Gouvernement du Mali
Ministère des Mines, de
l’Energie et de l’Eau

Gouvernement du Danemark
Ministère des Affaires Etrangères
Danida

Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et
Ressources en Eau

(PASEPARE)
Phase 1

2006-2009

Version finale

Document de Programme

104.Mali.806 Version finale, 19 octobre 2006

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page ii
Document de Programme

Première page

Pays : Mali
Secteur : Eau et Assainissement
Titre : Programme d’Appui au Secteur Eau, Assainissement et

Ressources en Eau (PASEPARE)
Agence de tutelle
nationale : Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau
Date de démarrage : Décembre 2006
Durée : 3 ans
Budget : DKK 65 millions (environ 5,7 milliards de FCFA)

Résumé : L’objectif de développement du programme est de contribuer à une réduction de la
pauvreté au Mali à travers une amélioration de l’accès équitable à eau potable, l’assainissement et
l'éducation à l'hygiène, une gestion intégrée des ressources en eau et une gestion plus efficace des
investissements au secteur.

Le programme proposé comprendra deux composantes comme suit :
I. Une composante appui à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et stratégies
nationales en matière d’eau et d’assainissement
Cette composante, logée au niveau national (DNH), aura pour objectif de fournir un appui dans les
domaines suivants :

Développement du PROSEA et des outils relatifs à une approche programmatique tels que le
budget programme, le CDMT, un cadre de suivi des activités, développement/révision des
stratégies sous-sectorielles du secteur hydraulique, procédures de passation des marchés etc.
Renforcement de la capacité des structures de la MMEE impliquées dans les activités
d’hydraulique notamment le structures déconcentrées qui ont un rôle primordial à jouer par
rapport à la décentralisation.
Renforcement de la capacité de maîtrise d’ouvrage décentralisée sur la base des expériences
et outils développés et testés dans les zones d’intervention du programme
Appui à la gestion intégrée des ressources en eau.
Appui à l’élaboration d’une politique nationale en matière d’assainissement.
Appui à une plus grande intégration des aspects d’égalité des sexes dans les activités
sectorielles et le suivi.

II. Une composante eau et assainissement décentralisé
L’appui à l’amélioration de la couverture en eau potable et en assainissement sera fourni dans le
cadre d’un appui à deux régions. La composante sera réalisée sur la base des orientations
stratégiques suivantes: maîtrise d’ouvrage décentralisée avec un appui/contrôle des structures
déconcentrées de l’hydraulique, inclusion importante et systématique de la promotion de l’hygiène
et de l’assainissement, une approche d’assainissement au sens large dans les grandes
agglomérations, l’intégration systématique des aspects d’égalité des sexes dans les activités,
contractualisation des travaux et services au secteur privé national et la professionnalisation de
l’exploitation et de la maintenance des ouvrages d’approvisionnement en eau potable.

Date : Date :

Ministère des Mines, de l’Energie et de
l’Eau

Pour le Gouvernement du Mali

Ambassade Royale de Danemark
Pour le Gouvernement du Danemark

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page iii
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LISTE DES ABREVIATIONS

AEMPS Appui à l’Elaboration et le Mise en œuvre des Politiques et Stratégies Nationales en
Matière d’Eau et d’Assainissement (composante du PASEPARE)

AEP Adduction d’Eau Potable

AES Adduction d’Eau Simplifié

AFD Agence Française de Développement

APD Avant Projet Détaillé

APE Association des Parents d’Elèves

AT Assistance Technique

AUE Association d’Usagers d’Eau

BP Budget Programme

BPO Budget Programme par Objectifs

BSI Budget Spécial d’Investissement

CC Comité de Coordination

CDI Centre de Documentation et d’Informatique

CDMT Cadre de Dépense à Moyen Terme

CP Comité de Pilotage

CPS Cellule de Planification et Statistique

CREPA Centre Régional pour l’Eau Potable et l’Assainissement à faible coût

CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté

CT Conseiller Technique

DAF Direction Administrative et Financière

DAO Dossier d’Appel d’Offres

DKK Couronnes Danoises

DNACPN Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des
Nuisances

DNH Direction Nationale de l’Hydraulique

DRHE Direction Régionale de l’Hydraulique et de l’Energie

DRACPN Direction Régionale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des
Nuisances

EAD Eau et Assainissement Décentralisé (composante du PASEPARE)

EDM Energie du Mali

GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau

GIRENS Gestion Intégrée des Ressources en Eau du Niger Supérieur

GTZ Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit

HM Homme-Mois

KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau

MATCL Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales

ME Ministère de l’Education

MEA Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

MEF Ministère de l’Economie et des Finances

MMEE Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau

MPAT Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire

MPFEF Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille

MSP Ministère de la Santé Publique

OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement

PAGIRE Plan d’Action de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau

PASEPARE Programme d’Appui au Secteur eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page iv
Document de Programme

PDSEC Plans Communaux de Développement Social, Economique, et Culturel

PE Point d’eau Equivalent

PEM Point d’Eau Moderne

PHAST Participatory Hygiene and Sanitation Transformation

PMH Pompe à Motricité Humaine

PNAEP Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable

PRODEC Programme d’Appui à l’Education

PROSEA Programme Sectoriel Eau et Assainissement

PTF Partenaire Technique et Financier

SARAR Self-esteem, Associative Strength, Resourcefulness Action Planning and
Responsibility

SIGMA Système Informatique de Gestion des ressources en eau du Mali

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page v
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TABLE DES MATIERES

1. INTRODUCTION ..............................................................................................................1
2. DESCRIPTION DU SECTEUR .........................................................................................2

2.1. Le secteur eau et assainissement dans le CSLP ...........................................................2
2.2. Le secteur eau...............................................................................................................2

2.2.1 Politiques et stratégies............................................................................................2
2.2.2 Le cadre législatif et réglementaire ........................................................................5
2.2.3 Le cadre institutionnel............................................................................................6
2.2.4 Brève caractéristique du sous-secteur approvisionnement en eau potable ............9
2.2.5 Financement des activités d’eau potable..............................................................13

2.3 Le secteur Assainissement ..........................................................................................15
2.3.1 Politiques et stratégies du secteur ........................................................................15
2.3.2 Cadre institutionnel du secteur.............................................................................15
2.3.3 Financement du secteur........................................................................................18
2.3.4 Couverture en latrines ..........................................................................................19
2.3.5 Le secteur privé et associatif ................................................................................20

2.4 Aspects transversaux du secteur .................................................................................20
2.4.1 Egalité des sexes dans le secteur..........................................................................20
2.4.2 Environnement .....................................................................................................23
2.4.3 Démocratisation et droits de l’homme .................................................................24

2.5 Thèmes prioritaires .....................................................................................................25
2.5.1 Conflits dans la région .........................................................................................25
2.5.2 La situation des enfants........................................................................................26
2.5.3 VIH/SIDA ............................................................................................................26

3. LE PROGRAMME ...........................................................................................................28
3.1 Objectifs du programme..............................................................................................28
3.2 Aperçu du programme ................................................................................................28
3.3 Stratégies .....................................................................................................................30

3.3.1 Vers une approche programme ............................................................................30
3.3.2 Zones et domaines d’intervention ........................................................................31
3.3.3 S’appuyer sur les stratégies nationales.................................................................33
3.3.4 S’intégrer dans processus de décentralisation et de déconcentration ..................34
3.3.5 Intégrer l’assainissement pleinement dans les activités .......................................35
3.3.6 Assurer la pérennisation des investissements ......................................................37
3.3.7 Appuyer le processus GIRE.................................................................................37
3.3.8 Assurer une contribution nationale au programme ..............................................38
3.3.9 Utilisation des circuits financiers nationaux ........................................................40
3.3.10 Intégration des aspects d’égalité des sexes dans le programme.........................40

4. COMPOSANTES .............................................................................................................42
4.1 Composante AEMPS ..................................................................................................42

4.2 Composante Eau et Assainissement Décentralisé.......................................................44
5. BUDGET ..........................................................................................................................46
6. GESTION ET MONTAGE DU PROGRAMME .............................................................47

6.1 Introduction.................................................................................................................47
6.2 Le Comité de Pilotage.................................................................................................48
6.3 Cadres de concertation régionaux pour les régions de Sikasso et Mopti....................48
6.4 Gestion quotidienne des composantes ........................................................................49
6.5 Gestion du programme au niveau de l’ambassade du Danemark ...............................49

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page vi
Document de Programme

6.6 Conseiller technique....................................................................................................50
6.7 Assistance technique ...................................................................................................50
6.8 Modifications éventuelles au programme au cours de la première phase...................50

7. GESTION FINANCIERE.................................................................................................51
7.1 Dispositions générales.................................................................................................51
7.2 Budgétisation et planification .....................................................................................51
7.3 Flux financier ..............................................................................................................52

7.3.1 Flux financier de la composante AEMPS ............................................................52
7.3.2 Flux financier de la composante Eau et Assainissement Décentralisé ...............53

7.4 Flux financier ..............................................................................................................56
8. SUIVI, REVUES ET EVALUATIONS ...........................................................................57

8.1 Indicateurs de suivi .....................................................................................................57
8.2 Rapports de suivi.........................................................................................................57

8.2.1 Rapport de démarrage ..........................................................................................57
8.2.2 Rapports périodiques............................................................................................57

8.3 Revues et évaluations..................................................................................................58
8.3.1 Revues annuelles et revues techniques ................................................................58
8.3.2 Etudes du type "Value for Money" ......................................................................58
8.3.3 Aperçu des revues, évaluations et des rapports périodiques ................................59

9. SUPPOSITIONS, RISQUES ET CONDITIONS PREALABLES...................................60
9.1 Suppositions ................................................................................................................60
9.2 Risques majeurs ..........................................................................................................60
9.3 Conditions préalables ..................................................................................................61

10. PLAN DE MISE EN ŒUVRE........................................................................................62

Annexes :

1. Organigramme de la Direction Nationale de l’Hydraulique
2. Termes de Référence pour le Comité de Pilotage du Programme
3. Indicateurs de suivi
4. Les bailleurs de fonds du secteur
5. Organigramme du PASEPARE
6. Description de poste du conseiller technique de la DNH
7. Assistance Technique

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page vii
Document de Programme

CARTE ADMINISTRATIVE DU MALI

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 1
Document de Programme

1. INTRODUCTION

Suite à une mission prospective au Mali en septembre 2005 et la visite au Mali du Ministre
danois de la Coopération au Développement en novembre 2005, le gouvernement danois a
pris la décision d’inclure le Mali dans les pays-programmes de la coopération bilatérale
danoise.

Une première mission visant à entreprendre un cadrage stratégique de la future coopération
a eu lieu en février 2006 au cours de laquelle les domaines de coopération pour la période
2007-2011 ont été convenus, y compris le secteur eau et assainissement.

Au cours de trois missions qui se sont déroulées en 2006, le Programme d’Appui au
Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau a été formulé par une équipe de
consultants en concertation avec les autorités maliennes, notamment la Direction Nationale
de l’Hydraulique (DNH) et ses deux organes déconcentrés dans les régions de Mopti et
Sikasso, à savoir les Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Energie (DRHE). Des
discussions de travail ont été tenues avec notamment la Direction Nationale de
l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances (DNACPN) du Ministère de
l’Environnement et de l’Assainissement (MEA), la Division Hygiène Publique et Salubrité
du Ministère de la Santé Publique (MSP) et le Centre National de l’Education du Ministère
de l’Education. En outre, des consultations ont été menées avec un nombre de régions et de
communes, comités de gestion de point d’eau et ONGs.

En septembre 2006, l’appréciation préalable du PASEPARE s’est déroulée. La présente
description de composante a été finalisée en se basant sur les recommandations de cette
appréciation préalable.

Le programme comprend deux composantes, à savoir une composante Appui à
l’Elaboration et le Mise en œuvre des Politiques et Stratégies Nationales en Matière d’Eau
et d’Assainissement (AEMPS) et la composante Eau et Assainissement Décentralisé (EAD).

La documentation du programme comprend le présent document de programme, décrivant
les objectifs, les stratégies, les modalités de réalisation et le suivi/évaluation du programme
et deux descriptions de composante. Les descriptions de composante font partie intégrante
du document de programme en donnant des détails des stratégies ainsi que le cadre logique
détaillé de chaque composante.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 2
Document de Programme

2. DESCRIPTION DU SECTEUR

2.1 Le secteur eau et assainissement dans le CSLP

Les secteurs de l’eau potable et de l’assainissement sont inscrits dans le Cadre Stratégique
de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) 2007-2011 comme secteurs prioritaires pouvant
bénéficier des ressources de l’allégement de la dette. Dans le diagnostic de la pauvreté, le
manque d’accès au service public de base est une des principales causes de l’état de
pauvreté. L’amélioration de l’accès aux services sociaux de base (éducation, santé, eau
potable, habitat décent, etc.), que visent entre autres les OMD, contribue au renforcement
du secteur social.

Dans le CSLP, le secteur de l’eau figure avec les buts comme suit :

L’objectif du CSLP dans le secteur de l’eau pour la période 2007-2011 est de contribuer au
développement du pays, en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à la
disponibilité de l’eau, dans le respect d’une gestion durable des ressources en eau.

Il s’agit surtout de satisfaire les besoins en eau des populations (qualité et quantité) et de
diminuer les maladies liées à la consommation des eaux impropres afin d’améliorer la
qualité de vie.

En matière d’alimentation en eau potable le taux d’accès devra passer de 64,4% en milieu
rural en 2005 à 68,4% en 2007 et 73,2% en 2011 ; en milieu urbain de 70,2% en 2005 à
74,2% en 2007 et 79,3% en 2011. Le taux de couverture en matière d’assainissement devra
évoluer à 20% en 2010.

Pour réaliser ces objectifs de ce secteur, où la décentralisation prévoit le désengagement de
l’Etat de la maîtrise d’ouvrage au profit des collectivités locales, les défis à relever sont
relatifs à la poursuite du transfert des compétences prévues et des ressources aux
collectivités décentralisées en matière de gestion de l’eau et à l’amélioration de la
couverture en eau potable et assainissement.

2.2. Le secteur eau

2.2.1 Politiques et stratégies

Politique nationale de l’eau
Le Document de Politique Nationale de l’Eau, élaboré dans le cadre des études thématiques
de la GIRE, a été validé par un atelier national tenu les 23 et 24 mai 2005 auquel ont
participé les représentants des principaux acteurs de l’eau : institutions de l’Etat,
collectivités territoriales, partenaires au développement, société civile, presse écrite et
audiovisuelle, pays voisins. Il a été adopté par le Gouvernement en Conseil des Ministres le
22 février 2006.

Le document comporte deux parties. La première partie est un bilan qui à la suite d’un
bref rappel du contexte général du pays, fait le diagnostic de l’état des ressources en eau, de
l’état des ouvrages de mobilisation mais aussi de la protection des ressources, de la
situation du système d’information sur l’eau en place, décrit les ressources en eau, leur
disponibilité suivant les régions et les bassins versants, l’estimation des différents usages de
l’eau. La deuxième partie énonce, à partir de cette analyse, les principes de la Politique

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 3
Document de Programme

Nationale de l’Eau, les orientations stratégiques sur lesquelles porteront particulièrement les
efforts. Elle présente les éléments de la politique de gestion des eaux que le gouvernement
souhaite mettre en place avec la contribution des différents acteurs.

Les orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la Politique Nationale de l’Eau sont
les suivantes :

1. Mettre en œuvre la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), notamment retenir
l’approche par bassin hydrographique ou système d’aquifère comme cadre approprié
pour la planification, la mobilisation, la gestion et la protection des ressources en eau ;

2. Mettre en œuvre la stratégie d’assainissement et les mesures de protection des
ressources en eau ;

3. Mettre en place un système national d’information sur l’eau (SNIEau) ;

4. Favoriser la prise en charge la plus complète possible de l’entretien des infrastructures
hydrauliques par des structures de gestion d’usagers ou des opérateurs privés;

5. Promouvoir la participation du secteur privé dans la gestion de l’eau;

6. Donner la priorité à la réhabilitation, à la consolidation des infrastructures hydrauliques
dans le souci de rentabiliser ou de valoriser les investissements réalisés ;

7. Rechercher la rentabilité et/ou l’efficacité des investissements ;

8. Rechercher le moindre coût de maintenance et la durabilité des systèmes et ouvrages
(AEP, assainissement, barrages, réseaux de surveillance, etc.) ;

9. Réduire les risques liés à l’eau par une meilleure connaissance de ces risques et la mise
en œuvre des mesures préventives et améliorer la gestion des situations de crise ;

10. Renforcer les capacités de connaissance, de suivi et d’évaluation du point de vue
quantitatif et qualitatif des ressources en eau et de leurs usages ;

11. Favoriser la concertation entre les pays pour les questions liées à la gestion des eaux
internationales.

Stratégie sectorielle nationale

Une stratégie nationale pour l’alimentation en eau potable dans les centres ruraux et semi-
urbains a été adoptée en 2000. Elle constitue la base en termes d’approches de mise en
œuvre et de stratégies sur laquelle les projets et programmes doivent être mises en œuvre.
La stratégie est accompagnée par un certain nombre d’outils d’aide à la décision tels qu’un
guide méthodologique, une base de données des points d’eau (SIGMA), des plaquettes
communales et des orthophotoplans.

Cette stratégie est fondée sur un certain nombre de principes comme suit :
Un désengagement de l'Etat des fonctions opérationnelles notamment de réalisation et
de gestion d'ouvrages, et un recentrage de l’Administration sur ses activités régaliennes
habituelles, et les fonctions de conseil et de contrôle du service public de l’eau
Le transfert de compétences de maîtrise d’ouvrage aux collectivités locales
L’approche par la demande, c’est-à-dire que les bénéficiaires formulent une demande
pour un appui à une infrastructure d'hydraulique rurale et décident du niveau de service
souhaité
La participation financière des bénéficiaires et des collectivités locales à
l’investissement initial

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 4
Document de Programme

La création d'associations d'usagers disposant de la personnalité juridique, en
remplacement des anciens comités de gestion informels
L’implication du secteur privé et une professionnalisation par rapport à la réalisation,
l’exploitation et l’entretien des systèmes d’approvisionnement en eau potable.

La stratégie et les outils d’accompagnement représentent une base relativement solide
permettant d’orienter les interventions sur le terrain dans un cadre décentralisé. Il est à noter
qu’une relecture de la stratégie nationale est actuellement en cours (octobre 2006) en vue
notamment de revoir les aspects relatifs à la contribution financière à l’investissement
initial et la constitution d’un fonds de l’eau (pour plus de détails, voir ci-dessous).

Stratégie nationale de maintenance des ouvrages hydrauliques
Une stratégie nationale de maintenance est en cours d’élaboration à la DNH (octobre 2006)
sur la base des orientations stratégiques énoncées dans la politique nationale de l’eau.

Une formule de suivi technique et financier par des opérateurs (STEFI) a été développé et
mis en œuvre par la DNH mais ne concerne actuellement qu’une soixantaine d’adductions
d’eau potable, laissant la grande majorité des AEP sans un suivi/appui régulier.

L’absence de certains textes de stratégie
Bien que plusieurs documents permettant de définir le cadre stratégique du secteur aient
été adoptés, il reste toujours des textes clefs à développer ou à adopter, notamment une
stratégie de suivi et évaluation des ressources en eau et une stratégie d’aménagement
hydraulique en zones pastorales.

Stratégie GIRE
Le Mali a fait l’option de la GIRE comme approche de gestion durable de ses ressources en
eau. L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action GIRE font partie intégrante du
programme gouvernemental d’activités.

L’objectif global du Plan d’Action National de la GIRE (PAGIRE) est de contribuer à
l’amélioration de la gestion durable des ressources en eau, conformément aux orientations
définies par le Gouvernement du Mali et sur le plan international.

Le PAGIRE permettra une gestion durable de ses ressources en eau en promouvant :

Une gestion globale associant l’ensemble des ressources face aux besoins des hommes,
des femmes, des jeunes et des couches défavorisées
Une gestion préservant l’environnement et la qualité de la vie
Une gestion évitant les gaspillages
Une gestion conservant dans le temps les moyens mis en œuvre grâce à leur entretien en
bon état

En plus, le PAGIRE :

sera une référence pour le gouvernement et les autres acteurs pour faire face aux
problèmes liés à l’eau : sécurité alimentaire, besoins domestiques, énergie,
environnement etc.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 5
Document de Programme

aidera les autorités à réaliser un équilibre entre l’utilisation actuelle des ressources en
eau et leur conservation pour les générations futures
fournira un guide pratique sur la manière dont les institutions impliquées dans la mise en
valeur et la gestion des ressources en eau peuvent coopérer de façon coordonnée en vue
d’une efficience économique, une durabilité environnementale et équité sociale
sera une feuille de route pour optimiser la contribution de l’eau au développement
durable en vue d’atteindre les objectifs du développement du millénaire
sera un outil essentiel dans la réduction de la pauvreté

Aussi les études thématiques ont été réalisées et ont permis de mieux identifier les contours
relatifs à la connaissance, au suivi/évaluation des ressources en eau, au cadre législatif et
réglementaire, aux aspects économiques et financiers, aux réformes institutionnelles et aux
eaux transfrontalières. Ces études ont aussi permis de faire des propositions concrètes
relatives aux politiques et stratégies adaptées à la GIRE, de fournir des éléments du plan
d’actions et de suggérer des moyens de développer les capacités.

Le but est de pouvoir présenter pour approbation aux autorités un PAGIRE avant la fin de
2006.

2.2.2 Le cadre législatif et réglementaire

Le Code de l’Eau adopté en 2002 jette les bases d’une nouvelle réglementation du secteur
et légitime les structures en charge de la gestion des ressources en eau. Il consacre le
principe de la domanialité publique de l’eau et de ses utilisations prioritaires, en mettant au
premier rang la satisfaction des besoins en eau potable. Il désigne l’Etat comme le
gestionnaire principal des ressources hydrauliques et précise les modalités de gestion et de
protection des ressources en déterminant les droits et obligations de l’Etat, des collectivités
locales et des usagers.

La loi prévoit la création d’un Fonds de Développement de l’Eau ayant pour objet :
1. de sensibiliser le grand public sur la gestion de l’eau potable et la protection des

ressources en eau ;
2. d’apporter une assistance technique en vue de renforcer le niveau de connaissance de la

mobilisation des ressources en eau dans les zones prioritaires ;
3. d'aider en priorité les collectivités où la participation communautaire est effective, à

maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages hydrauliques, les réseaux
d'approvisionnement en eau potable des centres périurbains ; et

4. d'apporter une assistance aux programmes d'urgences de création de points d'eau en
zones rurales et périurbaines.

Le Fonds de l’Eau n’a pas encore été mis en place et il reste un travail important en vue de
son opérationnalisation et en vue d’en assurer une compatibilité avec les principes de la
décentralisation.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 6
Document de Programme

2.2.3 Le cadre institutionnel

Les acteurs principaux qui concourent au développement du secteur eau sont :

L’Etat
Les collectivités territoriales
Les usagers
Le secteur privé et les ONG
Les organismes de financement.

2.2.3.1 Le MMEE et la Direction Nationale de l’Hydraulique

Le Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau (MMEE) est l’institution principale pour
la gestion des ressources en eau. Il exerce une tutelle statutaire et de principe sur tout le
secteur de l’eau à travers principalement la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH).

Les attributions
La DNH, service technique de l’Etat placée dans le Ministère des Mines, de l’Energie et de
l’Eau, a pour mission générale de mettre en œuvre la politique de l’Etat malien en matière
d’hydraulique, qu’il s’agisse de gestion des ressources en eau, d’approvisionnement en eau
potable, d’aménagements hydrauliques. La DNH est compétente pour le rural autant que
pour l’urbain.
L’ordonnance portant création de la DNH (1999) précise les missions de la DNH comme
suit :
« La Direction Nationale de l’Hydraulique a pour mission l’élaboration des éléments de la
politique nationale en matière d’hydraulique, la coordination et le contrôle technique des
services régionaux, sub-régionaux et des services rattachés qui concourent à la mise en
œuvre de ladite politique.

A ce titre, elle est chargée de :
faire l’inventaire et évaluer le potentiel, au plan national, des ressources hydrauliques
étudier, contrôler, superviser les travaux de réalisation des ouvrages hydrauliques, et
veiller à leur bon état de fonctionnement
procéder à l’évaluation des projets de développement dans le secteur de l’eau
participer à la promotion de la coopération sous-régionale dans le domaine de la gestion
des ressources en eau. »

Les Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Energie (DRHE) constituant les
démembrements déconcentrées de la DNH sont chargées d’assurer :

le respect des normes et de la réglementation en matière d’approvisionnement en eau
potable ;
la collecte des informations d’ordre géologique, hydrogéologique et socio économique
nécessaires à la mise en œuvre des programmes d’AEP ;
le contrôle de qualité et de quantité des ressources en eau ;
l’appui- conseil aux collectivités décentralisées dans la préparation des projets, le
contrôle des travaux, le suivi et participation à l’arbitrage dans le domaine de
l’exploitation et de la gestion des équipements;

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 7
Document de Programme

l’application des critères de sélection des prestataires de services pour les collectivités
décentralisées durant toute la période nécessaire à la mise en œuvre des projets et à la
gestion des installations;
l’auto évaluation des projets et la préparation des bilans techniques et financiers
semestriels qui permettront de tirer les leçons et d’améliorer les applications.

Organisation de la Direction Nationale de l’Hydraulique
Outre la direction et un centre de documentation et d’informatique rattaché directement à la
direction, la DNH comprend 5 divisions :

la Division Hydraulique Urbaine
la Division Hydraulique Rurale
la Division Aménagements Hydrauliques
la Division Inventaire des Ressources Hydrauliques
la Division Normes et Réglementation.

Il est à noter que la dénomination du Centre de Documentation et d’Informatique prête à
confusion du fait que le CDI aujourd’hui en réalité joue outre ses attributions classiques un
rôle important dans la coordination et le pilotage du développement d’un budget
programme et du PROSEA.

Dans le but de préparer le Plan d’Action National de gestion intégrée des ressources en eau,
la DNH a mis en place une cellule GIRE avec un personnel pluridisciplinaire comprenant
des spécialistes en ressources en eau, en économie, en environnement et en communication.
La cellule GIRE est rattachée à la Division Inventaire des Ressources Hydrauliques.

Un Laboratoire de la Qualité des Eaux est rattaché à la DNH.

Les affaires administratives et financières de la DNH sont exécutées par la Direction
Administrative et Financière du MMEE.

Au niveau régional et au niveau du District de Bamako, la DNH est représentée par 9
DRHE et au niveau sub-régional par 19 Services Sub-Régionaux de l’Hydraulique et de
l’Energie (SSRHE).

L’organigramme de la DNH est présenté en Annexe 1.

Selon une étude datant de 20041, la DNH recense 214 agents, dont 132 au niveau régional
et sub-régional.
En termes de niveau de qualification, les agents se répartissent de la manière suivante :

Ingénieurs, professeurs, cadres supérieurs 36 %
Techniciens supérieurs 31 %
Agents techniques, de saisie, d’administration 17 %
Sans qualification 16 %

L’étude citée ci-dessus note que la DNH est encore marquée dans la structure de son
personnel par son passé de maîtrise d’œuvre et de travaux en régie, qui explique la faiblesse
relative de l’effectif de cadres supérieurs et l’importance des agents peu ou pas du tout

1 Programme d’action 2005-2015 pour le renforcement des capacités de la DNH. Novembre 2004.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 8
Document de Programme

qualifiés ou qualifiés mais en inadéquation avec leur fonction actuelle. Tandis que les
compétences techniques relatives à l’eau sont suffisantes en quantité et qualité, on constate
que les compétences en matière d’économie, planification et communication, pourtant
essentielles pour les nouvelles fonctions régaliennes de la direction, sont largement sous-
représentées. Cet aspect est critique dans un contexte où la DNH veut se développer dans le
sens d’une approche programmatique et d’un budget programme.

Il existe de graves défaillances dans le montage organisationnel de la direction du fait que
64 % des postes dans les DRHE ne sont pas pourvus. L’implantation des SSRHE demeure
quelque peu symbolique du fait que 82 % des postes ne sont pas pourvus2.

2.2.3.2 Les collectivités locales

Depuis plus de 10 ans, l’évolution du secteur de l’eau a été fortement marquée par le
processus de décentralisation qui s’est matérialisé à travers l’adoption en 1995 de la loi
portant Code des Collectivités Locales et des textes d’application y relatifs.
Cette loi prévoit le transfert aux collectivités locales de la maîtrise d’ouvrage du service
public de l’eau potable et constitue ainsi une orientation politique principale sur laquelle le
développement du secteur eau est fondé. Le processus de transfert de la maîtrise d’ouvrage
est en cours et jusqu’à la mi-2006 les décisions de transfert des ouvrages ont été signées
pour plus de 270 communes sur un total de 703 communes. Par ailleurs, ce processus a
montré un besoin aigu de renforcement des capacités et de suivi-conseil des collectivités et
des exploitants pour les permettre réellement d’exercer leurs compétences.

Un problème fondamental encore non résolu pour une mise en œuvre effective de la
décentralisation est le fait que les ressources financières des collectivités demeurent faibles.
Le financement du fonctionnement des communes demeure ainsi précaire. Cette situation
cause dans beaucoup de cas de problèmes par rapport à la contribution financière des
communes à l’investissement initial3.

L’intercommunalité, désignant des formes diverses de coopération entre plusieurs
communes, constitue une option par rapport à laquelle on n’a que peu d’expériences à cette
date. Néanmoins, elle est intéressante à plusieurs niveaux dans le secteur eau en vue de
rendre plus efficient et efficace la réalisation d’ouvrages (le lancement de marchés de
forages par une seule commune entraînerait non seulement des grandes charges
administratives mais aussi des coûts unitaires élevés) et la gestion des ouvrages par des
opérateurs privés (viabilisation financière de l’exploitation et de la maintenance des
ouvrages).

2.2.3.3 Les usagers

Les usagers sont les initiateurs des projets hydraulique et formulent, éventuellement avec
l’appui d’intermédiaires sociaux (ONG locales ou autres organismes d’appui) une demande
d’appui (approche par la demande). Ils participent à la planification, au financement d’une
partie du coût initial d’investissement et à la prise en charge de tous les frais d’exploitation,
d’extension et de renouvellement des équipements à courte durée de vie (moins de vingt

2 Présentation de la DNH: Accès à l’eau Potable - Etat des lieux, enjeux et orientations stratégiques. 2005.
3 On ne citera que le Programme National d’Infrastructures Rurales qui, conformément à la stratégie nationale, demande
une contribution nationale de 10 % à l’investissement initial.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 9
Document de Programme

(20) ans).
L’appui à la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage hydraulique est conditionné à la
mise en place de structures représentatives (type comité villageois de gestion de point d’eau,
association d’usagers ou tons villageois), munie d'un statut juridique, capable de défendre
les intérêts des usagers dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable.

2.2.3.4 Le secteur privé et associatif

Le secteur privé national et les ONG sont sollicités pour :

L’assistance technique aux communes et aux usagers dans le domaine de l’évaluation
des besoins en eau, de l’initiation des dossiers communautaires, du suivi de l’exécution
des travaux et de la définition des modalités efficaces d’exploitation et de suivi
permanent des installations pour assurer la pérennité du service de l’eau
La mobilisation et l’organisation des communautés pour la mise en place des structures
opérationnelles capables de participer efficacement aux actions de planification des
programmes d’AEPA de leurs localités
La fourniture des biens et services pour l’exécution physique des travaux et des services
pour l’entretien et la réparation des ouvrages
L’exploitation et la gestion des équipements à travers un contrat de gestion passé avec
la commune ou avec les associations d’usagers d’eau (AUE);

Selon les informations obtenues, il existe un nombre suffisant d’entreprises de travaux
(foration et génie civil), de bureaux d’études et d’ONG pour la réalisation des projets
d’hydraulique. Un suivi étroit de la qualité des prestations fournies semble cependant
nécessaire.

En ce qui concerne l’entretien et la réparation des pompes à motricité humaine, il existe un
réseau d’artisans réparateurs. Selon la DNH, ils sont suffisamment nombreux et bien
formés (par la CMDT et différents projets) pour couvrir les besoins sur l’ensemble du
territoire. Dans certains cercles ils sont même en surnombre à se partager un marché limité.
Suivant les cas, ils vendent des pièces de rechange ou s’adressent à un revendeur local (en
général au chef-lieu de cercle) pour s’approvisionner en pièces.
La difficulté majeure relevée concerne le paiement de leurs prestations. Ils éprouvent
souvent de grosses difficultés à se faire rémunérer pour ses prestations ; les Comités de
gestion ne disposant pas souvent des ressources financières au moment où survient la
panne4.

2.2.4 Brève caractéristique du sous-secteur approvisionnement en eau potable

2.2.4.1 Les normes de base du secteur

Le taux d’équipement en points d’eau modernes et le taux de couverture en eau sont les
indicateurs principaux de l’Administration pour le suivi de l’évolution du secteur et pour la
programmation des investissements. La norme utilisée est 1 point d’eau moderne (PEM)
pour 400 habitants et elle a été définie sur une disponibilité en eau de 20 litres/jour/habitant

4 Source: Stratégie nationale de maintenance et d’entretien des infrastructures d’eau potable. DNH. Version provisoire.
Février 2006

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avec un débit moyen de 8 m3 par jour par ouvrage. 1 équivalent point d’eau est égal à une
puits moderne, un forage équipé d’une pompe à motricité humaine ou une borne fontaine.

2.2.4.2 La couverture en eau potable

Selon les informations disponibles à la DNH, la couverture hydraulique se présente comme
suit (2005) :

Couverture en eau 2005 (District de Bamako non compris)5

Région Taux d'équipement

Taux de
couverture

Population
estimée 2005

Pop.
desservie

Pop. non
desservie

Pop.
desservie
%

Kayes 81 58 1.576.396 913.012 663.384 57,9
Koulikoro 68 51 1.788.892 889.636 899.256 49,7
Sikasso 78 63 2.044.189 1.277.369 766.820 62,5
Ségou 68 44 1.862.957 831.510 1.031.447 44,6
Mopti 74 59 1.660.497 973.461 687.036 58,6
Tombouctou 75 62 485.296 313.235 172.061 64,5
Gao 75 70 312.708 199.003 113.705 63,6
Kidal 100 89 16.283 12.267 4.016 75,3

Conformément à ces données, le taux de couverture national serait ainsi d’environ 56 %
(Bamako non compris) toutefois avec des disparités assez marquées entre les différentes
régions. Ce taux de couverture place le Mali parmi les meilleurs de la sous-région, mais il
reste d’importants besoins en financement afin d’atteindre les objectifs que s’est fixé le
gouvernement.

Selon la base de données nationale (SIGMA), il existait au total 24.562 installations de
captage des eaux souterraines en 20036 auxquels s’ajoute une multitude de puits
traditionnels et d’autres types d’approvisionnement en eau qui ne sont cependant pas pris
en compte en raison de la mauvaise qualité de l’eau.

Les besoins à couvrir en milieu rural demeurent considérables car seulement 62 % des
villages et fractions ont été desservis sans prendre en compte les ouvrages en panne.

En milieu semi-urbain, sur les 556 centres qui existent aujourd’hui, environ 200 sont
desservis par une adduction d’eau potable par pompage solaire ou thermique ; le reste étant
équipé de puits modernes ou de forages avec une pompe à motricité humaine.

Concernant l’alimentation en eau dans les centres urbains7, on dénombre un total de 65
centres regroupant plus de 2,7 millions d’habitants, soit environ 25 % de la population
totale. L’EDM (Energie du Mali) gère 16 des centres urbains pour le compte de l’Etat
(maître d’ouvrage) et 49 centres situés hors périmètre EDM sont sous une maîtrise
d’ouvrage communale avec délégation de l’exploitation à un opérateur privé ou associatif.
Pour les centres gérés par l’EDM, le taux de couverture en eau potable est estimé à environ
60 %.

5 Source : Couverture en eau par commune tirée de SIGMA
6 Source: Stratégie nationale de maintenance et d’entretien des infrastructures d’eau potable. DNH. Version provisoire.
Février 2006.
7 Agglomérations de plus de 10.000 habitants

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 11
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Il est à noter que le secteur hydraulique urbaine d’un point de vue institutionnel se trouve
dans une phase transitoire étant donné que le contrat de concession du service de l’eau entre
le gouvernement et la société EDM-S.A., établi pour un période de 20 ans, a été résilié
faute de respect de l’obligation du concessionnaire de réaliser un important programme
d’investissement.

2.2.4.3 Fonctionnalité des ouvrages hydrauliques

La fonctionnalité des ouvrages hydrauliques constitue un problème notamment en ce qui
concerne les pompes à motricité humaine et les pompes submersibles à générateur
thermique et les pompes submersibles à générateur solaire. Le taux de panne de ces types
varie de 28% à 35 %8. Le taux de panne des pompes éoliennes, dont la quasi-totalité a été
construite avant les années 1980, est d’environ 70 %.

On constate également un problème plus général de vieillissement des infrastructures
hydrauliques notamment pour les forages du fait que l’année moyenne de construction est
1990 pour les forages et 1992 pour les puits modernes.

2.2.4.4 Le développement du secteur dans la perspective OMD

La DNH a calculé que pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement à
l’horizon 2015, il faudra globalement atteindre un taux de couverture de 82 % à travers la
réalisation, la réhabilitation et l’optimisation de points d’eau modernes.
L'objectif à l’horizon 2015 est de doter tous les villages dépourvus d'au moins un point
d'eau moderne. Sur la base des données existantes, près de 3.482 villages et fractions du
Mali ne disposent encore d’aucun point moderne.
En milieu semi-urbain, il est prévu de réaliser environ 400 adductions d'eau sommaires
pour combler le déficit actuel.
Les besoins à couvrir en milieu semi-urbain se présentent comme suit selon une projection
de la DNH :

Région Nombre de centres
(horizon 2015)

Nombre de centres
équipés en AES

Nombre de centres à
équiper en AES

Gao 49 6 43
Kayes 174 45 129
Kidal 4 2 2
Koulikoro 148 28 120
Mopti 130 25 105
Ségou 147 24 123
Sikasso 194 33 161
Tombouctou 30 8 22
Total 876 171 705

Le coût total du programme national à l’horizon 2015 se chiffre à environ 6.000 millions
d’euros, montant auquel il faudra ajouter les coûts relatifs à l’atteinte des OMD dans le
domaine de l’assainissement.

8 Taux de panne: pompes à motricité humaine : 34 %, pompes submersibles à générateur thermique (25 %) et pompes
submersibles à génération solaire (28 %). Source : Stratégie nationale de maintenance et d’entretien des infrastructures
d’eau potable. DNH. Version provisoire. Février 2006.

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2.2.4.5 Programmation, exécution et suivi des activités du secteur

Dans l’absence d’un programme national et d’une approche programmatique, les activités
du secteur eau sont réalisées sous forme de projets classiques exécutés sans coordination
des interventions et suivant souvent des approches différentes et des modalités de
réalisation propres aux financements mis à disposition (systèmes de suivi, acheminement
des fonds, etc.).
Il est ainsi difficile aujourd’hui de suivre l’évolution du secteur et d’obtenir une vue
d’ensemble sur les moyens financiers fournis et prévus par le gouvernement et ses
partenaires pour les années à venir par rapport aux objectifs que s’est fixé le gouvernement
dans le CSLP et par rapport aux OMD.
L’approche projet appliquée à la DNH constitue également une charge administrative non
négligeable sur la DNH en termes d’administration des différents financements et a
finalement pour résultat que la programmation du secteur reste assez réactive, c’est-à-dire
une programmation essentiellement basée sur les moyens et non sur des objectifs à
poursuivre à moyen et long terme.

La disponibilité à la DNH du Système Informatique des ressources en eau du Mali (SIGMA)
est un atout permettant en principe de maîtriser la planification et la programmation des
activités sectorielles sur une base solide. En effet, dans cette base de données est répertorié
l’ensemble des points d’eau inventoriés lors d’enquêtes menées par les DRHE en 2002 et
2003. Cependant il subsiste un problème de mise à jour régulière du SIGMA.

2.2.4.6 Passation de marchés

La réglementation nationale fixe les seuils suivants pour la passation des marchés
publics en ce qui concerne les travaux:

Jusqu’à 10 millions de FCFA : Signature de la DNH
De 10 à 250 millions de FCFA : Signature de la Direction Générale des Marchés
Publics (DGMP) du Ministère de l’Economie et des Finances
De 250 millions de FCFA à 1 milliard de FCFA : Ministre de l’Economie et des
Finances (MEF)
Plus de 1 milliards de FCFA : Conseil des Ministres

Les seuils pour les prestations intellectuelles sont les suivants :

Jusqu’à 10 millions de FCFA : Signature de la DNH
De 10 à 75 millions de FCFA : Signature de la DGMP)
De 75 millions de FCFA à 1 milliard de FCFA : Ministre du MEF
Plus de 1 milliards de FCFA : Conseil des Ministres.

La DGMP n’est représentée qu’au niveau national. Dans le cadre d’une relecture en cours
du Code des Marchés Publics9, une déconcentration éventuelle est examinée.

9 Code des Marchés Publics. Décret no. 95-401/R-RM datant de 1995. Le Code a été modifié en 1999 par décret no. 99-
292/P-RM.

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Le fait que la DGMP n’a pas été déconcentrée ne semble pas nuire à l’efficacité du
système : Selon les informations obtenues, les délais effectifs pour la passation de marchés
dans le secteur eau sont de 2 à 3 mois10.

Dans le cadre de la décentralisation, les seuils de marchés appliqués aux communes sont :

25 millions de FCFA pour les marchés de prestations de services pour les bureaux
d’études
50 millions de FCFA pour les marchés de travaux
75 millions de FCFA pour les marchés de fournitures.

Les marchés dépassant ces seuils doivent requérir l’avis favorable de la DGMP. Les
services techniques compétents concourent aux travaux de sélection de prestataires
(conclusion des appels d’offres). Les paiements assujettis au quitus du service technique
concerné.

2.2.5 Financement des activités d’eau potable

2.2.5.1 Financement national

Le financement public du secteur de l’eau est assuré par différents types d’acteurs, dont les
principaux sont l’État et les collectivités locales, les partenaires au développement
(bilatéraux et multilatéraux), et les ONG internationales. Les ressources propres de l’État
sont consacrées essentiellement au fonctionnement des structures (salaires des
fonctionnaires et charges de fonctionnement courant). Le tableau ci-dessous indique la part
du financement du secteur de l’eau dans le budget national au cours des dernières années.

Part du financement public du secteur de l’eau dans le budget national (milliards de FCFA)
Désignation 1999 2000 2001 2002 2003 Moyenne
Exécution
Financement interne 0 ,1192 1,0309 0,877 0,9525 1,4969 0,8953
Financement externe 1,9746 8,1236 4,3489 6,2281 4,7034 5,07572
Total Financement 2,0938 9,1545 5,2259 7,1806 6,200 3 5,97102
Rapport financement extérieur
sur total financement (%)

94,31 88,74 83,22 86,74 75,86 85,00

Programmation
Financement interne 0,922 1,5065 1,4983 1,040 2,0114 1,39564
Financement externe 6,259 10,7135 11,033 9,873 10,015 9,5787
Total Financement 7,181 12,220 12,5313 10,913 12,0264 10,97434
Montant total Budget État _ 481, 525 510,854 585,429 652,026 525,936
Rapport Financement extérieur
sur total financement (%)

87,16 87,67 88,04 90,47 82,27 87,28

Source : Cellule de Planification et des Statistiques, Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau, juin 2004

Les partenaires extérieurs contribuent pour 5,076 milliards en moyenne par an soit 85% du
total du financement, principalement en termes d’investissements ; ce qui signifie que le
secteur de l’eau est financé principalement par des ressources extérieures (prêts ou dons à
l’état).

10 Exemple : 1. lancement du dossier d’appels d’offres: 2 semaines, 2. préparation des offres par les soumissionnaires : 4,5
semaines, et 3. Dépouillement et circuit d’approbation : de 2 à 3 semaines.

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2.2.5.2 Financement extérieur

Les bailleurs de fonds les plus importants du secteur sont la Coopération allemande (KfW),
la Coopération française (l’AFD), l’Union Européenne, la Banque Mondiale, le Fonds
koweitien de développement économique des pays arabes (FKDEA), le BADEA (Banque
Arabe pour le Développement Economique en Afrique, la Coopération néerlandaise, la
Coopération suédoise (ASDI), la Coopération japonaise (JICA) et la Banque Islamique de
Développement (BID). Le chef de file des partenaires est actuellement la KfW.

Les interventions des partenaires avec indication des montants du financement, les zones
d’intervention, le nombre d’ouvrages et les populations à desservir sont listées en Annexe 4.

En ce qui concerne le soutien financier aux activités GIRE au Mali il peut être mentionné
que le Gouvernement Canadien (à travers le Global Water Partnership - GWP) et la Banque
Mondiale soutiennent actuellement la DNH dans sa préparation du Plan d’Action GIRE
(PAGIRE).

Depuis 2004 l’Ambassade néerlandaise assiste les gouvernements de Guinée et de Mali à
réaliser la première phase du projet « Gestion Intégrée des Ressources en Eau du Niger
Supérieur (GIRENS) ». Ce projet se terminera à la fin de 2006, mais du soutien
supplémentaire néerlandais est attendu pour les activités de suivi.

Le GTZ s’est récemment mis d’accord avec la DNH (en mai 2006) sur un projet « Appui-
Conseil à la DNH : Phase 3, 2007-2009 », qui comprendra les composantes (1) Appui au
programme sectoriel eau et assainissement (PROSEA) et (2) Appui à la mise en œuvre de
la GIRE.

L’Union Européenne finance un Projet d’Appui aux Collectivités Territoriales pour l’Eau
Potable et l’Assainissement (PACTEA). Ce projet concerne principalement l’alimentation
en eau potable, mais a aussi « une composante de Gestion Intégrée des Ressources en Eau
(GIRE) avec la mise en place d’un dispositif de suivi technique de la ressource en eau ».
Récemment, la DNH a lancé un appel d’offres pour « Le recrutement d’un consultant
chargé d’une assistance technique en vue de contribuer à l’élaboration et à la mise en
œuvre du Plan d’Action National de gestion intégrée des ressources en eau du Mali »
financé par la Banque Mondiale et comprenant 42 mois de main-d’œuvre dans le domaine
d’assistance technique, dont l’accent sera mis sur les travaux suivants :

La mise en place des comités de bassins hydrographiques ou d’aquifères
L’identification des besoins de renforcement des capacités et au suivi de la mise en
œuvre du programme de formation des membres de l’équipe du projet et des
principaux acteurs du secteur de l’eau
L’élaboration d’un schéma directeur et d’un programme pluriannuel de protection et
de mise en valeur des ressources du Niger supérieur

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2.3 Le secteur Assainissement

2.3.1 Politiques et stratégies du secteur

Actuellement il n’existe pas de stratégie nationale en matière d’assainissement. Par contre,
chapitre 8 de la Stratégie Nationale de Développement de l’Alimentation en Eau Potable et
de l’Assainissement en Milieu Rural et Semi-urbain contient une section sur
l’Assainissement qui stipule qu’un volet éducation à l'hygiène sera introduit dans les projets
et programmes d'approvisionnement en eau potable. La stratégie met l'accent sur la
promotion de l'hygiène autour des points d'eau et la protection de la qualité de l'eau sur
toute la chaîne de distribution. En outre, la stratégie mentionne le sujet de latrines familiales
en disant que des systèmes adaptés de collecte et d'évacuation des ordures ménagères seront
privilégiés et des ouvrages simples et peu coûteux seront réalisés pour l'évacuation des eaux
usées et des excrétas.

La stratégie, qui est entrée en vigueur en 2000, est actuellement en relecture. Le document
provisoire rédigé dans le processus de cette relecture ne traite pas le sujet de
l’assainissement; le document provisoire dit seulement que la stratégie révisée doit tenir
compte de l’élaboration d’une stratégie spécifique à l’assainissement sous l’égide du
Ministère en charge de ce secteur.

La question de tutelle du secteur est traitée dans la section suivante.

Suite à un forum national sur l’assainissement au mois d’avril 2006, le Ministère de
l’Environnement et de l’Assainissement a décidé de démarrer un processus de formulation
d’une politique nationale d’assainissement. Une feuille de route a été établie pour le
processus de formulation de la politique et quatre stratégies en matière d’assainissement, à
savoir:

La stratégie des déchets liquides (y compris l’évacuation des excréta)
La stratégie des eaux pluviales
La stratégie des déchets solides
La stratégie des déchets spéciaux

Une des activités préalables du processus de développement des stratégies est la
clarification des rôles et responsabilités des acteurs par une équipe pluridisciplinaire.

La DNH a été nommée chef de file pour le développement de la stratégie des déchets
liquides qui aura une importance particulière pour les aspects de santé du programme sous
financement danois.

2.3.2 Cadre institutionnel du secteur

Parmi les ministères qui s’occupent des problèmes liés à l’assainissement dans un sens
large, deux ministères ont une importance primordiale : Le Ministère de l’Environnement et
de l’Assainissement et le Ministère de la Santé. Le Ministère de l’Education Nationale joue
également un rôle important dans la formation des enfants et les jeunes; l’inculcation des
valeurs fondamentales liées aux comportements hygiéniques étant notamment la
responsabilité des écoles.

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Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

A la création, en août 1998, de la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle
des Pollutions et des Nuisances (DNACPN), les tâches concernant l’assainissement dans
toutes ses composantes furent transférées du Ministère de la Santé (MS) à cette direction
qui fait partie du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement (MEA).
La DNACPN élabore les éléments de la politique nationale en matière d’assainissement et
du contrôle des pollutions et des nuisances et en assure l’exécution ; voir Ordonnance N°98
– 027/ PRM du 25/08/98 portant création de la DNACPN et Loi N°98 – 058 du 17/12/98
ratifiant l’ordonnance de la création de la DNACPN ainsi que Loi N°01 – 020 du
30/05/2001 relatif aux pollutions et aux nuisances.
Voir aussi les décrets suivants:

N° 98 – 293 du 25/08/98 portant création de la DNACPN
N°98 – 371 du 11/11/98 portant création des services régionaux et subrégionaux de la
DNACPN
N°01 – 394 du 06/09/2001 fixant les modalités de gestion des déchets solides
N°01 – 395 du 06/09/2001 fixant les modalités de gestion des eaux usées et des
gadoues
N°01 – 396 du 06/09/2001 fixant les modalités de gestion des pollutions sonores
N°01–397 du 06/09/2001 fixant le modalités de gestion des polluants de l’atmosphère
et
N°03–594 du 31/12/2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement.

La DNACPN est chargée de:
suivre et veiller à la prise en compte, par les politiques sectorielles et les plans et
programmes de développement, des questions environnementales et à la mise en œuvre
des mesures arrêtées en la matière
assurer la supervision et le contrôle technique des procédures d’Études d’Impact sur
l’Environnement (EIE)
élaborer et veiller au respect des normes nationales en matière d’assainissement, de
pollutions et de nuisances
assurer le contrôle et le respect de la législation et des normes en matière
d’assainissement, de pollutions et de nuisances
assurer la formation, l’information et la sensibilisation des citoyens sur les problèmes
d’insalubrité, de pollutions et des nuisances, en rapport avec les structures concernées,
les collectivités territoriales et la société civile
assurer, en rapport avec les structures concernées, le suivi de la situation
environnementale du pays.

La définition du concept d’assainissement est assez large; parmi les aspects
d’assainissement dont s’occupe le MEA on trouve notamment l’évacuation des eaux
pluviales, la gestion des déchets solides, la confection des décharges et autres interventions
qui entrent dans le cadre des Plans Stratégiques d’Assainissement - et qui s’inscrivent
normalement dans un contexte urbain ou semi urbain.

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La DNACPN compte 160 agents venant de 12 corps de profession et occupe 9 régions, 29
cercles, et 34 communes en 8 ans d’existence. Elle a plusieurs activités à son actif : des
plans stratégiques d’assainissement (09), des curages de collecteurs, des constructions
(puisard – lavoirs), des aménagements, des fosses de décantation, des décharges finales,
une station d’épuration (en cours) etc.

Le processus de rédaction d’une nouvelle politique nationale et quatre stratégies en matière
d’assainissement présente une opportunité pour donner des lignes directrices claires pour la
lutte intensive contre les maladies liées à des mauvaises pratiques d’hygiène, sans laquelle
une amélioration de la santé des populations rurales ne serait pas possible. Surtout la
stratégie des déchets liquides, qui traitera l’important sujet d’évacuation des excréta et les
comportements hygiéniques, est d’une importance primordiale pour atteindre les OMD.

Il est également à espérer que le développement de la stratégie permettra un pas en avant
pour ce qui est de l’établissement d’un programme national d’assainissement.

Le Ministère de la Santé Publique

Le système sanitaire a trois niveaux de prise en charge :

Le niveau central, composé par les quatre hôpitaux nationaux (en plus de l’hôpital mère
enfant) qui constituent la 3ème référence,
Le niveau intermédiaire regroupe six hôpitaux régionaux assurant la 2ème référence,
Le niveau opérationnel qui comporte deux échelons :

Le premier échelon ou premier niveau de recours aux soins offre le Paquet Minimum
d’Activités (PMA) dans les centres de santé communautaires (CSCOM, au nombre de 699).
La gestion de ces CSCOM a été confiée à des associations de santé communautaire
(ASACO). En plus de cela, il existe des structures de santé parapubliques, confessionnelles,
dispensaires et cliniques privées qui complètent le premier échelon avec des éléments du
PMA. Certains aspects de l’offre des soins sont complétés par les ONG.

Le deuxième échelon ou deuxième niveau de recours aux soins (première référence) est
constitué par les Centres de Santé de Référence de Cercle, ou CSRef au nombre de 59
(correspondant aux hôpitaux de district sanitaire).

Au niveau central, la Division Hygiène Publique et Salubrité du Ministère de Santé est
chargée entre autres de:

formuler et planifier les stratégies et programmes d’hygiène publique et de salubrité en
vue de la lutte contre les maladies liées à l’eau et à l’insalubrité du milieu
contribuer à la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire approprié en matière
d’hygiène publique et de salubrité et veiller à son application
coordonner les interventions liées à la gestion de l’hygiène publique et de la salubrité du
milieu y compris dans les situations d’urgence
mettre en place une banque de données sur l’hygiène publique et la salubrité
promouvoir les initiatives locales à assise communautaire en faveur de l’hygiène, de
l’habitat et des lieux de travail, notamment les formations sanitaires, les écoles et les
établissements publics et classés

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 18
Document de Programme

intégrer les composantes relatives à l’hygiène du milieu et la salubrité dans les projets de
développement
promouvoir les actions tendant à améliorer l’hygiène et la salubrité à travers la formation,
l’éducation et la communication sur les pratiques favorables à la santé
renforcer les capacités d’intervention en matière d’hygiène publique et de salubrité des
communautés dans le cadre de la décentralisation.

Le savoir-faire en ce qui concerne les facteurs qui contribuent à la réduction de l’incidence
des maladies liées à l’eau et l’hygiène se trouve notamment au sein du MS. Il s’agit de la
promotion des latrines familiales appropriées et à faible coût en milieu rural, la mobilisation
sociale, la communication pour le changement de comportement, la recherche sur la
problématique de l’hygiène publique et la salubrité, l’IEC sur les risques sanitaires liées à
l’insalubrité de l’habitat, la promotion du lavage des mains après l’usage des latrines ainsi
que la construction et l’utilisation et l’entretien des latrines.

Le Ministère de l’Education

Le Ministère de l’Education (ME) est un acteur clé du sous-secteur assainissement. Les
enfants jouent un rôle important dans les activités ciblées aux changements de
comportement qui assurent une réduction de la prévalence des maladies liées aux
mauvaises pratiques d’hygiène.

Dans cette optique, l’inclusion des aspects d’hygiène dans la vie quotidienne des élèves
d’écoles devient essentielle. C’est la Division des Curricula du Centre National d’Education
au sein du ME qui est responsable du développement des curricula, et en effet
l’enseignement en hygiène a été intégré dans le curriculum de l’enseignement fondamental
au Mali. L’enseignement fondamental est un bloc unique de neuf ans articulé en quatre
niveaux. C’est dans le domaine de formation Mathématiques, Sciences et Technologie que
l’on trouve les sujets relatifs à l’hygiène, à savoir ‘Protéger sa santé’ et ‘Gérer son
environnement’.

En principe toute nouvelle école possède un point d’eau moderne et des latrines, mais une
grande partie des anciennes écoles n’en ont pas (voir ci-dessous). Les latrines dans les
nouvelles écoles sont séparées en cabines filles et cabines garçons dans le même bloc.

2.3.3 Financement du secteur

Le financement du sous-secteur (à savoir promotion de l’hygiène et latrinisation) est
étroitement lié au financement des programmes et projets d’adduction d’eau potable. En
principe les PTF adhèrent à la Stratégie Nationale de Développement de l’Alimentation en
Eau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural et Semi-urbain qui stipule qu’un volet
éducation à l'hygiène (y compris la latrinisation) doit être introduit dans les projets et
programmes d'approvisionnement en eau potable. Par contre, la partie du budget des
programmes destinée aux activités d’assainissement n’a pas été déterminée, et par
conséquent il n’est pas possible de se prononcer sur le niveau des investissements ciblés
aux aspects d’hygiène.

Plusieurs partenaires au développement interviennent dans le secteur de l’assainissement.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 19
Document de Programme

Il s’agit de :

l’OMS et l’UNICEF dans la construction de puisards et de conception des latrines
scolaires;
la Banque Mondiale dans l’Alimentation en Eau Potable et l’Assainissement (AEPA)
dans le cadre du PNIR (régions de Kayes, Koulikoro, Ségou et Sikasso) ;
la BAD dans le cadre de l’Initiative d’Alimentation en Eau Potable et l’Assainissement
en milieu rural dont la 1ère phase 2004-2007 est à exécuter dans les régions de Gao et
Kidal ;
de World Vision dans l’aménagement des points d’eau et la construction de latrines en
4ème région (Bla et Touminian) et en 5ème région (Koro)

2.3.4 Couverture en latrines

Latrines familiales

La couverture en latrines familiales est très faible. Selon l’Enquête Démographique et de la
Santé 2001 (EDSM 2001), la couverture en milieu urbain est de 33% contre 9% en milieu
rural.

La répartition sur le territoire national selon l’étude EDSM III 2001 se présente comme
suit :

Ensemble Urbain Rural Kayes Koulikoro Sikasso Ségou Mopti
Kidal/Gao/

Tbtou
Bamako

Ménages
disposant
de latrines

(%)

15 33 9 21 5 18 5 7 16 48 ( ?)

La collecte des données en matière des latrines familiales est la responsabilité des structures
déconcentrées du MS (les CSCOM), mais ni la collecte ni le traitement des données ne se
font de manière régulière.

Selon les OMD la partie de la population n’ayant pas accès à une latrine hygiénique doit
être réduite à 50%. Aujourd’hui le nombre de ménages n’ayant pas accès à ce service se
chiffre à environ 1.820.000. En 2015, ce nombre aura augmenté à environ 2.400.00011. La
moitié constitue environ 1.200.000 ménages, soit un nombre annuel de latrines familiales à
faire construire d’environ 135.000. Ceci est irréaliste vu le fait que le taux actuel est très
faible et que les projets et les programmes ne font pas construire des latrines ; selon la
stratégie nationale les projets et programmes doivent essayer de convaincre les villageois de
se construire des latrines eux-mêmes.

11 En chiffres très approximatives: Population 12 millions, 6 personnes par ménage soit 2 millions de ménages. Couverture
9%, nombre de ménages non desservis 1,82 millions. Avec un taux de croissement démographique d’environ 3% ce
chiffre augmente à 2,4 millions en 9 ans.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 20
Document de Programme

Latrines institutionnelles

Selon le diagnostic de la situation actuelle présenté dans le document de la Table Ronde
Eau Potable et Assainissement au Mali de 2004, la couverture en latrines auprès des écoles
se présente comme suit :

Kayes Koulikoro Sikasso Ségou Mopti
Kidal/Gao/

Tbtou

5ssédant
des

latrines
29% 21% 12% 32% 56% 19%

Un extrait de la base de données du Centre National de l’Education en juin 2006 a donné
comme résultat que la région de Sikasso avait 906 écoles sans latrines et que la région de
Mopti avait 361 écoles sans latrines (voir Annexe 5 dans la composante EAD).

Les CSCOM ont pratiquement tous des latrines et des points d’eau.

Il y a des marchés où l’on trouve des latrines publiques mais aucun renseignement n’est
disponible sur le taux de couverture.

Un extrait de la base de données du Centre National de l’Education en juin 2006 a donné
comme résultat que la région de Sikasso avait 650 écoles sans point d’eau moderne et que
la région de Mopti avait 201 écoles sans point d’eau moderne (voir Annexe 5 dans la
composante EAD).

2.3.5 Le secteur privé et associatif

Les deux dernières décennies ont vu l’émergence dans le secteur de l’assainissement de
structures associatives dynamiques comme les Groupements d’intérêt économique (GIE) et
les ONG dont certaines ont évolué vers le privé. Ces structures sont actives dans la gestion
des déchets solides (collecte d’ordures) et liquides (mise en place et exploitation de réseaux
d’égout de faible diamètre, mise en place et exploitation de latrines publiques, vidange de
fosses septiques).

La vulgarisation de latrines se fait à travers les ONG internationales (Plan Mali, World
Vision, Helvetas, etc.), nationales et par les organismes multilatéraux comme l’Unicef,
l’OMS. Le Centre Régional pour l'Eau Potable et l'Assainissement à faible coût (CREPA)
et l’Unicef sont des acteurs importants pour ce qui est du développement des types standard
de latrines à faible coût et du matériel didactique pour l’animation en milieu villageois.

2.4 Aspects transversaux du secteur

2.4.1 Egalité des sexes dans le secteur

Prise en compte des aspects d’égalité des sexes dans la politique nationale sectorielle en
vigueur

Les aspects de promotion des activités des femmes sont brièvement mentionnés dans la
Politique Nationale de l’eau. Deux domaines sont citées : a) développer les opportunités

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 21
Document de Programme

pour les femmes de participer à la gestion de l’eau, à la politique de l’assainissement et
e’entreprendre des activités rémunératrices dans le secteur de l’eau et b) réaliser des
évaluations périodiques de l’impact des investissements sur l’amélioration des conditions
des femmes.

Pour ce qui concerne la « Stratégie nationale de développement de l’alimentation en eau
potable et de l’assainissement en milieu rural et semi-urbain » on observe, qu’il n’y a pas
de références directes faites ni aux aspects et approches d’égalité des sexes, ni à la situation
particulière des femmes, même si cela aurait été logique à plusieurs endroits où le
document fait référence aux communautés d’utilisateurs. Le document prend en compte -
dans une certaine mesure - les utilisateurs et mentionne leur rôle dans la gestion des points
d’eau, mais la mention n’est pas basée sur une analyse approfondie de la situation, des
contraintes, ressources et rôles des acteurs dans le secteur.

Ni « Le Plan National d’Accès à l’Eau Potable », ni le « Code de l’Eau » font mention des
femmes et de leur rôle vis-à-vis l’utilisation et la gestion de l’eau.

Prise en compte des aspects d’égalité des sexes dans les projets en cours

Le secteur de l’eau et de l’assainissement est géré à travers la mise en œuvre d’un nombre
de projets sous tutelle du MMEE et du MEA, et pour la plupart avec un appui technique et
financier de différents partenaires bilatéraux ou multilatéraux. L’approche dominante est
donc une approche projet et non pas une approche programme.

Au niveau des projets en cours, on observe plusieurs actions ciblant une prise en compte
spécifique des aspects d’égalité des sexes et de la situation particulière des femmes,
notamment au niveau de l’animation des communautés à la base. Il existe donc au Mali une
expérience concrète, qui est importante à capitaliser, mais à l’heure actuelle cette
expérience est dispersée auprès d’un nombre de projets et d’opérateurs sans aucune
capitalisation au niveau national.

Les projets d’hydraulique villageoise ont mis en place des méthodes d’animation pour
faciliter l’intégration des femmes dans ce processus. On insiste, par exemple, sur la
présence de femmes dans les réunions introductoires aux villages, ainsi que dans les
comités de gestion des points d’eau. Les acquis de cette approche sont encore à débattre,
car même si on constate – selon les informations du Ministère - une augmentation du
nombre de femmes membres des comités de gestion des points d’eau, on ne les voit encore
rarement occuper les postes clés de décision.

Prise en compte des aspects d’égalité des sexes dans le montage institutionnel du secteur

Il n’y a pas de point focal d’égalité des sexes identifié au niveau du MMEE, mais au niveau
de la DNH une femme cadre est nommée point focal d’égalité des sexes. Au MEA un
conseiller technique (actuellement une femme) responsable de la promotion de l’égalité des
sexes et de la formation fait partie du groupe des CT. Son cahier de charges est spécifié et
son remplaçant en cas d’absence est identifié au sein des autres CT. Il existe au sein de la
DNACPN un poste point focal chargé des aspects d’égalité des sexes dans toutes les
activités d'assainissement, de pollution et lutte contre les nuisances. Les deux ministères
n’ont pas de point focal d’égalité des sexes au niveau régional.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 22
Document de Programme

Il ne semble pas avoir été dispensé encore des formations en égalité des sexes auprès du
personnel des deux ministères.

Les ONG internationaux actives dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement au
Mali considèrent généralement la question de l’égalité des sexes comme une question clé et
on trouve dans ces structures parfois (par exemple à Helvetas) des cadres spécifiquement
responsables des actions de promotion de l’égalité entre hommes et femmes.
Le Centre Régional de Promotion de l’Assainissement, CREPA, dont le siège régional est
à Ouagadougou, organise des formations en aspects d’égalité des sexes dans la sous région.
Le CREPA Mali a des expériences en approche d’égalité des sexes sur lesquelles pourront
tirer les appuis à l’assainissement et l’hygiène.

Un nombre d’ONG et bureaux d’études nationaux sont engagés pour réaliser l’animation
auprès des communautés de base dans le cadre des différents projets d’appui au secteur de
l’eau et de l’assainissement. Pour une grande partie ce sont ces organismes qui sont
chargés de donner l’appui concret aux communautés de base et qui sont ainsi censés
prendre en compte les aspects d’égalité des sexes dans leurs actions. Parmi ces structures,
certains ont ainsi acquis une compétence importante de travail concret de sensibilisation sur
les aspects d’égalité des sexes et de promotion de la participation active des femmes dans
les différentes actions communautaires. Il existe une coalition d’ONG et d’associations
féminines particulièrement concernés par la santé et le développement social, COSADES,
et une autre d’organisations particulièrement concernés par l’environnement, le
développement rural et la décentralisation, CEDRUD. Ces coalitions font parties de la
CAFO, Coordination des Associations et O.N.G. Féminines du Mali, qui est le réseau
d’organisations féminines le plus important au Mali à l’heure actuelle.

Données statistiques sur la participation des femmes dans le secteur

Il y a très peu de données statistiques accumulées au niveau national pour documenter la
situation des femmes vis-à-vis des secteurs de l’eau et de l’assainissement. Les statistiques
au niveau national sur l’accès à l’eau potable ne sont pas désagrégées par genre. C’est par
exemple le cas pour le CSLP 1, et c’est le cas pour le CNDIFE, qui fait sortir un rapport
annuel de suivi de la condition de la femme au Mali.

La Direction Nationale de l’Hydraulique n’a pas non plus de données désagrégées par genre,
indiquant pour exemple le nombre de femmes au sein des comités de gestion des points
d’eau et des associations d’usagers d’eau.

Au sein de certains projets, il existe de l’information intéressant portant sur la participation
des femmes et des hommes, respectivement, dans les actions des projets, mais cette
information n’est nulle part collecté et analysé pour donner une image de la situation au
niveau national.

Il reste un grand travail à faire pour collecter et analyser les données statistiques sur la
situation des femmes dans le secteur. Il sera important de collecter l’information non pas
seulement sur la participation des femmes et des hommes en nombre, mais aussi en qualité.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 23
Document de Programme

Aspects clés, contraintes et opportunités d’égalité des sexes dans le secteur de l’eau et de
l’assainissement

Il est globalement reconnu que les femmes sont les utilisatrices primaires de l’eau potable,
et par conséquent l’importance d’une implication des femmes à la gestion de l’eau potable
est de plus en plus reconnue dans les projets d’approvisionnement en eau potable. Pour ce
qui concerne l’assainissement et notamment l’hygiène le rôle des femmes est aussi bien
reconnu et l’importance d’une implication des femmes dans le développement de ces
secteurs est globalement acceptée.

La pression sur la ressource de l’eau devient de plus en plus accentuée, et c’est ainsi qu’on
met en place au Mali comme ailleurs des programmes de gestion intégrée de l’eau avec
l’objectif d’obtenir une vue globale de la disponibilité de l’eau et d’instaurer une gestion
globale de la ressource. Dans ce domaine, le rôle des femmes n’est pas encore bien reconnu.
Puisqu’il s’agit souvent de connaître d’abord la quantité et la qualité de l’eau disponible, le
lien avec les utilisateurs et leur gestion de l’eau à la base n’est pas établie tout de suite.

L’identification des bonnes pratiques dans l’hydraulique passe par la réalisation d’études de
cas décrivant bien les enjeux, les contraintes, les opportunités et les acquis de chaque cas de
bonne exemple, et elle passe par la collecte systématique de données statistiques
désagrégées par genre, qui peuvent informer la prise de décision à tous les niveaux (local,
communal, régional et national).

L’application des bonnes pratiques requiert une compétence en égalité des sexes bien
fondée chez les différents acteurs venant en appui aux communautés rurales. De
l’animateur au niveau du point d’eau et son ONG ou bureau d’étude en passant par la
Commune et son sous-commission hydraulique et santé aux Directions Régionales et
National de l’Hydraulique ; chacun de ces acteurs doit avoir la compétence et la
compréhension adéquate pour pouvoir assurer une bonne promotion de l’équité entre
hommes et femmes dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.

2.4.2 Environnement

Parmi les problèmes environnementaux les plus importants au Mali on trouve la
déforestation, la désertification, l’érosion et l’inadéquation de provision en eau potable
ainsi que la pollution dans le cadre de vie urbain.

Les problèmes de désertification, l’érosion et la déforestation sont très complexes et
largement interconnectés. Le Mali a lutté contre la désertification et la déforestation depuis
les années 1980. Le risque de la désertification est toujours actuel - particulièrement dans
l’optique du développement futur du climat.

Les problèmes du cadre de vie sont plus accentués à Bamako où l’on dispose seulement
d’un réseau embryonnaire d’égouts qui dessert seulement 1.5 % de la population et un
système inadéquat de collecteurs pour l’évacuation des eaux pluviales. Selon les
estimations 84 % de la population utilise des latrines sommaires. Par rapport à l’évacuation
des eaux usées industrielles, la ville de Bamako abrite 54 % des unités industrielles du pays.
La plus grande partie de ces unités ne sont pas équipées de dispositifs de traitement des
effluents et ceux-ci sont déverses directement dans le fleuve Niger entraînant des risques de

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 24
Document de Programme

pollution. Il y a un manque de systèmes efficaces de collecte, traitement et dépôts des
déchets solides.

Le manque de services environnementaux pose un grand risque pour la santé publique dans
la ville. En principe les problèmes mentionnés pour Bamako ci-dessus sont aussi graves
dans les centres secondaires du Mali.

Suite à l’adoption en 1998 de la politique de l’environnement un programme national et des
programmes régionaux ont été développés. Les programmes nationaux comprennent :

L’aménagement du territoire
La gestion des ressources naturelles
La maîtrise des ressources en eau
L’amélioration de cadre de vie
Développement des ressources en énergie nouvelles et renouvelables
Une variété des activités de l’information, d’éducation et renforcement du cadre du
gestion.

A l’exception du programme action régionale concernant le District de Bamako les
programmes d’actions se sont surtout investis dans la problématique de gestion des
ressources naturelles et plus particulièrement de la lutte contre la désertification.

Dans le District du Bamako le programme d’action traite de l’amélioration du cadre de vie
urbain et surtout les problèmes d’assainissement et d’évacuation des déchets solides et
liquides y compris les aménagements de collecteurs et caniveaux et d’une station
d’épuration.

2.4.3 Démocratisation et droits de l’homme

Aux élections nationales de 1992, 1997, 2002 et les élections locales de 2004 le Mali a
réaffirmé le développement démocratique ; au moins 12 partis politiques vont participer
aux élections prochaines qui auront lieu en 2007.

La constitution du Mali est basée sur les principes fondamentaux des droits de l’homme. En
général les droits civils sont respectés, et la constitution garantit les droits culturels,
politiques, économiques et sociaux. Il n’y a pas de rapports sur des violations
systématiques des droits de l’homme; or, le respect des droits économiques et sociaux des
enfants et des femmes n’est pas à la hauteur du développement démocratique du pays.

La société civile est active. Le nombre d’ONG est large et augmente année par année, et la
société civile est un partenaire au gouvernement dans le processus de développement des
réformes politiques, dont notamment le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté dont
la deuxième version est actuellement en voie d’élaboration.

Les médias fonctionnent librement. Il y a environ une cinquantaine de journaux
indépendants ainsi qu’une soixantaine de stations de radio à Bamako ; en plus, il y a des
stations de radio dans les villes partout dans le pays.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 25
Document de Programme

Les cercles religieux jouent un rôle important dans le pays. Le gouvernement maintient un
dialogue régulier avec le Haut Conseil Islamique qui regroupe environ 120 organisations
religieuses ; celles-ci ont une grande influence à travers des écoles coraniques et leur
participation dans la vie quotidienne.

Le niveau de corruption est relativement limité en comparaison avec d’autres pays africains.
Le Mali se trouve en place no. 77 (avec le Maroc) parmi les 145 pays sur la liste de
Transparency International.

2.5 Thèmes prioritaires

2.5.1 Conflits dans la région

Le Mali comporte pas moins de sept axes frontaliers; cette proximité avec tant de pays
influe inévitablement sur la situation du pays. Depuis la période de l’indépendance de
l’Afrique occidentale, la région a connu pendant des décennies une série de coups d’états
militaires à la seule exception du Sénégal. Si la plupart des pays œuvrent pour établir un
processus démocratique, cela n’a pas empêché une instabilité politique dans la région dont
témoignent les événements en Côte d’Ivoire, en Sierra Léone et au Libéria.

De manière générale, le Mali entretient des bonnes relations avec tous les pays de la région
même s’il y a eu des conflits frontaliers avec le Burkina Faso dans les années quatre-vingt.

La crise économique et politique en Côte d’Ivoire est l’une des principales raisons pour
laquelle la croissance dans les secteurs productifs et commerciaux ne répond pas aux
attentes. Le Mali ne comporte pas de côtes littorales, or l’industrie d’exportations nécessite
une ouverture maritime. C’est ainsi que les exportations Maliennes traversent fréquemment
les pays frontaliers, le pays le plus emprunté étant la Côte d’Ivoire. La crise en Côte
d’Ivoire, qui a commencé en septembre 2002, a entraîné des conditions incertaines pour les
exportations et elle a eu un impact négatif sur l’économie du Mali. Cette crise a surtout
engendré des frais de transport élevés pour les exportations du Mali.

Apparemment la sécheresse et le manque d’eau a joué un rôle dans la courte guerre entre le
Mali et le Burkina Faso du mois de décembre 1985. La guerre, qui a causé des centaines de
morts, semble avoir commencé autour des puits pastoraux dans la zone frontalière entre
Ségou et Ouahigouyia et souligne l’importance d’une bonne gestion des ressources en eau
et un dialogue ouvert et franc entre des pays avoisinants.

L’Accord d’Alger en date du 4 juillet 2006 vient en réponse aux conflits entre des groupes
vivant dans les régions frontaliers au nord du Mali et les autorités. Durant les évènements
du 22 mai 2006, plusieurs secteurs, y compris le secteur eau et assainissement, ont été
touchés, et du matériel et de l’immobilier ont été détruits. L’Accord d’Alger prévoit une
accélération de la cadence des investissements en infrastructure dans la région ainsi qu’un
effort particulier pour promouvoir le développement économique, social et culturel de la
région de Kidal.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 26
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2.5.2 La situation des enfants

Au Mali la majorité de la population a moins de 18 ans, et la situation de cette majorité est
précaire de plusieurs points de vue. Le taux de mortalité infantile (moins d’un an) était de
140 par mille naissances vives en 1990 et de 121 en 2004, et le taux de mortalité des moins
de 5 ans était de 250 en 1990 et de 219 en 2004. Les maladies diarrhéiques contribuent dans
une grande mesure à cette mortalité. Les helminthiases (infestation des vers intestinaux),
qui font partie de cette catégorie des maladies, contribuent également au retard de
croissance qui est également assez élevé : 38% d’enfants de moins de 5 ans (1996-2004)
souffrent de retard de croissance modéré et grave.

Malgré le fait que le Mali a signé la Convention des Droits de l’Enfant et que la loi
l’interdit, beaucoup d’enfants travaillent au lieu d’aller à l’école. Un grand nombre
d’enfants travaillent dans des conditions très précaires, et le trafficking des enfants á
l’intérieur comme vers l’extérieur du pays (par exemple aux plantations en Côte d’Ivoire et
les foyers au Gabon) est prévalent. Le Mali participe dans les efforts régionaux de l’OIT
contre le travail des enfants, et en 1998 le gouvernement a crée la Commission Nationale de
Réflexion qui est chargée de proposer des initiatives à cet égard12.

Les taux de scolarisation se développent de manière positive : Selon l’Unicef, le taux brut
de scolarisation dans le primaire (2000-2004) est de 66% pour les garçons et de 50% pour
les filles. Par contre, les taux brut de scolarisation étaient de 51% pour les garçons et 33%
pour les filles en 1995. L'un des principaux objectifs du Programme pour le Développement
de l'Éducation (PRODEC) est d'atteindre un taux brut d'inscription de 70 % pour les filles
avant 2008. Or, un effort soutenu est nécessaire pour augmenter les taux de fréquentation.

La promotion d'une culture des droits visant à garantir le respect et l'application de ces
droits est surtout la responsabilité de la société civile et du gouvernement. Il s'agit
notamment de la collecte de données fiables, du suivi de la situation des droits de l'enfant et
de la sensibilisation concernant les droits des enfants.

2.5.3 VIH/SIDA

Les premiers cas de VIH/SIDA ont été détectés au Mali en 1985. A la fin 2003, la
séroprévalence parmi la population adulte (15 – 49 ans) était estimée à 1,9 %13 . Cependant
il est également estimé que la séroprévalence pourrait tripler d’ici 2010 si des mesures de
prévention appropriées ne sont pas entreprises. Le nombre de personnes vivant avec le

12
Les conventions nos 138 et 182 fixent les limites des formes de travail qui sont inacceptables

au regard des normes internationales. Pour la communauté internationale, l’expression «travail des enfants» n’englobe pas
toutes les tâches qui sont remplies par des personnes de moins de 18 ans. Tout le monde est d’accord pour dire qu’un
travail qui respecte les limites légales et qui ne perturbe pas la santé ou le développement des enfants et qui ne nuit pas à
leur scolarité peut constituer une expérience positive. Les formes de travail des enfants qui sont proscrites par le droit
international se classent en trois catégories:

les formes intrinsèquement condamnables de travail des enfants, définies par les instances internationales comme étant
l’esclavage, la traite, la servitude pour dettes et les autres formes de travail forcé, le recrutement forcé d’enfants dans un
conflit armé, la prostitution et la pornographie, et les activités illicites;

les tâches remplies par un enfant n’ayant pas l’âge requis pour ce type de travail (défi ni par la législation nationale,
conformément aux normes internationales reconnues)

les tâches qui nuisent au bien-être physique, mental ou moral d’un enfant, soit de par leur nature même, soit à cause des
conditions dans lesquelles elles sont exécutées, et que l’on désigne par l’expression «travail dangereux»

13 Source: ONUSIDA, Epidemiological Fact Sheet Mali 2004

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 27
Document de Programme

VIH/SIDA (PVVIH) est évalué à 140.000 et le nombre d’orphelins du SIDA à 45.000. Le
taux d’infection est plus élevé chez les femmes maliennes que chez les hommes. La
séroprévalence est estimée à 5 % parmi les femmes enceintes entre 25 et 29 ans.

La vulnérabilité à l’infection du VIH au Mali est liée à de nombreux facteurs comme par
exemple : la pauvreté, l’état de santé affaibli, certaines pratiques culturelles, le bas taux
d’alphabétisation et la migration importante des pays voisins qui ont des taux de prévalence
plus importants. La faible utilisation des préservatifs et la haute prévalence des infections
sexuellement transmissibles sont les facteurs principaux contribuant à la transmission du
VIH/SIDA au Mali. Le taux d’infection est plus élevé dans les milieux urbains parmi les
groupes à haut risque comme par exemple les travailleurs de sexe (31,9%), camionneurs
(3,9%) et les vendeuses des rues (4,6%).

Le Gouvernement du Mali s’est fortement investi dans la lutte contre le VIH/SIDA. Le
Programme National de Lutte contre le VIH/SIDA a été restructuré en 2002 et le Haut
Conseil de Lutte contre le VIH/SIDA (HCNLS) a été créé présidé par le Président. En 2004,
un Secrétariat Exécutif a été joint au HCNLS. Il est responsable de la coordination de la
programmation multisectorielle de la lutte au Mali. Un Cadre Stratégique de Lutte contre le
VIH/SIDA (2001-2005) a été développé et mis en œuvre. Il sera remplacé par un Cadre
Stratégique pour 2005-2009. En Mars 2004, le gouvernement a signé une déclaration
nationale sur la politique de lutte contre le VIH/SIDA qui souligne le soutien à l’approche
multisectorielle.

Le Président du Mali a déclaré en Janvier 2004 que l’accès au traitement des antirétroviraux
(ARV) et des soins liés sera gratuit pour toute la population. Malgré que le nombre de
patients éligibles pour le traitement ait doublé entre 2002 et 2003, le nombre total des
personnes qui reçoit le traitement est encore faible (environ 13%)14. Le traitement par les
ARV est disponible sur 14 sites, couvrant les 6 régions du Sud. Le défi est d’assurer la
pérennisation des soins pour les PVVIH. L’accès au dépistage volontaire reste une priorité
importante pour le gouvernement et l’accès s’est amélioré ces dernières années avec la
création de 15 centres de conseil dépistage volontaire dans 6 régions (Bamako, Ségou,
Mopti, Kayes, Sikasso et Tombouctou). Un objectif clé du gouvernement malien est
l’amélioration de l’accès aux services de la Prévention de la Transmission Mère à l’Enfant
dont le but est de pouvoir offrir les prophylaxies antiretroviral à 80% des femmes infectées
enceintes et à leurs enfants. Actuellement, les services PTME sont proposés dans 59
établissements de santé.

Les PTF internationaux continuent à soutenir la lutte contre le VIH/SIDA au Mali. Les
acteurs principaux sont le Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le
paludisme ; La Banque Mondiale avec le projet MAP ; et la Banque Africaine de
Développement et USAID.

14 Source: USAID, Health Profile: Mali, February 2005

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 28
Document de Programme

3. LE PROGRAMME

3.1 Objectifs du programme

L’objectif de développement du programme suggéré est de contribuer à une réduction de la
pauvreté au Mali à travers une amélioration de l’accès équitable à eau potable,
l’assainissement et l'éducation à l'hygiène, une gestion intégrée des ressources en eau et une
gestion plus efficace des investissements au secteur.

3.2 Aperçu du programme

Le programme appuiera le secteur eau et assainissement à travers ses deux composantes,
dont une visera une augmentation de l’accès à l’eau potable et l’assainissement dans les
régions de Sikasso et Mopti et l’autre le renforcement de la capacité des institutions du
secteur, notamment la DNH et ses organes déconcentrés.

La première composante (Eau et Assainissement Décentralisé), celle qui cherchera à
augmenter la couverture en eau potable et latrines, sera mise en œuvre en conformité avec
la politique et les stratégies en vigueur du secteur. Il s’agit notamment de la politique
nationale de l’eau, de la stratégie nationale en matière approvisionnement en eau potable et
du code de l’eau. Les principes essentiels de ces documents sont l’approche par la demande,
la non-gratuité de l’eau, le désengagement de l’Etat dans l’exécution et la gestion des
ouvrages hydrauliques, la promotion du secteur privé et la professionnalisation du service
de l’eau.

La première composante sera basée sur une maîtrise d’ouvrage décentralisée avec un
appui/contrôle des structures déconcentrées de l’hydraulique, à savoir les Directions
Régionales de l’Hydraulique et de l’Energie des deux régions, dans le but de favoriser et
d’appuyer davantage le processus de décentralisation au Mali. Les travaux de petite
envergure (latrines et dépôts de collecte de déches solides) seront exécutés sous la maîtrise
d’ouvrage des communes.

La composante inclura de façon systématique la promotion de l’hygiène et de
l’assainissement individuel. Elle se basera sur les services d’ONG pour la mobilisation
sociale et la promotion de l’hygiène. Les activités seront exécutées comme une partie
intégrante des activités d’approvisionnement en eau en conformité avec la Stratégie
Nationale de Développement de l’Alimentation en Eau Potable et de l’Assainissement en
Milieu Rural et Semi-urbain.

De même, la composante intégrera de façon systématique l'égalité des sexes dans ses
activités. Un accent particulier sera mis sur l'échange des expériences en vue de capitaliser
sur les acquis dans le développement de méthodes et approches nouvelles garantissant
l'intégration égale des hommes et des femmes dans les activités liées à l'approvisionnement
en eau et assainissement. Les expériences concrètes dans les régions de Sikasso et Mopti
seront intégrées au travail stratégique au niveau central.

Des plans environnementaux communales (du type Plan Stratégique d’Hygiène et
d’Assainissement) comprenant l’évacuation des eaux pluviales, un système de gestion des
déchets solides ainsi que la promotion des latrines dans les centres semi-urbains où le

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 29
Document de Programme

programme interviendra, seront développées et un montant mis a disposition de leur
exécution. Le programme appuiera les communes concernées en impliquant les services
déconcentrés du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement.

Les activités de la composante seront exécutées par le secteur privé à travers une
contractualisation des travaux et services au secteur privé national et la professionnalisation
de l’exploitation et de la maintenance des ouvrages d’approvisionnement en eau potable.

La deuxième composante (Appui à l’Elaboration et le Mise en œuvre des Politiques et
Stratégies Nationales en Matière d’Eau et d’Assainissement) vise à travers six objectifs à
renforcer le secteur eau et assainissement par rapport aux grandes orientations stratégiques
de la politique nationale : le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), la
décentralisation et la déconcentration, et la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE).

Le premier objectif immédiat vise à appuyer la DNH dans sa restructuration pour analyser
son montage institutionnel futur et définir son personnel et besoin de moyens de
fonctionnement. L’objectif concerne aussi l’établissement de la base pour une
déconcentration effective et sa mise en œuvre.

Le deuxième objectif immédiat vise à développer et mettre en œuvre une approche
programmatique dans le secteur se situe en ligne directe avec la recherche de la mise en
place de moyens et d’outils par rapport à l’atteinte des objectifs du CSLP et des Objectifs
du Millénaire pour le Développement (OMD) d’une part. D’autre part, cet objectif se situe
dans le cadre de la Déclaration de Paris du fait que l’introduction d’une approche
programmatique implique une meilleure coordination des différents appuis et un pas
important vers une harmonisation des procédures sectorielles.

La composante aura elle aussi pour but d’apporter son expertise au développement d’outils
et d’activités de sensibilisation/ information par rapport à une maîtrise d’ouvrage
communale et d’en assurer une mise à disposition de tous les acteurs. Toutefois, un accent
sera mis sur le renforcement des structures déconcentrées du secteur comme celles-ci jouent
un rôle crucial dans l’accompagnement de la décentralisation.

Le Mali a opté pour la GIRE et un plan d’action GIRE est en voie d’élaboration. La
deuxième composante fournira, en étroite collaboration avec la composante Eau et
Assainissement Décentralisé un appui à une amélioration de la connaissance des ressources
en eau d’une part et au développement des activités de la gestion locale de l’eau du plan
d’action GIRE d’autre part.

Vu l’importance qu’il convient d’accorder à l’assainissement dans les activités
d’hydraulique pour obtenir un effet notoire en matière d’amélioration des conditions
sanitaires de la population, la composante comprend un certain nombre d’activités
susceptibles de contribuer à l’augmentation des ouvrages sanitaires. Il s’agira, outre le
développement d’une politique national d’assainissement, d’appuyer la recherche en
matière de technologies appropriées à faible coût et le développement d’outils de
sensibilisation.

Finalement, le sixième objectif visera à davantage donner une priorité aux aspects d’égalité
des sexes dans les secteurs eau et assainissement.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 30
Document de Programme

3.3 Stratégies

3.3.1 Vers une approche programme

Comme évoqué ci-dessus, le Mali ne dispose pas à l’heure actuelle d’un programme
sectoriel et d’une approche programmatique dans les secteurs eau et assainissement et les
activités visant une couverture améliorée en eau potable sont exécutées sous formes de
projets classiques sans une coordination adéquate en termes de la programmation, des
stratégies d’exécution, des mesures d’accompagnement (par exemple la promotion de
l’hygiène et de l’assainissement), du suivi et des modalités d’octroi des fonds. Il est
également à noter qu’il n’existe pas un cadre de budgétisation proprement dit du type Cadre
de Dépenses à Moyen Terme (CDMT).

L’absence d’un cadre de programmation et de suivi (programme national et un budget
programme y relatif) des activités et de procédures harmonisées exclut à l’heure actuelle un
appui du type appui budgétaire sectoriel. Le programme danois sera ainsi contraint dans un
premier temps à se réaliser sous forme d’un appui focalisé sur des zones géographiques
déterminées tout comme se réalisent actuellement l’ensemble des appuis d’autres
Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

Dans le but de promouvoir le développement du secteur eau et assainissement dans la
perspective de l’atteinte des OMD, le MMEE a préparé un Plan National d’Accès à l’Eau
Potable 2004-2015 (PNAEP) ayant fait l’objet d’une présentation lors de la consultation
sectorielle sur l’eau et l’assainissement en décembre 2004. Ce document présente une
première évaluation des besoins globaux en infrastructures du secteur à l’horizon 2015 et
des grandes masses financières qu’il faudra mobiliser pour réaliser ces investissements. Les
PTF ont adhéré au PNAEP et ont recommandé au gouvernement de développer un cadre
programmatique incluant l’ensemble des activités à réaliser et des dépenses
d’investissement et de fonctionnement y correspondant à mettre en œuvre. Il a également
été recommandé d’inclure l’assainissement comme une partie intégrante du programme
national.

Le développement d’un tel cadre programmatique qui permettra de graduellement
abandonner une approche projet constituera un défi majeur pour les années à venir. La
DNH s’est engagée sur cette voie et a l’ambition de développer un Programme Sectoriel
Eau et Assainissement (PROSEA). Il a été convenu que le PROSEA sera développé par la
DNH en étroite collaboration avec le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement
qui détient le mandat pour l’assainissement au Mali.
Jusqu’à aujourd’hui, une feuille de route pour le développement d’une approche budget
programme a été développée, un comité de pilotage du PROSEA a été mis en place et
l’ambition du MMEE/DNH est de développer son premier Cadre de Dépenses à Moyen
Terme (CDMT) pour l’année budgétaire 2007.

La stratégie du programme danois sera d’apporter, de concert avec d’autres PTF, son appui
à la poursuite du développement d’une approche programmatique dans la perspective de
créer dans les années à venir les conditions requises pour octroyer l’appui danois à
l’amélioration de la couverture en eau potable et en assainissement de façon plus

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 31
Document de Programme

programmatique, c’est-à-dire sous forme d’un appui à la mise en œuvre d’un programme
national sectoriel et l’exécution du budget programme sectoriel.

Le programme visera ainsi à travers la composante Appui à l’Elaboration et le Mise en
œuvre des Politiques et Stratégies Nationales en Matière d’Eau et d’Assainissement
d’apporter son appui pour le développement et la mise en œuvre des outils requis pour la
mise en œuvre d’un véritable programme national (le budget programme par objectif, un
jeu de stratégies d’exécution, de normes et d’indicateurs univoques, une comptabilité
analytique, des revues conjointes de l’avancement du secteur eau etc.). Le renforcement de
la capacité des acteurs principaux en matière de programmation, budgétisation et suivi-
évaluation fera également partie de l’appui prévu.

3.3.2 Zones et domaines d’intervention

Dans l’absence d’un programme national d’approvisionnement en eau potable à la
réalisation duquel l’appui danois pourrait s’insérer, l’appui du programme en termes
d’amélioration de la couverture en eau et en assainissement sera ciblé sur des régions
géographiques déterminées dans l’attente d’un programme national.
Les régions d’intervention ont été choisies en fonction d’un certain nombre de critères
comme suit.

Région

Indice de
pauvreté
monétaire (%,
en 2001)
EMEP1516

Taux de
couverture en
eau17

Incidence
des
diarrhées
(1/1000)18

Présence des PTF Population non
couvert en eau
potable (à titre
d’information)

(rang) (rang) (rang) (rang)

1 Kayes 68 (5) 58 (6) 11,97 (5) ++++++ 663.384 (4)
2 Koulikoro 84 (8) 51 (7) 8,95 (2) ++ 899.256 (7)
3 Sikasso 82 (7) 63 (3) 18,03 (7) ++ 766.820 (6)
4 Ségou 65 (4) 44 (8) 13,58 (6) ++ 1.031.447 (8)
5 Mopti 79 (6) 59 (5) 8,93 (1) + 687.036 (5)
6 Tombouctou 54 (3) 62 (4) 11,15 (4) + 172.061 (3)
7 Gao 48 (2) 70 (2) 9,12 (3) +++ 113.705 (2)
8 Kidal 34 (1) 89 (1) 23,27 (8) + 4.016 (1)

Mali 68 56 12,97 4.337.725

Sur cette base d’une analyse faite en concertation avec la DNH, les régions de Sikasso et
Mopti ont été sélectionnées.

Dans les régions retenues, le programme apportera son appui à l’amélioration de la
couverture en eau et assainissement en milieu rural (< 5.000 habitants) et semi-urbain (de
5.000 à 10.000 habitants).
En vue d’assurer une efficience et une efficacité dans la réalisation de la première phase de
3 ans ainsi qu’une prise en compte de l’intervention d’autres partenaires dans les régions en
question, des zones prioritaires (cercles) ont été sélectionnées dans chacune des deux

15 Les indices de pauvreté du CSLP I traitent uniquement la pauvreté cadre de vie (accès aux services sanitaires, écoles et
autres) et sont établis à la base de donnée datant de 1994. Par conséquent, l’équipe s’est basée sur les indices de pauvreté
monétaire de l’EMEP 2001.
16 EMEP = Enquête Malienne sur l’Evaluation de la Pauvrété 2001. Banque Mondiale juin 2004.
17 Estimations 2005 basées sur SIGMA
18 Taux d’incidence des diarrhées par région (/1.000) en 2004

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 32
Document de Programme

régions pour les interventions. Toutefois, le programme pourra intervenir sur l’ensemble du
territoire des deux régions pour la réalisation d’ouvrage en milieu semi-urbain.

Un appui à l’hydraulique urbaine dans les zones gérées par l’EDM qui est chargée de la
fourniture en eau et électricité dans 16 villes n’est pas prévu au cours d’une première phase
d’appui. Ce choix se justifie comme suit : 1. L’EDM se trouve dans une phase transitoire
suite à la rupture du contrat de concession (EDM-SA) et le montage institutionnel futur du
secteur est en étude (étude institutionnelle, audit de gestion, mise au point d’une modèle
financier pluriannuel) ; 2. L’incidence de pauvreté en milieu rural s’avère beaucoup plus
important qu’en milieu urbain. Des interventions dans des agglomérations urbaines (centres
de plus de 10.000 habitants hors centres gérés par l’EDM) pourront cependant être menées
dans la zone d’intervention.

Une projection de la DNH montre qu’il y a un grand besoin en réalisation d’ouvrages
hydrauliques des centres semi-urbains : à l’horizon 2015 il y aurait ainsi le besoin de
construire une AES ou une AEP dans environ 700 centres.
Dans les zones de concentration du PASEPARE les besoins sont également très importants
du fait que seuls 41 centres sur un total de 162 disposent d’un approvisionnement en eau
potable amélioré dans la région de Sikasso. De même, on constate des besoins importants
dans la région de Mopti bien que les centres semi-urbains sont moins peuplés que dans la
région de Sikasso (seuls 3 centres ont une population de plus de 5.000 habitants).

La stratégie du PASEPARE sera de couvrir l’ensemble des besoins dans les
cercles/communes dans lequel le programme interviendra, mais un accent particulier sera
accordé aux centres semi-urbains pour les raisons suivantes :

Les besoins à plus long terme. Des estimations démographiques montrent que
l’accroissement démographique en Afrique se fera de prime abord dans les centres semi-
urbains et urbains tandis que le nombre d’habitants en milieu rural stagnera au niveau
actuel.

La pérennité des investissements. Les systèmes d’approvisionnement en eau potable
(AEP, AES) offrent des opportunités beaucoup plus évidentes que les petits ouvrages
équipés, par exemple, d’une pompe à main en termes de la fonctionnalité et la durabilité
des ouvrages. La vente réelle de l’eau à son prix de revient permet non seulement
d’assurer des fonds pour l’entretien et la réparation des ouvrages mais aussi, notamment
dans le cas des grands systèmes desservant une population supérieure à 3.000 habitants,
de générer des fonds pour le renouvellement des équipements et même pour l’extension
des systèmes. En outre, le volume financier généré par l’exploitation de tels ouvrages
motiverait en principe le secteur privé à prendre en charge l’exploitation et la
maintenance des ouvrages.

L’acuité des problèmes d’assainissement. Dans ces centres, ainsi que dans les centres
semi-urbains, un appui à l’assainissement au sens large (évacuation des déchets liquides
et solides) constituera également un élément qui sera pris en compte. La composante Eau
et Assainissement Le programme mettra des moyens pour la mise en œuvre des plans
stratégiques d’assainissement dans les centres semi-urbain utilisant une approche qui
prend en compte non seulement les problèmes liés à l’évacuation des excréta dans un

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 33
Document de Programme

milieu semi-urbain mais aussi les problèmes des déchets solides et l’évacuation des eaux
de pluie.

3.3.3 S’appuyer sur les stratégies nationales

3.3.3.1 Approvisionnement en eau potable

Le programme s’appuiera dans sa démarche opérationnelle sur la stratégie nationale
sectorielle en vigueur et les principes qui y sont évoqués (voir section 2.1.1).
Toutefois on notera dans l’approche du programme un accent particulier mis sur :

La maîtrise d’ouvrage communale et la déconcentration
L’approche par la demande. Des ONG nationales seront recrutées pour effectuer
l’intermédiation sociale comprenant l'information sur le programme, la formulation de
la demande communautaire, la mobilisation des fonds, l'organisation de la gestion
communautaire et la formation post réalisation.
La systématisation des activités d’hygiène et d’assainissement dans les zones dans
lesquelles un appui sera donné à l’amélioration de la couverture hydraulique.
La recherche de la pérennisation des investissements
La promotion des capacités nationales. L’ensemble des travaux, études et autres
services sera fourni par des entreprises, bureaux d’études et ONG nationales.

Certains de ces aspects sont évoqués dans les sections qui suivent.

3.3.3.2 Assainissement

Actuellement il n’existe pas de stratégie nationale d’assainissement, mais le développement
d’une politique national d’assainissement avec quatre stratégies est prévu prochainement, à
savoir:

La stratégie des déchets liquides (y compris l’évacuation des excréta)
La stratégie des eaux pluviales
La stratégie des déchets solides
La stratégie des déchets spéciaux

La composante Appui à l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et stratégies
nationales en matière d’eau et d’assainissement prévoit un appui au développement de la
politique.

3.3.3.3 Application de stratégies nationales dans le domaine de la GIRE

Le processus actuel d’élaboration du PAGIRE a pour objectif global de contribuer à
l’amélioration de la gestion durable des ressources en eau, conformément aux orientations
définies par le Gouvernement du Mali et sur le plan international.

Il comporte deux objectifs immédiats :

Objectif immédiat n°1 : Mettre en place les capacités de base nécessaires et suffisantes
pour conduire le processus d’élaboration du plan d’action

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 34
Document de Programme

Objectif immédiat n°2 : Mettre en œuvre le processus d’élaboration du Plan d’action
national de gestion intégrée des ressources en eau.

Le programme soutient la stratégie du Mali d’appliquer la GIRE comme une approche de
gestion durable de ses ressources en eau et appuie le Mali dans ses efforts d’appliquer une
gestion durable de ses ressources en eau en introduisant des systèmes de suivi des
ressources dans les régions de Mopti et Sikasso et en appuyant développant des
mécanismes de gestion locale de l’eau.

En plus, il est prévu d’appuyer la mise en œuvre du PAGIRE à partir de 2007.

3.3.4 S’intégrer dans les processus de décentralisation et de déconcentration

En comparaison avec les autres pays de la sous-région le processus de décentralisation a
commencé relativement tôt au Mali. Les 703 communes sont en place depuis 1999 et deux
élections communales ont eu lieu (en 1999 et en 2004). Un ensemble compréhensif de
textes légaux a été adopté qui définit les attributions et les compétences des trois niveaux de
la décentralisation : la région, le cercle et la commune.
Cependant le plein épanouissement de la décentralisation est entravé par le fait que les
communes ne disposent que de ressources financières très limitées. Les mécanismes de
financement des activités des communes, par exemple sous forme de subventions en bloc
de l’Etat, n’ont pas encore été mis en place. Un autre frein par rapport à la mise en œuvre
effective de la décentralisation est la faible capacité des communes, notamment en milieu
rural. La plupart des communes ne disposent pas encore de capacités adéquates en termes
de gestion technique et financière.

Les éléments clefs de la décentralisation pour le secteur de l’eau sont : 1. les communes
assurent la responsabilité de la planification, de la conception, de la réalisation et du
contrôle de l’exploitation de toutes les infrastructures hydrauliques sur leur territoire ; 2.
Les Conseils de Cercles peuvent jouer un rôle dans le cas d’infrastructures concernant
plusieurs communes ; 3. La réalisation, la gestion et l’entretien des infrastructures doivent
être confiés à des opérateurs privés sur commande de la commune et sous le contrôle de
légalité par l’Etat ; et, 4. Les services déconcentrés de l’hydraulique ont un rôle
d’appui/conseil auprès des collectivités locales et la maîtrise d’ouvrage peut, si nécessaire,
être déléguée aux services techniques.

Sur la base d’un décret datant de 2002, le transfert de la maîtrise d’ouvrage du ministère
chargé de l’eau aux collectivités territoriales a été entamé et le transfert formel a été réalisé
pour environ 270 des 703 communes au Mali. Les premiers transferts ont montré la
nécessité de beaucoup de formation et de sensibilisation au niveau communal ainsi que le
besoin d’un appui-conseil rapproché des collectivités.

Le programme aura comme principe de base une maîtrise d’ouvrage communale
accompagnée d’un appui visant le développement des compétences communales.
Cependant vu la faible capacité d’un grand nombre de collectivités locales, les directions
régionales de l’hydraulique auront un rôle important par rapport à la réalisation des activités
d’hydraulique et d’assainissement à plusieurs niveaux :

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 35
Document de Programme

Fournir une assistance aux communes à la conception technique, la préparation et le
suivi des contrats de services et travaux, la conception et le suivi des mesures
d’accompagnement, et la mise en place d’une gestion professionnelle des ouvrages.
Assurer un rôle de coordonnateur régional du programme danois au niveau de la
programmation des activités, la budgétisation et le suivi budgétaire et l’élaboration de
rapports périodiques d’avancement du programme.
Effectuer un certain contrôle des activités pour assurer que les différentes étapes des
activités sont exécutées selon les règles de l’art par rapport aux stratégies sectorielles,
des règles de passation des marchés etc. Ce contrôle se matérialisera sous forme d’une
approbation préalable des dossiers d’appel d’offres et des mandats de paiements des
prestataires, signature de contrats.

Les directions déconcentrées ne disposent aujourd’hui pas des ressources financières leur
permettant d’effectuer pleinement leurs missions. Dans une moindre mesure on observe un
manque au niveau des capacités humaines.
Un appui au renforcement des Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Energie
constituera un élément stratégique dans l’appui danois et visera l’ensemble des directions
sur le territoire national.
Un élément important dans cet appui sera la recherche d’un financement suffisant par
l’Etat de leur fonctionnement et de la mise en place d’un personnel adéquat en termes
quantitatif et qualitatif.

La commune constituant souvent une entité trop petite par rapport à la contractualisation
efficiente des travaux ainsi que des services gestion et d’entretien des ouvrages, le
programme recherchera à mettre à profit l’intercommunalité.

Le financement des activités à travers l’ANICT a été envisagé dans le cadre du programme
mais a été abandonné pour les raisons suivantes : 1. La déconcentration de la DNH et son
positionnement par rapport à la décentralisation sont très en avance sur d’autres ministères
sectoriels et offrent une bonne possibilité pour fournir un renforcement des capacités des
collectivités locales en parallèle avec les investissements ; 2. La complexité technique des
réalisations (par exemple la foration et la conception d’AEP/AES requiert des relations
directes entre les DRHE et les maîtres d’ouvrage communaux ; et 3. L’acheminement des
fonds directement aux communes paraît plus pérenne dans une longue perspective que le
financement du type projet de l’ANICT.

3.3.5 Intégrer pleinement l’assainissement dans les activités

3.3.5.1 Assainissement en milieu villageois

Les actions d’assainissement au niveau villageois seront basées sur la promotion de
méthodes et techniques simples d'hygiène et d'assainissement accessibles aux usagers en
fonction de leurs moyens. Pour cela, un volet éducation à l'hygiène sera introduit dans le
programme conformément à la Stratégie Nationale de Développement de l’Alimentation en
Eau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural en Semi-urbain.

L'accent sera mis sur la promotion de l'hygiène, notamment le lavage des mains après
défécation et avant les repas, la construction et l’usage des latrines familiales à faible coût,

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 36
Document de Programme

la propreté autour des points d'eau et la protection de la qualité de l'eau sur toute la chaîne
de distribution.

La réalisation de ce volet comportera des actions de formation, d’information, de
sensibilisation, d’éducation et de communication (IEC) conçues par des spécialistes et
traduites dans les langues des localités concernées. Au début du programme le matériel IEC
moderne, qui prend en compte de la recherche récente et le développement dans les
méthodes de communication sociale, sera développé et mis à la disposition de l’ONG qui
assurera la formation des ONG locales dans les deux régions de concentration.

Vu le fait que le plus grand impact à court terme va provenir d’une augmentation du
nombre de personnes qui utilisent des latrines familiales, un effort spécial sera fait pour
augmenter le nombre de ménages qui utilisent des latrines familiales à faible coût. Ceci
nécessite plus de poids sur la formation des maçons locaux en marketing social,
augmentation du nombre de maçons formés afin qu’il y ait un maçon formé dans ou
proche du village, établissement des latrines de démonstration afin de montrer
concrètement aux villageois qu’une latrine se fait facilement sans trop de dépenses, et de
la recherche action pour tester des approches différentes. La nécessité d’une évacuation
sûre des excréta étant plus évidente dans les villages ou zones périurbaines avec une plus
forte densité des ménages, le programme donnera une priorité à ces zones.

3.3.5.2 Latrines scolaires

La construction des latrines scolaires sera intégrée dans les activités d’établissement des
points d’eau. La recherche a montré que les filles attachent plus d’importance que les
garçons aux installations sanitaires et on a constaté une corrélation entre la qualité de
l’assainissement en milieu scolaire et le taux de scolarisation des filles. Le programme fera
construire des latrines scolaires en blocs filles et blocs garçons, éloignés l’un de l’autre pour
permettre aux filles d’avoir un lieu privé où les garçons n’ont pas le droit d’accès.
Les latrines scolaires comprendront des dispositifs de lave-mains.

3.3.5.3 Latrines institutionnelles dans les lieux publics

En principe, des latrines en lieux publics sont construites comme des latrines scolaires,
mais des calculs de la capacité requise doivent être faits avant la conception.
L’établissement des latrines dans les lieux publics est uniquement acceptable si les latrines
sont placées sous la responsabilité d’un gestionnaire mis en place par la commune ou une
autre structure officielle et si l’usage est réservé aux clients payants. L’expérience montre
que des latrines non-payantes sans gestionnaire se détériorent plus rapidement et deviennent
des lieux insalubres. Un modèle de gérance permettra aussi aux communes qui en seront
des maîtres d’ouvrage de générer des revenus sur les contrats.

3.3.5.4 Plans stratégiques d’hygiène et d’assainissement

Des plans stratégiques d’hygiène et d’assainissement sont á développer dans les communes
rurales, les centres semi-urbains et les villes. Ils couvrent les aspects de déchets liquides,
déchets solides et l’évacuation des eaux pluviales. Ils seront exécutés conformément á la
politique nationale d’assainissement.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 37
Document de Programme

3.3.6 Assurer la pérennisation des investissements

Le taux de fonctionnalité des ouvrages constitue, notamment en ce qui concerne les pompes
à motricité humaine, un problème grave (en moyenne 30 % des pompes installées sont non
fonctionnelles). Un système d’entretien et de maintenance des adductions d’eau potables (le
STEFI) constitue une option intéressante dans la perspective de pérenniser le
fonctionnement des systèmes à réseaux.

La recherche de la pérennisation des investissements passera par la mise en œuvre d’un
certain nombre de différentes mesures :

La réalisation d’une intermédiation sociale par des structures professionnelles en la
matière (ONG ou bureau d’études) et un appui/supervision dans le phase de démarrage
de l’exploitation des ouvrages. La mise en œuvre d’une intermédiation sociale constitue
un élément essentiel en vue d’assurer que l’option technologique retenue,
l’emplacement de l’ouvrage et l’organisation pour la gestion du point d’eau reflètent les
priorités et souhaits des bénéficiaires
Le paiement systématique de l’eau, notamment pour les AES et les AEV
Dans la mesure du possible l’exploitation et l’entretien des AES/AEV seront confiés à
des opérateurs privés et professionnels sur un contrat passé entre l’association des
usagers d’eau et/ou la commune. Dans le cas où un tel arrangement n’est pas possible la
commune avec l’assistance de la DRHE devra promouvoir une professionnalisation de
l’exploitation et l’entretien des ouvrages
Le renforcement des artisans locaux pour l’entretien et la réparation des pompes
L’harmonisation des équipements, c’est-à-dire que dans chaque zone d’intervention, le
programme cherchera à utiliser le type de pompes pour les grandes et faibles
profondeurs respectivement le plus répandu dans la zone
La contribution financière des communautés bénéficiaires et des communes à
l’investissement initial.

3.3.7 Appuyer le processus GIRE

Depuis 2002 le Mali s’est engagé dans un processus d’adoption des principes de la GIRE et
il est actuellement en train de préparer le PAGIRE. Le Plan comprendra les éléments
suivants :

L’état des lieux des ressources en eau, des acteurs et de leurs systèmes de gestion
Les actions à mener
Le calendrier d’exécution
Les responsables d’exécution
Les autres intervenants
Les coûts
Les sources de financement
Les groupes cibles
Le suivi – évaluation
La stratégie de mise en œuvre
Le plan de communication

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 38
Document de Programme

Le plan de formation
La révision du cadre institutionnel
L’adaptation des textes législatifs et réglementaires.

Bien qu’il ne soit pas encore complètement achevé au niveau officiel, il est fortement
indiqué, après des audiences publiques, que les actions du PAGIRE comprendront :

Révisions des textes législatifs
Conception d’un système de suivi des ressources en eau, y compris une évaluation de
coûts d’installations, d’opération et de maintenance
Etablissement d’une connexion des bases de données des ressources en eau avec le SIG
et les photos satellites
Formation, installation et application de l’équipement de surveillance
Formation, installation, calibrage et application de l’équipement d’analyse de la qualité
d’eau
Outils pour l’évaluation des ressources en eau
Outils pour la simulation des scénarios de gestion des ressources en eau
Etudes spécifiques des ressources en eau (par exemple l’identification de périmètre de
protection, identification de zones de risqués, détermination de l’exploitation durable de
la zone de captage)
Soutien aux analyses de la qualité d’eau, notamment les équipements spécialisés
(gaschromatographe, équipement d’absorption atomique)
Etudes sur la mobilisation des eaux de surface non pérennes.

Le PASEPARE soutiendra certaines des activités susmentionnées, y compris l’introduction
du système de suivi des ressources en eau dans les régions de Mopti et de Sikasso et les
aspects qui concernent la gestion locale de l’eau, et assistera la Mali dans son application
des principes GIRE.

3.3.8 Assurer une contribution nationale au programme

Le principe d’une contribution nationale au programme sera matérialisé sous forme d’une
contribution des bénéficiaires à l’investissement d’une part et d’une contribution de l’Etat
au renforcement des structures déconcentrées d’autre part.

En ce qui concerne la contribution financière des bénéficiaires et des communes à
l’investissement initial, la stratégie nationale en vigueur pour l’approvisionnement en eau
potable en milieu rural et semi-urbain stipule une contribution en espèces à la hauteur de 15
% du coût de l’investissement (communautés 5 % et communes 10%). L’application de ce
système rencontre cependant des problèmes notamment en raison de la faible capacité
financière des communes et les projets sous financement KfW et AFD ne demandent plus
une contribution financière à l’investissement initial mais l’établissement d’un fonds
d’entretien de l’ouvrage hydraulique au niveau de la communauté.

Une relecture en cours de la stratégie nationale19 propose que le principe de contribution
communautaire et communale à l’investissement initial soit abandonné et remplacé par une

19 Stratégie nationale de Développement de l’alimentation en eau potable en milieu rural et semi-urbain au Mali. Version
provisoire. 2006. MMEE. Secrétariat Général.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 39
Document de Programme

contribution des bénéficiaires au niveau de la communauté au Fonds de Développement de
l’Eau20.

Conformément à la politique de Danida en ce qui concerne la valeur économique de l’eau,
le programme insistera sur le principe d’une contribution financière à l’investissement
initial, notamment celle des communautés bénéficiaires.

La situation précaire dans laquelle la plupart des communes se trouvent financièrement
rend plus difficile d’imposer une contribution de l’ampleur prévue, à savoir les 10%. Or,
une certaine contribution du maître d’ouvrage est à exiger. En conséquence, le programme
appliquera une contribution symbolique de 1% du coût d’investissement afin de maintenir
le principe même d’une contribution communale.

Afin de pouvoir communiquer la contribution demandée dès les premiers contacts avec les
communautés et ainsi leur fournir une base de décision par rapport à leur inclusion
éventuelle dans le programme, il est jugé plus judicieux de demander un forfait fixe pour
les forages équipés de pompes à motricité humaine et pour les puits modernes au lieu d’un
pourcentage du coût total de la réalisation.

La stratégie nationale stipule que la réhabilitation des ouvrages est entièrement à la charge
des usagers, ce qui explique probablement en partie pourquoi le taux de panne des forages
équipés de pompes à motricité humaine est très élevé. L’appui danois n’exclura pas des
réhabilitations d’ouvrages, mais une réhabilitation ne sera envisageable dans les cas où le
non fonctionnement/le mauvais fonctionnement est dû à un manque d’entretien ordinaire.

Les critères suivants seront applicables pour décider si une réhabilitation est à entreprendre
à travers l’appui danois :

Réhabilitation subventionnée

Oui Non
Puits mal conçu, sans couvercle, poulie et treuil et
superstructure anti-bourbier

X

Puits avec des crevasses ou un couvercle ou une poulie en
panne

X

Approfondissement du puits, s’il tarit au cours de la saison
sèche

X

PMH en panne d’un type pour lequel des pièces détachées
sont disponibles

X

PMH en panne d’un type pour lequel on ne trouve plus de
pièces détachées

X

Forage avec une margelle mal conçue X
Margelle avec des crevasses X
Forage ayant besoin d’un soufflage ordinaire X
Forage ayant besoin d’un curage en plus du soufflage
ordinaire

X

AEP/AES avec une pompe moderne en panne X
AEP/AES avec une pompe obsolète X
AEP/AES avec un forage ayant un débit insuffisant X

20 La contribution proposée est de 150.000 FCFA pour le forage et de 150.000 FCFA pour le puits.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 40
Document de Programme

La contribution communautaire et communale à l’investissement sera en conséquence
appliquée comme suit :

Type d’intervention Type d‘ouvrage Participation financière (en FCFA)

Forage avec pompe
Bénéficiaires : 300 000 dont 250 000
pour les travaux et 50 000 pour la caisse
d’entretien, Commune : 1 %

Puits moderne
Bénéficiaires : 270.000 dont 250.000
pour les travaux et 20 000 pour la caisse
d’entretien, Commune : 1 % N

ou
ve

lle
s

ré
al

is
at

io
ns

AEP/AES Bénéficiaires : 5 % du coût de
l’ouvrage, Commune : 1 %

Forage avec pompe
Bénéficiaires : 200 000 dont 150 000
pour les travaux et 50 000 pour la caisse
d’entretien, Commune : 1 %

Puits moderne
Bénéficiaires : 200 000 dont 180 000
pour les travaux et 20 000 pour la caisse
d’entretien, Commune : 1 %

R
éh

ab
ili

ta
ti

on

AEP/AES Bénéficiaires : 5 % du coût de
l’ouvrage, Commune : 1 %

Le programme danois devra réajuster cette grille en fonction des décisions en la matière qui
seront arrêtées dans la version définitive de stratégie nationale. Danida s’engagera dans le
processus de relecture de la stratégie nationale afin de plaidoyer pour que le principe de
contribution financière à l’investissement soit maintenue.

Il est à souligner que les travaux ne pourront démarrer que lors la contribution des
bénéficiaires et des communes est disponible sur le compte bancaire du programme y
relatif.

3.3.9 Utilisation des circuits financiers nationaux

Dans le but d’approcher l’intervention danoise le plus possible aux procédures normales du
secteur public du pays et en vue d’une plus grande appropriation du programme par les
autorités maliennes, le programme cherchera d’utiliser les circuits financiers nationaux pour
le transfert des fonds.

Les montants de l’appui danois doivent d’abord figurer sur le budget national pour que
celui-ci reflète aussi précis que possible les investissements du secteur. Le flux financier du
programme passera à travers le trésor public (ou une banque locale si cela s’avère plus
efficace), et au niveau régional le même principe sera appliqué. Le programme financera les
audits supplémentaires aux audits entrepris par les autorités. (Voir section 7.3 pour plus de
détails).

3.3.10 Intégration des aspects d’égalité des sexes dans le programme

Dans les zones rurales du Mali les femmes, assistées par les enfants (surtout les jeunes
filles), sont responsables de chercher de l’eau pour le ménage. En termes généraux,

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 41
Document de Programme

l’augmentation du taux de desserte recherchée par le programme favorise une diminution
sensible de la charge de travail des femmes et des enfants lié au transport de l'eau.

Un autre aspect, souvent méconnu, des programmes d’approvisionnement en eau et
d’assainissement, est que l’accès à l’eau potable et le changement des comportements,
surtout ceux liés à l’hygiène, diminue la fréquence des maladies les plus répandues. Une
grande partie de la journée peut être occupée par le soin des enfants malades, un travail qui
reste la responsabilité primaire des femmes.

Dans la mise en œuvre des interventions, les femmes comme les hommes seront impliqués
à toutes les étapes de planification et d’exécution ; les outils d’intermédiation sociale
adaptés seront introduits, les équipes des ONG travaillent en binôme (femme + homme); les
réunions sont séparées selon sexe, etc. Une grande importance sera attachée à la sauvegarde
des intérêts et des besoins des femmes lors du choix de technologie, à l’emplacement des
points d’eau et à la fixation des règlements intérieurs. Le processus d'intermédiation sociale
favorise une participation plus accrue des femmes aux différentes phases des interventions.

L’intégration des femmes aux nouvelles instances de gestion et de décision sera recherchée.
Les équipes d’animation devront jouer un rôle de guide et de promotion active : Discuter
avec les femmes et les hommes sur la participation des femmes aux postes de décisions au
comité de gestion et l’intégration des présidentes et des secrétaires féminines ainsi que des
trésorières; associer d’une manière active les femmes-clés du village (présidente du GV,
accoucheuses villageoises, etc.) dans les séances d’animation, et éventuellement réaliser des
débats/forums sur les relations entre les différentes couches sociales dans les milieux ruraux,
y compris les relations entre femmes et hommes, et les conséquences négatives de
l’inégalité sur le développement de la société.

Comme mentionné ci-dessus, les femmes sont responsables de la gestion de l’hygiène
familiale et du comportement hygiénique vis-à-vis du puisage, du transport, du stockage et
de la consommation de l’eau. Ceci sera traité dans des séances d’éducation adressées aux
hommes comme aux femmes. Ces séances ont lieu dans de petits ‘groupes focaux’, par
exemple par quartier, par groupe d’âge ou sont ciblées aux groupes de femmes associées
autour d’une activité génératrice. L’idée est d’utiliser les réseaux existants dans les villages
en profitant du fait que les femmes se connaissent et qu’il existe une confiance au sein du
groupe permettant une discussion ouverte. L’expérience montre que l’intégration active des
hommes à l’éducation à hygiène a un impact très positif sur le travail au village.

Outre l’intégration des aspects d’égalité des sexes dans la démarche opérationnelle de la
composante Eau et Assainissement Décentralisé, un appui d’ordre plus institutionnel sera
fourni dans le but d’une plus grande et meilleure intégration de ces aspects dans les
programmes sectoriels et un suivi formalisé de l’évolution à ce niveau.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 42
Document de Programme

4. COMPOSANTES

Ci-dessous les grands axes des deux composantes sont décrits. Pour une description plus
détaillée, voir les descriptions de composante.

4.1 Composante Appui à l’Elaboration et de la Mise en œuvre des Politiques et
Stratégies Nationales en Matière d’Eau et d’Assainissement

L’objectif intermédiaire de la composante a été défini de la manière suivante :

Renforcer la capacité des structures de l’Etat et des communes dans l’exercice de leurs
tâches régaliennes en ce qui concerne la planification, la coordination et le suivi des
activités d’eau et d’assainissement.

Six objectifs immédiats avec des résultats y correspondant concourent à l’atteinte de cet
objectif global :

Objectif immédiat no. 1 :

Appuyer la restructuration de la DNH et de ses structures de l’hydraulique au niveau
déconcentré par rapport à leurs nouvelles fonctions.

Les résultats relatifs à l’objectif immédiat no. 1 :
Résultat 1.1 : Le processus visant à positionner la DNH par rapport à ses nouvelles tâches
régaliennes a été démarré.
Résultat 1.2 : La base pour une déconcentration effective de la DNH a été élaborée.

Objectif immédiat no. 2 :
Contribuer au développement d’un programme national d’approvisionnement en eau
potable et d’assainissement et d’une approche programmatique sectorielle à travers le
développement d’outils relatifs à la planification, la coordination et le suivi des activités.

Les résultats relatifs à l’objectif immédiat no. 2 :
Résultat 2.1 : Un programme cadre national relatif à la planification et le suivi des activités
d’eau potable a été développé et est utilisé.
Résultat 2.2 : La concertation entre les partenaires est formalisée et l’harmonisation des
rapports de suivi a été entamée.

Objectif immédiat no. 3 :
Renforcer les capacités des collectivités locales dans la gestion décentralisée de l’eau et de
l’assainissement.

Les résultats relatifs à l’objectif immédiat no. 3 :
Résultat 3.1 : Les outils relatifs à l’implication des communes dans la planification, la
gestion de l’exécution et le suivi des activités d’hydraulique ont été perfectionnés, testés et
généralisés.
Résultat 3.2 : Les modalités contractuelles pour une délégation de la responsabilité de
l’exploitation et l’entretien des ouvrages hydrauliques ont été développées, testées et
généralisées.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 43
Document de Programme

Objectif immédiat no. 4 :

Renforcer la DNH dans la planification conceptuelle et la mise en œuvre du Plan d’Action
national de GIRE.

Les résultats relatifs à l’objectif immédiat no. 4 :
Résultat 4.1 : Le concept de gestion locale de l’eau a été étudié dans le cadre d’une étude
thématique, testé sur le terrain dans les deux régions de référence (Mopti et Sikasso) et
validé au niveau national.
Résultat 4.2 : Assistance fournie aux régions de Mopti et Sikasso concernant le
développement d’un programme du réseau de suivi des ressources.
Résultat 4.3 : Les Partenariats National et Régionaux de l’Eau (Régions de Mopti et de
Sikasso) contribuent de manière informée et compétente à la mise en œuvre du Plan
d’Action du GIRE, notamment dans les domaines de la gouvernance locale de l’eau et la
prévention et gestion des conflits d’usage.
Résultat attendu 4.4 : A définir courant 2007 par rapport au financement des activités
provenant d’un PAGIRE finalisé.

Objectif immédiat no. 5 :
Contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale en matière d’assainissement pour
permettre une augmentation du taux de couverture en assainissement et une amélioration
des comportements favorables à l’hygiène et à l’assainissement.

Les résultats relatifs à l’objectif immédiat no.5 :
Résultat 5.1 Une politique nationale d’assainissement élaborée, approuvée et vulgarisée.
Résultat 5.2 Des différents types de latrines à faible coût développés en fonction des
différentes caractéristiques régionales.
Résultat 5.3 Des matériaux modernes d’animation et d’éducation à l’hygiène développés,
testés et mis en service.

Objectif immédiat no. 6 :
Promouvoir davantage l’intégration des femmes dans les activités d’eau et d’assainissement
ainsi qu’un suivi systématique de ces aspects.

Les résultats relatifs à l’objectif immédiat no. 6 :
Résultat 6.1 : Les approches et les bonnes pratiques relatives à l’intégration des femmes
dans les activités d’utilisation et de gestion des ressources en eau ont été analysées et
systématisées.
Résultat 6.2 : Les aspects relatifs à l’égalité des sexes sont intégrés dans les indicateurs de
suivi du PASEPARE en vue d’une généralisation dans le système de suivi national de la
DNH.
Résultat 6.3 : Des lignes directrices et un guide relatifs à l’intégration des aspects d’égalité
des sexes dans les activités de l’eau et de l’assainissement ont été élaborés et validés.
Résultat 6.4 : Améliorer la connaissance des aspects d’égalité des sexes dans le secteur de
l’eau et l’assainissement au Mali à travers des recherches spécifiques.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 44
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4.2 Composante Eau et Assainissement Décentralisé

L’objectif intermédiaire de la composante est comme suit :

Améliorer la santé et les conditions de vie des populations des régions de Sikasso et de
Mopti à travers un accès à l'eau potable et l’assainissement.

Les trois objectifs immédiats de la composante sont :

Objectif immédiat no. 1:

Assurer l’accès à l’eau potable pour environ 194.000 personnes en milieu rural et semi-
urbain des régions de Sikasso et de Mopti.

Les résultats relatifs à l’objectif immédiat no. 1:
Résultat 1.1 : 110 points d’eau moderne réhabilités et 195 points d’eau modernes construits
et mis en exploitation.
Résultat 1.2 : 11 AES et AEP réhabilités et 6 AES et AEP construites et mises en
exploitation.

Objectif immédiat no. 2:
Accroître le taux de couverture en assainissement et contribuer à l’amélioration des
comportements favorables à l’hygiène et à l’assainissement dans les régions de Sikasso et
de Mopti.

Les résultats relatifs à l’objectif immédiat no. 2:
Résultat 2.1 : Des plans stratégiques d’hygiène et d’assainissement des communes rurales ,
des centres semi-urbains et des villes sont élaborées et mises en œuvre dans les localités
touchées par la composante.
Résultat 2.2 : L’animation sous forme des campagnes de promotion de l'hygiène et
assainissement ont été entreprises dans toutes les localités touchées par la composante
Résultat 2.3 : Une grande partie des ménages des localités ciblées par la composante s’est
équipée de latrines familiales à faible coût.
Résultat 2.4 : 100 latrines scolaires réalisées auprès des écoles existantes sans latrines dans
les communes d’intervention.
Résultat 2.5 : 10 latrines publiques réalisées auprès des marchés et d’autres lieux publics.

Objectif immédiat no. 3:
Renforcer la capacité de planification, de gestion et de suivi des activités eau et
assainissement des DRHE, des DRACPN et des communes de Mopti et Sikasso ainsi que la
capacité des secteurs associatif et privé.

Les résultats relatifs à l’objectif immédiat no. 3:
Résultat 3.1 : Les DRHE et les DRACPN jouent leur rôle dans un cadre décentralisé et se
sont adaptées à un rôle d’appui-conseil et de suivi des activités du secteur.
Résultat 3.2 : Les communes sont renforcées dans leur capacité de maîtrise d’ouvrage des
activités hydrauliques et d’assainissement.
Résultat 3.3 : Les associations des usagers de l’eau sont renforcées dans leur défens de
droit des consommateur/exploitants de l’eau.
Résultat 3.4 : Le secteur privé est renforcé en matière de la qualité de leurs services.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 45
Document de Programme

Résultat 3.5 : Développement du réseau de suivi des ressources en eau dans les régions de
Mopti et Sikasso.
Résultat 3.6 : Un processus pour la mise à jour courante de la base de données sur les
forages et puits des régions de Mopti et de Sikasso a été établi, et les personnels de la
DRHE respectives sont capable de maintenir la base de données et également de faire des
analyses élémentaires des données.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 46
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5. BUDGET

Composante ou ligne budgétaire Budget en DKK
(millions)

Budget en FCFA
(millions)

Approvisionnement en eau et assainissement
décentralisé

42,0 3.657

Appui à l’Elaboration et de la Mise en œuvre des
Politiques et Stratégies Nationales en Matière d’Eau et
d’Assainissement (y compris la GIRE)

11,5 998

Revues annuelles, audits et préparation de la phase 2 5,5 478
Marge budgétaire 3,6 313
Fonds non alloués 2,4 209
Total 65 5.655

Les détails du budget sont montrés dans les descriptions des composantes.

Répartition annuelle indicative du budget

Taux de change: 100 FCFA = 1,15 DKK

Budget total
DKK Budget An 1 Budget An 2 Budget An 3

Composante Eau et Assainissement Décentralisé 42,0 11,4 15,6 15,0
Composante Appui à l’Elaboration et de la Mise
en œuvre des Politiques et Stratégies Nationales
en Matière d’Eau et d’Assainissement 11,5 4,5 4,2 2,8
Revues annuelles, audits et préparation de la
phase 2 5,5 1,25 1,25 3,0
Marge budgétaire 3,6 1,2 1,2 1,2
Fonds non-alloués 2,4 0,4 1,0 1,0
Grand total 65 18,75 23,25 23,00

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 47
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6. GESTION ET MONTAGE DU PROGRAMME

6.1 Introduction

La réalisation du programme implique plusieurs acteurs institutionnels mais la tutelle
globale du programme sera confiée à la Direction Nationale de l’Hydraulique du Ministère
des Mines, de l’Energie et de l’Eau, soit par la DNH au niveau national, soit par les
Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Energie dans les régions retenues.

L’organigramme du programme est présenté en Annexe 5.

Conformément à la législation nationale, la maîtrise d’ouvrage pour les réalisations relèvera
des communes, mais dans beaucoup de cas il faudra s’attendre à une délégation de la
maîtrise d’ouvrage aux DRHE en raison de la faible capacité des acteurs communaux.

Les ouvrages hydrauliques et d’assainissement seront réalisés par le secteur privé du Mali
ou de la sous-région et les activités d’animation et de mobilisation sociale seront confiées à
des ONG (ou éventuellement des bureaux d’études) nationales.

Le programme comprendra les niveaux de gestion suivants: un comité de pilotage du
programme, un comité de suivi (mandaté par le comité de pilotage) et des cadres de
concertation régionaux pour Sikasso et Mopti. La DNH au niveau national assurera le
secrétariat pour l’ensemble du programme.

6.2 Le Comité de Pilotage

Conformément aux lignes directrices de la coopération danoise et dans le but d'assurer une
coordination optimale entre les composantes du PASEPARE, un Comité de Pilotage (CP)
sera établi au niveau programme. Ce comité constituera le mécanisme formel pour la
gestion du PASEPARE entre le gouvernement du Mali et la coopération danoise,
représentée par l'Ambassade du Danemark au Mali.

Le mandat et la responsabilité du CP sont de s'assurer que le programme sera réalisé d'une
manière effective et efficiente en concordance avec le Document de Programme, l'Accord
Gouvernemental et autres documents légaux.

Le CP assumera, par ailleurs, les tâches principales suivantes :

approuver les plans de travail et les budgets correspondants des composantes ;
suivre l'avancement général du programme sur la base des rapports d'avancement des
composantes avec un accent particulier sur les retards et les goulots d'étranglement ;
assurer la cohérence entre les composantes du programme et entre le programme et ceux
d'autres PTF ;
approuver le calendrier des revues au niveau du programme et de ses composantes ;
faire exécuter les audits financiers et audits de performance du programme ; et
approuver et agir sur les recommandations des revues annuelles du programme.

Le CP regroupera les acteurs institutionnels principaux du programme et du secteur eau et
assainissement et sera ainsi composé comme suit (un représentant par institution):

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 48
Document de Programme

Le MMEE (Présidence)
Le Directeur National de l’Hydraulique
Le Ministère de l’Economie et des Finances (Direction Générale du Budget)
Le Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire
Le Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales
Le Ministère de la Santé Publique
Le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement
Le Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille (Direction
Nationale de la Promotion de la Femme
Le Ministère de l’Education (La Direction responsable des écoles primaires)
L’Ambassade du Danemark.

Les responsables des composantes participeront aux réunions comme personne ressource.

Le CP se réunira tous les six mois (après réception des rapports semi-annuels et annuels) ou
plus fréquemment en cas de nécessité.

Le secrétariat du CP est assuré par un représentant de la Direction Hydraulique Rurale de la
DNH.

Les termes de référence du CP sont inclus en Annexe 2.

Un comité de suivi du programme, composé du Directeur de la DNH en tant que
coordinateur global du programme, d’un représentant de l’Ambassade et des responsables
des composantes (le CDI pour la composante AEMPS et les deux directeurs régionaux de
l’hydraulique pour la composante EAD), sera mandaté par le comité de pilotage d’assister
avec la validation des plans de travail et les budgets y correspondants de la composante
avant sa soumission pour approbation au CP et de débattre de toute question ne pouvant
être résolue au niveau exécutif des composantes.

Le secrétariat de la composante Eau et Assainissement Décentralisé est assuré par un
représentant de la Direction Hydraulique Urbaine de la DNH et celui de la composante
Appui à l’Elaboration et de la Mise en œuvre des Politiques et Stratégies Nationales en
Matière d’Eau et d’Assainissement par le Centre d’Information et d’Informatique (CDI) de
la DNH.

6.3 Cadres de concertation régionaux pour les régions de Sikasso et Mopti

Dans le cadre de la composante, des cadres de concertation régionaux sont est créés à
Mopti et à Sikasso. Ils sont constitués par :

Le Directeur Régional de l’Hydraulique et de l’Energie (Président)
Le Directeur Régional de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des
Nuisances
Le Directeur Régional de la Santé Publique
Le Directeur Régional des Collectivités Locales
Le Directeur de l’Académie de l’Education
Le conseiller technique au niveau régional de l’assistance technique de la composante

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 49
Document de Programme

Un représentant de chaque Cercle
L’ONG chargée de l’animation
Un représentant des Associations des Usagers de l’Eau
Trois représentants des Communes

Le cadre de concertation régional est chargé des tâches suivantes :

Assurer une bonne coopération entre les différents partenaires au niveau régional ;
Coordonner les activités de la composante avec les autres activités dans le secteur au
niveau régional afin d’éviter des chevauchements ;
Discuter les aspects pratiques liés à l’exécution des plans de travail de la composante ;
Trouver des solutions en cas de goulots d’étranglement dans l’exécution des activités de
la composante au niveau régional ;
Elaborer des recommandations pour l’amélioration de la composante et les soumettre à
la DNH, la DNACPN et l’Ambassade de Danemark.

Le cadre de concertation se réunit chaque trimestre. La DNH, la DNACPN et l’Ambassade
de Danemark peuvent participer aux réunions selon les besoins.

6.4 Gestion quotidienne des composantes

Les composantes seront réalisées sous la responsabilité du Directeur National de
l’Hydraulique.

Pour la composante Appui à l’Elaboration et de la Mise en œuvre des Politiques et
Stratégies Nationales en Matière d’Eau et d’Assainissement, la gestion quotidienne sera
confiée au chef du CDI.

Pour la composante Eau et Assainissement Décentralisé, la responsabilité pour la gestion
quotidienne (planning, budgétisation, suivi etc.) relèvera du Directeur de la DRHE dans
chacune des deux régions.

6.5 Gestion du programme au niveau de l’Ambassade du Danemark

Le responsable du programme à l'Ambassade du Danemark représentera la coopération
danoise dans le programme et assurera la coordination de l'assistance danoise.
Ses tâches principales se résument comme suit :

Participer au dialogue politique et stratégique sur le développement du secteur
Participer à et promouvoir la coordination entre les bailleurs de fonds du secteur
Participer aux réunions du CP
Participer aux réunions du groupe de suivi du programme
Soumettre les rapports d'avancement et rapports financiers du programme et de ses
composantes au Ministère des Affaires Étrangères du Danemark
Préparer les revues techniques et revues annuelles en collaboration avec le CP ou
participer à la préparation de revues conjointes
Administrer les contrats d'assistance technique expatriées
Administrer le versement de fonds aux composantes

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 50
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Appuyer la formulation d'une éventuelle phase ultérieure d'appui danois au secteur
Effectuer des visites de terrain au niveau des composantes
Préparer les parties du Plan Annuel d’Entreprise (VPA) de l’Ambassade Danemark
concernant le secteur Eau et Assainissement.

6.6 Conseiller technique

Un conseiller technique longue terme ayant pour tâches d’assister la DNH dans la gestion
de la composante AEMPS et de certains aspects du PASEPARE et d’apporter son expertise
par rapport au développement d’un programme national sectoriel sera placé au sein de la
DNH à Bamako. Sa description de poste est incluse en Annexe 6.

6.7 Assistance technique

Une assistance technique sera mise à la disposition des organismes responsables de la
réalisation du programme. Un aperçu de l’assistance technique au PASEPARE est inclus en
Annexe 7.

Les principes suivants régiront l’affection de l’assistance technique de longue et de courte
durée :

Le rôle de l'assistance technique sera celui d'assistance et de conseil proprement dit
avec l'objectif de renforcer les capacités des partenaires participants en matière de
planification, budgétisation, suivi-évaluation et supervision.
Des termes de référence précis devront être élaborés pour chaque assistant technique de
longue et de courte durée.
L’assistance technique a un droit de regard sur les différents documents clefs du
programme (documents comptables, dossiers d'appel d'offres, rapports d'attribution des
marchés, contrats pour les travaux et services et autorisation de paiement des
entrepreneurs et prestataires de services.
Afin d’éviter des chevauchements et un surcharge des institutions bénéficiaires de
l’assistance technique, il importera pour la DNH et les PTF de rechercher une
complémentarité des différents appuis. Ceci est particulièrement important dans la
composante AEMPS mais au niveau régional il faudra également coordonner les appuis,
par exemple avec l’AFD dans la région de Mopti.

6.8 Modifications éventuelles au programme approuvé par le Comité de Pilotage

Compte tenu du caractère « pilote » de la première phase du PASEPARE, il se pourrait que
les modalités d’exécution du programme devront connaître des modifications de plus ou
moins grande envergure au cours de cette première phase, s’il s’avère que les modèles
envisagés ne fonctionnent pas d’une façon optimale.

La responsabilité d’approuver les modifications éventuelles relèvera du Comité de Pilotage.
Toutefois, l’accord du Ministère des Affaires Etrangères du Danemark est requis s’il est
proposé de modifier les objectifs du programme et de ses composantes, et si les
modifications proposées au budget dépassent les stipulations du Plan Annuel d’Entreprise
(VPA) de l’Ambassade du Danemark.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 51
Document de Programme

7. GESTION FINANCIERE

7.1 Dispositions générales

Le système de gestion du programme a été conçu de manière à assurer une appropriation
par les acteurs nationaux et utiliser les circuits financiers étatiques tant au niveau central
qu’au niveau des deux régions concernées (Sikasso et Mopti). Toutefois, il reste entendu
que la gestion financière du programme doit également se conformer aux lignes
directrices de Danida en la 21. Ces lignes directrices donnent les principes de la gestion
des fonds danois (la comptabilité, les transferts de fonds, les rapports financiers et l’audit
financier).

La responsabilité globale pour la gestion financière relève du Comité de Pilotage du
Programme et il fera élaborer un manuel de procédures administrative et comptable et
financière qui sera validé par le Contrôle Général des Services Publics. Pour ce faire, un
cabinet national sera sollicité pour élaborer ce manuel procédures administrative, comptable
et financière pour les deux composantes du Programme d’ici la fin du mois de janvier 2007.
Sa validation en version provisoire doit être effective avant le démarrage des activités des
deux composantes. Il doit être validé au début de la phase de démarrage.

Les fonds pour les revues, les audits et les études spéciales seront gérés directement par
l’Ambassade du Danemark à Bamako. Les TDR de ces études et missions seront
approuvés au préalable par le Comité de Pilotage.

Les fonds de fonctionnement des structures nationales de l’Etat (carburant, entretien des
véhicules, fournitures de bureaux, per diem, salaires, téléphone, électricité, ateliers)
nécessaires pour la bonne exécution et le suivi du PASEPARE seront fournis par le Budget
National. De même, les frais des collectivités locales liés à la participation au programme
(frais de déplacement, indemnités) seront couverts par les collectivités locales elles-mêmes.

7.2 Budgétisation et planification

La DNH comme secrétariat pour le Comité de Pilotage assure la coordination des plans de
travail et budgets annuels préparés par les responsables des deux composantes avant de les
présenter au Comité de Pilotage pour approbation. Le budget présenté devra inclure toutes
les dépenses liées à la réalisation des activités des deux composantes, aussi bien pour celles
financées par Danida que celles financées à travers le Budget National.

Les budgets ainsi que les comptes rendus financiers seront présentés sous une double forme
pour satisfaire aussi bien aux besoins de Danida qu’à ceux de l’Administration malienne :
1. Une présentation suivant les objectifs et les résultats, et
2. Une présentation suivant le format du CDMT.

21 Guidelines for Financial Management (December 2003) qui font partie des Aid Management Guidelines de Danida.
Ces lignes directrices sont disponibles sur le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères du Danemark
(www.um.dk/Danida/AMG).

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 52
Document de Programme

Afin d’assurer l’inscription des budgets des composantes (dépenses sur le budget national
aussi bien que celles couvertes par Danida) dans le budget national, les budgets de l’année
suivante devront être soumis au ministère de tutelle début juin.

Les plans de travail et les budgets seront révisés tous les six mois suite à l'élaboration des
rapports semi-annuels. Cette révision tiendra compte des avancements et retards sur les
différentes activités. Ce budget révisé devra être approuvé par le Comité de Pilotage après
avoir été commenté par le Comité de Suivi.

7.3 Flux financier

Les fonds d’appui de Danida seront mis à la disposition du Programme par l'Ambassade
du Danemark. Pour ce faire, le Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau demandera
au Ministère de l’Economie et des Finances, l’ouverture d’un Compte Spécial au nom du
Programme PASEPARE dont la gestion sera du ressort l’Agent Central Comptable du
Trésor du Mali. Le Directeur National de l’Hydraulique est l’ordonnateur de ce compte
Spécial.

Pour les composantes Appui à l’Elaboration et la Mise en œuvre des Politiques et
Stratégies Nationales en matière d’Eau et d’Assainissement et Eau et Assainissement
Décentralisé les flux financiers sont décrits ci-dessous.

7.3.1 Flux financier de la composante « Appui à l’Elaboration et de la Mise en œuvre
des Politiques et Stratégies Nationales en matière d’Eau et d’Assainissement »

Le diagramme ci-dessous montre le flux financier de la composante Appui à l’Elaboration
et la Mise en œuvre des Politiques et Stratégies Nationales en matière d’Eau et
d’Assainissement. Les fonds de cette composante sont gérés par la DNH.
Les fonds sont logés dans le compte spécial d’affectation mentionné ci-dessus. Le compte
est intitulé « Composante Appui à l’Elaboration et de la Mise en œuvre des Politiques et
Stratégies Nationales en Matière d’Eau et d’Assainissement ». Il est à remarquer que
l’ordonnateur des fonds de cette composante est le Directeur National de l’Hydraulique. La
composante n’inclut pas des fonds de contrepartie.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 53
Document de Programme

Ambassade du Danemark

Trésor Public/Banque privée

Compte spécial du
programme

Transfert des tranches semestrielles sur
demande de la DNH à l'ambassade

Compte Trésor Public

Composante Appui à
l’Elaboration et de la Mise en

œuvre des Politiques et
Stratégies Nationales en

Matière d’Eau et
d’Assainissement

7.3.2 Flux financier de la composante Eau et Assainissement Décentralisé

Fonds Danida

Pour la composante Eau et Assainissement Décentralisé, le Ministère de l’Economie et
des Finances ouvrira deux comptes spéciaux d’affectation au niveau des deux régions
concernées (Sikasso et Mopti) dont l’un est intitulé « Sous compte travaux » pour les
fonds destinés aux investissements et l’autre « Sous compte Prestations de services ».
Ces sous-comptes seront ouverts dans une banque de la place et seront gérés par le
Trésorier Payeur Régional de chaque région. Les Directeurs Régionaux de l’Hydraulique
et de l’Energie des régions concernées sont les ordonnateurs de ces deux comptes.

L’alimentation de ces comptes par le Trésorier payeur se fera selon le mécanisme suivant :

Sur la base du budget approuvé par le Comité de Pilotage, l’Ordonnateur du Compte
spécial préparera un appel de fonds consolidant les appels de fonds des deux
composantes. Cet appel de fonds signé par l’Ordonnateur du Compte spécial et du le
Directeur Administratif et Financier du MMEE sera soumis à l'Ambassade du
Danemark pour l’alimentation le Compte Spécial.

Le virement des fonds Danida se fera semestriellement.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 54
Document de Programme

Cette demande devra être accompagnée d’un rapport financier sommaire présentant :

Le total des sommes reçues depuis le début du programme
Le total des dépenses, y inclus les engagements de dépenses jusqu’à la fin de la période
et présentés selon les lignes du budget approuvé
Le solde disponible calculé par différence entre le total des sommes reçues et le total des
dépenses et engagements
Le budget de la période de référence présenté selon les lignes du budget approuvé
Les besoins calculés par différence entre le budget de la période de référence et le solde
disponible.

La demande de virement adressée à l'ambassade est faite sur le format standard de Danida
(annexe 11C du Guidelines for Programme Management – voir www.um.dk)

Les deux sous-comptes au niveau de chaque région recevra les fonds destinés aux
activités de la région et permettra de dresser à tout moment un bilan régional des
dépenses.

Fonds du budget national

Le Ministère de l’Economie et des Finances ouvrira pour le compte du PASEPARE un
compte spécial sous la signature de l’Agent Central Comptable du Trésor qui recevra les
fonds de contrepartie malienne pour les frais de fonctionnement liés à l’investissement
pour les deux DRHE concernées.

Au niveau de chacune des régions, un compte spécial d’affectation sera ouvert dans une
banque privée de la place. Ce compte est intitulé « Sous-Compte DRHE » et sera géré par
le Trésorier Payeur Régional. Le Directeur régional de l’Hydraulique et de l’Energie est
Ordonnateur de ce compte.

Fonds de contributions des communes et des bénéficiaires

Le Ministère de l’Economie et des Finances ouvrira un compte spécial d’affectation
dans une banque privée gérée par le Trésorier Payeur Régional dans chaque région pour
recevoir les contributions à l’investissement des communes et des bénéficiaires. Ce
compte est appelé « Compte Régionale Communes et Bénéficiaires ». Les percepteurs au
niveau des cercles alimenteront ces comptes par les fonds versés par les Maires des
communes bénéficiaires. Les Percepteurs de cercles sont ordonnateurs de ce compte.

Modalités de décaissement

Chaque travail physique ou prestation de service occasionne deux factures. La première
facture couvre le montant à payer par Danida, la deuxième couvre le montant à payer par
les communautés et les communes. Les décaissements du sous-compte bancaire des
fonds de provenance de Danida se font sur une facture signée et approuvée par le
fournisseur, le maire et le directeur régional de l’Hydraulique et de l’Energie. Les
décaissements du sous-compte pour les factures à payer par les communes et les
bénéficiaires se feront selon les mêmes modalités.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 55
Document de Programme

Normalement, un lot de travaux regroupera un nombre de communes (le soi-disant
intercommunalité) afin de permettre la confection d’un dossier d’appel d’offres d’une
taille convenable. Dans ce cas les communes désigneront un chef de file qui rassemble
contributions individuelles et des bénéficiaires et les versera sur le « Compte Régional
Communes et Bénéficiaires » ouvert à cet effet.

Ce flux financier au niveau de la gestion financière quotidienne de la composante peut être
illustré selon le schéma ci-dessous. Il reste entendu que les fonds sont gérés au niveau
régional sous la responsabilité de la DRHE.

Le manuel de procédures administrative, comptable et financière fixera dans les détails les
modalités de fonctionnement de ces différents comptes.

Compte « Spécial »
PASEPARE

Compte spécial
d’affectation

« Sous - compte
Travaux »

Compte spécial
d’affectation

« Sous - compte
Prestation de

Services »

Compte Spécial frais
de fonctionnement

BSI

Compte spécial
d’affectation « Sous-

compte DRHE »
Frais de

fonctionnement
DRHE

Compte Régional
Bénéficiaire

Compte spécial
d’affectation

« Compte Régional
Bénéficiaire »

Paiement de la facture
approuvée et signée par le
DRHE

Paiement de la facture
adressée au programme
Danida approuvée et
signée par le maire, le
DRHE et prestataire

Paiement de la facture
adressée à la commune,
couvrant la contribution
de la commune et des
populations bénéficiaires

Ambassade du Danemark

Fonds
DANINAFond du

Budget

DRHE Entrepreneur ou Prestataire de
services

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 56
Document de Programme

Infrastructures de petite envergure

La maîtrise d’ouvrages pour la construction a) des latrines scolaires et publiques et b) des
centres des dépôts de déchets solides sera celle des communes conformément à la
législation sur la décentralisation. Le Ministère de l’Economie et des Finances ouvrira pour
chaque commune concernée un compte spécial d’affectation dans une banque privée au
niveau du cercle géré par le Percepteur pour recevoir les fonds pour les travaux. Le Maire
de la commune bénéficiaire est Ordonnateur du compte. Le compte est appelé « Compte
Communale Travaux Assainissement, commune de « nom » ». Les appels de fonds pour le
compte de la commune seront transmis au Trésorier Payeur régional pour inclusion dans
l’appel de fonds régional. Le manuel de procédures administrative, comptable et financière
fixera dans les détailles les modalités de fonctionnement de ces différents comptes.

7.4 Audits

Chaque année un audit de l’année calendrier précédent est fait en mars-avril. L’audit est fait
par un cabinet audit sur contrat avec l’Ambassade de Danemark. Les TDR des audits sont
préparés par l’Ambassade et approuvés par le Comité de Pilotage, auquel les rapports
d’audit sont soumis.

8. SUIVI, REVUES ET EVALUATIONS

8.1 Indicateurs de suivi

Les indicateurs sur lesquels le programme sera globalement évalué seront ceux de la DNH22

et ceux du CSLP dans la mesure où celui-ci dans la version couvrant 2007 à 2011
comprend des indicateurs spécifiques au secteur.

Les indicateurs principaux du programme au niveau des objectifs sont présentés dans
l’Annexe 3.

8.2 Rapports de suivi

8.2.1 Rapport de démarrage

En décembre 2006 les deux composantes présenteront une planification de leurs activités
pour la période de décembre 2006 au juin 2007 avec un budget y afférent pour approbation
au Comité de Pilotage. L’arrivée du conseiller technique de la composante AEMPS et
l’assistance technique de la composante EAD est prévue vers la fin de mars 2007. Ensuite
chaque composante élaborera un rapport de démarrage à soumettre 3 mois après (fin juin
2007) pour approbation au Comité de Pilotage.

22 Voir le budget programme annuel du MMEE ainsi que le document Indicateurs Sectoriels Eau 2004. Version 2. Cellule
de Planification et de Statistique. MMEE.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 57
Document de Programme

Le rapport de démarrage à élaborer conformément aux lignes directrices de Danida devra
comprendre un plan de travail annuel, un budget détaillé basé sur les activités, les résultats
attendus et des détails sur le système de suivi et les indicateurs de la composante. Le
rapport décrira en détail le partage des responsabilités entre les différents acteurs impliqués
dans la réalisation de la composante et les formats des rapports périodiques.

8.2.2 Rapports périodiques

Les rapports périodiques à produire devront permettre de suivre le progrès dans l'exécution
des composantes et de fournir la base sur laquelle le CP peut prendre des décisions
stratégiques.

Des rapports financiers seront toutefois soumis aux membres du Comité de Pilotage et
l’ambassade de Danemark tous les trois mois.

A la fin de chaque année, les institutions responsables d'une composante élaboreront un
rapport annuel comprenant:

Une analyse des résultats par rapport aux estimations de la description de la composante
et des buts fixés pour l'année en question, y compris une explication des problèmes
rencontrés et des mesures prises pour les résoudre.
Un compte rendu sur les indicateurs de la composante
Une analyse de lien entre les résultats et les dépenses
Le détail des modifications et ajustements de la composante soumis pour approbation
des autorités compétentes, y compris les réaménagements budgétaires.
Le rapport financier pour l'année en question.

Ce rapport sera soumis au Comité de Pilotage pour approbation.

A la fin du programme, chaque composante préparera un rapport final.

Tous les rapports susmentionnés seront élaborés conformément aux lignes directrices de
Danida jusqu'à ce qu’un système de reporting unique à toutes les activités de la DNH ait été
développé et approuvé.

Dans la perspective d'alléger la charge de travail des institutions responsables des différents
programmes et de faciliter une vue d'ensemble sur les activités et financements du secteur,
la possibilité de ne pas demander des rapports d’avancement spécifiques au programme
financé par le Danemark, éventuellement en améliorant le format des rapports périodiques
des DRHE et DRACPN, devra être examiné. Un appui à ce niveau sera inclus dans la
composante AEMPS, le but étant qu’un système de rapports périodiques accepté par le
gouvernement du Mali et l'ensemble ou la plupart des PTF au plus tard au démarrage de la
deuxième phase du programme.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 58
Document de Programme

8.3 Revues et évaluations

8.3.1 Revues annuelles et revues techniques

Il n’existe pas encore une tradition pour la tenue de revues annuelles du secteur eau et
assainissement, permettant au gouvernement et aux PTF d’évaluer conjointement
l'avancement des politiques, stratégies et programmes du secteur et de formuler des
recommandations y relatives.

La composante Appui à l’Elaboration et de la Mise en œuvre des Politiques et Stratégies
Nationales en Matière d’Eau et d’Assainissement visera, entre autres, d’apporter un soutien
au MMEE/DNH pour l’organisation et la tenue d’une telle revue annuelle à partir de 2007.
Cette revue annuelle remplacera une revue annuelle dano-malienne de l'assistance danoise.
La revue annuelle du programme sectoriel pourra, si jugée utile par le Comité de Pilotage
et/ou l'Ambassade du Danemark, être précédée par une revue technique d'une ou plusieurs
des composantes du programme appuyé par le Danemark. Le but de ces revues techniques
est de fournir un avis technique pouvant guider la revue annuelle.

Comme la revue annuelle devra également se prononcer sur et faire des recommandations
au Comité de Pilotage sur les plans de travail annuels et les budgets afférents des
composantes, la revue devra être programmée de façon à ce qu'elle s'adapte au cycle de
planification et de budgétisation du gouvernement du Mali. La revue devra, en conséquence,
avoir lieu de préférence en mai-juin.

8.3.2 Etudes du type "Value for Money"

Afin de permettre une évaluation de l'utilisation efficace des fonds mis à la disposition du
gouvernement du Mali, en supplément au suivi à travers les rapports périodiques, des audits
du type "value for money" pourraient être envisagés, éventuellement en collaboration avec
les autres PTF du secteur. Ces audits permettraient d'évaluer certains aspects par rapport à
l’efficience et l’efficacité du programme. A titre d’exemple, il se pourrait qu’il soit
bénéfique d’évaluer le flux financier du programme ou l’approche par rapport à la maîtrise
d’ouvrage déléguée. Des fonds seront mis à la disposition du Comité de Pilotage pour lui
permettre de faire exécuter ces types d’évaluation.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 59
Document de Programme

8.3.3 Aperçu des revues, évaluations et des rapports périodiques

An 1 An 2 An 3 Commentaires

Revues et évaluations

Revue annuelle

De préférence des revues conjointes par
tous les PTF. A programmer en fonction du
cycle budgétaire et de programmation de
l’Etat du Mali

Revue technique des autres
composantes

En fonction des besoins. A programmer de
façon à fournir une base de décision pour la
revue annuelle

Évaluation à mi-parcours
Réaménagement éventuel des fonds aux
communes

Audit annuel des
composantes

Doivent être disponibles pour la revue
annuelle

Études type "Value for
Money "

A décider par le Comité de Pilotage

Rapports
Rapport de démarrage de
chaque composante
Rapports financiers des
composantes
Rapport d'avancement des
composantes
Rapport annuel des
composantes
Rapport final du programme

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 60
Document de Programme

9. SUPPOSITIONS, RISQUES ET CONDITIONS PREALABLES

9.1 Suppositions

Le gouvernement du Mali est favorable à poursuivre le processus de déconcentration
des structures centrales de l’Etat, y compris une délégation des crédits au profit des
directions régionales.
Le gouvernement œuvre activement à mettre en place des budgets annuels de
fonctionnement adéquats à travers le Budget National pour l’ensemble des DRHE à
partir de 2009.
Le gouvernement du Mali met à la disposition de la DNH un budget de fonctionnement
suffisant pour lui permettre d’exécuter ses tâches régaliennes et les tâches de
supervision liées à l’exécution du PASEPARE
Le MMEE s’investit dans une réforme organisationnelle de la DNH qui permettra de
positionner la direction d’une façon adéquate par rapport aux nouveaux défis. Ceci
impliquera probablement une modification éventuelle de l’organigramme de la DNH et
des amendements aux niveaux des ressources humaines et financières de la direction.
Le MMEE est disposé à s’engager sur la voie d’un programme national sectoriel eau et
d’un budget programme par objectif et les différentes structures de l’Etat (DNH, DAF,
CPS du MMEE, MEF) y compris l’établissement des cadres de collaboration y relatifs
Les principaux PTF du secteur soutiennent le développement d’un cadre commun de
planification, coordination et de suivi des activités du secteur
La relecture de la stratégie nationale d’approvisionnement en eau potable maintient le
principe d’une contribution communale à l’investissement initial d’un ouvrage
hydraulique
Le personnel de la DRHE de Mopti et de Sikasso sera renforcé par un hydrologue et un
hydrogéologue, qui seront responsables des activités de suivi dans les régions en
question et le maintien de la base de données des forages et des puits

9.2 Risques majeurs

Le manque de personnel en nombre et qualifications adéquates.
Dans le cas où les régions de Mopti et Sikasso ne disposent pas d’au moins un
hydrologue et un hydrogéologue, il y a un risque sérieux que les systèmes de suivi et la
mise à jour des bases de données des forages et des puits ne seront pas maintenus après
l’achèvement du programme.
De même, il est à craindre que la DNH ne pourra mener à bien une approche
programme et un budget programme si la direction dans les années à venir n’a pas
d’expertise en matière de planification et d’économie.
Le faible taux de couverture en latrines familiales semble indiqué que le niveau
d’information des populations concernant la relation entre des mauvaises pratiques
d’hygiène et la prévalence des maladies les plus répandues est quasi non existant. Le
changement des comportements des populations prend du temps, et il y a un risque que
le changement prend plus de temps que prévu. Ceci se traduira en un faible taux de
croissance en latrines familiales.

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 61
Document de Programme

9.3 Conditions préalables

La mise à disposition par le gouvernement du Mali d’un budget de fonctionnement
annuel de 45 millions de FCFA pour chacune des Directions Régionales de
l’Hydraulique et de l’Energie dans les régions de Mopti et de Sikasso pour la période
2007-2009 constitue une condition préalable à l’appui danois et une nécessité pour la
bonne exécution du budget d’investissement fourni par la coopération danoise.
Le gouvernement du Mali met un agent comptable à la disposition de chacune des deux
DRHE impliquées dans la réalisation du PASEPARE (Régions de Sikasso et de Mopti).

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 62
Document de Programme

10. PLAN DE MISE EN ŒUVRE

Année 1
(trimestres)

Année 2
(trimestres)

Année 3

(trimestres)
Plan de réalisation 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Composante AEMPS
Objectif immédiat no. 1
Résultat 1.1 : Le processus visant à positionner la DNH
par rapport à ses nouvelles tâches régaliennes a été
démarré

Résultat 1.2 : La base pour une déconcentration effective
de la DNH a été élaborée
Objectif immédiat no. 2
Résultat 2.1 : Un programme cadre national relatif à la
planification et le suivi des activités d’eau potable a été
développé et est utilisé
Résultat 2.2 : La concertation entre les partenaires est
formalisée et l’harmonisation des rapports de suivi a été
entamée

Objectif immédiat no. 3

Résultat 3.1 : Les outils relatifs à l’implication des
communes dans la planification, la gestion de l’exécution
et le suivi des activités d’hydraulique ont été
perfectionnés, testés et généralisés
Résultat 3.2 : Les modalités contractuelles pour une
délégation de la responsabilité de l’exploitation et
l’entretien des ouvrages hydrauliques ont été
développées, testées et généralisées
Objectif immédiat no.4
Résultat 4.1 : Le concept de gestion locale de l’eau a été
étudié dans le cadre d’une étude thématique, testé sur le
terrain dans les deux régions de référence (Mopti et
Sikasso) et validé au niveau national
Résultat 4.2 : Assistance fournie aux régions de Mopti et
Sikasso concernant le développement d’un programme
du réseau de suivi des ressources
Résultat 4.3 : Les Partenariats National et Régionaux de
l’Eau (Régions de Mopti et de Sikasso) contribuent de
manière informée et compétente à la mise en œuvre du
Plan d’Action du GIRE, notamment dans les domaines de
la gouvernance locale de l’eau et la prévention et gestion
des conflits d’usage.
Résultat 4.4 : A définir courant 2007 par rapport au
financement des activités provenant d’un PAGIRE
finalisé

Objectif immédiat no. 5

Résultat 5.1 : Une politique nationale d’assainissement
élaborée, approuvée et vulgarisée
Résultat 5.2 : Des différents types de latrines à faible
coût développés en fonction des différentes
caractéristiques régionales
Résultat 5.3 : Des matériaux modernes d’animation et
d’éducation à l’hygiène développés, testés et mis en
service

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 63
Document de Programme

Objectif immédiat no. 6

Résultat 6.1 : Les approches et les bonnes pratiques
relatives à l’intégration des femmes dans les activités
d’utilisation et de gestion des ressources en eau ont été
analysées et systématisées.
Résultat 6.2 : Les aspects relatifs à l’égalité des sexes
sont intégrés dans les indicateurs de suivi du PASEPARE
en vue d’une généralisation dans le système de suivi
national de la DNH
Résultat 6.3 : Des lignes directrices et un guide relatifs à
l’intégration des aspects d’égalité des sexes dans les
activités de l’eau et de l’assainissement ont été élaborés
et validés
Résultat 6.4 : Améliorer la connaissance des aspects
d’égalité des sexes dans le secteur de l’eau et
l’assainissement au Mali à travers des recherches
spécifiques

Programme d’Appui au Secteur Eau Potable, Assainissement et Ressources en Eau (PASEPARE) Page 64
Document de Programme

Année 1
(trimestres)

Année 2
(trimestres)

Année 3
(trimestres)

Plan de réalisation 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Composante EAD

Objectif immédiat no. 1
Résultat 1.1 : 110 points d’eau modernes
réhabilités et 195 points d’eau modernes
construits et mis en exploitation
Résultat 1.2 : 11AES et AEP réhabilités et 6
AES et AEP construites et mises en
exploitation

Objectif immédiat no. 2
Résultat 2.1 : Des plans stratégiques d’hygiène
et d’assainissement des communes rurales, des
centres semi-urbains et des villes sont élaborés
et mis en œuvre dans les localités touchées par
la composante
Résultat 2.2 : L’animation sous forme des
campagnes de promotion de l'hygiène et
assainissement ont été entreprises dans toutes
les localités touchées par la composante
Résultat 2.3 : Une grande partie des ménages
des localités ciblés par la composante s’est
équipée de latrines familiales à faible coût
Résultat 2.4 : 100 latrines scolaires réalisées
auprès des écoles existantes sans latrines dans
les communes d’intervention

Résultat 2.5 : 10 latrines publiques réalisées
auprès des marchés et d’autres lieux publics

Objectif immédiat no. 3
Résultat 3.1 : Les DRHE et DRACPN jouent
leur rôle dans un cadre décentralisé et se sont
adaptées à un rôle d’appui-conseil et de suivi
des activités du secteur
Résultat 3.2 : Les communes sont renforcées
dans leur capacité de maîtrise d’ouvrage des
activités hydrauliques et d’assainissement
Résultat 3.3 : Les associations d’usagers de
l’eau sont renforcées dans leur rôle de défens
de droit des consommateur/exploitants de l’eau

Résultat 3.4 : Le secteur privé est renforcé en
matière de la qualité de leurs services

Résultat 3.5 : Développement d’un réseau de
suivi des ressources en eau dans les régions de
Mopti et Sikasso.
Résultat 3.6 : Un processus pour la mise à jour
courante de la base de données sur les forages
et puits des régions de Mopti et de Sikasso a été
établi, et les personnels de la DRHE
respectives sont capable de maintenir la base de
données et également de faire des analyses
élémentaires des données

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Annexe 1

ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION NATIONALE DE L’HYDRAULIQUE

DIRECTEUR

DIRECTEUR
ADJOINT

SECRETARIAT

CDI

LQE

DHU DHR

SAH SHF

DAH

SIESU SIESO

DIRH

S N S R

DNR

SAEPCUS SEEPU SHV SHP

DRHE
KAYES

DRHE
KOULIKORO

DRHE
SIKASSO

DRHE
SEGOU

DRHE
MOPTI

DRHE
TOMBOUCTOU

DRHE
GAO

DRHE
KIDAL

DRHE
District BKO

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CDI: Centre de Documentation et d’Informatique
LQE: Laboratoire de la Qualité des Eaux
DHR : Division Hydraulique Rurale
DHU: Division Hydraulique Urbaine
DAH: Division Aménagements Hydrauliques
DIRH: Division Inventaire des Ressources Hydrauliques
DNR : Division Normes et Réglementation
SAEPCUS : Section Approvisionnement en Eau Potable des Centres Urbains et Secondaires
SEEPU : Section Evacuation des Eaux Pluviales et Usées
SHV: Section Hydraulique Villageoise
SHP: Section Hydraulique Pastorale
SAH: Section Aménagements Hydrotechniques
SHF: Section Hydraulique Fluviale
SIESU: Section Inventaire des Eaux de Surface
SIESO: Section Inventaire des Eaux Souterraines
SN: Section Normes
SR: Section Réglementation
DRHE: Direction Régionale de l’Hydraulique et de l’Energie

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Annexe 2

Termes de Référence

Comité de Pilotage du Programme

1. Introduction

Le Comité de Pilotage (CP) constitue le mécanisme formel pour la gestion du Programme
entre les gouvernements du Mali et la coopération danoise représentée par l'Ambassade du
Danemark.

2. Mandat du comité

Le mandat et la responsabilité globale du CP sont d'assurer que le programme est réalisé d'une
manière effective et efficiente en concordance avec le Document de Programme, l'Accord
Gouvernemental et autres documents légaux.
Le CP traite des questions stratégiques du programme y compris la coordination des activités
des différents bailleurs de fonds. Il assume également la responsabilité pour les tâches décrites
dans la section 4 ci-dessous.
Le CP décide des modifications éventuelles aux documents du programme sont nécessaires.
Toutefois les objectifs du programme ne peuvent être modifiés.

3. Composition du comité de pilotage

Le CP sera composé comme suit (un représentant par institution):

Le MMEE (Ministère de tutelle - Présidence)
Le Directeur National de l’Hydraulique
Le Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement
Le Ministère de l’Economie et des Finances (DGB)
Le Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales
Le Ministère de la Santé Publique
Le Ministère du Plan et de l’Aménagement du Territoire
Le Ministère de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille (Direction
Nationale de la Promotion de la Femme)
Le Ministère de l’Education (La Direction responsable des écoles primaires)
L’Ambassade du Danemark

Les responsables des composantes participeront aux réunions comme personnes ressources.

4. Tâches du comité de pilotage

Approuver les plans de travail et les budgets correspondants des composantes
Suivre l'avancement général du programme sur la base des rapports d'avancement des
composantes avec un accent particulier sur les retards et les goulots d'étranglement
Assurer la cohérence entre les composantes du programme
Approuver le calendrier des revues au niveau du programme et de ses composantes,

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Faire exécuter les audits financiers annuels du programme y compris l'élaboration des
termes de référence des auditeurs
Assurer la prise en compte des recommandations des audits annuels
Faire exécuter des études de suivi-évaluation des composantes des composantes à travers,
par exemple, des études du type "value for money" ou des études d'impact
Assurer la coordination des activités du programme avec les activités d'autres bailleurs de
fonds
Discuter et agir sur des questions relatives à la bonne exécution des activités du
programme qui demandent des contacts à un niveau qui dépasse celui des intervenants
directs
Approuver et agir sur les recommandations de la Revue Annuelle du programme.

5. Organisation du travail du Comité de Pilotage

Le CP se réunit tous les 6 mois (après réception des rapports semi-annuels et annuels) ou plus
fréquemment en cas de nécessité et sur demande d'un des membres du CP.

Les réunions du CP sont présidées par le représentant du MMEE.

Un compte-rendu de chaque réunion est établi et soumis aux membres du CP 15 jours après la
réunion au plus tard.

Le secrétariat du CP est assuré par un représentant de la DNH.

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Annexe 3 Indicateurs de suivi

Indicateurs de la Composante Appui à l’Elaboration et de la Mise en œuvre des
Politiques et Stratégies Nationales en Matière d’Eau et d’Assainissement

Objectif intermédiaire Indicateurs vérifiables Moyens de
vérification

Renforcer la capacité des structures de
l’Etat et des communes dans
l’exercice de leurs tâches régaliennes
en ce qui concerne la planification, de
la coordination et du suivi des
activités d’eau et d’assainissement

Les investissements des sous-secteurs
AEPA sont planifiés et suivis par rapport
au CSLP et aux ODM en vue d’un
développement équitable de la
couverture sur l’ensemble du territoire
national

Revue annuelle du
secteur
Rapport d’exécution
du PROSEA

Objectifs immédiats
1. Contribuer au développement

d’un programme national
d’approvisionnement en eau
potable et d’assainissement et
d’approche programmatique
sectorielle à travers le
développement d’outils relatifs à
la planification, la coordination et
le suivi des activités les Renforcer
les structures de l’hydraulique au
niveau déconcentré et les
collectivités locales dans la
gestion de l’eau

L’ensemble des DRHE dispose d’un
budget de fonctionnement inscrit dans le
budget national à partir de l’année
budgétaire 2009 au plus tard

Rapports périodiques
de la composante

2. Contribuer au développement
d’un programme national
d’approvisionnement en eau
potable et d’assainissement et
d’approche programmatique
sectorielle à travers le
développement d’outils relatifs à
la planification, la coordination et
le suivi des activités

La première version du PROSEA, y
compris un budget programme triennal
glissant et un CDMT annuel, est
disponible en 2007
Une concertation régulière entre
l’ensemble des acteurs du secteur se fait
sous la présidence de la DNH
Une revue sectorielle conjointe a lieu
tous les ans à partir de 2007

Rapports périodiques
de la composante
Le PROSEA, le BPO
et le CDMT
Rapport d’exécution
annuel du PROSEA

3. Renforcer les collectivités locales
dans la gestion décentralisée de
l’eau et de l’assainissement

Le transfert de compétences aux
communes a été finalisé et les
représentants des collectivités locales ont
été formés à leurs tâches
Des contrats de délégation de
l’exploitation et l’entretien des ouvrages
sont en vigueur

Contrats de délégation
de l’exploitation et
l’entretien

4. Renforcer la DNH dans la
planification conceptuelle et la
mise en œuvre du Plan d’Action
national de GIRE.