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU MALI ET DES DROITS...

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ANNUAIRE STATISTIQUE 2010


SECTEUR JUSTICE






MINISTERE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU MALI


ET DES DROITS DE L’HOMME Un Peuple- Un But –Une Foi


****************** …………………………..


CELLULE DE PLANIFICATION


ET DE STATISTIQUE





























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Table des matières


SIGLES ET ABREVIATION ........................................................................................................................ 3


PREFACE ................................................................................................................................................. 4


A. LES DONNEES ADMINISTRATIVES ET DU PERSONNEL .................................................................. 5


B. STATISTIQUES DES COURS ET TRIBUNAUX ....................................................................................... 9


b.1 données nationales .......................................................................................................................... 9


b.2 données par région ........................................................................................................................ 14


b.3 données par Cour d’Appel ............................................................................................................. 20


b.4données par juridiction .................................................................................................................. 30


C. DONNEES DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L’EDUCATION SURVEILLEE ................... 86


ANNEXES : ............................................................................................................................................ 87



































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3



SIGLES ET ABREVIATION

Aff : Affaire
C : Commune
CPS : Cellule de Planification et de Statistique
DNAJ : Direction Nationale de l’Administration de la Justice
DNAJS : Direction Nationale Affaires Judiciaires et du Sceau
DNAPES : Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée
F : Femme
H : Homme
ISJ : Inspection des Services Judiciaires
INFJ : Institut National de Formation Judiciaire
INPS : Institut National de Prévoyance Sociale
JPCE : Justice de Paix à Compétence Etendue
MCA : Maison Centrale d’Arrêt
PM : Premier Ministre
PR : Président de la République
P/AN : Président de l’Assemblée Nationale
SGP : Secrétaires de Greffes et Parquets
TPI : Tribunal de Première Instance


































4 4

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4


PREFACE

La parution de l’annuaire statistique de la Justice répond à l’objectif spécifique dévolu aux Cellules
de Planification et de Statistiques, de rendredisponibles les informations sur leur secteur
d’appartenance.Ainsi, loin d’être une compilation de chiffres ou un phénomène de mode, le concept
de statistiques judiciaires s’impose à travers cet annuaire, comme une obligation redditionnelle et un
devoir de redevabilité envers les citoyens au nom et pour le compte desquels la justice est rendue en
République du Mali.

Cette publication de la Cellule de Planification et de Statistiques du secteur de la Justice (CPS/SJ)
s’inscrit dans le cadre d’un processus d’évolution sectorielle récente dont il est nécessaire de
mesurer la portée et les investissements, en fournissant une vision d’ensemble de la configuration
générale et de l’évolution des données de l’Administration de la Justice du Mali de 2010 à 2014.

C’est un document de référence qui a été élaboré sur la base des données produites, suite à une
approche inclusive, participative et itérative, par les différentes Directions centrales et des structures
juridictionnelles avec l’appui technique de l’Institut National de la Statistique.

Cet annuaire statistique met à la disposition de différents utilisateurs, en particulier les décideurs,
partenaires techniques et financiers, chercheurs, étudiants etc.,des informations fiables et récentes
relevant du secteur de la justice. Il retrace sous forme de synthèses chiffrées, les moyens et
l'organisation de la Justice au Mali, ainsi que l'activité judiciaire.

L’Annuaire statistique de la Justice fournit aussi une analyse détaillée des données par juridiction et
nature d'affaires des principaux contentieux en traitement et/ou jugés. Ces statistiques permettent
un éclairage intéressant sur divers faits de société, et une perception porteuse de l’évolution des
indicateurs d’intervention du pays dans la perspective de l’atteinte des Objectifs du Développement
Durable (ODD 2015-2030).

Le document se compose de neuf parties essentielles portant sur : (i) les institutions
judiciaires, (ii) la justice civile, (iii) la justice pénale, (iv), les juridictions administratives (v), les
juridictions du travail, (vi) les juridictions de commerce, (vii) les juridictions pour mineurs, (viii) les
professions juridiques et judiciaires, (ix) et (x) l’administration pénitentiaire.

Cet effort de structuration de l'Annuaire Statistique de la Justice vise à en faire non seulement un
instrument de travail pour le spécialiste des questions juridiques et judiciaires, mais aussi une source
de multiples informations pour tout lecteur intéressé par le fonctionnement et la distribution
diligente et efficiente de la Justice au Mali.


La Cellule de Planification et de Statistiques du secteur de la Justice (CPS/J) formule le vœu,
que cette publication puisse répondre aux besoins des utilisateurs et orienter les prises de décisions
idoines en vue de renforcer les plans, stratégies et programmes de la justice. Les utilisateurs qui n’y
trouveront pas les informations statistiques souhaitées peuvent s’adresser à la CPS/Justice ou se
porter opportunément sur le site web www.reforme-justice.gouv.ml.

Enfin, voudrais-je au nom de l’ensemble du secteur de la justice exprimer nos remerciements les plus
sincères aux représentations diplomatiques et de coopération du Canada et du Royaume des Pays-
Bas pour leur appui constant à la réalisation de cet annuaire statistique du Secteur Justice en sus du
portage de l’Etat malien.





Le Directeur de la CPS/SJ



Mahamane Agaly MAIGA, Magistrat
Chevalier de l’Ordre National




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5


A. LES DONNEES ADMINISTRATIVES ET DU PERSONNEL
Tableau 1 : Effectif du personnel Cabinet/Secrétariat Général


Unité : nombre


Corps
Structure


Magistrats Secrétaire
d’Administration


Attaché
d’Administration


Adjoint
d’Administration


Autres



Personnel


H F T H F T H F T H F T H F T


5 1 6 1 1 2 1 5 6 2 1 3 25 5 30


Total 5 1 6 1 1 2 1 5 6 2 1 3 25 5 30


Taux 83% 17% 50¨% 50% 17% 83% 67% 33% 83% 17%


Source: DNAJ_Rapport annuel 2010


Tableau 2 : Efectif du personnel de la Cour Suprême
Unité : nombre


Corps

Structure


Magistrats Greffiers en
chef


Greffiers SGP Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


Personnel 29 7 36 0 3 3 2 14 16 0 9 9 4 4 8


Total 29 7 36 0 3 3 2 14 16 0 9 9 4 4 8


Taux 81% 19% 0% 100% 13% 87% 0% 100% 50% 50%


Source: DNAJ_Rapport annuel 2010


Tableau 3 : Efectitf du personnel de la Cour Constitutionnelle
Unité : nombre


Corps
Structure


Magistrats Greffiers en chef Greffiers SGP


H F T H F T H F T H F T


Personnel 3 1 4 1 0 1 1 2 3 0 1 1


Total 3 1 4 1 0 1 1 2 3 0 1 1


Taux 75% 25% 100% 0% 33% 67% 0% 100%


Source: DNAJ_Rapport annuel 2010



Tableau 4 : Effectif du personnelde la Direction des Finances et du Materiel


Unité : nombre


Corps
Structure


Insp. finances Contrôleur
finances


Aide compt./
adjoint trésor


Autres


Personnel H F T H F T H F T H F T


4 0 4 6 8 14 7 5 12 8 7 15


Total 4 0 4 6 8 14 7 5 12 8 7 15


Taux 100% 0% 43% 57% 58% 42% 53% 47%


Source: DNAJ_Rapport annuel 2010


Tableau 5 : Effectif du personnel des Services Centraux
Unité : nombre


Corps

Structure


Magistrats Greffiers en
chef


Greffiers


Secrétaires
de G et P


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


DNAJ 3 0 3 1 0 1 1 2 3 0 0 0 12 9 21


DNAJS 4 0 4 0 1 1 1 1 2 0 3 3 4 9 13


DNAPES 4 0 4 0 0 0 0 1 1 0 1 1 41 10 51


CPS 5 0 5 0 0 0 0 3 3 0 1 1 8 8 16


INFJ 5 0 5 0 0 0 0 2 2 0 1 1 8 5 13


ISJ 5 2 7 0 0 0 2 2 4 0 3 3 10 10 20


Taux 93% 17% 50% 50% 27% 73% 0% 100% 62% 38%


Total 28 2 15 9 134


Source: DNAJ_Rapport annuel 2010






6 6

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6


Tableau 6 : Effectif du personnel de la Cours d’Appel
Unité : nombre


Corps


Localité


Magistrats Greffiers en
chef


Greffiers SGP Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


Bamako 23 1 24 1 5 6 6 15 21 2 9 11 16 8 24


Kayes 9 0 9 1 0 1 1 2 3 2 0 2 6 6 12


Mopti 8 0 8 1 1 2 4 2 6 0 0 0 3 1 4


Taux 98% 2% 33% 67% 37% 63% 31% 69% 63% 37%


Total 41 9 30 13 40


Source: DNAJ_Rapport annuel 2010



Tableau 7 : Effectif du personnel des Tribunaux du District de Bamako


Unité : nombre


Corps

Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef


Greffiers


Secrétaires de
Greffes et Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


TPI C I 9 2 11 1 0 1 0 18 18 0 8 8 10 5 15


TPI C II 13 1 14 0 2 2 1 11 12 0 8 8 6 10 16


TPI C III 22 3 25 0 1 1 2 17 19 0 9 9 14 10 24


TPI C IV 11 2 13 0 3 3 2 10 12 1 12 13 9 7 16


TPI C V 10 4 14 1 7 8 3 13 16 1 17 18 6 16 22


TPI C VI 12 2 14 1 1 2 1 11 12 0 8 8 9 8 17


Tribunal du
Travail


5 0


5 1 0 1 0 6 6 0 5 5 6 1 7


Tribunal pour
Enfants


3
2


5 0 1 1 0 4 4 0 2 2 2 4 6


Tribunal de
Commerce


4
1


5 1 0 1 1 7 8 1 1 2 8 6 14


Tribunal
Administratif


15 1


16 1 0 1 2 9 11 0 4 4 4 6 10


Taux 85% 15% 29% 71% 10% 90% 4% 96% 50% 50%


Total 122 21 118 77 147


Source: DNAJ_Rapport annuel 2010



Tableau 8 Effectifs du personnel des Tribunaux de la région de Kayes en 2010




Unité : nombre


Corps


Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef




Greffiers


Secrétaires de
Greffes et
Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


TPI Kayes 13 0 13 2 0 2 6 4 10 0 2 2 13 3 16


TPI Kita 9 0 9 1 0 1 0 2 2 2 2 4 3 4 7


JPCE 6 0 6 5 1 6 7 2 9 3 2 5 13 3 16


T Comm. 3 0 3 1 0 1 0 1 1 0 1 1 0 0 0


T Adm. 9 0 9 1 0 1 0 1 1 0 1 1 1 1 1


Taux 100% 0% 91% 11% 57% 43% 38% 62% 73% 27%


Total 40 11 23 13 41


Source: DNAJ_Rapport annuel 2010









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7



Tableau 9 :Effectifs du personnel des Tribunaux de la région de Koulikoro en 2010


Unité : nombre


Corps


Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef




Greffiers


Secrétaires de
Greffes et
Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


TPI Kkro 7 0 7 1 0 1 0 4 4 1 3 4 1 3 4


TPI Kati 14 1 15 1 0 1 2 8 10 0 13 13 7 6 13


JPCE 7 0 7 6 1 7 1 5 6 0 12 12 7 3 10


Taux 97% 3% 89% 11% 15% 85% 3% 97% 56% 44%


Total 29 9 20 29 27


Source: DNAJ_Rapport annuel 2010



Tableau 10 :Effectifs du personnel des Tribunaux de la région de Sikasso


Unité : nombre


Corps


Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef




Greffiers


Secrétaires de
Greffes et
Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F


TPI 11 0 11 1 0 1 4 5 9 1 8 9 5 1 6


JPCE 5 0 5 6 1 7 1 5 6 1 11 12 9 3 12


Taux 100% 0% 88% 12% 33% 67% 10% 90% 78% 22%


Total 16 8 15 21 18


Source: DNAJ_Rapport annuel 2010


Tableau 11 :Effectifs du personnel des Tribunaux de la région de Ségou
Unité : nombre


Corps


Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef




Greffiers


Secrétaires de
Greffes et
Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


TPI Mopti 11 0 11 1 0 1 2 1 3 1 3 4 4 7 11


T Comm 2 1 3 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0


T Adm. 7 0 7 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2 1 3


JPCE 7 0 7 6 1 7 3 3 6 1 4 5 5 0 5


Taux 96% 4% 90% 10% 56% 44% 22% 78% 58% 42%


Total 28 10 9 9 19


Source: DNAJ_Rapport annuel 2010


Tableau 12 :Effectifs du personnel des Tribunaux de la région de Mopti
Unité : nombre


Corps


Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef




Greffiers


Secrétaires de
Greffes et
Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


TPI Mopti 11 0 11 1 0 1 2 1 3 1 3 4 4 7 11


T Comm 2 1 3 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0


T Adm. 7 0 7 1 0 1 0 0 0 0 0 0 2 1 3


JPCE 7 0 7 6 1 7 3 3 6 1 4 5 5 0 5


Taux 96% 4% 90% 10% 56% 44% 22% 78% 58% 42%


Total 28 10 9 9 19


Source: DNAJ_Rapport annuel 2010







8 8

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8



Tableau 13 :Effectifs du personnel du Tribunaux de Tombouctou


Unité : nombre


Corps


Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef




Greffiers


Secrétaires de
Greffes et
Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


TPI Tomb 6 0 6 1 0 1 1 0 1 0 0 0 6 1 7


JPCE 4 0 4 4 0 4 1 2 3 0 3 3 32 3 35


Taux 100% 0% 100% 0% 50% 50% 0% 100% 90% 10%


Total 10 5 4 3 42


Source: DNAJ_Rapport annuel 2010


Tableau 14 :Effectifs du personnel des Tribunaux de la région de Gao
Unité : nombre


Corps


Juridictions


Magistrats Greffiers en
chef




Greffiers


Secrétaires de
Greffes et
Parquets


Autres


H F T H F T H F T H F T H F T


TPI 11 0 11 1 0 1 0 2 2 0 2 2 4 2 6


JPCE Gao 3 0 3 2 0 2 2 0 2 0 2 2 6 0 6


JPCE Kidal 1 0 1 1 0 1 0 0 0 0 1 1 2 0 2


Taux 100% 0% 100% 0% 50% 50% 0% 100% 86% 14%


Total 15 4 4 5 14


Source: DNAJ_Rapport annuel 2010

























9 9

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9


B. STATISTIQUES DES COURS ET TRIBUNAUX


b.1 données nationales
I / Cour Suprême du Mali


Tableau15 : Données de la Section judiciaire


Unité : nombre


Décisions







Chambres


P
o


u
rvo


is (A
ffa


ire
s


e
n


tré
e


s)


Arrêts Rendus


Recours Irre
ce


vab
ilité




D
é


siste
m


e
n


t


D
é


sign
atio


n
d


e


ju
rid


ictio
n




M
ise


e
n


é
tat(in


stan
ce


)


Tau
x d



e



cu


tio
n




A
rrê


ts C
o


n
firm


é
s


Arrêts Cassés Re
ctificatio


n


R
é


visio
n




In
te


rp


tatio
n




A
rrê


t d
e


rab
at


(ch
am


b
re





u


n
ie


s)


Avec
renvoi


Sans
renvoi


Civile 426 140 74 4 0 0 0 28 178 8 0 30 -


Criminelle 125 14 15 3 1 0 0 1 79 6 6 14 -


Commerciale 40 18 8 3 0 0 0 0 11 0 -


Sociale 93 46 6 1 0 0 0 3 37 0 0 3 -
Total 684 218 103 11 1 0 0 32 305 14 6 47 -


Source : Greffe /Cour Suprême.


Tableau 16:Données de la Section Administrative
Unité : nombre


Matière / Nature Nombre


Affaires entrées 814


Saisine directe 156


Appel
315


Plein contentieux 11


Sursis à exécution 5


Arrêts rendus 253


Révision 63


Référé 4


Rectification 1


Interprétation 6


Consultation juridique 21


Avis conseil des Ministres 37


Source : Greffe / Cour Suprême.















10 10

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10


Tableau 17: Données de la Section des comptes


Unité : nombre


Matière Nombre Observations


Vérification des comptes 0 -


Contrôle des collectivités publiques 0 -


Contrôle des entreprises publiques 0 -


Contrôle des organismes bénéficiant d’un Concours
financier


0 -


Contrôle des comptes des partis politiques 47 -


Rapport sur l’exécution des lois de finances et
déclaration générale de conformité


1 Rapport sur l’exercice 2008


Apurement juridictionnel des comptes des
comptables publics


2 Lancement des travaux ; 1 rapport et 1
projet de loi de validationélaborés


Apurement juridictionnel des comptes des
collectivités



0



Lancement des travaux


Total 50 -


Source : Greffe / Cour Suprême.


II/Cour Constitutionnelle
Tableau 18: Contentieux en matière électorale
Unité : nombre


Type d’arr êt

Matière


Requêtes en
contestation reçues


Arrêts rendus


Rejet en la
forme


Reçoit en la forme


Rejet au fond Annulation


Contentieux élection
législative


0 0 0 0


Contentieux élection
présidentielle


0 0 0 0


Contentieux consultation
référendaire


0 0 0 0


Total 0 0 0 0


Source : Greffe Cour constitutionnelle


Tableau 19: En matière de contrôle de constitutionnalité des lois et règlements des Assemblées
Unité : nombre


Nombre




Matière


Initiative Arrêts rendus


PR PM P/AN 1/10ème
députés / conseil.nat


Déclarés
conforme à la
constitution




Déclarés non
conforme à la
constitution




Loi ordinaire 0 0 0 0 0 0


Loi organique 0 1 0 0 1 0


Règlement des assemblées 0 0 0 0 0 0


Engagements internationaux - - - - - -


Total 0 1 0 0 1


0


Source : Greffe cour constitutionnelle









11 11

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11


III/Cours d’Appel
Tableau 20 : Statistiques des affaires devant les Cours d’Appel


Unité : nombre
Affaires judiciaires


Chambre /Natures des affaires


Affaires reçues


Arrêts


Rendus Frappés de
Cassation




Chambre
civile



Réclamation Sommes d’argent 124 86 44


Réclamation titre de propriété 62 44 31


Matrimoniales 384 269 84


Coutumières 75 41 95


Chambre des
Référés


Expulsions 304 101 62


Autres ordonnances 59 504 72


Autres 98 80 41


Chambre Commerciale 134 91 18


Chambre sociale 162 178 82


Chambre correctionnelle 592 449 115


Cour d’Assises (Aff. Criminelle) 569 524 68


Chambre d’accusation 568 554 22


Total 3131 2921 734


Source : Greffe Cour d’Appel


IV/Statistiques juridictions d’instance de droit commun
Tableau 21 : Données des chambres civiles


Unité : nombre
Affaires judiciaires



Nature de l’infraction


Affaires entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 663 747 283


Réclamation titre de propriété 390 385 153



Référés


Expulsion 5625 3595 370


Autres ordonnances 3478 2051 434


Matière matrimoniale 3324 2365 391


Matière Coutumière
3793 3248 185


Autres 2907 1405 305


Total 20180 13796 2121


Source : Greffes des tribunaux



Tableau 22 : Données en matière pénale par nature


Unité : nombre


Source : Greffes des tribunaux


Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées d’Appel Rendus Frappés d’Appel


Contraventions 426 17 0 448 232


Délits 6256 809 64 6993 1048


Crimes 561 476 78


Total 7243 1302 142 7441 1280




12 12

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12


Tableau 23 : Données en matière pénale parinfraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 2531


Abus de confiance 732


Escroquerie 658


Coups et Blessures volontaires 713


Coups et blessures involontaires 334


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 115


Homicide involontaire 313


Viol 97


Pédophilie 68


Infanticide 28


Infraction économiques et financières 33


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 131


Autres crimes délits et contraventions 2201


Source : Greffes des tribunaux


V/Données juridictions spécialisées
A/ Juridiction administrative


Tableau 24 : Données des affaires des Tribunaux administratifs
Unité : nombre


Affaires
judicaires






Matières


Affaires
entrées





Procédure d’urgence Jugements (fond) Recours


Référés
(Ordonnances)


Sursis à exécution


R
e


ctificatio
n



In


te
rp



tatio


n




Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Recours pour
excès de
pouvoir


633 7 3 14 119 658 561 2 2


Recours de
plein
contentieux


20


1 0 0 2 19 17 0 0


Recours en
matière
électorale


8


0 0 0 2 2 13 0 0


Total 661 8 3 14 123 679 591 2 2


Source : Greffes des tribunaux














13 13

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13



B/ Juridiction de commerce


Tableau 25 : Données des affaires des Tribunaux de commerce
Unité : nombre


Affaires judiciaires

Nature



Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de sommes 113 93 126


Réparations de préjudices 67 51 27


Injonctions de payer et opposition 422 140 25


Saisies conservatoire 146 25 1


Résiliations de contrat de bail 141 121 24


Fixations loyer 182 39 17


Homologations 3 6 1


Autres 198 199 58




Référés





Expulsions 80 12 4


Délais de grâce 53 37 15


Ouvertures forcées de
porte


6 8 0


Main levée de saisie 33 26 7


Désignations de séquestre 3 5 1


Référés provisions 7 6 1


Autres 112 103 48
TOTAL 1566 871 355


Source : Greffes des tribunaux



C/ Juridiction de travail


Tableau 26 : Données des affaires des Tribunaux de travail
Unité : nombre


Affaires judiciaires






Affaires
entrées




Ordonnances


Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de droits 387 78 7 311 209


Source : Greffes des tribunaux


Tableau 27 : Données par motif
Unité : nombre


Nature des affaires Nombre


Réclamation de droits 68


Réclamation de droits et dom. Int. 227


Homologation 8


Réparation préjudice 6


Régularisation Situation INPS 6


Réclamation de réintégration 2


Contestation de montant 7


Réclamation de certificat de travail 4


Autres 59


Total 387




14 14

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14


Source : Greffes des tribunaux


D/ Juridiction pour enfant


Tableau 28 : Données des affaires des Tribunaux pour enfant


Unité : nombre


Source : Greffes des tribunaux


Tableau 29: Données par infraction
Unité : nombre


Source : Greffes des tribunaux


b.2données par région
District de Bamako : (les 06 TPI)


Tableau 30 : Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 227 205 105


Réclamation titre de propriété 93 112 29



Référés


Expulsion 5182 3229 279


Autres ordonnances 2341 921 211


Matière matrimoniale 1942 1277 277


Matière Coutumière 1938 1836 15


Autres 1636 796 117


Total 13359 8376 1033


Source : Greffe du tribunal








Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappés d’Appel Rendus Frappés d’Appel


Contraventions 4 3 0 0 0


Délits 155 424 0 132 0


Crimes 39 14 1


Total 198 441 1 132 0


Types d’infraction Nombre


Vol 123


Abus de confiance 7


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 10


coups et blessures involontaires 2


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 1


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 8




15 15

▲back to top

15


Tableau 31 : Données en matière pénale par nature


Source : Greffe du tribunal


Tableau 32 : Données en matière pénale par motifs d’infraction


Types d’infraction Nombre


Vol 1183


Abus de confiance 419


Escroquerie 430


Coups et Blessures volontaires 251


coups et blessures involontaires 131


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 33


Homicide involontaire 121


Viol 50


Pédophilie 40


Infanticide 5


Infraction économiques et financières 22


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


101


Autres crimes délits et contraventions 1098


Source : greffe du tribunal


Région de Koulikoro : (Koulikoro, Kati, JPCE)
Tableau 33 : Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires


Nature
Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 148 300 116


Réclamation titre de propriété 174 187 101



Référés


Expulsion 303 305 61


Autres ordonnances 248 494 97


Matière matrimoniale 362 283 9


Matière Coutumière 517 328 113


Autres 557 18 106


Total 2309 1915 603


Source : Greffe du tribunal










Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 302 0 0 427 232


Délits 2205 663 50 2615 666


Crimes 276 385 31 1 293 225


Total 2783 1048 81 3335 1123




16 16

▲back to top

16


Tableau 34 : Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 35 : Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 361


Abus de confiance 67


Escroquerie 63


Coups et Blessures volontaires 143


coups et blessures involontaires 78


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 43


Homicide involontaire 68


Viol 15


Pédophilie 7


Infanticide 5


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 13


Autres crimes délits et contraventions 426


Source : Greffe du tribunal


Région de Sikasso : (Sikasso, Koutiala, JPCE)
Tableau 36 : Données de la chambre civile


Unité : nombre


Affaires judiciaires
Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation Somme
d’argent 57 23 7


Réclamation titre de
propriété


54 31 3



Référés


Expulsion 24 12 0


Autres
ordonnances 479 155 23


Matière matrimoniale 317 227 21


Matière Coutumière 350 275 17


Autres 61 99 25


Total 1342 822 96
Source : Greffe du tribunal






Affaires judiciaires


Nature



Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées


d’Appel


Rendus Frappés


d’Appel


Contraventions 90 0 0 5 0


Délits 1084 58 2 1031 77


Crimes 103 26 1 58 0


Total 1277 84 3 1094 77




17 17

▲back to top

17


Tableau37 : Données en matière pénale par nature
Unité : nombre















Source : Greffe du tribunal


Tableau38 : Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 303


Abus de confiance 62


Escroquerie 44


Coups et Blessures volontaires 83


coups et blessures involontaires 27


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 16


Homicide involontaire 54


Viol 9


Pédophilie 2


Infanticide 6


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


10


Autres crimes délits et contraventions 133


Source : Greffe du tribunal


Région de Ségou: (TPI, JPCE)
Tableau 39 : Données de la chambre civile


Unité : nombre


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation
Somme d’argent


162 148 34


Réclamation titre de
propriété


18 18 1



Référés


Expulsion 42 34 13


Autres
ordonnances


107 119 32


Matière matrimoniale 180 117 26


Matière Coutumière 398 323 14


Autres 161 66 25


Total 1068 825 145
Source : Greffe du tribunal


Affaires
judiciaires



Nature


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 12 0 0 2 0


Délits 1030 7 0 883 61


Crimes 55 26 0


Total 1095 33 0 885 61




18 18

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18


Tableau 40 : Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 41 : Données en matière pénale parinfraction
Unité : nombre
Types d’infraction Nombre


Vol 193


Abus de confiance 74


Escroquerie 38


Coups et Blessures volontaires 50


coups et blessures involontaires 34


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 2


Homicide involontaire 27


Viol 6


Pédophilie 1


Infanticide 2


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 1


Autres crimes délits et contraventions 58


Source : Greffe du tribunal


Région de Kayes : (TPI Kayes, Kita et JPCE)
Tableau 42 : Données de la chambre civile


Unité : nombre


Affaire judiciaire


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme
d’argent


54 52 16


Réclamation titre de
propriété


12 17 8



Référés


Expulsion 26 10 1


Autres
ordonnances


208 227 30


Matière matrimoniale 369 303 35


Matière Coutumière 490 403 8


Autres 341 302 29


Total 1500 1314 127
Source : Greffe du tribunal


Affaires judiciaires
Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements
Prises Frappées


d’Appel


Rendus Frappés


d’Appel


Contraventions 2 0 0 2 0


Délits 668 26 11 576 53


Crimes 41 10 41


Total 711 36 52 578 53




19 19

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19


Tableau 43 : Données en matière pénale par nature


Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 44 : Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 365


Abus de confiance 74


Escroquerie 64


Coups et Blessures volontaires 99


coups et blessures involontaires 30


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 15


Homicide involontaire 25


Viol 15


Pédophilie 18


Infanticide 9


Infraction économiques et financières 8


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


5


Autres crimes délits et contraventions 299


Source : Greffe du tribunal



Région de Mopti : (TPI, JPCE)


Tableau 45 : Données de la chambre civile


Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 15 19 5


Réclamation titre de propriété 39 20 11



Référés


Expulsion 48 5 16


Autres ordonnances 95 135 41


Matière matrimoniale 154 158 23


Matière Coutumière 100 83 18


Autres 151 124 3


Total 602 544 117


Source : Greffe du tribunal






Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements
Prises Frappées


d’Appel


Rendus Frappés


d’Appel


Contraventions 19 17 0 9 0


Délits 990 49 1 864 54


Crimes 59 15 5


Total 1068 81 6 873 54




20 20

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20


Tableau 46 : Données en matière pénale par nature
Unité : nombre












Source : Greffe du tribunal



Tableau 47: Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 126


Abus de confiance 36


Escroquerie 19


Coups et Blessures volontaires 87


coups et blessures involontaires 34


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 6


Homicide involontaire 18


Viol 2


Pédophilie 0


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


1


Autres crimes délits et contraventions 187


Source : Greffe du tribunal


b.3données par Cour d’Appel
I/RESSORT COUR D’APPEL DE BAMAKO


Tableau 48:Données des affaires devant la Cour d’Appel de Bamako


Unité : nombre
Affaires judiciaires

Chambre /Natures des affaires


Affaires
reçues




Arrêts


Rendus Frappés de
Cassation





Chambre
civile



Réclamation Sommes d’argent 124 86 44


Réclamation titre de propriété 62 44 31


Matrimoniales 384 269 84


Coutumières 75 41 95


Chambre des
Référés


Expulsions 304 101 62


Autres ordonnances 59 504 72


Autres 98 80 41


Chambre Commerciale 134 91 18


Chambre sociale 162 178 82


Chambre correctionnelle 592 449 115


Cour d’Assises (Aff. Criminelle) 569 524 68


Chambre d’accusation 568 554 22


Total 3131 2921 734


Source : Greffe Cour d’Appel


Nombre


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 1 0 0 8 0


Délits 279 6 0 535 79


Crimes 27 14 0


Total 307 20 0 543 79




21 21

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21


Statistiques juridictions d’instance de droit commun
Tableau 49 : Données des chambres civiles


Unité : nombre
Affaires Judiciaires

Nature


Affaires entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 594 676 262


Réclamation titre de propriété 339 348 134



Référés


Expulsion 5551 3580 353


Autres ordonnances 3175 1689 363


Matière matrimoniale 2801 1904 333


Matière Coutumière 3203 2762 159


Autres 2415 979 273


Total 18078 11938 1877


Source : Greffe tribunaux



Tableau 50 : Données en matière pénale par nature


Unité : nombre


Source : Greffe tribunaux


Tableau 51: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 2040


Abus de confiance 622


Escroquerie 575


Coups et Blessures volontaires 527


coups et blessures involontaires 270


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 94


Homicide involontaire 270


Viol 80


Pédophilie 50


Infanticide 18


Infraction économiques et financières 24


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


125


Autres crimes délits et contraventions 1715


Source : Greffe tribunaux






Affaires judiciaires

Nature



Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 406 0 0 431 232


Délits 4987 754 63 5594 915


Crimes 475 447 73


Total 5868 1201 136 6025 1147




22 22

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22


Données juridictions spécialisées
1/ Tribunal administratif de Bamako


Tableau 52 : Données des affaires du Tribunal administratif de Bamako
Unité : nombre


Affaires judicaires


Matières





Affaires
entrées




Procédure d’urgence
Jugements (fond)


Recours


Référés
(Ordonnances)


Sursis à exécution


R
e


ctificatio


n


In
te


rp


tati
o


n




Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Recours pour
excès de pouvoir


497 7 2 14 8 528 446 1 1


Recours de plein
contentieux


19 1 0 0 0 19 17 0 0


Recours en
matière
électorale


4 0 0 0 0 4 11 0 0


Total 520 8 2 14 8 551 494 1 1


Source : Greffe du tribunal


2/ Tribunal de commerce de Bamako
Tableau 53 :Données des affaires du Tribunal de commerce de Bamako


Unité : nombre


Affaires judiciaires
Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


Réclamation de somme d’argent 98 81 25


Réparation de préjudice 60 44 26


Injonction de payer et opposition 379 100 23


Saisie conservatoire 122 0 0


Résiliation de contrat de bail 140 120 23


Fixation de loyers 182 38 16


Autres 162 180 55




Référés



Expulsion 76 8 3


Délai de grâce 37 34 13


Ouverture forcée de porte 6 6 0


Main levée de saisie 28 23 7


Désignation de séquestre 1 1 1


Référé provision 6 3 1


Autres 89 79 41
TOTAL 1386 717 274


Source : Greffe du tribunal


3/ Tribunal de Travail


Tableau 54: Données des affaires des Tribunaux de travail


Unité : nombre




Nombre


Affaires
entrées




Ordonnances


Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


380 78 7 303 207


Source : Greffe tribunaux





23 23

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23


Tableau 55 : Données par motif
Unité : nombre


Nature des affaires Nombre


Réclamation de droits 63


Réclamation de droits et dom. Int. 226


Homologation 8


Réparation préjudice 6


Régularisation Situation INPS 6


Réclamation de réintégration 1


Contestation de montant 7


Réclamation de certificat de travail 4


Autres 59


Total 387


Source : Greffe des tribunaux



4/ Tribunal pour enfant
Tableau 56 : Données des affaires des Tribunaux pour enfant


Unité : nombre


Source : Greffe tribunaux


Tableau 57 : Données par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 109


Abus de confiance 7


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 7


coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 1


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 5


Source : Greffe tribunaux






Affaires
judiciaires


Nature


Affaires entrées


Ordonnances


Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 138 407 0 122 0


Crimes 35 10 0


Total 173 417 0 122 0




24 24

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24


II/RESSORT COUR D’APPEL DE KAYES
Tableau 58:Données des affaires devant la Cour d’Appel de Kayes


Unité : nombre
Affaires judiciaires



Nature


Affaires
reçues




Arrêts


Rendus Frappés
de


Cassation




Chambre
civile



Réclamation Sommes
d’argent


3 8 4


Réclamation titre de
propriété


4 8 2


Matrimoniales 19 20 4


Coutumières 5 8 5


Chambre
des
Référés


Expulsions 2 0 0


Autres
ordonnances


18 15 2


Autres 12 14 1


Chambre Commerciale 2 3 2


Chambre sociale 2 2 1


Chambre correctionnelle 27 37 14


Cour d’Assises (Aff. Criminelle) 76 50 2


Chambre d’accusation 79 76 3


Total 249 241 40


Source : Greffe du tribunal


Données juridictions d’instance de droit commun
Tableau 59 : Données des chambres civiles


Unité : nombre
Affaires judiciaires





Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés


d’Appel


RéclamationSomme d’argent 54 52 16


Réclamation titre de propriété 12 17 8




Référés


Expulsion 26 10 1


Autres ordonnances 208 227 30


Matière matrimoniale 369 303 35


Matière Coutumière 490 403 8


Autres 341 302 29


Total 1500 1314 127


Source : Greffe tribunaux







25 25

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25


Tableau60 : Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe tribunaux


Tableau 61 : Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 365


Abus de confiance 74


Escroquerie 64


Coups et Blessures volontaires 99


coups et blessures involontaires 30


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 15


Homicide involontaire 25


Viol 15


Pédophilie 18


Infanticide 9


Infraction économiques et financières 8


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


5


Autres crimes délits et contraventions 299


Source : Greffe tribunaux


Données des juridictions spécialisées
1/ Tribunal administratif de KAYES


Tableau 62: Données des affaires du Tribunal administratif de Kayes
Unité : nombre


Affaires judicaires




Matières


Affaires
entrées





Procédures d’urgence Jugements (fond) Recours


Référés
(Ordonnances)


Sursis à exécution Re
ctificatio


n




In
te


rp


tati
o


n


Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Recours pour
excès de pouvoir


49 0 0 6 0 36 21 0 1


Recours de plein
contentieux


0 0 0 0 0 0 0 0 0


Recours en
matière électorale


0 0 0 0 0 0 0 0 0


Total 49 0 0 6 0 36 21 0 1


Source : Greffe du tribunal




Affaires judiciaires

Nature



Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 19 17 0 9 0


Délits 990 49 1 864 54


Crimes 59 15 5


Total


1068 81 6 873 54




26 26

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26


2/ Tribunal de commerce de KAYES


Tableau 63 : Données des affaires du Tribunal de commerce de Kayes


Unité : nombre


Affaires judicaires



Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de sommes 11 11 0


Réparations de préjudices 5 6 0


Injonctions de payer et opposition 39 39 1


Saisies conservatoire 24 24 0


Résiliations de contrat de bail 1 2 0


Fixations loyer 0 0 0


Homologations 3 4 0


Autres 31 17 2




Ordonnances de
Référés





Expulsions 2 2 0


Délais de grâce 13 11 1


Ouvertures forcées de porte 0 0 0


Main levée de saisie 2 1 0


Désignations de séquestre 02 02 00


Référés provisions 01 01 00


Autres 18 22 07
TOTAL 152 142 11


Source : Greffe du tribunal


3/ Tribunal de Travail
Tableau 64 :Données des affaires des Tribunaux de travail


Unité : nombre
Affaires


judicaires


Nombre


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


7 0 0 8 2
Source : Greffe tribunaux


Tableau 65 : Données par motif
Unité : nombre


Nature des affaires Nombre


Réclamation de droits 5


Réclamation de droits et dom. Int. 1


Homologation 0


Réparation préjudice 0


Régularisation Situation INPS 0


Réclamation de réintégration 1


Contestation de montant 0


Réclamation de certificat de travail 0


Autres 0


Total 7


Source : Greffe tribunaux





27 27

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27


4/ Tribunal pour enfants
Tableau 66:Données des affaires des Tribunaux pour enfant


Unité : nombre
Affaires


judiciaires
Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 0 0 0 0 0


Crimes 0 0 0 0 0


Total 0 0 0 0 0


Source : Greffe tribunaux


Tableau 67: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 0


Abus de confiance 0


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 0


coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre,
assassinat)


0


Homicide involontaire 0


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 0
Source : Greffe tribunaux


III RESSORT COUR D’APPEL DE MOPTI :
Tableau 68:Données des affaires devant la Cour d’Appel de Mopti


Unité : nombre


Affaires judicaires

Chambre /Natures des affaires


Affaires
reçues




Arrêts


Rendus Frappés de
Cassation





Chambre
civile



Réclamation Sommes d’argent 17 16 3


Réclamation titre de propriété 12 5 4


Matrimoniales 33 21 13


Coutumières 39 33 25


Chambre
des Référés


Expulsions 14 15 8


Autres ordonnances 41 35 8


Autres 40 28 12


Chambre Commerciale 10 15 3


Chambre sociale 2 2 2


Chambre correctionnelle 50 51 15


Cour d’Assises (Aff. Criminelle) 45 74 10


Chambre d’accusation 48 61 1


Total 351 356 104


Source : Greffe du tribunal




28 28

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28


Données juridictions d’instance de droit commun
Tableau 69 : Données des chambres civiles


Unité : nombre


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 15 19 5


Réclamation titre de propriété 39 20 11



Référés


Expulsion 48 5 16


Autres ordonnances 95 135 41


Matière matrimoniale 154 158 23


Matière Coutumière 100 83 18


Autres 151 124 3


Total 602 544 117


Source : Greffe tribunaux


Tableau 70 : Données en matière pénale par nature


Unité : nombre


Source : Greffe tribunaux




Tableau 71 : Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 126


Abus de confiance 36


Escroquerie 19


Coups et Blessures volontaires 87


coups et blessures involontaires 34


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 6


Homicide involontaire 18


Viol 2


Pédophilie 0


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


1


Autres crimes délits et contraventions 187


Source : Greffe tribunaux






Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 1 0 0 8 0


Délits 279 6 0 535 79


Crimes 27 14 0


Total 307 20 0 543 79




29 29

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29


Données juridictions spécialisées


1/ Tribunal administratif de MOPTI


Tableau 72: Données des affaires du Tribunal administratif de Mopti


Unité : nombre


Affaires judiciaires




Matières


Affaires
entrées



Procédures d’urgence Jugements (fond) Recours


Référés
(Ordonnances)


Sursis à exécution


R
e


ctificatio
n



In


te
rp



tatio


n




Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Recours pour excès de
pouvoir


87 0 1 0 111 94 94 1 0


Recours de plein
contentieux


1 0 0 0 2 0 0 0 0


Recours en matière
électorale


4 0 0 0 2 2 2 0 0


Total 92 0 1 0 115 96 96 1 0


Source : Greffe du tribunal




2/ Tribunal de commerce deMOPTI


Tableau 73: Données des affaires du Tribunal de commerce de Mopti


Unité : nombre


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de sommes 4 3 1


Réparations de préjudices 2 2 1


Injonctions de payer et opposition 4 3 1


Saisies conservatoire 0 0 0


Résiliations de contrat de bail 1 1 0


Fixations loyer 0 0 0


Homologations 0 0 0


Autres 5 4 2




Ordonnances
de
Référés



Expulsions 2 2 1


Délais de grâce 3 2 1


Ouvertures forcées de porte 0 0 0


Main levée de saisie 3 2 1


Désignations de séquestre 0 0 0


Référés provisions 0 0 0


Autres 5 4 2


TOTAL 28 23 10


Source : Greffe du tribunal





















30 30

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30


3/ Tribunal pour enfant de MOPTI


Tableau 74: Données des affaires du Tribunal pour enfant de Mopti


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances


Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 4 3 0 0 0


Délits 17 17 0 10 0


Crimes 4 4 1


Total 25 24 1 10 0


Source : Greffe du tribunal


Tableau 75: Données en matière pénale par infraction


Types d’infraction Nombre


Vol 14


Abus de confiance 0


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 3


coups et blessures involontaires 2


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 0


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 3


Source : greffe du tribunal


b.4données par juridiction
I / Cour Suprême du Mali


Tableau 76 : Données de la Section judiciaire
Unité : nombre


Décisions





Chambres


Pourvois
(Affaires
entrées)





Arrêts Rendus


Recours Irre
ce


vab
ilité




D
é


siste
m


e
n


t


D
é


sign
atio


n
d


e


ju
rid


ictio
n




M
ise


e
n


é
tat


(in
stan


ce)


rectificatio
n




R
é


visio
n




in
te


rp


tatio
n




Arrêt de
rabat


(chambre
réunies)


Arrêts
Confirmés




ArrêtsCassés


Avec
renvoi


Sans
renvoi


Civile 426 140 74 4 0 0 0 28 178 8 0 30


Criminelle 125 14 15 3 1 0 0 1 79 6 6 14


Commerciale 40 18 8 3 0 0 0 0 11 0


Sociale 93 46 6 1 0 0 0 3 37 0 0 3


Total


684 218 103 11 1 0 0 32 305 14 6 47


Source : Greffe /Cour Suprême.





31 31

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31


Tableau 77:Données de la Section Administrative


Unité : nombre
Matière/Nature Nombre




Affaires entrées 814


Saisine directe 156


Appel 315


Plein contentieux 11


Sursis à exécution 5


Arrêts rendus 258


Révision 63


Référé 4


Rectification 1


Interprétation 6


Consultation juridique 21


Avis conseil des Ministres 37


Source : Greffe / Cour Suprême.


Tableau 78:Données de la Section des comptes
Unité : nombre


Matière


Nombre Observations


Vérification des comptes 0


Contrôle des collectivités publiques 0


Contrôle des entreprises publiques 0


Contrôle des organismes bénéficiant
d’un Concours financier


0


Contrôle des comptes des partis
politiques


47


Rapport sur l’exécution des lois de
finances et déclaration générale de
conformité


1 Rapport sur l’exercice 2008


Apurement juridictionnel des comptes
des comptables publics


2 Lancement des travaux ;
1 rapport et 1 projet de loi de
validationélaborés


Apurement juridictionnel des comptes
des collectivités



0



Lancement des travaux


Total 50


Source : Greffe / Cour Suprême.



II/ Cour Constitutionnelle


Tableau 79: Contentieux en Matière électorale
Unité : nombre


Type d’arrêt


Matière


Requêtes en
contestation


reçues


Arrêts rendus


Rejet en
la forme




Reçoit en la forme


Rejet au fond


Annulation


Contentieux élection législative 0 0 0 0


Contentieux élection présidentielle 0 0 0 0


Contentieux consultation référendaire 0 0 0 0


Total 0 0 0


0


Source : Greffe Cour constitutionnelle




32 32

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32


Tableau 80: En matière de contrôle de constitutionnalité des lois et règlements des
Assemblées


Unité : nombre


Nombre



Matière


Initiative Arrêts rendus


PR PM P/AN 1/10ème
députés / conseil.nat


Déclarés
conforme à la
const.


Déclarés non
conforme à la
const.


Loi ordinaire 0 0 0 0 0 0


Loi organique 0 1 0 0 1 0


Règlement des assemblées 0 0 0 0 0 0


Total 0 1 0 0 1 0


Source : Greffe cour constitutionnelle


III / Ressort Cour d’Appel de BAMAKO
Tableau 81 :Données des affaires devant la Cour d’Appel de Bamako


Unité : nombre
Affaires judiciaires



Chambre /Natures des affaires


Affaires
reçues




Arrêts


Rendus Frappés de
Cassation





Chambre civile



Réclamation Sommes d’argent 104 62 37


Réclamation titre de propriété 46 31


25


Matrimoniales 332 228 67


Coutumières 31 - 65


Chambre des
Référés


Expulsions 288 86 54


Autres
ordonnances


- 454 62


Autres 46 38 28


Chambre Commerciale 122 73 13


Chambre sociale 158 174 79


Chambre correctionnelle 515 361 86


Cour d’Assises (Aff. Criminelle) 448 400 56


Chambre d’accusation 441 417 18


Total 2531 2324 590


Source : Greffe Cour d’Appel


B/ Juridictions d’instance Bamako
1 / TPI Commune I


Tableau 82 : Données de la chambre civile
Unité : nombre


Affaires judiciaires
Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 38 43 21


Réclamation titre de propriété 26 29 13


Référés Expulsion 691 623 70


Autres ordonnances - 173 52


Matière matrimoniale 420 297 67


Matière Coutumière 370 351 2


Autres 340 164 -


Total 1885 1680 215


Source : Greffe du tribunal




33 33

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33


Tableau 83 :Données en matière pénale par natures
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 84 : Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 78


Abus de confiance 36


Escroquerie 31


Coups et Blessures volontaires 26


coups et blessures involontaires 6


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 2


Homicide involontaire 5


Viol 7


Pédophilie 4


Infanticide 1


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


4


Autres crimes délits et contraventions 269


Source : Greffe du tribunal


2/ TPI Commune II
Tableau 85 : Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires



Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation
Somme d’argent


30 38 19


Réclamation titre de propriété 17 3 6



Référés


Expulsion 399 34 7


Autres ordonnances 543 73 -


Matière matrimoniale 184 184 18


Matière Coutumière 299 329 3


Autres 475 147 26


Total 1947 808 79


Source : Greffe du tribunal


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Ordonnances cabinets


d’instruction


Jugements


Prises Frappées


d’Appel


Rendus Frappés


d’Appel


Contraventions 16 - - 16 -


Délits 395 20 3 278 41


Crimes 28 8 8


Total 495 28 11 294 41




34 34

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34


Tableau 86 :Données en matière pénale par nature


Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 87 :Données en matière pénale par motifs d’infraction


Types d’infraction Nombre


Vol 150


Abus de confiance 42


Escroquerie 23


Coups et Blessures volontaires 14


coups et blessures involontaires 18


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 5


Homicide involontaire 11


Viol 4


Pédophilie 3


Infanticide 1


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


12


Autres crimes délits et contraventions 210


Source : Greffe du tribunal


3 / TPI Commune III
Tableau 88 :Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires


Nature
Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 25 16 8


Réclamation titre de propriété 1 1 0



Référés


Expulsion 97 87 31


Autres ordonnances 148 63 -


Matière matrimoniale 159 152 21


Matière Coutumière 272 354 -


Autres 623 290 46


Total 1325 963 106


Source : Greffe du tribunal








Affaires
judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Ordonnances cabinets d’instruction Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 453 185 6 459 56


Crimes 40 47 0


Total 493 232 6 459 56




35 35

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35


Tableau 89 :Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 90 :Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 209


Abus de confiance 81


Escroquerie 107


Coups et Blessures volontaires 37


coups et blessures involontaires 9


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 9


Homicide involontaire 11


Viol 17


Pédophilie 11


Infanticide 2


Infraction économiques et financières 2


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


41


Autres crimes délits et contraventions 158


Source : Greffe du tribunal


4 / TPI Commune IV
Tableau 91 : Données de la chambre civile


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 54 38 7


Réclamation titre de propriété 15 10 4



Référés


Expulsion 1685 782 41


Autres
ordonnances


345 295 23


Matière matrimoniale 413 306 51


Matière Coutumière 354 387 4


Autres 198 195 45


Total 3064 2013 175


Source : Greffe du tribunal




Affaires judiciaires


Nature



Affaires
entrées


Ordonnances cabinets


d’instruction


Jugements


Prises Frappées


d’Appel


Rendus Frappés


d’Appel


Contraventions 158 0 0 411 160


Délits 486 114 23 419 150


Crimes 50 85 14


Total 694 199 37


830 310




36 36

▲back to top

36


Tableau 92 : Données en matière pénale par natures


Source : Greffe du tribunal


Tableau 93: Données en matière pénale par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 185


Abus de confiance 54


Escroquerie 54


Coups et Blessures volontaires 65


coups et blessures involontaires 2


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 28


Viol 5


Pédophilie 4


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


18


Autres crimes délits et contraventions 262


Source : Greffe du tribunal


5/ TPI Commune V
Tableau 94: Données de la chambre civile
Affaires judiciaires


Nature
Affaires entrées



Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 41 - 24


Réclamation titre de propriété 2 - -



Référés


Expulsion 1762 1149 136


Autres ordonnances 896 15 -


Matière matrimoniale 397 - 58


Matière Coutumière 198 - -


Autres - - -


Total 3296 1164 218


Source : Greffe du tribunal












Affaires
judiciaires




Nature


Affaires
entrées


Ordonnances cabinets


d’instruction


Jugements


Prises Frappées d’Appel Rendus Frappés


d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 124 249 16 428 117


Crimes 45 128 9


Total 169 377 25 428 117




37 37

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37


Tableau 95: Données en matière pénale par natures
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 96: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 220


Abus de confiance 87


Escroquerie 93


Coups et Blessures volontaires 51


coups et blessures involontaires 48


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 9


Homicide involontaire 36


Viol 12


Pédophilie 8


Infanticide -


Infraction économiques et financières 19


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


10


Autres crimes délits et contraventions -


Source : Greffe du tribunal


6/ TPI Commune VI
Tableau 97: Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 39 70 26


Réclamation titre de propriété 32 69 6



Référés


Expulsion 548 554 21


Autres
ordonnances


409 302 136


Matière matrimoniale 369 338 62


Matière Coutumière 445 415 6


Autres 0 0 0


Total 1842 1748 257


Source : Greffe du tribunal


Affaires
judiciaires



Nature


Affaires
entrées


Ordonnances cabinets
d’instruction


Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 113 - - - 72


Délits 249 - - - 118


Crimes 48 - -


Total 410 76 16 292 190




38 38

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38


Tableau 98: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre












Source : Greffe du tribunal






Tableau 99: Données en matière pénale parinfraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 341


Abus de confiance 119


Escroquerie 122


Coups et Blessures volontaires 58


coups et blessures involontaires 48


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre,
assassinat)


7


Homicide involontaire 30


Viol 5


Pédophilie 10


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


16


Autres crimes délits et contraventions 199
Source : Greffe du tribunal




















Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 15 - -
1293



225 Délits 877


115


11 Crimes 65


Total 957 115 11 1293 225




39 39

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39


7/ Tribunal administratif de Bamako
Tableau 100 : Données des affaires du Tribunal administratif de Bamako


Unité : nombre
Affaires


judiciaires


Matières





Affaires
entrées





Procédure d’urgence Jugements (fond) Recours


Référés
Ordonnances)


Sursis à exécution



R


e
ctificatio


n




In
te


rp


tatio
n






Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Recours
pour excès
de pouvoir


497 7 2 14 8 528 446 1 1


Recours de
plein
contentieux


19 1 0 0 0 19 17 0 0


Recours en
matière
électorale


4 0 0 0 0 4 11 0 0


Total 520 8 2 14 8 551 494 1 1


Source : Greffe du tribunal


8 / Tribunal de commerce de Bamako
Tableau 101 : Données des affaires du Tribunal de commerce de Bamako


Unité : nombre
Affaires judiciaires




Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation de somme


98 81 25


Réparation de préjudice


60 44 26


Injonction de payer et opposition 379 100 23


Saisie conservatoire 122 0 0


Résiliation de contrat de bail 140 120 23


Fixation de loyers 182 38 16


Autres 162 180 55




Référés



Expulsion 76 8 3


Délai de grâce 37 34 13


Ouverture forcée de porte 6 6 0


Main levée de saisie 28 23 7


Désignation de séquestre 1 1 1


Référé provision 6 3 1


Autres 89 79 41


TOTAL 1386 717 274


Source : Greffe du tribunal











40 40

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40


9/ Tribunal de Travail
Tableau 102 : Données des affaires du Tribunal de travail de Bamako


Unité : nombre
Affaires judiciaires


Nombre



Affaires entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


324 78 7 249 184


Source : Greffe du tribunal


Tableau 103: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Nature des affaires Nombre


Réclamation de droits 44


Réclamation de droits et dom. Int. 198


Homologation 8


Réparation préjudice 4


Régularisation Situation INPS 2


Réclamation de réintégration 1


Contestation de montant 5


Réclamation de certificat de travail 3


Autres 59


Total 324


Source : Greffe du tribunal


10 / Tribunal pour enfant
Tableau 104 :Données des affaires du Tribunal pour enfants de Bamako


Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 105: Données parinfraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 97


Abus de confiance 7


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 4


coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 1


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres crimes délits et contraventions 4


Source : Greffe du tribunal


Affaires
judiciaires




Nature


Affaires
entrées


Ordonnances


Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Délits 116
385


0 122 0


Crimes 25 -


Total 141 385 0 122 0




41 41

▲back to top

41


Koulikoro
1) Tribunal de Première Instance de Koulikoro


Tableau 106: Données de la chambre civile
Unité : nombre


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 7 5 -


Réclamation titre de propriété 2 2 1


Référés Expulsion 2 0 0


Autres ordonnances nd 5 1


Matière matrimoniale 46 44 1


Matière Coutumière 75 68 0


Autres 5 5 0


Total 137 129 3


Source : Greffe du tribunal


Tableau 107: Données en matière pénale par natures
Unité : nombre








Source : Greffe du tribunal




Tableau 108: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 41


Abus de confiance 8


Escroquerie 7


Coups et Blessures volontaires 20


coups et blessures involontaires 8


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 3


Homicide involontaire 11


Viol 2


Pédophilie -


Infanticide 1


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


4


Autres crimes délits et contraventions 20


Source : Greffe du tribunal


Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Nombre
d’ordonnances


Nombre de
Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 17 10 0 - -


Crimes 06 03 1


Total 23 13 1 0 0




42 42

▲back to top

42


2 )Tribunal de Travail de Koulikoro
Tableau 109: Données des affaires du Tribunal de travail de Koulikoro


Unité : nombre
Affaires judiciaires



Matières


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de droits 04 - - 02 01


Réclamations de droits et
dommages - Intérêts


- - - - -


Homologations - - - - -


Réparations préjudices - - - - -


Régularisations Situation INPS - - - - -


Réclamations de réintégration - - - - -


Contestations de montant - - - - -


Réclamations de certificats de
travail


- - - - -


Autres - - - - -


Total 04 - - 02 01
Source : Greffe du tribunal


Tribunal pour enfant deKoulikoro
Tableau 110:Données des affaires du Tribunal pour enfants de Koulikoro


Unité : nombre
Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 3 3 0 0 0


Crimes 0 0 0 0 0


Total 3 3 0 0 0


Source : Greffe du tribunal


Tableau 111: Données par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 2


Abus de confiance -


Escroquerie -


Coups et Blessures volontaires 1


coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire -


Viol -


Pédophilie -


Infanticide -


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


-


Autres crimes délits et contraventions -


Source : Greffe du tribunal




43 43

▲back to top

43


2) TPI de Kati


Tableau 112: Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires




Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés


d’Appel


RéclamationSomme d’argent 130 277 116


Réclamation titre de propriété 153 157 97


Référés Expulsion 285 285 58


Autres ordonnances 161 435 90


Matière matrimoniale 208 150 5


Matière Coutumière 361 193 111


Autres 275 - 105


Total 1573 1497 582


Source : Greffe du tribunal


Tableau 113: Données en matière pénale par natures
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 114: Données en matière pénale par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 120


Abus de confiance 35


Escroquerie 40


Coups et Blessures volontaires 40


coups et blessures involontaires 20


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 17


Homicide involontaire 23


Viol 7


Pédophilie 6


Infanticide 1


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


1


Autres crimes délits et contraventions 160


Source : Greffe du tribunal




Affaires judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Nombre


d’ordonnances


Nombre de
Jugements




Prises Frappées


d’Appel


Rendus Frappés


d’Appel


Contraventions - 85 - - -


Délits 420 - - 482 59


Crimes 52 - -


Total 472 85 - 482 59




44 44

▲back to top

44


JPCE de Doïila
Tableau 115: Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation
Somme d’argent


2 2 0


Réclamation titre de propriété 1 1 0



Référés


Expulsion 0 0 0


Autres ordonnances 6 3 0


Matière matrimoniale 13 13 0


Matière Coutumière 16 16 0


Autres 6 3 0


Total 44 38 0


Source : Greffe du tribunal


Tableau 116: Données en matière pénale par natures
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 117: Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 25


Abus de confiance 4


Escroquerie 4


Coups et Blessures volontaires 7


coups et blessures involontaires 2


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 4


Homicide involontaire 1


Viol 0


Pédophilie 1


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


2


Autres crimes délits et contraventions 4


Source : Greffe du tribunal




Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Nombre
d’ordonnances


Nombre de
Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions - - - - -


Délits 57 - - 58 00


Crimes 17 11 -


Total 74 11 - 58 -




45 45

▲back to top

45


JPCE deFana
Tableau 118:Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires


Nature
Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 4 2 0


Réclamation titre de propriété 3 9 0


Référés Expulsion 3 3 0


Autres ordonnances 18 10 2


Matière matrimoniale 15 8 0


Matière Coutumière 31 28 1


Autres 0 0 0


Total 74 60 3


Source : Greffe du tribunal


Tableau 119: Données en matière pénale par natures
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 120: Données en matière pénale par motifs d’infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 70


Abus de confiance 12


Escroquerie 5


Coups et Blessures volontaires 15


coups et blessures involontaires 23


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire 9


Viol 2


Pédophilie -


Infanticide -


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


3


Autres crimes délits et contraventions 87


Source : Greffe du tribunal










Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Nombre
d’ordonnances


Nombre de Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 223 36 - 191 -


Crimes 03 03 -


Total 226 39 - 191 -




46 46

▲back to top

46


JPCE de Kangaba
Tableau 121:Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires



Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 0 0 0


Réclamation titre de propriété 0 0 0


Référés Expulsion 3 3 0
Autres ordonnances 2 2 1


Matière matrimoniale 6 6 0


Matière Coutumière 0 0 0


Autres 2 2 0


Total 13 13 1


Source : Greffe du tribunal


Tableau 122: Données en matière pénale par natures
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 123: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 22


Abus de confiance 0


Escroquerie 2


Coups et Blessures volontaires 7


coups et blessures involontaires 1


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 1


Viol 2


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


2


Autres crimes délits et contraventions 9


Source : Greffe du tribunal






Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Nombre
d’ordonnances


Nombre de
Jugements


Prises Frappées
d’Appel


endus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 44 0 0 42 0


Crimes 02 0 0


Total 46 0 0 42 0




47 47

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47


JPCE de Kolokani
Tableau 124: Données de la chambre civile


Unité : nombre


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 0 0 0


Réclamation titre de propriété 1 1 1



Référés


Expulsion 2 2 0


Autres ordonnances 16 8 0


Matière matrimoniale 16 9 0


Matière Coutumière 15 16 0


Autres 0 0 0


Total 50 36 1


Source : Greffe du tribunal


Tableau 125: Données en matière pénale par natures


Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 126: Données en matière pénale par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 17


Abus de confiance 3


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 16


coups et blessures involontaires 10


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 5


Homicide involontaire 12


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


1


Autres crimes délits et contraventions 50


Source : Greffe du tribunal






Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Nombre
d’ordonnances


Nombre de
Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 113 05 67 01


Crimes 01 03 -


Total 114 08 0 67 01




48 48

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48


JPCE de Nara
Tableau 127: Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires


Nature
Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 3 2 0


Réclamation titre de propriété 3 3 2



Référés


Expulsion 5 1 2


Autres ordonnances 12 9 0


Matière matrimoniale 35 21 1


Matière Coutumière 8 7 0


Autres 0 0 0


Total 66 43 5


Source : greffe du tribunal


Tableau 128: Données en matière pénale par natures


Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal



Tableau 129: Données en matière pénale par motifs d’infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 19


Abus de confiance 3


Escroquerie 4


Coups et Blessures volontaires 13


coups et blessures involontaires 1


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 13


Homicide involontaire 0


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 31


Source : Greffe du tribunal




Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées


Nombre
d’ordonnances


Nombre de
Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 84 02 67 02


Crimes 06 4 -


Total 90 4 2 67 02




49 49

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49


4) JPCE de Ouéléssebougou


Tableau 130: Données de la chambre civile


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation
Somme d’argent


4


Réclamation titre de propriété 11


Référés Expulsion 3


Autres ordonnances 29


Matière matrimoniale 8


Matière Coutumière 22


Autres 0


Total 77 77 5


Source : Greffe du tribunal




Tableau 131: Données en matière pénale par nature


Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 132: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 31


Abus de confiance 0


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 8


coups et blessures involontaires 13


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 10


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 14


Source : Greffe du tribunal






Affaires judiciaires
Nature


Affaires entrées


Nombre d’ordonnances Nombre de Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 05 - -


88





11
Délits 85 - -


Crimes 07 - -


Total 97 - - 88 11




50 50

▲back to top

50


JPCE de Banamba
Tableau 133: Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires



Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 0 3 0


Réclamation titre de propriété 1 4 0



Référés


Expulsion 0 0 0


Autres ordonnances 10 14 2


Matière matrimoniale 28 34 1


Matière Coutumière 5 5 0


Autres 0 0 0


Total 44 60 5


Source : Greffe du tribunal


Tableau 134:Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 135: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 16


Abus de confiance 2


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 17


coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 1


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 2


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 15


Source : Greffe du tribunal






Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Nombre
d’ordonnances


Nombre de
Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 00 00 00 00 00


Délits 41 07 00 41 04


Crimes 09 02 -


Total 50 09 00 41 04




51 51

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51


SIKASSO
1) Tribunal de Première Instance de Sikasso


Tableau 136: Données de la chambre civile


Affaires judiciaires
Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 16


Réclamation titre de
propriété


6



Référés


Expulsion 3


Autres
ordonnances


81


Matière matrimoniale 174


Matière Coutumière 175


Autres 45


Total 500 374 41
Source : Greffe du tribunal




Tableau 137: Données en matière pénale par nature


Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 138: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 97


Abus de confiance 35


Escroquerie 32


Coups et Blessures volontaires 28


coups et blessures involontaires 21


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 4


Homicide involontaire 14


Viol 4


Pédophilie 1


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


6


Autres crimes délits et contraventions 65


Source : Greffe du tribunal




Affaires
judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements
Prises Frappées d’Appel Rendus Frappés d’Appel


Contraventions 03 0 0 0 0


Délits 291 - - 245 28


Crimes 13 - -


Total 307 0 0 245 28




52 52

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52


Tribunal de Travail de Sikasso
Tableau 139: Donnéesdes affaires du Tribunal de travail de Sikasso


Unité : nombre


Affaires judiciaires

Matières


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de droits 07 - -









24












15


Réclamations de droits et dommages -
Intérêts


13 - -


Homologations - - -


Réparations préjudices 01 - -


Régularisations Situation INPS - - -


Réclamations de réintégration - - -


Contestations de montant 01 - -


Réclamations de certificatsde travail - - -


Autres - - -


Total 22 - - 24 15


Source : Greffe du tribunal


Tribunal pour enfant de Sikasso
Tableau 140 :Donnéesdes affaires du Tribunal pour enfants de Sikasso


Unité : nombre
Affaires


judiciaires
Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 12 13 - - 0


Crimes 1 1 0


Total 13 14 0 0 0


Source : Greffe du tribunal


Tableau 141: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 10


Abus de confiance 0


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 2


coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 0


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 1


Source : Greffe du tribunal





53 53

▲back to top

53


JPCE de Bougouni
Tableau 142: Données de la chambre civile


Unité : nombre


Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 8 7 1


Réclamation titre de
propriété


6 6 2



Référés


Expulsion 0 0 0


Autres
ordonnances


85 78 6


Matière matrimoniale


70 70 3


Matière Coutumière 74 74 0


Autres 0 0 0


Total 243 235 12
Source : Greffe du tribunal


Tableau 143: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 145: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 133


Abus de confiance 10


Escroquerie 3


Coups et Blessures volontaires 26


coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 3


Homicide involontaire 31


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 3


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 3


Autres crimes délits et contraventions 43


Source : Greffe du tribunal




Affaires
judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Nombre
d’ordonnances


Nombre de
Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 215 - - 203 10


Crime 21 - 15


Total 236 0 15 203 10




54 54

▲back to top

54


2) JPCE de Kolondièba


Tableau 146: Données de la chambre civile


Unité : nombre


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation
Somme d’argent


4 4 0


Réclamation titre de propriété 0 0 0



Référés


Expulsion 1 0 0


Autres ordonnances 2 1 0


Matière matrimoniale 14 13 2


Matière Coutumière 17 17 0


Autres 0 0 0


Total 38 35 2


Source : Greffe du tribunal


Tableau 147: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 148: Données en matière pénale parinfraction


Types d’infraction Nombre


Vol 27


Abus de confiance 5


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 3


coups et blessures involontaires 2


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 3


Homicide involontaire 3


Viol 3


Pédophilie 0


Infanticide 2


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 11


Source : Greffe du tribunal








Affaires judiciaires
Nature


Affaires
entrées


Nombre d’ordonnances Nombre de Jugements


Prises Frappées d’Appel Rendus Frappés d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 51 2 0 55 6


Crimes 9 3 0


Total 60 5 0 55 6




55 55

▲back to top

55


3) JPCE de Kadiolo


Tableau 149: Données de la chambre civile


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 2 2 1


Réclamation titre de propriété 4 5 1



Référés


Expulsion 0 0 0


Autres ordonnances 6 6 0


Matière matrimoniale 11 7 1


Matière Coutumière 12 12 0


Autres 0 1 0


Total 35 33 3


Source : Greffe du tribunal


Tableau 150: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 151: Données en matière pénale par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 32


Abus de confiance 6


Escroquerie 4


Coups et Blessures volontaires 20


coups et blessures involontaires 2


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 6


Homicide involontaire 4


Viol 1


Pédophilie 1


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


1


Autres crimes délits et contraventions 14


Source : Greffe du tribunal






Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Nombre
d’ordonnances


Nombre de
Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions - - - 00 -


Délits 87 - - 92 02


Crimes 11 08 -


Total 98 08 - 92 02




56 56

▲back to top

56


JPCE de Kignan
Tableau 152: Données de la chambre civile


Unité : nombre


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 0 0 0


Réclamation titre de
propriété


0 0 0



Référés


Expulsion 1 1 0


Autres
ordonnances


8 6 1


Matière matrimoniale 6 5 0


Matière Coutumière 8 3 1


Autres 0 0 0


Total 23 15 2
Source : Greffe du tribunal


Tableau 153: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 154: Données en matière pénale parinfraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 14


Abus de confiance 6


Escroquerie 4


Coups et Blessures volontaires 6


coups et blessures involontaires 2


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 2


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 0


Source : Greffe du tribunal


Nombre


Nature


ffaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées


d’Appel


Rendus Frappés


d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 36 5 0 47 0


Crimes 1 0 0


Total 37 5 0


47 0




57 57

▲back to top

57


Koutiala
1/ Tribunal de Première Instance de Koutiala


Tableau 155: Données de la chambre civile


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamation
Somme d’argent


17 - -


Réclamation titre de propriété 18 - -



Référés


Expulsion 8 - -


Autres ordonnances 270 39 15


Matière matrimoniale - 87 9


Matière Coutumière - 126 15


Autres - 82 20


Total 313 334 59
Source : Greffe du tribunal



Tableau 156: Données en matière pénale par nature


Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal



Tableau 157: Données en matière pénale parinfraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol -


Abus de confiance -


Escroquerie -


Coups et Blessures volontaires -


coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire -


Viol -


Pédophilie -


Infanticide


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants
-


Autres crimes délits et contraventions -


Source : Greffe du tribunal


Affaires
judiciaires




Nature


Affaires
entrées




Nombre


d’ordonnances


Nombre de
Jugements




Prises Frappées


d’Appel


Rendus Frappés


d’Appel


Contraventions


359


- - 02 -


Délits - - 241 15


Crimes - -


Total 359 - - 243 15




58 58

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58



2/ Tribunal de Travail de Koutiala


Tableau 158: Données des affaires du Tribunal de travail de Koutiala
Affaires judiciaires




Matières


Affaires
entrées




Ordonnances


Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de droits 1 - - - -


Réclamations de droits et
dommages - Intérêts


- - - - -


Homologations - - - - -


Réparations préjudices 1 - - - -


Régularisations Situation
INPS


- - - - -


Réclamations de
réintégration


- - - - -


Contestations de montant - - - - -


Réclamations de certificats
de travail


- - - - -


Autres - - - - -


Total 2 - - 4 1


Source : Greffe du tribunal


3/ Tribunal pour enfant de Koutiala
Tableau 159: Données des affaires du Tribunal pour enfants de Koutiala


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 0 0 0 0 0


Crimes 0 0 0 0 0


Total 0 0 0 0 0


Source : Greffe du tribunal


Tableau 160: Données en matière pénale par d’infraction
Types d’infraction Nombre


Vol 0


Abus de confiance 0


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 0


coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 0


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres crimes délits et contraventions 0


Source : Greffe du tribunal





59 59

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59


4/ JPCE de Kimparana
Tableau 161: Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires Judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent - - -


Réclamation titre de propriété - - -



Référés


Expulsion - - -


Autres ordonnances 4 2 -


Matière matrimoniale 8 11 4


Matière Coutumière 4 3 -


Autres 6 6 -


Total 22 22 4


Source : Greffe du tribunal


Tableau 162: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 163: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 7


Abus de confiance 2


Escroquerie 3


Coups et Blessures volontaires 12


coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 1


Viol -


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres crimes délits et contraventions 10


Source : Greffe du tribunal














Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Nombre d’ordonnances Nombre de Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 43 - - 24 01


Crimes 03 01 01


Total 46 01 01 24 01




60 60

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60


5/ JPCE de Tominian
Tableau 164: Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires Judiciaires


Nature
Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 2 2 3


Réclamation titre de propriété 20 20 -



Référés


Expulsion 2 2 -


Autres ordonnances 3 3 -


Matière matrimoniale 4 4 -


Matière Coutumière 20 - -


Autres 7 7 --


Total 58 38 3


Source : Greffe du tribunal


Tableau 165: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 166: Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 19


Abus de confiance 03


Escroquerie 01


Coups et Blessures volontaires 20


coups et blessures involontaires 1


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 7


Homicide involontaire 4


Viol 3


Pédophilie -


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


-


Autres crimes délits et contraventions 40


Source : Greffe du tribunal






Affaires judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Nombre
d’ordonnances


Nombre de Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 86 78 - 61 06


Crimes 14 - -


Total 100 78 - 61 06




61 61

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61



6/ JPCE de San


Tableau 167: Données de la chambre civile
Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 8 8 2


Réclamation titre de propriété 0 0 0



Référés


Expulsion 9 9 0


Autres ordonnances 20 20 1


Matière matrimoniale 30 30 2


Matière Coutumière 40 40 1


Autres 3 3 5


Total 110 110 11


Source : Greffe du tribunal


Tableau 168: Données enmatière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 169: Données en matière pénale par infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 57


Abus de confiance 4


Escroquerie 6


Coups et Blessures volontaires 19


coups et blessures involontaires 7


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 3


Homicide involontaire 16


Viol 7


Pédophilie 2


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


1


Autres crimes délits et contraventions 32


Source : Greffe du tribunal




Affaires
judiciaires




Nature


Affaires
entrées




Nombre d’ordonnances Nombre de Jugements


Prises Frappées d’Appel Rendus Frappés


d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 138 10 0 137 10


Crimes 17 06 0


Total 155 16 0 137 10




62 62

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62


Ségou
1) Tribunal de Première Instance de Ségou


Tableau 170: Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires Judiciaires



Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 15 19 8


Réclamation titre de propriété 2 2 0



Référés


Expulsion 2 2 6


Autres ordonnances 47 57 12


Matière matrimoniale 111 80 17


Matière Coutumière 196 198 1


Autres 135 50 24


Total 508 408 68


Source : Greffe du tribunal


Tableau 171: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 172: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol -


Abus de confiance -


Escroquerie -


Coups et Blessures volontaires -


coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire -


Viol -


Pédophilie -


Infanticide -


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


-


Autres crimes délits et contraventions -


Source : Greffe du tribunal






Affaires
judiciaires


Nature


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 239
26



11


179 31


Crimes 26


Total 265 26 11 179 31




63 63

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63


Tribunal de Travail de Ségou
Tableau 173: Données des affaires du Tribunal de travail de Ségou


Unité : nombre
Affaires judiciaires





Matières


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de droits 07 0 0 11 4


Réclamations de droits et dommages -
Intérêts


15 0 0 11 0


Homologations 0 0 0 0 0


Réparations préjudices 0 0 0 0 0


Régularisations Situation INPS 4 04 0 0 0


Réclamations de réintégration 0 0 0 0 0


Contestations de montant 0 0 0 0 0


Réclamations de certificats de travail


1 0 0 1 0


Autres 1 0 0 1 2


Total 28 0 0 24 6


Source : Greffe du tribunal


Tribunal pour enfant de Ségou
Tableau174 : Données des affaires du Tribunal pour enfants de Ségou


Unité : nombre
Affaires Judiciaires



Nature


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 10 9 0 - -


Crimes 6 6 0


Total 16 15 0 0 0


Source : Greffe du tribunal


Tableau 175: Données en matière pénale par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol -


Abus de confiance -


Escroquerie -


Coups et Blessures volontaires -


coups et blessures involontaires -


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire -


Viol -


Pédophilie -


Infanticide -


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


-


Autres crimes délits et contraventions -


Source : Greffe du tribunal




64 64

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64


2) JPCE de Niono


Tableau 176: Données de la chambre civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés


d’Appel


Réclamation
Somme d’argent


142 114 25


Réclamation titre de propriété 0 0 0



Référés


Expulsion 36 16 6


Autres ordonnances 46 46 18


Matière matrimoniale 38 21 8


Matière Coutumière 144 109 12


Autres 0 0 0


Total 406 306 69


Source : Greffe du tribunal


Tableau 177: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 178: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 155


Abus de confiance 63


Escroquerie 36


Coups et Blessures volontaires 19


coups et blessures involontaires 28


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 16


Viol 5


Pédophilie 1


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 0


Autres crimes délits et contraventions 6


Source : Greffe du tribunal


Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 2 0 0 2 0


Délits 221 0 0 240 13


Crimes 8 10 0


Total 231 10 0 242 13




65 65

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65


3) Baraouéli :


Tableau 179 : Données de la chambre civile


Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés


d’Appel


RéclamationSomme d’argent 2


Réclamation titre de propriété 9


Référés Expulsion 0


Autres ordonnances 5


Matière matrimoniale 14


Matière Coutumière 11


Autres 23


Total 64 49 0


Source : Greffe du tribunal


Tableau 180: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 181: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 13


Abus de confiance 2


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 18


coups et blessures involontaires 1


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 4


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


1


Autres crimes délits et contraventions 33


Source : Greffe du tribunal




Markala :


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 70 0 0 50 6


Crimes 3 0 0


Total 73 0 0 50 6




66 66

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66


Tableau 182: Données de la chambre civile
Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 3 2 0


Réclamation titre de propriété 7 5 1


Référés Expulsion 4 3 0


Autres ordonnances 9 6 1


Matière matrimoniale 17 12 2


Matière Coutumière 47 32 4


Autres 3 2 0


Total 90 62 8


Source : Greffe du tribunal


Tableau 183: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 184: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 25


Abus de confiance 9


Escroquerie 2


Coups et Blessures volontaires 13


coups et blessures involontaires 5


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 7


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 19


Source : Greffe du tribunal






Macina :


Affaires judiciaires

Nature



Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 - - - -


Délits 138 - - 107 3


Crimes 4 - -


Total 142 - - 107 3




67 67

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67


Tableau 185: Données de la chambre civile
Unité : nombre


Affaires Judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel




Matière
civile


Réclamations de Sommes d’argent - - -


Réclamations titre de propriété - - -


Expulsions - - -


Autres - - -


Matière matrimoniale - - -


Matière Coutumière - - -


Ordonnances de référés -- - -


Autres - - -


Total - - -


Source : Greffe du tribunal



Tableau 186: Données en matière pénale par nature


Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal



Tableau 187: Données en matière pénale par motifs d’infraction


Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol


Abus de confiance


Escroquerie


Coups et Blessures volontaires


coups et blessures involontaires


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat)


Homicide involontaire


Viol


Pédophilie


Infanticide


Infraction économiques et financières


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants




Autres crimes délits et contraventions


Source : Greffe du tribunal






Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées


Nombre d’ordonnances Nombre de
Jugements


Prises Frappées


d’Appel


Rendus Frappés


d’Appel


Contraventions - - - - -


Délits - - - - -


Crimes - - - - -


Total - - - - -




68 68

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68


IV/ RESSORT COUR D’APPEL DE KAYES
Tableau 188:Données des affaires devant la Cour d’Appel de Kayes


Unité : nombre


Affaires judiciaires


Natures des affaires


Affaires
reçues




Arrêts


Rendus Frappés de
Cassation





Chambre
civile



Réclamation Sommes d’argent 3 8 4


Réclamation titre de propriété 4 8 2


Matrimoniales 19 20 4


Coutumières 5 8 5


Chambre
des
Référés


Expulsions 2 0 0


Autres ordonnances 18 15 2


Autres 12 14 1


Chambre Commerciale 2 3 2


Chambre sociale 2 2 1


Chambre correctionnelle 27 37 14


Cour d’Assises (Aff. Criminelle) 76 50 2


Chambre d’accusation 79 76 3


Total 249 241 40
Source : Greffe du tribunal


Juridiction d’Instance de Kayes
Tribunal de Première Instance de KAYES


Tableau 189: Données de la chambre civile
Unité : nombre


Affaires Judiciaires
Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 12 8 3


Réclamation titre de propriété 2 4 0



Référés


Expulsion 3 0 0


Autres
ordonnances


62 70 8


Matière matrimoniale 127 87 15


Matière Coutumière 290 211 5


Autres 89 79 6


Total 573 451 37


Source : Greffe du tribunal


Tableau 190: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Affaires
judiciaires


Nature


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 8 0 0 1 0


Délits 300 41 1 244 19


Crimes 30 15 5


Total 338 56 6 245 19




69 69

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69


Tableau 191: Données en matière pénale parinfraction


Unité : nombre
Types d’infraction Nombre


Vol 142


Abus de confiance 34


Escroquerie 31


Coups et Blessures volontaires 18


coups et blessures involontaires 4


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 6


Homicide involontaire 1


Viol 7


Pédophilie 12


Infanticide 4


Infraction économiques et financières 7


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 11


Autres crimes délits et contraventions 50


Source : Greffe du tribunal




Tribunal administratif de KAYES
Tableau 192: Données des affaires du Tribunal administratif de Kayes


Unité : nombre
Affaires judiciaires




Matières


Affaires
entrées





Procédures d’urgence Jugements (fond) Recours


Référés(Ordonnances) Sursis à exécution R
e


ctificatio
n





In
te


rp


tatio
n






Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Recours pour excès de
pouvoir


49 0 0 6 0 36 21 0 1


Recours de plein
contentieux


0 0 0 0 0 0 0 0 0


Recours en matière
électorale


0 0 0 0 0 0 0 0 0


Total 49 0 0 6 0 36 21 0 1


Source : Greffe du tribunal





















70 70

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70


1) Tribunal de commerce de KAYES


Tableau 193: Données des affaires du Tribunal de commerce de Kayes


Unité : nombre
Affaires judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de sommes 11 11 0


Réparations de préjudices 5 6 0


Injonctions de payer et opposition 39 39 1


Saisies conservatoire 24 24 0


Résiliations de contrat de bail 1 2 0


Fixations loyer 0 0 0


Homologations 3 4 0


Autres 31 17 2




Ordonnances de
Référés



Expulsions 2 2 0


Délais de grâce 13 11 1


Ouvertures forcées de porte 0 0 0


Main levée de saisie 2 1 0


Désignations de séquestre 02 02 00


Référés provisions 01 01 00


Autres 18 22 07


TOTAL 152 142 11


Source : Greffe du tribunal


2) Tribunal de Travail de Kayes


Tableau 194: Données des affaires du Tribunal de travail de Kayes




Matières


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de droits 5 - - 2 1


Réclamations de droits et dommages - Intérêts 1 - - 6 1


Homologations - - - - -


Réparations préjudices - - - - -


Régularisations Situation INPS - - - - -


Réclamations de réintégration 1 - - - -


Contestations de montant - - - - -


Réclamations de certificats de travail - - - - -


Autres - - - - -


Total 7 - - 8 2


Source : Greffe du tribunal



Tribunal pour enfant deKayes


Tableau 195 :Données des affaires du Tribunal pour enfants de Kayes
Unité : nombre


Affaires
judiciaires



Nature


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 0 0 0 0 0


Crimes 0 0 0 0 0


Total 0 0 0 0 0


Source : Greffe du tribunal




71 71

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71


Tableau 196: Données en matière pénale parinfraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 0


Abus de confiance 0


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 0


coups et blessures involontaires 0


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 0


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 0


Source : Greffe du tribunal


6) JPCE de Yélimané
Tableau 197:Données de la chambre civile


Affaires judiciaires
Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 8 7 0


Réclamation titre de propriété 0 0 0



Référés


Expulsion 4 4 1


Autres ordonnances 2 2 1


Matière matrimoniale 84 71 6


Matière Coutumière 82 76 0


Autres 129 121 5


Total 309 281 13


Source : Greffe du tribunal


Tableau 198: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


















Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 3 17 0 01 0


Délits 87 0 0 111 3


Crimes 7 - -


Total 97 17 0 112 3




72 72

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72


Tableau 199: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 29


Abus de confiance 4


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 8


coups et blessures involontaires 4


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 3


Viol 0


Pédophilie 2


Infanticide 2


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants 2


Autres crimes délits et contraventions 21


Source : Greffe du tribunal


7) JPCE de Nioro du Sahel
Tableau 200:Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires
Nature


Affaires entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 4 1 5


Réclamation titre de propriété 1 2 2



Référés


Expulsion 2 2 0


Autres ordonnances 4 4 0


Matière matrimoniale 48 45 5


Matière Coutumière 20 17 0


Autres 14 13 1


Total 93 84 13


Source : Greffe du tribunal


Tableau 201: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal




















Affaires
judiciaires


Nature


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 3 0


Délits 88 0 0 70 3


Crimes 4 0 0


Total 92 0 0 73 3




73 73

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73


Tableau 202: Données en matière pénale par motifs d’infraction


Types d’infraction Nombre


Vol 27


Abus de confiance 6


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 18


coups et blessures involontaires 1


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 3


Viol 3


Pédophilie 0


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


1


Autres crimes délits et contraventions 30


Source : Greffe du tribunal


8) JPCE de Diéma
Tableau 203:Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 2 2 1


Réclamation titre de propriété 1 1 0



Référés


Expulsion 0 0 0


Autres ordonnances 14 14 3


Matière matrimoniale 12 12 2


Matière Coutumière 13 13 0


Autres 0 0 0


Total 42 42 6


Source : Greffe du tribunal


Tableau 204: Données en matière pénale par nature


Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal












Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Nombre
d’ordonnances


Nombre de
Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 01 0 0 01 0


Délits 70 - - 70 01


Crimes 01 - -


Total 72 0 0 71 01




74 74

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74


Tableau 205: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 35


Abus de confiance 2


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 8


coups et blessures involontaires 8


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) -


Homicide involontaire 6


Viol -


Pédophilie 1


Infanticide 1


Infraction économiques et financières -


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


-


Autres crimes délits et contraventions 12


Source : Greffe du tribunal


Kita
1/ Tribunal de Première Instance de Kita
Tableau 206: Données de la chambre civile


Unité : nombre


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 10 11 2


Réclamation titre de
propriété


5 5 3



Référés


Expulsion 10 - -


Autres
ordonnances


125 136 18


Matière matrimoniale 40 35 5


Matière Coutumière 43 44 0


Autres 67 47 12


Total 300 278 40
Source : Greffe du tribunal



Tableau 207: Données en matière pénale par nature


Unité : nombre














Source : Greffe du tribunal


Affaires
judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 7 - - 3 0


Délits 277 - - 178 15


Crimes 10 - -


Total 294 - - 181 15




75 75

▲back to top

75


Tableau 208: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 69


Abus de confiance 18


Escroquerie 21


Coups et Blessures volontaires 25


coups et blessures involontaires 10


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 3


Homicide involontaire 7


Viol 3


Pédophilie 2


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


2


Autres crimes délits et contraventions 113


Source : Greffe du tribunal


2) JPCE de Keniéba
Tableau 209: Données de la chambre civile


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 10 15 0


Réclamation titre de propriété 3 5 2



Référés


Expulsion 4 1 0


Autres ordonnances 1 1 0


Matière matrimoniale 38 36 2


Matière Coutumière 12 14 0


Autres 30 32 2


Total 98 104 6


Source : Greffe du tribunal


Tableau 210: Données en matière pénale par nature






Source : Greffe du tribunal








Affaires
judiciaires



Nature


Affaires
entrées


Nombre
d’ordonnances


Nombre de
Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 109 8 0 120 11


Crimes 06 0 0


Total 115 8 0 120 11




76 76

▲back to top

76


Tableau 211: Données en matière pénale par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 41


Abus de confiance 9


Escroquerie 7


Coups et Blessures volontaires 12


coups et blessures involontaires 2


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 4


Homicide involontaire 4


Viol 2


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 34


Source : Greffe du tribunal






3/ JPCE de Bafoulabé
Tableau 212: Données de la chambre civile


Affaires judiciaires
Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 8 8 3


Réclamation titre de propriété 0 0 1



Référés


Expulsion 3 3 0


Autres ordonnances 0 0 0


Matière matrimoniale 20 17 0


Matière Coutumière 30 28 3


Autres 12 10 3


Total 73 66 10


Source : Greffe du tribunal


Tableau 213: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre












Source : Greffe du tribunal










Affaires
judiciaires


Nature



Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 59 - - 71 2


Crimes 01 - -


Total 60 0 0 71 2




77 77

▲back to top

77


Tableau 214: Données en matière pénale par motifs d’infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 22


Abus de confiance 1


Escroquerie 2


Coups et Blessures volontaires 10


coups et blessures involontaires 1


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 1


Viol 0


Pédophilie 1


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 19


Source : Greffe du tribunal


V/ Ressort Cour d’Appel de Mopti :
Tableau 215: Données des affaires devant la Cour d’Appel de Mopti


Unité : nombre
Affaires judiciaires




Chambre /Natures des affaires


Affaires
reçues




Arrêts


Rendus Frappés
de


Cassation





Chambre
civile



Réclamation Sommes d’argent 17 16 3


Réclamation titre de propriété 12 5 4


Matrimoniales 33 21 13


Coutumières 39 33 25


Chambre
des
Référés


Expulsions 14 15 8


Autres ordonnances 41 35 8


Autres 40 28 12


Chambre Commerciale 10 15 3


Chambre sociale 2 2 2


Chambre correctionnelle 50 51 15


Cour d’Assises (Aff. Criminelle) 45 74 10


Chambre d’accusation 48 61 1


Total 351 356 104


Source : Greffe du tribunal





















78 78

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78


Juridiction d’Instance
Tribunal de Première Instance de Mopti :


Tableau 216: Données de la chambre civile
Unité : nombre


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 6 7 5


Réclamation titre de propriété 2 3 0



Référés


Expulsion 38 1 13


Autres
ordonnances


71 99 35


Matière matrimoniale 92 81 19


Matière Coutumière 32 18 11


Autres 110 104 0


Total 351 313 83


Source : Greffe du tribunal


Tableau 217: Données en matière pénale par nature


Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal




Tableau 218: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 69


Abus de confiance 18


Escroquerie 6


Coups et Blessures volontaires 31


Coups et blessures involontaires 18


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre,
assassinat)


0


Homicide involontaire 11


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 1


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


1


Autres crimes délits et contraventions 54
Source : Greffe du tribunal




Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Nombre d’ordonnances Nombre de Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés d’Appel


Contraventions - - - 08 -


Délits - - - 226 60


Crimes - - -


Total - - - 234 60




79 79

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79




1) Tribunal administratif de MOPTI


Tableau 219: Données des affaires du Tribunal administratif de Mopti


Unité : nombre


Affaires judiciaires




Matières


Affaires
entrées





Procédures d’urgence Jugements (fond) Recours


Référés
(Ordonnances)


Sursis à exécution Re
ctificatio


n




In
te


rp


tatio
n




Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Recours pour excès
de pouvoir


87 - 1 - 111 94 94 1 -


Recours de plein
contentieux


1 - - - 2 0 0 - -


Recours en matière
électorale


4 - - - 2 2 2 - -


Total 92 - 1 - 115 96 96 1 -


Source : Greffe du tribunal


2) Tribunal de commerce deMOPTI


Tableau 220: Données des affaires du Tribunal de commerce de Mopti


Unité : nombre


Affaires judiciaires

Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


Réclamations de sommes 4


Réparations de préjudices 2


Injonctions de payer et opposition 4


Saisies conservatoire 0


Résiliations de contrat de bail 0


Fixations loyer 0


Homologations 0


Autres 5




Ordonnances
de
Référés



Expulsions 2


Délais de grâce 3


Ouvertures forcées de
porte


0


Main levée de saisie 3


Désignations de
séquestre


0


Référés provisions 0


Autres 5


TOTAL 28 23 10


Source : Greffe du tribunal















80 80

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80


Tribunal pour enfant de MOPTI
Tableau 221:Données des affaires du Tribunal pour enfant de Mopti


Unité : nombre
Affaires judiciaires




Nature


Affaires
entrées




Ordonnances


Jugements


Prises Frappés
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 4 3 - - -


Délits 17 17 - 10 -


Crimes 4 4 1


Total 25 24 1 10 0


Source : Greffe du tribunal


Tableau 222: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 14


Abus de confiance 0


Escroquerie 1


Coups et Blessures volontaires 3


coups et blessures involontaires 2


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 0


Homicide involontaire 0


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 3


Source : Greffe du tribunal




JPCE de Bandiagara
Tableau 223: Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 3 4 -


Réclamation titre de propriété 5 1 -



Référés


Expulsion 3 1 -


Autres ordonnances 6 5 -


Matière matrimoniale 7 8 -


Matière Coutumière 18 16 -


Autres 12 7 -


Total 54 42 -


Source : Greffe du tribunal





81 81

▲back to top

81


Tableau 224: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 225: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol _


Abus de confiance _


Escroquerie _


Coups et Blessures volontaires _


Coups et blessures involontaires _


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) _


Homicide involontaire _


Viol _


Pédophilie _


Infanticide _


Infraction économiques et financières _


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants
_


Autres crimes délits et contraventions _


Source : Greffe du tribunal




JPCE de Bankass :
Tableau 226:Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires



Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés d’Appel


Réclamation
Somme d’argent


0 0 0


Réclamation titre de propriété 0 0 0


Référés Expulsion 0 0 0


Autres ordonnances 0 1 1


Matière matrimoniale 7 8 3


Matière Coutumière 19 25 7


Autres 6 7 3


Total 32 41 14


Source : Greffe du tribunal






Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions _ _ _ - -


Délits - - _ - -


Crimes - - _


Total - - - - _




82 82

▲back to top

82


Tableau 227: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre








Source : Greffe du tribunal




Tableau 228: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 28


Abus de confiance 0


Escroquerie 4


Coups et Blessures volontaires 10


Coups et blessures involontaires 2


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 1


Homicide involontaire 2


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 39


Source : Greffe du tribunal


JPCE de Djenné
Tableau 229:Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 6 4 0


Réclamation titre de propriété 11 9 9



Référés


Expulsion 3 3 1


Autres ordonnances 15 27 3


Matière matrimoniale 40 47 0


Matière Coutumière 14 14 0


Autres 13 6 0


Total 102 110 13


Source : Greffe du tribunal


Affaires
judiciaires





Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées


d’Appel


Rendus Frappés


d’Appel


Contraventions 1 0 0 0 0


Délits 84 6 0 87 1


Crimes 2 2 0


Total 87 8 0 87 1




83 83

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83


Tableau 230: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 231: Données en matière pénale par infraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 13


Abus de confiance 17


Escroquerie 0


Coups et Blessures volontaires 19


coups et blessures involontaires 6


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 2


Homicide involontaire 4


Viol 0


Pédophilie 0


Infanticide 0


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 24


Source : Greffe du tribunal


JPCE de Douentza
Tableau 232: Données de la chambre civile


Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal








Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées




Ordonnances Jugements


Prises Frappées
d’Appel


Rendus Frappés
d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 72 - - 75 16


Crimes 11 - -


Total 83 0 0 75 16


Affaires judiciaires
Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés d’Appel


RéclamationSomme d’argent 0 4 0


Réclamation titre de propriété 0 3 0



Référés


Expulsion 0 0 0


Autres ordonnances 0 0 0


Matière matrimoniale 0 9 0


Matière Coutumière 0 2 0


Autres 0 0 0


Total 0 18 0





84 84

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84


Tableau 233: Données en matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal


Tableau 234: Données en matière pénale parinfraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol _


Abus de confiance _


Escroquerie _


Coups et Blessures volontaires _


coups et blessures involontaires _


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) _


Homicide involontaire _


Viol _


Pédophilie _


Infanticide _


Infraction économiques et financières _


Infraction pour détention, consommation et vente de Stupéfiants _


Autres crimes délits et contraventions _


Source : Greffe du tribunal


JPCE de Koro
Tableau 235: Données de la chambre civile


Unité : nombre
Affaires judiciaires



Nature


Affaires
entrées


Jugements


Rendus Frappés
d’Appel


RéclamationSomme d’argent 0 0 0


Réclamation titre de propriété 21 4 2



Référés


Expulsion 4 0 2


Autres ordonnances 3 3 2


Matière matrimoniale 8 5 1


Matière Coutumière 17 8 0


Autres 10 0 0


Total 63 20 7


Source : Greffe du tribunal


















Affaires judiciaires
Nature


Affaires
entrées


Ordonnances Jugements


Prises Frappées d’Appel Rendus Frappés d’Appel


Contraventions _ _ __ _ _


Délits _ _ _ - _


Crimes _ - _


Total _ _ _ _ _




85 85

▲back to top

85


Tableau 236: Donnéesen matière pénale par nature
Unité : nombre


Source : Greffe du tribunal




Tableau 237: Données en matière pénale parinfraction
Unité : nombre


Types d’infraction Nombre


Vol 16


Abus de confiance 1


Escroquerie 9


Coups et Blessures volontaires 27


coups et blessures involontaires 8


Homicide volontaire (coup mortel, meurtre, assassinat) 3


Homicide involontaire 1


Viol 1


Pédophilie 0


Infanticide 1


Infraction économiques et financières 0


Infraction pour détention, consommation et vente de
Stupéfiants


0


Autres crimes délits et contraventions 70


Source : Greffe du tribunal
























Affaires judiciaires


Nature


Affaires
entrées


Nombre d’ordonnances Nombre de Jugements


Prises Frappées d’Appel Rendus Frappés d’Appel


Contraventions 0 0 0 0 0


Délits 123 - - 147 3


Crimes 14 12 -


Total 137 12 0 147 3




86 86

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86


C. DONNEES DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L’EDUCATION
SURVEILLEE




Régions


Hommes Femmes
Garçons


Filles Total


P


ve
n


u
s


C
o


n
d


am
n


é
s


P


ve
n


u
s


C
o


n
d


am
n


é
s


P


ve
n


u
s


C
o


n
d


am
n


é
s


P


ve
n


u
s


C
o


n
d


am
n


é
s


Kayes 335 212 14 1 4 1 0 0 567


Koulikoro 322 492 7 2 3 0 0 0 826


Sikasso 209 406 6 7 4 1 0 0 633


Ségou 233 327 12 2 7 3 4 0 588


Mopti 161 150 7 1 9 0 1 0 329


Tombouctou 53 45 1 0 2 1 0 0 102


Gao 102 85 1 0 0 0 0 0 188


Kidal 15 2 0 0 1 0 0 0 18


Bamako



MCA 1092 576 - - - - - - 1668


Bollé Femmes - - 72 44 - - 29 1 146


Bollé Mineurs - - - - 51 1 - - 52



Total


2522 2295 120 57 81 7 34 1
5117 4817 177 88 35


4994 123


5117


Source : DNAPES































87 87

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87


ANNEXES :
Liste des tableaux
Tableau : 1 Données des Magistrats du cabinet du Ministre et du secrétariat général
Tableau : 2 Données des personnels de la cour Suprême
Tableau : 3 Données des personnels de la Cour Constitutionnelle
Tableau : 4 Données des personnels de la DFM
Tableau : 5 Données des personnels des Directions
Tableau : 6 Données des personnels des Cours d’Appel
Tableau : 7 Données des personnels dans les Tribunaux de Bamako
Tableau : 8 Données des personnels dans les Tribunaux de Kayes
Tableau : 9 Données des personnels dans les Tribunaux de Koulikoro
Tableau : 10 Données des personnels dans les Tribunaux de Sikasso
Tableau : 11 Données des personnels dans les Tribunaux de Ségou
Tableau : 12 Données des personnels dans les Tribunaux de Mopti
Tableau : 13 Données des personnels dans les Tribunaux de Tombouctou
Tableau : 14 Données des personnels dans les Tribunaux de Gao
Tableau 15 Données de la Section judiciaire
Tableau : 16 Données de la Section Administrative
Tableau : 17 Données de la Section des comptes
Tableau : 18 Matière électorale
Tableau : 19 Matière contrôle de constitutionnalité des lois et règlements des Assemblées
Tableau : 20 Données des affaires devant les Cours d’Appel
Tableau : 21 Données des chambres civiles
Tableau : 22 Données en matière pénale par nature
Tableau : 23 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 24 Données des affaires des Tribunaux administratifs
Tableau : 25 Données des affaires des Tribunaux de commerce
Tableau : 26 Données des affaires des Tribunaux de travail
Tableau : 27 Données s par motif
Tableau : 28 Données des affaires des Tribunaux pour enfant
Tableau : 29 Données par motif d’infraction
Tableau : 30 Données de la chambre civile
Tableau : 31 Données en matière pénale par nature
Tableau : 32 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 33 Données de la chambre civile
Tableau : 34 Données en matière pénale par nature
Tableau : 35 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 36 Données de la chambre civile
Tableau : 37 Données en matière pénale par nature
Tableau : 38 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 39 Données de la chambre civile
Tableau : 40 Données en matière pénale par nature
Tableau : 41 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 42 Données s de la chambre civile
Tableau : 43 Données en matière pénale par nature
Tableau : 45 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 46 Données de la chambre civile
Tableau : 47 Données en matière pénale par nature
Tableau : 48 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 49 Données des affaires devant la Cour d’Appel de Bamako
Tableau : 50 Données des chambres civiles
Tableau : 51 Données en matière pénale par nature
Tableau : 52 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 53 Données des affaires du Tribunal administratif de Bamako
Tableau : 54 Données des affaires du Tribunal de commerce de Bamako
Tableau : 55 Données des affaires des Tribunaux de travail
Tableau : 56 Données par motif




88 88

▲back to top

88


Tableau : 57 Données des affaires des Tribunaux pour enfant
Tableau : 58 Données par motif d’infraction
Tableau : 59 Données des affaires devant la Cour d’Appel de Kayes
Tableau : 60 Données des chambres civiles
Tableau : 61 Données en matière pénale par nature
Tableau : 62 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 63 Données des affaires du Tribunal administratif de Kayes
Tableau : 64 Données des affaires du Tribunal de commerce de Kayes
Tableau : 65 Données des affaires des Tribunaux de travail
Tableau : 66 Données par motif
Tableau : 67 Données des affaires des Tribunaux pour enfant
Tableau : 68 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 69 Données des affaires devant la Cour d’Appel de Mopti
Tableau : 70 Données des chambres civiles
Tableau : 71 Données en matière pénale par nature
Tableau : 72 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 73 Données des affaires du Tribunal administratif de Mopti
Tableau : 74 Données des affaires du Tribunal de commerce de Mopti
Tableau : 75 Données des affaires du Tribunal pour enfant de Mopti
Tableau : 76 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 77 Données de la Section judiciaire (Cour Suprême)
Tableau : 78 Données de la Section Administrative
Tableau : 79 Données de la Section des comptes
Tableau : 80 Matière électorale
Tableau : 81 Matière contrôle de constitutionnalité des lois et règlements des Assemblées
Tableau : 82 Données des affaires devant la Cour d’Appel de Bamako
Tableau : 83 Données de la chambre civile
Tableau : 84 Données en matière pénale par natures
Tableau : 85 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 86 Données de la chambre civile
Tableau : 87 Données en matière pénale par nature
Tableau : 88 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 89 Données de la chambre civile
Tableau : 90 Données en matière pénale par nature
Tableau : 91 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 92 Données de la chambre civile
Tableau : 93 Données en matière pénale par natures
Tableau : 94 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 95 Données de la chambre civile
Tableau : 96 Données en matière pénale par natures
Tableau : 97 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 98 Données de la chambre civile
Tableau : 99 Données en matière pénale par nature
Tableau : 100 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 101 Données des affaires du Tribunal administratif de Bamako
Tableau : 102 Données des affaires du Tribunal de commerce de Bamako
Tableau : 103 Données des affaires du Tribunal de travail de Bamako
Tableau : 104 S Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 105 Données des affaires du Tribunal pour enfants de Bamako
Tableau : 106 Données par motifs d’infraction
Tableau : 107 Données de la chambre civile
Tableau : 108 Données en matière pénale par natures
Tableau : 109 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 110 Données des affaires du Tribunal de travail de Koulikoro
Tableau : 111 Données s des affaires du Tribunal pour enfants de Koulikoro
Tableau : 112 Données s par motifs d’infraction
Tableau : 113 Données de la chambre civile




89 89

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89


Tableau : 114 Données en matière pénale par natures
Tableau : 115 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 116 Données de la chambre civile
Tableau : 117 Données en matière pénale par natures
Tableau : 118 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 119 Données de la chambre civile
Tableau : 120 Données en matière pénale par natures
Tableau : 121 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 122 Données de la chambre civile
Tableau : 123 Données en matière pénale par natures
Tableau : 124 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 125 Données de la chambre civile
Tableau : 126 Données en matière pénale par natures
Tableau : 127 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 128 Données de la chambre civile
Tableau : 129 Données en matière pénale par natures
Tableau : 130 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 131 Données de la chambre civile
Tableau : 132 Données en matière pénale par nature
Tableau : 133 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 134 Données de la chambre civile
Tableau : 135 Données en matière pénale par nature
Tableau : 136 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 137 Données de la chambre civile
Tableau : 138 Données en matière pénale par nature
Tableau : 139 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 140 Données des affaires du Tribunal de travail de Sikasso
Tableau : 141 Données des affaires du Tribunal pour enfants de Sikasso
Tableau : 142 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 143 Données s de la chambre civile
Tableau : 144 Données en matière pénale par nature
Tableau : 145 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 146 Données de la chambre civile
Tableau : 147 Données en matière pénale par nature
Tableau : 148 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 149 Données de la chambre civile
Tableau : 150 Données en matière pénale par nature
Tableau : 151 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 152 Données de la chambre civile
Tableau : 153 Données en matière pénale par nature
Tableau : 154 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 155 Données de la chambre civile
Tableau : 156 Données en matière pénale par nature
Tableau : 157 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 158 Données des affaires du Tribunal de travail de Koutiala
Tableau : 159 Données des affaires du Tribunal pour enfants de Koutiala
Tableau : 160 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 161 Données de la chambre civile
Tableau : 162 Données en matière pénale par nature
Tableau : 163 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 164 Données de la chambre civile
Tableau : 165 Données en matière pénale par nature
Tableau : 166 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 167 Données de la chambre civile
Tableau : 168 Données en matière pénale par nature
Tableau : 169 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 170 Données de la chambre civile




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Tableau : 171 Données en matière pénale par nature
Tableau : 172 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 173 Données des affaires du Tribunal de travail de Ségou
Tableau : 174 Données des affaires du Tribunal pour enfants de Ségou
Tableau : 175 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 176 Données de la chambre civile
Tableau : 177 Données en matière pénale par nature
Tableau : 178 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 179 Données de la chambre civile
Tableau : 180 Données en matière pénale par nature
Tableau : 181 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 182 Données de la chambre civile
Tableau : 183 Données en matière pénale par nature
Tableau : 184 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 185 Données de la chambre civile
Tableau : 186 Données en matière pénale par nature
Tableau : 187 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 188 Données des affaires devant la Cour d’Appel de Kayes
Tableau : 189 Données de la chambre civile
Tableau : 190 Données en matière pénale par nature
Tableau : 191 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 193 Données des affaires du Tribunal administratif de Kayes
Tableau : 194 Données des affaires du Tribunal de commerce de Kayes
Tableau : 195 Données des affaires du Tribunal de travail de Kayes
Tableau : 196 Données des affaires du Tribunal pour enfants de Kayes
Tableau : 197 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 198 Données de la chambre civile
Tableau : 199 Données en matière pénale par nature
Tableau : 200 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 201 Données de la chambre civile
Tableau : 202 Données en matière pénale par nature
Tableau : 203 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 204 Données de la chambre civile
Tableau : 205 Données en matière pénale par nature
Tableau : 206 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 207 Données de la chambre civile
Tableau : 208 Données en matière pénale par nature
Tableau : 209 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 210 Données de la chambre civile
Tableau : 211 Données en matière pénale par nature
Tableau : 212 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 213 Données de la chambre civile
Tableau : 214 Données en matière pénale par nature
Tableau : 215 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 216 Données des affaires devant la Cour d’Appel de Mopti
Tableau : 217 Données de la chambre civile
Tableau : 218 Données en matière pénale par nature
Tableau : 219 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 220 Données des affaires du Tribunal administratif de Mopti
Tableau : 221 Données des affaires du Tribunal de commerce de Mopti
Tableau : 222 Données des affaires du Tribunal pour enfant de Mopti
Tableau : 223 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 224 Données de la chambre civile
Tableau : 225 Données en matière pénale par nature
Tableau : 226 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 227 Données de la chambre civile
Tableau : 228 Données en matière pénale par nature




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Tableau : 229 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 230 Données de la chambre civile
Tableau : 231 Données en matière pénale par nature
Tableau : 232 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 233 Données de la chambre civile
Tableau : 234 Données en matière pénale par nature
Tableau : 235 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 236 Données de la chambre civile
Tableau : 237 Données en matière pénale par nature
Tableau : 238 Données en matière pénale par motifs d’infraction
Tableau : 239 Données de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée