Table des matières
LISTE DES ABREVIATIONS
LISTE DES ABREVIATIONS
ADIN : Agence pour le Développement Intégré du Nord AEPA : Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement ANICT : Agence Nationale d'Investissement des Collectivités Territoriales ANPE : Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi AZI : Agence pour l'aménagement et la gestion des zones industrielles BC/PNLS : Bureau de Coordination du Programme National de Lutte contre le Sida BMS : Banque Malienne de Solidarité CAD : Centre d'Accès au Droit CAF : Centre d'Alphabétisation CAFPD : Centre d'Analyse et de Formulation des Politiques de Développement CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CDC : Centre de développement communautaire CDMT : Cadre de Dépenses à Moyen Terme CED : Centre d'Education pour le Développement CEFE : Compétences Economiques par la Formation à l'Esprit d'Entreprise CMDT : Compagnie Malienne de Développement du Textile CNIECS : Centre National d'Information, d'Education et de communication en santé CNLS : Comité National de Lutte contre le SIDA CNPI : Centre National de Promotion des Investissements CPS : Cellule de Planification et de Statistique CRM : Caisse des Retraités du Mali CSAC : Centre de Soin d'Animation et de Conseil CSAR : Centre de santé d'arrondissement revitalisé CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté CSCOM : Centre de Santé Communautaire DNSI : Direction Nationale de la Statistique et De l'Informatique DNGM : Direction Nationale de la Géologie et des Mines DNP : Direction Nationale de la Planification EDM : Energie du Mali EDS : Enquête Démographique et de Santé EMEP : Enquête Malienne d'Evaluation de la Pauvreté ENP : Etude Nationale Prospective Mali 2025
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ENR : Energies Nouvelles et Renouvelables FBCF : Formation Brute de Capital Fixe FRPC : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance GTMCS : Groupe Thématique Mixte de Concertation et de Suivi GTTM : Groupe de Travail Technique Mixte HCNLS : Haut Conseil National de Lutte Contre le Sida HIMO : Haute Intensité de Main d'œuvre IDE : Investissements Directs Etrangers INFJ : Institut National de Formation Judiciaire INPS : Institut National de Prévoyance Sociale IST : Infection Sexuellement Transmise NTIC : Nouvelles Technologies d'Information et de Communication ODHD : Observatoire du Développement Humain Durable PAIB : Projet d'Appui aux Initiatives de Base PASA : Programme d'Ajustement du Secteur Agricole PASP : Projet d'Appui au Secteur Privé PIB : Produit Intérieur Brut PME : Petite et Moyenne Entreprise PRODEJ : Programme pour le Développement de la Justice PRODESS : Programme de Développement de la Santé et de l'Action Sociale PISE : Programme d'Investissement du Secteur de l'Education PNIR : Programme National des Infrastructures Rurales PPTE : Pays Pauvres Très Endettés PRECAGED : Programme cadre de renforcement des capacités nationales pour une gestion stratégique du développement PRMC : Programme de Restructuration du Marché Céréalier PSLP : Plan Stratégique à Long Terme SDAU : Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme SDDR : Schéma Directeur du Développement Rural SFD : Service Financier Décentralisé SNLP : Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté SOTELMA : Société de Télécommunication du Mali TEC : Tarif Extérieur Commun UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
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RESUME ANALYTIQUE
ENJEU ET SIGNIFICATION DU CSLP
1. Le Mali est confronté à un double défi : a) élaborer une politique nationale capable d'assurer une croissance forte et durable et un développement plus efficace ; b) mettre en œuvre les voies et moyens qui permettent d'intégrer les pauvres dans ce processus de croissance et de développement.
2. Le CSLP exprime la volonté du Gouvernement d'engager une action de développement plus intense, plus organisée, plus consensuelle et plus efficace qui soit capable de réduire la pauvreté de façon durable. Si des actions de redistribution et des filets de protection sociale sont nécessaires à court terme pour réduire l'impact de la pauvreté, il s'agit avant tout d'inscrire les actions dans des stratégies de moyen et long termes qui mettent les pauvres en mesure d'être les acteurs de leur propre promotion économique et sociale.
3. Le choix d'un processus participatif pour l'élaboration du CSLP a été conçu comme un instrument d'efficacité, de responsabilisation, de confiance et de meilleure gouvernance. Onze groupes de travail, réunissant des membres des administrations, de la société civile, du secteur privé et des partenaires au développement, ont participé à l'élaboration du CSLP dont la version finale résulte grandement de ces consultations.
ETAT DES LIEUX SUR LA PAUVRETE, L'EMPLOI ET LA CROISSANCE
4. La pauvreté est devenue un phénomène généralisé au Mali : 64%25 et 35%25 de la population totale vivent respectivement dans la pauvreté et dans l'extrême pauvreté. Si la pauvreté est essentiellement rurale, elle touche aussi de plus en plus les grandes villes en raison de la dégradation du marché du travail et des migrations.
5. La pauvreté se manifeste en termes d'absence de capacités dans les domaines majeurs du bien-être : analphabétisme, malnutrition, longévité réduite, mauvaise santé, habitat insalubre, participation réduite à la vie économique et sociale. Les trois facteurs de risque les plus cités par les populations elles-mêmes portent sur l'alimentation, la maladie et l'absence de travail.
6. Les obstacles à la réduction de la pauvreté sont de plusieurs types : persistance de calamités naturelles, spécificités socioculturelles, enclavement et difficultés d'accès aux services de base, problèmes de gouvernance et de gestion publique, absence d'opportunités économiques, faiblesse des mécanismes de protection sociale, insuffisance et instabilité de la croissance. Dans tous les cas, même si la croissance est forte, elle ne peut profiter aux pauvres sans une action corrective tant pour la répartition de ses fruits que pour le financement de nouvelles actions favorables aux pauvres.
7. La croissance du PIB est faible parce que les potentialités de l'économie malienne sont, pour une bonne part, inexploitées. Le secteur rural, qui emploie 70%25 de la population active, est soumis à des contraintes qui entravent son développement : forte sensibilité aux aléas climatiques, manque d'infrastructures (hydrocharidacées, installations de stockage, abattoirs,…), enclavement, besoins de crédits, de formation, de sécurité foncière, mauvaises performances des services agricoles et des organisations paysannes. Le secteur privé non agricole est entravé par de multiples facteurs : insuffisance de ressources humaines qualifiées et adaptées, indisponibilité de facteurs de production non salariaux à des coûts compétitifs, inadaptation des systèmes de financement, faiblesse de l'environnement institutionnel et juridique, entraves au bon fonctionnement de marchés concurrentiels.
8. Le marché du travail est profondément déséquilibré. De nombreux actifs dans le secteur rural ne sont pas occupés à plein temps. Le secteur formel, public ou privé, fournit peu de nouveaux emplois chaque année.
VISION STRATEGIQUE A LONG TERME
9. Une vision consensuelle sur le devenir du pays à l'horizon 2025 a été construite autour des aspirations des individus. Elle exprime ce que la majeure partie de la population malienne, y compris pauvre, souhaite : une nation unie sur un socle culturel diversifié et réhabilité ; une organisation politique et institutionnelle démocratique, garante du développement et de la paix sociale ; une économie forte, diversifiée et ouverte ; une baisse de la pauvreté et des progrès sociaux touchant toutes les régions et toutes les catégories de population.
10. Une telle vision est volontariste. Elle invite à une attitude pro-active qui consiste à ne pas subir les événements, mais plutôt à agir pour les provoquer. Elle suppose également la mobilisation des esprits et des énergies en faveur de la réduction de la pauvreté et du développement durable. Elle se situe dans le prolongement des engagements internationaux pris dans différents sommets mondiaux pour l'année 2015.
PRINCIPAUX THEMES DE LA STRATEGIE
11. A court et à moyen terme, la stratégie du CSLP est construite autour de trois domaines prioritaires qui ont vocation à se renforcer mutuellement pour atteindre l'objectif central de croissance forte, durable et réductrice de pauvreté. Le triple souci d'efficacité, d'équité, de viabilité institutionnelle et financière anime toute la démarche du CSLP.
Développement institutionnel et amélioration de la gouvernance et de la participation
12. Premier thème : un renforcement des capacités institutionnelles pour assurer une bonne gestion des affaires publiques, la paix et la stabilité sociale. Si la réforme majeure de la période est liée au processus de décentralisation, le thème comporte plusieurs aspects aussi fondamentaux les uns que les autres : le renforcement de l'Etat de droit et l'amélioration du système et de l'organisation judiciaire, le renforcement et la modernisation des services de l'Etat et la réforme de la fonction publique, le renforcement des capacités de la société civile, la lutte contre la corruption.
Développement humain et renforcement de l'accès aux services de base
13. Deuxième thème : une meilleure prestation des principaux services sociaux de base. En particulier, l'accent sera mis sur la santé primaire et sur une approche multisectorielle contre le paludisme, la tuberculose, la trypanosomiase et les principales maladies évitables dont le VIH/SIDA ainsi que sur l'éducation et l'alphabétisation avec un objectif de meilleure adéquation formation-emploi. La lutte contre la mauvaise santé des populations implique des actions dans de nombreux domaines complémentaires : nutrition, fécondité, réduction des risques personnels, accès à l'eau, accès au crédit, salubrité de l'habitat et de l'environnement, accès à la protection sociale.
Développement des infrastructures et appuis aux secteurs productifs
14. Troisième thème : un schéma d'aménagement du territoire équilibré et une politique d'infrastructures adaptées. En particulier, la construction et l'entretien des systèmes de transport vitaux pour le pays et essentiels pour l'amélioration des conditions de vie des populations et zones défavorisées sont un élément majeur du CSLP avec des innovations majeures (fonds d'entretien, sous-traitance par des entreprises nationales,..). D'une part, les dépenses financées ont un effet de revenu majeur sur la croissance et le développement à court terme, d'autre part, elles permettent de réduire les coûts des facteurs de production et de faciliter l'accès aux services de base. D'autres types d'infrastructures sont aussi importantes : énergies, télécommunications, zones artisanales.
15. Quatrième thème : une nouvelle vision du développement rural et une approche pluridimensionnelle de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. La nouvelle vision du développement rural est bâtie autour d'un schéma directeur intégrant, entre autre, une approche par filières, une nouvelle répartition des rôles entre intervenants avec responsabilisation des acteurs promoteurs (acteurs privés, organisations de producteurs), une volonté de gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement. La politique de développement rural et de sécurité alimentaire implique des actions dans de nombreux domaines : intrants, sécurité foncière, actions génératrices de revenus non agricoles, actions de prévention des crises, actions d'urgence, actions d'éducation, de santé et d'environnement.
16. Cinquième thème : une nouvelle politique commerciale et un cadre intégré de développement du secteur privé et des filières porteuses. Le développement des échanges commerciaux dans le cadre sous-régional et mondial sert de support à la croissance économique du pays. Ce thème comprend plusieurs aspects : faciliter l'accès aux marchés, améliorer l'environnement juridique et fiscal, renforcer la concertation et le partenariat entre l'Etat et le secteur privé, poursuivre la privatisation des sociétés d'Etat, bâtir des systèmes financiers solides, renforcer les capacités des organisations du secteur privé, appuyer les filières porteuses en termes de substitution à l'importation et de promotion des exportations.
17. Pour chacun des thèmes, on insiste sur le besoin d'actions spécifiques et correctives pour intégrer les pauvres et pour réduire les disparités entre régions, entre communes et entre sexes. En particulier, les orientations adoptées dans le cadre de la SNLP se retrouvent au niveau de chacun des thèmes ci-dessus : amélioration de l'environnement politique et juridique des pauvres et meilleure participation de ceux-ci aux décisions ; amélioration de l'accès des pauvres à la santé, à la nutrition, à l'eau potable, à l'habitat, à l'éducation de base et à la formation ; promotion d'activités à haute intensité de main d'œuvre ; amélioration de l'accès des pauvres au microcrédit et aux autres facteurs de production ; promotion des filières dans lesquelles sont concentrés les pauvres ; actions en faveur des petites entreprises et des activités génératrices de revenus.
OBJECTIFS GLOBAUX ET CADRE MACROECONOMIQUE
18. Le CSLP final devrait poursuivre et consolider les orientations et objectifs du CSLP intérimaire adopté par le Gouvernement du Mali en juillet 2000. L'objectif général est de réduire la pauvreté de 64 %25 en 2001 à 47,5 %25 en 2006.
19. Les objectifs globaux en termes de croissance et d'emploi sont les suivants : une croissance moyenne du PIB 6,7%25 par an, une création minimale d'emplois de 10.000 par an dans le secteur formel non agricole.
20. Les principaux objectifs globaux en terme de pauvreté et d'indicateurs sociaux sont les suivants : une baisse de l'incidence et de la profondeur de la pauvreté monétaire avec une réduction des inégalités entre régions, une baisse des taux de mortalité infantile et maternelle, une augmentation des taux de scolarisation et d'alphabétisation avec une réduction des inégalités entre garçons et filles
21. A cet effet, les politiques macroéconomiques et les réformes structurelles sont adaptées pour accompagner et favoriser les engagements ci-dessus. Pour les quatre secteurs prioritaires (santé, éducation, développement rural et infrastructures), les dépenses publiques augmentent de façon significative en termes absolus et relatifs, passant de 47%25 du budget en 2001 à 60%25 en 2006 et de 15%25 du PIB à 20%25. A l'intérieur même de ces secteurs, les parts affectées à la réduction des disparités constituent le noyau dur des plans d'action. En même temps, la viabilité du CSLP est garantie par le respect des principaux critères de convergence régionaux.
COÛTS ET FINANCEMENT DU CSLP
22. Le coût budgétaire total (investissement et fonctionnement) du CSLP augmente dans le temps de 2002 à 2006, atteignant une moyenne annuelle de l'ordre de 700 milliards de FCFA. Au cours de la première phase du CSLP, l'investissement public est très élevé et a un effet multiplicateur important. Au fur et à mesure que les dépenses et les réformes prennent effet, les conditions pour un développement substantiel de l'investissement privé sont créées et celui-ci prend peu à peu le relais de l'investissement public comme moteur de la croissance et du développement. La réorientation des programmes en faveur de la réduction de la pauvreté conduit à une augmentation annuelle de 100 milliards par rapport à la tendance des trois années précédentes.
23. La stratégie de financement du CSLP est la suivante : le financement intérieur hors fonctionnement courant croît dans le temps et est estimé globalement à 15%25 du total et le reste est financé par l'extérieur. De nombreux programmes ont des financements acquis, mais un besoin de financements complémentaires est requis pour la réussite du programme qui est, rappelons-le, bâti sur une approche multisectorielle et sur la création d'effets de synergie et de seuil. Les programmes supplémentaires liés directement à la lutte contre la pauvreté sont financés pour un quart par les ressources PPTE et le Gouvernement compte sur la bonne volonté de ses partenaires au développement pour obtenir les fonds complémentaires, de préférence sous forme de dons.
MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET EVALUATION
24. La stratégie de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation du CSLP est essentielle pour la réussite de celui-ci. Pour la mise en œuvre des programmes prioritaires, on privilégiera l'emploi de procédures simplifiées et de modalités participatives impliquant les ONG et les communautés locales. Si la réussite du CSLP s'identifie à long terme à la réalisation des indicateurs globaux d'impact, une attention particulière sera accordée au suivi des indicateurs de résultats qui concrétisent chaque programme majeur avec son objectif spécifique selon une planification rigoureuse des interventions par objectifs. A chaque programme, sera attaché un tableau de bord intégrant les principaux indicateurs d'activités, de processus et de qualité.
25. La coordination de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation du CSLP sera assurée à travers les mécanismes institutionnels mis en place pour son élaboration. Le Ministère de l'Economie et des Finances est le département responsable de cette coordination. En particulier, la Cellule CSLP aura vocation à assurer un plaidoyer permanent et des actions IEC en faveur des nouvelles orientations stratégiques du pays auprès des populations, des partenaires au développement et de la communauté internationale, à veiller à ce que le système d'information permette un guidage fin et régulier du CSLP, à coordonner toutes les activités et poursuivre la démarche participative utilisée pendant la phase d'élaboration, à suivre les indicateurs de performance et à développer une capacité d'évaluation comme outil d'aide à la décision et instrument d'amélioration de l'efficacité du secteur public et collaboration avec les organismes concernés (ODHD, PRECAGED, CAFPD, …) et en partenariat avec les administrations et autres acteurs nationaux.
26. Les risques du CSLP sont essentiellement de nature exogène (calamités naturelles, épidémies, termes de l'échange, instabilité et retards de l'aide extérieure). Dans tous les cas, la résistance aux chocs sera améliorée à court terme par une augmentation et une meilleure gestion de l'aide extérieure ainsi que par les mécanismes institutionnels de suivi rigoureux mis en place. A moyen et long terme, le décollage économique et la réduction de la pauvreté attendus du CSLP permettront d'atténuer les impacts négatifs éventuels des aléas.
INTRODUCTION
Le Mali est un vaste pays continental au cœur de l'Afrique de l'Ouest avec une population d'environ 10.6 millions d'habitants (1999) et un taux de croissance dépassant légèrement 3%25 par an. Environ 7.6 millions de la population résident en milieu rural malgré l'existence d'une forte mobilité entre les milieux ruraux et les villes. Le revenu per habitant au Mali est estimé a 240 dollars US qui, en combinaison avec les bas niveaux des prévisions sociales, place le Mali au 166ème rang mondial selon l'index du développement humain du PNUD. Dans le programme d'allégement de dettes de la Banque Mondiale, le Mali répond aux critères des Pays Pauvres Très Endettés et est actuellement en train de négocier les conditions de ce programme.
Le pays est divisé en 8 régions administratives (Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal) et un District (District de Bamako). Les régions sont découpées en cercles et en communes rurales et urbaines. Le District de Bamako est subdivisé en communes urbaines. Depuis 1999, la politique de décentralisation est en vigueur avec la mise en place de 703 communes avec ses organes élus.
La structure du gouvernement et les organes décentralisés se présente comme suit :
L'économie est très dépendante des conditions climatiques. L'agriculture constitue le moyen d'existence d'environ 80 pour-cent de la population et contribue à hauteur de 42%25 du PIB et constitue 75%25 des recettes d'exportation. Les principales productions sont le coton, les céréales et l'élevage. La pêche est importante dans le Delta du Niger. Les fluctuations des prix mondiaux du coton sont d'importance capitale. Le Mali est maintenant le troisième grand exportateur d'or en Afrique. Les opportunités économiques à l'étranger constituent aussi des recettes importantes pour les revenus ruraux. Entre 1960 et 1990 plus de 2 millions de Maliens ont émigré vers les pays voisins. La migration est une stratégie adoptée comme réponse aux conditions environnementales précaires et constitue un facteur important dans l'analyse des moyens d'existence locaux et des stratégies de lutte contre la pauvreté.
Le Mali comme d'autres pays, est confronté à un double défi, déterminant pour la stabilité du pays. D'une part, concevoir et mettre en œuvre une politique nationale capable d'assurer une croissance forte et durable et un développement plus efficace d'autre part, imaginer et mettre en place les voies et moyens qui permettent d'intégrer, voire de privilégier, les pauvres dans le processus de croissance et de développement.
ENJEUX ET SIGNIFICATION DU CSLP
Le besoin d'un cadre stratégique de développement à moyen terme pour l'économie est né du constat partagé qu'il n'existe pas à l'heure actuelle, un document consensuel unique de référence qui fixe les orientations du développement en vue d'assurer une plus grande lisibilité aux politiques et stratégies de développement.
Ce besoin de cadre de référence à moyen terme a été exprimé à deux occasions qui constituent des tournants dans le processus de maîtrise de notre développement : i) l'atelier sur le renouveau de la planification tenu en janvier 2001 à Ségou ; ii) L'atelier sur les réformes institutionnelles pour une meilleure coordination de l'aide au Mali, tenu en novembre 1999.
Ceci a alors amené le Gouvernement à décider de faire du Cadre Stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP), le cadre unique de référence de ses politiques et stratégie de développement qui régira désormais nos rapports avec les partenaires techniques et financiers. En effet, il est indispensable que toutes nos politiques et stratégies sectoriels s'intègrent dans un cadre macro-économique cohérent pour assurer une plus grande efficacité dans leur mise en œuvre et leur suivi.
Le CSLP est une opportunité pour engager un nouveau départ qui intègre et en même temps répond à cette double exigence. Il exprime la volonté du Gouvernement d'engager une action de développement plus intense, plus organisée, plus consensuelle et plus efficace qui soit capable de réduire la pauvreté de façon durable. Il reflète le souci et la nécessité d'une croissance plus soutenue, alimentée et/ou accompagnée de démarches correctives et volontaristes en faveur des pauvres. Dans ce cadre, le Gouvernement n'ignore pas l'utilité d'une action de redistribution pour réduire, à court-moyen termes, l'impact de la pauvreté. Mais quant au fond, et à plus long terme, il entend d'abord, et avant tout, mettre les pauvres en mesure d'être les acteurs de leur propre promotion économique et sociale.
Le CSLP amorce un processus volontaire et complexe qui appelle encore, à ce stade, une indulgence d'autant plus nécessaire que les contraintes économiques et institutionnelles du pays restent grandes. Les problèmes et les difficultés sont toujours là, mais plusieurs atouts et opportunités existent pour ce nouveau départ :
- Au plan national les progrès de la démocratie et la disponibilité des dirigeants, l'éveil de la société civile, l'esprit de réforme qui habite le pays ;
- Au plan international l'attention aux difficultés des pays les moins avancés, la sensibilisation aux risques d'une pauvreté persistance ou accrue, la recherche de solutions dynamiques à l'endettement des pays pauvres.
La démarche participative a été effectivement pratiquée tout au long de la préparation du CSLP. Cependant, deux constats sont à faire : la participation et la concertation ne sont pas encore largement établies en tant que pratique constante et mode de gestion des affaires publiques ; d'autre part, le processus participatif qui a été initié dans le cadre du CSLP n'a pas été suffisamment ciblé pour avoir un dialogue soutenu avec les parties pauvres de la population, faute d'une organisation suffisante de cette catégorie sociale. Un effort important sera fait à l'avenir pour une amélioration significative de ce processus.
Le volet le plus important du processus participatif du CSLP a été celui des consultations régionales qui se sont déroulées dans chacune des huit régions et du district de Bamako. Ces consultations qui se sont tenues du 20 décembre 2001 au 5 mars 2002 ont permis d'aboutir à quatre résultats fondamentaux :
- l'adhésion totale des acteurs régionaux et locaux au processus CSLP ;
- une meilleure identification des contraintes et atouts majeurs des régions ;
- la prise en compte de certaines spécificités régionales dans les projets et programmes ;
- la mise en place de comités régionaux et locaux chargés de la conduite du processus CSLP : ces comités sont présidés, au niveau régional par le Haut Commissaire, au niveau cercle par le préfet et au niveau Commune par le Maire. Ces comités permanents sont composés des services techniques, des représentants des collectivités décentralisées, des élus locaux, de la société civile, du secteur privé et des partenaires au développement. Le secrétariat de chaque comité est assuré par les services du plan et de la statistique ;
- l'élaboration d'un programme de travail des comités régionaux et locaux pour assurer son fonctionnement régulier. Ce programme intègre l'approfondissement du processus participatif notamment par l'organisation de journées de restitution au niveau géographique le plus fin.
Processus participatif du CSLP : un exercice bien engagé et à poursuivre
La participation des acteurs et parties concernées à un processus de réflexion ou d'élaboration d'une stratégie, d'une politique ou d'un programme n'est pas un fait nouveau au Mali. De grandes questions ou des documents stratégiques ont été soumis à discussion et ont bénéficié de l'enrichissement d'un large débat. En effet, cette participation trouve son fondement sur la notion de dialogue social débouchant presque toujours sur un consensus sur les grands problèmes débattus. Plusieurs expériences vécues au Mali, permettent d'étayer cette assertion parmi lesquelles on peut citer la décentralisation (1992), la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté (1998) et l'étude nationale prospective Mali 2025 (1999).
Toutefois, le processus participatif n'a jamais eu l'ampleur et le systématisme qu'il a connu à l'occasion de la préparation du présent CSLP, même si des progrès restent à accomplir surtout en termes de participation des populations.
La démarche participative a été effectivement pratiquée tout au long de la préparation du CSLP, et cela de différentes façons :
- en établissant un large dispositif de dialogue et d'échange au niveau du pilotage, comme du travail technique ;
- en faisant participer un large éventail d'acteurs et de parties intéressées au niveau de l'administration publique, des partenaires sociaux, de la société civile, des partenaires au développement, etc. ;
- en organisant la participation des collectivités décentralisées ;
- en menant des enquêtes de perception auprès des populations pauvres ;
- en organisant des séminaires, ateliers, vidéoconférences, etc., aux différentes étapes du processus ou sur des thèmes particuliers, avec tout ou partie des partenaires concernés.
Deux constats sont à faire : d'une part, au-delà de la consultation de la société civile sur de grands sujets ou programmes, la participation et la concertation ne sont pas encore largement établies en tant que pratique constante et mode de gestion des affaires publiques ; d'autre part, le processus participatif qui a été initié dans le cadre du CSLP n'a pas été suffisamment ciblé pour avoir un dialogue soutenu avec les parties pauvres de la population, faute d'une organisation suffisante de cette catégorie sociale.
Dès lors des progrès restent à accomplir dans plusieurs directions :
- en confirmant dans le cadre du dispositif de suivi et d'enrichissement périodique du CSLP, un mécanisme de participation de toutes les parties concernées, et en particulier des cibles et bénéficiaires prioritaires du CSLP, ainsi que des structures paritaires et des organisations reconnues de la République assurant la défense d'intérêts de corps ou de groupes sociaux identifiés, indépendamment des associations et ONG intervenant dans le développement ;
- en systématisant, à chaque fois que cela est possible et souhaitable, le recours à la concertation pour définir et mettre en œuvre des stratégies, politiques ou programmes spécifiques entrant dans le cadre du CSLP. A cet égard, on soulignera la nécessité de renforcer le dialogue social tripartite sur les différents aspects du travail décent (emploi, respect des normes, principes et droits fondamentaux au travail, protection sociale…) ou encore la nécessité de redynamiser la concertation entre l'Etat et le secteur privé ;
- en menant des actions d'IEC destinées à favoriser l'organisation des populations pauvres et les mettre en état de participer plus directement et de défendre leur cause ;
- en encourageant la mise en place de comités CSLP au niveau des collectivités décentralisées (régions, cercles, communes) ;
- en réalisant des enquêtes qualitatives pour une bonne compréhension de la pauvreté et des stratégies de lutte.
La démarche participative du CSLP a véritablement commencé 1er février 2001 avec l'organisation de
l'atelier national sur le processus participatif du CSLP. Cet atelier qui a regroupé une centaine de
participants représentant les départements ministériels et leurs principaux services techniques, la société
civile dans sa composition la plus large, et l'ensemble des partenaires au développement, a permis
d'aboutir aux mécanismes institutionnels régissant le processus participatif. Un décret du Premier ministre a
permis de formaliser ce dispositif qui comprend :
1) Un Comité d'Orientation présidé par le Premier ministre et comprenant 9 ministres et les partenaires sociaux (organisations patronales, syndicat, organisation agricole, société civile). Ce comité s'est réuni effectivement le 16 novembre sous la présidence du Premier Ministre.
2) Une Commission Mixte Mali-Partenaires au développement présidée par le Ministre de l'Economie et des Finances. Cette commission constitue le cadre de dialogue entre le gouvernement et l'ensemble des partenaires au développement. Elle s'est réunie le 26 novembre 2001.
3) Un Comité Technique organisé en 11 groupes de travail, chaque groupe étant présidé par un département ministériel et composé de représentants de l'administration, de la société civile et des partenaires au développement. Les groupes ont produit des rapports qui ont permis de préparer les différentes versions du CSLP final. Il est représenté au niveau régional par les comités régionaux CSLP.
4) Un Comité de Pilotage composé des présidents des groupes thématiques, des représentants de la société civile et des partenaires au développement. Il s'est réuni en moyenne tous les deux mois, la dernière étant celle du 23 novembre 2001.
5) Un Secrétariat Technique représenté par la Direction Nationale de la Planification.
6) Une Cellule technique de coordination du CSLP a été mise en place par le Ministre de l'Economie et des Finances pour coordonner le fonctionnement de ce dispositif.
Le processus participatif se poursuivra au niveau régional, des communautés à la base, des Institutions de la République (Assemblée Nationale, Conseil Economique Social et Culturel), des médias et du secteur privé, pour une meilleure appropriation du processus et une meilleure compréhension des enjeux du CSLP en vue d'une meilleure implication de l'ensemble des acteurs dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du CSLP.
ETAT DES LIEUX DE LA PAUVRETE
Définition de la pauvreté
La pauvreté est un phénomène multidimensionnel pour lequel il n'y a pas de consensus sur une définition ou un concept unique. Les mesures du phénomène dépendent fortement du concept adopté. Les études antérieures réalisées au Mali sur le sujet ont révélé qu'il existe trois formes de pauvreté. Il s'agit de :
La pauvreté de conditions de vie qui se traduit par une situation de manque dans les domaines relatifs à l'alimentation, l'éducation, la santé, l'emploi, le logement etc ;
La pauvreté monétaire ou de revenu qui exprime une insuffisance de ressources engendrant une consommation insuffisante ;
La pauvreté de potentialité caractérisée par le manque de capital (accès à la terre, aux équipements, au crédit, à l'emploi, etc.)
Le diagnostic de la pauvreté, qui suit, traite uniquement de la pauvreté des conditions de vie du fait que les données sur le revenu de l'enquête malienne d'évaluation de la pauvreté (EMEP) en cours depuis janvier 2001, ne sont pas encore disponibles. Les autres formes de pauvreté feront l'objet d'analyses approfondies après la disponibilité des résultats définitifs de l'EMEP en 2002. Une actualisation du CSLP s'en suivra.
Mesures et analyse de la pauvreté des conditions de vie
Mesures et profil de pauvreté
Les mesures de cette forme de pauvreté ont été faites sur la base d'un indice de pauvreté Is calculé pour chaque localité en admettant que la pauvreté peut être appréciée à travers l'offre de services sociaux de base (santé, éducation, eau potable, etc.) aux communautés. Cet indice varie de 0 point pour la localité la plus pauvre à 20 points pour la localité la moins pauvre. Le tableau 1 ci-dessous présente l'incidence et la profondeur de la pauvreté par région, déterminées en fixant respectivement le seuil de pauvreté et de l'extrême pauvreté à dix (10) et cinq (5) points pour l'Is.
Tableau 1 : Incidence et profondeur de la pauvreté par région en 1998
REGIONS/ MILIEU |
Incidence de la pauvreté (%25) |
Profondeur de la pauvreté (%25) |
||
|
Très pauvre |
Pauvre |
Total |
|
Mali |
21,0 |
42,8 |
63,8 |
42,3 |
Urbain |
1,6 |
28,5 |
30,1 |
22,3 |
Rural |
27,9 |
48,0 |
75,9 |
45,8 |
Kayes |
24,7 |
37,7 |
62,4 |
43,9 |
Koulikoro |
18,5 |
41,0 |
59,5 |
42,0 |
Sikasso |
13,9 |
51,9 |
65,8 |
37,2 |
Ségou |
25,9 |
42,3 |
68,2 |
45,2 |
Mopti |
38,1 |
38,1 |
76,2 |
53,1 |
Tombouctou |
26,4 |
50,4 |
76,8 |
47,4 |
Gao |
11,1 |
67,6 |
78,7 |
36,7 |
Kidal |
3,6 |
89,2 |
92,8 |
32,7 |
District de Bamako |
0,2 |
28,4 |
28,6 |
14,8 |
Sources : EMEP (DNSI)
La pauvreté touche aujourd'hui près de deux tiers (63,8 %25) de la population totale, soit 6,7 millions de personnes sur une population totale de 10,4 millions. Près d'un tiers de cette population vit dans l'extrême pauvreté.
La profondeur de la pauvreté qui mesure ici les efforts d'investissement à faire pour que les localités pauvres obtiennent un Is égal au seuil de pauvreté de 10 points est évaluée à 42,3%25.
L'ampleur de la pauvreté varie selon le milieu de résidence (urbain, rural), le secteur d'activité (primaire, secondaire et tertiaire), l'âge et le sexe. En effet, La population pauvre est, dans une proportion de 88 %25 implantée en milieu rural et touche beaucoup plus les femmes que les hommes. L'incidence de la pauvreté est de 75,9 %25 en milieu rural contre 30,1 %25 en milieu urbain. Par ailleurs, il faut deux fois plus d'efforts d'investissement dans les secteurs sociaux en milieu rural (45,8 %25 de profondeur) pour amener les localités pauvres au seuil de pauvreté qu'en milieu urbain où la profondeur de la pauvreté s'établit à 22,3 %25. Les pauvres travaillent en grande majorité dans le secteur primaire. Près de 90 %25 des emplois des pauvres relèvent de ce secteur. Enfin, la pauvreté des localités ne s'explique pas toujours par l'inexistence des infrastructures socioéconomiques essentielles dans un environnement immédiat. En effet, un nombre non négligeable d'infrastructures socioéconomiques existent mais ne sont pas fonctionnelles.
Analyse spatiale
L'incidence et la profondeur de la pauvreté varient selon les régions. En ce qui concerne l'incidence de la pauvreté, le district de Bamako (28,6 %25) enregistre l'incidence la plus faible tandis que l'incidence la plus élevée est enregistrée dans la région de Kidal (92,8 %25). S'agissant de la profondeur de la pauvreté, on note que la région de Mopti avec 53,1%25 a la profondeur la plus élevée tandis que le district de Bamako enregistre la profondeur la plus faible (14,8%25).
La région de Kayes a une proportion de 62,4%25 de sa population qui vit dans les localités situées en dessous du seuil de pauvreté. De ce fait, elle est très proche de la moyenne nationale. Le niveau d'éducation de la population y est faible en comparaison à la moyenne nationale. Le taux d'alphabétisation des adultes est estimé à 12,8%25, soit 1,3 fois moins que la moyenne nationale qui est de 16,3%25. Le taux net de scolarisation au primaire s'établit à 37,3%25 contre 36,8%25 pour la moyenne nationale. La faiblesse du niveau d'éducation dans la région est liée à une couverture géographique insuffisante en infrastructures éducationnelles conjuguée aux problèmes d'enclavement des localités .En effet, un cinquième seulement des localités est doté d'une école primaire et 28,9%25 d'un centre d'alphabétisation. De plus, près de la moitié des enfants d'âge scolaire (47,1%25) est située à plus de 30 minutes d'une école primaire. L'état de santé de la population de Kayes est caractérisé par une mortalité aux jeunes âges légèrement plus élevée que le niveau moyen observé dans le pays.
Les principales contraintes de la région sont : l'enclavement intérieur et extérieur, l'exode de bras valide, l'insuffisance alimentaire, le faible taux de couverture sanitaire, scolaire et de communication, les problèmes d'eau potable, etc.
La région dispose de beaucoup d'atouts : mines et barrage de Manantali, terres irrigables.
Les stratégies de lutte contre la pauvreté devrait passer par la dotation de la région en infrastructures de base (école, centre de santé, route bitumée, télécommunication), la réhabilitation des industries existantes (cimenterie, marbrerie, tannerie), le développement des filières gomme arabique, calebassier, dah , l'éducation des filles et l'alphabétisation des femmes.
La région de Koulikoro avec une incidence de 59,5%25 est la région qui enregistre la proportion de pauvres la plus faible après Bamako, la population très pauvre représente environ le tiers. Moins du tiers des localités de Koulikoro est doté d'une école primaire et moins de la moitié en centre d'alphabétisation. Il en résulte un niveau d'éducation de la population faible. Un adulte sur 10 seulement est alphabétisé et moins de deux enfants sur cinq (36,7%25) sont scolarisés. L'état de santé de la population de Koulikoro est moins critique comparé aux autres régions excepté le district de Bamako.
Les contraintes de la région sont : la faiblesse des infrastructures de base (école, centre de santé, route), l'insuffisance des aménagements hydroagricoles, la difficulté d'accès au crédit , l'ensablement du fleuve Niger, la faiblesse du système bancaire, le problème de scolarisation des filles, le problème d'emploi, l'absence de politique de logement.
Par contre le potentiel hydroagricole, l'existence de quelques industries (Huicoma, Grand moulin), les structures d'encadrement (CMDT, OHVN, OPIB), les sites touristiques, le marché à bétail de Kati constituent des atouts notoires de Koulikoro. Ces efforts doivent être menés dans le cadre de la navigation fluviale, la construction de ponts, la couverture sanitaire, etc.
La région de Sikasso renferme une proportion de pauvres (65,8%25) légèrement supérieure à la moyenne nationale dont un peu plus d'un cinquième vivent dans l'extrême pauvreté. Avec une moyenne de 4 localités pour une école primaire et moins de deux localités pour un centre d'alphabétisation le taux de scolarisation chez les enfants de Sikasso est plus élevé que la moyenne nationale et le taux d'alphabétisation avoisine la moyenne nationale. Par rapport à l'état de santé, la région affiche une mortalité infantile parmi les plus élevées. Par ailleurs, malgré la disponibilité alimentaire reconnue pour cette région, les taux de malnutrition des enfants affichés sont peu différents des moyennes nationales. Sur le plan de l'activité économique, près de 30%25 de la population occupée est touchée par le sous-emploi et le chômage touche environ de 4,8 %25 de la population active .
Les principales contraintes de la région sont : la mauvaise organisation des producteurs, l'insuffisance des centres de santé, l'insécurité, la détérioration des termes de l'échange, l'insuffisance de sources d'énergie, le trafic d'enfants
Les atouts de la région sont : la production de fruits et légumes, la situation géographique (région frontalière avec la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso), la présence du système bancaire et du système financier décentralisé, les sites touristiques, la production de l'élevage, le développement du commerce et du transport, la présence de la CMDT, les conditions climatiques, …
La région de Ségou présente une incidence de la pauvreté de 68,2%25, soit plus des 2/3 de la population. Parmi cette population démunie, près de 40%25 vivent dans le dénuement total. Les taux de scolarisation et d'alphabétisation sont encore faibles. L'état de santé de la population reste parmi les plus mauvais du pays au regard des indicateurs retenus. La mortalité infantile y est très élevée. Les taux de chômage et de sous-emploi avoisinent les moyennes nationales.
La région reste butée à l'insuffisance des infrastructures de bases (école, centre de santé, télécommunication, transport,…), aux difficultés d'accès au crédit bancaire et à la terre, à l'inorganisation des producteurs, à la fréquence de maladies (MST - SIDA).
Les potentialités de cette région sont énormes : ressources en eau et en terres, aménagements hydro - agricoles, unités industrielles.
Les stratégies de lutte contre la pauvreté devraient mettre l'accent sur la valorisation de la filière riz, l'intensification des cultures maraîchères (échalote, piment, tomate, pastèque), la promotion de la commercialisation et de la transformation des produits locaux (dah, karité, jujube, calebasse, nérè, tamarin, coton, bétail), l'octroi au crédit.
La région de Mopti a l'une des incidences de la pauvreté la plus élevée avec plus de trois quarts de sa population vivant dans des localités situées en dessous du seuil de pauvreté. Les pauvres et les très pauvres y sont représentés dans des proportions presque identiques. D'une manière générale, la région de Mopti présente les indicateurs sociaux les plus bas. Le taux de scolarisation est très inférieur à la moyenne nationale. Il en est de même pour le taux d'alphabétisation. on y dénombre en moyenne 8 localités pour une école primaire. En outre, 19,4%25 seulement des localités ont un centre d'alphabétisation. En ce qui concerne l'état de santé la région de Mopti enregistre les taux de mortalité aux jeunes âges les plus élevés. La mortalité infanto-juvénile est 1,3 fois supérieure à la moyenne nationale. Bien que le taux de chômage soit le plus faible, on relève que le sous-emploi touche plus d'un tiers (34,1%25) des activités occupées. Hormis la région de Kidal, la proportion de la population située à moins de 15 minutes d'une source d'eau est la plus faible. En outre, près de la moitié de la population n'a pas accès à l'eau potable. Le nombre de forages localisés à Mopti s'élève à 730 pour 2064 localités.
Les problèmes de cette région sont essentiellement le conflit foncier, l'insuffisance en équipements agricoles, la mauvaise organisation des filières, l'inégalité très prononcée entre hommes et femmes.
La région dispose de beaucoup de potentialités : l'importance de l'effectif du cheptel, la présence du fleuve Niger, l'existence de plusieurs sites touristiques, la présence de nombreux partenaires et ONG.
Une meilleure exploitation de ces potentialité permettra le développement de la pêche, de la culture irriguée, du maraîchage, du tourisme, de la filière bétail, la gestion des terroirs, l'implantation de petites unités de transformation. Ceci doit s'appuyer sur un véritable changement de mentalité de la population.
La région de Tombouctou présente un seuil de pauvreté supérieur à la moyenne nationale. En effet, 77 %25 de la population sont des pauvres. Cette situation s'explique essentiellement par : i) les contraintes naturelles : enclavement, aléas climatique, ensablement ; ii) les problèmes sociaux : mobilité de la population, mentalité d'assistés, insécurité ; iii) l'insuffisance d'infrastructures de base : école, centre de santé, point d'eau ; iv) les problèmes fonciers ; v) la pénurie alimentaire.
Cependant, Tombouctou offre des atouts qui pourraient permettre à la région de relever certains défis de la pauvreté. Il s'agit de la réhabilitation /revalorisation du tourisme, de l'artisanat, du patrimoine culturel, de la promotion de la filière blé, de l'exploitation des ressources naturelles (sel, calcaire), de l'aménagement des terres.
Toutes ces actions passent par des campagnes d'information, de sensibilisation, de reconversion des mentalités, de l'instauration de la paix et de la sécurité dans la région.
La région de Gao a un taux de pauvreté de 78,7%25, supérieur à la moyenne nationale. Les causes de la pauvreté sont multiples et se résument essentiellement par : i) les contraintes naturelles : aléas climatiques ( sécheresse, désertification, enclavement) ; ii) les aspects sociaux : mentalité d'assisté chez les populations, discrimination des femmes et de certaines catégories sociales qui n'ont accès à la propriété, exode rural, insécurité ; iii) l'insuffisance infrastructures de base : centre de santé, écoles, routes, téléphone, aéroport ; iv) les difficulté d'accès au crédit ; v) la mauvaise gestion des ressources naturelles.
Face à ces contraintes, la région regorge d'atouts considérables. Il s'agit de : l'importance du cheptel, la présence du fleuve et de nombreuses mares, la présence de surfaces aménageables, l'existence de ressources naturelles (phosphate, manganèse, soleil), l'existence de sites touristiques (dune rose à Koïma, île de Gounzourez, tombeau des Askia, musée du Sahel, site de Sanèye)
La région de Kidal est caractérisée par l'extrême pauvreté. Pratiquement 9 personnes sur 10 sont touchées par le fléau . Cette situation s'explique principalement par : i) les contraintes naturelles : aléas climatiques (sécheresse, désertification, enclavement) ; ii) l'insuffisance d'infrastructures de base (centre de santé, école, route, etc.) ; iii) l'insécurité ; iv) la mauvaise gestion des ressources naturelles (pâturage, bétail) ;v) l'inexploitation des ressources minières et touristiques ; l'insécurité alimentaire et l'insuffisance de points d'eau potable.
Les potentialités de la région sont : l'importance du bétail, l'existence des ressources naturelles (minières, touristiques, soleil, vent, réserves en eau souterraine), la bonne qualité des pâturages, la présence d'un artisanat riche et varié.
Le district de Bamako avec une incidence de 28,6 %25 apparaît comme un îlot de prospérité par rapport aux autres régions. En effet, il présente la meilleure situation dans tous les autres secteurs (éducation, santé, eau potable, infrastructures, etc.).
Représentant plus de 40 %25 de la population urbaine totale et plus de 10 %25 de la population totale du pays, la capitale est confrontée aux problèmes d'urbanisation, de mendicité, d'organisation de la société civile, d'habitat, de chômage, de maladie, de salubrité, etc.
L'Esquisse du schéma national d'aménagement du territoire (ESAT) et les Avant-projets de schémas régionaux d'aménagement et de développement (APSRAD) élaborés en 1996 constituent le cadre du développement spatial du Mali et donnent les orientations d'aménagement et de développement à long terme du pays et de ses régions.
Le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté devrait prendre en compte ces orientations en vue de contribuer d'une part à un développement territorial équilibré et plus équitable permettant d'éviter ou de minimiser à l'avenir les frustrations nées des politiques et stratégies inappropriées de développement et d'autre part à la mise en œuvre de la décentralisation et de la nécessité de mettre en cohérence les différents espaces de développement.
La prise en compte de cette préoccupation relève de la logique économique et de la volonté politique de promouvoir un développement rationnel et équitable de l'ensemble du pays. Elle implique pour chaque région le renforcement des pôles de développement et des axes inter-urbains existants et en même temps de consentir des efforts pour permettre aux zones défavorisées de rattraper leur retard en créant les infrastructures et les équipements indispensables. La solidarité nationale et la solidarité régionale constitueront les socles d'une telle option.
Analyse de la situation sanitaire
Dans le cadre du CSLP, le Département de la santé a entamé une révision du PRODESS en partant d'une analyse de la situation sanitaire actuelle et des liens entre santé et pauvreté. Le constat est le suivant :
La pauvreté reste un phénomène rural, 80%25 des pauvres sont concentrés dans quatre grandes régions du Mali(Mopti,Sikasso,Segou,Koulikoro). Les pauvres sont moins informés que les riches sur les comportements favorables à la santé.
Les indicateurs de santé restent préoccupants au regard de l'Afrique subsaharienne et d'importantes disparités existent entre milieu urbain et rural, régions et groupes socioéconomiques. La sur-mortalité des groupes les plus pauvres reste malgré tout largement due à des affections évitables. L'infection du VIH/SIDA dont le taux de prévalence est probablement supérieur à 3%25 (données de 1992) constitue une préoccupation du Mali.
Les ménages les plus pauvres voient leur comportement en matière de santé influencé par le faible niveau d'éducation des mères, le faible accès géographique à des services fonctionnels, et le manque d'information. L'influence du coût des services de soins et du coût de transport sur le comportement est mal connue. La plupart des services de santé sont moins utilisés par les pauvres que par les riches et moins par ceux du milieu rural que ceux du milieu urbain. La dépense de santé des ménages apparaît d'un ordre de grandeur fondamentalement différent entre non-pauvres et pauvres. Il persiste des pratiques néfastes à la santé et le VIH/SIDA constitue une menace préoccupante. De plus, les pauvres sont moins informés que les moins pauvres sur les comportements favorables à la santé.
La performance des services de santé est insuffisante dans les régions et en milieu rural du fait d'une accessibilité géographique très limitée dans les régions pauvres aux centres de santé communautaire et aux services de chirurgie essentielle. L'accès aux ressources et aux services de vaccination est très limité et constitue un problème crucial dans toutes les régions(en particulier à Mopti et à Ségou) sauf à Bamako. Les régions les plus pauvres manquent aussi de façon cruciale de personnel médical et paramédical pour les soins curatifs, infantiles et maternels. Ce personnel (médecin, sage-femme et infirmier) est cependant beaucoup plus efficient et 2 à 4 fois plus de charge de travail en régions qu'à Bamako. Les enfants des régions pauvres sont moins couverts par les services de vaccinations, de santé de la reproduction et de soins curatifs que ceux de Bamako. On note aussi une disparité importante entre régions pour la couverture en soins essentiels.
L'accessibilité géographique à un centre de santé communautaire, aux services de vaccination et aux services de chirurgie essentielle est très limitée dans les régions pauvres comparativement à Bamako. Mais les populations des régions de Kayes, Tombouctou Gao et Kidal ont nettement moins accès aux services essentiels que les régions les plus pauvres de Mopti, Sikasso, Ségou et Koulikoro. A Bamako plus de 80%25 des populations ont accès à un centre de santé ou à un service de vaccination alors que dans les autres régions pauvres l'accès à ces services est entre 20%25 et 60%25.
Les services de vaccinations et de consultations prénatales ne sont pas utilisés de façon continue et les taux de déperdition sont très élevés et disparates au niveau des régions. Cette déperdition est plus accentuée dans les régions pauvres. On note une meilleure continuité dans l'utilisation des soins prénataux que dans l'utilisation des services de vaccination. Les données disponibles ne permettent pas une appréciation approfondie de la qualité des services. Des obstacles systémiques à la performance des services de vaccination et de consultations prénatales tels que la disponibilité, l'accès, l'utilisation et la continuité sont relativement présents dans les 4 régions les plus pauvres du Mali.
Les services sont techniquement plus efficients dans les régions qu'à Bamako avec une disparité entre régions et entre milieu urbain et rural. La charge de travail du personnel en région est beaucoup plus élevée qu'à Bamako.
On note un manque d'efficience de l'allocation financière par rapport aux interventions clés et aux services de santé de base (PMA et activités de référence) avec une forte mobilisation de l'investissement sans accompagnement sur les aspects de fonctionnement. Il manque aussi un mécanisme efficace de financement alternatif de la santé et de motivation du personnel pour servir dans les zones défavorisées. L'allocation des ressources humaines, matérielles et financières est enfin inégale entre régions
Analyse de la situation du secteur Education
Dans le cadre du CSLP, le Département de l'éducation a entamé une révision du PISE en partant de l'analyse de la situation éducative actuelle et des liens entre éducation et pauvreté. Le constat est le suivant :
les indicateurs du système éducatif malien sont parmi les moins performants du monde. Près de 70%25 de la population active est analphabète. Le taux de scolarisation pour le premier cycle de l'enseignement fondamental est de 55,6%25 en 1999 dont 46%25 pour les filles. Il est plus faible en milieu rural qu'en milieu urbain et les écarts entre les régions sont considérables. Dans une zone A (Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal), les taux sont largement en dessous de la moyenne (entre 26%25 et 36%25) et particulièrement faibles pour les filles (entre 21%25 et 28%25). Dans une zone B (Kayes, Sikasso, Ségou, Koulikoro), les taux sont légèrement inférieurs ou égaux à la moyenne (entre 42%25 et 56%25), mais restent faibles pour les filles (entre 32%25 et 42%25). Dans la zone C (Bamako), les taux sont élevés à la fois pour les garçons et les filles (niveau global : 140%25 ; filles : 138%25).
les taux de déperdition et de redoublement sont très élevés. Seulement 42%25 de ceux qui entrent en première année vont jusqu'en 6èmeA et parmi eux 30%25 redoublent. Les inégalités entre filles et garçons s'accroissent au fur et à mesure qu'on avance vers les paliers supérieurs. Au niveau du second cycle, il ne reste plus que 39%25 d'enfants pauvres.
la qualité de l'éducation est très faible. Compte tenu de la pénurie des ressources humaines, les personnels recrutés sont peu qualifiés. Le nombre d'heures d'enseignement effectif est très faible et les classes sont surchargées.
le montant des dépenses affectées à l'éducation varie dans une proportion de 1 à 15 entre le groupe des pauvres et celui des non-pauvres. Les facteurs expliquant la faiblesse des indicateurs sont les suivants : le milieu de résidence, le coût élevé des études, l'éloignement des écoles, le besoin en main d'œuvre au moment des activités agricoles, la perception négative de l'utilité de l'école, l'orientation des dépenses publiques.
Analyse de la situation de l'emploi
Le secteur agricole traditionnel et le secteur informel sont prédominants en matière d'emploi. La fonction publique (42.000 emplois) et le secteur privé moderne (36.500 emplois) occupent une place insignifiante par rapport au secteur rural (3,97 millions d'emplois ) et au secteur informel (1,18 millions d'emplois) sur un total de 5,2 millions. Le faible taux d'embauche dans le secteur public et l'incapacité du secteur privé à créer pour l'instant des emplois suffisants offrent peu de perspectives à court terme en l'absence d'une stratégie d'emploi plus incitative fondée sur l'investissement.
Par ailleurs, la formation professionnelle et technique ne répond pas suffisamment aux besoins de l'économie et ne constitue pas un facteur dynamique d'accès à l'emploi. Les structures économiques maliennes sont dominées par l'importance prise par la micro entreprise et l'emploi indépendant. L'emploi salarié dans le secteur moderne ne dépasse pas 80.000 personnes dans un contexte où la Fonction publique recrute peu et où il y a peu de création d'entreprises privées modernes. Or, le système de formation est essentiellement conçu pour des activités salariées de type moderne. Dans l'économie non structurée urbaine comme dans l'économie agricole, l'acquisition de compétences se fait essentiellement par l'apprentissage soit dans les installations de rue soit auprès des parents dans un cadre familial. Il s'agit surtout en milieu urbain davantage d'un processus d'auto apprentissage car le maître d'apprentissage privilégie l'utilisation de la force de travail sur la transmission de savoir-faire, ceci d'autant plus qu'il n'y a pas de dispositif d'accompagnement de l'apprentissage.
De l'analyse de la problématique de l'adéquation emploi-formation, il ressort quelques constats majeurs. Du côté de l'offre de formation, l'efficacité interne du dispositif de formation professionnelle et technique a souffert longtemps de nombreuses insuffisances tant dans les moyens matériels que dans l'éventail des formations et les capacités pédagogiques. Du côté de la demande de formation, elle était mal connue aussi bien dans ses aspects structurels que dans les spécificités requises en termes de profil de travail.
Analyse de la situation en matière de Protection Sociale
Politique Appliquée de Protection Sociale
L'Etat malien met en œuvre, à travers des institutions publiques et privées, une politique de protection sociale dont les fondements juridiques sont constitués par de nombreux textes législatifs et réglementaires. L'Institut National de Prévoyance et Social (INPS) et la Caisse des Retraites du Mali (CRM) constituent les institutions publiques de sécurité sociale du pays.
L'INPS est chargé, de la gestion de quatre (4) régimes de protection sociale au profit des travailleurs tels que définis à l'article L1 du code du travail. Ces régimes sont : i) les prestations familiales ; ii) la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; iii) l'assurance vieillesse, l'invalidité et le décès ; iv) la protection contre la maladie.
La CRM est chargée de la gestion de la pension de retraite et de ses accessoires au profit des fonctionnaires, des magistrats, des militaires et gendarmes, des députés ainsi que les conjoints survivants et des orphelins. La CRM est financée par les cotisations des actifs. L'Etat intervient pour subventionner le déficit né de la faiblesse de ces cotisations.
Les mutuelles, à côté des deux institutions publiques, assurent à leurs adhérents des prestations de maladie, de retraite et de décès.
L'Etat assure l'aide sociale au moyen de secours et de primes de risque gérés par de nombreux services organismes publics dont l'intervention est appuyée par des institutions privées.
Problèmes Identifiés et Causes Retenues.
Le système malien de protection sociale connaît aujourd'hui de nombreux problèmes aux causes multiples et diversifiées :
Absence de vision nationale sur la protection sociale ;
Faible couverture sociale qualitative et quantitative des populations ;
Faiblesse des ressources disponibles au regard des obligations ;
Faible couverture sociale et géographique en mutualité (jeunesse du mouvement)
difficulté institutionnelle de recouvrement des cotisations ;
Déficit des régimes de retraite ;
Insuffisance manifeste des pensions de retraite et des secours ;
Inexistence du produit assurance maladie obligatoire ;
Insuffisante prise en charge de la maladie des retraités ;
Difficultés d'accès aux prestations ;
Analyse de la situation dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement
Depuis longtemps, le Gouvernement a fait de l'accès à l'eau potable tant en milieu rural qu'urbain une priorité et a consenti à cet effet d'énormes efforts financiers permettant de réaliser à ce jour 10.160 forages équipés de pompes à motricité humaine, 4.498 puits à grand diamètre et 400 adductions d'eau sommaires. Ces efforts obtenus avec le concours des partenaires au développement ont permis de satisfaire près de 50%25 des besoins en eau potable par la desserte de 57%25 des 11.739 villages et fractions du Mali.
Par contre, en matière d'assainissement, seulement 8%25 des ménages disposent d'installations adéquates pour l'évacuation des excréta. Pour l'évacuation des eaux de pluies, le district de Bamako est desservi par 20 collecteurs dont 2 aménagés et 60 collecteurs secondaires souvent en mauvais état, tandis que les autres villes comptent moins de 100 kms de caniveaux. Par rapport à l'évacuation des eaux usées, près de 95%25 des ménages utilisent des pratiques non hygiéniques. En matière de gestion des ordures ménagères, on constate une prolifération des décharges sauvages et donc une prolifération des vecteurs de maladies.
Au demeurant, des besoins importants restent à couvrir. Longtemps le cadre institutionnel a limité les capacités à répondre aux besoins autant que les limites financières. C'est pourquoi le Gouvernement s'est doté en 1998 d'une de la Direction Nationale de l'Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances et en 2000 d'une stratégie de développement de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement (AEPA) . Un cadre législatif et réglementaire (le Code de l'eau) adapté au contexte de la décentralisation et régissant le secteur de l'eau sera mis en place.
Dans le cadre du CSLP, le Gouvernement entend accroître l'accès à l'eau potable et développer les grandes orientations de la SNLP qui visaient à réduire les disparités en matière d'infrastructures d'assainissement et d'eau potable concernant les villages déficitaires (particulièrement des régions de Koulikoro, Mopti, Gao, Tombouctou, Kidal et Kayes) et tous les quartiers défavorisés des villes de + de 5.000 habitants.
Analyse de la situation dans le domaine de l'Habitat
L'analyse de la problématique de l'accès à un habitat décent pour les populations à faible revenu montre que l'accroissement démographique élevé conjugué à la paupérisation, à l'inadaptation des structures de propriété et à l'absence d'une véritable politique de la ville sont entre autres raisons qui justifient la réduction des possibilités d'accès des couches pauvres à des logements appropriés et le développement chaotique des villes.
De façon spécifique, l'Urbanisme et l'Habitat sont caractérisés par : i) les difficultés d'accès au titre de propriété foncière ; ii) les coûts élevés des matériaux de construction ; iii) et l'insuffisance d'infrastructures et d'équipements urbains ; iii) l'existence de zones d'habitation spontanée (quartier TSF).
Analyse de la situation des Pollutions et nuisances
On rappellera à ce propos : i) l'insalubrité consécutive à l'insuffisance des équipements d'assainissement ; ii) la pollution issue des activités industrielles et artisanales, des transports et même dans certains cas de l'agriculture ; iii) la pollution domestique due à la production quotidienne des déchets et aux conditions de vie notamment dans les quartiers spontanés des zones d'urbanisation anarchique.
Les pollutions de l'air, des eaux et des sols touchent particulièrement les zones à forte densité de population et/ou de production intensive. Face à l'amplification des problèmes d'insalubrité et de pollutions diverses et de leurs conséquences sur la santé humaine et sur l'environnement biophysique, certaines mesures législatives et réglementaires ont été prises. Il s'agit entre autres de l'adoption en 2001 des textes ci-après : Loi relative aux pollutions et nuisances ; Décret fixant les modalités de gestion des déchets solides ; Décret fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues ; Décret fixant les modalités de gestion des pollutions sonores ; Décret fixant les modalités de gestion des polluants de l'atmosphère.
Les obstacles à la réduction de la pauvreté sont de plusieurs types : persistance de calamités naturelles, spécificités socioculturelles, enclavement et difficultés d'accès aux services de base, problèmes de gouvernance et de gestion publique, absence d'opportunités économiques, faiblesse des mécanismes de protection sociale, insuffisance et instabilité de la croissance liée au contexte économique international (cours de principaux produits de base). Dans tous les cas, même si la croissance est forte, elle ne peut profiter aux pauvres sans une action corrective tant pour la répartition de ses fruits que pour le financement de nouvelles actions favorables aux pauvres. La situation économique de 2001 résultant principalement de la crise du secteur coton, traduit à suffisance la vulnérabilité de notre économie.
Une enquête de perception sur cette crise du secteur coton, a été réalisée en début d'année 2001, auprès des ménages producteurs de coton pour mieux prendre en compte leurs préoccupations et envisager des solutions durables au problème du secteur (voir encadré ci-après).
Perception des producteurs de coton sur la crise du secteur cotonnier
Une enquête qualitative de perception, auprès des paysans de la zone cotonnière couvrant les régions de Kayes, koulikoro, Sikasso et Ségou a été réalisée en janvier 2001. Elle a couvert 9 cercles, 223 ménages représentant une population de 2584 personnes. L'enquête a permis de collecter des données qualitatives sur les superficies cultivées, les productions récoltées et commercialisées, les prix pratiqués des différentes variétés de coton, ainsi que les capacités de production maximales par ménage. Elle a fournit également des données qualitatives sur la nature des différents problèmes, les mesures à prendre pour relancer la culture du coton, la pratique et le choix des cultures d'accompagnement ou de substitution dans différentes localités et enfin les effets de la culture du coton sur l'environnement.
Selon les exploitants, la baisse de la production de la dernière campagne n'est ni liée aux phénomènes naturels, ni aux difficultés liées à l'approvisionnement en intrants et matériels agricoles. La chute de la production cotonnière serait principalement liée à d'autres phénomènes, tel que :
Le mécontentement des producteurs : 55,1%25 ,
La faiblesse et l'instabilité du prix du coton : 48,3%25,
Le taux d'intérêt élevé sur des intrants et matériels agricoles : 12,6%25,
La mauvaise gestion de la filière : 9,2%25.
Pour remédier à la situation et pour permettre aux exploitants d'atteindre leurs productions maximales, l'augmentation du niveau des prix d'achat du coton semble faire l'unanimité au niveau de toutes les régions. A cela s'ajoutent les mesures facilitant l'accès aux matériels agricoles et intrants agricoles.
Les exploitants de coton adhèrent à la pratique des cultures d'accompagnement et les choix varient selon les régions. Pour la mise en œuvre des cultures d'accompagnement et des cultures de substitution, en dehors des besoins d'équipements et d'intrants évoqués, les exploitants demandent l'élaboration de projet de développement pour la promotion de ces cultures et la fixation de prix d'achat incitatifs.
VISION STRATEGIQUE ET OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT
Bases du CSLP
Le Cadre Stratégique de Réduction de la Pauvreté (CSLP) s'appuie d'une part, sur les orientations stratégiques de la vision à long terme de l'évolution de la société malienne sur une génération contenue dans l'Etude Prospective Mali 2025 (ENP) et les axes stratégiques de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté (SNLP) adoptée par le gouvernement du Mali en 1998 et les objectifs de développement contenus dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté Intérimaire (CSLP-I) élaboré en 2000, d'autre part, sur les Objectifs internationaux de développement adoptés par la communauté internationale au cours des années 90 et le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) lancé officiellement le 23 octobre 2001.
Vision stratégique ENP Mali 2025
La lutte contre la pauvreté est une œuvre de longue haleine qui doit s'inscrire dans la durée et donc dans la vision à long terme de la société et de l'économie malienne. Cette vision a été formulée dans le cadre de l'Etude Nationale Prospective (ENP) Mali 2025 dont les résultats ont été adoptés par le Gouvernement du Mali en décembre 2000. La Vision Mali 2025 exprime le devenir souhaité des maliens et les évolutions économiques et sociales nécessaires pour réaliser ce devenir.
« Conjuguer sagesse, authenticité et dynamisme pour faire du Mali, une nation prospère, performante et moderne dont le Peuple aura su se saisir résolument de son propre devenir pour demeurer un peuple Uni dans sa riche diversité, tourné vers un But commun et ayant une Foi indéfectible en son avenir», telle est la Vision de la société malienne à l'horizon 2025 » (cf. rapport « Etude Nationale prospective Mali 2025 »).
Cette Vision est l'émanation de la structure du « système Mali » dégagée par l'analyse structurelle et qui révèle les éléments caractéristiques du système :
- la culture constitue le nœud d'articulation et de cohérence du système sur lequel l'action doit prendre appui ;
- les principaux déterminants sont de nature politico-institutionnelle ;
- la plupart des politiques sectorielles et socio-économiques requièrent beaucoup de pré-requis du système relevant des principaux déterminants.
La Vision du Mali en 2025 est volontariste. «Elle invite à une attitude pro-active qui consiste à ne pas subir les évènements, mais plutôt à agir pour provoquer les changements souhaités ». Elle est formulée autour des axes suivants :
«Une nation unie sur un socle culturel diversifié et réhabilité »
«Une organisation politique et institutionnelle garante du développement et de la paix sociale»
« Une économie forte, diversifiée et ouverte »
«Des infrastructures et un cadre environnemental amélioré »
« Un progrès social certain »
Les ambitions et déterminants nécessaires pour réaliser le devenir souhaité
Pour que cette vision ait des chances de se réaliser, il faut agir de façon volontariste pour faire évoluer la société et l'économie du Mali dans le sens souhaité. L'analyse structurelle de la société malienne et de l'économie (faite dans le cadre de l'étude « Prospective Mali 2025 ») a permis d'identifier les déterminants et les instruments en faveur de la réalisation des ambitions sociales et économiques.
Les ambitions
Une population efficacement au travail : des ressources humaines performantes avec des possibilités d'emploi ;
L'expansion de la production agricole ; Une croissance économique forte et durable.
Les déterminants
Une consolidation et un renforcement de la bonne gouvernance à travers :
- la redéfinition du rôle de l'Etat ;
- la modernisation de l'administration ;
- le renforcement de la capacité de gestion de l'économie (Etat, collectivités, secteur privé) ;
- la réussite de la décentralisation ;
- le renforcement de la capacité du Mali à mieux gérer les déterminants extérieurs (institutions internationales, aides, marchés internationaux, effets de la globalisation de l'économie) pour que ceux-ci contribuent à la réalisation des ambitions et non à les contrarier ;
- la capacité de négociation de l'Etat, l'aptitude des médias nationaux à informer objectivement et amplement les citoyens.
Les défis majeurs à relever sont :
- la réalisation d'investissements importants ;
- une politique cohérente d'urbanisation et d'urbanisme ;
- le développement des moyens de communication et des échanges entre les groupes sociaux.
Les enjeux sociaux majeurs sont :
- le relèvement du niveau d'éducation de la population ;
- l'amélioration de l'état de santé. L'opérationnalisation de cette étude prospective se fera à travers les versions
successives du CSLP conçu comme cadre de planification à moyen terme.
La Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté (SNLP)
Le Gouvernement du Mali a clairement affiché depuis 1997 sa ferme volonté de faire de la lutte contre la pauvreté la priorité de toutes les priorités de développement. Cette volonté politique s'est traduite par l'élaboration par le Gouvernement, en juillet 1998, d'une Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté (SNLP) largement partagée avec la communauté internationale lors de la table ronde de Genève en septembre 1998. Cette Stratégie Nationale de Lutte contre la pauvreté, élaborée selon une approche participative est bâtie autour de huit axes stratégiques assortis d'un programme d'actions prioritaires sur la période 1998-2002. Les axes stratégiques sont les suivants :
1. Améliorer l'environnement économique, politique, juridique, social et culturel en faveur des pauvres ;
2. Promouvoir des activités génératrices de revenu et l'auto emploi en faveur des pauvres ;
3. Améliorer l'accès des pauvres aux services financiers et aux autres facteurs de production ;
4. Promouvoir le développement et améliorer les performances des filières agroalimentaires dans lesquelles sont concentrés les pauvres ;
5. Améliorer l'accès des pauvres à l'éducation et à la formation ;
6. Promouvoir l'accès des pauvres à la santé de base, à la nutrition, à l'eau potable et à l'assainissement ;
7. Améliorer les conditions d'habitat des pauvres ;
8. Assurer une coordination efficace de la stratégie.
Les Objectifs internationaux de développement
L'Etat du Mali a souscrit à la réalisation des objectifs de développement adoptés par la communauté internationale à l'occasion des conférences et sommets mondiaux organisés par l'ONU dans les années 90. Ils concernent les différentes dimensions de la pauvreté et ses effets sur le niveau de vie des populations. En les faisant siens et en les adaptant à son contexte national, le Gouvernement du Mali s'engage d'une part, vis-à-vis des populations les plus pauvres et les plus vulnérables du pays d'autre part, vis-à-vis de la communauté internationale. En ce sens, ces objectifs constituent un cadre commun de référence pour les actions et programmes appuyés par les partenaires au développement dans le cadre d'un partenariat nouveau et authentique.
Les objectifs sont au nombre de sept (7) :
i) Réduire de moitié entre 2002 et 2015, la proportion de la population qui vit dans l'extrême pauvreté par la mise en œuvre de politiques économiques favorables à une croissance, forte, durable et redistributive ;
ii) Scolariser tous les enfants dans l'enseignement primaire d'ici l'an 2015 tout en améliorant la qualité des apprentissages en augmentant considérablement les ressources destinées aux constructions scolaires, au recrutement et à la formation des maîtres ainsi qu'aux matériels pédagogiques ;
iii) Progresser vers l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, éliminer les disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire d'ici l'an 2009 en mettant l'accent sur la scolarisation et l'alphabétisation des filles et des femmes afin d'élargir leurs opportunités en matière de mariage, de maternité, de travail, etc. ;
iv) Réduire des deux tiers les taux de mortalité infantile et juvénile d'ici l'an 2015 en affectant davantage de ressources aux services sociaux de base, à l'éducation des parents, à l'amélioration de la nutrition, en particulier pour les couches les plus démunies ;
v) Réduire des trois quarts les taux de mortalité liée à la maternité d'ici l'an 2015 ;
vi) Mettre les services de santé en matière de reproduction à la disposition de tous ceux qui en ont besoin d'ici à 2015 en développement les connaissances relatives à l'utilisation des méthodes contraceptives, à la prévention et au traitement des maladies sexuellement transmissibles, y compris le VIH/Sida, en favorisant la disponibilité de services de santé de qualité et peu onéreux ;
vii) Appliquer la stratégie nationale de développement de l'environnement d'ici à 2005, de manière à réparer les dommages causés aux ressources environnementales, réduire l'impact de la pollution sur le niveau de vie des pauvres, accroître leur productivité et favoriser le développement durable.
Le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD)
Trois objectifs majeurs :
- l'éradication de la pauvreté ;
- la promotion de la croissance et du développement durable ;
- mettre fin à la marginalisation de l'Afrique du processus de mondialisation.
Pour atteindre ces objectifs, le NEPAD les questions stratégiques et les défis suivants sont identifiés :
- La restauration de la paix, de la sécurité et de la stabilité ;
- L'enracinement de la bonne gouvernance ;
- La reprise de la croissance accélérée et du développement durable (taux de croissance annuel de 7%25 pendant 15 ans ;
- La réduction de la pauvreté et de l'inégalité des revenus ;
- La consolidation des acquis démocratiques et le renforcement des institutions et structures démocratiques ;
- La réhabilitation et la construction des infrastructures ;
- La reconfiguration de l'architecture financière mondiale ;
- Combler le fossé numérique entre le Nord et le Sud.
Objectifs du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
Objectifs généraux
Le CSLP final devrait poursuivre et consolider les orientations et objectifs du CSLP intérimaire adopté par le Gouvernement du Mali en juillet 2000. L'objectif général est de réduire la pauvreté pour parvenir à une incidence de 47,5 %25 en 2006.
Cet objectif général s'appuie sur une stratégie globale et cohérente dont les dimensions essentielles sont :
i) Une croissance forte et durable créatrice de richesse mieux repartie au profit
des pauvres.
ii) Des politiques de développement économique et humain davantage
orientées vers les attentes des pauvres en termes de satisfaction des besoins
d'emploi et de revenu et d'accès aux services sociaux de base.
iii) La consolidation d'une gouvernance démocratique, soucieuse de
participation des populations et de la société civile à tous les niveaux, et
orientée vers le renforcement de l'état de droit et de la qualité des services
rendus par les pouvoirs publics.
iv) La promotion de programmes d'action spécifiques visant l'amélioration
volontaire des occasions d'emploi et/ou de revenu des plus pauvres, ou leur
protection face aux risques sociaux.
Dans ce cadre, les objectifs macro-économiques du CSLP sont les suivants : un taux de croissance de 6,7%25 par an sur la période 2002-2006 avec un taux d'investissement de 22,6%25, un taux d'inflation inférieur à 3%25, un déficit courant de la balance des paiements inférieur à 9%25 du PIB à l'horizon 2006.
Objectifs spécifiques
Développer les infrastructures de base et les secteurs productifs
Développement rural : i) rechercher la sécurité alimentaire qui intègre l'augmentation, la diversification, la valorisation maximale des productions agricoles, pastorales, piscicoles et sylvicoles et ; ii) améliorer la productivité et la protection de l'environnement dans le cadre d'une gestion durable des ressources naturelles.
Infrastructures de base pour le développement (i) améliorer les conditions d'accès de la population à toutes les formes d'énergie, en particulier les énergies modernes (ii) assurer la rationalisation de l'utilisation de sources d'énergie existantes (iii) renforcer la politique de développement des pistes rurales (iv) assurer un meilleur accès aux services de télécommunication;
Activités génératrices de revenu : i) Renforcer les compétences techniques et organisationnelles des acteurs ; ii) Former les acteurs à la gestion des crédits pour assurer la pérennisation des activités des projets à travers une saine et judicieuse utilisation des ressources ; iii) Améliorer l'accès à l'information sur les structures de financement ; iv) Promouvoir l'aménagement de zones industrielles décentralisées ; v) Assurer la construction de villages artisanaux ; vi) Développer les infrastructures de communication et routières des zones de production vers les zones de consommation ; vii) Organiser des campagnes « Information - Education - Communication » (IEC) ; viii) Promouvoir la création et le développement des unités de transformation ; ix) Promouvoir l'utilisation des technologies appropriées afin d'accroître la productivité et la compétitivité des unités de production ; x) appuyer la compétitivité et la décentralisation industrielles.
Développer les ressources humaines et l'accès aux services sociaux de base
Education : porter le taux de scolarisation de l'enseignement fondamental de 50%25 en 1999 à au moins 75%25 en 2006 et le taux d'alphabétisation des adultes de 31%25 à 50%25 sur la même période à travers une meilleure allocation des ressources à l'intérieur du secteur et la construction d'infrastructures scolaires.
Santé, Eau potable et Assainissement : i) porter de 40 à 80%25 la proportion des enfants complètement vaccinés ; ii) réduire de 50%25 la mortalité due au paludisme, aux maladies respiratoires et les maladies diarrhéiques chez les enfants âgés 0 à 5 ans ; iii) réduire de 3%25 à 2%25 la séro-prévalence du SIDA ; iv) réduire la morbidité et la mortalité liées à la carence en micro-nutriments chez des cibles spécifiques ; v) réduire de 30%25 la prévalence des malnutritions protéino énergétiques chez les enfants de moins de 5 ans et chez les écoliers de 6 à 12 ans ; vi) satisfaire les besoins réels en eau potable et en assainissement dans les milieux rural et semi-urbain.
Emploi : placer l'emploi, en tant que levier économique majeur du recul de la pauvreté, au centre des préoccupations des politiques économiques de développement, et à ce titre i) encourager et faciliter l'investissement privé et la croissance des activités privées. ii) favoriser, par la formation professionnelle et technique, l'employabilité des demandeurs d'emploi et l'amélioration de la productivité dans les entreprises. iii) consolider les droits fondamentaux au travail et promouvoir une meilleure protection sociale adaptée au contexte.
Habitat : i) renforcer la promotion des coopératives d'habitat et de crédit ; ii) promouvoir la réalisation de logements économiques ; iii) encourager l'intervention et le développement du secteur privé ; iv) susciter la création de mutuelles d'épargne et de crédit pour le logement ; v) encourager l'utilisation de matériaux locaux et de travaux HIMO susceptibles de favoriser la création d'emplois pour les pauvres.
Assurer le Développement institutionnel et l'amélioration de la gouvernance et de la participation
Gouvernance : Les objectifs institutionnels à réaliser sont : i) améliorer la performance du secteur public; ii) consolider les processus de démocratisation et de décentralisation en cours; iii) améliorer la performance et la crédibilité du service public de la justice; iv) renforcer les capacités de la société civile; v) favoriser et garantir les conditions d'une plus grande participation des femmes dans la conduite des politiques; et vi) lutter efficacement contre la corruption.
Culture-religion-paix-sécurité : i) Assurer une meilleure gestion du patrimoine culturel et artistique ii) Vulgariser les concepts de culture de la paix et des droits humains ; iii) créer des villages artisanaux dans certains centres urbains ; iv) appuyer les collectivités décentralisées en matière de gestion du tourisme ; v) renforcer la capacité opérationnelle des forces de sécurité ; vi) intensifier la lutte contre le trafic des enfants ; vii) assurer une coexistence pacifique entre toutes les religions.
UNE CROISSANCE ACCELEREE ET REDISTRIBUTIVE
Cadrage macroéconomique
Le cadre macro-économique prend en compte l'évaluation des politiques jusque là mises en œuvre et traduit les orientations et les objectifs quantitatifs sur la base d'une vision de croissance économique soutenue et réductrice de la pauvreté. En outre, il tente de concilier la viabilité financière de l'État, le respect des critères de convergence communautaire établis par l'UEMOA et la nécessité d'assurer la compétitivité de l'économie malienne et ce, dans un contexte de renforcement de l'intégration africaine et de globalisation de l'économie mondiale.
Objectifs macro-économiques
Le scénario du cadrage macro économique a été élaboré sur la base des orientations sectorielles et sociales afin de garantir leur cohérence et leur conformité avec les objectifs de croissance et réduction de la pauvreté.
Ce scénario traduit l'impact de nouvelles mesures mises en œuvre dans le cadre du CSLP. Celles- ci sont non seulement relatives à une meilleure intégration des politiques sectorielles et macro économiques, mais aussi à un développement des synergies, découlant de la libéralisation des secteurs productifs, associé à une politique d'appui aux organisations professionnelles et aux producteurs, à l'accélération de la mise en place de programmes économiques et sociaux au niveau des collectivités décentralisées et la sécurisation des financements en matière d'infrastructures de transport et de base.
Il confirme d'une part, la reprise dans la filière cotonnière qui sera plus forte qu'attendue. D'autre part, le montant de la réduction de dette PPTE a été revu à la hausse, en raison des nouvelles confirmations reçues des partenaires. Enfin, ce scénario traduit un consensus beaucoup plus large reposant sur une concertation étendue de tous les acteurs impliqués ; ceci constitue un gage important dans l'engagement des autorités et des populations pour la mise en œuvre de nouvelles mesures.
L'environnement international
Le cadrage repose sur les hypothèses d'évolution de l'environnement économique
international projetées par le FMI sur la période 2002/2006. Elles annoncent une stabilité des cours de l'or autour de 270 dollars l'once entre 2003 et 2006, en hausse de 5 dollars par rapport à son niveau prévu en 2002. En 2002, les cours du coton devraient être à leur plus bas niveau des dix dernières années, soit 46 cents US en raison d'une contraction de la demande par rapport à l'offre. Cependant, à partir de 2003, les cours devraient régulièrement monter sur toute la période. Quant au prix du pétrole, il se situerait en dessous de son niveau de 2001. Ces hypothèses sur l'environnement international sont une partie intégrante de ce cadrage en ce sens que la conjoncture économique et financière du Mali est liée en partie à ce contexte.
Le secteur réel
La production
Les prévisions de production céréalière pour la campagne 2001/ 2002 reposent sur les premiers résultats de l'Enquête agricole et de conjoncture. Elles annoncent une reprise de la production en hausse de 20,1%25 par rapport à son niveau de 2001. Aussi, la production céréalière atteindra 2.865.609 tonnes en 2002 contre 2.386.296 en 2001, année au cours de laquelle une baisse de 17,5%25 avait été constatée. Par type de spéculation, la progression est de 12,7%25 pour le riz, 96,3%25 pour le maïs, 7,5%25 pour mil et 17,4%25 pour le sorgho. En 2003, les céréales sèches seront ramenées au niveau de la moyenne des cinq dernières années puis augmenteront de 3%25 en moyenne entre 2004 et 2006. Quant au riz, avec l'augmentation des surfaces irriguées et des aménagements agricoles de proximités, il connaîtra une progression régulière de 7%25 sur la période 2003/ 2006.
La production cotonnière qui atteint un record de 575.000 tonnes en 2002, et sur la base des prévisions de la CMDT, évoluera par la suite à un rythme moyen de 3,9%25 par an sous l'effet l'accroissement des terres emblavées.
En 2002, la branche de l'extraction, qui est également une branche motrice de la croissance, sera à un niveau de 41,4 tonnes d'or, soit une baisse de 18,8%25 par rapport à 2001; ceci en raison de l'arrêt de la production de la mine d'or de Syama et du ralentissement de l'activité de certaines autres mines. Le planning de production prévoit néanmoins une augmentation en 2003 avec 57 tonnes d'or. Ce niveau progressera légèrement jusqu'en 2006 où une baisse de 5,6%25 est attendue.
Sources : CPS/MDR, CMDT, projections.
La croissance
Le scénario du cadrage, qui se fonde sur l'évolution des productions décrite plus haut, permettra à l'économie malienne de réaliser un taux de croissance moyen de 6,7%25 sur la période 2002/ 2006.
Ce taux de croissance est induit par la forte reprise de l'activité en 2002 sous l'impulsion des cultures vivrières et industrielles, en hausses respectives de 23,7%25 et de 107,3%25 en volume. Cet effet de rattrapage, consécutif à la situation de quasi récession de 2001, sera l'un des motifs du ralentissement de la croissance au cours de la période de référence.
Dans l'ensemble, sur la période 2002/ 2006, la croissance du secteur primaire (7,5%25) continuera de reposer sur l'agriculture vivrière, le riz en particulier, et le coton.
La branche de l'extraction, en dépit de deux années de recul durant la période sous revue, constituera avec les textiles, l'agroalimentaire et les BTP les principales sources de la croissance de 5,4%25 enregistrée par le secteur secondaire. Ceci, en raison du dynamisme du secteur aurifère qui atteindra des niveaux records de production soutenus des prix internationaux stables, de l'accélération des travaux d'infrastructures de transport et de base, et du développement des unités textiles et agroalimentaires, en relation avec l'activité du secteur primaire.
l'évolution du secteur tertiaire (6,5%25 en moyenne) sera soutenue essentiellement par les branches des transports et télécommunications, les services financiers, les services non marchands et le commerce dans une moindre mesure. Le regain de l'offre des services est imputable au développement des infrastructures de transport, au dynamisme créé à la faveur de la libéralisation du secteur des télécommunications, au retrait attendu de l'État du secteur bancaire et au renforcement des services de base ainsi qu'à l'impact de la croissance des deux autres secteurs.
Sources : DNGM, CMDT, DNP-Projections
L'investissement
Le niveau du taux d'investissement global sera en moyenne de 22,6%25 sur l'ensemble de la période 2002/ 2006. La mise en œuvre du plan d'action du CSLP et des projets routiers en cours se traduisant par un taux d'investissement public élevé qui se situera autour de 8%25 en moyenne par an; une tendance supérieure à celle enregistrée dans le passé. En ce qui concerne l'investissement privé, il enregistrera une croissance régulière en volume, de 4%25 à 10%25 par an, après une hausse de 3%25 en 2001 et une évolution contrastée par le passé.
Les finances publiques
En matière de finances publiques, l'amélioration durable de la situation financière de l'État restera une composante essentielle de la politique budgétaire. L'objectif est de contenir le déficit global des opérations financières de l'État à un niveau soutenable tout en assurant la prise en charge des besoins pressants dans les secteurs prioritaires. Ceci requiert un relèvement rapide des recettes intérieures par un élargissement de la base fiscale ainsi qu'une maîtrise des dépenses publiques.
L'amélioration du niveau des finances publiques sur la période de référence sera imputable à l'augmentation des ressources internes, liée principalement à la reforme de la fiscalité, notamment sur les produits pétroliers (voir politique fiscale).
La mise en œuvre de ces mesures permettrait d'assurer des niveaux de recettes fiscales importants et d'atteindre les critères de convergence de l'UEMOA. Ainsi entre 2002 et 2006, les recettes fiscales progresseront de 12,8%25 en moyenne annuelle.
Les dépenses totales et prêts nets, seraient maintenus à un niveau moyen de 25,9%25 entre 2002 et 2006. Parmi ces dépenses, celles relatives aux investissements représenteront 12,6%25 du PIB tandis que les dépenses courantes atteindront 12,4%25 et ce, en liaison avec l'affectation de ressources de transferts aux collectivités décentralisées, aux secteurs sociaux et de l'application de la politique salariale dans la Fonction publique. Néanmoins, le niveau de la masse salariale restera contenu dans la norme UEMOA, à 26%25 des recettes fiscales. Par ailleurs, un effort sera également fait pour relever le niveau du financement intérieur des investissements qui augmentera de 14%25 en moyenne par an.
La mise en œuvre de la politique fiscale et le maintien de la rigueur dans la maîtrise des dépenses budgétaires conduiront à une situation budgétaire soutenable sur l'ensemble de la période. Aussi, le solde budgétaire de base ressortira positif conformément aux critères de convergence de l'UEMOA. D'une manière générale, on assistera à une amélioration de l'ensemble des indicateurs budgétaires.
Sources : DNTCP,DNB, DNP, Projections
La Balance des paiements
Les projections du cadrage font apparaître un excédent commercial moyen de 2,5%25 du PIB sur toute la période 2002/ 2006. Cet excédent est lié à l'accroissement des volumes de production des principaux produits d'exportation. Cependant ce solde se dégradera en 2006 sous le coup de la baisse des exportations d'or et d'une forte dépendance de la croissance de l'économie aux importations avec une élasticité de 1,12.
S'agissant du solde des transactions courantes extérieures, il se situera à un niveau moyen de -7,5%25 du PIB. Ce qui reste, malgré les progrès accomplis, au dessous du critère de convergence UEMOA fixé à - 5%25 du PIB, et s'explique en partie par la dégradation du solde commercial et poids important du fret des services non facteurs.
Sources :BCEAO, DNP, FMI, Projections
Les politiques macro-économiques
Le Gouvernement accorde une importance toute particulière aux réformes structurelles, indispensables pour donner davantage de souplesse à l'économie et diversifier la production et les exportations. Ces réformes viseront à :
promouvoir une croissance économique forte et durable ;
réduire la pauvreté, dans le but de relever le niveau de vie de la population à long terme ; et
assurer la viabilité financière à moyen terme.
Le rôle de l'État devra continuer à se recentrer sur les missions classiques tout en favorisant la promotion du secteur privé avec la création d'un cadre régulier de concertation et de stabilisation de l'économie. Il poursuivra l'amélioration et la surveillance des mécanismes du marché, oeuvrera à l'instauration d'un environnement judiciaire et réglementaire sain et transparent, favorisant les investissements privés nationaux et étrangers, ainsi que l'accroissement des investissements dans les infrastructures et le développement des ressources humaines.
La politique fiscale
En matière fiscale, le gouvernement prendra des mesures en vue :
d'accroître la part relative des recettes fiscales dans le budget de l'Etat à travers :
l'élargissement de l'assiette fiscale : la stratégie à bâtir s'articulera autour de la mobilisation du potentiel global de l'économie nationale.
L'identification correcte des contribuables et la réduction drastique des exonérations et l'information des contribuables permettront de maîtriser les évasions fiscales.
l'amélioration de l'efficacité des services de recouvrement : la modernisation de l'administration fiscale par l'usage de l'outil informatique, l'adaptation de la législation fiscale par le rapprochement du fait générateur, le renforcement du système de l'impôt à la source seront entre autre des mesures qui amélioreront le niveau des recouvrements.
de mettre en place un système d'imposition favorable à une meilleure redistribution des revenus et à la mobilisation de l'épargne : l'introduction d'un impôt unique sur le revenu et la suppression du droit de timbre sur les versements en numéraires auprès des établissements financiers et la réduction des charges fiscales et parafiscales liées à l'emploi seront mises en œuvre.
La politique salariale
Elle s'articulera autour des axes prioritaires suivants :
L'harmonisation de la grille de la fonction publique à l'exception de celles de la magistrature, des forces armées et de l'enseignement supérieur par l'adoption d'une grille unique pour l'ensemble des fonctionnaires de la Fonction Publique ;
Le relèvement des traitements de la fonction publique dans la limite des critères de convergence de l'UEMOA et la mise en place d'un véritable régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires. Par ailleurs il sera mis en œuvre un système de motivation fondé sur les critères d'efficacité et de mérite ;
L'adoption d'une politique de recrutement qui permettrait de compenser les départs en retraite estimés en moyenne à 1622 agents contre un niveau de recrutement de 1232 agents par an ;
Une politique de recrutement orientée vers le renforcement des capacités en ressources humaines dans les secteurs sociaux prioritaires (éducation, santé, services sociaux, etc) et dans les zones défavorisées ;
Un effort en faveur des structures chargées de la gestion du développement (Direction Nationale de la Planification, Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique, Cellules de Planification et de Statistique, etc) ;
La définition et la mise en œuvre d'un véritable plan de formation et de perfectionnement des agents de l'Etat et l'élaboration d'un plan de carrière pour toutes les catégories de fonctionnaires ;
La révision du mode de calcul des pensions, la mensualisation du paiement des pensions.
La dette extérieure
Avec la maîtrise de l'endettement et le bénéfice de l'initiative PPTE, l'encours et le service de la dette extérieure du Mali enregistreront des améliorations régulières sur toute la période. Ainsi, le ratio encours de la dette sur PIB sera de 68,6%25 à l'horizon 2006. Le ratio service de la dette sera autour de 10%25 des recettes d'exportation. L'évolution des engagements nouveaux devra être mieux maîtrisée pendant toute la période. Aussi, la stratégie d'endettement privilégiera les sources d'endettement apportant les meilleures conditionnalités, notamment en matière d'élément dons.
La politique monétaire
L'objectif de la politique monétaire vise à accroître l'efficacité du système bancaire par l'amélioration de l'intermédiation financière. La stratégie, qui sera mise en œuvre, est de poursuivre une politique prudente de la monnaie et du crédit compatible avec les objectifs de taux de change et de consolidation de la position extérieure de l'union.
Sur la base des évolutions antérieures, un des objectifs de la politique monétaire est d'arriver à une croissance de la masse monétaire au plus égale à celle du PIB nominal.
ENCADRE 1: Évolution récente de l'économie malienne 1994-2000
L'économie malienne a connu une croissance annuelle moyenne de 5,3 %25 durant la période 1994-2000. Cette économie, qui reste dominée par le secteur primaire (44,5%25 du PIB), est tributaire des aléas climatiques et des prix des matières premières sur le marché international.
La dévaluation a favorisé l'essor des exportations et des investissements. Il s'en est suivi une reprise généralisée
de la production dans tous les secteurs avec une accélération de la croissance en 1995, 1997 et 1999. Après la
période faste ayant suivi la dévaluation, l'économie malienne connaît à partir de 1998 un ralentissement de sa
croissance, suite à la baisse des investissements, à la baisse du cours des principaux produits d'exportation et un
environnement international défavorable.
Après une forte poussée intervenue au lendemain de la dévaluation de 1994, l'inflation a été vite maîtrisée au
Mali, grâce à la combinaison d'une politique monétaire restrictive et d'une politique salariale prudente. En effet,
deux ans après la dévaluation, le niveau de l'inflation a été contenu en dessous de 3 %25.
Les secteurs primaire et secondaire ont connu des évolutions en dents de scie, malgré les bonnes performances
de la production cotonnière et rizicole. La production agricole a été quelque peu irrégulière pendant la période.
Excepté les années 1996 et 2001 et dans une moindre mesure l'année 1998, les taux de croissance du primaire
varient de 5 à 9 %25 par an. En 2001, les baisses de la production céréalière de 17 %25 et de celle du coton de 50 %25
ont eu raison de la croissance de l'économie qui serait quasiment nulle (0,1%25).
C'est au niveau du secteur secondaire que les plus forts taux de croissance ont été enregistrés avec 9,9 %25 en 1995
et 23,2%25 en 1997, soit en moyenne de 7,4 %25 par an. Ceci en raison surtout de l'augmentation substantielle de la
production d'or. En effet, en ignorant la branche de l'extraction, la croissance moyenne du secteur aurait été de
3,7 %25 par an, soutenue essentiellement par la branche des textiles (+5%25) et par celle de l'eau et de l'électricité
(+8,6%25). Le secteur connaît cependant, depuis 1998, un ralentissement lié à la baisse notable du niveau des
Investissements et à la crise énergétique dans les principaux centres industriels du pays.
La croissance du secteur tertiaire a été également irrégulière. C'est au niveau des transports et
télécommunications (+ 6,5%25 en moyenne) qu'on remarque les plus fortes croissances en relation avec
l'expansion des cultures d'exportations.
La reprise économique intervenue après la dévaluation a été accompagnée d'une reprise des investissements
(FBCF) qui se sont situés à plus 25%25 du PIB en 1994 et 1995. Le niveau des investissements est resté important
jusqu'en 1997. C'est en 1998, qu'il est passé sous la barre des 20%25. Le niveau de l'investissement public est
resté presque stable et est de l'ordre de 7 %25 du PIB pendant toute la période. Ce sont surtout les investissements
privés qui ont subi une véritable décélération avec un niveau qui est passé de 18,6%25 en 1994 à 12,3%25 en 2000.
La situation des finances publiques a été marquée par un doublement des recettes totales depuis 1994, passant de
14,2 %25 du PIB en 1994 à 15%25 du PIB en 2000. Sur la même période, l'augmentation des dépenses a été moins
importante, elles passent de 28,6%25 du PIB à 24,2%25 entre 1994 et 2000. Cette évolution dénote d'une tendance à
la maîtrise des dépenses courantes qui baissent de 2,5 points du PIB entre 1994 et 2000. Il en résulte une
amélioration du déficit budgétaire hors dons du tableau des opérations financières de l'Etat qui passe de 14,4%25
du PIB en 1994 à 9,3%25 en 2000, soit une moyenne de 9,7 %25. Toutefois, en raison des dépenses de soutien à la
filière coton et au secteur énergie, ce déficit se situerait à 11,6 %25 du PIB en fin 2001.
Les exportations ont connu depuis 1994 une évolution croissante à la suite de l'ajustement monétaire qui a
contribué au regain de compétitivité des produits d'exportation. Les importations ont été marquées par
l'augmentation du coût des produits importés, notamment des produits pétroliers. Le solde de la balance
commerciale s'est nettement amélioré après la dévaluation et a été même positif en 1997 et 1998. Depuis, il se
détériore entraînant avec lui le solde des transactions courantes hors dons.
Stimuler le développement du secteur privé
Le développement du secteur privé est au cœur de toute stratégie de réduction de la pauvreté. Conscient de ce fait, l'Etat du Mali a adopté en 1993, un Programme d'Appui au Secteur Privé (PASP) avec comme objectif principal le rétablissement de l'économie de marché qui fait du secteur privé le moteur essentiel de la croissance. En 1996, le Gouvernement a organisé une table ronde sur le secteur privé qui a permis de définir les orientations générales pour le développement de celui-ci.
Depuis, le Gouvernement a entrepris une série de réformes visant le recentrage du rôle de l'Etat et le désengagement de celui-ci des activités productives, la modernisation des institutions et la transformation des structures économiques, la libéralisation des marchés, la réforme du droit des affaires et l'instauration d'un état de droit. La timidité des réformes entreprises et la multiplicité des contraintes qui frappent le secteur ont fait que les résultats obtenus jusqu'ici sont très mitigés.
Le CSLP apparaît ainsi comme une opportunité pour mettre en œuvre une politique active de développement du secteur privé au Mali. Il s'agira d'une part, de prendre des mesures visant à lever les principales contraintes qui touchent le secteur d'autre part, mettre en place les conditions indispensables à une croissance tirée par le secteur privé à savoir : l'existence d'un climat économique favorable aux affaires, une infrastructure physique en bon état, une bonne capacité à développer des affaires, un développement institutionnel garantissant les droits de propriété et un système financier solide et performant.
Les contraintes au développement du secteur privé
Si le secteur privé n'a pas confirmé toutes les attentes du Gouvernement, c'est parce qu'il est confronté à une série de contraintes portant notamment sur un contexte socio-économique défavorable, un environnement juridique et institutionnel inadapté et une insuffisance de capacités à développer des affaires.
Le contexte socio-économique est caractérisé par : i) l'étroitesse des marchés due au faible pouvoir d'achat des populations ; ii) l'inexistence d'un système financier viable et performant ; iii) l'insuffisance des infrastructures physiques de soutien à l'activité économique ; iv) la faiblesse de la productivité du travail en raison du manque de main d'œuvre qualifiée ; v) le coût élevé des facteurs de production tels que l'énergie, les transports ou les télécommunications ; vi) les aléas climatiques dont les effets sur le secteur rural se propagent sur le reste de l'économie ; vii) l'enclavement du pays.
L'environnement réglementaire et institutionnel est dominé par : i) un cadre juridique caractérisé par des lacunes et des difficultés d'application de la loi ; ii) des lenteurs administratives et des règles de concurrence insuffisantes ; iii) une pression fiscale inadaptée, inégalement répartie et pas assez incitative malgré l'existence du code des investissements et des mesures d'allègement ; iv) la faiblesse du cadre institutionnel d'appui à l'investissement privé.
L'insuffisance des capacités à développer des affaires est liée : i) à la faiblesse de l'esprit d'entreprise et du goût du risque ; ii) au manque d'instruction et de formation des acteurs du secteur ; iii) à la non accessibilité aux technologies modernes d'information et de communication ; iv) aux difficultés d'accès au crédit.
Les axes d'intervention
Au vu des contraintes ci-dessus mentionnées et de la nécessité de faire du secteur privé le moteur de la croissance et de la lutte contre la pauvreté, le Gouvernement entend organiser son action sur la base des orientations ci-après :
renforcer le dispositif de partenariat et de concertation entre l'Etat et le secteur privé pour une plus grande participation de celui-ci aux décisions de politique économique et mieux tenir compte de l'impact de celles-ci sur le fonctionnement, la compétitivité des entreprises et l'efficacité des investissements. A cet effet, le Gouvernement suscitera une réflexion visant à préciser le mandat et renforcer les moyens des institutions d'intermédiation (Modérateur du secteur privé, Centre National de Promotion des Investissements) du secteur privé afin de leur permettre de mieux jouer leur rôle de facilitation entre les services de l'Etat et les acteurs du secteur privé.
Consolider et développer les infrastructures et services d'appui aux entreprises dans les zones à vocation économique et les zones enclavées pour créer des conditions favorables et/ou incitatives au développement des activités du secteur privé et améliorer l'avantage comparatif de celui-ci.
Renforcer les fondements institutionnel et réglementaire des marchés par : i) la réduction et le recentrage du rôle de l'Etat à travers la poursuite des privatisations et la restructuration des autres entreprises publiques ; ii) le développement des capacités institutionnelles en accordant un soutien actif aux institutions publiques chargées de la promotion de l'investissement privé (Centre National de Promotion des Investissements (CNPI), Projet d'Appui aux Entreprises Privées, etc.) afin qu'elles puissent exercer efficacement leur mandat dans un environnement réformé, notamment en diminuant les coûts des transactions et de risques, grâce à des interventions plus ciblées et des compétences accrues ; iii) le renforcement des actions déjà en cours en matière de rationalisation du cadre juridique et réglementaire pour l'amélioration du climat des affaires en mettant en place un cadre réglementaire global de l'investissement (régime des sociétés, code des investissements, code du commerce, code minier, code du travail, législation bancaire et financière, régime des assurances et des contrats, etc.) donnant la priorité au renforcement de la confiance des investissements et à la sécurisation de la propriété.
Bâtir un système financier solide et performant par : i) la poursuite et la consolidation de la politique de libéralisation et d'assainissement du secteur bancaire afin d'améliorer ses performances, accroître sa capacité de mobilisation de l'épargne locale, atténuer les risques d'une nouvelle crise dans le secteur et restaurer ainsi la confiance dans le système ; ii) la mise en place de mécanismes de financement adaptés au développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des activités génératrices de revenus à travers l'élargissement des expériences en matière de Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) afin de faciliter l'accès des petits producteurs à des services financiers compétitifs, surtout en milieu rural.
Développer l'esprit d'entreprise, promouvoir la Petite et Moyenne Entreprise (PME) et créer les facilités et la base de compétences nécessaires à la compétitivité en : i) renforçant les capacités des organisations du secteur privé (Chambres, Institutions patronales et syndicales, etc.) à formuler de bonnes stratégies, les aider à s'organiser pour les mettre en œuvre de façon efficace et de produire et commercialiser leurs produits selon des normes techniques reconnues ; ii) favorisant l'émergence de filières de formation professionnelle susceptibles de renforcer la productivité de la main d'œuvre en dotant le pays de compétences pratiques dans les domaines concernés. A cet effet, le Gouvernement mettra en place des programmes de formation axés sur la connaissance des nouvelles règles du commerce international et une meilleure maîtrise des nouvelles technologies à travers la vulgarisation de méthodes telle que l'Approche Compétences Economiques par la Formation à l'Esprit Entrepreneurial (CEFE) et la méthode GERME (Gérez Mieux votre Entreprise). De même, l'exploitation des résultats de l'Enquête visant à établir une carte des PME du Mali réalisée en juin 2001 devrait permettre de lever un certain nombre de contraintes auxquelles ce sous secteur est confronté.
Coordonner et harmoniser les programmes appuyés par les partenaires au développement en matière de promotion du secteur privé pour éviter des duplications et favoriser la synergie.
Les éléments de programme d'actions
Le Gouvernement mettra en place plusieurs outils sur lesquels il s'appuiera pour préciser et cibler son action.
A court terme, il s'agira :
de réaliser, dans les meilleurs délais, l'étude sur le programme décennal de développement du secteur privé dont le projet de termes de référence est déjà disponible ;
de finaliser et exploiter l'Enquête visant à établir une carte des PME du Mali ;
de finaliser et adopter l'Etude sur l'Investissement Direct Etranger au Mali ;
de finaliser et adopter le Programme Intégré d'Appui à la Compétitivité centré sur les éléments de politique industrielle capables de renforcer la croissance et la compétitivité du secteur manufacturier ;
A moyen terme, il s'agira :
de mettre en œuvre le Plan National d'Action pour l'Emploi qui comporte des composantes visant le développement du secteur privé notamment en matière de formation et d'appui aux PME ;
de mettre en œuvre le Programme Intégré d'Appui à la Compétitivité ;
de poursuivre les activités du Projet d'Appui au Secteur Privé ;
de mettre en œuvre les recommandations de l'Etude sur l'Investissement Direct Etranger au Mali ;
d'adopter et mettre en œuvre le Plan d'actions du Programme Décennal de Développement du Secteur Privé.
Développement des infrastructures de base
Le Mali est un vaste pays continental fortement enclavé et très sous-équipé. Dans l'ensemble, les infrastructures et équipements de base pour le développement sont caractérisés par leur insuffisance, leur vétusté, et leur mauvais état, ce qui constitue un frein pour le développement économique et social du Mali.
Les infrastructures de transport et de communication
Les infrastructures de transport
Les infrastructures de transport du Mali sont parmi les moins développées du monde. Dans l'ensemble, elles sont insuffisantes et en mauvais état. Cette faiblesse réduit considérablement la mobilité des voyageurs et des marchandises et renchérit le prix des produits transportés. Il est à rappeler que la part du transport dans le prix de revient des produits transportés est de l'ordre de 27 %25 à 30 %25.
Le système de transport est caractérisé par une forte prédominance du mode de transport routier (plus de 80%25 de la production de transport ) bien qu'il ne soit pas le mode le plus économique.
L'analyse des coûts directs de transport fait ressortir un manque évident d'optimisation économique dans la combinaison des modes de transport ( cf. « Propositions pour une stratégie de croissance et de développement à l'horizon 2010. ; rapport de synthèse pages 60 et 61» ).
Pour contribuer efficacement à la croissance économique souhaitée de 6,7%25, le secteur transport a besoin d'une restructuration en profondeur afin de réduire les coûts tout en améliorant la production des prestations par une meilleure combinaison des modes. A cet effet, le Gouvernement du Mali a élaboré un vaste programme de réhabilitation et de développement des infrastructures, le programme sectoriel des transports (PST) touchant notamment : i) les infrastructures routières ; ii) les infrastructures fluviales ; iii) les infrastructures ferroviaires ; iv) les infrastructures aéronautiques et ; v) les infrastructures maritimes.
L'objectif fondamental de ce programme est de contribuer à la lutte contre la pauvreté et au renforcement de la compétitivité de l'économie à travers : i) le désenclavement intérieur et extérieur du pays ; ii) la réduction des coûts de transport et l'amélioration de l'efficacité des opérations de transport ; iii) la promotion d'une industrie de transport efficace et compétitive ; iv) l'amélioration de la qualité et de la sécurité des transports de personnes ; v) la participation et la promotion du secteur privé à la production des transports.
Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement s'appuiera essentiellement sur les principales stratégies ci-après : i) instauration d'une saine concurrence entre les modes de transport d'une part et d'autre part entre entreprises de transport ; ii) Extension et meilleure gestion du réseau de pistes rurales ; iii) Restructuration des entreprises publiques du secteur transport dont la mise en concession globale des réseaux ferroviaires Mali-Sénégal en 2001.
Les infrastructures de communication
Le Mali accuse un retard énorme dans le secteur de la communication comparé à certains pays de la sous région. Le coût du téléphone est encore très élevé et la qualité des services de télécommunication est faible. Les principales contraintes du secteur portent sur la vétusté et l'insuffisance des équipements.
Le programme du Gouvernement en matière de communication a pour objectif principal d'assurer l'accès des populations aux services de communication par le désenclavement intérieur et extérieur du Mali à travers une desserte de toutes les localités de plus de 5000 habitants et une intégration aux réseaux sous-régional et international.
Les objectifs spécifiques du programme sont : i) dynamiser le secteur des télécommunications, de la radiodiffusion, de la télévision et de la presse ; ii) améliorer le parc téléphonique national par une disponibilité du téléphone standard et cellulaire sur l'ensemble du territoire ; iii) développer les accès communautaires pour améliorer l'accessibilité des populations aux moyens de communication ; iv) démocratiser l'accès aux NTIC ;v) numériser intégralement les infrastructures du réseau des télécommunications ; vi) promouvoir le développement économique, social et culturel du pays par les moyens de communication.
Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement mettra en œuvre les stratégies ci-après : i) libéralisation du secteur des communications par l'octroi d'au moins d'une licence d'exploitation de la téléphonie cellulaire à un opérateur privé et finalisation du processus de privatisation de la SOTELMA au plus tard d'ici la fin de l'année 2001 ; ii) poursuite de la mise en œuvre du programme triennal d'investissement glissant ; iii) développement des compétences en ressources humaines ; iv) promotion de l'accès universel à l'information et à la communication à travers l'informatisation des services publics et des collectivités décentralisées, la mise en place des Cybercentres et Télé Centres Communautaires Polyvalents (TCP) ; v) sensibilisation sur l'utilisation des NTIC.
L'aménagement de zones industrielles
Au Mali, il existe une seule zone industrielle aménagée qui se situe dans le District de Bamako. Elle est caractérisée par : i) le mauvais état de la voirie et du réseau de drainage des eaux pluviales ; ii) l'absence de systèmes d'élimination des déchets et effluents générés par les unités industrielles ; iii) l'existence d'une zone d'habitation spontanée (quartier TSF) à proximité du dépôt d'hydrocarbure et l'absence de planification du système. Elle est saturée et insalubre et elle n'abrite aucun équipement de traitement des eaux usées et autres déchets industriels solides ou gazeux.
L'objectif du Gouvernement en matière d'aménagement industriel vise à faciliter l'accès des investisseurs aux espaces aménagés par la mise à la disposition de ceux-ci de parcelles aménagées, de manière à rendre le secteur incitatif et à promouvoir les investissements industriels. La stratégie principale consistera à réhabiliter la zone industrielle existante et à créer de nouvelles zones tant à Bamako que dans les régions.
Le Gouvernement a mis en place en 2000 l'AZI S.A. pour l'aménagement et la gestion des zones industrielles.
Le développement du secteur énergétique
De façon générale, le secteur énergétique se caractérise par l'absence de ressources pétrolières, la sous exploitation du potentiel hydroélectrique, l'épuisement progressif des ressources forestières et la faible utilisation des énergies nouvelles et renouvelables.
L'énergie traditionnelle (bois de chauffe, charbon, résidus agricoles etc.) représente 91%25 de la consommation d'énergie, les hydrocarbures 8%25 alors que les Energies Nouvelles et Renouvelables ( solaire, biomasse, huile de pourghère, éolienne) sont peu développées en raison du coût élevé des équipements. Pour les 77%25 des ruraux non situés sur le tracé du réseau électrique, les Energies Nouvelles et Renouvelables constituent la source d'énergie de demain. Les importations d'hydrocarbure pèsent de plus en plus sur la balance commerciale du pays : en 1997, la valeur des importations a été de 80 milliards de francs CFA contre 60 milliards en 1996.
La puissance électrique totale installée au Mali est de 123 MW ( en 1999) dont 100 MW sur réseau interconnecté. Ce dernier, avec une demande de pointe de 75 MW pour 68 disponibles, est en phase de saturation. En 1999 la compagnie Energie du Mali (EDM) a dû délester par manque de capacité, une quantité d'énergie estimée à 46,5 GWh . Le manque à gagner de ce délestage est estimé à 23,26 milliards de F.CFA ( on estime à 500 F. CFA le coût de défaillance par kilowattheure non produit). A ceci, il faut ajouter les pertes enregistrées par le secteur industriel. A partir du barrage de Manantali, le Mali sera approvisionné à hauteur de 160 GWh/an en 2001, 416 GWh /an à partir de 2002. On estime qu'à partir de 2004, le Mali connaîtra de nouveau une situation de saturation si d'autres sources d'énergie ne sont pas mises en œuvre. Le potentiel hydroélectrique du pays de l'ordre de 5000 GWh/an est à peine entamé et il existe des grandes possibilités d'investissements économiquement rentables.
Le développement du sous secteur est entravé par : i) le coût élevé de l'entretien des équipements énergétiques ; ii) le coût élevé de l'extension du réseau de transport ; iii) le coût élevé des réalisations hydroélectriques ; iv) le coût élevé de l'acquisition des équipements d'énergies nouvelles et renouvelables (ENR).
Les objectifs du Gouvernement en matière énergétique sont : i) la production et la distribution de l'électricité à moindre coût ; ii) l'accroissement du taux de desserte de la population en électricité ; iii) la réduction de la consommation de bois par l'utilisation d'équipements améliorés et de substitution ; iv) la mise en œuvre d'un programme de promotion des équipements d'énergie solaire, photovoltaïque pour un grand nombre de la population.
Les stratégies qui seront mises en œuvre porteront sur : i) la valorisation et la mise à disposition des sources énergétiques rentables (hydroélectricité et énergies nouvelles et renouvelables) ; ii) la réhabilitation des infrastructures existantes ; iii) le développement d'une politique de coopération sous-régionale ; iv) la sensibilisation des populations à l'utilisation des sources d'énergie de substitution au bois ; v) l'exonération de droits et taxes des équipements de l'énergie nouvelle et renouvelable ; vi) la poursuite de la privatisation de l'Energie du Mali (EDM) dont la vente des 60%25 du capital a été achevée en décembre 2000 ; vii) le transfert de certaines compétences aux collectivités locales, notamment la réalisation et l'entretien des installations locales (maîtrise d'ouvrage) et ; viii) la mise en place d'un organe de régulation du sous-secteur électricité ; ix) l'aménagement des forêts naturelles pour l'usage énergétique et la réalisation de nouvelles formations forestières pour satisfaire les besoins futurs et contribuer à la protection de l'environnement (puits de carbone).
APPUI AUX SECTEURS PRODUCTIFS
Développement du secteur primaire
Développement du secteur rural et des ressources naturelles
La politique de développement rural au Mali, a principalement été régie au cours des dix dernières années par le schéma directeur de développement sectoriel adopté en 1992 et son plan d'action de mise en œuvre à court et moyen termes élaboré en 1993.
L'objectif global recherché par ces instruments de politique, est l'amélioration des conditions de vie des populations dans un contexte de développement durable.
Les objectifs spécifiques portent sur : a) la recherche de la sécurité alimentaire par l'augmentation, la diversification, la valorisation maximale interne des productions agricoles ; b) l'amélioration de la productivité agricole en protégeant l'environnement dans le cadre d'une gestion durable des ressources naturelles ; c) le développement d'un cadre institutionnel qui favorise la participation des acteurs du développement rural et l'émergence de capacités professionnelles.
Les axes stratégiques pour atteindre ces objectifs, s'articulent autour des principaux points suivants:
-Le renforcement du plan d'investissements dans le secteur, notamment dans les domaines de la maîtrise de l'eau et du désenclavement des zones rurales ;
-Le développement des principales filières de productions agricoles en vue de la sécurité et l'auto suffisance alimentaires; à travers la diversification et la valorisation des produits, la restructuration du marché, la réduction des importations alimentaires et la relance des exportations ;
-Le développement et la gestion durable des ressources naturelles par la restauration et le maintien de la fertilité des sols, une révision du cadre législatif et l'aménagement du territoire ;
-La répartition des rôles et responsabilités entre intervenants par le désengagement de l'Etat, la responsabilisation des acteurs promoteurs (organisations de producteurs, opérateurs privés), et l'adaptation des fonctions d'appui à leurs besoins;
-Le renforcement des capacités des acteurs par la formation, l'éducation, le transfert de compétences et la promotion du crédit rural ;
-La prise en compte des groupes sociaux fragiles(femmes et jeunes) et des zones vulnérables
La note d'orientation élaborée en 1998 et l'analyse diagnostique (réalisée en 2000) de l'évolution du secteur ainsi que l'évaluation de la mise en œuvre du Schéma Directeur du Développement Rural (SDDR) depuis 1992 confirment ces orientations stratégiques. L'actualisation du Schéma Directeur fixe de nos jours six domaines prioritaires d'intervention.
La sécurité alimentaire
Les différents programmes mis en œuvre dans le secteur depuis l'adoption du SDDR en 1992 ont permis de libéraliser les prix et les marchés des céréales, un approvisionnement régulier des consommateurs urbains, une amélioration du système de prévention des risques et une meilleure intégration des marchés des régions du Nord.
Dans le cadre du CSLP, le Gouvernement entend poursuivre et renforcer les programmes existant en prenant des mesures visant à lever les contraintes majeures qui touchent le sous secteur. Ces actions auront notamment pour objectifs : i) d'augmenter la production agricole et diversifier les sources de revenu en milieu rural de façon à rendre les populations moins dépendantes des aléas climatiques ; ii) de réduire les disparités régionales ; iii) de favoriser le désenclavement des zones de production et faciliter l'approvisionnement en céréales de base des zones déficitaires et des groupes sociaux défavorisés ; iv) de protéger le pouvoir d'achat des populations ; v) d'éliminer la malnutrition sous toutes ses formes.
La restauration et le maintien de la fertilité des sols
La dégradation des ressources naturelles, et plus particulièrement de la fertilité des sols, est devenue un phénomène très inquiétant au Mali, alors que la majorité des sols sont naturellement pauvres.
Conscient de ce phénomène, le Gouvernement a entrepris une série d'études en liaison avec ses partenaires (Banque mondiale, FAO, ICRAF, IFA, IFOC, IFPRI, Pays-Bas) dans le cadre de l'Initiative pour la Fertilité des Sols (IFS) en vue de jeter les bases d'une stratégie à long terme de restauration et de maintien de la fertilité des sols en impliquant notamment les populations et collectivités territoriales.
Les axes stratégiques retenus portent notamment sur :
-la valorisation des acquis de la recherche ;
-la capitalisation des expériences de défense et de restauration des sols ;
-la mise en place et organisation des structures ;
-le développement des capacités d'appui ;
-le renforcement de l'intégration agriculture/élevage.
La promotion des filières agricoles porteuses
Le secteur du développement rural se caractérise par une grande diversité des filières avec comme objectifs d'une part, de contribuer à la sécurité alimentaire par une augmentation de la production et de la productivité d'autre part, de lutter contre la pauvreté en améliorant le niveau et les conditions de vie des acteurs par une meilleure organisation.
L'agriculture au Mali peut être subdivisée en deux grandes zones. D'une part il y a des zones caractérisées par une culture commerciale dominante telles les périmètres irrigués de l'Office du Niger pour la culture du riz, et la zone cotonnière au sud du pays.
Le système d'irrigation de l'Office du Niger a commencé vers les années 1930 par l'administration coloniale Française pour la production du coton et il couvre actuellement 50.000 ha.
Une réhabilitation majeure du système a été faite dans les années 1980 avec l'apport de plusieurs bailleurs (le nivellement de la terre, le creusement des canaux, l'installations de systèmes de contrôle du niveau d'eau plus performants). Le système de production s'est ensuite amélioré par l'introduction de nouvelles technologies telles que les variétés de riz améliorées, la production et la plantation de plants de riz au lieu de la semence des graines, la recommandation pour l'utilisation de taux élevés d'engrais minéraux, et la vulgarisation de la double récolte. Celles-ci ont eu comme résultats, la multiplication par trois du rendement du riz d'une moyenne de 1.500 kg/ha dans les années 1970 à environ 5.000 kg/ha dans les années 1990.
Les paysans de l'Office possèdent en général des champs en dehors des périmètres irrigués où ils cultivent le sorgho et le mil en saison pluviale. Ils possèdent aussi du bétail et d'autres animaux qui, dans la plupart des cas, sont gardés typiquement par des bergers peul, et nourris en dehors des périmètres pendant presque toute l'année. L'Office constitue une zone importante de pâturage pour les troupeaux locaux et nomades qui se nourrissent des tiges de riz pendant la saison sèche où la double récolte n'est pas pratiquée. Cependant, cela est en train de causer des dommages importants aux récoltes et aux bordures des canaux et accroît la concurrence vers les résidus de récoltes, qui peuvent être utilisés comme pâturage ou recyclés dans les champs.
Le coton est cultivé dans le Sud du pays, bien qu'il fait maintenant des progrès vers l'Ouest dans la région de Kayes. La récolte de 1999-2000 à été estimée à 500.000 tonnes métriques de coton brut, plaçant le Mali au deuxième rang africain après l'Egypte. La production du coton a connu un essor considérable au cours des cinq dernières années, les paysans cultivant plus d'espace pour à la fois une production accrue et des rendements qui augmentent. Bien que la dévaluation du Franc CFA en janvier 1994 ait renchéri les coûts des intrants, les prix aux producteurs ont aussi augmenté jusqu'à dépasser les coûts de compensation. Cela a aboutit à l'augmentations des surfaces cultivée et des récoltes. Cependant la chute du prix du coton sur le marché mondial pendant les deux dernières années a diminué les bénéfices des récoltes et le revenu des champs. Cela cause d'énormes problèmes à la société para-étatique de commercialisation du coton, la CMDT, et au gouvernement qui dépend beaucoup de cette récolte pour les recettes fiscales.
Comme conséquence de la chute des prix et de la hausse des coûts des intrants, il y a un intérêt croissant pour la diversification des cultures. Les bas-fonds dans la région de Sikasso sont devenus des centres importants de production des légumes de contre-saison qui sont vendus à Bamako et en Côte d'Ivoire. Ce secteur s'est développé surtout avec l'apport des fournisseurs privés d'intrants techniques. La culture du riz des bas-fonds, une activité encore dominée largement par les femmes, a aussi gagné de l'importance depuis la dévaluation, tandis que le maïs est devenu une culture de rente pour certains paysans qui le cultivent en rotation avec le coton. Dans les zones où le coton est cultivé pendant des dizaines d'années et où la fertilité du sol a diminué, les paysans sont en train d'expérimenter d'autres cultures de rente et d'autres activités génératrices de revenu.
La culture en terre aride domine dans le centre du pays. Dans cette zone, les paysans cultivent essentiellement du mil, du sorgho et d'autres petites spéculations, le plus souvent en combinaison avec l'élevage. Les villages, en général, ont difficilement accès au crédit et aux intrants sauf s'ils sont ciblés par des projets de développement. Les paysans ont peu d'opportunités d'avoir des revenus sûrs des cultures de rentes pour rembourser les crédits, à cause des fluctuations des prix des céréales tel que le mil, où un sac de 100 Kg peut atteindre 15.000 FCFA juste avant les récoltes avant de chuter à 4.000 FCFA dès que la récolte est stockée.
Dans le domaine de l'élevage, le cheptel du Mali est estimé à 5.7 millions de bovins, 300.000 chameaux et 13.2 millions de caprins. Le système d'élevage varie à travers les régions du pays avec un élevage beaucoup plus nomade dans le nord aride et une plus grande interaction entre l'élevage et l'agriculture au fur et à mesure qu'on avance vers les zones de fortes pluviométries au sud. En général l'élevage est devenu plus sédentaire, beaucoup d'éleveurs cherchant à s'installer et à s'approprier des terres pour entreprendre des activités agricoles pour satisfaire leurs besoins. Les paysans ont aussi bien investi dans les animaux au cours de ces récentes décennies, car leurs revenus ont augmenté et aussi par ce que les animaux constituent une composante essentielle de l'industrie agricole du fait de l'attelage pour le labour et les bouses pour enrichir le sol.
Des sécheresses successives ont eu un grand impact sur l'effectif des animaux, causant de lourdes pertes dans certaines localités, ainsi que l'arrivée de nouveaux éleveurs que sont les paysans, les commerçants et d'autres personnes investissant dans l'élevage. L'élevage extensif demeure un système viable, consistant à élever les animaux pour l'exportation, la consommation locale de viande et l'attelage des jeunes bœufs. Il est basé sur des pâturages naturels avec un accès limité aux tourteaux et aux résidus de céréaliers dans certaines localités. La couverture vétérinaire est insuffisante et est maintenant privatisée, les éleveurs doivent payer pour la vaccination de leurs animaux. Les animaux demeurent exposés aux épidémies de maladies qui ont causé de lourdes pertes non seulement parmi les animaux de pâturage, mais aussi parmi les bœufs de labour.
Au cours de ces dernières années, une attention plus accrue a été accordé à la promotion d'une interaction mutuelle bénéfique entre les paysans et les éleveurs. Présentement un projet de Charte Pastorale est en examen par l'Assemblée Nationale. Cette charte vise à clarifier les droits et responsabilités des paysans et des éleveurs, et encourager la négociation des droits d'accès entre différents groupes d'exploitants. La révision du code foncier qui est aussi en cours pourrait donner une autre chance pour la prise en compte des besoins des éleveurs transhumants.
Compte tenu de tout ce qui précède, le CSLP entend privilégier le développement des principales filières suivantes : céréales (particulièrement le riz), coton , bétail-viande. Le développement d'autres filières est également envisagé dans l'optique d'une diversification de la production et des exportations : filières avicole, horticole, pêche.
. La stratégie retenue pour le développement de ces filières sera basée sur une démarche participative, visant notamment à :
-faciliter l'accès à la terre, à l'équipement, aux intrants ;
-sécuriser les conditions de production ;
-assurer une meilleure diffusion des résultats de recherche ;
-valoriser les produits surtout au niveau de la transformation ;
-appuyer les organisations de producteurs en vue de renforcer leur pouvoir de négociation ;
-assurer de meilleures conditions de commercialisation.
Un accent particulier sera mis sur le développement de la filière coton qui occupe une place prépondérante au sein de l'économie du Mali. Cette filière traverse depuis 1997 une crise sans précédant suite à la chute des cours mondiaux du coton (de 46%25 entre août 1997 et décembre 1999). A la suite d'un processus de concertations avec tous les acteurs impliqués, le Gouvernement a adopté en juin 2001 une politique de réforme du secteur couvrant la période 2002-2005.
La réforme a pour objectifs de : i) maîtriser et de réduire les coûts de production ; ii) améliorer les rendements au champ à travers un renforcement des capacités de l'encadrement des producteurs ; iii) dynamiser les organisations paysannes par la création des associations des producteurs ; iv) renforcer la participation du secteur privé, des producteurs et des collectivités décentralisées dans l'atteinte des objectifs de mission de service public dans le secteur ; v) accroître la contribution du secteur dans l'économie nationale ; vi) contribuer à la lutte contre la pauvreté par l'amélioration de la qualité de vie des populations ; vii) aboutir dans le secteur à une détermination des prix basés sur la libre négociation entre les agents.
Pour atteindre les objectifs ci- dessus, les stratégies retenues s'articulent autour des axes suivants :
-la réorientation de la CMDT autour des activités liées au système coton, notamment à travers le désengagement progressif de la CMDT des missions de service public, de l'encadrement, des fonctions d'approvisionnement en intrants et équipements, de la fonction transport et la rationalisation de l'utilisation des ressources humaines ;
-une meilleure participation des producteurs dans la gestion de la filière coton par l'ouverture du capital de la CMDT aux producteurs et aux travailleurs ;
-la libéralisation des secteurs coton et oléagineux à travers leur ouverture à la concurrence afin d'améliorer leur compétitivité, leur rentabilité et de mieux valoriser les produits dérivés.
Pour ce qui est de la promotion institutionnelle des oléagineux, le Gouvernement entend, conformément à la législation en vigueur (Code des Investissements), appuyer les unités industrielles existantes (COMATEX et ITEMA) et faire la promotion de nouvelles filatures. L'augmentation du taux de transformation locale aidera à mieux protéger la filière coton du Mali contre les fluctuations du cours mondial du coton. Le coton fibre sera cédé aux industries locales au prix export moins les frais non exposés.
les aménagements hydro-agricoles
La valorisation de l'important potentiel hydro-agricole du Mali, estimé à plus 2 millions d'ha, constitue un atout considérable dans la recherche de la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté.
Afin de permettre une exploitation plus rationnelle de ce potentiel, le Gouvernement mettra en œuvre, dans le cadre du CSLP, une stratégie de développement reposant sur les éléments suivants: i) poursuite de l'inventaire des potentialités et sites pour les aménagements hydro-agricoles ; ii) poursuite de la mise en œuvre du Schéma Directeur des Ressources en Eau ; iii) mise en œuvre du Programme National d'Infrastructure et d'Equipement Rural (PNIR) ; iv) réalisation des études d'impact environnemental ; v) élaboration et mise en œuvre d'un programme de recherche en irrigation ; vi) maîtrise des questions foncières et implication des populations dans la réalisation des aménagements hydro-agricoles ; vii) mise en place d'un mécanisme de financement durable des infrastructures et équipements ; viii) renforcement des capacités techniques des organisations de producteurs pour gérer et entretenir les aménagements hydro-agricoles. A cet effet, les mesures ci-après seront prises : i) amélioration de la gestion foncière et des espaces aménagés; ii) meilleure répartition des ressources en eau sur toute l'étendue du territoire ; iii) mobilisation davantage de ressources financières locales; iv) désenclavement des zones aménageables.
Les activités d'appui
champ couvert
Les programmes ci-dessus mentionnés seront appuyés par des activités portant sur : i) la recherche agronomique qui bénéficie déjà d'un plan stratégique à long terme (PSLT) qui a démarré depuis 1994 ; ii) la vulgarisation et l'appui conseil aux producteurs ; iii) la formation agricole afin de renforcer les capacités des organisations paysannes ; iv) la sensibilisation et l'information des divers décideurs et des producteurs ruraux ; v) ; la prévention des risques et la protection des animaux et des végétaux ; vi) la facilitation de l'accès des petits producteurs à un système financier adapté et compétitif ; vii) la valorisation du rôle des femmes et des jeunes ruraux par l'adoption d'approches transversales permettant de lever les contraintes auxquelles ils sont confrontés et qui entravent leur accès aux ressources et facteurs de production et l'augmentation de leurs revenus.
la lutte contre la trypanosomiase
La trypanosomiase est une maladie parasitaire du sang, transmise à l'homme (maladie du sommeil) et à l'animal (nagana, soumaya, etc. . .) par les mouches tsé-tsé. Chez les cheptels, elle entraîne des pertes directes par morbidité, mortalité, faible croissance, infertilité, faible force de travail des animaux. Une telle situation accentue la pauvreté des agro-éleveurs et la malnutrition proteino-énergétique déjà endémique. Au Mali la zone infestée par les tsé-tsé, s'étend sur 220 000 km2. Les régions infestées sont : Sikasso (100 %25), Kayes (76 %25), Koulikoro (60 %25), Ségou (40 %25) et District de Bamako.
La forte incidence de la trypanosomiase souligne l'urgente nécessité d'élaborer des méthodes efficaces pour lutter contre cette contrainte majeure de développement. A cet égard, les chefs d'Etat et de Gouvernement Africains, lors du 36ème Sommet de l'OUA, ont adopté une décision préconisant l'éradication des tsé-tsé. Ils ont fait de cet objectif une responsabilité collective des pays africains, tandis que le Secrétaire Général de l'OUA a été chargé d'initier et de mener une campagne panafricaine d'éradication des tsé-tsé et de la trypanosomiase.
Le programme de lutte au Mali va s'inscrire dans ce programme global de la campagne panafricaine d'éradication des tsé-tsé et de la trypanosomiase africaine . La lutte contre ce fléau constituera une priorité élevée dans la stratégie d'autosuffisance
alimentaire et de la lutte contre la pauvreté en milieu rural.
Les grandes activités à mener sont les suivantes : i) la réalisation d'enquêtes sur le milieu, les vecteurs, la maladie, l'occupation de l'espace et l'utilisation des terres dans les zones affectées par la trypanosomiase ; ii) le contrôle intégré de la trypanosomiase et la lutte anti-vectorielle dans toutes les zones affectées du pays ; iii) la surveillance de l'environnement en rapport avec les activités de lutte contre la trypanosomiase, l'occupation de l'espace et le développement agricole durable.
Le programme de lutte sera basé dans chaque région sur les plans de développement rural et impliquera une large participation communautaire pour assurer la continuité des actions et aboutir à l'intégration de l'agriculture et de l'élevage dans des systèmes de production porteurs de durabilité. Dans le contexte global de développement rural, le programme tiendra compte de la maladie du sommeil pour enrayer sa propagation.
Volet Environnement
La bonne gestion de l'environnement est une donnée essentielle de la lutte contre la pauvreté et de l'amélioration du bien être humain. En adoptant en 1998 une Politique Nationale de Protection de l'Environnement (PNPE) assortie de neuf (09) Programmes d'Action Nationaux et de mesures d'accompagnement, le Mali s'est doté d'un cadre d'orientation pour une planification et une gestion efficace et durable de l'ensemble des questions environnementales. La volonté du Gouvernement de procéder à l'application de cette politique s'est traduite par la mise en place en décembre 1998 d'un Cadre Institutionnel de la gestion des questions environnementales.
Un des objectifs visés par cette politique est de lutter contre la pauvreté tout en améliorant l'environnement. Les défis environnementaux majeurs auxquels le pays est confronté sont :
- Assurer une meilleure adéquation entre populations et ressources naturelles à travers un aménagement rationnel du territoire et la gestion durable des ressources ;
- Améliorer le cadre de vie des populations rurales et urbaines en dotant les centres urbains et ruraux d'infrastructures d'assainissement et en luttant contre les diverses pollutions ;
- Impulser un changement de mentalité et de comportement et assurer une participation efficiente des populations et des divers acteurs dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes d'action en matière de gestion de l'environnement ;
- Valoriser et mobiliser l'important potentiel de ressources en eau et énergies nouvelles et renouvelables pour les mettre à la disposition des populations ;
- Soutenir la recherche sur la désertification et la protection de l'environnement afin qu'elle développe des techniques et technologies appropriées dans les différents domaines ;
- Mettre en place un système performant de gestion des informations et données sur l'état des ressources de l'environnement et leur évolution ;
- Mettre en place un cadre institutionnel et législatif approprié pour la coordination et le contrôle des atteintes à la qualité de l'environnement ;
- Mobiliser les ressources financières internes et externes nécessaires à la mise en œuvre des programmes d'action.
Du point de vue de la protection de l'environnement la menace principale vient de la désertification, du fait, d'une part de l'importance des phénomènes d'érosion hydrique et éolienne et, d'autre part, de la mauvaise utilisation de l'espace par des systèmes de production rurale inadaptés.
Le développement des ressources naturelles et la lutte contre la désertification
Au Mali, le processus de dégradation des ressources naturelles est caractérisé par : i) une perte de fertilité des terres de culture ; ii) une forte pression sur les ressources forestières avec défrichements agricoles ; iii) un surpâturage ; iv) des prélèvements importants pour le bois qui est la principale source d'énergie domestique et v) une perte des terres de cultures due à l'érosion hydrique et éolienne
Pour garantir les conditions d'un développement économique social durable, dans le cadre d'une gestion rationnelle des ressources naturelles, le Mali doit nécessairement résoudre les problèmes environnementaux majeurs portant notamment sur : i) une meilleure adéquation entre populations et ressources naturelles à travers un aménagement rationnel du territoire national ; ii ) et la valorisation et la mobilisation du potentiel de ressources en eaux et en énergies nouvelles et renouvelables
Les objectifs poursuivis visent : i) l'exploitation rationnelle des ressources forestières et fauniques ; ii) l'amélioration de la concertation entre les acteurs des ressources agro-sylvo-pastorales ; iii) l'augmentation de la production des produits de cueillette à haute valeur commerciale ; iv) la révision des textes législatifs et réglementaires propres à l'aménagement foncier ; v) le développement de la recherche sur les essences forestières et les ressources fauniques ; vi) l'aménagement durable des pêcheries et la gestion rationnelle des ressources en eau .
Les axes stratégiques d'intervention se basent entre autres sur: i) le renforcement de la concertation inter-sectorielle en impliquant fortement les institutions représentant les femmes et les jeunes ; ii) le renforcement de l'implication/responsabilisation des producteurs/productrices dans la prise de décisions en liaison avec la gestion durable des ressources sylvo-pastorales ; iii) le développement d'un plaidoyer/sensibilisation par et pour les acteurs du développement durable.
Dans le domaine de la lutte contre la désertification les interventions viseront la réalisation de quatre objectifs prioritaires que sont : i) la lutte contre l'érosion et la dégradation des sols ; ii) l'aménagement et la gestion rationnelle des terres de culture et des pâturages iii) la mise en œuvre concertée des conventions relatives aux questions environnementales notamment celles des Nations Unies sur la Conservation de la Diversité Biologique, sur les Changements Climatiques, sur la Lutte contre la Désertification et sur les zones humides (convention de Ramsar) ; et iv) le développement d'un partenariat actif à tous les niveaux.
Développement du secteur secondaire
Le développement de l' industrie et de l'artisanat
Le développement industriel
Le Mali est un pays essentiellement rural et peu industrialisé. L'économie du pays repose essentiellement sur trois produits primaires : l'or, le coton, le bétail. Le sous-sol malien recèle des ressources encore inexploitées (la bauxite, le manganèse, l'uranium et le fer) et la capacité de transformation d'importantes ressources telles que le calcaire, le marbre, l'argile, le phosphate, etc., venant en appui aux matériaux de construction, est presque inexistante.
La gamme des industries existantes est essentiellement composée d'industries légères alors que les industries lourdes et les technologies de pointe sont presque absentes. La production industrielle est très peu diversifiée et les échanges inter-industriels très faibles. La main d'œuvre est très peu qualifiée, les compétences managériales peu développées et souvent pas adaptées aux conditions nouvelles imposées par la mondialisation de l'économie, ceci particulièrement dans la qualité et les systèmes d'information industrielle, technologique et commerciale. L'absence de zones industrielles aménagées limite l'engouement du secteur privé national et international pour l'industrie.
Face à cette situation, le Gouvernement a mis en place, avec l'appui de l'ONUDI, le « Programme Intégré pour la Compétitivité et la promotion de la décentralisation des activités productives » afin d'élargir les opportunités de création d'emplois et de revenus dans le secteur industriel. Le programme comprend trois composantes :
Appui à la compétitivité industrielle et à la décentralisation ;
Valorisation des activités génératrices de revenus et d'emplois ;
Promotion d'un environnement écologique propre et des énergies renouvelables.
Ce programme sera complété par une politique incitative des investissements privés notamment étrangers qui constituera un axe majeur de la politique industrielle du Mali. En effet, d'après les résultats de l'enquête industrielle effectuée en 2000, les investisseurs étrangers ayant accepté de s'installer au Mali (sur les 262 entreprises industrielles actuellement opérationnelles, 7,25%25 sont détenues à 100%25 par des étrangers et 12,22%25 sont des joints venture entre étrangers et nationaux) ont tous reconnu la stabilité du climat politique du Mali, la sécurité, la faiblesse des coûts de la main d'œuvre et une fiscalité avantageuse comme éléments importants d'attraction de l'investissement. Au total, l'IDE représente 19,47%25 des entreprises industrielles.
Le rapport de la CNUCED World Investment report 2001 fait apparaître une évolution spectaculaire des IDE au Mali. La moyenne annuelle est passée de 2 millions de dollar US entre 1989-1994 à 64, 5 millions de dollar US entre 1995-2000 en raison notamment de l'accroissement de la production dans le secteur minier. Comparé au groupe PMA, les résultats du Mali en matière d'attractivité des investissements directs étrangers sont relativement satisfaisants.
L'IDE a eu un impact très positif sur l'économie malienne. Il a permis notamment d'accélérer le développement du secteur minier portant la production du Mali à 30 tonnes d'or par an. Il a également permis d'augmenter les exportations du pays, les revenus du trésor et la création d'emplois dans les zones concernées.
Malgré les progrès accomplis, il subsiste encore plusieurs obstacles à l'IDE auxquels le Gouvernement se propose de trouver des solutions dans le cadre du CSLP. La plupart des contraintes sont déjà citées dans la section qui concerne le secteur privé. En plus des mesures visant à lever ces contraintes générales, des actions spécifiques seront prises afin d'encourager les opérateurs privés étrangers à investir au Mali. Ces actions porteront notamment sur :
l'élaboration et l'adoption d'une stratégie nationale de promotion des IDE ;
la mise en place d'un site web répertoriant l'ensemble des instruments disponibles en matière de promotion des investissements au Mali et les potentialités du pays en matière de développement du secteur privé ;
le développement de réseaux d'information permettant aux investisseurs nationaux et étrangers d'accéder à plusieurs informations portant sur les potentialités disponibles et les opportunités existantes ;
le renforcement des actions de promotion menées dans le cadre des manifestations internationales (foires, expositions, salons internationaux, etc.) en donnant à tous les acteurs une formation spécialisée sur la promotion de l'IDE et le ciblage des investisseurs ;
le renforcement des capacités des institutions chargées de la promotion des investissements au Mali notamment le Centre National de Promotion des Investissements (CNPI) ;
la promotion de l'intégration financière entre les différentes banques des espaces économiques UEMOA et CDEAO pour faciliter les transferts de fonds intra-régionaux ;
la facilitation de la circulation et la commercialisation des produits à l'intérieur du pays par la mise en place d'une politique d'aménagement des marchés intérieurs ;
la dynamisation du système de normalisation et de contrôle de la qualité pour le respect des normes ISO ;
la mise à niveau des entreprises existantes par une formation des employés et une modernisation de leurs équipements.
Le programme artisanal
L'artisanat occupe actuellement environ 1/3 de la population active du Mali. Par sa grande capacité à générer des emplois avec un minimum de capital, par sa dynamique et sa flexibilité qui lui permettent de résister et de s'adapter aux chocs économiques, par le génie créateur de ses membres, l'artisanat s'impose comme un secteur indispensable et incontournable dans la mise en œuvre d'une politique ambitieuse de développement et de réduction de la pauvreté.
Afin d'exploiter le potentiel de ce secteur, le Gouvernement a mis en place un « programme de développement du secteur de l'Artisanat du Mali » qui vise les trois grands objectifs ci-après :
Organiser davantage le secteur pour faciliter l'encadrement des artisans et le suivi des activités ;
Donner une plus grande formation aux acteurs du secteur pour rendre l'artisanat malien compétitif sur le plan international ;
Promouvoir les exportations de produits artisanaux pour procurer davantage de revenus aux artisans.
Le programme comprend trois composantes :
Organisation et formation des artisans en relation avec les chambres de métier et les partenaires qui opèrent dans le secteur ;
Crédit aux artisans à travers la mise en place d'un Fonds de Développement Economique ;
Suivi-évaluation des activités artisanales.
Le Fonds de Développement Economique administre une ligne de crédit pour financer les besoins d'investissement des secteurs porteurs. A cet effet, il est chargé de refinancer les crédits que les banques et établissements financiers accordent aux artisans. Le projet intervient sur l'ensemble du territoire national et finance des projets à hauteur de 20 millions de FCFA.
Le développement du secteur minier
Ce secteur se caractérise par d'importantes réserves minières, un Code minier incitatif, une forte implication du secteur privé national et international, une forte implication des femmes au niveau de l'explication artisanale.
Les actions prioritaires dans ce secteur au cours des trois prochaines années permettront i) d'encadrer et organiser l'artisanat minier en l'intégrant dans le tissu productif formel ; ii) de renforcer la capacité des différents acteurs, notamment des groupements féminins opérant dans ce secteur et stimuler l'émergence d'activités productives durables ; de consolider les acquis.
Développement du secteur tertiaire
La politique commerciale
Au cours de la dernière décennie, l'Etat du Mali a pris des dispositions importantes visant à libéraliser l'économie, accroître la production et améliorer la participation du pays aux échanges internationaux. Les réformes entreprises dans le cadre des programmes d'ajustement structurel ont abouti à la suppression de pratiquement toutes les barrières non tarifaires aux échanges. Les seules prohibitions à l'importation encore en vigueur (à l'exception d'Israël) le sont pour des raisons de sécurité ou conformément à des conventions internationales. Le Mali a également consolidé les taux de droits applicables notamment aux produits agricoles et au bois dans le cadre du cycle de l'Uruguay round tandis qu'il abolissait les droits et taxes sur la plupart des produits exportés.
Le Mali accorde également la plus grande importance à l'intégration de son économie dans les ensembles sous régionaux principalement l'UEMOA et la CDEAO. Depuis le 1er janvier 2000, le Mali a simplifié son dispositif de droits d'entrée avec l'application du Tarif Extérieur Commun (TEC). Ce dispositif est accompagné, sur le plan intérieur, par l'introduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux de 18%25.
Afin de mieux saisir les opportunités offertes par la mondialisation, le Mali entend mettre en place une stratégie commerciale axée sur la réduction des handicaps économiques et le développement des exportations.
Réduire les désavantages économiques
Dans le cadre du CSLP, le Gouvernement va poursuivre la politique d'ouverture de son commerce extérieur pour remédier aux handicaps des « coûts de transactions » liés à l'isolement, à l'enclavement, à l'étroitesse du marché intérieur, à l'insuffisance des infrastructures et des ressources humaines, etc. Ceci permettra d'accroître la participation du pays aux négociations commerciales multilatérales afin d'une part, d'améliorer la transparence et la prévisibilité de notre régime de commerce extérieur d'autre part, tirer avantage des nouvelles règles et disciplines convenues dans le cadre du Cycle d'Uruguay pour améliorer l'accès de nos produits aux marchés de nos partenaires commerciaux. En plus, le Mali se propose de développer des relations de partenariat et d'échanges en s'appuyant surtout sur les technologies modernes de l'information et de la communication pour surmonter les problèmes liés à l'isolement et à la distance.
Enfin, le Gouvernement entend accélérer et renforcer le processus d'intégration régionale menée dans le cadre de l'UEMOA (67 millions de consommateurs) et de la CDEAO (230 millions de consommateurs) pour contourner les contraintes liées à la petite dimension de l'économie et permettre aux entreprises du pays de bénéficier des économies d'échelle liées au décloisonnement du marché intérieur et à la création progressive d'un véritable marché régional.
Explorer les nouvelles possibilités d'exportations
Les exportations du Mali ont connu un essor important ces dernières années mais leur contribution à la croissance est encore faible. Elles sont concentrées sur trois produits primaires qui représentent 90%25 des recettes totales : l'or, le coton et le bétail.
Pour améliorer leur contribution à une croissance économique accélérée, la stratégie de promotion des exportations portera d'abord sur la consolidation des acquis au niveau des produits traditionnels par un accroissement et une valorisation de l'offre. Parallèlement, le Gouvernement poursuivra les actions visant à diversifier les sources de devises, notamment par un accroissement de la part du secteur des biens manufacturés et le développement des exportations de services pour lesquels le Mali dispose d'avantages comparatifs certains mais mal exploités.
De façon précise, le Gouvernement entend mener des actions visant à :
augmenter substantiellement la valeur ajoutée des produits d'origine agricole et animale par une meilleure connaissance des marchés et des circuits de distribution, l'amélioration des conditions de transport, la disponibilité d'abattoirs aux normes d'exportation et le renforcement du système de surveillance vétérinaire. Pour le coton, il s'agit d'attirer des investissements dans la transformation du coton égrené et la valorisation de certains tissus traditionnels ;
accroître les exportations de minéraux, et notamment de minéraux spéciaux tels que l'or et appuyer les orpailleurs ;
explorer les possibilités de financement privé du secteur du tourisme qui dispose d'un potentiel important de promotion de l'avenir, en particulier le tourisme « culturel » (villes historiques de Tombouctou et Djenné, pays Dogon, etc.) ;
valoriser la chaîne de production musicale, la musique malienne connaissant ces dernières années un succès grandissant dans le monde. Cette valorisation se fera notamment par une meilleure protection de la propriété artistique ainsi que par la promotion de groupes et genres musicaux maliens.
Enfin, le Gouvernement mettra en œuvre une politique de communication à l'endroit des producteurs maliens pour les amener à renforcer leur spécialisation au niveau sectoriel et au niveau des produits, travailler à la réduction de leurs coûts de production pour rester compétitifs et profiter des effets de création de trafic résultant de la création progressive des marchés sous régionaux de l'UEMOA et de la CDEAO. De même, le Gouvernement va renforcer les capacités humaines et institutionnelles des organismes chargés de la définition et de la mise en œuvre de la politique commerciale par la mise en place, entre autres, d'un Centre National de Promotion des Exportations.
Secteur monétaire et financier
Environnement monétaire
Dans le but de renforcer davantage la sécurité de l'environnement monétaire et financier, la Banque Centrale s'est engagée dans plusieurs projets à caractère sous-régional : i) Projet de Centralisation des Bilans est relativement avancé ; ii) Centralisation des Incidents de Paiement ; iii) Réforme des systèmes et moyens de paiement a pour but de doter l'UMOA d'instruments, de règles, de procédures et d'infrastructures modernes de paiement ; iv) Projet de Règlement relatif aux bons et obligations du Trésor émis par voie d'adjudication par les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Cette action rentre dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'étude et de création d'un marché des titres de la dette publique dans l'UMOA. Ce marché permettra de mettre à la disposition des Etats membres une source alternative de financement de leurs besoins de trésorerie.
Système financier
Le système financier malien se caractérise par des difficultés structurelles. Plusieurs actions ont été menées ou sont en cours pour éliminer ces difficultés. Un projet de développement de ce secteur, en partenariat avec la Banque Mondiale, vient de voir le jour. Son objectif est d'appuyer les réformes ayant pour but de permettre une croissance diversifiée du secteur privé en aidant spécifiquement le Gouvernement malien à améliorer la viabilité, les performances et la compétitivité du système financier. Son action portera sur la restructuration et la privatisation du secteur bancaire, le renforcement des institutions financières non bancaires (l'INPS, la CRM, la CDC, les compagnies d'assurance), le renforcement du secteur de la microfinance, l'amélioration du cadre légal et réglementaire applicable aux institutions financières et le renforcement du Ministère de l'Économie et des Finances, pour lui permettre de concevoir et de mettre en œuvre les politiques économiques et celles relatives au secteur financier.
Secteur bancaire
Ce secteur se caractérise actuellement par une forte présence de l'État actionnaire. Sur les neuf banques qui le composent, trois seulement (BOA, BICIM et ECOBANK-Mali) sont entièrement privées. L'État est actionnaire majoritaire (60 %25) de la Banque de l'Habitat du Mali (BHM), et détient une participation de 20 à 50 %25 au capital des autres banques (BNDA, BDM et BCS) ; par ailleurs, la BIM est sous administration provisoire des pouvoirs publics. Le Mali compte en outre quatre établissements de crédit, à savoir Crédit Initiative, la Société Malienne de Financement (SOMAFI), Equibail et le Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali (FGHM) dont une partie substantielle du capital est contrôlée par l'État. Dans le cadre de sa stratégie de développement du secteur financier, le Gouvernement s'est engagé à se retirer de ce secteur pour lui permettre d'améliorer sa gouvernance et son efficacité, et pour encourager la concurrence.
Il est attendu de ces actions une restructuration de l'ensemble des banques, de telle sorte qu'elles respectent les règles prudentielles de la BCEAO, et privatisation de celles qui sont sous le contrôle de l'État ; amélioration de leurs services et de leur rendement grâce à la formation de leur personnel ; et amélioration de la mobilisation de l'épargne et de l'apport de crédit à l'économie. Pour la sous-composante relative à l'Association Professionnelle des Banques, les résultats visés sont une meilleure coordination des questions qui préoccupent à juste titre la profession, la diffusion de l'information au sein du secteur financier, l'amélioration de son niveau de compétence et de professionnalisme, et la facilitation d'initiatives de développement conjointes intéressant l'ensemble du secteur, telles que la mise en place d'un système de paiement local fonctionnant de manière adéquate.
Systèmes financiers décentralisés
Un examen entrepris en 1997 par la Banque mondiale et le GTZ révèle qu'en dépit du fait que la plupart des institutions de microfinance maliennes connaissent une croissance rapide et enregistrent des taux de remboursement élevés (95 %25 en moyenne), la grande majorité d'entre elles sont fortement tributaires des apports des bailleurs de fonds et sont loin d'être financièrement viables. La plupart des IMF ont une capacité institutionnelle insuffisante, qui se traduit par des procédures de comptabilité et de suivi inadéquates, des systèmes d'information de gestion inexistants et des compétences insuffisantes en matière de gestion financière. Deux autres problèmes clés se posent dans ce secteur.
Le Gouvernement du Mali a adopté, en 1998, un document de stratégie et plan d'action national pour la microfinance. La stratégie repose sur : i) l'amélioration sensible de l'accès des populations les plus nécessiteuses aux services financiers de proximité ; ii) la mobilisation et la sécurisation de l'épargne intérieure à travers les systèmes financiers décentralisés ; iii) le développement du crédit, notamment en faveur des couches vulnérables de la population.; iv) la consolidation de la complémentarité entre les banques et les SFD.
En juin 2001, un projet de développement du secteur financier a été lancé. La Banque Malienne de Solidarité (BMS SA) sera bientôt mise en place. Tous ces instruments devraient d'une part, permettre aux pauvres d'augmenter leurs actifs et leurs revenus par le biais de l'épargne et du crédit en vue d'appuyer les activités génératrices de revenus d'autre part, développer l'intermédiation financière permettant de réduire les risques et les coûts et capable d'offrir des services financiers sur le long terme aux producteurs exclus du système bancaire formel.
Autres secteurs :Marchés de capitaux
Au niveau des marchés de capitaux, malgré la mise en place de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), qui a des succursales dans chacun des pays membres de l'UEMOA, les cotations et autres activités boursières restent très limitées. Cela tient en partie à l'insuffisance de l'effort de sensibilisation dans ce domaine, ainsi qu'aux compétences limitées du personnel des succursales de la BRVM et de la société de courtage. Des limites analogues affectent également les informations disponibles dans les milieux de l'investissement, dans la mesure où les investisseurs privés et institutionnels ont encore à apprendre la façon dont fonctionne un marché des valeurs et ce qu'il peut permettre d'accomplir.
Dans le cadre de la Facilité Renforcée pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (FRCP). Ces besoins seront couverts par le financement intérieur à concurrence de 186,4 milliards de FCFA, soit 40,5%25 du coût global du programme. Les ressources PPTE escomptées sur la période s'élèvent à 72,6 milliards de FCFA, soit 15,7%25 du total. Le besoin de financement attendu des partenaires extérieurs (dons projets, emprunts projets), est estimé à 202,2 milliards de FCFA équivalent à 43,8%25 du financement global.
UNE CROISSANCE ANCREE DANS LA SPHERE ECONOMIQE DES PAUVRES
Développement des activités génératrices de revenu.
Cinq (5) grands objectifs ont été identifiés et retenus pour réellement réussir le développement des AGR en faveur des populations les plus démunies. Ce sont :
Professionnalisation des différents acteurs
Il s'agira ici de : i) Renforcer les compétences techniques et organisationnelles des acteurs ; ii) Renforcer la capacité d'intervention des structures d'appui au secteur privé (services techniques, chambres consulaires, tribunaux de commerce, FAFPA, autres structures du secteur privé telles les associations professionnelles.) ; iii) Promouvoir la création et le développement de regroupements professionnels ; iv) Renforcer les capacités de négociation des accords commerciaux
Facilitation de l'accès au financement
Il s'agira de : i) mettre en place des mécanismes de financement adapté au développement des AGR. Dans ce cadre, l'exemple des micro-crédits sera amélioré et étendu ; ii) mettre en place des fonds spéciaux pour l'exécution de marchés locaux ; iii) étudier un dispositif de financement et d'assurance crédit à l'exportation ; i v) former les acteurs à la gestion des crédits pour assurer la pérennisation des activités des projets à travers une saine et judicieuse utilisation des ressources ; vi) améliorer l'accès à l'information sur les structures de financement.
Facilitation de l'accès à l'information
Il est prévu dans ce cadre : i) la création et l'opérationalisation de centres d'accueil et d'information dans les grandes villes; ii) l' Organisation de campagnes « Information - Education - Communication » (IEC) ; ii Favoriser les échanges d'expériences par des contacts et visites entre partenaires.
Promotion des filières porteuses :
2.5.1. Il s'agira ici de promouvoir la création et le développement des unités de transformation. En effet, la transformation d'une partie de nos matières premières atténue considérablement ces effets néfastes du marché international et contribue à augmenter la valeur ajoutée de notre production et crée encore plus d'emplois, donc plus de revenus à distribuer.
Mise en œuvre de programmes ciblés axés sur la génération de revenus et la création d'emplois
En plus de la mise en œuvre de politiques macro-économiques susceptibles de promouvoir une croissance économique forte et redistributive et du renforcement des dotations en capital humain, le Gouvernement entend promouvoir des programmes ciblés axés sur la génération et la création d'emplois à travers l'utilisation des travaux à haute à intensité de main d'œuvre (HIMO), la promotion de micro-réalisations, l'appui à l'émergence des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la promotion de mécanismes décentralisés de financement. Ces activités seront menées en partant des expériences accumulées dans les programmes antérieurs en tenant compte de la disponibilité des données statistiques et des capacités institutionnelles existantes au niveau local pour l'identification des bénéficiaires et la livraison de services à ceux-ci.
La promotion des Travaux à haute intensité de main d'œuvre (HIMO). La situation de sous-emploi qui affecte, sous diverses formes de larges segments de la population malienne, incite à recourir le plus possible aux ressources locales et en premier lieu aux ressources humaines et à infléchir les programmes publics d'investissement pour accroître la création d'emploi. A cet effet, le Gouvernement s'appuiera sur l'approche relative aux travaux à haute intensité de main d'œuvre chaque fois que cela est techniquement possible et économiquement rentable, par rapport aux options à haute intensité d'équipement. Le secteur des infrastructures sera un point d'ancrage important pour l'application de cette approche en raison de son poids dans l'économie nationale et de son potentiel de création d'emplois. Les pouvoirs et collectivités décentralisés seront des partenaires bien indiqués pour la mise en œuvre des politiques d'investissement basées sur l'emploi et les ressources locales. La politique de décentralisation déjà largement engagée au Mali crée à cet effet des conditions favorables.
La promotion des micro-réalisations par la mise en place de projets décentralisés d'investissements ruraux centrés sur les besoins des communautés locales, tels que la conservation des eaux et des sols, l'approvisionnement en eau, le reboisement, les petits périmètres irrigués, les ouvrages de désenclavement, les écoles et dispensaires, ou de micro-réalisations urbaines, etc. Ces programmes des micro-réalisations seront également réalisés selon la technique HIMO en s'appuyant notamment sur les organisations communautaires à travers une démarche de contractualisation. Un programme d'accompagnement en matière d'assistance technique sera mis en place afin de s'assurer que ces micro-réalisations seront préparées et exécutées sur des bases techniquement et économiquement saines, tout en restant à la portée des capacités d'exploitation et d'entretien des populations en question. Ils seront également conçus suivant une démarche participative pour favoriser l'appropriation de leurs activités par les organisations et communautés locales.
L'appui à l'émergence des Petites et Moyennes Entreprises (PME) surtout en milieu rural. De manière générale, les PME ne disposent pas de moyens d'investissement importants et sont par conséquent plus adaptées à l'utilisation des techniques à haute intensité de main d'œuvre. Elles seront les acteurs les mieux indiqués pour l'exécution de ce type de travaux surtout au niveau local. Le recours aux PME permettra également de renforcer l'industrie locale du BTP. A ce groupe des PME, il faut ajouter les micro-entreprises, les artisans et les producteurs du secteur informel.
La démultiplication et l'élargissement des champs d'intervention des expériences en cours en matière de lutte contre la pauvreté (Plates formes multifonctionnelles pour la lutte contre la pauvreté, Projet d'Appui aux Initiatives de Base, Projet de Lutte contre la Pauvreté, etc.).
Le projet "Plates formes multifonctionnelles" pour la lutte contre la pauvreté » a été conçu avec comme objectifs : i) l'allègement des tâches ménagères des femmes ; ii) le développement et/ou la modernisation d'activités artisanales dans les villages ; iii) la valorisation de la production agricole ; la création de nouvelles activités génératrices de revenus et le renforcement du rôle des femmes dans le processus de développement. La plate forme consiste en un moteur diesel capable d'entraîner divers outils tels que moulins, décortiqueuses, alternateurs, chargeurs de batteries, pompes, postes de soudure, machines de menuiserie, etc. Elle fait appel à une technologie peu coûteuse, disponible localement et adaptée à l'environnement et aux compétences locales. Le projet en cours est prévu pour une durée de 5 ans couvrant la période 1999/2004. L'objectif visé est de couvrir 450 villages en plates formes dont (1/3) avec réseaux d'eau et d'éclairage.
Le Projet d'Appui aux Initiatives de Base (PAIB) a été mis en place en 1998 pour une durée de 5 ans comme une expérience pilote visant à promouvoir un partenariat dynamique entre les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités décentralisées, les Organisations communautaires de base et les partenaires au développement dans la mise en œuvre d'initiatives de base. Son financement est assuré par la Banque mondiale. Les objectifs du projet sont : l'amélioration des conditions de vie des populations ; le renforcement des capacités des organisations communautaires ; le renforcement du partenariat entre les différents acteurs intervenant à la base. Le projet comprend deux composantes : (a) le développement communautaire dans les zones ciblées et (b) un appui institutionnel visant à améliorer les prises de décision liées à la lutte contre la faim et la pauvreté. Les domaines d'intervention du projet résultent des priorités établies par les communautés et concernent : l'éducation, la santé, l'approvisionnement en eau potable, les aménagements hydro-agricoles, l'appui aux activités génératrices de revenus, les pistes rurales. Le projet a débuté son intervention dans la région de Mopti mais il est prévu d'étendre ses activités dans les régions de Gao, Kidal, Tombouctou et Kayes.
Le Projet de Réduction de la Pauvreté a été mis en place par le Gouvernement du Mali pour une durée de 5 ans. Son financement est assuré par la Banque Africaine de Développement. Il a pour objectifs de : i) promouvoir le développement d'activités économiques et génératrices de revenus à la base par le développement de petites infrastructures et l'accès aux crédits ; ii) améliorer l'accès des plus démunis aux services sociaux de base ; iii) renforcer les capacités d'organisation et d'auto promotion des bénéficiaires et des intermédiaires. Il intervient dans la bande sahélienne des régions de Kayes et Koulikoro et s'appuie sur les communautés villageoises, les ONG, les services financiers décentralisés, les entreprises, bureaux d'études privés et les services techniques déconcentrés de l'Etat. Le projet comprend les trois principales composantes ci-après : i) Sensibilisation, renforcement des capacités et suivi évaluation ; ii) Développement de la micro-finance et des infrastructures socio-économiques ; iii) Gestion du projet.
DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL, AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE ET DE LA PARTICIPATION
Le concept de bonne gouvernance ou de gouvernance démocratique est généralement perçu comme l'existence d'un état de droit dans lequel tous les acteurs y compris l'Etat lui-même sont soumis à la loi, une gestion transparente des affaires publiques, des responsables ayant le devoir de rendre compte de leurs actions, la participation des citoyens et d'une société civile bien structurée à la conception et la mise en œuvre des politiques.
Dans ce cadre, l'étude nationale prospective Mali 2025 qui définit le devenir souhaité par la majorité des maliens sous forme d'une action volontariste, envisage l'existence au Mali d'une organisation politique et institutionnelle garante du développement et de la paix sociale, se caractérisant par une démocratie consensuelle, une décentralisation réussie, une administration performante et une justice efficace et crédible.
Depuis l'instauration du pluralisme politique en Mars 1991, le Mali cherche à se doter d'institutions locales, nationales et régionales dynamiques et crédibles, capables d'assumer la démocratie, la paix, la sécurité et la justice ainsi que la promotion du développement global du pays, en vue de lutter efficacement contre la pauvreté.
Le Mali dispose aujourd'hui de réels atouts et de potentialités en vue de créer et renforcer les conditions d'une gouvernance démocratique et favoriser l'objectif de réduction de la pauvreté par un développement économique et social durable. On peut notamment citer : i) l'instauration du multipartisme intégral avec plus de 70 partis politiques ; ii) l'émergence d'une société civile (plus de 4.000 associations et ONG), la liberté de la presse (plus de 70 radios libres et plusieurs journaux indépendants) ; iii) l'existence de plusieurs programmes de développement du secteur public (justice, santé, éducation, développement rural, etc.) et ; iv) la consolidation de la paix et de la sécurité sur l'ensemble du territoire avec la signature du Pacte de Solidarité pour la croissance et le développement, les cérémonies de la flamme de la paix et la mise en place d'un cadre institutionnel de développement des zones du Nord (Agence pour le Développement intégré du Nord, ADIN) v) l'institution d'un Médiateur de la République et vi) les débats et interpellations des autorités au sein de l'Espace d'Interpellation Démocratique.
Cependant, malgré les progrès enregistrés, de nombreuses contraintes subsistent et des efforts restent à entreprendre pour consolider l'Etat de droit, améliorer la gestion des affaires publiques, combattre la corruption et favoriser la paix, la sécurité et la stabilité sociale.
En vue de réaliser une gouvernance démocratique et améliorer le cadre institutionnel du développement économique futur du Mali, il a été retenu un certain nombre d'axes stratégiques et d'objectifs, à atteindre à travers des actions prioritaires à mettre en œuvre. Les objectifs institutionnels à réaliser sont : i) améliorer la performance du secteur public, ii) consolider les processus de démocratisation et de décentralisation en cours, iii) améliorer la performance et la crédibilité du service public de la justice, iv) garantir les droits, la paix et la sécurité, v) renforcer les capacités de la société civile, vi) favoriser et garantir les conditions d'une plus grande participation des femmes dans la conduite des politiques et vii) lutter efficacement contre la corruption.
Consolidation du processus démocratique
Malgré ses atouts et potentialités, le processus démocratique malien est encore fragile en raison de l'insuffisance de culture démocratique et de citoyenneté, l'existence de l'incivisme et la recherche de passe-droits. La fragmentation de la société civile et sa faiblesse à constituer un contre pouvoir crédible sont également une manifestation du déficit démocratique.
La consolidation du processus démocratique suppose l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme d'éducation civique et de communication, le développement des capacités de la presse et de la société civile à travers la formation et la mise à disposition de moyens adéquats. Il conviendra en outre de renforcer les capacités des institutions nationales/locales et des acteurs politiques et appliquer les règles de financement des partis politiques.
Culture, religion, paix et sécurité
Si le Mali est un pays économiquement pauvre, il est riche de sa culture : une culture, ancienne et diversifiée, pouvant constituer un puissant levier pour le développement humain durable et la lutte contre la pauvreté. Cependant, les politiques menées jusqu'à présent n'ont pas permis de tirer le meilleur parti de cette richesse culturelle pour appuyer le développement des acteurs.
Le Mali est aussi un pays de tolérance. Cette tolérance s'enracine dans l'histoire du pays mais aussi dans la capacité des différentes communautés religieuses à coexister. Cette coexistence se fonde sur la laïcité de l'Etat, affirmée par la Constitution et par la loi n'86 / AN-RM du 21 juillet 1961 portant organisation de la liberté religieuse et de l'exercice des Cultes en République du Mali.
Au Mali, le phénomène d'insécurité se manifeste sous formes de coupures de route, de braquages de véhicules, d'attaques à main armée par des individus isolés, d'affrontements intercommunautaires, etc. Jadis limitée aux grandes villes, l'insécurité gagne de plus en plus les campagnes où vivent environ 90%25 des pauvres.
Pour lever les contraintes susmentionnées et exploiter le potentiel de ce secteur, le Gouvernement entend mener les actions prioritaires ci-après :
Assurer une meilleure valorisation et gestion du patrimoine culturel et artistique et encourager la créativité par : i) une meilleure exploitation du capital social et culturel du pays, ; ii) un renforcement de la créativité des artisans et des artistes ; iii) le développement des manifestations culturelles et ; iv) le développement d'un tourisme culturel.
Promouvoir la culture de la paix par un renforcement du dialogue inter et intra-communautaire et de la cohésion sociale du pays en : i) introduisant la culture de la paix dans les programmes d'enseignement ; ii) valorisant les mécanismes traditionnels de prévention, de gestion et de règlement des conflits ; iii) sensibilisant la jeunesse aux valeurs traditionnelles de tolérance et d'entraide.
Préserver la laïcité de l'Etat et consolider la tolérance inter et intraconfessionnelles
Assurer la libre circulation des personnes et des biens sur toute l'étendue du territoire national. Il s'agira notamment : i) de réduire le banditisme et de renforcer la sécurité des personnes et des biens : ii) d'augmenter les effectifs des forces de sécurité et de protection civile ; iii) de renforcer l'équipement des services en moyens logistiques et de transmission adéquats pour leur permettre d'exécuter leurs missions convenablement ; iv) de renforcer la formation des agents des forces de sécurité ; v) de construire et équiper des postes de sécurité dans la majorité des Communes et redéployer une partie des effectifs existants ; vi) de développer des activités IEC ; vii) de renforcer la lutte contre la prolifération des armes légères et la criminalité transfrontalière ; viii) d'intensifier la lutte contre le trafic des enfants.
Renforcement des capacités et de la crédibilité de la justice
L'administration actuelle de la justice est jugée non performante et non crédible en raison notamment des contraintes ci-après : l'insuffisance des moyens humains et matériels destinés à son fonctionnement, la lourdeur et le coût de ses procédures, l'éloignement de la justice du justiciable, la centralisation des structures et des effectifs, l'inadéquation de la législation et de la réglementation aux changements environnementaux, politiques, sociaux, économiques et culturels du pays.
A ces difficultés il convient d'ajouter la faible qualité des ressources humaines, l'insuffisance voire l'absence de contrôle sur les personnels entraînant des comportements déviant et décrédibilisant l'ensemble de l'appareil judiciaire, l'inexécution de certaines décisions de justice en raison soit de leur mauvaise qualité soit de la corruption qui est à leur base, enfin l'immixtion des autorités politico-administratives dans les affaires judiciaires.
Pour améliorer la performance et la crédibilité du service public de la justice, le Gouvernement s'est fixé les objectifs prioritaires ci-après : i) améliorer l'accessibilité et la qualité de la justice et la rapprocher du justiciable ; ii) renforcer et garantir l'indépendance de la justice ; iii) adapter la législation et la réglementation à l'environnement socio-culturel et économique actuel ; iv) doter les services judiciaires de moyens adéquats en personnel et équipements modernes.
Dans ce cadre, un Plan d'action visant à démarrer la mise en œuvre du PRODEJ vient d'être élaboré. Il comprend les actions suivantes :
développement des ressources humaines : actualisation des besoins de services, recrutement de personnel;
actions de formation : élaboration et mise en œuvre de plans de formation des acteurs de la justice, renforcement des capacités de l'Institut National de Formation Judiciaire;
actions en matière de documentation : dotation des juridictions en moyens de documentation, projet de Centre national de Documentation Juridique et Judiciaire ;
actions en matière de législation et droits de la personne;
lutte contre la corruption : renforcement des structures de contrôle (Inspections des services judiciaires, Chambres d'accusation, Parquets généraux), projet d'Observatoire national de lutte contre la corruption;
actions IEC visant la population avec un appui à la mise en place d'un réseau de journalistes spécialisés et des projets de Centres d'Accès au Droit (CAD);
financement des infrastructures prioritaires à construire ou réhabiliter : palais de justice, logements des personnels dans les régions excentrées;
financement des équipements prioritaires des juridictions et services centraux.
Amélioration des performances de l'administration publique
L'administration en tant qu'instrument de conception et de mise en œuvre des politiques publiques n'est pas encore suffisamment outillée pour prendre efficacement en compte les préoccupations essentielles du citoyen, gage de sa légitimité, de son efficacité sociale. Cette situation est liée aux contraintes suivantes : une forte concentration de l'administration source de lourdeur et de lenteur dans les prises de décision, la faiblesse notoire des moyens humains (en termes d'effectifs et de compétences) et matériels et leur inégale répartition entre les différents niveaux centraux, régionaux et locaux.
L'administration est en outre peu orientée vers le service et ne développe que très peu une politique de communication et d'information du citoyen. Elle ne dispose pas d'outils modernes et adaptés pour une évaluation efficace de ses performances. Le niveau de qualification des personnels techniques d'appui notamment féminin est également faible.
Pour pallier ces insuffisances, le Gouvernement compte poursuivre le processus de recentrage du rôle de l'Etat autour de ses missions essentielles de service public tout en responsabilisant davantage les autres acteurs du développement (collectivités territoriales, société civile, femme, secteur privé) en s'appuyant notamment sur les politiques de décentralisation et de privatisation actuellement en cours dans le pays.
A cet effet, un Plan d'action portant sur la réforme de la fonction publique a été élaboré. Il comprend entre autres les actions suivantes :
Le cadre institutionnel :
identifier et transférer au secteur privé des activités qui n'ont pas vocation à être publiques
définir les missions et le rôle de l'Etat dans la nomenclature des services publics
organiser le transfert effectif aux collectivités locales des fonctions et responsabilités qui leur sont reconnues par la loi
réaliser un audit organisationnel des administrations publiques, puis restructurer et renforcer les administrations en conséquence
élaborer et mettre en œuvre une politique cohérente et rationnelle de déconcentration.
La gestion des ressources humaines
politique de recrutement visant à remplacer les départs à la retraite et renforcer les capacités en ressources humaines des secteurs sociaux prioritaires ;
mise en œuvre et financement d'un plan cohérent de formation et de perfectionnement des agents de la fonction publique ;
politique d'organisation des carrières et de réforme des statuts ;
politique de rémunération et de revalorisation des conditions des agents de la fonction publique ;
étude sur la protection sociale des fonctionnaires et mise en place d'un plan de développement de la sécurité sociale.
Également, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Plan d'action pour améliorer la gouvernance et la transparence des finances publiques, comprenant entre autre les orientations suivantes :
structurer et diffuser l'information budgétaire ;
améliorer la gestion des dépenses publiques par la mise en place d'un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT) pour l'analyse et la prise de décision ;
renforcer le système de suivi des investissements publics ;
développer une capacité d'évaluation au sein de l'administration publique ;
encourager la consultation et la participation dans le processus budgétaire ;
intégrer l'aide extérieure dans la gestion des ressources.
L'exercice d'élaboration du CDMT a déjà commencé et un groupe de travail a été mis en place afin de faire des propositions qui seront prises en compte dans le cadre du CSLP
Enfin, il est nécessaire d'améliorer les prestations des services publics à travers une politique cohérente d'IEC, une simplification des procédures et formalités administratives, l'efficacité, la transparence et la responsabilité dans la gestion publique pour permettre à l'administration publique de faire la preuve de sa finalité et conquérir une nouvelle légitimité.
RENFORCEMENT DES CAPACITES NATIONALES DE PLANIFICATION ET DE GESTION DU DEVELOPPEMENT
Des faiblesses à redresser pour mieux assurer la formulation, l'analyse, le suivi et l'évaluation des politiques de développement
Les différents changements socio-politiques survenus au Mali, la mondialisation de plus en plus poussée de l'économie, l'intégration sous-régionale notamment au sein de l'UEMOA, l'émergence de nouvelles dimensions du développement (environnement, participation, équité, genre, décentralisation, etc.) ont fait naître un besoin urgent de réflexion sur la planification et la gestion du développement qui a conduit au séminaire national sur le renouveau de la planification au Mali. Le diagnostic établi indique que le système national de planification et de gestion du développement révèle de nombreuses faiblesses :
faiblesses des ressources humaines aussi bien au plan qualitatif que quantitatif :
Sur le plan qualitatif, le diagnostic des ressources humaines élaboré par le PRECAGED a en effet révélé des problèmes liés d'une part, à l'insuffisance de professionnalisme et d'autre part, au manque de maîtrise des instruments et outils techniques et méthodologiques de planification et de gestion du développement.
Un autre facteur qui entrave la valorisation des ressources humaines au sein des structures cibles est l'inadéquation profils/postes : la répartition des cadres aux différents postes de travail, apparemment, ne tient pas toujours compte de la relation entre la formation de l'individu et les fonctions qu'on attend du service. A côté des problèmes de compétence, les administrations économiques et financières, à l'instar de l'administration publique en général sont confrontées, entre autres, au sous-équipement des services, à l'absence de procédures et méthodes rationnelles de travail et au manque de motivation des cadres.
Le contexte actuel caractérisé par la mise en œuvre de profondes réformes politiques, institutionnelles et économiques et par l'intégration sous-régionale, nécessite des compétences techniques bien formées aux techniques et méthodes modernes de gestion du développement et capables de s'adapter rapidement aux mutations qui s'opèrent dans le monde.
Sur le plan quantitatif, la quasi totalité des structures de planification et de gestion du développement présentent un déficit en ressources humaines. La comparaison entre les effectifs en poste et ceux prévus par les cadres organiques montre généralement des insuffisances en cadres. Ces écarts sont plus ou moins considérables suivant les structures, avec au total un déficit globalement estimé à 503 cadres réparti entre 175 de catégorie A, 233 de catégorie B et 95 de catégorie C.
faiblesses institutionnelles :
Le cadre institutionnel du système de planification et de gestion du développement est inadapté aussi bien sur le plan des structures que des ressources, ce qui rend difficile la mobilisation des ressources extérieures indispensables à la mise en œuvre des programmes de développement. Ce cadre se caractérise d'une part par la dispersion des principales fonctions de planification et de gestion du développement entre plusieurs structures avec comme conséquences la faiblesse de la coordination, et d'autre part par la faiblesse des mécanismes permettant d'assurer la concertation, la consultation et la participation de l'ensemble des acteurs au processus de gestion du développement.
faiblesses au plan méthodologique et technique:
L'absence ou l'insuffisance des instruments et outils d'analyse et de décision se traduisent en particulier par la prise en compte insuffisante de la vision prospective du développement, le manque d'articulation entre les dimensions temporelles (articulations entre court, moyen et long termes) et spatiales (aménagement du territoire, articulations entre approches globales et sectorielles d'une part, et le développement au niveau local et régional d'autre part), la faiblesse du système de prévision et d'analyse de la conjoncture, la faiblesse de la base de données en ce qui concerne notamment la comptabilité nationale, le suivi du programme d'investissements publics, la balance des paiements, les indicateurs sociaux de base. Toutes ces insuffisances affectent les capacités d'analyse et de diagnostic nécessaires à la formulation, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des politiques de développement notamment dans un contexte de réduction de la pauvreté. Ceci conduit à la nécessité de revoir l'organisation et les méthodes de travail pour les rendre plus participatives et plus systémiques tout en en accroissant la technicité.
Des résultats encourageants à consolider
L'Etude Nationale Prospective (ENP) Mali 2025 a permis d'intégrer la dimension à long terme dans la gestion du développement. Le Programme de renforcement des capacités nationales pour une gestion stratégique du développement (PRECAGED) a élaboré un certain nombre de documents importants dont la mise en œuvre devrait contribuer à renforcer les capacités de planification et de gestion du développement : propositions de restructuration du système de planification et de gestion du développement, plan de formation des structures chargées de la planification et de la gestion du développement, manuel de procédures pour la programmation et le suivi des investissements publics, schéma directeur de développement du système statistique national, documents méthodologiques dans le domaine de la planification décentralisée et de l'aménagement du territoire.
Les stratégies pour renforcer les capacités nationales de planification et de gestion du développement
Le séminaire national sur le renouveau de la planification au Mali a recommandé la mise en place d'un nouveau système de planification et de gestion du développement qui doit prendre en compte la double dimension temporelle (articulation entre court, moyen et long termes) et spatiale (aménagement du territoire, articulations entre approches globales et sectorielles d'une part et le développement au niveau local et régional, d'autre part).
La planification nouvelle doit en outre être indicative et s'appuyer sur une redéfinition du rôle des acteurs du développement (Etat, Collectivités territoriales, Secteur privé, Société civile) qui fait du secteur privé la source essentielle de la production des biens et services. La planification doit s'appuyer sur la concertation, la consultation et la participation de tous les acteurs du développement . Elle doit inscrire la gestion du développement dans une perspective de long terme.
Le processus CSLP constitue une bonne entame de cette planification nouvelle. L'objectif global est donc de consolider ce processus en contribuant à l'amélioration de la gestion du développement par la restauration et le renforcement des capacités nationales de planification et de gestion du développement en vue de permettre aux structures concernées d'assurer une bonne formulation et un suivi-évaluation efficaces des politiques de développement..
La stratégie consistera à :
- Renforcer de manière exceptionnelle les structures concernées en ressources humaines nécessaires ;
- Concrétiser la restructuration du système de planification et de gestion du développement par la validation et la mise en œuvre des propositions de restructuration ;
- Assurer la mise en œuvre du plan de formation qui permettra d'accroître la qualité des ressources humaines ;
- Valider et mettre en œuvre le schéma directeur de développement du système national statistique du Mali ;
- Assurer la promotion de la démarche prospective à travers un plan d'action d'opérationnalisation de l'ENP Mali 2025 ;
- Finaliser et rendre opérationnels les instruments permettant la prise en compte de la dimension spatiale de la gestion du développement (Esquisse du schéma national d'aménagement du territoire(ESAT), Avant-projets de schémas régionaux d'aménagement et de développement (APSRAD), Schémas d'aménagement et de développement des cercles test (SADC), Guide méthodologique pour l'élaboration des schémas et plans de développement local).
Décentralisation / Déconcentration
Le Mali fonde beaucoup d'espoir sur la politique actuelle de décentralisation, en vue de lutter contre la pauvreté, en favorisant la démocratie locale, la participation consciente des populations à l'exercice du pouvoir et au développement à travers la gestion des collectivités territoriales décentralisées.
La décentralisation territoriale est devenue effective avec la création récente et l'installation de 702 communes sur l'ensemble du territoire, plus de 50 conseils de cercle, 9 assemblées régionales, une association des municipalités, et des instruments d'appui de la mise en œuvre de cette politique, notamment l'Agence Nationale d'Investissement des Collectives Territoriales et les autres Conseils Communaux (ANICT).
En dépit des efforts déployés dans la mise en œuvre de cette politique, son impact réel sur les conditions de vie des populations n'est pas encore perceptible. Cette situation est imputable à la faible capacité financière et technique des collectivités, l'insuffisance du niveau des transferts de compétences et de ressources de l'Etat à celles-ci, et au manque de participation des populations au processus de prise de décision au niveau local.
Pour consolider le processus en cours et lui permettre d'avoir une incidence directe sur le vécu quotidien des populations et maintenir l'enthousiasme de celles-ci, le Gouvernement a adopté un Plan d'action pour la consolidation de la décentralisation afin d'accélérer le transfert des ressources et des compétences, coordonner et harmoniser les appuis existants en la matière, renforcer les capacités des collectivités de base dans la mobilisation de ressources et le développement du partenariat tout en les appuyant dans la confection d'outils de gestion et de développement local.
Ce Plan d'action s'articule autour de cinq axes ci-après :
le renforcement des capacités locales à travers d'une part, des formations adaptées aux spécificités et préoccupations des élus et du personnel des collectivités, ce qui permettra de doter celles-ci d'équipes performantes d'autre part, de programmes IEC spécifiques destinés aux populations pour améliorer la citoyenneté locale, fondement de la démocratie ;
l'amélioration de la capacité de financement des collectivités à travers des appuis spécifiques : le système de financement par l'intermédiaire de l'Agence Nationale pour l'Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) sera renforcé à travers trois orientations majeures : i) appuis aux projets coordonnés économiques et sociaux des communes ; ii) appuis spécifiques aux communes les plus pauvres pour élaborer leurs plans de développement ; iii) appuis supplémentaires aux communes introduisant des innovations techniques et des éléments de protection sociale ;
le transfert de compétences et de ressources équivalentes pour favoriser la durabilité et la qualité des services de proximité ;
le renforcement de l'encadrement des collectivités territoriales par les services de tutelle d'une part dans le cadre de la déconcentration, d'autre part à travers les organisations inter-collectivités comme l'Association des municipalités du Mali.
sensibiliser, former et soutenir les collectivités territoriales pour qu'elles puissent être un acteur majeur de la lutte contre la pauvreté, notamment à travers les micro-réalisations et la promotion d'une économie de proximité communautaire et non communautaire.
Renforcement des capacités de la société civile
La société civile est l'ensemble des institutions (associations, organisations, alliances, etc.) issues du regroupement libre des citoyens, indépendantes du politique et de l'administration publique, et dont le but n'est pas la conquête ou l'exercice du pouvoir politique.
Les organisations membres de cette société civile participent activement à la définition et à la mise en œuvre des politiques de développement à différents niveaux et de différentes façons selon leur capacités respectives et leur niveau d'implication. Toutefois, cette participation est souvent limitée en raison de plusieurs contraintes dont les plus significatives sont le manque de moyens et de ressources de la plupart d'entre elles et le faible niveau d'implication dans la conception, la mise en œuvre et le suivi-évaluation dans les projets et programmes gouvernementaux. Cependant, cette société civile qui se développe, pourrait être un partenaire crédible de l'Etat et constituer un réel contre pouvoir susceptible d'influencer les décisions de façon constructive aux niveaux national et local.
Les principaux obstacles au développement de la société civile portent sur : i) l'insuffisance des compétences en ressources humaines ; ii) la faiblesse de la capacité de mobilisation, d'organisation et de gestion ; iii) l'insuffisance des ressources financières et des moyens technologiques; iv) l'absence de cadres de concertation représentatifs.
Afin de favoriser une plus grande participation de la société civile à la conception et à la mise en œuvre des politiques de développement et de réduction de la pauvreté, le Gouvernement, en rapport avec les différentes composantes de celle-ci, entend mettre en place un vaste programme de renforcement des capacités de la société civile comme une composante essentielle du CSLP.
Les grandes orientations de ce programme porteront sur : i) la formation des acteurs de la société civile afin de renforcer leurs compétences techniques et gestionnaires ; ii) une plus grande organisation des institutions membres afin de renforcer leur représentativité ; iii) des échanges d'information et d'expériences entre organisations membres et ; iv) la mise en place de cadres de concertation au niveau national et le renforcement des cadres sectoriels aux niveaux local et régional.
De la Participation de la société civile : un engagement résolu dans la gestion des affaires publique mais des capacités à renforcer
La société civile est décidée à occuper la place qui est la sienne non seulement dans la gestion des affaires publiques de manière générale, mais surtout dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté de manière particulière.
C'est pourquoi, au mois de mai 2001, elle a organisé des ateliers régionaux à Bamako, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Mopti. Les autres régions, Kayes, Tombouctou, Gao et Kidal ont été conviées à l'atelier national de validation organisé les 6 et 7 juin 2001. Un document intitulé « point de vue de la société civile sur le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté au Mali » fait la synthèse de ces concertations. Ce document a été remis officiellement au Ministre de l'Economie et des Finances le 18 Juillet 2001. Il se dégage de ce document les points saillants suivants :
1) La société civile définit la pauvreté comme l'état d'une personne qui ne peut pas subvenir à ses besoins quotidiens essentiels que sont la nourriture, le logement, l'habillement, la santé, l'éducation, etc, et qui vit dans une situation de précarité et d'insécurité.
2) Le programme d'ajustement structurel (PAS), la dégradation des termes de l'échange et la mauvaise gouvernance sont les principales causes de la pauvreté. D'autres causes sont également développées par la société civile : aléas climatiques, analphabétisme, endettement, mauvaise gestion, libéralisme sauvage et incontrôlé des prix, chômage, insuffisance d'information, de sensibilisation et d'organisation, indiscipline budgétaire, liquidation des entreprises publiques, etc. Les conséquences de ces maux sont évoquées notamment l'effritement de l'autorité de l'Etat et son incapacité d'honorer ses engagements
3) Des propositions d'axes de lutte contre la pauvreté ont été faites dans presque tous les domaines :
- santé : renforcer les prestations de proximité à moindre coût et de bonne qualité pour la communauté, développer la médecine préventive et améliorer le PEV ;
- éducation : améliorer les conditions de vie et de travail des enseignants, des élèves et des étudiants, prendre en charge les élèves et étudiants démunis ;
- agriculture, élevage et pêche : maîtrise totale de l'eau, rendre accessible les terres cultivables au plus grand nombre, promotion du petit élevage, subventionner les prix des denrées alimentaires de première nécessité et la baisse des taxes au cordon douanier pour celles importées, développer les industries de transformation des produits de la pêche ;
- habitat et environnement : développer une gestion concertée du foncier (société civile, élus, populations), lutter contre la pollution et l'ensablement des cours d'eau ;
- emploi et revenus : priorité au recrutement de la main d'œuvre locale et aux compétences locales, harmoniser les salaires et autres revenus (ex. prix du coton) avec ceux de la sous-région ;
- microfinance : allonger les échéances de prêt pour les équipements, faire un suivi adéquat des prêts surtout pour les femmes ;
- infrastructures : renforcer la capacité de réactions et d'action de la société civile par rapport à l'acquisition et à la qualité des infrastructures (énergie, routes, télécommunication, etc), désenclaver davantage le pays ;
- domaine institutionnel (Etat) : meilleure affectation des ressources de l'Etat, transparence dans la gestion des ressources publiques, création et promotion des industries de transformation des produits locaux, surtout du coton, assurer la sécurité des personnes et des biens ;
- sur le plan international : renégocier le programme d'ajustement structurel, annulation/reconversion de la dette dans un fond de développement à gérer par les populations locales et la société civile avec un droit de regard de l'Etat.
4) Le rapport se termine par une déclaration des organisations de la société civile sur le CSLP
En plus de ces concertations, la participation s'est faite principalement au sein des 11 groupes thématiques, des réunions du comité d'orientation et du comité de pilotage et des séminaires nationaux et internationaux.
Participation des femmes
En dépit des nombreux efforts déployés pour favoriser la participation des femmes dans les prises de décisions et leur implication effective dans la gestion des institutions publiques nationales et locales, l'objectif demeure non réalisé en raison des contraintes suivantes : Il existe encore de nombreuses pratiques socio-culturelles discriminatoires à l'endroit des femmes (mariage précoce, lévirat, difficulté d'accès à l'éducation, aux crédits, à la terre, etc) et leur niveau de qualification technique est généralement faible pour accéder à certaines responsabilités.
Pour favoriser et garantir les conditions d'une plus grande participation des femmes dans la conception, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, l'Etat a mis en place plusieurs programmes visant entre autres à : i) favoriser la participation de celles-ci dans la gestion des affaires publiques ; ii) faciliter leur insertion dans le processus productif à travers le développement d'activités génératrices de revenus ; iii) renforcer leurs compétences à travers des programmes d'éducation et de formation adaptés et ; iv) mener des actions de sensibilisation par rapport aux pratiques socioculturelles défavorables à la promotion de la femme.
Lutte contre la corruption
La lutte contre la corruption s'inscrit dans la continuité des différentes actions visant à moraliser davantage la vie publique dans ses aspects politiques et économiques ; elle a été conduite depuis plusieurs années au Mali et sous plusieurs formes avec des résultats mitigés. Le phénomène a connu un recul suite aux actions engagées mais le chantier reste ouvert et d'énormes efforts restent à faire.
Définition
Sur le plan pénal, le législateur malien a prévu et puni de peines assez sévères, toutes les infractions qui portent atteinte aux biens publics, à la moralité de la vie publique et à l'égalité des citoyens devant le service public.
Ces infractions prévues en l'espèce sont :
- les crimes et délits d'atteinte aux biens publics : qui correspondent à l'abus de confiance et à l'abus de biens sociaux commis au détriment de l'Etat ou des Collectivités publiques et décentralisées ;
- le crime de corruption proprement dite : qui consiste dans le fait pour une personne de solliciter ou d'agréer des offres ou promesses ou d'accepter des dons ou présents en vue de trafiquer ses fonctions. Cette infraction, en droit malien, s'applique au secteur privé comme au secteur public ;
- le crime d'enrichissement illicite : qui consiste dans l'acquisition de biens à l'aide des infractions suivantes : vol, corruption, extorsion de fonds, trafic d'influence, fraudes économiques ou fiscales, perception de commission ou tout autre moyen analogue, en fraude des droits de l'Etat ou autres organismes de l'Etat ;
- la concussion : qui est caractérisée par un excès de pouvoir, consiste dans le fait pour un fonctionnaire de percevoir ou d'exiger ce qu'il sait n'être pas dû ou excéder ce qui est réellement dû pour taxes, contributions, deniers ou revenus ;
- le Trafic d'influence : les liens de parenté et d'alliance et les relations d'amitié sont si forts qu'ils constituent un obstacle au devoir d'intégrité du fonctionnaire et même de l'employé tout court.
Récemment, plusieurs infractions nouvelles ont été prises en compte par le nouveau Code Pénal. On peut citer entre autres :
- le blanchissement d'argent ;
- le recel d'argent blanchi ou à blanchir ;
- les atteintes à la réglementation des marchés publics.
Situation actuelle
Au Mali, comme dans la plupart des nouvelles démocraties, il est généralement reconnu que des efforts substantiels restent à faire pour arriver au système qu'appelle la gouvernance démocratique.
La mauvaise gestion des deniers publics et les comportements répréhensibles attentatoires au crédit de l'Etat, ont des conséquences graves sur le développement d'un pays comme le Mali, où l'immensité des besoins le dispute à la rareté des ressources publiques. Pour les prévenir et/ou les réduire, il importe qu'un accent particulier soit mis sur le renforcement des organes de contrôle et de répression de ces pratiques.
Tirant les leçons de l'expérience du Contrôle Général d'Etat et des premières tentatives de lutte contre la corruption et la délinquance financière, le Gouvernement a engagé une réforme institutionnelle des services de contrôle de l'Administration basée sur l'efficacité des services et la responsabilisation de tous les gestionnaires de ressources publiques. Aux termes de cette réforme :
- Le Contrôle Général d'Etat devient le Contrôle Général des Services Publics et est désormais rattaché au Premier Ministère ;
- Les Inspections Ministérielles sont restructurées et l'accent est mis sur le professionnalisme et la responsabilisation des agents.
Mais l'innovation la plus marquante a été la création, en octobre 1999, sous l'autorité du Président de la République, d'un organe consultatif sous forme de Commission Ad Hoc chargée de l'Etude des Rapports de Contrôle de l'Administration. Elle a pour mission d'assister le Président de la République dans l'étude et la suite à réserver aux Rapports de Contrôle produits par le Contrôle Général d'Etat et les Inspections des Départements Ministériels. Elle se compose d'un Président assisté d'une équipe pluridisciplinaire de sept (7) membres.
A la date d'aujourd'hui, elle a étudié plus de 600 Rapports dont plus de 10 %25 ont été transmis aux autorités judiciaires. Les Rapports transmis à la Justice sont ceux dont l'analyse a révélé des faits ou constatations pouvant donner lieu à une procédure judiciaire.
Perspectives
Les premiers résultats des travaux conduits par la Commission Ad Hoc ont contribué à rehausser le crédit de l'Etat auprès des populations. Depuis, les citoyens sont de plus en plus convaincus du fait que les hautes autorités sont décidées à combattre la mauvaise gestion des ressources publiques. Cet acquis, mérite d'être consolidé par la création d'un organe permanent.
C'est pourquoi, une structure pérenne dénommée « Cellule d'Appui aux Structures de Contrôle de l'Administration »a été créée en Novembre 2000. Cette Cellule d'Appui remplace la Commission Ad Hoc. Elle est chargée notamment :
- d'étudier et d'exploiter les rapports de contrôle et d'inspection transmis au Président de la République ;
- de suivre et d'évaluer pour le compte du Président de la République, la mise en œuvre des recommandations issues desdits rapports ;
- d'aider le Président de la République à donner des orientations destinées à assurer la bonne gestion des ressources publiques et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ;
- de mener, à la demande du Président de la République, toutes études et activités en relation avec les missions qui lui sont confiées.
La Cellule d'Appui est dirigée par un Président assisté d'un Vice-Président et d'une équipe dont le nombre maximum est de neuf (9) membres. Avant leur entrée en fonction, les membres de la Cellule prêtent serment.
Parallèlement, la société civile qui se consolide progressivement, se mobilise et s'organise pour mieux apporter sa contribution dans le cadre d'actions concertées de répression et de prévention pour faire reculer le phénomène de la corruption. Des associations de lutte contre la corruption ont vu le jour : Transparence Mali, Observatoire National de Lutte contre la Corruption, Réseau des Journalistes Maliens contre la Corruption, etc.
L'accompagnement des partenaires au développement est également nécessaire à la réalisation d'une telle mission aux aspects multiformes.
DEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE ET RENFORCEMENT DE L'ACCES AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE
L'amélioration durable du niveau de vie et du bien-être de la population malienne, y compris la plus pauvre, implique un effort particulier pour renforcer les ressources humaines et pour promouvoir l'accès universel aux services sociaux de base.
Les domaines traités dans ce chapitre sont les suivants : santé, nutrition et population ; VIH/SIDA et développement ; éducation et alphabétisation ; emploi et formation professionnelle ; solidarité et protection sociale ; cadre de vie (eau potable, assainissement et hygiène, habitat, énergies renouvelables) ; accès des femmes aux services essentiels.
Composante «Santé, Nutrition et Population»
Depuis une dizaine d'années, les efforts du Gouvernement en matière de santé et de population sont importants. Le Mali a adopté en 1990 une politique sectorielle de santé qui est basée sur la stratégie des soins de santé primaires et sur l'Initiative de Bamako. Un plan décennal de développement sanitaire et social est en cours d'exécution depuis mars 1999 à travers le PRODESS qui est sa première tranche quinquennale.
Le PRODESS comprend de nombreuses actions visant à étendre la couverture sanitaire, améliorer la qualité des services de santé, réduire la mortalité et la morbidité liées aux maladies prioritaires, améliorer les ressources humaines, renforcer l'administration, garantir un financement équitable et durable des systèmes de santé.
Cependant, au vu des résultats les plus récents, il est apparu que certains programmes essentiels avaient pris du retard et que l'objectif de réduction immédiate de la pauvreté impliquait une certaine restructuration du PRODESS.
Les orientations en matière de politique sanitaire
Concrètement, la nouvelle politique de santé implique les orientations suivantes :
Adapter la stratégie d'amélioration des indicateurs de santé à la situation concrète des régions en termes de pauvreté et d'état de santé. Dans la zone 1 (Mopti, Sikasso, Ségou, Koulikoro), les indicateurs de mortalité et de morbidité sont les plus élevés du pays et il faut améliorer la qualité et favoriser la fréquentation des structures existantes. Dans la zone 2 (Kayes, Tombouctou, Gao et Kidal), les populations ont nettement moins accès aux services essentiels et il faut commencer par renforcer les activités des équipes mobiles. Dans la zone 3 (urbaine : Bamako), il s'agit de promouvoir des approches plus multisectorielles adaptées aux quartiers les plus pauvres, incluant notamment la lutte contre la malnutrition et la prévention active du VIH/SIDA.
Renforcer les stratégies IEC, les actions de prévention, les approches multisectorielles, décentralisées et participatives ciblant particulièrement les populations pauvres. En particulier, on peut souligner le développement de l'initiative « un cercle, une ONG », la professionnalisation du Centre National d'Information, d'Education et de communication en santé (CNIECS), la promotion de l'approche contractuelle (contrats de performance avec les collectivités locales, les communautés, les ONG et les structures de l'Etat), le soutien aux initiatives innovantes de financement alternatif, de solidarité et de protection sociale, la mise en place de mécanismes assurant la participation effective des groupes cibles (femmes, jeunes, handicapés,…) dans la promotion de la santé.
Renforcer la lutte contre les maladies infantiles et maternelles, contre le paludisme, contre le VIH/SIDA et contre les principales maladies opportunistes et évitables. En particulier, un plan national multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA vient d'être adopté ;
Réviser la politique nationale de population et améliorer la prise en compte des problèmes de population dans les politiques sectorielles ;
Soutenir la lutte contre la malnutrition. Il s'agira entre autre de favoriser la mise en œuvre d'une politique nationale multisectorielle, d'améliorer les conditions des femmes et des enfants, de réduire la prévalence de la malnutrition globale et des carences en micro nutriments (iode et fer) dans des zones périurbaines, rurales, arides et semi-arides.
Modifier l'allocation et la gestion des ressources humaines et financières du secteur de la santé. Les résultats seront les suivants : augmentation absolue et relative des dépenses publiques de santé, augmentation de la subvention publique aux régions et groupes défavorisés, aux CSCOMs non viables, aux personnels en poste dans les zones difficiles, développement des mécanismes de financement des services de santé essentiels pour les pauvres, décentralisation de la gestion.
Composante « Population»
la problématique de population au Mali se caractérise par trois données majeures :
i) l'importance de la population pauvre, qui, avec 64%25, avoisine les deux tiers de la population totale.
ii) l'existence de nombreuses inégalités dans l'accès aux services de base, l'accès à l'emploi et aux revenus, l'accès aux facteurs de développement (crédit, formation, services)… avec des disparités entre les milieux rural et urbain, entre les sexes, entre les âges, entre les régions, et à l'intérieur des régions.
iii) une croissance démographique rapide (environ 3 %25 par an) qui accroît les besoins, avec comme conséquence l'importance prise par la population jeune (46 %25 ont moins de 15 ans).
La lutte contre la pauvreté implique d'une part le recul de tous ces facteurs de distorsion économique et sociale et, d'autre part la recherche d'un équilibre entre la dynamique démographique et le développement économique et social.
Ces exigences commandent une intégration plus poussée de la problématique démographique dans la stratégie et les actions du CSLP. Ce qui a été fait en matière de santé, d'éducation ou dans l'approche des problèmes d'emploi et de protection sociale. Il reste toutefois des progrès à accomplir durant la mise en œuvre du CSLP. Ils devront concerner :
i) l'amélioration de la prise en compte des problèmes de population dans les stratégies sectorielles de développement,
ii) la réduction des inégalités qui caractérisent le tissu social et notamment le respect du genre ou l'attention aux problèmes des jeunes…
iii) la préparation, par des analyses et réflexions stratégiques, des nouveaux progrès à accomplir dans le ciblage de l'action en faveur des groupes sociaux et des régions (ou sous-régions) où dominent les phénomènes de pauvreté.
iv) une meilleure coordination intra et inter sectoriel dans la mise en œuvre des programmes et actions à caractère ou à connotation démographique.
v) plus généralement la révision et l'actualisation de la politique nationale de population à la lumière des évolutions récentes de problématique et de stratégie économique et sociale.
S'agissant de l'accès des femmes aux services essentiels, le CSLP entend dores et déjà intensifier l'action déjà menée. En particulier, des mesures spécifiques seront prises afin de faciliter l'accroissement du niveau de scolarisation des filles (subventions sur les droits d'inscription, cantines scolaires, etc.) et une augmentation de la part des femmes dans l'enseignement. De même, les services de santé à destination des femmes feront l'objet d'une attention particulière et l'accès aux antirétroviraux sera garanti en priorité pour toutes les femmes enceintes séropositives.
En plus, dans tous les programmes du CSLP, des dispositions particulières seront prises pour favoriser la participation des femmes aux prises de décision, pour appuyer les ONG féminines, pour libérer le temps des femmes actives et accroître leur taux d'alphabétisation et de formation, pour appuyer leurs initiatives et pour développer leurs possibilités d'accès aux micro crédits et activités génératrices de revenus.
Le plan d'action
Le plan d'action concerne la première période triennale 2002-2004 du CSLP et vise, en termes d'impact, les objectifs suivants :
indicateur clé : le taux de mortalité infanto-juvénile avec une baisse au niveau national de 258 à 180 pour mille et une réduction des disparités entre régions (zone 1 : 325 à 276 ; zone 2 : 237 à 202 et zone 3 : 149 à 127)
Autres indicateurs : taux de mortalité infantile (123 à 60 au niveau national), taux de mortalité néonatal (68 à 58), taux de mortalité maternelle (577 à 450), indice synthétique de fécondité (6,7 à 5,8), taux de malnutrition chronique pour les enfants de - de 5 ans (24,5%25 à 18%25), baisse de la prévalence du VIH/SIDA (3 à 2).
Composante « VIH/Sida et Développement»
L'analyse de la situation
L'analyse de la situation épidémiologique montre que les derniers chiffres de surveillance sentinelle disponibles datent de 1995. Une enquête réalisée au premier semestre 2000 par le CDC Atlanta dans les régions à forte prévalence a permis de montrer l'importance du VIH/SIDA. Les résultats de l'EDSIII qui seront disponibles d'ici la fin de l'année 2001 donneront une situation plus précise de la prévalence de ce phénomène. Il faut savoir que si le taux de prévalence augmente de 3 à 9, cela veut dire qu'il y a 100.000 personnes qui meurent chaque année du SIDA, la plupart d'entre elles étant dans la tranche d'âge la plus productive.
Les populations considérées comme particulièrement vulnérables sont : les migrants, les camionneurs et leurs apprentis, les vendeuses ambulantes, les militaires, les prostituées, les jeunes en milieu scolaire et extra-scolaire, les femmes en âge de procréer, la population carcérale. Les facteurs de vulnérabilité sont : la mobilité (migrations internes et internationales), la précarité économique, les réseaux de prostitution et la faiblesse du cadre éthique et légal.
La précaire situation économique du pays et la couverture sanitaire encore faible sont des contraintes pour la réduction des impacts de l'épidémie. Cependant, le PRODESS a prévu une amélioration substantielle de la couverture sanitaire, la création de Centres de Soins d'Animation et de Conseil (CESAC) dans deux régions pour la prise en charge des personnes infectées ou affectées.
Les domaines d'intervention
Les domaines prioritaires d'intervention sont les suivants :
l'engagement politique le plus élevé et le plus large au sein des Institutions de la République et de la société civile malienne ;
la prévention de la transmission hétérosexuelle dans la population générale avec un accent particulier sur les groupes de populations les plus vulnérables ;
l'amélioration de la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH ;
la prévention de la transmission mère-enfant ;
la prise en charge systématique des IST dans tous les CSCOM et les CSAR selon l'approche syndromique définie dans le plan stratégique de lutte contre les IST ;
l'allégement du poids de l'impact sur les familles affectées et la communauté ;
un environnement éthique et juridique favorable au respect des droits de la personne ;
la réduction de l'impact sur les services de santé ;
la prise en compte de l'épidémie du SIDA sur les lieux de travail ;
le contrôle de la transmission sanguine du VIH en milieu de soins.
Les axes stratégiques
En cohérence avec les objectifs et conformément à la politique gouvernementale, les axes stratégiques ci-dessous ont été retenus pour la mise en œuvre des interventions du Plan Stratégique National 2002-2006 :
décentralisation des structures et organes de gestion du programme et développement de la réponse locale ;
développement de partenariats avec les acteurs sur le terrain pour la mise en œuvre alors que le BC/PNLS impulse et coordonne ;
élargissement de la réponse nationale aux secteurs autres que la santé par une approche multisectorielle intégrée ;
prise en compte de l'épidémie de VIH/SIDA et de ses impacts dans les lieux de travail ;
élargissement de la réponse nationale en introduisant des stratégies nouvelles en adéquation avec des problèmes nouveaux et/ou des solutions nouvelles ;
poursuite des stratégies qui ont fait la preuve de leur efficacité : information, éducation et communication à l'intention de la population générale, promotion de l'utilisation du préservatif à travers le marketing social, concentration sur les groupes de populations les plus vulnérables pour un changement des comportements sexuels à risques ;
prise en charge systématique des IST selon l'approche syndromique définie dans le plan stratégique de lutte contre les IST ;
promotion du conseil et du dépistage volontaire ;
amélioration du bien-être des personnes vivant avec le VIH ;
augmentation de l'accès aux antirétroviraux ;
amélioration du système d'information sanitaire concernant le VIH/SIDA et les IST.
Le cadre institutionnel
Le Programme National de Lutte contre le Sida est politiquement coordonné par la Présidence de la République et techniquement par le Ministère de la Santé qui en assure la tutelle. Il s'appuie notamment sur :
le Haut Conseil National de Lutte contre le SIDA (HCNLS) qui est un forum de plaidoyer et de mobilisation des ressources ;
le Comité National de Lutte contre le SIDA (CNLS) qui est l'organe d'orientation et de coordination technique multisectorielle du Programme ;
le Groupe Thématique Mixte de Concertation et de Suivi (GTMCS) avec pour mission essentielle la mobilisation des ressources et l'appui matériel et technique ;
le Groupe de Travail Technique Mixte (GTTM) qui est la cheville ouvrière du Groupe Thématique Mixte de Concertation et de Suivi, avec pour mission de gérer les aspects techniques et financiers.
Composante «Education et Alphabétisation»
Une réduction significative et durable de la pauvreté ne saurait se faire sans amélioration de l'éducation, de la formation et de l'alphabétisation. Il a été démontré l'existence d'une corrélation positive entre éducation, croissance économique et réduction de la pauvreté à travers notamment l'amélioration de la productivité et la redistribution des revenus. L'éradication de la pauvreté par l'éducation passe nécessairement par la réalisation d'un certain nombre d'objectifs tels que : l'égalité des chances d'accès à l'éducation, à l'alphabétisation des populations non scolarisées et à la redistribution entre les différentes catégories socioprofessionnelles du pays. Ceci implique la mise en œuvre d'une stratégie qui consiste d'une part, à accroître l'accès des pauvres à l'éducation et à la formation d'autre part, à améliorer la qualité et la pertinence de l'enseignement et des apprentissages afin d'accroître leurs chances de saisir les opportunités qui s'offrent à eux.
Les réformes visées par le programme décennal pour le développement de l'éducation (PRODEC) sont centrées autour du lien entre l'école et la communauté. Ce concept relativement simple a servi d'outil analytique pour développer les composantes potentielles du programme d'investissement du secteur éducation (PISE) qui correspond à la première tranche quinquennale du programme décennal. On le retrouve dans l'objectif de base : « un village, une école et/ou un CED » ainsi que dans les décisions d'utiliser les langues maternelles dans le système éducatif, de décentraliser la gestion du système, de développer un vrai système d'entretien des écoles, et d'aller aussi rapidement que possible vers la scolarisation universelle.
Les orientations stratégiques
Globalement, la stratégie CSLP/éducation consiste à mettre en œuvre les principales composantes du PISE en y intégrant des actions plus favorables à l'éducation et à la formation des populations pauvres et défavorisées :
Amélioration de l'accès et de la scolarisation : réduire le nombre de villages sans école et mettre l'accent en priorité sur les zones les plus démunies et/ou défavorisées, sensibiliser les parents à la scolarisation des enfants (en particulier des filles), mettre en place des incitations (fournitures et cantines scolaires) augmenter le nombre de Centres d'Education pour le Développement (CED) et Centres d'Alphabétisation (CAF).
Amélioration de la qualité de l'éducation : élaborer des programmes d'enseignement et méthodes pédagogiques adaptés, mettre en œuvre un cadre incitatif de formation initiale et continue, de recrutement et de gestion du personnel enseignant, augmenter le nombre d'heures d'enseignement et réduire le nombre d'enfants par classes, améliorer la qualité de la formation dans les centres coraniques et créer des centres d'accueil pour les enfants en rupture sociale.
Mise en œuvre des mesures transversales : le développement d'une politique éducation/genre et implication croissante des femmes dans la gestion du système éducatif, promotion de l'action sanitaire en milieu scolaire, appui au secteur privé.
Modification de l'allocation et la gestion des ressources humaines et financières du secteur de l'éducation : augmentation absolue et relative des dépenses d'éducation primaire, augmentation de la subvention aux régions et groupes défavorisés, aux personnels des régions difficiles, décentralisation de la gestion.
Les éléments du plan d'action
Le plan d'action concerne la première période triennale 2002-2004 du CSLP et vise les objectifs suivants :
augmentation du taux brut de scolarisation au niveau de l'enseignement fondamental de 55%25 à 65%25 (de 46%25 à 55,1%25 pour les filles) avec réduction des inégalités entre les régions ;
augmentation du taux d'alphabétisation des adultes de 31%25 à 41%25 (femmes : 20 à 30%25).
existence d'une capacité d'accueil pour l'enseignement secondaire et technique dans chaque région du pays avec un objectif global de 890.000 élèves (32%25 au moins des élèves admis au secondaire étant orientés vers l'enseignement technique).
Composante « Emploi et Formation professionnelle»
Un Dialogue Social Réussi : le Pacte de Solidarité et de Croissance pour le Développement
La réforme administrative au Mali de 1969 à 1990 a essentiellement visé la diminution du coût de fonctionnement de l'Administration dans le budget d'Etat. Cette approche louable en soi est mise en œuvre par la réduction du nombre et de la taille des services publics, l'introduction des cadres organiques, la liquidation d'entreprises publiques structurellement déficitaires etc.
Le principal reproche fait au processus de réforme au Mali est celui de son ignorance, de l'aspect humain. En effet, la réforme n'a jamais véritablement visé les questions de motivations des agents publics. Des notions essentielles telles que la gestion des rares compétences restées dans le secteur public après la saignée des départs volontaires, n'ont jamais été abordées de façon claire.
En terme réel, le salaire de l'agent public malien (malgré les efforts consentis par le Gouvernement depuis 1991) reste très faible et reste l'un des plus bas de la sous région.
Parallèlement, sous l'impulsion de puissants mouvements syndicaux, ou sous le couvert de particularités, certaines catégories d'agents de l'Etat sont parvenues à se faire accorder des grilles alléchantes ou des primes et indemnités dont les montants dépassent souvent le salaire de leurs collègues d'autres secteurs. Ces inéquités en ajoutent encore à la démotivation générale.
Le Gouvernement du Mali, dans le cadre du dialogue social nécessaire à la mise en œuvre du programme de développement économique national, a proposé aux partenaires sociaux dans sa Déclaration de Politique Générale du 6 mai 2000, l'élaboration d'un pacte de solidarité pour la croissance et le développement.
Le pacte issu des discussions est conçu sous forme de programme d'actions.
Pour améliorer les conditions de vie et de travail, le Gouvernement se propose d'élaborer une grille unique de rémunération pour l'ensemble des fonctionnaires exceptés les statuts autonomes (Magistrats, Armée, Police) et celui de l'enseignement supérieur.
Par ailleurs, dans le cadre de l'application des cadres organiques le Gouvernement s'engage à :
- recruter les fonctionnaires en nombre suffisant ;
- assurer la formation et le perfectionnement du personnel de l'administration ;
- élaborer un plan de carrière pour chaque corps de fonctionnaire.
Dans le domaine de la protection sociale, il est prévu d'entreprendre des actions pour la mise en place d'un véritable régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires, la relecture des textes relatifs à la prise en charge médicale des personnes âgées, l'amélioration du niveau des pensions ; l'assainissement de la situation financière des organismes chargés du versement des prestations sociales (Caisse de Retraites du Mali et Institut National de Prévoyance Sociale).
Pour sécuriser les travailleurs sur les lieux de travail, le pacte prévoit un ensemble de mesures destinées à assurer la protection des salariés contre les agressions des usagers et les risques d'accident du travail.
Les organisations syndicales s'engagent à entreprendre les actions en vue d'augmenter le rendement et la qualité des prestations des travailleurs.
Tous les engagements pris dans le Pacte seront mis en œuvre dans le cadre d'un programme pluriannuel assorti d'un chronogramme remis à jour chaque année.
Ces mesures sont de nature à améliorer qualitativement la situation des rémunérations dans un contexte d'intégration sous régionale et de lutte contre la corruption.
La stratégie en matière d'emploi
Pour être efficace et valoriser au mieux les efforts et les résultats de la croissance, la stratégie pour l'emploi du CSLP entend intégrer plusieurs considérants déterminants
i) l'impératif d'emploi traverse tout le champ de l'économie et toutes les politiques sectorielles doivent le prendre en compte.
ii) la multiplication des emplois productifs et l'accroissement de la productivité du travail sont des priorités essentielles pour l'élargissement de l'emploi et la promotion du travail décent
iii) les changements suscités par les évolutions récentes, notamment en matière de commerce ou de nouvelles technologies, seront intégrés comme des opportunités à saisir et non pas comme des contraintes supplémentaires
iv) à court - moyen termes, il y a nécessité, au-delà des résultats de la croissance, à promouvoir des actions spécifiques volontaires tendant à élargir la création d'emploi spontanée
v) l'égalité des chances d'accès à l'emploi, en particulier entre les hommes et les femmes, sera recherchée à tous les niveaux de l'action pour l'emploi
La stratégie d'emploi du CSLP s'inscrit dans la vision 2025 et vise plusieurs objectifs stratégiques majeurs :
la création d'emplois d'une qualité acceptable ;
la promotion des droits au travail ;
le développement de la sécurité sociale ;
le dialogue social qui suppose participation et liberté pour régler les différends, promouvoir l'équité sociale et faciliter la mise en œuvre des politiques.
Dans ce cadre la stratégie d'emploi du CSLP s'appuie sur trois vecteurs de résultat essentiels :
i) la promotion de l'esprit d'entreprise qu'il s'agit à la fois de susciter et soutenir à tous les niveaux et en particulier au niveau de la micro-entreprise et de l'auto-emploi
ii) l'appui au développement des activités privées et l'encouragement de l'investissement direct étranger, spécialement à l'intérieur du pays, et pour cela :
créer un environnement favorable
aider au renforcement des capacités de la petite et moyenne entreprise
orienter les investissements vers le niveau local pour maximiser l'impact sur la réduction de la pauvreté rurale et urbaine.
iii) le recours aux techniques basées sur la main-d'œuvre et les ressources locales et pour cela :
réorienter les politiques d'investissement et d'entretien des infrastructures de manière à optimiser leur impact sur les entreprises locales et les emplois nationaux ;
promouvoir les capacités nationales indispensables à l'exécution de travaux publics à haute intensité de main-d'œuvre.
La stratégie d'emploi du CSLP dispose déjà d'un cadre de concrétisation à travers le Programme National d'Action pour l'Emploi et en particulier ses composantes relatives à :
- l'emploi coopératif ;
- le développement de la micro, petite et moyenne entreprise ;
- la promotion du travail à haute intensité de main-d'œuvre ;
- la modernisation de l'emploi informel urbain.
La stratégie en matière de formation professionnelle
La stratégie du CSLP dans le domaine de la formation professionnelle consiste à poursuivre et renforcer les actions menées par le Gouvernement dans le cadre du Projet de consolidation de la formation professionnelle et du Projet d'appui à la formation professionnelle et à l'emploi.
Les démarches entreprises visent à améliorer la relation de la formation à l'emploi et à faciliter l'insertion dans la vie active du maximum de jeunes. Dans ce contexte, il faut souligner le rôle stratégique que doit jouer :
l'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi à travers notamment son Observatoire de l'Emploi et de la Formation qui doit devenir un instrument essentiel d'identification des besoins et des problèmes.
le Fonds d'appui à la formation professionnelle et à l'apprentissage qui est appelé à financer davantage le perfectionnement des compétences et le recyclage des qualifications à travers des projets présentés par des particuliers, des entreprises, des organisations.
Le Secteur privé à travers ses structures professionnelles et consulaires.
De nouvelles avancées en matière de relation de la formation à l'emploi seront recherchées dans les directions suivantes : création d'une capacité d'ingénierie, renforcement du rôle du secteur privé, accompagnement de l'apprentissage dans les métiers d'artisanat et de production du secteur informel, régionalisation de la formation professionnelle et technique.
Composante « Solidarité et Protection Sociale »
L'objectif général de la politique de solidarité au Mali est de garantir la cohésion de la société en faisant de la solidarité le socle de l'ensemble des politiques publiques, économiques et sociales et un puissant vecteur de lutte contre la pauvreté. La réalisation de cet objectif passe par des objectifs spécifiques visant à assurer :
la protection sociale généralisée et plus spécifiquement la protection des couches plus vulnérables et économiquement faibles contre les risques de marginalisation et d'exclusion ;
le renforcement des capacités des couches vulnérables ;
la réinsertion sociale et la promotion socio-économique des personnes handicapées, marginalisées et victimes d'exclusion ;
la prévention et la lutte contre tous les phénomènes de marginalisation et d'exclusion ;
la lutte contre l'extrême pauvreté avec des opportunités de revenus, de travail et d'appui multiforme permettant de donner des capacités aux plus démunis ;
la promotion des mécanismes fondés sur la solidarité (associations, mutuelles, coopératives) ;
l'assistance humanitaire aux victimes de calamités, catastrophes, violences ou conflits de toutes sortes ;
La protection sociale est un système collectif de prise en charge des risques individuels. Elle comprend les instruments suivants :
la sécurité sociale, ensemble d'institutions ayant pour fonction de protéger les individus contre les risques énumérés par la Convention n° 102 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) de 1952, à savoir la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, l'accident du travail et la maladie professionnelle, le décès (protection des proches survivants), les charges familiales et le chômage ;
l'aide sociale, système basé sur la solidarité qui, en tant que secours de la collectivité publique, tend principalement, par l'octroi de prestations diverses, à permettre aux personnes démunies de ressources suffisantes de subsister, de se réadapter ou de se reclasser ;
l'économie solidaire et sociale, ensemble de formes et logiques d'organisations différentes de celles du marché et de celles d'origines publiques ayant pour but de produire et / ou de distribuer des biens et services et qui fonctionnent selon un mécanisme démocratique. La protection peut comprendre aussi certains produits d'assurances relevant du marché.
Situation en Matière de Protection Sociale
Politique Appliquée de Protection Sociale
L'Etat malien met en œuvre, à travers des institutions publiques et privées, une politique de protection sociale dont les fondements juridiques sont constitués par de nombreux textes législatifs et réglementaires. L'Institut National de Prévoyance et Social (INPS) et la Caisse des Retraites du Mali (CRM) constituent les institutions publiques de sécurité sociale du pays.
L'INPS est chargé, de la gestion de quatre (4) régimes de protection sociale au profit des travailleurs tels que définis à l'article L1 du code du travail. Ces régimes sont : i) les prestations familiales ; ii) la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; iii) l'assurance vieillesse, l'invalidité et le décès ; iv) la protection contre la maladie.
La CRM est chargée de la gestion de la pension de retraite et de ses accessoires au profit des fonctionnaires, des magistrats, des militaires et gendarmes, des députés ainsi que les conjoints survivants et des orphelins. La CRM est financée par les cotisations des actifs. L'Etat intervient pour subventionner le déficit né de la faiblesse de ces cotisations.
Les mutuelles, à côté des deux institutions publiques, assurent à leurs adhérents des prestations de maladie, de retraite et de décès.
L'Etat assure l'aide sociale au moyen de secours et de primes de risque gérés par de nombreux services organismes publics dont l'intervention est appuyée par des institutions privées.
Problèmes Identifiés et Causes Retenues.
Le système malien de protection sociale connaît aujourd'hui de nombreux problèmes aux causes multiples et diversifiées :
Absence de vision nationale sur la protection sociale ;
Faible couverture sociale qualitative et quantitative des populations ;
Faiblesse des ressources disponibles au regard des obligations ;
Faible couverture sociale et géographique en mutualité (jeunesse du mouvement)
difficulté institutionnelle de recouvrement des cotisations ;
Déficit des régimes de retraite ;
Insuffisance manifeste des pensions de retraite et des secours ;
Inexistence du produit assurance maladie obligatoire ;
Insuffisante prise en charge de la maladie des retraités ;
Difficultés d'accès aux prestations ;
Stratégies et perspectives
Les stratégies adoptées pour permettre la résolution des problèmes actuels de la protection sociale sont au nombre de cinq (5). Il s'agit :
Stratégie 1 : Formulation d'une politique nationale cohérente de protection sociale.
Stratégie 2 : Extension et amélioration de la qualité de la couverture des soins par une meilleure maîtrise du coût du risque.
Stratégie 3 : Réduction de la complexité et de la multiplicité des textes et des régimes.
Stratégie 4 : Renforcement des capacités de gestion des institutions publiques et privées.
Stratégie 5 : consolidation de la mutualité.
Les actions prioritaires retenues pour soutenir ces stratégies seront les suivantes :
Amélioration du système d'information sur les groupes vulnérables et sur les principaux risques ;
Renforcement de la prévention des risques : développement des activités IEC, adaptation des lois et réglementations, augmentation des prestations sociales pour accroître l'utilisation des services sociaux ;
Développement des actions de prévoyance face aux risques : extension de la sécurité sociale, développement des systèmes de mutualisation et appuis aux innovations des communautés et des collectivités locales, financement d'un Fonds d'appui aux coopératives ;
Renforcement des voies de recours et rationalisation du système d'assistance : un Fonds de solidarité nationale reprendra les activités du Filet social et sera mis en cohérence avec les autres Fonds (ANICT), tandis qu'une Banque Malienne de solidarité visera à accroître les crédits à coût modéré pour les personnes sans garantie et jouera le rôle de banque de refinancement pour les institutions de microcrédit ;
Actions spécifiques à destination de groupes cibles : programmes de réadaptation des handicapés à base communautaires, appuis aux personnes âgées, fonds d'assistance (notamment médicale) pour les indigents, programmes de développement social des quatiers.
Le plan d'action 2002-2004 a pour objectifs majeurs :
création de mutuelles et de projets socio-économiques innovateurs dans au moins 15%25 des communes
restructuration des organismes de sécurité sociale et plan d'extension (le coût de l'extension n'étant pas pris en compte ici)
Fonds National de solidarité et Banque Malienne de solidarité opérationnels
augmentation du nombre d'indigents, d'handicapés, de femmes chefs de ménage , de personnes âgées, d'enfants des rues ciblés et appuyés.
Composante «Cadre de Vie»
L'état du cadre de vie est un élément essentiel de l'amélioration du bien être humain. Au Mali ce cadre en milieu rural comme en milieu urbain est le théâtre de diverses formes de pollution qui affectent la santé des populations et la qualité de la vie particulièrement au niveau des plus pauvres et des femmes et enfants qui constituent les couches les plus vulnérables. Il est à rappeler que dans le souci de prévenir la dégradation de l'environnement et la détérioration du cadre de vie consécutives à l'exécution des projets de développement sur l'environnement, il a été adopté en 1999 le Décret instituant la procédure d'études d'impact sur l'environnement. Les domaines prioritaires de la composante concernent, l'eau potable et l'assainissement, l'habitat, pollutions et nuisances.
Volet Eau potable et Assainissement
Depuis longtemps, le Gouvernement a fait de l'accès à l'eau potable tant en milieu rural qu'urbain une priorité et a consenti à cet effet d'énormes efforts financiers permettant de réaliser à ce jour 10.160 forages équipés de pompes à motricité humaine, 4.498 puits à grand diamètre et 400 adductions d'eau sommaires. Ces efforts obtenus avec le concours des partenaires au développement ont permis de satisfaire près de 50%25 des besoins en eau potable par la desserte de 57%25 des 11.739 villages et fractions du Mali.
Par contre, en matière d'assainissement, seulement 8%25 des ménages disposent d'installations adéquates pour l'évacuation des excréta. Pour l'évacuation des eaux de pluies, le district de Bamako est desservi par 20 collecteurs dont 2 aménagés et 60 collecteurs secondaires souvent en mauvais état, tandis que les autres villes comptent moins de 100 kms de caniveaux. Par rapport à l'évacuation des eaux usées, près de 95%25 des ménages utilisent des pratiques non hygiéniques. En matière de gestion des ordures ménagères, on constate une prolifération des décharges sauvages et donc une prolifération des vecteurs de maladies.
Au demeurant, des besoins importants restent à couvrir. Longtemps le cadre institutionnel a limité les capacités à répondre aux besoins autant que les limites financières. C'est pourquoi le Gouvernement s'est doté en 1998 d'une de la Direction Nationale de l'Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances et en 2000 d'une stratégie de développement de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement (AEPA) . Un cadre législatif et réglementaire (le Code de l'eau) adapté au contexte de la décentralisation et régissant le secteur de l'eau sera mis en place.
Les objectifs de la stratégie sont de mieux satisfaire les besoins réels en eau potable et assainissement tant en quantité qu'en qualité en impliquant les communautés et les usagers de l'eau, en encourageant le secteur privé national à s'investir davantage dans ce domaine et en créant un cadre juridique et fiscal susceptible d'améliorer la gestion du secteur, en rendant effectif le processus de transfert des compétences de l'Etat aux communes, en renforçant institutionnellement les structures concernées. Les actions d'assainissement au niveau villageois seront accompagnées d'actions importantes d'éducation à l'hygiène individuelle, familiale et collective. Dans les centres urbains raccordés à un système d'AEP, les installations collectives seront promues et toute la filière de gestion des déchets sera renforcée.
Dans le cadre du CSLP, le Gouvernement entend accroître l'accès à l'eau potable et développer les grandes orientations de la SNLP qui visaient à réduire les disparités en matière d'infrastructures d'assainissement et d'eau potable concernant les villages déficitaires (particulièrement des régions de Koulikoro, Mopti, Gao, Tombouctou, Kidal et Kayes) et tous les quartiers défavorisés des villes de + de 5.000 habitants. Les actions prioritaires d'assainissement en milieu urbain et péri-urbain seront les suivantes : intensifier les actions IEC, développer les infrastructures d'évacuation des eaux usées et des excréta dans les quartiers défavorisés, réduire les risques d'inondation, améliorer le système d'information environnementale et contribuer à la protection des populations concernées contre les risques environnementaux, renforcer les capacités institutionnelles et élaborer des plans d'assainissement des villes.
L'installation des infrastructures sera l'occasion de l'émergence d'un secteur privé créateur d'emplois et/ou de travaux à haute intensité de main d'œuvre et du développement d'activité autour des points d'eau, tandis que la prise en charge par les communautés et par les usagers de l'entretien des ouvrages et de l'organisation de la gestion sera privilégiée. La politique de l'eau et de l'assainissement s'articulera de façon cohérente avec les autres politiques du CSLP : santé, éducation, sécurité alimentaire et nutritionnelle, développement rural et protection de l'environnement, activités génératrices de revenus.
Volet Habitat
L'analyse de la problématique de l'accès à un habitat décent pour les populations à faible revenu montre que l'accroissement démographique élevé conjugué à la paupérisation, à l'inadaptation des structures de propriété et à l'absence d'une véritable politique de la ville sont entre autres raisons qui justifient la réduction des possibilités d'accès des couches pauvres à des logements appropriés et le développement chaotique des villes.
De façon spécifique, l'Urbanisme et l'Habitat sont caractérisés par : i) les difficultés d'accès au titre de propriété foncière ; ii) les coûts élevés des matériaux de construction ; iii) et l'insuffisance d'infrastructures et d'équipements urbains ; iii) l'existence de zones d'habitation spontanée (quartier TSF).
Pour lever ces contraintes, le Gouvernement a mis en place une politique d'urbanisme et d'habitat visant les objectifs ci-après : i) l'accroissement de l'utilisation des techniques locales dans la construction de logements ; ii) l'accroissement du nombre de logements accessibles (à moindre coût) pour les pauvres ; iii) l'amélioration des conditions d'assainissement des quartiers insalubres ; iv) la facilitation de l'accès au crédit logement pour les pauvres ; v) la réhabilitation des quartiers spontanés ; vi) l'élaboration de Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU).
Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement entend s'appuyer sur les stratégies suivantes : i) promotion des techniques de construction en matériaux locaux durables dans les milieux défavorisés ; ii) développement d'industries locales de production des matériaux de construction ; iii) diversification des mécanismes et des sources de financement du logement ; iv) dynamisation d'un marché foncier et immobilier afin de permettre l'accès aux terrains et aux logements au plus grand nombre ; v) appui aux sociétés immobilières, en vue promouvoir l'habitat social.
Pollutions et nuisances
On rappellera à ce propos : i) l'insalubrité consécutive à l'insuffisance des équipements d'assainissement ; ii) la pollution issue des activités industrielles et artisanales, des transports et même dans certains cas de l'agriculture ; iii) la pollution domestique due à la production quotidienne des déchets et aux conditions de vie notamment dans les quartiers spontanés des zones d'urbanisation anarchique.
Les pollutions de l'air, des eaux et des sols touchent particulièrement les zones à forte densité de population et/ou de production intensive. Face à l'amplification des problèmes d'insalubrité et de pollutions diverses et de leurs conséquences sur la santé humaine et sur l'environnement biophysique, certaines mesures législatives et réglementaires ont été prises. Il s'agit entre autres de l'adoption en 2001 des textes ci-après : Loi relative aux pollutions et nuisances ; Décret fixant les modalités de gestion des déchets solides ; Décret fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues ; Décret fixant les modalités de gestion des pollutions sonores ; Décret fixant les modalités de gestion des polluants de l'atmosphère.
Pour atténuer tous ces phénomènes, l'action entreprise visera à i) développer les systèmes performants et durables pour la collecte et la transformation des déchets urbains ainsi que l'équipement de décharges temporaires et définitives ; ii) propager les équipements individuels de traitement des déchets liquides ; iii) réduire les émissions d'oxyde de carbone et de plomb liées au transport dans le double but de réduire l'impact sur la santé et l'effet de serre ; iv) favoriser, au niveau artisanal, un regroupement pour prendre en charge le traitement et/ou l'élimination des déchets et l'utilisation de produits nocifs ; v) au niveau industriel promouvoir la production propre et le contrôle technologique des rejets et déchets, notamment à travers l'action de la composante « environnement » du Programme Intégré d'appui à la compétitivité ; vi) de façon générale mener des actions d'éducation et de sensibilisation et promouvoir la participation des populations concernées.
MECANISME DE MISE EN ŒUVRE, DE SUIVI ET D'EVALUATION
La Coordination de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation du CSLP sera assurée à travers les mécanismes institutionnels mis en place.
Dispositif institutionnel et rôle des acteurs
Le dispositif institutionnel adopté pour la préparation du CSLP sera maintenu et renforcé dans le cadre du suivi du CSLP (voir proposition de cadre institutionnel en annexe). Ainsi, les groupes thématiques se réuniront périodiquement pour faire le point de l'état d'exécution de son plan d'action aussi bien au niveau national qu'au niveau régional. Le suivi au niveau régional et local sera assuré par les comités régionaux CSLP. Un rapport sera préparé à cette occasion et adressé au président du Comité de Pilotage. La synthèse de ces rapports sera faite par la Direction Nationale de la Planification et sera soumis à l'examen du Comité de Pilotage, de la Commission Mixte Mali-Partenaires au développement et du Comité d'Orientation. Un rapport annuel sera soumis à l'approbation du Gouvernement.
Sur le plan technique, le rôle des différents intervenants est défini comme suit :
- La Cellule CSLP assurera le suivi de l'utilisation des ressources, particulièrement des ressources PPTE et veillera au fonctionnement normal des mécanismes institutionnels du CSLP et à la poursuite du processus participatif par l'implication de tous les acteurs dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du CSLP. Elle assurera un plaidoyer permanent et des actions IEC en faveur des nouvelles orientations stratégiques du pays, veillera à ce que les principales structures, de l'administration, de la société civile et du secteur privé, soient renforcées pour mener à bien le processus d'exécution, de suivi et d'évaluation du CSLP.
- La Direction Nationale de la Planification sera responsable du suivi d'exécution du plan d'actions à travers l'exécution des projets et programmes retenus. Plus spécifiquement, Elle devra : i) suivre l'évolution du cadrage macro-économique ; ii) veiller à la cohérence entre les stratégies et interventions des bailleurs et celles du CSLP ; iii) produire et publier un rapport de suivi annuel avec bilan et recommandations pour faire évoluer le CSLP en cas de besoin, ainsi qu'un rapport d'évaluation bi-annuel dans un cadre de planification et de programmation glissante ; iv) contribuer au développement d'une capacité d'évaluation comme outil d'aide à la décision et instrument d'amélioration de l'efficacité du secteur public.
- La Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique sera chargée de la production de données relatives au suivi des indicateurs de performance, à travers l'exécution d'enquêtes légères ou de collecte de données passives. Elle veillera à ce que le système d'information permette un guidage fin et régulier.
- La Direction Nationale du Budget sera responsable du suivi d'exécution du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) et du budget programme.
- La Direction Générale de la Dette Publique suivra l'évolution des ressources PPTE et
veillera à la maîtrise de la dette, intérieure et extérieure.
- L'Inspection des Finances sera responsable du suivi du volet « lutte contre la corruption » .
- Les Cellules de Planification et de Statistique (CPS) seront chargées du suivi d'exécution des projets et programmes au niveau sectoriel
- L'Observatoire du Développement Humain Durable (ODHD) sera responsable de l'analyse et suivi des indicateurs d'exécution et d'impact de la Lutte contre la pauvreté ainsi que de la production et de la diffusion de rapports sur le DHD. Il travaillera sur la base des données produites par le système statistique national et d'autres structures.
Il est responsable du suivi des indicateurs de performance.
- Le Centre d'Analyse et de Formulation des Politiques de Développement (CAFPD) sera responsable du renforcement des capacités d'analyse et de formulation des politiques de développement et de réduction de la pauvreté ;
- La société civile et le secteur privé interviendront à toutes les étapes du processus de suivi/évaluation, particulièrement au niveau du suivi des activités programmées.
La stratégie participative sera approfondie tant au niveau national que régional. Il s'agira notamment de poursuivre le processus basé sur les groupes sectoriels spécialisés, de clarifier le rôle de chaque acteur dans la dynamique de suivi et d'évaluation, de susciter la participation croissante de la société civile et du secteur privé dans le processus, d'inclure de façon progressive les collectivités et les communautés locales dans la dynamique, de formaliser un processus de consultation systématique des pauvres et des bénéficiaires par rapport aux résultats des actions du CSLP, de veiller à la dissémination des informations économiques et sociales au sein de la société.
Dispositif institutionnel du suivi des actions de lutte contre la pauvreté, ci-après :
Autres Départements sectoriels
DCI-PRODEC-PRODESS-PRODEJ-GROUPES THÉMATIQUES CSLP
Directions des projets- Autres structures de supervision
Sociéte civile, secteur prive
Indicateurs de suivi
Le suivi et l'évaluation du CSLP se feront sur la base d'indicateurs de performance distinguant clairement trois niveaux : a) activités ; b) résultats ; c) impact. Il s'agira de construire une batterie d'indicateurs adaptés et pertinents permettant de : i) suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des programmes d'actions et les processus de gestion des ressources et ; iii) mesurer les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés.
Les indicateurs d'impact résument les changements dans les différentes dimensions de la pauvreté. Ils présentent un panorama de réussite ou d'échec par rapport à ce qui est considéré comme des éléments majeurs du bien-être des populations et qui se situent plutôt dans le moyen et le long terme.
Les indicateurs de résultats permettent de suivre avec précision les effets du CSLP à court et à moyen termes et portent sur les éléments qui influent le plus sur les indicateurs d'impact. Certains d'entre eux sont susceptibles d'évolutions rapides à court terme (exemple : vaccination) ; d'autres offrent moins de marge de manœuvre (exemple : taux de fréquentation des centres de santé).
Les indicateurs d'activités sont associés aux indicateurs de résultats (les activités conduisant aux résultats) et sont intimement liés aux plans d'action. Ils comprennent des éléments qui s'apparentent à des intrants (nombre d'infrastructures créées ou réhabilitées, nombre de personnel/population, nombre de kms de routes et pistes construites et entretenues,…) et au processus (indicateurs de qualité tels que le nombre d'heures hebdomadaires effectives d'enseignement, disponibilité de médicaments essentiels,…).
Le suivi régulier du CSLP portera sur un certain nombre d'indicateurs de résultats et d'activités, que l'on pourra suivre à partir d'opérations statistiques courantes et qui donneront lieu à la production de tableaux de bord par grand volet du CSLP ainsi qu'à la rédaction d'un rapport annuel.
Une attention particulière sera accordée au suivi des dépenses publiques et de l'utilisation des ressources issues de l'initiative PPTE. A cet effet, des efforts seront faits pour renforcer le processus en cours en matière de transparence des finances publiques par une révision du cadre juridique de gestion du budget de l'Etat, une amélioration du processus de préparation budgétaire, une systématisation du contrôle externe et un renforcement du contrôle interne et une plus grande facilitation de l'accès du public à l'information budgétaire. Des actions spécifiques seront menées pour : i) une meilleure identification des lignes budgétaires/programmes affectés à la réduction de la pauvreté ; ii) la mise en cohérence de la présentation budget-programme/budget de moyens ; iii) la mise en place de mécanismes d'analyse de la soutenabilité à moyen terme de la politique des finances publiques, etc.
Concernant le suivi des ressources du PPTE, un compte spécial a été ouvert à cet effet, au niveau du Trésor. Des lignes spéciales ont été créées au niveau du budget d'Etat. Un comité technique composé de la DGDP, DNP, DNB, du conseiller technique chargé des programmes et de la Cellule CSLP est mis en place.
L'évaluation du CSLP portera sur quelques indicateurs d'impact et de résultats qui sont considérés comme les plus essentiels pour apprécier la réussite du CSLP à moyen terme.
COUTS ET FINANCEMENT DU CSLP
Démarche méthodologique
La méthodologie de chiffrage du CSLP final est essentiellement basée sur l'estimation des coûts des différents axes stratégiques proposés dans le cadre des projets et programmes de développement à moyen terme déjà prévus ou envisagés dans les secteurs prioritaires.
Ces projets et programmes déjà mis en œuvre dans les secteurs prioritaires seront renforcés et complétés par des actions et mesures spécialement destinées à améliorer la situation des pauvres, financées entièrement ou en partie par les ressources de l'Initiative PPTE.
La démarche suivie pour le chiffrage et le financement du CSLP final est la suivante :
le chiffrage des différents plans d'actions et activités prioritaires retenus pour la lutte contre la pauvreté ;
l'origine des financements nécessaires à la mise en œuvre du CSLP ;
les propositions d'allocation des ressources PPTE et stratégies de mobilisation des financements additionnels ;
la coordination et l'efficacité de l'aide extérieure en vue de la réduction de la pauvreté.
Chiffrage des différents axes stratégiques et activités prioritaires retenus pour la lutte contre la pauvreté
1. En vue de combattre efficacement le fléau de pauvreté au Mali, les efforts du Gouvernement viseront d'une part des politiques et programmes « traditionnels »déjà mis en œuvre mais dont il convient de mieux orienter les objectifs et contenus vers la satisfaction des besoins des plus démunis, et d'autre part des activités « additionnelles » spécialement conçues et ciblées en direction des populations pauvres et groupes vulnérables .
2. La démarche suivie pour la sélection des activités prioritaires repose sur deux (2) critères : (i) les activités doivent découler des politiques et stratégies sectorielles mises en œuvre au niveau des différents Départements ministériels, (ii) elles doivent être orientées directement vers la lutte contre la pauvreté soit par la création des sources de revenus pour les populations démunies soit par la facilitation de leur accès aux services sociaux de base.
3. Sur la période 2002-2004, la composante « Infrastructures de Base pour le Développement » représente 30,9 %25 du coût total du Plan d'Actions du CSLP final. Les actions retenues à ce niveau ont trait essentiellement à : (1) la construction d'infrastructures routières pour désenclaver les zones de production et permettre l'accès facile aux débouchés, (2) les moyens ferroviaires, (3) les moyens aéroportuaires, (4) les infrastructures fluviales et gares routières, (5) la construction des stations en vue de mettre les données météorologiques à la disposition du monde rural, (6) la mise en valeur des potentiels hydroélectriques afin de disposer d'une énergie bon marché pour permettre l'électrification des zones rurales, (7) la promotion des énergies nouvelles et renouvelables pour préserver l'environnement.
4.. Les composantes liées à la mise en valeur des ressources humaines (Santé / Population et Education / Alphabétisation) totalisent ensemble 28,6 %25 du coût total du Plan d'Actions. Dans le domaine de la santé / population, les actions envisagées sont relatives (i) au changement des ménages et des communautés par rapport aux questions de santé, (ii) à l'amélioration de l'accès géographique et de l'utilisation des services de santé notamment par les populations les plus démunies, (iii) au renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme, la trypanosomiase ainsi que les autres maladies ciblées (iv) à la gestion des ressources humaines dans le secteur de la santé et à la mise en œuvre de la Politique Nationale de Population. Dans le domaine de l'éducation / alphabétisation il s'agit de : (1) améliorer l'accès et la scolarisation par la construction et l'équipement d'infrastructures scolaires au niveau de l'éducation de base, (2) l'amélioration de la qualité de l'éducation, (3) la gestion décentralisée du système éducatif (4) et la mise en œuvre d'activités transversales.
5. Viennent ensuite les composantes « Développement rural et ressources naturelles » avec 15,7 %25 de l'enveloppe triennale, « Activités génératrices de revenus, solidarité et sécurité sociale » pour 11,7 %25, « Environnement et cadre de vie » avec 9,9 %25.
6. Les autres composantes recueillent ensemble les 3,2 %25 restants du coût total du Plan d'Actions sur la période 2002 - 2004.
7. Au niveau de l'ensemble des axes stratégiques du CSLP, les activités retenues ont été extraites des plans d'actions et programmes d'activités des Départements ministériels concernés. Leur point commun demeure la lutte contre la pauvreté par la création des revenus monétaires et l'amélioration de l'accessibilité des services sociaux de base.
Le coût total de l'ensemble de ces axes s'élève sur la période 2002 - 2004 à près de 982,5 milliards de F CFA. Il se répartit par année et par axe comme suit :
(en millions de F CFA)
N° Axes |
Axes prioritaires |
Années |
Total |
Part en %25 |
||
|
|
2002 |
200 3 |
2004 |
|
|
1 |
Santé et population |
48 175,8 |
60 766,9 |
51 643,4 |
160 586,1 |
16,5 |
2 |
Education / alphabétisation |
31 652,0 |
39 608,9 |
49 177,3 |
120 438,2 |
12,3 |
3 |
Emploi et formation professionnelle |
1 039,4 |
957,7 |
604,3 |
2 601,4 |
0,3 |
4 |
Infrastructures de base pour le développement |
122 510,0 |
85 008,0 |
96 519,0 |
304 037,0 |
30,9 |
5 |
Développement rural et ressources naturelles |
55 064,1 |
51 900,5 |
47 351,2 |
154 315,8 |
15,7 |
6 |
Activités gén. revenus, solidarité & sécurité sociale |
34 907,9 |
40 251,7 |
39 937,5 |
115 097,1 |
11,7 |
7 |
Environnement et cadre de vie |
27 892,0 |
33 107,1 |
36 083,0 |
97 082,1 |
9,9 |
8 |
Gouvernance et institutions |
6 310,0 |
6 455,0 |
8 570,0 |
21 355,0 |
2,2 |
9 |
Culture / religion / paix et sécurité sociale |
945,0 |
810,0 |
760,0 |
2 515,0 |
0,3 |
10 |
Mise en œuvre du CSLP et suivi / évaluation |
1 500,0 |
1 500,0 |
4 500,0 |
1 500,0 |
0,5 |
|
Ensemble |
329 996,3 |
320 365,6 |
332 145,8 |
982 507,7 |
100,0 |
Répartition des financements nécessaires à la mise en œuvre du Plan d'Actions
Sur la période 2002-2004, le financement acquis total par les activités retenues dans le cadre du Plan d'Actions est d'environ 444,1 milliards de F CFA, soit 45,2 %25 du coût total. Le financement acquis sur des ressources intérieures est estimé à 138,5 milliards de F CFA (soit 31,2 %25) et le financement acquis auprès de l'extérieur est évalué à 305,6 milliards de F CFA (soit 68,8 %25 du total acquis).
Le financement restant à rechercher total représente près de 54,8 %25 (soit 538,4 milliards de F CFA) du coût total des activités retenues dans le Plan d'Actions. Sur ce montant, près de 83,5 milliards (soit 15,5 %25) sont à rechercher auprès des agents économiques internes, tandis qu'environ 454,9 milliards (soit 84,5 %25) sont à mobiliser auprès de la communauté internationale durant la période 2002 - 2004 afin de permettre la mise en œuvre de l'ensemble des actions retenues dans le cadre du CSLP.
Proposition d'allocation des ressources PPTE et stratégies de mobilisation des financements additionnels destinés à la lutte contre la pauvreté
Sur la période 2002 -2004, le total des ressources attendues dans le cadre de l'Initiative PPTE est estimé par la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP) à près de 75 milliards de F CFA. Les propositions de répartition de ces ressources entre les secteurs prioritaires allouent 45,0 %25 de ce montant à l'Education / alphabétisation, 15,0 %25 à la Santé / alphabétisation, 14,5 %25 aux Activités génératrices de revenus, de micro-crédits en faveur des groupes cibles, 12,8 %25 pour le Développement rural et les ressources naturelles. Les autres secteurs (eau potable et assainissement : 6,1 %25, formation professionnelle et créations d'emplois : 3,1 %25, infrastructures de base : 2,5 %25, et amélioration des données statistiques et suivi / évaluation : 1,2 %25) recueillent les 12,7 %25 restants.
En supposant que les ressources attendues de l'allègement de la dette seront acquises car faisant l'objet d'accords bien précis avec certains de nos partenaires au développement, le gap de financement serait de l'ordre de 463,4 milliards de F CFA sur les trois (3) ans du Plan d'Actions, soit environ 155 milliards de F CFA de ressources additionnelles à mobiliser par an, essentiellement auprès de la communauté internationale. Ce qui dénote de l'importance des efforts à déployer par le Mali en matière de mobilisation, de coordination et d'absorption des ressources provenant de l'aide publique au développement.
Coordination, efficacité de l'aide extérieure et réduction de la pauvreté
Le contexte de profonde transformation socio - politique qui a caractérisé l'environnement institutionnel malien ces dernières années, notamment la démocratisation du pays, le processus de décentralisation, l'émergence du mouvement associatif et d'une société civile de plus en plus exigeants, est en principe favorable à l'arrivée de flux d'aide au Mali.
Aussi, convient - il de renforcer ce contexte dans la mesure où, eu égard à son faible niveau de développement humain, le Mali aura besoin, et pour longtemps encore, de l'aide extérieure. En effet, du fait de l'immensité des besoins auxquels doit faire face le Mali, il ne devrait pas se poser en principe le problème de capacité d'absorption des ressources extérieures.
Toutefois, en raison des facteurs multiples et divers, ce problème a été évoqué plusieurs fois par les partenaires au développement.
L'accès aux ressources, étant subordonné, de façon générale, à la satisfaction par le Mali d'un certain nombre de préalables d'ordre administratif et technique pouvant être la cause de lenteur et autres lourdeurs bureaucratiques, il importe d'assouplir ces préalables ainsi que les procédures des bailleurs de fonds. Ceci n'exclut pas la nécessité de renforcer les capacités nationales pour une meilleure utilisation des ressources ainsi dégagées.
Les principaux résultats et enseignements tirés de la Revue / Réforme du Système International d'Aide au Mali montrent que : (i) l'aide extérieure occupe une place importante dans l'économie, dans les institutions et même dans la société malienne, (ii) l'aide extérieure n'est pas coordonnée, (iii) la conduite des actions d'aide est faiblement intégrée dans la gestion nationale, (iv) l'aide est faiblement intégrée dans les circuits économiques nationaux, (v) l'efficacité de l'aide pose problème, (vi) et même si elles reconnaissent la nécessité de l'aide, les populations ont le sentiment d'être peu informées et que l'on ne tient pas compte de leurs priorités.
Il ressort de ce constat la nécessité, entre autres, de reformer l'aide extérieure, de la recentrer sur la réduction de la pauvreté et de l'intégrer aux politiques économiques. En effet, des mesures pratiques s'imposent en vue de la dynamisation de la mobilisation des ressources extérieures, de l'amélioration de leur efficacité et de leur absorption par l'économie nationale. Il s'agirait, entre autres, de :
- Harmoniser et simplifier les procédures (de mobilisation des ressources, de passation des marchés, de décaissement des financements acquis) des partenaires au développement et de l'Etat malien. A cet effet, il est souhaitable de poursuivre et d'élargir les expériences d'harmonisation déjà en cours, notamment dans le cadre du PRODESS, du PRODEC, du PRODEJ, du processus de décentralisation (ANICT) et de la Revue / Réforme du Système International d'Aide au Mali ;
- Renforcer la capacité nationale en matière de planification, de gestion et de suivi - évaluation des projets et programmes de développement ;
- Sensibiliser les partenaires au développement afin d'intégrer leurs appuis dans le processus budgétaire de l'Etat et orienter leurs interventions en direction des activités retenues dans le cadre du CSLP final ;
- Négocier et privilégier la mobilisation des ressources sous forme d'aides non remboursables et de prêts à des conditions très concessionnelles pour le financement des projets / programmes de réduction de la pauvreté ;
- Elaborer et mettre en œuvre une véritable politique saine et cohérente d'endettement extérieure basée sur les principes de rentabilité économique et financière des projets et programmes soumis aux partenaires au développement.
En somme, il s'agit là - comme le suggère le dernier Rapport de la Banque Mondiale sur le Développement dans le Monde 2000 / 2001, intitulé : Combattre la pauvreté - pour le Mali et ses partenaires au développement, de « prendre des mesures pour compléter les initiatives nationales et locales afin que les pauvres en retirent le plus grand bénéfice possible dans le monde entier » (Couverture, page 2).
La Revue / Réforme du Système International d'Aide au Mali : une expérience originale
La coopération est, le plus souvent, analysée à l'échelon d'un pays comme un système complexe avec ses institutions, ses stratégies, ses méthodes et ses procédures. Mais le système international de l'aide est d'une dimension considérable pour un pays comme le Mali : le montant de l'aide publique au développement (APD) se situe en moyenne autour de 20%25 du PIB par an et représente près de 80%25 du Budget Spécial d'Investissement (BSI) et ceci depuis plus de quatre décennies. Ce système est également extrêmement diversifié : environ cinquante institutions publiques de coopération interviennent au Mali, auxquelles il convient d'ajouter les nombreuses ONG et les autres institutions impliquées dans la coopération (collectivités décentralisées par exemple à travers la coopération - jumelage).
La gestion, la coordination et même l'animation d'un tel système soulèvent de complexes problèmes pour un pays comme le Mali. L'efficacité de l'aide est ainsi affectée. Devant de tels enjeux qui dépassent de loin les capacités du pays, le Comité d'Aide au Développement (CAD) de l'OCDE, chargé spécialement des questions de coordination de l'aide au développement, a perçu l'importance du pilotage du système de coopération au niveau national des pays bénéficiaires.
C'est ainsi que le Mali, qui a toujours manifesté son intérêt, a été choisi par le CAD comme pays pilote pour mener une expérience novatrice en matière d'une construction progressive de consensus autour d'objectifs et de modes opératoires. Les autorités maliennes et les partenaires au développement membres de l'OCDE ont engagé, ensemble, un vaste programme articulé autour de deux axes majeurs : une évaluation collective du système d'aide appelée « Revue de l'aide au Mali » suivie de « Réforme de l'aide au Mali », actuellement en cours d'exécution.
Le processus de revue de l'aide s'est déroulé en trois phases : une première phase de sensibilisation et de mise en place d'octobre 1996 à mars 1997, une seconde phase d'analyse et de débat élargie autour de l'évaluation du système d'aide d'avril 1997 à février 1998, une troisième phase de discussion des conclusions préliminaires et d'élaboration collective de propositions de mars 1998 à mars 1999.
La revue du système d'aide au Mali a eu pour objectifs de :
⇒ donner une appréciation générale de l'efficacité et de la cohérence du système d'aide ;
⇒ mettre en évidence les meilleures pratiques et les dysfonctionnements ;
⇒ associer au dialogue les divers intérêts nationaux ;
⇒ proposer des mesures concrètes susceptibles d'apporter une amélioration durable du système d'aide ;
⇒ tirer, dans le cadre du CAD, les enseignements généraux qui seront dégagés de l'expérience et qui pourraient être exploités pour d'autres partenariats similaires.
La revue de l'aide s'est déroulée avec le concours du CAD, relayé par la suite par le Club du Sahel et tous les autres partenaires au développement (multilatéraux et bilatéraux). Cette revue de l'aide s'est achevée avec une synthèse globale des résultats des différents rapports et débats réalisés, rédigée en février 1998 par le Secrétariat du CAD et la représentation locale du PNUD. Une restitution a été conduite à travers une réunion organisée par le CAD et le Club du Sahel les 2 et 3 mars 1998 à Paris rassemblant l'ensemble des parties prenantes au processus.
Du côté des donateurs, la restitution et le débat se sont poursuivis au sein du mécanisme du CAD au cours d'une réunion ministérielle tenue à Genève en avril 1998. Ainsi, le processus de revue du système d'aide a reçu le soutien unanime des ministres de la coopération des pays membres de l'OCDE ; cette réunion a décidé de considérer le cas malien comme un exemple de réforme de la coopération en recommandant que : « les organismes d'aide des pays membres de l'OCDE entreprendront d'adapter en souplesse et de coordonner leurs politiques et leurs pratiques au Mali et dans quelques autres pays afin de tester la faisabilité et les avantages des changements préconisés, de mettre en commun les pratiques qui conduisent au succès et d'en généraliser progressivement l'application ».
Les réunions de Paris et de Genève ont permis d'engager le deuxième axe du programme de travail, c'est à dire la phase de « réforme du système d'aide au Mali qui consiste à : premièrement enclencher un processus de réforme portant sur la coordination et les modalités de l'aide ; deuxièmement parvenir à une aide pilotée et coordonnée par les autorités nationales, maîtrisée par les structures locales et plus efficace au profit des populations maliennes ».
La réflexion et les concertations se sont poursuivies au Mali après la réunion de Paris pour la mise en œuvre des conclusions et recommandations de celles-ci. Cette réflexion et ces concertations entre le Gouvernement malien et les partenaires techniques et financiers ont permis la mise en place d'un dispositif institutionnel paritaire chargé de la conduite des réformes et l'élaboration d'un programme de travail précis pour ce dispositif.
Ce dispositif prévoyait de travailler à trois niveaux : (i) une Commission Mixte (CM) Mali/Partenaires, instance de décision ; (ii) un Comité Technique (CT) Mali/Partenaires, chargé de préparer et d'exécuter les décisions de la Commission Mixte et (iii) un Secrétariat Conjoint qui assure la facilitation permanente du processus. A côté de ce dispositif, fonctionnent de façon informelle deux groupes de travail consultatifs (un du côté malien et l'autre du côté des partenaires au développement).
Lors de sa réunion du 12 avril 1999, la Commission Mixte a retenu un programme prioritaire portant sur trois (3) objectifs qui correspondent aux résultats suivants :
-) R1 : Clarification et simplification des mandats institutionnels des structures chargées du pilotage et de la coordination de l'aide ;
-) R2 : Harmonisation des procédures et conditions de mise en œuvre des actions de coopération ;
-) R3 : Mise en place de mécanismes de coordination et d'arbitrage intra sectoriels, intersectoriels et spatiaux de l'aide.
Un quatrième objectif : le renforcement des capacités est également inscrit, mais il est transversal aux trois premiers et sera mis en œuvre de façon itérative.
CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME (CDMT)
L'élaboration du CDMT répond à un certain nombre d'objectifs :
la définition d'un cadre budgétaire cohérent et réaliste qui favorise la stabilité de l'environnement macroéconomique du pays ;
la mise en place d'un système d'allocation de ressources cohérent avec les priorités stratégiques sectorielles et intersectorielles du gouvernement ;
la disponibilité d'enveloppes financières sectorielles prévisibles permettant aux ministères d'élaborer des stratégies soutenables d'une part l'élaboration du budget-programme d'autre part.
Le CDMT est un document qui fournit un éclairage sur la situation macroéconomique probable sur une période de 3 ans. A cet effet, il permet de prévoir les ressources budgétaires attendues sur la période et déterminer de manière prévisionnelle des enveloppes sectorielles de ressources. Ainsi, une meilleure planification des objectifs des secteurs et de leur réalisation pourra être faite. Enfin, le CDMT contribue à la rationalisation de l'affectation des ressources à travers la prise en compte des priorités de développement et favorise une meilleure lisibilité par les agents économiques des intentions du gouvernement sur le moyen terme.
Le CDMT élaboré pour la période 2002-2004 tire sa base du résultat du cadrage macroéconomique et notamment la croissance du PIB.
Il se décompose en quatre tableaux (voir annexes):
Le premier tableau détermine les hypothèses sur la période à savoir le PIB, sur la base du PIB, les recettes fiscales sont calculées en appliquant les taux de la pression fiscale. Les autres types de recettes aussi sont déterminés à savoir les recettes non fiscales, les recettes de budgets annexes, et les ressources du budget spécial d'investissement. A ces types de recettes on y inclut le montant du déficit prévisionnel pour avoir le niveau des dépenses totales.
Le tableau 2 fait une répartition sectorielle des dépenses de l'Etat.
Il est noter que les services sont regroupés en 9 secteurs "par et pour chaque secteur la référence pour la projection est l'année (n-1). A cette référence, un taux de progression est appliqué selon les priorités du gouvernements."
Le tableau 3 est plus détaillé que le tableau 2. A ce niveau la répartition est faite par département ministériel ou institution, les différents taux de progression à ce niveau découlent du tableau 2.
Le tableau 4 donne une répartition par nature de dépenses pour la période.
Les projections tiennent compte des besoins exprimé dans des documents adoptés par le Gouvernement. Ces documents peuvent être sectoriels (PISE, PRODESS) ou généraux (pacte social).
Les hypothèses de projections : sur la période 2002-2006 il est prévu :
- un taux de croissance du PIB nominal moyen de 9,02%25. Cette croissance serait soutenue par les différents secteurs, primaire, secondaire et tertiaire.
- la pression fiscale passera de 15,17%25 en 2002 à 17%25 en 2004 grâce à :
- l'élargissement de l'assiette fiscale ;
- l'amélioration de l'efficacité des services de recouvrement ;
- la mise en place d'un système d'imposition plus équitable aux reformes en cours ;
- l'augmentation de la fréquence du contrôle.
Les ressources du BSI devront augmenter légèrement pour financer des programmes de développement dont une partie est déjà négociée avec les partenaires au développement. Ces projections tiennent compte du Programme Triennal d'Investissement 2002-2004.
Le déficit prévisionnel attendu pour la période tourne autour de 6%25 des dépenses totales et ceci compte tenu des objectifs de lutte contre la pauvreté.
ANNEXE 1 : OBJECTIFS CHIFFRES DE REDUCTION DE LA PAUVRETE
Objectifs prioritaires et indicateurs de performance |
Situation de référence |
Objectifs Chiffrés |
|||
Réduire la pauvreté |
Année |
Valeur |
2002 |
2006 |
2015 |
Incidence de la pauvreté |
1998 |
63,8 |
|
47,5 |
|
Incidence de l'extrême pauvreté |
1998 |
21,0 |
|
|
|
Profondeur de la pauvreté |
1998 |
42,3 |
|
|
|
Indice de GINI |
1994 |
44,3 |
|
|
|
|
|
|
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|
Accélérer la croissance |
|
|
|
|
|
Taux de croissance réelle du PIB/an |
2001 |
0,1 |
8,2 |
5,2 |
|
Taux de croiss. PIB/tête et par an |
|
|
|
|
|
Taux d'investissement global |
2001 |
21,6 |
25,5 |
21,3 |
|
|
|
|
|
|
|
Préserver la stabilité macro-économique |
|
|
|
|
|
Taux d'inflation (en %25) (déflateur du PIB) |
2001 |
4,6 |
3,2 |
0,6 |
|
Recettes fiscales ( en %25 du PIB) |
2001 |
14,8 |
16,0 |
17,5 |
|
Déficit courant hors transferts (en %25 du PIB) dons inclus |
2001 |
6,3 |
8,1 |
4,8 |
|
Solde budgétaire de base (hors dons) |
2001 |
11,6 |
-9,0 |
-5,8 |
|
|
|
|
|
|
|
Améliorer l'accès aux services sociaux de base |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Education |
|
|
|
|
|
Population de villages situés à plus de 5 KM d'une école. |
|
|
|
|
|
TBS au cycle fondamental. |
2001 |
62,8 |
66,2 |
|
|
TBS au cycle fondamental par sexe. (filles) |
2001 |
48,6 |
52,0 |
|
|
Taux d'abandon au cycle fondamental par sexe. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Santé |
|
|
|
|
|
Taux de prévalence des principales maladies endémiques : - Paludisme - VIH/SIDA
|
2001 |
3 |
|
2 |
|
Taux de mortalité : - maternelle, - infantile, - infanto-juvénile . |
2001 2001 2001 |
577%25000
123 %250 |
|
450 %25000 90%250 180%250
|
|
Taux de malnutrition chronique enfants de - 5 ans |
2001 |
24,5 %25 |
|
18 %25 |
|
Pourcentage d'enfants de 0 à 11 mois vaccinés contre les maladies cibles du PEV. (DTCP3) |
2001 |
71%25 |
|
80%25 |
|
Taux de fréquentation des services de santé. |
|
|
|
|
|
Proportion de personne vivant dans un rayon de 15 km et utilisant les services de CSCOM. |
2001 |
59%25 |
|
70%25 |
|
|
|
|
|
|
|
Eau potable |
|
|
|
|
|
Nombre d'habitants par point d'eau (rural). |
1997 |
1114/1 |
|
|
|
Pourcentage de la population ayant accès à l'eau potable |
2001 |
70,6%25 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Emploi |
|
|
|
|
|
taux de chômage en milieu urbain ; |
2001 |
14,6%25 |
|
|
|
taux de sous emploi en milieu rural ; |
2001 |
26,4%25 |
|
|
|
Nombre total d'emplois créés |
|
|
|
|
|
Nombre de PME/PMI créées |
|
|
|
|
|
|
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ANNEXE 2 : INDICATEURS , PERIODICITE, SOURCES D'INFORMATION
FORME DE PAUVRETE et indicateurs |
PERIODICITE |
INDICATEURS |
SOURCE D'INFORMATION |
||
|
|
INPUT |
OUTPUT |
IMPACT |
|
I. PAUVRETE MONETAIRE |
|
|
|
|
|
1.Revenu moyen/équivalent adulte |
Annuelle |
|
|
X |
EBC, Enquête Légère |
2.Seuil de pauvreté |
Annuelle |
|
|
X |
EBC/ENQUETE PRIX |
3.Incidence de la pauvreté |
Annuelle |
|
|
X |
EBC, Enquête légère |
4.La profondeur de la pauvreté |
Annuelle |
|
|
X |
EBC, Enquête légère |
5.Sévérité de la pauvreté |
Annuelle |
|
|
X |
EBC, Enquête légère |
6.Indice de GINI |
Annuelle |
|
|
X |
EBC, Enquête légère |
II. PAUVRETE HUMAINE OU DE CONDITIONS DE VIE |
|
|
|
|
|
Développement humain |
|
|
|
|
|
1.IDH |
Annuelle |
|
|
X |
EBC, Enquête légère |
2.IPH |
Annuelle |
|
|
X |
EBC, Enquête légère |
Education |
|
|
|
|
|
3.Part du budget de l'éducation |
Annuelle |
X |
|
|
CPS-EDUCATION |
4.Part du budget de l'éducation de base |
Annuelle |
X |
|
|
CPS-EDUCATION |
5.Part des dépenses d'éducation des ménages |
Annuelle |
X |
|
|
EBC, Enquête légère |
6.Taux Brut de Scolarisation |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête légère, CPS-EDUCATION |
7.Taux d'alphabétisation |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête légère, CPS-EDUCATION |
8.Ratio Elèves/Classe |
Annuelle |
|
|
X |
CPS-EDUCATION |
9.Ratio Elèves/Maître |
Annuelle |
|
|
X |
CPS-EDUCATION |
8 bis Nombre de classe sconstruites |
Annuelle |
|
X |
|
CPS-EDUCATION |
9 bis Nombre d'enseignants formés |
Annuelle |
|
X |
|
CPS-EDUCATION |
10.Rapport de scolarisation entre sexe |
Annuelle |
|
|
X |
CPS-EDUCATION |
Santé et démographie |
|
|
|
|
|
11.Part du budget de la santé |
Annuelle |
X |
|
|
CPS-SANTE |
12.Part des dépenses de santé des ménages |
Annuelle |
X |
|
|
Enquête légère |
13.Taux de mortalité infantile |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête légère |
14.Taux de mortalité juvénile |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête légère |
15.Taux de couverture vaccinale |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête légère |
16.Personnel sanitaire/habitant |
Annuelle |
|
|
X |
CPS-SANTE |
17.Infrastructures sanitaires/habitant |
Annuelle |
|
|
X |
CPS-SANTE |
18.Nombre moyen d'enfants par femme |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête légère |
19.Taille moyenne des ménages |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête légère |
20.Espérance de vie à la naissance |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête légère |
Alimentation et Nutrition |
|
|
|
|
|
21.Production totale de céréales |
Annuelle |
|
|
X |
EAC, Enquête Légère |
22.Production disponible |
Annuelle |
|
|
X |
EAC,OPAM, Commerce extérieur, SAP |
23.Prix au producteur de céréales |
Annuelle |
|
|
X |
OMA, Enquête Légère |
24.Prix à la consommation de céréales |
Annuelle |
|
|
X |
OMA, DNSI |
25.Dépense moyenne alimentaire/tête |
Annuelle |
X |
|
|
Enquête Légère |
26.Part des dépenses d'alimentation des ménages |
Annuelle |
X |
|
|
Enquête Légère |
27.Taux de malnutrition aiguë |
Annuelle |
|
|
X |
EDS, Enquête Légère |
28.Taux de retard de croissance |
Annuelle |
|
|
X |
EDS, Enquête Légère |
29.Taux d'insuffisance pondérale |
Annuelle |
|
|
X |
EDS, Enquête Légère |
|
Annuelle |
|
|
|
|
Transport et Communication |
|
|
|
|
|
30.Part du budget consacré aux infrastructures de transport |
Annuelle |
X |
|
|
CPS-TRANSPORT |
31.Part des dépenses de transport des ménages |
Annuelle |
X |
|
|
Enquête Légère |
32.%25 ménages équipés en moyen de transport |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête Légère |
33.Temps moyen de transport pour atteindre les lieux de marché |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête Légère |
34.Temps moyen de transport pour atteindre l'école |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête Légère |
35.Temps moyen de transport pour atteindre un centre de santé |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête Légère |
36.Nombre de Km de pistes rurales aménagées |
Annuelle |
|
X |
|
CPS-TRANSPORT |
|
|
|
|
|
|
Habitat |
|
|
|
|
|
37.%25 de ménages en location |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête Légère |
38.Nombre moyen de personnes par pièce |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête Légère |
39.%25 ménages ayant accès à l'eau potable |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête Légère |
40.%25 ménages ayant accès à l'électricité |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête Légère |
41.%25 ménages possédant un lieu d'aisance de type moderne |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête Légère |
42.%25 de ménage utilisant du gaz de cuisine |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête Légère |
43.%25 ménages utilisant l'énergie renouvelable |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête Légère |
|
Annuelle |
|
|
|
|
Groupes vulnérables |
|
|
|
|
|
44.%25 de femmes chef de ménage |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête Légère |
45.Nombre d'enfants dans la rue |
Annuelle |
|
|
X |
Affaires sociales |
46.Nombre de mendiants |
Annuelle |
|
|
X |
Affaires sociales |
|
|
|
|
|
|
III. PAUVRETE DE POTENTIALITE |
|
|
|
|
|
47.Nombre d'adhérants au SFD |
Annuelle |
X |
|
|
CAS/SFD (Ministère des Finances) |
48.Volume de l'épargne collecté par les SFD |
Annuelle |
X |
|
|
CAS/SFD (Ministère des Finances) |
49.Volume de crédit octroyé par les SFD |
Annuelle |
X |
|
|
CAS/SFD (Ministère des Finances) |
50.Taux de chômage |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête Légère, Observatoire de l'Emploi |
51.Taux de sous-emploi |
Annuelle |
|
|
X |
Enquête Légère, Observatoire de l'Emploi |
ANNEXE 3 : NOTE METHODOLOGIQUE SUR L'Is
La pauvreté possède de multiples dimensions. On peut caractériser le pauvre à travers entre autres par le besoin de prestations élémentaires de santé, d'éducation de base, d'accès à l'eau potable ainsi qu'à d'autres services essentiels qui doivent être fournis par la communauté afin d'empêcher les individus de sombrer dans un état de dénuement.
A partir de ce concept, l'incidence et la profondeur de la pauvreté peuvent être déterminées à partir des informations relevées sur les infrastructures socio-économiques.
La méthodologie repose sur un indicateur (Is) appelé « score de pauvreté» qui varie de 0 à 20. Les types d'infrastructures retenues pour l'élaboration de l'Is sont : d'éducation (1er et 2nd cycles l'école fondamentale, centre d'alphabétisation), de santé (hôpital, dispensaire, pédiatrie maternelle et infantile, maternité, centre de santé communautaire), d'accès à l'eau potable (forage, puits moderne à grand diamètre), de sécurité alimentaire et de revenu (banque de céréale, caisse villageoise) l'Is d'un village est la somme des scores partiels présentés dans le tableau ci-après.
Scores partiels par type d'infrastructures
Le logiciel AGIS est utilisé pour déterminer les distances entre les villages et les infrastructures afin de déterminer les scores partiels.
Pour classer les localités selon le degré de pauvreté, les classes de valeurs de l'Is ci-dessous ont été retenues :
Moins pauvre10 ≤ Is ≤ 20
Pauvre 5 ≤ Is < 10
Très pauvre 0 ≤ Is < 5
La mesure de la pauvreté par un indicateur tel que l'Is permet d'identifier les zones où se concentre la pauvreté au sein d'un pays ou d'une région. Toutefois, l'approche présente deux insuffisances qu'il convient de relever : premièrement, la méthode ne s'applique pas aux fractions nomades et deuxièmement, elle homogénéise le niveau de pauvreté de l'ensemble des individus d'une même localité.
ANNEXE 4 : CADRAGE MACRO-ECONOMIQUE
PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS |
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2 000 |
2 001 |
2 002 |
2 003 |
2 004 |
2 005 |
2 006 |
2002/ 2006 |
1994/ 2000 |
Croissance |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PIB à prix constants |
4,6%25 |
0,1%25 |
9,3%25 |
6,8%25 |
6,4%25 |
5,8%25 |
5,2%25 |
6,7%25 |
5,3%25 |
dont Primaire |
6,3%25 |
-13,0%25 |
23,4%25 |
1,8%25 |
4,1%25 |
4,2%25 |
4,2%25 |
7,5%25 |
5,4%25 |
%25 PIB |
44,1%25 |
38,4%25 |
43,3%25 |
41,3%25 |
40,4%25 |
39,8%25 |
39,4%25 |
40,8%25 |
44,5%25 |
Contribution |
2,7%25 |
-5,7%25 |
9,0%25 |
0,8%25 |
1,7%25 |
1,7%25 |
1,7%25 |
3,0%25 |
2,4%25 |
Secondaire |
7,5%25 |
27,8%25 |
-5,2%25 |
18,6%25 |
5,6%25 |
6,2%25 |
2,0%25 |
5,4%25 |
7,5%25 |
%25 PIB |
18,2%25 |
23,2%25 |
20,2%25 |
22,4%25 |
22,2%25 |
22,3%25 |
21,6%25 |
21,7%25 |
17,0%25 |
Contribution |
1,3%25 |
5,1%25 |
-1,2%25 |
3,7%25 |
1,3%25 |
1,4%25 |
0,4%25 |
1,1%25 |
1,2%25 |
Tertiaire |
3,2%25 |
-0,2%25 |
3,8%25 |
5,1%25 |
9,4%25 |
6,6%25 |
7,5%25 |
6,5%25 |
4,1%25 |
%25 PIB |
31,1%25 |
31,0%25 |
29,4%25 |
29,0%25 |
29,8%25 |
30,0%25 |
30,7%25 |
29,8%25 |
32,1%25 |
Contribution |
1,0%25 |
0,0%25 |
1,2%25 |
1,5%25 |
2,7%25 |
2,0%25 |
2,2%25 |
1,9%25 |
1,3%25 |
Contribution DTI |
-0,4%25 |
0,8%25 |
0,4%25 |
0,7%25 |
0,8%25 |
0,8%25 |
0,8%25 |
0,7%25 |
0,4%25 |
Vérification |
0,0%25 |
0,0%25 |
0,0%25 |
0,0%25 |
0,0%25 |
0,0%25 |
0,0%25 |
0,0%25 |
0,0%25 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Déflateur du PIB |
3,7%25 |
4,6%25 |
3,2%25 |
-2,7%25 |
2,2%25 |
0,8%25 |
0,6%25 |
0,8%25 |
9,0%25 |
Croissance Importations (volume) |
-2,5%25 |
8,8%25 |
11,5%25 |
8,4%25 |
7,9%25 |
7,2%25 |
6,4%25 |
8,3%25 |
4,9%25 |
Croissance Exportations (volume) |
7,3%25 |
5,4%25 |
6,9%25 |
19,2%25 |
5,0%25 |
5,2%25 |
0,6%25 |
7,4%25 |
8,2%25 |
Taux d'investissement global |
20,6%25 |
21,6%25 |
25,0%25 |
22,4%25 |
21,9%25 |
22,4%25 |
21,2%25 |
22,6%25 |
22,0%25 |
Taux d'investissement public |
7,3%25 |
7,1%25 |
8,8%25 |
8,0%25 |
7,9%25 |
7,8%25 |
7,8%25 |
8,0%25 |
7,3%25 |
Taux d'épargne intérieure |
9,6%25 |
13,0%25 |
13,8%25 |
14,2%25 |
13,2%25 |
13,5%25 |
10,9%25 |
13,1%25 |
8,6%25 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Finances publiques (%25 du PIB) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Recettes totales |
14,9%25 |
16,7%25 |
18,4%25 |
19,3%25 |
19,7%25 |
20,2%25 |
20,1%25 |
19,5%25 |
15,6%25 |
Recettes fiscales |
12,9%25 |
14,8%25 |
16,0%25 |
16,5%25 |
17,0%25 |
17,5%25 |
17,5%25 |
16,9%25 |
12,8%25 |
Dépenses totales et prêts nets |
24,2%25 |
28,3%25 |
27,2%25 |
25,6%25 |
25,6%25 |
25,3%25 |
25,8%25 |
25,9%25 |
25,3%25 |
Financement intérieur des investissements |
3,3%25 |
3,5%25 |
3,4%25 |
3,6%25 |
3,7%25 |
4,0%25 |
4,3%25 |
3,8%25 |
2,3%25 |
Dépenses courantes |
11,0%25 |
13,1%25 |
12,7%25 |
12,1%25 |
12,3%25 |
12,2%25 |
12,6%25 |
12,4%25 |
11,4%25 |
Masse salariale |
4,0%25 |
4,3%25 |
4,1%25 |
4,2%25 |
4,4%25 |
4,5%25 |
4,8%25 |
4,4%25 |
4,0%25 |
Dépenses de développement |
12,0%25 |
13,5%25 |
13,4%25 |
12,6%25 |
12,5%25 |
12,3%25 |
12,4%25 |
12,6%25 |
12,5%25 |
Déficit courant (dons inclus) |
8,1%25 |
6,3%25 |
8,1%25 |
7,9%25 |
8,1%25 |
8,4%25 |
4,9%25 |
7,5%25 |
9,5%25 |
Déficit primaire |
-2,9%25 |
-6,5%25 |
-4,2%25 |
-1,9%25 |
-1,7%25 |
-1,3%25 |
-2,0%25 |
-2,2%25 |
-1,7%25 |
Solde de base |
-0,7%25 |
-2,4%25 |
-0,4%25 |
1,7%25 |
1,9%25 |
2,3%25 |
1,6%25 |
1,4%25 |
0,2%25 |
Solde de base hors PPTE |
-0,7%25 |
-3,2%25 |
-1,9%25 |
1,0%25 |
1,3%25 |
2,1%25 |
1,2%25 |
0,7%25 |
-0,7%25 |
Déficit budgétaire (base engagement) |
-3,8%25 |
-7,5%25 |
-5,1%25 |
-2,8%25 |
-2,5%25 |
-2,0%25 |
-2,6%25 |
-3,0%25 |
-2,9%25 |
Deficit (base eng, hors dons) |
-9,3%25 |
-11,6%25 |
-8,8%25 |
-6,3%25 |
-5,9%25 |
-5,1%25 |
-5,6%25 |
-6,3%25 |
-9,7%25 |
Déficit budgétaire (base caisse) |
-3,7%25 |
-7,5%25 |
-5,1%25 |
-2,8%25 |
-2,5%25 |
-2,0%25 |
-2,6%25 |
-3,0%25 |
-3,9%25 |
Taux de FBCF |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
FBCF totale |
16,5%25 |
17,9%25 |
19,0%25 |
18,3%25 |
18,4%25 |
18,6%25 |
19,0%25 |
18,6%25 |
19,9%25 |
FBCF publique |
5,7%25 |
6,8%25 |
8,4%25 |
7,7%25 |
7,5%25 |
7,3%25 |
7,2%25 |
7,6%25 |
6,5%25 |
FBCF privée |
10,8%25 |
11,1%25 |
10,6%25 |
10,7%25 |
10,8%25 |
11,3%25 |
11,8%25 |
11,0%25 |
13,4%25 |
ICOR |
4,4 |
324,9 |
2,7 |
3,3 |
3,4 |
3,9 |
4,1 |
3,5 |
4,6 |
CONSO |
0,84 |
0,84 |
0,84 |
0,85 |
0,86 |
0,86 |
0,87 |
0,86 |
0,89 |
Part des dépenses courantes/dépenses Totales |
45,4%25 |
46,3%25 |
46,8%25 |
47,4%25 |
48,0%25 |
48,3%25 |
48,8%25 |
47,9%25 |
45,2%25 |
Part des dépenses de développement/dépenses totales |
49,4%25 |
44,8%25 |
43,3%25 |
45,2%25 |
44,9%25 |
44,9%25 |
44,7%25 |
44,6%25 |
48,3%25 |
Finances publiques (%25 des recettes fiscales) |
|||||||||
Masse salariale |
31,3%25 |
29,3%25 |
25,4%25 |
25,2%25 |
25,9%25 |
26,0%25 |
27,7%25 |
26,0%25 |
32,1%25 |
Financement intérieur investissements |
25,7%25 |
23,7%25 |
21,4%25 |
21,6%25 |
22,0%25 |
22,8%25 |
24,7%25 |
22,5%25 |
18,0%25 |
Service de la dette directe |
25,33%25 |
24,95%25 |
23,90%25 |
21,75%25 |
20,52%25 |
19,09%25 |
18,22%25 |
20,7%25 |
42,9%25 |
- Intérêt |
6,9%25 |
6,9%25 |
6,1%25 |
5,1%25 |
4,7%25 |
3,9%25 |
3,5%25 |
4,7%25 |
10,0%25 |
- Amortissement |
14,2%25 |
13,5%25 |
12,4%25 |
11,7%25 |
11,2%25 |
11,8%25 |
12,2%25 |
11,9%25 |
29,7%25 |
- Rachat FMI |
4,2%25 |
4,6%25 |
5,4%25 |
4,9%25 |
4,6%25 |
3,4%25 |
2,5%25 |
4,2%25 |
3,2%25 |
Allégement de la dette |
0,4%25 |
0,0%25 |
0,0%25 |
1,1%25 |
5,1%25 |
7,4%25 |
5,9%25 |
3,9%25 |
4,8%25 |
Déficit base caisse |
-28,5%25 |
-50,8%25 |
-32,1%25 |
-16,9%25 |
-14,5%25 |
-11,2%25 |
-15,1%25 |
-18,0%25 |
-31,7%25 |
Balance des paiements (%25 du PIB) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Balance commerciale |
-2,9%25 |
0,2%25 |
0,6%25 |
4,1%25 |
3,3%25 |
3,0%25 |
1,4%25 |
2,5%25 |
-2,8%25 |
Balance des services (nets) |
-9,5%25 |
-10,5%25 |
-10,5%25 |
-11,0%25 |
-10,9%25 |
-10,8%25 |
-10,7%25 |
-10,8%25 |
-11,5%25 |
Balance des revenus |
-1,8%25 |
-4,8%25 |
-1,5%25 |
-1,5%25 |
-1,4%25 |
-1,2%25 |
-1,1%25 |
-1,3%25 |
-2,0%25 |
- dont intérêts |
-0,9%25 |
-1,0%25 |
-1,0%25 |
-0,8%25 |
-0,8%25 |
-0,7%25 |
-0,6%25 |
-0,8%25 |
-1,2%25 |
Transferts publics |
6,4%25 |
4,7%25 |
5,3%25 |
4,9%25 |
4,7%25 |
4,4%25 |
4,2%25 |
4,7%25 |
8,5%25 |
Transferts privés |
2,3%25 |
2,1%25 |
2,1%25 |
2,1%25 |
2,1%25 |
2,2%25 |
2,3%25 |
2,2%25 |
3,3%25 |
Balance courante |
-9,3%25 |
-12,2%25 |
-8,7%25 |
-5,8%25 |
-6,4%25 |
-6,5%25 |
-7,8%25 |
-7,1%25 |
-7,6%25 |
Balance courante (hors transferts publics) |
-11,9%25 |
-13,1%25 |
-9,2%25 |
-6,2%25 |
-6,8%25 |
-6,9%25 |
-8,1%25 |
-7,5%25 |
-13,0%25 |
En pourcentage du PIB |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Secteur primaire |
44,1%25 |
38,4%25 |
43,3%25 |
41,3%25 |
40,4%25 |
39,8%25 |
39,4%25 |
40,8%25 |
44,5%25 |
Secteur secondaire |
18,2%25 |
23,2%25 |
20,2%25 |
22,4%25 |
22,2%25 |
22,3%25 |
21,6%25 |
21,7%25 |
17,0%25 |
Secteur tertiaire |
31,1%25 |
31,0%25 |
29,4%25 |
29,0%25 |
29,8%25 |
30,0%25 |
30,7%25 |
29,8%25 |
32,1%25 |
Droit et Taxes importation |
6,6%25 |
7,4%25 |
7,1%25 |
7,4%25 |
7,6%25 |
7,9%25 |
8,3%25 |
7,7%25 |
6,4%25 |
Vérif |
100,0%25 |
100,0%25 |
100,0%25 |
100,0%25 |
100,0%25 |
100,0%25 |
100,0%25 |
100,0%25 |
100,0%25 |
Importations |
29,0%25 |
31,5%25 |
32,1%25 |
32,6%25 |
33,1%25 |
33,5%25 |
33,9%25 |
33,0%25 |
32,3%25 |
Exportations |
29,0%25 |
30,5%25 |
29,8%25 |
33,3%25 |
32,9%25 |
32,7%25 |
31,2%25 |
32,0%25 |
25,6%25 |
ANNEXE 5 : CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME (CDMT)
Tableau A1: Hypothèses (en milliards de FCFA)
Année |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
PIB nominal |
1799,8 |
1896,0 |
2093,0 |
2207,3 |
2422,4 |
2690,9 |
2917,4 |
Taux de Croissance |
7,84%25 |
5,35%25 |
10,39%25 |
5,46%25 |
9,74%25 |
11,08%25 |
8,42%25 |
Dette |
1702 |
1707 |
1812,5 |
1904,1 |
2011,5 |
2114,5 |
2239,5 |
Taux de Croissance Dette |
5,2 |
0,3 |
6,2 |
5,1 |
5,6 |
5,1 |
5,9 |
Dette/PIB en %25 |
94,57 |
90,03 |
86,60 |
86,26 |
83,04 |
78,58 |
76,76 |
Pression fiscale en %25 |
13,20 |
14,66 |
15,17 |
16,10 |
17,00 |
17,50 |
18,00 |
Recettes fiscales |
237,6 |
277,9 |
317,5 |
355,4 |
411,8 |
470,9 |
525,1 |
Recettes non-fiscales |
|
29,6 |
33,4 |
33,0 |
34,0 |
35,0 |
36,0 |
Ressources BSI |
198,3 |
207,9 |
216,2 |
217,4 |
242,6 |
266,9 |
293,6 |
Budget Annexes |
3,2 |
3,4 |
3,4 |
3,4 |
4,4 |
5,2 |
6,3 |
Déficit |
|
69,1 |
42,4 |
47,0 |
45,0 |
43,0 |
40,0 |
Recettes Budget Etat |
|
587,9 |
612,9 |
656,1 |
737,8 |
821,0 |
901,0 |
Dépenses (D) |
522,5 |
587,9 |
612,9 |
656,1 |
737,8 |
821,0 |
901,0 |
Taux de croissance D |
|
12,5 |
4,3 |
7,0 |
12,5 |
11,3 |
9,7 |
Dépenses (D)/PIB nominal |
29,03%25 |
31,01%25 |
29,28%25 |
29,72%25 |
30,46%25 |
30,51%25 |
30,88%25 |
Tableau A2 : Taux de croissance sur la période
Répartition Sectorielle |
Moy.pério |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2002/2001 |
2003/2002 |
2004/2003 |
Moy.3ans |
2005/2004 |
2006/2005 |
moy. 5ans |
Education |
19,76%25 |
67,6 |
78,0 |
92,2 |
113,0 |
138,0 |
166,3 |
15,41%25 |
18,15%25 |
22,55%25 |
18,70%25 |
22,16%25 |
20,53%25 |
19,76%25 |
Santé (Sans Serv. Sociaux) |
10,77%25 |
39,5 |
43,4 |
47,2 |
53,2 |
59,6 |
65,8 |
9,87%25 |
8,76%25 |
12,71%25 |
10,45%25 |
12,00%25 |
10,51%25 |
10,77%25 |
Autres secteurs sociaux |
16,71%25 |
12,9 |
15,6 |
17,2 |
21,0 |
25,0 |
27,8 |
20,93%25 |
10,26%25 |
22,09%25 |
17,76%25 |
19,05%25 |
11,20%25 |
16,71%25 |
Dév. Rural |
5,75%25 |
94,3 |
78,0 |
85,0 |
96,9 |
108,9 |
120,5 |
-17,26%25 |
8,92%25 |
14,02%25 |
1,90%25 |
12,40%25 |
10,66%25 |
5,75%25 |
Infrastructures |
7,41%25 |
135,7 |
125,3 |
134,8 |
155,4 |
173,7 |
191,2 |
-7,68%25 |
7,62%25 |
15,29%25 |
5,07%25 |
11,75%25 |
10,08%25 |
7,41%25 |
Pouvoir Publiq & Administ. |
8,48%25 |
70,0 |
82,7 |
85,2 |
91,8 |
99,6 |
104,6 |
18,13%25 |
2,98%25 |
7,80%25 |
9,64%25 |
8,45%25 |
5,03%25 |
8,48%25 |
Forces armées et Sécurité |
4,51%25 |
43,8 |
44,8 |
46,2 |
49,8 |
52,3 |
54,6 |
2,23%25 |
3,10%25 |
7,78%25 |
4,37%25 |
5,14%25 |
4,31%25 |
4,51%25 |
Service de la Dette |
5,19%25 |
64,7 |
64,8 |
67,4 |
73,4 |
78,7 |
83,2 |
0,23%25 |
3,97%25 |
8,84%25 |
4,35%25 |
7,29%25 |
5,63%25 |
5,19%25 |
Autres Secteurs |
8,66%25 |
59,4 |
80,3 |
81,0 |
83,4 |
85,2 |
87,0 |
35,19%25 |
0,87%25 |
2,96%25 |
13,01%25 |
2,16%25 |
2,11%25 |
8,66%25 |
Total |
8,95%25 |
587,9 |
612,9 |
656,1 |
737,8 |
821,0 |
901,0 |
4,26%25 |
7,05%25 |
12,45%25 |
7,92%25 |
11,27%25 |
9,74%25 |
8,95%25 |
Tableau A2 : Ration par rapport au budget total
Secteurs |
Ratio moyen |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
|
2001 |
2002 |
2002 |
2004 |
2005 |
2006 |
Education |
14,81%25 |
67,6 |
78,0 |
92,2 |
113,0 |
138,0 |
166,3 |
|
11,50%25 |
12,73%25 |
14,05%25 |
15,31%25 |
16,81%25 |
18,46%25 |
Santé (Sans Serv. Sociaux) |
7,13%25 |
39,5 |
43,4 |
47,2 |
53,2 |
59,6 |
65,8 |
|
6,72%25 |
7,08%25 |
7,19%25 |
7,21%25 |
7,26%25 |
7,31%25 |
Autres secteurs sociaux |
2,72%25 |
12,9 |
15,6 |
17,2 |
21,0 |
25,0 |
27,8 |
|
2,19%25 |
2,55%25 |
2,62%25 |
2,85%25 |
3,05%25 |
3,09%25 |
Dév. Rural |
13,58%25 |
94,3 |
78,0 |
85,0 |
96,9 |
108,9 |
120,5 |
|
16,04%25 |
12,73%25 |
12,95%25 |
13,13%25 |
13,27%25 |
13,38%25 |
Infrastructures |
21,25%25 |
135,7 |
125,3 |
134,8 |
155,4 |
173,7 |
191,2 |
|
23,08%25 |
20,44%25 |
20,55%25 |
21,07%25 |
21,16%25 |
21,22%25 |
Pouvoir Publiq & Administrat. |
12,42%25 |
70,0 |
82,7 |
85,2 |
91,8 |
99,6 |
104,6 |
|
11,91%25 |
13,49%25 |
12,98%25 |
12,44%25 |
12,13%25 |
11,60%25 |
Forces armées et Sécurité |
6,83%25 |
43,8 |
44,8 |
46,2 |
49,8 |
52,3 |
54,6 |
|
7,45%25 |
7,31%25 |
7,04%25 |
6,74%25 |
6,37%25 |
6,06%25 |
Service de la Dette |
10,10%25 |
64,7 |
64,8 |
67,4 |
73,4 |
78,7 |
83,2 |
|
11,01%25 |
10,58%25 |
10,28%25 |
9,95%25 |
9,59%25 |
9,23%25 |
Autres Secteurs |
11,15%25 |
59,4 |
80,3 |
81,0 |
83,4 |
85,2 |
87,0 |
|
10,10%25 |
13,10%25 |
12,35%25 |
11,30%25 |
10,38%25 |
9,66%25 |
Total |
100,00%25 |
587,9 |
612,9 |
656,1 |
737,8 |
821,0 |
901,0 |
|
100,00%25 |
100,00%25 |
100,00%25 |
100,00%25 |
100,00%25 |
100,00%25 |
ANNEXE 6 : PLAN DE FINANCEMENT DU CSLP
TABLEAU 3 : REPARTITION DU FINANCEMENT DU CSLP FINAL ( EN MILLIONS DE F CFA) |
|||||||||
N° AXES |
PROGAMMES PRIORITAIRES |
COUTS |
PARTS |
|
FINANCEMENT ACQUIS TOTAL |
FINANCEMENT A RECHERCHER |
|||
|
|
2002-2004 |
EN %25 |
INTERIEUR |
EXTERIEUR |
TOTAL ACQUIS |
INTERIEUR |
EXTERIEUR |
TOTAL |
1 |
Composante santé et population |
160586,146 |
16,5%25 |
11128,901 |
5321,954 |
16450,856 |
25800,024 |
118335,266 |
144135,290 |
2 |
Composante éducation / alphabétisation |
120438,200 |
12,3%25 |
70839,400 |
8374,600 |
79214,000 |
5222,700 |
36001,500 |
41224,200 |
3 |
Composante emploi et formation professionnelle |
2601,378 |
0,3%25 |
900,000 |
0,000 |
900,000 |
848,663 |
852,715 |
1701,378 |
4 |
Infrastructures de base pour le développement |
304037,000 |
31,2%25 |
22131,100 |
172016,900 |
194148,000 |
750,400 |
109138,600 |
109889,000 |
5 |
Développement rural et ressources naturelles |
154315,795 |
15,8%25 |
17 552,200 |
69381,557 |
86 933,757 |
9 127,000 |
58255,038 |
67 382,038 |
6 |
Activités génératrices de revenus, solidarité et sécurité sociale |
115097,100 |
11,8%25 |
9095,060 |
36380,240 |
45475,300 |
13924,360 |
55697,440 |
69621,800 |
7 |
Environnement et cadre de vie |
97082,100 |
9,9%25 |
713,000 |
10504,000 |
11217,000 |
16510,100 |
69355,000 |
85865,100 |
8 |
Gouvernance et institutions |
17780,000 |
1,8%25 |
0,000 |
0,000 |
0,000 |
3556,000 |
14224,000 |
17780,000 |
9 |
Culture / réligion / paix et sécurité |
2515,000 |
0,3%25 |
185,000 |
200,000 |
385,000 |
1800,000 |
330,000 |
2130,000 |
10 |
Mise en œuvre du CSLP, analyse et suivi / évaluation de la pauvreté |
1500,000 |
0,2%25 |
0,000 |
0,000 |
0,000 |
750,000 |
750,000 |
1500,000 |
|
ENSEMBLE PROGRAMMES PRIORITAIRES |
975952,719 |
100,0%25 |
132544,661 |
302179,251 |
434723,913 |
78289,247 |
462939,559 |
541228,806 |
|
POURCENTAGES |
- |
- |
30,5%25 |
69,5%25 |
44,5%25 |
14,5%25 |
85,5%25 |
55,5%25 |
ANNEXE 7 : REPARTITION DES RESSOURCES PPTE SUR LA PERIODE 2002-2004
TABLEAU 4 : PROPOSITION DE REPARTITION DES RESSOURCES PPTE ( EN MILLIONS DE F CFA) |
|||||||
N° AXES |
SECTEURS PRIORITAIRES |
|
ANNEES |
|
TOTAL 2002-2004 |
TOTAL 2002-2004 |
EN %25 |
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
(EN FCFA) |
(EN USD) |
DU TOTAL |
0 |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
Composante santé et population |
4562,000 |
3260,000 |
3359,750 |
11181,750 |
|
15,0%25 |
2 |
Composante éducation / alphabétisation |
11179,329 |
11179,329 |
11179,329 |
33537,987 |
|
45,0%25 |
3 |
Composante emploi et formation professionnelle |
1531,000 |
456,000 |
300,000 |
2287,000 |
|
3,1%25 |
4 |
Infrastructures de base pour le développement |
900,000 |
480,000 |
480,000 |
1860,000 |
|
2,5%25 |
5 |
Développement rural et ressources naturelles |
2887,880 |
3226,500 |
3467,520 |
9581,900 |
|
12,9%25 |
6 |
Activités génératrices de revenus, solidarité et sécurité sociale |
3110,000 |
3792,000 |
3802,000 |
10704,000 |
|
14,4%25 |
7 |
Environnement et cadre de vie |
829,000 |
1850,000 |
1850,000 |
4529,000 |
|
6,1%25 |
8 |
Gouvernance et institutions |
0,000 |
0,000 |
0,000 |
0,000 |
|
0,0%25 |
9 |
Culture / réligion / paix et sécurité |
0,000 |
0,000 |
0,000 |
0,000 |
|
0,0%25 |
10 |
Mise en œuvre du CSLP, analyse et suivi / évaluation de la pauvreté |
295,000 |
285,000 |
285,000 |
865,000 |
|
1,2%25 |
|
ENSEMBLE |
25294,209 |
24528,829 |
24723,599 |
74546,637 |
0,000 |
100,0%25 |
ANNEXE 8 : MATRICE DES ACTIONS PRIORITAIRES
DOMAINE |
OBJECTIFS ET STRATEGIES |
ACTIONS PRIORITAIRES |
PERIODE |
||||
|
Réduire la pauvreté sous toutes ses formes |
Mise en œuvre d'actions prioritaires pour combattre la pauvreté |
2002-2006 |
||||
DEVELOPPER LES INFRASTRUCTURES ET LES SECTEURS PRODUCTIFS |
|||||||
Croissance économique |
Réaliser un taux de croissance moyen de 6,7%25 sur la période 2002/ 2006.
|
Secteur primaire : 7,( %25 sur la période 2002-2006 Secteur secondaire : 5,4 %25 Secteur tertiaire : 6,5 %25 |
|
||||
Contexte macroéconomique |
Réaliser un taux d'investissement de 22,6 %25 sur la période 2002-2006 Taux d'inflation < 3%25 en 2006 Pression fiscale de 17 %25 Déficit courant de la balance des paiements<9 %25 Encours de la dette/PIB : 68,6 %25 Solde des transactions courantes extérieures : -7,5 du PB |
Mise en œuvre des réformes structurelles |
|
||||
Développement du secteur privé |
- Consolider et développer les infrastructures et services d'appui aux entreprises dans les zones à vocation économique et les zones enclavées pour - Renforcer les fondements institutionnel et réglementaire des marchés par : i) la réduction et le recentrage du rôle de l'Etat à travers la poursuite des privatisations et la restructuration des autres entreprises publiques ; iii) le renforcement des actions déjà en cours en matière de rationalisation du cadre juridique et réglementaire - Bâtir un système financier solide et performant (consolidation de la politique de libéralisation et d'assainissement du secteur bancaire et élargissement des expériences en matière de Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) - Développer l'esprit d'entreprise, promouvoir la Petite et Moyenne Entreprise (PME) et créer les facilités et la base de compétences nécessaires à la compétitivité
|
A. Réhabilitation Zone industrielle de Sotuba. B. Aménagement Zone industrielle de Dialakorobougou.
|
|
||||
Développement des infrastructures |
améliorer les conditions d'accès de la population à toutes les formes d'énergie, en particulier les énergies modernes assurer la rationalisation de l'utilisation de sources d'énergie existantes renforcer la politique de développement des pistes rurales promouvoir le désenclavement intérieur et extérieur assurer un meilleur accès aux services de télécommunication;
|
Mise en valeur des ressources naturelles en eau / Energie Energies nouvelles et renouvelables Infrastructures routières : Entretien courant et entretien périodique, Construction / Réhabilitation, construction des ponts (Pont de Gao et 3ème Pont de Bamako), Pistes rurales. Infrastructures ferroviaires Infrasructures aéroportiaires (Réhabilitation des aéroports de l'intérieur. Acquisition d'équipements de navigation aérienne) Poursuite de la réforme des télécommunications |
|
||||
Appui aux secteurs productifs |
Rechercher la sécurité alimentaire qui intègre l'augmentation, la diversification, la valorisation maximale des productions agricoles, pastorales, piscicoles et sylvicoles et ;
Améliorer la productivité et la protection de l'environnement dans le cadre d'une gestion durable des ressources naturelles. |
- Aménagements hydro-agricoles. - Amélioration de l'embouche bovine / ovine / caprine. - Diversificat° des product° fruits, légumes & protéagineux (niébé, wouandzou, sésame, …). -Valorisation des filières agricoles et amélioration de leur compétivité. - Renforcement de la sécurité alimentaire (systèmes de surveillance alimentaire et nutritionnelle, banques de céréales dans le régions déficitaires, systèmes d'information sur les marchés céréaliers). - Promotion de crédit et de financement du secteur rural
Renforcement de la gestion des ressources naturelles en vue d'un développement durable. 8.1. Fixer 4.000 hectares de dunes autour des points d'eau. 8.2. Aménagement et restauration de 10.000 hectares de forêts classées et peuplements naturels. 8.3. Formation des femmes aux techniques de restauration & conservation des eaux & des sols.
|
|
||||
Croissance ancrée dans la sphère des pauvres |
Améliorer l'accès à l'information sur les structures de financement ; Promouvoir l'aménagement de zones industrielles décentralisées ; Assurer la construction de villages artisanaux ; Promouvoir la création et le développement des unités de transformation ;
Promouvoir l'utilisation des technologies appropriées afin d'accroître la productivité et la compétitivité des unités de production ; appuyer la compétitivité et la décentralisation industrielles
|
- Valoriser les activités génératrices de revenus et d'emplois. Activités génératrices de revenus (AGR) Professionnalisation des différents acteurs et pérennisation de leurs activités 2. Appui aux filières porteuses. 3. Facilitation de l'accès aux financements 4.1. Développer les infrastructures commerciales (stands d'exposition, couloirs à bétail, marché de gros, entrepôts). 4.2. Construction de villages artisanaux. 5. Facilitation de l'accès à l'information. (centres d'accueil et d'information dans les grandes villes, centres d'information technologiques, d'Information-Education-Communication (IEC). 6. Promouvoir les activités industrielles 6.1. Appuyer la compétitivité et la décentralisation en matière industrielle.
6.3. Promovoir la création et le développement des unités de transformation. 7. Promouvoir les activités commerciales 8. Doter les villages en plates-formes multifonctionnelles. |
|
||||
DEVELOPPER LES RESSOURCES HUMAINES ET AMELIORER L'ACCES AUX SERVICES SOCIAUX DE BASE |
|||||||
Santé, nutrition, population |
- Améliorer l'accès de la population (particulièrement les pauvres) à la santé - porter de 40 à 80%25 la proportion des enfants complètement vaccinés ; - réduire de 50%25 la mortalité due au paludisme, aux maladies respiratoires et les maladies diarrhéiques chez les enfants âgés 0 à 5 ans ; - réduire la morbidité et la mortalité liées à la carence en micro-nutriments chez des cibles spécifiques ; - réduire de 30%25 la prévalence des malnutritions protéino énergétiques chez les enfants de moins de 5 ans et chez les écoliers de 6 à 12 ans - réduire de 3%25 à 2%25 la séro-prévalence du SIDA ; - réduire le Taux de mortalité infantile à moins de 90 pour mille en 2006 |
.1. Amélioration de l'accès géographique aux services de santé. .2. Amélioration de l'utilisation de la performance et de la qualité des services de santé. .3. Renforcement de la lutte contre le VIH/SIDA. .4. Renforcement de la lutte contre le paludisme. .5. Renforcement de la lutte contre la trypanosomiase .6. Renforcement de la lutte contre les autres maladies ciblées. .7. Améliorat° disponibilité et gestion ressources humaines essentielles dans le secteur santé. 8. Développement des ressources humaines. 9. Politique de population.
|
|
||||
Education et alphabétisation |
porter le taux de scolarisation de l'enseignement fondamental de 50%25 en 1999 à au moins 75%25 en 2006 et le taux d'alphabétisation des adultes de 31%25 à 50%25 sur la même période à travers une meilleure allocation des ressources à l'intérieur du secteur et la construction d'infrastructures scolaires.
|
- Construire et équiper des clos d'enfants. - Sélectionner et équiper des écoles à besoins éducatifs spéciaux (BES). - Construire et équiper des écoles fondamentales au Nord dans la bande sahélienne. 5,8 %25. Construire et équiper des salles de classe . - Construire et équiper des Instituts de Formation Professionnelle (IFP). 8. Construire et équiper des Centres d'Apprentissage Féminins (CAF). - Appuyer la construction et l'équipement d'écoles communautaires. 10. Construire et équiper des Centres d'Education pour le Développement (CED). - Construire et équiper des Centres d'Alphabétisation Fonctionnelle (CAF). - Construire et équiper des Instituts de Formation des Maîtres (IFM) avec internat. - Construire et équiper un Institut Universitaire de Technologie Génie Civil-Mines à Kayes. - Construire et équiper un Institut Universtaire Agro-alimentaire et Industriel à Sikasso. - Construire et équiper une bibliothèque universitaire centrale. - Evaluer les potentialités de l'ESITEX. - Construire, équiper et ravitailler des cantines scolaires. Amélioration de la qualité de l'Education : - Développer des Centres Intégrés d'Education Spéciale (CIES). - Manuels scolaires pour l'enseignement fondamental et les autres sous secteurs. - Etablissement de fonds de recherche. - Gestion décentralisée du système éducatif - Appui à la Cellule Nationale de la Scolarisation des Filles (CNSF). - Santé scolaire. |
|
||||
Emploi et formation professionnelle |
- encourager et faciliter l'investissement privé et la croissance des activités privées. - favoriser, par la formation professionnelle et technique, l'employabilité des demandeurs d'emploi et l'amélioration de la productivité dans les entreprises.
|
Programmes d'infrastructures à haute intensité de main d'œuvre (HIMO) Développement des entreprises coopératives Développement de la micro, petite et moyenne entreprise Modernisation de l'emploi informel urbain Amélioration et renforcement de la formation professionnelle Coordination des activités du plan d'action pour l'emploi et la formation Réaliser des micro-projets et des micro-crédits. |
|
||||
Solidarité et protection sociale |
consolider les droits fondamentaux au travail et promouvoir une meilleure protection sociale adaptée au contexte. |
Mettre en œuvre des mesures de renforcement de la solidarité nationale. Contribuer au développement du mouvement mutualiste. Promouvoir la vie associative. Renforcer la protection sociale.
|
|
||||
Eau potable et assainissement |
satisfaire les besoins réels en eau potable et en assainissement dans les milieux rural et semi-urbain. |
Réalisation d'infrastructures et d'équipements dans le domaine de l'eau et de l'assainissement ;. Appliquer le Code de l'eau. Banque de données. Renforcement institutionnel. Alimentation en eau potable des zones rurales. Assainissement / hygiène / contrôle des pollutions et nuisances Contrôle des pollutions et nuisances. Hygiène. Banque de données. |
|
||||
Habitat |
renforcer la promotion des coopératives d'habitat et de crédit ; promouvoir la réalisation de logements économiques ; encourager l'intervention et le développement du secteur privé ; susciter la création de mutuelles d'épargne et de crédit pour le logement ; encourager l'utilisation de matériaux locaux et de travaux HIMO susceptibles de favoriser la création d'emplois pour les pauvres.
|
Promotion technique des matéraux locaux de construction. Accès au crédit logement. Aménagement de terrains et promotion immobilière. Réalisation de logements sociaux (180 logements à réaliser par le MDSSPA). Renforcement institutionnel.
|
|
||||
ASSURER LE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL, LA GOUVERNANCE ET LA PARTICIPATION |
|||||||
Développement institutionnel |
- Poursuivre la mise en œuvre de la Décentralisation/déconcentration - améliorer les performances de l'administation |
Décentralisation et déconcentration - Accélérer le transfert de compétences aux collectivités locales. - Poursuivre la formation des élus et des personnels des collectivités locales. - Appuyer les collectivités locales dans l'élaboration des outils de gestion et de développement. - Renforcer les capacités des collectivités dans la mobilisation des ressources et le développement du partenariat. - Renforcer le mécanisme de subvention à l'investissement des collectivités territoriales. - Renforcer la participation de la Société civile dans l'accompagnement du processus de décentralisation (formation, gestion, contrôle, participation aux processus de décision). Clarifier les rôles et responsabilités des autorités traditionnelles dans la gestion locale.
|
|
||||
GOUVERNANCE - |
- Consolidation du processus démocratique - Renforcement des capacités et de la crédibilité de la justice - Culture, religion, paix et sécurité Lutte contre la corruption Gouvernance : Les objectifs institutionnels à réaliser sont : i) améliorer la performance du secteur public; ii) consolider les processus de démocratisation et de décentralisation en cours; iii) améliorer la performance et la crédibilité du service public de la justice; iv) renforcer les capacités de la société civile; v) favoriser et garantir les conditions d'une plus grande participation des femmes dans la conduite des politiques; et vi) lutter efficacement contre la corruption.
Culture-religion-paix-sécurité : i) Assurer une meilleure gestion du patrimoine culturel et artistique ii) Vulgariser les concepts de culture de la paix et des droits humains ; iii) créer des villages artisanaux dans certains centres urbains ; iv) appuyer les collectivités décentralisées en matière de gestion du tourisme ; v) renforcer la capacité opérationnelle des forces de sécurité ; vi) intensifier la lutte contre le trafic des enfants ; vii) assurer une coexistence pacifique entre toutes les religions.
|
- Redéfinir les rôles et les missions de l'Etat en vue de laisser plus de place et de responsabilité aux autres acteurs du développement (Collectivités territoriales, Société civile, femmes, Secteur privé). - Améliorer les prestations des services publics à travers une politique cohérente d'IEC, une simplification des procédures et formalités administratives, l'efficacité, la transparence et la responsabilité dans la gestion publique. - Renforcer les capacités des Ressources humaines.
Améliorer l'accessibilité et la qualité de la justice. Renforcer et garantir l'indépendance de la justice. Adopter la législation à l'environnement socio-culturel et économique. Restaurer la crédibilié du service public de la justice.
- Identification, promotion et - - valorisation du capital social et culturel. - Développement du tourisme. - Dynamiser les valeurs traditionnelles. - Renforcer la capacité opératonnelles des forces de sécurité. - Renforcer la lutte contre la prolifération des armes légères et la criminalité transfrontalière. Lutte contre la corruption Renforcer les moyens de contrôle internes et externes. Informer et sensibiliser sur le phénomène de la corruption. Susciter et promouvoir la presse d'investigation. Sanctionner les coupables de corruption. Appuyer la production régulière et la publication des états des dépenses publiques détaillés. Certifier annuellement les comptes des dépenses publiques. Définir et mettre en œuvre des mécanismes de motivation des agents publics et privés.
|
|
||||
Participation |
- Renforcement des capacités de la société civile - Participation des femmes |
Renforcement du processus participatif - Elaborer et mettre en oeuve un programme d'éducation civique et de communication. - Développer capacités de la presse & de la Société civile à travers la format° & la mise à disposit° moyens. - Renforcer les capacités des institutions nationales/locales et des acteurs politiques. - Appliquer les règles de financement des partis politiques.
Renforcement des capacités de la Société civile
Favoriser le regroupement des organisations de la Société civile. Renforcer le rôle et les compétences des organisations de la Société civile. Renforcer la culture au sein des organisations de la Société civile (transparence, respect des textes internes et de la législation en vigueur). Renforcer le professionalisme et l'indépendance de la presse.
Participation des femmes Encourager la participation à la gestion des affaires publiques. Renforcer les compétances techniques des femmes à travers prog.d'éducation & de formation adaptés. Mener actions de sensibilisat° par rapport aux pratiques socio-culturelles défavorables à la promot° femme.
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ANNEXE 9 : Tableau récapitulatif des différentes mesures pour la convergence en 2002-2004:
Objectifs et Politiques |
Stratégies et Mesures |
Période de mise en œuvre |
Etat d'exécution |
Observations |
1. Recettes totales
Augmenter les recettes fiscales
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Réaménagement de la fiscalité intérieure, reforme de la fiscalité sur les produits pétroliers Elargissement de la base taxable, renforcement du système d'impôt à la source, introduction d'un impôt unique sur le revenu. Identification et information correcte des contribuables
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2002 - 2004
2002 - 2004 |
En cours
En cours, |
La mise en œuvre de ces mesures devrait permettre de relever le niveau de pression et atteindre au cours de la période du présent programme la norme de convergence.
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2. Dépenses budgétaires
Établir un Cadre de dépenses à moyen terme (CDMT). Améliorer la structure des dépenses courantes |
Programmation pluriannuelle des dépenses publiques et réorientation de celles-ci en faveur des secteurs prioritaires du CSLP
Poursuivre la restructuration des dépenses courantes en faveur des secteurs sociaux
Limiter les crédits du filet social à 10 milliards par an |
2002 - 2004 |
En cours |
Le CDMT s'étend sur la période 2002-2006 et fera l'objet d'une révision annuelle. |
3.Politique de la monnaie et du crédit
Accroître l'efficacité du système bancaire, améliorer l'intermédiation financière |
Poursuivre une politique prudente de la monnaie et du crédit, veiller au respect des ratios prudentiels
Poursuivre la mise en œuvre des réformes des instruments de politique monétaire adoptée par la BCEAO
Poursuivre une politique active des taux d'intérêts et veiller à ce que les taux d'intérêt reflètent les conditions du marché
Développer les instruments du marché financier régional
Limiter la participation de l'État dans le capital des banques à 20%25 maximum
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2002-2004
2002-2004
2002-2004
2002-2004
2002-2004
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En cours
En cours
En cours.
En cours
En cours. En relation avec l'application des résolutions du GRSF.
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En 2002, il est prévu une croissance de 3,9%25 de la masse monétaire.
Les taux d'intérêt reflètent les conditions du marché
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4. Politique de la promotion du secteur privé
Politique des prix
Cadre juridique.
Cadre réglementaire
Soutien au secteur privé
5. Entreprises publiques
Améliorer l'efficacité et réduire la taille du secteur des entreprises publiques |
Maintenir le système actuel de libéralisation des prix et des circuits de commercialisation.
Continuer d'adapter le droit des affaires au contexte régional de l'OHADA
Informatiser les greffes des tribunaux de commerce
Elargir les activités du guichet unique et création d'un centre du secteur privé
Réhabilitation de la zone industrielle de Sotuba
Consolider et développer les infrastructures et services d'appui au secteur privé
Privatisation d'HUICOMA
Publier au plus tard en septembre de chaque année les statistiques économiques et financières les sociétés du portefeuille de l'État. |
2002-2004
2002-2004
2002-2004
2002-2004
2002-2004
En 2002 |
En cours
En cours. Les actes uniformes de l'OHADA sont tous rentrés en vigueur.
En cours. Les greffiers sont formés
Réalisation en cours
La zone est délimitée
Réaliser l'étude sur le Programme décennal de développement du secteur privé en 2002 Adopter et mettre en œuvre le programme intégré d'appui à la compétitivité
Lancement de l'appel d'offres avant la fin de l'année
En cours |
Les termes de référence de l'étude de faisabilité sont réalisés.
Le projet de termes de référence est déjà disponible
Limitation de la part de l'État à 12%25 au plus du capital |
6. Environnement |
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Améliorer la gestion des ressources naturelles et le cadre de vie des populations
7. Transport et communication
Accroître l'efficacité des transports et communication
8. Urbanisme et habitat
Renforcer les infrastructures et le niveau d'équipement des villes secondaires et améliorer la qualité des services urbains
9. Données statistiques
Améliorer la qualité, la disponibilité et la mise à jour régulière des bases de données |
Mettre en œuvre les programmes prioritaires du plan national d'action environnementale
Mettre en œuvre les mesures arrêtées sur l'entretien routier Exécution du volet routier du 8ème FED Élaborer une politique de développement du transport fluvial
Privatisation de la SOTELMA
Autorisation d'une licence d'exploitation d'un second opérateur de téléphonie
Élaboration de Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. Élaborer le cadastre de la ville de Bamako
Poursuivre la dynamisation du Comité de Coordination Statistique
Mettre à jour les comptes nationaux selon le SCN 93.
Publication des les résultats de EDS III et EMEP
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1999-2002
2002-2004
2002-2004
2002
2002
2002-2004
2002-2004
2002
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En cours.
En cours
En cours
En cours
En cours
En cours
En cours
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Permettra le désenclavement intérieur et extérieur du pays
L'appel d'offres e est déjà lancé
AFRISTAT a appuyé la formation en comptabilité nationale et l'implantation du SCN 93. Les comptes de l'année de base sont presque achevés
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10. Les aspects sociaux
A-Santé Améliorer la qualité et élargir la couverture des services socio-sanitaires et de planification familiale;
B Population Maîtriser la croissance démographique
F- Emploi et Fonction publique
Restaurer l'équilibre des effectifs de la fonction publique |
Éradiquer la poliomyélite
Faire passer de 0,17 à 0,25 le taux d'utilisation en en soins curatifs
Rendre accessible les services de santé dans un rayon de 5 Km à 45%25 de la population
Réduire le taux de mortalité infantile de 123 à 60 pour mille
Augmenter progressivement la part de la santé dans les dépenses courantes pour atteindre 12%25 en 2002 en recrutant au moins 200 agents par an
Réduire l'indice synthétique de fécondité de 6,7%25 à 5,8%25
Poursuivre la mise en œuvre de la politique nationale de population par l'extension des services de planifications familiale;
Préparation du nouveau PAN pour la protection de l'enfant
Recruter les agents dans les secteurs autres que sociaux, le recrutement net étant limité à 500 agents par an
Harmonisation de la grille salariale de la fonction publique
Élaborer et mettre en œuvre un plan de perfectionnement des agents de l'État
Préparation d'un plan d'action pour la mise en œuvre de la stratégie de reforme de la fonction publique |
2002
2002
2002
2002-2004
2002-2004
2002-2004
2002-2004
2002-2004
2002
2002-2004 |
Zéro cas enregistré à ce jour
2002
2002
2002-2004, Plan d'action CSLP
En cours
2002-2004
En cours
En cours
En cours
Mise en œuvre en 2002
En cours |
Ces objectifs sont ceux formulés dans le cadre Budget programmes 2002 et du plan d'action du CSLP, couvrant la période 2002-2004
Un audit de la fonction publique devra être réalisé en 2002 |
12. Dette extérieure
Limiter le service de la dette extérieure et maintenir des relations normales avec les créanciers
13. Intégration régionale
Assurer la compétitivité de l'économie et assurer son insertion dans l'espace régional |
Ne contracter aucune dette ni ne garantir aucun nouvel emprunt non concessionnel notamment d'une échéance inférieure à un an, à l'exception des limites déterminées dans le cadre des programmes annuels et des prêts à court terme normaux liés aux importations
Continuer de subordonner tout emprunt contracté ou garanti par l'état à l'autorisation préalable du ministre des finances
Adopter un code communautaire des investissements
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2002-2004
2002-2004
2002-2004
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En cours
En cours
En cours
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14. Décentralisation et reformes institutionnelles |
Mettre en œuvre les programmes de décentralisation
Adopter le document cadre de déconcentration administrative des services de d'État
Élaborer un tableau des opérations financières consolidées des communes |
2002-2004
2002-2004
2002-2004
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En cours
En cours
En cours
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ANNEXE 10 : Détail du processus participatif
Dates/Périodes |
Nature de l'activité |
Nombre et qualité des participants |
Résultats obtenus |
10/11/2000 |
réunion avec les partenaires au développement |
Multilatéraux et bilatéraux : 30 |
Adhésion des partenaires au processus |
13/11/2000 |
réunion avec la société civile |
26 membres |
Décision de la société civile de s'auto-organiser en vue de mieux jouer son rôle dans le processus ; Proposition de financement de cette consultation par la société civile pour environ 20 millions de FCA |
14/11/2000 |
réunion avec la partie gouvernementale.
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30 membres |
Meilleure compréhension du CSLP et du rôle à jouer pour obtenir implication possible |
01/02/01 |
Séminaire national sur le processus participatif |
120 participants : administration (60), société civile (35) , partenaires au développement (25) Association des municipalités du Mali |
Mise en place du processus participatif : proposition de cadre institutionnel, proposition de calendrier |
12 Mars-12 Juin 2001 |
Travaux de groupes thématiques |
Ensembles de acteurs concernés par chaque secteur |
Préparation des rapports thématiques |
08/03/01 |
Réunion du Comité de Pilotage. Ordre du jour : adoption des termes de référence des groupes de travail
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22 participants : administration : 15 Société civile : 5 partenaires : 2 |
TDR adopté |
11/04/01 |
Réunion du Comité de Pilotage. Ordre du jour : - état d'avancement des groups de travail ; - dispositions pratiques pour la poursuite de l'exercice |
25 participants : 18 administration : Société civile : 5 partenaires : 2 |
Harmonisation des méthodes de travail Appui technique aux groupes de travail |
10/05/01 |
Réunion du Comité de Pilotage. Ordre du jour : - état d'avancement des groups de travail ; - dispositions pratiques pour la poursuite de l'exercice |
25 participants : administration : 18 Société civile : 5 partenaires : 2 |
Les groupes sont à des états d'avancement différents |
12-15 Juin 01 |
Forum sous - régional de capitalisation des recherches en matière de pauvreté et de croissance |
120 participants : administration : 50 Société civile : 30 partenaires : 25 sous-régionaux : 4 chercheurs : 11 |
Valorisation des travaux de recherche sur la pauvreté et la croissance ; Présentation de l'état d'avancement des rapports des groupes thématiques ; Expérience des pays sous-régionaux (Mauritanie, Sénégal, Burkina, Guinée) |
18 Juillet 01 |
Réunion du Comité de Pilotage : ordre du jour : Adoption du Plan détaillé du CSLP final ; Dispositions pratiques pour la poursuite de l'exercice ; Remise officielle du rapport de la société civile au Ministre de l'Economie et des Finances
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35 participants : administration : 18 Société civile : 10 partenaires : 7 |
Adoption d'un plan détaillé de rédaction du CSLP final |
31 juillet 01 |
Disponibilité de la première version du CSLP final |
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6 août 2001 |
Envoi de la première version du CSLP final aux régions, partenaires au développement, membres du comité de pilotage, services techniques du MEF |
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Cette première version a été préparée par un comité restreint appuyé par des consultants internationaux |
18 août 2001 |
Séminaire restreint |
70 participants : Ministre et membres du cabinet ; services techniques du MEF ; présidents des groupes thématiques ; CCA-ONG |
Examen-critique de la première version du CSLP final ; Principe de révision du calendrier du CSLP ; Revue en profondeur du document |
27 août 01 |
Disponibilité des rapports provisoires des groupes thématiques |
11 rapports |
Intégration des résultats des travaux de groupe dans la nouvelle version |
Septembre 01 |
Réunions restreintes de Commissions de rédaction et du comité de pilotage |
7 commissions : cadrages macroéconomique et budgétaire ; Politique fiscale ; Secteur privé ; Plan de financement et plan d'action ; Suivi/évaluation ; Secteur bancaire et financier ; Synthèse |
Rédaction de la nouvelle version du CSLP ; Révision du calendrier Révision du plan de rédaction |
4 octobre |
Disponibilité de la version révisée du CSLP |
Envoi au FMI et à la BM |
En prévision de la mission conjointe FMI/BM |
16 octobre |
Réunion avec la mission conjointe FMI/BM |
35 participants |
Commentaires approfondis sur le CSLP |
18 octobre |
Disponibilité de la seconde améliorée du document |
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19 octobre |
Envoi du document au FMI, à la BM et dans toutes les régions |
30 exemplaires |
En prévision des consultations régionales prévues du 1er au 15 novembre 2001 |
25-26 octobre |
Séminaire national sur le dispositif de suivi/évaluation des stratégies de réduction de la pauvreté (SNLP et CSLP) |
70 participants y compris les directions régionales du Plan et de la Statistique |
Proposition d'une liste d'indicateurs de suivi/évalation. |
16 Novembre |
Réunion du Comité d'Orientation du CSLP |
Premier Ministre, 9 ministres, 7 représentant de la société civile |
Examen de la version provisoire du 18 octobre 2001 : orientations reçues. |
18 Novembre |
Célébration de la Journée de la statistique consacrée au rôle de la statistique dans la préparation, la mise en œuvre, le suivi/évaluation du CSLP |
150 participants |
Large information du public sur les enjeux du CSLP |
23 Novembre |
Réunion du comité de pilotage du CSLP |
32 participants |
Observations sur la version provisoire du 18 octobre |
25 Novembre |
Emission télévisée « Actu Hebdo » |
Coordonnateur du CSLP |
Large information du public sur le CSLP et le rôle de la statistique dans la conduite des politiques économiques |
26 Novembre |
Réunion de la commission mixte Mali-partenaires au développement |
35 participants |
Observations sur la version provisoire du 18 octobre |
18-22 décembre |
Consultations régionales sur le CSLP |
100 participants par région soit environ 1000 participants au total |
Observations des acteurs régionaux sur la versio provisoires du CSLP |
24-29 décembre |
Finalisation du document |
Equipe de rédaction |
Document finalisé |
31 décembre |
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Disponibilité du document |
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LISTE DES MEMBRES DE LA SOCIETE CIVILE
Comité de Coordination des actions des ONG (CCA-ONG)
Secrétariat de Concertation des ONG nationales (SECO-ONG)
Coordination des associations et ONG féminines (CAFO)
Association des Consommateurs du Mali (ASCOMA)
Association Malienne des Droits de l'homme (AMDH)
Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM)
Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali (CCIM)
Fédération Nationale des Employeurs du Mali (FNEM)
APCAM
Fédération nationale des artisans du Mali (FNAM)
Association Malienne pour l'Unité et le Progrès de l'Islam (AMUPI)
Eglise catholique
Eglise protestante
Fondation pour l'Enfance
Association des Municipalités du Mali
Œuvre Malienne d'Aide à l'Enfance du Sahel (OMAES)
Mali Enjeu
Réseau des journalistes économiques du Mali (RJEM)
Coalition Jubilée 2000
Initiative pour la Revue de l'Examen Participatif de l'Ajustement Structurel (SAPRIN/IREPAS)
Coordination des Associations et Organisations de Jeunesse (CAOJ)
Plateforme nationale de la société civile
Union Nationale des Journalistes du Mali (UNAJOM)
Fédération Nationale des Parents d'élèves
Conseil Economique, Social et Culturel (CESC)
Université du Mali
Presse
Il s'agit de la part des ménages producteurs de coton qui ont donné cette réponse.
Pour la reforme du secteur coton se reporter au titre 7.3.3. Promotion des filières agricoles porteuses.
Le Programme d'Appui au Secteur Privé (PASP) a été mis en place avec l'appui de la Banque Mondiale. Il comprend quatre (4) composantes : le « Fonds de soutien aux entreprises privées » ; la cellule « Assainissement de l'environnement juridique » ; le « Modérateur du secteur privé » pour faciliter le dialogue entre secteur privé et secteur public ; le « Centre du secteur privé » qui est une sorte d'espace de dialogue et d'échanges d'informations entre acteurs du secteur privé. Le programme a pris fin en Mars 2001 et des discussions sont en cours avec les partenaires pour leur participation à la poursuite de cette expérience.
Le Centre National de Promotion des Investissements a été créé le 3 décembre 1996. Il regroupe des représentants du secteur privé et public. Il est chargé de coordonner et d'animer, en relation avec le secteur privé, les politiques et stratégies du Gouvernement en matière de promotion des investissements.
La CEFE est un ensemble complet d'instruments de formation développé par la GTZ dans les années 1980 et utilisés dans une cinquantaine de pays à travers le monde par plus d'une centaine d'institutions locales ou projets. Elle est basée sur l'hypothèse que le bien être matériel d'une société est essentiellement fonction de ses ressources humaines, et que, plus productives sont celles-ci, plus grande sera la richesse de la Nation. L'approche CEFE offre six produits en fonction des besoins des groupes : le séminaire complet CEFE ; le Programme pour la Consolidation des Entreprises (PROCESS) ; le Module de Management des Entreprises (MOMENT) ; l'Atelier d'Appréciation (AA) ; la Formation des Facilitateurs (FdF) ; et le Curriculum Compétences Entrepreneuriales (CCE).
GERME est un programme de formation mis au point par la Confédération Suédoise des Employeurs, introduit dans les pays en développement par le Bureau International du Travail et diffusé au Mali par la Fédération Nationale des Employeurs du Mali (FNEM).
GERME est un ensemble d'outils de management destinés aux créateurs et gestionnaires de micro, petite et moyenne Entreprise (MPME). Simples et pratiques, les modules de formation GERME permettent aux entrepreneurs, potentiels et existants, d'assimiler les principes de base de la gestion d'une entreprise. La méthode participative utilisée lors des formations amène les entrepreneurs à appliquer par la suite des techniques de gestion adaptées à leurs besoins réels. Ensemble complet d'instruments au service de la MPME, les produits GERME développés par l'OIT sont :
- Connaître l'Entreprise (CLE) ;
- Créer votre Entreprise (CREE) ;
- Gérez mieux votre Entreprise (GERME) ;
- Trouvez votre idée d'Entreprise.
Le coût direct de transport pour le ciment, le sel, les céréales, l'engrais et le sucre sont plus bas via Dakar que via Abidjan. Les différences vont de 20 à 30%25 et sont dues au transport maritime (différence de 20 à 30%25 en faveur de Dakar) qu'au transport terrestre (rail et route). Le coût direct par rail est inférieur de 30 à 60%25 à celui de la route (ce n'est pas le cas pour le transport passager). En dépit de cela, environ 80%25 des échanges internationaux de marchandises du Mali se font via Abidjan du fait des inconvénients du rail : manque de coordination entre les compagnies ferroviaires du Mali et du Sénégal, lourdeur des procédures administratives et douanières, mauvais état de la voie ferrée et du matériel roulant occasionnant des surcoûts par perte de temps, perte et détérioration de marchandises. Le transport aérien, qui pourrait être un moyen de désenclavement intérieur pour un pays de la superficie du Mali (1.241.000km²), est confronté à plusieurs contraintes : faiblesse de la densité du réseau ; difficultés de gestion des aérodromes intérieurs ; monopole exercé par Air Afrique sur les frets rendant difficile les exportations de légumes et fruits ; l'insuffisance de personnel qualifié ; la vétusté des équipements aéroportuaires d'aide à la navigation et de sécurité.
Il s'agit notamment du Programme de Restructuration du Marché Céréalier (PRMC) et du Programme d'Ajustement du Secteur Agricole (PASA).
Elle a été créée le 02 août 2001 avec un capital de 2 155 000 Francs CFA. Ses premiers administrateurs sont : le PMU/Mali, les Ministères du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées ; de l'Economie et des Finances ; et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ; et les systèmes financiers décentralisés (Kondo Jigima, Nyesigiso, Canef et Kafo Jiginew).
Les structures concernées sont la DNP, la DNSI, les CPS, la DGDP, la DCI, la DNB, la DNI, la DNTCP, la DNCC, les DRPS, les DRB, les DRCC, les DRTCP.
35
15
5
MEF
__________________________
Cellule de coordination CSLP
___________________________
DNP / DNSI / DNB / DGDP/IF
MDSSPA
_______________________________
ODHD / Suivi SNLP
_________________________________
ODHD
HAUT COMMISSAIRE
DRPS-DRB-DRCF-DRDSES
document préparé et adopte par le gouvernement du mali 11 MARS 2002
CSLP FINAL
Final
e
Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
Le Gouvernement du Mali a exprimé, au cours
des dernières années, sa volonté de faire de la lutte contre la pauvreté la priorité de toutes les priorités de développement. Cette volonté répond à une double exigence : d'une part, rendre les actions de développement plus efficaces au profit des pauvres ; et d'autre part, définir de nouvelles politiques, de nouveaux instruments et enfin prendre des mesures appropriées à court et moyen termes permettant au gouvernement d'utiliser rationnellement et efficacement les ressources internes et externes.
REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple - Un But - Une Foi
ASSEMBLEE REGIONALE
SERVICES TECHNIQUES REGIONAUX
SOCIETE CIVILE
SECTEUR PRIVE
MAIRES
PREFET
SERVICES TECHNIQUES
SOCIETE CIVILE
SECTEUR PRIVE
PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT
CONSEIL DE CERCLE
SOUS-PREFET
MAIRE
SERVICES TECHNIQUES ; SOCIETE CIVILE ; SECTEUR PRIVE
PARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT
Etat
Institution
décentralisée
Commune
Sous-Préfet
(seulement pour les
communes rurales)
Conseil Communal
Préfet
Conseil de Cercle
Cercle
Région
Haut Commissaire
Assemblée Régionale
National
Ministère de l'Administration Territori-
toriale et des Collectivités
Locales
Niveau
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