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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements... |
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Principes et
recommandations
concernant les
recensements de la
population et des
logements
Troisième révision
Nations Unies
New York, 2017
Département des affaires économiques et sociales
Division de statistique
ST/ESA/STAT/SER.M/67/Rev.3
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Département des affaires économiques et sociales
Le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l'ONU est une
interface essentielle entre les politiques mondiales dans les domaines économique, social
et environnemental et l'action nationale. Le Département travaille dans trois grands
domaines interdépendants : a) il compile, produit et analyse un large éventail de données et
d'informations économiques, sociales et environnementales sur lesquelles les États Membres
de l'ONU s'appuient pour examiner les problèmes communs et faire le point sur les options
politiques ; b) il facilite les négociations des États Membres au sein de nombreux organes
intergouvernementaux sur des lignes de conduite communes pour faire face aux problèmes
mondiaux persistants ou nouveaux ; et c) il conseille les gouvernements intéressés sur les
moyens de traduire les cadres politiques élaborés lors des conférences et sommets des Nations
Unies en programmes au niveau national et, par le biais de l'assistance technique, aide à
renforcer les capacités nationales.
Remarques
Les appellations utilisées et la présentation des données correspondantes n'impliquent de la
part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de décision quant au
statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de
leurs frontières ou limites.
Le terme « pays » utilisé dans la présente publication s'entend également, suivant le cas, de
territoires ou zones.
Les appellations « régions développées » et « régions en développement » sont employées
à des fins statistiques et n'expriment pas nécessairement une opinion quant au stade de
développement de tel ou tel pays ou de telle ou telle zone.
Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres
majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un
document de l'Organisation.
PUBLICATION DES NATIONS UNIES
ST/ESA/STAT/SER.M/67/Rev.3
N° de vente E.15.XVII.10
ISBN 978-92-1-161597-5
eISBN 978-92-1-057394-8
Droits d’auteur © 2017
Imprimé par les Nations Unies, New York
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iii
Préface
Dès ses premières années d'existence, l'ONU a publié une série de principes et de recom-
mandations internationaux sur les recensements de la population et des habitations afin d'ai-
der les bureaux de statistique et responsables des recensements nationaux, partout dans le
monde, à planifier et à réaliser des recensements améliorés et efficients. La première série de
principes et de recommandations pour les recensements de population et des logements a
été publiée en 1958 à la demande de la Commission de statistique de l'ONU, en réponse à
la nécessité d'élaborer des normes internationales et en tant que pierre angulaire du premier
Programme mondial de recensement de la population et des habitations. Bien que la portée
de ces recommandations ait évolué au fil du temps en fonction des pratiques effectives et des
besoins nationaux, elles donnent généralement des indications sur les principales caractéris-
tiques des recensements de la population et des habitations, des documents généraux sur les
opérations et les méthodes de recensement et des indications plus détaillées sur le contenu
des recensements.
Au fil des ans, la Division de statistique de l'ONU a joué un rôle central dans la
coordination du Programme mondial de recensement de la population et des habitations en
publiant et en révisant des recommandations internationales, en fournissant une assistance
technique aux pays pour les opérations de recensement, et en compilant et en diffusant les
résultats des recensements effectués dans les pays ou les zones. Les dernières recommanda-
tions mondiales en matière de recensement ont été publiées en 2008 sous le titre Principes et
recommandations pour les recensements de la population et des logements, deuxième révision.1
Notant que cette publication est une ressource essentielle pour les pays qui plani-
fient et réalisent leurs recensements de la population et des habitations, la Commission de
statistique, à sa quarante-troisième session,2 a accueilli favorablement la suggestion de lancer
suffisamment tôt un programme de travail pour la troisième révision des Principes et recom-
mandations concernant les recensements de la population et des logements, en prévision du Pro-
gramme mondial de recensements de la population et de l'habitation de 2020.
La révision actuelle des principes et recommandations a été effectuée par un groupe
d'experts composé de spécialistes des recensements représentant toutes les régions du monde,
dont les contributions ont été organisées autour des groupes et sous-groupes de travail sui-
vants :
1) Groupe de travail sur les questions de population et de logement : (i) Sous-groupe
sur les questions de population, (ii) Sous-groupe sur les questions de logement ;
2) Groupe de travail sur la planification et la méthodologie du recensement : (i)
Sous-groupe sur les opérations de recensement, (ii) Sous-groupe sur l'utilisation
de la technologie dans le recensement, (iii) Sous-groupe sur les recensements
alternatifs ; et
3) Groupe de travail sur l'utilisation des produits et données des recensements
En tant que secrétariat du Programme mondial de recensement de la population et
des habitations, la Division de statistique de l'ONU a coordonné le processus de révision de
1 Publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.07.XVII.8.
2 Documents officiels du
Conseil économique et social,
Supplément n° 4, E/2012/24-E/
CN.3/2012/34 (2012), chapitre I,
paragraphe 2.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révisioniv
la présente révision. Pour ce faire, le groupe d'experts 3 s'est réuni à deux reprises pour exa-
miner le texte des Principes et recommandations concernant les recensements de la population
et des logements, deuxième révision, et préparer la troisième révision des Principes et recom-
mandations concernant les recensements de la population et des logements en tenant compte des
pratiques contemporaines en matière de recensement. sa quarante-sixième session, en 2015,
la Commission de statistique de l'ONU a adopté le projet de Principes et recommandations
concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision, et a encouragé
les pays à commencer à l'appliquer en gardant à l'esprit qu'il importe de fixer des normes de
qualité pour la conduite du recensement.4
Les principales caractéristiques du projet de Principes et recommandations concernant
les recensements de la population et des logements, troisième révision, par rapport à la deuxième
révision, sont notamment la restructuration des directives pour les rendre plus intuitives
et plus conviviales en suivant d'aussi près que possible le Modèle générique de processus
statistique opérationnel5 : Première partie : Caractéristiques essentielles et méthodologie du
recensement ; deuxième partie : Planification, organisation et gestion ; troisième partie :
Activités liées aux opérations de recensement ; et quatrième partie : Thèmes du recensement
de la population et des habitations.
Les recommandations révisées relatives au recensement fournissent également davan-
tage de précisions sur les méthodes de remplacement du recensement traditionnel pour la
production de statistiques de recensement fondées sur les expériences nationales de la série de
recensements de 2010 et introduisent également des changements majeurs dans les concepts
et la terminologie liés aux caractéristiques économiques conformément au nouveau cadre
conceptuel de l'Organisation internationale du Travail pour les statistiques du travail6. En
outre, la présente révision comprend un chapitre entièrement nouveau sur l'utilisation de
la technologie dans les opérations de recensement, en raison principalement de l'utilisation
croissante et importante de technologies de pointe, à toutes les phases du recensement, les pays
aspirant à accroître la réponse globale, la qualité et l'actualité des données de recensement.
Parmi les autres changements notables, mentionnons les sections sur l'archivage des dossiers
individuels et sur l'évaluation globale du recensement.
Contrairement à son prédécesseur, les Principes et recommandations concernant les
recensements de la population et des logements, la troisième révision ne contient pas de coquilles
de tabulation. En revanche, la série de tableaux qui l'accompagne est affichée sur le site Web
de l'ONU.
Compte tenu de l'importance de l'information statistique pour la formulation et le
suivi des politiques de développement, les Principes et recommandations concernant les recense-
ments de la population et des logements, la deuxième révision contenaient une section sur les
indicateurs de développement, qui faisait référence à l'utilisation des données de recensement
pour le suivi des indicateurs des objectifs du Millénaire pour le développement. Lors de la
finalisation des Principes et recommandations concernant les recensements de la population et
des logements, troisième révision, la communauté internationale a participé activement aux
discussions sur le programme de développement pour l'après-2015 et sur une nouvelle série
d'objectifs de développement mondiaux qui succéderaient aux objectifs du Millénaire pour le
développement après 2015. Si un ensemble d'objectifs de développement durable et de cibles
a été proposé à l'Assemblée générale en septembre 20147, la portée et le contenu exacts du
nouveau programme de développement doivent encore être convenus par les États Membres,
en attendant le Sommet des Nations Unies sur le développement durable, qui se tiendra du
25 au 27 septembre 2015 à New York (États-Unis d'Amérique). En conséquence, le groupe
d'experts a recommandé que la section sur les indicateurs de développement soit modifiée
comme il convient une fois que des informations complètes sur les objectifs, cibles et indica-
teurs de développement durable seront disponibles, et qu'elle soit publiée dans un additif à la
publication imprimée8.
3 Rapports des réunions des
groupes d'experts, disponibles à
l'adresse suivante :
http://unstats.un.org/unsd/
demographic/meetings/egm/
default.htm.
4 Documents officiels du
Conseil économique et social,
Supplément n° 4, E/2015/24-E/
CN.3/2015/40 (2015), chapitre
I, section C, décision 46/102,
disponible à l'adresse suivante
: http://unstats.un.org/unsd/
statcom/doc15/Report-E.pdf.
5 Voir www1.unece.org/stat/
platform/display/GSBPM/
GSBPM+v5.0.
6 Dix-neuvième Conférence inter-
nationale des statisticiens du
travail, Résolution concernant les
statistiques du travail, de l'emploi
et de la sous-utilisation de la
main-d'œuvre (Genève, 2013).
7 The Road to Dignity by 2030:
Ending Poverty, Transforming All
Lives and Protecting the Planet.
Rapport de synthèse du Secré-
taire général sur le programme
de développement durable
pour l'après-2015, paragraphe
51 (A/69/700, présenté à
l'Assemblée générale lors de sa
soixante-neuvième session).
8 Rapport de la réunion du Groupe
d'experts des Nations Unies
sur la révision des principes et
recommandations concernant
les recensements de la popula-
tion et des logements, New York,
29 avril-2 mai 2014, disponible
à l'adresse suivante : http://uns-
tats.un.org/unsd/demographic/
meetings/egm/NewYork/2014/
report.pdf.
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v
Remerciements
La Division de statistique des Nations unies exprime également sa reconnaissance aux
membres du groupe des experts sur le Programme mondial de recensement de la population
et des logements de 2020 pour leur contribution à la révision de ces recommandations. Le
groupe d'experts était présidé par Marc Hamel (Canada) et se composait de trois groupes de
travail et de cinq sous-groupes dont les principaux experts étaient les suivants :
• Ian White (Royaume-Uni), Groupe de travail sur les questions de population et
de logement
— Andrew Mukulu (Ouganda), Sous-groupe sur les questions de population
— Arona Pistiner (États-Unis), Sous-groupe sur les questions de logement
• C. Chandramouli (Inde), Groupe de travail sur la planification et la méthodologie
du recensement
— Feng Nailin (Chine), Sous-groupe sur les opérations de recensement
— Andrea Diniz da Silva (Brésil), Sous-groupe sur l'utilisation de la technologie
dans le recensement
— Sven Ake Gunnar (Suède), Sous-groupe sur les recensements alternatifs
• Pali Lehohla (Afrique-du-Sud), Groupe de travail sur l'utilisation des produits et
données des recensements
La révision a bénéficié de la contribution essentielle de nombreux experts en recen-
sement des bureaux nationaux de statistique et des organisations sous-régionales, régionales
et internationales : Duncan Young (Australie), Jane Badets (Canada), Sofia Mora Steiner
(Costa Rica), Emad Nassif Mahrous (Égypte), Stefan Schweinert-Albinus (Allemagne), David
Yenukwa Kombat (Ghana), Sairi Hasbullah (Indonésie), Fabio Crescenzi (Italie), Valerie
Nam (Jamaïque), Rozita Talha (Malaisie), Argisofia Perez Moreno et Elsa Resano Pérez
(Mexique), Amarbal Avirmed (Mongolie), Liina Ndafewayo Kafidi (Namibie), Yaqoob Al
Zadjali (Oman), Moran Flores Gaspar Humberto et Juan Valverde Quezada (Pérou), Minerva
Eloisa Esquivias (Philippines), Hyungseog Kim (République de Corée), Svetlana Nikitina
(Fédération de Russie), Celia de Klerk (Afrique du Sud), Jorge Luis Vega Valle (Espagne),
Abdallah Najjar (État de Palestine), Eartha Groenfelt (Suriname), Furkat Mirpochchoev
(Tadjikistan), Sebnem Canpolat et Dilek Guder (Turquie), Aisha Al Ali et Abdulla Hassan
Abdulla Al Shaer (Émirats arabes unis), Garnett Compton (Royaume-Uni), Maurice Mubila
(Banque africaine de développement), Giampaolo Lanzieri et David Thorogood (Eurostat),
Jairo Castano et Pietro Gennari (FAO), Elisa Benes (OIT), Arthur Jorari (Secrétariat de
la Communauté du Pacifique), Arman Bidar Bakhtnia (SIAP), Patrick Gerland et Clare
Menozzi (Division de la population des Nations Unies), Raj Gautam Mitra (CEA), Paolo
Valente (CEE), María-Isabel Cobos et Magda Ruiz (CEPALC), Friedrich Huebler (Institut
de statistique de l'UNESCO), Ralph Hakkert, Samson Lamlenn et Sabrina Juran (FNUAP),
Gora Mboup (ONU-HABITAT), Tarek Abou Chabaké (HCR), Julie Weeks et Mitch Loeb
(Groupe de Washington).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révisionvi
La Division de statistique de l'ONU, en tant que secrétariat du Programme mondial
de recensement de la population et des logements, a coordonné le processus de révision,
notamment l'organisation de réunions de groupes d'experts, l'examen du texte et la prépa-
ration de la publication. Le personnel suivant a contribué au processus de révision : Keiko
Osaki-Tomita, Srdjan Mrkic, Margaret Mbogoni, Seiffe Tadesse et Meryem Demirci.
La Division de statistique de l'ONU apprécie l'étroite collaboration et la contribution
de la CEE à la révision des principes et recommandations, en particulier en ce qui concerne
les efforts déployés pour assurer l'harmonisation, dans la mesure du possible, entre les recom-
mandations européennes et les recommandations mondiales pour la série de recensements de
la population et des habitations de 2020.
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vii
PageChapitre
Contenu
Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . iii
Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . v
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xv
Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
I. Rôles essentiels du recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
II. Définitions et caractéristiques essentielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
A. Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1. Recensements de la population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2. Recensement de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
B. Caractéristiques essentielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
1. Dénombrement individuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
2. Universalité à l’intérieur d’un territoire déterminé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
3. Simultanéité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
4. Périodicité déterminée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
5. Capacité de produire des statistiques sur les petites zones . . . . . . . . . . . . . . . 4
III. Utilisation des recensements de la population et des logements . . . . . . . . . . . . . . . . 4
A. Utilisation des données issues des recensements de population . . . . . . . . . . . . . . . 6
1. Utilisation pour l’élaboration de politiques en matière de planification et
d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
2. Utilisation à des fins de recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
3. Utilisation pour les affaires, l’activité économique et l’emploi . . . . . . . . . . . . 7
4. Utilisation à des fins de découpage territorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
5. Utilisation pour les enquêtes par sondage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
B. Utilisations des données issues des recensements des logements . . . . . . . . . . . . . . 8
1. Utilisation pour l’établissement des données de base sur l’habitation . . . . . . 8
2. Utilisation pour l’élaboration de la politique et des programmes de
logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
3. Évaluation de la qualité du logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
C. Rapport entre recensements de la population
et recensements des logements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
D. Rapports entre les recensements de la population et des logements et les enquêtes
intercensitaires par sondage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
E. Rapports entre les recensements de la population ou des logements et d’autres
types de recensements et d’enquêtes statistiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
1. Recensement de l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
2. Recensement des établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révisionviii
PageChapitre
3. Recensement des bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
4. Système de statistiques courantes du logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
5. Enregistrement des actes d’état civil et statistiques de l’état civil. . . . . . . . . . 14
6. Ensembles de données administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
IV. Méthodologie du recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
A. Dénombrement complet (recensement traditionnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
B. Recensement fondé sur les registres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
1. Enregistrer la source avec l'enquête par sondage existante . . . . . . . . . . . . . . . 21
2. Conditions nécessaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
3. Avantages et inconvénients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
4. Quelques considérations relatives à la réalisation et au contenu du
recensement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
C. Méthodes combinées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
1. Conditions nécessaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
2. Avantages et inconvénients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
3. Quelques considérations relatives à la réalisation et au contenu du
recensement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
4. Exemples de méthodes combinées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
5. Quelques considérations relatives à la réalisation et au contenu du
recensement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
V. Aspects opérationnels du recensement fondé sur les registres ou de la méthode
combinée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
A. Aspects généraux et conditions préalables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
B. Collecte et traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
VI. Emploi des sondages dans les recensements de la population et des logements. . . . 32
A. Les principales caractéristiques d’opérations de sondage satisfaisantes . . . . . . . . . 32
1. Exactitude et précision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
B. Ressources disponibles pour le recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
I. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
II. Planification globale du recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
III. Objectifs stratégiques et gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
A. Objectifs stratégiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
B. Gestion stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
C. Éviter les préjugés sexistes et les partis pris qui affectent les peuples autochtones et
les minorités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
IV. Unités, lieu et moment du dénombrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
A. Les unités du dénombrement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
1. L’individu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
2. Ménage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
3. Population dans les locaux d'habitation collectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
4. Bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
5. Unités d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
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ix
PageChapitre
B. Lieu de dénombrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
1. Concepts relatifs au lieu de dénombrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
2. Questions pratiques liées au domicile
et au lieu de dénombrement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
C. Le moment du dénombrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
D. Période de référence pour les caractéristiques des locaux à usage d’habitation et
de la population. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
V. Base juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
VI. Gestion financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
A. Base financière du recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
B. Budget du recensement et maîtrise des coûts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
VII. Administration du recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
A. Aperçu général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
B. Leadership statistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
VIII. Consultation des usagers, communication
et publicité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
IX. Calendrier du recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
X. Gestion des ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
XI. Gestion de la logistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
A. Gestion des achats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
B. Logistique vers l'aval et logistique inverse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
XII. Sous-traitance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
XIII. Utilisation de la technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70
XIV. Assurance de la qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
A. Plans d'assurance de la qualité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74
B. Composantes de l'assurance de la qualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
C. Nécessité d'un système de gestion de la qualité
pour le processus de recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78
D. Rôle du service de recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79
E. Amélioration de la qualité et recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
1. Choix des sujets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
2. Conception et essai des bulletins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
3. Opérations de dénombrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83
4. Dépouillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
5. Diffusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85
6. Évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85
Troisième partie. Activités d'exploitation du recensement.
I. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
II. Questionnaires de recensement : contenu et conception . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révisionx
PageChapitre
III. Construction de l'infrastructure du recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
IV. Cartographie et données géospatiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
A. Planification stratégique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
B. Le rôle des cartes dans le recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
C. Géographie du recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
D. Technologie pour la cartographie de recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
E. Systèmes d’information géographique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102
F. Confier la cartographie du recensement à un fournisseur extérieur . . . . . . . . . . . . 105
G. Mise en œuvre du programme de cartographie du recensement . . . . . . . . . . . . . . 105
H. Cartes destinées à la diffusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
V. Essais de recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108
VI. Liste des locaux à usage d’habitation et des ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110
VII. Dénombrement sur le terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
A. Méthode de dénombrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
B. Choix et durée de la période de dénombrement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
C. Gestion et supervision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
D. Utilisation de la technologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118
VIII. Exploitation des bulletins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
A. Méthode de dépouillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121
B. Préparation pour la saisie de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122
C. Saisie des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123
D. Codage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
E. Édition de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126
F. Validation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127
G. Contrôle du dépouillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129
H. Fichier principal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129
I. Méthodes de tabulation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130
IX. Évaluation des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131
A. Objectif de l’évaluation du recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131
B. Méthodes d’évaluation et de recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132
C. Enquête postcensitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133
D. Analyse démographique pour l’évaluation du recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135
E. Acceptation des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
X. Produits du recensement, diffusion et utilisation
des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137
A. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137
B. Planification des produits et de la diffusion des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
1. Élaboration d'une stratégie de diffusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138
2. Programme de tableaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141
3. Géographie de la diffusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142
4. Mode de diffusion des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
5. Confidentialité et protection de la vie privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148
6. Métadonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149
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xi
PageChapitre
7. Développer et enseigner les utilisations des données de recensement. . . . . . . 150
C. Diffusion des données du recensement : produits et services . . . . . . . . . . . . . . . . . 152
1. Résultats provisoires et définitifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152
2. Rapports de recensement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153
3. Bases de données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156
4. Produits géographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161
5. Sorties électroniques interactives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165
6. Diffusion de microdonnées79 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167
7. Produits sur mesure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171
8. Produits d’intérêt général et produits d'audience spécialisée . . . . . . . . . . . . . 172
D. Utilisation des données du recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174
1. Utilisations générales des recensements de la population et des logements . . 174
2. Analyse des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177
3. Questions sociales intersectorielles ou naissantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178
4. Indicateurs de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183
XI. Documentation de l'expérience du recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184
XII. Archivage des dossiers individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185
A. Objectifs de l'archivage des dossiers individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 185
B. Procédures d'archivage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186
C. Archivage des dossiers individuels et microdonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187
XIII. Évaluation globale du recensement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187
A. Importance des évaluations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187
B. Planification de l'évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188
Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
I. Caractéristiques dans les recensements de la population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191
A. Facteurs déterminant le choix des caractéristiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191
1. Priorité nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192
2. Comparabilité internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193
3. Adéquation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193
4. Ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193
5. Autres sources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194
B. Liste des caractéristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194
C. Dénombrement de la population. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197
1. Dénombrement de la population présente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197
2. Dénombrement de la population à son domicile habituel . . . . . . . . . . . . . . . 198
3. Autres dénombrements de la population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201
4. Groupes difficiles à dénombrer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201
D. Définition et spécifications des caractéristiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203
1. Caractéristiques géographiques et caractéristiques des migrations internes . . 204
1.1. Lieu de résidence habituelle (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . 204
1.2. Lieu où la personne se trouve au moment du recensement
(caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205
1.3. Lieu de naissance (caractéristique essentielle). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206
1.4. Durée de résidence (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révisionxii
PageChapitre
1.5. Lieu de résidence précédent (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . 207
1.6. Lieu de résidence à une date déterminée dans le passé (caractéristique
essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207
1.7. Population totale (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 208
1.8. Localité (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210
1.9. Zones urbaines et rurales (caractéristique essentielle). . . . . . . . . . . . . . . 210
2. Caractéristiques des migrations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 211
2.1. Pays de naissance (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212
2.2. Pays de nationalité (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213
2.3. Acquisition de la nationalité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 214
2.4. Année ou période d’arrivée dans le pays (caractéristique essentielle) . . . 214
3. Caractéristiques des ménages et des familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215
3.1. Relation avec la personne de référence du ménage (caractéristique
essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216
3.2. Composition du ménage et de la famille (caractéristique essentielle) . . . 219
3.3. Position dans le ménage ou la famille. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221
4. Caractéristiques démographiques et sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222
4.1. Sexe (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223
4.2. Âge (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 224
4.3. Situation matrimoniale (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . 226
4.4. Caractéristiques ethniques et culturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227
4.5. Religion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227
4.6. Langue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228
4.7. Appartenance ethnique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 229
4.8. Populations autochtones . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230
4.9. Caractéristiques relatives aux handicaps. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231
5. Fécondité et mortalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235
5.1. a) Enfants nés vivants (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . 238
5.2. Enfants vivants (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239
5.3. Date de naissance du dernier enfant né vivant (caractéristique
essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239
5.4. naissances au cours des 12 derniers mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240
5.5. Décès parmi les enfants nés au cours des 12 derniers mois. . . . . . . . . . . 241
5.6. Âge au premier mariage et date ou durée du premier mariage . . . . . . . . 241
5.7. Âge de la mère à la naissance du premier enfant né vivant (date ou
temps écoulé depuis lors) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241
5.8. Décès dans les ménages au cours des 12 derniers mois(caractéristique
essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242
5.9. Orphelins de père ou de mère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243
6. Caractéristiques de l’instruction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243
6.1. Alphabétisation (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243
6.2. Fréquentation scolaire (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . 245
6.3. Niveau d'instruction (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 246
6.4. Domaine d’étude et titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 249
7. Caractéristiques économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
7.1. Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
7.2. Cadre conceptuel pour les statistiques du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252
7.3. Situation au regard de l'emploi (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . 254
7.4. Caractéristiques des emplois et des établissements . . . . . . . . . . . . . . . . . 261
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xiii
Page
7.5. Situation dans la profession (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . 263
7.6. Profession (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265
7.7. Branche d'activité économique (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . 265
7.8. Lieu de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266
7.9. Secteur institutionnel d’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267
7.10. Temps de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 268
7.11. Participation à la production de biens pour usage propre
(caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 269
7.12. Revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 271
8. Agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272
8.1. Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272
8.2. Production agricole pour compte propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272
8.3. Caractéristiques de toutes les activités agricoles au cours de l’année
écoulée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273
II. Caractéristiques du recensement des habitations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274
A. Facteurs déterminant le choix des caractéristiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 274
1. Priorité nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275
2. Comparabilité internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 276
3. Adéquation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 276
4. Ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277
5. Autres sources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277
B. Liste des caractéristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277
C. Définition et spécifications des caractéristiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279
1. Type de locaux à usage d’habitation (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . 279
1.1. Définition des locaux à usage d’habitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279
1.2. Classification des locaux à usage d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280
1.3. Définition des différents types de locaux à usage d’habitation. . . . . . . . 281
1.4. Unités d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 281
1.5. Locaux d’habitation collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286
2. Emplacement des locaux à usage d’habitation (caractéristique essentielle). . . 288
2.1. Adresse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289
2.2. Localité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289
2.3. Zone urbaine ou zone rurale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289
3. Régime d'occupation (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289
4. Régime de propriété (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290
5. Nombre de pièces (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291
6. Nombre de chambres à coucher. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291
7. Surface utile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 292
8. Système d’adduction d’eau (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . 292
9. Principale origine de l’eau potable (caractéristique essentielle). . . . . . . . . . . . 293
10. Lieux d’aisances (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294
11. Système d'évacuation des eaux usées (caractéristique essentielle). . . . . . . . . . 295
12. Principaux types d’évacuation des déchets solides (caractéristique
essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295
13. Salles d’eau (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296
14. Existence d’une cuisine (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 296
15. Combustible servant à la préparation des repas (caractéristique essentielle) . . 297
16. Éclairage et/ou électricité (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 298
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17. Type de chauffage et type d’énergie consommée pour le chauffage . . . . . . . . 298
18. Eau chaude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 299
19. Gaz sur réseau de distribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 299
20. Utilisation de l’unité d’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 299
21. Occupation par un ou plusieurs ménages (caractéristique essentielle) . . . . . . 299
22. Nombre d’occupants (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
23. Type d’immeuble (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
23.1.Définition de l’immeuble. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300
23.2.Classification des immeubles par type . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 301
23.3.« Compound » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302
24. Année ou période de construction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302
25. Nombre de logements dans le bâtiment. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303
26. Emplacement du logement dans le bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303
27. Accessibilité au logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304
28. Matériaux de construction des murs extérieurs (caractéristique essentielle) . . 304
29. Matériaux de construction du plancher et du toit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305
30. Ascenseur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305
31. Bâtiment agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305
32. État de réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305
33. Âge et sexe de la personne de référence du ménage (caractéristique
essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306
34. Modalités de jouissance (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306
35. Frais de location et de logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 307
36. Logements meublés ou non . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 307
37. Présence de matériel exploitant les technologies de l’information et de la
communication (TIC) (caractéristique essentielle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 308
38. Nombre de voitures disponibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
39. Équipement ménager durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
40. Espace extérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 310
Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 311
Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 315
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xv
Introduction
Le capital humain est le capital le plus déterminant pour le bien-être et le progrès des sociétés
contemporaines. Fournir une évaluation précise et fiable de ce capital au niveau des petites
zones, des régions et des pays est d'une importance primordiale pour l'action fondée sur des
données probantes des gouvernements, des sociétés civiles, des universitaires, des chercheurs
et des autres parties prenantes. L'objectif essentiel du recensement de la population et des
habitations est de fournir cette évaluation.
Outre la réponse à la question « Combien sommes-nous ? », il faut également répondre
à la question « Qui sommes-nous ? » en termes d'âge, de sexe, d'éducation, de situation de la
population active, de profession et d'autres caractéristiques essentielles, ainsi qu'à la question
« Où vivons-nous ? » en termes de logement, d'accès à l'eau, de disponibilité des équipements
essentiels et d'accès à l'Internet. Les réponses à ces questions fournissent un profil numérique
d'une nation qui est la condition sine qua non d'une prise de décision fondée sur des données
probantes à tous les niveaux, et sont indispensables pour suivre les objectifs du programme
de développement post-2015 universellement reconnus et adoptés au niveau international.
Un certain nombre de pays sont en mesure de tracer ce profil numérique pour les petites
zones à partir de dossiers administratifs ou en recoupant différentes sources de données. Ils sont
une majorité, toutefois, à réunir ces statistiques détaillées sur leur population et l’habitat en
effectuant des recensements de type classique qui consistent, en principe, sur tout le territoire,
à s’adresser à tous les ménages individuellement pour recueillir des informations sur toutes les
personnes en un bref laps de temps défini.
Les recensements de type classique font partie des activités les plus complexes et les
plus vastes qu’un pays puisse entreprendre. Il doit pour cela cartographier tout son territoire,
mobiliser et former une armée d’agents de dénombrement, conduire une vaste campagne
auprès de sa population, rendre visite à tous les ménages, recueillir des informations indivi-
duelles, traiter un nombre incalculable de questionnaires remplis et analyser et diffuser les
résultats.
Compte tenu de la puissance informatique de plus en plus grande dont disposent
les utilisateurs de statistiques, il devient essentiel de veiller à ce que les données de recense-
ment soient exploitées de façon aussi complète que possible. Les statistiques détaillées sur les
petites zones s'imposent comme irremplaçables pour mettre en évidence les segments de la vie
quotidienne qui doivent être améliorés en termes de conditions de vie, d'accès aux services,
d'infrastructures adéquates et de respect des droits de l'homme essentiels, tels que le droit
d'être enregistré ou le droit de vote.
Tout aussi important, un recensement traditionnel de la population et des habitations
est une occasion unique de rendre les statistiques visibles, tant en termes d'opérations que
de résultats. Pour beaucoup de gens, le recensement est peut-être la seule occasion où l’État
s’adresse à eux pour leur poser des questions. En outre, dans de nombreux pays, le succès de
ces recensements devient une affaire de fierté nationale.
La confidentialité est une condition nécessaire du succès de tout recensement. Il doit
donc être bien clair que la seule raison pour laquelle des données individuelles sont recueillies
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révisionxvi
est la production de statistiques et qu’aucune information individuelle ne sera diffusée ni
qu’aucun lien statistique avec des dossiers existants dans d’autres bases de données adminis-
tratives ou collections de données ne sera établi. En effet, le Principe 6 des Principes fonda-
mentaux de la statistique officielle affirme : « Les données individuelles recueillies pour l'éta-
blissement des statistiques par les organismes qui en ont la responsabilité, qu'elles concernent
des personnes physiques ou des personnes morales, doivent être strictement confidentielles et
ne doivent être utilisées qu'à des fins statistiques »
L'ONU recommande que tous les pays ou régions du monde produisent des statis-
tiques détaillées sur la population et le logement pour les domaines de petite superficie au
moins une fois au cours de la période 2015-2024, vers l'année 2020. Pour beaucoup de pays,
cela revient à conduire un recensement de type classique et la présente révision des principes
et recommandations concernant les recensements de la population et des logements insiste
donc sur ce type de recensement tout en décrivant aussi, de manière relativement détaillée,
d’autres approches à l’établissement de statistiques fiables concernant la population et l’ha-
bitat des petites zones.
Ils font partie, au niveau national, d’un système statistique d’ensemble qui peut reposer
aussi sur d’autres recensements (par exemple, de l’agriculture), des enquêtes, des registres et
des dossiers administratifs. Il sert à intervalles réguliers de référence pour le dénombrement
de la population aux niveaux national et local. Dans le cas de petites zones géographiques
ou de sous-groupes de population, il représente parfois la seule source d’information sur cer-
taines caractéristiques sociales, démographiques et économiques. Dans de nombreux pays, il
représente également un cadre en vue de l’établissement de bases de sondage.
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17 17 |
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1
Première partie.
Caractéristiques essentielles et
méthodologie du recensement
I. Rôles essentiels du recensement
1.1. De nos jours, pour conduire les affaires économiques et sociales et administrer géné-
ralement les sociétés, il est universellement reconnu qu’il faut faire reposer les décisions sur
les faits. Dans ce sens, on ne peut donc pas se passer de statistiques pertinentes, exactes et
à jour, à commencer par des statistiques détaillées concernant les petites zones et les petits
groupes de population. Les recensements de la population et des logements ont pour rôle de
recueillir, dépouiller et diffuser des statistiques détaillées concernant ces petites zones au sujet
de la population, de sa composition, de ses caractéristiques, de sa distribution spatiale et de
son organisation (en familles et en ménages). Les recensements sont effectués périodiquement
dans la majorité des pays du monde ; ils font l'objet d'une promotion internationale depuis
la fin du XIXe siècle, lorsque le Congrès international de statistique a recommandé que tous
les pays du monde les effectuent9. Depuis 1958, l'ONU s'emploie également à promouvoir
activement le recensement de la population et des habitations en compilant les principes
et recommandations concernant les recensements de la population et des habitations et en
lançant régulièrement des programmes décennaux mondiaux sur les recensements de la popu-
lation et des habitations.
1.2. Les rôles des recensements de la population et des logements sont multiples et seront
étudiés en détail tout au long de la présente révision des Principes et recommandations con-
cernant les recensements de la population et des logements, plusieurs des principaux rôles sont
présentés ci-après :
(a) Les recensements de la population et des logements sont indispensables pour l’ad-
ministration publique. Les résultats d'un recensement sont utilisés comme une
référence essentielle pour assurer l'équité dans la répartition des richesses, des ser-
vices gouvernementaux et de la représentation à l'échelle nationale, en informant
sur la répartition et l'allocation des fonds gouvernementaux entre les différentes
régions et districts pour les services d'éducation et de santé, la délimitation des
circonscriptions électorales aux niveaux national et local, et la mesure de l'im-
pact du développement industriel, pour ne mentionner que quelques éléments.
Nombreux sont les secteurs autres que l’administration publique qui utilisent les
résultats des recensements : Un large éventail d'autres utilisateurs, y compris les
entreprises, les milieux universitaires, la société civile et les particuliers les utilisent
en effet.
(b) Le recensement est aussi au cœur du système statistique national, y compris de
ses composantes économiques et sociales. Les statistiques issues des recensements
servent à la compilation statistique ou à la conduite d’enquêtes par sondage. De
9 Report of the Proceedings of the
Fourth Session of the Interna-
tional Statistics Congress, Held in
London July 16th, 1860, and the
Five Following Days (Londres,
George Edward Eyre and William
Spottiswoode, 1861).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision2
nos jours, dans presque tous les pays, le système statistique recueille des données
commodément et de manière fiable au moyen d’enquêtes par sondage, nonobstant
l'émergence de sources contemporaines de statistiques telles que les données mas-
sives. Sans le cadre fourni par les recensements de la population et des logements
pour les sondages, le système statistique national pourrait difficilement produire
les statistiques officielles fiables dont ont besoin les gouvernements et la popula-
tion en général.
(c) Le recensement a pour caractéristique de produire au sujet des petites zones et
des petits groupes de population des statistiques dépourvues d’erreurs ou en pré-
sentant très peu. Les statistiques concernant les petites zones sont utiles par elles-
mêmes mais elles servent aussi à produire des statistiques sur n’importe quelle
unité géographique délimitée de manière arbitraire. C’est ainsi que, pour prévoir
l’emplacement d’un établissement scolaire, il faut connaître la distribution des
enfants d’âge scolaire dans les quartiers scolaires, qui ne coïncident pas néces-
sairement avec les unités administratives. De même, les chiffres concernant de
petites zones obtenus grâce au recensement peuvent être regroupés pour corres-
pondre plus ou moins à des régions naturelles (par exemple, des bassins versants
ou des zones de végétation) dont les limites ne sont pas les mêmes que les unités
administratives. Les données des recensements peuvent être présentées pour n’im-
porte quelle unité géographique et il est donc possible de produire les statistiques
requises avec une très grande souplesse. Cette adaptabilité des données des recen-
sements est aussi précieuse pour le secteur privé qui peut s’en servir notamment
pour planifier les activités des entreprises ou analyser le marché ;
(d) Les résultats des recensements servent de valeurs de base à la recherche et à l’ana-
lyse. Les prévisions démographiques font partie des principaux outils analytiques
produits par les recensements ; les prévisions démographiques sont indispensables
pour tous les segments du secteur public et du secteur privé.
1.3. Non seulement les statistiques sont utilisées à ces fins, mais il est aussi indispensable
d’en produire de manière détaillée au sujet des petites zones et des petits groupes de popu-
lation pour qu’elles servent de base à la conduite des affaires publiques à tous les niveaux.
Pour la très grande majorité de pays, la meilleure méthode pour réunir ces données consiste à
recenser leur population et leurs logements par un dénombrement universel et simultané de
tous les habitants de leur territoire. Certains pays adopteront d'autres approches ; cependant,
toutes ces méthodes doivent aboutir à des résultats identiques : des statistiques détaillées pour
de petites zones et de petits groupes de population au même moment.
II. Définitions et caractéristiques essentielles
A. Définitions
1. Recensements de la population
1.4. Un recensement de la population est un ensemble d’opérations qui consistent à
recueillir, grouper, évaluer, analyser et publier, ou diffuser de toute autre manière, des don-
nées démographiques, économiques et sociales se rapportant, à un moment donné, à tous les
habitants d’un pays ou d’une partie bien déterminée d’un pays.
1.5. Il est essentiel de connaître la population pour produire et distribuer les biens maté-
riels. Pour pouvoir organiser et mettre en œuvre le développement économique et social,
l’administration ou la recherche scientifique, il faut disposer de données précises et détaillées
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3Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
sur l’effectif, la répartition et la composition de la population. Le recensement de la population
est la source principale de ces statistiques repères, qui portent non seulement sur la population
sédentaire mais aussi sur les personnes sans abri et les groupes nomades. Les données obtenues
au moyen des recensements de population doivent pouvoir être présentées et analysées sous
forme de statistiques concernant les personnes et les ménages et portant sur un large éventail
d’unités géographiques allant d’un pays entier à de petites localités ou des quartiers urbains.
2. Recensement de l’habitat
1.6. Un recensement de l'habitat, c'est l'ensemble du processus de planification, collecte,
compilation, évaluation, diffusion et analyse statistique des données relatives au nombre et
à l'état des unités d'habitation ainsi que leurs équipements mis à la disposition des ménages
et de leurs occupants dans tous les locaux d'habitation10 dans un pays ou une partie bien
délimitée d'un pays à un moment donné.
1.7. Le recensement doit fournir des renseignements sur le nombre d’unités d’habitation
existantes ainsi que sur les caractéristiques de construction et les aménagements qui influent
sur l’intimité du foyer, la santé et le déroulement d’une vie familiale normale. Il faut ras-
sembler suffisamment de données démographiques, sociales et économiques concernant les
occupants pour décrire les conditions de logement et disposer en outre des données de base
nécessaires pour analyser les causes des insuffisances constatées et étudier les possibilités d’y
porter remède. À cet égard, les données obtenues dans le cadre du recensement de population,
y compris celles qui concernent les sans-abri,11, servent souvent à présenter et analyser les
résultats du recensement de l’habitation.
B. Caractéristiques essentielles
1.8. Les caractéristiques essentielles des recensements de la population et de l’habitation sont
le dénombrement individuel, l’universalité à l’intérieur d’un territoire déterminé, la simultanéité,
la périodicité déterminée et les statistiques à petite échelle.
1. Dénombrement individuel
1.9. Un « recensement » implique que chaque individu et chaque local à usage d’habitation
sont dénombrés séparément et que leurs caractéristiques sont enregistrées séparément. C’est
seulement par cette méthode que les données concernant les diverses caractéristiques peuvent
être classées selon divers critères. Pour effectuer ce dénombrement individuel, on peut soit
recueillir des données sur le terrain, soit utiliser les informations contenues dans les registres
ou ensembles de registres appropriés, soit encore appliquer ces deux méthodes à la fois.
2. Universalité à l’intérieur d’un territoire déterminé
1.10. Le recensement doit couvrir un territoire précisément défini (par exemple, l’ensemble
du pays, ou une partie bien déterminée de ce pays). Selon le type de dénombrement de popu-
lation requis, le recensement doit comprendre toutes les personnes présentes ou résidant dans
les limites de territoire. Le recensement des logements doit comprendre tous les locaux à usage
d’habitation, quel qu’en soit le type. Cette règle n’interdit pas de recueillir des données sur des
sujets spécifiés au moyen de sondages, à condition que l’échantillon de sondage soit conçu en
accord avec la taille des aires pour lesquelles des données sont recueillies et avec le degré de
détail des tableaux à double entrée prévus.
10 Pour la définition de locaux
d'habitation, voir le paragraphe
4.421.
11 Pour la définition des personnes
sans abri, voir le paragraphe 2.37.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision4
3. Simultanéité
1.11. Chaque personne ou chaque local à usage d’habitation doit être dénombré, autant
que possible, à la même date bien déterminée, et les données recueillies doivent se rapporter
à une période de référence bien définie. Il n’est pas nécessaire toutefois que cette période de
référence soit la même pour toutes les données. Pour la plupart d’entre elles, il s’agira du jour
du recensement ; dans certains cas il peut s’agir d’une période antérieure.12
4. Périodicité déterminée
1.12. Les recensements doivent être effectués à des intervalles réguliers pour fournir des
renseignements comparables et espacés régulièrement. Une série de recensements périodiques
permet d’évaluer le passé, de décrire le présent avec exactitude et d’établir des prévisions pour
l’avenir. Il est recommandé de procéder à un recensement national au moins tous les 10 ans.
Toutefois, certains pays peuvent juger nécessaire d’effectuer des recensements plus fréquents
parce que leur population ou leur situation du logement évolue rapidement.
1.13. Quel que soit le pays, les données de recensement ont plus de valeur au niveau natio-
nal, régional et international, si elles peuvent être comparées avec les résultats de recensements
d’autres pays effectués à une date voisine. Par conséquent, il est recommandé que les pays
effectuent un recensement au cours des années dont le millésime se termine par un zéro ou à
une date aussi rapprochée que possible de ces années-là. On conçoit bien, pourtant, que des
considérations juridiques, administratives, financières ou autres ne permettent pas toujours
à un pays de se conformer à un cycle uniforme en ce qui concerne la date des recensements.
Donc, les facteurs nationaux en question auront certainement plus de poids pour la déter-
mination de cette date que l’avantage représenté par la simultanéité sur le plan international.
5. Capacité de produire des statistiques sur les petites zones
1.14. Le recensement doit produire des données sur le nombre et les caractéristiques de
la population et des unités d'habitation jusqu'au niveau géographique approprié le plus bas
compatible avec les circonstances nationales et pour de petits groupes de population, tout en
protégeant la confidentialité des informations personnelles sur chaque individu.
III. Utilisation des recensements de la
population et des logements
1.15. Les recensements de la population et des logements constituent la source principale
de statistiques de base sur la population et le logement dans le cadre d’un programme intégré
de collecte et de préparation de données visant à constituer une source globale d’information
statistique destinée à la planification du développement économique et social, à l’administra-
tion, à l’évaluation des conditions régnant dans les établissements humains, à la recherche ou
à des fins commerciales ou autres.
1.16. Les recensements, qu’ils soient de la population ou des logements, ont plus de valeur si
leurs résultats peuvent être utilisés parallèlement à ceux d’autres enquêtes, comme c’est le cas
pour l’utilisation des données de recensement en tant que données de base pour les statistiques
courantes. Les recensements sont plus utiles aussi si l’on peut en tirer les renseignements néces-
saires à d’autres recherches statistiques. Ils peuvent par exemple fournir un cadre statistique
pour d’autres recensements et enquêtes par sondage. Le recensement de population joue aussi
12 Par exemple, la collecte d'infor-
mations sur la caractéristique
essentielle des décès dans
les ménages au cours des 12
derniers mois (voir paragraphe
4.250).
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5Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
un rôle important pour l’établissement des estimations de population nécessaires au calcul des
indicateurs démographiques à partir des données d’état civil (voir paragraphes 1.57-1.59). En
outre, il offre aux pouvoirs publics des données utiles à l’établissement d’indicateurs sociaux,
particulièrement dans des domaines à évolution lente. Donc, pour tirer le meilleur parti
possible d’un programme continu et coordonné de collecte et de groupement de données, on
tiendra compte, en préparant le recensement, des rapports qui existent entre le recensement
de population, le recensement des logements et d’autres enquêtes statistiques, et en faisant le
nécessaire pour faciliter l’utilisation à la fois du recensement et de ses résultats à l’occasion de
telles enquêtes. Pour retirer tout le profit possible de ces rapports, il faut absolument employer
des notions et des définitions homogènes tout au long d’un programme intégré de collecte de
données. On peut évidemment calculer des statistiques analogues à celles des recensements à
partir des registres d’état civil et également les évaluer à partir des enquêtes par sondage, sans
faire de dénombrements complets. Ces autres sources de données sont présentées à la rubrique
« Méthodologie du recensement », aux paragraphes 1.58 à 1.75).
1.17. Un recensement de la population et des habitations constitue également le point de
départ logique des travaux d'organisation et de construction de produits statistiques informa-
tisés destinés à répondre aux besoins nationaux et locaux permanents en matière de données
pendant la période intercensitaire13.
1.18. Outre la valeur statistique obtenue directement à partir des résultats du recensement
proprement dit, il existe d'autres avantages indirects liés à la réalisation d'un recensement,
notamment pour l'organisme responsable du recensement ou le bureau national de statistique.
Ces avantages comprennent :
(a) Amélioration des compétences et de l'expérience : l'administration d'un recense-
ment exige souvent des compétences variées qui ne sont pas nécessairement très
répandues dans d'autres secteurs de l'organisation, comme la gestion de projets,
les achats, le commerce, les communications, les ressources humaines et les tech-
nologies de l'information (TI).
(b) Progrès technologique : souvent, un recensement nécessite de nouvelles tech-
nologies pour répondre aux besoins complexes de collecte et de traitement des
données. Ces développements peuvent être réutilisés pour d'autres exercices au
sein de l'office statistique national ou conduire à de nouveaux développements
technologiques.
(c) Nouvelles méthodes : la mise au point de méthodes de dénombrement de l'en-
semble de la population ou de méthodes statistiques (telles que l'édition et l'im-
putation) mises au point pour le traitement des résultats des recensements peut
souvent être réutilisée pour d'autres exercices statistiques au sein du service natio-
nal de statistique.
(d) Effet de halo : la promotion intensive du recensement peut également avoir un
effet positif, l'"effet de halo", sur d'autres enquêtes, ce qui se traduit par une aug-
mentation des taux de réponse.14
13 Voir la troisième partie, chapitre
X, de cette publication.
14 L'effet de halo est un biais
cognitif dans lequel l'impression
générale d'une personne, d'une
entreprise, d'une marque ou d'un
produit influence les sentiments
et les pensées de l'observateur
sur le caractère ou les propriétés
de cette entité. Il a été nommé
par le psychologue Edward
Thorndike en référence à une
personne perçue comme ayant
un halo ou une auréole. Les cher-
cheurs qui ont suivi l'ont étudiée
sous l'angle de l'attractivité et de
son incidence sur les systèmes
judiciaire et éducatif. L'effet
de halo est un type spécifique
de biais de confirmation, dans
lequel des sentiments positifs
dans un domaine provoquent
une perception positive de traits
ambigus ou neutres. Edward
Thorndike a initialement inventé
ce terme pour désigner unique-
ment les personnes ; cependant,
son utilisation a été considéra-
blement élargie, en particulier
dans le domaine du marketing.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision6
A. Utilisation des données issues des recensements de
population
1. Utilisation pour l’élaboration de politiques en matière de
planification et d’administration
1.19. La fonction première du recensement de population est d’établir les faits sur lesquels
les pouvoirs publics s’appuient pour définir leur conduite, établir des plans et administrer
le pays. Ils doivent absolument connaître l’effectif, la répartition et les caractéristiques de
la population du pays pour pouvoir décrire et évaluer sa situation économique, sociale et
démographique et pour définir une conduite et des programmes propres à promouvoir la
prospérité du pays et de ses habitants. En fournissant des statistiques de base comparables
pour l’ensemble du pays et pour chacune de ses unités administratives, localités et petites
aires, le recensement de population peut apporter beaucoup à la planification générale et à
la conduite des affaires nationales. Les chiffres de la population globale, ou de sous-groupes
au sein de la population, par région géographique sont souvent utilisés pour la répartition du
financement et des services gouvernementaux. Dans beaucoup de pays, les recensements de
population constituent l’assise même du système national de statistique en apportant les don-
nées de base qui servent à définir et planifier les orientations, à gérer et évaluer les programmes
mis en œuvre dans des secteurs très divers et à suivre le développement global. Les groupes de
la société civile se servent aussi de plus en plus des résultats des recensements pour évaluer la
gouvernance. Leur large diffusion dans de brefs délais permet à tout un chacun de mesurer
d’un recensement à l’autre l’amélioration apportée à sa vie quotidienne par le gouvernement
qu’il a démocratiquement élu.
1.20. Les recensements de population répondent à de nombreux besoins de programmes en
fournissant des renseignements statistiques sur la démographie, les établissements humains
et les questions sociales et économiques pour des activités au niveau local, national, régio-
nal et international. C’est ainsi qu’ils apportent les informations de base pour le calcul des
estimations démographiques et l’analyse détaillée démographique et socioéconomique de la
population. Ils fournissent des données qui servent à calculer les indicateurs sociaux, particu-
lièrement ceux qui ne peuvent pas l’être fréquemment parce qu’ils mesurent des phénomènes
à évolution lente, et aussi ceux qui sont nécessaires au sujet de zones ou de groupes démogra-
phiques restreints.
2. Utilisation à des fins de recherche
1.21. En plus de leur utilité à des fins spécifiques sur le plan des politiques gouvernemen-
tales, les recensements de population fournissent des données indispensables pour analyser
et évaluer scientifiquement la composition, la distribution et l’accroissement passé et futur
de la population. L’évolution de la distribution entre population urbaine et rurale, le déve-
loppement des zones urbanisées, la répartition géographique de la population selon certaines
variables comme la profession ou le degré d’instruction, les changements dans la compo-
sition par âge et sexe de la population, la mortalité et la natalité différentielles de certains
groupes par rapport à d’autres, ainsi que les caractéristiques économiques et sociales de la
population et de la main-d’œuvre, présentent un intérêt scientifique et sont importants tant
pour la recherche pure que pour la solution des problèmes pratiques posés par le développe-
ment et la gestion des activités économiques.
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7Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
3. Utilisation pour les affaires, l’activité économique et l’emploi
1.22. Outre les utilisations que l’on vient d’indiquer, les résultats de recensements consti-
tuent une source inépuisable de renseignements importants utilisés par des particuliers et des
institutions dans les affaires, l’activité économique et l’emploi. Pour estimer avec certitude
la demande de consommation d’une gamme de biens et de services en expansion croissante,
il est indispensable de connaître précisément les effectifs de population dans certaines par-
ties du pays et la distribution au moins par âge et par sexe, car ces caractéristiques influent
considérablement sur la demande de logements, d’ameublement, de produits alimentaires,
de vêtements, d’équipements de loisir, de fournitures médicales, etc. De plus, à partir des
résultats des recensements, des statistiques peuvent être établies au sujet de la taille et des
caractéristiques de la main-d’œuvre nécessaire pour produire et distribuer ces biens et ser-
vices conformément aux normes statistiques de l’Organisation internationale du travail.15
Ces statistiques sur la disponibilité locale de la main-d'œuvre peuvent être importantes pour
déterminer la localisation et l'organisation des entreprises.
4. Utilisation à des fins de découpage territorial
1.23. L'une des utilisations administratives de base des données de recensement est d'ap-
puyer la cartographie politique et administrative. Des informations détaillées sur la réparti-
tion géographique de la population sont indispensables à cette fin. Certains aspects du statut
juridique ou administratif des divisions territoriales peuvent également dépendre des effectifs
et des caractéristiques de la population, par exemple si une ancienne zone rurale doit main-
tenant être considérée comme urbaine.
1.24. La plupart des pays ont besoin des résultats des recensements pour redécouper leurs
circonscriptions électorales. Souvent leur constitution le prévoit impérativement et représente
la base juridique des recensements. La distribution de la population du moment sert donc à
déterminer le nombre de sièges qui serviront à représenter la population pour la législature
correspondante.
5. Utilisation pour les enquêtes par sondage
1.25. Les recensements de population sont la principale source de données pour la construc-
tion des enquêtes par sondage faites entre deux recensements sur plusieurs sujets, par exemple,
sur la population active, la fécondité ou les migrations.
1.26. Pour établir un plan de sondage aléatoire, il faut une base de sondage complète, exacte
et à jour. Une base de sondage est constituée, pour l’essentiel, des matériaux parmi lesquels
on choisit un échantillon. Ce peut être une liste de petites zones. Ce peut être aussi une liste
de constructions, de ménages ou d’individus. Le recensement peut servir à constituer l’un ou
l’autre type de base ou les deux ; c’est d’ailleurs à cette fin que la plupart des pays l’utilisent. La
base de recensement sert souvent de point de départ aux enquêtes par sondage sur les ménages.
1.27. Il importe d’apporter beaucoup de soin dès le stade de la planification à la définition
des modalités d’un recensement devant servir de base d’enquête par sondage. Il faut veiller
en particulier à ce qu’il ait les qualités indispensables déjà mentionnées, c’est-à-dire qu’il soit
exact, complet et à jour. Cela signifie par exemple qu’il faut veiller à ce que la totalité du pays
soit divisée en aires de dénombrement sans omissions ni chevauchements, à savoir qu’un
territoire donné n’appartient qu’à un seul et même district. La taille des aires de dénombre-
ment a son importance non seulement pour le recensement proprement dit, mais aussi dans
la mesure où les aires peuvent servir ultérieurement d’unités à un degré ou un autre du tirage
15 Dix-neuvième Conférence inter-
nationale des statisticiens du
travail, Résolution concernant les
statistiques du travail, de l'emploi
et de la sous-utilisation de la
main-d'œuvre (Genève, 2013).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision8
de l’échantillon d’une enquête ; cet élément doit donc également être pris en compte par le
planificateur du recensement
1.28. Les cartes géographiques et les renseignements sur les petites zones fournis par les
recensements antérieurs sont très utiles pour établir un bon plan de sondage. Les cartes sont
particulièrement utiles si elles indiquent clairement les limites des très petites étendues qui
peuvent servir d’unités de sondage du premier ou du second degré. Les effectifs de la popula-
tion et le nombre des ménages des aires de dénombrement sont aussi particulièrement utiles
pour planifier des enquêtes postcensitaires par sondage. Ils sont souvent utilisés pour mesurer
la taille des unités lors du tirage des unités du premier ou du second degré, ou pour divers
procédés de stratification. Initialement, les perfectionnements de la théorie et des méthodes
relatives aux sondages visaient surtout la conception et les techniques qu’on leur associait pour
estimer le chiffre total et les moyennes de la population. On considère donc généralement que
les recensements de l’ensemble de la population ou de l’habitation fournissent des informa-
tions statistiques uniformes pour les zones de petite taille et les sous-groupes de population,
mais que les sondages doivent porter sur des zones ou des sous-groupes étendus pour aboutir
à des résultats similaires dans le cas des sujets du questionnaire détaillé (voir paragraphe 1.69).
1.29. Dernièrement, toutefois, sont apparues rapidement des méthodes pour analyser les
données des sondages qui tiennent compte de la complexité de la conception de l’échantillon
(erreurs de sondage et autres erreurs). Donc, même si les enquêtes par sondage ne suffisent
pas à fournir des données dans les cas des zones ou des groupes de population de petite taille,
elles peuvent être associées à un recensement concernant des sujets précis. Par exemple, les
groupes de variables enregistrées au sujet de chaque membre de la population, qui servent
souvent à stratifier les aires de dénombrement, peuvent à leur tour servir de références ou
de variables indépendantes pour adapter des modèles afin d’estimer les groupes de variables
enregistrées uniquement dans des sondages, et pour des zones de petite taille non incluses
dans les sondages. Les utilisateurs des informations doivent toutefois être informés chaque
fois que des résultats obtenus de cette façon sont publiés. Des techniques apparentées ont
été employées dans certaines opérations de recensement pour vérifier l’homogénéité interne
des données et dans certaines approches visant à imputer des informations manquantes ou
contradictoires.
B. Utilisations des données issues des recensements des
logements
1. Utilisation pour l’établissement des données de base sur l’habitation
1.30. Les recensements des logements produisent des statistiques de base sur la situation du
logement au moment où ils ont lieu et sont indispensables aux pays qui veulent se doter de
programmes concernant le logement et les établissements humains. Ils servent aussi à définir
le cadre des enquêtes spécialement consacrées au logement et aux domaines apparentés dans
les années intercensitaires.
1.31. Les statistiques de base concernant le logement sont aussi nécessaires à l’établis-
sement des plans d’intervention en cas de catastrophe naturelle (tempêtes destructrices,
séismes, tsunami ou incendies, par exemple) ou après des conflits. Dans ces cas, elles peuvent
servir à estimer le nombre de victimes et de structures touchées, les secours nécessaires et les
besoins en matière de reconstruction.
1.32. Les services statistiques nationaux devraient établir, à la faveur des recensements des
logements, des données de base, pouvant être complétées à l’aide des statistiques courantes
du bâtiment et de la construction, de façon à produire un tableau régulièrement mis à jour
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9Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
du parc de logements, tableau indispensable à l’étude des programmes de logement. Un
recensement des logements n’apportant pas tous les renseignements de base nécessaires pour
évaluer les besoins de logements ou pour formuler des programmes de logement, il faut cher-
cher les données manquantes dans les recensements de population, des enquêtes spéciales,
des études de l’environnement, des statistiques de l’état civil, des statistiques économiques,
etc., mais ce sont les données extraites du recensement des logements qui constituent le cadre
fondamental pour l’établissement des estimations, le calcul des indices et la planification des
autres enquêtes statistiques nécessaires.
1.33. Lorsque la population et les logements sont recensés en une seule fois, ou séparé-
ment mais de manière coordonnée, l’information globale recueillie a beaucoup plus de valeur
puisque les caractéristiques essentielles qu’elle permet de déterminer sont reliées les unes
aux autres. On peut analyser les données recensées au sujet des logements en les reliant à la
situation démographique et socioéconomique de leurs occupants et, de même, analyser les
caractéristiques démographiques par rapport à la situation du logement.
2. Utilisation pour l’élaboration de la politique et des programmes de
logement
1.34. Les résultats du recensement des logements servent notamment à élaborer les politiques
et les programmes de logement. L’élaboration des politiques de logement se fonde d’ordinaire
sur des considérations sociales et économiques mais répond également à des préoccupations
politiques et à la situation concrète du logement telle que les statistiques la mesurent.
1.35. Dans la plupart des pays, les programmes de logement concernent les activités du
secteur public tout autant que celles du secteur privé. L’administration utilise les données
tirées du recensement des logements pour analyser la situation du logement ou formuler un
diagnostic à ce sujet. La situation du logement est analysée aussi bien quantitativement que
qualitativement et les résultats des recensements précédents font apparaître les changements
intervenus au cours des périodes intercensitaires; le stock de logements et les besoins futurs
sont évalués et comparés aux taux atteints par la construction de logements, enfin les caracté-
ristiques des ménages en quête de logement sont examinées par rapport aux logements dispo-
nibles et à leur coût. Dans le cadre des plans généraux de développement, une telle analyse est
nécessaire pour la formulation des programmes nationaux de logement et pour leur exécution.
1.36. Les données issues du recensement des logements sont également étudiées par le sec-
teur privé. Les entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, les établissements de crédit
et les fabricants d’équipement et d’appareils ménagers évaluent la demande possible de loge-
ments et déterminent l’ampleur de leurs activités en fonction du programme d’ensemble.
3. Évaluation de la qualité du logement
1.37. Les matériaux de construction des logements (toitures, murs, planchers) servent à
mesurer la qualité de la vie dans différentes régions du pays considéré. Les tendances que
dessinent les résultats des recensements concernant ces matériaux peuvent montrer une
amélioration des conditions de vie des habitants, lorsque le pourcentage des constructions
de mauvaise qualité ou des taudis diminue.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision10
C. Rapport entre recensements de la population
et recensements des logements
1.38. Il existe un rapport particulièrement étroit entre les recensements de la population et
les recensements des logements. Ces deux opérations peuvent être combinées en une seule
ou peuvent être distinctes mais étroitement coordonnées, en aucun cas cependant elles ne
peuvent être considérées indépendamment l’une de l’autre car certains éléments fondamen-
taux les unissent. Par exemple, l’une des caractéristiques essentielles des recensements de
population consiste à identifier les divers locaux à usage d’habitation qui sont occupés et
les personnes qui y vivent, et l’une des caractéristiques essentielles d’un recensement des
logements est de réunir des renseignements sur les caractéristiques de chaque local à usage
d’habitation, avec le nombre et les caractéristiques de ses occupants.
1.39. Dans de nombreux pays, les recensements de la population et des logements sont
effectués simultanément, souvent à l’aide d’un seul et même bulletin. De cette manière, on
peut apparier plus aisément les données sur la population et celles qui concernent les locaux à
usage d’habitation, ce qui facilite le dépouillement des données et la réalisation d’études plus
détaillées. Cela permet également d’apparier les données fournies par les recensements des
logements avec les renseignements sur les caractéristiques démographiques et économiques
de tous les membres de chaque ménage qui sont régulièrement réunis lors des recensements
de population.
1.40. Les avantages offerts par la synchronisation des deux opérations peuvent être en partie
annulés par le travail supplémentaire que représente, pour l’enquêteur comme pour l’enquêté,
le volume accru de renseignements qui doivent être réunis en une seule fois. Dans les pays
où ce surcroît de travail risque d’être problématique, on pourrait envisager de réunir des
données seulement sur un nombre limité de sujets au cours des recensements complets de la
population et des logements, et des données plus complexes sur la population et les logements
au moyen d’un sondage effectué soit en même temps que le dénombrement complet, soit
immédiatement après. Autre solution, on peut envisager de recenser les logements au moment
de l’établissement des listes préliminaires destinées au recensement de la population.
1.41. La relation entre le recensement de la population et le recensement des logements aura
une incidence sur les moyens d'obtenir des données sur les personnes sans domicile fixe. En
cas de simultanéité, les données sur les sans-abri doivent être obtenues par le biais du recense-
ment de la population. Si les recensements sont distincts, il peut être nécessaire de dénombrer
les sans-abri dans le cadre du recensement des logements. Les résultats de ce dénombrement
dans telle ou telle localité peuvent traduire, entre autres, l’ampleur du problème de logements
qui y règne.
D. Rapports entre les recensements de la population et
des logements et les enquêtes intercensitaires par
sondage
1.42. Devant la rapidité avec laquelle la taille et d’autres caractéristiques de la population
évoluent, et la demande de détails supplémentaires sur les caractéristiques sociales et écono-
miques qui ne peuvent faire l’objet d’un recensement complet, on a été amené à organiser des
programmes continus d’enquêtes intercensitaires par sondage sur les ménages pour collecter
des données courantes détaillées sur de nombreux sujets.16
16 Guide pratique pour la conception
d’enquêtes sur les ménages n° 98
(publication des Nations Unies,
numéro de vente E.06.XVII.13).
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11Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
1.43. Le recensement de la population et des logements peuvent fournir le cadre de l'établis-
sement scientifique d'un échantillon pour de nouvelles études (voir paragraphes 1.25-1.29)
en même temps, ils fournissent des données de cadrage pour évaluer la mesure dans laquelle
les résultats d’ensemble des enquêtes sont raisonnables et une base permettant de mesurer
l’évolution des caractéristiques considérées dans les deux approches. Pour que les résultats
des recensements et ceux des enquêtes soient comparables, il faut que les définitions et les
classifications employées soient identiques ou harmonisés, tout en respectant les objectifs de
chaque approche. Les lieux de résidence étant relativement permanents, les listes établies à
l’occasion d’un recensement des logements (une fois mises dûment à jour) peuvent aussi servir
pour les enquêtes consacrées à des sujets autres que la population et le logement.
E. Rapports entre les recensements de la population ou
des logements et d’autres types de recensements et
d’enquêtes statistiques
1. Recensement de l’agriculture
1.44. Alors que les recensements de la population et ceux du logement sont étroitement liés,
leurs rapports avec les recensements dans l’agriculture sont moins nets. Néanmoins, comme
les programmes de collecte de données sont de plus en plus intégrés, ils sont maintenant
beaucoup plus denses que par le passé et les pays cherchent de plus en plus à les resserrer.
1.45. La difficulté conceptuelle pour resserrer ces liens tient à ce que les deux types de
recensement emploient des unités différentes pour le dénombrement. Dans le recensement
agricole, l’unité est l’établissement agricole,17 autrement dit l’unité économique de production
agricole, tandis que dans le recensement de population, c’est le ménage et les membres qui
le composent. Dans de nombreux pays en développement, cependant, il existe généralement
une relation de personne à personne entre les ménages ayant une production agricole pour
compte propre18 et les exploitations agricoles. Dans ces cas, la même unité est recensée dans
les deux types de recensement. Pour les pays dans lesquels la plupart des activités de produc-
tion agricole sont réalisées par les ménages (c'est-à-dire dans le secteur des ménages), il est
particulièrement pertinent d'établir des liens entre les deux recensements.
1.46. Le recensement agricole rassemble, pour chaque ménage d’exploitants agricoles,
diverses données sur le ménage et les membres qui le composent. Le Programme mondial de
recensement agricole 201019 recommande de recueillir des données sur la taille des ménages et
un nombre limité de données sur les caractéristiques démographiques et l’activité économique
des membres du ménage de l’exploitant agricole, ainsi que certaines données optionnelles sur
le travail agricole, tels que les salariés qui travaillent dans l’exploitation. Les utilisateurs des
données constateront parfois que le recensement de l’agriculture fournit des données plus
complètes sur l’activité agricole que ne le fait le recensement de la population parce que, nor-
malement, celui-ci porte uniquement sur l’activité principale de chaque personne pendant
une courte période de référence et risque de ne pas répertorier les personnes qui ont eu une
activité seulement saisonnière ou secondaire dans l’agriculture. D'autre part, le recensement
de la population fournit des données sur toutes les personnes travaillant dans l'agriculture, y
compris en tant que salariés. Ces informations ne sont pas disponibles dans le cadre du recen-
sement agricole, qui ne couvre que les ménages ayant une production agricole pour leur propre
compte. Pour obtenir une représentation complète, les utilisateurs de données sur l’agriculture
devront consulter à la fois les données des recensements de l’agriculture et les données des
recensements de la population.
17 Une exploitation agricole est une
unité économique de produc-
tion agricole à gestion unique
comprenant tout le bétail détenu
et toutes les terres utilisées
en tout ou en partie à des fins
de production agricole, sans
considération de titre, de forme
juridique ou de superficie.
18 C'est-à-dire les ménages dont les
membres exercent des activités
agricoles en tant que travailleurs
indépendants ou producteurs
pour leur usage propre.
19 Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agricul-
ture,
Un système intégré de recense-
ments et d'enquêtes agricoles,
Volume 1: Programme mondial du
recensement de l'agriculture 2010,
Collection FAO : Développement
statistique, n° 11 (Rome, 2005).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision12
1.47. Pour planifier les recensements de la population et du logement, il faut rechercher
toutes les possibilités d’établir des liens entre eux et le recensement agricole. Cette recherche
peut prendre plusieurs formes. Les définitions employées dans les recensements de la popu-
lation et du logement doivent être compatibles avec celles qui le sont pour le recensement
agricole de façon que les deux séries de données obtenues soient comparables. Le recensement
de la population et du logement peut aussi être utilisé pour la préparation des recensements
agricoles, par exemple pour délimiter les zones de dénombrement, établir le cadre ou, le cas
échéant, concevoir le sondage.
1.48. Pour concevoir le programme de recensement national, il faut sérieusement prendre
en compte la possibilité de recueillir, à l’occasion des recensements de la population et du
logement, des informations clés sur l’agriculture qui puissent servir à déterminer le cadre
concernant les exploitations agricoles dans le secteur des ménages, en prévision d’un futur
recensement de l’agriculture. Cela peut être fait à l’occasion du travail cartographique ou de
l’établissement des listes qui précèdent le recensement, ou aussi en ajoutant quelques questions
au questionnaire du recensement (comme indiqué aux paragraphes 4.387-4.396). Si on choisit
d’ajouter des questions, elles peuvent demander si un membre quelconque du ménage a des
activités de production agricole pour compte propre. Il peut également être utile de recueillir
des renseignements additionnels au niveau individuel pour déterminer qui a des activités de
production agricole prolongées, par exemple pendant un an. Les informations sur la profes-
sion ou la branche d'activité et la situation dans l'emploi, ainsi que la participation à la pro-
duction de biens agricoles pour compte propre, le cas échéant, pourraient ensemble faciliter
l'identification des ménages ayant une production agricole pour compte propre. Dans les pays
qui adoptent cette solution consistant à définir le cadre du recensement agricole à partir du
recensement de la population et du logement, le recensement agricole doit être synchronisé
avec le recensement de la population et du logement et être fait le plus tôt possible après lui,
pendant que le cadre est encore d’actualité. Cette approche est détaillée dans les Directives
pour relier les recensements de la population et des habitations aux recensements agricoles avec
certaines pratiques nationales.20
1.49. Le fait de relier les données des recensements de la population et de l'agriculture
peut apporter de nombreux avantages. De tels liens pourraient conférer aux ensembles de
données des deux recensements une beaucoup plus grande utilité aux fins de l’analyse et
réduire les coûts de la collecte des données. Une grande partie des données qui concernent la
démographie et la situation au regard de l’activité sont fournies à la fois par le recensement
de la population et par celui de l’agriculture. S’il est possible de relier les résultats des deux
recensements, on n’a plus besoin de réunir à nouveau ces données à l’occasion du recensement
agricole, tout en permettant l'établissement de tableaux croisés complets.
1.50. Quelques pays recueillent les données nécessitées par le recensement de population et
le recensement agricole en une seule fois. Normalement, chaque recensement est effectué pour
lui-même avec un questionnaire propre mais les opérations sur le terrain sont synchronisées de
façon à pouvoir être effectuées au même moment par le même agent recenseur. Il est arrivé que
les deux recensements soient combinés en un seul, ce qui peut présenter certains avantages ;
toutefois, comme il s'agit d'une opération de plus en plus complexe, il faut considérer avec
circonspection les effets de telles modalités sur la conduite du recensement sur le terrain et
la qualité des données.
2. Recensement des établissements
1.51. Bien que la collecte de renseignements sur les établissements industriels et commer-
ciaux n’entre pas dans le recensement de la population, les données collectées auprès des
employeurs et des travailleurs à leur propre compte concernant les unités économiques qu'ils
20 Organisation des Nations Unies
pour l'alimentation et l'agricul-
ture et Fonds des Nations Unies
pour la population, Guidelines for
Linking Population and Hous-
ing Censuses with Agricultural
Censuses with Selected Country
Practices (Rome, 2012).
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13Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
exploitent, comme le type d'activité économique et la taille de l'unité, peuvent être utilisées
pour préparer des listes des propriétaires d’établissements de ce genre. Ils peuvent également
être utilisés pour préparer des listes des établissements eux-mêmes, si des informations sont
demandées sur leur emplacement ou lorsque les établissements sont situés dans les locaux
d'habitation (ou les logements). L’expérience prouve que ces listes peuvent être utilisées à leur
tour lors d’un recensement ultérieur des établissements, ou pour compléter les registres des
établissements que la plupart des pays tiennent et utilisent comme cadre d'échantillonnage,
basé sur des listes ou sur des zones, de leurs études sur les établissements.
1.52. De nombreux registres du commerce ne couvrent que les établissements ayant des
locaux fixes visibles dans lesquels plus d'un minimum de personnes (généralement 5 ou 10)
sont employées. Dans ces cas, le recensement de la population peut être utilisé pour recueillir
des informations de base (telles que le type d'activité et la taille) sur les établissements dont
l'effectif est inférieur au nombre minimum de personnes en identifiant les travailleurs indé-
pendants qui les exploitent. Toutefois, il faut choisir l’unité de dénombrement avec soin de
sorte que les établissements ne soient pas comptés plus d’une fois.
1.53. Lorsque les informations provenant d'un recensement de la population doivent être
utilisées pour établir un cadre d'échantillonnage basé sur des listes, il est essentiel que les
renseignements issus du recensement de la population soient disponibles et exploitables sans
délai, car les données de ce genre peuvent se trouver assez rapidement périmées. Cette exi-
gence est moins impérative lorsque l'information doit servir à construire un cadre d'échan-
tillonnage basé sur la superficie.
1.54. Les informations provenant du recensement de la population nécessaires à ces fins
sont la situation dans l'emploi, afin d'identifier les employeurs et les travailleurs pour compte
propre. Pour ce sous-ensemble de travailleurs, il faut recueillir des informations sur le nombre
d'établissements exploités et, pour chacun d'eux, sur le type d'activité économique, le nom et
l'adresse de l'établissement (le cas échéant), le nombre de travailleurs engagés (y compris les
travailleurs familiaux et les employés qui contribuent à l'établissement) et si l'établissement
est exploité en partenariat avec d'autres personnes. Si toutes ces données sont portées sur le
questionnaire de recensement, le nombre de petits établissements peut être extrait du bulletin
ou des documents utilisés pour le dépouillement après le dénombrement.
3. Recensement des bâtiments
1.55. Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire, dans le cadre des opérations
de recensement des logements, de demander si tous les bâtiments (tant résidentiels que non
résidentiels) sont occupés ou non. Dès lors, il peut être utile d’enregistrer des données de
base au sujet de tous les bâtiments au moment du recensement des logements, même si l’on
ne rassemble de données que pour ceux qui comprennent des unités d’habitation ou autres
locaux à usage d’habitation. La liste complète ainsi obtenue peut parfois fournir la base d’un
recensement des bâtiments effectué en même temps que le recensement des logements ou
après lui, ou permettre d’identifier des types spéciaux de bâtiments importants pour d’autres
enquêtes, par exemple les établissements ou les écoles. Si une liste des ménages doit être établie
avant que le dénombrement ait lieu, elle sera l’occasion idéale de l’exécution d’un tel travail.
4. Système de statistiques courantes du logement
1.56. Les statistiques courantes du logement concernent l’activité du secteur du logement.
Elles indiquent le nombre de logements construits et donnent certains renseignements
connexes tels que la valeur, le nombre de pièces, la surface habitable, etc., de même que des
données sur le nombre de logements détruits ou démolis. Ces renseignements sont géné-
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision14
ralement obtenus au moyen d’un système de collecte des données fondé sur les opérations
administratives auxquelles donnent lieu les activités en question. Ainsi, des statistiques de la
construction peuvent être établies à partir du nombre de permis de construire délivrés, des
registres des logements commencés ou achevés et des attestations d’occupation. Des statis-
tiques concernant les logements détruits peuvent être tirées des registres tenus pour l’assiette
et le recouvrement des impôts et des taxes collectées. Tous les mois ou tous les trimestres, les
statistiques courantes du logement traduisent les modifications du patrimoine immobilier et,
bien qu’elles puissent aussi convenir à d’autres fins, elles servent à mettre à jour les données
de base tirées des recensements des logements.
5. Enregistrement des actes d’état civil et statistiques de l’état civil
1.57. Les données des recensements de population peuvent servir de dénominateurs pour
calculer les taux démographiques, en particulier les taux correspondant à des caractéristiques
qui ne sont généralement étudiées que lors d’un recensement. Inversement, les données de
recensement ajustées dans le temps au moyen des statistiques de l’état civil et des migrations
peuvent fournir des prévisions valables de l’importance, de la distribution et d’autres carac-
téristiques de la population de l’ensemble d’un pays et de ses différentes parties. En outre, à
partir des données de recensement relatives à la fécondité, il est possible de vérifier le degré
d’exactitude des statistiques courantes de la natalité et inversement. C’est pourquoi il est bon
de coordonner étroitement, du point de vue de la couverture, des concepts, des définitions,
des nomenclatures et des tabulations, les méthodes selon lesquelles on recueille les données
des recensements de population et on calcule les statistiques de l’état civil et les statistiques
des migrations.
1.58. On peut noter que certains pays ont lié les déclarations individuelles de recensement
pour les nourrissons de moins d'un an avec les rapports d'enregistrement des naissances pour
l'année précédant la date du recensement afin de vérifier l'exhaustivité de l'un ou l'autre type
d'enquête. Le couplage des rapports de décès avec les déclarations de recensement a été utilisé
pour comparer les informations sur les caractéristiques des personnes décédées telles qu'elles
figurent dans les deux sources21 Les nombreux problèmes que posait autrefois le recoupement
cas par cas de deux types de dénombrement n’ont pas été entièrement résolus, mais du moins
ils ont été atténués par les progrès de l’informatique. Toutefois, avant de s’engager dans l’une
ou l’autre de ces opérations, les pays devraient étudier soigneusement l’avantage qu’il pourrait
y avoir pour eux à utiliser les résultats d’enquêtes par sondage sur les ménages, plutôt que ceux
de recensements. De plus, pour que le public continue à avoir confiance dans les recenseurs,
ces opérations doivent être menées dans le respect total des lois et des principes nationaux
garantissant le caractère confidentiel des renseignements obtenus.
1.59. Dans le cadre de la mise en place d'un système d'enregistrement de l'état civil, les
résultats du recensement sur la répartition géographique de la population peuvent être utiles
pour déterminer les emplacements appropriés des bureaux d'enregistrement.
6. Ensembles de données administratives
1.60. Un nombre croissant d'ensembles de données publiques et privées contenant des
informations sur les personnes ou les ménages dans un pays sont disponibles. L'utilité de ces
ensembles de données pour l'analyse statistique est généralement limitée par leur manque
de couverture de la population, d'exactitude des données ou de série de caractéristiques. Le
couplage de ces ensembles de données avec le fichier du recensement, qui couvre l'ensemble
des personnes et des ménages, peut permettre de créer de nouveaux aperçus et de nouveaux
produits statistiques afin de tirer davantage parti du recensement.
21 On trouvera une comparaison
détaillée entre le recensement et
les statistiques de l'état civil dans
les Principes et recommandations
pour un système de statistiques de
l’état civil, Révision 3 (publica-
tion des Nations Unies, numéro
de vente : E.13.XVII.10), para-
graphes 595-597).
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▲back to top |
15Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
1.61. Les données administratives peuvent remplacer les données de recensement — par
exemple, dans certains pays, les données sur le revenu provenant du service des impôts ou des
recettes peuvent remplacer la nécessité de collecter directement ces données dans le cadre du
recensement. Les données administratives peuvent également étendre les données de recen-
sement - par exemple, les données de recensement peuvent être liées aux informations sur
les visas ou sur la santé pour étendre l'ensemble des données de recensement à des domaines
qui peuvent être trop sensibles pour être collectés sur le formulaire de recensement, ou aux
données sur l'éducation passée pour analyser longitudinalement l'impact de l'éducation sur
les résultats de la population active. Les données administratives peuvent également rempla-
cer les données manquantes - par exemple, dans un pays, les dossiers de santé ont été utilisés
pour imputer le nombre et les caractéristiques des résidents habituels qui n'ont pas répondu
pendant la période de dénombrement du recensement.
1.62. Comme indiqué au paragraphe 1.58 ci-dessus, les opérations de couplage doivent être
entreprises avec prudence, en veillant non seulement à ce que toutes les lois nationales soient
respectées mais aussi à ce que la confiance du public dans le recensement et les systèmes
statistiques soit maintenue.
IV. Méthodologie du recensement
1.63. En résumant l'expérience acquise lors de la précédente série de recensements de la
population et des habitations22 , il est apparu qu'un certain nombre de pays étudiaient la
possibilité d'utiliser d'autres méthodes que le recensement traditionnel pour produire des
statistiques de recensement. L'utilisation de registres - principalement des registres de la popu-
lation - en combinaison avec d'autres sources est envisagée dans un certain nombre de pays
pour produire des statistiques détaillées sur la population et le logement pour de petites zones,
ainsi que l'application de la méthode des enquêtes continues dans le même but. En outre,
ces alternatives à la méthode traditionnelle de réalisation des recensements de la population
et des habitations se diversifient en termes de combinaisons de diverses méthodes de collecte
de données (voir paragraphe 1.95), et il est donc difficile de les résumer et de les classer en
utilisant des méthodes de sources de données généralement acceptées.
1.64. Il convient de noter que la plupart des pays devraient continuer à utiliser la méthode
traditionnelle de recensement - à savoir la collecte de renseignements auprès de chaque ménage
dans un pays - lors de la série de recensements de 2020,23 alors que dans le même temps, on
prévoit qu'un nombre croissant de pays auront l'intention d'utiliser d'autres méthodes. Il existe
un certain nombre de raisons d'explorer des approches alternatives, dont voici un échantillon :
a) la nécessité de produire des statistiques plus fréquentes et plus actuelles ; b) les contraintes
budgétaires pour la réalisation du recensement ; c) la réticence de la population à participer
au recensement ; et d) l'accroissement des capacités techniques pour manipuler les sources de
données.
1.65. La présente section vise à exposer brièvement les méthodes possibles de réalisation
des recensements sur la base de l'expérience récente des pays. La section décrit également les
conditions nécessaires à l'utilisation d'une méthode particulière, ses avantages et ses incon-
vénients, ainsi que ses incidences sur le contenu et l'administration du recensement. Il faut
garder à l'esprit que les pays qui utilisent une méthode de recensement particulière peuvent
présenter des différences importantes dans la mise en œuvre de cette méthode, en raison des
conditions et des attentes différentes des pays. Indépendamment de cette approche, le principe
fondamental consistant à fournir des statistiques détaillées au niveau géographique le plus bas
reste d’une importance capitale.
22 La série de recensements de
la population et du logement
de 2010 a été inaugurée par le
Conseil économique et social
des Nations Unies et a couvert la
période allant de 2005 à 2014.
23 La série de recensements de
2020 couvre la décennie 2015-
2024.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision16
1.66. Les diverses méthodes de recensement sont représentées dans une matrice au tableau 1,
où les lignes décrivent la collecte de données par dénombrement sur le terrain et les colonnes
représentent l'utilisation de registres administratifs ou de population comme sources de don-
nées de recensement. La matrice ne présente que les options qui ont été utilisées ou sont
susceptibles d'être utilisées par les pays et ne présente pas toutes les combinaisons possibles, y
compris les combinaisons théoriques qui n'ont encore été testées par aucun pays.
1.67. Les différentes approches sont expliquées dans le tableau 2.24 Tout d'abord, le dénom-
brement complet sur le terrain et le recensement à partir de registres sont présentés ; ensuite,
les méthodes combinées sont décrites. D'autres approches ont été adoptées de différentes
manières par différents pays, en fonction des préférences et des pratiques nationales et de la
disponibilité de sources de données appropriées.
1.68. Les colonnes de la matrice présentent différents types de registres : registres adminis-
tratifs, registres statistiques et registres de base. Les registres administratifs sont des registres
qui sont créés et utilisés principalement à des fins administratives en dehors des autorités
statistiques nationales. Un registre administratif sera édité, corrigé et peut-être imputé dans
un registre statistique au sein d'un institut de statistique et pourra ensuite être utilisé à des
fins statistiques. Un registre statistique peut également être établi à l'intérieur d'un institut
de statistique à des fins statistiques ; un exemple pourrait être un registre des professions qui,
dans de nombreux cas, n'a pas de but administratif. Les registres de base sont des registres,
tels que le registre de la population, le registre des logements ou le registre des entreprises,
qui créent une base de population pour les individus, les logements et les entreprises. Les
autres registres seront ensuite mis en correspondance avec un registre de base. Le registre des
ménages sera créé en combinant les registres de la population et des logements.
Tableau 1.
Aperçu des approches méthodologiques du recensement
Type de collecte de
données
Utilisation des registres comme sources de données de recensement
Aucun registre
(dénombrement
complet sur le terrain ou
enquêtes par sondage)25
Registres de base
(individus, ménages,
logements)
Sources administratives
intégrées26
Dénombrement sur le
terrain
Dénombrement complet
uniquement (recensement
traditionnel)
Registres de base et
dénombrement complet
Sources administratives
intégrées et
dénombrement complet
sur le terrain
Enquêtes roulantes
(enquêtes continues)
Dénombrement complet
sur le terrain
et enquêtes roulantes
nd nd
Recensement en continu
Enquêtes par sondage
ad hoc
nd Registres de base et
enquêtes par sondage
ad hoc
Sources administratives
intégrées et enquêtes par
sondage ad hoc
Enquêtes par sondage
existantes
nd Registres de base et
enquêtes par sondage
existantes
Sources administratives
intégrées et enquêtes par
sondage existant
Pas de dénombrement
sur le terrain (basé sur un
registre complet)
nd nd Entièrement basé sur
registre
24 Pour plus de détails, voir Com-
mission économique des Nations
Unies pour l'Europe, Using
Administrative and Secondary
Sources for Official Statistics: A
Handbook of Principles and Prac-
tices, ECE/CES/13 (Genève, 2011)
; et Register-based Statistics in the
Nordic Countries: Review of Best
Practices with Focus on Population
and Social Statistics ( publication
des Nations Unies, numéro de
vente : E.07.II.E.11).
25 Dans un recensement entière-
ment fondé sur le dénombre-
ment sur le terrain, les données
provenant des registres ne sont
pas utilisées comme source de
données de recensement, même
si les registres peuvent être
utilisés comme cadre et support
aux opérations sur le terrain.
26 Sources administratives inté-
grées avec des informations
sur les entreprises, la fiscalité,
l'éducation, l'emploi et d'autres
registres pertinents.
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17Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
Tableau 2
Descriptions des approches
Approche Note :
Dénombrement complet
sur le terrain (recense-
ment traditionnel) ou
dénombrement complet
sur le terrain et enquêtes
roulantes
Les informations sur les caractéristiques du recensement concernant les personnes et les
ménages sont recueillies au moyen d'un questionnaire de recensement directement auprès
des répondants en utilisant des agents recenseurs ou d'autres modes de collecte de données
(par exemple, entretien téléphonique, envoi/retour par la poste, Internet), ou en appliquant
une combinaison de différents modes de collecte de données. Dans un recensement tra-
ditionnel, le dénombrement complet sur le terrain peut comprendre une enquête ad hoc
intégrée au moyen du formulaire long ou peut être combiné avec une enquête roulante. Il
est courant qu'une forme courte soit utilisée avec une forme longue. Les deux versions sont
utilisées pendant la même période de recensement. Les estimations établies à partir de la
version longue, bien qu’elles n’aient pas de base universelle, sont considérées comme un
produit du recensement. Grâce à la modélisation, le dénombrement complet sur le terrain
avec l'enquête cumulative continue est utilisé pour générer des estimations annuelles (ou
d'autres intervalles) des caractéristiques détaillées pour différents niveaux géographiques.
Avec cette approche, l'échantillon peut être cumulé dans le temps pour produire des
statistiques aux plus bas niveaux de détail géographique afin de fournir des données plus
fréquentes et plus pertinentes.
Recensement en continu Les informations sur les individus et les ménages sont recueillies par le biais d'une enquête
cumulative continue couvrant l'ensemble du pays sur une certaine période (généralement
des années), plutôt qu'un jour particulier ou une courte période de dénombrement. Les
deux paramètres principaux d’un tel recensement sont la durée de la période de dénom-
brement (qui est liée à la fréquence des mises à jour nécessaires) et le taux de sondage (qui
dépend des niveaux géographiques nécessaires pour la diffusion).
Méthode combinée Les informations sur les individus et les ménages sont collectées en combinant les don-
nées recueillies dans le cadre d'une ou plusieurs enquêtes ou d'un recensement complet
sur le terrain avec les registres administratifs ou statistiques. Les données des registres
sont utilisées non seulement comme base de sondage ou pour appuyer les opérations
sur le terrain, mais aussi directement comme source de données pour certains renseigne-
ments du recensement. Dans certains cas, les données des registres sont utilisées pour
pré-remplir les questionnaires à vérifier ou à corriger lors de la collecte des données.
Les enquêtes ponctuelles par sondage sont utilisées pour fournir des informations sur les
caractéristiques du recensement qui ne sont pas disponibles auprès de sources administra-
tives ou pour ajuster les données de mauvaise qualité dans les registres.
Registre de base et
enquêtes par sondage
existantes ou sources
administratives intégrées
et enquête par sondage
existante
Les informations sur les individus et les ménages sont collectées à partir de sources admin-
istratives existantes, à savoir différents types de registres, dont les suivants sont de premi-
ère importance : individus, ménages et logements. Celles-ci sont liées au niveau individuel
avec les informations provenant des enquêtes par sondage existantes. Aucune collecte de
données sur le terrain n'aura lieu. Les enquêtes par sondage existantes comprennent des
enquêtes par sondage intercensitaires sur différents sujets, comme l'enquête sur la popula-
tion active et l'enquête sur les niveaux de vie.
Entièrement basé sur le
registre
Les informations sur les individus et les ménages sont collectées à partir de sources admin-
istratives existantes, à savoir différents types de registres, dont les suivants sont de premi-
ère importance : individus, ménages et logements. Ces données sont reliées au niveau
individuel aux informations prises dans d'autres sources administratives ou statistiques
concernant les opérations commerciales, la fiscalité, l’emploi et autres renseignements
donnant lieu à l’établissement de registres.
A. Dénombrement complet (recensement traditionnel)
1.69. Le dénombrement complet consiste en une opération complexe qui comporte une
démarche auprès des particuliers et des ménages pour recueillir des informations sur tout un
éventail de sujets à une date déterminée, et y associe la compilation, l’évaluation, l’analyse et
la diffusion de données démographiques, économiques et sociales sur le pays du recensement
ou une partie bien délimitée de ce pays. Les habitants répondent à un questionnaire de recen-
sement, ou bien des agents de recensement se déploient pour recueillir des informations auprès
des recensés. Dans le deuxième cas, les agents de dénombrement auxquels les différentes aires
sont attribuées réunissent des renseignements sur tous les ménages et toutes les personnes de
leur aire pendant une période définie, habituellement courte, pour répondre aux exigences
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision18
d’universalité et de simultanéité. Soit une seule forme longue est universellement sollicitée,
soit une combinaison de formes courtes et longues est utilisée. Dans ce dernier cas, le formu-
laire court ne contient que des questions destinées à la couverture universelle, tandis que le
formulaire long sert à recueillir des informations auprès d'un échantillon de ménages et de
population seulement. Ce formulaire contient habituellement des questions détaillées sur un
sujet particulier en plus de couvrir des sujets complexes comme la fertilité. Les deux versions
sont utilisées pendant la même période de recensement. Les estimations établies à partir
de la version longue, bien qu’elles n’aient pas de base universelle, sont considérées comme
un produit du recensement. Surcharger le questionnaire risque d’affaiblir le pourcentage de
réponses et la qualité des données.
1.70. Une variante de cette approche consiste à modéliser le dénombrement complet sur le
terrain par une enquête cumulative continue afin de générer des estimations annuelles (ou à
d'autres intervalles) des caractéristiques détaillées de la population et du logement. Le princi-
pal avantage de cette approche est de fournir des données plus fréquentes et plus pertinentes
sur la population et les logements que celles qui seraient disponibles si un recensement n'était
effectué qu'une fois par décennie. Un tel programme peut toutefois être coûteux et technique-
ment difficile, car il s’étend sur plusieurs années de planification, de mise au point et d’essais.
1.71. Parce que les données peuvent être recueillies selon diverses méthodes, par exemple au
moyen de questionnaires envoyés par courrier ou déposés chez les recensés, par téléphone, par
l’Internet, à l’occasion de visites faites personnellement après la remise des questionnaires, ou
par une association de plusieurs de ces méthodes, les pays qui choisissent le modèle classique
peuvent opter de le faire selon des approches de collecte très différentes.
1.72. Le recensement classique a l’avantage de fournir un instantané de toute la population
à une période déterminée et de recueillir des données au sujet de petites étendues géogra-
phiques. En ce sens, il est probablement irremplaçable. Il convient particulièrement bien
dans les pays qui doivent calculer le nombre de leurs habitants simultanément d’après diverses
caractéristiques sociales et économiques à tous les niveaux géographiques pour pouvoir déter-
miner les plans et les attributions budgétaires. Cette simultanéité est nécessaire pour délimiter
les circonscriptions électorales et l’approche classique peut être plus appropriée pour cette
raison aussi. Parallèlement, le recensement de type classique constitue l’activité de collecte
de données la plus élaborée, la plus complexe et la plus coûteuse que les autorités statistiques
puissent entreprendre. Non seulement il a ces exigences, mais en plus il faut que le public soit
pleinement averti à son égard et accepte d’y participer.
Conditions nécessaires
1.73. Il est essentiel de disposer d'une législation nationale pour la conduite du recensement
de la population et des habitations afin de garantir la confidentialité, la transparence et la
coopération de la population. Il faut qu'il existe dans le pays une organisation centrale per-
manente de recensement, qui peut ou non faire partie du bureau de statistique, et qui peut
être élargie pendant la durée du recensement. Comme un recensement traditionnel nécessite
des ressources importantes, il faut assurer un financement suffisant pour une opération sur le
terrain couvrant l'ensemble du pays et le traitement ultérieur des données. Les autres condi-
tions nécessaires à cette approche sont le soutien et l'acceptation générale du public pour
participer au dénombrement, et la confiance envers le bureau de statistique ou l'organisme
de recensement.
Avantages et inconvénients
1.74. Les deux principaux avantages d'un recensement traditionnel sont l'exhaustivité de
la couverture et la simultanéité. Un autre avantage majeur est la flexibilité dans le choix des
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▲back to top |
19Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
sujets à couvrir et la conception du questionnaire. Il est moins nécessaire de procéder à un
ajustement complexe des données puisque le traitement des données brutes fournit toutes les
entrées. La base de recensement devient la base de toutes les bases de sondage ultérieures.
Enfin, le caractère ciblé et limité dans le temps de l'opération sur le terrain implique que la
collecte de données est terminée dans un court laps de temps et ne nécessite pas de suivi à
long terme ou constant.
1.75. L'un des principaux inconvénients d'un recensement traditionnel est son coût et sa
complexité administrative. Un autre inconvénient est qu'elle a un temps de traitement très
long. De plus, comme elle ne peut être effectuée qu'après des intervalles de 5 ou 10 ans, les
données ont tendance à devenir obsolètes. La charge qui pèse sur les répondants peut être
considérée comme un inconvénient, en particulier dans les pays où la participation au dénom-
brement est en baisse. Enfin, de nombreux pays éprouvent de plus en plus de difficultés à
dénombrer des groupes de population spécifiques, tels que les personnes à forte mobilité ou
ayant des résidences multiples, ou qui sont difficiles à atteindre pour d'autres raisons.
Quelques considérations relatives à la réalisation et au contenu du recensement
1.76. Une planification très précise est nécessaire à chaque étape du recensement selon la
méthode traditionnelle, en raison du volume de travail et du chevauchement des calendriers.
Le recrutement et la formation d'un grand nombre de recenseurs ajoutent au coût et à la
complexité. La participation de l'appareil administratif aux niveaux central, provincial et local
est essentielle au succès des opérations sur le terrain.
1.77. Étant donné que les données obtenues par la méthode traditionnelle sont basées sur
les réponses et les énumérateurs, il y a place à l'erreur dans le démarchage des questions et
dans la qualité des réponses. Toutefois, il est possible de réduire ce problème au minimum en
concevant correctement le questionnaire, en dispensant une formation efficace et en assurant
une large publicité.
1.78. Les données peuvent être fournies pour chaque niveau administratif sous réserve de
considérations relatives à la vie privée et à la confidentialité, ce qui n'est pas toujours pos-
sible avec d'autres méthodes si certaines parties de la collecte de données sont basées sur des
enquêtes par sondage.
1.79. Les caractéristiques essentielles d'un recensement de la population et des habitations
sont pleinement satisfaites par la méthode traditionnelle de recensement.
B. Recensement fondé sur les registres
1.80. L'idée de produire des résultats de type recensement à partir de registres s'est déve-
loppée lors de la série de recensements de 2000, bien qu'elle ait été débattue et testée à divers
degrés depuis les années 70, et plusieurs pays ont réussi à utiliser cette approche pour produire
des données de recensement lors de la série de recensements de 1990. La philosophie qui sous-
tend ce concept est de tirer parti des sources administratives existantes, à savoir les différents
types de registres sur les individus, les ménages et les habitations. Ces registres sont reliés au
niveau du registre individuel à des informations détenues sur les activités commerciales, la
fiscalité, l’emploi et autres renseignements donnant lieu à l’établissement de registres. Il est
théoriquement possible de relier les informations consignées en utilisant le nom et d'autres
informations uniques de chaque individu mais, dans la pratique, il faut que chaque personne,
chaque ménage et chaque habitation soit identifié(e) par un lien plus fiable et effectif entre les
données des différents registres.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision20
1.81. Les registres administratifs sont produits sur la base de processus administratifs visant
à recueillir des informations sur les unités (personnes et unités d'habitation) et les variables qui
sont définies par les règles et les demandes administratives dans un pays. Bien que le contenu
et le processus des registres diffèrent d'un pays à l'autre, les types de registres sont générale-
ment très similaires. On trouvera ci-après les définitions des principaux concepts utilisés dans
le système des registres administratifs. 27
(a) Un registre est défini comme une collecte systématique de données au niveau de
l'unité organisée de telle sorte qu'une mise à jour soit possible. La mise à jour est
le traitement d'informations identifiables dans le but d'établir, de mettre à jour,
de corriger ou d'étendre le registre.
(b) Les registres administratifs sont des registres utilisés principalement dans un sys-
tème d'information administratif. Cela signifie que les registres sont utilisés pour
la production de biens et de services dans des institutions ou des entreprises
publiques ou privées, ou que l'information est le résultat de cette production. Les
registres administratifs utilisés à des fins statistiques sont normalement gérés par
l'État ou conjointement par les autorités locales, mais les registres gérés par des
organisations privées sont également utilisés.
(c) Les registres administratifs sont tenus en tant que ressource de base pour l'adminis-
tration publique. Leur fonction est de tenir le stock de la population et de gérer les
informations d'identification. Les registres statistiques de base sont basés sur les
registres administratifs correspondants. Leurs tâches principales sont de définir
les populations importantes et de contenir des liens vers d'autres registres de base.
(d) Les registres spécialisés sont des registres qui, contrairement aux registres de base,
servent un but spécifique ou un groupe de buts clairement définis. Les registres
spécialisés reçoivent souvent des informations sur la population et certaines don-
nées de base d'un registre de base, mais fournissent eux-mêmes d'autres données
(comme le registre des véhicules).
(e) Les Registres statistiques sont créés en traitant les données des registres adminis-
tratifs à des fins statistiques. Un registre statistique pourrait être basé sur un ou
plusieurs registres administratifs. Les registres statistiques sont également appelés
registres secondaires.
1.82. Ce processus consiste à recueillir des informations sur les caractéristiques des indi-
vidus, qui ont été fournies à un registre administratif à des fins non statistiques. Pour être
efficace, l'accès aux données administratives à des fins statistiques doit être accordé par la loi
ou par un accord, prévoyant la possibilité a) de transférer les données sous forme d'enregis-
trements individuels dans la base de données statistiques ; ou b) de relier temporairement les
registres pour former un registre de remplacement à des fins statistiques.
1.83. Les registres administratifs sont tenus principalement à des fins administratives. Les
unités et les variables des données administratives sont décrites selon les règles et les exigences
administratives. Avant d'utiliser un registre à des fins de recensement, il faut vérifier statisti-
quement la pertinence de ses données en termes de définitions, de concepts, de contenu, de
date de référence, d'exactitude et d'autres critères en les comparant aux résultats de recense-
ments et d'enquêtes antérieurs et en réalisant des enquêtes sur la qualité et la compatibilité.
Un recensement pilote peut être utilisé à cette fin. Figurent parmi les registres de base et
sources administratives :
(a) Le registre de la population (la base couvre généralement les naissances, les décès,
les mariages et les migrations) ;
(b) Le registre des bâtiments et des logements ou des adresses (base) ;
27 Register-Based Statistics in the
Nordic Countries: Review of
Best Practices with Focus on
Population and Social Statistics
(publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.07.II.E.11).
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▲back to top |
21Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
(c) Le registre du commerce (base) ;
(d) Le registre des impôts ;
(e) Le registre de l'emploi ;
( f ) Le registre des pensions ;
(g) Le registre de la protection sociale ;
(h) Registre des demandeurs d'emploi ;
(i) Le registre des étudiants.
1.84. Toutes les personnes se trouvant à l’intérieur du territoire déterminé et répondant aux
règles de du registre sont dénombrées. Le principe est que le dénombrement se fait à partir
d’un registre démographique dans lequel les champs concernant les des différents attributs du
recensement sont remplis au moyen de données provenant de registres subsidiaires relatifs à
des sujets spécifiques. L’information est extraite du registre en tant qu’elle reflète la situation
de l’intéressé à la date de référence prédéfinie du recensement. Si les cycles de mise à jour des
registres varient, on peut devoir considérer attentivement la date de l’extraction à choisir. Les
retards d'enregistrement et les retards administratifs dans la mise à jour entre les bases de
données régionales et nationales peuvent sinon avoir un impact grave sur la qualité du produit.
1. Enregistrer la source avec l'enquête par sondage existante
1.85. Un cas particulier de recensement fondé sur les registres est celui où les registres de
la population et/ou les registres administratifs intégrés sont combinés avec une ou plusieurs
enquêtes par sondage existantes. Différentes sources de données sont intégrées dans le cadre
d'un processus de « recensement virtuel »28. Les données utilisées pour le recensement sont
tirées de nombreux types de registres et d'enquêtes, couvrant différents groupes de population
dans tout le pays et ses sous-régions. Par rapport aux méthodes de recensement classiques, ce
processus est moins coûteux et moins exigeant en personnel, et il utilise des sources de don-
nées plus fréquemment mises à jour. Plus important encore, en combinant des données qui
sont déjà disponibles auprès d'autres sources, le recensement virtuel n'impose pas de charge
supplémentaire aux répondants, ce qui le rend plus acceptable pour le public.
1.86. Une faiblesse de l'utilisation des données d'échantillon dans le cadre du recense-
ment est que pour les variables dérivées des enquêtes par sondage, la taille de l'échantillon
peut ne pas être suffisante pour offrir les résultats géographiquement détaillés qui sont une
caractéristique essentielle du recensement. Il est toutefois important de noter que l'utilisa-
tion de données provenant d'enquêtes régulières existantes signifie souvent que des séries
chronologiques de données sont disponibles. En combinant des échantillons pour plusieurs
exercices d'enquête, il peut être possible de produire des estimations fiables pour de petites
zones géographiques.
1.87. Toutefois, l'utilisation d'enquêtes existantes présente un certain nombre de problèmes
par rapport à l'utilisation d'enquêtes ad hoc. Le moment, le contenu, les définitions statis-
tiques et les méthodes d'échantillonnage utilisés dans une enquête existante peuvent ne pas
être appropriés pour permettre de combiner facilement les données avec celles de la ou des
sources administratives. Par exemple, de nombreuses grandes enquêtes sur les ménages ne sont
pas conçues pour couvrir les personnes vivant dans des ménages institutionnels (tels que les
logements d'étudiants, les hôpitaux, les prisons et les établissements militaires), ce qui signifie
qu'une source d'information supplémentaire est nécessaire pour ces personnes.
28 L'expression recensement virtuel
est originaire des Pays-Bas, où
elle a été développée pour la
première fois, et elle désigne ici
cette méthode spécifique.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision22
2. Conditions nécessaires
1.88. Parmi les conditions préalables essentielles à la réalisation d'un recensement fondé sur
des registres, il faut que le pays possède :
(a) Une législation nationale prévoyant la création d'un registre de la population et
l'autorisation d'utiliser les données qu'il contient à des fins statistiques ;
(b) Un registre central de la population établi ;
(c) Des données de haute qualité dans le registre de la population ;
(d) Une couverture géographique complète dans le registre ;
(e) Un système efficace de mise à jour continue du registre de la population.
En ce qui concerne les autres registres administratifs utilisés, les éléments suivants
sont essentiels :
(a) L'accès aux données des différents registres devrait être autorisé par la législation ;
(b) Les concepts et définitions utilisés dans les différents registres devraient être har-
monisés ;
(c) Un système universel d'identification personnelle (identité unique) devrait être
mis en place pour faciliter l'établissement de liens appropriés entre les données ;
(d) Des contrôles de qualité et de cohérence devraient être effectués pour vérifier
l'adéquation des données contenues dans les différents registres.
3. Avantages et inconvénients
1.89. Cette approche reposant sur des registres d’état civil a pour principaux avantages de
réduire les coûts et de fournir les données à une plus grande fréquence. Toutefois, le coût
d’établissement et de tenue des registres administratifs est plus élevé que celui du recensement
seul. La nécessité du registre dépendra en grande partie de sa contribution à une administra-
tion plus fiable et plus efficace. L'utilisation à des fins statistiques peut être utile, mais il est
probable qu'il s'agit d'une considération secondaire.
1.90. Il convient également de tenir compte d'un certain nombre d'inconvénients provenant
de l'exploitation des sources de données administratives. L'une des limites est que la portée
des thèmes statistiques, les définitions clés et, en fait, la base de population de l'exercice
dépendent des informations qui peuvent être compilées à partir des registres disponibles. Ces
derniers seront à leur tour basés sur l'objectif et les procédures administratives sous-jacentes
des registres. En outre, il est courant que la législation nationale restreigne ou empêche l'uti-
lisation des registres administratifs à d'autres fins, notamment la production de statistiques.
Cette règle peut restreindre les caractéristiques qui peuvent servir à la description et risque
aussi d’affaiblir la comparabilité internationale. Lorsque l’on modifie une donnée enregistrée,
on ne la remplace pas toujours immédiatement par une donnée nouvelle ou mise à jour.
Dans certains cas, il est possible que des informations nouvelles ou mises à jour ne soient
pas enregistrées du tout. Lorsque cela se produit, les informations du registre ne reflètent pas
exactement les circonstances réelles.
4. Quelques considérations relatives à la réalisation et au contenu du
recensement
1.91. Les registres administratifs peuvent, selon leur contenu et leur qualité, être utilisés
dans toutes les phases du recensement. En principe, lorsque de plus grandes quantités d'in-
formations peuvent être obtenues de sources administratives, la production de statistiques
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23Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
de type recensement sera plus rapide, moins coûteuse et plus complète. L'utilisation la plus
complète des registres sera celle où toutes les caractéristiques essentielles, et dans certains pays
les caractéristiques non essentielles, du recensement pourront être basées sur les informa-
tions des registres. Il est possible d'améliorer la qualité des données recueillies par le biais du
registre administratif en réalisant une ou plusieurs enquêtes par sondage. La ou les enquêtes
par sondage peuvent soit utiliser le registre comme base de sondage, soit être totalement
indépendantes du registre.
1.92. L'utilisation de données de registre peut réduire la souplesse du recensement en ce
qui concerne les variables disponibles et leurs définitions. Il peut être difficile de modifier les
variables car elles sont définies en fonction des priorités administratives. Un risque potentiel
important pour le succès de l'opération de recensement est que la source administrative échappe
souvent au contrôle de l'autorité statistique. L'influence de l'autorité statistique sur la source
administrative peut être très limitée. Le contenu et la disponibilité de la source administrative
peuvent changer dans un délai relativement court et sans référence aux besoins statistiques. Par
exemple, une modification de la législation fiscale peut signifier qu'un registre administratif clé
peut ne plus recueillir les informations nécessaires au recensement. Ce risque peut être réduit
au minimum en établissant une communication étroite et régulière entre l'autorité statistique
et les propriétaires des sources administratives.
1.93. En pratique, seules les personnes légalement présentes dans les différents registres
seraient couvertes par cette approche. Par exemple, les naissances, décès ou mariages non
enregistrés, les immigrants illégaux, les sans-abri, les populations nomades ou flottantes, les
personnes impliquées dans des activités illégales, etc. D'autre part, les registres peuvent inclure
des personnes qui ne vivent pas (plus) dans le pays, par exemple des personnes qui ont émigré
mais qui n'ont pas été radiées des registres.
1.94. En résumé, sous réserve des mises en garde mentionnées dans les paragraphes ci-des-
sus, la caractéristique du dénombrement individuel est satisfaite dans cette approche car des
informations distinctes sont recueillies concernant les caractéristiques de chaque individu.
Pour ce qui est de « l'universalité dans un territoire défini », le critère est respecté quand le
dénombrement se fait à partir d’un registre démographique dans lequel les champs concernant
les attributs sont remplis au moyen de données provenant de registres subsidiaires relatifs à des
sujets spécifiques. Pour ce qui est de la « simultanéité », les cycles de mise à jour des registres
varient, on peut devoir considérer attentivement la date de l’extraction à choisir. Pour ce qui
est de la « périodicité », cette approche permet l'extraction aux fréquences souhaitées, y com-
pris « au moins une fois tous les 10 ans », en notant à nouveau la nécessité de gérer les cycles
de mise à jour des registres. Enfin, dans la plupart des cas, l'exigence relative à la production
de statistiques sur les petites zones est largement satisfaite, car les informations contenues dans
les registres permettent de générer de tels agrégats.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision24
C. Méthodes combinées
1.95. Au cours des dernières années, on a observé dans un certain nombre de pays que :
(a) La qualité des registres administratifs est relativement bonne (au moins pour
certaines variables clefs du recensement) ;
(b) Les informations relatives à certaines caractéristiques du recensement ne sont pas
disponibles dans les registres administratifs ou leur qualité n'est pas suffisamment
élevée ;
(c) La population en général, et certains groupes de population (en particulier les
personnes difficiles à dénombrer), sont de plus en plus sensibles au traitement des
renseignements personnels, et peut-être plus réticents à coopérer avec le service
de statistique ou plus difficiles à dénombrer en raison de leur grande mobilité ou
pour d'autres raisons.
1.96. Dans ces cas, un recensement combiné utilisant un ou des registres et un ou des
questionnaires pourrait être une option. Pour l'essentiel, la méthode combinée fait appel à des
registres pertinents pour un recensement, complétés par des enquêtes ou un dénombrement
complet. L'utilisation des données d'enquête et de dénombrement vise à :
(a) Améliorer la précision des chiffres de population ;
(b) Fournir des renseignements sur les variables de recensement qui ne peuvent être
fondées de façon fiable sur des données administratives ;
(c) Vérifier, mettre à jour et améliorer la qualité des données de recensement prove-
nant de sources administratives ;
(d) Ajouter des variables supplémentaires au recensement ;
(e) Être un cadre de liaison permettant de réunir différentes sources.
1.97. Les informations sur les individus, les ménages et les habitations sont collectées en
combinant les données provenant de registres avec des données recueillies dans le cadre d'une
ou plusieurs enquêtes. La collecte de données peut être basée sur un dénombrement complet
sur le terrain, un échantillon ad hoc et des méthodes d'enquête continue. Les données des
registres sont utilisées non seulement comme cadre de sondage ou pour appuyer les opérations
sur le terrain, mais aussi directement comme source de données pour certains renseignements
du recensement. Dans le cas où des registres sont utilisés en même temps que le dénombre-
ment total, les données des registres peuvent être pré-remplies dans les questionnaires, et les
répondants peuvent être invités à vérifier, mettre à jour et confirmer leurs données. D'autres
questions relatives à des champs non disponibles dans les registres peuvent également être
abordées au cours de cet exercice. Dans le cas de nouveaux individus, ménages ou habitations
qui ne figurent pas dans le registre, tous les champs d'information nécessaires au registre et
au recensement doivent être à nouveau renseignés. Lorsque des registres sont utilisés en même
temps que des enquêtes par sondage (enquêtes ponctuelles par sondage ou enquêtes roulantes),
certains tableaux de recensement peuvent être produits entièrement à partir des informations
disponibles sur le(s) registre(s), tandis que pour d'autres tableaux de recensement, on pourrait
utiliser les informations de l'enquête ou des enquêtes, dûment pondérées par rapport aux
totaux de la population. Les enquêtes serviraient également à évaluer l'exactitude des comptes
des registres.
1. Conditions nécessaires
1.98. L'option d'un recensement fondé sur des registres avec des enquêtes par sondage ne
peut être adoptée que si toutes les informations nécessaires au recensement sont disponibles
auprès des diverses sources administratives ou d'enquête, et qu'il est possible de relier les
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25Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
informations provenant des différentes sources au niveau des registres. Au cours du processus
d'intégration des enregistrements individuels, il faut veiller à vérifier l'exactitude des données
et à éliminer les incohérences avant la production des produits statistiques.
1.99. Les sources de données comprendraient des renseignements personnels vérifiés et
exacts (nom, numéro d'identification, date de naissance, sexe, état matrimonial, structure
familiale, etc. Dans une situation idéale, on peut envisager un registre « de base », qui com-
prendrait des codes d'identité unifiés pour les personnes et les adresses afin de relier plus effi-
cacement les données du registre et de l'enquête. Le lien entre les personnes et leur logement
est tout aussi important, donnant l'unité du ménage. Les autres sources de données adminis-
tratives comprennent les dossiers fiscaux, les dossiers de sécurité sociale, les registres publics
des chômeurs et les registres des diplômes. Il est préférable d'avoir un registre de base centra-
lisé. Si ces données ne sont pas disponibles, les registres régionaux devront être consolidés.
2. Avantages et inconvénients
1.100. Le recensement fondé sur les registres, combiné à un dénombrement complet ou à des
enquêtes, présente plusieurs avantages :
(a) Il peut être beaucoup moins coûteux qu'un recensement traditionnel avec dénom-
brement complet, qui consiste à recueillir tous les éléments du recensement auprès
de l'ensemble de la population ;
(b) Il réduira la charge de travail des recenseurs et des répondants ;
(c) Il réduira la non-réponse dans le cas où des informations sont obtenues à partir
des registres ;
(d) Il devrait être possible de corriger les données de l'enquête pour tenir compte des
différents niveaux de non-réponse dans les différents groupes de population.
1.101. On peut s'attendre à ce que les données micro-intégrées fournissent des résultats très
fiables, car elles sont basées sur un maximum d'informations. La couverture des sous-popu-
lations peut être plus fiable car lorsque des données sont manquantes dans une source, une
autre source peut être utilisée. Un autre avantage de la micro-intégration est qu'il y aura moins
de raisons de confondre les utilisateurs de statistiques. Par exemple, il y aura un chiffre sur
chaque phénomène socioéconomique, au lieu de plusieurs chiffres différents selon les sources
utilisées.
1.102. Un inconvénient est qu'elle implique plus de travail pour produire les tableaux à partir
des microdonnées de l'enquête par sondage, car des problèmes de pondération peuvent surve-
nir. Comme le recensement combiné n'a peut-être pas la notoriété et la publicité d'un recense-
ment traditionnel, il se peut que les résultats du recensement suscitent moins d'intérêt et soient
moins utilisés, car il n'y a plus une seule activité de recensement pour attirer l'attention du
public. D'autres inconvénients potentiels peuvent être un manque de transparence (personne
à l'extérieur du processus ne peut reproduire l'information) et la qualité des données.
3. Quelques considérations relatives à la réalisation et au contenu du
recensement
1.103. La validation, le traitement et la diffusion des données peuvent être plus compliqués,
car cette approche implique à la fois des dénombrements totaux basés sur le registre et des
données d'échantillon provenant d'enquêtes. De plus, comme certaines variables sont fondées
uniquement sur des données d'échantillon, il peut être impossible d'atteindre le niveau de
détail statistique et géographique requis dans certains tableaux. D'autre part, les possibilités
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision26
de réduction des coûts et de la charge de réponse constituent une raison très forte d'adopter
cette approche.
1.104. Certaines des variables requises devront être construites à partir de différentes sources.
Les résultats du recensement obtenus peuvent différer dans une certaine mesure de ceux qui
seraient obtenus à partir d'un dénombrement complet couvrant toutes les caractéristiques du
recensement. Cela peut avoir un impact négatif sur la comparabilité des résultats entre les pays
et dans le temps. Un des avantages des registres est qu'ils offrent en fait une couverture com-
plète sous réserve de la qualité des données qu'ils contiennent (voir également le point 1.93).
Il est préférable que les autorités statistiques utilisent pleinement les données des registres qui
sont disponibles.
1.105. Pour la méthode de recensement combinée, on peut utiliser un certain nombre de
méthodes différentes pour recueillir des renseignements, notamment le papier, l'Internet,
les appareils portatifs et les entrevues téléphoniques. Les dispositifs électroniques présentent
des avantages importants qui influencent la qualité de l'information obtenue : des contrôles
de validation peuvent être inclus dans les différentes questions, le temps de réponse aux
questions est réduit et l'analyse et la diffusion de l'information sont plus rapides. Lorsque les
données sont recueillies par des voies différentes (comme la collecte par Internet en parallèle
avec des entretiens en face à face), des contrôles sont nécessaires pour éviter la duplication
des informations.
4. Exemples de méthodes combinées
1.106. Il existe de nombreuses approches différentes pour la mise en œuvre de méthodes de
recensement combinées. Ces différences peuvent être catégorisées selon que l'on adopte une
approche non continue ou continue, et selon la façon dont les différentes sources de données
sont utilisées et la mesure dans laquelle elles le sont. Les méthodes utilisées par les pays uti-
lisant soit une approche de recensement basée sur les registres complets, soit une approche
basée en partie sur des sources administratives sont examinées en détail dans un rapport de
recherche.29 Ce rapport présente des informations pour six pays basés sur les registres com-
plets et dix pays basés sur les registres partiels, en donnant des informations sur les méthodes
utilisées pour combiner les données des registres et des enquêtes, et pour compenser les
informations manquantes. L'utilisation de la pondération répétée, les méthodes d'estimation
des registres, le calibrage des données et l'intégration des microdonnées ou des macrodonnées
sont abordés.
4.1. Approche non continue
(a) Sources basées sur des registres30 et/ou sources administratives intégrées31 et
dénombrement complet sur le terrain
1.107. Une approche possible consiste à combiner le dénombrement complet avec un registre
ou plusieurs registres de base.32 Le questionnaire utilisé pour le dénombrement total contient
alors moins de questions qu'un questionnaire de recensement traditionnel, mais il couvre
toujours l'ensemble de la population des individus, des ménages et des logements. Avec le
temps, les pays peuvent décider d'adopter ce modèle, en augmentant, lors des recensements
successifs, l'utilisation de registres administratifs intégrés et en réduisant le nombre de ques-
tions du questionnaire. Les registres peuvent être utilisés pour pré-remplir le questionnaire
avec des informations telles que le nom, l'adresse, la composition de la famille, l'éducation, la
profession et les caractéristiques du logement. Ces pré-remplissages peuvent ensuite être uti-
lisés pour demander aux répondants si l'information est toujours valide ou doit être modifiée.
Cela peut réduire considérablement le travail de codage du questionnaire de recensement.
29 Eric Schulte Nordholt, Efficiency
in Population Censuses: The Situ-
ation of the European Register-
Based 2011 Censuses, disponible
à l'adresse suivante : www.
statistics.gov.hk/wsc/STS067-
P3-S.pdf.
30 Des exemples de registres de
base pourraient être le registre
de la population et/ou le registre
des logements ; et le registre des
adresses et/ou le registre des
entreprises.
31 Des exemples de sources admi-
nistratives intégrées pourraient
être les registres administratifs
ou statistiques de l'éducation et/
ou de la profession.
32 En Europe, lors de la série
de recensements de 2010,
quatre pays ont appliqué
cette approche : l'Estonie, la
Lettonie, le Liechtenstein et la
Lituanie. Pour plus de détails,
voir Commission économique
des Nations Unies pour l'Europe
Measuring Population and
Housing: Practices of UNECE
Countries in the 2010 Round of
Censuses (Genève, 2014), p. 12,
disponible à l'adresse suivante :
www.unece.org
/fileadmin/DAM/stats
/publications/2013/Measuring
_population_and_housing
_2010.pdf.
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27Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
Avantages et inconvénients
1.108. Les principaux avantages de l'utilisation de ce modèle sont qu'il réduira la charge de
réponse pour les répondants et le coût du recensement. Le modèle permet également de pré-
parer des statistiques sur les petites régions, car toutes les variables sont recueillies sous forme
de comptes totaux. Toutefois, ce modèle nécessitera encore un vaste exercice de collecte de
données avec l'utilisation de recenseurs. On peut parfois recourir à la collecte de données par
envoi ou retour par la poste, mais une proportion importante de répondants peut avoir besoin
d'un suivi par l'agent recenseur et d'aide pour remplir le questionnaire.
(b) Sources administratives intégrées et enquêtes par sondage ad hoc(s)
1.109. Un autre modèle consiste à utiliser une enquête par sondage ad hoc au lieu d'un
dénombrement complet33. Le registre principal pourrait alors servir de base de sondage et
permettre de remplir au préalable certaines informations telles que le nom et l'adresse sur le
questionnaire. Le questionnaire d'enquête par sondage ad hoc peut être spécifiquement conçu
pour compléter et corriger statistiquement les données provenant des registres, en couvrant
les variables qui ne sont pas disponibles dans le registre. L'échantillon peut être dimensionné
et stratifié de manière à ce que les données soient disponibles pour de petits groupes et de
petites régions géographiques.
Avantages et inconvénients
1.110. Ce modèle nécessite beaucoup moins de recenseurs qu'un recensement complet, de
sorte qu'une opération de formation plus spécifique avec des enquêteurs professionnels qua-
lifiés et préparés peut être réalisée. Le suivi de l'opération est également plus simple. Il n'est
pas nécessaire d'obtenir des informations de chaque membre de la population, ce qui permet
de réduire nettement le fardeau de réponse. La non-réponse peut être corrigée dans l'échan-
tillon par l'utilisation de techniques statistiques pour s'assurer que l'information est toujours
représentative de la population.
1.111. En utilisant un échantillon et un nombre beaucoup plus restreint de recenseurs, il
est possible de réduire sensiblement le coût du recensement, en particulier par rapport à la
méthode traditionnelle.
1.112. La mesure dans laquelle ce modèle peut produire des statistiques détaillées (en par-
ticulier pour les municipalités ou les petites zones géographiques) dépendra de la taille de
l'enquête par sondage. Un échantillon plus large devrait permettre de produire des statistiques
plus détaillées, mais cela augmentera d'autant le coût financier de l'exercice. Même avec un
échantillon important, la disponibilité d'informations détaillées sera probablement plus faible
que si l'on adoptait une approche globale - comme dans le cas d'un recensement traditionnel
ou d'un exercice entièrement fondé sur les registres.
4.2. Approche continue
(a) Recensement en continu
1.113. Dans un recensement par roulement, les renseignements sont recueillis sur les per-
sonnes, les ménages et les habitations au moyen d'une enquête cumulative continue couvrant
l'ensemble du pays sur une certaine période (généralement des années), plutôt qu'un jour
particulier ou une courte période de dénombrement.34 Les deux principaux paramètres d'un
recensement par roulement sont la durée de la période de dénombrement et le taux d'échantil-
lonnage (qui dépend des niveaux géographiques requis aux fins de la diffusion). Par exemple,
il est possible de construire un cadre de sondage pour produire des résultats nationaux dans
le cadre d’une seule enquête annuelle, des résultats régionaux au moyen de trois enquêtes
33 Lors de la série de recensements
de 2010, les pays qui ont
appliqué cette approche sont
l'Allemagne, l'Espagne, Israël,
la Pologne, la Suisse et la
Turquie. Pour plus de détails,
voir Commission économique
des Nations Unies pour l'Europe
Measuring Population and
Housing: Practices of UNECE
Countries in the 2010 Round of
Censuses (Genève, 2014), p. 12,
disponible à l'adresse suivante :
www.unece.org
/fileadmin/DAM/stats
/publications/2013/Measuring
_population_and_housing
_2010.pdf.
34 Lors des recensements de 2010,
la France a été le seul pays à
appliquer ce concept.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision28
annuelles cumulatives, et des résultats concernant une petite zone en cumulant des données
sur cinq ans. Les enquêtes annuelles peuvent avoir lieu sur toute une année ou sur un mois
particulier ou encore dans le cadre d’une période plus courte.
1.114. Une telle approche nécessite des techniques de sondage et de modélisation très com-
plexes, un cadre de sondage de bonne qualité qui permette les sondages à un niveau géogra-
phique très bas, et des consultations fructueuses pour obtenir l'acceptation de l'approche par
les principaux intéressés, y compris l’administration centrale et les administrations régionales,
ainsi que l’ensemble des utilisateurs.
Conditions nécessaires
1.115. Les conditions nécessaires dépendent en partie de la complexité du cadre de l'échan-
tillon. Si les unités d'échantillonnage sont des adresses, il faut d'abord construire un fichier
d'adresses principal. Mais si les unités d'échantillonnage sont plus grandes, par exemple les
municipalités, il suffit de disposer de suffisamment d'informations pour répartir les munici-
palités sur les différentes années. Il sera nécessaire d'expliquer aux utilisateurs de statistiques
l'impact de l'échantillon mobile sur l'utilisation et l'interprétation des données, car de nom-
breux utilisateurs sont plus habitués à des données instantanées qu'à des données de période.
Avantages et inconvénients
1.116. Le principal avantage de la méthode du recensement continu est la fréquence plus
élevée de la mise à jour des données : un recensement traditionnel fournit des points de repère
tous les cinq ou, plus couramment, tous les dix ans. En revanche, le recensement mobile four-
nit des mises à jour annuelles. Un autre avantage est la réduction du fardeau pour le public.
Les coûts de pointe élevés et les besoins en main-d'œuvre d'un recensement traditionnel sont
ainsi répartis sur une plus longue période. En outre, il est possible d'améliorer le processus de
recensement au fil du temps et de tester les améliorations méthodologiques et les nouvelles
technologies à mesure qu'elles apparaissent.
1.117. L'inconvénient est que la méthode du recensement continu ne donne plus un aperçu de
l'ensemble de la population, ce qui complique les comparaisons entre les régions en raison des
différents moments de dénombrement. De plus, la saisie de la situation du pays au moyen d’un
« recensement en continu » s’étend sur une période au cours de laquelle des déménagements
se produiront. Ainsi, certaines personnes peuvent être recensées plusieurs fois et d’autres ne
pas l’être du tout. Par conséquent, l'universalité pourrait ne pas être assurée si des ajustements
méthodologiques minutieux ne sont pas apportés.
5. Quelques considérations relatives à la réalisation et au contenu du
recensement
1.118. Il est préférable de commencer un recensement continu juste après un recensement
traditionnel complet, afin d'exploiter les informations du recensement récent pour construire
le cadre de l'échantillon. Comme l'opération est annuelle, le processus doit être très soigneu-
sement préparé, car tout retard peut être problématique pour les étapes suivantes.
1.119. Un recensement par roulement peut comprendre toutes les caractéristiques habituelles
du recensement. Il est également possible de changer les questions plus régulièrement que
dans un cycle décennal. Cela permet au recensement d'être plus réactif à l'évolution des
besoins des utilisateurs, même si la comparabilité dans le temps doit en principe être préser-
vée. Toutefois, ce n'est que si les questions sont stables sur un certain nombre d'années qu'un
recensement continu peut produire des statistiques au même niveau de détail. Selon l'orga-
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▲back to top |
29Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
nisation et les procédures du recensement, il peut être possible d'ajouter certaines enquêtes
thématiques si nécessaire.
V. Aspects opérationnels du recensement
fondé sur les registres ou de la méthode
combinée
1.120. Cette section présente les aspects opérationnels généraux qui s'appliquent aux diverses
approches méthodologiques du recensement faisant appel à des données provenant de registres,
y compris les recensements fondés uniquement sur les registres et les recensements fondés sur
une combinaison de données provenant de registres et d'autres sources, telles que les enquêtes
par sondage ponctuelles ou le dénombrement complet sur le terrain.
A. Aspects généraux et conditions préalables
1.121. Les recensements de la population et des habitations font partie intégrante du système
de statistiques officielles de chaque pays. On attend donc d'eux qu'ils englobent pleinement
les principes fondamentaux de la statistique officielle.
(a) Le cadre légal
1.122. Si des données administratives sont utilisées à des fins de recensement, les autorités
statistiques doivent avoir un mandat légal clair pour collecter des données administratives
à des fins statistiques. Les facteurs historiques, culturels et politiques propres à chaque pays
conduisent à des cadres juridiques très divers.
— Accès aux données. Une base juridique doit permettre à l'autorité statistique de
collecter des données administratives. Les sources de données requises doivent
être décrites clairement. La fourniture de données par des organisations gouver-
nementales ou privées doit être spécifiée comme obligatoire. Les limitations de
l'accès aux données (par exemple la durée de l'accès, la confidentialité) doivent
être décrites.
— Vie privée, l'intégrité et la sécurité. Pour sécuriser le traitement des données et
renforcer la confiance du grand public, certains actes juridiques devraient être
mis en place. Il s'agit par exemple d'une loi sur les statistiques, d'une loi sur la
protection de la vie privée et d'une loi sur les données. Celles-ci doivent régle-
menter la manière dont les données peuvent être transférées, traitées et fournies
à l'intérieur de l'institut de statistique et entre l'institut et d'autres départements,
organisations et utilisateurs.
— Utilisation des données. Toutes les variables pertinentes pour le recensement,
avec leurs métadonnées, y compris les identificateurs des sources de données
administratives, doivent être énumérées de façon complète et décrites clairement.
Les limites de l'utilisation des données (par exemple la durée d'utilisation, la
suppression des microdonnées) doivent être décrites. En outre, il devrait être
clairement défini que les données compilées à des fins statistiques ne seront pas
retransmises à l'organisme fournisseur de données ou à d'autres autorités gouver-
nementales.
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(b) Coopération
1.123. Un effort commun en vue de la production de statistiques basées sur les registres exige
un engagement ferme et explicite au plus haut niveau politique possible, ainsi qu'une collabo-
ration étroite entre les autorités compétentes. La coopération entre les autorités statistiques et
administratives génère une compréhension mutuelle et plus approfondie de l'objectif premier
des registres et des besoins de l'autorité statistique.
(c) Confidentialité et approbation publique
1.124. Dans le cadre d'un recensement, le principe le plus important pour la population
est l'utilisation confidentielle des informations individuelles, comme le dispose le sixième
principe fondamental de la statistique officielle, qui exige que l'utilisation par les autorités
statistiques des données individuelles, qu'elles se rapportent à des personnes physiques ou
morales, soit strictement confidentielle et utilisée exclusivement à des fins statistiques.
1.125. La décision politique concernant l'utilisation des données administratives dans un
recensement peut être fortement influencée par l'approbation ou le refus du public. Dans
la perspective de la mise en œuvre d'une méthode de recensement nouvelle ou modifiée, il
est utile d'informer le public sur le projet. On peut s'attendre à ce que les gens deviennent
de plus en plus sensibles à la collecte et à l'analyse des données personnelles par les autorités
gouvernementales. En plus d'exposer les avantages et les risques généraux de l'utilisation des
données administratives, l'information du public devrait porter sur la confidentialité des
microdonnées personnelles. Des limites et des règles claires concernant l'utilisation des don-
nées administratives permettent de comprendre que les données individuelles recueillies à des
fins statistiques ne seront pas transmises à d'autres autorités gouvernementales.
(d) Routines administratives
1.126. Une décision concernant l'utilisation des données de registre à des fins statistiques
dépend largement de la nature du registre lui-même, notamment de qualités telles que l'in-
tégrité, la fiabilité et la durée de vie. Pour cette raison, il faut avoir confiance dans la capacité
de l'autorité administrative à être un partenaire et un fournisseur de données fiable. Cela
implique la présence de routines et de garanties administratives. L'autorité administrative
a-t-elle une grande expérience de la collecte des données qui peuvent être utilisées à des fins
statistiques ? L'autorité administrative est-elle bien organisée et prévoit-on que la collecte des
données nécessaires se poursuivra ultérieurement ? Existe-t-il des directives de qualité pour
l'autorité administrative qui garantissent la qualité des données à long terme ? Ce sont là
quelques-unes des questions qui doivent être approfondies pour évaluer la possibilité d'ex-
ploiter les registres administratifs à des fins statistiques en général, et pour produire des
statistiques de recensement en particulier.
(e) Identificateurs
1.127. Quelle que soit la méthode de recensement adoptée, il est extrêmement important
qu'une variable clé primaire unique soit utilisée dans toutes les sources de données. L'utili-
sation d'un identificateur unique est essentielle afin de relier les informations avec succès.
Cette clé primaire peut déjà exister dans le pays - par exemple, un numéro d'identification
personnel national. Lorsqu'il n'existe pas, ou qu'il existe mais avec une qualité médiocre (par
exemple, trop de doublons), il peut être créé artificiellement à des fins statistiques. Une clé de
couplage statistique peut être construite à partir de données invariables pour les personnes,
telles que « nom de famille à la naissance », « prénom », « date de naissance », « sexe » et « lieu
de naissance ». Il faut être prudent avec les orthographes alternatives, par exemple, les entrées
de registre incorrectes ou incomplètes, les erreurs de transcription, et la transcription variable
des langues étrangères, des noms ou des noms de lieux.
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1.128. Les identificateurs uniques facilitent la détection (et la correction au besoin) des unités
statistiques identiques (doubles). Les doublons se produisent le plus souvent lors de la collecte
de données dans plusieurs registres décentralisés, mais ils sont également possibles dans un
registre centralisé. Le problème des entrées de données en double est le risque de comptage
multiple d'unités statistiques identiques.
1.129. Dans le cas de recensements entièrement basés sur des registres, les informations pro-
venant de différents registres devraient être mises en correspondance à l'aide d'identificateurs
de bonne qualité. Il est important de définir la fréquence de mise à jour des informations
provenant de différentes sources et la date de référence des informations stockées dans les
différents registres. Lorsque deux ou plusieurs livraisons de données ayant le même contenu
et provenant de la même autorité administrative sont prévues, une clé de couplage permettra
de valider la qualité des données par rapport à la période de référence statistique.
1.130. Le succès du couplage des données peut être compromis par la mauvaise qualité des
données sources. Les informations stockées ou fournies par les propriétaires des données
peuvent comporter des erreurs entraînant le non-lien ou le multilien des enregistrements.
Dans ces situations, les approches probabilistes qui choisissent le candidat le plus proche, ou
l'utilisation de l'information géographique (en commençant par le niveau de détail le plus bas
et en augmentant progressivement), peuvent aider à améliorer le processus de liaison.
B. Collecte et traitement
1.131. Les recensements partiellement (combinés) ou entièrement basés sur les registres pré-
sentent plusieurs avantages importants par rapport à l'approche traditionnelle. Par exemple,
la charge de réponse sur la population peut être réduite.35 Les méthodes peuvent être adap-
tées aux circonstances nationales spécifiques. La non-réponse peut être traitée au moyen
de méthodes qui utilisent les informations qui existent dans d'autres sources de données.36
Selon la quantité d'informations disponibles dans les différentes sources de données et leur
degré d'intégration, le traitement des données peut être plus complexe avec ces méthodes de
recensement qu'avec un recensement traditionnel, bien que des résultats de bonne qualité
puissent être obtenus.
1.132. La décision d'utiliser des sources administratives dans le processus de production
statistique nécessite une collaboration étroite entre les autorités administratives et les offices
statistiques nationaux. Lors des préparatifs de la livraison des données, toutes les parties
concernées doivent se mettre d'accord sur la ou les dates de livraison et le contenu des données.
Cela implique un accord bilatéral à un niveau hiérarchique élevé sur une description détaillée
de la série de données, les dates de livraison prévues et la période de référence statistique.
Les livraisons de données de test permettent de résoudre ou de minimiser les problèmes liés
au traitement ultérieur des données par l'autorité statistique nationale. Des techniques de
validation appropriées aux données administratives devraient être appliquées, y compris des
contrôles de la plausibilité, de l'exhaustivité et des périodes de référence.
1.133. Pour les méthodes de recensement combiné, il est important de stocker les infor-
mations de contrôle et les indicateurs au niveau géographique le plus bas disponible dans
la base de données centrale, couvrant les questions liées à l'opération de recensement, telles
que l'avancement du travail sur le terrain, les taux de réponse et les comparaisons avec les
informations contenues dans les registres. Cette information de contrôle — normalement
basée sur des rapports Web et analysée quotidiennement par les gestionnaires de projet ou les
bureaux régionaux — peut être utilisée pour détecter les problèmes qui apparaissent pendant
le travail sur le terrain et pour planifier les actions nécessaires pour surmonter ces problèmes.
35 Les variables statistiques
peuvent être dérivées en utili-
sant une ou plusieurs variables
administratives provenant de
différentes sources de données.
36 Par exemple, les informations qui
existent dans d'autres registres
ou dans différentes enquêtes.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision32
Si les données sont analysées quotidiennement, il est possible de suivre de près l'opération de
terrain en cours et de saisir les données.
1.134. Les informations du registre peuvent contenir des erreurs (par exemple, des enregis-
trements montrant des personnes comme étant vraisemblablement âgées, des professions
non valides, des informations sur la migration qui ne sont pas cohérentes avec d'autres don-
nées). Des règles d'édition peuvent être définies pour mettre en évidence les informations
incohérentes ou non plausibles. On peut tenter de corriger ou d'imputer les enregistrements
comportant des erreurs de différentes façons : premièrement, si possible, en utilisant une autre
source de données (registre) qui contient également des renseignements sur cet enregistrement
et ce sujet précis ; ou deuxièmement, en effectuant une imputation probabiliste fondée sur les
renseignements disponibles que l'on croit fiables.
1.135. Des données manquantes ou peu plausibles peuvent créer de sérieux problèmes pour
l'analyse des données. Les cas dont les valeurs sont manquantes ou peu plausibles peuvent
être supprimés, mais cela peut entraîner une perte de représentativité et d'exhaustivité, et
l'introduction d'un biais. Diverses méthodes d'imputation peuvent être envisagées, avec une
distinction générale entre les techniques d'imputation simple et multiple.
1.136. Parfois, les informations sur les sujets peuvent être obtenues par différentes sources
de données (registres et enquêtes). Dans cette situation, il est très courant que des techniques
de calibrage soient utilisées afin de réduire les incohérences entre les données provenant de
différentes sources. Cependant, le calibrage ne garantit la cohérence qu'à un certain niveau
géographique, en modifiant ou en ajustant généralement les facteurs d'échantillonnage. Il
peut être nécessaire d'expliquer aux utilisateurs les raisons des différences qui subsistent.
VI. Emploi des sondages dans les
recensements de la population et des
logements
1.137. Dans les recensements de la population, ceux des logements ou ceux qui concernent
à la fois la population et les logements, les sondages doivent jouer un double rôle. D'une part,
l'échantillonnage peut faire partie intégrante de la planification, de la collecte des données et
des opérations, de l'analyse et de l'évaluation du recensement.37 D'autre part, le recensement
peut servir de base d'échantillonnage pour des enquêtes par sondage ou des programmes
d'enquête ultérieurs.
1.138. L'élaboration des caractéristiques des opérations d'échantillonnage acceptables pré-
sentées ci-dessous se rapporte principalement au recensement traditionnel ; toutefois, elle
s'applique également à toute méthode combinée dans laquelle les enquêtes par sondage repré-
sentent une composante essentielle de la méthode.
A. Les principales caractéristiques d’opérations de
sondage satisfaisantes
1. Exactitude et précision
1.139. Lorsque l’on utilise des sondages dans un recensement, il faut connaître exactement
le degré de précision attendu des estimations fondées sur ces sondages. Plus ces estimations
37 Il est fait référence aux
paragraphes 3.9-3.17 et 3.220-
3.227 de cette publication et au
rapport technique de la Division
de statistique des Nations
Unies Post Enumeration Surveys:
Operational Guidelines (2010),
disponible à l'adresse suivante :
https://unstats.un.org
/unsd/demographic/standmeth
/handbooks/Manual_PESen.pdf.
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33Première partie. Caractéristiques essentielles et méthodologie du recensement
doivent être précises et le domaine des estimations réduit, plus les sondages doivent être
vastes et complexes, et donc coûteux. Il convient de faire une distinction entre la précision
d'une estimation de l'échantillon et son exactitude. Le degré de précision peut être mesuré
par l’erreur type (qui permet de mesurer l’erreur d’échantillonnage par comparaison avec un
dénombrement complet effectué dans les mêmes conditions générales d’enquête) et, d’autre
part, son exactitude, mesurée par la différence existant entre la valeur réelle (qui est générale-
ment inconnue) et celle que l’on obtient au moyen d’une enquête, en la déterminant d’après
un sondage ou d’après un dénombrement complet.
1.140. À l’exception des essais pilotes, les méthodes de sondage employées dans les recen-
sements devraient se fonder sur des échantillons aléatoires et non sur des appréciations, des
choix raisonnés ou d’autres méthodes peu scientifiques. Pour exécuter avec succès un plan de
sondage sur échantillon aléatoire, il est essentiel de suivre des modes de sélection scientifiques.
Ces modes doivent être tels qu’une probabilité déterminée de sélection puisse être affectée à
chaque unité de la population. Il faut que l’inverse des probabilités soit calculable, de manière
qu’on puisse s’en servir pour estimer les valeurs pour la population et calculer des indicateurs
de précision (erreur d’échantillonnage) des chiffres obtenus. Pour que les procédés de sélection
soient efficaces, il faut qu’ils suivent exactement le plan de sondage, les écarts par rapport aux
normes prescrites ou aux instructions étant réduits au minimum.
1.141. Les estimations fondées sur des échantillons sont sujettes à des erreurs de sondage
en plus des diverses erreurs d’appréciation que comportent aussi les données obtenues par
dénombrement complet. Toutefois, parce que les opérations de sondage sont à plus petite
échelle, il est possible d’employer des enquêteurs très bien formés, d’élaborer et de poser des
questions plus détaillées et de réduire au minimum les erreurs de réponse. De ce fait, les
erreurs d’appréciation, qui retentissent sur l’exactitude des estimations, sont probablement
moins nombreuses dans un sondage bien fait que dans un dénombrement complet.
1.142. Chaque fois que l’on procède par sondage lors d’un recensement, il faut prévoir de
calculer les taux des erreurs de sondage (ou variances), au moins pour les principales rubriques
étudiées. Pour cela, toutes sortes de techniques sont possibles mais la technique retenue doit
être en rapport avec le plan de sondage adopté.
B. Ressources disponibles pour le recensement
1.143. Bien organiser une opération de sondage, c’est obtenir l’exactitude requise en utilisant
au mieux tout le personnel spécialisé et tout le matériel disponibles dans un pays donné. Cer-
tains plans de sondage, malgré des buts identiques, peuvent varier d’un pays à l’autre selon
la qualité et la quantité des ressources disponibles pour le recensement. Lorsqu’on établit les
plans d’une opération de sondage qui doit faire partie du recensement, il faut prendre en
considération la question du coût et prévoir de la faire gérer par des personnes compétentes.
1.144. La question du coût du sondage est d’une importance capitale. C’est d’ailleurs le
coût qui peut être à l’origine de la décision de ne pas recueillir les informations recherchées
au moyen d’un dénombrement complet. Ce coût dépend de nombreux facteurs et il est
indispensable d’en faire une étude approfondie avant de décider d’associer un sondage à un
dénombrement complet. Un facteur important, par exemple, est la taille et la complexité de
l’échantillon, celles-ci dépendant à leur tour des buts fixés à l’enquête et des méthodes consi-
dérées comme les plus efficaces.
1.145. Les opérations de sondage doivent être exécutées sous la direction d’un statisticien
compétent connaissant parfaitement à la fois la théorie de l’échantillonnage et de l’analyse
statistique des résultats des sondages et la conduite des sondages sur le terrain. Ses avis sont
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision34
indispensables à toutes les phases, depuis le moment où l’on établit le plan de sondage jusqu’au
stade des estimations et du calcul des variances.
1.146. Pour que l’échantillon soit prélevé de façon rigoureusement conforme au plan de
sondage et pour éviter toute distorsion dans l’échantillonnage, il est vivement recommandé
de confier le tirage effectif des unités de sondage soit au bureau central, soit aux bureaux
régionaux, sous la supervision directe d’un statisticien spécialiste des sondages.
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35Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
Deuxième partie.
Planning, organisation et gestion
I. Introduction
2.1. Cette partie et la partie suivante des Principes et recommandations portent sur les
recensements traditionnels de la population et du logement. La deuxième partie traite de la
planification, de l'organisation et de la gestion du recensement de la population et des habi-
tations, car il s'agit d'un exercice statistique particulier et des plus complexes qui exige une
approche multidimensionnelle et simultanée de la préparation et de la gestion, tandis que la
troisième partie suit le Modèle générique de processus statistique opérationnel38 en présentant
les activités liées aux opérations de recensement.
II. Planification globale du recensement
2.2. Un recensement de la population et de l’habitat (ou un simple recensement de la popu-
lation) consiste en un ensemble complexe d’opérations étroitement solidaires, et constitue
peut-être l’opération statistique la plus vaste, la plus compliquée et la plus coûteuse qu’un pays
puisse entreprendre. Certaines peuvent être de grande envergure : c’est le cas notamment de
l’impression des questionnaires ou bulletins de recensement ; d’autres, comme la formation
du personnel d’encadrement, doivent être menées uniformément dans tout le pays ; d’autres
encore, par exemple le dénombrement proprement dit, doivent présenter ces deux caractéris-
tiques. En outre, comme les recensements ont lieu après cinq à dix ans, la planification et la
préparation de chaque nouvelle série de recensements doivent tenir compte de l'évolution des
conditions sur le terrain, des méthodes de recensement, des innovations technologiques, des
besoins des utilisateurs, des questions de recensement, du personnel et des conditions sociales.
2.3. Pour que les diverses opérations se déroulent dans l’ordre et au moment voulus, l’en-
semble du recensement et les diverses opérations qui le constituent doivent être préparés minu-
tieusement. Une négligence apparemment mineure dans la planification peut entraîner des
erreurs graves dans les résultats du recensement et des faiblesses coûteuses dans les opérations.
Une préparation soignée est donc essentielle au succès des recensements, non seulement dans
les pays ayant relativement peu d’expérience en matière statistique, mais aussi dans ceux où
l’organisation statistique est bien rodée. Mais elle ne suffit pas, il faut aussi arrêter les dispo-
sitions et les règles appropriées d’organisation et d’administration. Ces dispositions et règles
sont nécessaires si l’on veut utiliser de manière efficace et rentable les ressources humaines et
matérielles considérables qui sont mobilisées en vue du recensement, respecter le calendrier très
strict et faire face aux exigences logistiques énormes qu’il impose.
2.4. Toutefois, il convient de souligner qu’à chaque étape de la préparation et de la conduite
du recensement, le choix des dispositions administratives doit se fonder sur des considérations
38 Commission économique pour
l’Europe au nom de la commu-
nauté statistique internationale,
Modèle générique du processus de
production statistique (GSBPM),
Version 5 (2013).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision36
techniques appropriées. Il est à peu près certain que les résultats du recensement perdront en
qualité et en actualité si l’on ne tient pas suffisamment et correctement compte, pendant tout
le recensement, de toute une gamme de nécessités d’ordre thématique et statistique. Cela vaut
particulièrement pour les questions transversales, la technologie de l’information par exemple,
que l’on retrouve à de nombreux stades essentiels. C'est pour cette raison que la gestion d'une
grande opération statistique, et en particulier d'un recensement de la population et des habi-
tations, ne peut être considérée comme une tâche administrative de routine39
2.5. Bien que tous les recensements ne suivent pas un modèle uniforme, il existe un certain
nombre d’éléments majeurs dont il importe de tenir compte dans tous les cas. En général, les
opérations de recensement peuvent être divisées en sept étapes : a) travaux préparatoires et
tests, b) dénombrement, c) dépouillement, d) constitution des bases de données, e) évaluation
des résultats, f ) diffusion des résultats, et g) analyse des résultats. En outre, des ensembles
distincts d’opérations concernant l’enregistrement systématique de l’expérience acquise en
matière de recensement et le programme d’assurance et d’amélioration de la qualité doivent
accompagner et appuyer les principales opérations de recensement. On comprendra aisé-
ment que ces phases ne sont pas absolument distinctes chronologiquement et qu’aucune n’en
exclut entièrement une autre. Par exemple, certains résultats du recensement sont habituel-
lement publiés avant que toutes les activités de dépouillement soient terminées ; l’analyse et
la diffusion des résultats se chevauchent largement ; quant à l’enregistrement systématique
des données d’expérience découlant du recensement, il devrait commencer dès le début des
travaux préparatoires et se poursuivre pendant toutes les phases suivantes. En outre, on peut
être amené à modifier certains des éléments étudiés ci-après, comme le budget et le personnel,
en fonction de circonstances intervenant à un stade ultérieur des opérations. Les éléments
entrant dans chacune des phases étudiées sont envisagés ci-après du point de vue de leurs
répercussions sur la bonne gestion des recensements.
2.6. Lorsque le recensement de l’habitat et celui de la population sont menés conjoin-
tement, la préparation, l’organisation et l’administration de chacun doivent être considé-
rées comme des aspects distincts d’une seule et même opération intégrée de collecte et de
dépouillement, autrement dit on doit tenir compte des nécessités techniques propres à chaque
recensement pour préparer l’opération combinée et pour l’exécuter. Un recensement combiné
de la population et de l’habitat sera plus coûteux et plus complexe que chaque recensement
pris séparément, mais il reviendra moins cher que l’exécution des deux recensements indépen-
damment l’un de l’autre. En outre, le recensement combiné offrira la possibilité de tableaux
à variables multiples plus nombreux que ceux qu’on pourrait tirer de deux recensements
indépendants. Chaque pays devra évaluer les avantages et les inconvénients en fonction de
ses besoins et de sa situation propres (voir également les paragraphes 1.38 à 1.41). Toutefois,
du point de vue de la planification et de la gestion générales du recensement, la décision n’est
pas d’une importance critique. Qu’il s’agisse d’une opération combinée ou de deux recense-
ments distincts de la population et de l’habitat, les principes de base exposés ci-après quant à
la préparation, à l’organisation et à l’administration des recensements restent les mêmes, sauf
en ce qui concerne le coût et la complexité accrus d’une opération combinée.
III. Objectifs stratégiques et gestion
A. Objectifs stratégiques
2.7. L’une des premières phases de la planification d’un recensement devrait être la for-
mulation d’un ensemble de buts et objectifs stratégiques propres à guider le déroulement de
l’opération et la fixation de normes, et à fournir des données repères qui permettent d’évaluer
39 Pour un examen de la gestion
statistique en général, voir le
Manuel d'organisation statistique,
troisième édition : Le fonctionne-
ment et l'organisation d'un service
de statistique, Études méthodo-
logiques, n° 88 (publication des
Nations Unies, numéro de vente :
E.03.XVII. 7).
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37Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
le succès des opérations de recensement. En théorie, il faudrait commencer par synthétiser
des informations de plusieurs sources : évaluation de recensements précédents, connaissances
sur le type d’information recherché par les utilisateurs du recensement, appréciation de l’évo-
lution de la société et des techniques. Dans la pratique, certaines de ces informations sont
difficiles à obtenir et aboutissent souvent à des orientations contradictoires. Néanmoins, la
définition de ces objectifs peut faciliter les préparatifs des principales phases du recensement.
Bien que les objectifs stratégiques du recensement diffèrent selon les pays et les contextes
locaux, ils peuvent faciliter la planification des principaux éléments du recensement : thé-
matique, incidences pour le personnel du recensement et les recensés, diffusion des résultats,
rapport coût-utilité et analyse du rapport coût-bénéfice.
2.8. Contenu du recensement. Le but est de s’assurer que les sujets sont adéquats pour
répondre aux besoins d’information exprimés par les utilisateurs, compte tenu des consi-
dérations de coût-utilité. Les objectifs subsidiaires de cet élément concernent : a) consulter
suffisamment les utilisateurs réels et éventuels, et cela à toutes les étapes ; b) établir des cri-
tères de fiabilité mesurables compte tenu de l’avis des utilisateurs sur les priorités ; et c) tester
adéquatement les nouvelles caractéristiques afin de s’assurer que les sujets recherchés seront
effectivement recueillis et que les résultats obtenus seront fiables.
2.9. Incidences pour les recensés et le personnel du recensement. Le but est de s’assurer que
la collecte et la diffusion des résultats recueillent à tous égards l’agrément de la population et
sont entièrement conformes aux règles juridiques et déontologiques en matière de protection et
de confidentialité des réponses individuelles. La population doit être pleinement informée des
objectifs, de la thématique et de la méthodologie du recensement, ainsi que de ses droits et obli-
gations en la matière. De même, il faudra rendre l’ensemble du personnel du recensement bien
conscient de ses responsabilités. Les objectifs subsidiaires consistent entre autres à a) s’assurer
que les imprimés et autres documents contenant les informations personnelles sont conservés
en lieu sûr et restent confidentiels ; b) s’assurer que la population est aussi bien disposée que
possible à l’égard de tous les aspects du recensement ; et c) produire les statistiques spécifiques
demandées tout en respectant la confidentialité des données personnelles, en subordonnant la
communication des données aux normes de fiabilité établies, et en suivant les principes qui
garantissent l’accès de tous les utilisateurs aux résultats du recensement.
2.10. Résultats du recensement : Le but est de fournir des produits et des services conformes
aux obligations légales et de répondre aux obligations légales et aux besoins des utilisateurs, en
respectant des critères de qualité annoncés et un calendrier préalablement établi. Les objectifs
subsidiaires comprennent : a) produire des résultats entachés d'un minimum d'erreurs par
rapport aux objectifs d'utilisation des données ; b) fournir des résultats standards au niveau
des principaux résultats et services pour un résultat sur mesure ; c) améliorer l’accès aux
produits ; d) utiliser des bases de données géographiques permettant de collecter les données
avec des références pour l’exploitation ; e) améliorer les méthodes de dénombrement, notam-
ment dans les zones difficiles, afin de réduire les risques d’omission et d’erreurs de réponse ;
f )améliorer les méthodes d’évaluation et de communication des résultats aux utilisateurs ; et
g) élaborer des critères et des objectifs de qualité.
2.11. Rapport coût-utilité. L'objectif est de planifier et de réaliser un recensement au
moindre coût possible sans compromettre les autres objectifs stratégiques. Les objectifs sub-
sidiaires concernent la minimisation des coûts par : a) l'adoption des méthodes plus efficaces
de collecte, de saisie et de traitement des données et les technologies correspondantes ; b)
l'externalisation des parties appropriées de l'opération ; c) l'exploration des sources possibles
de financement alternatif et, le cas échéant, l'élaboration de propositions pour le recouvre-
ment des coûts et la génération de revenus ; d) la collaboration au niveau international et la
réutilisation des systèmes ; e) l'encouragement du public pour qu'il remplisse lui-même les
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision38
formulaires en ligne ou sur papier lorsque c'est possible ; et f ) le remplacement de la collecte
directe de données par l'utilisation de données administratives.
2.12. La rentabilité. L'objectif est d'augmenter la valeur ou le bénéfice généré par le recen-
sement tout en gérant le coût global. De plus en plus, on attend des grands programmes de
recensement, tels que le recensement, qu'ils démontrent et quantifient les avantages qu'ils
apporteront. En effet, la valeur du recensement doit être supérieure, ou au moins égale, au
coût de l'exécution du recensement. Aucun programme ne peut être considéré comme un
succès si les bénéfices de ce programme ne sont pas réalisés. Les avantages des produits et
services du recensement sont ceux qui sont réalisés grâce aux utilisations du recensement, dont
certains sont décrits dans les paragraphes 1.19 à 1.37. Certains des avantages générés par l'uti-
lisation des données peuvent être quantifiés, tandis que d'autres avantages des données sont
plus difficiles à mesurer mais n'en sont pas moins importants et doivent être pris en compte
dans toute analyse coût-bénéfice de l'exécution d'un recensement. Certains de ces avantages
dépendent de l'ouverture de bureaux de la statistique et de la proposition d'informations
destinées à encourager et d'éclairer le débat sur l'efficacité du gouvernement et des politiques
gouvernementales. Il est donc essentiel, lors de la planification du recensement, de s'assurer
que ces avantages (qu'ils soient estimés en termes financiers ou non) sont bien identifiés et
que les plans sont axés sur l'exécution de ces avantages.
2.13. Dans le contexte des coûts, il est primordial de viser à mettre en valeur les avantages
du recensement de la population et du logement en termes d'informations qu'il génère. En
substance, une analyse coût-bénéfice doit être intégrée comme l'une des principales compo-
santes du recensement afin d'exposer les coûts liés au fait de ne pas disposer des informations
nécessaires et ses conséquences. Si les avantages du recensement et des statistiques qu'il génère
transcendent les besoins locaux, régionaux et nationaux et peuvent et doivent être clairement
quantifiés, il existe également des avantages intangibles, tels que la fierté nationale, dans la
conduite d'un tel exercice. Les objectifs subsidiaires consistent notamment à illustrer la valeur
du recensement comme outil et cadre pédagogique, à des fins de comparaison aux niveaux
national et international et comme pierre angulaire du système statistique national.
2.14. Ces objectifs peuvent servir de références pour évaluer les besoins des utilisateurs et
aussi constituer des systèmes d’évaluation qui, une fois convenablement pondérés, permet-
tront de comparer et de revoir les différentes options. D'une manière générale, les objectifs
stratégiques du recensement de la population et des logements doivent être clairement mis en
évidence tout au long du processus de préparation, d'exécution et de traitement des données
du recensement.
B. Gestion stratégique
2.15. La valeur première de la gestion stratégique est d'aider les organismes de recensement
à fonctionner avec succès dans un environnement dynamique et complexe. Cette stratégie
est à l'origine de décisions et de choix stratégiques clés pendant la durée du recensement, en
réponse aux forces externes et internes. L'élaboration d'une stratégie pour un projet ou un
programme tel qu'un recensement est essentielle à la bonne exécution et dépend d'une variété
de connaissances et de compétences dans différents domaines. Bien que l'élaboration de la
stratégie soit un art, il est important qu'elle soit régie par un processus systématique pour
garantir un examen et une prise en compte minutieux de toutes les questions susceptibles
d'avoir une influence sur l'état futur du programme. Les organismes de recensement peuvent
envisager d'adopter le processus de gestion stratégique ci-après, qui guidera les opérations de
recensement dans toutes leurs phases.
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39Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
2.16. Le processus de gestion stratégique comprend quatre phases, à savoir :
(a) Analyse de la stratégie ;
(b) Formulation de la stratégie ;
(c) Mise en œuvre de la stratégie ;
(d) Suivi et examen de la stratégie.
2.17. L'analyse de la stratégie consiste à déterminer les questions qui doivent être abordées
pour prendre des mesures correctives ou pour tracer une nouvelle orientation. Il cherche à
modifier la structure organisationnelle pour en faire une structure systémique, holistique,
globale et coordonnée. L'analyse de la stratégie consiste à :
(a) Définir l'orientation de l'opération de recensement, en vue de réaffirmer son but
et la façon dont elle doit être menée ;
(b) Fixer des objectifs stratégiques pour l'opération de recensement en définissant ce
que le système vise à réaliser en termes de définition de ses objectifs les plus élevés
et de ses résultats stratégiques. Les résultats et les objectifs stratégiques doivent
être alignés sur ce à quoi l'utilisateur peut s'attendre et doivent donc répondre aux
besoins et aux exigences de l'utilisateur. Une stratégie axée sur les résultats signifie
une « planification à rebours » à partir du résultat souhaité jusqu'à la meilleure façon
de l'atteindre ;
(c) Analyse stratégique des opérations de recensement en définissant son état ou sa
situation actuels et antérieurs et en identifiant les principales questions à traiter.
L'analyse de l'environnement interne et externe fournit la base de données pro-
bantes pour éclairer l'élaboration de la stratégie. Cette analyse de la situation
constitue la base de la stratégie et de ses objectifs à définir. Les organismes de
recensement peuvent envisager d'utiliser une analyse FFPM (forces, faiblesses,
possibilités, menaces) pour faire une analyse stratégique de l'environnement
interne et externe.
2.18. La formulation d'une stratégie consiste à définir comment et où l'organisme de recen-
sement doit intervenir. Les principales étapes de cette phase sont les suivantes : a) élaborer
et examiner la chaîne de valeur ; b) définir des objectifs et des sous-objectifs stratégiques ;
c) établir une carte stratégique ; d) définir l'intention stratégique ; e) identifier les facteurs
critiques de succès ; f ) identifier les risques stratégiques ; et g) identifier ou élaborer des inter-
ventions stratégiques.
2.19. Les objectifs stratégiques sont le moteur d'une stratégie. Ils fournissent une orientation
sur ce qui devrait être fait pour atteindre les objectifs et les résultats stratégiques. Toutes les
activités du recensement doivent être liées à un objectif stratégique, qu'il s'agisse d'une nouvelle
activité, d'une initiative d'amélioration ou du maintien de la situation actuelle. Les objectifs
stratégiques donnent une orientation précise aux activités de l'opération de recensement et
constituent le fondement des décisions prises. Ils donnent également une orientation à tous les
membres de l'organisation et motivent les gens à les atteindre, surtout s'ils sont récompensés.
Les objectifs stratégiques touchent d'autres aspects de la gestion, comme la planification, l'or-
ganisation et la direction, et fournissent un point de repère pour la mesure du rendement ainsi
qu'un mécanisme de contrôle par la mise en place de mesures correctives. Enfin, les objectifs
stratégiques constituent la base de la délégation de pouvoirs. De bons objectifs sont utiles pour
une délégation de pouvoir efficace.
2.20. Les objectifs stratégiques, tels que formulés, doivent être spécifiques, mesurables, réa-
lisables, pertinents et limités dans le temps (SMART).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision40
2.21. La mise en œuvre de la stratégie est le processus qui transforme les stratégies et les plans
en actions afin d'atteindre les buts, les résultats et les objectifs stratégiques. La mise en œuvre
du plan stratégique est aussi importante, voire plus importante encore, que l'élaboration de
la stratégie. Les principales étapes de cette phase sont les suivantes :
(a) Établir un plan stratégique de recensement, un programme de travail et un plan
opérationnel comportant les éléments suivants
i. Planification du travail : Compilation du plan opérationnel en définissant
les intrants, les processus et les extrants ;
ii. Planification des ressources : Identifier quelles ressources humaines et autres
sont nécessaires et comment ces ressources devraient être déployées et déve-
loppées pour créer les compétences nécessaires à la mise en œuvre de la
stratégie ;
iii. Planification financière : Compilation du budget décrivant le financement
nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie ;
iv. Planification des risques : Identifier les risques opérationnels et élaborer des
mesures de contrôle et d'atténuation en réponse à ces risques ;
(b) Traduire la stratégie en action par :
i. la définition de l'ensemble des travaux (identifier les principaux indicateurs
de rendement, des résultats à obtenir, des cibles et des étapes qui permet-
tront de réaliser la stratégie) ;
ii. la définition de la méthode de travail (développer une chaîne de valeur aux
niveaux conceptuel et opérationnel, y compris le processus de gestion de la
qualité qui définit comment la valeur du client sera livrée) ;
iii. la définition de l'organisation du travail (conception d'une structure orga-
nisationnelle qui met en œuvre la stratégie),
(c) Gérer la mise en œuvre et le changement stratégique.
2.22. Le suivi et l'examen de la stratégie consistent à suivre et à rendre compte des progrès,
des réalisations et des difficultés du programme ; à prendre des mesures correctives le cas
échéant ; et à évaluer l'impact des changements et des améliorations. La mise en œuvre doit
être surveillée pour être réussie. En raison de l'évolution constante des conditions externes et
internes, les responsables du recensement doivent constamment examiner ces deux environne-
ments, car de nouvelles forces, faiblesses, possibilités et menaces peuvent apparaître. L'élément
clé du suivi de la stratégie est d'obtenir l'information pertinente et opportune pour prendre
des mesures correctives au besoin.
C. Éviter les préjugés sexistes et les partis pris qui
affectent les peuples autochtones et les minorités
2.23. Les idées reçues concernant les sexes peuvent introduire de graves distorsions dans les
données et les conclusions qui en sont tirées. Ces biais sont examinés plus en détail dans la
quatrième partie (voir par exemple les paragraphes 4.129-4.135 et 4.289-4.351 relatifs, respec-
tivement, aux relations avec les ménages et aux caractéristiques économiques). Il y a beaucoup
à faire dans les étapes préparatoires du recensement pour aider à réduire au minimum les pré-
jugés sexistes. Ces activités préparatoires sont de deux grands types : celles qui se rapportent
au contenu du recensement et celles qui se rapportent aux opérations de recensement.
2.24. Selon le contenu donné au recensement (nature des informations recherchées,
méthodes de collecte, définitions et classifications utilisées, spécifications des bases de don-
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▲back to top |
41Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
nées et des tableaux), on pourra ou non étudier ensuite certaines questions d’équité entre les
sexes. Pour opérer ces choix, les planificateurs comme les utilisateurs doivent être au courant
des préjugés pour concevoir un recensement qui en porte le moins possible la trace et éviter
de les perpétuer.
2.25. En ce qui concerne les opérations, il convient de prêter une attention particulière à la
sélection, à la formation et à l’encadrement du personnel. Il faut par exemple veiller à recruter
des femmes et des hommes recenseurs (agents et personnel d’encadrement) et s’assurer que
les manuels et le matériel de formation traitent des idées reçues et préjugés concernant les
sexes tout comme ils le font des autres sources principales d’erreurs. Il peut s’avérer utile de
consulter des associations féminines et d’autres groupes s’occupant de parité entre hommes
et femmes pour trouver des solutions aux problèmes relevant tant du contenu que du dérou-
lement du recensement.
2.26. Les idées reçues et les préjugés liés au sexe se retrouvent dans tous les pays. Dans
certains, en outre, les services de recensement doivent aussi être attentifs aux idées reçues
et préjugés qui peuvent être nourris à l’encontre de minorités — ethniques, linguistiques,
nationales, raciales ou religieuses — ou de populations autochtones ou nomades. Les per-
sonnes handicapées peuvent souvent faire l'objet de préjugés similaires. Comme dans le cas
précédent, il faut prêter attention au contenu comme au déroulement du recensement. Les
représentants de ces minorités peuvent souvent fournir aux organisateurs des informations
importantes pour déterminer la teneur et le déroulement du recensement (pour des infor-
mations détaillées sur les groupées difficiles à dénombrer, voir les paragraphes 3.125-3.134 et
4.48). Il faut donc que les organisateurs les consultent dans la phase de planification. Lorsque
des populations indigènes ou des minorités vivent dans des peuplements isolés ou des enclaves,
c’est seulement par de telles consultations que l’on évitera de les sous-estimer.
IV. Unités, lieu et moment du dénombrement
A. Les unités du dénombrement
2.27. Le dénombrement individuel étant un des éléments essentiels des recensements de la
population et des logements, il importe de définir clairement les unités de dénombrement dès
le stade des préparatifs. Dans le cas du recensement de la population, la personne constitue
la principale unité de dénombrement. Il existe deux cadres principaux pour l'identification
des personnes : a) les ménages, etb) les institutions, en tant que sous-ensemble des locaux à
usage d'habitation collectifs, dans lesquels la plupart des personnes sont identifiées. La plus
grande partie de la population vivant dans des ménages, le ménage est le cadre général dans
lequel la plupart des individus sont identifiés, car la majorité de la population fait partie d’un
ménage, et il est aussi une unité de dénombrement par lui-même. Comme le ménage est aussi
une unité de dénombrement pour les recensements des logements, l’identification minutieuse
des ménages avant le dénombrement peut aider à recueillir les données et à vérifier qu’elles
sont complètes dans les deux types de recensement.
2.28. Comme indiqué au paragraphe précédent, les institutions, considérées comme
sous-ensemble des locaux à usage d’habitation collective, sont le deuxième des cadres géné-
raux susmentionnés. En plus des personnes identifiées au sein des ménages, il en existe qui
vivent dans des institutions sans être membres d’un ménage. Elles constituent la « population
des institutions », que dénombrent également les recensements de population.
2.29. Dans le cas du recensement des logements, le ménage est l’une des trois unités de
dénombrement, et les deux autres sont les locaux à usage d’habitation (c’est-à-dire les unités
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision42
d’habitation et les locaux d’habitation collective) et les immeubles. Il faut bien avoir présent à
l’esprit que, du point de vue des concepts, ces trois unités sont parfaitement distinctes. Il n’y a
pas nécessairement identité ou correspondance exacte entre les trois, et les termes eux-mêmes
ne sont pas interchangeables. Plusieurs ménages peuvent vivre dans un même ensemble
de locaux à usage d’habitation et un ménage peut occuper plusieurs de ces ensembles. De
même, plusieurs ensembles de locaux à usage d’habitation peuvent se trouver dans un même
immeuble ou un seul de ces ensembles occuper plusieurs immeubles.
2.30. Dans certains pays, il peut être difficile de maintenir indépendants les concepts de «
ménage » et d’« unité d’habitation ». 40 Toutefois, les données obtenues à partir de concepts
distincts présentent, du point de vue de leur utilité, des avantages qui justifient généralement
les efforts supplémentaires nécessaires pour maintenir cette distinction.
2.31. Il est essentiel que, dans un recensement, les unités de dénombrement soient définies
clairement ; ces définitions devront par ailleurs être reproduites dans les manuels d’instruc-
tions applicables aux opérations de dénombrement et publiées avec les résultats du recense-
ment pour aider les utilisateurs des statistiques produites par le recensement. Afin de réduire
les difficultés que pourrait poser l’application des définitions recommandées ci-dessous, les
pays peuvent juger nécessaire de les élargir et de les expliciter en fonction de leur situation
et de leurs conditions particulières. Des vérifications sur le terrain après le dénombrement
peuvent être utiles pour déterminer dans quelle mesure les définitions nationales des unités
de dénombrement ont bien été respectées sur le terrain et pour en apprécier les répercussions
sur les résultats du recensement.
1. L’individu
2.32. Aux fins du recensement, les « individus » sont les personnes à prendre en compte
dans le recensement. Comme il a été souligné au paragraphe 2.27, un individu peut être
identifié comme appartenant à la population des ménages (c’est-à-dire la population vivant
en ménage) ou à la population des institutions (population vivant dans des institutions,
considérées comme sous-ensemble des locaux à usage d’habitation collective) dont le para-
graphe 2.39 donne la définition. Bien que chaque individu doive figurer dans le décompte
de la population, il peut y avoir certaines différences pour ceux auprès desquels on recherche
des renseignements sur divers sujets. Ces différences dépendent habituellement de l’âge (par
exemple, au sujet des questions relatives à l’activité économique pour laquelle l’âge limite
peut être défini par la loi), du sexe (par exemple au sujet des questions concernant les enfants
nés) ou de la relation de cet individu au chef ou à un autre membre de référence du ménage.
Lorsqu’il est recommandé d’obtenir des renseignements sur un sujet particulier auprès d’une
population plus restreinte que la population totale, le groupe d’individus faisant l’objet de
l’enquête est présenté avec la définition et les caractéristiques du sujet dans la quatrième partie
(section IV du chapitre I). En outre, les tableaux recommandés pour les recensements de la
population sur le site Web de la Division de statistique de l'ONU sont accompagnés d'une
description de la population à inclure dans chaque tableau. De même, le champ d'application
du recensement doit indiquer clairement les personnes à couvrir et celles à exclure.
2. Ménage
2.33. Le concept de v est défini en fonction de la manière dont les personnes pourvoient,
individuellement ou en groupe, à leurs besoins alimentaires et à leurs autres besoins vitaux.
Un ménage peut être : a) soit un ménage composé d’une seule personne, c’est-à-dire une
personne qui pourvoit à ses propres besoins alimentaires et autres besoins vitaux sans s’asso-
cier avec d’autres personnes pour former un ménage multiple , soit b) un ménage multiple,
40 Pour un examen plus approfondi
de la notion de ménage, voir les
paragraphes 2.33 à 2.37 ; pour la
définition de l'unité d'habitation,
voir également le paragraphe
4.427.
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43Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
c’est-à-dire un groupe de deux ou plusieurs personnes qui, vivant au même foyer, pourvoient
en commun à leurs besoins alimentaires et autres besoins vitaux. Les membres du groupe
peuvent mettre plus ou moins leurs revenus en commun et avoir un budget unique ; et le
groupe peut se composer soit de personnes apparentées, soit de personnes non apparentées,
soit d’une combinaison des deux catégories.
2.34. La notion de ménage telle qu’elle est décrite au paragraphe 2.33 définit le ménage sous
« l’angle domestique ». Elle ne pose pas pour principe que le nombre des ménages et celui des
unités d’habitation sont égaux. Une unité d’habitation, selon la définition qui en est donnée
au paragraphe 4.427, est un domicile distinct et indépendant destiné à l’habitation d’un
ménage, mais qui peut être occupé par plus d’un ménage ou par une partie d’un ménage
(par exemple, deux ménages nucléaires partageant une unité d’habitation pour des raisons
économiques, ou un ménage
2.35. d’une société pratiquant la polygamie, qui occupe souvent deux unités d’habitation,
ou davantage). Selon cette définition, il y a un ménage par unité d’habitation occupée. Donc,
le nombre des unités d’habitation occupées et le nombre de ménages occupant ces unités sont
identiques et le lieu où se trouvent les unités d’habitation et celui où se trouvent les ménages
sont identiques. Toutefois, ce concept peut occulter les caractéristiques de divers arrangements
(plusieurs familles partageant une même habitation, par exemple) qu’on a besoin de connaître
pour évaluer les besoins en matière de logement.
2.36. Les ménages occupent généralement, en totalité ou en partie, une unité d’habitation
ou même plusieurs, mais ils peuvent vivre aussi dans des camps, des pensions de famille ou
des hôtels, ou comme personnel administratif dans des institutions, ou ils peuvent être sans
abri. Des ménages composés de familles élargies qui subviennent en commun à leurs besoins
alimentaires, ou des ménages potentiellement distincts mais ayant un même chef de ménage
par suite d’unions polygames, ou des ménages possédant des résidences secondaires, peuvent
occuper plus d’une unité d’habitation. Cette occupation par les ménages est examinée plus
en détail aux paragraphes 4.471 à 4.475.
2.37. Les ménages peuvent aussi être formés par une seule personne ou plusieurs personnes
sans abri. La définition du « sans-abri » peut varier d’un pays à l’autre car elle est essentiel-
lement culturelle et repose sur des notions telles que le « logement adéquat », les « normes
minimales de logement dans la collectivité », ou « les modalités de jouissance »41, qui peuvent
être perçues de manières différentes selon les pays. Les deux catégories ou degrés suivants sont
recommandés :
(a) Sans-abri primaire : Cette catégorie inclut les personnes qui vivent dans la rue ou
sans un abri qui rentre dans la catégorie des locaux à usage d’habitation ;
(b) Sans-abri secondaire : Cette catégorie peut regrouper les groupes ci-après :
i. Personnes qui n’ont pas de lieu de résidence habituelle et qui changent fré-
quemment de type de logement (y compris habitations, abris ou autres lieux
d’habitation) ;
ii. Personnes qui vivent habituellement dans des abris de longue durée (dit aussi
« de transition ») ou des installations similaires pour sans-abri.
Ces définitions doivent être étayées par une stratégie de collecte de données garantis-
sant, par exemple, que les habitations sont correctement identifiées comme abris et non pas
comme ménages.
2.38. Pour certains sujets étudiés dans les recensements des logements, on aura peut-être
intérêt à choisir comme unité de dénombrement le ménage plutôt que les locaux à usage
d’habitation. Si, par exemple, on étudie les modalités de jouissance, les renseignements sur
ce sujet sont à recueillir par référence aux ménages plutôt qu’aux locaux à usage d’habitation.
41 Pour la définition du mode de
jouissance, voir les paragraphes
4.556 à 4.559.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision44
Les renseignements relatifs aux biens des ménages qui font normalement partie de l’équi-
pement des locaux à usage d’habitation (récepteurs de radio ou de télévision, par exemple)
doivent être obtenus par référence aux ménages. Les renseignements relatifs au loyer, élément
très important aussi bien pour les locaux à usage d’habitation que pour les ménages, seront
nécessairement recueillis par référence aux ménages.
3. Population dans les locaux d'habitation collectifs
2.39. Comme l’a souligné le paragraphe 2.27, les institutions fournissent le deuxième cadre
général dans lequel les individus sont identifiés en tant qu’unités principales de dénombre-
ment. La population des institutions comprend les individus qui ne font pas partie d’un
ménage. Il s’agit notamment des personnes vivant dans des installations militaires, des mai-
sons de redressement, des établissements pénitentiaires, des foyers d’écoles ou d’universités,
des institutions religieuses, des hôpitaux, etc.42 Le personnel qui est chargé du fonctionne-
ment d’une institution mais ne vit pas en dortoirs ou dans des installations similaires doit être
exclu de la population vivant en institution.
2.40. Les personnes qui vivent dans des hôtels ou pensions de famille n’entrent pas dans
cette catégorie mais elles doivent être considérées comme membres d’un ménage composé
d’une ou de plusieurs personnes, selon la manière dont elles pourvoient à leurs besoins vitaux.
4. Bâtiments
2.41. L’immeuble est considéré comme une unité de dénombrement indirecte mais impor-
tante pour les recensements des logements, car il faut connaître les données qui s’y rap-
portent (genre de construction, matériaux de construction et autres caractéristiques) pour
pouvoir décrire correctement les locaux à usage d’habitation qui s’y trouvent et définir des
programmes de logement. Dans les recensements des logements, les questions portant sur
les caractéristiques de construction se rapportent normalement à l’immeuble dans lequel se
trouvent les locaux à usage d’habitation dénombrés, mais les renseignements sont enregistrés
pour chacune des unités d’habitation ou autres locaux à usage d’habitation qui s’y trouvent.
2.42. Un immeubleest une construction indépendante qui comprend une ou plusieurs pièces
et autres surfaces43 est couverte par un toit et généralement limitée par des murs extérieurs ou
des murs mitoyens44 allant des fondations jusqu’au toit. Cependant, dans les régions tropicales,
il peut être constitué uniquement d’un toit soutenu par une structure quelconque, sans qu’il y
ait de murs permanents ; dans certains cas, il peut s’agir d’un espace entouré de murs et sans
toit.45
2.43. Dans certains pays, il peut être utile d’employer le « compound » (appelé parfois cité,
villa, résidence, ou encore îlot, etc.) comme unité de dénombrement, soit en sus, soit à la place
de l’immeuble. Dans certaines régions du monde, les locaux à usage d’habitation sont tra-
ditionnellement situés à l’intérieur de tels groupements, et il se peut que ces groupements
aient des incidences économiques et sociales qu’il serait utile d’étudier. Dans ce cas, il est
bon d’identifier ces groupements pendant le recensement et d’obtenir les renseignements
nécessaires pour les relier aux locaux à usage d’habitation qu’ils comprennent.
5. Unités d’habitation
2.44. Les locaux à usage d’habitation constituent la principale unité de dénombrement dans
les recensements des logements. Il est indispensable d’en tenir compte si l’on veut obtenir une
vue exacte de la situation ainsi qu’une base convenable pour formuler des programmes et des
politiques du logement.
42 Pour une définition et des
spécifications plus détaillées des
institutions en tant que sous-en-
semble des locaux d'habitation
collectifs, voir les paragraphes
4.453 à 4.455.
43 Pour la définition de pièces, voir
le paragraphe 4.482.
44 Le terme murs mitoyens désigne
les murs des bâtiments adjacents
(par exemple, des maisons de
rangée) qui ont été construits de
manière à être contigus.
45 Pour une discussion plus détail-
lée de la définition de l'immeuble
et des notions connexes, voir les
paragraphes 4.526 à 4.529.
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45Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
2.45. Par locaux à usage d’habitation, on entend des locaux distincts et indépendants utilisés
comme habitation. Ces locaux peuvent : a) avoir été conçus, construits, transformés ou amé-
nagés pour être habités par des êtres humains, à condition de ne pas être entièrement utilisés à
d’autres fins au moment du recensement et dans le cas des unités d’habitation mobiles, unités
d’habitation improvisées ou locaux d’habitation collective — à condition d’être occupés au
moment du recensement ; ou b) ne pas être destinés à servir d’habitation, mais être néanmoins
utilisés comme habitation à la date du recensement.46
B. Lieu de dénombrement
1. Concepts relatifs au lieu de dénombrement
2.46. Dans le cadre du recensement de la population, un pays peut souhaiter dénombrer
toutes les personnes présentes sur le territoire et/ou supposées appartenir à la population
considérée. La population à dénombrer est le groupe de personnes dont le pays décide qu'elles
doivent être couvertes par le recensement, indépendamment de leur inclusion ultérieure dans
un dénombrement de la population.
2.47. Le lieu de dénombrement serait soit le lieu où se trouve la personne, soit le lieu de
résidence habituelle de la personne au moment de référence du recensement. Il faut veiller à
ce que chaque personne n'ait qu'un seul lieu de dénombrement. Les pays doivent justifier la
définition du dénombrement qu’ils ont adoptée pour leur recensement et aussi donner des
instructions explicites sur la façon dont cette définition doit être appliquée au moment du
dénombrement aux agents de dénombrement, pour qu’ils les suivent au cours des entretiens,
ou aux personnes interrogées pour qu’elles remplissent les questionnaires en conséquence.
2.48. En général, le « lieu de résidence habituelle » est défini aux fins du recensement comme
le lieu où la personne recensée vit au moment du recensement et depuis quelque temps et où
elle a l’intention de rester pendant quelque temps.
2.49. Généralement, la plupart des personnes dénombrées n’auront pas déménagé depuis
quelque temps et il est donc aisé de définir leur lieu de résidence habituelle. L’application à
d’autres de cette définition peut conduire à de nombreuses interprétations, particulièrement
si ces personnes ont déménagé souvent.
2.50. Il est recommandé que les pays tiennent compte d’un délai de 12 mois pour détermi-
ner le domicile habituel selon l’un des deux critères suivants :
(a) Le lieu où la personne recensée a vécu de manière continue la majorité du temps
au cours des 12 derniers mois (autrement dit, au moins six mois et un jour), sans
compter les absences temporaires pendant des vacances ou des missions de travail,
ou bien où cette personne a l’intention de vivre pendant au moins six mois ;
(b) Le lieu où la personne recensée a vécu de manière continue au moins au cours des
12 derniers mois, sans compter les absences temporaires pendant les vacances ou
des missions de travail, ou bien où cette personne a l’intention de vivre pendant
au moins 12 mois.47
2.51. Les personnes qui déménagent souvent et n’ont pas de domicile habituel doivent être
dénombrées là où elles se trouvent au moment du recensement.
2.52. Quel que soit le critère appliqué pour définir la période de 12 mois, les pays doivent
veiller à ce que chaque personne ait un domicile habituel, mais pas plus d’un.
2.53. Il existe divers groupes de population pour lesquels une certaine incertitude peut sur-
venir quant à leur inclusion dans la population résidente habituelle. Les personnes suivantes
46 Pour une discussion plus détail-
lée de la définition des locaux
d'habitation et des concepts de
séparation et d'indépendance
utilisés dans la définition, voir les
paragraphes 4.428 et 4.429.
47 Cette approche est conforme
aux recommandations de la
Conférence des statisticiens
européens pour la série de
recensements de 2020. Elle
est également conforme aux
Recommandations en matière de
statistiques des migrations inter-
nationales, Première révision.
Études statistiques, No. 58, Rev.
1. (publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.98.XVII.14).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision46
seraient généralement considérées comme faisant partie de la population habituellement rési-
dente :
(a) Les personnes trouvées au moment du dénombrement qui ne peuvent pas iden-
tifier leur lieu de résidence habituelle, comme celles qui déménagent souvent ;
(b) Les membres des forces armées et navales nationales, les agents diplomatiques et
leur famille se trouvant hors du pays ;
(c) Les étrangers travaillant pour des organisations internationales (à l'exclusion des
diplomates ou des forces militaires étrangères), à condition qu'ils répondent aux
critères de résidence habituelle dans le pays ;
(d) Les marins de commerce et pêcheurs résidant habituellement dans le pays, mais
se trouvant en mer au moment du recensement (y compris ceux qui n’ont pas
d’autre domicile que leurs quartiers à bord du navire) ;
(e) Les personnes qui peuvent être des migrants illégaux, irréguliers ou sans papiers,
ainsi que les demandeurs d'asile et les personnes qui ont demandé ou obtenu le
statut de réfugié ou des types similaires de protection internationale, à condition
qu'elles répondent aux critères de résidence habituelle dans le pays ;
( f ) Les personnes qui traversent une frontière quotidiennement ou hebdomadaire-
ment pour travailler ou étudier dans un autre pays, à condition qu'elles répondent
aux critères de résidence habituelle dans le pays ;
(g) Les enfants nés dans les 12 mois précédant la date de référence du recensement
et dont la famille réside habituellement dans le pays à la date de référence du
recensement ;
(h) Les personnes mineures qui étudient à l'étranger pendant un an ou plus pour
atteindre le niveau d'enseignement primaire ou secondaire, quelle que soit la
fréquence de leur retour au domicile familial situé dans le pays. Si la personne
travaille également à l'étranger, les mêmes règles s'appliquent pour les travailleurs
transfrontaliers ;
(i) Les personnes qui vivent régulièrement dans plus d'un pays au cours d'une année,
si elles sont présentes dans le pays au moment du recensement.
D'autre part, le groupe de personnes suivant doit être considéré comme étant exclu de
la population résidente habituelle :
(a) Les membres des forces armées et navales étrangères et agents diplomatiques
étrangers et leur famille se trouvant dans le pays, quel que soit leur lieu de rési-
dence habituelle ;
(b) Les personnes mineures qui fréquentent l'enseignement primaire ou secondaire
et dont le domicile familial est situé à l'étranger, quelle que soit la durée de leur
séjour. Toutefois, si ces personnes travaillent également dans le pays, l'identifica-
tion du lieu de résidence habituelle suit les mêmes règles que pour les travailleurs
transfrontaliers ;
(c) Les étudiants du troisième degré qui sont absents du pays pendant un an ou plus ;
(d) Les personnes qui vivent régulièrement dans plus d'un pays au cours d'une année,
si elles sont présentes dans le pays au moment du recensement.
2.54. La notion de « domicile habituel » peut être considérée comme synonyme de « domi-
cile légal ». Dans certaines circonstances, cependant, on peut notamment entendre par le
terme « domicile légal », le lieu où la personne considérée réside sur la base du système de
droit qui s’y applique. Inversement, on peut en déduire que les personnes qui n’ont pas un tel
domicile légal ne doivent pas être dénombrées dans cette zone. On ne recommande pas de
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47Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
dénombrer dans les recensements de la population et de l’habitat uniquement les personnes
qui ont le droit légalement d’être dans tel ou tel lieu et, au contraire, il vaut mieux, comme
il est dit dans la section 2, dénombrer soit toutes les personnes présentes en ce lieu la nuit
du recensement, soit toutes les personnes ayant leur domicile habituel en ce lieu la nuit du
dénombrement.
2. Questions pratiques liées au domicile
et au lieu de dénombrement
2.55. Dans un recensement, les renseignements relatifs à chaque personne peuvent être
recueillis et portés sur le questionnaire de recensement, soit à l’endroit où se trouve (ou se
trouvait) le recensé au jour du recensement, soit à son domicile habituel.
2.56. Toutefois, lors du regroupement des résultats du recensement par région géographique,
chaque personne faisant partie d’un ménage peut figurer : soit a) dans le ménage (et donc dans
la zone géographique) où elle se trouvait le jour du recensement ; soit b) dans le ménage (et la
zone géographique) où elle est habituellement domiciliée. Il en va de même pour la population
se trouvant dans les institutions. Cette répartition ne dépend pas nécessairement du lieu où
les renseignements sur les intéressés ont été recueillis, mais on peut la faciliter en choisissant
bien le lieu du dénombrement.
2.57. Si on veut seulement une répartition de la population « présente », il est logique de
dénombrer chaque personne à l’endroit où elle se trouve (trouvait) au moment du recense-
ment. Si l’on se propose au contraire de répartir la population uniquement selon le domicile
habituel, il vaut mieux recueillir les renseignements relatifs à chaque personne à son domicile
habituel. Il convient de noter, toutefois, qu’il n’est pas toujours facile de recueillir les rensei-
gnements au domicile habituel, par exemple si tous les membres d’un ménage sont absents
de ce domicile au moment du recensement. Il faut donc prévoir comment recueillir des
renseignements sur ces personnes à l’endroit où elles se trouvent au moment du recensement.
2.58. Comme on s’intéresse de plus en plus aux renseignements concernant les ménages, les
familles et les migrations internes, dans les tableaux, il est de plus en plus préférable de faire
état de la population selon le domicile habituel et non pas selon l’endroit où les recensés se
trouvaient au moment du recensement, puisque le séjour en cet endroit est souvent temporaire
et ne présente donc aucun intérêt pour l’étude des sujets susmentionnés. Il est relativement
plus simple de dénombrer chaque personne à l’endroit où elle se trouve le jour du recensement
et d’utiliser une distribution de la population « présente ». Toutefois, la distribution selon le
domicile habituel sera vraisemblablement plus utile pour présenter et analyser les résultats que
celle de la population présente au moment du dénombrement.
2.59. Si l'objectif est d'obtenir aussi des renseignements à la fois sur la population à son
domicile habituel et sur la population « présente », il faut dénombrer le jour du recensement
dans chaque ménage ou institution, soit chaque personne présente, soit chaque personne pré-
sente et chaque personne ayant là son domicile habituel mais temporairement absente. Il faut
alors distinguer clairement dans le questionnaire, selon le cas, entre : a) les personnes domici-
liées et présentes le jour du recensement ; b) les personnes domiciliées, mais temporairement
absentes le jour du recensement ; et c) les personnes non domiciliées mais temporairement
présentes le jour du recensement.
2.60. Selon les catégories de personnes dénombrées en un endroit donné, on peut recueillir
des renseignements sur le domicile habituel (l’adresse) des personnes qui ne sont que temporai-
rement présentes et sur l’endroit (l’adresse) où chaque personne temporairement absente peut
être trouvée. Ces renseignements permettent à la fois de déterminer dans quel ménage (ou
institution) et dans quelle zone géographique ces personnes doivent être classées et de s’assurer
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision48
qu’aucune n’est comptée deux fois (à son domicile habituel et au lieu où elle se trouve). Il faut
toutefois arrêter soigneusement les procédures à suivre lors du dénombrement et lors du clas-
sement des recensés et s’y conformer strictement si l’on veut éviter les erreurs de classement.
2.61. À l'exception des unités de logement mobiles (voir commentaire au paragraphe 2.63),
les locaux à usage d’habitation et les immeubles ne changent pas d’emplacement et il n’y
a donc pas à tenir compte du lieu de dénombrement lorsque l’on fait un recensement des
logements. Toutefois, les renseignements sur les ménages et sur les individus qui en font
partie peuvent être collectés et portés sur le questionnaire du recensement des logements, soit
à l’endroit où ils se trouvent (ou se trouvaient) au jour du recensement, soit à leur domicile
habituel. La procédure adoptée pour le recensement des logements doit être subordonnée à
celle qui est appliquée dans le recensement de la population si l’on effectue les deux recense-
ments simultanément. Si le recensement des logements se fait indépendamment, la procédure
à suivre est à peser mûrement, car elle peut avoir une influence importante sur la validité des
résultats de ce recensement.
2.62. Lorsque les individus et les ménages sont classés selon le domicile habituel, il faut
également rapporter les données qui les concernent aux locaux à usage d’habitation qu’ils
occupent généralement. Il faut classer comme vacants les locaux qu’ils occupent en fait, s’il
s’agit de logements de type classique ou de base, ou ne pas en tenir compte dans le recense-
ment, s’il s’agit de logements d’un autre type48
2.63. Les unités d’habitation mobiles constituent un cas particulier en ce qui concerne le
lieu de dénombrement. Il faut les dénombrer au lieu où elles se trouvent le jour du recense-
ment, mais, suivant la formule adoptée pour le classement de la population, on peut aussi
classer les unités d’habitation mobiles dans la région où leurs occupants ont leur domicile
habituel, à condition qu’elles constituent l’habitation habituelle des occupants dans cette
région. Dans le cas contraire, il faut dénombrer les occupants à leur domicile habituel et ne
pas compter l’unité d’habitation mobile dans le recensement.
C. Le moment du dénombrement
2.64. L’un des éléments essentiels des recensements de la population et des logements est
que le dénombrement des individus et des locaux à usage d’habitation doit être effectué à une
date aussi proche que possible du même moment bien défini. Lorsque l’on fixe un jour unique
pour le recensement, on choisit donc à cet effet un « moment », qui est en général zéro heure
le jour du recensement. Ce moment est le « moment de référence du recensement ».
2.65. Pour les recensements de la population, toutes les personnes vivantes au moment du
recensement sont inscrites sur un bulletin de recensement et comptées dans la population
totale, bien que le bulletin ne soit rempli qu’après le moment du recensement ou même après
la date du recensement et que l’intéressé ait pu décéder dans l’intervalle. Les enfants nés après
le moment du recensement ne sont pas inscrits sur un bulletin, ni comptés dans la population
totale, même s’ils sont déjà nés lorsque les autres membres de leur ménage sont dénombrés.
2.66. Dans les cas des recensements des logements, tous les locaux à usage d’habitation dont
la construction a atteint un stade d’avancement déterminé et qui ne sont ni en démolition,
ni destinés à être démolis doivent être inscrits sur le bulletin de recensement et comptés dans
le patrimoine de logements, même si le bulletin n’est rempli qu’après le moment du recen-
sement ou même après la date du recensement et si l’on a décidé dans l’intervalle que ces
locaux seraient démolis. Les locaux à usage d’habitation dont la construction n’a atteint le
stade prescrit qu’après le moment du recensement ne doivent pas être inscrits sur les bulletins
de recensement (à moins que des instructions spéciales pour l’inscription des locaux à usage
48 Pour être considérées comme
des locaux d'habitation, les
unités d'habitation non conven-
tionnelles et les locaux d'ha-
bitation collectifs doivent être
occupés pour être inclus dans le
recensement.
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▲back to top |
49Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
d’habitation en construction n’aient été données) et ne doivent pas non plus figurer dans le
nombre total de locaux à usage d’habitation.
2.67. Lorsque le dénombrement prend trop de temps pour que la population puisse être en
mesure de fournir des renseignements se rapportant à un moment donné du passé, il peut être
nécessaire de fixer des dates de recensement différentes pour le dénombrement, ou même de
choisir la nuit précédant la visite de l’enquêteur. Si telle est la méthode employée, il faut l’indi-
quer clairement dans le rapport de recensement, en précisant aussi quelle a été la durée totale
du dénombrement. Pour pouvoir s’y référer plus facilement et aussi pour pouvoir calculer des
indices intercensitaires, il est utile de choisir un jour unique de la période de dénombrement
comme « date officielle du recensement ». Ce jour peut être, par exemple, la date à laquelle on
a fini de dénombrer la moitié de la population. Cette date est le « jour de référence (moyen)
du recensement » ou, s'il est fait référence à une période de temps, la « période de référence
du recensement ». Une autre méthode pourrait consister à sonder l'ensemble de la population
avant le moment du recensement et à revisiter chaque ménage dans un nombre fixe de jours
immédiatement après le moment du recensement pour recueillir des données sur tout chan-
gement survenu par rapport au moment du recensement.
D. Période de référence pour les caractéristiques des
locaux à usage d’habitation et de la population
2.68. Les caractéristiques des locaux à usage d’habitation et de la population doivent se rap-
porter à une période de référence bien définie. Toutefois, il n’est pas nécessaire que la période
de référence soit la même pour toutes les données collectées. Dans la plupart des cas, ce sera le
moment ou le jour du recensement mais, dans d’autres, la période de référence choisie pourra
être une courte période précédant immédiatement le recensement (comme dans le cas des
baux de location et des caractéristiques économiques) ou une période plus longue (comme
dans le cas des questions relatives à la fécondité ou à l’activité économique habituelle et des
données concernant la date de construction de l’immeuble dans lequel les locaux à usage
d’habitation sont situés).
V. Base juridique
2.69. L'autorité légale pour le recensement est nécessaire pour réglementer la responsabi-
lité administrative principale, obtenir les fonds nécessaires, déterminer la portée générale et
le calendrier du recensement, et imposer une obligation légale au public de coopérer et de
fournir des réponses véridiques, l'obligation légale au recenseur d'enregistrer fidèlement les
réponses et les responsabilités spécifiques aux autres membres du personnel de terrain du
recensement à différents niveaux de supervision. De plus, il importe de souligner fermement
et clairement, dans cette législation, le caractère confidentiel des renseignements personnels
recueillis, et de prévoir des sanctions adéquates à l’encontre des contrevenants éventuels afin
de gagner la confiance du public et sa coopération. Les pays où il n’existe pas de base juridique
permanente pour la conduite de recensements périodiques devraient s’employer rapidement
à l’instituer, ou mieux encore à établir une législation prévoyant un système de recensements
périodiques.
2.70. En rédigeant cette législation, il conviendra de ménager une certaine souplesse dans
les dispositions relatives aux méthodes et à l’organisation. Les dispositions législatives doivent
garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’est pas souhaitable d’in-
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision50
clure des dispositions trop rigides concernant les types de données à recueillir ou la structure
et les rapports des divers services chargés de l’organisation du recensement. Les détails néces-
saires sont à inclure plutôt dans les règlements d’application relatifs au recensement qui sont
promulgués par les autorités compétentes. En outre, il peut être nécessaire que cette législation
ou réglementation comporte des dispositions sanctionnant l’utilisation de procédures admi-
nistratives simplifiées et prévoyant notamment les délégations de pouvoir nécessaires pour
l’achat de matériel et de fournitures et pour le recrutement du personnel pendant la phase
opérationnelle du recensement.
2.71. Même si le contenu de la législation relative au recensement dépend inévitablement
des pratiques et procédures juridiques nationales, ainsi que de l'organisation de la fonction
publique nationale, les éléments suivants sont généralement représentés : l'objet de la loi ; la
couverture du recensement ; l'attribution du mandat pour la conduite d'un recensement à
une institution spécifique ; l'objet du recensement ; les obligations et les droits des citoyens ;
les modes de financement du recensement ; l'organisation du recensement ; l'administration
du recensement ; les droits et les obligations des recenseurs et des superviseurs ; la diffusion
et l'exploitation des données du recensement ; le traitement des données individuelles ; la
confidentialité et le respect de la vie privée des répondants et de leurs données ; et l'archivage.
2.72. Un cadre législatif complet et opportun revêt la plus haute importance pour garantir
la légalité et l'autorité de la conduite du recensement lui-même. Dans le cas d'une approche ad
hoc de la législation relative au recensement, c'est-à-dire lorsqu'elle est effectuée avant chaque
recensement, elle contient souvent aussi une description claire des caractéristiques du recen-
sement, ce qui donne un poids juridique supplémentaire à la composition du questionnaire
et au contenu du recensement.
VI. Gestion financière
A. Base financière du recensement
2.73. C’est par les recensements que l’on obtient le plus de données sur la taille et les carac-
téristiques de la population; les recensements tracent le profil démographique d'un pays et
est la base de l'élaboration de cadres de sondage pour l'utilisation des études. Le recensement
représente généralement une des activités statistiques les plus importantes et les plus coû-
teuses que les gouvernements et leurs agences nationales de statistique entreprennent. Ils font
cependant partie des activités statistiques les plus vastes et les plus coûteuses entreprises par
les pouvoirs publics ou les bureaux nationaux de statistique et leur coût est en augmentation,
ce qui a conduit certains pays à les différer, voire les annuler, par manque d’argent. Dans les
pays qui ont pu réunir une partie seulement des fonds nécessaires ou bien l’ont fait pour la
totalité mais seulement à un stade très avancé des préparatifs, la collecte et le dépouillement
des données ainsi que la diffusion des résultats du recensement ont été nécessairement com-
promis. Il est donc recommandé de prévoir dès le début le budget de toutes les opérations
de recensement, y compris la planification, la cartographie, le dénombrement, le traitement,
l’analyse et la diffusion, et de s’employer à mobiliser les fonds nécessaires. Il convient de tenir
compte de l’inflation sans oublier que les coûts augmentent avec la durée.
2.74. Pour ces raisons, on a de plus en plus intérêt à chercher comment financer les recense-
ments en tenant compte du rôle des principales parties prenantes, autrement dit les pouvoirs
publics et leurs services statistiques, et à obtenir une plus grande participation des donateurs
internationaux et du secteur privé. Parallèlement, il faut mettre en place des stratégies ren-
tables qui réduisent les coûts du recensement sans compromettre la qualité de ses résultats.
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51Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
2.75. Il faut cependant souligner que les recensements ne peuvent pas être effectués unique-
ment par les services statistiques et de recensement nationaux. Le recensement doit être consi-
déré au contraire comme une entreprise nationale de toutes les parties prenantes. Les services
gouvernementaux, les organisations non gouvernementales et les utilisateurs finals du secteur
privé doivent donc être consultés (à toutes les étapes) pour garantir la légitimité du recense-
ment et en faire reconnaître le besoin et, en même temps, pour faire mieux comprendre la
nécessité de lui affecter des financements suffisants. Bien que les pouvoirs publics fournissent
l’essentiel des financements nécessaires au recensement, celui-ci doit être conçu en partena-
riat avec tous les acteurs politiques de sorte que leur participation à sa conduite soit acquise.
Un comité de haut niveau dont les membres représentent le gouvernement, le secteur privé
et la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, les collectivités et les
donateurs, peut être constitué pour examiner les questions liées aux coûts et au financement.
2.76. Les services nationaux de statistique et de recensement doivent faire comprendre à leur
propre gouvernement l’importance qu’il y a à investir dans les recensements. Il est également
important que les autorités nationales de statistique et des recensements assurent un retour
d'information continu et encouragent l'utilisation des données statistiques des recensements
précédents, afin que les utilisateurs reconnaissent l'importance du recensement de la popu-
lation en tant que source de données statistiques essentielles et apportent leur soutien. Il faut
considérer plus avant la possibilité de partager les coûts avec d’autres services de l’administra-
tion publique, comme le ministère de l’Éducation ou le ministère de la Santé. Ces institutions
peuvent fournir un appui en assurant la logistique des recensements, par exemple au moyen
des installations existantes en matière d’infrastructure, de transports et de communications,
et en permettant que des activités de recensement soient accomplies par le personnel d’autres
services publics.
2.77. Il est indispensable de bien planifier le recensement afin non seulement de garan-
tir son bon rapport coût-efficacité mais aussi d’obtenir un appui financier global pour son
financement. Les technologies et les méthodes qui seront utilisées pour la cartographie, la
collecte et le traitement des données, la conception des questionnaires et d'autres activités
doivent être décidées à l'avance, car elles ont une influence sur les coûts. La planification du
recensement doit faire apparaître les liens avec ses différentes composantes, entre autres les
types de ressources (personnel, coût des fournitures de bureau ou impression, etc.) ainsi que
les tâches effectuées, y compris la collecte, la capture, le dépouillement, la gestion et la diffu-
sion des données. Les coûts de chacun de ces composants doivent être identifiés et justifiés.
L'expérience acquise lors des recensements précédents ou d'activités similaires doit être prise
en compte lors de l'estimation des coûts du prochain recensement. Lorsqu'une multiplicité
de modes de collecte de données et de nouvelles technologies sont utilisées pour la première
fois, il faut en vérifier la qualité et les incidences financières.
2.78. Pour chaque étape du recensement, les coûts doivent être optimisés. Un choix judi-
cieux de la technologie appropriée y contribuera grandement. Les récents progrès technolo-
giques réalisés tout au long du processus de recensement, tels que la cartographie numérique,
la collecte de données assistée par ordinateur ou par Internet, le balayage, le traitement et la
gestion des données et l'archivage des données, ainsi que l'analyse et la diffusion des données
de recensement, peuvent aider à réduire sensiblement les coûts (ou à faire plus avec le même
coût). De plus, la sélection appropriée et l’exploitation de ces techniques accéléreront le calcul
des résultats et amélioreront leur conservation. Néanmoins, le choix des techniques devra être
précédé d’une évaluation mûrement pesée des coûts et des avantages de chacune. Les risques
potentiels du sondage sont notamment les suivants : certaines approches ne deviennent ren-
tables que pour les grandes opérations ; certaines dépendent d'apports coûteux et rares (par
exemple, des images satellites de très haute qualité ou du papier pour le balayage) ; certaines
dépendent de services qui ne sont pas nécessairement disponibles dans tout le pays (par
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision52
exemple, l'accès à l'Internet) ; et d'autres nécessitent des investissements importants dans des
ordinateurs de haute qualité et un investissement initial dans les ressources humaines. En
examinant les diverses options au cours de l’analyse coût/efficacité, on peut envisager de louer
(et non d’acheter) le matériel ou de le partager avec d’autres pays dans lesquels le recensement
a lieu à des périodes compatibles.
2.79. Pour réduire les coûts, il est possible aussi d’envisager de confier certaines tâches au
secteur privé, particulièrement pour qu’il organise la publicité ou mette au point des systèmes
de collecte, de dépouillement et de diffusion des données. L'externalisation peut permettre
de trouver des compétences ou ressources techniques dont le service national de statistique
ne dispose pas nécessairement.
2.80. On s’attend que les donateurs internationaux continuent de contribuer de manière
essentielle au financement des coûts de recensement dans beaucoup de pays. La coopération
et l’assistance technique émanant d’organismes internationaux ont aussi largement contribué
au succès des recensements dans de nombreux pays. Il convient de noter que les recensements
de la population et du logement ont une valeur intangible. Ils offrent l’occasion de mobiliser le
pays tout entier et d’accéder à ses zones les plus reculées. Dans la vie de beaucoup d’habitants,
les recensements sont souvent la seule occasion au cours de laquelle l’État s’adresse à eux pour
leur poser des questions. Dans de nombreux pays, un recensement réussi est un motif de
fierté ; il offre une occasion de recruter massivement de la main-d’œuvre et aussi de créer des
emplois et de former des gens à des tâches utiles (comme la saisie de données) ou d’enrichir
autrement l’infrastructure nationale.
2.81. En général, les recensements de la population et du logement sont exclusivement du
ressort des pouvoirs publics et des structures de l’État ; c’est particulièrement le cas pour
le financement du recensement. Toutes les activités liées au besoin de financement doivent
donc être définies, décrites, justifiées et présentées à toutes les parties prenantes de manière
transparente et complète.
B. Budget du recensement et maîtrise des coûts
2.82. Il n’est pas possible de proposer de système universel pour l’établissement des budgets
des recensements et le contrôle de leurs coûts car les pratiques financières varient beaucoup
d’un pays à l’autre mais quelques principes généralement admis peuvent être rappelés. D’abord
et avant tout, il n’est pas possible de concevoir des plans et des contrôles efficaces pour les
diverses opérations de recensement sans estimer très soigneusement le coût de chacune, jusque
dans toutes ses composantes, quelque réduites qu’elles soient. Il est recommandé d’établir une
liste préliminaire détaillée des activités liées aux recensements et, autant que possible, de dres-
ser un budget correspondant à cette liste. Ensuite, il faut absolument que ce plan et ce budget
soient soumis par les services statistiques et de recensement nationaux à leur gouvernement,
suffisamment à l’avance, pour faciliter l’attribution de dotations suffisantes provenant du
budget de l’État ou, le cas échéant, de la communauté internationale au service du dévelop-
pement. Pour permettre le bon déroulement des opérations, le financement du recensement
doit s’accompagner de l’instauration d’une base juridique adéquate là où elle n’existe pas déjà.
2.83. Pour établir le budget du recensement, on peut utilement partir des informations
concernant les coûts du recensement précédent par phase d’exécution, depuis les dépenses
relatives aux différents éléments des travaux préparatoires jusqu’aux dépenses entraînées par
la publication des résultats. Il faudra bien entendu contrôler et modifier les chiffres enregistrés
pour le recensement précédent, pour tenir compte de l’évolution quantitative et qualitative
du matériel informatique et des logiciels, de celle des salaires et des coûts du matériel et des
fournitures, etc., des modifications prévues quant à la thématique, aux méthodes et aux pro-
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▲back to top |
53Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
cédures du recensement, ainsi que des changements escomptés dans la population proprement
dite (par exemple population totale, pourcentage de population urbaine, taille moyenne des
ménages), autant d’éléments de coûts propres à influer sur le budget de recensement. Dans la
plupart des pays, plusieurs éléments de coûts tendent à augmenter (par exemple, les barèmes
des salaires et la population totale), incitant à rechercher des économies dans d’autres parties
du budget.
2.84. Les bureaux de recensement doivent mettre en place des procédures comptables et des
systèmes de gestion financière transparents pour assurer un décaissement rapide des fonds,
une réception correcte des dépenses et un audit efficace. Cela permettrait aux gouvernements
nationaux de débloquer rapidement des allocations périodiques de fonds pour le recensement.
Le recensement est d’autant plus crédible que les audits financiers qui le concernent aboutissent
à des conclusions sans ambiguïté, pour accroître les chances que le gouvernement et la société
civile en acceptent les résultats.
2.85. Si des fonds ont une origine extérieure ou proviennent de donateurs, il faut que ceux-ci
et les services statistiques ou du recensement nationaux définissent les conditions longtemps à
l’avance. Ainsi, il n’y aura pas de retard dans l’attribution de ces fonds destinés aux opérations
de recensement.
2.86. Des mesures de contrôle et des systèmes de surveillance doivent être mis au point pour
assurer la rentabilité. Les activités à externaliser doivent être clairement définies et les contrats
d'externalisation doivent être bien préparés avec des produits livrables et des délais précis.
2.87. Pour la planification des coûts du recensement, des données détaillées et précises seront
exigées sur les éléments suivants : a) effectifs et coûts du personnel de recensement, classé par
fonction et par mode de rémunération ; b) type des matériels et équipements utilisés pour
le recensement, mode d’acquisition (achat ou location) et coût ; c) superficie des locaux à
usage de bureaux utilisés, classés par utilisation et par type de coûts (coût de construction/
de location) ; et d) types de services utilisés pour les opérations de recensement. L'utilité des
informations susmentionnées sera renforcée si les informations peuvent être enregistrées par
source de financement, en d'autres termes, selon que la dépense a) a été imputée sur le budget
officiel du recensement ; b) a été financée à l’aide d’autres crédits du service de recensement (par
exemple par imputation sur un budget annuel ordinaire qui n’est pas spécifiquement destiné au
recensement, ou à l’aide de crédits sans affectation spéciale de l’organisme ou du département
officiel dont relève le service de recensement) ; c) a été financée par d’autres administrations
publiques ; d) a été financée par des organisations non gouvernementales. ; ou e) a été financée
par des donateurs internationaux. Ces informations sont nécessaires non seulement pour la
planification et le contrôle budgétaires, mais aussi pour évaluer l’intérêt relatif que présentent,
sur le plan des coûts et des avantages, les différentes manières possibles d’effectuer les opéra-
tions de recensement. Bien que l’on puisse utilement se reporter aux coûts enregistrés lors d’un
précédent recensement pour préparer le suivant, il convient de faire preuve de la plus grande
prudence dans l'utilisation des paramètres de coûts d'autres pays. Les différences de contenu,
d'organisation et de fonctionnement des recensements, ainsi que de comptabilité analytique,
peuvent introduire de graves incompatibilités dans ces comparaisons de coûts entre pays.49
2.88. Il importe que tous les agents de l’État qui sont chargés d’administrer ou de contrôler
les opérations de recensement et qui seront responsables de l’exécution de chaque opéra-
tion participent à l’établissement du budget. Une telle organisation du travail exige que le
recensement soit préparé longuement et minutieusement et que ceux qui en sont chargés le
conduisent avec un grand souci d’économie.
2.89. Le programme de recensement tel qu’il est appliqué peut sans doute s’écarter à certains
égards des estimations établies à l’origine. En conséquence, il ne faut pas s’attendre à une
correspondance parfaite entre les estimations et le montant définitif des dépenses. L’évolu-
49 Voir Commission économique
des Nations Unies pour l'Europe,
Measuring Population and Hous-
ing: Practices of UNECE Countries
in the 2010 Round of Censuses
(New York et Genève, 2014).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision54
tion du prix des principaux éléments de coûts devra être régulièrement suivie et donner lieu
à des ajustements du budget de recensement ou à des modifications du programme. De fait,
le budget de recensement se précise généralement en cours de route, les prévisions initiales
sommaires faisant place à des états plus détaillés et plus précis des crédits nécessaires. Tout
au long de la phase de recensement et d’élaboration des résultats, il faudra revoir le budget et
comparer le coût des opérations déjà achevées aux estimations. S’ils disposent d’informations
détaillées sur les coûts, les responsables du recensement et ceux de l’administration publique
pourront mieux veiller à ce que les opérations de recensement ne débordent pas le budget
prévu, en même temps qu’évaluer et contrôler l’efficacité de ces opérations. Ces informations
sont également très utiles pour étudier les améliorations qu’il serait possible d’apporter aux
techniques et à la méthodologie du recensement.
2.90. Comme pour tout projet, en particulier ceux qui sont aussi vastes et complexes que
le recensement, il ne se déroulera pas comme prévu et il y aura des difficultés. Il est essentiel
d'accepter cela dès le début et de s'assurer que des dispositions sont prises pour faire face aux
retards, aux changements ou à d'autres problèmes imprévus. Il faut notamment prévoir des
ressources pour permettre de traiter rapidement ces questions. Par conséquent, des réserves
pour imprévus devraient être comprises dans les coûts globaux du recensement, et certains
contrôles devraient être mis en place pour surveiller et allouer le fonds pour imprévus. Il existe
différentes méthodes pour estimer le coût du budget pour imprévus, comme la modélisation
des risques, mais il peut être approprié d'allouer un pourcentage du budget annuel (disons 15
%) chaque année pour ces imprévus.
VII. Administration du recensement
A. Aperçu général
2.91. Pour planifier l’organisation et les aspects administratifs d’un recensement, il importe
de bien définir les attributions et les rapports des divers services qui seront chargés de l’exécu-
tion du recensement ou simplement consultés. Des commissions et comités nationaux, régio-
naux et locaux sont souvent utiles pour la planification et la préparation. Ils peuvent être
composés de représentants d’organismes gouvernementaux, de responsables de communautés
représentant toutes les catégories de la société, et des utilisateurs non gouvernementaux qui
utilisent les données de recensement, en particulier s’ils participent à l’analyse des résultats
qui déterminera la conduite à suivre ou à des études analytiques sur la situation sociale, éco-
nomique et démographique du pays. Cela garantit une participation large et complète de la
population permettant des sondages appropriés sur des questions sensibles telles que l'ethnicité,
le genre, le handicap, la migration et les groupes marginalisés. Toutefois, il importe que leurs
attributions, qui sont surtout d’ordre consultatif et publicitaire, soient clairement définies et,
qu’en dernier ressort, ce soit le service chargé de l’exécution du recensement qui porte la res-
ponsabilité de la planification et de l'exécution.
2.92. La création d’un service permanent du recensement faisant partie du système sta-
tistique du pays présente des avantages documentés et présentés. Un tel service assure la
continuité des travaux de recensement et constitue le centre à partir duquel seront développés
les programmes et les travaux préliminaires du recensement suivant. Sa permanence rend
possibles la formation d’un personnel technique éprouvé, ainsi que la constitution et la mise à
jour de fichiers contenant les renseignements statistiques et cartographiques et la constitution
de moyens transversaux, concernant la technologie de l’information notamment, qui seront
indispensables à la préparation du recensement suivant.
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55Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
2.93. Au cours de la période précédant le dénombrement, on est amené à étoffer le service
permanent afin d’en faire le centre de l’organisation du recensement, qui doit normalement
être capable de diriger les services locaux aussi bien dans la phase préliminaire que pendant le
dénombrement et le traitement. Pour assurer l’encadrement direct sur place, des services locaux
sont indispensables aux divers niveaux, dans la dernière partie de la phase préliminaire pour
le recrutement et la formation du personnel, et aussi pendant le dénombrement. Le personnel
d’encadrement des bureaux locaux doit bien connaître le district de recensement et la langue
qu’on y parle, de façon à pouvoir résoudre les problèmes locaux. Cela ne signifie toutefois
pas que tous les postes de supervision doivent nécessairement être occupés par des personnes
de la région. Le personnel peut être transféré du bureau central ou d'autres secteurs selon les
besoins. Une formation préalable de tout ce personnel disponible est nécessaire, afin qu'il ait
une connaissance pratique de tous les aspects du programme de recensement en cours. Une
partie essentielle du travail préparatoire est la planification administrative locale, qui exposera
les problèmes et les défis probables propres à la région et la manière dont ils doivent être traités.
Une coordination adéquate avec les autorités publiques locales est toujours importante afin que
le travail de dénombrement ne soit pas interrompu par d'autres activités.
2.94. Après le dénombrement, l’organisme responsable du recensement est généralement
remanié afin de faire face aux travaux de dépouillement, d’évaluation, d’analyse et de publi-
cation des résultats, et d’assurer la continuité voulue pour favoriser l’utilisation constante des
données de recensement. Les organisations de recensement doivent accorder une attention
particulière à la continuité des connaissances et des compétences d'un recensement à l'autre,
car l'écart entre les deux est susceptible d'entraîner une perte de mémoire institutionnelle et
l'attrition du personnel qualifié. Il est essentiel de disposer d'une documentation complète
sur les activités de recensement pendant leur déroulement et de former le jeune personnel afin
de créer un vivier de personnes compétentes et expérimentées d'ici le prochain recensement.
B. Leadership statistique
2.95. La période de préparation de la population représente une occasion unique d'exer-
cer un leadership dans la promotion de l'utilisation des statistiques dans le développement
global des sociétés et de mettre l'accent sur l'amélioration de la prestation des services et de
l'élaboration des politiques. Le leadership statistique doit être construit et doit reposer sur
des normes et des directives internationales, telles que les Principes fondamentaux de la statis-
tique officielle,50, et sur par la législation nationale relative à la statistique et le code national
d'éthique statistique.
2.96. La direction du bureau national de statistique ou de l'agence de la statistique respon-
sable du recensement a pour rôle important de veiller à ce que le programme de recensement
soit couronné de succès et produise des résultats qui serviront à l'élaboration de politiques,
à l'évaluation et à la recherche fondées sur des données probantes, ainsi qu'à la prise de
décisions. Il est par conséquent recommandé que les directions des bureaux nationaux de
statistique ou des agences statistiques responsables de l'exécution du recensement mettent en
place les activités suivantes :
(a) Élaborer une législation statistique qui rend obligatoire l'exécution d'un recense-
ment ;
(b) Fixer la politique et la stratégie en définissant les produits et les résultats visés par
le programme ;
(c) Engagement stratégique avec les parties prenantes en mobilisant la participation
de l'ensemble du gouvernement, des entreprises et du grand public ;
50 Adopté par le Conseil écono-
mique et social des Nations
Unies, disponible à l'adresse
suivante : http://unstats.un.org/
unsd/dnss/gp/fundprinciples.
aspx.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision56
(d) Améliorer le profil et l'engagement à utiliser les informations statistiques, offrir
une possibilité de s'engager sur des questions politiques clés et de renforcer les
relations entre les fournisseurs d'informations, les décideurs politiques et les lea-
ders d'opinion ;
(e) Adhérer aux principes fondamentaux de la statistique officielle et veiller à ce que
les meilleures pratiques soient intégrées dans les procédures statistiques ;
( f ) S'aligner sur les normes et les cadres internationaux ;
(g) Mettre en place l'infrastructure et les ressources statistiques nécessaires à l'exécu-
tion du recensement ;
(h) Élaborer l'organigramme du projet de gestion du recensement.
2.97. La préparation et la réalisation d'un recensement de la population et des habitations
offrent la possibilité d'exercer un leadership statistique en promouvant les statistiques offi-
cielles et leur utilisation pour le développement à tous les niveaux de la société. Comme le
recensement n'a généralement lieu qu'une fois par décennie, il est nécessaire de tirer soigneu-
sement parti de cet événement pour exercer un leadership statistique dans toute la mesure du
possible, étant entendu que les statistiques sont des faits numériques pour l'État.
VIII. Consultation des usagers, communication
et publicité
2.98. Un programme complet de communication pour un recensement de la population
et des habitations couvre trois publics distincts : a) les principaux utilisateurs des données du
recensement, b) les personnes et institutions participant aux opérations de recensement et c) le
grand public. Dans la mesure où le recensement est une activité nationale dont le succès dépend
de la coopération et de l’assistance sans réserve du public et de nombreux organismes publics
et locaux, toutes les activités de communication doivent être préparées en coordination et en
conjonction étroites avec les autres préparatifs techniques. Ces activités de communication sont
utiles non seulement pour faire connaître l’opération de recensement, mais aussi, dès le début
et de façon suivie, pour renseigner ceux qui en sont responsables sur les réactions du public
dans les différentes régions du pays, ainsi que sur celles des personnes, groupes et institutions
qui ont un rôle essentiel à jouer face aux préparatifs et aux opérations.
2.99. Dès le début, il est indispensable d’entamer avec les utilisateurs des données de recen-
sement des consultations sur les thèmes, sur les définitions et, en particulier, sur les tabu-
lations prévues et autres résultats, ainsi que sur la constitution d’une base de données. Ces
consultations aideront les responsables à organiser un recensement qui soit, dans la mesure des
ressources disponibles, adapté autant que possible aux besoins des utilisateurs concernant la
collecte, le dépouillement, la tabulation et le stockage des données pertinentes, ainsi que l’ac-
cès à ces statistiques. Elles peuvent aussi favoriser une compréhension et une approbation plus
larges et plus éclairées des plans et des activités de recensement. On consultera des utilisateurs
appartenant aux services publics, aux ministères, aux universités, aux instituts de recherche et
aux divers organismes (ou individus) représentatifs de la vie du pays en matière économique,
sociale et culturelle ainsi que dans le domaine de l’enseignement. De nombreux pays souhai-
teront inclure dans les groupes à consulter les organisations ou organismes représentant les
communautés ethniques, les groupes religieux et confessionnels, les personnes handicapées,
les associations de logement et les organismes qui s'intéressent particulièrement à la prise en
charge des sans-abri. Les autres parties prenantes peuvent être des partenaires avec lesquels le
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57Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
bureau de recensement collabore pour la fourniture de services spécialisés, et des donateurs
qui peuvent aider à financer certains éléments de l'opération de recensement.
2.100. Compte tenu de l’utilité des données de recensement pour la planification et l’admi-
nistration à l’échelon local, on a souvent intérêt aussi à organiser en divers endroits du pays
des consultations avec les utilisateurs relevant des administrations provinciales ou locales ou
appartenant à certains instituts. Si le pays est grand ou si les autorités provinciales ou locales
sont relativement autonomes, il est indispensable de consulter les utilisateurs à l’échelon
régional pour tirer pleinement parti de toutes les possibilités offertes par le recensement. Les
stratégies doivent être choisies en fonction du groupe cible.
2.101. Le processus de consultation peut prendre plusieurs formes. S'il se déroule sous la
forme de réunions, il est souvent plus fructueux de tenir des consultations séparées avec diffé-
rents types d’utilisateurs ayant des intérêts communs, tels qu’administrateurs, décideurs, pla-
nificateurs, démographes, chercheurs, membres des milieux d’affaires, etc., que de consulter
simultanément tous les utilisateurs de données. Les consultations impliquant différents types
de parties prenantes dans le même cadre sont souvent décevantes pour les participants dans
la mesure où ils n’ont pas la même formation technique et ne portent pas le même intérêt aux
détails concernant la thématique et les opérations du recensement.
2.102. La rencontre avec les utilisateurs de données est très instructive, mais elle impose des
limites physiques et budgétaires. Une large consultation peut être mise en œuvre sur le site
Web du bureau de recensement ou du gouvernement. Cette stratégie peut être utilisée à la
fois pour recueillir les suggestions des utilisateurs et pour assurer la transparence des activités
de préparation du recensement. D'autres formes de technologie peuvent être envisagées pour
tenir des consultations décentralisées ou à distance. Les utilisateurs peuvent recevoir un ques-
tionnaire électronique pour recueillir leurs besoins prioritaires en matière d'information, ou
être invités à répondre aux questions en ligne. Il conviendra peut-être de prendre en compte
les médias sociaux à cet égard, car ils touchent un nombre important d'utilisateurs.
2.103. Pour achever les préparatifs du recensement et effectuer le dénombrement proprement
dit, le service de recensement devra étoffer sensiblement ses effectifs. En outre, ou pourra
faire appel à de nombreuses organisations gouvernementales et non gouvernementales exté-
rieures au service de recensement pour obtenir des moyens en personnel, matériel, fournitures,
locaux, services de transport ou de communication, etc., pouvant faciliter le recensement. En
conséquence, il faudra former un grand nombre de personnel temporaire (voir paragraphes
2.119-2.124) et mobiliser efficacement les contributions d'un groupe diversifié d'organisations
nationales et locales. Un programme de communication bien conçu peut faciliter ces deux
tâches.
2.104. Une stratégie de communication efficace, associée à des campagnes de publicité et
d'information de grande envergure, joue un rôle essentiel pour assurer le succès du recense-
ment. C'est particulièrement le cas des pays qui adoptent une méthode de dénombrement sur
le terrain, en tout ou en partie, où l'on attend de la population qu'elle participe activement
aux activités de recensement en tant que répondants et, éventuellement, en tant qu'employés
temporaires, soit dans le cadre du personnel de terrain, soit dans le cadre de l'opération de
traitement des données. En particulier dans le cas des pays qui entreprennent une opération
de terrain importante, l'acceptation et la coopération du public sont essentielles pour assurer
le succès du recensement. Il est recommandé de mener une vaste campagne de publicité et
d'information pour informer la population du recensement et lui expliquer son objet. La mise
en œuvre du programme de publicité est mieux assurée par des experts dans le domaine des
relations publiques, de la publicité et de la sociologie. Il est fréquent que ces compétences ne se
trouvent pas au sein du service national de statistique lui-même, et il peut donc être approprié
de sous-traiter tout ou partie de ces travaux. Le programme de publicité peut comprendre :
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision58
(a) Une campagne de relations publiques ;
(b) Un programme de liaison (ou de sensibilisation) avec la communauté ;
(c) Une campagne de publicité ;
(d) Suivi de l'opinion publique ;
(e) Les relations avec les médias, y compris le suivi des médias.
2.105. Les services de recensement devront adopter plusieurs messages principaux pour com-
muniquer avec le public afin de maximiser les résultats du recensement. Les campagnes de
publicité pour le recensement doivent comporter un ensemble plus large de messages, dont
les éléments peuvent être les suivants : a) sensibiliser le public au recensement ; b) informer
le public des avantages (pour lui et pour le pays) du recensement ; c) rappeler aux gens leur
obligation légale et leur devoir de participer au recensement ; d) expliquer au public ce qu'il
faut faire et quand il faut le faire ; e) informer le public que la vie privée et la confidentialité
seront protégées ; et f ) remercier le public d'avoir participé au recensement. Il faut être pru-
dent pour trouver le bon équilibre entre ces différents messages. Par exemple, en insistant
trop sur le caractère obligatoire du recensement, on risque de renforcer l'impression négative
que le recensement est imposé par l'État à la population, plutôt qu'une activité visant le bien
commun.
2.106. Une campagne d’information pour le recensement doit être conçue à ce titre pour
capter l’intérêt du public et s’assurer sa coopération. En règle générale, cette campagne vise
non seulement à dissiper les inquiétudes concernant les buts du recensement, mais encore à
motiver les différentes questions qui seront posées et à indiquer comment les recensés devront
y répondre. La campagne d'information peut être très utile aussi pour améliorer la couverture
du recensement, notamment dans les groupes difficiles à dénombrer. Il est souhaitable que la
planification de la campagne d'information générale commence dès que le recensement est
autorisé. Il convient de synchroniser étroitement la campagne d'information avec les autres
activités de recensement, mais sans se lancer dans des activités de publicité intensive trop
longtemps avant la date à laquelle le dénombrement doit commencer. Les préparatifs du
programme de publicité doivent être coordonnés étroitement avec ceux des essais de recense-
ment (par. 3.110-3.114). Le programme devra assurer l'information nécessaire à la réalisation
des essais de recensement. Le programme peut utiliser ces essais pour étudier l’efficacité des
divers supports et méthodes publicitaires. Si les travaux cartographiques ou l’établissement
de la liste des locaux à usage d’habitation exigent d’importants travaux sur le terrain et de
larges contacts avec le public, il faut faire comprendre que c’est souvent le personnel chargé
de ces activités qui donne au public sa première impression du recensement. Les programmes
de formation et de publicité doivent tenir compte de ce facteur.
2.107. La campagne de publicité générale devrait s’adresser à tous les secteurs du pays et à
toutes les catégories de la population, par tous les moyens de publicité disponibles, avec un
accent particulier porté sur l'utilisation des médias sociaux contemporains sur Internet. La
campagne générale peut être complétée par un certain nombre de campagnes spécialisées
destinées à des segments spécifiques de la population pour les sensibiliser à des sujets particu-
liers, tels que le genre, les migrations, l'appartenance ethnique et le handicap, dans lesquelles
la qualité de la réponse peut dépendre du niveau de sensibilisation préalable du grand public.
Dans les pays multilingues, la création de campagnes dans les langues locales est détermi-
nante. Outre les médias de masse nationaux et locaux, tels que les journaux, la télévision et la
radio, l'utilisation de médias interactifs, tels qu'une ligne d'assistance téléphonique gratuite,
les médias sociaux comme Facebook et Twitter, les services de messages courts (SMS), les
services de messagerie multimédia (MMS) et les manifestations locales auxquelles le public
peut participer, contribuent largement à améliorer la sensibilisation du public et à renforcer
la confiance.
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59Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
2.108. La diffusion d'informations sur la raison d'être du recensement et son utilité contri-
bue à atténuer les éventuelles idées fausses du grand public, ce qui accroît la participation et
la couverture. Les avis aux médias publiés par le bureau de statistique seront généralement
largement diffusés par les médias, sans frais. Les campagnes de sensibilisation faisant inter-
venir différentes organisations et faisant appel au soutien des dirigeants locaux et des faiseurs
d'opinion pour faire connaître le recensement dans leur zone d'influence constituent égale-
ment une bonne stratégie. Outre le recrutement de ces organisations et dirigeants en tant que
partenaires, l'organisme de recensement peut élaborer des messages clés, des boutons Web, des
affiches et d'autres matériels pour les soutenir dans leurs activités. L'utilisation de la publicité
peut également être envisagée pour soutenir le recrutement de personnel sur le terrain.
2.109. Beaucoup de pays ont utilisé avec succès une « marque » du recensement, avec un
logo et un slogan. Un slogan simple mais efficace et un logo distinct peuvent être utilisés
dans toutes les campagnes publicitaires nationales et locales et dans tous les types de médias,
affiches, livrets, brochures et souvenirs. Le slogan et le logo doivent être mémorisables et
perçus positivement. Un slogan et un logo bien reconnus dès les premières étapes de la cam-
pagne d'information peuvent servir à améliorer la "reconnaissance de la marque" pour le
recensement. L'objectif doit être d'encourager le répondant à se sentir plus rassuré sur le fait
que le recensement est une activité inclusive et bénéfique.
2.110. Une attention particulière est souvent accordée à l'identification et au ciblage des
groupes de population difficiles à atteindre afin de garantir des niveaux de réponse cohérents
dans tout le pays. En substance, le but de cela est d'engager, d'éduquer, d'expliquer, d'encou-
rager et (si nécessaire) d'imposer la participation. Les étudiants (en particulier les étudiants
plus âgés qui vivent loin de chez eux), les jeunes hommes (en particulier ceux des régions
urbaines), les personnes âgées, les infirmes ou les personnes handicapées et les immigrants
récents font partie des groupes de population qui sont généralement difficiles à dénombrer.
D'autres groupes qui pourraient devoir être spécifiquement ciblés sont les sans-abri, les per-
sonnes rencontrant des difficultés de lecture et de langue, et les habitants des centres-villes et
des zones urbaines denses.
2.111. Dans les zones rurales, les marchés hebdomadaires, les foires et les festivals publics
sont une bonne occasion de faire connaître le message du recensement à des personnes qui
n'ont peut-être pas beaucoup de contacts avec les médias. Il existe une excellente occasion de
faire largement connaître le recensement grâce à une campagne ciblée sur les écoles. D'autres
types de publicité au niveau local, tels que des écrits muraux et des annonces de village,
peuvent être planifiés en fonction des circonstances locales.
2.112. Les organismes de recensement doivent surveiller l'opinion publique et les médias
pour évaluer l'efficacité des campagnes d'information. L'opinion publique peut être suivie
au moyen de sondages qui peuvent fournir des renseignements sur les attitudes du public à
l'égard du recensement. Le suivi des médias consiste à analyser les publications des médias
concernant les questions relatives au recensement, et en particulier la mesure dans laquelle
différents groupes de population ont été ciblés. Il s'agit d'une accumulation continue d'infor-
mations, de la détection et de la prévention de l'apparition de commentaires négatifs publiés
sur le recensement, et de la préparation de réponses adéquates aux rapports et informations
négatifs. De plus en plus, les médias ont une grande influence sur le comportement des gens
et même des distractions mineures et des contre-vérités peuvent avoir un effet préjudiciable sur
les résultats du recensement. Par conséquent, lorsqu'ils élaborent leurs campagnes d'informa-
tion, les bureaux nationaux de statistique doivent s'attacher tout particulièrement à se préparer
à des événements imprévus (tels que des attitudes négatives, des pressions malveillantes, des
difficultés techniques, des retards et des informations trompeuses). Il est également recom-
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision60
mandé que tous les participants officiels aux opérations de recensement connaissent leur rôle
dans le processus de communication tant avec les médias qu'avec le grand public.
2.113. Une partie intégrante de la communication et de la publicité concernant le recense-
ment consiste à informer les principaux utilisateurs des données du recensement et le grand
public de la disponibilité des résultats du recensement et de leur utilité (voir les paragraphes
1.19 à 1.37). La sensibilisation aux données du recensement et à leur utilisation doit se faire
pendant la période intercensitaire avant le début du prochain recensement. Il s'agit de faire en
sorte que le public reconnaisse l'importance du recensement et apprécie les statistiques qui en
découlent. Il faut absolument que la conception des stratégies de communication fasse partie
intégrante des préparatifs et ne soit pas simplement facultative. L'expérience de plusieurs pays
montre que l'engagement de professionnels des médias et de la communication apporte une
valeur ajoutée à la campagne.
IX. Calendrier du recensement
2.114. Un calendrier ou un emploi du temps indiquant la répartition chronologique et la
durée estimative de chacune des opérations de recensement doit absolument être dressé au
cours des préparatifs. Au début de la période préparatoire, il convient d’établir un calendrier
provisoire indiquant certaines dates marquantes, qui servira de cadre global de travail. Le
calendrier doit être communiqué à l'avance aux intervenants pour obtenir des conseils et du
soutien. On aura soin de le réviser et de le compléter au fur et à mesure que les préparatifs
avancent pour arrêter les dates définitives le plus tôt possible.
2.115. Ces calendriers sont indispensables car ils indiquent la date à laquelle chacune des
nombreuses opérations dont l’ensemble forme le recensement doit commencer et s’achever,
et c’est d’après eux que l’on pourra apprécier les progrès des opérations aux différentes phases
du projet. On peut constater d’éventuels gros retards dans l’exécution des opérations, ou des
erreurs d’estimation du temps requis par chacune, en comparant les dates prévues aux dates
effectives. Le calendrier du recensement est donc très utile pour contrôler non seulement le
déroulement de chaque opération dans le temps mais aussi l’exécution de toutes celles qui sont
interdépendantes. Toute retouche du calendrier oblige à repenser l’ensemble des opérations
connexes, faute de quoi l’ensemble du programme se trouverait désorganisé. Bien entendu, le
calendrier varie pour chaque recensement national en fonction du plan général de recense-
ment et des ressources disponibles.
2.116. Le calendrier de recensement répartit d’ordinaire les différentes opérations en trois
grandes subdivisions : a) opérations antérieures au dénombrement, b) dénombrement, c) opé-
rations postérieures au dénombrement. Ces dernières opérations comprennent non seulement
le dépouillement et la diffusion mais aussi l’évaluation des données et l’analyse des résultats.
La date critique autour de laquelle s’articulent le calendrier du recensement et la répartition
chronologique de toutes les autres opérations est la date du début du dénombrement général
de la population. Nombre d’opérations qui, en fait, débordent d’un groupe sur l’autre sont
indiquées comme phases distinctes dans le calendrier pour faciliter le contrôle. Les calen-
driers de recensement prennent souvent la forme de tableaux ou de graphiques, assortis d’une
liste récapitulative détaillée des opérations. Le logiciel de gestion du projet peut faciliter leur
établissement.
2.117. En établissant le calendrier de recensement, il est nécessaire de tenir compte des rap-
ports réciproques entre le recensement de la population et celui de l’habitat, ainsi que de leurs
liens avec d’autres travaux statistiques ou d’autres activités nationales de grande envergure.
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61Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
Bien qu’un recensement à la fois de la population et des logements soit sans doute, pendant son
déroulement, l’opération statistique la plus importante que puissent entreprendre les pouvoirs
publics, il faut veiller à ce qu’il ne perturbe pas outre mesure les autres activités statistiques
courantes qui peuvent avoir lieu au même moment. Un programme statistique équilibré doit
éviter de multiplier les enquêtes simultanées et concurrentes qui risquent d’imposer une tâche
excessive aux services statistiques et d’être ressenties trop lourdement par le public, ce qui
compromettrait aussi bien l’efficience administrative que la coopération avec la population.
2.118. Il est souvent utile d'établir un diagramme complet montrant la séquence, l'inter-
relation et le calendrier de toutes les différentes étapes du programme de recensement - un
diagramme de Gantt en serait un bon exemple.51 Ce type d'analyse révèle souvent les consé-
quences d'un retard à une étape en termes de retards à d'autres étapes du programme. Il
peut donc servir à évaluer les progrès effectifs des préparatifs du recensement. De fait, cer-
tains pays suivent déjà cette méthode du chemin critique non seulement pour préparer leurs
recensements mais aussi pour assurer la bonne organisation des opérations proprement dites.
Toutefois, il convient dans ce cas de se ménager la possibilité de réviser la méthode employée
en fonction des progrès effectifs. De plus, il faut souligner que, pour être utile, toute méthode
de ce genre doit être bien conçue, bien appliquée et bien comprise. Un logiciel de gestion
de projet peut servir à relier la structure du diagramme des opérations de recensement aux
informations concernant les centres chargés des différentes opérations, générales ou de détail,
de façon à diriger tout l’enchaînement des opérations. Par ailleurs, les calendriers des manifes-
tations peuvent donner une vue d'ensemble des étapes du programme de recensement et per-
mettre un suivi. Différents outils peuvent être trouvés sur Internet pour le téléchargement ou
l'utilisation en ligne. Les versions en ligne permettent une mise à jour immédiate et facilitent
le travail en groupe, mais sont dépendantes de l'accès à Internet. D’autres outils, généralement
appelés logiciels de groupe ou logiciels de coopération ou encore forums Internet et des médias
sociaux, peuvent soutenir les opérations de recensement en créant un environnement pour
l’échange d’informations, de dossiers et de données entre équipes dispersées.
X. Gestion des ressources humaines
2.119. Il faut prévoir de bonne heure les effectifs et la nature du personnel nécessaire à l’exé-
cution des diverses opérations de recensement. Pour des raisons d’efficacité et d’économie, il
importe que le personnel soit choisi d’après sa seule compétence. Il y a lieu aussi d’envisager
d’utiliser le même personnel pour des recensements successifs, ce qui limite son taux de
renouvellement. Si les activités de préparation et de dépouillement nécessitent en général
des employés de bureau possédant ou pouvant acquérir certaines compétences spécialisées
(cartographes, codeurs, personnel de saisie, programmeurs, etc.), le dénombrement exige d’or-
dinaire un grand nombre de personnes capables de se rendre dans la zone de dénombrement,
urbaine ou rurale, qui leur est assignée et d’y recueillir les renseignements demandés selon
des définitions et instructions précises. Le nombre d'agents recenseurs requis étant assez élevé
par rapport aux effectifs normaux et la période pendant laquelle leurs services sont nécessaires
étant assez courte, la méthode de recrutement doit être soigneusement élaborée à l'avance afin
de faciliter un recrutement rapide, simultané et transparent, puis de les rémunérer et de les
décharger de leurs fonctions rapidement et efficacement. Il faut tenir compte des compétences
informatiques si l'on veut utiliser des moyens électroniques de dénombrement. Il est essentiel
que les agents recenseurs et, autant que possible, leurs supérieurs immédiats, connaissent
couramment les langues ou dialectes parlés dans la zone où ils sont affectés. De plus, il faut
prêter attention à la condition physique, à la capacité de lire des cartes et aux aptitudes à la
communication en général. Il n'est que prudent de recruter et d'entraîner des réserves suffi-
santes pour faire face à toute attrition qui pourrait survenir au cours du processus.
51 Le diagramme de Gantt a été
élaboré vers 1910 par Henry
Gantt aux États-Unis, sur la base
des travaux de Karol Adamiecki
en Pologne. Il s'agit d'un type
de diagramme à barres qui
illustre un calendrier de projet
et qui est disponible dans un
certain nombre de logiciels de
bureautique.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision62
2.120. Une fois que les préparatifs cartographiques sont quasiment achevés et que le ques-
tionnaire a été envoyé à l’impression, le principal moyen par lequel les autorités chargées du
recensement en assureront le succès est sans doute le programme de formation. On ne saurait
donc trop souligner ce qu’un programme de formation bien préparé et exécuté peut apporter
à la qualité des résultats du recensement. Un tel programme doit bien entendu être axé sur
les agents d’exécution (c’est-à-dire les agents recenseurs et leurs supérieurs directs), qui sont
très largement dispersés et difficiles à encadrer, mais aussi s’étendre au reste du personnel
(inspecteurs, correcteurs, codeurs, et opérateurs d’ordinateur, etc.). Le fait de donner à tous
les employés de bureau qui travaillent à la préparation du recensement une formation de base
brève et uniforme sur tous les aspects du recensement présente deux avantages principaux :
premièrement, tous les membres du personnel comprennent l'importance et le contexte de
leur part de la tâche ; deuxièmement, comme ils connaissent les principes de base, ils peuvent
être rapidement déployés sur le terrain pour superviser ou coordonner les opérations de recen-
sement proprement dites, à tout moment et en tout lieu.
2.121. Le programme de formation doit être conçu entièrement pour chaque phase des tra-
vaux envisagés et fournir efficacement et rationnellement à un grand nombre de nouveaux
agents les compétences nécessaires. Il doit correspondre aux exigences des diverses opérations
et, le cas échéant, peut inclure à la fois des travaux théoriques et des travaux pratiques, ceux-ci
étant les plus importants. Dans le cas des agents recenseurs et de leurs supérieurs immé-
diats, la formation sera plus efficace si elle offre aux stagiaires des occasions de participer à
plusieurs reprises à des entretiens modèles et à des jeux de rôles, y compris éventuellement
l’application de solutions reposant sur les technologies de l’information. Dans les pays où
l’on parle plusieurs langues, la méthode et le contenu du programme de formation des agents
recenseurs devront être adaptés. Par exemple, les agents recenseurs pourront apprendre à for-
muler correctement les questions en langue locale si le questionnaire est imprimé dans une
autre langue. Les recenseurs et les superviseurs doivent être formés aussi près que possible des
opérations sur le terrain afin d'éviter les rappels. Cela laisse très peu de temps pour mener la
formation. C'est pourquoi la logistique doit être soigneusement élaborée à l'avance. Le pro-
gramme de formation des correcteurs, codeurs, opérateurs de matériel d’enregistrement des
données, etc., devrait permettre aux stagiaires de s’entraîner sous le contrôle des moniteurs.
Le personnel technique de niveau intermédiaire et supérieur, tel que les programmeurs et les
analystes de systèmes, doit également recevoir une formation spéciale, l'accent étant mis sur
les progrès techniques récents intéressant le prochain recensement et sur les relations entre
les divers aspects des plans et opérations de recensement. Une formation approfondie aux
pratiques de recensement est un élément extrêmement important de l'assurance de la qualité.
Une documentation détaillée et claire des instructions avec des illustrations appropriées est
une exigence fondamentale à cet égard. Une méthodologie de formation appropriée et une
variété d'aides à la formation contribueraient grandement à améliorer l'effort de formation.
2.122. L’organisation et la direction des stages de formation doivent être confiées à des per-
sonnes ayant les qualifications nécessaires pour mener à bien cette tâche, compte tenu non
seulement de leurs compétences professionnelles mais aussi de leurs qualités pédagogiques.
Autrement dit, le personnel chargé de la formation devra être capable de stimuler l’intérêt des
stagiaires en même temps que de leur inculquer les connaissances nécessaires. Des techniciens
qualifiés mais incapables de bien transmettre leurs connaissances aux stagiaires ne doivent
pas se voir confier des activités de formation de groupe. Il ne faut pas perdre de vue cette
considération lors du choix des instructeurs et il est recommandé d’appliquer pour cela des
critères objectifs. Dans la pratique, cependant, il est difficile de trouver un nombre suffisant
d’instructeurs ayant les compétences professionnelles et pédagogiques nécessaires ; c’est pour-
quoi les instructeurs retenus devraient eux-mêmes suivre une formation sur l’organisation et
l’animation des stages. L'utilisation de guides de formation conçus par des professionnels peut
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63Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
ajouter une immense valeur à l'effort de formation. La participation d'experts professionnels
expérimentés à la conception et à l'exécution des programmes de formation est également très
utile. Il convient toutefois de noter que le contenu doit relever de la responsabilité des autorités
chargées du recensement et non de celle d'experts extérieurs.
2.123. Il importe que les manuels de formation pour chaque programme de formation soient
mis à la disposition des organisateurs du recensement et aux instructeurs. Ce manuel consti-
tuera un guide précieux et facilitera grandement la formation du personnel de recensement. Il
permettra aussi d’uniformiser la formation, facteur essentiel d’un dénombrement satisfaisant,
étant donné le nombre élevé des instructeurs chargés de la formation. On peut aussi utiliser
des moyens audiovisuels simples (par exemple des séquences filmées, des affiches, des disques
compacts) pour rendre la formation plus efficace et l’uniformiser dans tout le pays. Là où elles
existent, les nouvelles technologies multimédias peuvent acheminer le savoir vers les zones
reculées (téléenseignement) et compléter utilement la formation. Une formation normalisée
peut également être dispensée en format d'apprentissage électronique sur Internet et sur des
appareils portatifs.
2.124. Déterminer le temps qu’il faudra pour former le personnel aux diverses opérations
de recensement est très important. Cela dépend de différents facteurs, tels que la mission à
laquelle il a été formé, la complexité du contenu, le niveau d’instruction des stagiaires, ainsi
que le nombre d’instructeurs et les fonds disponibles. Outre la fixation du nombre de jours
de formation, il est également important de prévoir un temps approprié pour chaque sujet.
L'élaboration de plans de cours pour chaque session de formation est un moyen efficace de
s'assurer que tous les sujets sont couverts, en consacrant à chacun le temps nécessaire.
XI. Gestion de la logistique
2.125. Un recensement de la population et des habitations diffère à bien des égards des autres
opérations statistiques. Il exige une communication efficace entre de nombreuses composantes
différentes, notamment l'opération d'achat et le stockage d'une grande variété d'articles, dont
la plupart doivent être distribués dans toutes les zones géographiques du pays, puis récupérés.
2.126. La gestion logistique est un processus de planification, de mise en œuvre et de contrôle
du flux des matériels et équipements de recensement nécessaires à la mise en œuvre des opéra-
tions de recensement. La planification logistique exige une coordination minutieuse entre les
différentes phases de l'opération de recensement, telles que la cartographie, la formation, le
dénombrement sur le terrain, le traitement et la diffusion des données. Le champ d'application
du programme logistique diffère généralement d'un pays à l'autre, mais couvre principale-
ment les activités suivantes : a) la location de bureaux centraux et de bureaux extérieurs ; b)
l'installation de mobilier et d'équipement ; c) la fourniture d'un service d'assistance ; et d) la
livraison et la collecte de tous les matériels de recensement, y compris les manuels, les ques-
tionnaires et les documents publicitaires.
2.127. Les services nationaux de statistique peuvent avoir besoin de créer une équipe spéciale
pour la planification, la mise en œuvre et le contrôle du programme logistique. Les fonctions
de cette équipe devraient être clairement déterminées afin d'éviter tout chevauchement ou
omission d'une activité. Au cours de la phase de planification du programme logistique,
l'externalisation de certaines activités doit être soigneusement examinée en tant qu'option52
Dans le contexte de la logistique du recensement, les achats jouent un rôle particulièrement
important tout au long de l'exercice.
52 Pour un examen détaillé de
l'externalisation des activités de
recensement, voir les para-
graphes 2.140 à 2.154.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision64
A. Gestion des achats
2.128. L'élaboration d'une approche stratégique en matière d'achats est un autre élément
particulier de la mise en œuvre réussie d'une opération de recensement. Compte tenu de la
complexité du processus, la planification des achats nécessite une coordination logistique avec
de multiples activités de recensement et homologues. Une planification adéquate contribue à
l'efficacité des processus d'approvisionnement et réduit le risque de faire face à des problèmes
qui peuvent entraîner des coûts et des retards supplémentaires. La planification des achats
est un exercice compliqué et les travaux d'urgence et les opérations de dernière minute sont
généralement inévitables. Toutefois, les avantages d'une planification des achats au début de
l'opération de recensement l'emportent généralement sur les inconvénients.
2.129. Dans le contexte des recensements, la planification des achats consiste à évaluer et à
prévoir les besoins en matière d'achats pour les opérations de recensement. L'évaluation des
besoins, l'estimation des coûts et la définition des besoins sont les premières étapes du proces-
sus d'approvisionnement et sont des éléments essentiels de la planification des achats. La défi-
nition des besoins a pour objet de déterminer les besoins précis de l'opération de recensement
et de rechercher la meilleure solution pour y répondre. Les besoins doivent être décrits dans la
définition du besoin de manière à faciliter le processus d'approvisionnement. La définition du
besoin est souvent effectuée en parallèle avec la recherche de fournisseurs et l'étude de marché
afin de laisser les informations issues de l'étude de marché influencer la définition du besoin.
2.130. Les pratiques d'achat varient beaucoup d'un pays à l'autre ; on ne peut donc pas propo-
ser de système universel de gestion des achats. Il existe cependant certains principes généraux
en matière d'achat. Le premier est le principe du meilleur rapport qualité-prix. Le meilleur
rapport qualité-prix représente une combinaison optimale d'attributs techniques et financiers,
c'est-à-dire l'équilibre entre le prix et le rendement qui procure le plus grand avantage global
selon les critères de sélection spécifiés. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il faille choisir
l'option de prix initial la plus basse, mais plutôt qu'il faille choisir le meilleur rendement du
capital investi, après une évaluation appropriée des offres selon les critères appropriés contenus
dans les documents de consultation. Cela exige une évaluation intégrée des facteurs tech-
niques, commerciaux, organisationnels et tarifaires à la lumière de leur importance relative.
Le meilleur rapport qualité-prix peut comprendre des facteurs non liés aux coûts, comme
l'aptitude à l'emploi, la qualité, le service et le soutien, ainsi que des facteurs liés aux coûts,
comme le prix, les coûts du cycle de vie et les coûts de transaction associés à l'acquisition, à
l'utilisation, à la détention, à l'entretien et à l'aliénation des biens ou des services. Le principe
du meilleur rapport qualité-prix doit être appliqué tout au long du processus de passation des
marchés afin d'attirer l'offre qui répond le plus efficacement aux exigences énoncées pour
l'opération de recensement.
2.131. Le deuxième principe est le principe de la concurrence effective. La concurrence effec-
tive correspond à une situation dans laquelle au moins trois entrepreneurs indépendants
agissant seuls (c'est-à-dire sans collusion entre eux) se font effectivement concurrence pour
la même possibilité d'affaires et présentent chacun une offre recevable. Les processus d'achat
doivent favoriser une concurrence efficace comme moyen d'assurer l'équité, l'intégrité, la
transparence et l'obtention du meilleur rapport qualité-prix. La mise en concurrence devrait,
si nécessaire, comprendre : a) la planification des achats en vue de l'élaboration d'une stratégie
globale de passation des marchés ; b) une étude de marché pour identifier les fournisseurs
potentiels ; c)la prise en compte des pratiques commerciales prudentes et des réglementations,
règles et procédures nationales applicables en matière de passation des marchés ; et d) des
méthodes formelles de sollicitation, utilisant des invitations à soumissionner ou des demandes
de propositions sur la base d'une annonce ou d'une sollicitation directe des fournisseurs invités
; ou des méthodes informelles de sollicitation, telles que les demandes de prix.
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65Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
2.132. Un autre principe important est l' équité. La manière dont le processus d'approvi-
sionnement est mené doit donner à toutes les parties prenantes l'assurance que le processus
est équitable. La notion d'équité implique que le processus de passation des marchés publics
doit être exempt de favoritisme, d'intérêt personnel ou de toute préférence dans le jugement.
L'assurance d'un processus équitable promeut la transparence, un principe qui garantit que
des informations opportunes sur les conditions, décisions et actions existantes relatives aux
activités de passation de marchés, ainsi que sur les politiques, procédures, opportunités et
processus de passation de marchés, sont clairement définies et communiquées simultanément
à toutes les parties intéressées. Un système transparent comporte des règles et des mécanismes
clairs pour assurer le respect de ces règles. Un système transparent de passation des marchés
garantit en outre que les dossiers de passation des marchés peuvent faire l'objet, le cas échéant,
d'un contrôle par des auditeurs. Conformément aux principes de transparence de la passation
de marchés, chaque étape du processus de passation de marchés doit être documentée et
conservée dans un dossier, de préférence sous forme électronique et sur papier.
B. Logistique vers l'aval et logistique inverse
2.133. Le type de matériel de recensement variera selon les méthodes et les technologies de
recensement utilisées pour le dénombrement et le traitement des données. Cependant, tout
type de matériel lié au travail sur le terrain doit être fourni au personnel de terrain et retourné.
Les stratégies de distribution et de retour des articles doivent être soigneusement planifiées en
fonction du type d'articles, du volume et de la destination finale de la livraison.
2.134. Il faudra en premier lieu décider de la nature et des responsabilités dans le cas d'une
distribution et d'un retour centralisés. Par exemple, il faut décider à quels niveaux géogra-
phiques les documents seront distribués - bureau régional, comité local de recensement, super-
viseurs ou autres. Ces décisions devront être prises par les pays en fonction des quantités de
fournitures à transporter, des moyens de transport dont disposera le personnel de terrain,
ainsi que de l'état ou de l'existence ou non de routes ou d'autres moyens de transport. Une
fois ces décisions prises, les principales spécifications concernant l'expédition et le retour des
fournitures seront les suivantes :
(a) Estimations du volume de travail d'après le programme de cartographie, afin de
déterminer les volumes à emballer pour le transport ;
(b) Nom et adresse des points de livraison et de ramassage.
2.135. Lors du découpage des zones de dénombrement et de l'établissement des cartes, il faut
estimer le nombre des zones de dénombrement et le volume de travail correspondant à cha-
cune d'elles. Cette information pourra servir pour calculer la quantité de matériel nécessaire
à chaque agent recenseur, contrôleur, responsable, etc. Cette méthode devrait fournir une
estimation plus précise du volume total de tous les matériaux.
2.136. La majorité de ces tâches sont en général réalisées sous contrat par un service public
de transport ou par une firme commerciale. Le contractant se conformera aux spécifications
et indications concernant l'expédition qui lui auront été données par les bureaux nationaux
de statistique. Si le volume des fournitures est peu important, le recours au service postal
pourra être faisable.
2.137. Une tâche importante dans la planification des opérations sur le terrain consiste à éta-
blir les spécifications pour l'emballage et le transport du matériel. Ces spécifications doivent
être élaborées indépendamment du fait que ces activités soient menées par le service de recen-
sement elle-même ou externalisée et confiée à une autre agence gouvernementale ou à une
entreprise privée.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision66
2.138. Le rôle des bureaux nationaux de statistique en ce qui concerne les tâches d'expédi-
tion et de retour est principalement un rôle de liaison et de surveillance. Le plus souvent, le
fournisseur prendra directement contact avec les directeurs régionaux et les contrôleurs pour
organiser la livraison ou la récupération des fournitures. On peut s'attendre à ce que l'autorité
nationale de statistique se charge d'assurer la liaison entre le fournisseur et le personnel de
terrain au début de l'opération, ou bien lorsque des problèmes particuliers se posent soit au
personnel de terrain, soit au fournisseur. Le personnel d'encadrement du bureau national
de statistique doit se réunir fréquemment avec le contractant pour discuter de l'opération et
des modalités de liaison. La planification de l'opération prévoira en partie des dispositions
qui permettent au personnel d'encadrement de l'autorité nationale de statistique de contrôler
la livraison et le retour du matériel. En particulier, lorsque celui-ci sera récupéré auprès des
contrôleurs, le personnel d'encadrement de l'autorité nationale de statistique devra suivre
étroitement ce qui se passe sur le terrain au niveau du transport des formulaires de recense-
ment remplis.
2.139. La distribution et la collecte des documents de recensement peuvent être suivies grâce
à l'utilisation d'un système d'information de gestion (voir paragraphes 3.145-3.146). Il est pos-
sible de produire en temps voulu des informations sur les progrès réalisés dans la livraison des
matériels et des questionnaires de recensement et dans la collecte des questionnaires remplis
et des autres matériels de retour. Selon le programme logistique, les informations nécessaires
au suivi des activités logistiques seront différentes. En général, les informations suivantes
sont nécessaires pour la livraison à terme et la livraison inverse : a) le type de matériel, b) le
moment de la livraison, c) le nombre de matériel livré, et d) le nom des personnes participant
à la livraison. Les rapports périodiques produits par le système d'information de gestion seront
essentiels pour assurer la rapidité du travail sur le terrain dans tout le pays en donnant une
alerte en cas de retard ou de tout autre problème concernant la livraison des documents du
recensement.
XII. Sous-traitance
2.140. Il est courant actuellement, dans de nombreux pays de confier à des tiers certaines
tâches ou activités de recensement de la population et des habitations afin de gagner en effi-
cacité grâce à des méthodes et techniques de pointe dont ne disposent pas nécessairement leur
service statistique ou le secteur public chargé du recensement. Ils peuvent dans le même temps
réduire leurs coûts en choisissant le fournisseur à l’issue d’un appel d’offres. Toutefois, toutes
les tâches de recensement ne se prêtent pas à l'externalisation ou à la sous-traitance, et cela ne
permettra pas nécessairement de renforcer les capacités nationales de la manière souhaitée.
Les activités de recensement peuvent être classées de façon générale en activités essentielles
et en activités non essentielles. En règle générale, les activités de base ne devraient pas être
sous-traitées. Si, pour une raison quelconque, les activités de base doivent être sous-traitées, il
est essentiel que le contrôle stratégique de ces activités soit fermement assuré par les autorités
chargées du recensement à tout moment.
2.141. Dans le contexte de la sous-traitance de certains éléments des opérations de recen-
sement, l'autorité nationale de la statistique devra renforcer les capacités pour assurer une
sous-traitance appropriée. Cela est d'une importance primordiale lors des étapes préparatoires,
car l'externalisation exige une connaissance solide et complète des technologies contempo-
raines et de leurs avantages et inconvénients, ainsi que des expériences passées dans le pays
ou à l'étranger. Par conséquent, l'autorité nationale de statistique devra planifier et mettre en
place une unité particulière afin d'assurer une externalisation adéquate et efficace bien avant
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67Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
le recensement lui-même, car il faudra tester de manière approfondie les produits et services
qui ont été sous-traités.
2.142. Les conditions de l'engagement (portée du travail), les produits livrables et les échéan-
ciers devraient être clairement établis et assortis de mécanismes précis de règlement des diffé-
rends. Voici des exemples d'éléments du travail qui peuvent être sous-traités :
(a) Mise en page et impression des questionnaires de recensement ;
(b) Les questionnaires du recensement ;
(c) Envoi et livraison des documents de recensement ;
(d) Cartographie du recensement ;
(e) Publicité et relations publiques ;
( f ) Formation ;
(g) Retour des questionnaires de recensement et autres documents ;
(h) Inventaire et stockage des questionnaires remplis ;
(i) Numérisation et saisie des données ;
( j) Traitement et tabulations définitifs ;
(k) Publication et diffusion
2.143. Le temps est un élément essentiel dans toutes ces activités, et il est vital que le temps
adéquat soit alloué. En même temps, des plans de secours doivent être mis en place pour
faire face à toute défaillance de la part des fournisseurs. Fondamentalement, les opérations
de recensement sont soumises à des contraintes de temps et la compensation commerciale
est secondaire. Selon qu'une activité se trouve ou non sur le chemin critique ou non, des
indicateurs adéquats doivent être fournis. Les étapes clés et les échéanciers sont également
essentiels. Dès qu'une étape clé n'est pas atteinte, des alertes doivent automatiquement être
déclenchées. L'évaluation des risques est un élément essentiel de l'externalisation ; le risque
d'échec et les coûts liés à l'élaboration de plans d'urgence en cas d'échec doivent faire l'objet
d'une attention particulière.
2.144. Pour décider de celles qui peuvent l’être, il faut procéder par étapes et décomposer
l’ensemble de l’entreprise de recensement. Dans le contexte de la gestion de la qualité, l'ex-
ternalisation de certains éléments des opérations de recensement exige encore que le service
national de statistique assume l'entière responsabilité des données de recensement et en gère
la qualité. Tout au cours du recensement, les activités qui en font partie doivent être menées
selon des méthodes (compte tenu de l’exactitude et de la rapidité d’obtention des résultats) qui
soient le plus possible dans l’intérêt général. Aucune tâche ne doit être accomplie, ne serait-ce
que partiellement, selon des méthodes qui risquent d’affaiblir la confiance du grand public.
Lorsqu'il externalise, le service de statistique doit veiller à rester en mesure de comprendre et
de gérer les éléments qui contribuent à la qualité des données finales. Donc, pour déterminer
s’ils doivent confier telle ou telle tâche à l’extérieur, il est recommandé aux services statistiques
nationaux de tenir dûment compte des critères ci-après :
(a) Stricte protection de la confidentialité des données ;
(b) Méthode d’assurance de la confidentialité qui réponde aux exigences du grand
public;
(c) Mesures garanties d’assurance de la qualité ;
(d) Aptitude à diriger et surveiller les tâches ou activités de recensement confiées à
des tiers ;
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision68
(e) Maîtrise des compétences principales du service statistique national et des déci-
sions en matière d’opportunité, compte tenu de la situation particulière de chaque
pays.
2.145. En premier, et surtout, les services nationaux de statistique doivent se préoccuper de
la confidentialité et des moyens de l’assurer. Ce sont eux qui sont responsables de cette confi-
dentialité, à la fois telle qu’elle est perçue et telle qu’elle existe réellement. Il est pour eux très
problématique de repérer les fuites ou les exploitations abusives d’information confidentielle
en procédant à une surveillance ou à des contrôles a posteriori. Ils doivent donc éviter de
confier à des tiers des tâches qui risquent de donner lieu à de telles fuites ou de telles exploi-
tations abusives. Par exemple, au cours de la phase de collecte de données, il est vivement
recommandé de ne pas faire appel à des sous-traitants car le succès de cette collecte dépend
beaucoup de la confiance des habitants et de la protection stricte de la confidentialité. Si des
agents de dénombrement sont recrutés temporairement, ils doivent l’être dans des conditions
telles que les services nationaux de statistique les soumettent à une surveillance et un contrôle
stricts. Les conditions de leur recrutement doivent être telles que leurs activités soient soumises
à la législation applicable en matière statistique pour préserver la confidentialité des données
qu’ils recueillent.
2.146. La deuxième condition importante à laquelle il faut veiller, condition qui est liée
à la première, est que l’opinion doit être convaincue que la confidentialité sera respectée.
Comme il a été dit aux paragraphes 1.1 à 1.3 au sujet des rôles essentiels du recensement, le
recensement doit être conduit selon la méthode qui fournira les résultats les plus fiables et
d’une manière telle que le grand public lui fasse confiance et constate que cette confiance est
justifiée. Si l’un ou l’autre de ces deux critères n’est pas rempli, la méthode suivie et les résultats
obtenus risquent de ne pas être acceptés par la population qui sera alors encline à remettre le
recensement en question. Donc, protéger la confidentialité des données, ce n’est pas seule-
ment protéger dans les faits des données confidentielles mais aussi protéger la façon dont la
confidentialité est perçue par l’opinion en général pour qu’elle ait un sentiment de sécurité.
2.147. La troisième condition importante à considérer, c’est la garantie de l’assurance de
qualité dans l'environnement de l'externalisation. Pour cela, les services nationaux de sta-
tistique doivent s’assurer que les biens ou services qu’ils paient sont effectivement fournis.
Sur ce plan, les soumissionnaires qui seront pris en considération et éventuellement retenus
ne doivent pas l’être d’abord en fonction de leur coût, à moins que cela ne soit prévu par les
règles des marchés publics. Bien qu’une saine mise en concurrence de plusieurs entreprises
puisse faire baisser les coûts, signalons que choisir un fournisseur uniquement parce que son
prix est le plus bas risque de compromettre la qualité du travail final. Une mauvaise qualité
peut provoquer une perte sensible de confiance dans l’opinion. Pour que la qualité du travail
puisse être évaluée dans le cadre de l’attribution du marché, il faudrait demander aux sou-
missionnaires de présenter des échantillons de ce qu’ils font (par exemple, pour un travail
d’impression, des catalogues de leurs produits ou autres) ou, si cela n’est pas possible, des
listes de références que les services nationaux puissent contacter pour vérifier ce que les offres
affirment ou des adresses auxquelles des travaux précédents peuvent être vus. Le processus
de passation de marchés doit énoncer toutes les exigences clés pour les services recherchés et
les soumissionnaires doivent être évalués en fonction de ces exigences. Bien que cela ne soit
pas une garantie de qualité, cela minimisera les surprises. Après l’attribution du contrat, il est
nécessaire de suivre en permanence l’avancement des travaux confiés à l’entreprise retenue et
les services statistiques doivent veiller à ce qu’un système de suivi de la qualité soit prévu dans
le contrat. En conséquence, pour concevoir les règles d’attribution des marchés, ils doivent
tenir compte des coûts de mise en place d’un système de surveillance qui permette de suivre
l’avancement des travaux confiés à l’extérieur.
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69Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
2.148. Outre le suivi des fournisseurs de biens et de services, les bureaux nationaux de sta-
tistique doivent prévoir une interface permanente avec les fournisseurs. Cela implique une
étape supplémentaire de suivi et équivaut à la nécessité de travailler en relation étroite de
façon régulière afin d'assurer la meilleure qualité des produits et services et de répondre aux
normes et besoins des opérations de recensement. Ce travail coordonné consiste à fournir des
conseils techniques et technologiques, ainsi qu'à suivre le développement des services et des
applications du point de vue du fond. Bien que le service national de statistique n'ait peut-être
pas la pleine capacité de développer certains produits ou applications, il possède certainement
une expérience technique et une compréhension considérables de la production régulière de
statistiques. Par conséquent, la planification et la mise en œuvre d'une interface régulière et
continue avec les fournisseurs lorsque des éléments des opérations sont externalisées doivent
être intégrées dès le début dans la planification globale.
2.149. La quatrième question importante concerne les modalités selon lesquelles les services
nationaux évalueront les capacités des prestataires candidats. Un cadre d'assurance qualité
(pour une discussion détaillée sur l'assurance qualité, voir les paragraphes 2.169 à 2.228) et sa
mise en œuvre doivent être établis dans une première phase de l'externalisation. Ces modalités
doivent permettre aux services d’évaluer pleinement et les atouts et les faiblesses des entre-
prises pour choisir celle à laquelle ils confieront les activités en question. Après avoir évalué
leurs capacités, il leur est vivement recommandé de considérer leurs particularités pratiques et
financières. Aucune entreprise privée n’est à l’abri de la faillite et il n’est interdit à aucune de
changer de domaine d’activité. Les services statistiques doivent bien savoir que si l’entreprise
qu’ils choisissent ne peut pas accomplir les tâches qu’ils lui ont confiées, ce n’est probablement
pas par des pénalités qu’ils régleront les problèmes éventuels. Indépendamment de cela, le plus
grave serait qu’il ne devienne pas possible d’exploiter des résultats de recensement exacts et à
jour. En pareil cas, la population risquerait de ne plus avoir confiance dans le recensement en
cours, voire dans les recensements à venir ou aux autres activités courantes de leurs services
statistiques. Il importe donc au plus haut point que ceux-ci adoptent une méthode qui réduise
le plus possible les risques.
2.150. Certaines approches de l'externalisation mettent l'accent sur un dispositif « clé en
main », selon lequel les entrepreneurs livrent le système conformément à un ensemble de
spécifications prédéterminées du client, en espérant que ce dernier se concentre uniquement
sur les produits et non sur le fonctionnement interne du système. Cela suppose que le bureau
national de statistique comprenne parfaitement et puisse anticiper tous les problèmes de
qualité des données qui pourraient se poser pendant le recensement et qu'il les ait inclus dans
les spécifications. Le client n'est pas censé comprendre le fonctionnement de ces systèmes
ou la façon dont ils peuvent contribuer aux résultats finaux. Toute modification du système
nécessite généralement des processus lourds pour déterminer les responsabilités contractuelles
et de lourds coûts financiers. Ce type d'approche permet de transférer la qualité des données
du recensement à l'entrepreneur, alors que les risques associés à l'intervention demeurent
pour l'organisme de recensement. Il supprime toute souplesse et limite considérablement la
capacité de l'organisme de recensement à réagir aux problèmes de qualité qui se manifestent
pendant le traitement.
2.151. Les fournisseurs doivent être pleinement informés des objectifs de qualité dès le début
du programme de recensement et des exigences de qualité des éléments externalisés qui per-
mettent d'atteindre l'objectif global de qualité du recensement. Le contrôle de la qualité
opérationnelle doit s'appliquer aux services externalisés de la même manière que ceux qui ne
sont pas externalisés.
2.152. En plus de diriger les activités ou les tâches confiées à l’extérieur, il est très important
aussi de pouvoir faire face à des revirements soudains ou imprévus de la situation. Signa-
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision70
lons que sous-traiter un travail ne signifie pas nécessairement que celui-ci reviendra moins
cher ; parfois, ce qu’il en coûte de surveiller les travaux ou d’intervenir en cas d’urgence ou
autrement risque de peser lourdement sur le recensement. Il est recommandé aux services
statistiques d’accomplir eux-mêmes certaines tâches ou activités difficiles à gérer. Ils doivent
juger et décider sous cet angle si la sous-traitance convient ou non.
2.153. Il est aussi à recommander que pour les activités décisives, par exemple le codage de
la nomenclature de l’éducation, de l’emploi et des activités industrielles et commerciales, on
veille particulièrement à former correctement le personnel qui en est chargé, particulièrement
si cette tâche est confiée à l’extérieur. Ce soin et cette formation sont tout aussi exigeants si
la tâche est accomplie par le service statistique. En effet, en raison de différences entre les
normes de codage, les différenciations et niveaux de codage diffèrent. De même, les codeurs
n’ont pas tous le même manuel de codage ni la même formation. Les décisions dépendant de
critères aussi subtils, il est difficile d’établir un manuel complet de codage longtemps avant
la vérification des réponses au questionnaire.
2.154. Un recensement est une vaste opération portant sur de grandes quantités de données
qui doivent être codées et mises en forme. Pour économiser du personnel et du temps, et
accroître l’uniformité et l’exactitude, il est possible de suivre des règles de codage informatisées.
Certains pays ont déjà mis en place des modalités de codage informatisé au sujet des adresses,
des pays, des études, de l’emploi et des branches d’activité. La mise au point du logiciel d’ap-
plication peut être sous-traitée mais les règles à suivre devront être définies précisément par les
services nationaux de statistique, qui resteront chargés de la mise en œuvre du système. L’ap-
plication du logiciel peut souvent être reprise pour d’autres collectes statistiques entreprises par
les services statistiques. En cas d'externalisation, le personnel du bureau national de statistique
devrait pouvoir modifier lui-même les paramètres de ces opérations à peu de frais et en temps
voulu. Grâce à cette capacité, le bureau national de statistique peut gérer l'équilibre approprié
entre la qualité, le coût et l'actualité des données.
XIII. Utilisation de la technologie
2.155. Les progrès technologiques et l'accès qui en découle aux technologies modernes ont
largement facilité la conduite du recensement de la population. La technologie moderne per-
met d'intégrer de bout en bout les processus dans la chaîne de valeur du recensement. Cette
possibilité va de la planification, du suivi et de la mise en œuvre à l'évaluation des résultats.
De nombreuses facettes des activités de recensement peuvent bénéficier de l'utilisation de la
technologie. La technologie de la télédétection et de l'imagerie peut maintenant générer des
cartes en direct dont les coordonnées permettent de suivre les activités de dénombrement.
Les salaires et les allocations des travailleurs sur le terrain peuvent être payés à l'aide de la
technologie des appareils mobiles. Les appareils portatifs dotés de fonctions d'édition et de
géopositionnement intégrées peuvent améliorer la cohérence des réponses tout en assurant le
suivi des géo-activités, y compris celles qui peuvent rendre compte de la couverture spatiale.
Étant donné l'omniprésence de la technologie, il est impératif de choisir avec soin, au stade
de la planification, les éléments d'innovation technologique qui seront adoptés dans la chaîne
de valeur du recensement.
2.156. L'innovation rapide a entraîné à la fois une croissance exponentielle et une réduction
des coûts de la technologie. Ces changements ont entraîné une adoption accrue de la techno-
logie dans de nombreux aspects du recensement, et ce, de diverses façons. Mais si, d'une part,
la technologie apporte des avantages considérables, d'autre part, elle accroît la dépendance
à l'égard des fournisseurs de technologie et fait émerger de nouveaux défis et risques. La clé
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71Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
d'une utilisation réussie de la technologie dans un recensement est de comprendre clairement
le raisonnement ou l'objectif qui sous-tend l'introduction de la technologie et de prendre en
compte une série de facteurs clés de succès pour l'adoption de la technologie, qui peuvent
inclure l'adéquation, la sécurité, l'extensibilité, la stabilité, la sûreté et les compétences.
2.157. Il est essentiel de comprendre la valeur de la technologie pour effectuer une analyse de
situation et évaluer s'il faut ou non aller de l'avant pour ce qui est du projet et, le cas échéant,
quels sont les choix technologiques à faire. Comme l'introduction de la technologie peut être
un exercice coûteux et risqué, il est important de s'assurer que son introduction présente un
intérêt suffisant pour chaque recensement spécifique.
2.158. Les raisons les plus courantes de l'introduction de la technologie dans les opéra-
tions de recensement sont les suivantes :
• Efficacité et réduction des coûts. La technologie offre la possibilité de réduire
le nombre de personnes participant aux différents aspects du recensement : par
exemple, la numérisation et la reconnaissance des caractères peuvent réduire la
saisie manuelle des données et accroître leur précision, l'imagerie satellitaire peut
réduire la cartographie manuelle et l'auto-réponse par Internet peut réduire le
travail sur le terrain. La technologie peut également réduire d'autres dépenses non
liées à la main-d'œuvre, comme l'impression, le fret et les déplacements. Dans
certains cas, la technologie peut simplifier les processus opérationnels et ainsi
réduire les coûts ou les risques.
• Qualité et cohérence des données. La technologie, et en particulier l'automatisation
des processus, peut accroître la cohérence des données de recensement et réduire
les erreurs de données : par exemple, la numérisation et la reconnaissance des
caractères réduisent les erreurs de saisie des données, et les règles de validation ou
les vérifications automatisées garantissent que les données sont vérifiées et modi-
fiées de manière cohérente plutôt que de s'appuyer sur des processus manuels et
dispersés sur le terrain.
• Respect des délais. La technologie peut réduire le temps nécessaire pour effectuer
le dénombrement, le traitement et l'analyse des données du recensement et la
préparation des résultats en vue de leur publication. Plus les données de recense-
ment sont diffusées rapidement, plus elles ont de la valeur pour les utilisateurs du
recensement, et il faut donc envisager d'utiliser la technologie pour le balayage,
la reconnaissance, le traitement et la publication des données, car elle permet
d'avancer les dates de publication.
• Les attentes du public et des utilisateurs. Le recensement s'appuie sur le grand
public pour fournir des données. Pour que les statistiques du recensement aient
de la valeur, il faut que les utilisateurs de données y aient accès et les utilisent. Les
attentes du public et des utilisateurs, et parfois les droits légaux, peuvent rendre
souhaitable ou nécessaire la mise en place de technologies spécifiques pour soute-
nir ces utilisateurs. Ces interactions peuvent prendre la forme d'un questionnaire
de recensement, d'une demande d'emploi en ligne ou d'une réception en ligne des
résultats du recensement. Certains éléments indiquent que la fourniture de ques-
tionnaires en ligne a eu un effet positif sur les taux de réponse au recensement.
• Gestion d'événements. La coordination et le suivi du dénombrement du recense-
ment dans l'ensemble du pays ou de la région ont toujours été difficiles et ont
reposé sur des processus manuels et de responsabilisation dispersés. La technolo-
gie peut être mise en œuvre pour assurer une meilleure visibilité, une meilleure
surveillance et une meilleure capacité à suivre les indicateurs de rendement et à
réagir aux événements de dénombrement.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision72
• Rétention des données et utilité. Les coûts liés à la réalisation du dénombrement
sont importants, et il faut donc s'efforcer d'optimiser la valeur obtenue à partir
des résultats du recensement. L'utilisation de la technologie permet de gérer, de
sécuriser et de conserver les données de recensement en toute sécurité, tout en
ouvrant des possibilités d'intégration et de réutilisation des données statistiques,
par exemple pour les analyses de séries chronologiques et d'autres besoins analy-
tiques.
• Assurance et anticorruption. L'adoption de la technologie peut réduire le risque
de fraude ou de corruption en fournissant des registres des actions plus normali-
sés, contrôlés et vérifiables, par exemple pour les registres des dépenses financières.
2.159. Lorsque l'on examine les raisons énumérées ci-dessus dans une analyse de rentabilisa-
tion d'un projet technologique, il est probable qu'il devienne évident qu'il existe une certaine
tension entre ces raisons et que certains compromis devront être envisagés de façon ouverte
et transparente. Par exemple, une solution qui tente de répondre à un plus grand nombre
d'attentes des utilisateurs peut en fin de compte coûter plus cher et serait donc, tout en étant
positive de ce point de vue, négative quant à l'efficacité du programme.
2.160. Bien que la réalisation de projets technologiques importants soit de plus en plus cou-
rante au sein des administrations, il y a peu de preuves qui permettent de croire que la simple
introduction de la technologie permettrait de réaliser les projets à temps et dans les limites
du budget. Une planification et une gestion minutieuses sont essentielles à la réussite de ces
projets. La taille, le moment et la nature uniques du recensement posent des problèmes parti-
culiers qui doivent être examinés avec soin. Les facteurs suivants doivent être pris en compte
dans le contexte de l'optimisation de l'utilisation de la technologie contemporaine pour les
opérations de recensement :
• Adéquation. Les fonctions et les avantages de toute nouvelle technologie doivent
être évalués de façon approfondie et objective par rapport aux besoins, aux pri-
orités, aux lois et aux capacités spécifiques du pays, afin que le potentiel de cette
technologie puisse être exploité pour le recensement. Un autre point impor-
tant consiste à déterminer si la technologie est suffisamment conviviale pour
l'utilisateur prévu.
• L'évolutivité. Il est pertinent de se demander dès le départ si, compte tenu de
l'ampleur du recensement, il est même possible que la solution permette de faire
face à la charge, et de ne pas seulement se contenter de mettre en œuvre la solu-
tion. Si la solution technologique n'est pas conçue, mise en œuvre et testée de
manière à pouvoir gérer le nombre d'utilisateurs, le nombre de données ou le
volume de papier nécessaires, elle risque de ralentir, de s'arrêter ou de provoquer
des erreurs. Cela peut avoir un impact désastreux et irrémédiable sur l'ensemble
du recensement, ainsi que sur la réputation de l'autorité nationale de statistique
qui le réalise. Le matériel et les logiciels utilisés pour fournir la technologie doivent
pouvoir être adaptés à la charge réelle de chaque processus opérationnel pendant
le projet de recensement.
• La sécurité. La sécurité des données de recensement est essentielle pour garantir la
confidentialité des informations à caractère personnel des répondants. L'utilisation
de la technologie crée un environnement qui peut faciliter la divulgation de ren-
seignements individuels par rapport à l'utilisation de questionnaires papier si des
mesures de sécurité appropriées ne sont pas mises en place. L'utilisation de la
technologie crée également des possibilités d'accroître le nombre et la localisation
des pirates potentiels qui essaient d'accéder aux données du recensement ou de
perturber le programme de recensement. Les systèmes de recensement, en par-
ticulier le recensement en ligne, doivent être sécurisés pour protéger la confiden-
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▲back to top |
73Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
tialité des données des répondants et pour garantir la confiance des répondants
dans le système. Les systèmes doivent préserver la confidentialité, l'intégrité et la
disponibilité des informations du recensement.
• Stabilité. Un recensement repose sur la réussite du dénombrement dans un délai
très court. À mesure que la dépendance à l'égard de la technologie augmente,
elle introduit la possibilité qu'une seule défaillance centrale ait un impact sur
l'ensemble du processus de dénombrement, avec des résultats désastreux. En
revanche, dans un recensement plus manuel et traditionnel, les échecs sont plus
susceptibles d'avoir des impacts localisés. La défaillance d'un élément tech-
nologique essentiel - tel que le centre d'appel du recensement, le portail d'auto-
réponse ou le site Web d'auto-assistance - à proximité du jour du recensement
peut avoir une incidence irrémédiable sur les taux de réponse aux données, en
particulier dans les pays qui utilisent l'auto-réponse.
• La sécurité. L'introduction de la technologie, qu'il s'agisse de coupe-papier («
guillotines ») pour aider à la préparation des formulaires à scanner ou d'appareils
portatifs pour les agents de terrain, introduit des risques pour la sécurité des
employés qui doivent être évalués parallèlement à la technologie et pendant la
mise en œuvre de celle-ci.
• Compétence. L'organisme de recensement, qu'il prévoie d'externaliser ou de livrer
la solution en interne, doit s'assurer qu'il dispose des compétences, des connais-
sances et des capacités adéquates pour diriger et gérer ce projet.
2.161. Les projets de technologie du recensement exigent de solides compétences en matière
de gestion de projet et il faut donc affecter à ce rôle un personnel suffisamment compétent,
expérimenté, motivé et bien informé.
2.162. Les besoins opérationnels détaillés (ce que la technologie doit faire et comment elle
doit le faire) doivent être élaborés par un analyste opérationnel suffisamment compétent
pour que les spécifications techniques et la mise en œuvre soient conformes aux besoins du
recensement.
2.163. Les tests sont essentiels pour que le bureau de statistique ou de recensement puisse
connaître les différentes étapes qui sont touchées par la nouvelle technologie. Des essais dis-
tincts devraient être effectués pour prouver l'existence de nouvelles technologies et identifier
les problèmes potentiels liés à la mise en œuvre. Selon l’étendue et les caractéristiques de ces
technologies de l'information, ces essais doivent inclure tous les éléments de technologies de
l'information qui concernent le travail de terrain ainsi que le transfert ou la saisie et le dépouil-
lement des données, bien avant le recensement proprement dit. Les essais devraient porter
sur les systèmes d'application et l'équipement, ainsi que sur les circonstances sous-jacentes
nécessaires pour éviter un mauvais fonctionnement de l'équipement.
2.164. Un recensement pilote garantit que la technologie peut être testée dans le cadre d'un
processus opérationnel complet de bout en bout et met en évidence les principaux problèmes
de mise en œuvre en termes de fonctionnalité ou de capacité. Toutefois, le recensement pilote
ne suffit pas à lui seul à tester pleinement la technologie, en raison de sa taille réduite, de sa
moindre visibilité auprès du public et de l'absence de certains risques qui sont présents dans
une opération de recensement à part entière. L'essai pilote doit être accompagné d'activités
visant à vérifier si les solutions technologiques sont suffisamment évolutives, sûres, accessibles
et robustes pour le recensement réel. Des essais sous contrainte doivent être effectués pendant
la phase d'essai pour s'assurer que l'utilisation de la technologie peut supporter la charge maxi-
male de chaque module ou analyse de rentabilisation et maintenir l'intégrité des données.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision74
2.165. La technologie est de plus en plus adoptée dans tous les bureaux nationaux de statis-
tique du monde entier. Un certain nombre de pays ont mis au point leurs propres solutions
technologiques pour appuyer différents aspects du recensement, certains de ces produits étant
mis à la disposition des organismes de statistique d'autres pays. Pour ce qui est de la prise
de décisions concernant le choix ou la mise au point de technologies, il convient de prendre
en compte favorablement les produits existants au sein de la communauté internationale du
recensement et, lorsque des produits n'existent pas encore, mieux vaut entreprendre une mise
au point conjointe avec d'autres membres de la communauté des statistiques.
2.166. L'introduction d'une technologie comporte un certain nombre de risques ou d'in-
convénients qu'il convient d'envisager et de gérer, faute de quoi elle pourrait entraîner une
augmentation des dépenses, des retards dans le calendrier du recensement ou des répercussions
sur la qualité du recensement. Il s'agit entre autres des éléments suivants :
• Incompatibilité ou autres problèmes d'intégration entre différents types de maté-
riel ou de logiciels ;
• Panne ou échec de la solution (peut-être pour de nombreuses raisons : manque
de connectivité, panne de matériel, durée de vie de la pile, angles morts du GPS,
bogues logiciels, vol de l'appareil) ;
• Le manque de compétences ou de connaissances des utilisateurs du système, en
particulier du personnel temporaire chargé du recensement ;
• Communication insuffisante ou inadéquate entre le personnel technologique et le
personnel des entreprises, entraînant en particulier une mauvaise compréhension
des exigences ;
• Piratage, attaque en ligne ou autre événement de sécurité informatique ;
• Entretien, mise à niveau ou démantèlement de systèmes anciens ou hérités ;
• Manque de documentation ou dépendance à l'égard d'un petit nombre de per-
sonnes clés ;
• Une énorme quantité de données numériques est disponible, créant une distrac-
tion potentielle pour le personnel ;
2.167. Un large éventail de technologies, couvrant toutes les étapes du recensement, de la
planification à la diffusion des données, est présenté dans tous les chapitres de ces principes
et recommandations. Toutefois, l'intégration des technologies dans le fonctionnement du
recensement impose de tenir compte des divers besoins nationaux spécifiques et de la valeur
que chaque technologie apporterait à un aspect particulier du recensement.
2.168. L'utilisation de la technologie devrait varier considérablement dans les bureaux de
statistique du monde entier, compte tenu des besoins et des ressources dont dispose le sys-
tème statistique national. En fin de compte, la technologie est un outil qui peut améliorer
l'efficacité, l'exactitude, la rapidité et la transparence des opérations de recensement. Elle peut
également conduire à une optimisation des coûts, selon les circonstances de chaque pays. Il
convient toutefois de rappeler que le choix de la technologie et son niveau de déploiement
doivent être évalués avec diligence par chaque pays avant son introduction.
XIV. Assurance de la qualité
A. Plans d'assurance de la qualité
2.169. La plupart des pays effectuent des recensements de la population et des habitations une
fois tous les dix ans, de sorte que le report de l'expérience d'un recensement à l'autre est assez
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75Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
limité. Mais celle des recensements de la population et de l’habitat qui ont déjà eu lieu ainsi
que d’autres types de recensements, dans l’agriculture par exemple, est très utile pour établir
le programme d’assurance et d’amélioration de la qualité qui accompagnera le recensement
prévu. De plus, le recensement suppose de nombreuses activités qui doivent être menées à
bien en peu de temps, ce qui signifie que les pays doivent employer un personnel nombreux
pendant à peine quelques semaines ou quelques mois. Généralement, différentes catégories de
personnes sont engagées temporairement pour chacune de ces opérations. La qualité du tra-
vail peut ainsi varier selon les personnes, les zones et les périodes. Il importe donc de pouvoir
suivre le déroulement du recensement en incluant des mesures d’assurance de qualité tout au
long des opérations. Il serait très utile - et même d'une importance capitale - que les erreurs
détectées lors des recensements précédents ou d'activités similaires soient documentées et
servent de base à l'élaboration de mesures d'assurance de la qualité pour le prochain recen-
sement. Chaque pays doit avoir mis en place un programme d'assurance et d'amélioration
de la qualité pour mesurer la qualité de chaque étape du recensement. Soulignons que l’un
des principaux objectifs ce faisant consiste à repérer les erreurs pour les corriger pendant que
le travail se poursuit. En ce sens, l’assurance de qualité doit être véritablement considérée
comme améliorant la qualité. En son absence, les données obtenues risquent de masquer
trop d’erreurs pour être utilisables. Des données de qualité médiocre risquent d’entraîner des
décisions mal fondées et donc coûteuses, voire de faire douter du recensement tout entier. Si
les données sont de mauvaise qualité, les décisions fondées sur ces données peuvent entraîner
des erreurs coûteuses. La crédibilité de l'ensemble du recensement peut éventuellement être
remise en question.
2.170. Le système doit viser toutes les phases des opérations de recensement : préparatifs,
activités préalables au dénombrement, dénombrement, mouvement des documents ainsi que
codage, saisie, correction, tabulation et diffusion des données. Le respect d'un calendrier
détaillé garantira qu'un temps suffisant est alloué aux activités d'essai et d'évaluation à chaque
étape, ce qui réduira les risques d'erreurs. Le succès de l’ensemble des opérations de recen-
sement dépend d’un système d’assurance et d’amélioration de la qualité mis en place dès la
phase préparatoire.
B. Composantes de l'assurance de la qualité
2.171. La gestion de la qualité doit être globale et doit couvrir toutes les activités, y compris
la planification, le développement, la collecte de données, le traitement, l'évaluation et la
diffusion des résultats. Les conséquences de la mauvaise qualité des données de recense-
ment peuvent être préjudiciables aux décisions politiques ; plus important encore et en fin
de compte, la crédibilité de l'ensemble du recensement, la compétence du système statistique
national et du gouvernement lui-même seront mises en question et la confiance de la société
risque de ne jamais être entièrement rétablie.
2.172. Il est généralement admis qu’en fin de compte, c’est aux besoins des utilisateurs et à
leur satisfaction que se mesure la qualité. En statistique, on avait l’habitude de juger la qua-
lité principalement à l’exactitude, autrement dit avant tout d’après les erreurs, liées ou non
au sondage, qui ont une incidence sur la valeur des estimations, et les intervalles d’après les
connaissances permettant de formuler des conclusions précises. Ces éléments d’appréciation
de la qualité sont jugés nécessaires encore aujourd’hui mais d’autres conditions sont venues s’y
ajouter. Des données, même exactes, ne seront pas de qualité suffisante si elles sont produites
trop tardivement pour être utiles ou ne peuvent pas être faciles à consulter, ou contredisent
d’autres données crédibles, ou coûtent trop cher à produire. La qualité est donc de plus en
plus considérée comme présentant de nombreuses facettes.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision76
2.173. La qualité est le résultat de processus, et ses insuffisances (par exemple les retards de
traitement ou le manque d’exactitude des résultats) sont habituellement le résultat plus de
déficiences dans la conception des opérations que des actes des personnes qui les exécutent.
Donc, le processus doit au moins remplir les conditions suivantes :
(a) être correct sur le plan méthodologique et respecter les méthodes de la profession et
les normes admises (sur le plan international) ;
(b) être efficace : autrement dit, les statistiques doivent être établies d’une manière qui
réduise le plus possible les coûts et les charges associées par rapport au produit.
2.174. La qualité sera meilleure si la conception institutionnelle est bonne, notamment :
(a) En ce qui concerne le cadre juridique : la législation sera en place dans le domaine
statistique conformément aux principes fondamentaux relatifs aux statistiques
officielles ;
(b) En ce qui concerne la planification : les pays auront adopté des modalités pour la
planification systématique et à long terme des opérations statistiques ;
(c) En ce qui concerne les ressources : les systèmes statistiques seront dotés de ressources
financières et humaines suffisantes compte tenu des (différents types de) coûts et
des rapports entre eux.
(c) Appui administratif et coordination entre les parties prenantes au recensement et
l'autorité administrative.
2.175. Il semblerait que tout travail statistique doive aboutir à un résultat présentant tout ou
partie des qualités suivantes :
(a) Pertinence : la mesure dans laquelle les statistiques répondent aux besoins des uti-
lisateurs, ce qui revient à dire qu’il faut éviter de produire des données dépourvues
de pertinence, c’est-à-dire des données qui ne trouveront aucune utilisation ;
(b) Exhaustivité : la mesure dans laquelle les statistiques recouvrent entièrement le
phénomène qu’elles sont censées décrire ;
(c) Exactitude : éloignement entre la valeur estimée et la valeur réelle (inconnue) ;
(d) Comparabilité : mesure dans laquelle les statistiques sont comparables dans l’es-
pace (entre pays) et dans le temps (entre des périodes différentes de temps) ;
(e) Cohérence : mesure dans laquelle les données résultant d’un travail statistique
unique sont reliées logiquement aux données résultant globalement de l’ensemble
des travaux statistiques ;
( f ) Actualité : temps écoulé entre la parution des données et la période de référence ;
(g) Ponctualité : mesure dans laquelle les dates annoncées préalablement pour la paru-
tion sont respectées ;
(h) Clarté : mesure dans laquelle les statistiques peuvent être comprises par des
non-spécialistes ;
(i) Accessibilité : facilité avec laquelle les utilisateurs peuvent obtenir les données sta-
tistiques ;
( j) Interprétativité des données du recensement, y compris des métadonnées : exis-
tence d’informations décrivant les sources, les définitions et les méthodes ;
(k) Confiance, en termes de confiance du public dans l'autorité statistique nationale
et dans ses prestations.
2.176. Pour le recensement, il se peut que certains éléments de l’assurance de qualité l’em-
portent sur d’autres. Le recensement doit aboutir à des statistiques pertinentes pour les uti-
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77Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
lisateurs des données. Sa conduite est particulièrement coûteuse et crée des obligations pour
les recensés. Il faut donc veiller à ce que les données demandées mais non fournies soient
aussi peu nombreuses que possible et à ce que le questionnaire ne comporte pas de sujets
pour lesquels la demande est faible. Commencer à concevoir le recensement en consultant
les utilisateurs des données produites par de telles opérations sera bénéfique à l’établissement
de bonnes relations publiques et servira utilement et de manière transparente à déterminer
les sujets pour lesquels une demande peut exister.
2.177. La pertinence des données ou de l’information statistique évolue qualitativement. La
valeur est la mesure dans laquelle les données ou l’information atteignent les fins auxquelles
elles ont été produites ou répondent à la demande des utilisateurs. La valeur dépend en outre
de l’utilité de ces fins, c’est-à-dire de la mission des services de recensement, des obligations
créées par le droit et du coût d’opportunité qui est lié à la production des données ou de l’in-
formation. Dans le cas des recensements, la notion de l’adaptation aux fins est importante en
tant que mesure de la pertinence. Si on a besoin de données à un niveau général seulement
(par exemple à l’échelle nationale ou correspondant à un niveau de division administrative
élevé, ou à un niveau démographique général), une enquête par sondage répondra aux besoins
des utilisateurs à moindre coût et plus efficacement.
2.178. L’exhaustivité s’inscrit dans le prolongement de la pertinence car elle signifie non seu-
lement que les statistiques doivent répondre aux besoins des utilisateurs mais encore qu’elles
doivent le faire aussi complètement que possible, compte tenu de la limitation des ressources.
2.179. L’exactitude des données ou de l’information statistique est le degré auquel ces don-
nées estiment ou décrivent correctement les quantités ou les caractéristiques que l’activité
statistique a pour objet de mesurer. L’exactitude comprend plusieurs éléments et, dans la
pratique, aucun agrégat ou indicateur global ne permet de la mesurer. Nécessairement, ces
éléments sont mesurés ou décrits en général par rapport à l’erreur, ou à la gravité potentielle
de l’erreur, selon ses origines principales : couverture, sondage, absence de réponses, réponses,
dépouillement et diffusion.
2.180. L’utilité des données est maximale lorsqu’elles permettent de faire des comparaisons
fiables dans l’espace, par exemple entre des pays ou des régions d’un même pays, et dans le
temps. On s'attache aussi de plus en plus à permettre la comparaison de la géographie dans
le temps, ainsi qu'à maintenir la cohérence et la comparaison des caractéristiques des recen-
sements d'un recensement à l'autre.
2.181. L’actualité correspond à la durée qui s’écoule entre le moment où l’information est
disponible et la date du fait ou du phénomène que décrit cette information, sans dépasser
toutefois la période au-delà de laquelle l’information cesse d’être valable et ne permet plus de
prendre des mesures. Généralement, exactitude et actualité augmentent chacune au détriment
de l’autre.
2.182. L’accessibilité correspond à la disponibilité de l’information au sein des services de
recensement, et dépend aussi de la forme sous laquelle cette information se présente, des
moyens de diffusion, de l’existence de métadonnées, et d’une possibilité suffisante pour l’uti-
lisateur de savoir que cette information existe et de connaître les moyens d’y accéder. Cette
information doit aussi être accessible aux utilisateurs pour lesquels elle présente de la valeur.
2.183. La cohérence des données reflète la mesure dans laquelle les données de recensement
peuvent être combinées avec d'autres informations statistiques dans un cadre intégré au fil
du temps. L'utilisation de concepts, de définitions et de classifications standard favorise la
cohérence. La cohérence interne des données, c'est-à-dire la cohérence des informations entre
les différentes caractéristiques du recensement et les produits du recensement, est tout aussi
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importante. Cette cohérence est généralement assurée par le développement méticuleux de
l'édition des données.
2.184. Le coût de la fourniture de l'information, la charge reposant sur le répondant et sa
capacité à fournir l'information demandée sont également des composantes du compromis avec
l'exactitude et la rapidité. Si tel n'était pas le cas, les données pourraient atteindre une précision
(presque) parfaite avec peu ou pas de délai.
C. Nécessité d'un système de gestion de la qualité
pour le processus de recensement53
2.185. Ce critère de qualité essentiel que représente l’adéquation des produits du recensement
et de la façon de les assurer a été considéré plus haut, de même que les attributs nécessaires
d’exactitude, d’actualité et de coût. Toute qualité est relative et, en définitive, repose plus sur
ce qui est acceptable ou adapté à l’objectif que sur une absolue perfection.
2.186. Les faiblesses de qualité (par exemple, les retards dans la diffusion du produit) résultent
généralement plus d’insuffisances dans la conception que d’actes des différents agents qui y
participent. Pour assurer et améliorer la qualité, il faut donc avant tout pouvoir mesurer
régulièrement le coût, l’actualité et l’exactitude de chaque activité pour pouvoir l’améliorer
chaque fois qu’une baisse de qualité apparaît. L’assurance de qualité vise donc principalement
à empêcher les erreurs de se produire, à repérer facilement et très en amont celles qui ont
lieu et à informer le personnel pour qu’il n’en commette plus. Cet enchaînement simple est
représenté par la figure 1.
Figure 1.
Cycle d’assurance de la qualité
2.187. Le cycle d’assurance de qualité, par sa nature itérative, s’applique particulièrement
bien aux tâches très répétitives, comme le dépouillement des bulletins. Toutefois, le principe
général s’applique à toutes les opérations. Par exemple, il y a moins de possibilités d'évaluer
les performances, d'identifier les problèmes et de mettre en œuvre des actions correctives dans
des phases telles que le dénombrement, en raison des contraintes de temps et de la nature
unique de certains processus et des problèmes de communication. Ce cycle peut toutefois
s’appliquer si on le planifie soigneusement et qu’on établit la documentation correspondante
suffisamment à l’avance.
2.188. Il est important qu'une évaluation complète ait lieu et soit documentée à la fin de
chaque phase du recensement. Cela doit être fait en particulier au niveau des phases telles
53 Cette section repose largement
sur le Manuel d'organisation des
recensements de la population et
de l'habitation, Études méthodo-
logiques n°83 (publication des
Nations Unies, numéro de vente :
00.XVII/Rev.1), chapitre 1C.
Mesure de la qualité
Identier le problème
de qualité
le plus important
Identier les causes
initiales du problème
Mettre en œuvre
des mesures correctives
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que le dénombrement, afin que l'apprentissage organisationnel inhérent au cercle de qualité
soit reporté au prochain recensement.
2.189. Le personnel, parce qu’il joue un rôle essentiel dans la plupart des phases du recen-
sement, est bien placé pour repérer les problèmes de qualité et les résoudre. La qualité n’est
donc pas juste le résultat de l’application mécanique de mesures déterminées à l’avance mais
dépend à la fois :
(a) Des processus établis et documentés, y compris des objectifs de qualité (par
exemple, taux de réponse, niveau d'erreur dans le traitement) ;
(b) De systèmes qui contrôlent les résultats de ces opérations ;
(c) Encouragement actif de la direction à impliquer le personnel qui entreprend les
processus d'identification et de résolution des déficiences en termes de qualité.
2.190. Bien que des éléments du cycle de qualité, tels que les mécanismes de contrôle de
la qualité, présentent une certaine ressemblance superficielle avec certains éléments des
approches traditionnelles de contrôle de la qualité, ils sont très différents.54 Le contrôle de
la qualité de type classique repose sur la correction des erreurs a posteriori alors que le cycle
d’assurance de la qualité met l’accent sur les opérations qui causent l’« erreur », et font que
les critères de coût, d’actualité ou d’exactitude ne sont plus remplis. Une simple correction de
l’erreur peut ne pas être satisfaisante dans les cas suivants :
(a) Elle accroît sensiblement le coût de l’opération.
(b) Les erreurs dans le processus d'inspection peuvent ne pas permettre de détecter
les vraies erreurs ou d'identifier les erreurs de manière erronée.
(c) Le processus de correction peut introduire des erreurs dans les données.
(d) Les opérateurs sont moins responsables de la qualité de leur travail, estimant que
c'est la responsabilité des inspecteurs.
(e) Lorsque le contrôle porte sur un échantillon d’unités, la qualité des données est
garantie uniquement pour les unités inspectées.
2.191. Il faut insister plus sur l’amélioration des opérations que sur la correction des erreurs.
Donc, la recherche de la qualité peut ne pas consister principalement à corriger les erreurs
décelées par les opérations de contrôle de la qualité, sauf si elles sont de nature grave ou sont
générales. Par exemple, une erreur générale peut être due aux systèmes qui attribuent un code
erroné à chaque manifestation d’un fait courant. Les ressources seront donc mieux employées
si on les utilise principalement pour améliorer les opérations et, donc, la qualité globale.
D. Rôle du service de recensement
2.192. La direction du service de recensement a un rôle vital à jouer en matière de qualité. Le
plus difficile pour elle est d’instaurer au sein des services nationaux de statistique un climat
privilégiant la qualité et d’obtenir du personnel qu’il s’engage pour une qualité élevée. Dans
le même temps, cette direction doit se rendre compte que, pour atteindre cette qualité élevée,
elle doit confier des responsabilités à ce sujet au personnel. L’encadrement qui ne délègue pas
de responsabilité aura du mal à constituer des équipes soucieuses de pareille qualité, voire
échouera dans cette tâche.
2.193. Le chef de projet est responsable des travaux du projet depuis le lancement jusqu'à la
clôture. Seules les responsabilités principales sont indiquées dans la liste ci-dessous, et elle
peut donc être considérablement élargie. Les responsabilités des directeurs de projet sont les
suivantes :
(a) Utiliser des outils et des techniques de gestion de projet de qualité ;
54 Le Manuel d'organisation des
recensements de la population
et de l'habitation contient à
l'annexe IV une étude de cas d'un
système combinant les compo-
santes quantitatives du système
traditionnel dans le cadre
conceptuel d'une approche de
gestion de la qualité. L'annexe IV
illustre également les différences
importantes entre les deux
approches.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision80
(b) Identifier et gérer les parties prenantes du projet ;
(c) Créer les conditions d'un bon travail d'équipe :
i. Établir des normes et des comportements au sein de l'équipe ;
ii. Décider des responsabilités et coacher les membres de l'équipe dans les nou-
velles compétences ;
iii. Diriger, guider et orienter les membres de l'équipe ;
iv. Contrôler le travail de l'équipe - entrée et sortie ;
v. Établir la confiance et le respect dans l'équipe ;
vi. Encourager la croissance personnelle, le développement, l'autonomisation et
l'apprentissage continu des membres de l'équipe ;
(d) Créer un bureau d'appui aux projets :
i. Élaborer des plans et des budgets de projet alignés sur la stratégie établie ;
ii. Établissement des priorités entre les activités dans le cadre du projet ;
iii. Affecter et obtenir des engagements de ressources (par exemple, financières
et technologiques) ;
iv. Travailler avec les pratiques de travail et les coutumes établies et élaborer des
politiques, des systèmes et des processus pertinents pour mettre en œuvre
les objectifs et les plans ;
v. Élaboration d'un plan de communication du projet ;
vi. Élaboration d'un cadre de gouvernance pour le projet ;
vii. Surveiller et suivre l'avancement des projets par rapport aux objectifs et aux
plans fixés, et compiler les rapports pertinents, par exemple les rapports
d'avancement, d'écart et de situation ;
viii. Suivi et contrôle des dépenses et compilation de rapports financiers et
d'écarts ;
ix. Résoudre les problèmes qui entravent l'avancement ;
x. Informer les parties prenantes des progrès et de l'état d'avancement ;
(e) Identifier et gérer les risques liés au projet ;
( f ) Travailler avec l'inconnu et l'imprévisible ;
(g) Mettre en œuvre des initiatives d'amélioration et de changement ;
(h) Livrer les produits livrables et les avantages du projet ;
(i) Diriger l'équipe de projet ;
( j) Évaluer et clôturer le projet.
2.194. La direction doit veiller à ce que le personnel comprenne l’idée qui inspire l’approche
à la qualité. Comme il a déjà été dit, la participation du personnel est un élément essentiel de
l’amélioration de la qualité. Il faut donc créer un climat dans lequel le personnel a une part
à apporter.
2.195. Les responsables ont un deuxième rôle à jouer : veiller à ce que les attentes des utilisa-
teurs soient connues et prises en compte dans la planification des objectifs et dans les systèmes
conçus pour les atteindre.
2.196. La troisième fonction des responsables consiste à s’assurer, par l’établissement d’une
documentation, que le personnel maîtrise bien les opérations. Les systèmes et les opérations
nécessités par le cycle d’assurance de la qualité doivent être parfaitement étudiés et en place.
Les questions telles que celles de savoir comment la qualité sera mesurée, qui participera à la
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81Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
recherche des causes de problèmes concernant la qualité ou comment les opérations seront
améliorées doivent avoir trouvé leur réponse. Celle-ci variera beaucoup selon la nature des
opérations. Les techniques qui conviennent à l’assurance de qualité à chaque phase du recen-
sement sont présentées succinctement ci-après.
2.197. Ce qui permet de mesurer le mieux la volonté de l’encadrement d’améliorer réellement
la qualité, ce sont les approches qu’il choisit pour résoudre les problèmes. Inévitablement, le
personnel observe de près les réactions de la direction et calque son propre comportement sur
elle. Ses réactions sont plus dictées par ce que l’encadrement fait que par ce qu’il dit.
2.198. Les responsables qui réagissent toujours aux problèmes en cherchant des personnes à
blâmer, ou qui établissent des systèmes qui se concentrent de manière disproportionnée sur les
mérites ou les démérites des individus aux dépens de l'équipe, envoient des messages qui vont
à l'encontre de l'objectif d'amélioration de la qualité. Dans un climat de travail où la première
recherche est celle du coupable des erreurs au détriment de la solution des problèmes, ou qui
fait trop de place à la concurrence entre les membres du personnel, ceux-ci cessent d’être des
éléments de solution pour se retrouver du côté des problèmes. Les responsables doivent assu-
mer eux-mêmes la responsabilité des problèmes, car ils sont responsables en dernier ressort
des systèmes ou processus qui ont causé les problèmes. Elles ne doivent pas chercher à en faire
porter la responsabilité par le personnel subalterne.
2.199. Toutefois, même dans les processus les mieux gérés, il existe des circonstances où l'on
peut à juste titre considérer que des individus portent la responsabilité d'effets négatifs sur
la qualité. Il peut s'agir de personnes qui ne possèdent pas les compétences adéquates pour
exercer leurs fonctions, voire qui font délibérément fi des procédures. Il faut s'occuper de
ces personnes de façon décisive, d'abord et avant tout, en leur offrant une formation et une
orientation supplémentaires, jusqu'à l'administration des mesures disciplinaires. Les respon-
sables doivent agir rapidement et de manière cohérente. Ils prouveront ainsi leur attachement
à l’assurance de qualité au reste du personnel.
2.200. Pour réussir, il faut créer un esprit dans lequel chacun a la possibilité de participer
à l’amélioration de la qualité. La plupart des agents de recensement effectuent des tâches
répétitives et il appartient à l’encadrement de les aider à les replacer dans le contexte général
et de les inciter à se sentir responsables de leur travail. Un moyen d’y arriver consiste à faire
comprendre l’importance de l’amélioration de la qualité et à adopter un système d’encadre-
ment cohérent.
E. Amélioration de la qualité et recensement
2.201. Le cycle d’assurance de la qualité peut être appliqué à l’ensemble du recensement et
a pour effet :
(a) De soumettre les résultats de la phase précédente à une évaluation plus ou moins
détaillée ;
(b) De classer les problèmes de qualité par ordre d’importance ;
(c) De repérer les causes principales et d’apporter des rectifications.
2.202. La figure 2 illustre les enchaînements du cycle du recensement.
2.203. Signalons qu’il est possible de partir de n’importe quel point du diagramme sans
modifier le résultat.
2.204. La manière dont le cycle d’assurance de qualité se superpose à tout le cycle du recen-
sement est exposée ci-après. La conception formelle, le dénombrement, l’exploitation des
données et la diffusion sont examinés largement du point de vue de leur pertinence et de
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision82
leur exactitude. L'une comme l'autre pâtissent toutefois de contraintes de temps et de coûts
qui peuvent être déterminées avant d'entamer le cycle de recensement. Ces questions sont
brièvement abordées ci-dessous.
Figure 2.
Diagramme des enchaînements du cycle d'assurance de la qualité
1. Choix des sujets
2.205. La première chose à faire pour assurer la qualité du produit (c’est-à-dire les statistiques
du recensement à produire) est de veiller à la pertinence de celui-ci. L’activité principale
consiste en de larges consultations avec les utilisateurs existants ou potentiels de l’informa-
tion produite par les recensements. Pour être couronnées de succès, ces consultations doivent
reposer sur des communications sans réserve, franches et ouvertes avec les utilisateurs et les
représentants de tous les secteurs concernés par le recensement (en particulier, les spécialistes
des sujets et de la classification). Bien naturellement, les utilisateurs hésiteront à dire ce qu’ils
attendent du recensement à venir tant qu’ils n’auront pas pu juger de la mesure dans laquelle
le recensement précédent a répondu à leurs besoins. On a affaire là à une évaluation qui sert
pour le cycle de recensement en cours, première phase d’une gestion de la qualité.
2. Conception et essai des bulletins
2.206. La tâche suivante consiste à essayer chaque question et aussi la présentation des bulletins
(version papier ou électronique en fonction de l'instrument/des instruments utilisé(s). Là encore,
l’approche suivie est celle du cycle d’assurance de la qualité : les résultats de chaque essai sont
analysés et évalués avant de servir à l’étape suivante de conception et d’essai. Les principaux
Choix des sujets
Opérations de
dénombrement
Diusion
Conception et
test des bulletins
Exploitation
des données
Évaluation
1. Qualité des données
2. Processus
3. Produits/services
Spécialistes
de la classication
et des sujets
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83Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
intervenants internes dans la tâche de conception sont les suivants et leurs besoins doivent être
pris en compte :
(a) L’équipe chargée de la diffusion, de sorte que les questions posées appellent des
réponses qui correspondent aux besoins des utilisateurs ;
(b) L’équipe des spécialistes des sujets ;
(c) L’équipe chargée de concevoir le système d’exploitation. Par exemple, le texte peut
être positionné et les espaces peuvent être délimités pour les réponses en fonction
de la méthode adoptée pour saisir et exploiter les données. La coordination doit
être impérativement permanente entre les concepteurs et les préposés au dépouil-
lement ;
(d) L’équipe chargée des opérations sur le terrain, à laquelle il incombe de former le
personnel en charge du dénombrement et d’imprimer le formulaire ;
3. Opérations de dénombrement
2.207. L’assurance de la qualité se poursuit tout au long de la conception des opérations de
dénombrement. Ces opérations doivent autant que possible être soumises à des essais, en liaison
avec l’essai des bulletins. Sur le plan interne, c’est avant tout en vue de l’exploitation des don-
nées que les opérations de recensement ont lieu. Toutefois, ces opérations de terrain peuvent
avoir des incidences aussi dans d’autres domaines comme la diffusion et la classification, ou
les sujets à propos desquels certaines définitions, par exemple ce qui constitue une habitation,
sont appliquées durant les opérations de dénombrement. Plusieurs opérations de terrain peuvent
relever de telle ou telle composante du cycle d’assurance de la qualité, ce qui risque de prendre
du temps et de nécessiter des répétitions. Parmi ces composantes on peut citer :
(a) La délimitation des aires de recensement ;
(b) La production des cartes ;
(c) L'impression de formulaires, où un échantillon de formulaires est rigoureusement
testé pour la conformité aux normes ;
2.208. Tous les systèmes supportant la collecte de données doivent être testés de manière
approfondie avant la collecte. Cela est particulièrement important si l'on utilise une nouvelle
technologie de collecte, comme les ordinateurs de poche ou les ordinateurs portatifs. Tous les
avantages de l'utilisation de cette technologie en matière de qualité des données pourraient
être compromis si des problèmes surviennent pendant le dénombrement.
2.209. Un suivi de la qualité doit être inclus dans chacune de ces composantes et des méca-
nismes doivent être mis en place pour garantir que les résultats de ce suivi servent à améliorer
les opérations. Il est plus difficile d’appliquer le cycle d’assurance de la qualité au cours du
dénombrement proprement dit parce que les contraintes de temps sont alors très strictes.
Néanmoins, pour l’appliquer on peut notamment :
(a) Définir clairement les buts de la phase des activités de dénombrement ;
(b) Suivre des procédures bien documentées ;
(c) Former correctement les agents recenseurs pour qu’ils comprennent bien leur rôle
et revoir les bulletins mal remplis ;
(d) Offrir au personnel de terrain la possibilité d'être observé dans l'exercice de ses
fonctions afin qu'il puisse donner son avis et se recycler.
(e) Établir des boucles de communication et de rétroaction avec le grand public par
le biais de lignes d'assistance, de forums en ligne, de médias sociaux, etc., afin
que les problèmes sur le terrain puissent être détectés et corrigés en temps réel.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision84
2.210. Il faut toutefois reconnaître qu’au cours du dénombrement proprement dit, cette
approche permet de repérer plus les agents de dénombrement qui posent un problème que
les erreurs systémiques ou les erreurs d’application. Donc l’évaluation après la collecte des
données est d’une importance capitale. Elle doit viser à recueillir les suggestions des agents
recenseurs et des autres agents de terrain ainsi que leurs déclarations concernant leur expé-
rience de sorte que des améliorations puissent être apportées au recensement suivant.
2.211. On pourra se faire une idée générale de la qualité du dénombrement par :
(a) Utilisation de techniques telles que les enquêtes, par exemple après dénombre-
ment, qui déterminent dans quelle mesure des personnes ou des habitations n’ont
pas été dénombrées ou l'ont été plusieurs fois ;
(b) Réponse globale de la population cible ou niveau de non-réponse au niveau de la
question ;
(c) Le feed-back du personnel de terrain ;
(d) Mesure de la qualité de tout codage effectué par le personnel de terrain ;
(e) Les mécanismes qui peuvent être mis en place pour traiter les demandes du
public.
( f ) Analyse des données administratives.
2.212. Il se peut que le succès de la stratégie de communication avec la population puisse être
évalué par l'importance de la couverture de presse (positive et négative) du recensement et des
études de suivi visant à contrôler la réaction à une publicité particulière.
4. Dépouillement
2.213. Les principaux clients de ce traitement sont les zones de l'agence nationale de statistique
responsable de la diffusion et de la mise à jour des classifications standard et les spécialistes de
ce domaine. La diffusion dépend de la mesure dans laquelle l’équipe de dépouillement des
données réussit à réunir des données présentées sous la forme convenue et compilées selon les
normes de qualité qui ont été adoptées. Ces conditions sont nécessaires pour que les données
puissent être utilisées dans les systèmes de diffusion.
2.214. Le recensement s’inscrivant dans la statistique nationale d’ensemble, ses résultats ont
de grandes chances d’être utilisés en association avec ceux d’autres collectes. Donc, les spécia-
listes chargés des classifications et des sujets, auxquels incombent ces autres collectes, doivent
s’assurer que le codage, la vérification et les autres traitements de données sont théoriquement
corrects et fournissent des données de qualité acceptable.
2.215. Les systèmes d’exploitation doivent subir de nombreux essais avant le recensement. Les
opérations de codage et les modules de formation doivent être préparés et essayés avec du per-
sonnel de même type que celui qui sera vraisemblablement chargé des opérations. La phase de
traitement permet l'utilisation d'un large éventail de techniques d'amélioration de la qualité,
car nombre des processus de cette phase sont répétitifs et prennent un temps significatif. Le
cycle d’assurance de la qualité peut donc être appliqué à une grande partie de ces répétitions.
Il est indispensable que des structures soient mises en place pour non seulement surveiller la
qualité mais aussi faire participer le personnel d’exploitation au repérage des problèmes de
qualité et à la proposition des solutions.
2.216. Généralement, il n’est pas possible d’améliorer l’exactitude des données dans la phase
d’exploitation. Tout au plus la vérification des données, par exemple, pourra-t-elle réduire cer-
taines contradictions. À la fin de l’exploitation, les données ne seront donc pas meilleures que
l’information contenue dans les bulletins. Beaucoup de corrections peuvent être apportées à
des données du recensement apparemment contradictoires ou inexactes sans réussir vraiment
à améliorer leur pertinence. Il vaut peut être mieux apprendre aux utilisateurs à accepter de
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▲back to top |
85Deuxième partie. Planning, organisation et gestion
légères incohérences plutôt qu’élaborer des procédures complexes qui risquent d’introduire
d’autres erreurs ou de coûter cher en temps et en argent.
5. Diffusion
2.217. Dans l’enchaînement des actions d’assurance de la qualité, l’encadrement risque de
négliger la diffusion en consacrant l’essentiel de son attention aux opérations coûteuses et
aléatoires et à l’exploitation. Les responsables de la diffusion sont responsables de la fourni-
ture en temps utile des produits et des services aux utilisateurs des données du recensement.
Pour cette raison, si la planification de cette phase et les ressources qui lui sont affectées sont
insuffisantes, la publication des données risque d’être retardée et les objectifs du recensement
ne seront pas entièrement atteints. La phase de diffusion doit aussi être considérée comme un
processus continu qui doit répondre durablement aux besoins des utilisateurs.
2.218. La gestion de la qualité de la diffusion des recensements est motivée par le souci a)
de fournir des produits et services pertinents ; b) de maintenir l'exactitude des données ; et
c) d'assurer l'actualité et la prévisibilité de la diffusion des données dans les contraintes de
coûts convenues.
2.219. Le premier des objectifs consiste à fournir les produits et services recherchés. Pour
cela il est indispensable de faire le bilan des expériences concernant les produits et services du
recensement précédent et de consulter les utilisateurs de ces produits et services ainsi que les
utilisateurs potentiels des données du recensement en cours.
2.220. Le deuxième objectif est de veiller à ce que les données issues du dépouillement soient
transformées en produits comme il convient. La stratégie d’assurance de la qualité qui garan-
tira l’exactitude des transformations et des tabulations des données devra être justifiée et
appliquée. L’approche par le cycle d’assurance de la qualité doit être suivie pour mettre en
évidence les lacunes et y remédier au moyen de vastes essais avant le recensement et par une
amélioration continue des opérations pendant la phase de diffusion.
2.221. Le troisième objectif est la diffusion des données du recensement en temps utile et de
manière prévisible. Cette responsabilité incombe certes aux responsables de toutes les phases
du recensement mais le rôle du service de diffusion est déterminant. Il faut que ceux qui
sont chargés de ce stade considèrent les dates de publication avec réalisme et veillent à ce que
les données soient communiquées assez tôt aux utilisateurs pour répondre à leurs attentes.
Il est recommandé que le personnel chargé concrètement de cette phase participe au choix
de ces dates chaque fois que possible. Les systèmes et processus de diffusion doivent exister,
être justifiés et être essayés avant la publication des données issues de la phase d’exploitation.
2.222. Un calendrier de diffusion doit être préparé pour informer la communauté des utili-
sateurs du mois probable de diffusion afin que l'utilisation des données puisse être planifiée à
l'avance. Un mécanisme permettant de fournir des métadonnées sur les indicateurs de recen-
sement et le niveau géographique auquel ils sont disponibles doit être sérieusement envisagé.
Chaque pays devrait évaluer ses besoins et mettre en place une équipe spécialisée pour aider
les utilisateurs de données. Les services des centres d'appel peuvent être utilisés si le nombre
de demandeurs de données ne peut être traité en interne.
6. Évaluation
2.223. L'évaluation de l'ensemble de l'opération de recensement est essentielle pour déterminer
les points forts et les points faibles des phases du recensement, notamment la planification, le
dénombrement, le traitement et la diffusion des données, et aussi pour analyser la qualité des
statistiques de recensement, qui sont le principal résultat de ces processus. Avec le programme
d'assurance et d'amélioration de la qualité, l'objectif principal est de faire en sorte que l'éva-
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision86
luation de la qualité soit systématiquement intégrée à toutes les phases du recensement de la
population et des habitations, en mettant l'accent sur les efforts visant à contrôler l'apparition
d'erreurs et à prendre des mesures pour garantir la plus haute qualité tant des processus que
de leurs résultats. Des erreurs semblent inévitables dans une entreprise aussi complexe - il faut
donc mettre en place un mécanisme permettant de déterminer les lacunes et leur incidence
quantitative sur les résultats du recensement.
2.224. L'évaluation des recensements sous tous les aspects de la qualité (voir le paragraphe
2.175) nécessite un programme d'évaluation complet pour évaluer et documenter les résultats
de chaque processus en utilisant des méthodes appropriées et adaptées. Les méthodes d'éva-
luation doivent être planifiées bien à l'avance, lors de la phase de planification du recensement.
Il convient de noter qu'il s'agit d'un processus continu mis en œuvre depuis la planification
jusqu'à la fin des opérations de recensement. Il convient également de la considérer comme
étant la première étape du cycle de recensement suivant. De même, l’évaluation d’une opé-
ration comprise dans un cycle peut constituer la première étape de l’opération suivante du
même cycle.
2.225. Autant que possible, il faut aussi évaluer l’exactitude des données du recensement en
menant une étude après le dénombrement pour en mesurer les erreurs de couverture et de
contenu, en les comparant avec des données similaires ayant une autre origine et en appliquant
une analyse démographique. Quant aux autres sources, elles comprennent les enquêtes et les
dossiers administratifs dans un délai similaire, ainsi que les résultats de recensements anté-
rieurs. L’évaluation de cette exactitude a pour objet d’informer les utilisateurs de la qualité
des données du recensement en cours et de faciliter d’autres améliorations. Des améliorations
futures peuvent être obtenues a) en améliorant les processus et b) en établissant des critères
de performance par rapport auxquels la qualité des données des recensements ultérieurs peut
être mesurée.
2.226. L’évaluation de l’exactitude des données peut comporter deux volets. Une évaluation
préliminaire permettra d’identifier tous les problèmes qui n’auraient pas été décelés précédem-
ment par l’application des critères de qualité au cours des phases antérieures du recensement.
Une évaluation plus poussée devra porter sur les éléments de données où des problèmes ont
été repérés ou bien au sujet desquels de nouvelles modalités de travail auront été tentées.
2.227. Le programme d'évaluation du recensement doit être entrepris par des spécialistes
de la question, conformément aux objectifs et aux méthodes convenus couvrant toutes les
dimensions possibles de la qualité. Voici quelques exemples.
(a) Identification des lacunes et des réalisations en matière de saisie, de codage et
d'édition des données (grâce aux mécanismes mis au point pour vérifier la qualité
du processus et le travail du personnel) ;
(b) Pertinence des données de recensement par rapport aux besoins des utilisateurs et
satisfaction des utilisateurs quant aux outils et produits de diffusion (sur la base
des informations recueillies lors de la consultation des utilisateurs) ;
(c) Les résultats obtenus et les difficultés rencontrées dans l'utilisation des nouvelles
technologies et méthodes, et l'identification des améliorations possibles pour le
prochain recensement ;
(d) Estimation des erreurs de couverture et de contenu des données de recensement
(sur la base de techniques démographiques ou d'une enquête postcensitaire) ;
(e) Réalisation du calendrier du recensement, y compris le calendrier de publication
des résultats du recensement et, en cas de modification du calendrier, les raisons
et les conséquences.
2.228. Les résultats des évaluations du fonctionnement du recensement, tant pour les aspects
opérationnels que pour la qualité des données, doivent être mis à la disposition des parties
prenantes.
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87Troisième partie Activités d'exploitation du recensement.
Troisième partie
Activités d'exploitation du
recensement.
I. Introduction
3.1. La troisième partie des Principes et Recommandations porte sur l'élaboration des
opérations de recensement pour un recensement traditionnel tel qu'il est décrit dans la pre-
mière partie. Bien que le recensement de la population et des habitations soit essentiellement
un exercice de collecte de données statistiques, il comporte toujours des éléments qui ne sont
pas présents dans une enquête statistique de routine menée dans le cadre du système statis-
tique national. En conséquence, la présentation de cette partie suit le cadre et la logique du
modèle générique de description des processus de production statistique (GSBPM) ;55 elle
fournit également des directives méthodologiques et opérationnelles particulières concernant
le recensement de la population et des habitations. Cette partie des Principes et Recommanda-
tions commence donc par une discussion sur l'élaboration du questionnaire de recensement,
la construction de l'infrastructure de recensement, la cartographie, les essais, les locaux d'ha-
bitation et les listes de ménages, le dénombrement sur le terrain, le traitement des données,
l'évaluation des résultats, la diffusion, l'analyse, l'archivage, la documentation et l'évaluation
de l'ensemble des opérations de recensement.
II. Questionnaires de recensement : contenu
et conception
3.2. L'élaboration du questionnaire de recensement est un processus bien conçu qui doit
commencer dès le début du recensement. Ce processus comprend l'élaboration de diverses
méthodes et outils qui comprennent les besoins des utilisateurs et les priorités nationales.
Outre la communication avec les utilisateurs, il faut tenir compte d'autres facteurs qui auront
une incidence sur le choix des caractéristiques du recensement, tels que la qualité des données
recueillies lors du recensement précédent, l'actualité, la sensibilité nationale pour certaines
caractéristiques et les ressources disponibles.
3.3. Étant donné que le principe de base est de répondre aux besoins des utilisateurs et de
rendre les statistiques de recensement aussi utiles que possible, le contenu du questionnaire de
recensement serait déterminé avec la participation des utilisateurs de données de recensement
de différents secteurs, tels que les organisations gouvernementales, les instituts de recherche, le
secteur privé, le public, la société civile et les organisations non gouvernementales. La conso-
lidation des résultats de la consultation avec tous les intervenants doit être équilibrée par des
55 Commission économique pour
l’Europe au nom de la commu-
nauté statistique internationale,
Modèle générique du processus de
production statistique (GSBPM),
Version 5 (2013).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision88
facteurs tels que le fardeau de réponse, le respect de la vie privée des répondants et d'autres
considérations critiques comme les coûts.
3.4. Le contenu final et la conception du questionnaire seront également le résultat d'un
test rigoureux et méticuleux. Il est nécessaire que tous les aspects du questionnaire de recense-
ment, tels que la formulation, la structure des questions et la conception soient soigneusement
testés56 pour garantir une application réussie du questionnaire sur le terrain.
3.5. Vu ses aspects multidimensionnels, l'établissement de ce questionnaire de recense-
ment doivent être mûrement pesés car il est impossible de remédier aux insuffisances d’un
mauvais questionnaire pendant ou après le dénombrement. La mise en œuvre réussie de ce
processus aura des répercussions importantes sur la qualité des données et des résultats du
recensement.
(a) Sélection des caractéristiques du recensement
3.6. Pour déterminer le contenu des questionnaires de recensement, il faut tout d'abord
choisir les caractéristiques qui seront couvertes par le recensement, en tenant compte des
priorités des besoins nationaux, des recommandations internationales,57, des comparaisons
historiques, de la comparabilité internationale, de l'adéquation des caractéristiques pour la
collecte de renseignements fiables et des ressources disponibles pour le recensement. Les
recenseurs doivent évaluer les besoins nationaux à la lumière d'éventuels nouveaux sujets et
des besoins d'évaluation continue des sujets couverts dans le passé. Les caractéristiques qui ne
sont pas nécessaires au recensement en raison de l'évolution des besoins en matière de données
et de la disponibilité d'autres sources de données doivent être soigneusement examinées dans
le cadre de ce processus.
3.7. Au cours du processus de sélection des caractéristiques du recensement, les utilisateurs
de données et les parties intéressées doivent être consultés pour connaître leurs vues sur le
type et la portée des renseignements socioéconomiques que le recensement devrait fournir
selon eux. Les résultats des consultations doivent être examinés en fonction des ressources
disponibles pour le recensement et de la charge imposée aux répondants. La longueur et la
complexité des questionnaires doivent être soigneusement examinées au moment de décider
des sujets qui seront couverts par le recensement. On trouvera aux chapitres I et II de la
quatrième partie de plus amples informations sur les facteurs qui déterminent le choix des
caractéristiques du recensement.
3.8. Un autre facteur à prendre en compte dans le processus de sélection des caractéris-
tiques du recensement est lié à la décision d'utiliser un seul questionnaire de recensement
pour tous les répondants ou d'adopter une approche à deux questionnaires - un questionnaire
court et un questionnaire long. L'utilisation d'un seul questionnaire consiste en un ensemble
standard de questions pour toutes les personnes et unités d'habitation couvertes par le recen-
sement. Dans cette dernière approche, les pays utilisent un questionnaire court comportant
des questions de base pour dénombrer l'ensemble de la population, tandis qu'un questionnaire
long est appliqué à un échantillon de population pour recueillir des informations plus détail-
lées. Les paragraphes suivants donnent une explication plus approfondie de cette approche.
(b) Utilisation de questionnaires courts et longs
3.9. Avec chaque nouveau recensement et les progrès réalisés dans le traitement et
l'exploitation des statistiques de recensement, on s'intéresse de plus en plus à l'ajout de
sujets à ceux qui ont été couverts par le recensement de la population et des habitations.
En raison des coûts et de la charge supplémentaires qui pèsent sur les répondants, il
ne semble pas approprié, dans de nombreux cas, d'imposer un long questionnaire à l'en-
semble de la population. C'est pourquoi les pays décident souvent d'élargir la por-
56 Pour plus d'informations sur les
tests de recensement, voir le
chapitre IV.
57 La quatrième partie de ces princi-
pes et recommandations porte
exclusivement sur les caractéris-
tiques essentielles et subsidiaires
des recensements de la popula-
tion et des habitations.
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89Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
tée du recensement en couvrant des caractéristiques supplémentaires par l'utilisation de
méthodes d'échantillonnage. Dans cette approche, deux questionnaires sont utilisés :
a)un questionnaire court contenant uniquement les questions destinées à une couverture uni-
verselle et b) un questionnaire long contenant des questions détaillées sur les caractéristiques
spécifiques du recensement.
3.10. L'utilisation d'une méthode d'échantillonnage en conjonction avec le dénombrement
complet exige une planification minutieuse pour déterminer les sujets du questionnaire long.
Cette approche peut être rentable, compte tenu de la durée moindre de la collecte de données
pour tous les sujets ; d'autre part, elle peut créer certaines complications concernant l'orga-
nisation du terrain.
3.11. Les paragraphes suivants expliquent comment un échantillonnage peut être intégré
au dénombrement complet et quels peuvent être ses avantages et ses limites.
3.12. Les besoins importants, dans la plupart des pays, de données complètes et fiables ont
fait de l'utilisation de l’échantillonnage une partie efficiente du recensement. Bon nombre
de pays ayant des besoins accrus de statistiques démographiques nombreuses et sûres, on a
de plus en plus recours aux sondages pour élargir la portée du recensement sans encourir des
coûts excessifs, en ne posant certaines questions qu’à un échantillon seulement de la popu-
lation ou des ménages. On peut aussi obtenir des renseignements urgents d’une précision
suffisante lorsqu’il serait incommode, faute de temps ou d’argent, de se les procurer au moyen
d’un recensement complet.
3.13. L’utilité de certaines des questions posées lorsque l’on a recours au sondage dépend du
degré de précision des résultats dont on a besoin pour des zones peu étendues et des groupes
de population peu nombreux, ainsi que des frais correspondants.
3.14. Il ne faut pas perdre de vue toutefois que la législation nationale peut imposer de
recueillir certains renseignements par dénombrement complet. Dans de nombreux pays,
la législation prévoit de dénombrer complètement la population à des dates déterminées
ou subordonne certaines dispositions d’ordre politique ou administratif aux résultats d’un
dénombrement complet. C’est ainsi que le nombre des sièges parlementaires attribués aux
circonscriptions administratives d’un pays dépend souvent du nombre de personnes dénom-
brées dans chacune d’elles. Les données nécessaires dans ce cas, ou celles dont on a besoin à
d’autres fins analogues, ne peuvent pas être rassemblées par sondage.
3.15. Les renseignements qui sont réunis seulement pour un échantillon de population ou
d’unités d’habitation sont généralement obtenus de deux manières. La première consiste à
adresser à un sous-ensemble de ménages, choisis au préalable, la version dite « longue » du
formulaire de recensement, c’est-à-dire celle qui pose des questions détaillées sur tous les
sujets étudiés. En fonction des spécifications d’échantillonnage, qui sont tributaires du coût
et du degré de précision nécessaire, le sous-ensemble comprend, par exemple, 1 ménage sur
4, ou 1 ménage sur 5, ou 1 ménage sur 10, parmi les ménages recensés. Dans ce cas, tous les
autres ménages reçoivent la version abrégée du formulaire, c’est-à-dire celle qui inclut seule-
ment les sujets étudiés par recensement complet. Il est recommandé aux pays qui choisissent
cette option de centraliser le choix des ménages qui reçoivent les formulaires détaillés et de le
confier à des statisticiens coiffant les opérations, car il a été établi que, lorsque les recenseurs
établissent eux-mêmes les échantillons de ménages, les résultats présentent souvent des erreurs
systématiques.
3.16. La deuxième méthode d’échantillonnage qui est souvent utilisée consiste à choisir
comme échantillon certaines aires de dénombrement dans lesquelles le questionnaire détaillé
sera remis. Ainsi, tous les ménages des aires de dénombrement reçoivent le bulletin long et
tous les ménages des autres aires le bulletin abrégé. L’avantage de la première méthode sur la
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision90
deuxième est que ses résultats sont plus fiables car les effets de grappe qui se produisent lorsque
l’on constitue l’échantillon d’aires entières accentuent la variance d’échantillonnage. L’avan-
tage de la seconde, en revanche, est qu’il est plus facile de former les différents personnels, un
groupe de recenseurs pouvant être formé uniquement à l’usage des formulaires détaillés, et
un autre à celui des formulaires abrégés.
3.17. Il faut s’assurer que, en posant des questions à certaines personnes et non pas à toutes,
on ne soulève pas de questions juridiques, administratives, voire politiques, puisque les ren-
seignements relatifs au recensement sont exigés par la loi et que le refus de les fournir expose
souvent à des sanctions.
(c) Sections du questionnaire
3.18. L'unité de dénombrement58 est un élément important pour la préparation de la concep-
tion du questionnaire de recensement, car chaque question vise à recueillir des données pour
une unité de dénombrement spécifique. Le questionnaire de recensement peut être structuré
avec succès s'il est établi en fonction des unités.
3.19. Il existe un large consensus sur les sections distinctes suivantes du questionnaire du
recensement :
i. Les personnes vivant dans des unités d'habitation ;
ii. Les personnes vivant dans des locaux à usage d’habitation ;
iii. Ménages ;
iv. Unités d’habitation ;
v. Habitations ;
vi. Immeubles ;
vii. Recensements de l'agriculture.
3.20. Lors de la conception du questionnaire de recensement, les questions se rapportant
à une unité de dénombrement particulière doivent être présentées sous une forme distincte.
Cette structure a un impact positif en termes de meilleure compréhension de la signification
des questions et de bon déroulement de l'entretien.
(d) Conception du questionnaire
3.21. Bien qu'une majorité de pays utilisent encore des entretiens en face à face avec des
questionnaires papier, de nombreux pays ont commencé à explorer des méthodes de dénom-
brement multimodales. Voici quelques-unes de ces méthodes : entrevue en face à face avec
un questionnaire électronique, entrevue téléphonique, autodénombrement avec un question-
naire papier recueilli par les recenseurs, autodénombrement avec un questionnaire papier
retourné par la poste, autodénombrement par Internet, dénombrement à partir de registres
et utilisation de dossiers administratifs préexistants. Les méthodes de dénombrement et la
technologie utilisée pour la saisie des données sont parmi les principaux facteurs qui influent
sur la conception des questionnaires. Par exemple, la conception des questionnaires qui seront
utilisés pour l'entrevue en face à face et l'autodénombrement sera différente, car le premier
sera appliqué par l'intermédiaire des recenseurs tandis que le second sera directement utilisé
par les répondants. Quelles que soient les méthodes choisies, elles doivent être testées et éva-
luées à l'avance pour la qualité des données et la faisabilité. Il est également important que
la sécurité et la confidentialité des données soient maintenues quels que soient les modes ou
les approches utilisés.
3.22. La conception du questionnaire doit être basée sur le type de mode de collecte de
données et l'approche utilisée. La conception du questionnaire doit également être basée sur
58 Pour plus d'informations sur les
unités de dénombrement, voir le
chapitre IV.
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91Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
l'approche du traitement des données, par exemple si le traitement des données se fera par
balayage, par saisie manuelle ou par transmission électronique à la base de données.
3.23. Seules sont examinées ici les approches qui font intervenir le dénombrement direct des
personnes recensées. Beaucoup de principes qui s’appliquent à la conception du questionnaire
statistique sont valables aussi pour la conception des instruments administratifs nécessaires
pour les recensements fondés sur registres, mais ces instruments peuvent être conçus aussi en
fonction des besoins particuliers des programmes administratifs auxquels ils sont destinés.
3.24. De plus, dans les pays qui recueillent leurs données censitaires par Internet ou en
utilisant des appareils, il est possible que l’instrument servant à cette collecte soit présenté
et structuré différemment du questionnaire sur papier. Il est important de noter que le plus
souvent, l'adoption d'une approche Internet signifie également le passage d'une approche
basée sur le recenseur à une approche basée sur l'autorecensement. Les questions doivent être
conçues pour être remplies par le répondant sans aide extérieure. La gestion du recensement
doit donc faire intervenir l'équipe informatique dès la phase de préparation du questionnaire.
Bien que bon nombre des mêmes principes (par exemple la clarté du libellé, l'omission de
matériel inutile) s'appliquent également à une collecte d'information sur Internet ou à l'aide
d'un appareil portatif, il faut demander des conseils spécialisés sur des questions telles que a)
la technologie utilisée pour présenter les questions au répondant ; b) la méthode de saisie de
la réponse ; et c) les contrôles d'assurance de la qualité utilisés pendant le processus de saisie.
3.25. Un principe fondamental est que la présentation du questionnaire doit être considérée
comme faisant partie intégrante d’un système visant à répondre aux demandes des utilisateurs
par la collecte, le dépouillement et la diffusion des informations fournies par les recensés.
3.26. La nature du questionnaire, sa présentation, le libellé exact et l’agencement des ques-
tions doivent être mûrement pesés car il est impossible de remédier aux insuffisances d’un
mauvais questionnaire pendant ou après le dénombrement. Parmi les nombreux facteurs qui
doivent être pris en compte lors du découpage du questionnaire figurent la méthode de dénom-
brement, le type de questionnaire (voir les paragraphes 3.9-3.17, les données à recueillir, la forme
et la disposition les plus appropriées des questions, les technologies utilisées et les techniques
de traitement à employer.
3.27. La méthode de dénombrement - en particulier, si le formulaire doit être sollicité et
rempli par le recenseur ou par le répondant (voir paragraphes 3.119-3.124) - régit dans une
certaine mesure le type de questionnaire qui peut être utilisé (par exemple, un seul individu,
un seul ménage ou un seul ensemble de locaux d'habitation, plusieurs ménages ou plusieurs
locaux d'habitation, population et logement combinés). Elle peut également avoir une inci-
dence sur l'endroit où chaque type de questionnaire peut être utilisé, sur la formulation des
questions et sur la quantité de matériel explicatif qui doit les accompagner.
3.28. Il est important que les questions et les options de réponse soient exemptes d'ambi-
guïté. En outre, les questions doivent être posées de façon à ne laisser aucun doute sur leur sens
et à ne jamais sembler choquantes ; bien souvent, il suffit d’exclure du questionnaire les sujets
particulièrement délicats mais, en formulant les questions, il faut aussi toujours envisager la
réaction des personnes interrogées. De plus, il faut se souvenir que la qualité des informations
recueillies à l’occasion d’un recensement est d’autant moins bonne que le questionnaire est
long. Ces questions doivent être soigneusement évaluées au cours du programme d'essai, y
compris le test cognitif et le recensement dit "pilote" (voir les paragraphes 3.113-3.114), car
des questions mal formulées non seulement aboutiront à la collecte de données de mauvaise
qualité, mais, en semant la confusion chez les répondants ou les recenseurs, mais peuvent
aussi avoir une incidence sur les questions ultérieures du questionnaire.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision92
3.29. Il y a lieu de prendre des dispositions spéciales si deux langues ou plus sont parlées
dans le pays. Diverses méthodes ont été utilisées pour faire face à cette situation : a) une ver-
sion unique multilingue du questionnaire ; ou b) une version dans chaque langue principale ;
ou c) une traduction dans les diverses langues, imprimée dans le manuel des agents recenseurs
ou disponible sur le site Web du recensement. Il importe de connaître la géographie linguis-
tique du pays pour bien préparer le recensement. À défaut, il faudra se renseigner à son sujet
dans la suite des préparatifs. Les procédures de recrutement et de formation du personnel (voir
paragraphes 2.119-2.124) devront aussi tenir compte de ces problèmes de langue.
3.30. Si le recensement des logements et celui de la population doivent être simultanés,
on envisagera d’utiliser un questionnaire unique pour recueillir les renseignements concer-
nant tant la population que les logements. Si l’on utilise des questionnaires distincts, ceux-ci
doivent être établis de manière que les données relatives à chaque ensemble de locaux à usage
d’habitation soient identifiées sans ambiguïté pour pouvoir être ultérieurement appariées,
manuellement ou automatiquement, avec les données relatives aux occupants de ces locaux.
Cela est particulièrement important lorsqu’un questionnaire unique concernant l’habitation
sert à regrouper les questionnaires individuels.
3.31. Lorsque des questionnaires papier sont utilisés pour la collecte de données, le recours
à des techniques de traitement, telles que la lecture optique des marques et la reconnaissance
intelligente des caractères, aura un effet important sur la conception du questionnaire (voir les
paragraphes 3.175 à 3.177). Pour utiliser la lecture de marque optique, il faut à la fois prévoir
une distance suffisante entre les espaces prévus pour les réponses et veiller à ce qu’elles soient
imprimées pour préciser les tolérances de sorte que le logiciel de saisie des données puisse
saisir toutes les données nécessaires en laissant de côté tout ce qui entoure l’espace destiné
aux réponses. Si la reconnaissance intelligente de caractère est employée, il faut absolument
prévoir un espace suffisant pour les réponses et veiller à ce qu’il soit conçu en fonction du
système d’exploitation de sorte que chaque case contienne seulement un caractère et que
celui-ci soit correctement formé (généralement en majuscule). Comme on l’a signalé au para-
graphe 3.30, si pour scanner le questionnaire on doit séparer un fascicule en pages isolées,
il importe d’établir entre celles-ci une forme ou une autre de liaison (par exemple au moyen
de numéros de série ou de codes-barres) pour que les bonnes informations soient regroupées
dans les dossiers informatisés.
3.32. Pour concevoir le questionnaire, il faut d’abord une phase de planification reposant
sur un dialogue entre les services statistiques et ceux qui ont besoin des informations. Les
informations à collecter doivent répondre aux besoins des utilisateurs tant au niveau national
qu'international et la consultation des utilisateurs est donc cruciale à cet égard. Les questions
des recensements précédents qui ne sont plus pertinentes devraient être abandonnées, car elles
n'apportent plus de valeur ajoutée. Cette planification est indispensable si le questionnaire
doit être conçu pour fournir l’information demandée par les utilisateurs. C’est de cela que
dépendra à son tour le programme de mise en tableaux car, dans une certaine mesure, il sera
fonction des limites imposées par le questionnaire.
3.33. Le questionnaire final doit être établi à temps pour permettre son impression et le
développement l'application de collecte des données, en cas d'utilisation d'un questionnaire
électronique (les nombreuses éventualités doivent être prises en compte, des grèves peuvent
se produire par exemple, ou bien le matériel d’impression peut tomber en panne), pour que
les vérifications d’assurance de la qualité garantissent que l’impression sera suffisamment
bonne pour la saisie de données et que l'application de collecte des données fonctionne cor-
rectement selon les règles de saisie des données, pour que tout le personnel de recensement
soit correctement formé à tous les niveaux, et pour que la teneur du recensement fasse l’objet
d’une publicité adéquate.
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93Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
3.34. Comme certains pays utilisent également des portails Internet et des appareils por-
tatifs pour effectuer le recensement, il faut prévoir suffisamment de temps pour concevoir,
élaborer, tester et mettre en œuvre des questionnaires électroniques sans bogue et des logiciels
connexes. L'inclusion ou les changements de dernière minute dans le questionnaire peuvent
affecter la qualité globale des programmes et, par conséquent, les résultats du recensement.
3.35. En raison de la multitude d’éléments à considérer pour concevoir les questionnaires
de recensement, il n’est pas possible de suggérer de questions types correspondant aux thèmes
traités dans la deuxième partie. Toutefois, la Division de statistique des Nations Unies pré-
sente sur son site (voir http://unstats.un.org/unsd /demographic/sources/census/censusquest.
htm) tous les questionnaires de recensement qui lui sont communiqués, de même que les
rapports de recherche relatifs aux questionnaires employés pour recueillir des informations sur
les divers thèmes recommandés et les différentes technologies utilisées (Internet, dispositifs
portatifs).
III. Construction de l'infrastructure du
recensement
3.36. Le recensement traditionnel de la population et des logements exige un effort concen-
tré pour construire l'infrastructure complexe qui convient pour mener simultanément des
activités massives. Cette infrastructure concerne : l'élaboration du questionnaire de l'instru-
ment de recensement ; les schémas logistiques pour la diffusion et la collecte des déclarations ;
le traitement, l'édition et la validation ; et la diffusion des statistiques. Elle exige également
des flux de travail bien définis et des tests du système de production ainsi que de l'ensemble
du processus opérationnel statistique.
3.37. L'infrastructure du recensement doit être mise en place bien avant l'exercice de col-
lecte des données proprement dit, car toutes les composantes doivent être testées de manière
approfondie dans des conditions aussi réelles que possible. L'importance des tests ne peut être
surestimée, surtout dans le contexte de la nécessité de construire des composants de processus
pour le traitement et l'analyse des données.
3.38. La mise en place de l'infrastructure de recensement doit être fondée principalement
sur les expériences et les enseignements tirés du recensement précédent. Si le recensement
précédent a eu lieu il y a longtemps et que la documentation et la mémoire institutionnelle
ne sont pas suffisantes, la mise en place des composantes du recensement doit s'appuyer sur
la pratique statistique en matière de réalisation de grandes enquêtes et sur les schémas d'éla-
boration et de mise en œuvre d'un processus opérationnel statistique.
3.39. Certains éléments de l'infrastructure du recensement peuvent déjà être disponibles
au sein du bureau national de statistique - par exemple, le réseau statistique des bureaux
extérieurs couvrant le territoire du pays et le personnel expérimenté dans la collecte et la
production de statistiques. D'autres devront être construits dès le début, comme le synopsis
et les calendriers de formation, les procédures de recrutement et les dispositions logistiques. Il
va sans dire qu'une planification méthodique est essentielle dans ce processus de construction
de l'infrastructure du recensement, et l'élaboration de diagrammes de Gantt dès le début
faciliterait considérablement la gestion du processus de manière globale.
3.40. Dans ce contexte, une délimitation claire et sans ambiguïté des responsabilités en
matière de gestion est tout aussi importante en ce qui concerne le processus de construction.
Les gestionnaires et les superviseurs doivent avoir une mission complète dès le début et à tous
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision94
les niveaux de gestion. Bien que l'improvisation puisse être nécessaire dans certaines circons-
tances, tous les efforts doivent être déployés pour prévoir les risques et élaborer et mettre à
l'essai des stratégies permettant aux gestionnaires de les atténuer et d'avoir des solutions de
rechange à portée de main.
3.41. Lors de la construction de nouvelles composantes de l'infrastructure du recensement
- par exemple, l'externalisation -, il est nécessaire d'établir des liens avec d'autres secteurs
du gouvernement qui pourraient avoir une expérience plus approfondie à cet égard. Dans
la plupart des cas, l'administration aura non seulement une vaste expérience - comme la
sous-traitance à des fins de défense - mais elle pourra aussi avoir la capacité de fournir les biens
et services nécessaires. Par conséquent, le processus de renforcement doit d'abord examiner
soigneusement et méthodiquement les capacités administratives existantes, puis s'étendre
au-delà de celles-ci.
3.42. Le processus de construction doit être complètement terminé avant que le recense-
ment pilote ait lieu. Il est certain que des parties ou peut-être même des éléments entiers de
l'infrastructure pourraient devoir être ajustés et modifiés à la suite du recensement pilote ;
cependant, cela représenterait une tâche beaucoup plus aisée que de faire face aux consé-
quences de l'absence de ces éléments au départ.
3.43. Une fois le recensement effectué, toutes les étapes de la mise en place de l'infrastruc-
ture du recensement et de sa mise à l'essai doivent être minutieusement documentées et
conservées en vue d'une utilisation ultérieure. Certaines composantes resteront certainement
en permanence dans le cadre de l'infrastructure statistique nationale plus large, comme les
ordinateurs et les dispositifs similaires. Cependant, il est d'une importance capitale de docu-
menter de manière exhaustive, non seulement pour les recensements futurs, mais aussi pour
mieux comprendre celui qui vient d'avoir lieu.
IV. Cartographie et données géospatiales
A. Planification stratégique
3.44. La cartographie fait partie intégrante du recensement depuis longtemps. Au fil des ans,
les cartes de recensement ont joué un rôle essentiel dans tous les processus, de la préparation
à la diffusion des résultats du recensement.
3.45. Le programme de cartographie du recensement doit être élaboré à un stade très pré-
coce de la planification du recensement, compte tenu des conditions et des ressources dis-
ponibles dans le pays. Les pays devraient évaluer les options de cartographie disponibles
en tenant compte des facteurs suivants : a) les ressources géographiques disponibles ; b) les
besoins en matière de nouvelles technologies et approches ; c) les fonds disponibles et le
calendrier prévu ; d) les capacités en personnel nécessaires pour les nouvelles approches ; et
e) les besoins pour la mise en place d'un système géographique permanent. L'évaluation de
ces facteurs permettra de déterminer la meilleure combinaison de technologies et d'autres
approches pour chaque cas individuel.
3.46. Il existe diverses options pour les techniques de cartographie. Par exemple, les tech-
niques traditionnelles de cartographie ont été utilisées avec succès dans de nombreux pays et
sont toujours pertinentes dans certains pays ou au moins dans certaines parties de nombreux
pays, en particulier dans les zones reculées. D'autre part, avec le développement récent de
la technologie, les pays sont motivés pour mettre au point des techniques de cartographie
numérique et améliorer la qualité des opérations de recensement. L'application de nouvelles
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95Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
technologies exige des plans opérationnels et de gestion à long terme plus soigneux, fondés sur
une évaluation réaliste des coûts et des ressources humaines nécessaires. En cas d'absence de
capacités internes, les activités qui doivent être externalisées doivent être examinées avec soin
avant de décider des options possibles pour les programmes de cartographie de recensement.
3.47. Les principaux progrès technologiques comprennent la disponibilité généralisée d'or-
dinateurs personnels, d'appareils de poche, de logiciels de système de positionnement mondial
(GPS) et de système d'information géographique (SIG), ainsi que d'images aériennes et satel-
litaires à faible coût. Ces progrès ont mis de nouveaux outils entre les mains des organismes
statistiques nationaux pour recueillir des informations plus précises et plus opportunes sur
leurs populations. En même temps, il est reconnu que l'adoption de ces nouvelles méthodes
nécessiterait de longs délais pour le renforcement des capacités et la restructuration organi-
sationnelle.
3.48. On considère généralement que les services nationaux de statistique doivent se doter
à titre permanent de moyens cartographiques adaptés à leurs besoins particuliers, ce qui
peut faciliter considérablement les recensements de la population et du logement ainsi que
d’autres activités du système statistique national. Disposant de tels moyens cartographiques
permanents, l’organisme statistique pourra aussi mieux analyser et présenter les résultats des
recensements. Les services statistiques ne sont toutefois pas des services cartographiques, dont
ils ne devraient pas, pour l’essentiel, essayer de copier les fonctions.
3.49. Lors de la création ou de la mise à jour des cartes de recensement, l'organisme de
recensement doit collaborer avec d'autres organismes compétents. Les services de statistique
ne sont habituellement pas des entreprises de cartographie et ne doivent, le plus souvent, pas
essayer de s'y substituer. détiennent ou de juger comment les présenter dans des produits
fondamentalement cartographiques. Cependant, l’organisation d’un recensement peut inciter
les uns et les autres à travailler ensemble dans leur intérêt commun et dans celui de la collecti-
vité. Plus important encore, aux niveaux mondial et régional, une initiative est en cours pour
assurer l'intégration complète de l'information statistique et géospatiale en tant qu'élément
essentiel des systèmes nationaux permettant de donner une vue d'ensemble de nombreux
phénomènes sociaux, économiques et environnementaux. Le but ultime est d'élaborer un
cadre statistique et géospatial mondial qui rendrait facilement disponible une information
géospatiale précise, fiable et faisant autorité pour appuyer le développement national, régional
et mondial.59
3.50. Bien qu'il existe toute une gamme de techniques et de technologies pouvant être uti-
lisées dans un exercice de cartographie de recensement, les sections suivantes ne contiennent
pas de recommandations quant au système qui serait le plus approprié pour chaque pays. Ces
recommandations visent à présenter et à développer les principes essentiels pour élaborer et
mettre en œuvre une composante cartographique efficace de l'infrastructure du recensement.
B. Le rôle des cartes dans le recensement
3.51. Le rôle des cartes dans le processus de recensement est d'appuyer le dénombrement
et de présenter les résultats globaux du recensement sous forme cartographique. Très peu de
dénombrements au cours des dernières séries de recensement ont été effectués sans l'aide de
cartes détaillées.
3.52. En termes généraux, la cartographie sert plusieurs objectifs dans le processus de recen-
sement, comme suit :
(a) Les cartes assurent la couverture et facilitent les opérations de recensement (pré-
dénombrement). Le bureau de recensement doit veiller à ce que chaque ménage
59 L'initiative des Nations Unies
pour la gestion de l'information
géospatiale à l'échelle mondiale
(UN-GGIM) a été lancée par la
Commission de statistique des
Nations Unies pour aider les
gouvernements à améliorer les
cadres politiques, institutionnels
et juridiques en vue d'élaborer
des stratégies efficaces de ren-
forcement des capacités géospa-
tiales dans les pays en dévelop-
pement. Pour de plus amples
informations, rendez-vous sur
http://ggim.un.org.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision96
et chaque personne du pays soit compté et à ce qu'aucun ménage ou personne ne
soit compté deux fois. Pour ce faire, les géographes du recensement divisent le
territoire national en petites unités de collecte de données. Les cartes montrant
les zones de dénombrement constituent donc un outil de contrôle essentiel qui
garantit la couverture du recensement.
(b) Les cartes facilitent la collecte des données et peuvent aider à superviser les activités
de recensement (pendant le dénombrement). Pendant le recensement, des cartes
permettent aux recenseurs de déterminer facilement les zones géographiques qui
leur sont assignées, dans lesquelles ils recenseront les ménages. Des cartes sont
également distribuées aux superviseurs du recensement affectés aux recenseurs
afin d'appuyer les tâches de planification et de contrôle. Les cartes peuvent donc
également jouer un rôle dans la supervision du déroulement des opérations de
recensement. Cela permet aux superviseurs de mettre en place une planification
stratégique, de faire des affectations, d'identifier les secteurs problématiques et de
mettre en œuvre rapidement des mesures correctives.
(c) Les cartes facilitent la présentation, l'analyse et la diffusion des résultats du recen-
sement (après le dénombrement). La présentation cartographique des résultats
d'un recensement constitue un moyen puissant de visualiser les résultats d'un
recensement. Cela permet d'identifier les tendances locales d'importants indi-
cateurs démographiques et sociaux. Les cartes font donc partie intégrante de
l'analyse des politiques dans les secteurs public et privé.
3.53. L'équipe de dénombrement du recensement doit disposer d'un ensemble de cartes
uniques couvrant l'ensemble du pays et définissant avec précision les limites à l'intérieur des-
quelles chaque recenseur doit travailler pendant la phase de dénombrement du recensement.
La qualité des cartes qui servent pour le recensement est donc déterminante pour la qualité
et la fiabilité des données réunies.
3.54. Les types de cartes nécessaires pour la gestion du recensement sont les suivants : a) des
cartes de référence à petite échelle qui serviront aux services de recensement à gérer l’ensemble
de l’opération ; b) des levés topographiques à grande échelle destinés aux agents recenseurs ; et
c) des cartes des sous-régions ou zones administratives, destinées aux directeurs et montrant
les petites implantations humaines et les caractéristiques dominantes du terrain comme les
routes, les cours d’eau, les ponts et les types de terrain. L'utilisation de l'imagerie satellitaire
pour produire ces cartes est maintenant de plus en plus courante dans les pays60
3.55. Il convient d'accorder une attention particulière à l'organisation et à la gestion des acti-
vités de cartographie au cours des phases de planification et de préparation du recensement.
La longueur des délais nécessaire pour l'élaboration, l'impression et la diffusion des cartes
dans tel ou tel pays dépend d’un vaste éventail de facteurs, notamment du nombre de cartes
à produire, des techniques de production, des fonds nécessaires pour acquérir des moyens
additionnels et du temps requis pour distribuer les cartes au personnel de terrain.
3.56. Dans beaucoup de pays toutefois, le choix des cartes existantes reste limité et celles
qui existent ne sont pas suffisamment détaillées pour permettre de délimiter clairement les
petites zones. C’est particulièrement fréquent dans les régions où il n’existe pas de plans des
établissements humains. On complète donc couramment les cartes existantes au moyen : (a)
de listes des ménages (de préférence établies par des statisticiens au cours de la délimitation
des zones de dénombrement mais, parfois, fournies par des notables locaux (voir par. 1.173
à 1.176) ; ou (b) de textes décrivant les limites, entre autres par rapport aux routes, voies fer-
rées, lignes de transmission électrique, cours d’eau et autres particularités physiques. Cette
description peut aussi faire intervenir des accidents géographiques ou artificiels marquants
situés sur la limite des zones (bâtiments scolaires, points d’eau et autres éléments de référence).
60 Il convient toutefois de noter que
les cartes dessinées à la main
par les recenseurs pour délimiter
le secteur de dénombrement
avec toutes les maisons et autres
éléments physiques tels que les
routes et les rivières continuent
d'être utiles dans les pays où la
limite du secteur de dénombre-
ment est fournie aux recenseurs
par description plutôt que par
des cartes prégénérées.
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97Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
3.57. L'expérience passée a montré que le fait de se fier entièrement à une liste de ménages, à
des descriptions et à des directives écrites ou verbales, ou à la connaissance locale des limites
du secteur entraînera souvent de la confusion et des erreurs parce que les gens ont tendance
à avoir des images mentales de lieux qui peuvent ne pas correspondre au secteur tel qu'il est
réellement reflété dans la conception du secteur de dénombrement. De même, la carte de cette
zone que le responsable peut se représenter mentalement risque d’être nettement différente
de celle de l’agent de dénombrement. Pour résoudre ces différences, il importe que les cartes
qui servent au dénombrement soient aussi bonnes que possible et que le personnel chargé de
recueillir les renseignements soit bien formé à l’utilisation des cartes et des textes qui y sont
éventuellement adjoints.
C. Géographie du recensement
3.58. Avant d’arrêter le programme de cartographie, il faut considérer la classification géo-
graphique de même que l’infrastructure cartographique qui seront employées. La géographie
de la zone du recensement déterminant celle au sujet de laquelle les données du recensement
peuvent être diffusées, une classification (nomenclature) géographique devra être conçue en
rapport avec l’élaboration de la cartographie. La publication de cette classification géogra-
phique par le bureau national de statistique, afin qu'elle puisse être réutilisée dans l'ensemble
du système statistique et à des fins administratives, augmentera la valeur des données de recen-
sement car elles seront plus faciles à relier à d'autres informations. Les détails de conception
d’une nomenclature géographique générale, y compris la définition des différents domaines
de cette nomenclature et leurs rapports les uns avec les autres, sont plus complexes que ceux
qui sont nécessaires dans la cartographie destinée aux recensements et ne seront pas examinés
plus avant dans le présent ouvrage.61 Toutefois, la conception des zones de dénombrement
et des autres zones de gestion du recensement est d'une importance déterminante pour le
recensement et est soulignée dans les paragraphes qui suivent.
3.59. Il est d'une importance déterminante de s'assurer que les délimitations des diverses
unités administratives soient gelées au moins six mois avant la date du recensement pour
qu’aucune circonscription ne puisse être modifiée tant que le dénombrement n’est pas achevé.
Il sera ainsi beaucoup plus facile de délimiter les zones de dénombrement et d’éviter les omis-
sions ou les doubles emplois.
(a) Hiérarchie administrative
3.60. L'une des premières décisions prises dans le cadre de la planification du recensement
concerne les zones administratives pour lesquelles les données du recensement seront commu-
niquées. Les zones administratives peuvent être n'importe quelle unité géographique spéciale,
mais il s'agit principalement d'unités d'administration, c'est-à-dire qu'une certaine autorité
gouvernementale a compétence sur le territoire. La préparation du recensement implique la
création d'une liste de toutes les unités administratives et de déclaration statistique du pays.
Les relations entre tous les types de limites administratives et d'unités de rapport doivent être
définies. Chaque pays a sa propre hiérarchie administrative spécifique, c'est-à-dire un système
par lequel le pays et chaque ensemble d'unités administratives de niveau inférieur (sauf le plus
bas) sont subdivisés pour former le niveau inférieur suivant.
3.61. Seuls certains de ces niveaux hiérarchiques peuvent avoir des rôles administratifs réels ;
par exemple, les niveaux de la province, du district et de la localité peuvent avoir des capi-
tales avec des bureaux d'administration locale qui sont responsables de ces régions. D'autres
unités peuvent avoir des rôles statistiques uniquement ; c'est-à-dire qu'elles sont conçues pour
l'affichage de données et non pour l'administration du territoire. Dans certains cas, cepen-
61 Pour une description complète
et détaillée, veuillez consulter
le Manuel sur l’infrastructure
géospatiale à l’appui des activités
de recensement (publication des
Nations Unies, numéro de vente :
E.09.XVIII.8).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision98
dant, les unités administratives peuvent ne pas être complètement imbriquées. En particulier
lorsqu'il s'agit d'unités administratives et d'autres unités de déclaration statistique, le bureau
de recensement peut avoir à traiter avec un système très complexe de régions géographiques.
3.62. Dans certaines régions, établir une liste définitive des unités est une opération de taille
en raison de la fragmentation, de la disparition ou de la fusion des petites localités ainsi que
des changements de nom, des différences orthographiques, de la multiplicité des appellations
correspondant à un même lieu ou de l’emploi du même nom pour des lieux différents. Cette
liste doit être conservée comme base de données officielle ou comme partie intégrante des
bases de données faisant partie d'un système d'information géographique62.
(b) Délimitation des aires de recensement
3.63. Que l'on utilise des techniques cartographiques manuelles ou numériques, la délimi-
tation des zones de dénombrement est similaire. La conception des zones de dénombrement
doit tenir compte de divers critères. Correctement délimitées, les zones de dénombrement
devront :
(a) être mutuellement exclusives (sans chevauchement) et exhaustives (couvrir l'en-
semble du pays) ;
(b) avoir des limites facilement identifiables sur le terrain ;
(c) être cohérentes avec la hiérarchie administrative ;
(d) être compactes et ne pas avoir de poches ou de sections disjointes ;
(e) avoir des populations de taille à peu près égale ;
( f ) être suffisamment petites et accessibles pour être couvertes par un recenseur pen-
dant la période de recensement ;
(g) être suffisamment petites et souple pour permettre la plus large gamme de tableaux
pour différentes unités de notification statistique (si les zones de dénombrement
sont utilisés comme base de la géographie de diffusion) ;
(h) être également utiles pour d'autres types de recensements et d'activités de collecte
de données.
3.64. La taille des zones de dénombrement peut être définie de deux façons : par zone ou
par population. Pour la cartographie du recensement, la taille de la population est générale-
ment le critère le plus important, mais la superficie et l'accessibilité doivent également être
prises en compte pour qu'un recenseur puisse desservir un secteur de dénombrement dans le
temps imparti. La taille de la population choisie varie d'un pays à l'autre et est généralement
déterminée sur la base des résultats des pré-essais. La taille moyenne de la population peut
également varier entre les zones rurales et urbaines, car le dénombrement peut se faire plus
rapidement dans les villes que dans les campagnes. Dans des circonstances particulières, il
peut être nécessaire de définir des zones de dénombrement qui sont plus grands ou plus petits
que la moyenne.
3.65. Avant de définir les limites des zones de dénombrement, il faut estimer le nombre de
personnes vivant dans un secteur et leur répartition géographique. À moins que des informa-
tions ne proviennent d'une enquête récente, d'un système d'enregistrement ou d'une autre
source d'informations, il convient de déterminer ces chiffres en comptant les unités de loge-
ment, en déterminant le nombre de ménages qui y sont associés et en les multipliant par la
taille moyenne du ménage. Le nombre d'unités d'habitation peut être déterminé par un tra-
vail cartographique sur le terrain, par la coopération avec les responsables gouvernementaux,
par extrapolation des résultats des recensements précédents ou au moyen de photographies
aériennes ou d'images satellites.
62 Pour plus de détails sur
le système d'information
géographique (SIG), voir le
Manuel
sur l’infrastructure géospatiale
à l’appui des activités de
recensement (publication des
Nations Unies, numéro de vente :
E.09.XVIII.8).
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99Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
3.66. Les limites des zones de dénombrement doivent être clairement observables sur le
terrain. Même s'ils n'ont pas une formation géographique considérable, tous les recenseurs
doivent être capables de trouver les limites de la zone dont ils sont responsables. Ainsi, la taille
de la population entre les zones de dénombrement peut être modifiée afin de produire une
délimitation facilement identifiable. Les éléments naturels qui peuvent être utilisés à cette fin
sont les routes, les chemins de fer, les ruisseaux et les rivières, les lacs, les clôtures ou tout autre
élément qui définit une limite nette.
3.67. Il convient de définir des modalités de délimitation des zones de dénombrement
permettant d’établir la comparabilité des zones d’un recensement à l’autre. L'analyse des
changements au niveau local est grandement facilitée si les unités de dénombrement restent
compatibles entre les recensements. Un code unique doit être attribué à chaque zone de
dénombrement et les changements (par exemple dans le cas du fractionnement des secteurs
à forte croissance) doivent être suivis. Le bureau de statistique est souvent le gardien des
systèmes de codage dans le pays et doit également être le point focal pour la conception des
codes de cartographie du recensement. Lorsque cela ne sera pas possible, les critères pourront
fixer des principes de découpage qui permettront aux utilisateurs de comparer facilement d'un
recensement à l'autre les données relatives aux aires de recensement. Lorsque le recensement
de la population et celui des habitations sont menés séparément, il convient de s'efforcer
d'utiliser la même base de sondage pour les deux recensements, dans la mesure du possible.
(c) Délimitation des zones de surveillance
3.68. Les zones de surveillance permettent de gérer efficacement un groupe de recenseurs.
Après la délimitation des zones de dénombrement, la conception des cartes de surveillance est
généralement simple. Les zones de surveillance consistent en des groupes de zones de dénom-
brement contiguës qui partagent certaines des caractéristiques des zones de dénombrement.
Les zones de dénombrement attribuées au même superviseur doivent être compactes, afin de
minimiser les temps de déplacement, et de taille à peu près égale. Elles doivent être incluses
dans la même zone de bureaux hors siège, qui est généralement définie en fonction des unités
administratives.
(d) Zones de compétence pour le recensement
3.69. Les zones de compétence sont obtenues par regroupement des zones de surveillance
et facilitent l’encadrement des agents recenseurs. Lorsque des structures et des fonctionnaires
existants sont employés pour le dénombrement, ces zones peuvent coïncider avec les régions
administratives. Signalons que cette solution peut être commode sur le plan administratif et
que la hiérarchie en l’occurrence (ou le mode de regroupement d’aires de dénombrement en
une zone plus vaste) ne doit pas nécessairement être le même que celle de la délimitation des
zones pour la phase de diffusion, délimitation qui doit répondre seulement aux besoins des
utilisateurs. Toutefois, plus la concordance entre les zones de dénombrement et les limites
administratives préexistantes est grande, plus la tâche de mener le recensement est facile.
(e) Codage géographique63
3.70. Le codage de chaque logement ou unité de population à une petite zone atomique,
souvent la zone de dénombrement, ou à une longitude et une latitude spécifiques, permet de
produire avec souplesse différentes tabulations géographiques des produits, et de produire une
géographie par zone comparable au fil du temps. Deux approches quelque peu différentes sont
disponibles pour coder l'emplacement des logements ou des unités de population. La première
approche consiste à coder toutes les unités dans la zone de dénombrement du niveau le plus
bas, parfois appelé « zone de dénombrement ». La seconde approche, plus coûteuse, permet
63 Cette section s'inspire largement
du Manuel sur l’infrastructure
géospatiale à l’appui des activités
de recensement (publication des
Nations Unies, numéro de vente :
E.09.XVIII.8).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision100
d’obtenir une meilleure précision géographique et repose en général sur une grille ou un autre
système de coordonnées, la latitude et la longitude par exemple.
3.71. Une base de données géographiques numériques en format vectoriel est constituée
d'un ensemble structuré de points, de lignes et de polygones. Chaque élément géographique
- chaque point, ligne ou zone - possède un identificateur unique qui est utilisé par le système
en interne. Cet identifiant interne n'est généralement pas accessible par l'utilisateur et ne
doit pas être modifié extérieurement. Il faut un identificateur plus significatif qui puisse être
utilisé pour relier les entités géographiques aux attributs enregistrés pour elles. Pour les zones
de dénombrement et les unités administratives, ce lien est l'identifiant unique du secteur de
dénombrement ou de l'unité administrative, qui figure dans le fichier principal de toutes les
régions géographiques pertinentes pour le recensement.
3.72. En effet, un code unique doit être attribué à chaque secteur de dénombrement. Ce
code est utilisé dans le traitement des données pour compiler les informations dénombrées
pour les ménages dans chaque zone de dénombrement et pour agréger ces informations
pour les zones administratives ou statistiques en vue de leur publication. Il s'agit du code
numérique qui assure le lien entre les données agrégées du recensement et la base de données
numérique des limites des zones de dénombrement stockée dans le cas de l'utilisation d'un
SIG. Le système de codage doit être déterminé pays par pays, en veillant à ce que les codes ne
soient pas ambigus, et doit être conçu en collaboration avec le bureau national de statistique.
Les principes les plus importants dans la conception d'un système de codage sont la flexibi-
lité, l'extensibilité et la compatibilité avec d'autres systèmes de codage en usage dans le pays.
Le bureau de statistique est souvent le gardien des systèmes de codage dans le pays et doit
également être le point focal pour la conception des codes de cartographie du recensement.
D. Technologie pour la cartographie de recensement
3.73. Avant que la cartographie du recensement ne débute, l'agence de recensement doit
déterminer quelle est la technologie appropriée à cette technologie. Les pays doivent choisir
des technologies permettant d'améliorer l'efficacité des opérations de recensement, la qualité
et l'actualité des données, en tenant compte des facteurs de coût, compte tenu de leurs besoins
et de leur situation. L'application de la technologie doit également garantir le maintien de la
confidentialité des données.
3.74. En général, les pays doivent envisager l'utilisation de la technologie de cartographie
comme un processus continu plutôt que comme une simple séquence d'opérations de car-
tographie et de diffusion. L'utilisation et l'application des technologies géospatiales et des
bases de données géographiques sont très utiles pour améliorer la qualité globale des activités
de recensement à tous les stades du recensement. Les principaux progrès technologiques
comprennent la disponibilité généralisée d'ordinateurs personnels, d'ordinateurs portables et
d'assistants numériques personnels, de GPS et de SIG, ainsi que d'images aériennes et satel-
litaires à faible coût. Ces avances intéresseront les organismes nationaux de statistique pour
la collecte de données plus précises en temps opportun.
3.75. Lorsque l’organisme chargé du recensement n’a pas pu se procurer de cartes pour
certaines zones géographiques, les agents (ou autre personnel) de dénombrement peuvent
tracer des cartes à la main en les accompagnant d’un texte décrivant les repères que suivent les
limites, pour pouvoir bien faire leur travail. Les cartes dessinées à la main n'ont pas le niveau
de précision offert par les cartes topographiques de haute qualité, mais elles sont une option
lorsque les cartes d'une zone a) n'existent pas ; b) sont à une échelle trop petite pour fournir
suffisamment de détails pour une carte du secteur de dénombrement ; ou c) sont sérieusement
dépassées et ne peuvent être mises à jour dans le temps disponible.
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101Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
3.76. Là où il existe des cartes topographiques suffisamment bonnes, on doit s’en servir
comme support en rajoutant à la main les limites des aires sur un calque ou une feuille
transparente et photocopier le tout à l’intention des agents de dénombrement. On peut aussi
dessiner à la main les limites du secteur de dénombrement sur la carte imprimée, et le résultat
peut être utilisé ultérieurement. Cependant, l'un ou l'autre de ces types de cartes combinées
doit être utilisé avec prudence ; le personnel sur le terrain doit être conscient que les cartes
peuvent contenir des erreurs ou des incohérences, qu'il lui incombe de résoudre et de consi-
gner lorsqu'il est sur le terrain. Toutes les cartes de base produites pour le recensement doivent
être considérées comme un système de référence géodésique, unique et homogène pour tout
le pays.
3.77. Là où il n’existe pas de cartes exactes et à jour à échelle exploitable pour un pays ou une
partie du pays, les techniques qui peuvent servir à les remplacer sont exposées ci-après ; l’ex-
ploitation de ces techniques doit être subordonnée aux conditions des paragraphes 3.79 à 3.82.
(a) Images par satellite. Normalement, l’imagerie par satellite s’étend sur de larges
régions et ses résultats peuvent revenir moins cher que ceux d’autres techniques.
Elle doit subir un traitement préalable de la part du fournisseur qui, ce faisant,
la rectifie et y porte des références géographiques (une orientation et une échelle
connues, avec certaines latitudes et longitudes, sont ajoutées) ; Les données
d'images satellitaires ont gagné en volume, en popularité et en facilité d'utili-
sation. L'imagerie satellitaire, si elle est utilisée de façon pragmatique, peut faire
économiser d'innombrables heures-personnes en concentrant l'attention sur les
zones critiques. Les données de télédétection peuvent être utilisées comme un
contrôle indépendant du processus de vérification sur le terrain.
(b) Photographie aérienne. Acquérir des photographies aériennes de zones étendues
du pays peut être coûteux. Cependant, les archives photographiques existantes
peuvent être très utiles pour faire un premier comptage des habitats et établir des
cartes rudimentaires. Dans certains cas, les photographies aériennes numériques
peuvent servir à mettre en place à moindre frais les premiers éléments d’un SIG.
(c) Systèmes de positionnement mondial. L’établissement, pour les agents de dénom-
brement, de cartes tracées à la main ou de cartes numériques à partir d’un sys-
tème d’information géographique (SIG) peut être facilité par l’emploi d’un GPS.
Un récepteur GPS portatif simple indique la latitude et la longitude des points
principaux avec une exactitude suffisante. Certains systèmes peuvent aussi tracer
des caractéristiques linéaires et donc être utiles pour indiquer les délimitations.
Lorsque l’on reproduit par impression des cartes à partir d’une carte établie par
SIG ou tracée à la main on peut les améliorer en ajoutant les coordonnées de lati-
tude et de longitude des principaux points afin d’indiquer l’orientation, l’échelle
et la position absolue. Ces détails seront particulièrement utiles pour la diffusion
ou si ce travail s’inscrit dans la création d’un SIG en vue d’une utilisation ulté-
rieure. La possibilité d'enregistrer directement l'information sans transcription
a l'avantage de supprimer plusieurs étapes intermédiaires. Les coordonnées sont
capturées et immédiatement affichées sur l'écran de l'ordinateur portable, et si
une carte de base numérique est disponible, les coordonnées peuvent être affichées
sur le dessus. Le personnel sur le terrain peut ajouter toute information d'attri-
but requise et stocker ces données dans une base de données géographiques au
bureau à domicile. Étant donné que les ordinateurs portables et autres appareils
informatiques portatifs sont de moins en moins coûteux, les systèmes intégrés de
cartographie de terrain deviennent une option viable pour la collecte de données
sur le terrain aux fins du recensement. Les progrès de la technologie, notamment
le GPS, la communication sans fil et la miniaturisation des ordinateurs, ont rendu
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision102
possibles de nombreuses nouvelles applications des SIG portatifs, en particulier la
mise au point de logiciels spécialisés pour les travaux de recensement sur le terrain.
(d) Registre d'adresses géoréférencées. Un registre d'adresses de haute qualité, com-
plet, mis à jour et géoréférencé de chaque bâtiment et logement peut être d'un
grand secours dans la planification et l'organisation d'un recensement. Une liste
d'adresses géoréférencées peut jouer un rôle central dans de nombreuses opéra-
tions de terrain et sera la clé d'une livraison, d'une collecte et d'un suivi précis des
questionnaires. La meilleure façon d'associer chaque adresse à un emplacement
dans l'espace physique d'une carte est de spécifier ses coordonnées dans un sys-
tème de référence géographique approprié. Avec les coordonnées géographiques, les
adresses peuvent être saisies dans les cartes disponibles ou dans le SIG. S'il n'est pas
possible d'obtenir des coordonnées, il est recommandé de géocoder au moins les
adresses. Le géocodage est le processus qui consiste à trouver les coordonnées géo-
graphiques associées à partir d'autres données géographiques. Par exemple, comme
coordonnées géographiques d'une adresse, on pourrait prendre les coordonnées du
point central (centroïde) des zones de dénombrement auxquels l'adresse appartient.
3.78. Les pays qui établissent une carte de base numérique pourront peut-être l’utiliser en
rapport avec le SIG comme base des informations de codage recueillies dans le recensement.
Cette application pourrait concerner l’adresse du lieu de résidence habituel du moment ou
du passé, l’adresse du lieu de travail ou d’autres éléments similaires.
3.79. L’application de stratégies faisant intervenir ces techniques doit être planifiée tota-
lement sur les indications du personnel qualifié ou d’experts extérieurs possédant des titres
attestant de l’étude des techniques cartographiques de pointe. Il importe tout particulière-
ment que le coût d’achat et d’entretien du matériel nécessité par ces techniques soit prévu au
budget (et justifié par une solide analyse coût-avantage), et que des plans soient faits pour
garantir que le matériel sera disponible en quantité suffisante à temps pour le recensement.
3.80. D’autres risques sont à signaler si le matériel doit être employé dans des conditions
moins qu’optimales, par exemple par mauvais temps, en présence de poussière ou avec un
éclairage insuffisant. Malgré sa souplesse, le GPS peut ne pas distinguer les coordonnées d’ha-
bitations situées les unes au-dessus des autres ou très proches dans des bâtiments à plusieurs
étages, si bien que les coordonnées qu’il fournit doivent être considérées comme correspon-
dant seulement au bâtiment considéré et non pas aux unités d’habitation.
3.81. Il faut veiller à ce que ces systèmes, là où ils sont employés, soient bien maîtrisés par
les agents de dénombrement. Pour cela, il faut faire en sorte que le personnel, aussi bien au
stade de la mise à jour des cartes (prédénombrement) qu’à celui du dénombrement, soit cor-
rectement formé à l’interprétation des cartes. Si les cartes sont incorporées dans des dispositifs
numériques, par exemple des assistants numériques, le personnel doit apprendre à utiliser tant
le matériel que le logiciel.
3.82. Comme dans tous les cas où les méthodes de recensement sont modifiées sensible-
ment, il est indispensable d’inclure les activités géographiques et cartographiques liées au
recensement dans les essais préalables et d’en obtenir de bons résultats avant le lancement
de l’opération principale. C'est particulièrement le cas lorsqu'un changement de niveau de
technologie est envisagé.
E. Systèmes d’information géographique
3.83. Un SIG peut être considéré comme un système de matériel, de logiciels et de pro-
cédures conçu pour soutenir la saisie, la gestion, la manipulation, l'analyse, la modélisation
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103Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
et l'affichage de données à référence spatiale. Concrètement, les SIG peuvent consister aussi
bien en un système simple de cartographie informatisée de bureau qu’en un système complet
permettant de résoudre des problèmes complexes de planification et de gestion ou de livrer des
inventaires géoréférencés détaillés. Du fait que la dimension spatiale y sert à intégrer et mani-
puler des ensembles de données provenant de différentes sources, les SIG pourraient trouver
des applications pour la planification et la gestion des recensements. Certaines fonctions des
SIG permettent par exemple l’interpolation aérienne de données statistiques dans les cas où
les limites des aires survolées auraient été modifiées entre deux recensements. Mais la mise au
point et la mise en service de ces collections de données géoréférencées ne sont pas faciles, et
pour la plupart des organismes de recensement, des systèmes simples de cartographie assistée
par ordinateur, permettant de tracer des cartes thématiques à partir d’une base de données
constituée de cartes et d’indicateurs de base, répondront très bien aux besoins.
3.84. Le recours aux techniques des SIG ne devrait être envisagé que dans les organismes
disposant des compétences et des ressources voulues et où elles pourront faire partie de l’en-
semble des activités. On arrangera dans ce cas une coopération avec d’autres organismes,
notamment pour l’acquisition et l’actualisation des données destinées aux cartes de base,
tâche qui ne devrait pas être du ressort des organismes statistiques. Ces derniers ne devraient
se lancer dans la conception et la mise en service d’un SIG que s’il leur est possible d’en
assurer la mise à jour dans l’intervalle séparant deux recensements et s’ils ne dépendent pas
d’un appui extérieur.
3.85. Les bureaux de statistique pourraient néanmoins adapter des applications de SIG
faisant appel à des données démographiques et d’autres données géoréférencées provenant
d’autres sources, pour pouvoir pousser plus loin leurs analyses spatiales. Ces travaux pour-
raient être menés en collaboration avec d’autres établissements ou être tous confiés à des
spécialistes de l’extérieur. Le rôle des bureaux de recensement consisterait alors à fournir
des données de recensement qui soient d’un niveau et d’un format adaptés au système. Ces
bureaux fournissent aux décideurs des informations d’une importance cruciale sur la situation
démographique du moment et les tendances prévues dans différents domaines tels que les
soins de santé, l’éducation, la planification des équipements, l’agriculture et la gestion des
ressources naturelles ; et la fourniture de bases de données de recensement référencées spa-
tialement est une condition de l'utilisation des données démographiques dans ces domaines.
3.86. Si l’on veut faciliter l’utilisation des données démographiques dans ces domaines, on
devra d’abord fournir des bases de données de recensement géoréférencées qui se prêtent à
l’analyse et à la planification intégrées. Il faut noter à ce propos qu’on devrait pouvoir obtenir
grâce aux SIG des unités géographiques définies autrement que celles du recensement (façades
d'immeubles, maille de réseau ou zones de dénombrement). Si la plus petite unité est l’aire
du recensement, comme c’est le cas dans la plupart des pays en développement, le fait n’est
pas indifférent pour la définition des limites de ces aires. On peut éviter bien des problèmes
en coopérant avec les administrations responsables de ces entités géographiques avant de
délimiter les aires de recensement.
3.87. Étant d’une technique plutôt complexe et exigeant des ressources importantes, les
SIG sont à introduire prudemment et par étapes dans les pays en développement. Au lieu
d’en lancer immédiatement des applications complètes, certains pays pourraient commen-
cer par un modèle simple et robuste, pouvant être compris et tenu à jour par de nombreux
utilisateurs, transférable ultérieurement dans des progiciels très divers et n’exigeant pas de
plate-forme matérielle particulière. La mise en service d’un SIG dans un pays en dévelop-
pement pourrait se faire par étapes selon la structure hiérarchique : l’organisme national de
statistique utiliserait un SIG haut (ou milieu) de gamme du commerce, capable de traiter et
d’analyser de diverses manières un gros volume de données géographiques. On peut alors
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision104
diffuser largement les bases de données réalisées en en créant une version faisant appel à des
logiciels de cartographie bas de gamme à diffuser à faible prix et en diffusant sur la Toile les
macro-informations d’un SIG en ligne.
3.88. Depuis quelques années, beaucoup de pays utilisent les systèmes d’information
géographique afin de faciliter le travail cartographique qu’ils entreprennent à l’occasion de
recensements pour produire des cartes pour le dénombrement et aussi diffuser les produits.
Le coût diminue et la technologie de base est maintenant bien établie, et on peut donc
s’attendre que cette tendance se maintienne. Il est probable que le recensement conduira les
services statistiques (ou l’ensemble du pays) à accroître leurs capacités à ce sujet. Adopter ces
systèmes pourrait donc représenter une décision stratégique majeure ayant des répercussions
dépassant le recensement, ce qui conduit à considérer de nombreuses questions. Une base
de données SIG, base de données géographiques de recensement construite au niveau des
zones de dénombrement, est une infrastructure importante permettant au bureau national
de statistique de gérer, analyser et diffuser les données de recensement, et suivre l'évolution
continue de la géographie entre les recensements successifs. Elle constitue également une com-
posante fondamentale d'une infrastructure nationale d'information géographique qui permet
au bureau national de statistique et à d'autres organisations nationales d'intégrer des données
socioéconomiques et environnementales pour la prise de décisions fondées sur des données
probantes64 Une condition préalable à la constitution d'une base de données géographiques au
niveau des zones de dénombrement est l'élaboration d'un schéma de géocodage, selon lequel
chaque dénombrement est doté d'un code unique, un identificateur administratif qui peut
être utilisé pour relier les caractéristiques géographiques aux attributs enregistrés pour elles.
3.89. Pour résumer, les SIG peuvent présenter les avantages et les inconvénients suivants :65
(a) Avantages
i. Les cartes des agents de dénombrement et les produits destinés aux utilisa-
teurs et reposant sur des cartes seront mieux raccordés ;
ii. Diffusion enrichie des données du recensement, car elles peuvent être visua-
lisées dans des zones géographiques pour faciliter leur compréhension par
les utilisateurs ;
iii. Le coût de la mise à jour intercensitaire de la carte de base sera moindre avec
une carte de base numérique, permettant, entre autres, la construction et la
mise à jour des bases de sondage.
iv. La reproduction des cartes peut être moins coûteuse avec ce système ;
v. Le SIG permet mieux d’assurer la qualité du tracé des limites;
vi. Les services de recensement auront une plus grande capacité d'effectuer des
requêtes spatiales et des analyses avancées sous SIG ;
vii. Il faudra beaucoup moins d’espace pour entreposer les cartes de départ à des
fins numériques.
(b) Coûts :
i. Le SIG nécessite davantage de compétences spécialisées ;
ii. Il nécessite une infrastructure informatique de plus haut niveau ;
iii. Les systèmes de recensement classiques s’appuient sur des cartes rudimen-
taires. Si l’on utilise un système d’information géographique, il faut en
revanche disposer d’une base cartographique numérique. Si cette base doit
être créée, les délais sont nettement plus longs et le financement doit être
plus important. Dans les deux cas, il faut davantage de personnel technique
expérimenté ;
64 Vous trouverez des précisions sur
l'UN-GGIM dans le paragraphe
3.49 ci-dessus.
65 Pour plus d'informations, voir
le Manuel sur l’infrastructure
géospatiale à l’appui des activités
de recensement (publication des
Nations Unies, numéro de vente :
E.09.XVIII.8).
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105Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
iv. Dans la plupart des cas, préparer les cartes ou exploiter un tel système ne
constituera pas l’activité principale des services de statistique.
F. Confier la cartographie du recensement à un
fournisseur extérieur
3.90. Les travaux cartographiques allant au-delà de tracés rudimentaires nécessitent
d’amples connaissances des systèmes de levé de cartographie et de géographie. Les services
de recensement qui ne disposent pas des compétences nécessaires peuvent devoir confier à
l’extérieur une partie ou la totalité de la production des cartes destinées au recensement.
3.91. La cartographie sur le terrain dans le cadre d'un contrat ou d'un accord exige que
l'agence de statistique précise ses exigences et établisse des termes de référence clairs pour le
prestataire. Ceux-ci peuvent comprendre : a) l'acquisition de données concernant la carte
de base ; b) la création (ou l'obtention) de délimitations statistiques et leur ajustement sur la
carte ; c) la fourniture au personnel chargé de délimiter l’aire de dénombrement des méthodes
pour signaler les modifications des délimitations (et les mises à jour des données spatiales
correspondantes) ; d) la production des cartes imprimées pour le travail de terrain.
3.92. Le service statistique se charge de déterminer l’aire de dénombrement et de valider les
données non spatiales correspondantes, ainsi que de prendre livraison des cartes imprimées
pour vérifier leur qualité et les transmettre sur le terrain. Le service statistique reconnaît qu’il
est responsable du respect des normes de qualité et de la remise des cartes au personnel de
terrain selon les besoins. Après le recensement, toutes les observations faites par les agents
recenseurs au sujet de la carte de base doivent être communiquées au service cartographique.
3.93. Il peut être plus difficile d’établir des cartes en vue de leur diffusion car les produits
doivent représenter des informations statistiques (avec carte ou en association avec une carte)
et seront souvent accompagnés d’analyses de ces informations ou de commentaires à leur
sujet. Grâce aux perfectionnements des logiciels de cartographie, les services de recensement
peuvent produire plus facilement une grande variété de cartes thématiques types. Néanmoins,
l’intervention de spécialistes extérieurs peut être nécessaire pour la production de produits
cartographiques de pointe. En pareil cas, les services statistiques peuvent avoir intérêt à consa-
crer toute leur attention aux statistiques et à se fier au sous-traitant et à ses compétences
techniques pour fournir les produits eux-mêmes selon des règles strictes d’assurance de la
qualité garantissant que ses produits répondent aux exigences de l'utilisateur final qui ont été
décrites plus haut.
G. Mise en œuvre du programme de cartographie du
recensement
3.94. Pour mettre au point un système cartographique, les services de recensement doivent
coordonner une série de tâches complexes pendant des périodes relativement longues. Il
importe que les plans du projet soient définis pour permettre de gérer le processus. Les prin-
cipales activités que doivent prévoir ces plans sont les suivantes :
(a) Constituer une unité de cartographie. Le projet de cartographie relative au recen-
sement nécessite une équipe de projet spécialisée. Si des travaux cartographiques
sont confiés à l’extérieur, les équipes du projet cartographique sont chargées de
définir les produits cartographiques nécessaires pour le recensement et d’assurer
la coordination avec le fournisseur de services cartographiques.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision106
(b) Établir un calendrier. La date déterminante est celle à laquelle les cartes doivent
être distribuées sur le terrain. Le programme cartographique doit commencer
suffisamment tôt par rapport à l’ensemble du travail de recensement pour que des
cartes soient produites pour l’ensemble du pays bien avant la date du recensement
et avant la formation du personnel de terrain.
(c) Regrouper les éléments nécessaires à l’établissement de la carte de base et les
données géographiques numériques. Une étape très importante du projet carto-
graphique consiste à établir une base cartographique pour le pays et notamment
les données numériques correspondantes, si besoin est. Même si un projet de
cartographie à des fins de recensement est déjà mis en œuvre, les services de recen-
sement peuvent avoir besoin de mettre à jour les cartes qu’ils détiennent déjà.
(a) Sources et types de cartes imprimées
3.95. Là où des cartes imprimées doivent être utilisées, des cartes officielles ont peut-être été
publiées par les services cartographiques nationaux ou régionaux, les administrations locales
ou les communes. Des cartes peuvent aussi être produites par d’autres organismes publics ou
des sociétés privées. Lorsque les cartes employées sont produites par d’autres que les services
de recensement, il faut d’abord obtenir l’autorisation de les employer auprès de ceux qui les
ont produites et régler les éventuelles questions de droits d’auteur.
(b) Données cartographiques numériques
3.96. Pour établir une base de données géographiques numériques, les services de recense-
ment doivent déterminer, ce qui est très important, de quelles données ils ont besoin. Au fur
et à mesure que les données spatiales numériques sont de plus en plus nombreuses, il importe
aussi d’établir des normes et une spécification commune de ces données pour veiller à leur
validité et à leur cohérence.
3.97. Pour déterminer les données qui doivent être retenues, il convient principalement de
se demander si a) les données seront utiles pour que les recenseurs trouvent leur chemin dans
l'aire de dénombrement ; et si b) les données sont pertinentes pour les utilisateurs. L'évaluation
de l'utilité des données pour les utilisateurs dans un contexte de cartographie de recensement
doit accorder une importance significative aux besoins de l'utilisateur pour les petites aires
ou les aires sur mesure. Les données qui ne répondent à aucune de ces exigences doivent être
exclues de la base de données.
(c) Mise à jour des cartes ou données de la cartographie numérique
3.98. La mise à jour ou l'établissement des cartes ou des données de la cartographie numé-
rique exige des moyens importants. Le contenu final des cartes de base sera d'une grande
importance sur l'exactitude et l'exhaustivité des cartes remises aux agents de dénombrement
et, par là, la bonne conduite de celui-ci. La mise à jour des cartes de base doit avoir lieu selon
l’ordre des priorités, en fonction des changements dans le nombre ou les caractéristiques des
habitants de chaque aire qui nécessitent des mises à jour. Parmi les caractéristiques impor-
tantes qui doivent être à jour on peut citer a) une dénomination et une présentation précises
des routes et des voies navigables ; b) les délimitations administratives ; et c) les éléments
marquants, tels que les écoles, les lieux de culte, les bureaux de poste, les parcs et les grands
bâtiments.
(d) Découpage des aires de dénombrement et leurs regroupements aux fins de contrôle
3.99. Il convient de produire, sous forme imprimée ou numérique, un manuel concernant la
représentation de l’aire de dénombrement qui expose les critères de représentation et les étapes
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107Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
à suivre. La formation des personnes participant à la définition de cette aire peut reposer sur
ce manuel.
3.100. Si possible, la délimitation des aires doit être confiée au service statistique régional qui
est le principal responsable des aires de dénombrement de sa province ou région géographique.
Ainsi, les connaissances locales pourront être mises à profit au cours du travail de représen-
tation. Une part considérable de celui-ci consiste à réunir des informations sur les variations
démographiques et les déplacements de frontières afin de déterminer comment concevoir telle
ou telle aire de dénombrement. Une fois effectué le découpage des aires de dénombrement, il
faudra dresser à l'intention des agents recenseurs une liste de toutes les caractéristiques inté-
ressantes du terrain et, à celle du service de publication des résultats, une liste des données
géographiques adéquates.
3.101. Les délimitations des zones de compétence des cadres de terrain et des zones de ges-
tion peuvent avoir lieu à la fin de ce travail par regroupement des aires de dénombrement et
attribution de codes d’identification géographique.
3.102. Des mesures d’assurance de la qualité doivent être appliquées pour garantir un degré
minimal d’exactitude qui permette au personnel de terrain de s’orienter et au travail technique
d’être fait correctement dans les cas où le produit final doit se présenter sous forme numérique.
(e) Impression et teneur des cartes locales
3.103. Les plans de travail relatifs à la cartographie du recensement doivent tenir dûment
compte des délais (considérables) exigés par l’impression des cartes.
3.104. Des cartes doivent être remises à tout le personnel de terrain, à tous les échelons. Si
des cartes papier sont utilisées, il faut imprimer au moins une carte par aire de dénombre-
ment dans le pays. Il est recommandé de produire les cartes en deux exemplaires, l’un pour
l’agent de dénombrement et l’autre pour le responsable de la zone sur le terrain en vue de la
formation et à des fins de références (exemplaire que le service statistique conservera ensuite
pour pouvoir s’en servir pour le cycle censitaire suivant). L'utilisation de la technologie infor-
matique pour la collecte de données, comme les tablettes, les ordinateurs portables et autres
appareils de poche, peut également convenir pour afficher les cartes dont dispose le personnel
sur le terrain.
3.105. Parmi les autres considérations à prendre en compte pour établir les cartes destinées au
dénombrement (sous forme imprimée ou sous forme numérique), on peut citer les suivantes :
(a) Les agents de dénombrement peuvent avoir besoin de s’orienter malgré un mau-
vais éclairage et les détails doivent donc être d’une lecture facile ;
(b) Les cartes doivent être faciles à interpréter et le texte et les symboles faciles à repé-
rer et placés correctement ; également, les informations doivent être présentées
d’une manière classique par rapport aux autres cartes ;
(c) Les délimitations (par exemple celles des aires de dénombrement) surajoutées
doivent être claires et dépourvues d’ambiguïté ;
(d) Les aires de dénombrement doivent être faciles à distinguer de leur environne-
ment ;
(e) Il faut éviter au personnel de devoir plier et replier de grandes cartes papier (de
format supérieur à A2), ce qui lui ferait perdre du temps et de l’énergie ;
( f ) Les cartes papier et numériques doivent être telles que l’agent de dénombrement
puisse facilement y inscrire des observations écrites ;
(g) La production des cartes doit avoir un bon rapport coût-efficacité ;
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision108
(h) Les cartes doivent pouvoir être réimprimées pour être diffusées aux utilisateurs
qui en auront besoin.
3.106. Les cartes destinées aux superviseurs ou aux gestionnaires régionaux doivent être de plus
petite échelle et fournir suffisamment de détails pour identifier les principales caractéristiques.
Si des cartes papier sont utilisées, celles-ci ne doivent pas être trop grandes au point d'être
difficiles à manipuler sur le terrain. Souvent, il peut être nécessaire d’y ajouter des volets ou des
cartes complémentaires, par exemple si la zone représentée est relativement étendue. Pour tous
les cadres du personnel de terrain, les cartes doivent indiquer les limites de toutes les unités
subsidiaires qui dépendent d’eux.
H. Cartes destinées à la diffusion
3.107. Les cartes, qui se présentent maintenant couramment sous forme numérique, jouent
un rôle de plus en plus important dans la phase de diffusion du recensement. Les statistiques
établies à partir des recensements peuvent être référencées géographiquement et il devient pos-
sible d’en analyser les relations avec la géographie. Les cartes peuvent alors servir efficacement
à relier les données statistiques à la zone géographique à laquelle correspondent les résultats
du recensement. Les statistiques sont ainsi plus faciles à comprendre et à utiliser aussi bien
pour les spécialistes que pour le grand public.
3.108. Si une base de données géographiques de recensement numérique complète a été créée,
il est alors possible de produire des bases de données statistiques pour les unités administra-
tives ou statistiques par simple agrégation. Pour les pays qui n'utilisent pas les techniques
numériques pour la production de cartes des aires de dénombrement, il existe encore des pos-
sibilités de mettre au point une base de données numériques géoréférencées du recensement
à ce stade pour produire des cartes d'une qualité permettant leur publication qui accompa-
gneront les rapports de recensement, pour les distribuer aux utilisateurs extérieurs qui veulent
analyser les données de recensement dans l'espace ou pour des applications internes. Cette
base de données peut être compilée pour un niveau approprié de la hiérarchie administrative
ou pour d'autres régions statistiques agrégées. À ce niveau d'agrégation, les ressources néces-
saires à la production d'une base de données numérique sont beaucoup moins importantes
que celles nécessaires à une base de données cartographiques numérique complète des secteurs
de dénombrement.
3.109. Une description détaillée de l'utilisation des cartes pour la diffusion des statistiques de
recensement est présentée dans la section "Produits géographiques" sous la rubrique "Diffu-
sion des données de recensement : produits et services" (voir les paragraphes 3.349 à 3.366).
V. Essais de recensement
3.110. L’essai préalable des divers aspects d’un plan de recensement avant le dénombrement
est d'une importance déterminante pour tous les pays ; il est indispensable pour ceux qui n’ont
pas une longue pratique du recensement, en particulier pour ceux où l’on envisage de changer
fondamentalement les méthodes de recensement ou d'utiliser les nouvelles technologies. Les
essais de recensement peuvent être conçus à des fins différentes et faire l’objet de dispositions
variées. Pour donner les meilleurs résultats, il faut qu’ils portent sur toutes les phases des
opérations : dénombrement, dépouillement et évaluation des résultats. Des essais distincts
doivent être effectués pour tester les nouvelles technologies telles que l'Internet et les appareils
portatifs afin de permettre d'identifier les problèmes liés à la conception et à l'architecture des
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109Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
applications de collecte de données, au système de transfert de données et à l'intégrité et à la
sécurité des données transférées. Ces essais peuvent fournir des renseignements précieux sur
la qualité de l’organisation locale du recensement, le programme de formation, le travail que
doivent fournir les recensés, le plan de dépouillement, le budget et d’autres aspects impor-
tants. Ils repèrent en particulier les insuffisances du questionnaire, des instructions et des
règles de dénombrement qui risqueraient de compromettre la qualité des données. Ils peuvent
fournir des indications sur l’efficacité relative des diverses méthodes de dénombrement et
de la technologie, et sur le temps qu’il faut en moyenne pour dénombrer un ménage ou un
ensemble de locaux à usage d’habitation. Ces informations sont utiles pour estimer les besoins
en personnel et les coûts. Ces essais permettent en outre au groupe central de fonctionnaires
chargés de l’encadrement et du contrôle du recensement d’acquérir une expérience pratique.
3.111. Les essais de recensement n’entraînent généralement pas l’utilisation d’échantillons
aléatoires des aires ou unités géographiques. Comme le recensement pilote et les essais de
recensement préalables visent à déterminer la faisabilité des modalités envisagées pour le
recensement proprement dit plutôt qu’à obtenir des statistiques sur la population, il est pos-
sible d’utiliser des échantillons raisonnés pour la plupart de ces essais. Il est généralement pré-
férable de sélectionner à dessein une ou plusieurs régions géographiques pour faire ces essais
de faisabilité. Les échantillons raisonnés sont très utiles aussi quand il faut vérifier l’efficacité
des questionnaires et des méthodes de recensement dans des zones où les conditions sont par-
ticulièrement difficiles. En revanche, si on veut quantifier l’efficacité de différentes méthodes
(par exemple à propos des erreurs de réponses que les différents systèmes de dénombrement
laissent prévoir), c’est le sondage aléatoire qu’il convient d’utiliser.
3.112. Les essais entrepris en premier lieu, durant les préparatifs du recensement, sont ceux
du questionnaire. Ils permettent de vérifier si les questions envisagées, leur formulation,
les instructions données et la conception du questionnaire correspondent aux objectifs de
celui-ci. Ils peuvent servir particulièrement à évaluer si les questions proposées conviennent
bien pour le dénombrement de certaines catégories de population, et aussi de l’ensemble de
celle-ci. Ils permettent aussi d’estimer le temps que prendra le dénombrement. Il est commode
de procéder à ces essais à petite échelle, en plusieurs lieux sélectionnés à cette fin. Ces essais
étant relativement peu onéreux, on peut les répéter jusqu’à obtention d’un questionnaire
satisfaisant. À cet égard, la mise à l'essai du questionnaire à l'aide de la technologie de suivi
oculaire est utile pour concevoir les questionnaires de façon plus scientifique, car il est pos-
sible de reconnaître techniquement les habitudes de lecture des répondants grâce à cet essai.
3.113. On appelle souvent « recensement pilote » l’essai général de toutes les procédures
de recensement. Conduit à grande échelle, il doit être conçu et mis en œuvre pour vérifier
l’ensemble de l'infrastructure du recensement. Le recensement pilote se caractérise par le fait
qu’il porte sur une ou plusieurs divisions administratives de bonne taille et qu’il comporte
une phase de préparation, une phase de dénombrement et une phase de dépouillement, ce qui
permet de vérifier le bien-fondé de l’ensemble du plan de recensement et de son organisation.
Pour présenter une utilité maximale, il doit être organisé dans des conditions aussi proches
que possible de celles du dénombrement véritable. Pour cette raison, il est souvent exécuté un
an exactement avant le recensement envisagé, de façon à retrouver les variations saisonnières
du climat et des activités. Il est généralement déconseillé de considérer le recensement pilote
comme pouvant fournir des données de base utilisables. Outre les problèmes d’échantillon-
nage qu’elle pose, une telle pratique s’écarterait inévitablement du véritable objet du recense-
ment pilote, qui est de préparer le recensement principal.
3.114. Il importe tout particulièrement d’entreprendre une série d’essais sur les solutions
apportées par les technologies de l’information et de la communication (TIC) et les systèmes
de production qu’il est prévu d’exploiter dans le recensement. Selon l’étendue et les caracté-
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision110
ristiques de ces TIC, ces essais devraient inclure tous les éléments de TIC qui concernent le
travail de terrain ainsi que le transfert, la saisie et le dépouillement des données, bien avant
le recensement proprement dit. De tels essais sont particulièrement importants si les données
sont saisies au moyen de techniques nouvelles, telles qu'Internet, les appareils portatifs et les
autres outils de collecte électronique et le balayage des questionnaires. Ils doivent porter sur
les applications, les systèmes et le matériel lui-même, et aussi sur les conditions générales,
comme la climatisation ou la qualité du papier, qui éviteront les pannes de matériel, et donc
des retards prolongés ou des problèmes inattendus dans les activités de programmation. Dans
le cas des approches de type nouveau dans lesquelles la collecte électronique de données est
employée, ces essais devront donner lieu à des transferts quotidiens de données vers une
mémoire centrale. Les applications concernant les règles de saisie des données, le codage,
l’édition et la tabulation devraient être essayées sur la base des résultats recueillis au cours du
recensement pilote.
VI. Liste des locaux à usage d’habitation et
des ménages
3.115. Une liste des locaux à usage d’habitation, des immeubles qui les abritent, ou des
ménages, disponible dès le début du recensement, facilite le contrôle du dénombrement,
notamment en l’absence de carte adéquate et à jour. Elle permet aussi d’évaluer le nombre
d’agents recenseurs et le nombre de bulletins et autre matériel de recensement nécessaires dans
une zone donnée, ainsi que le temps qu’exigeront le dénombrement et la consignation des
résultats provisoires. Elle est aussi très utile pour définir les aires de dénombrement et établir
les liens nécessaires entre les recensements de la population et ceux de l’habitat lorsqu’ils ont
lieu séparément. Enfin, elle peut être utilisée comme guide pour contrôler l'exhaustivité et la
qualité du dénombrement de la population dans une zone donnée.
3.116. On envisagera de donner aux rues et aux bâtiments des noms et numéros permanents,
utilisables pour les recensements ultérieurs et à d’autres fins. On ne pourra pas dresser une liste
des locaux à usage d’habitation, en particulier dans les quartiers très peuplés, si les rues n’ont
pas un nom et les maisons un numéro univoque. Les appartements situés dans les immeubles
à habitations multiples doivent être numérotés, ou identifiés sans ambiguïté de quelque autre
manière. Là où ces conditions préalables ne sont pas remplies, il y aura intérêt à procéder au
numérotage immédiatement avant le début du recensement.
3.117. Là où ces conditions sont remplies, il est utile de fournir aux agents recenseurs des
listes d’adresses pour leur faciliter la tâche. Ces listes sont indispensables si le recensement fait
appel, exclusivement ou en partie, à l’autodénombrement, méthode qui consiste à expédier les
questionnaires aux ménages par la poste. Certains pays ont des registres de population qui
permettent de dresser sans grande difficulté des listes d’adresses plus ou moins complètes. Les
responsables du recensement peuvent alors utiliser ces listes et même améliorer les registres
de population en signalant les erreurs constatées sur le terrain. En l’absence de tels registres,
ou lorsque ceux-ci sont incomplets, des listes d’adresses peuvent être obtenues parfois auprès
de services postaux, de services publics de distribution et d’entreprises du secteur privé (par
exemple des sociétés de vente par correspondance). La liste définitive qui sera utilisée par les
agents recenseurs pourra alors être préparée à partir de ces diverses sources.
3.118. Là où les registres de population sont fiables, il est possible de remplir à l’avance
certaines rubriques du questionnaire en indiquant par exemple les noms des personnes sup-
posées faire partie du ménage. Cela réduit la charge du répondant, accélère le processus de
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111Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
collecte de l'information et aide à repérer les écarts. D'autre part, cela pourrait avoir un effet
psychologique négatif si les répondants croyaient que les autorités les surveillaient de trop
près. L'utilisation d'un ou plusieurs registres comme point de départ d'un recensement qui
comprend toujours un dénombrement sur le terrain à couverture complète est une approche
appliquée dans certains pays ; des différences entre le ou les registres et la situation sur le ter-
rain se feront nécessairement jour, et des règles seront nécessaires pour traiter ces différences.
VII. Dénombrement sur le terrain
3.119. Ces dernières années, l'utilisation de nouvelles technologies pour la conduite des
recensements a introduit des changements importants dans le dénombrement sur le terrain.
La méthode traditionnelle de dénombrement de la population par le biais d'entretiens en face
à face peut être appliquée de différentes manières, en utilisant un questionnaire papier ou
des appareils portables pour saisir automatiquement les données pendant le dénombrement.
D'autre part, les méthodes d'autodénombrement peuvent également être appliquées dans
différentes méthodes utilisant l'Internet. L'utilisation de la technologie pendant le dénom-
brement sera le principal défi pour la plupart des pays. Il convient de noter que la collecte de
données par Internet a été choisie jusqu’à présent uniquement dans des pays où les techniques
de l’information, et le recours à l’Internet, sont déjà très répandus, et toujours en association
avec des méthodes plus classiques. Toutefois, ces options ne remplaceront peut-être jamais
entièrement le dénombrement en face à face, car même lorsque la société bénéficie d'un degré
élevé d'utilisation des technologies de l'information, on ne peut raisonnablement s'attendre à
ce que l'ensemble de la population se conforme à un mode d'autodénombrement.
A. Méthode de dénombrement
3.120. Il existe deux méthodes principales de dénombrement. Dans la méthode du face à face
(ou méthode de la tournée), les renseignements sur chaque personne recensée ou sur chaque
local à usage d’habitation recensé et ses occupants sont recueillis et portés sur le question-
naire par un agent recenseur chargé de cette tâche dans une aire définie. Dans la méthode
de l’autodénombrement, c’est à une personne de l’unité dénombrée (en général la personne
de référence) qu’il revient de fournir des renseignements et de les porter sur le questionnaire
mais celui-ci peut-être distribué, collecté et vérifié par un agent recenseur.
3.121. La méthode classique consiste à entrer en rapport avec chaque ménage et à le dénom-
brer par un entretien direct. C’est ce qui se pratique dans la plupart des pays en développe-
ment, et pour une partie au moins de la population dans bien des pays développés. Lorsqu’il
existe — ou qu’on peut constituer — des registres complets et à jour des adresses ou de la
population et lorsque le niveau d'alphabétisation est élevé, on peut choisir d’envoyer les bul-
letins de recensement par courrier, ou de faire renvoyer par courrier les formulaires complétés
par les recensés. Lorsque les services téléphoniques et Internet ont une large couverture, la
collecte de données par téléphone et Internet peut également être utilisée. Des approches d'au-
todénombrement utilisant différents modes de dénombrement, comme la collecte de données
par la poste, par téléphone et par Internet, peuvent également être utilisées en combinaison
avec la méthode du recensement en face à face. Dans certains pays, la collecte des données par
Internet et la distribution du questionnaire, avec ou sans renvoi postal, sont utilisées en com-
binaison avec la méthode de l'autodénombrement. Les deux méthodes peuvent être appliquées
telles quelles ou en combinaison avec des vérifications faites par un agent recenseur. Quelle
que soit celle qui est retenue, le plan complet de dénombrement doit être établi longtemps
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision112
avant le début des opérations. Cela suppose : a) de choisir la méthode de dénombrement qui
sera utilisée et des règles de base à suivre pour collecter des données et vérifier le dénombre-
ment ; b) de définir les procédures de contrôle de la qualité des données ; et c) d’estimer le
nombre de locaux à usage d’habitation et l’effectif probable de la population à dénombrer, de
façon à évaluer rationnellement la quantité de questionnaires et autre matériel et le nombre
d’agents recenseurs et de contrôleurs dont on aura besoin.
3.122. Chaque méthode a ses avantages et ses inconvénients. La méthode du dénombrement
en face à face est la seule praticable face à des populations en grande partie illettrées ou à
d’autres groupes de population qui peuvent éprouver des réticences ou des difficultés à remplir
eux-mêmes les questionnaires. En revanche, dans les pays où le nombre des illettrés est négli-
geable et où le degré d’instruction est relativement élevé, la méthode de l’autodénombrement
peut souvent donner des résultats plus fiables à un prix de revient sensiblement moindre, en
particulier si l’on peut utiliser la collecte de données par Internet ou une méthode d’envoi et de
réexpédition des questionnaires par la poste. Toutefois, on ne peut recourir à des services pos-
taux pour distribuer les questionnaires que là où une liste d’adresses complète et à jour existe
(ou bien peut être établie). En outre, dans tout recensement, il faut particulièrement veiller à
obtenir les réponses directement de l’intéressé chaque fois que cela est possible. La méthode
de l’autodénombrement permet aux membres de la famille de se consulter pour remplir le
questionnaire, et les instructions à ce sujet peuvent encourager cette consultation sans frais
supplémentaires pour l’organisation du recensement. Au contraire, avec la méthode du face
à face, le simple fait d’inciter les agents recenseurs à aller au-delà du « premier adulte respon-
sable » qu’ils rencontrent dans chaque ménage risque d’avoir un coût prohibitif. Cela étant,
il peut être avantageux dans certains cas de recourir à l’une des méthodes pour dénombrer la
majorité de la population et à l’autre dans certains secteurs ou pour des groupes particuliers
de population. Avec le progrès des technologies de l'information, la pénétration d'Internet a
augmenté au cours des dernières décennies. Dans ces circonstances, il est recommandé d'ex-
plorer la méthodologie d'enquête sur Internet en fonction des circonstances nationales. Cette
méthode peut être rentable, car elle permet de réduire les frais d'impression des questionnaires
et les salaires du personnel de terrain. De plus, l'autodénombrement par Internet peut assurer
la protection de la vie privée des répondants ; il est donc bienvenu, car de plus en plus de gens
préfèrent protéger leur vie privée. Toutefois, la combinaison d'une méthode traditionnelle
et d'une enquête par Internet peut entraîner un doublon lors du dénombrement. Il est donc
essentiel d'examiner attentivement la gestion de la liste des logements/ménages. Il faut éviter
les conceptions trop complexes et mettre en place des contrôles de qualité adéquats pour éviter
les doubles emplois et les fraudes.
3.123. Il faut décider de bonne heure de la méthode qui sera appliquée en s’appuyant sur
une étude approfondie des diverses options : prix de revient, qualité des données obtenues,
facilité d’application. Même si, antérieurement, cette méthode a toujours été suivie, on doit
s’assurer à nouveau qu’elle continue de présenter des avantages par rapport aux besoins du
moment et de l’évolution des techniques de recensement. La décision doit être prise longtemps
à l’avance, parce que le choix de la méthode de dénombrement retentit sur le budget, la struc-
ture de l’organisation, la campagne de publicité, le programme de formation du personnel,
la formulation du bulletin et, dans une certaine mesure, la nature des données qui pourront
être recueillies.
3.124. Les défis qui affectent ou entravent la capacité à obtenir une réponse doivent être plei-
nement pris en compte lors de l'élaboration du plan et des méthodes de dénombrement. La
conception doit, dans la mesure du possible, refléter les activités ou actions particulières qui
visent à augmenter la probabilité de recevoir une réponse. Les défis peuvent être regroupés en
deux types : les défis liés aux personnes et les défis physiques. Les défis liés aux personnes ont
tendance à se concentrer sur des sous-groupes particuliers de la population qui ont tendance
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113Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
à être difficiles à dénombrer pour un certain nombre de raisons. Les défis physiques sont
ceux qui sont liés au type d'environnement dans lequel les gens vivent. Ces deux catégories
ne s'excluent pas nécessairement l'une l'autre.
3.125. La section sur les groupes difficiles à dénombrer (paragraphe 4.48) donne un aperçu
complet des groupes de population les plus courants qui sont difficiles à dénombrer et de la
façon dont ils peuvent être traités par le biais du dénombrement. Parmi les autres groupes de
population qui posent des difficultés pour le dénombrement, on peut citer les personnes ayant
des difficultés linguistiques, les nomades, les migrants, les étudiants et les personnes âgées.
3.126. Les personnes ayant des difficultés linguistiques. Les personnes interrogées ne parle-
ront ou comprendront pas toutes la langue dans laquelle le dénombrement est effectué. Il faut
par conséquent réfléchir à des services de traduction et aux documents, particulièrement pour
ce qui est de la compréhension des types et concentrations de langages nécessaires.
3.127. Les nomades. Pour dénombrer correctement une population nomade, il faut être parti-
culièrement attentif aux préparatifs afin de déterminer la méthode et les techniques appropriées
de dénombrement. Soulignons qu’il n’existe pas de méthode universelle pour dénombrer les
nomades et que la situation varie d’un pays à l’autre. La méthode qui convient pour le dénom-
brement dans un pays où vivent des nomades doit être déterminée seulement après des études
préliminaires approfondies et des essais sur le terrain. Certaines des méthodes utilisées pour
dénombrer les nomades et les semi-nomades peuvent être classées comme suit : a) la méthode
du rassemblement, b) la méthode tribale ou hiérarchique, c) la méthode des aires de dénombre-
ment, d) la méthode des points d’eau et e) la méthode des campements. On a parfois recours
à une combinaison de deux ou plusieurs méthodes.
3.128. Dans la méthode du rassemblement, on demande aux nomades de se réunir à des dates
convenues dans des lieux d’entrevue déterminés. Cela n’est possible qu’avec l’appui des autori-
tés administratives ou tribales. La méthode tribale, ou hiérarchique, est très employée car les
nomades se conforment habituellement aux instructions de leur chef tribal ou hiérarchique.
Le travail de dénombrement peut s’effectuer comme une sorte de recensement administratif
: on rencontre le chef tribal qui fournit, de mémoire ou d’après un dossier, toutes les infor-
mations nécessaires sur les membres de son groupe. On peut aussi entrer en rapport avec les
membres d’un groupe tribal avec l’assistance du chef ou de l’un de ses représentants et obte-
nir directement les renseignements nécessaires sur chaque ménage. En pareil cas, l’unité de
dénombrement n’est pas l’aire mais la tribu. La méthode des aires de dénombrement suppose
l’établissement préalable d'aires de dénombrement classiques. On joint ensuite chaque famille
nomade qui se trouve résider dans le district de recensement durant la période à laquelle il
a lieu. Dans la méthode des points d’eau, on dresse une liste de tous les points d’eau dont
disposent les nomades au cours de la période de dénombrement. Un grand nombre de points
d’eau temporaires étant créés au cours de la période des pluies, il faut se référer à la saison
sèche pour établir une liste valable des points d’eau. La tâche de l’agent recenseur consiste à
localiser et visiter tous les ménages nomades qui fréquentent un point d’eau déterminé. Pour
dénombrer les nomades par la méthode des campements, on dresse une liste des campements
avec leur emplacement approximatif dans le pays et on envoie dans chaque campement des
agents recenseurs visiter chaque ménage.
3.129. Les migrants. Les migrants récents dans le pays peuvent ne pas connaître la langue ou
ne pas connaître le recensement et les raisons de la collecte des informations. Par conséquent,
il y a lieu, dans le cadre de l'élaboration du dénombrement, de se pencher sur la communica-
tion avec ces groupes, en particulier concernant les avantages du recensement, afin de s'assurer
que ces groupes comprennent la nécessité du recensement et soient davantage susceptibles
de répondre.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision114
3.130. Étudiants. Les étudiants peuvent constituer un risque pour la qualité du dénom-
brement, comme leur nombre a tendance à être élevé et qu'ils ont tendance à être fortement
concentrés autour des universités ou autres établissements d'enseignement supérieur. Il y a
dès lors lieu de se pencher brièvement sur la question de savoir s'ils doivent faire l'objet de
méthodes légèrement différentes, plus spécifiques (en particulier lorsqu'ils résident dans de
vastes quartiers d'habitation) ou d'une communication sur mesure afin de s'assurer qu'ils
comprennent les avantages apportés par le remplissage d'un formulaire de recensement.
3.131. Personnes âgées. Une aide particulière peut être nécessaire pour la population des
personnes âgées, où les taux d'alphabétisation peuvent être plus faibles, ou certains des
concepts (comme « l'âge ») sont différents de ce dont elles se souviennent ou de ce à quoi elles
se rapportent. Par exemple, en fonction des circonstances, des documents supplémentaires
peuvent être nécessaires (comme un calendrier des événements pour les aider à se souvenir de
ou estimer leur âge) ou des activités spécifiques leur fournissant une aide pour compléter le
questionnaire ou l'interview en sollicitant la participation de personnes de soutien (comme
des membres de la famille, des aînés du village ou le personnel de la résidence).
3.132. Les défis physiques les plus courants qui doivent être pris en considération lors de
l'élaboration des méthodes de dénombrement sur le terrain sont les propriétés à accès contrôlé
et la ruralité.
3.133. Propriétés à accès contrôlé. Certaines propriétés, établissements, communautés ou
enceintes sont à accès contrôlé, ce qui entraîne des difficultés pour y accéder en vue d'obtenir
une interview ou de distribuer ou assurer le suivi d'un formulaire. Les dispositifs de contrôle
d'accès peuvent comprendre des portails fermés avec un interphone pour chaque unité d'ha-
bitation ou des portails et portes gérés par un concierge ou par des gardiens de sécurité. Lors
de l'élaboration des processus de dénombrement, des conseils doivent être donnés quant à
la façon d'obtenir accès et des mesures à prendre si l'accès s'avère difficile. Celles-ci peuvent
comprendre le fait d'établir une relation avec le propriétaire des propriétés afin d'obtenir l'ac-
cès et d'engager le dialogue avec les résidents ; recourir au service postal pour distribuer les
questionnaires à ces propriétés ; et des méthodes de communication supplémentaires (comme
une lettre informant les résidents du recensement et de la façon de remplir leur questionnaire
ou les inviter à convenir d'un moment déterminé pour remplir leur questionnaire à travers
une interview).
3.134. La ruralité. La compréhension de l'étendue des populations rurales et des difficultés
logistiques qui lui sont liées, et des difficultés en matière de gestion liées à la réalisation d'un
exercice de collecte dans ces zones requièrent un examen attentif.
B. Choix et durée de la période de dénombrement
3.135. Le choix de l’époque de l’année à laquelle s’effectuera le recensement est très impor-
tant. Il faut avant tout choisir une période pendant laquelle le recensement a des chances
de se dérouler au mieux et de fournir les données les plus utiles. Cela peut dépendre d’un
certain nombre de facteurs. En premier lieu, il faut éviter les saisons pendant lesquelles l’accès
à certaines zones habitées est rendu difficile par les pluies, les inondations, la neige, etc., ou
au cours desquelles le travail est particulièrement pénible, en période de très grande chaleur
par exemple. Ensuite, il faut choisir un moment où la plupart des gens se trouvent à leur lieu
de résidence habituel ; cette solution simplifie les opérations de recensement, qu’il s’agisse
d’un dénombrement de la population de droit ou de celui de la population de fait, et, dans ce
dernier cas, elle peut livrer des résultats plus exacts. On évitera les saisons d’intense activité
agricole car il est difficile d’interroger des gens qui travaillent tard tous les jours, voire passent
la nuit dans les champs lorsque ceux-ci sont éloignés de leurs habitations. Les périodes de
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115Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
grandes fêtes traditionnelles, de pèlerinage ou de jeûne se prêtent également mal aux recen-
sements. Étant donné que, dans la plupart des pays en développement, la majorité des agents
de terrain sont recrutés parmi les enseignants et les plus âgés des étudiants, il se peut que le
recensement ne puisse avoir lieu que pendant les vacances scolaires, les grandes fêtes devant
toutefois être évitées.
3.136. Dans un pays dans lequel des zones d’activité saisonnière ou de climats très contras-
tés coexistent, ou dans lequel peu de personnes sont capables d’effectuer le recensement, il
peut être nécessaire de procéder au dénombrement à des époques différentes dans les diffé-
rentes parties du pays, ou bien de dénombrer les nomades ou autres groupes particuliers à un
autre moment que la population sédentaire. En général, toutefois, cette solution n’est pas très
souhaitable, d’une part parce qu’il n’est pas toujours possible de différencier clairement les
nomades, d’autre part parce que la population sédentaire est malgré tout relativement mobile.
En outre, l’exploitation des données du recensement s’en trouve compliquée.
3.137. Lorsqu’un recensement a eu lieu à une date qui est apparue dans l’ensemble satisfai-
sante, le suivant sera effectué à la même période de l’année, sauf raison majeure. La régularité
de la date de recensement renforce la comparabilité des données et en facilite l’analyse. Une
date fixe confirmée par la tradition a en outre pour effet d’accroître la discipline administra-
tive, tous les participants étant plus motivés pour lancer les préparatifs à temps.
3.138. Il est souhaitable de réduire le plus possible la période du dénombrement proprement
dit pour éviter les doubles comptages ou les omissions qui peuvent se produire même si
l’on adopte une date unique de référence. En revanche, plus la durée du dénombrement est
courte, plus le personnel d’exécution à recruter, former et encadrer doit être nombreux. Cela
augmente le coût et peut diminuer la qualité des données. La façon dont on peut concilier ces
diverses considérations dépend de l’étendue et des caractéristiques du pays ainsi que de ses res-
sources. La durée des vacances scolaires impose parfois des limites; cependant, reconnaissant
l’intérêt du recensement, plusieurs pays en développement ont prolongé ces vacances lorsqu’il
y avait lieu pour permettre aux enseignants et aux étudiants de travailler au recensement aussi
longtemps que nécessaire.
3.139. Au cours des recensements récents, la plupart des pays en développement ont consacré
d’une semaine à dix jours à former les agents recenseurs, la période du dénombrement pro-
prement dit durant en général de quelques jours à deux semaines. Dans le cas de l'utilisation
d'une méthode d'auto-réponse par Internet, la période de dénombrement peut prendre plus
de temps et les recenseurs peuvent avoir besoin de moins de formation s'ils doivent simple-
ment assurer un suivi auprès des non-répondants. Souvent, des périodes brèves suffisent dans
les petits pays mais, dans ceux qui ont un vaste territoire et des moyens de communication
insuffisants, les délais peuvent être allongés.
3.140. Une méthode permettant de prévoir suffisamment de temps pour le dénombrement
tout en assurant la simultanéité du recensement consiste à dénombrer d’abord la population
sur une période assez longue (une semaine ou plus) puis à visiter à nouveau tous les ménages
en une seule journée pour rayer ou ajouter des noms le cas échéant, afin de mettre les fiches
à jour. Toutefois cette méthode est inapplicable dans les zones de peuplement très clairsemé.
C. Gestion et supervision
3.141. Un système de gestion complet et élaboré est nécessaire pour la gestion des ressources
et la fourniture de conseils de gestion en temps voulu au personnel de terrain. Il n'y a pas
d'approche unique pour le système de gestion ; cependant, il est important de mettre au
point un système hiérarchique et géographiquement dispersé pour établir un mécanisme de
communication directe et efficace entre les gestionnaires et le personnel de terrain.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision116
3.142. Une supervision adéquate du dénombrement est essentielle pour assurer la qualité du
dénombrement sur le terrain. De nombreux pays utilisent un rapport superviseur/enquêteur
sur le terrain allant de 1:10 à 1:15. Il est recommandé que le recenseur et d'autres personnels
compétents évaluent périodiquement la quantité et la qualité du travail accompli pour mieux
remédier aux insuffisances et maintenir un rythme satisfaisant pendant tout le temps de l’opé-
ration. Une évaluation périodique et systématique doit être soigneusement organisée pour
assurer la qualité du travail et pour recueillir des informations appropriées sur l'avancement
du dénombrement pour la gestion et la supervision du travail sur le terrain.
3.143. Chaque membre du personnel impliqué dans le système de gestion et de supervision
doit avoir une description de poste claire et doit être pleinement formé aux problèmes éven-
tuels survenant pendant le dénombrement sur le terrain et à leurs solutions. Pour un système
efficace, il est important de donner des instructions claires au personnel de terrain pour
qu'il s'acquitte de ses propres responsabilités. Il est important de noter que les méthodes et
les technologies utilisées pendant le dénombrement ont une incidence directe sur le rôle des
gestionnaires et des superviseurs ; par conséquent, une compréhension complète des carac-
téristiques et des aspects opérationnels de la méthode et de la technologie de dénombrement
est une condition préalable à une supervision efficace de la composante dénombrement du
recensement.
3.144. Selon les moyens de communication et autres infrastructures disponibles dans un
pays, différents mécanismes d'échange d'informations entre les gestionnaires et le person-
nel de terrain doivent être mis en place. Ces mécanismes sont importants pour assurer une
diffusion cohérente des instructions de terrain et pour partager les meilleures pratiques, en
particulier pour trouver des solutions aux problèmes inattendus pendant l'opération sur le
terrain. L'utilisation de téléphones portables et de technologies d'accompagnement, comme
les SMS, augmente considérablement les capacités de communication.
(a) Système d'information de gestion
3.145. Un système d'information de gestion pour l'opération sur le terrain doit être établi
pour recueillir les informations nécessaires à la gestion et à la supervision en temps voulu des
opérations sur le terrain. Pour établir ce système, les étapes suivantes peuvent être envisagées :
i. Détermination des informations nécessaires à la supervision et à la gestion
du travail sur le terrain ;
ii. Comment et quand chaque élément d'information sera recueilli ;
iii. Comment et par qui chaque élément d'information sera utilisé.
Il est important de recueillir la quantité d'informations qui peuvent raisonnablement
être recueillies avec une bonne qualité et utilisées efficacement, sinon chaque sujet supplémen-
taire de faible priorité affectera le coût de la collecte d'informations fiables.
Les informations suivantes peuvent être collectées au moyen de ce système :
i. Informations sur les activités particulières qui sont mises en œuvre avant le
dénombrement, telles que la création de commissions locales de recense-
ment et la formation du personnel de terrain chargé du recensement ;
ii. Informations sur le personnel de terrain nécessaire pour les tâches adminis-
tratives, telles que le recrutement et l'embauche de personnel de terrain, les
informations sur les comptes bancaires pour le paiement, le travail accom-
pli ;
iii. Progression du dénombrement de la population et des unités d'habitation
pour évaluer si l'opération sur le terrain se déroule comme prévu ;
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117Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
iv. Informations sur les questions de logistique, telles que l'expédition des maté-
riels et questionnaires de recensement, le moment de la réception et de
l'envoi des matériels, et le nombre et les types de matériels.
3.146. Les opérations de recensement peuvent être rendues plus efficaces grâce à la mise en
place d'un système d'information de gestion et à l'utilisation de ce système par le personnel de
terrain pour les tâches administratives et la supervision. Il est possible de créer un mécanisme
de communication rapide pour les messages clés et la répartition du travail. Ce système doit
être utilisé pour produire et soumettre des rapports réguliers fournissant des informations
sur l'avancement des activités sur le terrain et du dénombrement. Il existe plusieurs façons de
recueillir ces informations. Les solutions technologiques comprennent l'utilisation de SMS,
de sites Web et de portails, et d'applications mobiles ou portatives.
(b) Supervision du dénombrement
3.147. Il est important de disposer d'un système de supervision pour suivre le déroulement de
l'opération afin de permettre la correction des erreurs et d'apporter les ajustements nécessaires
au cours du travail sur le terrain. Dans les pays où l'Internet ou des appareils portatifs sont
utilisés pour la collecte de données, un système informatisé en ligne peut être développé et
certaines procédures automatisées introduites pour la supervision.
3.148. La clé d'un contrôle rapide de la qualité du dénombrement est la circulation rapide de
l'information des superviseurs vers les comités statistiques locaux et vers le comité statistique
central. Le moyen le plus efficace d'échanger ces informations est l'Internet. Si les supervi-
seurs locaux et régionaux ont accès à Internet, l'information peut même être soumise par le
biais d'une interface de base de données protégée par un mot de passe (une application Web).
3.149. Une surveillance étroite pendant la phase de dénombrement est essentielle pour assurer
la couverture, la qualité et le respect des délais. Il faut s'assurer que tout le personnel participant
à la collecte de données a accès à des rapports à jour contenant des informations pertinentes.
Ces rapports doivent être mis à disposition périodiquement sous forme imprimée ou numé-
rique. Les données des recensements précédents ou d'autres sources peuvent être utilisées pour
améliorer le suivi et constituer une base de données pour les indicateurs de gestion.
3.150. Le dénombrement étant l'un des principaux processus du recensement, chaque tâche
effectuée au cours de la phase de dénombrement doit être soigneusement planifiée, exécutée
et supervisée pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs. Pour que la surveillance
du dénombrement sur le terrain soit efficace, il faut évaluer le rendement réel par rapport aux
objectifs fixés. Les éléments suivants sont recommandés pour atteindre les résultats souhaités.
i. Utilisation des données historiques
3.151. Les données des recensements précédents et d'autres sources de données pertinentes
telles que les enquêtes sur les ménages et les registres administratifs doivent être utilisées
comme référence pour déterminer les données nécessaires au suivi de la performance des
recenseurs. Cette information peut être utilisée pour surveiller le rendement réel du recense-
ment par rapport aux buts et aux objectifs fixés. Les exemples de données historiques com-
prennent la population totale des recensements précédents, le taux de croissance de la popu-
lation, le ratio des sexes, le taux d'urbanisation, la proportion de logements vacants et les
logements à usage occasionnel par rapport à ceux qui sont occupés.
ii. Fixation de buts et objectifs
3.152. Comme un recensement de la population est un projet limité dans le temps, la pro-
longation peut être considérée comme un échec. Il sera très important de fixer des objectifs
et des cibles pour mesurer si la série d'activités est sous contrôle ou non. Les buts et objectifs
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision118
pour mesurer la qualité du dénombrement et pour le suivi systématique du dénombrement
peuvent être fixés sur la base de l'expérience acquise lors des précédents recensements et
d'autres sources de données pertinentes. Les indicateurs suivants peuvent être utilisés pour le
suivi du dénombrement : a) proportion de logements occupés et vacants ; b) nombre moyen
de résidents par logement ; c) taux de réponse et de refus ; d)taille de la population ; et e)
taux de croissance de la population. Un écart important entre les valeurs cibles et les valeurs
énumérées peut indiquer un problème dans le processus de collecte. L'estimation des unités
d'habitation et de la population - si elle est disponible - à partir des cartes de recensement et
de la liste des locaux d'habitation et des ménages peut également servir d'information pour
le suivi du dénombrement.
iii. Préparation des politiques et des procédures
3.153. Les politiques et procédures à utiliser comme base de référence pour le suivi pendant
le dénombrement doivent être définies dès le début du recensement, avec l'approbation des
plus hauts niveaux de décision, pour un soutien adéquat de la gestion. Il est donc important
qu'il y ait une étape d'évaluation de l'opération précédente afin d'identifier les lacunes et
d'améliorer les procédures de contrôle et l'exécution des travaux.
D. Utilisation de la technologie
3.154. La technologie est de plus en plus importante pour la réalisation des recensements de
la population et des habitations. Les outils et instruments technologiques décrits ci-après sont
bien documentés dans les pratiques nationales relatives à la réalisation des recensements de la
population et des habitations dans le cadre de la série de recensements de 2010, qui couvre la
période 2005-2014, et peuvent donc être pris en compte dans la planification de la prochaine
série de recensements, compte tenu des conditions particulières de chaque pays.
(a) Questionnaire électronique
3.155. Combiné au questionnaire papier ou le remplaçant complètement, un questionnaire
électronique peut être utilisé soit en face à face, soit par autodénombrement. Les formulaires
électroniques peuvent améliorer la qualité des données et l'efficacité opérationnelle en mettant
en œuvre des règles de validation sur des questions individuelles, une validation croisée entre
les questions ou avec d'autres enregistrements, un séquençage automatique (conduisant l'opé-
rateur à la prochaine question appropriée), plus d'options dans les listes déroulantes, la saisie de
données plus détaillées, un codage assisté par ordinateur et la possibilité de poser des questions
supplémentaires personnalisées. Les questionnaires électroniques peuvent donner accès à des
directives, à des documents explicatifs et même à des vidéos pour fournir des instructions à
l'enquêteur ou au ménage.
3.156. Les questionnaires électroniques peuvent également fournir les résultats du recense-
ment plus rapidement en transférant les données à une base de données centrale immédiate-
ment ou peu après le dénombrement, soit en utilisant une connectivité en temps réel, soit en
les transférant par des moyens physiques à un centre local. La transmission en ligne devrait
être cryptée et sécurisée à des fins de confidentialité. Les formulaires électroniques réduisent
la quantité de matériel (comme les questionnaires) à imprimer, à distribuer et à retourner, et
réduisent les coûts de balayage et de saisie des données ainsi que les erreurs. Le questionnaire
électronique peut également saisir une gamme d'informations opérationnelles qui peuvent
être utilisées pour surveiller les opérations et analyser les réponses, notamment le temps pris
pour remplir le formulaire, la date et l'heure de remplissage du formulaire et le dispositif
utilisé pour remplir le formulaire.
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119Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
i. Questionnaire électronique : méthode en face à face
3.157. Les entrevues de recensement peuvent être réalisées au moyen d'un questionnaire
électronique sur des téléphones intelligents, des tablettes, des ordinateurs portables ou d'autres
appareils. Chaque appareil ou recenseur peut être relié à la zone de dénombrement de sorte
que les enregistrements sont marqués avec la zone de dénombrement respective pour éviter
la duplication. L'appareil peut également être capable de saisir des informations sur le lieu de
l'entretien, l'heure de la journée et d'autres paramètres qui peuvent être utiles.
ii. Questionnaire électronique : méthode d'autodénombrement
3.158. L'obtention d'un bon pourcentage de dénombrement à l'aide de cette méthode peut
réduire considérablement les coûts d'exploitation. Les questionnaires électroniques destinés
aux ménages devraient être mis en œuvre dans un portail Internet sécurisé ainsi que dans
des documents sécurisés qui sont distribués par courrier électronique. Les ménages reçoivent
généralement un identifiant unique qui est utilisé pour lancer leur questionnaire ou reprendre
un questionnaire partiellement rempli via l'Internet. Les ménages peuvent préférer répondre
en utilisant un questionnaire électronique plutôt qu'un questionnaire papier pour des raisons
de commodité. Si le recensement est réalisé selon une approche multimodale, par exemple
en offrant des options de questionnaire électronique et de questionnaire papier, il faudra un
système pour suivre le statut de chaque logement (questionnaire) tout au long de la collecte
afin de s'assurer que la couverture est complète et qu'il n'y a pas de suivi des non-réponses
avec les logements répondants.
(b) Les appareils portables ou mobiles
3.159. Que l'on utilise un appareil mobile pour la prospection ou, comme c'est plus souvent
le cas, pour la communication et la supervision du travail sur le terrain, il faut déterminer si
l'organisme de recensement achètera et fournira l'appareil, ou si les agents de terrain utili-
seront leurs propres appareils. Comme la disponibilité et la prolifération d'appareils sont de
plus en plus importantes, il peut y avoir des avantages financiers, ainsi qu'une réduction des
besoins en formation, si les agents sur le terrain peuvent utiliser leur appareil actuel plutôt
que de se voir fournir un nouvel appareil. Bien que cela introduise une série de considérations
techniques, de sécurité et juridiques, cette option de déploiement a été couramment utilisée
avec les téléphones mobiles au cours des dix dernières années dans un certain nombre de pays.
Un autre point important à prendre en considération est le fait que les téléphones mobiles
fonctionnent sur différentes plateformes ; le développement d'applications qui amélioreraient
la communication et le suivi exigerait le développement de différentes plateformes et augmen-
terait les coûts et les efforts.
(c) Système d’information géographique
3.160. Les systèmes d'information géographique peuvent être utilisés pour créer des cartes
numériques sur les appareils mobiles dotés de GPS, ainsi que pour produire des cartes papier.
Pour chaque secteur de dénombrement, les bâtiments peuvent être identifiés dans l'application
à l'aide de coordonnées GPS. Comme les ménages à visiter sont connus, les coordonnées GPS
peuvent être utilisées par une option de navigation construite pour l'appareil afin de permettre
aux recenseurs d'atteindre facilement le ménage. Le chapitre IV ci-dessus présente une analyse
détaillée de l'utilisation des SIG et du GPS.
(d) Centre de contact
3.161. Le centre de contact ou centre d'appel constitue un élément important qui peut être
utilisé à chaque étape du processus de recensement pour soutenir les opérations sur le ter-
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision120
rain. La technologie de réponse vocale interactive peut être utilisée pour adresser l'appel à
un agent spécifique sur la base des options choisies par l'appelant, ou apporter une solution
à la demande en fournissant une réponse commune. Un système de rappel et de clavardage
sur le site Web peut être mis en place pour aider les répondants à remplir le questionnaire
électronique en ligne dans le portail.
(e) Service de messages courts (SMS)
3.162. Les SMS peuvent être utilisés à diverses étapes du projet de recensement pour partager
des informations avec le personnel sur le terrain et les répondants. Le service peut être utilisé
pour envoyer des mots de passe, des directives, des alertes, des messages de marketing, des
rappels, etc. Si la passerelle SMS est intégrée dans la base de données centrale du recense-
ment, différentes alertes peuvent être envoyées à l'équipe de gestion du recensement lors des
événements opérationnels critiques pour les activités et lorsque des violations surviennent, par
exemple lorsque le système de contrôle détecte que la couverture est inférieure aux attentes.
VIII. Exploitation des bulletins
3.163. Quel que soit le degré d’exhaustivité et d’exactitude du dénombrement, l’utilité, la
qualité et l’actualité des tableaux de recensement ne seront pas satisfaisantes si les données
brutes n’ont pas été convenablement dépouillées. Un élément important pour le succès du
dépouillement est la collaboration étroite et continue, à tous les niveaux, entre d’une part le
personnel chargé du dépouillement des données et, d’autre part, le personnel qui s’occupe
des statistiques (qu’il s’agisse de statistiques par sujet ou de statistiques d’ordre général). Au
minimum, cette dernière catégorie de personnel devra se familiariser avec les plans et opé-
rations de dépouillement et s’y intéresser de façon suivie, tandis que le personnel chargé du
dépouillement devra se familiariser avec les aspects fondamentaux du recensement et s’y
intéresser de manière soutenue.
3.164. Les plans de dépouillement doivent faire partie intégrante du plan général d’orga-
nisation du recensement et les personnes qui seront responsables du dépouillement doivent
participer à la planification dès le début. Le dépouillement concernera les résultats des essais
de recensement, l’élaboration des résultats préliminaires, la tabulation, l’évaluation et l’ana-
lyse des résultats du recensement, leur intégration dans une base de données et leur extraction
de cette base, l’identification et la correction des erreurs, etc. On recourt de plus en plus au
traitement électronique pour préparer et surveiller les opérations de terrain et conduire les
autres travaux de recensement. Le traitement des données intéresse presque tous les aspects
du recensement, depuis le choix des sujets et la conception du questionnaire jusqu’à l’analyse
des résultats définitifs. C’est pourquoi les besoins liés à cette activité (compétences et connais-
sances du personnel, locaux, équipement et logiciel) doivent être considérés dans la perspective
générale du recensement, et cela dès le début de la préparation.
3.165. Il faudra certainement étoffer le personnel chargé du traitement des données et, pro-
bablement, améliorer son niveau de compétence, surtout si des ordinateurs et des logiciels
nouveaux sont utilisés pour le recensement. Toute formation qui serait nécessaire devra être
dispensée suffisamment tôt pour que ceux qui en auront bénéficié puissent jouer un rôle actif
dans les préparatifs et la conduite du recensement.
3.166. On devra aussi décider du lieu où les diverses unités de traitement des données devront
se dérouler et du degré de décentralisation à adopter. Cette décision devrait être fondée en
partie sur la capacité à recruter le personnel nécessaire pour les opérations de traitement.
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▲back to top |
121Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
L’achat de matériel et de fournitures peut exiger de longs délais et il faut faire assez tôt une
estimation du volume des activités de saisie et de traitement électronique des données pour
pouvoir acheter à temps le matériel nécessaire. La question des locaux est étroitement liée à
celle du matériel. Le matériel informatique n’a plus à être installé dans des locaux répondant à
des normes relativement strictes (température, hygrométrie, pureté de l’air, etc.) mais l’alimen-
tation électrique reste un souci important. Dans tous les cas, il importe davantage de veiller
à l’entretien des serveurs (particulièrement des serveurs de haute capacité), où la plus grande
partie de l’information sera en général traitée et conservée, de même que l’infrastructure de
transmission des données. Ces dernières précautions sont indispensables pour que les diffé-
rentes unités et les différents centres chargés des opérations de recensement communiquent
par Internet ou sur la Toile sans difficulté et dans de bonnes conditions. De plus, si l’archivage
est de type classique, il faut disposer de locaux bien protégés pour stocker les formulaires de
recensement avant, pendant et après le dépouillement.
3.167. Outre les décisions à prendre quant au matériel, il faut aussi choisir les logiciels pour
l’édition et la tabulation des données du recensement. Plusieurs progiciels portables sont dis-
ponibles pour la vérification ou la mise en tableaux des données du recensement. Des tableurs
commerciaux pour ordinateurs personnels, des bases de données ou des progiciels de tabula-
tion sont également disponibles. Chaque pays doit évaluer ses besoins en matière de logiciels
en fonction de ses propres besoins et ressources. Quels que soient les logiciels choisis, il faudra
aussi prévoir assez de temps pour adapter le logiciel et former du personnel à leur utilisation.
3.168. On peut envisager de confier à des tiers les opérations faisant principalement intervenir
les technologies de l’information. Dans ce cas, il faut que cette solution soit appliquée de façon
à offrir des avantages immédiats sur le plan des coûts et de la qualité. De plus, les services
nationaux de statistique doivent s’assurer que confier ces travaux à l’extérieur ne compromettra
pas la confidentialité des données et que des mesures seront prises pour que le sous-traitant
n’ait pas librement accès aux principales bases de données du recensement. Il convient de
signaler que c’est aux services nationaux de statistiques qu’il incombe de conserver les bases
de données du recensement et qu’il n’est pas recommandé de confier cette tâche à l’extérieur.
Bref, le recours à des tiers doit faciliter le transfert de connaissance au profit de l’organisme de
recensement et être toujours tel que les conditions essentielles, par exemple la protection des
personnes interrogées ou la confidentialité des données, soient pleinement assurées.
A. Méthode de dépouillement
3.169. La méthode de dépouillement choisie dépend de la situation particulière de chaque
pays. Les progrès rapides des techniques électroniques de traitement des données et les avan-
tages qui en découlent (tableaux détaillés plus vite établis et plus fiables) les ont fait adopter
comme méthode normale de dépouillement dans presque tous les pays. De plus, alors qu’on
avait auparavant besoin des calculateurs, dont la puissance de calcul était nécessaire avant
l’arrivée de matériel informatique plus léger et plus modulable, on dispose maintenant de
progiciels clients. Plusieurs tâches relativement aisées, comme la correction et la tabulation,
peuvent être parfaitement accomplies sur des micro-ordinateurs dont on peut équiper les
services techniques et les bureaux locaux. Du côté du serveur, la plupart des travaux comme
le balayage, l’agrégation et l’analyse de grands ensembles de microdonnées, la coordination
de la transmission des données, ou les applications web par l’Intranet peuvent être accomplis
de manière plus fiable qu’avec les micro-ordinateurs. Néanmoins, pour traiter des données
de recensement, un progiciel client a besoin de s’appuyer sur un réseau local ou un réseau à
longue distance robuste et sûr. Donc, le travail informatique ne dépend pas nécessairement
d’une installation de traitement centralisé si un réseau local ou à longue distance puissant
relie les postes de traitement des divers bureaux, bâtiments ou autres disséminés dans le pays.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision122
3.170. Dans un bureau de recensement travaillant en réseau, les données et les fichiers cen-
traux des programmes peuvent être stockés sur un serveur central. On économise ainsi les
spécifications des ordinateurs clients et on n’a plus à transporter matériellement les données
et les programmes sur d'autres supports informatiques. Il est indispensable de sauvegarder
fréquemment en double les informations qui se trouvent dans le système pour éviter de perdre
des données en cas de défaillance du matériel ou des logiciels. Les serveurs ont donc une
importance stratégique, et il convient de définir leur emplacement et leur administration avec
suffisamment de soin pour garantir la protection des données. Il est également recommandé
de mettre en place des politiques appropriées de continuité des activités et de sécurité dûment
certifiées par les autorités compétentes.
3.171. Avant de déterminer le type de matériel à utiliser, de mettre en place un équipement
entièrement ou partiellement nouveau, d’acquérir ou de moderniser des machines, il convient
de tenir compte des besoins globaux du programme de collecte de données, le dépouillement
des données des recensements de la population et des logements n’en représentant qu’une
fraction. C’est seulement ainsi qu’une décision rationnelle pourra être prise. Les décisions
concernant le type de matériel d’enregistrement des données et d’ordinateur sont à prendre
un an au moins avant la date prévue pour le dénombrement, pour laisser le temps d’élaborer
le questionnaire et d’établir les instructions à l’intention des recenseurs, de mettre au point les
systèmes de codage, de définir avec précision les contrôles et les procédures de traitement de
données, ainsi que de recruter et former le personnel chargé du dépouillement. Le traitement
rapide d'un essai préliminaire ou d'un recensement pilote qui couvre l'opération de recen-
sement de bout en bout, y compris le dénombrement, le résultat initial du recensement, la
diffusion des produits et les procédures de remise et de clôture, est particulièrement important
pour déterminer les améliorations à apporter au questionnaire de recensement, aux instruc-
tions aux recenseurs, aux systèmes informatiques ou à toute autre préparation nécessaire. Il
est donc recommandé de prendre des dispositions concernant le matériel et les logiciels bien
avant de procéder à ces premiers essais. Il est également recommandé que tous les systèmes
utilisés pour appuyer les opérations de recensement fassent l'objet d'essais approfondis avant
les opérations pour s'assurer qu'ils fonctionnent comme prévu et qu'ils sont sécurisés (c'est-à-
dire qu'ils n'entraîneront pas de perte de données).
B. Préparation pour la saisie de données
3.172. Pour ce qui est des questionnaires papier, les documents du recensement arrivent le
plus souvent au centre de dépouillement par lots regroupés selon les aires de dénombrement.
Il est recommandé de conserver les lots tout au long du dépouillement, chacun correspon-
dant au travail d’un agent recenseur dans une aire de dénombrement et pouvant présenter
des erreurs en série de cet agent. Afin de garantir l’intégrité des lots, il est recommandé de
stocker les documents dans un lieu spécialement conçu. Il faut vérifier d’abord que chaque lot
est complet d'aire de dénombrement et contrôler les codes d’identification géographique et
les autres caractéristiques d’acceptabilité avant de passer à l’étape suivante du dépouillement.
Il est préférable de ne pas transcrire toutes les données codées sur une autre feuille (formule
de codage, par exemple) afin d’éviter des erreurs de transcription. Les mêmes considérations
valent lorsque les questionnaires sont transmis électroniquement ou lorsque la première phase
de l’exploitation des données consiste à scanner et lire optiquement les textes ou images des
questionnaires. Si les questionnaires sont transmis électroniquement (autodénombrement
sur Internet ou utilisation de formulaires électroniques), il convient d’établir un modèle de
métadonnées correspondant à l’aire de dénombrement. Pour conserver les questionnaires,
s’ils sont sur papier et sont scannés, il convient de prévoir leur sauvegarde sur des supports
numériques, et de ne pas seulement conserver les originaux papier.
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123Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
3.173. Si le recensement est mené selon une approche multimodale, par exemple en utilisant
l'auto-réponse par Internet et le suivi sur le terrain des non-répondants, il ne sera pas possible
de regrouper les questionnaires par aire de dénombrement pour les traiter. Un système de
contrôle principal sera nécessaire pour suivre le statut de chaque logement (questionnaire)
tout au long des opérations de collecte et de traitement et pour assurer l'exhaustivité de la
couverture.
C. Saisie des données
3.174. Saisir des données, c’est enregistrer les données obtenues en utilisant des questionnaires
papier lors du recensement sous une forme interprétable par un ordinateur. Il est possible que
plusieurs méthodes simultanées et différentes de saisie des données soient utilisées dans un
recensement. Il s'agit de la saisie de données au clavier (y compris la collecte par Internet ou
à l'aide d'appareils mobiles ou d'ordinateurs portables), de la lecture optique de marques, de
la lecture optique de caractères et des techniques de traitement d'images, telles que la recon-
naissance intelligente de caractères. La saisie au clavier assistée par ordinateur se pratique
généralement à l’aide de logiciels de saisie sur micro-ordinateur comportant des contrôles
logiques intégrés. Les programmes effectuent entre autres les tâches suivantes : a)vérifier la
validité des codes des aires de recensement, puis de les copier automatiquement d’un dossier
à l’autre ; b) numéroter automatiquement les membres d’un ménage (et éventuellement les
ménages) à l’intérieur d’une aire de recensement ; c) passer automatiquement d’un type de
dossier à un autre si la logique du programme l’exige ; d) garantir que les valeurs des variables
restent dans les fourchettes préalablement fixées ; e) sauter des champs si la logique l’exige ;
f ) confirmer au clavier des informations saisies précédemment ; et g) obtenir des statistiques
par opérateur et par lot. Afin de ne pas retarder la saisie, il faut que les programmes limitent
les vérifications aux problèmes très graves (par exemple codes erronés d’aires de recensement)
ou aux problèmes causés par une simple erreur de frappe ou de lecture. Les vérifications plus
poussées seront faites au stade de la correction.
3.175. La technique de lecture optique de marques (ou reconnaissance optique de marques),
qui existe depuis longtemps, est de plus en plus fiable. La lecture optique des marques est la plus
simple des technologies de saisie de données de formulaires couramment disponibles. Toutefois,
les paramètres pour la saisie de données papier étant assez stricts, elle est déconseillée dans les
pays où il risquerait d’être détérioré en raison du climat (humidité, poussière) ou de la médiocrité
des infrastructures de transport. En outre, cette méthode impose des contraintes : conception
des questionnaires, qualité du papier, impression et découpage très précis des feuilles. Dans
certains pays en développement, la fabrication sur place des questionnaires risque donc de faire
problème. Les espaces suffisamment grands à prévoir pour le marquage et les autres contraintes
liées à la lecture optique rendent parfois difficile la conception de questionnaires convenant le
mieux possible au dénombrement.
3.176. Les questionnaires destinés à la lecture optique peuvent être remplis soit par les recen-
sés soit par les recenseurs. Le marquage par les répondants est attrayant du point de vue des
coûts, mais il exige la présence d'un esprit de coopération et d'une alphabétisation relative-
ment universelle. La plupart des dispositifs de lecture optique posent un problème pratique
du fait qu’ils n’offrent qu’un choix restreint d’instruments et de couleurs utilisables pour le
marquage. Si les règles sont bien suivies, le taux de rebut des formulaires remplis est souvent
faible, surtout s’ils ont été vérifiés par un opérateur avant la lecture optique. C’est une perte
de temps et une source d’erreurs de procéder au marquage pour la lecture optique de ques-
tionnaires remplis de manière classique une fois qu’ils sont arrivés au bureau de recensement,
et cette méthode est donc déconseillée.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision124
3.177. Avec la technique de lecture optique de caractères (ou reconnaissance optique de
caractères) et la reconnaissance intelligente des caractères, ce sont les caractères inscrits dans
les cases des questionnaires qui sont reconnus au moyen de matériel spécial. La lecture et la
reconnaissance intelligente se ressemblent beaucoup. Selon certains spécialistes, la lecture
optique permet uniquement de reconnaître des caractères imprimés tandis que la reconnais-
sance intelligente des caractères permet la reconnaissance de caractères manuscrits. Il n'y a
pas de définition convenue de la reconnaissance intelligente des caractères. Dans le contexte
des recensements, il faudrait donc que le texte manuscrit du questionnaire rempli soit aussi
standard que possible afin de permettre une reconnaissance efficace. En général, la reconnais-
sance des chiffres est plus efficace dans un environnement non contrôlé (lorsque la machine
n’a pas été programmée pour reconnaître l’écriture d’une personne donnée). Les technologies
de la lecture optique de caractères et de la reconnaissance intelligente de caractères ont consi-
dérablement évolué grâce à des algorithmes de reconnaissance sophistiqués et à l'utilisation
de réseaux neuronaux pour l'auto-apprentissage.
3.178. Plusieurs pays ont utilisé récemment des techniques d’imagerie et des scanners, en
association avec la lecture optique des caractères et la reconnaissance intelligente des carac-
tères pour saisir les données. L'expérience montre que ces techniques permettent d'obtenir
des taux d'erreur très faibles à un coût optimal. L'efficacité est plus grande dans le cas de
caractères numériques et alphanumériques écrits par des recenseurs formés. Toutefois, les
caractères alphanumériques sont plus difficiles à décoder et présentent le taux d’erreurs le
plus élevé. Il convient de procéder à des essais détaillés afin de déterminer suffisamment
à l’avance l’équipement et le papier qui conviennent le mieux. Les techniques d’imagerie
dépendent aussi des conditions locales et notamment de la maintenance du matériel et de la
prise en charge client. Quelles que soient les méthodes retenues pour le codage et la saisie, il
est indispensable de les soumettre à des tests poussés avant de les adopter définitivement. Les
moteurs de reconnaissance peuvent être adaptés aux différents jeux de caractères et de lettres,
mais si les services de recensement ne disposent pas de personnel expérimenté, un travail de
planification et de préparation soigneuses est nécessaire pour la lecture optique de caractères et
la reconnaissance intelligente des caractères. La combinaison de la reconnaissance intelligente
des caractères (pour les caractères numériques) et du codage assisté par ordinateur (pour les
caractères alphabétiques) est également une méthode efficace utilisée par certains pays.
3.179. Le balayage permet non seulement de saisir l’information, mais en outre, avantage
important, de constituer des fichiers numériques des questionnaires. Il améliore donc le stoc-
kage et la restitution des questionnaires en vue de leur utilisation ultérieure, particulièrement
lors de la correction des données.
3.180. La quantité et le type de matériel nécessaires pour la saisie dépendent de la méthode
choisie, des délais impartis, de la taille du pays, du degré de décentralisation de la saisie, et de
plusieurs autres facteurs, comme l'utilisation de méthodes de dénombrement numériques. En
saisie au clavier, la cadence moyenne de frappe est généralement de l’ordre de 5 000 à 10 000
caractères à l’heure. Parmi les facteurs qui affectent la vitesse de l'opérateur, on peut citer a) le
programme et le logiciel choisis, avec les écrans à navigation intuitive, les correcteurs d'ortho-
graphe dans les éventuels champs descriptifs, les raccourcis clavier tout au long du programme,
une moindre utilisation de la souris, etc. ; b) la complexité des tâches confiées aux opérateurs ;
c) les caractéristiques ergonomiques, la fiabilité et la rapidité du matériel ; d) l’arrivée régulière
du travail ; e) la formation et les compétences du personnel ; et f ) la diligence des opérateurs.
3.181. Afin de saisir l’ensemble des données dans les délais voulus, on peut certes : a) acheter
plus de matériel, mais on peut aussi ; b) accroître la productivité du matériel existant en le
faisant utiliser par deux, voire trois équipes et pendant les jours de congé hebdomadaire ; ou
encore c) n’avoir recours aux contrôles indépendants que dans une certaine mesure. Pour ce
qui est de la saisie des données au clavier, les programmes de saisie garantissant de plus en
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125Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
plus la qualité des données, les vérifications complètes sont moins indispensables. On peut
effectuer un contrôle indépendant complet au tout début de la saisie puis réduire les vérifi-
cations si la qualité du travail de tous les opérateurs est satisfaisante. Après cela, un plan de
vérification par échantillonnage peut être appliqué. On peut effectuer des vérifications sur
échantillons définis en fonction du taux d’erreur constaté des différents opérateurs. Le travail
des opérateurs les plus fiables peut être vérifié sur un petit échantillon d’aires de recensement,
des contrôles plus étendus étant maintenus pour ceux qui commettent le plus d’erreurs.
D. Codage
3.182. Autant que possible, il faut utiliser des questionnaires précodés avec des codes numé-
riques ou alphanumériques. Comme il n’est pas pratique de corriger ou d’exploiter sur ordi-
nateur des données textuelles, celles-ci doivent être codées. Ce travail peut être fait par un
programme spécialisé de codage automatique ou par un codeur (éventuellement assisté par
ordinateur) dans les situations où les réponses ne peuvent pas être codées automatiquement. Il
serait manifestement bon de pouvoir coder directement les réponses au moment de l’entretien
car la personne interrogée peut fournir d’éventuelles précisions. Malheureusement, le plus
souvent ce n’est pas faisable car les recenseurs n’ont pas la formation voulue et ne peuvent
guère se déplacer avec tous les manuels de codage nécessaires. Dans toutes les méthodes de
dénombrement, la réponse peut être recueillie sous forme de texte, puis convertie en code
approprié par des experts en codage. Étant donné l'ampleur des opérations de codage dans un
recensement, il faut consacrer du temps à l'optimisation des opérations de codage automatique
pour réduire l'intervention humaine (voir le paragraphe 3.187).
3.183. Le codage automatique ou assisté par ordinateur facilitera grandement le travail de
codage en réduisant les erreurs de codage et en accélérant le travail. Un codeur travaille nor-
malement avec un ou plusieurs manuels de codage correspondant aux diverses rubriques du
questionnaire. Il peut être spécialisé et faire partie d’un groupe de codeurs qui s’occupent, par
exemple, des références géographiques, des données sur la profession et la branche d’activité,
etc. Il s’agit en tout état de cause d’un travail fastidieux qui peut être une source importante
d’erreurs : pour les éviter, il faut que les codeurs apprennent à ne pas se fier uniquement à leur
mémoire et se reportent constamment aux manuels.
3.184. On parle de codage assisté par ordinateur lorsque le codeur a recours à l’informatique.
En pareil cas, tous les codes doivent être stockés dans une base de données que les codeurs
sollicitent dans leur travail. Pour l’essentiel, il y a deux approches au moins au codage assisté
par ordinateur. Dans la première, les réponses codées sont comparées à un ensemble de mots
clés. L’information recueillie à partir du questionnaire et se présentant sous forme de texte est
placée en regard d’une liste indexée de mots clés à laquelle elle est comparée ; la probabilité des
correspondances entre les mots clés trouvés et les réponses codées est ensuite mesurée et une
note lui est attribuée. Si les notes dépassent un certain seuil (élevé) et en l’absence d’ambiguïté,
une liste triée des réponses codées est présentée au codeur, à qui il incombe en dernier recours
d’accepter ou de refuser les réponses proposées par le système. Pour appliquer cette méthode, on
peut avoir intérêt à modifier l’ordre des activités de sorte que l’information précodée contenue
dans le questionnaire soit saisie en premier, l’information restante étant saisie ensuite et codée
avec l’assistance de l’ordinateur.
3.185. Dans la deuxième approche, qui sert principalement au traitement d’images (méthode
de reconnaissance optique des caractères) pour les pays non latins ou multilingues, la difficulté
et les problèmes posés par la reconnaissance de la chaîne alphanumérique conduit à procéder
comme suit : après le scannage et pendant la phase de codage, le texte apparaît sur l’écran
et, en même temps, un menu de la base de données offre au codeur un choix aussi restreint
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision126
que possible d’entrées pour accéder intégralement au texte et au codage d’un cas déterminé.
Lorsque le codeur choisit un code, celui-ci est attribué à ce cas particulier et enregistré comme
tel dans la base de données. Bien que cette approche prenne plus de temps et soit plus coûteuse
que la première, elle aboutit à un codage de meilleure qualité que la méthode classique.
3.186. D'autre part, les deux techniques présentent des avantages similaires: a) la saisie en pre-
mier des informations précodées permet de constituer rapidement quelques fichiers de données
et donc d’obtenir et de communiquer plus vite les résultats préliminaires du recensement ; b)
un programme informatique permet d’alerter le codeur en cas de problèmes dus à des données
supposées saisies, par exemple, s’il manque des données pour une variable entièrement pré-
codée ; c) le codeur travaille directement à l’écran ; et d) les informations découlant d’autres
variables peuvent servir à déterminer les codes applicables pour les questions qui n’avaient pas
été précodées.
3.187. On parle de codage automatique lorsque c’est un programme informatique qui choisit
le code à attribuer. La principale différence entre le codage automatique et le codage assisté par
ordinateur réside dans le fait que la réponse est acceptée automatiquement si la note qui lui est
attribuée dépasse un seuil prédéfini et est relativement supérieure aux possibilités identifiées.
Le système automatique et le système assisté par ordinateur peuvent exploiter les capacités d’au-
toapprentissage de réseaux neuraux pour régler finement leur capacité de détection. L’opérateur
n’intervient que si le programme n’arrive pas à trancher. Parfois, cette méthode utilise non seu-
lement la réponse donnée pour une variable, mais aussi toutes les informations pertinentes du
dossier ou du questionnaire. Il est donc préférable d’y avoir recours une fois terminée la saisie,
par Internet, en utilisant des appareils portables ou d'autres formes de collecte électronique de
données, manuellement ou par lecture automatique. La mise au point d’un logiciel de codage
automatique peut être ardue pour certaines variables. Le codage automatique doit être suppléé
par le codage manuel classique ou assisté par ordinateur pour les problèmes non résolus.
E. Édition de données66
3.188. Les fichiers de données brutes contiennent toutes sortes d’erreurs provenant soit des
recensés soit des recenseurs qui ont mal compris la réponse. De nouvelles erreurs se produisent
dans les centres de dépouillement lors du codage et de la saisie des données, ou bien lors des
transcriptions. D'un point de vue opérationnel, ces erreurs sont de deux types : a) celles qui
risquent de bloquer la suite du dépouillement, ce sont les plus graves ; et b) celles, moins
gênantes, qui introduisent des distorsions dans les résultats, sans interrompre la succession
logique des opérations de dépouillement. Les erreurs du premier type doivent toutes être cor-
rigées sans exception, et celles du second dans toute la mesure possible. Avant d’apporter des
corrections, on prendra la précaution de faire une copie de sauvegarde des fichiers d’origine
en suivant des procédures de gestion appropriées, à tous les stades du dépouillement, afin de
pouvoir y revenir au besoin.
3.189. La correction manuelle étant rarement une option envisageable d’un point de vue éco-
nomique pour les grands recensements, on se sert généralement de logiciels spécialisés, pour
lesquels on définit les paramètres d’erreur : ils décèlent alors et corrigent automatiquement
les erreurs en substituant aux valeurs erronées des valeurs fictives calculées à partir d’autres
renseignements sur la ou les personnes (le ou les ménages) en cause. Tous les cas de substi-
tutions doivent être signalés aux analystes qui distingueront ainsi les informations déclarées
des valeurs substituées au cours de la correction. Dans les cas où les informations disponibles
ne suffisent pas pour corriger des erreurs apparentes, on peut se servir de la méthode des
tableaux déformables (« hot-deck »). Cette méthode part d’informations obtenues pour des
personnes, des ménages ou des familles dont les fichiers ont déjà été dépouillés et présentant
66 Pour plus de détails sur la vérifi-
cation des données du recense-
ment, voir Manuel de vérification
des recensements de la popula-
tion et de l'habitation, première
révision, (publication des Nations
Unies, numéro de vente : E.09.
XVII.11).
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127Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
des caractéristiques analogues pour calculer une valeur « correcte » en remplacement de
valeurs manquantes ou rejetées lors des vérifications. Cette méthode nécessite toutefois une
programmation complexe car la recherche des informations voulues peut ralentir l’exécution
du programme.
3.190. Dans certains cas, la meilleure solution est de créer une catégorie spéciale où l’on
classera toutes les valeurs incohérentes ou aberrantes pour décider ensuite de la façon de les
corriger et de les classer. On réduira ainsi considérablement le risque d’introduire des distor-
sions. Toutefois, des garde-fous doivent aussi être ménagés car les programmes trop ambitieux
de correction automatique peuvent modifier considérablement les données sous couvert de les
corriger. À cet égard, il est conseillé de fixer des taux d’erreurs maximaux par aire de recense-
ment. Si le contrôle automatique indique qu’une certaine fraction d’un lot donné présente un
ou plusieurs problèmes sérieux, le lot tout entier est à refuser et à faire vérifier manuellement
ou sur le terrain.
3.191. Les règles de correction et de redressement des données doivent être définies par des
spécialistes de la démographie, de l’économie, etc., et non de l’informatique. Un plan de
contrôle et de correction doit également être mis au point dès le début du recensement. Il faut
communiquer par écrit au personnel chargé de la programmation un ensemble de règles sur
la cohérence et les rectifications qui ne laisse aucune place à la confusion, à l’erreur d’inter-
prétation et aux initiatives malheureuses. Les programmes doivent être testés par des experts
en la matière et des experts en tests de logiciels pour divers scénarios avant de les utiliser avec
l'ensemble des données du recensement.
F. Validation
3.192. La correction des données a pour résultat une série de données homogènes parmi
lesquelles les données concernant une personne sont logiquement reliées à celles d’autres
membres du même ménage. Toutefois, cette opération ne fournit pas toute la gamme des
assurances nécessaires pour faire reconnaître ces données comme étant aussi bonnes que
possible. Une série de conditions peut entraîner des erreurs qui rendent les données systéma-
tiquement erronées. il se peut qu’une condition déterminant les corrections soit mal définie
ou que le programme de substitution applique des proportions mal calibrées, ou que les
agents de recensement fassent des erreurs dans un lot. Pour repérer de telles erreurs systéma-
tiques, il faut passer en revue certains tableaux reprenant les principaux agrégats pour isoler
les agrégats de la phase précédente et repérer la cause de valeurs inhabituelles. Ces tableaux
sont parfois des subdivisions des tableaux conçus pour présenter le produit ou des tableaux
conçus expressément.
3.193. On recommande de procéder en reprenant du début : examiner d’abord les tableaux
conduisant au choix des aires de dénombrement, remonter ensuite jusqu’au niveau suivant et
continuer ainsi jusqu’au premier ensemble de tableaux nationaux, et cela pour deux raisons :
Il y a deux raisons à cela :
(a) La première aire de dénombrement achèvera le cycle d’exploitation des données
bien avant tout autre niveau géographique. Donc, commencer par elle permet de
repérer le problème dès qu’il apparaît et, ainsi, d’apporter les corrections suffi-
samment tôt pour qu’on ne soit pas obligé de recommencer une grande quantité
d’opérations ;
(b) Il est beaucoup plus simple d’examiner quelques centaines de dossiers sur papier
concernant une même aire de dénombrement que de régler le problème alors qu’il
s’étend aux millions de dossiers que l’on trouve au niveau national.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision128
3.194. La conception des tableaux analytiques est particulièrement délicate. Une façon
d'aborder cette question pourrait consister à identifier un ensemble de variables qui sont
conceptuellement cohérentes avec celles du recensement précédent (ou d'une grande enquête)
ou avec les dossiers administratifs de différentes autorités du pays, comme les visas d'expatrié
délivrés, le programme national d'identification ou le nombre d'établissements enregistrés.
On peut donc construire des valeurs repères avant de commencer le recensement et les com-
parer avec celles qui résultent du dénombrement en cours. La teneur des repères dépendra de
celle du dénombrement et donc c’est à chaque pays qu’il appartiendra d’en décider. Toutefois,
tous les recensements incluent les variables d’âge et de sexe si bien qu’une comparaison de la
pyramide des âges et du rapport de masculinité pour chaque classe d’âge de 10 années pourra
servir de base à une telle analyse.
3.195. L’analyse repose sur un deuxième élément aussi, qui consiste en une série d’informa-
tions concernant les changements escomptés depuis l’enquête de référence. Par exemple, elle
doit déterminer :
(a) S’il est possible qu’en temps utile depuis la précédente collecte de données des
améliorations apportées aux programmes de soins de santé maternelle aient
conduit à un accroissement du taux de survie des femmes. Ainsi, les taux de
survie des cohortes intercensitaires de femmes devraient être plus élevés pour les
jeunes femmes que pour les femmes plus âgées.
(b) Dans le cas où l’alphabétisation est incluse dans l’analyse et où les pouvoirs
publics ont agi pour accroître la fréquentation scolaire, si on peut s’attendre à un
accroissement du pourcentage de personnes sachant lire et écrire.
3.196. Il faudra faire preuve de beaucoup de jugement si les tableaux analytiques font appa-
raître des différences prononcées et inattendues par rapport aux valeurs de référence. On
conclura peut-être que cette différence est due à un problème de collecte actuelle mais il se
peut aussi qu’elle trouve son origine dans :
(a) Un problème concernant la collecte qui a produit les données de référence ;
(c) Un changement social réel et non décelé jusque-là qui est révélé par la collecte en
cours.
3.197. Dans les deux derniers cas, on aurait tort de modifier quoi que ce soit à la série de
données actuelles. Il est indispensable toutefois de signaler les détails de l’enquête aux uti-
lisateurs (par l’établissement de métadonnées correspondantes) pour qu’ils puissent traiter
et analyser les données correctement. Si l’analyse indique que c’est la collecte en cours qui
pose un problème, c’est aussi l’appréciation qui dictera la réaction à adopter. Une solution
proposée consiste à revoir le système d’exploitation des entrées pour empêcher le problème de
se perpétuer. Après de telles modifications, et pour éviter l’apparition d’autres problèmes, il
est indispensable de soumettre les entrées à des tests complets pour pouvoir les accepter. Une
deuxième solution proposée serait de décider si les dossiers qui sont déjà en cours de traitement
doivent être retraités. Cette décision devra s’inspirer des éléments suivants :
(a) Importance de l’erreur ;
(b) Nombre de questionnaires qui ont déjà été dépouillés ;
(c) Durée du retraitement ;
(d) Impact d’une telle décision sur les phases consécutives du recensement (par
exemple la tabulation et la diffusion) ;
(e) Coûts et dépenses résultant de la décision.
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129Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
G. Contrôle du dépouillement
3.198. Il faut que les opérations soient bien planifiées et contrôlées pour pouvoir se dérouler
sans interruption depuis le stade de la réception des questionnaires jusqu’à celui de l’établisse-
ment de la base de données et des tableaux définitifs. Il convient de prévoir dans le plan que la
phase de correction automatique suivra de près la phase de codage, de vérification et de saisie
de façon à ce que les erreurs soient décelées pendant qu’il est encore possible de remonter aux
sources et de prendre les mesures correctives appropriées.
3.199. Certains pays souhaiteront peut-être mettre en place un système informatique de ges-
tion et de contrôle du dépouillement afin de vérifier chaque questionnaire ou chaque groupe
de questionnaires pour certaines aires de recensement ou autres unités de dépouillement. Ce
système doit permettre d’associer les bases de données concernant les aires de recensement et
les autres entités géographiques aux informations de contrôle. L’objectif est de vérifier et de
suivre le déroulement des opérations étape par étape afin de s’assurer qu’il n’a pas été omis de
fichier. Comme il a déjà été dit, le logiciel de gestion du projet peut décrire expressément les
différentes opérations et prévoir le contrôle de l’exécution de toutes les opérations qui sont liées
à chaque phase ou étape du recensement. Les résultats sont à intégrer au programme global
de contrôle de la qualité dont il est question aux paragraphes 2.192 à 2.200. Si un système de
traitement informatisé est mis en place, une communication étroite et en temps réel entre le
siège, les bureaux locaux et les recenseurs sur le terrain doit également être établie. Cela est
bénéfique pour le contrôle du personnel sur le terrain et la gestion de la logistique des maté-
riaux de dénombrement. De plus, si un problème se produit dans le champ de dénombrement,
cette solution peut être partagée au moyen du tableau d'affichage du système, ce qui peut
réduire considérablement les erreurs hors échantillonnage.
H. Fichier principal
3.200. La correction des données produit pour chaque personne des fichiers de données
nettoyées qui peuvent être rassemblées en un fichier de base (souvent appelé fichier de micro-
données) qui servira ensuite pour la tabulation. Ce fichier, comme les fichiers de données
brutes, peut se présenter sous un simple format séquentiel rectangulaire. Il n’est pas nécessaire
en général de le structurer en base de données avec fichiers d’index (mais il n'y a pas lieu non
plus de le déconseiller). En revanche, il doit se présenter généralement selon un classement
géographique, à partir de l’unité géographique de rang le plus bas, trié par unité d’habitation,
par ménage ou par famille. On utilise souvent aussi une autre méthode permettant d’obtenir
facilement les tableaux voulus, qui consiste à inclure certaines caractéristiques desdites unités
dans le fichier du chef de ménage. On peut aussi créer un fichier hiérarchisé unique, par
exemple à partir des fichiers des personnes, des familles et des unités d’habitation. Quelle
que soit la structure choisie, le fichier de base doit faciliter les vérifications, les contrôles et
les calculs.
3.201. Une des erreurs les plus fréquentes et grosses de conséquences que l’on trouve dans
les fichiers de recensement est l’attribution, pour une raison ou une autre, d’un même code
d’identification à des aires de dénombrement différentes. Lors du tri des fichiers, ces aires de
dénombrement sont fusionnées et on se retrouve avec des caractéristiques anormales, tels que
deux chefs par ménage, un nombre de membres des ménages deux fois plus nombreux que
la normale, deux dossiers de logement, etc. Pour éviter ce problème, les géocodes des aires de
dénombrement doivent être soigneusement vérifiés avant la phase d'édition. Il est conseillé de
conserver à cet effet un fichier de contrôle contenant toutes les combinaisons de codes atten-
dues et de marquer les codes comme « utilisés » lorsque l’aire de dénombrement correspondante
a été dépouillée. Cette fonction peut être intégrée au programme de correction. Le fichier de
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision130
contrôle sert à signaler les codes d’identification erronés ou utilisés deux fois et, vers la fin du
dépouillement, les aires de recensement qui auraient dû être dépouillées mais ne l’ont pas été.
3.202. Les fichiers de données de base du recensement sont généralement très volumineux et
leur traitement nécessite des serveurs puissants. Les ordinateurs de bureau bien équipés sont
aussi plus puissants et ont des mémoires beaucoup plus vastes et peu coûteuses que par le
passé. Certains pays ont cependant du matériel ancien, mais il existe deux méthodes qui per-
mettent de réduire le volume des fichiers et de simplifier la gestion des données. La première
consiste à traiter les données par subdivision géographique immédiatement supérieure aux
aires de recensement, puis à regrouper les résultats pour obtenir des résultats nationaux. La
seconde consiste à comprimer et décomprimer les fichiers en fonction des besoins. Les fichiers
de recensement peuvent être comprimés à moins de 20 % de leur volume initial. Comme
les programmes de tabulation traitent les données de manière séquentielle, la compression
permet une lecture plus rapide.
I. Méthodes de tabulation
3.203. L’établissement du plan de tabulation relève de la responsabilité des démographes et
des autres spécialistes ayant les compétences nécessaires pour interpréter les résultats du recen-
sement. Cela amènera à consulter les principaux utilisateurs des données du recensement (voir
par. (voir les paragraphes 2.98 à 2.113). Les tâches du service informatique devraient se limiter
à vérifier la logique des différentes accumulations, à concevoir les programmes nécessaires et
à produire des résultats corrects dans les plus brefs délais. Il est possible que la nécessité de
tableaux initialement imprévus se fasse sentir, de sorte que l'organisme de recensement doit
toujours être prêt à produire des agrégats supplémentaires. Pour cela, il est parfois amené à
définir de nouvelles catégories pour certaines variables ou de nouvelles classifications à plu-
sieurs variables, à modifier la définition des subdivisions géographiques différentes, etc. Si le
fichier de base suit les principes relatifs aux bases de données relationnelles d’un système de
gestion de base de données (SGBD), les agrégations initiales et celles qui sont créées ultérieu-
rement peuvent l’être en langage de requêtes structuré (SQL). Si une liste de fichier se présente
sous forme de tableau, un système OLAP peut fournir une tabulation pluridimensionnelle.
Mais si les renseignements voulus ne sont pas disponibles dans le fichier de base, il est géné-
ralement d’un coût prohibitif de les y ajouter par la suite.
3.204. L'utilisation de progiciels spécialement conçus pour produire des tableaux de recen-
sement est hautement recommandée. Ces progiciels rendront le travail de préparation d'un
programme utile beaucoup plus simple (et aideront ainsi à prévenir les erreurs). Ils sont géné-
ralement conçus pour fonctionner à une vitesse d’exécution maximale, ce qui permet de traiter
de gros fichiers, et on peut souvent se les procurer gratuitement ou à un prix symbolique.
3.205. On peut également exploiter les données à l’aide d’un logiciel de base de données ou
d’un logiciel d’analyse statistique. Toutefois, ces progiciels n'ont pas été conçus en vue d'un
traitement séquentiel ou géographique à grande échelle. Ils peuvent nécessiter beaucoup plus
de temps d'ordinateur qu'un système spécialisé de tabulation de recensement. Dans les pays
où la capacité des ordinateurs puissants est limitée, cela peut être un élément important qu'il
convient de prendre en compte.
3.206. Avant de choisir un progiciel de tabulation, il faut aussi, entre autres :
(a) Évaluer les compétences informatiques du personnel de l’organisme recenseur.
Il n’est pas rationnel de changer de logiciel pour en adopter un qui oblige à une
nouvelle formation lourde du personnel sans pour autant être beaucoup plus
performant que le précédent ;
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131Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
(b) Adapter le logiciel pour qu’il soit capable de fonctions complexes, comme la per-
turbation aléatoire protégeant la confidentialité.
La décision de changer de logiciel doit procéder d’un examen approfondi de tous les
facteurs pertinents.
IX. Évaluation des résultats
3.207. Un programme d'évaluation du recensement doit être élaboré dans le cadre du pro-
gramme général de recensement et intégré aux autres activités de recensement. La portée et
les objectifs du programme d'évaluation doivent être décidés bien à l'avance afin de déter-
miner suffisamment tôt les ressources adéquates (tant financières qu'humaines) nécessaires
au programme d'évaluation. Il est important de constituer une équipe responsable de la
planification, de l'organisation et de la mise en œuvre du programme d'évaluation. Le coût
de l'évaluation doit être couvert dans le budget du recensement en tant que poste distinct.
A. Objectif de l’évaluation du recensement
3.208. La qualité des données des recensements de la population et de l’habitat est très
importante pour de nombreuses raisons, afin notamment que le public fasse confiance au
système statistique national et le comprenne. Évaluer le recensement a pour objet de donner
aux utilisateurs l’impression qu’ils peuvent en exploiter les données avec précision et en toute
confiance, et d’expliquer les erreurs auxquelles il aboutit. Il importe donc de choisir les moyens
d’obtenir ces résultats auprès des parties prenantes.
3.209. Les méthodes d'évaluation examinées ici sont celles qui s'appliquent aux recensements
traditionnels. Dans une certaine mesure, elles s'appliquent également aux recensements fon-
dés sur les registres et à d'autres méthodes de recensement, mais elles présentent aussi des
difficultés et des solutions qui leur sont propres67.
3.210. Nul ne conteste qu’aucun recensement de la population ne peut être parfait et que
certaines des erreurs possibles se produisent effectivement à toutes les étapes des opérations,
mais les erreurs doivent être mesurées. Ces erreurs peuvent être de deux types : erreurs de
couverture et erreurs sur le fond. Les erreurs de couverture résultent de l’omission ou du
double comptage de toute unité d'énumération - d’individus, ménages ou d’unités d’habita-
tion - dans le dénombrement du recensement. Elles sont imputables, entre autres, à une base
de recensement incomplète ou inexacte, à l’omission, par les agents recenseurs, de certains
des logements du district qui leur ont été assignés, aux doubles comptages des personnes qui
ont deux lieux de résidence ou plus, à des personnes qui, pour une raison ou une autre, se
soustraient au recensement, à la comptabilisation à tort de certaines catégories de personnes
qui sont en visite ou sont des étrangers non résidents, et à la perte ou à la destruction de dos-
siers après le dénombrement. Les erreurs sur le fond sont dues à l’inexactitude des caractéris-
tiques détaillées qui ont été déclarées ou enregistrées à propos des personnes, des ménages et
des logements. Les erreurs de contenu peuvent être causées par plusieurs facteurs. Il se peut
notamment que l’agent recenseur ait mal formulé une question, que le recensé l’ait mal com-
prise ou n’ait pas pu y répondre, qu’il ait délibérément donné des informations fausses, que
les réponses données par procuration aient été entachées d’erreur, que le codage ou la saisie
des données ait introduit des erreurs, etc.
3.211. Admettant la nécessité d’évaluer la qualité générale des résultats des recensements,
de nombreux pays ont eu recours à diverses méthodes pour estimer l’ampleur des erreurs de
67 Voir, par exemple, le secrétariat
de la CEE-ONU pour la onzième
réunion commune CEE/Eurostat
sur les recensements de la
population et des habitations,
Census Quality Evaluation:
Considerations from an
International Perspective, Genève,
13-15 mai 2008, disponible à
l'adresse suivante : www.unece.
org/stats/documents/2008.05.
census.html.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision132
couverture et de certains types d’erreurs sur le fond. Pour obtenir une évaluation approfondie,
il faudrait également apprécier la qualité des différentes phases du recensement, sans oublier
l'évaluation d'activités telles que la campagne de publicité du recensement, la collecte des
données, le traitement des données, la diffusion des données et l'utilisation des données.
Les pays devraient donc veiller à évaluer non seulement les résultats mais aussi l’ensemble de
l’opération. La présente section est consacrée à l'évaluation des résultats. Toutefois, le lecteur
est invité à se reporter au chapitre relatif au programme d’assurance et d’amélioration de la
qualité (paragraphes 2.171 à 2.228) où il trouvera des recommandations sur le contrôle et
l’évaluation de la qualité des opérations.
3.212. Les efforts en matière d'évaluation axés sur les résultats du recensement devront géné-
ralement être conçus afin de poursuivre les objectifs suivants : premièrement, donner aux
utilisateurs une idée de la qualité des données recueillies lors du recensement afin de les aider
à interpréter les résultats ; deuxièmement, identifier autant que possible les types d’erreurs et
leurs sources, afin de permettre aux responsables de la planification du recensement d’améliorer
les recensements à l’avenir ; troisièmement, disposer d’une base pour une estimation réaliste
d’agrégats tels que l’effectif total de la population, ou pour ajuster les résultats du recensement
en fonction des erreurs mises en évidence au niveau national ou infranational si certaines
erreurs, comme une erreur de couverture, sont significatives et que la validité des résultats du
recensement est discutable.
3.213. La décision d'ajuster les chiffres du recensement étant délicate, elle doit être prise
aux plus hauts niveaux de l'administration. Il convient également de soupeser avec beau-
coup de soin certaines considérations statistiques critiques. Il faut tenir compte des domaines
géographiques que l'ajustement couvrirait, sachant que ces ajustements ont un effet sur les
distributions démographiques.
3.214. Lorsque l’on publie les résultats du recensement, il convient de préciser l’ampleur
estimative de l’erreur de couverture, et d’exposer en détail les méthodes utilisées pour évaluer
l’exhaustivité des données. Il faudrait aussi, en plus d'expliquer au lecteur comment utiliser les
résultats de l’évaluation, lui fournir certains conseils de prudence ou observations importantes
concernant les résultats. Il est souhaitable d’y inclure aussi, autant que possible, une évaluation
de la qualité des informations se rapportant à chacun des sujets étudiés et les incidences des
méthodes de correction et d’attribution de valeurs fictives.
3.215. La portée et la qualité de la correction et de l’attribution de valeurs fictives dans un
recensement sont nettement supérieures lorsque l’on utilise des programmes de correction sur
ordinateur, qui permettent les vérifications par recoupement (cas des valeurs manquantes, par
exemple, où l’on calcule une valeur à partir des réponses à d’autres questions ou provenant
d’autres recensés). Si l’on attribue des valeurs fictives, il faut documenter et expliquer claire-
ment dans le rapport d'évaluation du recensement de quels sujets il s’agit, quelles méthodes
on a utilisées et quel est le nombre de cas.
3.216. Les résultats de l'évaluation des résultats du recensement doivent être mis à la dispo-
sition des utilisateurs avec une mesure de la qualité pour les aider à interpréter les résultats.
3.217. Comme nous le verrons dans la sous-section suivante, il existe un certain nombre de
méthodes pour effectuer une évaluation du recensement. Dans la pratique, de nombreux pays
utilisent une combinaison de ces méthodes afin d'atteindre pleinement ces objectifs.
B. Méthodes d’évaluation et de recensement
3.218. Le choix des méthodes d'évaluation à utiliser dépend des objectifs de l'évaluation. Ces
objectifs dépendent eux-mêmes des erreurs et des vœux des utilisateurs et du public, tels qu’ils
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133Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
ont été constatés à l’occasion de recensements antérieurs, ainsi que des moyens financiers et
techniques dont on dispose pour l’évaluation. Avant tout, on doit décider si l’on évaluera les
erreurs de couverture, les erreurs sur le fond ou les deux. En outre, pour établir le programme
global d’évaluation, il faut tenir compte de la marge d’erreur brute et de la marge d’erreur
nette. L’erreur de couverture brute d’un recensement correspond au nombre total de personnes
omises ou bien comptées deux fois ou par erreur. L’erreur de couverture nette est le résultat de
la comparaison entre le nombre d’omissions et celui des doubles comptages et des inclusions
erronées. Lorsque le nombre des omissions est supérieur à la somme des doubles comptages
et des inclusions erronées, ce qui est généralement le cas dans la plupart des pays, on dit que
le total pêche par défaut et, dans le cas contraire, qu’il le fait par excès. De même, il convient,
lorsque l’on arrête les procédures d’évaluation, de prendre en considération à la fois l’erreur
sur le fond brute, et l’erreur sur le fond nette.
3.219. De nombreuses méthodes existent pour estimer l’erreur de couverture et l’erreur sur
le fond dans les recensements. Certaines, comme les vérifications de cohérence interne, sont
des techniques simples de contrôle de la qualité. Comparer les résultats du recensement avec
d’autres sources de données, dont les recensements précédents, les enquêtes sur les ménages
en cours et la documentation administrative, est aussi utile. On peut comparer globalement
les totaux généraux provenant de deux sources différentes (erreur nette seulement). Il est aussi
possible de procéder par recoupement de certains dossiers de recensement avec des données
provenant d’autres sources en vérifiant si certaines valeurs sont exactes. Avec cette dernière
méthode, on peut estimer l’erreur nette et l’erreur brute, en allant au besoin sur place pour
trancher en cas de divergence — opération coûteuse qu’il ne faut pas pour autant exclure. Ce
qui vient compliquer l’utilisation de cette méthode est qu’on est obligé d’apparier exactement
les dossiers de recensement et les autres données. Il est indispensable de prévoir cet aspect,
l’opération risquant d’être fastidieuse et coûteuse. On pourra réserver cette méthode à l’étude
de la couverture de certains segments de la population, par exemple le nombre d’enfants
pour lesquels on dispose d’une déclaration complète de naissance, puisque la méthode des
recoupements est, par définition, limitée aux groupes de population pour lesquels on a des
dossiers exacts et complets.
3.220. L’analyse démographique et les enquêtes postcensitaires68, deux méthodes d’une
importance particulière pour l’évaluation des résultats du recensement, sont décrites plus en
détail ci-après.
C. Enquête postcensitaire
3.221. On peut définir l’enquête postcensitaire comme l’opération qui consiste à dénom-
brer complètement un échantillon représentatif de la population recensée et à relier chaque
individu dénombré lors de l’enquête postcensitaire avec l’information recueillie au cours du
dénombrement principal. Il est possible de dire succinctement que l’enquête postcensitaire
consiste à :
(a) Déterminer le degré de couverture du dénombrement fait pour le recensement ;
(b) Examiner les incidences que les lacunes éventuelles de cette couverture peuvent
avoir sur l’utilité des données extraites du recensement ;
(c) Obtenir des informations qui serviront à concevoir les recensements et enquêtes
à venir ;
(d) Examiner les caractéristiques des personnes qui peuvent avoir été oubliées au
cours du dénombrement.
68 Il est à noter qu'aux fins de
la présente publication une
enquête postérieure au dénom-
brement est définie comme
étant une enquête d'évaluation
postcensitaire.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision134
3.222. On peut organiser une enquête postcensitaire de façon à obtenir une évaluation d’en-
semble des erreurs de couverture et des erreurs sur le fond, en particulier si elle est conjuguée
à une analyse démographique détaillée de la qualité du recensement à laquelle elle s’intègre,
mais la méthode à appliquer pour qu’elle soit fiable est complexe. En conséquence, avant de
décider de mener ce type d’étude, les pays doivent évaluer avec précision les impératifs dont
dépend le succès d’une telle entreprise, notamment les difficultés techniques et les coûts, et
définir clairement les objectifs poursuivis.69 Une planification préalable soigneuse est d'une
importance déterminante. Pour être valable, une enquête postcensitaire doit répondre à cer-
tains critères opérationnels et statistiques. Elle doit notamment être conduite dans les mois qui
suivent la fin du recensement de sorte que l’évolution naturelle de la population (naissances,
décès et migrations), s’ajoutant aux problèmes dus au temps de mémoire des recensés, ne
rendent pas une comparaison statistique impossible.
3.223. Une autre propriété de base de la conception et de l'exécution des enquêtes postcen-
sitaire consiste à effectuer un appariement et un rapprochement. L’opération qui consiste
à comparer les données relatives aux personnes et aux ménages recueillies pour l’enquête
postcensitaire à celles du recensement doit être exécutée avec la plus grande précision afin
de garantir que des inexactitudes de l’enquête postcensitaire n’aient pas pour effet de fausser
l’estimation du défaut de couverture. L’appariement est particulièrement difficile dans les pays
où beaucoup de gens ont le même nom de famille ou dans lesquels les personnes sont connues
par plus d'un nom, et où il n’y a pas d’adresses bien définies. On est donc obligé, entre autres
opérations, d’aller sur place pour éliminer les divergences de couverture ou de fond entre le
recensement et l’enquête postcensitaire. Ce travail de concordance ajoute naturellement aux
coûts et à la complexité, dans la mesure où il impose un second déplacement sur place.
3.224. Définir clairement les objectifs de l’enquête postcensitaire est la première et la plus
importante des étapes de la planification. On peut chercher notamment à estimer l’erreur
de couverture au niveau national, ou dans des subdivisions ou des groupes de population
donnés (en indiquant le degré de précision souhaité), et à estimer l’erreur sur le fond dans des
rubriques déterminées du recensement.
3.225. Comme on l’a déjà dit, la préparation d’une enquête postcensitaire est une opéra-
tion complexe qui comporte diverses options, selon que l’on utilise un système unique ou
en double. Il existe un certain nombre de références qui exposent de façon très détaillée les
procédures de conception d'une enquête postcensitaire et les conditions dans lesquelles elles
peuvent ou doivent être prises en compte.70 Toutefois, d'une manière générale, lorsque l'on
conçoit une enquête post-dénombrement, les éléments suivants doivent être pris en compte :
(a) Le délai entre le recensement et l'enquête postcensitaire doit être réduit au mini-
mum pour éviter autant que possible les erreurs de mémoire et l'impact des chan-
gements démographiques (naissances, décès et migrations).
(b) L'enquête postcensitaire doit être indépendante du recensement. Les intervieweurs
ne doivent pas disposer d'informations de recensement sur les régions où ils tra-
vaillent. Lorsque les intervieweurs ont connaissance des réponses au recensement,
ils ont tendance à seulement confirmer ce que le recensement a enregistré.
(c) Les opérations de collecte et d’exploitation des données du contrôle soient tota-
lement distinctes de la collecte et de l’exploitation des données du recensement,
afin de maintenir l’indépendance du contrôle ;
3.226. Le plan d'échantillonnage d'une enquête postcensitaire doit être fondé sur de solides
méthodes d'échantillonnage probabiliste tenant compte des objectifs de mesure de l'étude
d'évaluation. il s’agit généralement d’estimer la couverture du recensement avec un certain
degré de fiabilité. On peut chercher en outre à estimer la couverture pour des zones géogra-
phiques déterminées (provinces ou États, grandes villes, zones urbaines ou rurales, etc.). Ces
69 Une description détaillée des
questions techniques est fournie
dans le rapport technique de
la Division de statistique des
Nations Unies Post Enumeration
Surveys: Operational Guidelines
(2010), disponible à l'adresse
suivante https://unstats.un.org/
unsd/demographic/standmeth/
handbooks/Manual_PESen.pdf.
70 Division de statistique des
Nations Unies, Post Enumeration
Surveys: Operational Guidelines
(2010), disponible à l'adresse
suivante : http://unstats.un.org/
unsd/demographic/standmeth/
handbooks/Manual_PESen.pdf.
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135Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
objectifs infléchiront considérablement eux aussi le plan de sondage, car la taille de l’échantil-
lon nécessaire s’accroît sensiblement lorsqu’on veut connaître le défaut (ou l’excès) de couver-
ture du recensement pour des subdivisions du pays.
3.227. Dans certains cas, on procède à une enquête postcensitaire afin d’estimer unique-
ment les erreurs sur le fond. On parle alors d’évaluation du recensement par contre-visites.
L’avantage de ce type d’évaluation, si elle est préparée avec soin, est qu’elle permet d’obtenir
des résultats plus précis que ceux du recensement, étant donné qu’il s’agit d’une opération
conduite à une échelle beaucoup plus modeste et qu’il est plus facile d’en contrôler l’exécu-
tion. Une telle évaluation, qui permet d’estimer le niveau relatif des erreurs systématiques
de réponse, sert généralement de référence (plutôt que le recensement) car on juge qu’étant
menée par des agents mieux formés suivant des procédures plus rigoureuses, elle donne de
meilleurs résultats.
3.228. Pour certaines enquêtes postcensitaires, on choisit un échantillon des districts, îlots ou
zones du recensement initial et on y envoie à nouveau des agents. Cette méthode d’évaluation
par contre-visites, qui est utile pour mesurer les erreurs sur le fond, est couramment utilisée
parce que l’appariement des données de l’enquête et de celles du recensement est considéra-
blement simplifié.
D. Analyse démographique pour l’évaluation du
recensement
3.229. L’analyse démographique est une méthode particulièrement adaptée à l’évaluation de
la qualité d’un recensement, et les pays sont invités à l’intégrer à leur stratégie d’évaluation
d’ensemble. On peut utiliser des techniques démographiques très diverses à cette fin, depuis
la vérification manuelle des données jusqu’à l’analyse comparée de la pyramide des âges dans
deux recensements. Une technique simple permet d’évaluer la qualité des données relatives
à l’âge et au sexe recueillies lors du recensement : elle consiste à étudier l’histogramme de la
population. L’attraction des nombres ronds, telle qu’elle se manifeste pour l’âge, ou la pré-
férence pour les âges se terminant par tel ou tel chiffre, offrent également un utile test de la
qualité de la déclaration de l'âge, tout comme le rapport de masculinité par classe d’âge, et
certains indices récapitulant les données relatives à l’âge et au sexe. Parmi ceux-ci, l’indice
d’exactitude de l’âge par sexe, élaboré par le Secrétariat de l’ONU, s’obtient en étendant l’ana-
lyse des rapports de masculinité par classes d’âge et en observant par groupes quinquennaux
les écarts entre les données recueillies et les données prévisibles et en combinant les résultats
obtenus en un indice unique.71 D'autres indices sommaires, tels l'indice de Whipple et l'in-
dice composite de Myer, sont utilisés pour évaluer l'attraction des nombres ronds quant aux
âges.
3.230. La théorie de la population stable a aussi servi dans le passer à évaluer l’exactitude
de la distribution par âge et par sexe. Elle consiste à comparer cette distribution, telle que le
recensement la fait apparaître, à celle d’une population stable choisie à cet effet, en supposant
que la population n'est pas affectée par une migration interne significative. Cependant, il y a
aujourd'hui peu de pays où les deux autres conditions supposées par le modèle, à savoir une
fécondité constante et une mortalité constante ou en baisse récente, sont satisfaites. Une baisse
récente de la fécondité rend cette technique moins utile comme outil d’évaluation, puisque ce
type de fluctuation a des incidences sur les calculs. Néanmoins, si la population est fermée à
la migration, on peut supposer qu'elle a été stable dans un passé relativement récent et si l'on
dispose d'estimations approximatives des baisses récentes de la fécondité et de la mortalité et
des taux de croissance récents, il peut encore être possible d'évaluer la plausibilité de la struc-
71 Voir Manuel II : évaluation de la
qualité des statistiques de base
pour les estimations de la popula-
tion (publication des Nations
Unies, numéro de vente : E.56.
XIII.2).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision136
ture actuelle âge-sexe à la lumière de ces tendances en ajustant itérativement les structures de
population projetées aux chiffres observés.
3.231. Ces méthodes permettent d’évaluer la qualité générale du recensement mais non pas
de déterminer dans quelle mesure il s’agit d’erreurs par défaut (ou par excès) ou d’erreurs sur
le fond. On peut estimer plus précisément les erreurs de couverture en comparant, par une
analyse démographique, les données de recensements successifs, ce qu’on peut faire selon
quatre méthodes différentes.
3.232. Les quatre méthodes sont :
(a) Établissement d'une estimation de la population attendue en tenant compte des
registres de l'état civil des naissances, des décès et des migrants nets entre les
recensements, par rapport au dernier recensement ;
(b) Des projections démographiques fondées sur les résultats du recensement précé-
dent et sur des données relatives à la fécondité, à la mortalité et aux migrations
provenant de diverses sources, et comparant les estimations projetées aux résultats
du nouveau recensement (méthode des composantes de cohorte) ;
(c) Comparaison de deux répartitions par âge de recensement fondées sur les taux de
survie des cohortes intercensitaires ; et
(d) Estimations des facteurs de correction de la couverture à l'aide de méthodes de
régression pour rendre les résultats par âge des deux recensements mutuellement
cohérents (méthode de régression de la survie des cohortes).72
Il convient de noter que les deux premières méthodes devraient probablement se limi-
ter à des études d'évaluation de la couverture au niveau national, en particulier dans les pays
qui ne disposent pas de bonnes données infranationales sur les migrations.
E. Acceptation des résultats
3.233. Dans les pays qui n’ont pas beaucoup d’expérience préalable des recensements, qui ne
disposent pas d’un système efficace d’enregistrement des actes d’état civil et où les données
sur la population sont fondées sur des estimations, il importe d’avertir les utilisateurs, en
particulier les pouvoirs publics, que les résultats du recensement peuvent être différents de
ces estimations et expliquer ces divergences. Dans certains cas, les résultats du recensement
peuvent susciter des doutes portant, en général, sur la population totale du pays, les grandes
subdivisions ou les sous-groupes de population, plutôt que sur la masse des données de recen-
sement relatives aux caractéristiques de la population ou sur les données concernant des zones
limitées. En pareil cas, on peut répondre à ces doutes dans le programme d’évaluation du
recensement, ou introduire les mises au point voulues dans le texte du rapport de recensement
ou en notes au bas des tableaux. L’administration pourra néanmoins procéder à l’exploitation
et à la diffusion des résultats du recensement comme prévu à l’origine. Quoi qu’il en soit, il
convient de ne ménager aucun effort pour exploiter et évaluer intégralement le recensement
et pour utiliser de manière appropriée le plus grand nombre possible des tableaux de recen-
sement établis.
72 On trouvera des méthodes
détaillées, y compris des procé-
dures par étapes pour l'appli-
cation de toutes les techniques
démographiques mentionnées
ci-dessus, ainsi que d'autres,
dans le document du Bureau du
recensement du Département
du commerce des États-Unis
intitulé Evaluating Censuses of
Population and Housing (Was-
hington, D.C., 1985).
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137Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
X. Produits du recensement, diffusion et
utilisation des données
A. Introduction
3.234. Le recensement de la population et des habitations est une opération statistique d'une
valeur exceptionnelle pour chaque pays. C'est la source principale des données de base rela-
tives à la population nationale pour l'administration et pour de nombreux aspects de la
planification économique et sociale Par conséquent, les données provenant des recensements
nationaux représentent un bien public précieux qui devra faire l'objet d'une large promotion
par les bureaux nationaux de statistique et de recensement afin d'augmenter son utilisation
par les différents utilisateurs. Le recensement ne devrait donc pas être une fin en soi mais
devrait être soutenu par la valeur des résultats, en termes d'utilisation, et par les différentes
catégories d'utilisateurs de données.
3.235. Des données de recensement en temps opportun et de qualité sont indispensables
à la prise de décisions éclairées, à la planification de l'élaboration et à de meilleurs résultats
au niveau de la mise en œuvre. Particulièrement, les données du recensement sont détermi-
nantes pour comprendre les difficultés d'élaboration et les actions appropriées à prendre pour
influencer et informer du changement en rapport avec le développement socio-économique et
les phénomènes environnementaux. Les données du recensement doivent dès lors être conver-
ties en des formats utilisables pour répondre aux besoins des parties prenantes.
3.236. Pour certains pays, le changement fondamental de paradigme dans la série des recen-
sements de la population et des logements en 2020 consiste dans l'utilisation de statistiques
pour accroître la connaissance du public liée au progrès de la société et pour la transparence,
la responsabilité mutuelle et la gouvernance, la gestion et la transformation axées sur les
résultats. Le rôle de la direction statistique est d'anticiper et de définir la mesure de questions
de politique. L'utilisation accrue des statistiques par les autorités, le monde des affaires et les
citoyens en général conduira à des résultats différents et meilleurs et réussira donc à mobiliser
la société pour obtenir des changements.
3.237. Le recensement de la population et des habitations représentent l'un des piliers de la
collecte des données sur le nombre et les caractéristiques de la population dans un pays, et ils
font partie, au niveau national, d’un système statistique d’ensemble qui peut reposer aussi sur
d’autres recensements (par exemple, de l’agriculture), des enquêtes, des registres et des dossiers
administratifs. Ils fournissent à intervalles réguliers des repères pour le dénombrement de la
population au niveau national et au niveau local. Dans le cas de petites zones géographiques
ou de sous-groupes de population, il représente parfois la seule source d’information sur cer-
taines caractéristiques sociales, démographiques et économiques. Dans beaucoup de pays, le
recensement est aussi le seul élément à fournir un cadre solide pour le choix des échantillons.
3.238. S'il convient de souligner l'importance de la diffusion la plus large possible des résultats
du recensement, il n'en reste pas moins que le bureau national de statistique ou de recensement
doit garder à l'esprit certains éléments essentiels. Parmi celles-ci figure la condition préalable
pour que les bureaux nationaux de statistique et de recensement assurent l'ouverture et la trans-
parence dans la manière dont les résultats sont diffusés. Il est important, sur un pied d'égalité,
que les bureaux nationaux de statistique et de recensement fassent preuve de professionna-
lisme et fassent preuve de neutralité et d'objectivité dans la présentation et l'interprétation des
résultats et qu'ils soient à l'abri de toute ingérence politique réelle ou perçue comme telle, afin
que l'objectivité et l'impartialité des statistiques soient assurées. Cela permettra de renforcer la
confiance et l'acceptation des résultats. En outre, les résultats du recensement diffusés doivent
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision138
être d'une qualité suffisante pour répondre aux besoins des utilisateurs, et des garanties doivent
être mises en place pour assurer la confidentialité des informations individuelles.
B. Planification des produits et de la diffusion des
résultats
3.239. Afin de maximiser l'utilisation des résultats de leurs recensements de la population et
des habitations, les bureaux nationaux de statistique et de recensement doivent disposer d'un
programme de diffusion solide dont l'objectif est de promouvoir les avantages et les applica-
tions des données de recensement. Le bureau de statistique ou de recensement doit élaborer
et mettre en œuvre une stratégie efficace pour produire et diffuser des produits et fournir des
services connexes en fonction des besoins avérés des divers utilisateurs des données de recen-
sement. Voici quelques points saillants pour un programme de diffusion efficace.
1. Élaboration d'une stratégie de diffusion
3.240. Le recensement n’est pas achevé tant que les résultats n’ont pas été mis à la disposition
des utilisateurs sous une forme adaptée à leurs besoins. Afin de satisfaire à cette exigence,
il est essentiel d'élaborer une stratégie de production et de diffusion des résultats en tenant
compte de tous les utilisateurs potentiels des données. L'objectif du processus de diffusion
est de faire en sorte que les produits et services du recensement répondent aux besoins des
utilisateurs de données. Pour ce faire, il faut identifier les utilisateurs potentiels des données
de recensement et leurs besoins avérés afin de pouvoir élaborer des produits et des services
connexes appropriés.
3.241. Une grande variété de stratégies de diffusion doit être élaborée afin de répondre aux
besoins d'utilisateurs différents. Des technologies et médias appropriés doivent être identifiés
en vue de la diffusion efficace et aisée des données et informations du recensement. L'uti-
lisation du SIG rend l'information plus conviviale en incluant des cartes thématiques. Le
programme général de diffusion prévu dans le recensement de la population et de l’habitat
devrait inclure la publication de cartes sous forme imprimée ou numérique. Les dispositions
budgétaires doivent être prises au stade initial de la planification proprement dite. En plus
d’établir des cartes pour les rapports de recensement, il faudrait que les pays produisent aussi
un atlas de la population et essayent de fournir autant de données que possible au moyen
d’un SIG sur CD-ROM, à différents niveaux géographiques déterminés, ce qui accroîtrait
de manière exponentielle l’utilité et les possibilités d’utilisation des données du recensement.
Un certain nombre de produits de recensement ont été mis au point pour permettre aux uti-
lisateurs de visualiser et de personnaliser les données sur des cartes. Celles-ci sont disponibles
sous forme d'applications informatiques et mobiles en ligne et hors ligne. En fonction des
besoins et des ressources disponibles, le développement de tels produits devrait également
être envisagé.
3.242. Un certain nombre d'éléments essentiels devra être pris en compte dans le cadre de
l'élaboration d'une stratégie pour la diffusion des données du recensement, notamment l'iden-
tification des différentes catégories d'utilisateurs et leurs besoins et utilisations en matière
de données : a) la consultation, b) les produits à développer, c)le support de diffusion, d) les
métadonnées pour contribuer à l'interprétation des résultats, e) les mesures de confidentialité
et de protection de la vie privée, f ) l'évaluation de la technologie nécessaire pour rencontrer
les besoins des utilisateurs, g) la politique de diffusion, h) l'assurance de la qualité en termes
d'exactitude et de respect des délais, et i) les ressources financières et humaines. Les cinq
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139Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
premiers éléments sont traités dans les sections suivantes du présent chapitre. Les autres sont
résumés ci-dessous.
• La technologie. Étant donné que la technologie est largement disponible et
utilisée pour faciliter la production et l'accès aux produits du recensement, les
bureaux nationaux de statistique et de recensement doivent évaluer lesquels sont
adaptés aux besoins de leurs utilisateurs de données, en tenant compte des con-
traintes budgétaires et des ressources humaines. Ces technologies comprennent
l'utilisation de SIG et de générateurs de cartes thématiques, de nouveaux systèmes
de bases de données sophistiqués et d'un accès interactif au Web, y compris des
générateurs de tableaux personnalisés par le client.
• Politique de diffusion. Lors de la planification du programme de diffusion, une
politique de diffusion doit également être établie. Cette politique doit couvrir des
questions telles que les moyens de commercialisation des produits du recense-
ment, ce qui, dans la plupart des cas, signifie principalement comment informer
un large éventail d'utilisateurs potentiels de la disponibilité des produits. Il con-
vient également de définir une politique de prix claire et de prendre une décision
quant aux conditions dans lesquelles les distributeurs externes sont autorisés à
diffuser les données du recensement. La politique de diffusion doit également
couvrir les questions liées à la protection de la confidentialité et du caractère privé
des données personnelles, ainsi que les mesures qui seront utilisées pour chacun
des différents produits.
• Assurance de la qualité. La qualité se rapporte principalement aux besoins et
à la satisfaction des utilisateurs. Des données, même exactes, ne seront pas de
qualité suffisante si elles sont produites trop tardivement pour être utiles ou ne
peuvent pas être faciles à consulter, ou contredisent d’autres données crédibles,
ou coûtent trop cher à produire. La qualité est donc de plus en plus considérée
comme présentant de nombreuses facettes. Il a été suggéré que les résultats de tout
exercice statistique doivent posséder les attributs suivants : exactitude, pertinence,
fiabilité, actualité, ponctualité, accessibilité, clarté, cohérence, comparabilité et
métadonnées73 La gestion de la qualité de la diffusion des données de recensement
est dictée par le souci a) de fournir des produits et services pertinents tout en b)
maintenant l'exactitude des données, et c) d'assurer l'actualité et la prévisibilité
de la diffusion des données dans les limites des coûts convenus.
• Budget et ressources humaines. Deux éléments clés évidents (généralement des
contraintes) dans l'élaboration de stratégies de diffusion des données de recense-
ment sont le budget qui peut être alloué et la disponibilité des ressources humaines.
Compte tenu de la grande pertinence des nouvelles technologies à toutes les étapes
du recensement, et en particulier pour la diffusion des données, c'est un facteur qui
doit être soigneusement analysé au moment de décider de la stratégie spécifique de
diffusion des données de recensement. L'alternative au recrutement de ressources
humaines peut être la sous-traitance de certaines activités de diffusion, en particu-
lier celles liées au développement de systèmes plus sophistiqués. Toutefois, cette
solution doit être examinée avec soin. Il est extrêmement important de veiller à ce
que le contractant s'engage à poursuivre le projet de recensement jusqu'à sa toute
fin et à ce qu'au moins une partie des nouvelles capacités reste dans l'organisation
pour être utilisée ultérieurement.
(a) Consultation des utilisateurs de données
3.243. La demande et l'utilisation de produits et services statistiques doivent diriger l'en-
semble des opérations du recensement. Les bureaux nationaux de statistique et de recensement
73 Division de statistique des
Nations Unies, Guidelines for the
Template for a Generic National
Quality Assurance Framework
(NQAF) (2012), disponible à
l'adresse suivante http://unstats.
un.org/unsd/dnss/docs-nqaf/
GUIDELINES%208%20Feb%20
2012.pdf.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision140
devront avoir une stratégie claire de développement de produits et services appropriés afin de
répondre aux divers besoins des utilisateurs de données de façon à promouvoir l'utilisation
des résultats du recensement. Cette stratégie devra s'appuyer sur un dialogue actif avec les
utilisateurs concernant leurs besoins en termes de produits et du format de ces produits.
Anticiper les besoins des utilisateurs et fournir un soutien
3.244. Cette consultation au sujet des produits du recensement constitue un élément majeur
pour l'élaboration d'un programme de publications. Le type de consultation abordé dans
cette section complète la consultation entreprise pour déterminer le contenu du recensement
(voir paragraphes 2.98-2.102). Le travail effectué à ce stade du recensement est important
pour réaliser l'objectif de s'assurer que le recensement est intéressant pour les utilisateurs,
ce qui constitue un indicateur majeur de la qualité du recensement. Le choix de produits
de données, et les services associés, appropriés devra être guidé par un examen détaillé des
besoins des utilisateurs.
Créer des systèmes et des infrastructures pour l'accès aux résultats du recensement et leur
utilisation
3.245. Les plans en ce qui concerne les produits qui seront diffusés et de quelle manière
devront être prévus au début du processus de planification et partagés avec des utilisateurs
potentiels afin d'obtenir un retour d'informations de leur part. Sur la base de ce retour
d'informations, le bureau national de statistique ou de recensement pourra adapter son pro-
gramme de diffusion des données afin de répondre aux besoins des utilisateurs. Le maintien
d'une bonne communication et l'obtention d'un retour d'informations de la part des uti-
lisateurs sont également importants pour la réalisation de modifications sur les produits et
services, y compris pour être capable de répondre aux demandes d'utilisateurs qui apparaissent
plus tard dans le programme.
3.246. Compte tenu de ce qui précède, il est important de noter que l'offre de produits et de
services du recensement va bien au-delà des deux premières années suivant le recensement. Il
est donc important que les ressources budgétaires et humaines soient disponibles pendant de
nombreuses années après la fin des activités de collecte du recensement.
(b) Plans pour les produits
3.247. Il est important que les bureaux de recensement consultent les parties prenantes et
définissent leurs besoins pendant la phase préparatoire afin de prévoir de manière proactive le
type et la présentation des produits de recensement à produire. Il s'agit de veiller à ce que les
produits du recensement soient pertinents, adaptés et apportent une valeur ajoutée aux ques-
tions de politique générale actuelles et aux besoins des parties prenantes. Il est recommandé
aux bureaux de recensement d'inclure un plan et un budget pour les produits du recensement
dans la phase préparatoire.
3.248. Une large gamme de produits statistiques peut être offerte au public, au secteur privé,
aux organismes publics, aux autorités locales, aux universitaires et aux chercheurs. Le plan
détaillé pour la présentation des différents produits du recensement doit être établi sur la base
de consultations qui se déroulent suffisamment tôt avec les utilisateurs (voir paragraphes 2.98
à 2.102) de sorte que les données et les informations soient fournies sous une forme répondant
à leurs besoins ; ce plan servira aussi à établir l’ordre de priorité pour le dépouillement et la
tabulation des données.
3.249. Les techniques évoluant rapidement, les organismes recenseurs font face à des
demandes croissantes de produits et services très divers émanant des utilisateurs des don-
nées issues des recensements. Les types de produits que les bureaux de recensement peuvent
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141Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
produire et diffuser doivent être à jour et peuvent comprendre des produits imprimés, des
produits électroniques statiques, des produits électroniques interactifs, des produits person-
nalisés, des produits interactifs pour les utilisateurs et des produits et services destinés à un
public particulier. Les partenariats avec les principaux intervenants sont encouragés pour
l'élaboration des divers produits du recensement.
3.250. Les utilisateurs de données peuvent souhaiter des produits spécialisés que l’organisme
recenseur n’envisage pas de produire normalement. Il est recommandé que l'organisme de
recensement mette en place un service pour répondre à ces demandes spécialisées. Les prix
des produits et services spéciaux peuvent être inclus dans une politique de prix.
3.251. Malgré le coût de production, la publication imprimée continue d’être choisie par de
nombreux pays pour la diffusion des principaux résultats du recensement. Les dates de publi-
cation doivent être déterminées bien à l’avance et les programmes de traitement des données
et d’impression planifiés en conséquence. Outre les méthodes traditionnelles d’impression,
il existe plusieurs méthodes de reproduction rapides, économiques et de bonne qualité, qui
méritent d’être étudiées. Les utilisateurs sont de plus en plus nombreux à préférer au papier les
supports magnétiques ou optiques, utilisables sur ordinateur, ainsi que la diffusion en direct
des données électroniques, pour des raisons de coût, de capacité de stockage (et donc de poids
des documents) et de facilité de reproduction. Ainsi stockées, les données peuvent faire direc-
tement l’objet de traitements informatiques ultérieurs. En plus des tableaux traités, certains
pays fournissent également des données d'échantillonnage au niveau des unités à des fins de
recherche. Dans ce cas, l'échantillon doit être soigneusement prélevé pour assurer un niveau
de représentation adéquat tout en veillant à ce que l'anonymat ne soit pas compromis. Certains
pays ont également adopté des techniques très créatives pour la diffusion et la visualisation des
données. L'élaboration de ces produits de données doit faire partie du processus de planification
du recensement.
3.252. Il n’est pas nécessaire de diffuser largement ou sous une présentation uniforme tous
les résultats du dépouillement. Les tableaux qui sont demandés par quelques utilisateurs
seulement peuvent être fournis sous forme non publiée. Il n’est pas nécessaire non plus de
mettre tout de suite en tableaux des données qui ne sont pas demandées immédiatement.
Le stockage des informations dans la base de données permet d’obtenir des tableaux supplé-
mentaires rapidement et à peu de frais. Les résultats du recensement permettent aux pays de
fournir un service d’information à la demande des utilisateurs qui ont besoin de tableaux ou
d’autres documents non publiés, ou encore d’agrégats non disponibles ailleurs. Si une dif-
fusion électronique appropriée est disponible, des tableaux et des applications personnalisés
peuvent également être conçus et extraits directement par les utilisateurs finaux. En pareil
cas, l’organisme de recensement doit définir à l’avance les règles d’autorisation et de sécurité
correspondantes et les appliquer pour éviter que des données ne soient fournies à des utilisa-
teurs extérieurs en violation de la confidentialité.
2. Programme de tableaux
3.253. Dans la plupart des pays, le programme de mise en tableaux constitue un compro-
mis entre les renseignements qu’on souhaiterait tous exploiter et les limites imposées par
les moyens disponibles. Pour que ce compromis soit fait de manière transparente et utile, il
importe de commencer à planifier la phase de diffusion du recensement dès le début du cycle
de préparation de celui-ci, et pour cela de procéder à une série de consultations avec les utili-
sateurs. Une fois que le programme d’essais a mis en évidence une gamme réaliste de sujets à
inclure dans le questionnaire, il convient de consulter à nouveau les utilisateurs des données au
sujet des tableaux à entrées multiples dont ils ont précisément besoin et de l’ordre relatif dans
lequel il convient de les produire. Avant de prendre une décision définitive, il est essentiel de
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision142
réfléchir suffisamment à l’avance à tous les détails de ce programme afin de pouvoir évaluer
soigneusement le travail requis et les dépenses correspondantes. Le type de questionnaire et la
méthode de dénombrement peuvent limiter la nature et la quantité des données que l’on peut
recueillir. Les délais et les coûts de publication, ainsi que les moyens de traitement des données
dont on dispose, détermineront le nombre et la complexité des tableaux que l’on peut établir
dans un délai raisonnable. Ainsi, les utilisateurs futurs des données du recensement pourront
établir leurs plans sur des bases solides et le personnel chargé du dépouillement pourra achever
à temps l’analyse fonctionnelle, la programmation et les essais.
3.254. Les tableaux présentés sur le site Web de la Division de statistique de l'ONU sont
ceux qui contiennent les informations les plus essentielles ou les plus généralement requises.
Les utilisateurs spécialistes pour lesquels ces tableaux ne sont pas adéquats pourront consulter
les bases de données concernant les recensements pendant toute la période intercensitaire.
3.255. Il est important, au cours de l’établissement du programme d’exploitation, de faire en
sorte que les résultats définitifs soient publiés à une date suffisamment rapprochée du dénom-
brement pour n’avoir rien perdu de leur actualité. Il est souhaitable de décider suffisamment
à l’avance du détail des différents tableaux, ainsi que de l’ordre dans lequel ils devront être
établis, pour ne pas retarder le dépouillement.
3.256. Des tableaux spéciaux peuvent être demandés à tout moment après le dénombrement.
Une fois que la base de données a été constituée par enregistrement, vérification et correction
des données brutes, des programmes informatiques d’exploitation peuvent être introduits. Ces
programmes peuvent servir à produire rapidement et à relativement moindre frais des tableaux
concernant tels ou tels sous-ensembles, ou des groupes catégoriels supplémentaires, à condi-
tion que les données y aient été stockées selon les classifications détaillées correspondantes.
3. Géographie de la diffusion
(a) Lier la collection à la géographie de diffusion
3.257. Une caractéristique essentielle du recensement de la population et des habitations est
sa diversité en termes de niveau géographique auquel les données peuvent être diffusées. Cela
est dû à la capacité du recensement de produire des statistiques qui peuvent être diffusées
au niveau géographique le plus bas (petite zone), par le biais d'une hiérarchie géographique
jusqu'au niveau du pays. Par conséquent, l'une des premières décisions prises dans le cadre
de la planification du recensement concerne les zones administratives et géographiques pour
lesquelles les données de recensement sur les diverses caractéristiques socioéconomiques de
la population seront communiquées et diffusées afin de répondre aux besoins des divers
utilisateurs de données.
3.258. En plus des unités administratives, la plupart des pays auront un certain nombre
d'autres ensembles de zones qui sont utilisées à des fins différentes et pour lesquelles des
données de recensement devront être compilées.74 Ces zones, qui ont des utilisations par-
ticulières, comprennent les régions sanitaires, les circonscriptions électorales, les agglomé-
rations urbaines ou les zones métropolitaines et les zones de services publics (districts d'ap-
provisionnement en eau ou en électricité). Il convient de noter que certains de ces domaines
peuvent ne pas s'inscrire parfaitement dans la hiérarchie administrative du pays. Il est donc
important que, dans la mesure du possible, ces unités de déclaration soient prises en compte
lors de la conception des aires de dénombrement afin de faciliter la production de données
de recensement pour ces régions. Cela attire l'attention sur le fait que lors de la délimitation
de la géographie de la collecte (aires de dénombrement), il est essentiel de garder à l'esprit la
géographie de la diffusion.
74 Manuel sur l’infrastructure géos-
patiale à l’appui des activités de
recensement, Études méthodo-
logiques, n° 104 (publication des
Nations Unies, numéro de vente :
E.09.XVII.8).
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143Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
3.259. Deux méthodes quelque peu différentes permettent d’assurer une tabulation relative-
ment souple des résultats de recensement, avec une grande diversité des regroupements géo-
graphiques, notamment pour les données nécessaires aux utilisateurs locaux publics et privés.
La première méthode consiste simplement à étendre le système classique, hiérarchique, de
codification de toutes les divisions administratives principales et secondaires jusqu’à ce qu’il
couvre, à l’échelon inférieur de l’aire de dénombrement (quelquefois appelée zone ou district
de dénombrement). La seconde méthode, plus coûteuse, permet d’obtenir une meilleure pré-
cision géographique et repose en général sur une grille ou un autre système de coordonnées,
la latitude et la longitude par exemple. Ce système est souvent appelé « système de géocodage
». Notamment en l’absence de système complet de noms de rues, de numéros ou d’adresses
similaires, il vaut mieux appliquer la première méthode, qui prend la zone de dénombrement
comme unité de base pour l’établissement de données relatives aux petites zones.
3.260. Le fait que les données du recensement, qu'elles soient publiées ou non, soient dispo-
nibles par secteur de dénombrement offre une souplesse considérable. Cette flexibilité peut
être très utile lorsque les divisions géographiques utilisées par divers services de l’administra-
tion ou par d’autres utilisateurs de données ne coïncident pas et nécessitent des regroupements
différents. En outre, lorsqu’une modification du découpage administratif est envisagée, les
nouvelles entités créées pourront ainsi regrouper plus facilement les données de recensement
en suivant la méthode des aires de dénombrement. En revanche, si les modifications abou-
tissent à des unités dont les limites ne suivent pas celles des aires de recensement, on peut être
obligé de refaire le codage des données individuelles, ce qui est complexe. Autre solution, on
peut se servir de concordances statistiques indiquant les rapports quantitatifs entre les classi-
fications précédentes et les classifications actuelles. En outre, là où les bâtiments ou bien les
unités d’habitation ont été géocodés, ces géocodes peuvent servir à replacer chaque ménage
dans l’aire correcte selon l’une ou l’autre classification.
(b) Utilisations des données relatives aux petites aires géographiques
3.261. Les données de recensement renseignent aussi bien sur de vastes régions que sur les
zones géographiques les plus petites. Les tableaux produits avec les résultats des recensements
présentent des statistiques correspondant à tout regroupement plausible de caractéristiques à
l’échelon du pays tout entier ou de subdivisions géographiques, qui peuvent être aussi petites
que la localité, voire l’aire de dénombrement et les quadrillages géographiques. Cette impor-
tante caractéristique fait que les données du recensement se prêtent selon deux méthodes
au calcul d’estimations concernant des variables intéressantes au niveau local ou à celui des
petites aires : selon la méthode directe, les tableaux sont établis à partir des microdonnées pour
indiquer les caractéristiques voulues; selon la méthode indirecte, des techniques d’estimation
sont appliquées en combinant des données d’autres origines (comme celles qui résultent d’en-
quêtes par sondage ou de statistiques administratives) aux résultats des recensements de la
population et du logement.
3.262. Généralement, les données de recensement consistent en regroupement de nombreuses
données qui concernent de petites aires individuelles et peuvent servir couramment à étudier
des régions étendues ou des pays entiers. Les données relatives aux petites aires permettent à
l’utilisateur d’obtenir des informations statistiques sur toutes les questions locales qui l’inté-
ressent, en plus de voir les variations entre les petites aires de différentes parties du pays. Grâce
aux techniques informatiques modernes, il peut beaucoup plus facilement maintenant utiliser
les résultats de recensement pour analyser l’information relative aux petites aires, les seules
limites étant celles qu’imposent la confidentialité et la conception de la collecte et des divul-
gations statistiques, lorsque les entrées dans les tableaux matriciels deviennent trop petites. Par
exemple, pour analyser l’incidence des programmes de population sur la fécondité au niveau
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision144
régional, il peut analyser les données provenant des unités administratives les plus petites pour
observer les variations locales et obtenir des estimations plus précises des causes et des effets.
3.263. Dans beaucoup de pays, l’exécution des divers programmes nationaux de développe-
ment social et économique relève de l’État, de la région ou de niveaux inférieurs des adminis-
trations publiques. Les résultats des recensements de la population et des logements servent
à planifier et suivre le développement au niveau des petites villes et petites aires. Les données
concernant ces petites aires sont utiles aussi aux entreprises privées, qui s’en servent pour
établir leurs stratégies de distribution et de commercialisation. Par exemple, les données
concernant la demande de logements qui sont issues des recensements de la population et
du logement sont utilisées au niveau local aussi bien par l’administration publique que par
les sociétés immobilières, les promoteurs et entrepreneurs du bâtiment et les fabricants de
matériaux de construction, pour ne citer qu’eux.
3.264. Les données de recensement sont habituellement regroupées selon les divers types de
divisions administratives (villes, villages, régions et circonscriptions électorales.). D’autres
types de subdivisions servant parfois pour le recensement sont, elles, d’ordre statistique (sec-
teurs de dépouillement, carrés de carroyage qui ne changent pas d’un recensement à l’autre,
et très petites zones telles qu’îlots ou pâtés de maisons dans les villes). On constate aussi une
demande croissante de données concernant de petites aires qui ne correspondent pas à des
unités administratives. Les recensements de la population et des logements offrent d’excel-
lentes possibilités d’évaluer l’impact de la population sur l’environnement, par exemple sur
les bassins versants ou les systèmes de gestion des ressources en eau. Les unités spatiales pour
une telle étude peuvent combiner un groupe de zones administratives locales. Les bases de
données issues des recensements qui offrent des fonctions cartographiques sont très utiles pour
cela (voir paragraphes 3.107 à 3.108).
3.265. Les tableaux relatifs aux petites aires pourront être établis sur la base de la population
résidente ou de la population présente dans chacune au moment du recensement. Les tableaux
portant sur la population résidente servent à déterminer la représentation dans les organes
législatifs, à évaluer les migrations internes, à calculer les taux de natalité et de mortalité selon
le lieu de résidence, et à planifier et à gérer l’enseignement, le logement et d’autres services
ne concernant que la population résidente. Les tableaux établis sur la base de la population
présente sont utiles lorsqu’elle est beaucoup plus importante que la population résidente au
point d’élever la demande de produits et services au-dessus du niveau nécessité par les seuls
résidents. En combinant recensement de la population et recensement des logements, on peut
aussi comparer la population résidente et la population de jour dans telle ou telle localité (si
le questionnaire de recensement de la population contient une question sur le lieu de travail).
Il est par conséquent important que les utilisateurs précisent dès le début des préparatifs du
recensement les types ou la forme des données qu’ils souhaitent obtenir sur la base du domicile
ou du lieu de dénombrement.
3.266. Le chapitre premier a exposé le rôle essentiel que le recensement de la population et des
habitations joue dans les composantes économiques et sociales du système statistique de tout
pays et comme cadre pour les enquêtes par sondage. Les résultats du recensement complètent
aussi utilement les statistiques résultant des enquêtes au niveau des estimations concernant
les petites aires : ces modèles construits à partir des résultats d’enquêtes sont appliqués aux
résultats de recensement concernant n’importe quelle zone géographique. Cette approche
d'estimation peut être utilisée pour générer des indicateurs tels que l'emploi, la pauvreté et
d'autres indicateurs économiques, pour lesquels une mesure est nécessaire au niveau local.75
L'application de techniques d'estimation sur de petites zones à la mesure et à la cartographie
de la pauvreté est une extension importante de l'utilisation des résultats des recensements.
De nombreux pays réalisent des estimations de population à mi-année au niveau national ;
75 Mesure de la population économ-
iquement active lors de recense-
ments de la population : Manuel
(publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.09.XVII.7).
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145Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
toutefois, l'application de techniques d'estimation sur de petites zones peut être utilisée pour
compiler des estimations de population à mi-année aux niveaux infranational et local. Les
pays qui envisagent une telle application doivent la prévoir dès les préparatifs du recensement,
c’est-à-dire la phase au cours de laquelle ils décident des sujets à inclure.
4. Mode de diffusion des résultats
3.267. Comme cela a déjà été indiqué, recensement n’est pas terminé tant que les informa-
tions recueillies n’ont pas été communiquées aux utilisateurs potentiels dans un format adapté
à leurs besoins (paragraphe 3.240). Par conséquent, pour répondre aux besoins des utilisateurs
de données, le producteur de données doit non seulement fournir des produits de données
aux utilisateurs, mais aussi les fournir dans des formats qui conviennent aux besoins des
utilisateurs. Les informations dans les produits peuvent figurer dans des tableaux et rapports
qui seront publiés en vue d’une large diffusion, présentées sous forme de tableaux non publiés
et à diffusion restreinte, ou stockées dans une base de données et consultables à la demande,
ou être diffusées en ligne en tant que produits statiques ou interactifs.
3.268. Il convient toutefois de noter que, quel que soit le mode de diffusion, on est amené à
soulever les problèmes a) du contrôle de la qualité ; b) p, du risque de divulgation de rensei-
gnements sur des recensés identifiables ; et c) des droits d’auteur et de la propriété des résultats.
En outre le recouvrement des coûts a pris de l’importance dans nombre d’organismes statis-
tiques. Chaque moyen de diffusion a ses avantages et ses inconvénients, et on en choisira un
ou plusieurs en fonction du contexte et de la catégorie d’utilisateurs visée. Dans la plupart des
cas, ces méthodes sont complémentaires et peuvent constituer un moyen efficace de toucher
les secteurs public et privé.
3.269. Lorsque les données sont fournies sous forme électronique, il faut veiller tout parti-
culièrement à ce qu’elles puissent facilement être extraites par les utilisateurs. On donnera
la possibilité d'accéder aux métadonnées et aux données pertinentes sous forme classique et
contemporaine.
(a) Publications sur papier
3.270. Bien que de plus en plus de pays utilisent des logiciels pour la diffusion en ligne des
résultats de leurs recensements, les publications imprimées restent un choix souvent retenu
pour la diffusion des principaux résultats des recensements. Au moins pour l'instant, ils
touchent le plus grand nombre d'utilisateurs potentiels des données du recensement. L’uti-
lisateur de publication sur papier n’a pas besoin de matériel, de logiciel ni de compétences
techniques particuliers.
3.271. Il importe d’élaborer des plans et d’affecter des crédits suffisants à la publication des
tableaux propres à intéresser le grand public. Les tableaux définitifs doivent être présentés et
expliqués de manière à pouvoir être utilisés par le plus grand nombre possible de personnes.
Les données doivent être classées selon les divisions administratives et géographiques appro-
priées et par principales variables démographiques. Elles seront assorties de cartes en nombre
suffisant pour permettre d’identifier les unités géographiques sur lesquelles portent les statis-
tiques présentées. L’utilisation de programmes d’exploitation livrant des tableaux prêts à être
publiés permet d’intégrer plus étroitement et à moindre coût la diffusion classique sur papier
des statistiques à leur élaboration.
3.272. Si le logiciel employé pour la tabulation ne permet pas d’obtenir des sorties prêtes
à photographier, les fichiers contenant les tableaux peuvent être copiés dans un document
qui sera mis en forme grâce à un logiciel de publication assistée par ordinateur (PAO) ou de
traitement de texte. Il convient d’éviter dans toute la mesure du possible de faire dactylogra-
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision146
phier des tableaux une fois qu’ils ont été dressés, car on risquerait des erreurs de transcription
et des pertes de temps. Préparation, organisation et administration des recensements de la
population et des logements
3.273. Le choix d’une méthode d’impression procède d’un compromis entre la qualité, le coût
et la rapidité. On obtient généralement de meilleurs résultats lorsque l’on envoie les documents
sur support informatique à une imprimerie spécialisée qui pratique des procédés de compo-
sition de qualité supérieure et en couleurs. Cela permettra une composition de haute qualité
et l'utilisation de couleurs de soutien. Une autre solution consiste à produire des originaux au
bureau de recensement et à les envoyer à l’imprimerie pour qu’ils y soient copiés à moindre
coût ou tirés en offset. Il existe également des systèmes d’impression rapide abordables qui
peuvent être directement commandés par les ordinateurs du bureau de recensement.
3.274. La date de publication des résultats doit être fixée bien à l’avance et les programmes de
dépouillement et de reproduction établis en conséquence. Outre les méthodes d’impression
classiques, on a le choix entre plusieurs méthodes de reproduction qui permettent d’obtenir
rapidement et économiquement des documents lisibles et qui seront à étudier.
(b) Diffusion sur support informatique
3.275. Les supports informatiques de type optique ou magnétique sont, pour un nombre
croissant d'utilisateurs, un moyen de diffusion plus prisé que le papier. En effet, les données
sous cette forme sont souvent moins coûteuses à obtenir, à copier et à stocker. En outre, les
données peuvent être immédiatement consultées et traitées.
3.276. Des supports comme les CD-ROM et les DVD-ROM fournissent un média de diffu-
sion de vastes ensembles de données qui ne sont pas sujettes à des modifications ou des mises
à jour fréquentes. Les CD-ROM et DVD-ROM de type standard sont des disques optiques
compacts non inscriptibles. Ils ont une capacité très importante, tout en étant durables et
d’un coût de production minime. Compte tenu du fait que les résultats d’une étude statis-
tique donnée, comme le recensement, sont censés être finals, la diffusion sur un support ne
permettant pas la mise à jour devrait être satisfaisante. De même, la diffusion à grande échelle
des statistiques de recensement utilise des clés USB ou des clés de mémoire, qui sont de plus
en plus capables de transporter des volumes extrêmement importants de contenu numérique.
3.277. La poursuite du développement des supports de stockage des contenus numériques
aura inévitablement une incidence sur la diffusion des résultats du recensement. Il est donc
nécessaire de se tenir informé des évolutions dans ce domaine afin de répondre aux besoins
changeants des utilisateurs des statistiques de recensement.
(c) Diffusion en ligne
3.278. La diffusion en ligne de toutes sortes d'informations, y compris des informations sta-
tistiques, s'est accrue grâce à de nouveaux formats novateurs pour l'affichage des données de
recensement. Ses principaux avantages tiennent à sa rapidité et à sa souplesse, au faible coût
de transmission, ainsi qu’à la possibilité d'obtenir des résultats accessibles à un large éventail
d'utilisateurs finaux. En effet, les informations peuvent être consultées par l’utilisateur dès
que le détenteur les a téléchargées sur le serveur et en a autorisé l’accès. L’information peut
être statique ou dynamique. Le coût pour l’utilisateur se limite au prix de la communication
téléphonique (généralement locale) le reliant au prestataire de connexion à l’Internet, auquel
vient éventuellement s’ajouter le montant à payer au fournisseur d’informations. Ce type de
diffusion n’entraîne pas de dépenses de production et de distribution de textes imprimés ou
autres types de supports. Des ressources financières sont toutefois nécessaires pour la mise en
œuvre de la plate-forme de données en ligne et une formation éventuelle est nécessaire pour
que le personnel puisse utiliser ces technologies.
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147Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
3.279. La diffusion de données en ligne était répandue bien avant la percée de l’Internet. La
solution la plus simple pour les organismes statistiques a consisté d’abord à mettre en place
un panneau d’affichage électronique auxquels les sites Internet et intranet se sont largement
substitués. Le même site peut servir pour les communications, internes comme externes,
certaines informations étant réservées à certains usagers pourvus d’une autorisation d’accès.
Des mesures de sécurité, telles que mots de passe, rappels automatiques et autres peuvent
empêcher les utilisateurs non autorisés d’accéder aux informations protégées. On n’élimine
pas pour autant le risque que d’ingénieux « pirates » informatiques tournent ces protections
et accèdent à des informations confidentielles. Des systèmes de sécurité faisant appel à des
logiciels ou à du matériel, plus connus sous le nom de « pare-feu », peuvent limiter le risque
de voir un intrus mal intentionné s’infiltrer dans un ordinateur ou dans le réseau depuis
l’extérieur. Le site sur la Toile des services de recensement constitue probablement le lieu de
choix où les utilisateurs reliés à l’Internet vont chercher des informations sur le recensement.
Il est recommandé de ne pas emmagasiner les microdonnées sur un site sur la Toile qui est
en contact direct avec le public. Il vaut mieux aussi qu’un pare-feu puissant s’interpose entre
le site sur la Toile, qui est visible par le public, et le réseau de travail des services de recense-
ment. Les sites sur la Toile des administrations publiques sont la cible constante des pirates
informatiques et il convient d’appliquer des mesures de sécurité très perfectionnées lorsque
l’on relie le réseau à l’Internet. Il faut que la sécurité de l’Internet, même si elle est d’ordre
technique, soit obligatoire et exigée aux plus hauts niveaux de l’administration des services
de recensement et que ceux-ci lui affectent des ressources.
3.280. Un site Internet peut servir non seulement à diffuser des informations aussitôt que
l’autorisation en est donnée, mais aussi à communiquer sous d’autres formes avec les usagers.
Il peut servir à offrir un service de publications par le réseau, ou ménager un ou plusieurs sites
de dialogue pour les questions, auxquelles des statisticiens pourraient répondre par la même
voie. Un de ces sites pourrait servir à l’échange d’informations sur le recensement.
3.281. Certains sites Internet offrent des passerelles permettant aux utilisateurs d’exécuter
des programmes externes sur l’ordinateur qui commande le serveur Internet. Il est possible
d’offrir un accès interactif à la plupart des banques de données et produits de recensement
(rapports, publications, tableaux, cartes et graphiques). Par exemple, il peut y avoir une base
de données de recensement agrégées pour les petites régions ou une base de données de
microdonnées à laquelle les utilisateurs peuvent accéder de cette façon. Lorsque les données
requises ne sont pas facilement accessibles, les utilisateurs peuvent effectuer une recherche
sur place pour obtenir et récupérer les résultats qui répondent à leurs besoins. Il suffit pour
cela de mettre à la disposition des utilisateurs d’Internet des échantillons de microdonnées
du recensement et un système de tabulation interactif. Les utilisateurs peuvent sélectionner,
parmi ces catégories de données, celles qui correspondent à certains paramètres et les utili-
ser pour des calculs statistiques (tableaux à doubles entrées, par exemple), pour les variables
utilisées à l’origine comme pour des variables différentes. L’exécution de programmes par des
utilisateurs extérieurs oblige toutefois à résoudre des problèmes supplémentaires de coûts,
d’efficacité et de confidentialité. Pour leur faciliter le travail, il est recommandé de présenter
sous forme statique, de chargement plus rapide, l’information qui est fournie ou sera vrai-
semblablement très demandée par les utilisateurs qui vont sur le site du recensement sur la
Toile. Laisser l’utilisateur extraire des données sur des bases en direct, autrement dit choisir
un mode dynamique d’accès à l’information concernant le recensement, nécessite davantage
de moyens et est moins indiqué pour les utilisateurs qui ont besoin de données plus détaillées
que celles qu’ils trouvent sur les pages statiques.
3.282. D’autres médias tels que les médias sociaux sont utiles pour diffuser les informations
concernant les recensements aux différents secteurs de la population. Ceux qui sont destinés à
un public plus général, comme les émissions de radiodiffusion ou de télévision, les journaux,
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision148
les conférences de presse, offrent un moyen d’atteindre des catégories de population avec
lesquelles il serait difficile de se mettre en rapport autrement.
3.283. Une solution composite pour la diffusion de données semble combiner les avantages
des différentes méthodes : l’organisme statistique met les informations de base à la disposi-
tion des utilisateurs sur support informatique, généralement un site sur la Toile ou un moyen
optique, avec possibilité d’obtenir des données supplémentaires par téléphone ou autre mode
de consultation en ligne. C’est le cas avec le protocole de transfert de fichiers (FTP). On offre
en général pour cela en un lot les données de base, un logiciel d’accès local et un logiciel de
télécommunication. Les données de base pourraient contenir des séries chronologiques exis-
tantes, des rapports et d’autres informations de même type, mais aussi des cartes du pays et
des régions pouvant servir à établir des cartes thématiques avec divers indicateurs. Les cartes à
diffusion générale n’ont pas besoin d’avoir le même degré de détail, sur le plan géographique,
que celles utilisées dans les aires de dénombrement. Des versions simplifiées correspondant
à n’importe quelle partie du pays peuvent être proposées au grand public et d’autres, plus
perfectionnées et détaillées, être réservées au petit nombre d’utilisateurs qui en ont réellement
besoin. Il importe donc que le site sur la Toile précise à l’intention de ceux qui ont des besoins
particuliers comment ils peuvent entrer en relation avec les responsables de la diffusion.
3.284. À condition de se soumettre à un examen des autorisations dont ils disposent et à
des vérifications de sécurité, les utilisateurs qui constatent que certaines données statistiques
spécifiques ne figurent pas dans les données de base reçues peuvent être autorisés à accéder
à des zones protégées du site Internet où sont affichées des informations à jour concernant
le recensement. Cette mise à disposition des utilisateurs doit être soigneusement planifiée et
définie par des règles claires préalablement définies (pour que des critères dépourvus d’ambi-
guïté déterminent l’accès), et donc cette solution n’est pas recommandée. Il est conseillé à la
place d’avoir un système de tabulation en ligne que les utilisateurs finals spécialisés pourront
consulter.
5. Confidentialité et protection de la vie privée
3.285. Selon le Principe 6 des Principes fondamentaux de la statistique officielle affirme :
« Les données individuelles recueillies pour l'établissement des statistiques par les organismes
qui en ont la responsabilité, qu'elles concernent des personnes physiques ou des personnes
morales, doivent être strictement confidentielles et ne doivent être utilisées qu'à des fins sta-
tistiques »76 Le respect de la confidentialité des données est un élément indispensable pour
conserver la confiance des répondants. Si les personnes interrogées estiment ou ont l'impres-
sion qu'un bureau national statistique ou de recensement ne protègera pas la confidentialité
de leurs données, ils sont moins susceptibles de collaborer ou de fournir des données exactes.
Ceci affectera à son tour l'exactitude et la pertinence des statistiques.
3.286. Tous les renseignements stockés dans la base de données permettent d’établir des
tableaux tant pour des zones de très petite superficie (aires de recensement ou villages) que
pour toutes les unités particulières qui y sont comprises. En conséquence, lorsque l’on consti-
tue une base de données de recensement, il faut tenir compte non seulement des considéra-
tions techniques, mais également de la nécessité de protéger la confidentialité et la vie privée,
préoccupation essentielle dans la conception d’un programme de collecte et de traitement des
données. On supprimera dans la base les microdonnées ou données élémentaires confiden-
tielles (nom et adresse locale, par exemple) qui permettraient d’identifier des particuliers, ou
on les transformera de manière que ce ne soit plus possible.
3.287. La même précaution s’impose lors de la transcription de renseignements portés sur les
questionnaires originaux (à partir d’un échantillon représentatif) à l’intention des organismes
76 http://unstats.un.org/unsd/dnss/
gp/fundprinciples.aspx.
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149Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
et des instituts de recherche qui font des études spécialisées débordant le programme normal
de recensement. Ces besoins ont fortement diminué avec l'utilisation quasi universelle de la
technologie informatique. Cependant, lorsque la loi sur le recensement le permet, la vie privée
des particuliers doit être protégée et aucune exception ne doit être tolérée.
3.288. La demande toujours croissante des utilisateurs pour davantage de données, en par-
ticulier des microdonnées et à des niveaux géographiques inférieurs, ainsi que les progrès
technologiques en matière de liaison de données, en particulier sur Internet, ont créé davan-
tage de défis pour la gestion de la confidentialité des données. En conséquence, les bureaux
nationaux de statistique et de recensement doivent examiner les données et y apporter des
modifications, le cas échéant, avant leur diffusion. L'objectif des modifications est d'empê-
cher l'identification des répondants individuels, ainsi que la divulgation intentionnelle ou
involontaire de leurs renseignements personnels. C'est particulièrement le cas lorsque les
microdonnées sont diffusées et lorsque les données sont liées à l'emplacement, comme dans
le cas de l'utilisation des SIG.
3.289. Les méthodes de protection des données vont de la simple suppression de cellules à des
applications statistiques élaborées pour des bases de données entières. Les approches utilisées
pour limiter la divulgation sont adaptées en fonction du type de données et du produit à
diffuser. Les méthodes diffèrent selon que les données sous-jacentes sont des microdonnées
(unités individuelles) ou des estimations agrégées (formatées sous forme de comptes de fré-
quence ou de données agrégées sur l'ampleur).77 Différentes techniques sont également utili-
sées selon le type de produit de données à diffuser (fichiers ou tableaux de microdonnées).78
Les trois pratiques les plus courantes qui limitent la divulgation dans les microdonnées sont
a) l'élimination des informations qui identifient directement les individus ; b) la suppression
des données qui peuvent identifier indirectement les individus ; et c) l'introduction d'une
incertitude dans les données déclarées.
6. Métadonnées
3.290. Afin d'aider les utilisateurs de données à mieux comprendre et interpréter les données,
il est important qu'il y ait une documentation adéquate fournissant une description complète
et claire du processus de production, y compris les sources de données, les concepts, les défi-
nitions et les méthodes utilisées. Ces renseignements représentent des métadonnées qu'il est
recommandé d'accompagner de tous les produits du recensement. Les métadonnées favori-
seront la transparence et la crédibilité des résultats du recensement. De plus, la diffusion des
produits du recensement avec les métadonnées qui les accompagnent assure l'harmonisation
et la comparabilité des données du recensement avec d'autres ensembles de données.
(a) Définition et contenu
3.291. Les métadonnées comprennent des informations ou de la documentation descriptives
et structurées sur les données qui informent les utilisateurs sur le contenu, la qualité et l'état
des données. Dans ce contexte, les métadonnées donnent des indications sur l'utilisation
ou l'interprétation appropriée des données en fournissant des informations sur les proces-
sus de production et en décrivant la structure des ensembles de données, ce qui facilite la
récupération, l'utilisation ou la gestion des données. Les métadonnées constituent une façon
normalisée d'organiser les données et peuvent être classées comme suit : a) les métadonnées
de référence, qui permettent de comprendre et d'interpréter les données statistiques corres-
pondantes en décrivant les concepts, les définitions, la méthodologie et la qualité des données,
les processus de production et de diffusion, les conditions d'accès aux données, etc. ; et b) les
métadonnées structurelles, ou « données sur les données », qui fournissent des informations
sur la structure de l'ensemble de données et servent d'identificateurs et de descripteurs des
77 P. Doyle, J.I. Lane, J.J.M.
Theeuwes, et L.V. Zayatz, eds.,
Confidentiality, Disclosure and
Data Access: Theory and Practical
Applications for Statistical Agen-
cies (Amsterdam, Elsevier, 2002).
78 V.A. de Wolf, "Issues in accessing
and sharing confidential survey
and social science data", Data Sci-
ence Journal, vol. 2, n° 17 (2003),
pp. 66-74.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision150
données, permettant d'identifier, d'extraire, de parcourir et de traiter les données de manière
appropriée.
(b) Utilisations des métadonnées
3.292. On ne saurait trop insister sur la nécessité de disposer de métadonnées complètes
et facilement accessibles pour mieux comprendre les données statistiques présentées. Les
métadonnées sont capitales, dans la phase de diffusion, pour faire bien comprendre les notions
et définitions sur lesquelles reposent les résultats et garantir la bonne interprétation de ceux-ci.
Les métadonnées sont utilisées par des personnes ou des systèmes pour faire un usage correct
et approprié des données statistiques en termes de saisie, de lecture, de traitement, d'interpré-
tation, d'analyse et de présentation de l'information.
3.293. Les tableaux doivent tous comporter les métadonnées suivantes ou renvoyer aux
sources de ces informations : questions incluses dans le questionnaire ; raisons de leur inclu-
sion ; définition des notions (dictionnaire du recensement) ; subdivisions géographiques ;
changements survenus depuis le recensement précédent au sujet du contenu, des méthodes
de travail ou des délimitations géographiques ; indicateurs de qualité, par exemple taux de
couverture ou de non-réponse à une question. Les fichiers de données doivent également
être accompagnés de métadonnées, y compris les noms et les codes des variables communes,
des fichiers personnels et des fichiers des ménages. Au sujet des questionnaires détaillés, les
métadonnées doivent aussi renseigner sur la variabilité des résultats due au choix de l’échantil-
lon. Si, pour dresser les tableaux, on a éliminé certaines cases parce que les chiffres correspon-
dants étaient trop faibles, les métadonnées doivent comporter une note expliquant les règles
et les méthodes suivies pour cette élimination. Les métadonnées doivent être conservées pour
référence future. Avec l'utilisation accrue de la technologie, il est recommandé de concevoir
des systèmes de métadonnées appropriés pour les applications Web.
7. Développer et enseigner les utilisations des données de
recensement
3.294. Les recensements servent principalement à recueillir, dépouiller et diffuser l’informa-
tion qui servira aux décideurs à se prononcer en connaissance de cause et sur la base de faits.
Les utilisateurs ne se rendent pas toujours compte des avantages de cette approche décision-
nelle, particulièrement là où elle peut être nouvelle. Il importe donc de leur apprendre à tirer
parti des résultats des recensements.
3.295. Dans d’autres cas, les utilisateurs peuvent éprouver de l’intérêt pour cette approche
mais avoir besoin d’y être mieux formés. Il peut être souhaitable de combiner une telle for-
mation à un enseignement des techniques ou applications statistiques relatives à des produits
plus affinés. Au tout début, certains utilisateurs pourront avoir besoin d’apprendre sur un
plan plus relationnel comment se mettre en rapport avec les services statistiques ou trouver
les renseignements nécessaires dans les systèmes de ces services, ou comment utiliser le site
Internet ou d'autres applications ou outils électroniques.
3.296. Quelle que soit la façon dont on décidera de développer l’utilisation des données
statistiques et la formation pour ce faire, il faudra examiner un certain nombre de questions
stratégiques. Il s'agit entre autres des éléments suivants :
(a) Veiller à déterminer les besoins de formation suffisamment tôt au stade des pré-
paratifs et à prévoir des fonds à cette fin dans le budget de recensement. Les uti-
lisateurs voudront souvent des cours adaptés à leur cas particulier : il pourrait être
alors souhaitable de leur demander de payer une part minime (ou l’intégralité)
des coûts ;
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151Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
(b) Les cours et le matériel proposés devront être intégrés entièrement au programme
global visant à faire connaître le recensement ou à enseigner comment en utiliser
les résultats. Il faut absolument que ce qui est dit au sujet de l’utilisation des don-
nées corresponde pleinement aux arguments avancés initialement pour justifier
le recensement ou obtenir la coopération de la population et sa participation à la
phase de collecte ;
(c) Si les services de formation sont eux-mêmes mis correctement en valeur, il est
fort probable que la demande de formation dépassera rapidement les capacités
de l’organisme statistique. En pareil cas, il lui faudra concevoir des stratégies
transparentes pour : a) déterminer les domaines auxquels il souhaite participer
(par exemple, les sujets que l’organisme statistique maîtrise ou connaît particu-
lièrement bien) ; b) établir des partenariats avec d’autres organismes pour qu’ils
fournissent une formation dans d’autres cas ; c)suivre des approches autres que
scolaires, par exemple offrir des possibilités de téléapprentissage (notamment par
l’utilisation de systèmes d’autoapprentissage sur CD-ROM) ; et d) établir un tarif
pour obtenir le défraiement des coûts le cas échéant.
3.297. C’est largement aux pays qu’il appartient de dresser la liste des audiences cibles et des
sujets de ces formations. Il faut toutefois signaler qu’enseigner les éléments de base permet-
tant d’utiliser et d’interpréter les résultats d’un recensement particulier servira largement à
faire accepter les recensements ultérieurs. Il est donc recommandé que les pays envisagent de
mettre en place un cours élémentaire concernant : a) les utilisations possibles des données de
recensement ; b) la méthode pour accéder à ces données ; c) l’interprétation de ces données au
niveau le plus général, y compris l’interprétation de leur degré d’exhaustivité et d’exactitude ;
et d) l'analyse spatiale. L’audience cible doit être constituée par les principaux décideurs en
matière politique et administrative. Il faut préciser que les utilisations des données de recense-
ment au niveau local (celui des petites aires) incluent l’exploitation constructive des données,
la distribution spatiale de la population par âge et sexe, par exemple, offre aux responsables
locaux des moyens de choix pour répondre aux besoins les plus pressants de leurs administrés,
qu’il s’agisse de l’implantation d’écoles ou de services de voirie, les services de livraison, etc.
3.298. Une autre audience importante est constituée par les membres des médias de masse,
notamment les journalistes de la presse écrite, de la radiodiffusion et de la télévision. En
insistant sur leur formation, on obtiendra que beaucoup d’autres gens soient informés par
leur intermédiaire. La population sera donc généralement plus sensible à l’utilité des recense-
ments et accroîtra l’importance qui est accordée à ceux-ci par l’administration publique, les
milieux universitaires et les milieux d’affaires qui peuvent fort bien ne pas être régulièrement
en rapport avec l’organisme statistique. Il est évident que cette formation doit être intégrée
complètement au travail général de relations et d’information publiques.
3.299. Un troisième groupe à cibler sont les écoles, tant les élèves que les enseignants. L'accent
mis sur la formation des enseignants à l'utilisation des données de recensement dans les pro-
grammes de mathématiques et de géographie permet de sensibiliser les enfants à l'utilisation
des statistiques dans la prise de décisions et de leur permettre de développer des compétences
numériques en utilisant des données réelles.
3.300. Un quatrième groupe à cibler est celui des géographes, dans le but d'intégrer les don-
nées de recensement et d'enquête aux fichiers de forme du SIG afin d'effectuer une analyse
statistique spatiale. Cette formation permettra aux spécialistes de mieux présenter les statis-
tiques dans l'espace.
3.301. Un cinquième groupe à cibler est celui des non-utilisateurs des données du recen-
sement. Un certain nombre de parties prenantes ne savent pas comment les données du
recensement peuvent être utilisées dans leur domaine de travail pour prendre des décisions
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision152
fondées sur des données probantes. Les pays doivent s'efforcer d'accroître l'utilité des données
de recensement en identifiant les non-utilisateurs. La segmentation des utilisateurs sera une
source d'information précieuse pour identifier les éventuels non-utilisateurs à cibler.
3.302. Un sixième groupe à cibler est la communauté des chercheurs. La formation et les
démonstrations porteront essentiellement sur l'application de diverses techniques statistiques
aux données de recensement. Cela permettra d'améliorer l'utilisation des données du recen-
sement.
C. Diffusion des données du recensement : produits et
services
1. Résultats provisoires et définitifs
3.303. Certains pays publient des résultats provisoires très peu de temps après la fin de ces
dénombrements. Bien que sujets à rectification une fois les opérations de dépouillement et de
vérification achevées dans leur totalité, ces résultats donnent une idée générale des tendances
démographiques. Les résultats provisoires du recensement peuvent être traités manuellement
ou par ordinateur. L’emploi d’ordinateurs est toujours préférable car il améliore le travail et la
qualité. La possibilité de vérifier la qualité des données pendant la phase de dénombrement à
l'aide de programmes de validation, de rapports d'indicateurs rapides, de rapports de cohé-
rence des données et de tabulations augmente considérablement la confiance avec laquelle les
résultats provisoires peuvent être annoncés. Les résultats provisoires ne porteront normale-
ment que sur les informations relatives à la population totale par sexe et par grande division.
Le nombre de ménages et d'unités de logement peut également être facilement dérivé de cet
exercice. Le résultat préliminaire du recensement peut être communiqué immédiatement
après la fin du recensement en utilisant le résumé des listes de ménages sans traitement indivi-
duel des données. Cela peut être possible car le résumé comprend généralement la population
totale, les ménages et l'unité de logement dans chaque grande division.
3.304. Les résultats définitifs seront produits par le programme principal de mise en tableaux.
Les tableaux définitifs peuvent reposer sur les résultats complets ou sur des échantillons. Si
certains sujets sont étudiés uniquement sur échantillon, il faut appliquer lors de la tabulation
des coefficients de pondération appropriés pour obtenir des estimations nationales valables.
De plus, les services de recensement doivent être prêts à faciliter l’établissement des tableaux
demandés par les chercheurs et les usagers (voir paragraphes 3.392 à 3.398).
3.305. Toutefois, il faut sensibiliser les utilisateurs des données et les prévenir de la possibi-
lité d’une disparité entre les résultats provisoires et les résultats définitifs car, par exemple,
les fiches récapitulatives sur lesquelles reposent les résultats provisoires peuvent contenir des
erreurs. Il faut décrire les conséquences de l'utilisation de chiffres de population provisoires.
Il est recommandé de mettre en place des processus d'assurance qualité pour minimiser les
écarts entre les résultats provisoires et les résultats définitifs.
3.306. Les résultats définitifs du recensement doivent être publiés le plus rapidement possible.
Les pays peuvent s'efforcer de publier les résultats de base essentiels dans l'année qui suit le
dénombrement. L'utilisation de la technologie peut réduire le délai entre la publication des
résultats provisoires et celle des résultats définitifs, ce qui peut, avec le temps, rendre les résul-
tats provisoires obsolètes. La diffusion des résultats définitifs du recensement doit s'inscrire
dans une stratégie et un plan de diffusion complets. Le calendrier et la description des publi-
cations des résultats et produits finals doivent être connus très rapidement pour entretenir
l’intérêt que le public porte au recensement (voir également le calendrier des publications,
paragraphes 2.114 à 2.118). Les résultats peuvent être annoncés par étapes, sous forme de
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153Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
résumés simples des faits, consistant en descriptions d’une page qui traitent d’abord des
grandes divisions géographiques du pays, pour laisser place ultérieurement à des tableaux et
des rapports descriptifs complets.
2. Rapports de recensement
(a) Rapports de base
3.307. Il convient de ne ménager aucun effort pour publier les principaux résultats des recen-
sements de la population (par exemple, distribution géographique, ainsi que distribution par
âge et par sexe de la population) ou ceux des recensements du logement (par exemple, distri-
bution géographique des locaux d’habitation et des ménages, distribution de la population
selon le type d’habitation), aussitôt que possible après le dénombrement ; si l’on tarde à le
faire, leur utilité et leur intérêt pour le public s’en trouveront diminués. Grâce aux progrès
technologiques, le temps nécessaire au traitement et à la mise en tableaux des résultats a été
considérablement réduit. En conséquence, les restrictions à la collecte qui sont liées au coût
des opérations et à l’exactitude des données jouent proportionnellement un plus grand rôle
dans la détermination du nombre et de la complexité des tableaux qui peuvent être établis et
diffusés. Le plan de mise en tableaux doit répondre aux besoins des utilisateurs.
3.308. Les tableaux issus du recensement de la population et du logement qui sont présentés
sur le site Internet du Programme mondial de recensement de la population et des logements
de 2020 des Nations Unies visent à fournir, sous forme de tableaux, les données de recense-
ment les plus importantes dont les pays ont besoin pour leurs programmes de développement
économique et social et pour la recherche. Ils sont loin de représenter la totalité des tableaux
qu’un pays peut publier, encore moins celle des tableaux qui pourraient être établis à des fins
spéciales. Ils ne tiennent pas compte de la forme sous laquelle les renseignements peuvent être
groupés dans une base de données, où le niveau de détail peut être plus poussé que pour ces
tableaux présentés à titre d’exemple.
3.309. Les présentes recommandations visent notamment une série de tableaux qui doivent
être établis au niveau géographique le plus bas au même moment pour que le pays ou la
région puisse réunir les données nécessaires à une planification et un suivi du développement
socioéconomique reposant sur des faits. La plupart des organismes statistiques nationaux
se fient aux recensements de la population et du logement pour obtenir la collecte la plus
complète possible de données destinées à l’établissement de ces statistiques, mais d’autres se
servent des résultats d’enquêtes par sondage et recueillent des données provenant des registres
de population ou des registres d’état civil ou encore d’autres sources administratives, ou bien
font appel à la fois à toutes ces sources de données.
3.310. Trois catégories de tableaux sont décrites ci-dessous : a) de base ou fondamentaux, b)
recommandés, et c) combinaisons optimales de tableaux.
Tableaux de base ou fondamentaux
3.311. Les tableaux de base ou fondamentaux sont les tableaux dont l’établissement est jugé
indispensable. Cela, même dans les pays qui se trouvent dans une situation difficile, par
exemple parce qu’ils sortent d’un conflit ou n’ont pas fait de recensement depuis longtemps,
car ces tableaux fournissent le minimum de statistiques nécessaires pour faire face aux besoins
fondamentaux.
3.312. L'ensemble des tableaux de base ou essentiels sur la population et sur les caractéris-
tiques des logements sont énumérés sur le site Web du Programme mondial de recensement
de la population et des logements de 2020 des Nations Unies. Les tableaux comprennent des
classifications élaborées ainsi que des métadonnées pertinentes pour chacun des tableaux.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision154
Tableaux recommandés
3.313. Les tableaux recommandés sont ceux dont on considère qu’ils fournissent l’essentiel
des données dont on a besoin pour justifier la planification, le suivi et l’application des poli-
tiques nationales parce qu’ils apparaissent comme répondant à leur objet au niveau national
et au niveau international. Ces tableaux se prêtent aussi à l’établissement de statistiques au
niveau géographique le plus bas et il est attendu de tous les pays qu’ils les produisent au moins
une fois au cours de la décennie de recensement 2020.
3.314. L'ensemble de tableaux recommandé comprend également les tableaux de base ou
essentiels dont il est question ci-dessus. Des présentations schématiques de tous les tableaux
sont exposées en ligne sur le site du Programme mondial de recensement de la population et
des logements de 2020 des Nations Unies.
3.315. À ces tableaux qui sont recommandés est jointe la liste de sujets fondamentaux dont
ils traitent. Les sujets fondamentaux sont donc les principales variables des tableaux recom-
mandés. On en compte 31 concernant la population, dont 25 sont des sujets directs et 6 sont
indirects (le paragraphe 4.19 traite plus en détail des sujets directs et des sujets indirects).
3.316. Comme il a été dit au paragraphe 4.1, les tableaux recommandés ont pour objet de
permettre les comparaisons entre les données nationales et les données internationales par
l’emploi de définitions et de notions communes concernant les sujets fondamentaux. Les
sujets fondamentaux correspondant à chaque tableau recommandé sont énumérés dans les
métadonnées. Parmi les autres métadonnées présentées pour chaque tableau figurent : a) la
source des statistiques, qui peut être un recensement classique, un recensement administratif,
une enquête permanente ; b) le type de dénombrement de la population, selon qu’il s’agit de
la population résidente de droit ou de la population résidente de fait, ou d’une combinaison
des deux populations ; et c) la définition des zones urbaines ou rurales employée.
Combinaisons optimales de tableaux
3.317. La combinaison optimale de tableaux inclut, outre les tableaux de base ou fondamen-
taux et les tableaux recommandés dont il vient d’être question, des tableaux additionnels, et
elle est conçue pour répondre aux besoins de la plupart des utilisateurs aux niveaux national
et international. Cet ensemble peut être considéré comme étant équivalent à l'ensemble com-
plet des tableaux qui pourraient être produits à partir d'un recensement de la population et
des logements.
3.318. Afin d'éviter de produire des tableaux de recensement trop volumineux ou contenant
un grand nombre de cellules vides, certains pays peuvent juger nécessaire d'utiliser une clas-
sification géographique plus restreinte que celle qui est suggérée dans les illustrations. Par
exemple, les installations de base telles que l'eau courante ou l'électricité peuvent être presque
totalement absentes dans de vastes régions de certains pays. Dans ces circonstances, la tabu-
lation des données pertinentes pour de petites régions géographiques ne serait pas appropriée.
Certains pays pourront recueillir des données aussi sur des sujets additionnels correspondant
à leur situation particulière. La vie privée et la confidentialité des individus et des ménages
doivent être protégées en tout temps (paragraphes 3.285-3.289, 3.262, 3.394).
3.319. Par exemple, le questionnaire de recensement pourra inclure des questions demandant
si la naissance de telle ou telle personne a été déclarée, à quel âge une femme a contracté
un premier mariage, ou quelles sont les compétences professionnelles ou techniques. Dans
d’autres cas, des tableaux détaillés concernant des groupes particuliers de population seront
nécessaires pour la planification ou l’évaluation. Les tableaux concernant les sujets non fon-
damentaux peuvent être établis après les tableaux de base. Cela doit se baser sur les besoins
des utilisateurs. En conséquence, des consultations avec les catégories d’utilisateurs au niveau
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155Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
national et au niveau local peuvent faire apparaître le plan de tabulation et la méthode de
diffusion qui conviennent le mieux.
(b) Rapports thématiques ou analytiques
3.320. Les pays sont nombreux à faire établir différentes sortes de rapports thématiques ou
analytiques. Ces rapports doivent être planifiés et programmés pendant la phase préparatoire
et publiés selon le calendrier de publication afin d'éviter les rapports périmés. Il peut s’agir de
volumes de tableaux statistiques vastes et détaillés, matriciels notamment, ou de textes plus
analytiques dans lesquels les tableaux sont assortis d’interprétations ou d’analyses. C’est le
cas par exemple des rapports analytiques par région portant notamment sur la population
ou le logement dans les zones urbaines, les grandes conurbations ou les grandes villes, la dis-
tribution régionale, des rapports portants sur les infrastructures de localités, ainsi que de la
comparaison d’indicateurs sociaux clefs concernant par exemple l’éducation, le mode de vie,
l’habitation, l’hygiène et l’activité économique. D’autres rapports peuvent comprendre une
analyse des caractéristiques de la collectivité ou, par exemple, de la population autochtone,
et des caractéristiques de groupes particuliers tels que familles, enfants, jeunes, personnes en
situation de handicap, personnes âgées, etc. Il se rait utile d’établir des rapports sur l’accrois-
sement et la distribution de la population qui examineraient l’évolution des caractéristiques
démographiques de la population dans le pays par niveaux (deux ou trois) de subdivision
administrative. Ces rapports peuvent traiter de l’accroissement, des lieux d’implantation et
de la mobilité de la population dans le pays par niveau de subdivision administrative. Il
convient de souligner qu'il est important d'utiliser un langage approprié pour correspondre au
public cible de chaque rapport thématique. Il est recommandé de créer des équipes spéciales
multidisciplinaires, comprenant les ministères et organismes d'exécution, pour l'élaboration
de rapports thématiques et analytiques conformément aux directives convenues. Il convient,
chaque fois que possible, de rechercher la participation et la coopération d’établissements
universitaires et d’autres milieux spécialisés dans le but de faciliter les activités et de renforcer
les collaborations.
3.321. Les rapports thématiques et analytiques doivent être basés sur les besoins des uti-
lisateurs et répondre aux besoins de développement spécifiques d'un pays et aux questions
émergentes. Ces rapports peuvent également servir à présenter des séries chronologiques et
des analyses des tendances des indicateurs socioéconomiques et démographiques et peuvent
combiner les données du recensement avec d'autres sources de données pour fournir une pers-
pective plus complète et plus actuelle.
(c) rapports méthodologiques
3.322. D’autres rapports peuvent être publiés, par exemple au sujet des méthodes suivies pour
le recensement, le cas échéant, concernant l’échantillon et les méthodes d’échantillonnage,
ou concernant l’évaluation du recensement, notamment pour estimer le degré d’exhaustivité
et les méthodes de calcul.
3.323. Il importe de fournir aux utilisateurs des produits de recensement le plus possible
d’informations concernant celui-ci. Une publication qui contient des informations sur tous
les types de produits proposés à l’issue du recensement est très utile pour les utilisateurs. Il
convient de présenter brièvement tous les produits, en indiquant notamment la date approxi-
mative de publication, le degré de détail géographique de chaque produit et, dans le cas
de produits diffusés périodiquement, la fréquence. Lorsque le recensement est de grande
envergure, on peut avoir intérêt à prévoir plusieurs présentations de ce genre, correspondant
chacune à un type d’utilisateurs (ceux qui appartiennent à l’enseignement, les spécialistes de
la santé, les membres de l’administration publique, etc.).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision156
3.324. De nombreux pays publient un dictionnaire du recensement qui contient des défini-
tions détaillées de termes et de concepts, ainsi que les classifications détaillées utilisées pour
présenter les produits des recensements. Certains pays publient également des nomenclatures
et codes géographiques et les définitions des zones utilisées dans le recensement, et leurs liens
avec les divisions administratives. Des explications peuvent être données au sujet des zones
définies par les utilisateurs en vue de l’établissement de tableaux particuliers sous forme
imprimée ou électronique.
(d) Rapports administratifs
3.325. L’un des rapports les plus importants du programme de publication des données est
le rapport administratif, qui décrit le processus de recensement dans sa totalité, y compris les
problèmes rencontrés et les solutions apportées (voir également les paragraphes 3.468 à 3.472
sur l'enregistrement systématique et la documentation de l'expérience du recensement). Ce
rapport peut inclure les éléments suivants : un bref historique du recensement dans le pays, la
base juridique des recensements, le budget nécessaire, les dépenses et les moyens de contrôle,
les sources du financement et son affectation, les comités de recensement et leurs activités,
la gestion des parties prenantes, l’organisme recenseur et la structure de son personnel, la
gestion d'équipe, les modalités de contrôle de la qualité, le calendrier du recensement, le
travail cartographique nécessité par le recensement, la conception et l’élaboration des ques-
tionnaires, les méthodes de dénombrement, la promotion, la publicité et la communication
relatives au recensement, l’organisation sur le terrain, la mise en forme et le codage manuel
des données, la préparation et l’organisation du dépouillement des données, la saisie des don-
nées, la méthode de vérification et d’imputation des données par ordinateur, la gestion des
capitaux, des équipements et des infrastructures, le matériel et le logiciel utilisés, l’évaluation
du recensement et le programme de publication et de diffusion des données, et l'archivage.
Le rapport administratif du recensement est très utile à la fois pour les utilisateurs et pour
l’organisme recenseur. Le rapport administratif est un produit essentiel pour la planification
des futurs recensements (voir également les paragraphes 3.471 à 3.472).
3.326. Les progrès des techniques de l’information permettent de plus en plus la diffusion
informatique des fichiers et publications concernant les recensements. Le rapport administra-
tif peut aussi décrire les modalités d’élaboration de ces fichiers. On peut envisager d’adjoindre
à ce rapport une deuxième partie consacrée aux phases de dépouillement et de diffusion pour
garantir l’achèvement des phases de planification et d’opérations sur le terrain immédiatement
après le dénombrement.
3. Bases de données
3.327. Pour étendre la durée de vie et d’utilisation des données, et comme appoint à l’éta-
blissement des tableaux standard, il est recommandé aux services statistiques de constituer
avec les données de recensement des bases de données propres à répondre aux divers besoins
des utilisateurs tant internes qu’externes. Les bases de données du recensement aident les uti-
lisateurs de données en leur permettant d'accéder facilement à un large éventail de données
de recensement.
3.328. La constitution de ces bases peut faciliter la diffusion des résultats du recensement et
en maximiser l’utilité car elle permet de combiner sous le même format données de recense-
ment et informations connexes en provenance d’autres enquêtes démographiques. (Un cas
particulier important est le regroupement des données des recensements antérieurs dans une
seule base de données). En outre, ces bases de données peuvent améliorer la cohérence des
systèmes de traitement des entrées et des sorties.
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157Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
3.329. Les utilisateurs ont des besoins très divers selon leurs intérêts et les circonstances du
moment. Aussi n’y a-t-il pas de méthode recommandée a priori pour la constitution de bases
de données démographiques ou de recensement. Il faut par exemple décider d’abord si l’on
veut fournir des microdonnées, des données agrégées ou les deux. De même, il faut savoir
si l’on compte chercher à intégrer les nouveaux résultats à une base existante ou constituer
une ou plusieurs bases nouvelles et, dans ce dernier cas, si les bases nouvelles comprendront
exclusivement des données de recensement ou si ces dernières formeront le noyau d’une ou
plusieurs bases auxquelles on ajoutera des données d’autre provenance. Il faudra réfléchir aussi
aux différentes catégories d’utilisateurs et à l’information dont ils ont besoin, aux catégories
de renseignements à stocker dans la base, à la provenance des informations, à leur entretien
et à leur mise à jour, au traitement des demandes d’utilisateurs, au choix des logiciels du
commerce utilisables ou, à défaut, à la possibilité de mettre au point les programmes voulus,
enfin au choix du matériel adapté à la base de données existante et à l’expansion escomptée.
3.330. La constitution d’une base de données démographiques ou de données de recensement
devant être soigneusement planifiée et pouvant prendre du temps, elle devrait s’inscrire dans
l’ensemble des activités statistiques de l’organisme responsable et être conçue comme un pro-
cessus continu, épaulant la politique de diffusion des données tout en renforçant les moyens
statistiques de l’organisme.
(a) Base de microdonnées
3.331. Les microdonnées (relatives aux personnes ou aux ménages) peuvent être stockées soit
sous la forme brute sous laquelle elles ont été recueillies, soit sous forme définitive après cor-
rection, soit encore dans un fichier combinant les deux types. Pour une bonne conservation,
il est préférable de choisir un support extrêmement fiable, par exemple, à l’heure actuelle,
les disques compacts CD-ROM ou les disques numériques DVD-ROM dont les possibilités
sont très vastes, ou une clé USB, qui fournit une capacité de stockage encore plus importante.
Les nouvelles technologies de stockage de masse sont en constante évolution. Ces nouvelles
technologies posent deux questions aux responsables et techniciens de recensement : a) choisir
le moment où il sera utile d’adopter un nouveau mode qui devienne la norme ; et b) convertir
à la norme nouvelle les données stockées précédemment ou d’en ouvrir l’accès d’une manière
ou d’une autre.
3.332. Le matériel et les supports de stockage de masse ont tellement évolué qu’on peut
désormais stocker l’intégralité du fichier de recensement (un caractère par octet) sous la forme
d’un grand fichier matriciel. Après y avoir ajouté un module de tabulation et un dictionnaire
de données en décrivant le format, on obtient un ensemble que l’on peut qualifier de base de
données de recensement. L’utilisation d’une base de microdonnées nécessite un programme de
tabulation à plusieurs variables qui peut faire ou non partie du progiciel. Le progiciel habituel-
lement utilisé pour la tabulation de données de recensement requiert une certaine formation
préalable et pourrait dérouter certains utilisateurs inexpérimentés. Certes des programmes
d’usage plus intuitif existent mais ils peuvent être trop lents ou offrir des options trop limitées
pour être satisfaisants.
3.333. La base de microdonnées peut être structurée diversement. Il se peut, notamment,
que le logiciel permette de réagencer les données sous une forme transposée (par exemple un
dossier différent pour chaque variable), ce qui peut réduire sensiblement l’espace de stockage
et accélérer la vitesse de tabulation. L’établissement d’une telle base est toutefois plus com-
plexe, plus compliqué sur le plan technique et plus long. On peut avoir intérêt à stocker les
microdonnées du recensement dans des bases types du commerce. L’avantage de cette solution
est que bon nombre d’utilisateurs connaissent déjà le logiciel et qu’il est donc plus facile de
trouver des programmeurs et des analystes de système sur le marché de l’emploi. Même si
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision158
l’espace de stockage nécessaire dans ce cas est relativement plus grand, les disques durs de
très grande capacité et à grande vitesse sont beaucoup moins chers sur le marché et le prix du
matériel semble continuer à suivre cette tendance.
3.334. L’un des principaux avantages des bases de microdonnées est qu’elles permettent, au
moins en théorie, d’extraire des données à tous les niveaux de détail. Comme elles peuvent
renseigner sur les individus, les familles, les ménages ou les entreprises familiales, il faut
toujours veiller à en protéger la confidentialité. La plupart des pays ont des lois interdisant
d’utiliser les données de recensement pour identifier les personnes. De plus, la réputation de
leur service statistique national risquerait fort d’être compromise s’il se produisait des fuites
de ce type. Les principes et protocoles de diffusion des microdonnées sont décrits en détail
aux paragraphes 3.376 à 3.391 ci-après.
3.335. Comme indiqué dans cette sous-section, il existe diverses méthodes (échantillonnage,
introduction de perturbations aléatoires, nouveau codage, regroupements) qui permettent
de diffuser des microdonnées tout en protégeant la confidentialité. Ces méthodes ont pour
caractéristique commune de sacrifier délibérément un certain nombre d’informations dans
le but d’éliminer ou d’atténuer suffisamment les risques de divulgation. Les organismes de
recensement qui ont à communiquer des microdonnées à des utilisateurs extérieurs devraient
prendre les précautions nécessaires pour protéger la vie privée et préserver le caractère confi-
dentiel de l’information.
(b) Macrobase de données
3.336. Les agrégats issus du recensement peuvent être stockés sous différentes formes : résul-
tats provenant d’un seul recensement, base de données couvrant plusieurs recensements et
enquêtes démographiques, et base étendue de données statistiques. Alors que l’on conserve les
microdonnées pour pouvoir calculer ultérieurement des agrégats qui n’avaient pas été prévus
à l’origine, on stocke les macrodonnées pour préserver des agrégats antérieurs, offrant ainsi
au grand public des informations immédiatement utilisables et évitant un travail inutile à
ceux qui pourraient trouver les données récapitulatives dont ils ont besoin dans les fichiers
existants.
Équivalents de publication
3.337. Les formes les plus simples de ce que l'on peut appeler une base de macrodonnées est
une copie directe d'une publication d'un support informatique, généralement disque optique
(CD-ROM ou DVD-ROM) ou une clef USB, ou sur le site Internet du bureau du recense-
ment. Une base de données équivalent à une publication, consultable informatiquement, peut
présenter l'avantage d'être moins chère à constituer que la version papier. En outre, on peut
faire rapidement des copies sur support électronique ou sur papier et, si besoin est, ne copier
qu’une partie de la publication. Cette formule comporte toutefois un inconvénient : pour
pouvoir accéder à la banque de données, les utilisateurs ont besoin d’un ordinateur, parfois
même d’un ordinateur équipé de logiciels compatibles.
3.338. Pour saisir sur support informatique le texte original d’une publication imprimée,
on peut : soit a) a)transférer les résultats prêts à filmer sur des fichiers portables ou procéder
au balayage des pages imprimées de manière à obtenir des images à trame ; ou b) copier les
fichiers informatiques originaux (sous forme de texte ASCH) et des fichiers de tableaux ou
base de données). Avec le premier procédé, on peut sans aucune difficulté conserver toutes les
caractéristiques de présentation et inclure des graphiques et autres illustrations. Le deuxième
procédé permet aux utilisateurs, et c’est là un grand avantage, d’exploiter l’information plus
en détail sans avoir à refaire la saisie des chiffres. Comme on l’a fait remarquer précédem-
ment, cette méthode évite les efforts inutiles et les erreurs de transcription. Dans ce cas,
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159Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
l’information ne comprend généralement que les tableaux, accompagnés parfois de quelques
paragraphes explicatifs. Comme les deux méthodes de stockage présentent des avantages
non négligeables, les organismes de recensement peuvent combiner les deux. Les utilisateurs
reçoivent un support informatique contenant les résultats prêts à photographier ou les images
scannées ainsi que les fichiers ASCH des tableaux. Si les tableaux sont à lecture optique, il est
possible qu’ils reposent aussi sur un logiciel de navigation d’un type ou d’un autre. En pareil
cas, le logiciel devrait toujours permettre de charger tout un choix de tableaux de calcul du
domaine public, et surtout ceux qui sont beaucoup utilisés. L’usage de supports informatiques
à grande capacité rend cette méthode tout à fait envisageable.
Bases de données axées sur les tableaux
3.339. Certains utilisateurs plus expérimentés peuvent souhaiter qu’une base de macrodon-
nées de recensement leur offre plus que l’équivalent d’une simple publication imprimée.
Ils aimeraient peut-être pouvoir manipuler les tableaux de différentes façons, de manière à
obtenir une perspective et des résultats qui correspondent de plus près à ce qui les intéresse.
La possibilité de combiner graphiques et cartes thématiques est une autre caractéristique
recherchée. Plusieurs services statistiques ont répondu à ces vœux. Le problème — et il est de
taille — est qu’il n’existe pas de définition communément acceptée de la notion de tableau
statistique, ni des règles de conception.
3.340. Pour une opération ou un organisme clairement circonscrit — un recensement, un
bureau national — l’adoption d’une définition uniforme est possible. Le procédé le plus cou-
ramment utilisé consiste à concevoir une grille de base présentant certaines caractéristiques
dont l’ensemble constitue une définition complète du tableau. Avec un logiciel adapté, les
utilisateurs peuvent alors procéder à un certain nombre d’opérations permettant de manipuler
le tableau, ou plusieurs tableaux, en même temps : étudier une variable selon une classification
différente (par exemple pour les classes d’âge incluant de 1 à 5 années), éliminer une dimen-
sion dans un tableau pluridimensionnel, ou fusionner des tableaux possédant une dimension
commune.
3.341. Disposer d’un langage uniforme pour la description des tableaux offre des avantages
non négligeables car cela permet aux organismes nationaux et internationaux d’échanger des
tableaux comme des objets de traitement. Toutefois, comme on l’a déjà dit, certains tableaux
statistiques entrent difficilement dans ce genre de moule logique. À ce propos, il convient
de noter que les tableaux statistiques ont peu de chose à voir avec les structures désignées
dans les systèmes de gestion de base de données les plus courants sous le nom de « tableaux
relationnels ».
3.342. Néanmoins, les services de recensement devraient être informés des possibilités
offertes par le langage balisable extensible (XML). Celui-ci n’est en fait pas une langue en soit
mais plutôt un métalangage conçu pour être utilisé sur l’Internet. Avec XML, les utilisateurs
peuvent définir leurs propres « balises » pour structurer l'information dans un document.
XML offre ainsi la possibilité de décrire précisément tous les éléments composant un tableau
statistique : titre, sous-titre, unités de mesure, indicateurs, valeurs, dimension temporelle et
notes de bas de page, bref les métadonnées. D’autres solutions, comme la transmission élec-
tronique des données en matière d’administration, de commerce et de transport (EDIFACT),
consistent en un ensemble de normes internationalement convenues, de répertoires ou de
lignes d’orientation pour l’échange électronique de données structurées entre des systèmes
d’information informatisés et indépendants.
Bases de données comportant des séries chronologiques et des indicateurs
3.343. Une base de données peut aussi grouper les résultats de plusieurs études démogra-
phiques, et les données de recensement peuvent être intégrées à différents autres ensembles
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision160
de données, y compris les résultats de recensements précédents. En élaborant des bases de
données qui visent à servir une communauté d'utilisateurs hétérogène, il conviendra d'aborder
la question d'un certain nombre de compromis fondamentaux. En effet, on cherche à la fois
à garder un nombre de variables aussi restreint que possible pour que la base de données soit
aisée à utiliser et à répondre à la gamme la plus étendue possible de demandes. L’ensemble
minimal d’indicateurs offrant des usages divers peut être constitué des variables utilisées
dans des applications très différentes, que l’on retrouve partout et à toutes les époques, et aux
caractéristiques clairement définies. Pour mettre au point une base de données de ce type, il
est recommandé non seulement de mettre en mémoire les indicateurs et variables clefs, mais
aussi d’introduire certains chiffres de base (valeurs absolues ou données de base) afin d’uni-
formiser le cadre statistique de base.
3.344. L’idéal serait d’avoir une structure de mémorisation largement acceptée, ce qui amé-
liorerait les possibilités d’échanges entre producteurs et utilisateurs de données. Le principal
inconvénient est que, en règle générale, les séries comportent un certain nombre de caractéris-
tiques qui ne sont pas normalisées. Or ces métadonnées sont nécessaires à une interprétation
correcte des séries : on a besoin de connaître le code principal, la définition de la variable, la
périodicité des études, l’unité de mesure, la population totale étudiée, le nombre de termes
enregistrés, l’année de base (pour les indices), les taux d’ajustement appliqués, etc.
3.345. D’autre part, on peut ajouter à ces bases de données différents modules de traitements
(conçus à cette fin ou trouvés dans le commerce), qui permettent de procéder à des ajuste-
ments saisonniers et à des interpolations et extrapolations, de construire des modèles, d’ajou-
ter ou d’enlever certaines séries le cas échéant, etc. La manipulation de tableurs, ainsi que les
capacités de représentation graphique et de cartographie, peuvent grandement améliorer la
présentation et l'analyse des données.
(c) Bases de données permettant de tracer des graphiques et des cartes
3.346. Les bases de données dotées de logiciels permettant de tracer des graphiques et des
cartes rendent l’information beaucoup plus aisément accessible. L’idéal serait que les utili-
sateurs puissent produire par leurs propres moyens les graphiques et les cartes dont ils ont
besoin, puis les imprimer ou les tracer, les insérer dans un rapport ou les utiliser de toute
autre façon.
3.347. Les utilisateurs sont nombreux à vouloir, sur des aires relativement petites, des données
concernant notamment l’accès à la propriété, le degré d’instruction ou le marché du travail.
Même si la base de données contient les résultats d’un seul recensement, on peut y inclure au
moins quelques renseignements diachroniques permettant aux utilisateurs de se faire une idée
de l’évolution de certaines tendances.
3.348. On peut diffuser ainsi aussi bien des microdonnées que des macrodonnées. Toutefois,
pour éviter la divulgation d’informations confidentielles et accélérer le rythme du traitement,
les microdonnées sont généralement regroupées d’abord d’une manière ou d’une autre, par
exemple à partir des données récapitulatives pour les aires de recensement. Ces dernières
peuvent être aussi combinées avec des logiciels graphiques et cartographiques polyvalents.
Dans ce cas toutefois, les seuls à pouvoir les utiliser sont ceux qui sont capables de réaliser
des manipulations plus compliquées. La mise à disposition d’une base de données de recen-
sement à laquelle sont étroitement intégrées des capacités de représentation graphique et de
cartographie (ce qui signifie généralement qu’elle permet aussi la mise en tableaux) est un
excellent moyen de rendre plus efficace la diffusion des informations de recensement. Pour
une commercialisation réussie, il faut que le produit soit d’un maniement aisé.
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161Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
4. Produits géographiques
(a) Cartes de base
3.349. Les bureaux de recensement devraient tirer parti des nouvelles technologies SIG pour
rendre les résultats du recensement plus compréhensibles et plus faciles à utiliser. Les cartes
statistiques ont pour but de présenter les résultats en fonction de leur répartition géogra-
phique et aussi de permettre au grand public de comprendre plus facilement les résultats
du recensement que lorsque l'information est présentée uniquement sous forme de tableaux
statistiques. On s’intéresse tout particulièrement aux modes de distribution du moment ainsi
qu’à leur évolution, surtout depuis le dernier recensement. L'harmonisation des limites entre
les recensements est essentielle pour la comparabilité des données.
3.350. La publication de cartes vise deux objectifs : d’une part, fournir des cartes d’iden-
tification du district de recensement qui indiquent les limites de toutes les entités et unités
territoriales pour lesquelles des données figurent dans les publications issues du recensement
et, d’autre part, présenter les principaux résultats du recensement sous forme de cartogrammes
ou de cartes thématiques en permettant à l’utilisateur non spécialiste de visualiser la réparti-
tion cartographique et les caractéristiques des données recueillies. Des cartes bien conçues et
attrayantes susciteront chez les utilisateurs un intérêt qui les poussera à poser des questions,
les amenant à se reporter aux tableaux statistiques pour de plus amples détails.
3.351. Trois principaux types de cartes d’identification des zones sont habituellement utilisés
dans la plupart des publications relatives aux recensements sous format imprimé ou de fichier
SIG : a) des cartes nationales indiquant les limites des divisions et subdivisions géographiques,
des grandes villes et des conurbations ; b) des cartes de chaque division administrative indi-
quant les limites des subdivisions pour lesquelles des tableaux statistiques seront établis ; et c)
des cartes des villes ou conurbations montrant les limites des aires ainsi que, d’une manière
générale, les rues, routes et cours d’eau.
(b) Cartes thématiques
3.352. Il convient d’élaborer un programme global de publication de cartes dans le cadre du
programme général de publication des données de recensement afin de prévoir les ressources
nécessaires à cet effet dans le budget dès la phase initiale de planification. Outre l’élabora-
tion de cartes pour les tableaux et les rapports de recensement, de nombreux pays ont jugé
utile aussi de produire un atlas démographique. Un tel ouvrage gagnerait à ce que d’autres
départements et organismes intéressés y collaborent. Il comporterait des cartes présentant les
caractéristiques de la population et de l’habitation ainsi que d’autres données qui influent
sur l’accroissement, la composition et la distribution de la population et de l’habitat (voir
paragraphes 3.83 à 3.93).
3.353. Pour les cartes thématiques, les indicateurs clefs d’un recensement de la population et
de l’habitat sont : la population totale et sa répartition par subdivision territoriale, la densité de
la population, la population urbaine et la population rurale ou la population métropolitaine
et non métropolitaine, ainsi que l’évolution de la population depuis le dernier recensement.
Parmi les autres indicateurs importants, on peut citer l’âge, le sexe, la fécondité, la mortalité,
les migrations, le degré d’instruction, l’emploi, la taille des ménages, le type de logement, la
propriété, le nombre de pièces et les installations sanitaires ; on assiste aussi au développement
de la demande des données concernant la communication (téléphones, télévision, ordinateurs
et accès à l’Internet), les transports, un large éventail de commodités ménagères et, depuis peu
aussi, des indicateurs de développement liés à la population comme l’accès des ménages à de
l’eau pure, la gestion des déchets ménagers et les sources multiples de revenu des ménages,
notamment liées aux rapatriements de salaires. Cette liste d’indicateurs est purement indica-
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision162
tive du type de cartes thématiques que les pays peuvent juger utile de produire. En établissant
des cartes portant sur la même série d’indicateurs, les pays peuvent comparer valablement
leurs résultats d’une période à l’autre ainsi qu’avec les normes internationales ou régionales.
3.354. Les cartes sont irremplaçables lorsque l’on cherche à comparer les résultats obtenus
pour telle ou telle zone du pays aux valeurs nationales, ou à des valeurs internationales ou
régionales. Les technologies émergentes offrent une grande flexibilité dans la composition de
cartes informatives et visuellement attrayantes. On peut souvent en combiner plusieurs sur
une même page pour montrer par exemple les valeurs d’un même indicateur dans la popula-
tion urbaine et dans la population rurale. Il est utile aussi de combiner cartes et graphiques
statistiques.
3.355. Les bases de données dotées de logiciels permettant de tracer des graphiques et des
cartes rendent l’information beaucoup plus aisément accessible. Idéalement, les utilisateurs
devraient être en mesure de générer les graphiques ou les cartes pour leurs propres besoins.
Plusieurs organismes de recensement offrent déjà ce type de produit, parfois en coopération
avec une entreprise commerciale. Toutefois, il est recommandé que les bureaux de recen-
sement développent des capacités cartographiques en tant que compétence de base pour la
production de statistiques. Les utilisateurs sont nombreux à vouloir, sur de petites aires, des
données concernant notamment l’accès à la propriété, le degré d’instruction ou le marché
du travail. Même si la base de données contient les résultats d’un seul recensement, on peut
y inclure au moins quelques renseignements diachroniques permettant aux utilisateurs de se
faire une idée de l’évolution de certaines tendances. Comme pour toutes les séries diachro-
niques, les définitions et représentations spatiales doivent rester compatibles pour permettre
les comparaisons.
3.356. On peut diffuser ainsi aussi bien des microdonnées que des macrodonnées. Toutefois,
pour éviter la divulgation d’informations confidentielles et accélérer le rythme du traitement,
les microdonnées sont généralement regroupées d’abord d’une manière ou d’une autre, par
exemple à partir de données récapitulatives pour les districts de recensement. Ces dernières
peuvent être aussi combinées avec des logiciels graphiques et cartographiques polyvalents.
La mise à disposition d’une base de données de recensement, avec des codes et des noms
correspondant aux fichiers SIG, à laquelle sont étroitement intégrées des capacités de repré-
sentation graphique et de cartographie (ce qui signifie généralement qu’elle permet aussi la
mise en tableaux) est un excellent moyen de rendre plus efficace la diffusion des informations
de recensement.
3.357. On trouvera dans la liste indicative ci-après des sujets possibles de cartes à tirer du
recensement. Cette liste n’est pas exhaustive : la plupart des sujets traités dans le question-
naire, de même que les sujets secondaires évoqués dans la deuxième partie, peuvent tous être
présentés sous forme cartographique. Il y a des pays où des sujets tels que la répartition de
la population en groupes ethniques ou linguistiques sont importants. Certaines des cartes
énumérées traitent du même sujet sous une forme un peu différente et l’organisme recenseur
peut ainsi choisir l’indicateur le mieux adapté aux besoins du pays.
Liste indicative de cartes thématiques issues du recensement
• Dynamique et distribution de la population
— Pourcentage de variation de la population dans la (les) période(s)
intercensitaire(s)
— Taux annuel moyen d’accroissement
— Densité de la population (nombre d’habitants au kilomètre carré)
— Population urbaine en pourcentage de l’effectif total
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163Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
— Distribution et taille des principales villes et agglomérations
— Immigration, émigration et taux de migration nette
— Population née dans le pays et population née à l’étranger
— Population née dans une autre zone du pays
• Caractéristiques démographiques
— Rapport de masculinité (population de sexe masculin pour 100 personnes de
sexe féminin), éventuellement par classe d’âge
— Pourcentage de la population âgée de 0 à 14 ans
— Pourcentage de la population âgée de 15 à 64 ans
— Pourcentage de la population âgée de 65 ans ou plus
— Pourcentage de la population de sexe féminin en âge de procréer (de 15 à
49 ans)
— Taux de dépendance total (population âgée de 0 à 14 ans et de 65 ans ou plus
en pourcentage de la population âgée de 15 à 64 ans)
— Situation matrimoniale
— Taux de natalité
— Taux syncrétique de fécondité
— Âge moyen au premier mariage
— Taux de mortalité
— Taux de mortalité infantile
— Espérance de vie à la naissance
— Pourcentage de personnes souffrant d’incapacités
• Caractéristiques socioéconomiques
— Pourcentage d’enfants non scolarisés dans le primaire
— Taux d’alphabétisation des adultes (âgés de 15 ans ou plus)
— Nombre moyen d’années d’études (population âgée de 25 ans ou plus)
— Taux d’analphabétisme de la population âgée de 15 ans ou plus
— Population analphabète âgée de 15 ans ou plus (effectif total)
— Niveau d’instruction de la population âgée de 10 ans et plus
— Population active, en pourcentage de la population totale
— Proportion de femmes dans la population active adulte
— Pourcentage de personnes actives selon les secteurs de l’économie, le type de
profession et la situation dans l’emploi
— Cartographie de la pauvreté
• Ménages et logement
— Nombre moyen de personnes par ménage
— Pourcentage de ménages dont le chef est une femme
— Nombre moyen de pièces d’habitation par ménage
— Mode d’occupation du logement (propriété, location, etc.)
— Type de matériaux de construction
— Pourcentage de la population ayant un logement suffisant
— Pourcentage de la population ayant l’eau potable
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision164
— Pourcentage de la population ayant l’électricité
— Pourcentage de la population disposant d’installations sanitaires
— Pourcentage de la population ayant accès à des services de santé
3.358. Le cas échéant, on peut présenter les indicateurs ventilés par sexe et entre zones
urbaines et zones rurales (si, par exemple, la population rurale représente plus d’environ 25
% de la population totale). Si on connaît aussi la valeur prise par un indicateur lors d’un
recensement précédent, il est souvent très intéressant d’établir une carte de l’évolution ou des
cartes des deux périodes.
3.359. Le cas échéant, les pays sont également encouragés à effectuer une analyse statistique
spatiale en produisant des cartes montrant le regroupement spatial et l'analyse des valeurs
aberrantes des variables d'intérêt, telles que l'électricité et l'eau.
3.360. L'élaboration de cartes de la taille de la population des localités (villages, villes, cités,
communautés, petites régions) par région est particulièrement utile. Ces cartes combinent deux
types d'information : les statistiques sur la population des localités et les localités de chaque
région ou zone infranationale. On peut y faire figurer d’autres informations telles que l’empla-
cement des villages dans l’arrondissement et la région, les zones habitables et non habitables, les
villages densément peuplés, les zones ne comptant aucun village et la proximité d’un village par
rapport à l’autre. Les cartes sur la taille de la population villageoise peuvent également servir de
cartes de base pour obtenir des informations complémentaires sur les services et activités dans
les villages, l’emplacement et la répartition des villages ne disposant pas, par exemple, d’écoles
primaires, de dispensaires, d’eau courante, etc.
(c) SIG pour la diffusion des données des recensements
3.361. Les systèmes d’information géographique consistent en un ensemble de matériel et
de logiciels conçus pour recueillir, gérer, analyser et diffuser des données géoréférencées.
Appliqués aux travaux et produits de recensement, ces systèmes facilitent la cartographie et la
saisie des données liées aux recensements et, en reliant les données démographiques, sociales
et socioéconomiques, qui concernent la population, à des dimensions spatiales, ils offrent des
moyens très puissants de gestion des données qui permettent aux utilisateurs de rechercher,
d’analyser, de décrire et de communiquer des informations concernant les recensements de
population en fonction de leurs besoins propres.
3.362. Concrètement, les SIG peuvent consister aussi bien en systèmes simples de cartogra-
phie informatisée de bureau qu’en systèmes complets permettant de résoudre des problèmes
complexes de planification et de gestion ou de livrer des inventaires géoréférencés détaillés et
des analyses statistiques spatiales. Comme la dimension spatiale y sert à intégrer et manipuler
des ensembles de données provenant de différentes sources, les SIG pourraient trouver des
applications dans la planification et la gestion des recensements. Certaines fonctions des SIG
permettent par exemple l’interpolation aérienne de données statistiques dans les cas où les
limites des unités survolées ont été modifiées entre deux recensements.
3.363. L'analyse géospatiale doit devenir une compétence de base dans tout bureau de recen-
sement.
3.364. Les bureaux de statistique devraient néanmoins adapter des applications de SIG faisant
appel à des données démographiques et d’autres données géoréférencées provenant d’autres
sources, pour pouvoir pousser plus loin leurs analyses spatiales. Le rôle des bureaux de recen-
sement consisterait alors à fournir des données de recensement qui soient d’un niveau et d’un
format adaptés aux utilisateurs. Ces bureaux fournissent aux décideurs des informations d’une
importance cruciale sur la situation démographique du moment et les tendances prévues dans
différents domaines tels que les soins de santé, l’éducation, la planification des équipements,
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165Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
l’agriculture et la gestion des ressources naturelles. Si l’on veut faciliter l’utilisation des don-
nées démographiques dans ces domaines, on devra d’abord fournir des bases de données de
recensement géoréférencées.
3.365. Pour retirer le maximum d’avantages, les applications des SIG devraient aussi pou-
voir définir des unités géographiques autres que celles qui servent pour le recensement (par
exemple circonscriptions scolaires, districts de santé, bassins versants et autres zones de prise
biophysique, districts du réseau électrique ou de services de voirie, etc.). Ces unités devront
être constituées à partir des plus petites des unités de recensement définies sur le plan géo-
graphique, secteurs de dépouillement, carrés de carroyage ou aires de dénombrement par
exemple. Si la plus petite unité est l’aire du recensement, comme c’est le cas dans la plupart
des pays en développement, le fait n’est pas indifférent pour la définition des limites de ces
aires. Pour éviter les problèmes ultérieurs, il faudra pour cette définition que les organismes
statistiques et les services chargés de la cartographie et des relevés dans le pays collaborent
étroitement avec les administrations chargées de l’éducation, de la santé, de l’eau et de l’élec-
tricité, etc. pour tracer ou modifier les limites de ces aires afin d’éviter des écarts ultérieurs.
3.366. Indépendamment de fournir aux organismes statistiques nationaux des moyens très
efficaces de diffuser les données de recensement et d’en accroître l’utilisation, les SIG, plus que
tout autre système de gestion des données, permettent aux utilisateurs d’accéder commodé-
ment à ces données sous le format qui leur convient. Cela permet aux analystes et aux plani-
ficateurs d'entreprendre des analyses, des planifications et des recherches sur les politiques qui
peuvent plus facilement identifier les domaines thématiques et géographiques prioritaires et
ainsi contribuer à des politiques et à des prises de décisions fondées sur des preuves et mieux
informées à différents niveaux géographiques. L'analyse statistique spatiale comprend notam-
ment le regroupement, l'autocorrélation spatiale de Moran, l'analyse des valeurs aberrantes
d'Anselin, l'analyse des points chauds de Getis-Ord, la régression des moindres carrés ordi-
naires et la régression pondérée en fonction de la géographie. Les administrations publiques
peuvent mieux suivre l’évolution de la situation dans différents secteurs au niveau des villages,
des communes et des sous-régions; l’importance des données de recensement et d’autres
données socioéconomiques est mieux perçue; enfin, les organismes nationaux de statistique
et les organismes de planification socioéconomique ont mieux les moyens institutionnels de
se lancer dans des analyses plus approfondies des données socioéconomiques et de fournir des
produits d’information toujours mieux adaptés aux utilisateurs.
5. Sorties électroniques interactives
3.367. Il est d'une importance capitale que les données et les informations de recensement
produites soient largement diffusées et communiquées, et que les bureaux nationaux de sta-
tistique et de recensement participant à ce processus soient fortement axés sur les clients, les
consommateurs et les parties prenantes. Cela signifie que les bureaux nationaux de statistique
et de recensement doivent mettre davantage l'accent sur la fourniture d'un service et la créa-
tion de partenariats que sur la simple fourniture de produits, et qu'ils doivent être guidés par
la pertinence et la convivialité dans toutes leurs opérations, plutôt que par la tradition dans la
production des tableaux, graphiques et rapports qu'ils ont toujours produits.
3.368. Compte tenu de son importance et de son utilisation généralisée, le Web est apparu
comme le principal moyen de fournir un accès général aux statistiques de recensement. De
nombreux bureaux nationaux de statistique et de recensement ont utilisé l'Internet comme
principal moyen de communication des données, positionnant leurs sites Web dans des réfé-
rentiels complets de données de recensement, ce qui permet aux utilisateurs d'avoir accès
à toutes les données publiées en ligne. Lorsqu'ils élaborent de nouveaux produits de recen-
sement et qu'ils examinent les produits existants, les bureaux nationaux de statistique et
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision166
de recensement doivent envisager tous les moyens de rendre les statistiques de recensement
accessibles, en accordant un rang de priorité élevé à la diffusion sur le Web. Les avantages
de la diffusion en ligne sont principalement liés à la rapidité, à la souplesse et au coût, ainsi
qu'à la possibilité de rendre les résultats du recensement accessibles à un large éventail d'uti-
lisateurs de données et de personnaliser la fourniture des données en fonction du niveau de
perfectionnement de l'utilisateur.
3.369. La mise en ligne d'une base de données de recensement et l'intégration de fonctions de
recherche, de tabulation, de représentation graphique, de cartographie et d'analyse constituent
un moyen important d'améliorer l'efficacité de la diffusion des données de recensement. La
plupart des bureaux nationaux de statistique et de recensement offrent aux utilisateurs un
accès aux bases de données électroniques et aux fichiers de données par l'intermédiaire de
leurs sites Web, ce qui permet de répondre à l'ensemble des besoins des utilisateurs de données
internes et externes. Il s'agit d'un service précieux qui permet aux utilisateurs d'accéder aux
données du recensement et de les afficher de façon instantanée et interactive. La constitution
de ces bases peut faciliter la diffusion des résultats du recensement et en maximiser l’utilité
car elle permet l'interaction de l'utilisateur avec les données du recensement. L'interaction
avec les utilisateurs est un concept clef qui permet à ces derniers d'accéder aux données de
recensement et de les explorer eux-mêmes, et de construire leurs propres tableaux personnali-
sés ou de configurer dans l'espace les données produites en fonction de leurs propres besoins.
3.370. Des outils de données interactifs sur le Web offrent un point d'entrée convivial pour
toute la gamme des produits de recensement diffusés par les bureaux nationaux de statistique
et de recensement. Les considérations de conception de base des outils interactifs sur le Web
devraient tenir compte de questions telles que l'identification des différents types d'utilisa-
teurs, leurs besoins en matière d'information et les types d'information à stocker dans la base
de données. Le contenu doit être organisé de manière à être facilement compris et trouvé,
avec une vue d'ensemble permettant d'orienter les utilisateurs vers les données auxquelles ils
peuvent accéder par l'intermédiaire de l'interface. Le contexte devrait toujours être fourni
à tous les produits au moyen de métadonnées, de liens vers des informations connexes et de
renvois à des glossaires, des publications et d'autres documents de référence.
3.371. Concrètement, les outils de données interactifs basés sur le Web doivent permettre aux
utilisateurs d'accéder eux-mêmes aux données de recensement et de construire leurs propres
tableaux personnalisés ou de configurer spatialement les produits de données en fonction des
besoins. Les outils devraient permettre aux utilisateurs de visualiser et d'explorer les données
dans des diagrammes à colonnes, des graphiques linéaires, des cartes et des diagrammes de
dispersion. La fonctionnalité de construction de tableaux devrait également permettre de trier
et d'ordonner les résultats sous forme de tableaux, et de sélectionner plus facilement les années
d'enquête et les indicateurs. Des outils devraient également être fournis pour le télécharge-
ment, l'analyse ou l'extraction en vue de leur utilisation dans d'autres logiciels. Les éléments
de conception visant à améliorer l'interactivité des interfaces de données devraient inclure la
fourniture d'un soutien aux utilisateurs. Il est fortement recommandé d'aider les utilisateurs
à anticiper, interpréter et évaluer les résultats. Le soutien aux utilisateurs devrait comprendre
des démonstrations et des tutoriels visant à décrire la façon d'exécuter les diverses fonctions
liées aux outils interactifs sur le Web.
3.372. En plus de l'Internet, les produits électroniques interactifs sont également accessibles
par d'autres médias, notamment les CD-ROM, les DVD et les lecteurs flash.
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167Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
6. Diffusion de microdonnées79
(a) Définition des microdonnées
3.373. En général, lorsque les organismes statistiques ou d'autres producteurs de données
mènent des enquêtes ou des recensements ou collectent des données administratives, ils
recueillent des informations à partir de chaque unité d'observation. Une telle unité peut être
un ménage, une personne, une firme ou une entreprise, une exploitation agricole, une école,
un établissement de santé ou autre. Dans ce contexte, les microdonnées sont les fichiers de
données électroniques contenant des informations sur chaque unité d'observation. Les micro-
données sont donc opposées aux macrodonnées ou aux données agrégées, qui fournissent une
version résumée de ces informations sous forme de moyennes, de ratios, de fréquences ou
d'autres statistiques sommaires.
3.374. En général, les microdonnées sont organisées en fichiers de données dans lesquels
chaque ligne (ou enregistrement) contient des informations sur une unité d'observation. Ces
informations sont stockées dans des variables. Les variables peuvent être de différents types
(par exemple, numériques ou alphanumériques, discrètes ou continues). Ils peuvent être obte-
nus directement auprès du répondant par le biais d'un questionnaire ou par observation ou
mesure (par exemple, par positionnement GPS), ou encore être imputés ou calculés.
3.375. Dans le contexte du recensement de la population et des habitations, les microdonnées
désignent les fichiers électroniques constitués de dossiers individuels sur les personnes, les
ménages et les unités d'habitation. Plus précisément, les microdonnées seraient généralement
organisées en plusieurs fichiers : un avec des dossiers sur les ménages, un autre avec des dossiers
sur les individus, et un autre encore avec des dossiers sur les unités d'habitation.
(b) Principes fondamentaux de la diffusion des microdonnées de recensement80
3.376. Les Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies81 fournissent
des orientations sans ambiguïté pour l'administration des statistiques officielles aux niveaux
national et international. Ces principes mettent particulièrement l'accent sur la confidentialité
des renseignements recueillis à des fins statistiques. Le sixième principe, qui régit les activités
statistiques nationales, affirme : « Les données individuelles collectées pour l'établissement des
statistiques par les organismes qui en ont la responsabilité, qu'elles concernent des personnes
physiques ou des personnes morales, doivent être strictement confidentielles et ne doivent être
utilisées qu'à des fins statistiques. »82
3.377. Tout principe d'accès aux microdonnées doit être conforme à ce principe recom-
mandé et aux principes contenus dans la législation relative à l'autorité statistique nationale.
Les principes suivants devraient être pris en compte pour la gestion de la confidentialité des
microdonnées :
Principe 1 : Utilisation appropriée des microdonnées
3.378. Il convient que les microdonnées recueillies à des fins statistiques officielles soient
utilisées à des fins d'analyse statistique pour appuyer la recherche, dans la mesure où la confi-
dentialité est protégée.
3.379. La mise à disposition de microdonnées pour la recherche n'est pas en contradiction
avec le sixième Principe fondamental des Nations Unies tant qu'il n'est pas possible d'iden-
tifier les données se rapportant à un individu. Le principe 1 ne constitue pas une obligation
de fournir des microdonnées. Le bureau national de statistique devrait être l'instance qui
décide de fournir ou non des microdonnées. D'autres préoccupations (par exemple, la qualité)
peuvent avoir pour effet qu'il n'est pas approprié de donner accès aux microdonnées. Il peut
79 Les précisions sur la diffusion des
microdonnées reposent large-
ment sur Olivier Dupriez et Ernie
Boyko, Diffusion des fichiers de
microdonnées : Principes, procé-
dures et pratiques, document de
travail de l'IHSN n° 005 (2010).
80 L'élaboration de principes
fondamentaux pour la diffusion
des microdonnées est tirée de
Assurer la confidentialité des
données statistiques et l’accès aux
microdonnées: Principes et lignes
directrices correspondant à une
bonne pratique ((publication des
Nations Unies, numéro de vente
: E.07.II.E.7).
81 Présenté sur le site Web de
la Division de statistique des
Nations Unies à l'adresse
suivante : http://unstats.un.org/
unsd/dnss/gp/fundprinciples.
aspx.
82 Ibid.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision168
aussi y avoir des personnes ou des institutions spécifiques auxquelles il serait inapproprié de
fournir des microdonnées.
Principe 2 : Les microdonnées ne doivent être mises à disposition qu'à des fins statistiques.
3.380. Pour le principe 2, il faut faire une distinction entre les utilisations statistiques ou
analytiques et les utilisations administratives. Dans le cas d'une utilisation statistique ou
analytique, l'objectif est d'obtenir des statistiques se rapportant à un groupe (qu'il s'agisse de
personnes physiques ou morales). Dans le cas d'une utilisation administrative, l'objectif est
d'obtenir des informations sur une personne physique ou morale particulière pour prendre
une décision qui peut lui apporter un avantage ou un préjudice. Par exemple, certaines
demandes de données peuvent être légales (une décision de justice) mais incompatibles avec
ce principe. Il est dans l'intérêt de la confiance du public dans le système statistique officiel
que ces demandes soient refusées. Si l'utilisation des microdonnées est incompatible avec les
objectifs statistiques ou analytiques, l'accès aux microdonnées ne devrait pas être autorisé.
Les comités d'éthique ou un dispositif similaire peuvent aider dans les situations où il y a une
incertitude quant à l'accès ou non.
3.381. Les chercheurs ont accès à des microdonnées à des fins de recherche, mais pour
appuyer cette recherche, ils peuvent avoir besoin de compiler des agrégats statistiques de
diverses formes, d'établir des distributions statistiques, d'ajuster des modèles statistiques ou
d'analyser les différences statistiques entre les sous-populations. Ces utilisations seraient com-
patibles avec les objectifs statistiques. Dans la mesure où c'est ainsi que les microdonnées sont
utilisées, on pourrait également dire qu'elles soutiennent des objectifs de recherche.
Le principe 3 : Provision des microdonnées devrait être compatible avec les dispositions
juridiques et autres dispositions nécessaires qui garantissent la protection de la confidentialité
des microdonnées communiquées
3.382. En ce qui concerne le principe 3, des dispositions juridiques visant à protéger la confi-
dentialité devraient être mises en place avant la diffusion de toute microdonnée. Toutefois, les
dispositions juridiques doivent être complétées par des mesures administratives et techniques
visant à réglementer l'accès aux microdonnées et à garantir que les données individuelles ne
puissent être divulguées. L'existence et la visibilité de ces dispositions (que ce soit dans la loi ou
dans des règlements, ordonnances, etc. supplémentaires) sont nécessaires pour que le public
ait davantage confiance dans le fait que les microdonnées seront utilisées de manière appro-
priée. Des accords juridiques sont clairement préférables, mais dans certains pays, cela peut
ne pas être possible, et une autre forme d'accords administratifs devra être mise en place. Les
dispositions légales (ou autres) doivent également être approuvées par les autorités chargées
de la protection de la vie privée des pays où elles existent avant d'être établies par la loi. Si
de telles autorités n'existent pas, il peut y avoir des organisations non gouvernementales qui
ont un rôle de « chien de garde » en matière de protection de la vie privée. Il serait judicieux
d'obtenir leur soutien pour tout arrangement juridique ou autre, ou au moins pour répondre
à toute préoccupation sérieuse qu'ils pourraient avoir. Dans certains pays, il n'existe pas de
législation d'autorisation. Au minimum, la diffusion des microdonnées devrait être appuyée
par une forme d'autorité. Toutefois, une loi d'autorisation est préférable.
Principe 4 : Les procédures d'accès des chercheurs aux microdonnées, ainsi que les utilisations
et les utilisateurs
des microdonnées, devraient être transparentes et accessibles au public
3.383. Le principe 4 est important pour accroître la confiance du public dans l'utilisation
appropriée des microdonnées et pour montrer que les décisions concernant la diffusion des
microdonnées sont prises sur une base objective. Il appartient à l'autorité statistique nationale
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169Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
de décider si, comment et à qui les microdonnées peuvent être communiquées. Mais leurs
décisions doivent être transparentes. Le site Web de l'autorité statistique nationale est un
moyen efficace d'assurer le respect des règles et de fournir des informations sur la manière
d'accéder aux rapports de recherche fondés sur des microdonnées publiées.
(c) Anonymisation des microdonnées83
3.384. Lorsqu'elle diffuse les fichiers de microdonnées de recensement au public, aux cher-
cheurs ou à d'autres organismes, l'autorité statistique nationale est confrontée à une mission
contradictoire. D'une part, elle vise à diffuser des fichiers de microdonnées à l'appui d'un large
éventail d'analyses statistiques ; d'autre part, elle doit préserver la confidentialité de l'identité
des répondants. Les processus visant ce dernier sont désignés collectivement par les termes de
contrôle de la divulgation statistique ou d'anonymisation.
3.385. Il y a divulgation lorsqu'une personne ou une organisation reconnaît ou apprend,
grâce à des données divulguées, quelque chose qu'elle ne savait pas au sujet d'une autre per-
sonne. Il y a deux types de risque de divulgation : la divulgation de l'identité et la divulga-
tion des attributs84 Le premier se produit lorsque l'identité d'un répondant est directement
associée à un enregistrement de données diffusé. Cela peut se produire facilement lorsque
l'enregistrement de données comprend des variables identifiant sans ambiguïté le répondant
- par exemple, le nom, l'adresse, le numéro de passeport ou d'identification ou le numéro de
téléphone du répondant. Il est essentiel que ces variables d'identification soient supprimées
de tout fichier de microdonnées avant la diffusion. Il y a divulgation des attributs lorsque
les valeurs des attributs (ou leurs estimations) dans les données diffusées sont associées à un
répondant particulier.
3.386. Une combinaison de variables dans un enregistrement de microdonnées qui peut être
appliquée pour réidentifier un répondant est appelée « clé ». La réidentification peut avoir lieu
a) lorsqu'un répondant est rare dans la population en ce qui concerne une certaine valeur clé ;
et b) lorsque cette clé peut être utilisée pour faire correspondre un fichier de microdonnées à
d'autres fichiers de données qui pourraient contenir des identificateurs directs ou autres tels
que des listes d'électeurs, des registres fonciers ou des dossiers scolaires (ou même des moteurs
de recherche Internet accessibles au public).
3.387. L'élément essentiel de la diffusion des fichiers de microdonnées de recensement
consiste à éviter la divulgation de l'identité et des attributs. À cet égard, il est nécessaire d'ap-
pliquer strictement les techniques de contrôle de la divulgation statistique ou d'anonymisation
des fichiers de microdonnées de recensement. La première étape clé de l'anonymisation d'un
fichier de microdonnées consiste à supprimer tous les identificateurs directs, c'est-à-dire les
variables qui permettent d'identifier sans ambiguïté le répondant. Par la suite, un fichier de
microdonnées peut être rendu plus anonyme en appliquant des techniques de contrôle de la
divulgation statistique85
(d) Protocoles de diffusion des microdonnées de recensement
3.388. La diffusion de microdonnées de recensement peut être une activité sans précédent
pour l'autorité statistique nationale. Dans ce contexte, il est nécessaire d'élaborer des proto-
coles particuliers qui seraient conformes aux principes essentiels de la diffusion des micro-
données, tels que décrits ci-dessus, et qui préciseraient également les exigences et les éléments
nécessaires à cette diffusion. Un tel protocole devrait donc prendre en compte les éléments
et les exigences suivants86
• Ouverture. Accès à des conditions égales pour la communauté des chercheurs
au coût le plus bas possible, de préférence au maximum au coût marginal de
diffusion.
83 L'élaboration de procédures
d'anonymisation des micro-
données s'inspire largement
de Anco Hundepool, Josep
Dominho-Ferrer, Luisa Franconi,
Sarah Giessing, Rainer Lenz, Jane
Longhurst, Eric Schulte Nordholt,
Giovanni Seri, Peter-Paul de Wolf,
Handbook on Statistical Disclosure
Control, Version 1.0 (Centre of
Excellence for Statistical Disclo-
sure Control, 2006).
84 Diane Lambert, "Measures of Dis-
closure Risk and Harm", Journal
of Official Statistics vol. 9, n° 2
(Statistics Sweden, 1993).
85 Pour plus de détails sur ces tech-
niques, voir Olivier Dupriez and
Ernie Boyko, Diffusion des fichiers
de microdonnées : Principes, pro-
cédures et pratiques, document
de travail de l'IHSN n° 005 (2010),
chapitre 7.
86 Tels qu'indiqué dans les Principes
et lignes directrices de l'OCDE
pour l'accès aux données de la
recherche financée sur fonds pub-
lics, Organisation de coopération
et de développement économ-
iques (2007).
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• Flexibilité. Prise en compte des changements rapides et souvent imprévisibles
des technologies de l'information, des caractéristiques de chaque domaine de
recherche et de la diversité des systèmes de recherche, des systèmes juridiques et
des cultures de chaque pays membre.
• Transparence. Les informations sur les données de recherche et les organisations
productrices de données, la documentation sur les données et les spécifications
des conditions attachées à l'utilisation de ces données devraient être disponi-
bles au niveau international de manière transparente, idéalement par le biais de
l'Internet.
• Conformité juridique. Les modalités d'accès aux données devraient respecter les
droits légaux et les intérêts légitimes de toutes les parties prenantes.
• Protection de la propriété intellectuelle. Les dispositions relatives à l'accès aux
données devraient tenir compte de l'applicabilité du droit d'auteur ou d'autres
lois sur la propriété intellectuelle qui peuvent s'appliquer aux bases de données de
recherche financées par l'État.
• Responsabilité formelle. Les accords d'accès devraient promouvoir des pratiques
institutionnelles explicites et formelles, telles que l'élaboration de règles et de
règlements, concernant les responsabilités des diverses parties impliquées dans
les activités liées aux données. Ces pratiques devraient porter sur la paternité, les
crédits des producteurs, la propriété, la diffusion, les restrictions d'utilisation, les
accords financiers, les règles éthiques, les conditions de licence, la responsabilité
et l'archivage durable.
• Professionnalisme. Les dispositions institutionnelles pour la gestion des données
de recherche devraient être fondées sur les normes et valeurs professionnelles
pertinentes énoncées dans les codes de conduite des communautés scientifiques
concernées.
• Interopérabilité. L'interopérabilité technologique et sémantique est une considé-
ration clé pour permettre et promouvoir l'accès et l'utilisation internationaux et
interdisciplinaires des données de recherche.
• Qualité. La valeur et l'utilité des données de recherche dépendent, dans une large
mesure, de la qualité des données. Les gestionnaires de données et les organismes
de collecte de données devraient veiller tout particulièrement à assurer le respect
de normes de qualité explicites.
• Sécurité. Une attention particulière devrait être accordée au soutien de l'utilisation
de techniques et d'instruments visant à garantir l'intégrité et la sécurité des don-
nées.
• Efficience. L'un des principaux objectifs de la promotion de l'accès et du partage
des données est d'améliorer l'efficacité globale de la collecte de données financée
par les fonds publics afin d'éviter le dédoublement coûteux et inutile des efforts
de collecte de données.
• Comptabilisation des matériels. La performance des dispositions d'accès
aux données devrait être soumise à une évaluation périodique par les groupes
d'utilisateurs, les institutions responsables et les organismes de financement.
• Durabilité. Il faut tenir dûment compte de la durabilité de l'accès aux données de
recherche financées par les fonds publics en tant qu'élément clé de l'infrastructure
de recherche. Cela signifie qu'il faut assumer la responsabilité administrative des
mesures visant à garantir un accès permanent aux données dont il a été déterminé
qu'elles doivent être conservées à long terme.
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(e) Diffusion des microdonnées des recensements de la population et des habitations
dans la pratique
3.389. On peut s'attendre à ce que la série de recensements de la population et des habitations
de 2020, compte tenu du développement contemporain des technologies et de la puissance de
traitement, exerce une pression considérable sur les autorités statistiques nationales en ce qui
concerne la diffusion des microdonnées des recensements de la population et des habitations.
Dans le cadre de la mise en œuvre des principes et protocoles décrits dans les paragraphes
précédents, les autorités statistiques nationales doivent assurer cette diffusion dans au moins
deux contextes différents.
3.390. Aux fins de la diffusion publique, en ligne ou sur les médias électroniques, seul un
échantillon représentatif des dossiers individuels doit être mis à disposition après avoir assuré
la confidentialité ou la non-divulgation des renseignements individuels comme il est précisé
ci-dessus. La taille de l'échantillon dépendra de la capacité et des ressources du bureau national
de la statistique ou du recensement.
3.391. Le fichier maître complet du recensement de la population et des habitations doit être
mis à la disposition des utilisateurs en utilisant le modèle de l'enclave de données. Il s'agit
d'une installation équipée d'ordinateurs non reliés à Internet ou à un réseau externe et à partir
desquels aucune information ne peut être téléchargée via des ports USB, des lecteurs de CD,
de DVD ou autres. Les utilisateurs qui souhaitent accéder à une enclave de données n'auront
pas nécessairement accès à l'ensemble complet des données du recensement - seulement au
sous-ensemble de données particulier dont ils ont besoin. Ils devront remplir un formulaire de
demande démontrant un besoin légitime d'accéder à ces données pour répondre à un objectif
statistique ou de recherche déclaré et ils seront informés de la responsabilité juridique et des
répercussions liées au maintien de la confidentialité des informations personnelles. Les résul-
tats générés doivent être examinés de près au moyen d'un examen complet de la divulgation
avant d'être publiés et ils ne peuvent contenir que des agrégats.
7. Produits sur mesure
3.392. Le développement de la planification économique et sociale et l’importance des divi-
sions territoriales dans ces activités entraînent de nouvelles exigences en ce qui concerne
l’information statistique en général et les recensements de la population et du logement en
particulier. Les tableaux et les travaux cartographiques sont de plus en plus demandés, non
seulement pour des unités administratives grandes et petites, et d’autres unités d’analyse telles
que les grandes zones urbaines d’aménagement, mais aussi pour de petites entités territoriales.
3.393. Il est donc bon d’établir un service « à la demande » pour les utilisateurs qui ont
besoin d’agrégats qu’ils ne peuvent se procurer ailleurs. C’est en particulier le cas lorsque les
personnes extérieures à l’organisme recenseur ne peuvent pas avoir accès aux bases de micro-
données du recensement. En bref, le service demandera aux utilisateurs de fournir au bureau
du recensement les détails concernant les tableaux ou les autres données composites requis
par l’organisme recenseur pour les produire, normalement contre paiement. Le fait d’offrir et
de promouvoir ce service, particulièrement en ligne, confère à l’organisme statistique un rôle
plus dynamique car il prend les devants au lieu d’attendre les demandes, ce qui peut susciter
une coopération accrue avec les utilisateurs de produits issus des recensements.
3.394. L’établissement de ces tableaux spéciaux, qui exigent une programmation informatique
spéciale, peut coûter cher, en particulier pour les établissements universitaires et les autres
utilisateurs qui n’ont pas un budget important. Certains offices de statistique permettent aux
utilisateurs d’effectuer les travaux nécessaires au moyen d’un logiciel facile à utiliser. Il faut
l’assortir d’un manuel bien rédigé, incluant le dictionnaire des données de recensement, et
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision172
d’autres informations pertinentes. Pour protéger la confidentialité, il convient de vérifier les
tableaux obtenus, en particulier les cases où les valeurs sont très petites.
3.395. De nombreux organismes recenseurs satisfont les demandes spéciales de certains
produits tels que bases de données thématiques, tableaux, diagrammes et cartes émanant
de petites, moyennes et grandes entreprises, de collectivités locales et de groupes d’intérêt
particulier. Les services sont normalement fournis pour répondre à une demande croissante
concernant des applications très diverses, notamment l’observation de tendances, l’analyse des
besoins non satisfaits, l’identification de débouchés éventuels, la segmentation des marchés,
l’identification de zones de services et de zones prioritaires, la détermination du meilleur lieu
d’implantation, et la conception et la publicité de nouveaux produits et services. Chaque caté-
gorie de produits doit aussi être offerte sur divers supports (imprimés, disque ou télématique)
afin que les utilisateurs puissent les exploiter selon leurs besoins.
3.396. Une fois que les bases de données ont été constituées et ont servi aux objectifs officiels,
elles peuvent être utilisées par d’autres usagers si elles présentent une valeur commerciale. Parce
que, normalement, l’office national de statistique est le seul à disposer de nombreuses bases
de données géographiques liées aux applications des données de recensement, la demande
de ces produits sur le marché augmente, en particulier pour les données géographiques et
démographiques. Dans ce cas, les produits du recensement pourront être régis par une licence.
La licence permettra aux utilisateurs d’utiliser le produit sans en avoir la propriété, qui reste
acquise à l’organisme public. Il existe deux possibilités en matière de licences. La première est
offerte aux organismes qui utilisent les données pour leurs propres besoins et, dans la seconde,
à ceux qui, moyennant paiement, les redistribuent ou fournissent des services d’étude basés
sur les données de recensement à d’autres personnes ou organismes.
3.397. Les prestations de services sur mesure à partir de données informatisées varient selon
la forme des données. Les produits issus des recensements peuvent être distribués sous leur
forme originale, avec ou sans autres informations connexes, ou après avoir subi certaines
modifications à valeur ajoutée visant à satisfaire les utilisateurs. Ces modifications consistent
notamment à présenter les données sous une autre forme (utilisable avec d’autres progiciels),
à accroître l’utilité des données, à créer des sous-ensembles de séries de données initiales,
à intégrer des données d’autres sources ou à inclure des logiciels. La diffusion du contenu
du recensement dans des formats conformes aux exigences évaluées par l'Open Knowledge
Foundation est encouragée.87 Selon ces exigences, l'ouverture du contenu est évaluée dans le
cadre conceptuel de l'Open Knowledge et concerne la possibilité de réutiliser, réviser, remixer
et redistribuer les données. Lorsque des lois sur les droits d’auteurs protègent les données de
recensement, on peut faire payer des redevances et des droits aux distributeurs en vue d’assurer
un bénéfice minimal. Il convient toutefois de ne pas oublier que des prix trop élevés risquent
de décourager les utilisateurs.
3.398. Certains pays peuvent aider leurs utilisateurs en fusionnant des variables sélectionnées
avec les fichiers du SIG en tant que produit personnalisé. Cela s'est avéré bénéfique pour les
écoliers.
8. Produits d’intérêt général et produits d'audience spécialisée
3.399. L’information produite par le recensement intéresse par définition une large gamme
d’utilisateurs dont les compétences particulières peuvent être très diverses. Avec l'augmen-
tation de la demande de produits du recensement, les bureaux de recensement doivent s'ef-
forcer de produire divers produits pour divers groupes d'intervenants, y compris les groupes
d'intérêts spéciaux. Afin de répondre aux divers besoins des parties prenantes, les bureaux
de recensement doivent répartir les parties prenantes en groupes pour mieux connaître et
comprendre leurs besoins et y répondre. Cela constituera la base des différents produits du
87 Voir https://okfn.org/opendata.
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173Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
recensement. Pour répondre aux besoins des parties prenantes, les bureaux de recensement
peuvent préparer des produits destinés à un public particulier pour des variables clés telles
que des rapports récapitulatifs sur les politiques, des rapports thématiques et analytiques, des
rapports sur les principales conclusions, des fiches d'information, des affiches, des brochures et
des dépliants, des rapports de base, des tableaux et des feuilles de calcul détaillés, des articles
et des produits vidéo et de médias sociaux. Les rapports analytiques ou thématiques destinés
à un auditoire particulier comportent un niveau élevé d'analyse très solide effectuée par un
personnel qui possède une base solide dans les techniques d'analyse ainsi que dans le sujet
analysé. Dans certains cas, les pays peuvent entreprendre cette analyse en collaboration avec
des établissements universitaires ou d’autres spécialistes. Les critères de choix des sujets traités
devront être déterminés par le pays intéressé et peuvent comprendre certains faits présentant
un intérêt particulier mis en évidence par les données (qui peuvent confirmer ou infirmer
des théories courantes), la comparaison des données avec des éléments d’autres sources, ou
la réponse que les données peuvent apporter à des questions soulevées par le public au cours
des consultations avec lui.
3.400. Il convient de noter que les produits suivants ne peuvent être efficaces pour encoura-
ger l'utilisation des informations du recensement que s'ils sont élaborés en temps voulu et de
manière professionnelle. Cela exigera des compétences spécialisées de la part de personnes
qui savent communiquer avec les publics cibles. Ces ressources sont coûteuses et les pays sont
tenus de planifier et de budgétiser adéquatement ces produits et ces campagnes.
(a) Affiches
3.401. L’un des moyens les plus courants de diffuser des informations de recensement consiste
à les présenter sur des affiches répondant à des questions élémentaires telles que : combien
sommes-nous ? Où vivons-nous ? et présentant les caractéristiques des principales subdivisions
administratives du pays. Les affiches peuvent aussi s’adresser à des segments particuliers de
la population : adolescents, adultes, populations autochtones, personnes âgées, groupes de
femmes, etc.
3.402. Comme l'objectif d'une affiche est d'attirer l'attention à distance, il faut présenter
relativement peu de faits pour que le message clé soit immédiatement visible. Les affiches
peuvent être grandement améliorées par l'ajout de graphiques, d'infographies et de cartes
bien conçues pour accroître la lisibilité et la compréhension du message clé. Les affiches et les
bannières sont des produits de communication à court terme et devraient être utilisées pour
communiquer les principales conclusions.
(b) Brochures et dépliants
3.403. Des brochures et des dépliants conçus par des spécialistes sont un autre moyen de
diffuser les données de recensement de base. Ils doivent être rédigés dans un style très facile
et compréhensible présentant le profil démographique du pays considéré et comporter des
graphiques et des explications. Dans certains pays, ces brochures peuvent être consacrées à
des questions démographiques particulières. Ils conviennent particulièrement pour servir de
matériel promotionnel destiné au public de certaines manifestations et expositions (lancement
de produits plus classiques, par exemple) ou de les proposer sur les éventaires de bibliothèques
ou de services publics.
(c) Vidéos, sketches, théâtre et vidéos en ligne
3.404. Afin de créer une meilleure compréhension parmi certains groupes d'intérêt, l'uti-
lisation d'autres moyens de communication est recommandée, notamment des vidéos, des
sketches, du théâtre et des vidéos en ligne. Afin de promouvoir l'histoire derrière les chiffres
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision174
et d'accroître l'utilisation des données du recensement, des graphiques tels que des tableaux ou
des cartes pourraient être inclus sur une bande vidéo, un CD ou un DVD, ou des clés USB.
Ils peuvent montrer comment les données de recensement peuvent aider les planificateurs et
le grand public à comprendre la société et contribuer à détecter les principaux problèmes et
évaluer les solutions.
(d) Matériel éducatif
3.405. Il est possible de préparer du matériel éducatif facile à comprendre à l’intention du
grand public en indiquant les avantages et les limites des données de recensement. Ce matériel
peut souvent étayer des campagnes d’information visant à préparer le public au recensement
suivant.
3.406. L'élaboration d'un kit destiné à être utilisé dans les écoles peut constituer une applica-
tion particulière des matériels pédagogiques. Non seulement ce kit apportera des informations
de haute qualité aux élèves mais aussi, en les familiarisant à l’exploitation des statistiques
dans le courant des études, inciteront toute la société à se fonder sur des faits pour toutes les
analyses. Il convient de signaler que des spécialistes devraient participer à la diffusion de ce
matériel pour veiller à ce qu’il soit conforme aux bonnes pratiques en matière d’éducation et
qu’il soit présenté dans le cadre de cours appropriés.
(e) Médias sociaux.
3.407. Les médias sociaux basés sur Internet sont devenus un outil indispensable pour la
diffusion de l'information et la commercialisation des produits statistiques. Diverses plate-
formes de médias sociaux ont été utilisées avec succès par les pays dans le cadre de la diffu-
sion des résultats de leur recensement. L'interaction avec les adeptes et les utilisateurs sur ces
plateformes donne à l'organisme de recensement la possibilité de diffuser des informations,
d'établir des relations avec les utilisateurs établis et nouveaux et de faire participer le public
de façon régulière.
3.408. Les plateformes de médias sociaux telles que Facebook, Twitter et les sites de vidéo
en ligne peuvent être utilisées pour afficher toutes les publicités et autres vidéos liées au
recensement.
3.409. Pendant la phase de préparation du recensement, il est possible de diffuser par les
médias sociaux des informations sur le prochain recensement, en informant le public de ce
à quoi il faut s'attendre lorsque les travailleurs sur le terrain se rendront chez eux et aussi de
l'importance de mener une enquête de cette ampleur.
D. Utilisation des données du recensement
1. Utilisations générales des recensements de la population et des
logements
3.410. Les résultats des recensements de la population servent habituellement à l’élaboration
des politiques, à la planification et à la recherche, ainsi qu’à des fins administratives au niveau
national et au niveau infranational. L’une de leurs utilisations administratives élémentaires
se rapporte à la démarcation des circonscriptions électorales et à l’attribution des postes dans
les organes de décision. Certains aspects du statut juridique ou administratif des divisions
territoriales peuvent également dépendre des effectifs de la population. Les résultats des recen-
sements du logement servent à établir des statistiques de base pour le logement et à formuler
des politiques et programmes en la matière. Dans le secteur privé, on s’en sert pour choisir
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175Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
l’implantation d’équipements industriels, de commerces de détail et de différents services,
ainsi que des zones résidentielles développées par le secteur privé.
3.411. On a absolument besoin de données sur la taille, la distribution et les caractéristiques
de la population d’un pays pour en décrire et en évaluer la situation économique, sociale
et démographique et pour élaborer des politiques et programmes rationnels au service de
la prospérité du pays et de sa population. En livrant des statistiques de base comparables
pour l’ensemble d’un pays et pour chacune de ses divisions administratives et de ses loca-
lités, les recensements de la population et du logement peuvent utilement contribuer à la
planification globale et à la gestion du développement national. Pour la gérer et évaluer les
programmes concernant, par exemple, l’enseignement, l’alphabétisation, l’emploi et les res-
sources humaines, la santé en matière de reproduction et la planification familiale, la santé
maternelle et infantile, le développement rural, les plans des transports et du réseau routier,
l’urbanisation et la protection sociale, il est utile de disposer de données sur les plus petites des
divisions administratives. Le recensement de la population et du logement constitue égale-
ment une source de données irremplaçable pour le calcul d’indicateurs sociaux qui permettent
d’évaluer l’incidence de ces politiques et programmes gouvernementaux (voir paragraphes
3.430 à 3.432).
(a) Utilisation des données issues des recensements de population
3.412. Les résultats des recensements de la population et les tableaux correspondants dont il
est question ici sont énumérés en fonction des sujets présentés au paragraphe 4.21.
3.413. La population totale, de même que sa distribution entre les grandes et les petites
divisions territoriales et localités, sont souvent des sujets imposés par la législation des recen-
sements parce que les données qu’ils produisent servent à la répartition des sièges dans les
organes législatifs, à des fins administratives et à la planification de l’implantation des équi-
pements économiques et sociaux. La migration interne, qui est l’une des grandes causes des
mouvements de population, infléchit bien souvent les tendances de la distribution de la popu-
lation. Des données sur la migration interne et sur les migrations internationales ainsi que
sur la fécondité et la mortalité sont nécessaires pour calculer des estimations démographiques
qui serviront ensuite à établir des plans, à définir des politiques concernant les migrations et
à évaluer leur efficacité.
3.414. Le ménage, unité socioéconomique de base dans tous les pays, est souvent au centre
de l’étude du développement social et économique. Le nombre, la dimension et la struc-
ture des ménages, de même que l’évolution du rythme de formation des ménages, servent
à la planification et sont utiles à connaître pour formuler des politiques concernant certains
groupes de population (enfants, personnes âgées, personnes handicapées, etc.). Ce qu’on sait
de la distribution des personnes à l’intérieur des ménages sert ainsi à déterminer la façon dont
vivent les familles, les structures familiales, le moment où se constituent de nouvelles familles
et les modifications de la structure familiale causées par les décès, les divorces, la migration
ou le départ des enfants allant fonder leur propre ménage. La relation entre les membres du
ménage peut être utilisée pour déterminer la structure familiale et l'existence de ménages
composés, partiellement ou totalement, de personnes non apparentées.
3.415. Les caractéristiques démographiques et sociales classiques mises en évidence par les
recensements de population sont notamment le sexe, l’âge, la situation matrimoniale, la
religion, la langue ou le groupe national ou ethnique. Le sexe et l’âge sont des catégories fon-
damentales pour la majorité des caractéristiques étudiées dans le recensement. Les données
du recensement fournissent plus de données que toute autre source unique sur les différences
entre les sexes.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision176
3.416. En fonction de la situation particulière du pays, on pourra mesurer la diversité cultu-
relle en se fondant sur la langue parlée à la maison ou dans la collectivité, sur la religion et sur
le groupe national ou ethnique. Pour les pays qui ne sont pas homogènes par rapport à une (ou
plusieurs) de ces variables, la connaissance des groupes linguistiques, religieux, nationaux ou
ethniques est ce qui permet d’évaluer quantitativement l’importance relative et la distribution
par âge et par sexe de la diversité culturelle.
3.417. Les données de recensement sur la fécondité et la mortalité ne sauraient se substituer
à de bonnes statistiques des naissances et des décès tirées des registres d’état civil, mais elles
sont particulièrement précieuses pour les pays où l’enregistrement des naissances ou des décès
n’existe pas (ou est incomplet) et qui n’ont donc pas de statistiques de l’état civil. Même dans
les pays où cet enregistrement est complet, le recensement de la population est utile comme
complément à de bonnes données d’état civil car les questions sur la fécondité permettent de
calculer la descendance finale de la population de sexe féminin, ou la fécondité d’une cohorte.
3.418. Depuis longtemps, l’un des principaux facteurs déterminants de la qualité de la vie est
l’éducation et la plupart des pays du monde continuent à s’y intéresser en cherchant à l’ouvrir
davantage à tous, à en élever le niveau, et à élargir le champ de l’éducation de base.88 L'édu-
cation est également considéré comme un outil majeur pour combler l'écart entre femmes et
hommes en matières de possibilités socioéconomiques. Les données de base issues des recen-
sements nationaux de la population présentent donc une grande importance dans la poursuite
de ces objectifs. Elles mettent à jour les disparités en matière de possibilités d’instruction,
notamment entre sexes, entre cohortes ou générations ou entre population urbaine et rurale, et
donnent des indications précieuses sur le potentiel de développement économique et social du
pays. Elles permettent aussi de comparer les compétences actuelles de la population adulte avec
les besoins actuels (ou prévus) en ressources humaines qualifiées pour divers types d’activité
économique. Il est possible de fonder sur cette comparaison les politiques de développement
du système scolaire, et aussi la planification de programmes de développement économique
qui soient réalisables vu les ressources humaines qu’ils exigent.
3.419. Les informations du recensement sur les caractéristiques économiques de la popula-
tion sont axées sur le dénombrement de la population active afin de fournir des données de
référence pour les études actuelles sur l'emploi et la sous-utilisation de la main-d'œuvre, en
particulier le chômage et la population active potentielle. Il fournit des informations sur la
croissance, la composition et la répartition de la main-d'œuvre qui seront utilisées pour la
formulation des politiques et l'évaluation de l'utilisation des ressources humaines. Les don-
nées économiques issues des recensements peuvent également fournir des éléments pour les
statistiques sur la répartition des revenus, la consommation et l'accumulation des ménages,
et la participation à l'agriculture et aux activités non agricoles. De plus, les données sur la
main d’œuvre peuvent indiquer approximativement le nombre de travailleurs qui ont des
personnes à leur charge.
3.420. Certaines statistiques qui s’alimentent à différentes sources (enquêtes sur la main
d’œuvre, l’agriculture ou les établissements, dossiers administratifs, etc.) reposent sur des
bases de sondage fournies par le recensement, et l’usage de notions communes permet la
comparabilité lorsque l’on se fie à des sources multiples pour suivre l’évolution de structure
de l’activité économique.
3.421. Les pays s’intéressant de plus en plus aux mouvements de population qui traversent
des frontières, autrement dit à la migration internationale, les questions et les tableaux de
recensement qui s’y rapportent ont pris plus d’importance. Il s’agit de tableaux qui permettent
d’apprécier les incidences des migrations dans les pays d’accueil, de comprendre comment
évolue la diversité, de mettre au point des programmes d’adaptation des migrants à leur nou-
veau pays, et d’obtenir des informations sur l’émigration depuis les pays d’origine.
88 Rapport final du Education for All
Summit of Nine High-Population
Countries, New Delhi,
12-16 décembre 1993 (Paris,
UNESCO, 1994).
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177Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
3.422. Le recensement est également une source importante de renseignements sur la popu-
lation handicapée. Les données du recensement permettent de suivre la situation sociale et
les conditions de vie des personnes en situation de handicap (scolarisation, niveau d’études,
emploi, situation matrimoniale, mode de vie). Les données servent également de base à l'éla-
boration de politiques visant à répondre aux besoins des personnes handicapées et à l'évalua-
tion de l'efficacité de ces politiques.
3.423. Le recensement est également une source importante d'informations sur la pauvreté
et les conditions de vie des ménages.
(b) Utilisations des données issues des recensements des logements
3.424. Les renseignements issus des recensements des logements servent avant tout à définir
des programmes et des politiques concernant le logement et les établissements humains, à
évaluer, dans le secteur public comme dans le secteur privé, l’utilisation urbaine et autres
utilisations non agricoles du sol, à voir si le stock de logements est suffisant et à évaluer les
besoins et le marché en matière de logements neufs, enfin à étudier les conditions de vie des
sans-abri et des personnes habitant des logements temporaires ou marginaux. Les renseigne-
ments obtenus sur le nombre d’ensembles, les types et les caractéristiques d’unités d’habi-
tation et de leurs occupants sont indispensables au suivi des conditions de logement et des
besoins de la population. Associées aux informations recueillies par les programmes annuels
de statistiques sur la construction de logements, les données du recensement des logements
permettent de mettre en évidence la structure du logement aux niveaux national, régional et
local, ce qui est indispensable à la constitution d’un marché rationnel du logement stimulant
les divers types de construction d’habitations. Les catégories et la qualité des bâtiments dans
lesquels les gens sont logés (superficie, plus ou moins grande promiscuité, éléments de confort,
voisinage, moyens de transport) retentissent sur leur activité économique, leur santé, leurs
rapports sociaux et leur profil général. L’offre, les caractéristiques et les coûts des logements
sont donc des sujets que le recensement du logement éclaire fort utilement.
2. Analyse des résultats
3.425. Afin que les administrations nationales et locales, les chercheurs et d’autres utilisateurs
puissent tirer le meilleur parti possible des résultats des recensements, il est souhaitable de
mettre au point un programme détaillé et coordonné d’études analytiques, étalé sur plusieurs
années. Cela permettra d’allouer les ressources de façon à répondre correctement aux priorités
de la planification, à éviter des doubles emplois dans les activités de recherche et à respecter
les délais dans toute la mesure du possible. Dans ces études, il conviendrait d’examiner non
seulement en elles-mêmes les données du recensement en cours, mais également les données
complémentaires pertinentes qui proviennent d’autres sources et de recensements antérieurs,
de façon à disposer d’un contexte plus large, à améliorer les estimations et à dégager des
tendances.
3.426. Les études analytiques à inclure dans ce programme varient en fonction des besoins
et de la situation du pays. Le programme peut comporter des résumés descriptifs des résul-
tats de recensement, des analyses de ces résultats utiles pour la conduite à tenir et des études
analytiques détaillées d’un ou plusieurs aspects de la situation démographique et sociale du
pays. Certaines de ces études peuvent être entreprises par l’organisme chargé du recensement
lui-même, mais dans d’autres cas (en particulier pour les études exigeant beaucoup de temps),
il est plus efficace de le faire en coopération avec des spécialistes de différents domaines ayant
une expérience des études analytiques approfondies et provenant d'universités ou d’autres
organismes de recherche. En tout état de cause, il est souhaitable d’inviter des spécialistes
d’autres services gouvernementaux et des experts du secteur privé à participer à l’élaboration
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision178
de ce programme d’études et il est naturel qu’ils jouent un rôle important dans l’exécution
des diverses parties du programme analytique.
3.427. Un aspect qu’il importe d’examiner lorsque l’on met au point un programme d’analyse
est la possibilité d’utiliser les résultats des recensements pour atteindre les buts et objectifs des
politiques et des stratégies locales et nationales en matière de population, d’établissements
humains, etc., et pour utiliser au mieux les ressources disponibles en vue d’améliorations
dans ces domaines. À cette fin, il conviendra d’analyser les résultats des recensements de la
population et de l’habitation dans le cadre des autres renseignements disponibles, afin de
trouver une approche intégrée à la solution des problèmes liés à la population, aux établisse-
ments humains, etc.
3.428. Tous les résultats de recensement devraient être déposés auprès d’un bureau permanent
de recensement qui pourrait s’en servir pour des études comparées indiquant les tendances
à long terme des phénomènes étudiés. Toutefois, il faudrait créer aussi des centres annexes
de conservation, desservant divers groupes d’utilisateurs et différentes régions du pays pour
démultiplier les possibilités d’utilisation des résultats.
3.429. En plus des études qui font partie du programme global de recensement, les orga-
nismes de recherche, les universités et les experts seront incités à entreprendre de leur propre
initiative des analyses supplémentaires.
3. Questions sociales intersectorielles ou naissantes
3.430. Pour répondre aux préoccupations et aux ordres de priorité des pays du monde entier,
l’ONU a organisé une série de conférences mondiales — sur les enfants, l’éducation, l’envi-
ronnement et le changement climatique, les droits de la personne humaine, la population,
le développement durable, les femmes et les établissements humains. Chacune de ces confé-
rences a reconnu qu’il importait de disposer de données suffisantes pour définir les orien-
tations et suivre les progrès accomplis dans le sens des objectifs qu’elle définissait. Aussi les
pays et les organisations internationales ont-ils été engagés à calculer les statistiques et indi-
cateurs nécessaires et à les améliorer. Ces recommandations apparaissent notamment dans
la Déclaration et le Programme d’action de Vienne de la Conférence mondiale sur les droits
de l’homme89, le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le
développement90 la Déclaration de Copenhague sur le développement social et le Programme
d’action du Sommet mondial sur le développement social,91 le Programme d’action92 adopté
la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, la déclaration sur l'agenda de développe-
ment de l'après 2015 adoptée par l'assemblée générale, et la déclaration sur le changement
climatique. Les programmes d’action adoptés par ces conférences internationales ont ciblé
de nombreux domaines de préoccupation interdépendants et ont prôné l’amélioration des
statistiques servant à mesurer les progrès accomplis. Chaque pays aura à décider quels groupes
sociaux particuliers il suivra pour mesurer les facteurs qui en font des groupes défavorisés.
Parmi les facteurs à étudier à ce propos, on peut citer le sexe, l’âge, les handicaps physiques
ou mentaux, la race et la croyance. Il faut rappeler que les groupes défavorisés ne sont pas
nécessairement de petite taille ; ils peuvent constituer la majorité de la population93
3.431. Pour réunir les statistiques ventilées par sexe nécessaires, de nombreuses activités ont
été entreprises depuis 20 ans, tant au niveau national qu’au niveau international, pour amélio-
rer les notions, définitions et classifications suivies pour la collecte de statistiques relatives aux
femmes et aux hommes. La présente étude a souvent souligné l’importance du recensement de
la population et des logements comme source de données. C’est la source principale, parfois la
seule, de statistiques sur les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les personnes en situation
de handicap qui puissent servir à la définition de politiques et de programmes aux niveaux
international et national. Il importe donc que, dès les préparatifs, les pays déterminent les
89 A/CONF.157/24 (partie I), chapitre
III.
90 Rapport de la Conférence inter-
nationale sur la population et le
développement, Le Caire, 5-13
septembre 1994 (publication des
Nations Unies, numéro de vente :
E.95.XIII.18), chapitre I, résolution
1, annexe.
91 Rapport du Sommet mondial
pour le développement social,
Copenhague, 6-12 mars 1995
( publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.96.IV.8),
chapitre I, résolution 1, annexes
I et II.
92 Rapport de la quatrième confé-
rence mondiale sur les femmes,
Beijing, 4-15 septembre 1995
(publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.96.IV.13),
chapitre I, résolution I, annexe II.
93 Note du Secrétaire général
transmettant le rapport du
Groupe d'experts sur les incidences
statistiques des grandes confé-
rences des Nations Unies tenues
récemment présenté au Groupe
de travail sur les programmes
statistiques internationaux et la
coordination à sa dix-huitième
session, New York, 16-19 avril
1996 (E/CN.3/AC.1/1996/R.4),
annexe, par. 68-69.
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179Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
statistiques dont ils auront besoin sur certains groupes démographiques particulièrement
intéressants, et qu’ils s’assurent que les définitions et les classifications à suivre dans les recen-
sements s’appliquent bien à ces groupes et sont compatibles avec ceux qui sont utilisés pour
l’ensemble de la population.
Utiliser des produits statistiques pour mesurer les résultats et des mesures d'impact pour stimuler
le changement
3.432. Le plan d’exploitation des données devra prévoir que tous les détails souhaités concer-
nant certains groupes démographiques particuliers soient inclus et qu’un ensemble de clas-
sifications croisées soit établi pour chaque groupe pour permettre d’analyser la situation
économique et sociale. Les notions et les méthodes utilisées pour le recensement et le plan
d’exploitation devront être réexaminées avec les utilisateurs des statistiques relatives à chaque
groupe particulier. Dans le cas de certains groupes, par exemple les personnes en situation
de handicap, il faudra prévoir un jeu spécial de questions permettant de définir les personnes
qui en font partie. Pour d’autres groupes, notamment les enfants, les jeunes ou les personnes
âgées, les questions habituelles (par exemple, sur l’âge) suffiront. Dans les deux cas, la plupart
des données nécessaires à l’établissement de tableaux matriciels sont déjà prévues dans les
recommandations internationales et de nombreux recensements nationaux les incluent. Tou-
tefois, dans la conduite de nombreux recensements, il faudra souvent veiller à améliorer l’ex-
haustivité et la qualité des données recueillies et à éviter de suivre des idées reçues. Le présent
chapitre traite des statistiques ventilées par sexe, de certains groupes de population comme
les enfants, les jeunes et les personnes âgées, et des personnes handicapées, afin de faciliter
l’établissement de tableaux et bases de données détaillées suivant les normes internationales.
(a) Statistiques ventilées par sexe
3.433. Les conférences mondiales sur les femmes ont contribué à accroître la demande de
statistiques non seulement sur les femmes mais encore, d’une manière plus générale, sur
chaque sexe. En formulant les plans de recensement, nombre de pays s’emploient par exemple
à examiner et à évaluer dans quelle mesure les statistiques permettent de bien comprendre
les diversités d’existence entre les femmes et les hommes. Il est maintenant admis que les
distorsions statistiques s’étendent, dans le cas des femmes, à leur rôle économique, et, dans
le cas des hommes, à leur rôle d’époux et de père dans la famille et leur rôle dans le ménage.
L’amélioration des statistiques et des méthodes statistiques concernant chaque sexe doit être
un élément prioritaire à toutes les étapes des activités de recensement (planification et collecte,
analyse et diffusion des données) et pour tous les autres sujets.
3.434. Aux problèmes généraux de qualité des données de recensement s’ajoutent, dans le
cas des femmes, deux autres types de problèmes qui résultent d’idées reçues et de partis pris
basés sur le genre. De même, l’idée que seuls les hommes peuvent être chefs de ménage influe
sur le fond et la forme des questions. Ces idées toutes faites influencent aussi les réponses
des personnes recensées. Un problème courant, par exemple, est de classer automatiquement
les femmes comme des personnes au foyer sans leur demander si elles effectuent un travail
rémunéré ou lucratif, même s'il s'agit d'une activité à temps partiel ou secondaire.
3.435. Un autre problème a trait aux distorsions qui peuvent se produire dans la collecte, le
dépouillement, la compilation et la présentation des données. Par exemple, les tableaux sur
les personnes pourvues d’un emploi classé selon la profession ne concernent parfois que les
hommes ou, s’ils concernent les deux sexes, ils prennent pour hypothèse que les données rela-
tives à la profession des femmes ne sont pas d’une grande utilité. Même lorsque les tableaux
de l'emploi par profession sont ventilés par sexe, les principales différences entre les sexes dans
les professions peuvent être omises si les données sur la profession ne sont présentées qu'au
niveau à deux chiffres de la classification. Il faudrait plutôt des tableaux spéciaux montrant,
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision180
par exemple, les 10 ou 20 groupes professionnels détaillés ayant les plus fortes concentrations
de femmes ou d'hommes pour rendre visible la ségrégation professionnelle fondée sur le sexe.
3.436. Au cours des 10 dernières années, on s’est beaucoup attaché à repérer toutes ces distor-
sions et leurs effets sur les statistiques relatives à la situation des femmes, et aussi à améliorer
les notions et les méthodes utilisées pour recueillir les données au cours des recensements et
des enquêtes. De même, les améliorations apportées à ce sujet dans le Système de comptabilité
nationale révisé et dans les dernières recommandations sur les statistiques au travail, l'emploi
et la sous-utilisation du travail adoptées par la Conférence internationale des statisticiens du
travail sont importantes pour le recensement de la population. Elles visent à surmonter les
lacunes conceptuelles susmentionnées et à identifier et à fournir des mesures pour toutes les
activités productives (c'est-à-dire les formes de travail) exercées par les femmes et les hommes,
qu'elles soient rémunérées ou non. De même, les efforts au niveau national ont été axés, par
exemple, sur l'élimination des biais dans les concepts, les classifications et les définitions du
chef de famille.
3.437. On peut facilement obtenir des séries et des mesures statistiques importantes de la
situation des femmes à partir des sujets mentionnés au paragraphe 4.21 et des tableaux dont
l’établissement est recommandé. En outre, pour la plupart de ces sujets, l’unité élémentaire
de classification est l’individu et il est donc possible d’obtenir toute une série d’indicateurs
en établissant des ventilations complémentaires séparément pour la population féminine et
pour la population masculine. Des exemples sont donnés concernant les sujets de recense-
ment et les tableaux qui peuvent servir à établir des statistiques exhaustives sur les femmes
dans « Statistics and Indicators on Women and Men» .94 « Handbook for the Development
of National Statistical Data Bases on Woment and Development »,95 « Integrating a Gender
Perspective into Statistics »96, « Methodological Guidelines for the Gender Analysis of National
Population and Housing Census Data ».97 Les classifications des ménages et de la situation de
famille présentées au paragraphe 4.148 sont appropriées pour analyser la situation de vie des
femmes et des hommes, en particulier les mères et les pères célibataires et les femmes et les
hommes âgés vivant seuls.
3.438. Il convient de souligner que, s’il est toujours possible de ventiler par sexe toutes les
données collectées au niveau individuel, cela n’est pas toujours fait. On a tendance à supprimer
les ventilations par sexe lorsque les tableaux contenant des variables multiples deviennent trop
complexes. Pour que les statistiques soient sexo-spécifiques, autrement dit pour que toutes les
statistiques collectées sur les individus soient ventilées par sexe, cette variable doit être consi-
dérée comme prioritaire dans tous les tableaux, indépendamment du moyen de stockage ou de
diffusion, en particulier dans les publications, les bases de données et les sorties d’imprimante
des tableaux de recensement concernant les individus.
3.439. Il importe aussi de chercher à élargir la diffusion et l’utilisation des données de recen-
sement en popularisant les statistiques publiées. Un moyen d’y parvenir est de présenter les
statistiques sous forme de diagrammes et de tableaux simplifiés, avec une interprétation simple
et claire des données. Les pays qui prévoient de publier un rapport analytique pourraient
envisager d'utiliser ces techniques et formats novateurs. La publication analytique peut porter
sur les principaux sujets de recensement ou, au contraire, sur un petit nombre qui renseigne
particulièrement sur la situation relative des femmes et celle des hommes dans le pays.
(b) Statistiques relatives aux enfants et aux jeunes
3.440. De nombreuses données sur les enfants et les jeunes peuvent être ex traites des recen-
sements mais il peut être nécessaire de les rendre plus exhaustives et d’améliorer celles qui
concernent certaines caractéristiques, ainsi que de perfectionner leur présentation.
94 Disponible à l'adresse suivante
: http://unstats.un.org/unsd/
demographic/products/indwm/
indwm2.htm.
95 Publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.89.XVII.9.
96 Publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.13.XVII.9.
97 FNUAP, 2014.
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181Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
3.441. À des fins statistiques, on entend par « enfant » toute personne âgée de moins de 15
ans et par « jeune » toute personne âgée de 15 à 24 ans. Il est utile toutefois de subdiviser ces
groupes en classes d’âge de 5 ans (ou en classes d’âge scolaire spécifiques du pays) en raison
de l’évolution rapide des caractéristiques propres à cet âge (fréquentation scolaire, situation
matrimoniale et situation d’activité économique). De même, parce que l’âge au mariage, la
situation de famille ou de ménage, et l’arrivée sur le marché du travail présentent des diffé-
rences liées au sexe, les données doivent être ventilées non seulement par âge mais aussi par
sexe. Pour ce faire, il serait utile de choisir des classes d’âge d’un an pour chaque sexe. Si ce
n’est pas possible pour les enfants de moins de 5 ans, on aura intérêt à distinguer la classe
des nourrissons (moins de 1 an) de celle des enfants de 1 à 4 ans. Parmi les jeunes de 15 à 19
ans, il serait préférable de distinguer les classes de 15 à 17 et de 18 à 19 ans, ou d’établir une
distinction correspondant à l’âge de la majorité.
3.442. Pour établir les statistiques concernant les enfants, les principaux sujets qu’il est recom-
mandé d’inclure dans le recensement sont : a) le sexe, b) l'âge, c) la fréquentation scolaire
(pour les enfants d’âge scolaire) et d) le lien avec le chef ou le membre de référence du ménage.
3.443. La priorité ayant été accordée aux filles par le Sommet mondial pour les enfants (1990),
la Conférence internationale sur la population et le développement (1994) et la quatrième
Conférence mondiale sur les femmes (1995), il convient de prêter une attention particulière à
l’amélioration et à la diffusion de statistiques sur les enfants. La situation des filles est particu-
lièrement significative, notamment en ce qui concerne la fréquentation scolaire, la mortalité,
les mariages précoces. Les statistiques à leur sujet souffrent particulièrement de ce que les
données concernant les naissances et les enfants survivants par sexe ne sont pas ventilées par
sexe, que ce soit au stade de la conception du questionnaire ou à celui de l’établissement des
tableaux. Or ce sont ces données qui servent à évaluer indirectement la mortalité juvénile.
3.444. Les principaux sujets mis en évidence pour les enfants s’appliquent également aux
jeunes, avec l’adjonction des sujets suivants : a) situation matrimoniale, b) aptitude à lire et
à écrire, c) niveau d’instruction, d) situation d’activité économique, e) nombre de naissances
vivantes et f ) âge au mariage.
3.445. Certaines statistiques et grandeurs utiles peuvent être facilement déterminées sur la
base des sujets mentionnés ci-dessus et des indicateurs complémentaires peuvent également
être construits selon des ventilations plus fines en fonction des sujets ou des tableaux recom-
mandés.
(c) Statistiques sur les personnes âgées
3.446. De nombreuses données concernant aussi les personnes âgées peuvent être extraites
des recensements de la population et du logement mais il peut être nécessaire de les classer de
manière détaillée par âge et par sexe en suivant les indications ci-après.
3.447. Les Nations Unies définissent la « personne âgée » comme toute personne de 60 ans ou
plus. Compte tenu des impératifs nationaux, il est utile de les classer par classes d’âge de cinq
ans jusqu’à l’âge de 100 ans au lieu de les regrouper en une catégorie unique de 60 ans ou plus.
3.448. Pour calculer les statistiques et les indicateurs qui concernent les personnes âgées, il
est recommandé d’inclure dans le questionnaire de recensement les principaux sujets suivants
: a) sexe, b) âge, c) situation matrimoniale, d) situation d’activité économique, e) revenu, f )
composition du ménage (ou de la famille), g) type de locaux d’habitation et h) population
vivant en institutions.
3.449. Les statistiques nécessaires à l’étude des personnes âgées sont très diverses car elles
dépendent des politiques nationales et de la situation des pays. Au niveau international, il
n’existe pas de liste d’indicateurs qui garantissent l’établissement de tableaux appropriés.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision182
(d) Statistiques relatives aux personnes en situation de handicap
3.450. Le recensement peut être une mine d’informations sur la fréquence et la répartition
des incapacités au sein de la population, aux niveaux national, régional et local. D’après les
constatations, bien que les pays soient de plus en plus nombreux à inclure des questions à ce
sujet dans leurs questionnaires, ils se contentent souvent de présenter les données recueillies
pour indiquer le nombre de personnes qui souffrent de certaines incapacités graves, sans mal-
heureusement établir de tableaux matriciels concernant d’autres caractéristiques.
3.451. D’importants travaux sur les définitions, les classifications et l’établissement des sta-
tistiques relatives aux personnes handicapées ont été effectués au cours des dernières années,
particulièrement sous l’égide du Groupe de Washington sur les statistiques des incapacités,98
et de plus en plus de pays incluent les incapacités parmi les sujets de recensement. Pour la
deuxième fois, il est recommandé d’inclure des questions sur les incapacités dans les recense-
ments de population. Les paragraphes ci-après traitent brièvement ce sujet pour dégager les
problèmes posés par l’établissement des tableaux de recensement relatifs aux personnes en
situation de handicap.
3.452. Pour l’établissement des statistiques sur la situation des personnes handicapées, les
principaux sujets recommandés qui sont nécessaires pour évaluer l’égalisation des chances
sont : a) le sexe, b) l'âge, c) le domicile, d) le type de ménage, e) la situation maritale, f ) le
niveau d’instruction et la scolarisation, g) la situation d’activité économique, h) la situation
dans l’emploi, i) le domaine d’activité professionnelle et j) la profession.
3.453. Non seulement le plan de tabulation des données sur le handicap devrait inclure les
taux de prévalence par sexe et âge, mais aussi les tableaux devraient permettre de comparer
les personnes handicapées et celles qui ne le sont pas sur la base des caractéristiques sociales
et économiques fondamentales. Les tableaux concernant les sujets énumérés ci-dessus ren-
seignent sur la fréquence des incapacités et la situation des personnes qui en sont atteintes.
En outre, leur présentation doit faciliter les comparaisons entre les personnes handicapées et
celles qui ne le sont pas.
(e) Caractéristiques ethniques et culturelles
3.454. Recueillir des informations sur la composition ethnique de la population permet
d’étudier plus en profondeur les origines de celle-ci, et particulièrement celles de la population
autochtone, des migrants internationaux et d’autres groupes particuliers comme les nomades.
3.455. La collecte de ces informations n’est pas exempte de difficultés car il se peut que cer-
tains groupes de population identifient leur origine ethnique d’après le sens local des mots :
pour classer ces personnes, il faut donc établir une liste de groupes ethniques, de groupes
sub-ethniques et de définitions locales des petits groupes de population ethnique. On obtien-
dra ce faisant des données exactes sur la composition ethnique de la population. Il serait utile
aussi que les scientifiques et les ethnographes, de même que les organismes qui s’occupent des
populations autochtones, participent à l’établissement de cette liste.
3.456. Pour obtenir des informations exhaustives sur la composition ethnique de la popu-
lation, il sera utile de décomposer les données par : a) sexe, b) âge, c) domicile, d) situation
matrimoniale, e)naissance, f ) décès, g) instruction, h) situation professionnelle, i) situation
dans l'emploi, j) secteur d'activité, k) profession, et l) type et taille du ménage.
3.457. Il importe d’obtenir des informations complètes sur les populations autochtones pour
établir des statistiques sur les effectifs des groupes de population ainsi que sur leur structure
démographique et socioéconomique. Ces données serviront à concevoir des programmes
d’appui social aux populations autochtones.
98 Pour plus d'informations sur le
Groupe de Washington sur les
statistiques des incapacités, voir
www.cdc.gov/nchs/washing-
ton_group/index.htm.
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183Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
3.458. Les statistiques sur la composition ethnique des migrants internationaux ainsi que les
informations sur le pays de naissance et la nationalité faciliteront la détermination précise des
courants et du volume des migrations internationales.
3.459. Les recensements de population sont aussi une mine d’information sur l’identification
religieuse de chacun. Il serait bon que ces informations soient décomposées par : a) sexe, b)
âge, c)groupe ethnique, d) domicile, et e) lieu de naissance. Ces données seront utiles pour
étudier la distribution des appartenances religieuses.
3.460. Les informations concernant les connaissances linguistiques sont largement utilisées.
Les pays estiment utile de disposer de données sur la langue officielle ainsi que sur les langues
maternelles ou d’autres langues. En tout état de cause, on a intérêt à obtenir cette information
décomposée par a) sexe, b) âge, c) groupe ethnique, d) domicile, et e) lieu de naissance.
3.461. Les pays ont fortement intérêt à avoir des informations sur la connaissance de la langue
officielle du pays pour étudier l’intégration des migrants internationaux et, par exemple, pour
établir des programmes d’enseignement de cette langue.
3.462. Il est très important d’avoir des données sur la langue maternelle des populations
autochtones. Cette information peut servir à établir des statistiques des langues dites « autoch-
tones » et sera très utile à l’établissement de programmes d’enseignement encourageant l’ex-
pansion de ces langues.
(f) Statistiques sur la pauvreté
3.463. Les données de recensement peuvent constituer une source précieuse d'informations
sur les conditions de vie des ménages en tant que mesure de substitution de la pauvreté pour
compléter les données d'enquêtes quantitatives. Les données du recensement fournissent une
approche quantitative pour mesurer la pauvreté.
3.464. Dans certains cas, les pays peuvent compiler des indices de privation multiples en
utilisant les données de recensement.
4. Indicateurs de développement
3.465. Les pays ont besoin d'indicateurs pour suivre les progrès accomplis dans la réalisation
de divers objectifs de développement et, à ce titre, les bureaux de recensement doivent s'ef-
forcer de produire des indicateurs pertinents pour répondre à ce besoin. Lors de la série de
recensements de la population et du logement de 2010, la plupart des pays ont produit des
indicateurs fondés sur les objectifs du Millénaire pour le développement, comme cela avait été
recommandé. Le type d'indicateurs nécessaires pour répondre aux exigences internationales
et nationales en matière de notification doit être pris en compte dès le début de la phase de
planification du recensement.
3.466. Il convient de souligner que, pour suivre les résultats et aussi faire rapport à leur sujet au
niveau des pays et aussi au niveau international, il faut disposer de données nationales fiables
et comparables permettant de calculer des indicateurs. À ce sujet, il est capital que les pays
aient les moyens statistiques de produire, d’analyser et de diffuser les données nécessaires à ces
indicateurs. Le succès des objectifs de développement dépendra, entre autres, de l’établissement
de statistiques fiables et de la capacité qu’ont les pays de mesurer et suivre systématiquement
l’évolution de ces indicateurs. Certains pays en développement qui n’ont pas de tels moyens
statistiques éprouveront des difficultés à obtenir des données fondées et fiables. Beaucoup de
pays n’ont pas de programme durable et cohérent d’enquêtes sur les ménages, ni de système
d’enregistrement administratif qui permettent de produire couramment les statistiques de
base. En l’absence de systèmes statistiques de base, il peut être nécessaire de faire reposer le
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision184
suivi mondial sur des estimations nationales et internationales dont la qualité et la fiabilité
peuvent varier beaucoup. Il peut en résulter des erreurs d’appréciation des progrès qui risquent
d’affaiblir les interventions politiques aux niveaux national et régional.
3.467. Suite à l'adoption de la Déclaration du Millénaire en 2000, les objectifs du Millénaire
pour le développement ont été fixés comme les cibles mondiales quantifiées et assorties de
délais pour lutter contre l'extrême pauvreté, avec une échéance en 2015. Il est reconnu que
si les objectifs du Millénaire pour le développement ont eu un impact énorme sur la vie de
millions de personnes, il reste encore beaucoup à faire. La communauté internationale est
maintenant engagée dans des discussions consultatives sur le programme de développement
pour l'après-2015 afin de s'attaquer aux inégalités persistantes ainsi qu'aux nouveaux défis
auxquels sont confrontés les peuples et la planète. Une fois que les objectifs de développement
pour le programme de développement 2015 auront été adoptés, ils seront incorporés dans
cette section et seront disponibles en ligne.
XI. Documentation de l'expérience du
recensement
3.468. L’expérience acquise au cours des recensements successifs dans un pays est très utile
pour la préparation d’un nouveau recensement. En raison du délai entre les recensements
(généralement 10 ans) et de la probabilité que le personnel expérimenté quitte le bureau de
recensement, il est essentiel qu'il existe un dossier complet de la façon dont le recensement a
été planifié, organisé et réalisé.
3.469. Le bureau de recensement doit donc prévoir et mettre en œuvre un système de ges-
tion des connaissances pour rassembler des dossiers complets sur les plans, les activités et
les décisions prises pendant toute l'opération de recensement. Il s'agirait de documenter et
d'archiver les informations relatives aux plans et à leur mise en œuvre, ainsi que les problèmes
rencontrés et la façon dont ils ont été résolus à chaque étape du cycle de recensement. Il est
recommandé de documenter l'expérience acquise à chaque étape du recensement et de ne
pas attendre la fin de celui-ci. Il s'agirait notamment des plans, décisions et activités liés aux
activités préparatoires, à la méthodologie du recensement, au travail sur le terrain ou à toute
autre activité de collecte de données, au traitement des données, au coût et à l'exécution du
budget du recensement, et à l'évaluation des résultats de chacune de ces activités. Parmi les
exemples d'éléments à suivre ou à surveiller, mentionnons la mise en œuvre des activités, le
temps nécessaire pour réaliser une activité, les ressources utilisées et le coût. Tous ces éléments
devraient être évalués par rapport aux objectifs fixés afin que les changements apportés aux
plans puissent être enregistrés, y compris les informations sur ce qui a changé et pourquoi.
Le suivi et l'enregistrement systématique de l'expérience du recensement doivent également
tenir compte des risques rencontrés et de la manière dont ces risques ont été gérés. Pour plus
d'informations, voir la deuxième partie, chapitre XIV sur « l'Assurance qualité ».
3.470. Les outils et techniques de gestion des connaissances sont donc propices à la préser-
vation d'une mémoire institutionnelle sous forme codifiée de sorte que les enseignements du
passé puissent servir à mieux gérer les préparatifs et la conduite des recensements futurs. Les
enregistrements dans le système doivent être organisés de manière à ce que les informations
sur chaque aspect de l'opération de recensement soient faciles à trouver.
3.471. L'enregistrement systématique de l'expérience du recensement n'est pas une fin en soi.
Il est recommandé que chaque pays établisse et, si possible, publie un rapport administra-
tif et méthodologique, en tant que « mémoire historique » du recensement, sur la base des
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185Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
informations qui ont été enregistrées dans le système de gestion des connaissances (voir les
paragraphes 3.325-3.326, « Rapport administratif »). Selon la méthodologie du recensement,
le rapport administratif et méthodologique doit contenir des informations sur la manière dont
le recensement a été planifié, organisé et réalisé, ainsi que sur les problèmes méthodologiques
et autres importants rencontrés aux différents stades du programme. Le cas échéant, le rap-
port doit fournir des spécimens des questionnaires et des formulaires de recensement, des
instructions pour le dénombrement et des renseignements détaillés sur le coût du recensement
et sur l'exécution du budget du recensement, ainsi que des points à prendre en considération
lors des recensements futurs.
3.472. La structure du rapport pourrait être similaire à celle du plan de projet. Il est important
que le rapport soit aussi complet que possible, couvrant toutes les étapes et tous les aspects de la
planification et des opérations du recensement, y compris le travail sur le terrain, le traitement,
l'analyse, la diffusion et l'évaluation. Il est important de noter que, bien qu'un tel rapport soit
basé sur des éléments et des informations du système de gestion des connaissances, il ne contient
pas nécessairement des descriptions détaillées de l'ensemble des processus ou des informations,
car certains peuvent être réservés à un usage interne. Ce rapport aidera les utilisateurs des résul-
tats du recensement à évaluer et à interpréter les données et facilitera la bonne planification des
futurs programmes de collecte de données, notamment les recensements de la population et
des habitations.
XII. Archivage des dossiers individuels
A. Objectifs de l'archivage des dossiers individuels
3.473. L'élaboration suivante de l'archivage est axée sur les dossiers individuels du recense-
ment, indépendamment des questionnaires papier ou des dossiers électroniques. La discussion
sur le processus complet et les caractéristiques de l'archivage de tous les documents de recen-
sement est présentée aux paragraphes 3.468 à 3.472 sur l'enregistrement et la documentation
systématiques des expériences de recensement.
3.474. Les enregistrements individuels du recensement se réfèrent soit aux questionnaires
papier du recensement dans le cas où ceux-ci ont été utilisés pour la collecte de renseigne-
ments auprès de la population, soit aux enregistrements numériques sur chaque personne et
ménage dénombrés si la collecte de données n'a pas fait appel à des questionnaires papier, y
compris les identificateurs directs, tels que le nom, l'adresse, etc. Dans le cas d'une collecte
de données bimodale ou multimodale, c'est-à-dire une combinaison de questionnaires papier
et non papier comme dans le cas de l'utilisation de formulaires Internet et de questionnaires
papier envoyés/retournés par la poste, la collecte d'enregistrements individuels qui en résulte
serait également une combinaison d'enregistrements papier et numériques.
3.475. Dans le cas de documents numériques, la documentation d'accompagnement devient
une partie indispensable du processus d'archivage. Comme un certain nombre de variables de
l'enregistrement numérique sont présentées sous forme de codes, il est nécessaire d'archiver
tous les livres de codes et toutes les autres documentations, comme l'instrument de collecte
des données, qui sont nécessaires pour déverrouiller complètement la valeur de chacune des
variables de l'enregistrement. Si cette documentation d'accompagnement est également pré-
cieuse dans le cas de l'archivage de questionnaires papier, ceux-ci sont par nature visuels,
ne nécessitant donc pour en saisir le contenu que des capacités de lecture et la connaissance
de la langue initialement utilisée pour les remplir, pour autant qu'ils soient en bonne forme
physique.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision186
3.476. Le but essentiel de l'archivage des dossiers individuels du recensement est de les garder
en sécurité pour une utilisation future, principalement dans le domaine de la recherche généa-
logique et des études sociales et anthropologiques longitudinales, ainsi que pour l'usage des
historiens et des démographes. La diffusion des dossiers individuels archivés du recensement
est assujettie à l'écoulement du temps, conformément à la législation sur le recensement, et
s'étend habituellement sur plusieurs décennies, ce qui garantit que l'utilisation des rensei-
gnements personnels ne compromettra pas la confidentialité et la vie privée des répondants.
3.477. Par conséquent, on ne saurait trop insister sur l'importance de fournir des directives
détaillées sur le processus d'archivage des dossiers individuels du recensement dans la législa-
tion sur le recensement. Ces dispositions constituent le fondement juridique de la tenue des
archives et des procédures relatives à la communication des documents archivés. Le délai entre
la collecte des données et la diffusion des documents archivés doit être clairement indiqué
- il varie de 72 ans (États-Unis d'Amérique) à 92 ans (Canada). Dans certains cas, les ques-
tionnaires originaux ne sont stockés que temporairement avant d'être entièrement éliminés,
comme en Inde, un an avant le recensement suivant.
B. Procédures d'archivage
3.478. L'archivage d'une grande quantité de documents représente un défi considérable en
toutes circonstances. Dans le cas des dossiers de recensement individuels, le nombre et le
format peuvent être combinés. Toutefois, dans tous les cas, l'autorité statistique nationale doit
élaborer une stratégie institutionnelle d'archivage fondée sur trois composantes : l'infrastruc-
ture organisationnelle, l'infrastructure technologique et les ressources.
3.479. Par infrastructure organisationnelle , on entend les dispositions qui doivent être mises
en place au sein du service national de statistique de manière à assurer l'efficacité du processus
d'archivage et de recherche éventuelle. Dans la plupart des cas, c'est une unité centralisée au
sein du bureau qui est chargée de l'archivage, de la maintenance, du stockage sécurisé et de la
libération éventuelle des documents individuels. Une fois que le délai prescrit par la loi pour la
diffusion des documents est écoulé, la diffusion effective au public est généralement mise en
œuvre par l'envoi de lots pertinents aux bibliothèques couvrant les parties du pays auxquelles
les documents se réfèrent et à une bibliothèque nationale centrale.
3.480. Infrastructure technologique se réfère à la technologie réelle utilisée pour l'archivage.
Dans les circonstances actuelles, le stockage d'un grand nombre de questionnaires papier ne
serait pas rentable, car il nécessiterait une importante structure de sécurité physique, une tem-
pérature et une humidité régulées, et une foule d'autres exigences, notamment la protection
contre les risques d'incendie, les inondations et les phénomènes météorologiques extrêmes.
Par conséquent, dans la plupart des cas, les questionnaires proprement dits sont scannés et
les images sont stockées dans divers dispositifs de stockage électronique. À titre d'exemple, les
tableaux individuels du recensement de la population et des logements de 1940 aux États-Unis
sont disponibles sur un site Web99 sous forme d'images scannées.
3.481. L'infrastructure technologique ne se réfère pas seulement à la technologie proprement
dite utilisée dans le processus d'archivage - elle consiste également en une série de proto-
coles pour l'archivage et l'établissement de références croisées qui permettent de retrouver
les documents avec succès. Dans l'exemple du recensement de 1940 aux États-Unis, tous les
dossiers ont été archivés en fonction du district de dénombrement, comme seuil de premier
niveau, puis du comté, du district et ainsi de suite. Par conséquent, la technologie devrait être
construite autour d'un schéma d'archivage bien développé qui permette une identification et
une recherche efficaces des documents.
99 Voir http://1940census.archives.
gov/.
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187Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
3.482. Dans le cas de l'archivage des documents numériques, la technologie contemporaine
offre une vaste gamme de solutions possibles - cependant, elle exige aussi un plan d'archivage
bien pensé qui doit assurer un stockage et une récupération efficaces, ainsi que l'accès aux
métadonnées et à la documentation qui l'accompagnent.
3.483. Les ressources nécessaires à l'archivage doivent être prises en compte dès les premiers
stades de la planification du recensement, dans le contexte de l'infrastructure technologique
et organisationnelle. Pour évaluer le volume des fonds nécessaires, il est nécessaire d'adopter
une approche stratégique à long terme, car l'archivage, la conservation et la diffusion consti-
tueraient essentiellement une activité perpétuelle tant que les recensements font partie des
systèmes statistiques nationaux : il faudrait toujours se préparer soit à la prochaine série de
diffusion de documents, soit à l'archivage de ceux qui viennent d'être acquis.
C. Archivage des dossiers individuels et microdonnées
3.484. Les dossiers individuels de recensement aux fins d'archivage, tels que décrits ci-dessus,
diffèrent des microdonnées de recensement d'une manière très significative : ils conservent
les identificateurs directs - nom, adresse, secteur de dénombrement - car ces mêmes identifi-
cateurs représentent des renseignements essentiels pour les études généalogiques, anthropolo-
giques, historiques et sociales longitudinales. Dans le cas des microdonnées, ces identificateurs
seraient supprimés, ainsi que tous les autres qui peuvent directement ou indirectement iden-
tifier le répondant. Les microdonnées sont définies comme des enregistrements électroniques
relatifs à chaque unité d'observation ; dans le cas des recensements de la population et des
habitations, il s'agirait des individus, des unités d'habitation et des ménages. Ces informations
sont stockées dans des variables. Les variables peuvent être de différents types (par exemple,
numériques ou alphanumériques, discrètes ou continues). Elles peuvent être obtenues direc-
tement auprès de la personne interrogée par le biais d'un questionnaire ou par observation
ou mesure (par exemple, par positionnement GPS), ou encore être imputées ou calculées.100
3.485. Il est prévu que l'utilisation de microdonnées anonymes devienne une caractéristique
standard de la diffusion des données de recensement pour la série de recensements de 2020.
En conséquence, les paragraphes 3.376 à 3.388 des présents Principes et recommandations
présentent une élaboration complète des principes et protocoles de diffusion des fichiers de
microdonnées.
XIII. Évaluation globale du recensement
A. Importance des évaluations
3.486. Un recensement de la population et de l’habitat consiste en un ensemble complexe
d’opérations étroitement solidaires, et constitue peut-être l’opération statistique la plus vaste,
la plus compliquée et la plus coûteuse qu’un pays puisse entreprendre. Comme tout autre
projet, le recensement doit être évalué pour s'assurer que l'effort et l'investissement de res-
sources en valent la peine.101 L'évaluation du recensement en vue de la couverture et aussi
de la qualité des données est traitée dans la troisième partie, chapitre IX, et l'assurance de la
qualité du recensement dans la deuxième partie, chapitre XIV. La présente section porte sur
les processus et procédures d'évaluation de l'opération de recensement.
3.487. L'évaluation du recensement est importante pour diverses raisons, notamment pour
tirer des enseignements d'un recensement à l'autre. C'est pourquoi l'évaluation est générale-
ment considérée comme la dernière étape du cycle de recensement ou la première étape du
cycle de recensement suivant. L'évaluation évalue l'efficacité des opérations, des systèmes et
100 Olivier Dupriez et Ernie Boyko,
Diffusion des fichiers de microdon-
nées : Principes, procédures et
pratiques, document de travail
de l'IHSN n° 005 (2010).
101 Manuel d'organisation des
recensements de la population et
de l'habitation, première révision,
Études
méthodologiques, n° 83/Rev.1
(publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.00.XVII.15
Rev.1).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision188
des processus et leur impact probable sur la qualité des données. A cet égard, il est particu-
lièrement important d'évaluer divers aspects de l'opération de recensement, surtout lorsque
des changements ont été introduits par rapport au recensement précédent. Les évaluations
fournissent des informations précieuses sur les points forts et les points faibles des procédures
opérationnelles passées, qui doivent être soigneusement examinées avant l'élaboration du pro-
chain recensement.
3.488. Outre l'évaluation de la conduite et des éléments opérationnels du recensement, il est
utile d'évaluer l'utilisation et la valeur des données et des produits du recensement. L'évalua-
tion des résultats du recensement peut être réalisée par le biais d'enquêtes auprès des utili-
sateurs afin d'obtenir des informations subjectives ou par l'examen des paramètres relatifs à
l'utilisation des produits, par exemple le nombre de visites sur les produits Web ou le nombre
de publications demandées ou achetées. L'évaluation des produits du recensement peut servir
à mesurer si les données et les caractéristiques choisies sont suffisamment accessibles, oppor-
tunes, pertinentes, exactes, cohérentes, fiables et interprétables pour répondre aux besoins
des utilisateurs. Les résultats de l'évaluation peuvent fournir des informations qui peuvent
être immédiatement exploitées et corrigées pendant la période intercensitaire, et devraient
certainement alimenter les préparatifs du recensement suivant.
3.489. Ces dernières années, les pays ont introduit de nouvelles méthodes et technologies
pour la conduite des recensements afin de réduire les coûts des recensements et d'améliorer la
qualité et l'actualité des données. On utilise de nouvelles méthodes fondées sur les registres
administratifs et des combinaisons de sources pour produire des renseignements sur le recen-
sement, ainsi que de nouvelles technologies à toutes les étapes du recensement. D'autres
changements ont trait à l'utilisation de méthodes de dénombrement multimodales ainsi qu'à
l'externalisation importante de certains aspects des opérations de recensement.
3.490. Dans l'état actuel des choses, il est d'autant plus justifié d'évaluer les processus des
opérations de recensement afin de déterminer si les innovations ont bien fonctionné. En
outre, les évaluations sont nécessaires afin de fournir des enseignements non seulement aux
pays concernés mais aussi à ceux qui souhaitent adopter des processus similaires pour leurs
futurs recensements.
B. Planification de l'évaluation
3.491. L'évaluation des processus de recensement ne doit pas être entreprise de façon ponc-
tuelle. Le programme d'évaluation doit être inclus dans le plan général du recensement et
faire l'objet d'un budget approprié. L'absence de budgétisation et de planification appropriées
pour les activités qui viennent après le dénombrement, comme l'enquête postcensitaire, a
dans certains cas entraîné des pénuries financières avec des conséquences négatives pour les
activités concernées. Le succès du programme d'évaluation dépend dans une large mesure de
la fixation, suffisamment tôt, d'objectifs clairs et non ambigus à servir par l'évaluation. Le fait
d'avoir des objectifs clairs aiderait à concevoir la meilleure façon d'entreprendre l'évaluation.
3.492. La détermination des objectifs de l'évaluation englobe également d'autres aspects. Il
est important d'établir la portée de l'évaluation en fonction des objectifs visés, en gardant à
l'esprit que plus la portée est large, plus l'évaluation risque d'être complexe. Il convient éga-
lement de noter que l'évaluation des processus et procédures de recensement peut durer plu-
sieurs années et porter sur différents aspects de l'opération de recensement, selon les besoins,
ce qui donne lieu à une série de rapports. Comme pour les autres activités de recensement,
l'évaluation a un coût et plus l'entreprise est complexe ou plus les processus sont évalués, plus
le coût risque d'être élevé.
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189Troisième partieActivités d'exploitation du recensement.
3.493. En plus du coût financier, il faut prévoir les ressources humaines et le personnel quali-
fié pour entreprendre l'évaluation. Selon les aspects de l'opération de recensement qui seront
évalués, le bureau national de statistique ou de recensement doit s'assurer qu'il dispose du
personnel adéquat (en type et en quantité) pour effectuer l'évaluation. Une question connexe
qui doit être prise en compte est la mesure dans laquelle le personnel est équipé pour entre-
prendre l'évaluation. Le manque de personnel qualifié requis peut limiter la capacité du pays
à entreprendre une partie ou la totalité des composantes prévues de l'évaluation. Une solution
de rechange consiste à embaucher du personnel temporaire possédant les compétences tech-
niques requises pour mener l'évaluation ou à collaborer avec d'autres organismes comme les
établissements de recherche.
3.494. Comme on l'a déjà dit, les plans d'évaluation des processus et procédures de recense-
ment doivent faire partie intégrante du plan global de recensement et être prévus dès le début
des activités de recensement. En outre, l'un des objectifs de la documentation sur l'expérience
du recensement doit être de fournir des informations pour l'évaluation. Comme indiqué
aux paragraphes 3.468 à 3.472 sur la « Documentation de l'expérience du recensement »,
l'organisme de recensement doit disposer d'un système de gestion des connaissances pour
documenter et archiver des dossiers complets sur les plans, les activités et les décisions prises
pendant toute l'opération de recensement, y compris sur les problèmes rencontrés et la façon
dont ils ont été résolus. Les données documentées sur la façon dont le recensement a été effec-
tué constituent un apport précieux pour le programme d'évaluation. Il convient toutefois de
noter que, en fonction de ce qui doit être évalué, certaines des informations peuvent ne pas
être disponibles avant la fin de l'opération de recensement.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision190
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191Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
Quatrième partie.
Thèmes relatifs au recensement de la
population et des logements
I. Caractéristiques dans les recensements de
la population
A. Facteurs déterminant le choix des caractéristiques
4.1. Conformément à l’approche globale de la troisième révision des Principes et recom-
mandations concernant les recensements de la population et des logements, les caractéristiques
du recensement sont sélectionnées d’après les produits escomptés. La première étape consiste
donc à identifier clairement les besoins des utilisateurs en matière de données ; les caracté-
ristiques essentielles et supplémentaires sont ensuite décidées sur cette base. Pour chaque
caractéristique essentielle, le ou les tableaux qu’il est recommandé de suivre sont indiqués. Les
pays sont invités à recueillir des données sur les caractéristiques essentielles et aussi à établir les
tableaux recommandés car l’emploi de notions, de définitions et de classifications communes
améliorera l’harmonisation et la comparabilité des statistiques au niveau international. En
suivant aussi une approche convenue au niveau international, les pays seront mieux à même
de produire des statistiques pour suivre la situation socioéconomique de leur population et,
notamment, de réunir des données au sujet des objectifs pour le développement convenus au
niveau international.
4.2. Pour déterminer les caractéristiques à étudier dans le recensement (c’est-à-dire les
sujets pour lesquels on veut obtenir des renseignements concernant chaque personne ou
ménage), il faut tenir dûment compte des considérations suivantes :
(a) Les besoins du large éventail d'utilisateurs de données dans le pays, tant à l'échelle
nationale qu'à l'échelle locale (priorité nationale) ;
(b) La réalisation d'un degré maximum de comparabilité internationale, tant à
l'échelle régionale qu'à l'échelle mondiale (comparabilité internationale) ;
(c) Le caractère délicat des caractéristiques et la tâche des répondants, c'est-à-dire la
volonté et la capacité du public de donner des informations exactes sur les carac-
téristiques examinées (adéquation) ;
(d) La compétence technique des recenseurs pour obtenir des informations sur les
caractéristiques examinées (adéquation) ;
(e) Total des ressources nationales disponibles pour la réalisation du recensement
(ressources) ;
( f ) Disponibilité des informations pertinentes détenues dans d'autres sources de don-
nées (sources alternatives).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision192
4.3. Lorsque l’on mettra en balance toutes ces considérations, il faudra tenir compte aussi
des avantages et des limites que présentent les différentes méthodes par lesquelles on peut
obtenir des données sur une caractéristique déterminée dans un programme national intégré
de collecte de statistiques démographiques et de statistiques socioéconomiques connexes (voir
paragraphes 1.63 à 1.68).
4.4. En sélectionnant les caractéristiques de la population, il convient également de tenir
compte de l’utilité d’une continuité chronologique permettant des comparaisons diachro-
niques. Les recenseurs doivent cependant éviter de recueillir des informations qui ne sont
plus nécessaires aux utilisateurs. Il faut éviter de recueillir des informations simplement parce
qu’on l’a toujours fait auparavant, et il faudra tenir compte de l’évolution socioéconomique
du pays. Il faut donc réexaminer périodiquement la valeur des caractéristiques, même celles
intégrées de longue date, en consultation avec les utilisateurs les plus divers, et réévaluer la
nécessité de poursuivre leur collecte, notamment au vu des intérêts nouveaux et des nouvelles
sources de données permettant de se renseigner sur des caractéristiques auparavant étudiées
au travers des recensements de la population. La décision finale repose sur cinq facteurs déter-
minants, brièvement exposés aux paragraphes suivants.
1. Priorité nationale
4.5. Il importe de ne pas perdre de vue que les recensements de la population doivent être
conçus pour répondre avant tout aux besoins nationaux. Lorsqu’on définira les besoins du
pays en données issues du recensement de la population, il faudra prendre en considération
toute la gamme des utilisations nationales (politiques, administration et recherche, notam-
ment) et des utilisateurs nationaux (administrations centrales et locales, secteur privé, milieux
universitaires et milieux de la recherche, par exemple). La préoccupation première doit donc
être que ces recensements donnent des renseignements sur les caractéristiques considérées
comme présentant le plus d’intérêt pour le pays et que les questions soient rédigées pour
permettre de recueillir les renseignements qui lui sont le plus utiles.
4.6. La décision de chaque pays en ce qui concerne les caractéristiques à étudier dépendra
de l’urgence qu’il peut attribuer, tout bien pesé, à la collecte de ces données et de l’existence
éventuelle d’autres sources auprès desquelles il pourrait se procurer, aussi aisément ou dans
de meilleures conditions, les renseignements voulus. L’expérience montre que, pour répondre
au mieux aux besoins nationaux, le recensement doit porter sur des caractéristiques généra-
lement jugées essentielles et définies selon des normes régionales et mondiales. Les recom-
mandations internationales et régionales en matière de recensement peuvent aider à prendre
une décision dûment motivée, du fait qu’on y trouve la liste des caractéristiques habituelles
des recensements avec les définitions et les notions correspondantes, dressée à partir d’une
longue expérience des recensements nationaux. Il est toutefois reconnu que les pays qui s'ap-
puient davantage sur les dossiers administratifs comme principale source de données peuvent
être plus limités quant au détail précis des informations qui peuvent être recueillies sur des
caractéristiques particulières.
4.7. De nombreux pays peuvent juger nécessaire d'inclure dans le recensement des caracté-
ristiques présentant un intérêt national ou local en plus des caractéristiques figurant dans les
présentes recommandations. Les données des enquêtes auprès des ménages ou sur la popula-
tion active peuvent compléter les données du recensement pour obtenir des renseignements
sur des caractéristiques qui ne peuvent être incluses dans le recensement pour quelque raison
que ce soit. Il est possible que certains pays omettent dans le recensement certaines carac-
téristiques recommandées, soit parce qu'il n'est pas nécessaire de collecter les données, soit
parce qu'il existe des obstacles juridiques ou des sensibilités particulières, comme cela peut
être le cas, par exemple, pour des sujets telles que la fécondité, l'origine ethnique et la religion.
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193Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
2. Comparabilité internationale
4.8. La nécessité de la comparabilité régionale et internationale est une autre considéra-
tion fondamentale à ne pas oublier lors du choix et de la formulation des caractéristiques à
inclure dans le recensement. Il est vrai que les buts à atteindre sur le plan national et sur le
plan international sont généralement compatibles, étant donné que les recommandations
internationales reposent sur une étude détaillée des pratiques et traditions nationales et que
les définitions et méthodes contenues dans les recommandations internationales ont, d’une
manière générale, répondu de façon satisfaisante aux besoins de pays connaissant des situa-
tions très diverses. En outre, l’analyse à des fins nationales des données d’un recensement se
trouvera souvent facilitée si, à travers l'application des recommandations internationales, on a
la possibilité de comparer ces données avec celles d’autres pays en se fondant sur des notions,
des définitions et des classifications homogènes. Le programme de développement interna-
tional pour l'après-2015, qui exige une collecte de données de plus en plus étendue, constitue
également un autre facteur déterminant dont les pays doivent tenir compte.
4.9. Si des conditions particulières dans un pays exigent que l’on s’écarte des normes inter-
nationales, on s’efforcera d’indiquer, dans les publications relatives au recensement, en quoi
on s’est écarté de ces normes et de montrer comment la présentation des données nationales
peut être adaptée à celles-ci.
3. Adéquation
4.10. Une condition préalable à l'inclusion de caractéristiques dans le recensement doit être
la volonté et la capacité des répondants de fournir des renseignements exacts à leur sujet. Il
est conseillé d'éviter les caractéristiques qui pourraient alourdir la tâche des répondants et
celles qui sont susceptibles de susciter des craintes, des superstitions ou des préjugés au niveau
local ou qui pourraient être utilisées pour promouvoir délibérément des causes politiques ou
sectaires car elles risquent d'avoir un effet préjudiciable sur les taux de réponse et l'appui au
recensement. Dans un recensement par entretien ou lorsque le recenseur doit obtenir des
renseignements par observation, il faut également tenir compte du niveau de connaissances
et de compétences de l'intervieweur ou du recenseur et déterminer s'il peut être formé adé-
quatement pour recueillir ces renseignements avec exactitude. Les caractéristiques qui sont
trop compliquées ou difficiles pour que le répondant moyen ou le recenseur puisse y répondre
rapidement ne doivent pas non plus être incluses. Si l’on veut obtenir des réponses aussi fiables
que possible, il faudra veiller à libeller la question en tenant compte des conditions propres au
pays, et à bien les tester avant le recensement comme il a été indiqué dans la troisième partie
de ces recommandations (voir paragraphes 3.110 à 3.114).
4. Ressources
4.11. Il faut peser mûrement le choix des caractéristiques en fonction de l’ensemble des
ressources disponibles pour le recensement. Un dénombrement précis et efficace portant sur
un nombre limité de caractéristiques, suivi d’un dépouillement et d’une publication rapides,
est bien plus utile qu’un dénombrement d’une portée trop ambitieuse où il s’avère que les
renseignements ne peuvent pas être traités et diffusés en temps opportun, de façon fiable
et rentable. En comparant les besoins en données et les ressources disponibles, il convient
de tenir également compte de la mesure dans laquelle les questions peuvent être codées à
l’avance. Les informations provenant d'études sur la capacité des utilisateurs et sur la mesure
de l'utilisation des données peuvent également être un facteur important pour déterminer s'il
est économiquement possible ou non d'inclure certaines caractéristiques dans le recensement.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision194
5. Autres sources
4.12. Lors de la sélection des caractéristiques à étudier dans un recensement, il convient
d'examiner si des données sont disponibles auprès d'autres sources, en tenant compte des
avantages et inconvénients relatifs de ces autres sources. Par exemple, des données peuvent être
tirées de dossiers administratifs, ou des données similaires peuvent être collectées en menant
des enquêtes auprès des ménages. Bien que les enquêtes auprès des ménages ne permettent
pas nécessairement de recueillir les renseignements détaillés qui peuvent être obtenus par
les recensements dans les petites régions ou les petits groupes de population, il y a d'autres
avantages à ce que les intervieweurs recueillent les données plutôt que, par exemple, les rensei-
gnements soient recueillis par autodéclaration ou à partir de dossiers administratifs (comme,
par exemple, la gestion des questions d'éclaircissement). Les caractéristiques pour lesquelles
il n'existe pas d'autres sources devraient se voir accorder une priorité plus élevée, tandis que
celles pour lesquelles d'autres sources sont facilement disponibles devraient se voir accorder
une priorité moindre.
B. Liste des caractéristiques
4.13. La liste des caractéristiques incluses dans les présentes recommandations concernant
les recensements de la population procède de l’expérience accumulée sur les recensements
depuis quelques décennies, aux échelons mondial et régional. Les caractéristiques incluses
ici sont, à quelques révisions mineures près, généralement les mêmes que celles qui figuraient
dans les recommandations précédentes de l'ONU concernant le recensement de la popu-
lation.102 Toutefois, les notions et les définitions de certaines des caractéristiques liées aux
aspects économiques ont été considérablement révisées pour tenir compte des recommanda-
tions plus récentes de la Conférence internationale des statisticiens du travail.103
4.14. Il n’est recommandé à aucun pays de chercher à examiner toutes les caractéristiques
figurant dans l’ensemble des listes (voir tableau 3). Il leur faudra plutôt opérer un choix
qui sera fonction des considérations exposées aux paragraphes 4.1 à 4.12, compte tenu des
recommandations régionales en vigueur concernant les caractéristiques des recensements. En
vue de l’application des classifications concernant différentes caractéristiques présentées dans
cette partie des Principes et recommandations concernant les recensements de la population et
des logements, on doit préciser que tous les niveaux de classification à un et deux chiffres sont
recommandés, et que les niveaux à trois chiffres sont seulement présentés à titre d’exemple
et d’indication.
4.15. L’expérience accumulée en matière de recensement depuis quelques dizaines d’années,
à l'échelle mondiale et dans diverses régions, montre qu’il existe désormais un ensemble de
caractéristiques qu’on s’accorde très généralement à juger importantes et exploitables dans la
pratique du fait qu’on peut collecter les données voulues au moyen d’un recensement. Il est
probablement préférable de recueillir les données de cet ensemble, qui s'avèrent excessivement
coûteuses, par le biais d'enquêtes distinctes auprès d'un échantillon de la population. Les
exceptions à ce consensus sont, d’une part, des pays dont les systèmes statistiques sont très
avancés et qui peuvent se procurer des données appropriées sur les diverses caractéristiques
énumérées, y compris certaines des caractéristiques essentielles, auprès de sources autres que
les recensements et, à l’autre extrême, des pays qui ont peu d’occasions de recueillir des don-
nées et qui estiment devoir tirer parti des possibilités qu’offre le recensement pour étudier
des caractéristiques qu’on pourrait, dans de meilleures conditions, examiner plus facilement
avec d’autres moyens.
4.16. Si la liste des caractéristiques incluses dans les présentes recommandations comporte
presque la totalité des caractéristiques généralement considérées comme pouvant figurer dans
102 Principes et recommandations
concernant les recensements de
la population et des logements,
Deuxième révision, Études statis-
tiques, n° 67/Rev.2 (publication
des Nations Unies, numéro de
vente : E.07.XVII.8).
103 Pour de plus amples informa-
tions, voir la dix-neuvième
Conférence internationale des
statisticiens du travail, Résolu-
tion concernant les statistiques du
travail, de l'emploi et de la sous-
utilisation de la main-d'œuvre
(Genève, 2013).
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195Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
tout recensement de la population, on n’en admet pas moins que certains pays peuvent juger
bon d’inclure une ou plusieurs caractéristiques supplémentaires dont les renseignements
revêtent une importance particulière au niveau national ou local. Toutefois, avant de décider
définitivement d’inclure une caractéristique supplémentaire, il conviendra toujours de bien
s’assurer qu’elle est utilisable.
4.17. Pour aider les pays à utiliser la présente publication et à déterminer leurs propres
priorités, on récapitule au paragraphe 4.21. les listes de caractéristiques recommandées, les
caractéristiques essentielles apparaissant en caractères gras. Ces caractéristiques essentielles
correspondent à celles classées comme étant prioritaires dans la majorité des recommandations
régionales formulées lors des derniers cycles de recensement.
4.18. Les caractéristiques énumérées au paragraphe 4.21 sont regroupées en huit catégories
: caractéristiques géographiques et caractéristiques des migrations internes, caractéristiques
des migrations internationales, caractéristiques des ménages et des familles, caractéristiques
démographiques et sociales, fécondité et mortalité, caractéristiques d’éducation, caractéris-
tiques économiques, et agriculture.
4.19. À l’intérieur de chacune de ces catégories, on a établi une deuxième distinction entre
les caractéristiques appelant des renseignements obtenus directement, qui figurent dans le bul-
letin de recensement ou le questionnaire, et les caractéristiques dérivées. Les renseignements
obtenus pour les caractéristiques dérivées proviennent également des réponses au question-
naire, mais pas nécessairement d’une question déterminée. Par exemple, le chiffre de la popula-
tion totale s’obtient en comptant toutes les personnes inscrites sur les questionnaires en tant
que personnes qui résident, en fait ou en droit, dans chaque circonscription géographique.
Il serait peut-être plus exact de considérer ces données, obtenues indirectement, comme des
éléments des tableaux, mais on les a fait figurer comme caractéristiques pour bien marquer que
les questionnaires doivent livrer ces renseignements, que ce soit d’une façon ou d’une autre.
4.20. Les numéros de paragraphes qui figurent entre parenthèses dans le tableau 3 après
chaque caractéristique désignent soit les paragraphes de la section IV où est examiné l’en-
semble des caractéristiques, soit les paragraphes où sont présentées les définitions et autres
précisions touchant les différentes caractéristiques.
4.21. Dans la liste suivante des caractéristiques des recensements de la population, les carac-
téristiques essentielles figurent en caractères gras et sont représentées par pour les caractéris-
tiques recueillies directement, et par pour les caractéristiques dérivées. Les caractéristiques
supplémentaires sont représentées par , et les caractéristiques supplémentaires dérivées d'une
caractéristique essentielle sont indiquées par ∆.
Tableau 3.
Liste des caractéristiques dans les recensements de la population
A. Caractéristiques géographiques et caractéristiques des migrations internes (par. 4.50 à 4.100)
(1) Lieu de résidence habituelle (par. 4.52 à 4.57)
(2) Lieu où la personne se trouve au moment du recensement (par. 4.58 à 4.63)
(3) Lieu de naissance (par. 4.64 à 4.71)
(4) Durée de résidence (par. 4.72 à 4.74)
(5) Lieu de résidence précédent (par. 4.75 à 4.76)
(6) Lieu de résidence à une date déterminée dans le passé (par. 4.77 à 4.81)
(7) Population totale (par. 4.82 à 4.88)
(8) Localité (par. 4.89 à 4.91)
(9) Zones urbaines et rurales (par. 4.92 à 4.100)
Légende : Caractéristique essentielle,
collectée directement (affichée en gras)
; Caractéristique essentielle, dérivée ;
Caractéristique supplémentaire ; et ∆
Caractéristique supplémentaire, dérivée
d'une caractéristique essentielle.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision196
B. Caractéristiques des migrations internationales (par. 4.101 à 4.120)
(1) Pays de naissance (par. 4.105 à 4.109)
(2) Pays de nationalité (par. 4.110 à 4.115)
(3) Acquisition de la nationalité (par. 4.116)
(4) Année ou période d’arrivée (par. 4.117 à 4.120)
C. Caractéristiques des ménages et des familles (par. 4.121 à 4.148)
(1) Relation avec la personne de référence du ménage (par. 4.129 à 4.139)
(2) Composition du ménage et de la famille (par. 4.140 à 4.147)
(3) Position dans le ménage ou la famille (par. 4.148)
D. Caractéristiques démographiques et sociales (par. 4.149 à 4.213)
(1) Sexe (par. 4.150)
(2) Âge (par. 4.151 à 4.162)
(3) Situation matrimoniale (par. 4.163 à 4.171)
(4) Caractéristiques ethniques et culturelles (par. 4.172 à 4.173)
(5) Religion (par. 4.174 à 4.178)
(6) Langue (par. 4.179 à 4.182)
7. Appartenance ethnique (par. 4.183 à 4.187)
(8) Peuples autochtones (par. 4.188 à 4.192)
(9) Situation au regard du handicap (par. 4.193 à 4.213)
E. Fécondité et mortalité (par. 4.214 à 4.257)
(1) Enfants nés vivants (par. 4.228 à 4.233)
(2) Enfants vivants (par. 4.234 à 4.236)
(3) Date de naissance du dernier enfant né vivant (par. 4.237 à 4.240)
(4) Naissances au cours des 12 derniers mois (par. 4.241 à 4.243) ∆
(5) Décès chez les enfants nés au cours des 12 derniers mois (par. 4.244 à 4.246) ∆
(6) Âge au premier mariage et date ou durée du premier mariage (par. 4.247 à 4.248)
(7) Âge de la mère à la naissance (date ou heure) du premier enfant né vivant (par. 4.249)
(8) Décès dans le ménage au cours des 12 derniers mois (par. 4.250 à 4.254)
(9) Orphelins de père ou de mère (par. 4.255 à 4.257)
F. Caractéristiques de l'instruction (par. 4.258 à 4.288)
(1) Alphabétisation (par. 4.258 à 4.264)
(2) Fréquentation scolaire (par. 4.265 à 4.271)
(3) Niveau d’instruction (par. 4.272 à 4.280)
(4) Domaine d’études et de formation et titres (par. 4.281 à 4.288)
G. Caractéristiques économiques (par. 4.289 à 4.386)
(3) Situation au regard de la vie active (par. 4.307 à 4.338)
(5) Situation dans la profession (par. 4.339 à 4.351)
(6) Profession (par. 4.352 à 4.355)
(7) Branche d'activité économique (par. 4.356 à 4.359)
(8) Lieu de travail (par. 4.360 à 4.365)
(9) Secteur institutionnel (par. 4.366 à 4.368)
(10) Temps de travail (par. 4.369 à 4.375)
(11) Production de biens pour usage propre (par. 4.376 à 4.381)
(12) Revenu (par. 4.382 à 4.386)
H. Agriculture (par. 4.387 à 4.396)
(2) Production agricole pour compte propre (par. 4.389 à 4.392)
(3) Caractéristiques de tous les emplois agricoles pendant l’année écoulée (par. 4.393 à 4.396)
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197Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
C. Dénombrement de la population
4.22. Le principal objet d’un recensement de population est l’établissement d’une base fiable
permettant de dénombrer exactement la population d’un pays à une date donnée. Pour pla-
nifier et fournir les services, distribuer les ressources, définir les limites des circonscriptions
électorales et déterminer les orientations à suivre et un large éventail d'autres objectifs admi-
nistratifs et statistiques, il est indispensable de dénombrer exactement la population.
4.23. Un « dénombrement de la population » peut correspondre à un sous-ensemble ou à la
totalité de la population recensée. Un pays peut avoir un ou plusieurs dénombrements de la
population, tous dérivés de la population recensée.
4.24. Les pays veulent d’abord connaître le nombre de résidents habituels sur leur territoire
ainsi que leur distribution parce que, généralement, c’est ainsi qu’ils peuvent le mieux savoir
où il y aura une demande et une consommation de services ; ce nombre est donc le plus utile
pour la planification et la détermination des orientations.
4.25. Pour obtenir une estimation de la population, certains pays complètent ce nombre
fourni par le recensement à l’aide d’informations provenant d’autres sources, par exemple sur
les personnes qui étaient temporairement à l’étranger au moment du recensement. D’autres
retiennent uniquement le chiffre obtenu par le recensement de population.
4.26. Les renseignements relatifs à chaque personne peuvent être recueillis et portés sur le
questionnaire de recensement, soit à l’endroit où se trouve (ou se trouvait) le recensé au jour
du recensement, soit à son domicile habituel. La base pour le lieu de recensement est décrite
aux paragraphes 2.46 à 2.63.
4.27. Il peut être nécessaire de dénombrer la population sur la base de la population présente,
ou sur la base des résidents habituels, ou sur d'autres bases, telles que la population dénombrée
aux fins des services. Les pays détermineront le résultat souhaité en fonction de leur situation
propre ; certains voudront peut-être en avoir plusieurs. Les informations recueillies au sujet de
chaque individu devront permettre d’obtenir les dénombrements souhaités. Dans certains cas,
à des fins de comparaison régionale, il peut être nécessaire de produire le dénombrement de la
population sur la base de la notion de domicile habituel.
4.28. L’objet du recensement est de rendre compte entièrement mais une seule fois de tous
les membres de la population. Dans la pratique, diverses difficultés se poseront en fonction
du lieu où les pays décideront de dénombrer leur population (là où elle se trouve le jour du
recensement ou à son domicile habituel) et de produire les chiffres la concernant dont ils ont
besoin. Notamment, il sera difficile de dénombrer certains groupes de population et certaines
personnes pour lesquels il n'est pas aisé de définir la notion de domicile habituel. Ces derniers
posent un problème croissant à mesure que les populations deviennent plus mobiles (au niveau
national et mondial) et que les structures des ménages et des familles sont moins stables.
4.29. Pour concevoir des stratégies de dénombrement de la population et recueillir des
données à l’appui des dénombrements requis, il importe de les rendre conformes aux normes
concernant les statistiques internationales des migrations décrites aux paragraphes 4.101 à
4.104.
1. Dénombrement de la population présente
4.30. Le dénombrement de la population présente est la forme la plus simple de dénombre-
ment de la population produite par un recensement. Dans un recensement par questionnaire
où il n'est pas fait référence au domicile habituel, les personnes sont dénombrées à l'endroit
où elles se trouvent, habituellement le logement où elles passent la nuit du recensement. Les
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision198
résidents étrangers qui se trouvent dans le pays au moment du recensement sont inclus, mais
les résidents habituels qui sont absents à ce moment-là sont exclus.
4.31. Le dénombrement de la population évite les complications liées à la notion de domicile
habituel et peut réduire les comptages en double ou les omissions de personnes si le dénom-
brement est effectué en un seul jour ou s'il est possible de se référer au même moment du
recensement pour l'ensemble de la population. En plus de cet avantage de la simplicité, ce type
de dénombrement est financièrement avantageux car il évite d’avoir à recueillir des données
supplémentaires sur les résidents habituels qui ne se trouvent pas à leur domicile habituel au
moment du recensement.
4.32. Le principal inconvénient du dénombrement de la population présente est qu’il ne
permet pas d'obtenir le chiffre complet des résidents habituels et, éventuellement, une dis-
tribution géographique réelle de ces personnes utilisable pour la planification et la définition
des orientations.
4.33. Le dénombrement de la population présente peut assez bien remplacer le chiffre et
la distribution des résidents habituels, particulièrement si la quasi-totalité de la population
se trouve à son domicile habituel au moment du recensement, ou si les caractéristiques des
personnes présentes sont très proches de celles des résidents habituels. Néanmoins, dans
beaucoup de pays, un nombre appréciable de personnes ne se trouvent généralement pas à leur
domicile habituel au moment du recensement et les caractéristiques des personnes habituelle-
ment absentes diffèrent de celles des non-résidents présents, si bien que le dénombrement de la
population présente ne peut pas toujours tenir lieu de dénombrement des résidents habituels.
Ce problème est éventuellement aggravé par les déplacements saisonniers de grande ampleur
dus aux variations climatiques, au travail, aux vacances ou autres. La possibilité de fournir
des renseignements exacts sur les familles et les ménages est réduite aussi dans la mesure ou
des personnes ne sont pas dénombrées avec la famille ou le ménage dont elles font partie.
4.34. Pour produire les chiffres de la population présente, il faut avoir des données sur toutes
les personnes présentes et l’adresse à laquelle elles sont dénombrées. Il est très utile aussi de
recueillir des données pour identifier les personnes présentes qui ne sont pas à leur domicile
habituel et les personnes qui ne résident habituellement pas dans le pays.
4.35. Idéalement, un dénombrement de la population présente devrait inclure toutes les
personnes présentes au moment de référence du recensement, quelle que soit la difficulté de
leur dénombrement. Pour certains de ces groupes, il peut être nécessaire d'élargir la notion
de « au moment du recensement » pour permettre le dénombrement. Toutefois, lorsque le
dénombrement est prolongé sur une certaine période, le risque de surdénombrement ou de
sous-dénombrement peut augmenter. En effet, les personnes qui se rendent en plusieurs
endroits pendant cette période prolongée peuvent être dénombrées en plusieurs lieux, ou ne
pas être dénombrées du tout. Ces risques augmentent encore lorsqu'il est fait référence à une
période de recensement plutôt qu'à un moment du recensement.
2. Dénombrement de la population à son domicile habituel
4.36. Les pays préfèrent de plus en plus dénombrer la population à son domicile habituel
parce que le résultat leur fournit des informations meilleures pour la planification et les déci-
sions concernant la demande de services, les ménages, les familles et les migrations internes.
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199Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
4.37. Le dénombrement de la population à son domicile habituel est celui de tous les résidents
habituels du pays au moment du recensement. Bien que les pays définiront le résident habituel
en fonction de leur situation propre, il est recommandé qu’ils suivent au sujet du résident
habituel et du domicile habituel la définition du paragraphe 2.50. Les résidents habituels
peuvent avoir ou non la nationalité du pays où ils vivent, et ils peuvent aussi être sans papiers,
demandeurs d’asile ou réfugiés. Parmi eux peuvent se trouver des étrangers qui vivent (léga-
lement ou illégalement), ou ont l’intention de vivre, dans le pays continuellement depuis au
moins 12 mois ou pendant 12 mois ou plus, selon la définition du domicile habituel adopté
par le pays. Il convient d’exclure de cette catégorie des résidents habituels les personnes qui,
tout en se considérant peut-être comme résidents habituels d’un pays parce qu’elles en ont la
nationalité ou en raison de leurs liens familiaux, étaient absentes du pays soit depuis la majeure
partie des 12 derniers mois, soit depuis 12 mois ou plus, selon la définition du domicile habi-
tuel adoptée par le pays. Inversement, les personnes qui résident habituellement dans le pays
mais sont temporairement absentes doivent être incluses dans la population des résidents habi-
tuels. Les pays qui appliquent une définition différente pour leurs besoins propres devraient
produire un dénombrement de la population à son domicile habituel en suivant la définition
recommandée faisant intervenir les 12 derniers mois aux fins de comparabilité internationale.
4.38. Le dénombrement de la population de résidents habituels rend compte de manière
complète de la population d’un pays aux fins de la planification à long terme et de la déter-
mination des orientations politiques, et donne une meilleure distribution de la population
vivant dans le pays aux fins de la planification et de la fourniture de services au niveau des
subdivisions géographiques.
4.39. Pour obtenir le chiffre de la population de résidents habituels, il est possible de dénom-
brer la population soit au lieu où elle se trouve, soit à son domicile habituel, comme décrit aux
paragraphes 2.55 à 2.63.
4.40. Pour réaliser un dénombrement de la population à son domicile habituel, il faut dispo-
ser de renseignements sur tous les résidents habituels et sur l'adresse de leur domicile habituel
avec suffisamment de détails pour obtenir le domicile habituel au niveau géographique le plus
bas nécessaire à l'établissement d'un tableau. Si le recensement est effectué sur la base de la
population présente, l’information recueillie doit distinguer clairement les personnes dénom-
brées à leur domicile habituel, les résidents habituels qui se trouvaient ailleurs au moment
du recensement, et les personnes présentes dont le domicile habituel se trouve ailleurs. Des
données doivent être recueillies aussi pour identifier les personnes qui ne sont pas des résidents
habituels du pays. En revanche, si le dénombrement se fait sur la base du domicile habituel, il
doit recueillir des données de tous les résidents habituels relatifs à leur domicile habituel, qu’ils
y soient présents ou non au moment où il a lieu, pour garantir un dénombrement exhaustif.
4.41. Il est difficile d’obtenir des informations auprès des personnes qui habitent d’ordinaire
dans le pays mais en sont absentes au moment du recensement, particulièrement si personne
d’autre n’est présent au domicile habituel à ce moment-là pour donner des renseignements à
leur place. Certains pays recourent à des estimations ou à des imputations du nombre et des
caractéristiques de ces personnes non dénombrées dans le recensement, obtenues d'autres
sources.
4.42. L’application de la notion de « résident habituel » n’est pas aisée lorsque l’intéressé
peut être considéré comme ayant plus d’un domicile, parfois dans des pays différents. Cela est
particulièrement vrai pour les personnes qui peuvent passer une partie de leur temps dans des
institutions ou établissements collectifs, tels que des écoles ou des camps militaires. Certaines
personnes aussi peuvent ne pas se considérer du tout comme ayant un domicile habituel, par
exemple lorsqu’elles sont nomades ou qu'elles dorment dans la rue. Dans ce cas, le lieu de
résidence habituelle peut être considéré comme le lieu où ces personnes se trouvent lors du
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision200
dénombrement. Il appartient aux pays de se doter de règles pratiques adaptées pour régler les
cas dans lesquels on ne voit pas clairement si une personne a ou non un domicile habituel sur
leur territoire ou bien lorsqu’il est difficile de déterminer le domicile habituel d’une personne.
4.43. Il existe des groupes de population pour lesquels une certaine incertitude peut surgir
dans la définition de leur lieu de résidence habituelle dans le pays. Le traitement classique
recommandé est alors le suivant :
(a) Les personnes qui travaillent loin de leur domicile pendant la semaine et qui y
reviennent en fin de semaine doivent considérer le logement familial comme étant
leur lieu de résidence habituelle.
(b) Les élèves des établissements d'enseignement primaire et secondaire qui vivent
hors de leur domicile pendant la période scolaire doivent considérer le logement
familial comme étant leur lieu de résidence habituelle.
(c) Les étudiants du troisième degré qui vivent hors de leur domicile lorsqu'ils étu-
dient dans un établissement d'enseignement supérieur ou à l'université doivent
considérer leur logement pendant l'année universitaire comme étant le lieu de leur
résidence habituelle, qu'il s'agisse d'une institution (par exemple un internat) ou
d'une résidence privée.
(d) L'institution doit être considérée comme le lieu de résidence habituelle de tous
ceux qui, au moment du recensement, y ont vécu ou vont probablement y vivre
pendant 6 mois ou plus. Il s'agit par exemple de malades dans des hôpitaux ou des
hospices, de personnes âgées vivant dans des maisons de retraite ou de convales-
cence, de détenus et de jeunes internés dans un centre de détention.
(e) Lorsqu'une personne vit régulièrement dans plusieurs résidences au cours de l'an-
née, celle dans laquelle elle passe la majorité de l'année doit être considérée comme
son lieu de résidence habituelle. Ces personnes ne sont pas considérées comme
des personnes n'ayant pas de résidence habituelle.
( f ) Pour les membres des forces armées et navales (nationales), les agents diploma-
tiques et leur famille se trouvant hors du pays, les règles de classification suivantes
doivent être appliquées :
i. Si ces personnes résident à l'étranger pendant moins de 12 mois et qu'elles
ont l'intention de retourner au lieu de départ, elles doivent être classées à
l'intérieur du pays conformément aux règles de résidence habituelle. Elles
pourraient être notamment classées par rapport à (par ordre de priorité
décroissante) :
— L'adresse du domicile familial dans le pays, le cas échéant ;
— Le lieu d'affectation dans le pays où elles se trouvaient avant de partir.
ii. Si ces personnes résident à l'étranger pendant au moins 12 mois ou qu'elles
n'ont pas l'intention de retourner au lieu de départ (bien qu'elles retournent
au pays dans une période de 12 mois), elles doivent être classées dans une
« région virtuelle » (autre région) du pays de départ.
(g) Le lieu de dénombrement est considéré comme le lieu de résidence habituelle pour
les sans-abri, les nomades, les vagabonds et les personnes pour qui la notion de
domicile habituel est étrangère.
(h) Un enfant qui vit alternativement dans deux ménages dans un même pays (par
exemple lorsque ses parents ont divorcé) doit considérer le ménage où il a passé
la plus grande partie de son temps l'année précédant le recensement comme son
lieu de résidence habituelle. Lorsqu’il partage également son temps entre ses deux
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201Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
parents, le lieu de résidence habituelle doit être le lieu où l’enfant passe la nuit du
recensement.
3. Autres dénombrements de la population
3.1. Dénombrement de la population aux fins des services
4.44. Un tel dénombrement peut être nécessaire si une population dénombrée là où elle est
présente ou une population dénombrée à son domicile habituel ne représente pas exactement
la demande, ou l’offre de services, dans un pays ou une partie d’un pays. Ce dénombrement
est utile là où une part importante de la population qui fournit ou consomme les services dans
une zone n’a pas son domicile habituel dans cette zone. Les types de population dénombrée
aux fins des services incluent les populations présentes la journée, les populations de travailleurs
et les populations de visiteurs. Dans certains pays, on peut s’intéresser aussi aux populations
étrangères dénombrées aux fins des services, qui sont composées de résidents étrangers traver-
sant la frontière régulièrement pour fournir ou consommer des services. Ce dénombrement est
particulièrement important pour planifier et fournir les services de transport.
4.45. La population dénombrée aux fins des services peut inclure certains ou la totalité des
groupes difficiles à dénombrer selon le type de population que l’on a besoin de définir aux
fins des services.
4.46. Pour dénombrer une population aux fins des services, en plus d’une estimation des
résidents habituels, il faut des données au sujet des lieux où les services sont fournis ou deman-
dés. Au sujet des populations saisonnières (pendant les congés, dans les stations de vacances,
etc.), il faut des informations sur la destination et la date des voyages saisonniers. Certains
pays dénombreront leur population aux fins des services en complétant le dénombrement de
la population présente ou de la population des résidents habituels par des informations prove-
nant d’autres sources, par exemple les informations recueillies auprès des hôtels et des stations
touristiques au sujet des visiteurs, pour produire des données concernant les personnes de
passage. Autre solution, des informations supplémentaires peuvent être recueillies à l’occasion
du recensement. Il convient de souligner que dénombrer la population aux fins des services
pose des difficultés en raison des circonstances nationales et des différentes pratiques dans
l'utilisation de la source de données et de la méthode.
3.2. Sous-groupes de population qui doivent être dénombrés
4.47. Divers sous-groupes de population doivent être dénombrés dans le pays pour que
celui-ci connaisse leurs effectifs précis afin de prévoir et fournir des services, distribuer les
ressources, délimiter les circonscriptions électorales, définir les orientations politiques et
concevoir et exploiter les enquêtes auprès des ménages. Ces sous-groupes sont généralement
définis par la géographie, l’âge et le sexe. Les pays peuvent avoir besoin aussi d’identifier
d’autres populations, par exemple la population scolaire, la population active, la population
autochtone ou les populations défavorisées, de façon à pouvoir définir leurs politiques en
connaissance de cause et à mieux cibler les populations dénombrées aux fins des services.
L’identification de ces sous-groupes dépend d’un éventail de caractéristiques qui sont fonction
des services envisagés, des ressources à distribuer, etc. La nécessité de dénombrer ces sous-
groupes particuliers déterminera les questions à inclure dans le questionnaire de recensement.
4. Groupes difficiles à dénombrer
4.48. Lors du dénombrement d’une population quelle qu’elle soit, les groupes suivants
posent des difficultés :
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision202
(a) Nomades et personnes vivant dans des zones d’accès difficile. Il peut être difficile
d’entrer en contact avec ces groupes pour les dénombrer, particulièrement pour
le faire à une date précise. On peut être obligé de les dénombrer à une date dif-
férente, sur une période plus longue, ou selon d’autres méthodes qui permettent
d’entrer en relation avec eux. Certains pays pourront envisager par exemple de
demander aux prestataires de services qui desservent ces groupes de les aider
dans le dénombrement. Les déplacements saisonniers peuvent être déterminés à
l’avance et les recenseurs peuvent les mettre à profit pour rencontrer ces groupes.
Avant le recensement, il convient d’établir des plans et d’avoir des consultations
particulièrement avec les membres influents de ces groupes pour organiser le
dénombrement. Faire connaître les avantages du recensement et engager des
notables soigneusement choisis à appuyer le recensement améliorera le dénombre-
ment. Les stratégies de dénombrement devraient aussi tenir compte de la culture
des groupes cibles.
(b) Civils temporairement absents du pays. Les personnes qui seront temporaire-
ment absentes du pays au moment du recensement seront exclues du dénombre-
ment. Pour réaliser un dénombrement de la population à son domicile habituel,
les pays peuvent recueillir des données sur ces personnes auprès d’autres membres
de la famille ou du ménage présents au moment du recensement, mais si c’est
toute la famille ou tout le ménage qui est absent du pays, il peut ne pas être
possible de le faire. Au sujet des résidents habituels se trouvant temporairement à
l’étranger, on peut avoir besoin d’établir des estimations à partir d’autres sources
pour les besoins de la planification et de la définition des conduites à suivre.
(c) Civils étrangers qui ne traversent pas la frontière quotidiennement et se trou-
vent temporairement dans le pays. Il s'agit de personnes sans papiers ou de pas-
sagers à bord de navires dans des ports au moment du recensement. Ces groupes
peuvent se trouver dans le pays au moment du recensement et donc être inclus
dans le dénombrement de la population présente. Il importe d’inclure ces groupes
dans le dénombrement de la population si la demande de services émanant d’eux
doit être prise en compte par la planification et l’établissement des orientations
politiques. Néanmoins, ces groupes préfèrent peut-être ne pas être dénombrés,
soit parce qu’ils craignent d’éventuelles conséquences, soit parce qu’ils ne s’iden-
tifient pas à la population du pays. La langue et la communication peuvent être
un obstacle. Les pays doivent concevoir des stratégies adaptées à leur cas pour
inclure ces groupes dans leur dénombrement.
(d) Les réfugiés, les demandeurs d'asile et les personnes déplacées à l'intérieur de
leur propre pays. Il convient de dénombrer les populations de réfugiés, de deman-
deurs d'asile et de personnes déplacées (à l'intérieur et à l'extérieur des camps) et
de présenter le résultat du dénombrement à part pour permettre de calculer l’ef-
fectif de la population en excluant ces groupes lorsque l’on a besoin de le connaître
à des fins autres que démographiques.
(e) Membres de l’armée de terre ou de mer et membres du personnel diplomatique
et leurs familles se trouvant à l’étranger et membres de l’armée de terre ou
de mer et personnels et leurs familles d’autres pays se trouvant dans le pays.
Indépendamment des difficultés mentionnées en b) et c) communes aux groupes
qui ne se trouvent pas dans leur pays, le dénombrement de ces groupes relève du
protocole diplomatique. Dans certains pays, il peut être considéré comme déli-
cat, pour des raisons de sécurité, de dénombrer ces personnes et de recueillir des
données détaillées à leur sujet. Les effectifs de ces groupes peuvent éventuellement
être déduits de dossiers administratifs.
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203Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
( f ) Civils étrangers qui traversent la frontière quotidiennement pour travailler
dans le pays. Cette catégorie doit être exclue du dénombrement de la population
des résidents habituels. La pratique consistant à dénombrer les gens là où ils
passent la nuit du recensement élimine une grande part d’ambiguïté et des risques
de double comptage. Ce qui est difficile dans ce cas, c’est d’inclure ces personnes
dans la population dénombrée aux fins des services si le pays d’accueil veut en
tenir compte pour définir ses politiques et planifier la fourniture de services.
(g) Les civils résidents qui traversent chaque jour une frontière pour travailler dans
un autre pays. Ces personnes sont des résidents habituels du pays et doivent être
incluses dans le dénombrement de la population.
(h) Membres de la marine marchande, pêcheurs ayant leur domicile dans le pays
mais se trouvant en mer au moment du recensement. Ce groupe comprend ceux
qui n'ont pas d'autre domicile que leurs quartiers à bord du navire. Comme il
peut être difficile de savoir si le navire sera en mer au moment du recensement,
il se peut que les pays aient à prévoir comment inclure cette catégorie dans le
dénombrement. Une solution peut consister à distribuer des questionnaires à
ses membres avant que leur navire lève l’ancre ou à dénombrer les occupants du
navire avant la date du recensement.
(i) Sans-abri, vagabonds et personnes pour qui la notion de domicile habituel
est étrangère. Ces personnes doivent être incluses dans le dénombrement de la
population, et le service du recensement doit travailler avec les administrations
locales, les organisations caritatives et les autres organes d'appui qui soutiennent
ce groupe de population afin de déterminer la meilleure méthode pour recueillir
les données de recensement auprès de ces personnes.
( j) Personnes vivant dans des bâtiments à accès restreint. Les personnes qui vivent
dans des lotissements sécurisés, des copropriétés et des immeubles d'appartements
pourraient être difficiles à dénombrer, surtout dans le cadre d'un dénombrement
ponctuel. On peut être obligé de les dénombrer à une date différente, sur une
période plus longue, ou selon d’autres méthodes qui permettent d’entrer en rela-
tion avec eux.
(k) Apatrides. Il s'agit d'individus qui ne sont considérés comme des ressortissants
par aucun État en vertu de sa législation. Ils sont souvent sans papiers et peuvent
ne pas souhaiter être recensés. Toutefois, tout doit être mis en œuvre pour inclure
ces personnes dans le recensement. Le service du recensement doit travailler avec
les organismes publics responsables, les organisations non gouvernementales qui
connaissent bien ce groupe de population et le Haut-Commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés (HCR) pour établir la meilleure méthode d'identification
des apatrides et de collecte des données de recensement les concernant. Le pays
de nationalité est généralement essentiel pour l'identification de ce groupe, bien
que le service du recensement doive consulter les ministères et organismes com-
pétents, y compris le HCR, pour déterminer si des informations supplémentaires
(telles que l'historique de la résidence ou les documents d'identité) peuvent être
nécessaires pour établir le statut d'un apatride.
D. Définition et spécifications des caractéristiques
4.49. On trouvera ci-après les définitions recommandées et autres précisions concernant
toutes les caractéristiques, par ordre d'apparition dans le tableau 3. Il importe d’assortir les
résultats des définitions suivies pour le recensement. Il importe également d’indiquer dans les
métadonnées toutes les modifications qui ont pu avoir été apportées aux définitions depuis
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision204
le recensement précédent en y joignant, si possible, une évaluation de leurs incidences sur
les données pertinentes, de sorte que les utilisateurs ne confondent pas les changements réels
intervenus dans le temps avec les augmentations ou diminutions résultant d’une modification
des définitions.
1. Caractéristiques géographiques et caractéristiques des migrations
internes
4.50. Les pays peuvent choisir de collecter les données soit selon le « lieu de résidence habi-
tuelle », soit selon le « lieu où elle se trouve au moment du recensement » s’ils n’ont pas les
ressources voulues pour examiner les deux caractéristiques lors d’un recensement général.
Toutefois, certains pays voudront recueillir des données sur l’un et l’autre point. Les rapports
de ces deux caractéristiques entre elles et avec le lieu du dénombrement sont traités au chapitre
IV de la deuxième partie (voir paragraphes 2.55 à 2.63).
4.51. Il est recommandé aux pays qui recueillent des données seulement sur le « lieu où elle
se trouve au moment du recensement » à des fins d’ordre général, d’en recueillir également sur
le « lieu de résidence habituelle » pour toutes les personnes qui ne vivent pas habituellement
dans le ménage où elles sont dénombrées, pour pouvoir, par comparaison avec les renseigne-
ments sur le « lieu de naissance », la « durée de résidence », le « lieu de résidence précédent
» ou le « lieu de résidence à une date déterminée dans le passé », déterminer leur éventuelle
situation de migrants internes. Si on classe la population des subdivisions géographiques
d’après le lieu où elles sont présentes au moment du recensement, il est inutile de recueillir
des renseignements sur ces quatre caractéristiques des migrations pour les personnes qui sont
en visite, ou de passage, à l’endroit où elles se trouvent à ce moment-là. Étant donné que ces
personnes doivent de toute façon être désignées sur le questionnaire comme non résidents,
afin de ne pas être classées par erreur comme immigrés récents, des informations devraient
être recueillies sur leur lieu de résidence habituelle, ce qui permettra d’inclure toute la popu-
lation dans le tableau sur les caractéristiques des migrations internes.
1.1. Lieu de résidence habituelle (caractéristique essentielle)
4.52. La plupart des décisions concernant une zone dépendent d’informations sur le nombre
de personnes qui y vivent habituellement, que cette zone soit un pays, une agglomération
urbaine ou une division administrative. Le nombre d’habitants d’une zone détermine l’im-
portance de la plupart des services nécessaires dans cette zone.
4.53. Le lieu de résidence habituelle peut être identique ou différent du lieu où la personne
dénombrée se trouvait au moment du recensement ou de sa résidence légale. Pour une défi-
nition du lieu de résidence habituelle, voir les paragraphes 2.48 à 2.50.
4.54. La plupart des personnes n’auront aucune difficulté à indiquer leur domicile habituel,
mais une certaine confusion risque de se produire dans toute une série de cas où des personnes
ont plusieurs adresses de résidence. Il pourra s’agir notamment de personnes qui ont deux
ou plusieurs domiciles, d’étudiants vivant dans un établissement scolaire, de membres des
forces armées vivant dans une installation militaire tout en gardant un domicile privé situé
en dehors et de personnes qui ne dorment pas chez elle pendant la semaine de travail mais
regagnent leur domicile pour plusieurs jours à la fin de chaque semaine (voir aussi par. 2.53).
Dans d’autres cas, le domicile habituel pourra être déterminé compte tenu des intentions de
l’intéressé concernant l’avenir.
4.55. Des problèmes peuvent aussi se poser à propos de personnes qui a) se trouvent depuis
quelque temps (mettons depuis plus de la moitié des six mois précédents) dans le lieu où
elles sont recensées, mais qui ne considèrent pas ce lieu comme leur domicile parce qu’elles
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205Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
comptent regagner ultérieurement leur domicile précédent à un moment ou l’autre à l’avenir
; ou b) qui ont quitté temporairement le pays, mais qui y reviendront au bout d’un certain
temps, et en tout cas plus de 12 mois à compter de leur départ. En pareil cas, il faudra indi-
quer avec précision les limites du temps de présence dans un lieu déterminé, ou d’absence
de ce lieu sur la base de cette limite de 12 mois, afin de déterminer si la personne y réside
habituellement. Le critère des douze mois est nécessaire pour déterminer si une personne
réside habituellement ou non dans le pays (pour garantir une comparabilité internationale
aux fins de la migration), mais il l'est moins pour le lieu de résidence habituelle à l'intérieur
du pays aux fins de la mesure de la migration interne, où une règle de six mois pourrait être
plus appropriée car elle se rapporterait plus étroitement à la notion de « la plupart du temps ».
4.56. Si une personne ne doit être inscrite sur le questionnaire qu’à son lieu de résidence
habituel, il n’y aura pas lieu de recueillir de renseignements à ce sujet séparément pour chaque
personne car ils ressortiront des données relatives au lieu de résidence, enregistrées pour l’en-
semble du questionnaire.
4.57. Les renseignements sur le lieu de résidence habituelle doivent être suffisamment détail-
lés pour permettre de ventiler les données selon les plus petites subdivisions géographiques
requises par le programme de mise en tableaux et pour répondre aux conditions de la base de
données dans les limites de coûts et conformément aux règles de codification très détaillée.
1.2. Lieu où la personne se trouve au moment du recensement (caractéristique
essentielle)
4.58. Dans les cas où le recensement a lieu en fonction du « lieu de dénombrement », ce sujet
peut remplir certaines des fonctions du lieu de résidence habituel.
4.59. Le lieu où la personne se trouve au moment du recensement désigne, en principe, le lieu
géographique où la personne recensée se trouvait le jour du recensement, qu’il s’agisse ou
non de son lieu de résidence habituelle. En réalité, cette définition s’applique généralement à
l’endroit où la personne se trouvait lors du recensement parce que de nombreuses personnes
peuvent ne pas être physiquement présentes au lieu de dénombrement pendant la plus grande
partie de la journée.
4.60. Comme mentionné dans la deuxième partie, chapitre IV (voir paragraphes 2.57 et
2.58), cette notion est parfois élargie et s’applique à la nuit précédant le jour du dénombrement
proprement dit lorsque ce dernier prend beaucoup de temps et que les recensés risquent donc
de ne pas pouvoir fournir de renseignements se rapportant à un moment unique du passé. Il
peut être nécessaire d’apporter d’autres modifications aux définitions pour tenir compte de
cas individuels, comme ceux de personnes voyageant pendant toute la nuit ou toute la journée
du recensement et de personnes ayant passé la nuit au travail.
4.61. Si une personne doit être inscrite sur le questionnaire seulement au lieu où elle se
trouvait au moment du recensement, on n’aura pas besoin de recueillir de renseignements à
ce sujet pour chaque personne séparément parce qu’ils ressortiront des données relatives au
lieu, enregistrées pour l’ensemble du questionnaire.
4.62. Les renseignements sur le lieu où la personne se trouve doivent être suffisamment
détaillés pour permettre de ventiler les données selon les plus petites subdivisions géogra-
phiques requises par le programme de mise en tableaux et pour répondre aux conditions de
la base de données dans les limites de coûts et conformément aux règles de codification très
détaillée.
4.63. Pour les pays qui recueillent des informations à partir de sources de données admi-
nistratives, la notion du « lieu où la personne se trouve au moment du recensement » peut ne
pas être pertinente.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision206
1.3. Lieu de naissance (caractéristique essentielle)
4.64. Les renseignements sur le lieu de naissance sont très importants pour la définition des
politiques concernant les migrations et les questions connexes de fourniture de services aux
migrants. Aux fins de la mesure des migrations internes, les migrants sont définis comme les
personnes qui résident habituellement dans une division administrative du pays au moment
du recensement, mais qui résidaient auparavant en dehors de cette division. Autrement dit,
les mouvements au sein de la division administrative ne doivent pas être considérés comme
migratoires.
4.65. Le lieu de naissance pour les personnes nées dans le pays est la division administrative
où la personne est née ; pour les personnes nées à l’étranger, il s'agit du pays de naissance.
Pour les personnes nées dans le pays (natifs), la notion de lieu de naissance désigne également
la subdivision géographique où résidait la mère au moment de la naissance. Dans certains
pays, toutefois, le lieu de naissance désigne la subdivision géographique où la naissance a
effectivement eu lieu. Les deux notions peuvent être utilisées en fonction des besoins d'in-
formation du pays ; mais chaque pays doit expliquer les définitions qu'il utilise à la fois dans
les instructions à l'intention des recenseurs et dans les rapports de recensement pour faciliter
l'interprétation des données.
4.66. Dans toute étude sur le lieu de naissance, il faut recueillir des renseignements qui
permettent de distinguer entre les personnes nées dans le pays (natifs) et les personnes nées
ailleurs (personnes nées à l’étranger). Même dans les pays où la proportion des personnes
nées à l’étranger est négligeable, et qui peuvent n'être intéressés que par des informations sur
le lieu de naissance des personnes nées dans le pays, il faut établir dès le début une distinc-
tion entre ces deux catégories. Il est donc recommandé de demander à toutes les personnes
recensées de déclarer leur lieu de naissance. Dans les pays qui combinent les questions sur
le lieu de naissance et le pays de naissance (lorsque ce dernier est utilisé pour mesurer les
migrations internationales), les directives sur le pays de naissance (voir paragraphes 4.105 à
4.109) devraient s'appliquer.
4.67. Les renseignements sur le lieu de naissance des natifs servent généralement avant tout à
étudier la migration interne. Il peut cependant être utile, dans les pays récemment constitués
par fusion de parties d’entités auparavant séparées, de déterminer l’importance relative des
segments de population qui proviennent de chacune de ces entités et la manière dont ils se
répartissent dans le pays.
4.68. Les informations sur le fait qu'une personne est ou non « née dans le pays » rendent
compte de la population en fonction des limites territoriales au moment du recensement.
L'utilisation de la notion « né dans le pays » permettrait de tenir compte des personnes qui
peuvent avoir été touchées par les changements apportés à ces limites.
4.69. Aux fins de la mesure des migrations internes, il suffit d’ordinaire de connaître la
grande division administrative (État, province, département, etc.) où le lieu de naissance est
situé. On peut, le cas échéant, recueillir des renseignements plus détaillés sur une subdivision
et s’en servir pour coder avec exactitude la grande division ou pour présenter des données
pour des divisions plus petites.
4.70. Cependant, pour étudier plus en détail la migration interne, il ne suffit pas de
connaître le lieu de naissance des personnes nées dans le pays, ni même la grande division
administrative où elles sont nées. Si l’on veut donner une idée plus précise des déplacements
des personnes depuis leur naissance, il peut être nécessaire de recueillir des renseignements
au niveau géographique le plus bas en se souvenant que :
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207Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
(a) Les limites des unités administratives telles que les villes et autres divisions admi-
nistratives évoluent avec le temps, ce qui peut entraîner des ambiguïtés dans les
données communiquées ;
(b) Les coûts de codage des données communiquées pour ces petites unités peuvent
être prohibitifs, en particulier lorsqu'il y a de nombreuses unités et que la popu-
lation est très mobile.
Pour surmonter le premier problème, dans la mesure du possible, les frontières natio-
nales et infranationales doivent se référer aux frontières en vigueur au moment du recense-
ment. Les pays doivent aborder le deuxième problème à la lumière de leur propre situation, en
gardant à l'esprit la valeur limitée du lieu de naissance comme mesure des migrations internes
dans une population très mobile.
4.71. Il est recommandé, pour l'étude des migrations internes, de compléter les données
sur le lieu de naissance par des informations recueillies sur la durée de résidence (voir les
paragraphes 4.72 à 4.74) et le lieu de résidence précédent (voir les paragraphes 4.75 à 4.76)
ou sur la résidence à une date déterminée dans le passé (voir les paragraphes 4.77 et 4.81).
1.4. Durée de résidence (caractéristique essentielle)
4.72. La durée de résidence est la période, arrêtée au moment du recensement et exprimée en
années révolues, pendant laquelle une personne a habité a) dans la localité qui est son lieu de
résidence habituelle au moment du recensement ; ou b) dans la grande ou la petite circons-
cription administrative dans laquelle cette localité est située.
4.73. Lorsqu’on se renseigne sur la durée de résidence, on doit faire apparaître clairement
que c’est la durée de résidence dans la grande ou la petite circonscription administrative ou
dans la localité qui entre en ligne de compte, et non la durée de résidence dans l’unité d’ha-
bitation. La notion de durée de résidence se rapporte également au dernier déménagement au
lieu actuel de résidence habituelle.
4.74. Les données sur la durée de résidence n’ont qu’une valeur limitée par elles-mêmes,
parce qu’elles ne donnent aucune indication sur le lieu d’origine des immigrés. En consé-
quence, quand on recueille des données sur ce sujet, il faut également, autant que possible, en
recueillir sur le domicile précédent, afin de pouvoir les ventiler selon ces différentes variables.
1.5. Lieu de résidence précédent (caractéristique essentielle)
4.75. Le lieu de résidence habituelle précédent est la petite ou la grande division adminis-
trative, ou bien le pays étranger, où la personne recensée habitait immédiatement avant de
s’installer dans la division administrative où elle a maintenant son domicile habituel.
4.76. Les données sur le lieu de résidence précédent n’ont qu’une valeur limitée par elles-
mêmes parce qu’elles ne disent rien de la date de l’immigration. En conséquence, quand on
recueille des données sur ce sujet et qu'on les inclue dans le recensement, il faut également
tenir compte de la durée de résidence (voir paragraphes 4.72 - 4.74) pour les ventiler selon
ces différentes variables. Les pays peuvent aussi choisir d'inclure une question sur le lieu de
résidence à une date déterminée du passé (voir les paragraphes 4.77 à 4.81 ci-dessous).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision208
1.6. Lieu de résidence à une date déterminée dans le passé (caractéristique
essentielle)
4.77. Le lieu de résidence habituelle à une date déterminée dans le passé est la grande ou la
petite circonscription, ou le pays étranger, où la personne résidait à une date déterminée avant
le recensement. La date de référence choisie devrait être celle qui est la plus utile à des fins
nationales. Dans la plupart des cas, on a estimé que cette période était d'un an ou de cinq ans
avant le recensement (ou des deux dans les cas où la migration interne est particulièrement
importante pour les utilisateurs et où les ressources sont suffisantes pour coder les données).
4.78. La première date de référence fournit des informations statistiques sur les migrations
internes et internationales récentes au cours d'une seule année, tandis que la seconde peut
être plus appropriée pour recueillir des données en vue d'une analyse des migrations à plus
long terme. Pour déterminer la date de référence, la capacité des personnes à se souvenir avec
précision de leur résidence habituelle un an ou cinq ans avant la date du recensement doit être
prise en compte. Dans les pays qui effectuent des recensements quinquennaux, la plupart des
personnes feront sans peine le rapprochement entre cette date cinq ans auparavant et l’époque
du recensement précédent, mais il convient de noter qu'il sera probablement plus facile pour
les personnes recensées de se rappeler des faits remontant à un an que ceux qui ont eu lieu
cinq ans auparavant.
4.79. Toutefois, certains pays souhaiteront peut-être choisir une date de référence autre
qu’un an ou cinq ans avant le recensement, ces intervalles pouvant présenter des problèmes de
mémoire. Dans pareilles circonstances, la date de référence devrait être une date susceptible
d’être associée à un événement important dont chacun se souvient.
4.80. Dans le cas des personnes nées à l’étranger, il est recommandé de recueillir des infor-
mations sur l’année de la première ou de la dernière arrivée dans le pays (voir « Caractéris-
tiques des migrations internationales » paragraphes 4.101 à 4.120).
4.81. Toutefois, quelle que soit la date de référence choisie, il faut prévoir des instructions
concernant les nourrissons et les jeunes enfants résidents au moment du recensement, mais
qui n’étaient pas encore nés à la date de référence, et indiquer dans les tableaux comment ce
groupe a été pris en compte.
1.7. Population totale (caractéristique essentielle)
4.82. Aux fins du recensement, la population totale du pays comprend toutes les personnes
visées par le recensement. Au sens le plus large, la population totale peut comprendre soit tous
les résidents habituels du pays, soit toutes les personnes présentes dans le pays au moment du
recensement. L’effectif total de tous les résidents habituels est en général considéré comme
constituant la population de droit ; l’effectif total de toutes les personnes présentes constitue
la population de fait.
4.83. Dans la pratique, toutefois, les pays n’obtiennent généralement ni l’un ni l’autre de ces
chiffres parce que, selon leur cas particulier, ils incluent ou excluent un ou plusieurs groupes
de la population. Le terme général utilisé pour qualifier l’effectif total de la population peut
impliquer le traitement inverse. Il est donc recommandé à chaque pays de donner des détails
sur le chiffre officiellement accepté comme représentant l’effectif total de la population, sans
se contenter d’indiquer qu’il s’agit de la population « de fait » ou « de droit ».
4.84. Il convient de bien spécifier si les groupes ci-après sont compris ou non dans le total.
Si le groupe a été dénombré et identifié comme groupe distinct, il faut en indiquer l’effectif ;
s’il n’a pas été dénombré, il faut si possible en donner une estimation et préciser la méthode
adoptée pour cette estimation. Si l’un des groupes n’est pas représenté du tout dans la popu-
lation, il faut le préciser et représenter l’effectif de ce groupe par un « zéro ». Le cas peut se
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209Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
produire notamment pour les groupes a), b), d) et n) décrits ci-après (des renseignements
complémentaires sont donnés au par. 4.48).
4.85. Les groupes à prendre en considération sont les suivants :
(a) Nomades ;
(b) Personnes vivant dans des régions d’accès difficile ;
(c) Membres des forces armées et navales nationales, agents diplomatiques et leur
famille se trouvant hors du pays ;
(d) Marins de commerce et pêcheurs résidant dans le pays, mais se trouvant en mer
au moment du recensement (y compris ceux qui n’ont pas d’autre domicile que
leurs quartiers à bord du navire) ;
(e) Civils ressortissants du pays temporairement à l’étranger comme travailleurs sai-
sonniers ;
( f ) Civils résidents qui traversent chaque jour une frontière pour travailler dans un
autre pays ;
(g) Civils ressortissants du pays autres que ceux des catégories (c), (e) ou ( f ) travaillant
dans un autre pays ;
(h) Civils ressortissants du pays autres que ceux des catégories (c), (d), (e), ( f ) ou (g)
se trouvant temporairement hors du pays ;
(i) Membres des forces armées et navales étrangères et agents diplomatiques étran-
gers (et leur famille) se trouvant dans le pays ;
( j) Civils étrangers temporairement dans le pays comme travailleurs saisonniers ;
(k) Civils étrangers qui franchissent chaque jour une frontière pour venir travailler
dans le pays ;
(l) Civils étrangers autres que ceux des catégories (i), ( j) ou (k) travaillant dans le
pays ;
(m) Civils étrangers autres que ceux des catégories (i), ( j), (k) ou (l) se trouvant tem-
porairement dans le pays ;
(n) Réfugiés dans des camps ;
(o) Passagers à bord de navires dans des ports au moment du recensement.
4.86. Dans le cas des groupes(h) et (m), il est recommandé d’indiquer la règle adoptée pour
déterminer si c’est temporairement que la personne recensée se trouve dans le pays ou hors
du pays.
4.87. Dans les pays où l’effectif total de la population a été corrigé pour tenir compte d’er-
reurs par excès ou par défaut commises au moment du dénombrement, on doit indiquer et
expliquer tant le chiffre initial que le chiffre corrigé. En pareil cas, il convient de fournir aux
utilisateurs une documentation expliquant comment le chiffre de la population totale issu
du recensement a été corrigé. Idéalement, dans la mesure du possible, les tableaux détaillés
devraient être conformes aux chiffres de population corrigés. Toutefois, lorsque cela n'est
pas possible, si, par exemple, les coûts pour entreprendre ces corrections sont prohibitifs, les
classifications détaillées seront nécessairement fondées sur les chiffres effectifs obtenus lors
du dénombrement.
4.88. La population de chaque unité géographique du pays, comme la population totale du
pays (voir paragraphe 4.82), peut comprendre soit tous les résidents habituels de l'unité (voir
paragraphe 4.53), soit toutes les personnes présentes dans l'unité au moment du recensement
(voir paragraphes 4.58 et 4.59).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision210
1.8. Localité (caractéristique essentielle)
4.89. Aux fins du recensement, la localité est à définir comme un groupement de popula-
tion distinct et indivisible (également désigné sous les noms d’agglomération, de centre de
peuplement, de colonie, etc.) dont les membres occupent des locaux à usage d’habitation
voisins ou adjacents et qui a un nom ou un statut localement reconnu. Ce substantif peut
donc désigner des hameaux de pêcheurs, des camps de mineurs, des ranchs, des exploitations
agricoles, des villes de marché, des villages, des bourgs, des villes et maints autres groupements
de population répondant à ces critères. Si l’on s’écarte de cette définition, il faudra donner
des explications dans le rapport de recensement afin de faciliter l’interprétation des données.
4.90. Il ne faut pas confondre les localités telles qu’elles sont définies ci-dessus avec les plus
petites divisions administratives d’un pays. Dans certains cas, les deux coïncident. Dans
d’autres, toutefois, même la plus petite division administrative peut comprendre deux loca-
lités ou plus. D’un autre côté, certaines grandes villes, ou bourgs, peuvent contenir plusieurs
divisions administratives, qui sont à considérer comme de simples subdivisions d’une même
localité et non pas comme des localités distinctes.
4.91. Une grande localité (une grande ville ou un bourg) fait souvent partie d’une agglo-
mération urbaine, composée de la ville ou du bourg proprement dit et de sa banlieue ou du
territoire densément peuplé situé hors de ses limites mais dans des zones adjacentes. L’ag-
glomération urbaine ne coïncide donc pas avec la localité ; c’est une unité géographique
supplémentaire qui peut comprendre plusieurs localités. Dans certains cas, il arrive qu’une
grande agglomération urbaine comprenne plusieurs villes et leur banlieue (conurbation). Les
éléments qui composent ces grandes agglomérations doivent être précisés dans les résultats
du recensement.
1.9. Zones urbaines et rurales (caractéristique essentielle)
4.92. Étant donné que les caractéristiques qui distinguent les zones urbaines des zones
rurales varient selon les pays, il n’est pas encore possible de formuler de définition uniforme
applicable à l’échelle internationale, ni même, dans la plupart des cas, à tous les pays d’une
région. S’il n’existe pas de recommandations régionales à ce sujet, les pays doivent établir leur
propre définition, d’après leurs propres besoins.
4.93. La distinction classique entre les zones urbaines et les zones rurales d’un même pays
repose sur l’hypothèse que, dans les zones urbaines, quelle que soit la définition qu’on en
donne, le niveau de vie est différent et, en général, plus élevé que dans les zones rurales. Dans
bien des pays industrialisés, cette distinction n’est plus très nette et la principale différence entre
les conditions de vie des zones urbaines et celles des zones rurales tient avant tout au degré de
concentration ou de densité de la population. D'autre part, les différences entre les modes de
vie et les niveaux de vie urbains et ruraux dans les pays en développement sont encore sensibles,
mais, là encore, ces pays ont désormais grand besoin, eux aussi, en raison de l’urbanisation
rapide qu’ils connaissent, de données relatives aux zones urbaines de différentes dimensions.
4.94. Donc, bien que la distinction classique zones urbaines/zones rurales reste nécessaire,
on peut utilement la compléter, ou même la remplacer, par une classification des localités selon
leur dimension si l’objectif principal est d’obtenir des données sur tous les degrés de densité
de population depuis les zones les moins peuplées jusqu’aux localités où la concentration de
population est la plus forte.
4.95. La classification des zones comme urbaines ou rurales doit être faite au niveau de la
plus petite unité administrative du pays ou de la plus petite unité de collecte du recensement.
La classification devrait être faite, avant tout, sur la base d'une mesure de la densité de la
population. La distinction entre la densité de population urbaine et rurale dépend de la super-
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211Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
ficie moyenne des unités spatiales évaluées. Les petites unités spatiales peuvent avoir besoin
d'un seuil de densité de population plus élevé et les grandes unités spatiales d'une densité de
population plus faible.
4.96. Dans de nombreux pays, la densité de population peut toutefois n’être pas un cri-
tère suffisant, en particulier lorsqu’ils comprennent des localités importantes qui sont encore
caractérisées par un mode de vie typiquement rural. Il faudra que ces pays fassent appel
à des critères supplémentaires pour mettre au point des classifications ménageant d’autres
distinctions que la simple ventilation zones urbaines/zones rurales. Parmi les critères supplé-
mentaires qui pourraient être utiles, on peut citer le pourcentage de la population travaillant
dans l’agriculture, la présence généralisée ou non de l’électricité ou de l’eau courante dans les
locaux d’habitation et les facilités d’accès aux soins médicaux, aux écoles, aux équipements
récréatifs et aux moyens de transport. Pour certains pays, il peut être nécessaire d'adopter
des critères différents pour leurs différentes régions si ces services existent dans des zones qui
sont encore rurales (où l’agriculture y constitue l’occupation principale). Il faudrait toutefois
veiller à ce que la définition utilisée ne devienne par trop complexe pour être appliquée dans
le recensement et pour en comprendre les résultats.
4.97. Même dans les pays industrialisés, on pourra juger utile de distinguer, dans les caté-
gories de localités ventilées selon la taille, entre les localités agricoles, les bourgs, les centres
industriels, les centres de services, etc.
4.98. Même lorsque la taille n’est pas retenue comme critère, la classification urbaine/rurale
doit être appliquée à la localité aux fins nationales et aux fins de comparaisons internationales.
S’il n’est pas possible d’utiliser la localité, il faut prendre pour unité la plus petite subdivision
administrative du pays.
4.99. Certains des renseignements nécessaires à la classification pourront être tirés des
résultats du recensement, d’autres provenir de sources extérieures. Si l’on veut utiliser les
renseignements fournis par le recensement (par exemple la dimension de la localité ou le
pourcentage de la population employée dans l’agriculture), soit seuls, soit conjointement avec
des renseignements provenant d’autres sources, la classification ne pourra être établie que
lorsque les résultats pertinents du recensement auront été exploités. Si, toutefois, le plan de
recensement prévoit la collecte de données sur un plus petit nombre de sujets dans les zones
rurales que dans les zones urbaines ou bien l’emploi plus fréquent du sondage dans les zones
rurales, l’établissement de la classification devra précéder le dénombrement. En pareil cas, il
faudra se fier à des sources extérieures d’information, ne serait-ce que pour mettre à jour une
classification urbaine/rurale plus ancienne.
4.100. Il ne faut pas perdre de vue l’utilité que présentent des données provenant d’un recen-
sement de l’habitation (par exemple sur l’électricité ou l’eau courante) recueillies au moment
où l’on procède à un recensement de la population ou peu avant. Les images obtenues par
télédétection peuvent servir à tracer la ligne de démarcation des zones urbaines lorsque la
densité de population a été retenue comme critère. Lorsqu’il s’agit de réunir des renseigne-
ments de plusieurs sources, l’importance d’un bon système de géocodage n’est pas à négliger.
2. Caractéristiques des migrations internationales
4.101. Les pays se sont de plus en plus intéressés aux mouvements de population transfron-
tières, autrement dit aux migrations internationales, au fur et à mesure que celles-ci se sont
intensifiées. La décision de recueillir et de diffuser des informations sur la migration inter-
nationale dans le cadre d’un recensement dépend d’un certain nombre de considérations et
de caractéristiques du pays considéré, notamment, par exemple, de la mesure dans laquelle
ces informations sont nécessaires. Les données concernant les migrants internationaux pour-
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision212
raient renseigner sur la diversité de la population et peuvent servir à identifier les groupes qui
la composent. La présente section sur les migrations internationales complète et développe
le sujet des « caractéristiques géographiques et caractéristiques des migrations internes » qui
a déjà été traité. Les définitions de la migration internationale et leurs applications dans les
recensements de population, conformément aux Recommandations en matière de statistiques
des migrations internationales, première révision,104 sont présentées dans la présente section.
4.102. La version révisée des Recommandations en matière de statistiques des migrations inter-
nationales traite à la fois des flux migratoires internationaux et de la population immigrée
internationale et considère que les recensements de population constituent les principales
sources de renseignements concernant les migrants internationaux et leurs caractéristiques.
Le présent chapitre porte principalement sur la question de la population des migrants inter-
nationaux telle qu'elle se dégage des recensements de la population.
4.103. Dans les Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales
(paragraphe 185), la population immigrée internationale présente dans un pays est définie
comme « l’ensemble des personnes qui ont changé au moins une fois de pays de résidence
habituelle, c’est-à-dire les personnes qui ont passé au moins une année de leur vie dans un
pays autre que celui dans lequel elles vivaient au moment où les données ont été recueillies. »
Toutefois, étant donné que ces informations peuvent être difficiles à obtenir, elles sont souvent
approximatives par rapport à d'autres groupes de population tels que les personnes nées à
l'étranger ou les personnes dont le pays de nationalité diffère du pays dans lequel elles résident.
4.104. Par conséquent, pour l'étude des migrations internationales, les recommandations
en matière de recensement tendent à se concentrer sur deux sous-groupes de la population
: la population née à l'étranger et les ressortissants étrangers vivant dans le pays de dénom-
brement. Pour identifier les membres de ces deux groupes, les recensements doivent donc
rendre compte de deux caractéristiques : a) le pays de naissance et b) le pays de nationalité. Il
importe en outre d’enregistrer l’année d’arrivée des migrants internationaux dans le pays du
dénombrement de façon à déterminer la durée de leur séjour.
2.1. Pays de naissance (caractéristique essentielle)
4.105. Le pays de naissance est le pays où la personne interrogée est née. La notion de pays
de naissance désigne également le pays où résidait la mère au moment de la naissance. Dans
certains pays, toutefois, le pays de naissance désigne le pays où la naissance a effectivement eu
lieu. Les deux notions peuvent être utilisées en fonction des besoins d'information du pays ;
mais chaque pays doit expliquer les définitions qu'il utilise dans le recensement. Il convient
de noter que le pays de naissance d’une personne n’est pas nécessairement le même que celui
dont elle est ressortissante, qui fait l’objet d’un sujet de recensement distinct examiné plus
loin. Il est recommandé de demander à tous les recensés d’indiquer leur pays de naissance
pour distinguer la population née dans le pays de celle qui est née à l’étranger. Il est néces-
saire de recueillir ces données même dans les pays où la population née à l’étranger est peu
nombreuse. Au sujet de la population née à l’étranger, il est recommandé de recueillir des
informations sur le pays particulier de naissance pour permettre de classer les membres de
cette population en fonction de ce pays. Au sujet des personnes qui sont nées en dehors du
pays du dénombrement et ne peuvent pas identifier le pays où elles sont nées, il convient de
déterminer au moins le continent ou la région où se trouve ce pays.
4.106. Pour assurer la cohérence sur le plan national et permettre la comparaison sur le plan
international, il est préférable que le lieu de naissance soit indiqué sur la base des limites ter-
ritoriales nationales existant au moment du recensement. Les informations sur l'année d'ar-
rivée dans le pays (voir paragraphe 4.118 ci-dessous) peuvent être utilisées pour identifier les
personnes qui doivent leur statut de personne née à l'étranger à des changements dans les
104 Études statistiques, n° 58
( publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.98.XVII.14).
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213Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
frontières nationales. Il est essentiel non seulement de coder les renseignements sur le pays de
naissance, mais aussi de le faire avec suffisamment de détail pour pouvoir identifier tous les
pays de naissance pertinents.
4.107. S’agissant de codage, il est recommandé aux pays d’utiliser le système de codage
numérique figurant dans Codes standard des pays et des zones à usage statistique.105 L’emploi
de codes normalisés pour classer les personnes nées à l’étranger selon le pays de naissance
rendra ces données plus utiles et facilitera l’échange international des statistiques relatives
aux personnes nées à l’étranger. Pour les pays qui voudraient classer les pays de naissance par
grands groupes, il est recommandé d’adopter les classifications régionales et sous-régionales
types données dans la publication citée.
4.108. Les pays comptant un nombre important de migrants internationaux peuvent souhai-
ter recueillir des informations sur le pays de naissance des parents (père et mère), auquel cas
ces informations devraient être demandées à tous les répondants en suivant les mêmes direc-
tives que celles données pour le pays de naissance. Ils décideront de recueillir et de diffuser
les données sur le pays de naissance des parents dans le cadre d’un recensement en fonction
d’un certain nombre de considérations, par exemple s’ils estiment opportun et indiqué de
poser une telle question qui concerne des personnes qui peuvent ne pas se trouver dans le pays
dans lequel le recensement a lieu.
4.109. Les informations sur le pays de naissance des parents peuvent être utilisées, en combi-
naison avec les informations sur le pays de naissance de la personne recensée, pour identifier
les enfants des personnes nées à l'étranger qui sont, eux, nés dans le pays (la « deuxième géné-
ration ») et pour étudier les processus d'intégration et les résultats pour les migrants et leurs
descendants. De plus, les pays qui ont vu leurs ressortissants émigrer puis revenir pourront,
grâce à ces informations, identifier les enfants nés à l’étranger de parents nés eux-mêmes dans
le pays.
2.2. Pays de nationalité (caractéristique essentielle)
4.110. Le pays de nationalité est défini comme le pays dont un individu est ressortissant et
avec lequel il jouit d'un lien juridique particulier, acquis par la naissance, la naturalisation,
le mariage ou un autre mécanisme. Est considérée comme ressortissant du pays où le recen-
sement a lieu toute personne possédant la nationalité juridique de ce pays ; est considérée
comme ressortissant étranger (autrement dit comme ressortissant d’un autre pays ou apatride)
toute personne qui ne la possède pas. Du fait que le pays dont une personne est ressortissante
n’est pas forcément le pays où elle est née, il convient, lors d’un recensement, d’indiquer les
deux.
4.111. Les informations sur le pays de nationalité sont particulièrement importantes pour les
ressortissants étrangers. Il est important de consigner le nom du pays dont les recensés sont
ressortissants en tant que tels et de ne pas utiliser une autre notion pour indiquer la nationalité
car ces notions peuvent parfois être également utilisées pour désigner des groupes ethniques.
4.112. Il est essentiel que le codage de l’information portant sur les pays dont les recensés
sont des ressortissants soit suffisamment détaillé pour permettre d’identifier à part toutes
les nationalités représentées par la population étrangère vivant dans le pays. S’agissant de
codage, il est recommandé aux pays d’utiliser le système de codage numérique figurant dans
Codes standard des pays et des zones à usage statistique. L’utilisation de codes normalisés pour la
classification de la population étrangère par nationalité renforcera l’utilité desdites données
et permettra aux pays d’échanger des informations sur leur population étrangère. Si les pays
décident de regrouper les nationalités en catégories plus larges, il leur est recommandé d’adop-
ter les classifications régionales et sous-régionales normalisées définies dans la publication
susmentionnée. La catégorie "apatride" devrait également être mentionnée.
105 Nations Unies, Standard Country
or Area Codes for Statistical Use,
disponible à l'adresse suivante
: http://unstats.un.org/unsd/
methods/m49/m49.htm.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision214
4.113. La nationalité déclarée peut être incertaine dans le cas de personnes dont la nationa-
lité a changé depuis peu en raison de modifications territoriales, et pour certains pays ayant
récemment accédé à l’indépendance où la nationalité est peut-être un concept nouveau. La
publication de directives claires à ce sujet par les services statistiques nationaux peut améliorer
la qualité des données recueillies. Afin de faciliter l’analyse et l’interprétation des résultats,
les tableaux relatifs à la nationalité devront indiquer cette possibilité et être complétés par des
notes sur l’exactitude des données et sur les causes d’erreurs possibles.
4.114. Il faut fournir des orientations claires dans les instructions pour le dénombrement
et le dépouillement sur la façon de classer les personnes apatrides, celles qui ont une double
nationalité, celles qui sont en cours de naturalisation et d’autres groupes dont la nationalité
n’est pas bien définie. La manière dont ces différents groupes ont été classés sera indiquée
dans les rapports de recensements et traitée dans les métadonnées accompagnant les tableaux
d’accompagnement.
4.115. Dans les cas où les personnes ont plusieurs nationalités et où cette information est
utile pour la prise de décision, des renseignements supplémentaires peuvent être recueillis sur
le fait que la personne possède ou non plusieurs nationalités. Si ces informations doivent être
publiées, il convient de veiller à expliquer qu’il est possible qu’en y inscrivant ces personnes
plus d’une fois on obtienne des totaux marginaux différents. Toutefois, il est généralement
plus pratique de faire en sorte que les tableaux relatifs à la nationalité ne portent que sur une
seule d'entre elles. Ainsi, les personnes ayant plusieurs nationalités devraient se voir attribuer
une seule nationalité « principale », par exemple en donnant la priorité à la nationalité du
pays « d'origine ».
2.3. Acquisition de la nationalité
4.116. Outre la collecte d'informations sur la nationalité, dans les pays dont la population
comprend une forte proportion de personnes naturalisées, il peut être important de recueil-
lir des informations sur le mode d'acquisition de la nationalité afin de pouvoir classer la
population en : a) ressortissants par la naissance ; b) ressortissants par naturalisation, que la
nationalité ait été acquise par déclaration, option ou mariage ou de toute autre manière ; et
c) ressortissants étrangers. Dans ces pays, il peut également être utile de poser des questions
sur la nationalité précédente et l'année de naturalisation.
2.4. Année ou période d’arrivée dans le pays (caractéristique essentielle)
4.117. L'année ou la période d'arrivée dans le pays correspond à l'année civile et au mois
d'arrivée dans le pays du dénombrement d'une personne née à l'étranger. Ces informations
permettent de calculer le nombre d'années écoulées entre le moment de l'arrivée dans le pays
et le moment de la demande de renseignements, généralement la date du recensement. Les
informations concernant le mois et l’année d’arrivée permettent aussi de répartir les personnes
nées à l’étranger en groupes définis selon la période d’arrivée (1975-1979, 1980-1984, etc.
par exemple). Il est donc recommandé d’exprimer la période d’entrée au moyen de l’année
effective d’arrivée dans tous les tableaux où cette variable apparaît.
4.118. Il est possible de recueillir des informations sur la date de première arrivée ou de
l’arrivée la plus récente dans le pays. Chacune de ces deux dates présente des avantages et des
inconvénients. Pour choisir celle qui doit être retenue, les pays doivent avant tout considérer
celle qui sera la plus utile pour la prise de décisions et les besoins des utilisateurs.
4.119. Il est possible aussi de recueillir des données sur le temps écoulé depuis l’arrivée en
demandant combien d’années se sont passées depuis l’arrivée, et non pas en quelle année civile
et au cours de quel mois l’intéressé est arrivé. Néanmoins, il n’est pas recommandé de poser
cette question car elle risque de susciter des réponses moins exactes.
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215Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
4.120. On notera que les informations concernant l’année et le mois d’arrivée ne sont deman-
dées qu’aux personnes nées hors du pays de recensement, et donc nécessairement qui y sont
arrivées après leur naissance. Toutefois, il convient de noter que le phénomène des « migra-
tions internationales de retour » est de plus en plus courant, et il peut être dans l'intérêt des
pays dont des groupes de population entretiennent des liens avec d'autres pays, migrant vers
ou depuis un autre pays à différents stades de leur vie (par exemple, en tant qu'étudiants ou
retraités), de recueillir des informations sur les migrants qui reviennent au pays : dans ce cas,
la question sur l'année et le mois d'arrivée pourrait également être posée aux répondants nés
dans le pays et ayant vécu dans un autre pays par le passé. En outre, il pourrait également être
important de recueillir des informations sur le pays de résidence précédent pour les personnes
ayant vécu à l'étranger.
3. Caractéristiques des ménages et des familles
4.121. Lorsque l’on examine les sujets liés aux caractéristiques des ménages, il importe de
tenir compte des différences existant entre la notion de « ménage » et celle de « famille », telles
qu’elles sont utilisées ici.
4.122. Le ménage est défini comme étant :
(a) soit un ménage composé d’une seule personne qui pourvoit à ses propres besoins
alimentaires et autres besoins essentiels, sans s’associer avec d’autres pour former
un ménage multiple ; ou
(b) soit un ménage multiple, c’est-à-dire un groupe de deux ou plus de deux personnes
qui pourvoient en commun à leurs besoins alimentaires et autres besoins essen-
tiels. Les membres du groupe peuvent mettre en commun leurs revenus et avoir
un budget unique, et le groupe peut se composer soit de personnes apparentées,
soit de personnes non apparentées, soit d’une combinaison des deux catégories.
Ce cas de figure illustre la notion de « ménage-foyer ».
Certains pays utilisent une autre notion, celle du « ménage-logement », qui considère
comme appartenant au même ménage toutes les personnes vivant dans une même unité
d’habitation. Selon cette définition, il y a un ménage par unité d’habitation occupée. Donc,
le nombre des unités d’habitation occupées et le nombre de ménages occupant ces unités sont
identiques et le lieu où se trouve les unités d’habitation et celui où se trouvent les ménages
sont identiques. Les pays doivent préciser dans leurs rapports de recensement celle de ces deux
notions du ménage qu’ils utilisent.
4.123. Un ménage peut vivre dans une unité d’habitation (voir par. 4.427) ou dans des
locaux d’habitation collective (pension de famille, hôtel ou camp) ou vivre en tant que per-
sonnel d’administration dans une institution.
4.124. La famille à l’intérieur du ménage est définie comme étant composée des membres du
ménage qui sont apparentés, à un degré déterminé, par le sang, l’adoption ou le mariage. Le
degré de parenté choisi pour délimiter la famille ainsi définie dépend de l’utilisation que l’on
compte faire des données recueillies, et il n’est donc pas possible d’en donner de définition
applicable à l’échelle mondiale. Une définition du noyau familial est donnée au paragraphe
4.141.
4.125. Dans la pratique, la plupart des ménages sont composés d’une seule famille, compre-
nant un couple marié sans enfant, ou d’un des parents (ou les deux) et de leurs enfants, mais
on ne doit pas poser comme principe qu’il en est toujours ainsi ; les tableaux de recensement
doivent donc bien spécifier s’ils visent des ménages ou des familles faisant partie d’un ménage.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision216
4.126. Il ressort clairement des définitions du « ménage » et de la « famille » que ce sont deux
notions différentes qui ne peuvent pas être utilisées de façon interchangeable pour un même
recensement. Le ménage diffère de la famille sur les points suivants :
(a) Le ménage peut ne compter qu’une personne, tandis que la famille doit comporter
au moins deux membres ;
(b) À la différence des membres d’une famille, les membres d’un ménage multiple ne
sont pas nécessairement apparentés.
4.127. De plus, un ménage peut compter plus d’une famille, ou une ou plusieurs familles
avec une ou plusieurs personnes non apparentées, ou encore peut être composé entièrement
de personnes non apparentées. Généralement, la famille ne comprend pas plus d’un ménage.
En revanche, l’existence de familles polygames dans certains pays, de même que la garde
partagée des enfants ou d’autre mode d’éducation des enfants dans d’autres font que les pays
doivent décider chacun pour lui de la manière dont il peut le mieux obtenir et présenter les
données concernant les familles.
4.128. Il est recommandé d’utiliser le ménage (tel qu’il est défini aux paragraphes 2.33 à
2.38) comme unité de dénombrement et de ne retenir la famille que comme caractéristique
dérivée. Il est recommandé de retenir le domicile habituel comme critère de rattachement
d’une personne au ménage dans le cadre duquel elle vit normalement. Lorsque l’on choisit
de dénombrer la population de fait (voir les paragraphes 2.55 à 2.63), les listes de ménages
doivent, lorsque cela est possible, comprendre également des résidents habituels temporaire-
ment absents. Le lieu de résidence habituelle est celui où une personne réside normalement
et il peut être ou ne pas être le domicile actuel ou le domicile légal. Ces derniers termes sont
généralement définis dans les textes législatifs de la plupart des pays et ils ne correspondent pas
nécessairement à la notion de lieu de résidence habituelle qui, telle qu’elle est employée dans
les recensements, est fondée sur l’usage. Dans les rapports qu’ils publient, les pays devront
indiquer si les données relatives aux ménages se réfèrent ou non à des résidents et aussi indi-
quer les critères de durée de résidence selon lesquels on inclut ou exclut la personne dans la
catégorie de résident habituel. Les paragraphes 4.52 à 4.57 examinent plus en détail la notion
de lieu de résidence habituelle et les problèmes posés par la collecte de données à son sujet.
3.1. Relation avec la personne de référence du ménage (caractéristique essentielle)
4.129. Pour identifier les membres du ménage (tel que défini aux paragraphes 4.122 et 4.123),
il est d’usage d’identifier d’abord le membre de référence, puis les autres membres, en fonc-
tion de leur lien avec lui. Les pays peuvent utiliser le mot ou groupe de mots qui convient le
mieux pour identifier cette personne (chef de ménage, membre de référence du ménage, etc.),
pour autant que cette personne sert uniquement à déterminer les liens entre les membres du
ménage. Il est souhaitable que chaque pays présente dans les rapports qu’il publie les notions
et les définitions qu’il utilise.
4.130. Pour choisir le chef de ménage ou le membre de référence, il importe de spécifier
les critères de choix de la personne autour de laquelle s’articulent le mieux les liens entre les
membres du ménage, notamment dans les ménages polygames, multifamiliaux ou autres,
tels que ceux qui sont composés d’une fratrie sans parent ou qui sont entièrement composés
de personnes non apparentées. Cette information devra être incluse dans les manuels de
formation et les instructions destinés aux agents recenseurs.
4.131. La notion classique de chef de ménage part de l’hypothèse que la plupart des ménages
sont des ménages familiaux (c’est-à-dire composés entièrement, à l’exception peut-être des
gens de maisons, de personnes apparentées par le sang, le mariage ou l’adoption) et qu’un
membre de ce ménage familial assume les principaux pouvoirs et responsabilités en ce qui
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217Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
concerne les affaires du ménage dont il est, dans la majorité des cas, le principal soutien. C’est
cette personne qui est désignée comme le chef de ménage.
4.132. Dans les pays où les conjoints se considèrent égaux quant aux pouvoirs et responsabi-
lités du ménage et en partagent parfois les charges financières, la notion classique de chef de
ménage est jugée dépassée, même pour les ménages familiaux. Pour déterminer le lien entre
les membres du ménage, il est indispensable, dans ces circonstances, soit :
(a) Que les membres du ménage désignent l’un d’entre eux comme membre de réfé-
rence, sans que cela suppose que ce membre soit le chef de ménage ; soit
(b) Que des dispositions soient prévues pour qu’on puisse considérer que deux per-
sonnes assument conjointement le rôle de chef de ménage si cela est souhaitable.
En tout état de cause, il est important de donner des instructions claires à ce sujet.
4.133. Même dans les nombreux pays où la notion traditionnelle de chef de ménage reste
valable, il importe de reconnaître que la manière dont elle est utilisée peut déformer la réa-
lité, surtout lorsque le chef de ménage est une femme. Le préjugé le plus courant qui peut
déformer les faits est qu’une femme ne peut être chef de ménage lorsque le ménage comprend
également un adulte de sexe masculin. Il arrive que les recenseurs, voire les recensés, jugent
que cette conception va de soi.
4.134. Cette distinction classique fondée sur le sexe traduit souvent une situation qui peut
avoir existé dans le passé mais n’existe plus, étant donné l’évolution continue du rôle de la
femme dans le ménage et sur le plan économique. Il est donc important d’indiquer claire-
ment qui doit être considéré comme personne de référence, pour éviter que le recenseur ou le
recensé n’ait une idée préconçue à cet égard et que n'apparaisse un biais à cause de ces idées
préconçues. De même, les modalités suivies pour identifier une personne de référence lorsque
ses membres ne sont pas à même de le faire devraient éliminer tout risque d’équivoque et
de déformation sexiste de la réalité. Lorsque d'autres définitions sont utilisées, cela doit être
indiqué explicitement dans le questionnaire du recensement et dans les tableaux des résultats
du recensement.
4.135. Le choix, au sein d'un ménage, de la personne de référence sous l'autorité de laquelle
sont placés tous les autres membres du ménage, ou à laquelle ceux-ci se déclarent rattachés,
doit être fait avec soin. Dans le passé, la personne qui était considérée comme étant le « chef »
du ménage faisait généralement office de personne de référence, mais cette notion n'est plus
jugée satisfaisante dans de nombreux pays. Il a également été parfois proposé de choisir
comme personne de référence le membre le plus âgé du ménage, ou celui dont la contribution
au revenu est la plus importante. Cependant, le principal objectif recherché étant d'attribuer
une position au sein de la famille et de classer les individus selon leur appartenance à une
famille, ces deux formules comportent des faiblesses. Le choix automatique du membre le plus
âgé n'est pas nécessairement souhaitable car, dans les ménages à plusieurs générations, c'est le
choix de la personne de référence parmi la génération intermédiaire qui permet de relever la
plus grande variété de liens de parenté explicite. De même, il se pourrait que le membre dont
le revenu est le plus élevé soit faiblement apparenté au reste des membres du ménage. Vous
trouverez ci-dessous des critères de choix de la personne de référence pour faire apparaître la
plus grande diversité de liens de parenté explicite :
(a) Soit le mari, soit la femme d'un couple marié (faisant partie, de préférence, de la
génération intermédiaire dans le cas d'un ménage comportant plusieurs généra-
tions) ;
(b) L'un ou l'autre des partenaires d'une union consensuelle lorsque le ménage ne
comporte pas de couple marié (le cas échéant) ;
(c) Le père ou la mère vivant avec ses fils ou filles, quel que soit leur âge ;
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision218
(d) Dans les cas où aucune des conditions énumérées ci-dessus ne s'applique, tout
membre adulte du ménage.
Notez que ces catégories ne sont pas exhaustives et ne s'excluent pas nécessairement
l'une l'autre.
4.136. Une fois le membre de référence identifié, il convient de distinguer les autres membres
du ménage en fonction de leur lien avec lui, c’est-à-dire, selon le cas :
(a) Conjoint ;
(b) Partenaire dans une union consensuelle (concubin), le cas échéant ;
(c) Enfant ;
(d) Conjoint de l'enfant de la personne de référence ;
(e) Petit-enfant ou arrière-petit-enfant ;
( f ) Père ou mère de la personne de référence (ou de son conjoint) ;
(g) Autre parent ;
(h) Employé de maison ; ou
(i) Autre personne non apparentée au chef ou autre membre de référence du ménage.
Lorsque cette classification est jugée trop détaillée pour la collecte, on peut regrou-
per les catégories ( f ) et (g) sous la rubrique « autre parent » et les catégories (h) et (i) sous la
rubrique « personne non apparentée ».
4.137. Pour faciliter l’identification des noyaux familiaux conjugaux (tels qu’ils sont définis
aux paragraphes 4.141 à 4.143) au sein du ménage, il peut être utile de faire enregistrer les
personnes sur le questionnaire de recensement dans l’ordre correspondant autant que possible
aux noyaux familiaux. C’est ainsi que la première personne qui figurerait après le chef de
ménage, ou autre membre de référence, serait son conjoint, suivi des enfants non mariés, des
enfants mariés, puis de leur conjoint et enfants. Dans le cas des ménages polygames, chaque
épouse et ses enfants non mariés pourraient figurer les uns à la suite des autres.
4.138. Pour évaluer la fécondité à l'aide de la méthode reposant sur le nombre d’enfants (voir
paragraphe 4.217), la mère naturelle de tout enfant de moins de 15 ans doit être identifiée si
elle figure sur le même questionnaire que son enfant. On peut le faire en indiquant le numéro
de la ligne où figure la mère à côté de la mention de l’enfant, si les deux vivent dans le même
ménage. Ces renseignements ne s’appliquent pas aux enfants nés d’un autre lit, aux enfants
adoptifs ou aux enfants faisant l’objet d’un placement familial permanent ou temporaire.
4.139. Afin de répondre aux besoins croissants de données sur les ménages et les familles, les
pays souhaiteront peut-être recueillir à l’occasion des recensements de la population des infor-
mations plus détaillées sur les liens de parenté. Dans les ménages où la structure des liens de
parenté est complexe, y compris dans ceux qui comprennent des enfants en placement fami-
lial, il peut être difficile d’obtenir des informations exactes. Certains pays peuvent compléter
les informations sur la relation avec la personne de référence du ménage par des informations
sur les relations directes entre les membres du ménage, par exemple en mettant un enfant en
relation avec ses parents même si aucun des parents n'est la personne de référence du ménage.
Il faut inciter les recenseurs à rechercher des données précises sur les liens familiaux (enfant,
nièce, tante, par exemple), en évitant d’enregistrer des réponses trop générales (« parent »).
Il est recommandé de donner des instructions expresses quant aux réponses acceptables, de
préciser entièrement les liens familiaux sur le questionnaire du recensement et de s’assurer que
toutes les catégories précodées sont suffisamment explicites pour livrer les résultats souhaités.
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219Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
3.2. Composition du ménage et de la famille (caractéristique essentielle)
4.140. La composition du ménage et de la famille peut être examinée sous différents angles
mais, aux fins du recensement, il est recommandé de donner la primauté au noyau familial.
4.141. Le noyau familial (toujours composé de personnes vivant dans le même ménage) peut
être de l’un ou l’autre des types ci-après :
(a) couple marié sans enfant ;
(b) couple marié avec un ou plusieurs enfants non mariés ;
c) père avec un ou plusieurs enfants non mariés ;
(d) mère avec un ou plusieurs enfants non mariés.106
Les couples vivant en union libre peuvent le cas échéant être considérés comme for-
mant un noyau familial.
4.142. La notion de noyau familial tel qu’elle vient d’être définie limite les relations entre
les enfants et les adultes aux relations de parenté directe (relations du premier degré), autre-
ment dit les relations entre parents et enfants. Dans certains pays, il existe de très nombreux
ménages qui sautent une génération, autrement dit des ménages composés d’un ou de deux
grands-parents et d’un ou de plusieurs petits-enfants et d’où les parents de ces petits-enfants
sont absents. Donc ces pays peuvent inclure ces ménages sautant une génération dans leur
définition du noyau familial, et le rapport de recensement doit indiquer clairement si la défi-
nition du noyau familial inclut les ménages d’où une génération est absente.
4.143. On met en évidence les noyaux familiaux à partir des réponses à la question sur les
liens de parenté avec le chef de ménage ou autre membre de référence du ménage, complétées
au besoin par les données sur le nom et l’état matrimonial. On peut utiliser aussi les données
sur les descendants et leur mère et l’ordre dans lequel les personnes sont énumérées dans le
questionnaire. On a plus de chance de mettre en évidence les noyaux familiaux en dénom-
brant la population de droit qu’en recensant la population de fait, car dans ce dernier cas on
ne tient pas compte des membres du ménage absents temporairement qui peuvent faire partie
d’un noyau familial.
4.144. Aux fins du recensement, un enfant est une personne non mariée, quel que soit son
âge, qui vit avec ses (ou un de ses) parents et qui n’a pas d’enfant dans le ménage. En consé-
quence, la définition de l’enfant est essentiellement fonction du lien d’une personne avec
d’autres membres du ménage, indépendamment de l’âge. Selon cette définition, un ménage
composé d’un couple marié, avec deux enfants qui n’ont jamais été mariés, un fils divorcé,
et une fille mariée et son mari, serait considéré comme comprenant deux noyaux familiaux,
l’enfant divorcé étant considéré comme membre de la famille des parents et la fille et le gendre
mariés comme une seconde famille. Le mot « enfant », tel qu’il est utilisé ici, n’implique pas la
notion de personnes à charge ; il est utilisé pour rendre compte du mode de vie des ménages
en fonction des personnes liées par la relation enfant-parent. Les pays doivent indiquer claire-
ment dans leurs métadonnées comment ils traitent les enfants recueillis et les enfants adoptifs.
4.145. La notion de noyau familial n’inclut pas tous les types de famille, par exemple elle ne
rend pas compte des frères ou des sœurs vivant ensemble sans leurs enfants ou leurs parents,
ou d’une tante vivant avec une nièce sans enfant. De même, elle exclut le parent qui vit avec
des personnes composant un noyau familial, tel qu’il a été défini plus haut, par exemple une
mère veuve ou un père veuf vivant avec son fils marié et la famille de celui-ci. Elle ne permet
donc pas d’obtenir de renseignements sur tous les types de famille. Chaque pays peut donc,
en sus de l’étude du noyau familial, élargir la définition de la famille en fonction de ce qu’il
veut savoir.
106 Dans les pays où une définition
différente du noyau familial est
utilisée, elle doit être clairement
indiquée dans le rapport de
recensement.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision220
4.146. Il convient de classer les ménages selon le nombre de noyaux familiaux qu’ils com-
prennent et, le cas échéant, selon le lien entre les noyaux familiaux et les autres membres du
ménage. Ce lien peut être celui du sang, ou créé par l’adoption ou le mariage, jusqu’à tel ou
tel degré selon ce que le pays intéressé juge approprié (voir paragraphe 4.139). Étant donné la
complexité de cette question, il importe que les informations concernant le lien avec le chef de
ménage ou autre membre de référence soient traitées convenablement. On pourrait distinguer
les types de ménages suivants :
(a) Ménage composé d’une seule personne ;
(d) Ménage composé d'un noyau familial, c’est-à-dire composé d’un seul noyau fami-
lial. On peut ventiler ces ménages selon les types suivants :
i. Famille comprenant un couple marié :
a. Avec un ou plusieurs enfants ;
b. Sans enfant ;
ii. Partenaire dans une union consensuelle (concubin) :
a. Avec un ou plusieurs enfants ;
b. Sans enfant ;
iii. Père avec enfant(s) ;
iv. Mère avec enfant(s) ;
(c) Ménage élargi, c’est-à-dire composé de l’un ou l’autre des types suivants :107
i. Noyau familial unique et autres personnes apparentées, par exemple un père
avec enfant(s) et autre(s) personne(s) apparentée(s) ou un couple marié avec
autre(s) personne(s) apparentée(s) seulement ;
ii. Deux noyaux familiaux ou plus, apparentés entre eux, sans autres personnes,
par exemple deux couples mariés ou plus, avec (ou sans) enfant(s) seulement
;
iii. Deux noyaux familiaux ou plus, apparentés entre eux, avec d’autres per-
sonnes apparentées à au moins un d’entre eux, par exemple deux couples
mariés ou plus avec seulement d'autres personnes apparentées ;
iv. Deux personnes ou plus apparentées entre elles, mais dont aucune ne consti-
tue un noyau familial ;
(d) Ménage complexe, c’est-à-dire composé de l’un ou l’autre des types suivants : 108
i. Noyau familial unique avec d’autres personnes dont certaines lui sont appa-
rentées et d’autres ne le sont pas, par exemple mère avec enfant(s) et autres
personnes apparentées et non apparentées ;
ii. Noyau familial unique avec d’autres personnes dont aucune ne lui est appa-
rentée, par exemple père avec enfant(s) et personnes non apparentées ;
iii. Deux noyaux familiaux ou plus, apparentés entre eux, avec d’autres per-
sonnes dont certaines sont apparentées à l’un au moins, d’autres n’étant
apparentées à aucune, par exemple deux couples ou plus, avec d’autres per-
sonnes apparentées et non apparentées seulement ;
iv. Deux noyaux familiaux ou plus, apparentés entre eux, avec d’autres per-
sonnes dont aucune n’est apparentée à aucune d’entre eux, par exemple
deux couples mariés ou plus, dont un ou plus avec enfant(s) et personnes
non apparentées ;
v. Deux noyaux familiaux ou plus, non apparentés entre eux, avec ou sans
autres personnes ;
vi. Deux personnes ou plus, apparentées entre elles mais dont aucune ne consti-
tue un noyau familial, avec d’autres personnes non apparentées ;
107 Les subdivisions de cette
catégorie devraient être
modifiées en fonction des
circonstances nationales.
108 Les subdivisions de cette
catégorie devraient être
modifiées en fonction des
circonstances nationales.
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221Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
vii. Deux personnes non apparentées seulement ;
(e) Autres ;
( f ) Inconnu ou non spécifié.
4.147. Dans les tableaux statistiques, tous les pays doivent faire au moins la distinction entre
les ménages composés d’une seule personne, les ménages composé d'un noyau familial, les
ménages élargis et les ménages complexes. Il est bon également d’établir, si possible, une
classification selon quelques-unes ou la totalité des sous-catégories indiquées ci-dessus, mais
certains pays jugeront peut-être approprié de la modifier pour tenir compte de leur situation
propre. Ainsi, dans les pays où presque tous les ménages comprennent seulement un noyau
familial au plus, la distinction entre ménages composés d'un noyau familial, ménages élargis
et ménages complexes peut ne s’appliquer qu’aux ménages comprenant un noyau familial
ou n’en comprenant aucun ; les ménages comprenant plusieurs noyaux familiaux pourront
apparaître en tant que catégorie supplémentaire, sans autre ventilation par type. Dans les pays
où les ménages comprenant plusieurs noyaux familiaux sont relativement courants, il peut
être utile d’introduire une ventilation supplémentaire pour les ménages élargis et les ménages
complexes, assortie d’une subdivision entre les ménages comprenant trois ou quatre noyaux
familiaux ou davantage.
3.3. Position dans le ménage ou la famille
4.148. Afin de déterminer la position dans le ménage ou la famille et les liens entre une
personne et les autres membres du ménage ou de la famille, on peut classer chacun selon
la situation dans le ménage ou le noyau familial. Une telle classification est utile pour la
recherche sociale et démographique et la formulation des politiques. La présentation des
données de recensement selon la situation dans le ménage et dans la famille peut servir à des
fins multiples. Bien que la situation se détermine à partir d’informations tirées des réponses
concernant les liens avec le chef de ménage ou membre de référence et d’autres rubriques,
ce type de classification assez nouveau diffère de la classification traditionnelle des membres
d’un ménage en fonction seulement de leurs liens avec le chef de ménage ou la personne de
référence. Les ventilations ci-après montrent comment elle peut être appliquée.109 Il faudra
veiller, au moment de préparer le recensement, à mettre cette rubrique en relation avec la
classification des ménages par type, recommandée au paragraphe 4.146.
Les personnes vivant dans un foyer sont classées comme suit selon leur position dans
le ménage :
1. Personne dans un ménage comportant au moins un noyau familial
1.1. Conjoint dans un couple marié
1.2. Partenaire dans une union consensuelle (concubin)
1.3. Mère isolée110
1.4. Père isolé111
1.5. Enfant vivant avec ses deux parents
1.6. Enfant vivant avec sa mère isolée
1.7. Enfant vivant avec son père isolé
1.8. Personne qui n’est pas membre d’un noyau familial
1.8.1. Vivant avec des parents
1.8.2. Vivant avec des personnes non apparentées
2. Personne dans un ménage sans noyau familial
2.1. Vivant seule
2.2. Vivant avec d’autres personnes112
109 À ce jour, seules les recom-
mandations concernant les
recensements de la population
et des logements dans la région
de la Commission économique
pour l’Europe contiennent des
classifications sur le ménage et la
situation de famille.
110 Personne vivant avec des
enfants, sans conjoint.
111 Personne vivant avec des
enfants, sans conjoint.
112 Les subdivisions de cette
catégorie devraient être
modifiées en fonction des
circonstances nationales.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision222
2.2.1. Vivant avec frère(s) et/ou sœur(s)
2.2.2. Vivant avec d’autres parents
2.2.3. Vivant avec des personnes non apparentées
Les personnes sont classées selon leur position dans la famille :113
1. Conjoint
1.1. Mari
1.1.1. Avec un ou plusieurs enfants
1.1.2. Sans enfant
1.2. Femme
1.2.1. Avec un ou plusieurs enfants
1.2.2. Sans enfant
2. Parent isolé
2.1. Homme
2.2. Femme
3. Enfant
3.1. Avec ses deux parents
3.2. Avec un parent isolé
3.2.1. Avec un père isolé
3.2.2. Avec une mère isolée
4. Personne qui n’est pas membre d’un noyau familial
4.1. Parent du mari ou de la femme
4.1.1. Père ou mère du mari ou de la femme
4.1.2. Frère ou sœur du mari ou de la femme
4.1.3. Autre parent du mari ou de la femme
4.2. Personne non apparentée
4. Caractéristiques démographiques et sociales
4.149. Le sexe et l'âge sont considérés comme les variables démographiques les plus fonda-
mentales. Parmi les caractéristiques sur lesquelles portent les recensements de population, le
sexe et l’âge font plus souvent que toute autre l’objet d’une classification croisée avec d’autres
caractéristiques de la population. En effet, outre l’importance que revêt en soi la structure
par sexe et par âge de la population, il est indispensable, pour la grande majorité des tableaux
statistiques, de disposer de renseignements précis sur ces deux caractéristiques. Une utilisa-
tion très importante des données de recensement sur la composition par sexe et par âge de la
population est l'évaluation des données, notamment en ce qui concerne la couverture. Les
variables sont donc cruciales et il est important que ces renseignements soient communiqués
pour chaque personne pour laquelle des renseignements ont été recueillis dans le cadre du
recensement. Il est donc recommandé que lorsque ces renseignements sont incomplets, ils
soient imputés aux fins du recensement plutôt que d'être déclarés comme « non spécifiés ». Les
difficultés que l’on peut rencontrer pour obtenir des données précises sur l’âge, qui sont sou-
vent méconnues à cause de la simplicité apparente du sujet, sont soulignées aux paragraphes
4.151 à 4.162 ci-dessous.
113 Les subdivisions de cette
catégorie devraient être
modifiées en fonction des
circonstances nationales.
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223Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
4.1. Sexe (caractéristique essentielle)
4.150. Le sexe de chaque personne doit être indiqué sur le questionnaire de recensement pour
les pays qui recueillent leurs informations de recensement de cette manière. Il est fondamental
que les données soient ventilées par sexe pour que les statistiques respectent l’égalité entre
hommes et femmes. De nombreuses caractéristiques socioéconomiques et démographiques au
sujet desquelles des données peuvent être recueillies dans un recensement, en ce qui concerne
par exemple l’éducation, l’activité économique, la situation matrimoniale, les migrations, le
handicap et le mode de vie varient généralement selon le sexe. La planification et la mise en
œuvre réussies de politiques et de programmes tenant compte des sexospécificités exigent la
ventilation des données par sexe afin de refléter les problèmes, les questions et les enjeux liés
aux hommes et aux femmes dans la société. Le sexe ainsi que l’âge constituent le type essentiel
d’information démographique recueillie au sujet des personnes à l’occasion des recensements
et enquêtes, de même que par les systèmes d’enregistrement administratif, et le recoupement
de ces données avec d’autres caractéristiques constitue la base de la plupart des analyses
consacrées aux caractéristiques sociales et démographiques de la population car il constitue
le contexte dans lequel toutes les autres informations peuvent être replacées.
4.2. Âge (caractéristique essentielle)
4.151. L’âge est l’intervalle de temps, exprimé en années solaires révolues, qui sépare la date
de naissance de la date du recensement. Il faut faire tout ce qui est possible pour déterminer
l’âge précis de chaque personne et, en particulier, celui des enfants et des personnes âgées.
4.152. Les renseignements sur l’âge peuvent être obtenus soit en demandant la date de nais-
sance (année, mois et jour), soit en demandant directement l’âge au dernier anniversaire.
4.153. La première méthode fournit des renseignements plus précis et il convient donc de
l’utiliser chaque fois qu’on le peut. Elle permet également de calculer l'âge à des dates de
référence autres que le jour du recensement, par exemple pour obtenir des estimations démo-
graphiques annuelles de milieu ou de fin d'année fondées sur le recensement. Lorsque le jour
(ou même le mois) exact de la naissance n’est pas connu, on peut indiquer la saison de l’année
si cette information peut être facilement notée. La question relative à la date de naissance est
appropriée dans tous les cas où les recensés connaissent cette date, qu’ils utilisent le calendrier
solaire ou le calendrier lunaire ou encore que les années portent un chiffre ou soient identifiées
selon la tradition populaire par une série cyclique de noms. Toutefois, il est très important
que le recenseur et le recensé soient bien d’accord sur le type de calendrier auquel correspond
la date de naissance. Si certains recensés risquent de donner une réponse correspondant à un
calendrier différent de celui des autres recensés, il faut prévoir d’indiquer sur le questionnaire
quel est le calendrier utilisé. Il n’est pas souhaitable que le recenseur tente de convertir la date
d’un calendrier à un autre. Le mieux est que cette conversion soit effectuée au moment de la
correction des données.
4.154. Lorsque l'information est tirée de sources de données administratives, la date de nais-
sance est généralement enregistrée avec plus de précision.
4.155. La question directe relative à l’âge risque de livrer des renseignements moins précis
pour plusieurs raisons. Même si toutes les réponses reposent sur la même méthode de calcul
de l’âge, le recensé peut ne pas bien comprendre qu’il lui est demandé d’indiquer si son âge
est celui du dernier anniversaire, du prochain anniversaire ou de l’anniversaire le plus proche.
En outre, en posant une question directe sur l'âge, il arrive, relativement facilement, que l'âge
soit arrondi au chiffre le plus proche se terminant par zéro ou par cinq, la personne indiquant
un âge estimatif sans spécifier qu’il s’agit d’une estimation ou qu’elle déclare délibérément un
âge inexact. Des difficultés peuvent se présenter aussi pour l’enregistrement ou le classement
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision224
des données concernant les enfants de moins d’un an, qui peuvent être déclarés comme âgés
d’« 1 an » alors qu’ils appartiennent en fait au groupe « zéro ». On peut remédier à ce problème
en demandant des renseignements sur la date de naissance de tous les enfants déclarés comme
âgés d’« 1 an », même si l’on utilise uniquement la question directe pour le reste de la popu-
lation. Pour les enfants de moins d’un an, une autre méthode possible consiste à demander
l’âge en mois révolus. Toutefois, cette méthode peut donner lieu à un autre type d’erreurs
au moment de la déclaration : le recenseur peut inscrire par inadvertance « ans » à la place
de « mois », de sorte qu’un enfant âgé de 3 mois, par exemple, figurera sur le questionnaire
comme étant âgé de 3 ans
4.156. Certains pays ont amélioré la qualité des données sur l'âge en posant à la fois des
questions sur l'âge et la date de naissance.
4.157. L’emploi de la question directe peut créer une complication supplémentaire dans le cas
des pays qui utilisent plusieurs méthodes de calcul. Il peut arriver que, dans un même pays,
certains groupes de population utilisent une ancienne méthode traditionnelle selon laquelle
on considère qu’un individu est âgé d’1 an à sa naissance et on compte ensuite une année de
plus à une date déterminée de chaque année. D’autres groupes de population du même pays
pourront, en revanche, utiliser la méthode occidentale, selon laquelle l’individu n’est considéré
comme âgé d’1 an qu’après 12 mois révolus, son âge augmentant ensuite d’une année tous
les 12 mois. Lorsque les recensés risquent d’utiliser plusieurs méthodes de calcul de l’âge, il
faut veiller à ce que la méthode utilisée soit toujours bien spécifiée dans le questionnaire, la
conversion devant être effectuée au stade de la correction des données.
4.158. Malgré ses inconvénients, la question directe relative à l’âge est la seule qui devrait
être utilisée lorsque les personnes ne peuvent pas même indiquer une année de naissance. Il se
peut que l’on doive indiquer un âge estimatif pour les personnes au sujet desquelles les rensei-
gnements sont inexistants ou douteux. Le cas sera rare dans les sociétés où la connaissance de
l’âge est très répandue, mais il pourra être fréquent dans celles qui n’ont guère conscience de
l’âge et s’en désintéressent. En pareille circonstance, les instructions destinées aux recenseurs
devraient comporter des critères pour l’établissement d’estimations.
4.159. L’une des techniques utilisées pour aider les recenseurs consiste à les pourvoir de calen-
driers d’événements historiques d’importance nationale ou locale qui les aideront à poser des
questions précises ou à déterminer l’événement le plus ancien dont les recensés se souviennent.
Une autre technique consiste à identifier dans la population des cohortes d’âge reconnues sur le
plan local, puis à poser des questions tendant à établir l’appartenance des personnes interrogées
à telle ou telle cohorte. Les recenseurs peuvent également demander si l’intéressé est né avant ou
après d’autres personnes dont l’âge a été établi approximativement. On peut en outre recourir
à des normes d’âge pour le sevrage, la parole, le mariage, etc. Quelles que soient les techniques
appliquées, les recenseurs doivent avoir le souci de fournir sur l’âge des données qui soient aussi
précises que possible compte tenu du temps qu’ils peuvent consacrer à ce sujet.
4.160. En raison des problèmes que peut poser la collecte de données sur l’âge, il conviendrait
de procéder, le cas échéant, à des essais de recensement pour déterminer la différence entre
les résultats obtenus lorsqu’une question est basée sur l’âge et ceux que suscite une question
basée sur la date de naissance, le calendrier ou la méthode de calcul de l’âge qui sont les plus
courants, les parties du pays où il y aura lieu de faire des estimations d’âge pour la majorité
de la population et les techniques facilitant ces estimations. Les essais concernant le calendrier
ou la méthode de calcul de l’âge les plus courants sont particulièrement importants lorsqu’un
changement officiel de calendrier ou de méthode de calcul est intervenu assez récemment et
risque donc de n’être pas encore d’un usage très général dans certains groupes, sinon dans
toute la population.
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225Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
4.161. Il conviendrait de prévoir l’enseignement des techniques appropriées dans la formation
générale des recenseurs appelés à procéder à des estimations d’âge dans un grand nombre de
cas.
4.162. Comme indiqué au paragraphe 4.149, il est recommandé que lorsque ces renseigne-
ments sont incomplets, ils soient dérivés ou imputés aux fins du recensement plutôt que d'être
déclarés comme « non spécifiés ».
4.3. Situation matrimoniale (caractéristique essentielle)
4.163. Malgré la nature changeante du mariage, la situation matrimoniale demeure une
variable démographique utile. La relation directe entre le mariage et la fécondité est toujours
reconnue, tout comme la relation indirecte avec d'autres caractéristiques démographiques,
sociales et économiques. Il existe de nombreuses variantes dans de nombreux pays, mais il
est important que le mariage soit défini en fonction des lois et des coutumes de chaque pays.
4.164. La situation matrimoniale désigne la situation d’une personne au regard des lois ou
coutumes de son pays concernant le mariage. Il y a lieu d’adopter, pour cette caractéristique,
une classification comprenant au moins les catégories suivantes :
(a) Célibataires (personnes n’ayant jamais été mariées) ;
(b) Personnes mariées ;
(c) Personnes mariées mais séparées ;
(d) Veufs et veuves non remariés ;
(e) Divorcé(e)s non remarié(e)s.
4.165. Dans certains pays, il faudra peut-être établir une sous-catégorie de la catégorie b)
pour les personnes qui sont mariées par contrat mais ne vivent pas encore comme mari et
femme. Dans tous les pays, la catégorie (c) doit comprendre à la fois les séparations de fait et les
séparations de droit qui peuvent, si on le souhaite, constituer deux sous-catégories distinctes.
4.166. Dans certains pays, il faudra tenir compte des unions coutumières (auxquelles le droit
coutumier confère un caractère légal et obligatoire), comme les partenariats officiels ou les
unions de fait (consensuelles). Dans les pays où la loi prévoit des relations conjugales enre-
gistrées ou légales entre partenaires (pour les partenaires de sexe opposé ou ceux de même
sexe), ou en vertu de laquelle les partenaires de même sexe peuvent se marier légalement, des
sous-catégories peuvent être incluses dans la catégorie b) Marié ou en partenariat enregis-
tré légalement, à savoir b)(i) « Mariage/partenariat entre personnes de sexe opposé », b)(ii)
« Mariage/partenariat entre personnes de même sexe ».
4.167. Pour classer les personnes dont le seul ou le dernier mariage a été annulé, il faut tenir
compte de l’importance relative de ce groupe dans le pays. S’il est assez nombreux, on peut en
faire une catégorie supplémentaire distincte ; s’il est négligeable, en revanche, ces personnes
sont à classer d’après la situation matrimoniale qui était la leur avant le mariage (dissous).
4.168. Certains pays ont des difficultés à faire la distinction : a) entre les unions légales et les
unions de fait ; et b) entre les personnes légalement séparées et les personnes légalement divor-
cées. Si, dans l’un ou l’autre cas, on ne peut se conformer à la classification recommandée, on
doit bien préciser quelle est la composition de chaque catégorie apparaissant dans les tableaux.
4.169. Si l’on souhaite avoir des renseignements complets sur la situation matrimoniale, il
faut les recueillir sur les personnes de tous âges, quel que soit l’âge minimal du mariage fixé
par la loi ou la coutume, car il y a peut-être, dans la population recensée, des personnes qui
ont été mariées dans d’autres pays où l’âge minimal du mariage est différent. De plus, dans
la plupart des pays, il y a probablement aussi des personnes qui ont été autorisées à se marier
avant l’âge minimal légal en raison de circonstances particulières. Toutefois, pour permettre
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision226
la comparaison internationale des données, tout tableau sur la situation matrimoniale qui ne
répartirait pas la population par classes d’âge détaillées devrait tout au moins distinguer entre
les personnes de moins de 15 ans et les personnes de 15 ans et plus.
4.170. Il peut être utile, pour les besoins du pays, de recueillir des renseignements supplé-
mentaires ayant trait à des coutumes nationales particulières (concubinage, polygamie ou
polyandrie, ou veuves léguées). Certains pays voudront peut-être recueillir, par exemple, des
renseignements sur le nombre de conjoints de chaque personne mariée. Les modifications
à apporter aux tableaux pour tenir compte de ces renseignements devraient être apportées
à la classification de base afin de préserver, dans toute la mesure possible, la comparabilité
internationale.
4.171. La notion de situation matrimoniale et les catégories de situation matrimoniale expo-
sées ici ne doivent pas être confondues avec la notion d’union de fait, ou maritale, qui décrit
les unions non officielles (y compris certaines unions consensuelles) plus ou moins stables,
courantes dans certains pays. Il faut reconnaître aussi que ces catégories de situation matri-
moniale ne fournissent pas de renseignements suffisants sur la prévalence du mariage officiel
légal et sur les unions de fait relativement stables qui peuvent exister en dehors du mariage. Il
est très utile d’avoir des renseignements sur des unions de ce genre lorsque l’on veut étudier
la fécondité, mais il n’est pas possible de recommander une classification internationale à ce
sujet, la situation variant selon les pays. Cependant, les pays qui désirent obtenir ce genre de
renseignements pourraient envisager de recueillir des données distinctes pour chaque per-
sonne sur les unions matrimoniales légales, sur les unions de fait et sur la durée de chaque
type d’union (voir paragraphes 4.247 et 4.248). Les renseignements sur ces relations peuvent
également être tirés des renseignements recueillis sur la relation avec le chef ou la personne de
référence ou d'autres personnes du ménage, afin de distinguer les personnes qui vivent dans
une union consensuelle ou un mariage des autres.
4.4. Caractéristiques ethniques et culturelles
4.172. Les pays dont la population est culturellement diversifiée souhaiteront peut-être réunir
des renseignements sur l'identité (ou la composition) ethnique de la population, la langue
maternelle, la connaissance et la pratique des langues ainsi que les communautés et confes-
sions religieuses. Ce sont autant de caractéristiques qui permettent aux gens d'exprimer leur
identité ethnique et culturelle de la façon qu'ils le désirent. Les données sur les caractéristiques
ethniques et culturelles de la population présentent de plus en plus d'intérêt pour les pays dans
le contexte des politiques concernant les migrations, l'intégration et les minorités.
4.173. Les caractéristiques ethniques et culturelles ont généralement une dimension sub-
jective, car il n'y a souvent pas de compréhension commune quant à la caractéristique ou
à la notion réellement mesurée dans un recensement particulier. En outre, les différents
pays adopteront des notions différentes. Les caractéristiques ethniques et culturelles peuvent
également être politiquement délicates et peuvent s'appliquer à des sous-groupes de popula-
tion très petits, mais identifiables. Il est donc de la plus grande importance que les recensés
s'expriment ouvertement et en toute liberté. Les membres de certains groupes minoritaires
peuvent être particulièrement exposés à la discrimination en raison de leur appartenance
à un groupe ethnique ou de leur religion. Il peut être nécessaire de concevoir avec un soin
particulier les méthodes de recensement et la diffusion des résultats ayant trait à des groupes
ethniques ou religieux afin de démontrer aux personnes recensées que des mesures appropriées
ont été prises pour protéger les données et en contrôler la divulgation. Dans certains cas, les
pays peuvent même souhaiter recueillir ces données sur une base volontaire si la législation
nationale le permet.
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227Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
4.5. Religion
4.174. Les pays enquêtant sur la religion au moyen du recensement utiliseront la définition
qui répond le mieux à leurs besoins et l'indiqueront dans les métadonnées du programme de
publication et de diffusion du recensement.
4.175. Aux fins du recensement, la religion peut se définir comme :
(a) soit la croyance religieuse ou spirituelle de préférence, que cette croyance soit ou
non représentée par un groupe organisé,
(b) soit l’affiliation à un groupe organisé qui adhère à des dogmes religieux ou spiri-
tuels déterminés.
4.176. La décision de recueillir et de diffuser des informations sur la religion au cours d’un
recensement national dépend d’un certain nombre de considérations et de situations natio-
nales ; entre autres, le pays doit considérer s’il a besoin de ces données, s’il convient d’inclure
une question concernant la religion dans le questionnaire et comment on doit le faire. Une
telle question étant délicate par nature, il faut éventuellement veiller à donner aux personnes
interrogées l’assurance que les données fournies sont correctement protégées et que leur com-
munication est réglementée. Il importe que les personnes qui répondent soient informées des
utilisations potentielles et de leur nécessité éventuelle.
4.177. Le degré de détail de l’étude dépendra lui aussi des intérêts de chaque pays. Il peut
suffire, par exemple, de se renseigner sur la religion de chaque personne, mais on peut aussi
demander aux recensés de préciser, s’il y a lieu, l’obédience à laquelle ils appartiennent dans
la religion considérée. Dans les pays où il existe un grand nombre de sectes ou de confessions,
il y aura des incidences sur l'espace disponible sur tout questionnaire de recensement et sur la
saisie des données, en particulier dans les cas où des réponses « par écrit » sont requises. Afin
d'assurer la comparabilité internationale autant que possible, il est recommandé de mesurer
directement la religion ou l'appartenance religieuse en demandant à la personne « Quelle est
votre religion ? » plutôt que d'utiliser une question filtre du type « Êtes-vous croyant ? » et si
oui « Quelle est votre religion ? » Les catégories de réponse devraient inclure « Aucune reli-
gion/appartenance religieuse » ainsi qu'une catégorie « Croyant mais préfèrent ne pas le divul-
guer » ou « Non spécifié », ce qui rendrait en fait les réponses à une telle question volontaires.
4.178. Pour aider les utilisateurs des données qui peuvent ne pas connaître très bien toutes les
religions ou sectes d’un pays, de même que, pour faciliter les comparaisons internationales, la
classification devrait faire apparaître chaque secte comme sous-catégorie de la religion dont
elle fait partie. Il serait utile également de présenter sommairement les dogmes des religions
ou sectes qui pourraient être mal connues hors du pays ou de la région.
4.6. Langue
4.179. Il y a quatre types de données relatives à la langue que l’on peut recueillir lors d’un
recensement :
(a) La langue maternelle, définie comme la langue habituellement parlée au foyer par
la personne considérée dans sa petite enfance ;
(b) La langue principale, définie comme étant la langue que la personne maîtrise le
mieux ;
(c) La langue habituelle, définie comme la langue parlée habituellement ou le plus
souvent par l’intéressé au foyer ;
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision228
(d) L'aptitude à parler une ou plusieurs langues désignées, y compris la ou les langues
officielles du pays.
4.180. Chacun de ces types de renseignements sert des fins analytiques bien distinctes.
Chaque pays doit décider si l’un d’entre eux répond à ses besoins. La comparaison des résultats
sur le plan international n’exerce pas d’influence déterminante sur la forme des renseigne-
ments qu’il convient de recueillir à ce sujet.
4.181. Au sujet des données relatives à la langue habituelle ou à la langue maternelle, il est
souhaitable d’indiquer toutes les langues parlées par un nombre important de personnes dans
le pays et non pas seulement la langue dominante.
4.182. Les renseignements sur la langue (y compris la langue des signes) sont à recueillir
pour toutes les personnes. Dans les tableaux, il faut définir clairement sur quelle base on a
déterminé la langue attribuée aux enfants qui ne savent pas encore parler.
4.7. Appartenance ethnique
4.183. La décision de recueillir et de diffuser des informations sur les ethnies ou les nationali-
tés à l’intérieur d’une population dans le cadre d’un recensement dépend d’un certain nombre
de considérations et de caractéristiques du pays considéré, notamment, par exemple, de la
mesure dans laquelle ces informations sont nécessaires, de l’opportunité d’inclure des ques-
tions concernant l’appartenance ethnique dans le questionnaire et des sensibilités à ménager.
Parce que les questions sur l’appartenance ethnique sont délicates, il peut être nécessaire de
veiller à donner aux personnes interrogées des garanties que des mesures sont en place pour
protéger correctement les données et réglementer leur divulgation. Il importe que le public
interrogé soit informé des usages qui peuvent être faits des données concernant l’appartenance
ethnique et de la nécessité de les recueillir ; le public appuiera d’autant plus l’opération de
recensement. Les données concernant l’appartenance ethnique renseignent sur la diversité de
la population et peuvent servir à identifier les groupes qui la composent. Parmi les domaines
d’étude qui reposent sur ces données, on peut citer les tendances démographiques, les pra-
tiques et possibilités concernant l’emploi, les distributions du revenu, les niveaux d’instruc-
tion, les modes et tendances des migrations, la composition et la structure des familles, les
réseaux d’appui social et l’état de santé de la population.
4.184. Au sens large, l’appartenance ethnique repose sur une conception commune du passé
et des origines territoriales (régionales et nationales) d’un groupe ou d’une communauté
ethnique, ainsi que sur des caractéristiques culturelles particulières comme la langue ou la
religion. La conception ou les vues des personnes interrogées concernant l’appartenance eth-
nique, leur conscience du passé familial, le nombre de générations qui ont vécu dans un pays,
le temps écoulé depuis l’immigration peuvent tous figurer parmi les éléments qui incitent les
personnes interrogées à répondre aux questions sur l’appartenance ethnique. Cette appar-
tenance est pluridimensionnelle et a une nature plus évolutive que statique, si bien que la
classification ethnique doit être traitée comme ayant des limites mouvantes.
4.185. Parmi les critères servant à identifier les différents groupes ethniques, on peut citer
l’origine ou l'ascendance ethnique, l’identité ethnique, les origines culturelles, la nationalité,
la race, la couleur, le caractère minoritaire, la tribu, la langue ou la religion, séparément ou
diversement associés. Parce que mesurer l’appartenance ethnique dans un recensement peut
poser des difficultés d’interprétation, il importe, lorsque l’on cherche à le faire, d’expliquer
clairement les critères de base employés aux personnes interrogées et lors de la diffusion des
données résultantes. La méthode et la formulation de la question qui servira à mesurer l’appar-
tenance ethnique peuvent influencer les personnes interrogées lorsqu’elles répondent au sujet
de leur appartenance ethnique et de leur identification ethnique au moment du recensement.
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▲back to top |
229Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
En raison de la subjectivité du terme (sans parler de l’augmentation du nombre des mariages
entre divers groupes dans certains pays, par exemple), il faut que l’information concernant
l’appartenance ethnique vienne de la personne interrogée elle-même et que celle-ci ait le choix
d’indiquer une appartenance à plusieurs ethnies. Les informations concernant l’ethnie ne
doivent pas être déduites d’informations sur le pays de nationalité ou le pays de naissance.
Pour classer les groupes ethniques, il faut aussi tenir compte au niveau le plus subtil possible
des groupes ethniques, des groupes tels qu’ils sont perçus par la personne interrogée, des
groupes régionaux ou locaux, ainsi que des groupes qui ne sont pas habituellement considérés
comme des groupes ethniques, par exemple les groupes religieux et ceux qui sont déterminés
par la nationalité. Les pays qui recueillent des données sur l’appartenance ethnique doivent
noter qu’en précodant ou en préclassant des groupes ethniques au moment où les données
sont saisies, ils risquent de perdre des informations détaillées sur la diversité de la population,
à moins qu'un espace ne soit prévu pour enregistrer des réponses écrites et libres.
4.186. Les répondants devraient être libres d'indiquer plusieurs appartenances ethniques ou
une combinaison d'appartenances ethniques s'ils le souhaitent. Les pays doivent expliquer
dans les instructions et les documents de recensement comment l'appartenance ethnique
des enfants issus de couples mixtes doit être indiquée (par exemple, instructions explicites
permettant aux répondants de fournir des réponses multiples ou de donner des réponses telles
que « D'origine biraciale »). En outre, pour garantir la libre autodéclaration de l'appartenance
ethnique, les répondants devraient être autorisés à indiquer « Aucune » ou « Non spécifié ».
4.187. Comme la composition ethnique et culturelle peut varier fortement d'un pays à l'autre
et en raison de la diversité de l'approche et des divers critères d'établissement de l'apparte-
nance ethnique, il est reconnu qu'il n'existe pas de définition ou de classification unique qui
pourrait être recommandée et qui serait applicable à tous les pays. Toutefois, les pays devraient
documenter les critères de base et les procédures de classification de l'appartenance ethnique
et informer les utilisateurs de données sur les notions sur lesquelles ils sont fondés.
4.8. Populations autochtones
4.188. En facilitant la collecte de données sur les populations autochtones pour les besoins
nationaux et internationaux on peut améliorer la participation économique et active de ces
populations au développement de nombreux pays. La nature délicate des questions concer-
nant la population autochtone oblige à donner au public l’assurance que les méthodes appro-
priées de publication et de protection des données sont appliquées. Les personnes interrogées
doivent être informées des utilisations potentielles de ces données et des fins auxquelles elles
sont nécessaires, de sorte que le public appuie le recensement.
4.189. La diffusion des données du recensement concernant les populations autochtones
facilite la recherche concernant, par exemple, la situation socioéconomique des populations
autochtones, les tendances, les causes d’inéquité, et l’efficacité des politiques et programmes
existants. Ces données peuvent aussi aider les collectivités autochtones à évaluer leur existence
et leur donner les informations dont elles ont besoin pour participer à l’étude des programmes
et politiques qui les intéressent et la faire progresser ; il s’agit par exemple des programmes
et politiques qui ont des incidences sur les systèmes de santé, les modèles de production
économique, la gestion de l’environnement et l’organisation sociale. En outre, l’élaboration
d’indicateurs concernant la population autochtone et la mesure de ces indicateurs au cours
de la collecte de données peuvent servir à suivre le développement humain des populations
autochtones.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision230
4.190. Généralement, dans un pays particulier, les populations autochtones sont des groupes
sociaux qui ont une identité distincte de l’identité socioculturelle de la société dominante
dans ce pays. Les questions sur l’identité autochtone doivent respecter le principe de l’au-
to-identification. Il importe que, lors d’une enquête de ce type, des critères multiples soient
définis pour saisir précisément l’identité et la situation socioéconomique de la population
autochtone. La population autochtone peut être définie de diverses manières, par exemple
par une question sur l’origine ethnique (autrement dit l'ascendance) ou l’identité autochtone.
Pour identifier une communauté autochtone, il faut aussi reconnaître la diversité du groupe de
population qu’elle constitue, y compris des populations nomades, semi-nomades et migrantes,
des populations en transition, des personnes déplacées, des populations autochtones vivant en
zone urbaine, et particulièrement des sectes vulnérables. Il importe de signaler que les pays
n’ont pas de terme commun pour décrire la population autochtone. Ils ont donc tendance à
employer leurs propres notions pour identifier les populations autochtones. C’est ainsi que
l’Australie parle d’« aborigènes » ou d’« insulaires du détroit de Torres », et la Nouvelle-Zélande
de « Maoris ».
4.191. Les différences de contexte entre les différents pays impliquent aussi que les popula-
tions autochtones peuvent être recensées de multiples façons, par l’inclusion de questions spé-
cifiques dans le questionnaire, ou par des enquêtes de suivi ou complémentaires. Au Canada,
par exemple, elles le sont non seulement par le recensement national mais aussi par une
enquête postcensitaire. L’Australie complète le recensement national par une enquête postcen-
sitaire sur les aborigènes et les insulaires du détroit de Torres et l’Argentine procède après le
recensement à une enquête complémentaire consacrée aux populations autochtones. En plus
d’un recensement général, le Paraguay consacre la même année un recensement spécial à
l’identification de sa population autochtone.
4.192. La participation de la communauté autochtone à la collecte et l’étude des données
crée les conditions de l’édification de capacités et contribue à faire en sorte que la collecte
de données sur les populations autochtones soit pertinente et exacte. Faire usage des langues
autochtones locales, employer des autochtones locaux (comme interprètes, par exemple), for-
mer la population autochtone locale à la collecte de données et édifier ses capacités à ce sujet
peut faciliter la collecte et la diffusion de ce type d’informations. Il convient aussi de faire
connaître les cultures et les pratiques des communautés autochtones aux spécialistes et aux
techniciens qui n’en font pas partie.
4.9. Caractéristiques relatives aux handicaps
4.193. Un recensement peut apporter de précieuses informations sur les handicaps dans un
pays. Lorsqu'un pays n'effectue pas périodiquement des enquêtes spéciales de population sur
les personnes handicapées ou n'a pas incorporé de modules sur le handicap dans des enquêtes
permanentes, le recensement peut être l'unique source d'information sur la fréquence et la
répartition des handicaps dans la population aux échelons national, régional et local. Les
pays qui appliquent un système d'enregistrement fournissant régulièrement des données sur
les personnes présentant les types de déficiences les plus graves peuvent utiliser le recensement
pour compléter ces données avec des renseignements se rapportant à certains aspects de la
notion plus vaste de handicap, d'après la Classification internationale du fonctionnement, du
handicap et de la santé (CIH-2).114 Les données de recensement peuvent être utilisées pour
planifier les programmes et les services (de prévention et de réadaptation), suivre des aspects
spécifiques des tendances des handicaps dans le pays, évaluer les programmes et services
nationaux concernant l'égalisation des chances et établir des comparaisons internationales
de la prévalence des handicaps dans les pays.
114 Adoptée en 2001, la CIF est
la norme internationale pour
décrire et mesurer la santé et le
handicap au niveau des individus
et de la population. Pour plus
d'informations sur le cadre de la
CIF, consulter le site
www.who.int/classifications/
icf/en/.
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231Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
(a) Situation au regard du handicap (caractéristique essentielle)
4.194. Le handicap est une caractéristique qui distingue les groupes de personnes handicapées
des autres groupes de population. Les personnes handicapées sont par définition les personnes
qui risquent plus que l'ensemble de la population de se heurter à des limites dans l'exécution
de certaines tâches ou la participation à des activités correspondant à certaines fonctions. Ce
groupe comprend généralement les personnes qui rencontrent des difficultés pour accomplir
des activités de base, marcher ou entendre par exemple, même si ces difficultés se trouvent
atténuées par l'utilisation d'auxiliaires, un cadre favorable ou des ressources en abondance.
Ces personnes peuvent ne pas rencontrer de difficultés pour exécuter des tâches bien délimi-
tées, se baigner ou s'habiller par exemple, ou accomplir des activités à caractère participatif,
travailler, aller à l'église, faire des courses par exemple, grâce aux adaptations nécessaires réali-
sées au niveau de la personne ou de son environnement. Cela dit, on considérerait néanmoins
que ces personnes risquent plus que l'ensemble de la population d'avoir des activités ou une
participation restreintes parce qu'elles rencontrent des difficultés pour accomplir des activités
de base et que leur possibilité de participation se trouverait compromise si les aménagements
en place n'existaient pas.
4.195. Une détermination complète ferait intervenir les six domaines de fonctionnement
suivants d’une façon relativement mesurable à partir d’un recensement et se prêtant à des
comparaisons internationales :
(a) Locomotion ;
(b) Acuité visuelle ;
(c) Acuité auditive ;
(d) Capacités intellectuelles ;
(e) Soins corporels ;
( f ) Communication.
4.196. Les quatre premiers domaines, de a) à d), sont jugés essentiels pour déterminer la
situation au regard du handicap. Les domaines supplémentaires (e) et ( f ) constituent une
mesure plus complète pour déterminer le handicap.
(b) Utilisation du recensement pour mesurer le handicap au niveau global
4.197. Les questionnaires de recensement laissent peu de place et de temps pour les questions
sur des sujets comme le handicap. La CIF proposant plusieurs angles sous lesquels le handicap
peut être mesuré, il vaut mieux se concentrer sur quelques-uns des aspects et réserver les autres
pour des enquêtes plus vastes sur les ménages. Un petit nombre de questions sur le handicap
susceptibles d’être incluses dans un recensement et des listes plus longues recommandées
pour les enquêtes sur les ménages ont été étudiées et testées par le Groupe de Washington
sur les statistiques des incapacités.115 L’objet de ces ensembles de questions est d’améliorer
la comparabilité des données sur le handicap et le fonctionnement au niveau international.
4.198. Dans la définition de la situation au regard du handicap (voir paragraphe 4.194),
celui-ci est défini en termes de difficultés à accomplir des activités de base, où les personnes
risqueraient plus que l'ensemble de la population de se heurter à des limites dans l'exécution
de certaines tâches ou la participation à des activités organisées (par exemple la fréquentation
scolaire ou la participation à des activités professionnelles). Compte tenu de la complexité de
la définition et de la mesure du handicap et, dans certaines cultures, de la vulnérabilité des
personnes qui s'identifient comme ayant un handicap, il est recommandé de définir plusieurs
domaines d'activités fonctionnelles permettant aux personnes de répondre à des questions sur
leur difficulté à réaliser ces activités plutôt que de demander directement si elles ont ou non
un handicap particulier.
115 Le Groupe de Washington sur
les statistiques des incapacités,
un groupe-ville des Nations
Unies qui s'attache à proposer
des mesures internationales
sur le handicap, a élaboré ces
questions. Voir www.cdc.gov/
nchs/washington_group.htm
pour les nouveautés quant à la
formulation des questions et
plus d'informations à l'appui de
la collecte et de l'utilisation des
données sur le handicap.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision232
i. Domaines essentiels d’activité
4.199. On suggère de retenir seulement les domaines qui correspondent à une série de cri-
tères de choix dans une brève séquence de questions qu’il est recommandé de poser pour le
recensement. Les critères de choix sont la comparabilité entre les populations et les cultures,
la possibilité pour les recensés de répondre eux-mêmes aux questions, et un espace disponible
dans le questionnaire. D’autres critères pourraient être l’importance du domaine d’activité
pour la santé publique. Sur la base de ces critères, le Groupe de Washington sur les statistiques
des incapacités a élaboré une série courte de questions sur le fonctionnement (WG SS-F)
dans les six domaines afin de mesurer le handicap sous la forme d'un recensement. Les quatre
domaines d’activité de base sont jugés essentiels : la locomotion, l'acuité visuelle et auditive et
les capacités intellectuelles. Par ailleurs, s’il y a suffisamment de place dans le questionnaire,
deux autres domaines d’activité peuvent être ajoutés : les soins corporels et la communication.
4.200. La locomotion répond aux critères énoncés de comparabilité entre les cultures et de
place dans le questionnaire car elle est un bon indicateur d’une fonction physique essentielle
et une cause importante de limitation de la participation.
4.201. L'acuité visuelle est aussi importante pour la santé publique mais il est plus difficile de
répondre aux questions concernant sa limitation, surtout si le recensé doit porter des verres
correcteurs. L’acuité auditive pose les mêmes difficultés.
4.202. Les dispositifs d'aide, tels que les verres correcteurs ou les appareils auditifs, corrigent
presque complètement les défaillances d’accommodation d’une grande partie des personnes
souffrant d'une déficience visuelle ou auditive. Il a souvent été affirmé que poser des questions
sur la vision sans lunettes accroît considérablement le nombre des personnes voyant mal et
rend le groupe trop hétérogène, autrement dit le groupe inclut alors les personnes qui ont
très peu de difficultés de participation avec celles qui en ont beaucoup. Par conséquent, les
questions sur la difficulté à voir ou à entendre doivent être posées en cas de port habituel de
lunettes ou d'appareils auditifs.
4.203. Des quatre domaines, c’est pour les capacités intellectuelles qu’il est le plus difficile d’ob-
tenir des données. Elles dépendent de nombreuses fonctions comme la mémoire, la concentra-
tion, la prise de décision, la compréhension de la langue parlée et de la langue écrite, l’orien-
tation sur le terrain ou sur une carte, le calcul mathématique, la lecture et la réflexion. Il est
difficile de choisir une fonction similaire pour toutes les cultures qui représente ne serait-ce
qu’un seul aspect des capacités intellectuelles. Néanmoins, la mémoire et la concentration,
ou la capacité de décider, sont probablement les fonctions qui répondent le mieux au critère
de comparabilité interculturelle.
ii. Domaines additionnels
4.204. En plus des quatre domaines essentiels, deux autres domaines pourraient être inclus
: les soins corporels et la communication. Le domaine des soins corporels vise à identifier les
personnes qui ont des difficultés à prendre soin d'elles-mêmes de façon autonome. Se laver
et s'habiller sont des tâches quotidiennes qui sont considérées comme des activités de base.
4.205. Le but du domaine de la communication est d'identifier les personnes qui ont des
difficultés à parler, à écouter ou à comprendre un discours, à un point tel que ces difficultés
viennent entraver la réalisation de leurs activités quotidiennes. Deux aspects de la communi-
cation sont pris en compte : comprendre les autres (communication réceptive) et être compris
par les autres (communication expressive). La communication (comprendre et être compris)
renvoie à l'échange d'informations ou d'idées entre deux personnes au moyen du langage.
4.206. Outre les six domaines susmentionnés, il existe d'autres domaines de fonctionnement
physique qui pourraient être inclus dans un ensemble de questions de recensement, selon
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233Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
l'espace disponible. La série longue de questions sur le fonctionnement du Groupe de Was-
hington (WG ES-F) comprend des questions qui portent sur le fonctionnement dans des
aspects tels que le haut du corps (fonctionnement des bras, des mains et des doigts), l'affect
(anxiété et dépression), la douleur et la fatigue.
(c) Libellé des questions de recensement
4.207. Il est recommandé de concevoir avec un soin particulier les questions de recensement
destinées à mesurer le handicap. Le libellé et la construction des questions influent beaucoup
sur la précision avec laquelle sont recensées les personnes handicapées. Chaque domaine doit
faire l'objet d'une question distincte.116 Le langage utilisé doit être clair, sans ambiguïté et
simple. Il convient d'éviter systématiquement les termes négatifs. Les questions relatives au
handicap doivent être posées à chaque membre d'un ménage et des questions générales sur la
présence de personnes handicapées dans le ménage sont à éviter. Si besoin est, il est possible
de demander à une autre personne de répondre aux questions en lieu et place du membre
de la famille qui se trouve dans l'incapacité de le faire. L'important est de rendre compte de
chaque membre de la famille individuellement plutôt que de poser une question générale.
L'existence de catégories de réponses déterminées en fonction d'une échelle de gravité peut
également améliorer la déclaration du handicap. Les questions de recensement sur le handicap
approuvées par le Groupe de Washington comprennent quatre catégories de réponses :
(a) Non (c'est-à-dire aucune difficulté) ;
(b) Oui (quelques difficultés) ;
(c) Oui (beaucoup de difficultés) ;
(d) Asbolument incapable de faire [l'activité].
La prévalence du handicap est déterminée en fonction des réponses « beaucoup de
difficultés » ou « absolument incapable de faire » apportées à l'une des questions.
4.208. L’information fournie par les questions concernant le degré de handicap (voir para-
graphe 4.194) doit :
(a) Représenter une forte proportion, mais non pas la totalité, de toutes les personnes
dont les aptitudes aux activités de base sont limitées dans tel ou tel pays (seule
l’inclusion d’une série plus complète d’aptitudes pourrait rendre compte de la
quasi-totalité de ces personnes, mais comme il a déjà été dit, elle n’est pas possible
dans les conditions d’un recensement) ;
(b) Représenter les limitations les plus courantes des activités essentielles dans tout
pays ;
(c) Rendre compte des personnes ayant des problèmes similaires dans tous les pays.
4.209. Les questions permettent de repérer la population dont l’activité de base est limitée,
ce qui risque de restreindre leur participation indépendante dans la société. Les données
recueillies serviront à comparer les niveaux de participation dans l’emploi, l’éducation, ou la
vie de famille avec ceux des personnes handicapées tels qu’ils sont mesurés d’après les réponses
de ces personnes comparées à celles des personnes non handicapées, et cette comparaison
montrera si les personnes handicapées sont parvenues à s’intégrer à la société. En outre, ces
données pourront servir à surveiller les tendances prévalentes concernant les personnes dont
les aptitudes sont limitées dans les domaines retenus.
4.210. En raison de la complexité de la notion de handicap, l’adoption d’une définition
explicite reposant sur les domaines de la CIF s’impose pour inclure dans les questionnaires
de recensement ou d’enquête des questions qui servent à déterminer la situation au regard du
handicap. La série de questions qu’il est recommandé d’inclure dans les questionnaires de
recensement repose sur une telle définition explicite (voir la description ci-dessus). Il est indis-
116 Lorsque les domaines sont com-
binés, comme par exemple poser
une question sur l'acuité visuelle
ou auditive, les répondants sont
souvent confus et pensent qu'ils
doivent avoir des difficultés
dans les deux domaines pour
répondre oui. De plus, le fait de
disposer de chiffres présentant
des limites spécifiques est utile
tant pour la planification interne
que pour les comparaisons
transnationales.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision234
pensable d’accompagner les estimations ou les tableaux fondés sur l’ensemble recommandé
d’informations sur le mode de définition du handicap et la manière de poser les questions.
Cette information doit être incluse dans les métadonnées correspondant aux questions et
séries de données et figurer en note au bas des tableaux qui reprennent ces estimations.
(d) Utilisation du recensement pour dépister les handicaps et suivi assuré au moyen
d'autres enquêtes
4.211. Les pays qui projettent de réaliser des enquêtes spécialisées sur le handicap souhaite-
ront peut-être utiliser le recensement pour établir une base de sondage pour ces enquêtes et
y introduire un instrument de sélection pour identifier les personnes qui seront interviewées
par la suite. Le principal objectif d'une sélection est d'être la plus ouverte possible afin de
constituer le groupe le plus nombreux qui pourrait être étudié par la suite. La question de la
sélection doit être conçue de façon à réduire au minimum le nombre de faux négatifs117, celui
des faux positifs118 étant moins préoccupant.
4.212. Les mêmes recommandations présentées aux paragraphes 4.207 à 4.210 devraient
aussi être prises en compte dans la conception du module de repérage.
4.213. Avant d’entreprendre d’utiliser le recensement pour concevoir le cadre d’une enquête
postcensitaire, il importe de considérer pleinement les incidences juridiques qui résulteraient
d’une utilisation à cette fin des données du recensement. Les recensés doivent être informés
de ce que les données peuvent être utilisées pour des enquêtes postcensitaires et les autorités
nationales chargées de protéger leur vie privée peuvent devoir être consultées pour donner
leur autorisation.
5. Fécondité et mortalité
4.214. L’étude de la fécondité et de la mortalité lors des recensements de la population revêt
une importance particulière dans les pays où il n’existe pas de système sûr et à jour de sta-
tistiques de l’état civil, car la collecte de ces données offre la possibilité de calculer des taux
démographiques estimatifs dont on ne disposerait pas autrement. Même dans les pays où
l'enregistrement des naissances et des décès est garanti, certains des sujets (tels que « enfants
nés vivants », « enfants vivants », « âge au mariage ou à l’union » et « âge à la première naissance
») sont tout aussi intéressants car on obtient ainsi des données qu’on aurait du mal à tirer des
registres de l’état civil, mais qui sont nécessaires pour le calcul des tableaux de fécondité par
cohorte et période. Le recensement offre une occasion de collecter des données qui permet-
tront d’estimer à moindre frais la fécondité et la mortalité dans le pays et dans ses subdivi-
sions. Il est prudent et rentable d’inclure ces sujets dans les recensements de population, pour
pouvoir calculer des taux de fécondité et de mortalité et d’autres indicateurs connexes, en
particulier dans les pays où les systèmes d’enregistrement des statistiques des faits d’état civil
et l’établissement des statistiques de l’état civil présentent des faiblesses, et qu’il est coûteux de
mener régulièrement de grandes enquêtes démographiques. Néanmoins, il importe de noter
que l’information issue du recensement ne remplace pas vraiment des données d’état civil
complètes et fiables. Si les pays souhaitent des estimations exactes et détaillées sur la fécondité
et la mortalité, il leur faut dresser et tenir des registres d’état civil et veiller à ce que toute la
population soit inscrite dans ces registres.
4.215. Pour obtenir des informations sur la fécondité, des renseignements peuvent être
recueillis sur le « nombre total d’enfants nés », la « date de naissance du dernier enfant né
vivant » et l’« âge de la mère à la naissance du premier enfant né vivant ». En posant aussi
des questions sur l’âge au mariage, sur la date du mariage ou de l’union, ou sur sa durée,
on peut rendre plus fiables les estimations de la fécondité à partir du nombre total d’enfants
117 Les personnes qui ont un
handicap mais qui ne sont pas
identifiées comme telles dans le
recensement.
118 Les personnes qui sont
identifiées comme handicapées
dans le recensement, mais qui
en réalité n'ont pas de handicap
(tel qu'évalué dans l'instrument
le plus important utilisé dans
l'enquête de suivi).
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235Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
(voir paragraphe 4.247). Pour que les données recueillies soient fiables, on peut avoir besoin
pour certaines caractéristiques de questions d’éclaircissement qui, en raison du temps qu’elles
exigent, se prêtent plus à des enquêtes par sondage qu’à des recensements.
4.216. La population sur laquelle il convient de recueillir des données pour chacune des
caractéristiques énumérées ici est constituée des femmes de 15 ans ou plus119 quel que soit
leur situation matrimoniale. L'on sait que, dans certains pays, il existe certaines sensibilités
culturelles en ce qui concerne la collecte d'informations auprès des femmes âgées de 15 ans
et plus quelle que soit leur situation matrimoniale (par exemple, en ce qui concerne la collecte
d'informations sur la grossesse auprès de femmes qui n'ont jamais été mariées). Dans de tels
cas, tout doit être mis en œuvre pour recueillir l'information. Les pays qui n’exploitent pas
de données provenant de femmes âgées de 50 ans ou plus peuvent avoir intérêt à limiter la
collecte de données aux femmes de moins de 50 ans afin de concentrer davantage leurs efforts
sur cette collecte.
4.217. En plus des caractéristiques liées à la fécondité énumérées ci-après, il est utile pour
évaluer la fécondité de recourir à la méthode reposant sur le nombre d’enfants120 et la recons-
titution de l'historique des naissances.121 Il faut pour cela préciser qui est la mère naturelle de
chaque enfant du ménage, lorsqu’elle figure sur le même questionnaire que l’enfant. Dans les
cas où il est difficile de le faire, on peut utiliser à défaut le lien avec la personne de référence
du ménage (voir paragraphes 4.129 à 4.139) ou les enfants vivants (voir paragraphes 4.234
à 4.236) pour établir l’identité de la mère naturelle. L’idée est d’utiliser les renseignements
relatifs à l’âge de l’enfant et à l’âge de la mère pour calculer une série de taux de fécondité
annuels pour les années précédant le recensement. La fiabilité des estimations obtenues
dépend notamment de la proportion des mères recensées inscrites dans le même questionnaire
que leurs propres enfants, de l’exactitude des déclarations concernant l’âge des mères et celui
des enfants, et de celle des estimations dont on dispose au sujet de la mortalité des femmes
et des enfants. Dans le cas des estimations infranationales, les taux de fécondité peuvent être
affectés par les schémas migratoires des mères qui laissent leurs enfants avec d'autres membres
de la famille pendant qu'elles vont travailler ailleurs.
4.218. Les sujets ayant trait à la mortalité sont notamment la mortalité infantile et la mortalité
juvénile, tirées des données recueillies sur le nombre total de naissances d’enfants et le nombre
d’enfants vivants, ainsi que la mortalité adulte, tirée des renseignements recueillis auprès des
ménages sur les décès des 12 derniers mois et sur les orphelins de père ou de mère. La mesure
dans laquelle la mortalité (en particulier la mortalité infantile et juvénile) peut être correcte-
ment mesurée à partir des données du recensement de la population dépend en grande partie
de la qualité de la formation du personnel de terrain pour réduire le taux de non-réponses aux
questions sur la mortalité maternelle et adulte et la notification d'informations erronées. Les
manuels qui leur sont destinés doivent présenter les mesures qu’il faut appliquer pour réduire
le plus possible ces erreurs. Il est difficile d’obtenir des réponses exactes à ces questions, ce qui
nuit aux données mais des estimations ajustées exploitables peuvent souvent être déduites de
ces réponses. Néanmoins, il est souvent possible d'obtenir des estimations corrigées utilisables
à partir de ces informations.
4.219. Dans toute la mesure du possible, les renseignements sur la fécondité, la mortalité (ou
la survie) des enfants et le mariage sont à obtenir directement de la mère ou en obtenant la
participation de la mère parce que, de tous les membres du ménage, c’est elle qui se souvient
probablement le mieux de sa vie procréatrice, de la mortalité de ses enfants et de sa situation
matrimoniale passée. Les décès survenant durant les 12 mois précédant le recensement sont
à recueillir par date, par sexe et par âge auprès du chef de ménage (ou de la personne de réfé-
rence). Au sujet de chaque membre du ménage, quel que soit son âge, on cherchera à savoir
119 Il peut être approprié dans
certains pays de réduire de
plusieurs années la limite d'âge
inférieure.
120 Pour de plus amples
informations méthodologiques,
voir Manuel de collecte de
données sur la fécondité
et la mortalité, Études
méthodologiques, Série F, n°
92 (publication des Nations
Unies, numéro de vente : E.03.
XVII.11), chapitre V, section B,
disponible à l'adresse suivante
: http://unstats.un.org/unsd/
publication/SeriesF/SeriesF_92E.
pdf ; Nations Unies (1983).
Manuel X : Techniques indirectes
d'estimation démographique,
Études démographiques, n° 81
(Publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.83.XIII.2),
chapitre VIII, section C, disponible
à l'adresse suivante :
www.un.org/esa/population/
publications/Manual_X/
Manual_X.htm; and L-J. Cho, R. D.
Retherford et M.K. Choe,
The Own-Children Method of
Fertility Estimation (Honolulu,
Institut de la population, 1987).
121 Pour de plus amples informa-
tions méthodologiques, voir
Manuel de collecte de données sur
la fécondité et la mortalité, Études
méthodologiques, Série F, n° 92
(publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.03.XVII.11),
chapitre V, section C, disponible
à l'adresse suivante :
http://unstats.un.org/unsd/
publication/SeriesF/SeriesF_92E.
pdf ; et N.Y. Luther et L-J. Cho,
"Reconstruction of Birth Histories
from Census and Household
Survey Data", Population Studies
42 (3) (1988), pp. 451-472.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision236
s’il est orphelin de mère ou de père. De même que les questions sur la fécondité, on peut poser
les questions sur la mortalité seulement à un échantillon de population.
4.220. Au cours des recensements, un certain nombre de pays ne posent des questions sur
la fécondité et la mortalité qu’à un échantillon de population dans les zones de dénombre-
ment,122 ce qui les oblige à mieux former le personnel de dénombrement et leur permet de
recruter du personnel de terrain plus compétent. Lorsque ces questions figurent dans les
questionnaires du recensement, certaines précautions s’imposent pour garantir des réponses
exactes et complètes. Comme mentionné ci-dessus, tout doit être mis en œuvre pour recueillir
toutes les informations pertinentes directement auprès de la femme concernée. Pour réduire le
nombre des faits non signalés et améliorer l’exactitude des réponses aux questions concernant
la fécondité et la mortalité, les énumérateurs doivent être spécialement formés aux questions
d’éclaircissement qui font apparaître les erreurs et omissions courantes.
4.221. Les imperfections des données et des estimations pour lesquelles elles ont servi de
base doivent être bien précisées dans les rapports sur les recensements. En outre, comme
certaines procédures d’estimation sont utilisables seulement dans certains cas, il importe que
les résultats des recensements soient élaborés en consultation avec des spécialistes à l’issue
d’une évaluation minutieuse de la pertinence des méthodes servant à calculer les indicateurs
par rapport à la situation. En général, les données inscrites dans les tableaux de base à partir
de ces questions ne doivent pas servir à calculer directement les taux de fécondité et de mor-
talité. Pour obtenir des estimations fiables des niveaux de fécondité et de mortalité à partir
des données du recensement, il faut les ajuster par des méthodes d’analyse démographique.123
4.222. À titre d’indication générale, parmi les rubriques en lien avec la fécondité qui sont
examinées ci-après, il n’y en a qu’une (« enfants nés ») dont l’inclusion est recommandée dans
tous les cas. Même dans les pays où l’enregistrement des naissances d’enfants vivants est fiable,
les données du recensement sur ce sujet peuvent servir à évaluer si le système d’état civil est
exhaustif et à estimer les niveaux de fécondité totale des cohortes relativement âgées.
4.223. Dans les pays où l’enregistrement des naissances et des décès est incomplet ou n’est pas
fiable, il est recommandé d’inclure un sous-groupe des rubriques restantes. Parmi celles-ci, il
en est une (« date de naissance du dernier enfant né vivant ») qui est utile pour estimer indi-
rectement les niveaux de fécondité du moment. Deux autres rubriques (« enfants vivants » et
des « décès dans le ménage au cours des 12 mois écoulés ») sont d’une importance particulière
en ce qu’elles permettent d’estimer indirectement les niveaux de mortalité.
4.224. Les trois rubriques restantes ont un rang de priorité moindre : « âge, date ou durée du
premier mariage/de la première union », « âge de la mère à la naissance du premier enfant né
vivant » et « orphelin de mère ou de père ». Néanmoins, dans les cas où un pays a inclus l’une
de ces rubriques dans des recensements antérieurs successifs, il peut être utile de recueillir des
informations comparables pour mesurer l'évolution dans le temps et parce qu’il peut être bon
de faire une analyse des cohortes, particulièrement au sujet de la prévalence des orphelins,
pour évaluer les niveaux de mortalité.
4.225. Dans les pays où la fécondité et la mortalité sont faibles et où les systèmes d'état civil
ne sont pas fiables, il faudrait examiner plus avant la question de l'âge de la mère à la naissance
du premier enfant né vivant, car elle permet d'obtenir plus rapidement des estimations de la
mortalité infantile fondées sur les enfants nés et les enfants survivants.
4.226. Dans les pays où le taux de natalité chez les adolescentes est élevé et où les mariages
d'enfants sont courants (avec une grande proportion de femmes mariées avant 18 ans), il est
recommandé d'inclure les questions sur « l'âge ou la date du premier mariage/de la première
union » et « l'âge de la mère à la naissance du premier enfant né vivant », car cela permet de
122 Pour l'utilisation de l'échantillon-
nage dans le dénombrement,
voir la première partie, chapitre
VI.
123 Manuel X : Techniques indirectes
d'estimation démographique,
Études démographiques, n° 81
(publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.83.XIII.2) ;
National Academy of Sciences
Committee on Population and
Demography, Collecting Data
for the Estimation of Fertility
and Mortality, Rapport n°6
(Washington, D.C., National
Academy Press, 1981), p. 220
; Manuel des méthodes de
recensement de la population et
de l’habitation, deuxième partie,
Études méthodologiques, n°
54 (publication des Nations
Unies, numéro de vente :
E.91.XVII.9), chapitres III et
IV ; Step-by-Step Guide to the
Estimation of Child Mortality,
Études démographiques, n° 107
(publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.89.XIII.9);
T.A. Moultrie, R.E. Dorrington,
A.G. Hill, K. Hill, I.M. Timæus et
B. Zaba, eds., Outils d'estimation
démographique (Paris : Union
internationale pour l'étude
scientifique de la population,
2013), disponible à l'adresse
suivante :
http://demographicestimation
.iussp.org.
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237Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
mieux comprendre la répartition géographique et de l'étendue de la maternité et du mariage
précoces que les enquêtes ne peuvent pas fournir.
4.227. Il convient de souligner que toutes les estimations de la fécondité et de la mortalité
dérivées des données du recensement sont approximatives et sujettes à divers types d’erreurs.
En l’absence de données d’état civil complètes et fiables, il peut être bon de disposer de plus
d’un type de données de recensement sur chaque caractéristique (par exemple, à la fois les
décès dans le ménage au cours des 12 mois écoulés et les orphelins de mère ou de père aux
fins de l’estimation de la mortalité adulte). Enfin, il faut se souvenir que les enquêtes sur la
fécondité, bien qu’elles renseignent sur la fécondité du moment, ne peuvent pas fournir les
données sur les petites zones que le recensement permet de recueillir. Donc, beaucoup de
pays continuent d’avoir grand intérêt à inclure une question sur la fécondité dans leur ques-
tionnaire de recensement.
5.1. a) Enfants nés vivants (caractéristique essentielle)
4.228. Les données relatives au nombre d’enfants nés vivants (fécondité totale) doivent com-
prendre tous les enfants nés vivants qu’une femme recensée a mis au monde à la date du
recensement (c’est-à-dire que les morts fœtales ne sont pas comptées). Dans le total en ques-
tion doivent figurer tous les enfants nés vivants, légitimes et illégitimes, qu’ils soient nés
hors mariage ou dans le mariage ou l’union de fait en cours au moment du recensement, ou
d’une union de fait ou d’un mariage antérieur, et qu’ils soient vivants ou non au moment du
recensement. En cas de naissances multiples (par exemple de jumeaux), chaque enfant doit
être compté comme une naissance individuelle.
4.229. Les données sur le nombre total d’enfants nés vivants devront de préférence être
recueillies pour toutes les femmes de 15 ans124 et plus, quelle que soit leur situation matrimo-
niale. Si, dans certains pays, pour des raisons culturelles, il n'est pas acceptable de chercher à
obtenir ces renseignements pour les femmes célibataires, ils devront être recueillis au moins
pour toutes les femmes de 15 ans ou plus qui sont mariées ou ont été mariées, ou qui vivent
ou ont vécu en union libre (c’est-à-dire toutes les femmes qui ont été mariées ou ont vécu en
union libre au moins une fois). Ce groupe doit comprendre aussi toutes les femmes veuves,
divorcées ou séparées. Dans l’un et l’autre cas, le groupe de femmes pour lequel on a recueilli
les données devra être clairement défini dans le rapport sur le recensement, afin d’éviter
toute ambiguïté dans l’analyse des résultats. Dans certains pays, les déclarations sur l’âge ou
les dates lors du recensement de la population peut être fortement erronées, ce qui entraîne
des distorsions des estimations de la fécondité et de la mortalité basées sur le nombre total
d’enfants et d’enfants vivants selon l’âge des femmes ou les années écoulées depuis la première
naissance.125
4.230. Afin d’améliorer la couverture et d’aider la recensée à n’oublier aucun des enfants
qu’elle a mis au monde vivant, il est recommandé de l’interroger dans l’ordre suivant :
(a) « Nombre total de fils nés vivants à un moment quelconque de son existence » ;
(b) « Nombre total de fils vivants (survivants) au moment du recensement » ; et
(c) « Nombre total de fils nés vivants et décédés avant la date du recensement » ;
et ensuite :
(d) « Nombre total de filles nées vivantes à un moment quelconque de son existence
» ;
(e) « Nombre total de filles vivantes (survivantes) au moment du recensement » ; et
( f ) « Nombre total de filles nées vivantes et décédées avant la date du recensement ».
124 Il peut être approprié dans
certains pays de réduire de
plusieurs années la limite d'âge
inférieure.
125 Les données sur les enfants nés
vivants et les enfants survivants
au moment du recensement
sont faussées par des erreurs
soit dans le nombre déclaré
d'enfants nés vivants et survi-
vants, soit dans la classification
des femmes, en particulier
les groupes d'âge/durée du
mariage. De telles répartitions
(distorsions) entraînent une
sous-estimation grossière des
niveaux de fécondité et de
mortalité, en particulier lorsque
les données sont ventilées
pour de petites zones géogra-
phiques. Voir Manuel de collecte
de données sur la fécondité et la
mortalité, Études méthodolo-
giques. Série F, n° 92 (publication
des Nations Unies, numéro de
vente : E.03.XVII.11), disponible
à l'adresse suivante : http://uns-
tats.un.org/unsd/publication/
SeriesF/SeriesF_92E.pdf. Pour de
plus amples détails méthodo-
logiques sur les utilisations des
données, voir T.A. Moultrie, R.E.
Dorrington, A.G. Hill, K. Hill, I.M.
Timæus et B. Zaba, eds., Outils
d'estimation démographique
(Paris : Union internationale pour
l'étude scientifique de la popula-
tion, 2013), disponible à l'adresse
suivante :
http://demographicestimation
.iussp.org.
126 Comme indiqué au paragraphe
2.146, les couples vivant en
union libre peuvent, le cas
échéant, être considérés comme
mariés.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision238
Les réponses aux questions b), c), e) et f ) permettent de vérifier les réponses aux ques-
tions a) et d). Les éventuelles discordances peuvent parfois être résolues au cours de l’entrevue.
4.231. Le nombre de fils et de filles doit comprendre tous les enfants nés vivants, qu’ils soient
nés de mariages ou d’unions antérieurs ou du mariage ou de l’union en cours126, et il doit
exclure les morts fœtales et les adoptions. De même, le nombre d’enfants, de sexe masculin et
de sexe féminin, vivants au moment du recensement doit comprendre ceux qui vivent avec la
mère dans le ménage et ceux qui vivent ailleurs, quels qu’en soient le lieu de résidence, l’âge
et la situation matrimoniale.
4.232. En ventilant par sexe les données collectées sur les naissances totales, on obtient des
renseignements plus fiables et, en outre, on a la possibilité d’estimer indirectement les taux
différentiels de mortalité infantile et juvénile selon le sexe, en utilisant en même temps l’in-
formation concernant les enfants vivants (survivants) par sexe (voir paragraphe 4.234). Si les
renseignements sur les « enfants nés vivants, par sexe », ne sont collectés que pour un échan-
tillon de femmes, il faudra collecter pour le même échantillon les données sur les « enfants
vivants, par sexe ».
4.233. Il est souhaitable de recueillir des données sur le « nombre total d’enfants nés vivants,
par sexe » car elles peuvent améliorer la valeur de l’information en permettant d’en vérifier
la qualité, par exemple de s’assurer que le taux de masculinité des naissances suit la tendance
escomptée et ne s’en écarte pas de façon inusitée.
5.2. Enfants vivants127 (caractéristique essentielle)
4.234. Les données sur les enfants vivants, en association avec celles qui concernent les enfants
nés vivants, servent à estimer indirectement la mortalité néo-natale et infantile dans les cas
où l’état civil ne fournit pas de données fiables.
4.235. On compte obtenir des données plus complètes et de meilleure qualité sur le nombre
total d’enfants nés en réponse aux questions plus détaillées ci-après sur le lieu de résidence du
moment de tous les enfants nés à une date quelconque :
(a) « Nombre total de fils vivant dans le ménage » ;
(b) « Nombre total de fils vivant ailleurs » ;
(c) « Nombre total de fils nés vivants et décédés avant la date du recensement » ;
(d) « Nombre total de filles vivant dans le ménage » ;
(e) « Nombre total de filles vivant ailleurs » ;
( f ) « Nombre total de filles nées vivantes et décédées avant la date du recensement ».
Ces questions non seulement permettent de rendre compte plus complètement et exac-
tement des enfants nés vivants, par sexe, mais aussi conviennent mieux à la suite de l’analyse.
4.236. Pour identifier la mère naturelle de chaque enfant de moins de 15 ans appartenant
au même ménage, renseignement qui servira à estimer la fécondité (voir paragraphe 4.217)
par la technique basée sur le nombre d’enfants dont la mère est vivante, il faudra demander
à chaque femme qui déclare un ou plusieurs de ses enfants comme nés vivants et vivant dans
le ménage d’identifier ces enfants dans le questionnaire. La section du questionnaire sur le
« lien avec le chef du ménage ou autre membre de référence » peut servir à identifier la mère
naturelle de chacun des enfants vivant dans le ménage.
5.3. Date de naissance du dernier enfant né vivant (caractéristique essentielle)
4.237. Les informations sur la date de naissance (jour, mois et année) et le sexe du dernier
enfant né vivant sont utilisées pour estimer la fécondité actuelle, et les données sur le sexe de
l'enfant peuvent également être utilisées pour évaluer le rapport de masculinité à la naissance
127 Pour des détails méthodolo-
giques sur les utilisations des
données, ainsi que pour les
données sur les enfants nés
vivants, voir les publications
mentionnées dans la note de bas
de page 120.
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239Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
et pour détecter d'éventuelles omissions de naissance, erreurs de déclaration ou de codage.
Cette information peut être utile pour calculer les estimations de la fécondité au niveau natio-
nal et au niveau subnational. Dans les pays où les données d’état civil sont insuffisantes, les
enquêtes par sondage sont devenues une source d’information précieuse pour estimer les taux
nationaux de fécondité mais, d’habitude, elles ne permettent pas d’établir des estimations
fiables aux niveaux subnationaux.
4.238. Au moment du dépouillement, on pourra utiliser les réponses sur la « date de naissance
du dernier enfant né vivant » pour estimer le nombre d’enfants nés vivants au cours des 12
mois précédant immédiatement la date du recensement. On obtiendra ainsi des données plus
précises pour estimer les taux de fécondité, notamment ceux qui sont spécifiques de chaque
âge au moment du recensement, qu’à partir des informations sur le nombre d’enfants qu’a eus
la femme au cours des 12 mois précédant immédiatement le recensement.128 Les informations
sur la date de naissance du dernier enfant né vivant indiquent le nombre de femmes qui ont
eu au moins un enfant né vivant au cours de la période de 12 mois, et non le nombre de
naissances au cours de cette période. Cependant, en général, seule une très faible proportion
de femmes aura eu plus d'un enfant au cours d'une année et, par conséquent, cette omission
n'aura pas d'incidence significative sur l'estimation de la fécondité qui en découle.
4.239. On collectera des données seulement sur les femmes âgées de 15 à 50 ans qui ont
indiqué avoir eu au moins un enfant vivant au cours de leur existence. De même, les rensei-
gnements doivent porter sur toutes les catégories de femmes, quelle que soit leur situation
matrimoniale, ou qu’elles vivent en union de fait ou non, pour lesquelles on collecte des don-
nées sur les naissances totales, ventilées selon le sexe (voir paragraphe 4.228). Si les données
sur la descendance finale ne sont collectées que pour un échantillon de femmes, le même
échantillon doit servir pour la collecte de données sur la fécondité du moment.
4.240. Le questionnaire de recensement doit toujours accompagner une question sur la « date
de naissance du dernier enfant né vivant » d’une autre, complémentaire et simple, demandant
si cet enfant est toujours en vie, à partir de laquelle les informations sur les décès d'enfants
nés au cours des 12 derniers mois peuvent être obtenues (voir paragraphe 4.244 ci-dessous),
et qui permettra d’étudier la mortalité infantile (voir paragraphe 4.250).
5.4. Naissances au cours des 12 derniers mois
4.241. Les naissances au cours des 12 derniers mois correspondent au nombre total d'enfants
nés vivants de la femme concernée au cours des 12 mois précédant immédiatement le recen-
sement. La caractéristique se prête mieux à une enquête par sondage qu'à un recensement.
4.242. En raison des erreurs et des omissions que l'on rencontre couramment dans la décla-
ration des naissances d'enfants vivants au cours d'une période rétrospective de 12 mois, on
ne peut généralement pas se fier à cette caractéristique en soi pour produire des estimations
précises de la fécondité actuelle. Il est recommandé d'utiliser les réponses sur la « date de
naissance du dernier enfant né vivant » pour estimer le nombre d’enfants nés vivants au cours
des 12 mois précédant immédiatement la date du recensement (voir paragraphe 4.238). On
obtiendra ainsi des données plus précises pour estimer les taux de fécondité, notamment ceux
qui sont spécifiques de chaque âge au moment du recensement, qu’à partir des informations
sur le nombre d’enfants qu’a eus la femme au cours des 12 mois précédant immédiatement
le recensement.129 Une question directe sur le nombre de naissances au cours des 12 derniers
mois ne devrait être posée que si la population d'un pays se caractérise par une faible com-
pétence de calcul en matière de dates, c'est-à-dire s'il y a de fortes indications d'une précision
insuffisante des réponses. Dans tous les autres cas, la question centrale sur la date du dernier
enfant né vivant devrait suffire.
128 La méthode de calcul des taux
de fécondité à partir de ces
données est décrite dans T.A.
Moultrie, « Évaluation de la qua-
lité des données sur la fécondité
récente tirées des recense-
ments », dans Outils d'estimation
démographique, T.A. Moultrie,
R.E. Dorrington, A.G. Hill, K. Hill,
I.M. Timæus et B. Zaba, eds.
(Paris : Union internationale
pour l'étude scientifique de la
population, 2013), disponible
à l'adresse suivante : http://
demographicestimation.iussp.
org/content/evaluation-data-re-
cent-fertility-censuses.
129 Ibid.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision240
4.243. Si la caractéristique doit être introduite dans le recensement, des renseignements
doivent être recueillis pour toutes les catégories de situation matrimoniale des femmes pour
lesquelles des données sur les enfants nés vivants sont recueillies. Dans les pays où les nais-
sances actuelles de mères âgées de moins de 15 ans sont statistiquement significatives, la limite
d'âge pour l'étude de la fécondité actuelle peut être abaissée pour inclure les mères à des âges
plus jeunes.
5.5. Décès parmi les enfants nés au cours des 12 derniers mois
4.244. Les décès parmi les enfants nés au cours des 12 derniers mois se rapportent au nombre
de décès survenus parmi les enfants nés vivants au cours des 12 mois précédant le recensement
déclaré pour la femme concernée. Par conséquent, la caractéristique ne doit être étudiée que
si les naissances vivantes au cours de cette période sont également étudiées.
4.245. Il est recommandé de tirer des informations sur cette caractéristique à partir de ques-
tions de recensement portant sur la « date de naissance du dernier enfant né vivant » et de
la question complémentaire visant à savoir « si l'enfant est encore vivant » (voir paragraphe
4.240). Bien que ces deux questions ne produisent pas d’estimation valable du taux de morta-
lité infantile (puisque le dénombrement exclut les décès d’enfants de moins d’un an survenus
au cours des 12 derniers mois chez les enfants nés de un à deux ans avant la date du recen-
sement), elles peuvent renseigner utilement sur les différences dans la survie des enfants en
fonction de l’âge de la mère ou d’autres caractéristiques socioéconomiques.
4.246. L'information doit être recueillie uniquement pour les femmes pour lesquelles au
moins une naissance d'un enfant vivant a été signalée au cours de la période de référence.
5.6. Âge au premier mariage et date ou durée du premier mariage
4.247. La date du premier mariage est indiquée par le jour, le mois et l’année où le premier
mariage a eu lieu. Dans les pays où il est difficile d’obtenir la date du premier mariage, il est
conseillé de recueillir des informations sur l’âge au mariage ou le nombre d’années écoulées
depuis que le mariage a eu lieu (durée du mariage). Les renseignements doivent porter sur
tous les types de mariages, tels que les premiers mariages contractuels et les unions de fait, les
mariages coutumiers et les mariages religieux.
4.248. Des renseignements sur la « date du premier mariage », l’« âge au premier mariage »,
ou le « nombre d’années écoulées depuis le premier mariage » doivent être recueillis au sujet
des femmes veuves, séparées ou divorcées au moment du recensement. Des informations sur
la dissolution du premier mariage (le cas échéant) fournissent les données nécessaires pour
calculer la « durée du premier mariage » indirectement au stade du dépouillement. Dans
les pays dans lesquels la durée du mariage est consignée de manière plus fiable que l’âge, les
tableaux concernant les enfants nés pendant la durée du mariage fournissent de meilleures
estimations de la fécondité que ceux qui reposent sur les données concernant les enfants nés
vivants classés en fonction de l’âge de la mère.130 Les données sur la durée du mariage peuvent
être obtenues en soustrayant l'âge au moment du mariage de l'âge actuel, ou directement du
nombre d'années écoulées depuis que le mariage a eu lieu.
130 Manuel X : Techniques indirectes
d'estimation démographique,
Études démographiques, n° 81
(publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.83.XIII.2),
chapitre II, section D, disponible
à l'adresse suivante :
www.un.org/esa/population/
publications/Manual_X/
Manual_X.htm ; et Manuel
de collecte de données sur la
fécondité et la mortalité, Études
méthodologiques, Série F,
n° 92 (publication des Nations
Unies, numéro de vente : E.03.
XVII.11), chapitre V, section D,
disponible à l'adresse suivante
: http://unstats.un.org/unsd/
publication/SeriesF/SeriesF_92E.
pdf.
131 Ibid, chapitre II, section B.3.
132 Voir K. Hill, « Estimation indi-
recte de la mortalité des jeunes
enfants » dans Outils d'estimation
démographique, T.A. Moultrie, R.E.
Dorrington, A.G. Hill, K. Hill, I.M.
Timæus et B. Zaba, eds. (Paris :
Union internationale pour l'étude
scientifique de la population,
2013), disponible à l'adresse
suivante :
http://demographicestimation.
iussp.org/content/indirect-es-
timation-child-mortality; et
J.K. Rajaratnam, J.K., L.N. Tran,
A.D. Lopez, et C.J.L. Murray,
« Measuring under-Five Morta-
lity: Validation of New Low-Cost
Methods », PLoS Med 7(4) (2013),
disponible à l'adresse suivante :
http://demographicestimation.
iussp.org/content/indirect
-estimation-child-mortality.
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241Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
5.7. Âge de la mère à la naissance du premier enfant né vivant (date ou temps écoulé
depuis lors)131
4.249. La date de la première naissance est indiquée par le jour, le mois et l’année de la
naissance du premier enfant né vivant. Dans les pays où il est difficile d’obtenir la date de
la première naissance, il est conseillé de recueillir des informations sur l’âge de la mère au
moment de la première naissance ou le nombre d’années écoulées depuis celle-ci. Dans les
pays dans lesquels le temps écoulé depuis la première naissance est consigné de manière plus
fiable que l’âge, les tableaux concernant les enfants nés et les enfants ayant survécu en fonc-
tion du temps écoulé depuis la première naissance fournissent des estimations de la mortalité
infantile plus à jour que celles qui reposent sur les données concernant les enfants nés vivants
classés en fonction de l’âge de la mère.132 Si cette caractéristique est incluse dans le bulletin
de recensement, il convient d’obtenir des informations pour chaque femme qui a eu au moins
un enfant né vivant.
5.8. Décès dans les ménages au cours des 12 derniers mois133 (caractéristique
essentielle)
4.250. Les renseignements sur les décès survenus dans les ménages au cours des 12 derniers
mois, classés par sexe et âge du défunt servent à estimer le niveau et la structure de la mortalité
dans les pays où l’enregistrement des faits d’état civil ne livre pas de statistiques suivies et de
bonne qualité sur la mortalité. Pour tirer des estimations fiables de cette rubrique, il faut abso-
lument obtenir que les décès par sexe et par âge au cours des 12 derniers mois aient été déclarés
le plus complètement et le plus exactement possible. Habituellement, les réponses concernant
les décès faites au cours des recensements sous-estiment le nombre total de décès, ne serait-ce
que parce que certains décès provoquent la dissolution du ménage et que les membres du
ménage survivants, s’ils existent, peuvent ne pas signaler ces décès (en particulier, ceux de
personnes qui vivaient seules au moment de leur mort ont peu de probabilité d’être signalés).
Néanmoins, à condition qu’il n’y ait pas eu d’erreur grave dans la réponse concernant l’âge du
défunt, on peut estimer si les réponses concernant les décès ont été complètes à partir d’une
estimation indirecte et on peut obtenir des estimations adéquates de la mortalité.134
4.251. En théorie, il faudrait, pour étudier la mortalité, recueillir des informations sur le nom-
bre total de décès survenus au cours des 12 mois précédant la date du recensement pour chaque
ménage. Pour chaque personne décédée, il faut obtenir également le nom, l’âge, le sexe et la
date du décès (jour, mois et année). La période de référence doit être précisée clairement à la
personne recensée de sorte qu’elle ne commette pas d’erreur d’interprétation. On peut, par
exemple, définir une période de référence précise en se servant de la date d’une fête ou d’un
événement historique particulier au pays.
4.252. Les pays qui recueillent des informations sur les décès survenus dans les ménages au
cours des 12 derniers mois écoulés (ou d’une autre période de référence) peuvent souhaiter
poser quelques autres questions sur la cause de ces décès. Après avoir obtenu le nom, l’âge et
le sexe du défunt et la date du décès, ils peuvent ajouter deux autres questions :
(a) Le décès est-il dû à un accident, une violence, un homicide ou un suicide ?
(b) Si la personne décédée était une femme âgée de 15135à 49 ans, le décès est-il sur-
venu pendant la grossesse ou l'accouchement ou au cours des six semaines suivant
la fin de la grossesse ?
4.253. Les données déduites de ces questions peuvent aider à évaluer les tendances concer-
nant les niveaux et certaines causes de la mortalité chez les adultes. Au stade du dépouille-
ment, la tabulation des décès signalés se fera d’après les grandes catégories de cause de décès :
extérieure, liée à la grossesse, autre et inconnue. Si l’on met à part les réponses « inconnue », les
réponses « extérieure » et « liée à la grossesse » peuvent apporter des renseignements utiles dans
133 Voir Manuel de collecte de données
sur la fécondité et la mortalité,
Études méthodologiques, Série
F, n° 92 (publication des Nations
Unies, numéro de vente : E.03.
XVII.11), disponible à l'adresse sui-
vante : http://unstats.un.org/unsd/
publication/SeriesF/SeriesF_92E.
pdf; Méthodes d'estimation de la
mortalité des adultes (publication
des Nations Unies ESA/P/WP.175),
disponible à l'adresse suivante
: www.un.org/esa/population/
techcoop/DemEst/methods_
adultmort/methods_adultmort.
html; et Rob E. Dorrington,
« Méthodes fondées sur un seul
recensement : la méthode de
la balance de l’accroissement
démographique de Brass et la
méthode de Preston et Coale » et
« Méthodes fondées sur plusieurs
recensements : la méthode
généralisée de la balance de
l’accroissement démographique
et la méthode de l’extinction des
cohortes synthétiques », dans Out-
ils d'estimation démographique,
T.A. Moultrie, R.E. Dorrington,
A.G. Hill, K. Hill, I.M. Timæus et
B. Zaba, eds. (Union internationale
pour l'étude scientifique de la
population, 2013), disponible à
l'adresse suivante : http://demo-
graphicestimation.iussp.org.
134 Voir le chapitre 4 sur les méthodes
d'évaluation et d'ajustement
des données dans OMS, WHO
Guidance for Measuring Maternal
Mortality from a Census (Genève,
Organisation mondiale de la
Santé, 2013), disponible à l'adresse
suivante : http://apps.who.int/
iris/bit
stream/10665/87982/1/97892415
06113_eng.pdf ; et T.A. Moultrie,
R.E. Dorrington, A.G. Hill, K. Hill,
I.M. Timæus et B. Zaba, eds.,
Outils d'estimation démographique
(Union internationale pour l'étude
scientifique de la population,
2013), disponible à l'adresse
suivante : http://demo graphices-
timation.iussp.org.
135 Il peut être approprié dans cer-
tains pays de réduire de plusieurs
années la limite d'âge inférieure
136 Pour les détails méthodolo-
giques sur les utilisations des
données, voir I.M. Timæus, « Esti-
mation indirecte de la mortalité
adulte à partir des proportions
d’orphelins », dans Outils
d’estimation démographique,
T.A. Moultrie, R.E. Dorrington,
A.G. Hill, K. Hill, I.M. Timæus et B.
Zaba, eds. (Union internationale
pour l’étude scientifique de la
population, 2013), disponible à
l’adresse suivante : http://demo-
graphicestimation.iussp.org/
content/indirect
-adult-mortality-orphanhood)
; et Méthodes d’estimation de la
mortalité des adultes (Publication
des Nations Unies ESA/P/WP.175),
disponible à l’adresse suivante :
www.un.org/esa/population/
techcoop/DemEst/methods_
adultmort/methods_adultmort.
html.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision242
les pays où il n’existe pas d’autre source d’information systématique sur les causes de décès.
Évidemment, ces renseignements sont approximatifs et doivent être interprétés prudemment
après une évaluation attentive et souvent des ajustements. Néanmoins, ces simples questions
devraient permettre de déduire, sur les principales tendances de la mortalité, des informations
utiles difficiles à obtenir autrement.
4.254. Les avis divergent au sujet de la possibilité de recueillir des données fiables sur les
causes des décès dans le cadre des recensements de la population et de l’habitat. Il faudrait
étudier davantage à la fois la faisabilité et les méthodes de collecte de données sur les causes
de décès dans le cadre des recensements nationaux.
5.9. Orphelins de père ou de mère136
4.255. Certains pays souhaiteront peut-être recueillir aussi des renseignements sur les orphe-
lins de père ou de mère afin de pouvoir évaluer d’une autre façon le niveau et la structure
de mortalité de la population. Les données tirées des questions du recensement sur ces deux
caractéristiques doivent permettre de calculer indirectement la mortalité selon le sexe, à partir
de la proportion de personnes classées par âge, dont la mère et le père naturels sont encore
vivants au moment du recensement.
4.256. Pour la collecte d'informations sur les orphelins, deux questions directes doivent être
posées, que la mère et le père soient ou non dénombrés dans le même ménage, à savoir :
(a) Si la mère naturelle de la personne recensée dans le ménage est encore vivante ou
non au moment du recensement ;
(b) Si le père naturel de la personne recensée dans le ménage est encore vivant ou non
au moment du recensement ;
Le but est d’obtenir des informations sur les parents biologiques et de prendre garde,
donc, de ne pas inclure les parents d’adoption et les parents des familles d'accueil. Comme il
peut y avoir, parmi les recensés, plus d’un enfant survivant des mêmes parents, notamment
dans les pays où la fécondité est élevée, on doit s’attendre à ce que ces parents soient comptés
plus d’une fois.
4.257. Il est préférable que ces questions soient recueillies auprès de chaque personne du
ménage, quel que soit son âge (et non pas seulement auprès des enfants de moins de 18 ans,
ce qui rendrait autrement l'information inutile pour estimer la mortalité des adultes). Cela
est important non seulement pour estimer la mortalité aux âges plus avancés, mais aussi pour
estimer l'ampleur de l'exagération de l'âge aux âges plus avancés. Chaque fois que le contexte
le permet, la date du décès devrait être recueillie pour aider à mieux connaître le moment du
décès et, dans d'autres contextes, une simple question de suivi pour savoir si le parent était
encore en vie il y a cinq ans peut aider à restreindre les possibilités par rapport au moment du
décès et à améliorer la mesure de la mortalité adulte pour les dernières années en analysant
ces données sous forme d'enquêtes transversales successives.137
136 Pour les détails
méthodologiques sur les
utilisations des données, voir I.M.
Timæus, « Estimation indirecte
de la mortalité adulte à partir
des proportions d’orphelins »,
dans Outils d’estimation
démographique,
T.A. Moultrie, R.E. Dorrington,
A.G. Hill, K. Hill, I.M. Timæus et B.
Zaba, eds. (Union internationale
pour l’étude scientifique de la
population, 2013), disponible
à l’adresse suivante : http://
demographicestimation.iussp.
org/content/indirect
-adult-mortality-orphanhood) ;
137 Voir I.M. Timæus, « Estima-
tion indirecte de la mortalité
adulte à partir des proportions
d’orphelines issues de plusieurs
enquêtes ou recensements »
dans Outils d’estimation
démographique, T.A. Moultrie,
R.E. Dorrington, A.G. Hill, K.
Hill, I.M. Timæus et B. Zaba,
eds. (Union internationale pour
l’étude scientifique de la popula-
tion, 2013), disponible à l’adresse
suivante : http://demographi-
cestimation.iussp.org/content/
indirect-adult
-mortality-orphanhood.
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243Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
6. Caractéristiques de l’instruction
6.1. Alphabétisation (caractéristique essentielle)
4.258. Il convient de recueillir des informations sur l’alphabétisation, en faisant la distinction
entre les personnes sachant lire et écrire et les analphabètes. Lorsqu’elle est capable de lire
et d’écrire, une personne sait lire, écrire et comprendre un exposé simple et bref de faits en
rapport avec sa vie quotidienne. Un analphabète est une personne incapable de lire et d’écrire,
en le comprenant, un tel exposé. En conséquence, une personne capable seulement de lire et
d’écrire des chiffres et son nom doit être considérée comme analphabète, de même qu’une
personne qui sait lire mais non écrire, ou une personne qui ne peut lire et écrire qu’une
expression rituelle apprise par cœur. Néanmoins, une nouvelle acception plus moderne de
l'alphabétisation, correspondant à un continuum de compétences, niveaux, domaines d’ap-
plication et aptitudes, est maintenant largement admise.
4.259. La notion d’alphabétisation s’applique à toute langue pour autant qu’elle existe sous
forme écrite. Dans les pays multilingues, le questionnaire de recensement peut aussi demander
dans quelle langue une personne sait lire et écrire. Ces informations peuvent être essentielles
pour déterminer des politiques éducatives. Ce point constituerait donc un sujet d'enquête
supplémentaire utile.
4.260. Il est souhaitable de recueillir des renseignements sur l’alphabétisation pour toutes les
personnes âgées de 10 ans ou plus. Dans un certain nombre de pays, toutefois, certains enfants
ne peuvent apprendre à lire et à écrire qu'entre 10 et 14 ans et ce grâce à leur scolarisation. Le
taux d’alphabétisation pour ce groupe d’âge risque d’être trompeur. En conséquence, pour
une comparaison internationale, les données sur l’alphabétisation devront être exploitées pour
toutes les personnes âgées de 15 ans ou plus. Lorsque les pays recueillent des données sur les
personnes plus jeunes, les tableaux concernant l’alphabétisation doivent au moins distinguer
les moins de 15 ans des personnes âgées de 15 ou plus.
4.261. Des critères d’application et des instructions simples pour l’établissement des statis-
tiques en matière d’alphabétisation doivent être définis de manière claire à partir de la défi-
nition du paragraphe 4.258, et être appliqués au cours du recensement138 Donc, bien qu’il
convienne de recueillir les renseignements sur l’alphabétisation de façon à pouvoir distinguer
les personnes sachant lire et écrire et les autres, il faut veiller à distinguer différents niveaux
généraux d’alphabétisation. Des questions simples seront posées qui correspondent à diffé-
rentes catégories de réponse en relation avec différents niveaux d’alphabétisation. De plus,
l’alphabétisation étant une compétence appliquée, il faut la mesurer par rapport à une tâche
particulière consistant par exemple à lire, en les comprenant, des lettres personnelles ainsi que
des journaux ou des magazines, ou à écrire une lettre ou un message personnel. Il y aura des
cas où les répondants le feront facilement, d’autres auront des difficultés à le faire, d’autres
encore en seront totalement incapables, ce qui indiquera différents niveaux d’alphabétisme.
Il est possible de mesurer séparément l’aptitude à la lecture et à l’écriture pour simplifier les
questions.
4.262. Il est préférable d’employer des questions normalisées, harmonisées pour l’ensemble
des pays de façon à produire des réponses comparables. L’Organisation des Nations Unies
pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a établi une base de référence contenant
des questions types. Elle recommande en outre de faire passer des tests d’alphabétisation pour
vérifier et améliorer la qualité des données sur l’alphabétisation. Néanmoins, faire passer un
tel test à tous les membres d’un ménage au cours du dénombrement risque d’être mal com-
mode et de réduire la participation au recensement, et donc d’affaiblir l’utilité des résultats.
On peut plutôt envisager d'administrer un tel test à un échantillon de répondants, soit dans
le cadre du recensement lui-même, soit dans le cadre d'une enquête de suivi ciblée après le
138 Selon le besoin de données sur
de petites zones et la situation
d'un pays, la meilleure façon
de mesurer l'alphabétisation
consiste à réaliser des enquêtes.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision244
recensement. Certains pays ont régulièrement inclus dans leurs questionnaires de recensement
des questions simples appelant les personnes interrogées à évaluer elles-mêmes leurs aptitudes
pour obtenir une indication du taux d’alphabétisation au niveau de petites aires. Une évalua-
tion de la qualité des statistiques devrait être jointe aux statistiques de recensement relatives
à l’alphabétisation.
4.263. La collecte et la mise en tableau de statistiques sur l'alphabétisation au cours d'un
recensement de la population ne doivent pas reposer sur des déductions établies sur la base
de liens supposés entre l'alphabétisation, la fréquentation scolaire et le niveau d'instruction.
Dans la pratique, cela revient à demander systématiquement si chaque membre du ménage
sait lire et écrire, quelle qu’ait été sa situation en matière de fréquentation scolaire ou la der-
nière année d’études accomplie ou le dernier niveau atteint.
4.264. La question de l’alphabétisation varie actuellement d’un pays à l’autre si bien que les
données à son sujet ne sont pas toujours comparables au niveau international. L’alphabéti-
sation ne doit pas être mesurée indirectement d’après le niveau d’instruction car les deux
éléments, bien qu’ils soient reliés, restent nettement différents. Par exemple, souvent, les gens
quittent l’école en sachant lire et écrire seulement partiellement, ou oublient ce qu’ils ont
acquis par manque de pratique. Le niveau d’instruction ne donne donc pas de bonnes indi-
cations sur les aptitudes à lire et à écrire.
6.2. Fréquentation scolaire (caractéristique essentielle)
4.265. La fréquentation scolaire est la fréquentation régulière d’un établissement ou d’un sys-
tème d’enseignement, public ou privé, agréé pour offrir des études structurées, à un niveau
quelconque d’enseignement à la date du recensement ou, si le recensement a lieu pendant les
vacances scolaires, en fin d’année ou durant la dernière année scolaire. Aux fins de la Classi-
fication internationale type de l’éducation (CITE), le mot « enseignement » inclut toutes les
activités institutionnalisées, intentionnelles et prévues visant à répondre aux besoins d’appren-
tissage. En revanche, l’enseignement de compétences particulières qui ne fait pas partie de
la structure d’enseignement reconnue du pays (par exemple les stages de formation en cours
d’emploi dans les usines) n’est pas normalement considéré comme « fréquentation scolaire »
aux fins du recensement.
4.266. Il convient en principe de recueillir des renseignements sur la fréquentation scolaire
pour toutes les personnes quel que soit leur âge. Cela concerne en particulier la population
officiellement d’âge scolaire, compris en général entre 5 et 29 ans, mais pouvant varier d’un
pays à l’autre selon la manière dont l’enseignement est organisé dans le pays. Lorsque la
collecte de données est élargie aux programmes d’enseignement préscolaire ou à d’autres
programmes d’enseignement et de formation réguliers organisés à l’intention des adultes dans
des entreprises de production et de services (par exemple sous forme des stages de formation
mentionnés au paragraphe 4.265), des organisations communautaires et d’autres institutions
qui ne sont pas des établissements d’enseignement, la fourchette des âges est à adapter en
conséquence.
4.267. En ventilant les données sur la fréquentation scolaire en fonction du niveau de for-
mation, selon le niveau d’enseignement et l’année d’études suivie (voir paragraphe 4.272), on
obtient des renseignements sur le lien entre l’âge et le degré d’instruction de la population
scolarisée.
4.268. La question entourant les abandons scolaires a pris de l’importance ces dernières
décennies, particulièrement dans le contexte de l’objectif de l’UNESCO au sujet de l’éduca-
tion pour tous concernant l’universalité de l’enseignement primaire. L'année cible pour une
Éducation pour tous était 2015, et les nouveaux objectifs pour la période postérieure à 2015
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245Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
n'étaient pas encore définis au moment de la préparation du présent document. Le recense-
ment offre l’occasion de mesurer le nombre des enfants ayant abandonné l’école (inverse de
la fréquentation) ou ne l’ayant jamais fréquentée.
4.269. Il y a une différence entre « fréquenter l’école » et « être inscrit dans une école », et
donc les résultats des recensements peuvent différer des données administratives. Un enfant
peut être inscrit dans une école sans nécessairement la fréquenter. Il est recommandé de
définir clairement ces deux notions pour que chaque pays puisse déterminer la variable que
le recensement doit permettre de mesurer.
4.270. Il est aussi recommandé aux États membres de considérer s’ils doivent inclure des
questions harmonisées au niveau international pour mesurer la fréquentation scolaire et les
inscriptions scolaires.
4.271. Aux fins de comparaison internationale, les données sur la fréquentation scolaire
doivent être présentées selon les niveaux de la CITE-P (ou CITE-Programmes) énumérés
ci-dessous, qui sont utilisés pour la classification des programmes éducatifs dans la CITE
2011. La correspondance entre un système éducatif national et la CITE peut être établie par
la mise en correspondance des programmes éducatifs nationaux avec la classification de la
CITE.139
CITE niveau 0 : Éducation de la petite enfance
CITE niveau 1 : Enseignement primaire
CITE niveau 2 : Premier cycle de l’enseignement secondaire
CITE niveau 3 : Deuxième cycle de l’enseignement secondaire
CITE niveau 4 : Enseignement post-secondaire non-supérieur
CITE niveau 5 : Enseignement supérieur de cycle court
CITE niveau 6 : Licence ou niveau équivalent
CITE niveau 7 : Master ou niveau équivalent
CITE niveau 8 : Doctorat ou niveau équivalent
6.3. Niveau d'instruction (caractéristique essentielle)
4.272. Pour les recommandations relatives au « niveau d’instruction » (voir paragraphe 4.273)
et aux « titres » (voir paragraphe 4.287) on s’est servi des catégories de la version révisée (1997)
de la Classification internationale type de l’éducation (CITE) publiée par l’UNESCO.140 En
fonction des conditions et besoins nationaux, nombre de pays peuvent continuer à appliquer
les classifications nationales des niveaux et degrés d’enseignement et des domaines d’études
en recueillant les données et en présentant les tableaux statistiques tirés des recensements de la
population. Il convient de veiller à établir les équivalences de niveau ou de classe appropriées
pour les personnes qui ont fait des études dans un système d’enseignement différent ou à
l’étranger. Ces pays devraient pouvoir les convertir en équivalences de la CITE dans sa version
de 2011, et ceci généralement au cours de la période suivant le recensement.
4.273. Le niveau d' instruction est défini comme le plus haut niveau de la CITE atteint avec
succès par un individu. Le niveau d'instruction est généralement mesuré par rapport au pro-
gramme d'éducation le plus élevé suivi avec succès, qui est généralement certifié par un titre
reconnu. Certains pays peuvent également juger utile de présenter des données sur le niveau
d'instruction en fonction de la plus haute année d'études achevée. À des fins internationales,
une « classe » est une étape spécifique de l'enseignement habituellement couverte au cours
d'une année scolaire. Les informations sur le niveau d'instruction devraient de préférence être
recueillies pour toutes les personnes âgées de 5 ans et plus.
4.274. Afin d’établir des statistiques sur le niveau d'instruction, il est nécessaire de dispo-
ser d’une classification qui indique les titres certifiant l'achèvement du niveau dans l’ensei-
139 L'Institut de statistique de
l'UNESCO gère une base de don-
nées avec les correspondances
de la CITE sur le sitewww.uis.
unesco.org/ISCED.
140 Institut de statistique de
l'UNESCO, Classification
internationale type de l’éducation
: CITE 2011, (Montréal, UIS, 2012),
disponible à l'adresse suivante :
www.uis.unesco.org/Education/
Documents/isced-2011-en.pdf.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision246
gnement primaire, dans l’enseignement secondaire et dans l’enseignement supérieur. Étant
donné que les structures du système d’enseignement peuvent avoir évolué dans le temps, il
faut prévoir le cas des personnes ayant fait des études à une époque où le système national
d’enseignement différait de celui qui existe au moment du recensement. Il convient non
seulement de prêter attention à la collecte des données sur le niveau d'instruction, mais aussi
de concevoir les instructions à l’intention des recenseurs, le codage et le dépouillement des
données de façon à prendre en compte avec précision les modifications apportées au fil des
années au système d’enseignement et les personnes éduquées dans un autre pays aussi bien
que celles qui l’ont été ou le sont dans le système du moment.
4.275. Les informations recueillies sur le plus haut niveau d'instruction atteint par chaque
individu, généralement certifié par un titre reconnu, facilitent un regroupement souple des
données selon divers types d'agrégation. Les titres intermédiaires reconnus sont classés à un
niveau inférieur à celui du programme lui-même. Les informations sur les titres intermédiaires
ou sur la plus haute classe atteinte peuvent être utilisées pour distinguer les personnes qui ont
achevé chaque niveau d'instruction de celles qui ne l'ont pas fait.
4.276. À des fins de comparaison internationale, il convient de recueillir, lors des recense-
ments, des données sur tous les niveaux d’instruction définis dans la CITE. Dans la mesure
du possible, les pays doivent classer les statistiques sur le niveau d'instruction selon les diffé-
rents niveaux de la CITE-A (ou CITE-Niveau atteint) énumérés ci-dessous, qui sont utilisés
pour la classification des niveaux d'instruction dans la CITE 2011 (ou selon leur équivalent,
comme indiqué dans la classification nationale des niveaux d'instruction) :
CITE niveau 0 : Inférieur au primaire
CITE niveau 1 : Enseignement primaire
CITE niveau 2 : Premier cycle de l’enseignement secondaire
CITE niveau 3 : Deuxième cycle de l’enseignement secondaire
CITE niveau 4 : Enseignement post-secondaire non-supérieur
CITE niveau 5 : Enseignement supérieur de cycle court
CITE niveau 6 : Licence ou niveau équivalent
CITE niveau 7 : Master ou niveau équivalent
CITE niveau 8 : Doctorat ou niveau équivalent
4.277. Pour la classification des niveaux d'instruction, le niveau 0 de la CITE a une signi-
fication différente dans la CITE 2011 que pour la classification des programmes éducatifs
(voir paragraphe 4.271) : il signifie ne pas avoir achevé avec succès le niveau 1 de la CITE.
Cela inclut les personnes qui n'ont jamais suivi de programme éducatif, qui ont suivi un
programme d'éducation de la petite enfance (défini comme le niveau 0 de la CITE dans la
classification des programmes éducatifs), ou qui ont suivi un enseignement primaire mais
n'ont pas achevé avec succès le niveau 1 de la CITE. Toute différence entre les définitions
et les classifications nationales et internationales de l'éducation doit être expliquée dans les
publications du recensement afin de faciliter la comparaison et l'analyse.
4.278. Les pays devraient envisager de poser une question qui leur permette de connaître les
niveaux d’études non terminées avec succès si cela est utile pour les décideurs politiques ou
d'autres utilisateurs. Ils peuvent le faire en le demandant directement aux personnes qui ont
fait des études du niveau considéré ou indirectement par une question demandant quelle a
été la dernière année ou la dernière classe d’études à un niveau considéré.
4.279. Les données relatives à la fréquentation scolaire, au niveau d'instruction et à l’alpha-
bétisation sont à collecter et à exploiter séparément, et indépendamment les unes des autres,
sans qu’un lien soit établi a priori entre les deux (comme on l’a dit au paragraphe 4.263).
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247Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
4.280. Pour que les données des recensements soient davantage et durablement comparables
internationalement par niveau d’instruction, il est recommandé aux pays de continuer à veil-
ler à ce que les variables concernant les résultats des études puissent s’inscrire dans la CITE
de 2011. Cette condition est généralement remplie au cours de l’exploitation postcensitaire
des données.
6.4. Domaine d’étude et titres
(a) Domaine d’étude et de formation
4.281. On a besoin de renseignements sur les personnes par niveau d’instruction et domaine
d’étude et de formation pour examiner dans quelle mesure l’offre de main-d’œuvre qualifiée
dotée de telle ou telle spécialisation correspond à la demande sur le marché du travail. Ces
renseignements sont tout aussi importants pour planifier et ajuster la capacité des différents
niveaux, types et secteurs des établissements d’enseignement et des programmes de formation.
4.282. On interrogera sur le domaine d’étude et de formation les personnes âgées de 15 ans et
plus ayant fréquenté au moins une classe de l’enseignement secondaire ou participé à d’autres
programmes d’enseignement et de formation organisés à un niveau équivalent.
4.283. Les domaines d'étude et de formation de la CITE 2013 (CITE-F 2013) font une
distinction entre les grands domaines (codes à deux chiffres), les domaines spécialisés (codes
à trois chiffres) et les domaines détaillés (codes à quatre chiffres) d'étude et de formation.141
Les grands domaines sont énumérés ici :
00 Programmes et certifications génériques
01 Éducation
02 Lettres et arts
03 Sciences sociales, journalisme et information
04 Commerce, administration et droit
05 Sciences naturelles, mathématiques et statistiques
06 Technologies de l’information et de la communication
07 Ingénierie, industries de transformation et construction
08 Agriculture, sylviculture, halieutique et sciences vétérinaires
09 Santé et protection sociale
10 Services
99 Inconnu
4.284. Les pays peuvent envisager de recueillir des données sur des domaines d’étude et de
formation détaillés et spécialisés et pas seulement sur les grands domaines. Pour ce faire, les
pays devraient utiliser la classification et la codification des domaines d'étude et de formation
de la CITE.
4.285. Les pays codant le domaine d’étude et de formation selon une classification natio-
nale peuvent établir une concordance avec la CITE en utilisant un codage à deux chiffres
ou en procédant à une conversion de la classification nationale détaillée à la CITE. Il peut
être difficile de préciser les domaines d’étude et de formation exacts des personnes dont la
spécialisation est interdisciplinaire ou pluridisciplinaire. Il est recommandé, en pareil cas, de
chercher à identifier le domaine principal d'étude et de formation des personnes ayant une
spécialisation multidisciplinaire.
4.286. Pour que les données de recensement par domaine d’étude et de formation soient
durablement et mieux comparables au niveau international, il est recommandé de continuer
à faire reposer la structure de classement des domaines d’étude sur la version la plus récente
de la CITE.
141 Institut de statistique de
l'UNESCO, Domaines d'étude et de
formation de la CITE 2013 (CITE-F
2013) (Montréal, UIS, 2014),
disponible à l'adresse suivante :
www.uis.unesco.org/Education/
Documents/isced-fields-of-
education-training-2013.pdf.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision248
(b) Titres
4.287. Le titre est la confirmation officielle, généralement sous forme de document, cer-
tifiant l'achèvement d'un programme éducatif ou d'une étape d'un programme. Les titres
peuvent être obtenus par a) la réussite d'un programme d'enseignement complet ; b) la réussite
d'une étape d'un programme d'enseignement (titres intermédiaires) ; ou c) la validation des
connaissances, aptitudes et compétences acquises, indépendamment de la participation à un
programme d'enseignement.
4.288. En fonction des besoins nationaux, les renseignements sur les diplômes peuvent être
recueillis auprès des personnes ayant atteint au minimum un âge ou un niveau de formation
donné. Ces renseignements doivent faire état des certificats, diplômes ou titres les plus élevés
que la personne a obtenus.
7. Caractéristiques économiques
7.1. Introduction
4.289. Il est nécessaire d’établir des statistiques sur les caractéristiques économiques des
personnes à partir des données de recensement pour plusieurs raisons. L'information sur
les activités productives des personnes est essentielle pour dresser un tableau complet de
la structure économique d'un pays, ainsi que des schémas de travail, de la participation au
marché du travail et de l'ampleur de la sous-utilisation de la main-d'œuvre de sa population.
Ces informations, combinées à d'autres caractéristiques des personnes, des ménages et des
logements recueillies lors du recensement, permettent d'évaluer la situation socioéconomique
des personnes et des ménages, ce qui est essentiel pour éclairer la planification d'un large
éventail de politiques et de programmes économiques et sociaux liés à des domaines tels que
la création d'emplois, la réduction de la pauvreté, l'équilibre entre le travail et la vie privée,
l'enseignement et la formation professionnels, l'offre de sécurité sociale et d'autres prestations
sociales, la justice pour les femmes et l'inclusion sociale.
4.290. Ces statistiques peuvent être extraites d’autres sources, comme les enquêtes faites
auprès des ménages ou les dossiers administratifs, mais ces sources ont des limites. Les enquêtes
auprès des ménages, en particulier les enquêtes sur la population active, sont particulièrement
bien adaptées à la production d'un large éventail de statistiques sur les caractéristiques éco-
nomiques de la population à des niveaux agrégés, tels que les groupements nationaux et les
grands groupements régionaux. Les données obtenues à partir des enquêtes sur la population
active sont toutefois sujettes à des erreurs d'échantillonnage et, par conséquent, fournissent
rarement des estimations fiables pour les petites régions, les petits groupes de population ou
les groupes détaillés d'industries et de professions. En revanche, les recensements de la popu-
lation peuvent fournir certaines statistiques de base aux niveaux d'agrégation les plus bas pour
de si petits groupes de population et pour des groupes détaillés de professions et d'industries.
Les registres administratifs peuvent ne pas avoir la même qualité de codage des professions et
des industries, ni la même exhaustivité dans la couverture de la population ou des activités,
excluant généralement les activités productives qui sont informelles ou non rémunérées.
4.291. Les recensements de population fournissent des informations de référence auxquelles
il est possible de rapporter des données d’autres sources. Ils fournissent aussi les cadres de
sondage pour la plupart des enquêtes reposant sur les ménages, y compris les enquêtes sur la
population active. Dans les pays où le programme d'enquêtes auprès des ménages est limité
ou peu fréquent, le recensement de la population peut représenter la principale ou la seule
source d'information sur les caractéristiques économiques de la population.
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249Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
4.292. Pour décider des thèmes relatifs aux caractéristiques économiques de la population
à inclure dans le recensement de la population, les pays devront évaluer l'existence d'autres
sources de statistiques et leurs utilisations complémentaires. L'objectif devrait être de couvrir
les sujets essentiels nécessaires comme information de référence pour la préparation des bases
de sondage, et de fournir des statistiques essentielles pour les petites régions et les petits
groupes de population, et pour les groupes de professions et de secteurs d'activité détaillés,
selon le contexte national.
4.293. Les résolutions et directives internationales visant à produire des statistiques rela-
tives aux caractéristiques économiques de la population sont adoptées par la Conférence
internationale des statisticiens du travail et approuvées par le Conseil d'administration de
l'Organisation internationale du Travail.142 Les normes complètes sur les statistiques du tra-
vail sont disponibles à l'adresse suivante : www.ilo.org/global/statistics-and-databases/stan-
dards-and-guidelines/lang--en/index.htm.143
142 Voir www.ilo.org/stat.
143 Dix-neuvième Conférence
internationale des statisticiens
du travail, Résolution concernant
les statistiques du travail, de
l'emploi et de la sous-utilisation de
la main-d'œuvre (Genève, 2013),
disponible à l'adresse suivante
: www.ilo.org/global/statistics-
and-databases/meetings-and-
events/international-conference-
of-labour-statisticians/19/
WCMS_230304/lang--en/index.
htm.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision250
Encadré 1 -
Nouvelles recommandations internationales concernant les statistiques
relatives au travail, à l'emploi et à la sous-utilisation de la main-d'œuvre
En octobre 2013, la dix-neuvième Conférence internationale des statisticiens du travail a
adopté la Résolution concernant les statistiques du travail, de l'emploi et de la sous-utilisation
de la main-d'œuvre.143. Cette résolution a remplacé les précédentes recommandations inter-
nationales relatives à la mesure de la population active, de l'emploi, du chômage et du sous-
emploi datant de 1982 (treizième Conférence internationale des statisticiens du travail) et les
directives connexes.
Ces nouvelles normes ont introduit un certain nombre de révisions importantes, parmi
lesquelles un cadre conceptuel pour les statistiques relatives au travail conforme au Système
de comptabilité nationale ; des directives pour mesurer séparément les différentes formes
de travail, y compris une définition plus ciblée de l'emploi comme travail rémunéré ou à but
lucratif, et pour élargir la gamme des mesures de la sous-utilisation de la main-d'œuvre au-
delà du chômage traditionnel. Une nouvelle terminologie a également été introduite, lorsque
cela est approprié, et les termes considérés comme dépassés, en particulier « économique-
ment actif/inactif », ont été remplacés par « population active/non active ».
Des éléments importants des normes précédentes, essentiels à la cohérence interne des
statistiques, restent inchangés. Les améliorations apportées à la définition de l'emploi et les
nouvelles mesures de la sous-utilisation de la main-d'œuvre peuvent toutefois entraîner des
ruptures dans les séries historiques de statistiques de la population active, de l'emploi, du
chômage et du sous-emploi. En particulier, les activités productives exercées sans rémunéra-
tion, telles que celles énumérées ci-dessous, ne sont plus incluses dans le champ de l'emploi :
• Production de biens destinés à l'usage final propre du ménage ;
• Le travail non rémunéré des apprentis, stagiaires et élèves ;
• Travail bénévole au sein d'une organisation ;
• Volontariat direct pour produire des biens pour d'autres ménages.
La participation à ces activités doit maintenant être mesurée séparément au moyen des formes
de travail nouvellement définies, respectivement travail de production à usage propre, travail
de stagiaire non rémunéré et travail bénévole.
Les pays sont encouragés à développer leur système statistique de manière à couvrir les
statistiques sur le travail, y compris les statistiques sur la main-d'œuvre, en fonction de leurs
besoins et ressources nationaux spécifiques. Dans le cas des mesures visées par la résolution,
de la dix-neuvième Conférence internationale des statisticiens du travail, les normes interna-
tionales actualisées devraient idéalement être appliquées au fil du temps, d'une manière qui
soit réalisable pour les systèmes statistiques nationaux. Pendant la période de transition, il
est de la plus haute importance que les institutions et les personnes chargées de planifier et
de gérer la production de statistiques sur les caractéristiques économiques de la population
élaborent une approche stratégique et coordonnée qui tienne compte de toutes les sources
officielles de statistiques, notamment du recensement de la population, du suivi de la popu-
lation active et d'autres études menées auprès des ménages et registres administratifs. Les
utilisateurs de données devront être tenus correctement informés du processus, notamment
par la large diffusion des métadonnées pertinentes et la conservation de séries parallèles
pendant une période déterminée après leur mise en œuvre.
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251Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
7.2. Cadre conceptuel pour les statistiques du travail
(a) Travail
4.294. La mesure des caractéristiques économiques de la population est basée sur le cadre
conceptuel des statistiques du travail (voir encadré 1). Dans ce cadre, le travail est défini, à
titre de référence, comme « toute activité exercée par des personnes de tout sexe et de tout âge
pour produire des biens ou fournir des services destinés à être utilisés par d'autres ou pour
son propre usage ».
4.295. Le concept de travail est aligné avec la limite de production générale telle que défini
dans le Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008), ce qui permet une intégration
complète entre les statistiques du travail et les statistiques de la production. Toutes les activités
de travail ou de production sont donc incluses, indépendamment de leur caractère formel
ou informel ou de la légalité de l'activité. Sont exclues les activités qui n'impliquent pas la
production de biens ou de services (par exemple, la mendicité et le vol), les soins personnels
(par exemple, la toilette et l'hygiène personnelle) et les activités qui ne peuvent être effectuées
par une autre personne en son nom propre (par exemple, le sommeil, l'apprentissage et les
activités de loisirs).
4.296. Le travail peut être effectué dans n'importe quel type d'unité économique, y com-
pris les unités marchandes (par exemple les sociétés, les quasi-sociétés et les entreprises mar-
chandes non constituées en société appartenant à un ménage) ; les unités non marchandes
(par exemple les institutions gouvernementales et sans but lucratif au service des ménages) ;
et les ménages qui produisent des biens ou des services pour leur propre usage final.144
4.297. Le cadre conceptuel des statistiques du travail définit cinq formes de travail qui s'ex-
cluent mutuellement pour une mesure séparée (voir la figure 3) :
(a) Travail de production pour usage propre, comprenant la production de biens et de
services pour usage final propre ;
(b) Emploi, comprenant le travail effectué en échange d'une rémunération ou d'un
profit ;
(c) Travail de stagiaire non rémunéré, comprenant le travail effectué pour d'autres
sans rémunération pour acquérir une expérience ou des compétences sur le lieu
de travail ;
(d) Travail bénévole, c'est-à-dire le travail non obligatoire effectué pour autrui sans rému-
nération ;
(e) Autres activités professionnelles, y compris le travail obligatoire non rémunéré effec-
tué pour d'autres, comme le travail d'intérêt général et le travail des prisonniers,
lorsqu'il est ordonné par un tribunal ou une autorité similaire, et le service mili-
taire ou civil non rémunéré.
4.298. Au cours d'une période de référence donnée, les personnes peuvent exercer une ou
plusieurs formes de travail en parallèle ou consécutivement, c'est-à-dire qu'elles peuvent être
employées, faire du bénévolat, effectuer un travail de stagiaire non rémunéré ou produire pour
leur propre usage final, dans n'importe quelle combinaison.
4.299. Pour atteindre différents objectifs, les pays peuvent mesurer les caractéristiques éco-
nomiques de la population en ce qui concerne sa participation à une ou plusieurs formes de
travail. Plus particulièrement, dans le cadre du recensement de la population, cela peut inclure
la mesure des éléments suivants :
(a) Les personnes qui ont un emploi sont essentielles dans le cadre de l'établissement
de statistiques sur la population active qui comprennent le chômage et d'autres
mesures de la sous-utilisation de la main-d'œuvre. Il est nécessaire d'évaluer la
144 Système de comptabilité nationale
2008 (Publication des Nations
Unies, numéro de vente : E.08.
XVII.29).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision252
participation de la population au marché du travail et de classer la population en
fonction de sa situation au regard de l'emploi au cours d'une courte période de
référence (voir paragraphes 4.307 à 4.333).
(b) Les personnes qui produisent des biens pour leur propre usage sont particulièrement
importantes dans les pays où des groupes particuliers de la population pratiquent
l'agriculture, la pêche ou la chasse et la cueillette pour leur propre consommation
finale, y compris pour leur subsistance (voir les paragraphes 4.376 à 4.381), et
pour permettre l'intégration du recensement de la population au recensement
agricole (voir les paragraphes 1.44 à 1.50).
(c) Il peut être souhaitable de faire appel à des personnes qui effectuent un travail non
rémunéré en tant que stagiaires lorsque les apprentissages et les stages non rémuné-
rés peuvent constituer un mécanisme principal d'entrée sur le marché du travail
pour des groupes particuliers tels que les jeunes ou pour des professions spéci-
fiques telles que mécaniciens ou tailleurs, étant donné leur taille probablement
réduite dans le pays et la disponibilité limitée d'autres sources statistiques.
4.300. Compte tenu de la nécessité d'un examen plus approfondi, il est plus approprié de
mesurer la participation à la fourniture de services à usage personnel, au travail des stagiaires
non rémunérés et au travail bénévole par le biais d'enquêtes auprès des ménages ou, si on le
souhaite, par le biais du recensement de la population au moyen d'un formulaire long appliqué
à un sous-ensemble de la population.145
4.301. Des informations supplémentaires peuvent également être recueillies dans le cadre du
recensement de la population afin de classer la population selon sa principale forme de travail
basée sur l'autodéclaration, au cours d'une période de référence courte ou longue.146
(b) Temps de travail
4.302. La notion de temps de travail comprend le temps associé aux activités productives ou
de travail et l'aménagement de ce temps au cours d'une période de référence déterminée.147
Le temps de travail se rapporte à chaque forme de travail.
4.303. Le nombre de personnes engagées dans une forme donnée de travail ne fournit qu'une
estimation très approximative du volume de travail effectué, en particulier lorsque le travail
est effectué à temps partiel, occasionnellement ou de façon ponctuelle. Les informations sur
le temps de travail sont nécessaires pour préparer des estimations du volume de travail ou
145 Dix-neuvième Conférence
internationale des statisticiens
du travail, Résolution concernant
les statistiques du travail, de
l'emploi et de la sous-utilisation de
la main-d'œuvre (Genève, 2013),
paragraphes 22(c) et 37 à 39.
146 Ibid, paragraphe 17.
147 Dix-huitième Conférence
internationale des statisticiens
du travail, Résolution concernant
la mesure du temps de travail,
(Genève, 2008).
Figure 3.
Formes de travail et Système de comptabilité nationale 2008
Destination
prévue de la
production
pour
un usage person-
nel
pour
un usage par d'autres
Formes de travail
Travail de produc-
tion
à usage propre Emploi
(travail rémunéré ou à
but lucratif)
Travail de
stagiaire non
rémunéré
Autres
activités de
travail
Travail bénévole
en
matière
de
services
en
matière
de
biens
en unités marchan-
des et
non marchandes
dans les ménages pro-
duisant des
biens services
Rapport avec le
SCN 2008
Activités dans la limite de production du SCN
Activités dans la limite de production générale du SCN
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253Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
de la main-d'œuvre pour les comptes nationaux de la production complets. Il est également
essentiel de soutenir la conception, le suivi et l'évaluation des politiques et programmes éco-
nomiques, sociaux et du marché du travail visant la flexibilité du marché du travail, l'équilibre
entre vie professionnelle et vie privée et les conditions de travail, y compris les situations de
sous-emploi dues à une durée de travail insuffisante (c'est-à-dire le sous-emploi lié au temps)
et à une durée de travail excessive.
4.304. Le recensement de la population peut servir à fournir des informations sur deux
mesures du temps de travail en particulier : les heures habituellement travaillées et les heures
effectivement travaillées. Lorsque le recensement est la seule source de données disponible,
il peut au minimum comporter une seule question sur les heures habituellement travaillées
pour les personnes ayant un emploi (voir paragraphes 4.369 à 4.375) et pour les personnes
produisant des biens pour leur propre usage, selon le cas (voir paragraphe 4.381).
(c) Couverture de la population et limites d'âge
4.305. Les informations sur les caractéristiques économiques de la population devraient
en principe couvrir l'ensemble de la population, indépendamment du pays d'origine, de la
citoyenneté ou de la situation géographique du lieu de travail. Dans la pratique, une limite
d'âge inférieure est généralement fixée en fonction des conditions du pays. Lorsqu'il existe des
programmes nationaux de statistiques sur la population en âge de travailler ou sur le travail
des enfants, les statistiques issues du recensement de la population serviront à compléter ces
ensembles de statistiques. Aux fins de la compilation de statistiques sur la population en âge
de travailler, les normes internationales recommandent aux pays de fixer l'âge limite inférieur
en tenant compte de l'âge minimum d'admission à l'emploi et des exceptions spécifiées dans
les lois ou règlements nationaux, ou de l'âge d'achèvement de la scolarité obligatoire.148 Pour
la compilation de statistiques sur le travail des enfants, les normes internationales pertinentes
identifient la population cible comme étant toutes les personnes du groupe d'âge de 5 à 17
ans.149 Les pays dans lesquels de nombreux enfants participent à l'emploi ou à d'autres formes
de travail, y compris dans l'agriculture, devront choisir un âge minimum inférieur à celui des
pays où le travail des enfants est peu fréquent. Les tableaux de recensement des caractéris-
tiques économiques devraient au moins faire la distinction entre les personnes de moins de
15 ans et celles de 15 ans et plus.
4.306. En général, une limite d'âge supérieure n'est pas recommandée, afin de permettre une
couverture complète des activités professionnelles de la population adulte et d'examiner les
transitions entre l'emploi et la retraite. Beaucoup de gens continuent à exercer un emploi et
d'autres formes de travail au-delà de l’âge de la retraite, et ils seront probablement de plus en
plus nombreux dans ce cas en raison des facteurs qui sont liés au « vieillissement » de la popu-
lation. Cependant, certains pays voudront peut-être trouver un équilibre entre les coûts de
collecte et de traitement des informations concernant les activités productives des personnes
âgées (de 75 ans ou plus) et les ripostes qu’ils doivent y opposer par rapport à l’utilité et la
fiabilité des informations ainsi obtenues.
7.3. Situation au regard de l'emploi (caractéristique essentielle)
4.307. Une classification des personnes en fonction de leur situation au regard de l'emploi
fournit des informations importantes sur leur relation avec le marché du travail, en particulier
pour ce qui est d'un emploi contre rémunération ou bénéfice en espèces ou en nature, au cours
d'une courte période de référence.
4.308. Les personnes peuvent être classées, au cours d'une courte période de référence, selon
leur situation au regard de l'emploi, comme étant employées, au chômage ou non actives telle
que définie ci-après aux paragraphes 4.312 à 4.333. Les trois catégories de situation au regard
148 Dix-neuvième Conférence
internationale des statisticiens
du travail, Résolution concernant
les statistiques du travail, de
l'emploi et de la sous-utilisation de
la main-d'œuvre (Genève, 2013),
par. 65.
149 Dix-huitième Conférence
internationale des statisticiens
du travail, Résolution concernant
les statistiques sur le travail des
enfants (Genève, 2008).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision254
de l'emploi sont exhaustives et s'excluent mutuellement. Même si, même pendant une courte
période, les personnes peuvent être engagées dans des activités multiples, pour établir leur
situation au regard de l'emploi, la priorité est donnée à l'emploi par rapport aux autres formes
de travail et au chômage, et au chômage par rapport à la population non active (voir figure
4). Ainsi, un travailleur bénévole qui a également un emploi à temps partiel devrait être classé
comme employé, un étudiant qui est également à la recherche et disponible pour un emploi
devrait être classé comme sans emploi, et une personne qui a un emploi à temps partiel ne
travaillant que quelques heures pour un salaire et qui est également à la recherche d'un autre
emploi devrait être classée comme employée. La somme des personnes ayant un emploi et des
personnes sans emploi constitue la population active.
4.309. La situation au regard de l'emploi des personnes est établie par rapport à une courte
période de référence de sept jours ou d'une semaine, qui peut être les sept derniers jours pré-
cédant le jour de recensement spécifié, la dernière semaine civile complète ou une semaine
fixe récente spécifiée. À des fins de comparabilité, il est particulièrement utile d'appliquer la
même courte période de référence pour le recensement que pour l'enquête nationale sur la
population active, le cas échéant. Cette courte période de référence sert à donner un aperçu
de la participation au marché du travail dans le pays au moment du recensement. Ainsi, la
population active (c'est-à-dire les personnes ayant un emploi plus les personnes au chômage)
reflète l'offre de main-d'œuvre pour la production de biens et de services en échange d'une
rémunération ou d'un profit à un moment précis. Les variations saisonnières des niveaux
d'emploi et de chômage, qui peuvent être importantes tant dans les pays industrialisés que
dans les pays en développement, ne seront pas prises en compte. Les évaluations de ces varia-
tions temporelles dans les schémas de travail sont mieux saisies par la réalisation de plusieurs
enquêtes par an auprès des ménages (par exemple, mensuelles, trimestrielles).
4.310. Selon la façon dont les parties pertinentes du questionnaire de recensement ont été
agencées, la classification d'une personne en fonction de sa situation au regard de l'emploi
peut être infléchie par la conception que les recensés et les recenseurs ont de l'emploi et du
chômage. Il faudra prêter une attention particulière à certains groupes dont la situation peut
être difficile à définir. Il s’agit des jeunes, des femmes et des personnes âgées ayant dépassé
l’âge normal de la retraite, en particulier celles qui contribuent par leur travail à l’activité
économique de leur famille. Leur participation aux activités d'emploi et de recherche d'emploi
est souvent négligée et nécessite une attention particulière. L’idée couramment répandue que
les femmes exercent surtout des activités ménagères et les traditions touchant la répartition
des rôles entre les sexes peuvent faire qu’une part importante de la participation des femmes
à l'emploi et de leur recherche d'emploi se trouve occultée. Pour réduire la sous-déclaration,
il faut donner aux recenseurs des instructions explicites, ou des questionnaires spécialement
conçus, pour poser des questions sur les emplois possibles, y compris les emplois à temps
partiel, occasionnels, temporaires et informels, ou sur les activités de recherche d'emploi de
chaque femme et de chaque homme de plus de l'âge spécifié dans le ménage.
4.311. L’utilisation de questions subsidiaires au cours de l’entretien ou dans le questionnaire
d’autodénombrement risque d’allonger les entretiens et de rendre le recensement plus coûteux
et on en tiendra compte pour décider s’il vaut malgré tout la peine de les utiliser pour réduire
les erreurs de réponse. L’importance de ce type de statistiques n’en appelle pas moins un
effort sérieux pour réduire au minimum les erreurs de classification. Toutefois, étant donné
l'importance de disposer de données fiables sur la situation de la main-d'œuvre, il convient
d'envisager sérieusement de réduire au minimum les erreurs de classification. À cette fin, la
formation des recenseurs devrait mettre en évidence les sources probables d'omission ou de
préjugés sexistes conduisant à une sous-estimation de la participation à l'emploi.
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255Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
(a) Personnes ayant un emploi
4.312. Les personnes ayant un emploi sont toutes celles, au-delà d'un âge spécifique, qui, pen-
dant une courte période de référence de sept jours ou d'une semaine, ont exercé une activité
quelconque pour produire des biens ou fournir des services pour en tirer une rémunération
ou un bénéfice en espèces ou en nature. La notion « pour en tirer une rémunération ou un
bénéfice en espèces ou en nature » désigne le travail effectué dans le cadre d'une transaction en
échange d'une rémunération payable sous forme de salaires ou de traitements pour les heures
travaillées ou le travail effectué ou sous forme de bénéfices tirés des biens et services produits
dans le cadre de transactions commerciales. Elle comprend la rémunération en espèces ou en
nature, qu'elle soit effectivement reçue ou non, payable directement à la personne qui exécute
le travail ou indirectement à un membre du ménage ou de la famille.
4.313. Les deux catégories de personnes ayant un emploi sont a) les personnes salariées « au
travail », c'est-à-dire qui ont travaillé au moins une heure contre rémunération ou bénéfice en
espèces ou en nature ; et b) les personnes salariées « non au travail » en raison d'un aménage-
ment du temps de travail (tel que le travail posté, l'horaire flexible et le congé compensatoire
pour les heures supplémentaires) ou d'une « absence temporaire » d'un emploi contre rému-
nération ou bénéfice en espèces ou en nature.
4.314. L'utilisation du critère d'une heure permet de garantir la couverture de tous les types
d'emplois occupés, y compris les emplois à temps partiel, temporaires ou occasionnels, ce
qui facilite l'identification de toutes les personnes pourvues d'un emploi et l'analyse de
leurs conditions de travail. Ce critère est également essentiel pour garantir que les chômeurs
désignent les personnes sans emploi, qui cherchent et sont disponibles pour travailler contre
rémunération ou bénéfice en espèces ou en nature. En outre, ce critère est une condition pré-
Population au-dessus de l'âge spécié (a + b + c)
(c) Population non activePopulation active (a+b)
A eectué un emploi rémunéré/à but lucratif,
pendant au moins 1 heure lors d'une courte période
de référence (7 jours/1 semaine)
Avait un emploi rémunéré/business
auquel il a été absent
temporairement
N'a pas recherché un emploi
rémunéré/à but lucratif
lors des 4 dernières semaines/
du dernier mois
A recherché un emploi
rémunéré/à but lucratif
lors des 4 dernières semaines/
du dernier mois
N'avait pas d'emploi
rémunéré/business
N'a pas eectué un emploi rémunéré/à but lucratif
lors d'une courte période de référence
(7 jours/1 semaine)
Futurs débutants
Indisponible
pour commencer
un emploi rémunéré/
à but lucratif
Disponible
pour commencer
un emploi rémunéré/
à but lucratif
(a) Employé
(b) Sans emploi
Figure 4.
Classification de la population en âge de travailler selon la situation d'activité
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision256
alable à la cohérence des statistiques de l'emploi avec les données de la comptabilité nationale
sur la production. Lorsque des informations sur le temps de travail sont également recueillies
(voir paragraphes 4.369 à 4.375), il est recommandé de classer les personnes salariées par
tranches de temps de travail spécifiées afin de permettre l'identification des personnes ayant
un temps de travail court ou excessif.
4.315. Les personnes « temporairement absentes » de leur travail, notamment les salariés
ou travailleurs indépendants, devraient être considérées comme pourvues d'un emploi, à
condition qu'elles aient été « absentes du travail » pendant une courte période et qu'elles aient
maintenu un lien avec leur emploi pendant cette absence. L'existence d'un lien avec l'emploi
devrait être établie sur la base du motif de l'absence et, dans le cas de certains motifs, du main-
tien de la rémunération ou de la durée totale de l'absence (en général, pas plus de trois mois).
(a) Les motifs d'absence pour lesquels le lien avec l'emploi est généralement maintenu
et qui ne nécessitent donc pas d'examen plus approfondi comprennent les congés
de maladie dus à une maladie ou à un accident (y compris d'ordre professionnel),
les jours fériés, les vacances ou les congés annuels, et les périodes de congé de
maternité ou de paternité spécifiées par la législation.
(b) Les raisons d'absence nécessitant une évaluation plus approfondie du maintien de
la rémunération ou de la durée totale sont notamment le congé parental, le congé
d'éducation, les soins à autrui, d'autres absences pour raisons personnelles, les
grèves ou les lock-out, la réduction de l'activité économique (par exemple, mise à
pied temporaire, chômage partiel), la désorganisation ou la suspension du travail
(par exemple, en raison de mauvaises conditions météorologiques, de pannes
mécaniques, électriques ou de communication, de problèmes liés aux TIC et de
la pénurie de matières premières ou de combustibles).
Traitement des cas limites
4.316. Selon les normes internationales, les groupes de personnes suivants devraient être
classés comme étant pourvues d'un emploi :
(a) Les personnes ayant un emploi dont ils tirent une rémunération ou un bénéfice
en espèces ou en nature qui, au cours de la période de référence, suivaient des
activités de formation ou d'amélioration des compétences qui leur étaient exigées
par leur emploi ou pour un autre emploi dans la même unité économique ;
(b) Les apprentis ou stagiaires qui travaillent contre rémunération en espèces ou en
nature ;
(c) Les personnes qui travaillent contre rémunération ou un bénéfice en espèces ou
en nature dans le cadre de programmes de promotion de l'emploi ;
(d) Les personnes qui travaillent dans leur propre unité économique pour produire
des biens destinés principalement à la vente ou au troc, même si une partie de la
production est consommée par le ménage ou la famille ;
(e) Les personnes ayant un emploi saisonnier pendant la basse saison, si elles conti-
nuent à accomplir certaines tâches et fonctions de l'emploi, à l'exclusion toutefois
de l'accomplissement d'obligations légales ou administratives (par exemple payer
des impôts) ;
( f ) Les membres réguliers des forces armées et les personnes effectuant un service
militaire ou un service civil qui effectuent ce travail contre rémunération en
espèces ou en nature.
4.317. Les personnes qui travaillent dans une unité de marché exploitée par un membre de
la famille vivant dans le même ménage ou dans un autre (c'est-à-dire les travailleurs fami-
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257Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
liaux collaborant à l'entreprise familiale) ou qui exécutent les tâches ou les fonctions d'un
emploi salarié occupé par un membre de la famille vivant dans le même ménage ou dans un
autre devraient également être classées comme étant pourvues d'un emploi. Ces groupes de
travailleurs sont inclus comme étant pourvus d'un emploi, quel que soit le nombre d'heures
réellement travaillées, car ils contribuent par leur travail à la production de biens et de services
contre rémunération ou bénéfice en espèces ou en nature, payable au ménage ou à la famille.
4.318. Conformément à la règle de priorité pour établir leur situation au regard de l'emploi
(voir paragraphe 4.308), les personnes qui, au cours de la période de référence, étaient prin-
cipalement des étudiants, des personnes au foyer, des retraités, des chômeurs déclarés ou
exerçant d'autres formes de travail et qui, en même temps, exerçaient un emploi, tel que défini
ci-dessus, devraient être classées comme étant pourvues d'un emploi.
4.319. Sont exclus :
(a) Les apprentis et les stagiaires qui travaillent sans rémunération en espèces ou en
nature (c'est-à-dire le travail non rémunéré des stagiaires) ;
(b) Les participants à des programmes de formation ou de reconversion dans le cadre
de programmes de promotion de l'emploi, lorsqu'ils ne sont pas engagés dans le
processus de production d'une unité économique ;
(c) Les personnes qui sont tenues d'effectuer un travail comme condition pour conti-
nuer à recevoir une prestation sociale de l'État telle que l'assurance chômage ;
(d) Les personnes ayant un emploi saisonnier pendant la basse saison, si elles cessent
d'accomplir les tâches et les fonctions de l'emploi ;
(e) Les personnes qui conservent un droit de retour dans la même unité économique
mais qui étaient absentes pour des raisons spécifiées au paragraphe 4.315(b),
lorsque la durée totale de l'absence dépasse le seuil spécifié ou si le critère de per-
ception de la rémunération n'est pas rempli ;
( f ) Les personnes mises en disponibilité pour une période indéterminée qui n'ont pas
l'assurance de retourner à leur poste dans la même unité économique ;
(g) Les personnes qui travaillent à la production de biens destinés principalement ou
exclusivement à la consommation ou à l'utilisation du ménage ou de la famille,
même si un excédent ou une partie de la production est vendu ou troqué (c'est-à-
dire la production de biens pour usage propre, voir paragraphe 4.376) ;
(h) Les membres du ménage qui fournissent des services non rémunérés pour la
consommation ou l'utilisation par leur ménage (c'est-à-dire la fourniture de ser-
vices pour leur propre usage) ;
(i) Les personnes qui travaillent bénévolement et sans rémunération pour produire
des biens ou des services par ou pour d'autres unités économiques, y compris les
unités marchandes, non marchandes et les ménages (c'est-à-dire le travail béné-
vole).
4.320. Les rapports de recensement devraient indiquer comment sont classés les groupes
susmentionnés et d’autres groupes particuliers. En outre, il faudrait envisager la possibilité de
faire apparaître certains de ces groupes (les stagiaires et les apprentis rémunérés, par exemple)
séparément dans les tableaux.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision258
(b) Chômeurs
4.321. Les chômeurs sont tous ceux, au-delà d'un âge spécifique, qui a) n'avaient pas d'emploi,
b) ont mené des activités de recherche d'emploi pendant une période récente spécifiée et c)
étaient actuellement disponibles pour occuper un emploi si une possibilité d'emploi leur était
offerte.
4.322. Pour être considérée comme sans emploi, une personne doit répondre aux trois critères
ci-dessus.
(a) L'expression « sans emploi » (c'est-à-dire sans travail réalisé contre rémunération
ou bénéfice en espèces ou en nature) est évaluée par rapport à la courte période
de référence pour la mesure de l'emploi telle que définie au paragraphe 4.312.
(b) Par « à la recherche d'un emploi », on entend toute activité exercée, au cours d'une
période récente déterminée comprenant les quatre dernières semaines précédant
le recensement ou le mois civil, en vue de trouver un emploi ou de créer une
entreprise commerciale ou agricole. Cela comprend également les emplois à temps
partiel, informels, temporaires, saisonniers ou occasionnels, les apprentissages
rémunérés, les stages, sur le territoire national ou à l'étranger. Il peut s'agir, par
exemple, d'obtenir des ressources financières, de demander des permis ou des
licences, de chercher des terres, des locaux, des machines, des fournitures ou des
intrants agricoles, de demander l'aide d'amis, de parents ou d'autres types d'in-
termédiaires, de s'inscrire auprès de services d'emploi publics ou privés ou de les
contacter, de s'adresser directement aux employeurs ou de vérifier sur les lieux de
travail, dans les fermes, aux portes des usines, sur les marchés ou dans d'autres
lieux de rassemblement, de publier des offres d'emploi dans les journaux ou en
ligne ou d'y répondre, et de publier ou de mettre à jour des curriculum vitae sur
des sites de réseautage professionnel ou social en ligne.
(c) « Disponibles pour travailler » sert de critère pour déterminer si une personne
est prête à commencer un emploi dans le présent, évalué par rapport à la même
courte période de référence qui est utilisée pour mesurer l'emploi. En fonction des
circonstances nationales, la période de référence peut être étendue pour inclure
une courte période ultérieure ne dépassant pas deux semaines au total, de manière
à assurer une couverture adéquate des situations de chômage parmi les différents
groupes de population.
4.323. Le chômage a été l'une des mesures de la sous-utilisation de la main-d'œuvre les plus
utilisées. Cependant, il ne prend en compte que les personnes en situation d'absence totale
de travail contre rémunération ou bénéfice en espèces ou en nature, et lorsque des possibilités
de recherche d'emploi existent. Dans les cas où il existe peu de canaux de recherche d'emploi
ou lorsque les marchés du travail sont de portée limitée, ou encore lorsque l'absorption de la
main-d'œuvre est insuffisante, le chômage ne touchera pas pleinement toutes les personnes
ayant un besoin d'emploi non satisfait, car ces personnes prendront tous les emplois dispo-
nibles, créeront leur propre emploi, souvent en tant que travailleurs à leur compte, se découra-
geront ou se lanceront dans la production de biens pour leur propre usage final (par exemple,
l'agriculture de subsistance ou la pêche). Des mesures supplémentaires de la sous-utilisation
de la main-d'œuvre comprennent la main-d'œuvre potentielle,150 définie au paragraphe 4.330,
et les personnes en sous-emploi en termes de durée.151 L'identification séparée de ces groupes
de personnes permet de mieux évaluer les différents types de sous-utilisation qui affectent
les marchés du travail dans tous les contextes et de mieux cibler l'élaboration des politiques.
4.324. Il peut être utile de distinguer les demandeurs d'emploi débutants, qui n'ont jamais
travaillé auparavant, des autres demandeurs d'emploi dans la classification des chômeurs. Une
telle distinction serait utile pour élaborer les politiques et améliorer la comparabilité interna-
150 Remplace l'assouplissement
facultatif du critère de « à la
recherche d'un emploi » dans
les normes antérieures de la
Conférence internationale des
statisticiens du travail.
151 Dix-neuvième Conférence inter-
nationale des statisticiens du
travail, Résolution concernant les
statistiques du travail, de l'emploi
et de la sous-utilisation de la
main-d'œuvre (Genève, 2013).
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259Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
tionale des statistiques de l’emploi. Pour ce faire, il faut toutefois éventuellement ajouter une
question sur l’expérience de travail, ce qui peut représenter une charge trop importante pour
le questionnaire de recensement.
Traitement des cas limites
4.325. Sont également classés comme chômeurs selon les normes internationales :
(a) Les futurs débutants, définis comme des personnes « sans emploi » et « disponibles
pour travailler » qui ne sont pas « à la recherche d'un emploi » parce qu'elles
avaient déjà pris des dispositions pour commencer un emploi sous peu, période
fixée en fonction de la durée générale du délai d'attente pour commencer un nou-
vel emploi dans le contexte national, mais généralement pas plus de trois mois ;
(b) Les participants à des programmes de formation ou de remise à niveau dans
le cadre de programmes de promotion de l'emploi qui, sur cette base, étaient
« sans emploi », n'étaient pas « disponibles pour travailler » et n'étaient pas « à la
recherche d'un emploi » parce qu'ils avaient reçu une offre pour un emploi où ils
devaient commencer dans un court délai, généralement pas plus de trois mois ;
(c) Les personnes « sans emploi » qui ont exercé des activités pour émigrer à l'étranger
afin de travailler contre rémunération ou bénéfice en espèces ou en nature mais
qui attendaient encore la possibilité de partir.
4.326. Conformément à la règle de priorité pour établir leur situation au regard de l'emploi
(voir paragraphe 4.308), les personnes qui, au cours de la période de référence, étaient prin-
cipalement des étudiants, des personnes au foyer, des retraités, des chômeurs déclarés ou
exerçant d'autres formes de travail (par exemple, travail de production pour compte propre,
travail bénévole), et qui, en même temps, étaient « sans emploi » et étaient « disponibles pour
travailler », tel que défini ci-dessus, devraient être classées comme étant au chômage. Les
rapports de recensement doivent donner des informations sur le traitement de ces personnes
ainsi que d’autres groupes spécifiques.
(c) Population non active
4.327. La population non active comprend toutes les personnes qui, au cours d'une brève
période de référence, n'étaient ni pourvues d'un emploi ni au chômage au sens de la définition
ci-dessus, y compris les personnes n'ayant pas atteint l'âge minimum spécifié pour la collecte
des caractéristiques économiques.
4.328. Différentes classifications de la population non active peuvent être utilisées à des fins
d'analyse. Les classifications par degré de participation au marché du travail et par principale
raison de ne pas entrer dans la vie active sont particulièrement utiles pour façonner les poli-
tiques et programmes sociaux et du marché du travail. Ces autres classifications peuvent être
dérivées des mêmes questions utilisées pour identifier les chômeurs et peuvent être utilisées
séparément ou en combinaison pour permettre une analyse plus approfondie.
4.329. La population non active peut être classée selon le degré de participation au marché du
travail dans les groupes suivants :
(a) Les demandeurs d'emploi non disponibles, c'est-à-dire ceux qui sont « à la recherche
d'un emploi » mais qui ne sont pas « disponibles pour travailler » ;
(b) Les demandeurs d'emploi potentiels disponibles, c'est-à-dire ceux qui ne sont pas « à
la recherche d'un emploi » mais sont « disponibles pour travailler » ;
(c) Les personnes qui ne sont pas des demandeurs d'emploi mais qui sont désireuses
d'en trouver un, c'est-à-dire ceux qui ne sont ni « à la recherche d'un emploi » ni
« disponibles pour travailler » mais qui veulent un emploi ;
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision260
(d) Les autres, c'est-à-dire ceux qui ne sont ni « à la recherche d'un emploi » ni « dis-
ponibles pour travailler » et qui ne veulent pas d'emploi ;
4.330. La classification des personnes hors de la population active selon le degré de participa-
tion au marché du travail permet d'identifier la population active potentielle, calculée comme
la somme a) des demandeurs d'emploi non disponibles plus b) des demandeurs d'emploi potentiels
disponibles. Avec le chômage, la main-d'œuvre potentielle est une mesure clé de la sous-uti-
lisation de la main-d'œuvre, pertinente à la fois dans les pays plus ou moins développés, en
particulier lorsque les moyens classiques de recherche d'emploi sont peu pertinents, lorsque
le marché du travail est largement désorganisé ou de portée limitée, lorsque l'absorption de
la main-d'œuvre est, à l'époque, insuffisante ou lorsque les personnes sont largement des
travailleurs indépendants.
4.331. Bien qu'il ne fasse pas partie de la population active potentielle, le groupe (c) des
personnes qui ne sont pas des demandeurs d'emploi mais qui sont désireuses d'en trouver un
représente un autre groupe de population non active ayant exprimé un intérêt pour l'emploi
et est particulièrement pertinent pour l'analyse sociale et sexospécifique dans des contextes
particuliers.
4.332. La population non active peut également être classée selon son activité principale
ou la raison pour laquelle elle n'entre pas sur le marché du travail dans les groupes suivants.
Certaines personnes peuvent être classées dans plusieurs catégories. Dans ce cas, on les inclura
dans la catégorie figurant en premier dans l’ordre suivant :
(a) Fréquentant un établissement d’enseignement : personnes qui ne font pas partie
de la population active à ce moment, qui fréquentaient un établissement d’en-
seignement agréé, public ou privé, pour y faire des études régulières à un niveau
quelconque ou étaient absentes temporairement pour des motifs valables corres-
pondant à ceux qui ont été indiqués pour les personnes salariées « non au travail ».
(b) Exécution de services ménagers non rémunérés : personnes qui ne font pas partie de
la population active et qui fournissent sans rémunération des services pour leur
propre ménage, comme les conjoints et autres parents responsables de l'entretien
et de la gestion du foyer et de la prise en charge des enfants et des personnes âgées.
(Les domestiques effectuant un travail rémunéré au foyer d’autrui sont à classer
dans la population salariée conformément aux indications du paragraphe 4.312.)
(c) Retraités (pensionnaires, rentiers) : personnes qui ne sont pas actives et qui reçoivent
un revenu provenant de biens ou d’investissements, d’intérêts, de locations, de
redevances ou de pensions résultant d'un emploi antérieur.
(d) Autres : toutes les personnes qui ne sont pas actives et qui ne font pas partie des
catégories précédentes (par exemple, enfants non scolarisés, personnes recevant
un appui public ou privé et personnes handicapées).
4.333. D'autres raisons de ne pas entrer dans la population active qui sont considérées comme
particulièrement importantes au niveau national ou régional, comme par exemple « la pro-
duction de biens pour usage propre » (par exemple, les denrées alimentaires provenant de
l'agriculture, de la pêche, de la chasse ou de la cueillette) devraient également être prises en
compte dans la classification de la population non active.
7.4. Caractéristiques des emplois et des établissements
4.334. Une fois que la situation des personnes au regard de l'emploi a été établie, d'autres sujets
importants concernant la participation de la population au marché du travail ont trait aux
caractéristiques de leurs emplois et des établissements dans lesquels elles travaillent. Il s'agit en
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261Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
particulier de la situation dans la profession, de la profession, du lieu de travail, de l'industrie,
du secteur institutionnel, du temps de travail et du revenu.
4.335. Un emploi est défini comme l'ensemble des tâches et des fonctions effectuées ou cen-
sées être effectuées par une personne pour une seule unité économique. Les personnes ayant
un emploi peuvent avoir et ont parfois plus d'un emploi au cours de la période de référence.
Dans ce cas, l'emploi principal est défini dans les normes internationales comme étant celui
qui comporte le plus grand nombre d'heures habituellement travaillées, même si le travailleur
salarié n'était pas au travail au cours de la période de référence.152
4.336. Les caractéristiques liées à l'emploi sont généralement collectées par référence à l'em-
ploi principal pour les personnes ayant un emploi, et peuvent également être collectées par
référence au dernier emploi principal (le cas échéant) pour les personnes sans emploi (c'est-à-
dire au chômage ou ne faisant pas partie de la population active). Cela permet de classer la
population active (c'est-à-dire les personnes pourvues d'un emploi et les chômeurs) et les per-
sonnes hors de la population active selon les caractéristiques de leur (dernier) emploi principal.
Une fois que le (dernier) emploi principal est identifié, il est essentiel que toutes les questions
suivantes portent sur ce même emploi, même si le répondant n'était pas au travail au cours de
la période de référence. Il importe que le questionnaire de recensement ou de l’information
recueillie par le recensement garantisse que les réponses relatives aux variables « situation dans
la profession », « profession », « activité économique » et « secteur institutionnel » concernent
bien le même emploi. Cet objectif doit être très important aussi pour les pays qui comptent
sur les dossiers administratifs pour saisir les valeurs exactes de ces variables.
4.337. La collecte de données sur les caractéristiques du dernier emploi principal des chô-
meurs, en particulier la profession, la branche d'activité et la situation dans la profession,
peut être utile pour éclairer les politiques visant à promouvoir l'employabilité et la création
d'emplois. Pour ce faire, il est généralement recommandé de fixer une limite de temps pour
l'expérience professionnelle passée (par exemple, au cours des cinq ou dix dernières années)
et de ne recueillir des informations sur les caractéristiques du dernier emploi principal que si
celui-ci a été occupé pendant la période établie.
4.338. Lorsque des emplois secondaires occupés au cours de la période de référence sont
également identifiés, le questionnaire doit être conçu de manière à permettre une identifi-
cation claire et distincte des caractéristiques relatives aux emplois principaux et secondaires.
L'identification des emplois secondaires est particulièrement importante dans les pays où l'oc-
cupation de plusieurs emplois est courante, notamment dans l'agriculture, et lors de la collecte
d'informations sur le revenu de l'emploi et le temps de travail, afin de soutenir l'analyse de la
relation entre l'emploi, le revenu et la pauvreté.
152 Dix-neuvième Conférence
internationale des statisticiens
du travail, Résolution concernant
les statistiques du travail, de
l'emploi et de la sous-utilisation de
la main-d'œuvre (Genève, 2013),
par. 12(b).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision262
7.5. Situation dans la profession (caractéristique essentielle)
4.339. La situation dans la profession se rapporte au type de contrat de travail explicite ou
implicite avec d'autres personnes ou organisations que la personne employée a pour son
emploi. Les critères de base utilisés pour définir les groupes de la classification sont le type
de risque économique, dont un élément est la force du lien entre la personne et l'emploi, et le
type d'autorité sur les établissements et les autres travailleurs que la personne a ou aura dans
l'emploi. Il faut veiller à ce qu'une personne employée soit classée par situation dans la profes-
sion sur la base du même emploi que celui utilisé pour classer la personne par « profession »,
« industrie » et « secteur ».
4.340. Aux fins de la comparaison internationale, il est recommandé de classer l'emploi
principal des personnes occupées par situation dans la profession conformément aux normes
les plus récentes en matière de statistiques sur ce sujet. À l’époque où la série actuelle de
recommandations concernant le recensement a été approuvée, une révision de ces normes était
en cours et devrait être achevée d'ici 2018.153 La dernière norme en date est la Classification
internationale d’après la situation dans la profession (CISP-93) adoptée par la quinzième
Conférence internationale des statisticiens du travail en 1993.154 Sur la base de la CISP-93,
les emplois peuvent être classés par situation dans la profession comme suit :
(a) Salariés ;
(b) Travailleurs indépendants :
i. Employeurs ;
ii. Travailleurs indépendants ;
iii. Membres d’une coopérative de production ;
iv. Travailleurs familiaux ;
(c) Personnes inclassables d’après leur situation dans la profession.
4.341. Un salarié est une personne qui exerce un emploi où un contrat implicite ou explicite
lui donne droit à une rémunération de base qui n’est pas fonction des recettes de l’entité pour
laquelle elle travaille (il peut s’agir d’une société, d’une institution sans but lucratif, d’une
administration publique ou d’un ménage). Les salariés perçoivent habituellement un salaire
ou un traitement, mais ils peuvent aussi être payés à la commission, aux pièces sous forme de
prime ou en nature (vivres, logement ou formation). Les outils, biens d’équipement, systèmes
informatiques et locaux que l’intéressé utilise peuvent appartenir, en tout ou en partie, à des
tiers, et le salarié peut travailler sous la supervision directe du ou des propriétaires de l’entre-
prise ou de personnes qu’il(s) emploie(nt), ou selon ses (leurs) directives.
4.342. Un travailleur indépendant est une personne qui exerce un emploi dont la rémunéra-
tion dépend directement des bénéfices (ou du potentiel de bénéfices) provenant des transac-
tions des biens et services produits. L'expression « travailleurs indépendants » désigne toutes
les sous-catégories visées au point (b) du paragraphe 4.340 : employeurs, travailleurs pour
compte propre, membres de coopératives de producteurs et travailleurs familiaux collaborant
à l'entreprise.
4.343. Les employeurs sont ceux qui, travaillant seuls avec quelques associés, sont des travail-
leurs indépendants qui, en cette qualité, ont fait travailler sans interruption (y compris pen-
dant la période de référence) un ou plusieurs salariés. Les employeurs prennent les décisions
concernant l’activité de l’entreprise ou délèguent ce pouvoir, tout en demeurant responsables
d’en assurer la prospérité. Certains pays peuvent souhaiter répartir les employeurs en diverses
catégories selon le nombre de personnes qu’ils emploient.
4.344. Les travailleurs indépendants sont ceux qui travaillant à leur propre compte, avec un ou
plusieurs associés, exercent un emploi indépendant et n’emploient pas de salariés continuel-
lement. (Il convient toutefois de noter qu'au cours de la période de référence, un travailleur
153 On trouvera des informations
sur les questions qui pourraient
être abordées lors de la révision
de ces normes dans le document
de séance 8 de la dix-neuvième
Conférence internationale des
statisticiens du travail, Révision
de la classification internationale
d’après la situation dans la profes-
sion (Genève, 2013).
154 Pour plus de détails, voir la quin-
zième Conférence internationale
des statisticiens du travail, Réso-
lution concernant la Classification
internationale d’après la situation
dans la profession (CISP) (Genève,
1993).
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263Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
pour compte propre peut avoir engagé un ou plusieurs salariés à court terme et de manière
non continue sans pouvoir être considéré comme un employeur). Les personnes travaillant
dans l'agriculture (y compris les soins donnés au bétail), la pêche, la chasse et la cueillette,
destinées principalement à la consommation propre de leur ménage, ne sont plus incluses dans
l'emploi sur la seule base de cette activité et ne doivent donc pas être considérées comme des
« travailleurs pour compte propre ». La participation à ces activités productives doit plutôt
être mesurée par le biais du concept distinct de « production de biens pour usage propre »
(voir paragraphes 4.376-4.381).
4.345. Les membres d’une coopérative de production sont des travailleurs indépendants organi-
sés en coopérative, dont tous les membres décident sur un pied d’égalité comment organiser la
production, les ventes ou autres activités, les investissements et la répartition des recettes entre
les membres. Il est à noter que les salariés des coopératives de production n’entrent pas dans
cette catégorie mais doivent être classés comme « salariés ».
4.346. Les travailleurs familiaux sont ceux qui exercent, à titre indépendant, un emploi dans
une entreprise commerciale exploitée par un parent vivant dans le même ou dans un autre
ménage, mais qui ne peuvent pas être considérés comme des associés parce que leur partici-
pation au bon fonctionnement de l’établissement (heures de travail ou autres facteurs variant
d’un pays à l’autre) n’est pas comparable à celle du chef de cet établissement. Lorsqu’il est
d’usage que des jeunes, en particulier, accomplissent un travail non rémunéré dans une entre-
prise tournée vers le marché et exploitée par un parent qui ne vit pas dans le même ménage,
ou pourra supprimer le critère « vivant dans le même ménage ».
4.347. Les personnes qui ne peuvent être classées en fonction de leur situation comprennent les
personnes ayant un emploi sur lequel on ne dispose pas de renseignements suffisants ou qui ne
peuvent être incluses dans aucune des catégories précédentes (par exemple, les personnes qui
aident à accomplir les tâches ou les fonctions d'un emploi de salarié occupé par un membre
de la famille vivant dans le même ménage ou dans un autre ménage).
4.348. Lorsque les membres des forces armées payés en espèces ou en nature sont comptés
parmi les personnes pourvues d'un emploi, ils doivent être inclus dans la catégorie des sala-
riés. Cependant, étant donné la grande diversité des pratiques nationales en la matière, il est
recommandé aux pays d’indiquer clairement dans quelle catégorie relative à la situation dans
la profession ils ont classé les membres des forces armées.
4.349. Il existe plusieurs groupes de travailleurs qui se situent à la marge entre les salariés et
les travailleurs indépendants, tels que les propriétaires-gérants d'entreprises constituées en
société (voir paragraphe suivant), les travailleurs à domicile, les travailleurs contractuels et
les travailleurs à la commission.155 Des consultations entre les comptables nationaux et les
analystes du marché du travail seront nécessaires pour prendre des décisions sur le traitement
de ces groupes de manière cohérente, et en fonction des objectifs descriptifs et analytiques
des statistiques.
4.350. Les propriétaires/chefs d’entreprises constituées en société sont employés par une société où
ils : a) détiennent, seuls ou avec d’autres membres de leur famille, ou un ou plusieurs associés,
la majorité des actions ; b) sont habilités à agir au nom de cette société pour passer des contrats
avec d’autres organisations et engager et licencier des salariés, dans les seules limites fixées par
la législation nationale et par les règles établies par le conseil d’administration de la société.
4.351. Dans la plupart des questionnaires de recensement, les informations sur la situation
dans la profession sont réunies au moyen de réponses précodées ne comportant que quelques
mots d’explication. De ce fait, les situations limites risquent d’être classées dans l’une ou
l’autre catégorie selon l’idée subjective que s’en fait le recensé plutôt qu’en fonction des dis-
tinctions que l’on voulait établir. Il convient de s’en souvenir pour concevoir le questionnaire
et pour présenter les statistiques résultantes. Il se peut que les pays qui se servent des dossiers
155 Pour une discussion sur le
traitement de ces groupes,
voir la quinzième Conférence
internationale des statisticiens
du travail, Résolution concernant
la Classification internationale
d’après la situation dans la
profession (CISP) (Genève, 1993)
; et dix-neuvième Conférence
internationale des statisticiens
du travail, Document 8, Révision
de la classification internationale
d’après la situation dans la profes-
sion (CISP-93) (Genève, 2013).
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision264
administratifs pour classer les personnes d’après leur situation dans la profession considèrent
que le groupe « travailleurs familiaux » ne peut pas être identifié à part. Ceux qui auraient
été classés dans ce groupe à partir d’un questionnaire peuvent soit être classés comme faisant
partie d’un autre groupe, soit être exclus de la population pourvue d'un emploi.
7.6. Profession (caractéristique essentielle)
4.352. La profession désigne le genre de travail effectué par la personne pourvue d’un emploi
(ou, dans le cas d’un chômeur, le genre de travail effectué dans son dernier emploi), quelle
que soit la branche d’activité économique ou la situation de l’intéressé dans la profession qui
aurait dû déterminer le classement. Le type de travail est considéré en fonction des principales
tâches et fonctions accomplies dans le cadre de l'emploi.
4.353. Pour permettre les comparaisons sur le plan international, il est recommandé que
les pays adoptent une classification de la profession qui permette d’exploiter les données en
fonction de la dernière version de la Classification internationale type des professions (CITP).
Au moment où la présente série de recommandations sur le recensement a été approuvée, la
dernière révision était celle adoptée par une réunion tripartite d'experts en statistiques du
travail en 2007 et approuvée par l'organe directeur de l'Organisation internationale du travail
en 2008156 et généralement connue sous le nom de CITP-08. Les pays qui codent les données
relatives à la profession selon une classification nationale type peuvent établir une correspon-
dance avec la CITP soit par double codage, soit en donnant une concordance détaillée entre
chaque catégorie de la classification nationale et la catégorie correspondante de la CITP.
4.354. Les pays devraient coder les réponses relatives aux professions au niveau le plus détaillé
de la CITP ou d'une classification nationale connexe étayée par les informations fournies
dans chaque réponse. Afin de faciliter un codage détaillé et précis, il serait utile, dans le ques-
tionnaire du recensement, de prévoir de demander à chaque personne pourvue d'un emploi
le nom de sa profession et une brève description des tâches et attributions correspondantes.
L'information fournie en réponse aux questions sur l'industrie (voir la section suivante) peut
également être utilisée pour aider au codage des données sur les professions, lorsque la réponse
sur la profession ne suffit pas à elle seule à attribuer un code de classification détaillé de la
profession.
4.355. Pour préparer le codage des réponses relatives à la profession, l’organisme responsable
du recensement devrait élaborer un index de codage adapté aux réponses escomptées. Cet
index sera à faire élaborer par des experts de la classification des professions sur la base de
réponses analogues dans le cadre d’autres collectes de données (recensement précédents, essais
de recensement et enquêtes sur la main-d’œuvre), ainsi que des données fournies par les agents
des services de placement et des offres d’emploi dans les journaux. L’index de codage devra
faire clairement le départ entre les réponses relevant de la catégorie « non classé ailleurs » et
celles qui ne fournissent pas suffisamment de renseignements pour déterminer un groupe
professionnel.
7.7. Branche d'activité économique (caractéristique essentielle)
4.356. La branche d’activité économique se rapporte au type de production ou à l’activité de
l’établissement ou une unité similaire dans lequel se situait le travail de la personne ayant
un emploi ou non pendant la période de référence fixée pour la collecte des données sur les
caractéristiques économiques.157
4.357. Pour permettre la comparaison sur le plan international, il est recommandé que les
pays compilent des informations sur la branche d'activité selon la dernière version de la Clas-
sification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique
(CITI) disponibles au moment du recensement. À l’époque où la série actuelle de recomman-
156 « Structure », « Définitions des
groupes » et « Tables de corres-
pondances », Classification inter-
nationale type des professions
(CITP-08), vol. 1 (Genève, Bureau
international du Travail, 2012).
157 Pour les personnes qui sont
recrutées et employées par une
entreprise mais qui travaillent
effectivement sur le lieu d'une
autre entreprise (appelées
travailleurs intérimaires ou tra-
vailleurs détachés dans certains
pays), il serait intéressant pour
les utilisateurs de recueillir des
informations sur la branche
d'activité de l'employeur ainsi
que sur celle du lieu de travail.
Toutefois, la collecte de ces deux
types de données serait plus
appropriée dans le cadre d'une
enquête sur la population active
plutôt que d'un recensement
de la population. La branche
d'activité du lieu de travail réel
peut fournir une déclaration plus
fiable de la variable « branche
d'activité » dans un recense-
ment de la population. Ce choix
devrait toutefois être compatible
avec le traitement de ce groupe
dans le Système de comptabilité
nationale.
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265Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
dations concernant le recensement a été approuvée, la quatrième édition de la CITI adoptée
par la Commission de statistique de l’ONU à sa trente-septième session en 2006, était la
dernière révision. Les pays qui codent les données relatives à la branche d'activité selon une
classification nationale type peuvent établir une correspondance avec la CITI soit par double
codage, soit en donnant une concordance détaillée entre chaque catégorie de la classification
nationale et la catégorie correspondante de la CITI.
4.358. Les pays devraient coder les réponses relatives aux branches d'activité au niveau le
plus détaillé de la CITI ou d'une classification nationale connexe étayée par les informations
fournies dans chaque réponse. Afin d’assurer un codage aussi détaillé et exact que possible
pour chaque emploi, le questionnaire du recensement devrait également interroger sur les
principaux produits et services fournis, ou les principales fonctions exercées par l’établisse-
ment ou l’entreprise dans lequel la personne était employée. Il est recommandé de recueillir
également le nom et l'adresse de l'établissement (voir également le paragraphe 4.363). Les pays
qui disposent d’un registre du commerce complet et à jour peuvent utiliser les réponses à la
première question pour déterminer le code de l’activité économique donné dans le registre à
l’établissement en question.
4.359. Pour préparer le codage des réponses relatives à la branche d'activité qui ne peuvent
être comparées à un registre précodé, l'organisme responsable du recensement doit créer
un index de codage qui reflète le type de réponses qui seront données sur le questionnaire
de recensement. Cet index de codage devrait être élaboré par des experts en classification
des branches d'activité sur la base des listes disponibles d'entreprises, d'établissements, de
commerces, etc., ainsi que des réponses à des questions similaires dans d'autres collectes de
données, y compris les recensements précédents, les tests de recensement et les enquêtes sur
la population active. L’index de codage devra faire clairement le départ entre les réponses
relevant de la catégorie « non classé ailleurs » et celles qui ne fournissent pas suffisamment de
renseignements pour que l’on puisse déterminer à quelle activité les rapporter.
7.8. Lieu de travail
4.360. Deux sujets principaux liés au lieu de travail des personnes pourvues d'un emploi sont
le type de lieu de travail et son emplacement géographique. Le type de lieu de travail correspond
à la nature du lieu où la personne exerce son emploi principal et distingue le foyer des autres
lieux de travail, qu’ils soient fixes ou non.
4.361. Il est recommandé de classer les réponses quant au lieu de travail dans trois catégories
principales, au besoin modulées en fonction des caractéristiques propres au pays :
(a) Travail à domicile. Cette catégorie comprend les personnes qui accomplissent
les tâches et les fonctions de leur emploi principal depuis leur domicile, comme
les agriculteurs qui travaillent et vivent sur leur exploitation, les travailleurs à
domicile, les indépendants qui exploitent des ateliers ou des bureaux (de travail)
à l'intérieur de leur propre domicile, et les personnes qui travaillent et vivent dans
des camps de travail.
(b) Travailleurs sans lieu de travail fixe. Cette catégorie ne devrait s'appliquer qu'aux
personnes qui, dans l'exercice des tâches et des fonctions de leur emploi principal,
voyagent dans différentes régions et qui ne se présentent pas quotidiennement en
personne à une adresse fixe comme base de travail, par exemple les voyageurs de
commerce, les conducteurs de véhicules utilitaires longue distance, les marins, les
pêcheurs et les chauffeurs de taxi pour compte propre. Elle inclut aussi les ven-
deurs ambulants, les marchands forains dont l’étal est enlevé en fin de journée,
les ouvriers du bâtiment qui travaillent dans des chantiers différents au cours de
la période de référence et les travailleurs se servant de voitures à bras.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision266
(c) Travailleurs ayant un lieu de travail fixe en dehors du domicile. Toutes les autres
personnes ayant un emploi devraient être incluses dans cette catégorie, y compris
les personnes qui se déplacent dans le cadre de leur emploi mais qui ont une base
fixe à laquelle elles se présentent chaque jour, comme les chauffeurs d'autobus
et de taxi (avec une base), le personnel des trains et des compagnies aériennes,
et les exploitants d'étals dans les rues et les marchés qui ne sont pas enlevés à la
fin de chaque journée de travail. Ce groupe peut aussi inclure les personnes qui
franchissent régulièrement la frontière pour travailler dans un pays limitrophe.
4.362. Il est probable que certaines professions s’exercent dans plus d’un endroit (à la maison
pendant une certaine période ou saison et dans un lieu fixe en dehors du domicile à d’autres
moments de l’année), et il y a d’autres cas difficiles à classer. Pour le premier cas, on pourra
choisir l’endroit où l’intéressé passe (ou a passé) la majeure partie de son temps de travail. Dans
les cas ne relevant pas nettement d’une catégorie déterminée, lorsque par exemple, l’activité
s’exerce dans un terrain loué attenant au domicile, il serait utile de faire la liste de toutes les
situations limites qui peuvent se présenter en fonction des circonstances propres au pays, et
donner aux recenseurs des instructions précises pour leur permettre de choisir entre les deux
ou trois réponses possibles ou de classer les cas limites.
4.363. L'emplacement géographique du lieu de travail peut fournir des informations utiles pour
la planification lorsqu'il est utilisé conjointement avec les informations sur le lieu de résidence.
À cette fin, les pays peuvent recueillir, pour les salariés ayant un lieu de travail fixe hors du
domicile, des informations sur l'emplacement du lieu de travail (ou du lieu de déclaration) au
cours de la période de référence. Le lieu de travail doit être codé en fonction de la plus petite
division administrative possible afin de calculer avec exactitude les flux pendulaires entre le
lieu de la résidence habituelle et le lieu de travail. Certains pays qui étudient cette question
dans le cadre de leur recensement de la population ont enregistré l'adresse réelle du lieu de
travail, ce qui permet de faire des tableaux détaillés et de cartographier le lieu de résidence
par emplacement géographique du lieu de travail. Les informations sur l'adresse réelle du
lieu de travail peuvent également être utiles pour le codage de la branche d'activité (voir le
paragraphe 4.358) dans les pays où un registre des entreprises a été élaboré qui indique le code
de la branche d'activité de chaque établissement enregistré.
4.364. Dans certains pays, la sensibilité des questions sur l'adresse du lieu de travail peut
susciter des inquiétudes en raison de la crainte qu'il y ait un suivi auprès de l'employeur du
répondant. Dans de nombreux pays en développement, il peut être impossible de recueillir
des informations sur l'adresse réelle du lieu de travail parce qu'il n'existe pas d'adresse postale
et, pour les réponses par procuration, l'adresse peut ne pas être connue. Dans ces situations,
il serait utile d'envisager de recueillir des informations sur le village, la banlieue ou un niveau
géographique similaire de faible importance.
4.365. Des questions supplémentaires peuvent également être posées sur le mode de dépla-
cement pour se rendre au travail afin de produire des statistiques sur les habitudes de dépla-
cement pour se rendre au travail, utiles pour la planification des transports.
7.9. Secteur institutionnel d’emploi
4.366. Les questions sur le secteur institutionnel d’emploi visent le statut juridique et les prin-
cipaux fonctions, modes de comportement et objectifs de l’entreprise dont relève un emploi.
4.367. Conformément aux définitions fournies dans le Système de comptabilité nationale, il
convient de distinguer les secteurs institutionnels suivants :
(a) Le secteur des sociétés, financières et non financières (entreprises constituées en
sociétés, sociétés publiques et privées, sociétés en commandite par actions, socié-
tés à responsabilité limitée, coopératives immatriculées, associations à responsa-
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267Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
bilité limitée, etc.) et quasi-sociétés (autrement dit entreprises non constituées en
sociétés qui sont gérées comme si elles l’étaient, en ce qu’une comptabilité com-
plète est tenue) ainsi que les institutions à but non lucratif, comme les hôpitaux et
les établissements d’enseignement qui perçoivent des frais d’études correspondant
à leurs coûts de production courants.
(b) Les administrations publiques, comprenant les unités des administrations cen-
trales, des États et des collectivités locales ainsi que les fonds de sécurité sociale
imposés ou contrôlés par ces unités, et les institutions sans but lucratif engagées
dans la production non marchande contrôlée et financée par les pouvoirs publics
ou par les fonds de sécurité sociale ;
(c) Le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (par exemple
églises, unions professionnelles, clubs sportifs ou culturels, institutions charitables
et organismes de secours) qui procurent aux ménages des biens et des services non
marchands (c’est-à-dire des biens et services gratuits ou à des prix négligeables du
point de vue économique) et sont principalement financées par des contributions
volontaires.
(d) Le secteur des ménages (y compris les entreprises non constituées en sociétés appar-
tenant aux ménages) comprend les entreprises non constituées en sociétés apparte-
nant directement aux membres de ménages privés et institutionnels (ces derniers
étant composés de personnes séjournant pour de longues périodes en hôpital,
maison de retraite, couvent, prison, etc.) et contrôlés directement par eux. Les
partenaires peuvent être des membres du même ménage ou de ménages différents.
4.368. Dans la plupart des questionnaires de recensement, l’information concernant le sec-
teur institutionnel de l’emploi est saisie au moyen de réponses possibles précodées dans les-
quelles un petit nombre de mots seulement sert à décrire chaque catégorie. Il en découle que
le classement de certaines unités qui se trouvent à la limite de deux ou plusieurs catégories se
fera selon l’avis subjectif du recensé et non selon des distinctions voulues. Il convient de s’en
souvenir pour présenter les statistiques résultantes.
7.10. Temps de travail
4.369. Le dénombrement des personnes pourvues d’un emploi ne donnera qu’une estima-
tion très approximative du volume de travail effectué, particulièrement si ces personnes ne
travaillent pas toujours pendant le même nombre d’heures. Le fait d’introduire également le
temps de travail permettra de mesurer plus exactement la contribution totale des personnes
qui ont été tantôt actives tantôt inactives ou ont travaillé seulement pendant de courtes
périodes de l’année.
4.370. Pour obtenir une mesure complète du temps de travail dans l'emploi qui permettra
d'éclairer au mieux les besoins en matière de politique et d'analyse, il peut être préférable de
recueillir des informations sur le nombre total d'heures travaillées dans tous les emplois plutôt
que de limiter l'information aux heures travaillées dans l'emploi principal.
4.371. Des informations sur deux concepts distincts du temps de travail peuvent être recueil-
lies dans un recensement de la population : le temps de travail effectif et le temps de travail
habituel.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision268
4.372. Le temps de travail effectif est défini comme le temps passé dans un emploi pour
l'exécution d'activités qui contribuent à la production de biens et/ou de services au cours
d'une période de référence donnée. Il couvre le temps passé en « heures directes », en « heures
connexes », en « temps d'arrêt » et en « temps de repos » court. Les « heures directes » sont le
temps consacré à l'exécution des tâches et des fonctions de l'emploi et peuvent être effectuées
dans n'importe quel endroit. Les « heures connexes », bien qu'elles ne mènent pas directement
à la production de biens ou à la prestation de services, sont le temps consacré à l'entretien, à
la facilitation ou à l'amélioration des activités de production, y compris l'entretien du lieu de
travail, le changement d'heure ou la décontamination des vêtements de travail, l'achat ou le
transport de matériaux, l'attente d'entreprises, de clients ou de patients, les services de garde,
les déplacements entre les lieux de travail et la formation professionnelle ou l'amélioration des
compétences requises par l'unité économique. En pratique, les « temps d'arrêt » comprennent
les interruptions de travail inévitables et temporaires (par exemple, panne de machine ou
d'Internet, manque de fournitures). Le « temps de repos » est un temps d'inactivité pour
un court repos ou un rafraîchissement dans le cadre d'activités liées au travail (par exemple,
les pauses café). Les pauses plus longues pour les repas, le temps passé à ne pas travailler en
raison de vacances, de congés, de maladie, de conflits du travail, etc., les déplacements entre
le domicile et le lieu de travail (s'il ne s'agit pas également de l'exécution de tâches ou de
fonctions professionnelles) et le congé d'études même s'il est rémunéré, sont exclus des heures
effectivement ouvrées.
4.373. La mesure des heures effectivement ouvrées dans le cadre d'un emploi, dans le contexte
du recensement de la population, est généralement recueillie au moyen d'une seule question
directe ; elle est mesurée de façon optimale au moyen d'un ensemble de questions, en deman-
dant les heures séparément pour chaque jour de la semaine. Pour les travailleurs salariés qui
n'étaient pas au travail au cours de la courte période de référence, il est possible d'obtenir une
valeur zéro pour les heures effectivement ouvrées (pour les personnes en congé) ou une valeur
réduite (si une partie de la période de référence a été interrompue pour cause de maladie, de
vacances ou pour d'autres raisons).
4.374. Le temps de travail habituel est défini comme la valeur type des heures effectivement
ouvrées dans un emploi par période de référence courte (par exemple une semaine) sur une
longue période d'observation (mois, trimestre, saison, année) qui comprend la période de
référence courte elle-même. Cette « valeur type » du temps travaillé au cours d'une semaine
normale ou typique peut être le nombre modal d'heures effectivement ouvrées au cours de
la courte période, tel que réparti sur la longue période. Cela comprendrait les heures sup-
plémentaires régulièrement effectuées, qu'elles soient payées ou non. Ne sont pas incluses
les journées et les heures pendant lesquelles aucun travail n’est normalement effectué et les
périodes inhabituelles d’heures supplémentaires.
4.375. La mesure du temps de travail habituel dans le cadre d'un emploi par rapport à la
courte période de référence d'une semaine peut se faire à l'aide d'une question directe : com-
bien d'heures travaillez-vous habituellement par semaine (dans votre emploi principal ou dans
tous les emplois) ? Pour les personnes ayant plus d'un emploi pendant la semaine de référence,
afin d'enregistrer à la fois le temps de travail dans l'emploi principal (pour lequel les autres
variables descriptives sont collectées) et le temps de travail total (somme du temps de travail
dans tous les emplois), le questionnaire nécessiterait au moins deux questions.
7.11. Participation à la production de biens pour usage propre (caractéristique
essentielle)
4.376. Les pays où la production de biens destinés à un usage final propre (tels que les den-
rées alimentaires provenant de l'agriculture, de la pêche, de la chasse et de la cueillette, l'eau,
le bois de chauffage et d'autres biens ménagers) représente une composante importante des
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269Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
moyens de subsistance d'une partie de la population, que ce soit à titre d'activité principale
ou secondaire, devront envisager de recueillir, dans le cadre du recensement de la population,
des informations sur le nombre de personnes exerçant cette forme de travail (précédemment
incluse dans la notion d'emploi). Ces informations sont essentielles à des fins de comparaison,
en particulier lorsque les enquêtes sur les ménages ne sont pas fréquentes, pour une analyse
sectorielle complète, notamment des travaux dans l'agriculture, la sylviculture et la pêche, et
pour permettre l'intégration du recensement de la population avec le recensement agricole
(voir également les paragraphes 4.387 à 4.396).
4.377. Les personnes qui produisent des biens pour leur propre usage sont toutes celles qui ont
dépassé l'âge spécifié et qui, au cours d'une période de référence donnée, ont exercé « toute
activité » pour produire des biens pour leur propre usage final. La notion « pour usage final
propre » est interprétée comme la production dont la destination prévue est principalement
l'usage final du producteur sous forme de formation de capital ou de consommation finale
par les membres du ménage ou par les membres de la famille vivant dans d'autres ménages.
4.378. Selon les normes internationales, « toute activité » de production de biens (dans la
limite de production du Système de comptabilité nationale de 2008) couvre le travail effectué
pendant au moins une heure dans les activités suivantes, lorsque la destination prévue de la
production est principalement pour un usage final propre, comme indiqué ci-dessus :
(a) Production et/ou transformation pour le stockage des produits de l'agriculture,
de la pêche, de la chasse et de la cueillette ;
(b) Collecte et/ou traitement pour stockage de produits miniers et forestiers, y com-
pris le bois de chauffage et autres combustibles ;
(c) Aller chercher de l'eau à des sources naturelles et autres ;
(d) Fabrication d'articles ménagers (tels que meubles, textiles, vêtements, chaussures,
poteries ou autres biens durables, y compris les bateaux et les canots) ;
(e) Construire ou effectuer des réparations importantes à son propre logement, aux
bâtiments agricoles, etc..
4.379. Aux fins de la mesure, la destination prévue de la production est établie par référence
aux biens spécifiques produits, sur la base d'une autodéclaration (c'est-à-dire principalement
pour un usage final propre). Dans le cas de biens provenant de l'agriculture, de la pêche, de
la chasse ou de la cueillette destinés principalement à la consommation propre, une partie ou
un excédent peut néanmoins être vendu ou échangé.
4.380. Les personnes peuvent se livrer à la production de biens pour leur propre usage à
titre d'activité principale ou secondaire, tout au long de l'année ou sur une base saisonnière.
Pour assurer une couverture complète, les questions du recensement sur la participation à la
production de biens pour usage propre doivent être appliquées à toutes les personnes ayant
dépassé l'âge spécifié pour la collecte de renseignements sur les caractéristiques économiques
de la population, quelle que soit leur situation au regard de l'emploi. La période de référence
peut se référer aux douze derniers mois, à l'année civile, à l'année agricole ou à la saison, selon
les circonstances nationales. Le cas échéant, le choix de la période de référence devrait favo-
riser la cohérence avec le recensement agricole (voir également les paragraphes 1.44 à 1.50).
4.381. Pour évaluer le volume de travail effectué par les personnes dans la production de
biens pour usage propre, en particulier lorsque l'on utilise une longue période de référence, il
peut être utile d'inclure une question sur le temps de travail, en particulier le temps de travail
habituel (voir paragraphe 4.374), ou basée sur de grandes catégories telles que temps partiel
ou temps plein, année partielle ou année complète, nombre de mois, dans la mesure où cela
est possible et pertinent pour les principales utilisations des statistiques.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision270
7.12. Revenu
4.382. Les pays peuvent vouloir recueillir des données sur les montants du revenu des parti-
culiers ou des ménages au cours d'une période de référence donnée, quelle que soit la source.
Si ce sujet est inclus dans le recensement, il est recommandé de recueillir ces données pour
toutes les personnes ayant dépassé un âge défini, qu’elles soient pourvues d'un emploi ou
non. Le revenu peut être mesuré au niveau du ménage, ou pour chaque individu du ménage.
4.383. Le revenu peut être défini comme l'ensemble des recettes, monétaires ou en nature
(biens et services), qui sont perçues par le ménage ou par des membres individuels du ménage
à des intervalles annuels ou plus fréquents, mais à l'exclusion des gains exceptionnels et autres
recettes irrégulières et généralement uniques. Le revenu du ménage comprend : a) le revenu
de l'emploi (salarié et indépendant) ; b) le revenu de la production de biens pour usage final
propre ; c) le revenu de la fourniture de services ménagers pour usage final propre ; d) le revenu
de la propriété ; et e) les transferts courants reçus.158
4.384. Il est extrêmement difficile de recueillir des informations sur le revenu, en particulier
le revenu tiré d’une activité indépendante, ou de biens, dans le cadre d’une étude générale sur
place, particulièrement d’un recensement de la population. On accroît encore les difficultés
en incluant les revenus en nature dans la définition. La collecte de données relatives au revenu
du ménage (même lorsque l’on se limite au revenu en espèces) dans le cadre d’un recensement
soulève des problèmes spécifiques (charge de travail accrue, erreurs de réponse, etc.). C’est
pourquoi ce sujet est généralement considéré comme à étudier de préférence au moyen d’en-
quêtes par sondage ou à partir de sources de données administratives telles que les dossiers
fiscaux ou de sécurité sociale. En fonction des besoins nationaux, les pays peuvent néanmoins
souhaiter obtenir des informations limitées sur le revenu personnel ou le revenu des ménages,
en ne couvrant que certaines des composantes du revenu (comme le revenu de l'emploi), pour
une période de référence plus courte (un mois par exemple), et ne couvrir que le revenu en
espèces. Ainsi circonscrits, les renseignements recueillis pourront servir à établir des statistiques
utilisables à de nombreuses fins importantes.
4.385. Selon les normes internationales en la matière, il y a lieu de compter dans le revenu
que les personnes employées tirent de leur emploi les salaires et traitements de salariés, le
revenu des membres de coopératives de production ainsi que le revenu mixte des employeurs
et des travailleurs indépendants exploitant des entreprises commerciales constituées ou non
en sociétés. Le revenu total d’un ménage comprendra, par exemple, outre le revenu que ses
membres pourvus d'un emploi tirent de leur travail, les intérêts, dividendes, loyers, prestations
de sécurité sociale, pensions et rentes au titre d’une assurance sur la vie perçue par tous les
membres. Le Handbook on household income statistics (manuel sur les statistiques du revenu
des ménages)159 donne des indications supplémentaires sur les concepts et les méthodes rela-
tifs à ce sujet.
4.386. Les notions qui interviennent lorsqu’il s’agit de déterminer le revenu sont complexes,
et il se peut que les recensés ne soient pas capables, ou pas désireux, de fournir des renseigne-
ments exacts. Ainsi, le revenu devrait comprendre, par exemple, les prestations de sécurité
sociale, les cotisations de retraite, ainsi que les impôts directs retenus sur le traitement des
salariés, mais il y a toujours des recensés qui les omettent dans le traitement qu’ils déclarent.
Certains éléments importants du revenu total des ménages risquent eux aussi d’être omis ou
déclarés de façon inexacte. Malgré les instructions données aux recenseurs, on ne peut donc
s'attendre à ce que les données recueillies soient approximatives. Par conséquent, dans la
présentation des résultats, il est généralement approprié d'utiliser des catégories générales de
revenu ou de taille des bénéfices. Afin de faciliter l’interprétation des résultats, les tableaux
devront être assortis d’une description des éléments de revenu dont on pense qu’il a été tenu
compte et, si possible, d’une estimation de l’exactitude des chiffres fournis.
158 Dix-septième Conférence
internationale des statisticiens
du travail, Résolution concernant
les statistiques des revenus et des
dépenses des ménages (Genève,
2003), paragraphes 4-5, dispo-
nible à l'adresse suivante :www.
ilo.org/wcmsp5/groups/public/-
--dgreports/---stat/docu-
ments/normativein strument/
wcms_087503.pdf.
159 Canberra Group Handbook on
Household Income Statistics,
2e éd. (2011), disponible à
l'adresse suivante : www.
unece.org/fileadmin/DAM/
stats/groups/cgh/Canbera_
Handbook_2011_WEB.pdf.
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271Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
8. Agriculture
8.1. Introduction
4.387. Deux caractéristiques subsidiaires concernant l’agriculture sont présentés dans la pré-
sente section. Leur inclusion peut être envisagée par les pays qui, par le recensement de la
population, voudraient recueillir des informations qui facilitent l’établissement d’un cadre
concernant les propriétés agricoles dans le secteur des ménages, en vue d’un recensement
agricole ultérieur (voir aussi les paragraphes 1.44 à 1.50).
4.388. En ce qui concerne la première caractéristique, au niveau des ménages, le question-
naire demande si un membre quelconque du ménage exerce des activités de production agri-
cole pour compte propre sur leur lieu habituel de résidence ou ailleurs. Cette information peut
être limitée à des éléments clés restreints ou peut inclure un module agricole plus complet.
Dans le cas de la deuxième caractéristique, au niveau de la personne, les renseignements
sont recueillis pour identifier les personnes qui exercent des activités agricoles pendant une
longue période de référence, par exemple un an avant le recensement, contrairement à la
plupart des caractéristiques figurant dans un recensement de la population pour lequel les
renseignements portent généralement sur la période de référence plus courte d'une semaine
avant le recensement.
8.2. Production agricole pour compte propre
4.389. Certains pays peuvent vouloir utiliser le recensement de la population pour identifier
les ménages engagés dans la production agricole pour compte propre. Cette information est
utile pour l'analyse du recensement de la population liée à l'agriculture et pour servir de base de
sondage pour un recensement agricole ultérieur ou d'autres enquêtes. Dans ce cas, l’information
doit être recueillie pour tous les ménages au sujet de la question de savoir si un de leur membre
a ou non une activité quelconque de production agricole pour compte propre.
4.390. Dans la mesure du possible, les informations doivent être collectées pour déterminer si
le ménage est engagé dans une forme quelconque de production agricole pour compte propre,
couvrant les principales activités agricoles importantes pour le pays (qui peuvent inclure les
cultures, le bétail et les activités connexes). Des informations peuvent également être recueil-
lies sur les activités forestières, de pêche et d'aquaculture au cas où elles seraient importantes
pour un pays. Des informations supplémentaires devraient également être recueillies, don-
nant une mesure de la taille des exploitations, comme la superficie ou le nombre de parcelles
utilisées à des fins agricoles. Les pays souhaitant collecter des données agricoles plus complètes
peuvent souhaiter inclure un module sur l'agriculture avec les éléments de données de base
recommandés par le Programme mondial de la FAO pour le recensement de l'agriculture 2020
(WCA 2020) et les Guidelines for Linking Population and Housing Censuses with Agricultural
Censuses FAO/FNUAP (Directives pour relier les recensements de la population et des habi-
tations aux recensements agricoles) (FAO et FNUAP, 2012).
4.391. Lorsque la production de l’aquaculture est importante au niveau des ménages, il est
possible aussi de recueillir des données pour déterminer si un membre quelconque du ménage
s’adonne ou non à une forme quelconque d’activité de production de l’aquaculture pour
compte propre.
4.392. Les activités de production agricole concernent les groupes 011, 012, 013, 014 et 015
ci-après de la CITI (Rev. 4.0) :
Groupe 011 : Cultures non permanentes
Groupe 012 : Cultures permanentes
Groupe 013 : Multiplication végétale
Groupe 014 : Production animale
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision272
Groupe 015 : Système agricole mixte.
Les activités d’aquaculture concernent le groupe 032 de la CITI (Rev 4.0), qui est :
Groupe 032 : Aquaculture
8.3. Caractéristiques de toutes les activités agricoles au cours de l’année écoulée
4.393. Le recensement de la population recueille normalement des données sur l’emploi ou
l'activité principal(e) des recensés au cours d’une période de référence courte, qui ne rend pas
nécessairement compte de tout le travail accompli dans l’agriculture en raison du caractère
saisonnier de nombreuses activités dans ce secteur et parce que l'agriculture peut ne pas être
l'activité principale de la personne. Pour remédier à cette lacune, il faudrait recueillir les
données sur toutes les personnes qui exerçaient des activités agricoles au cours de l’année pré-
cédant le jour du recensement de population. Les informations à recueillir devraient inclure
la profession et la situation dans la profession de tous les emplois agricoles, et pourraient être
étendues pour couvrir le temps de travail et indiquer si l'emploi est exercé à titre d'activité
principale ou secondaire. Compte tenu du cadre conceptuel nouvellement adopté pour les
statistiques du travail, des informations devraient également être collectées sur la participation
à la production pour compte propre de biens agricoles, en particulier dans les pays où une par-
tie de la population pratique une agriculture de subsistance (voir paragraphes 4.376 à 4.381).
4.394. Les informations sur la profession et la situation dans la profession de tous les emplois
agricoles (principaux et secondaires) et sur la participation à la production pour compte
propre de biens agricoles peuvent être utilisées comme autre moyen de faciliter l'identifi-
cation des ménages exerçant des activités de production agricole pour compte propre (voir
les paragraphes 4.389 à 4.392). La situation au regard de l'emploi et de la participation à la
production pour compte propre de biens agricoles pourrait être utilisée pour distinguer les
ménages qui exercent des activités de production agricole pour compte propre des ménages
dont les membres exercent des activités agricoles uniquement en tant que salariés rémunérés,
ce qui ne les qualifierait pas de ménages ayant une production agricole pour compte propre.
4.395. Lorsque la production de l’aquaculture est importante dans un pays, on peut éga-
lement inclure des informations similaires sur l'occupation et la situation dans l'emploi de
tous les emplois liés à l’aquaculture, et sur la participation à la production pour usage propre
de biens issus de l’aquaculture, au cours de l'année précédant le jour du recensement de la
population. Les informations à recueillir pourraient être étendues, le cas échéant, pour inclure
le temps de travail et indiquer si l'emploi est exercé à titre d'activité principale ou secondaire.
4.396. Un emploi ou une activité professionnelle agricole est défini comme un emploi dans
l’agriculture au sens des groupes 011, 012, 013, 014 et 0,15 de la CITI (Rev 4.0), qui sont :
Groupe 011 : Cultures non permanentes
Groupe 012 : Cultures permanentes
Groupe 013 : Multiplication végétale
Groupe 014 : Production animale
Groupe 015 : Système agricole mixte.
Un emploi ou une activité professionnelle lié(e) à l’aquaculture est défini comme un
emploi dans le secteur de l’aquaculture au sens du groupe 032 : Aquaculture de la CITI (Rev
4.0).
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273Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
II. Caractéristiques du recensement des
habitations
A. Facteurs déterminant le choix des caractéristiques
4.397. Conformément à l’approche globale de la troisième révision des Principes et recom-
mandations concernant les recensements de la population et des logements, les caractéristiques du
recensement des habitations sont sélectionnées d’après les produits escomptés, comme pour
les caractéristiques du recensement de la population décrites au chapitre I. La première étape
consiste donc à définir ces produits, et à partir de là, à décider quelles sont les caractéristiques
essentielles et quelles sont les caractéristiques supplémentaires. Les pays sont invités à recueillir
des données sur les caractéristiques essentielles et aussi à établir les tableaux recommandés car
l’emploi de notions, de définitions et de classifications communes améliorera l’harmonisation
et la comparabilité des statistiques au niveau international. En suivant aussi une approche
convenue au niveau international,les pays seront mieux à même de produire des statistiques
pour suivre la situation socioéconomique de leur population et, notamment, de réunir des
données au sujet des objectifs pour le développement convenus au niveau international.
4.398. Dans le choix des sujets sur lesquels portera le recensement des logements, on a jugé
important aussi de limiter la collecte aux données qui peuvent être dépouillées et publiées rela-
tivement rapidement. Ces mises en garde s'appliquent tout particulièrement à un recensement
des habitations, car il est d'usage de mener les recensements des habitations et de la popula-
tion comme des opérations simultanées ou consécutives. Il est fort probable que le nombre
de données requises pour un recensement dépasse la capacité de collecte des recenseurs ou
la capacité de traitement des organismes de recensement. Certains pays en développement
peuvent se contenter, par exemple, de déterminer le nombre d’unités d’habitation et autres
locaux à usage d’habitation de différents types, le nombre et les caractéristiques de leurs
occupants et la présence éventuelle d’un système d’adduction eau.
4.399. Cela étant, les pays ne devraient pas chercher à rassembler, au sujet des logements,
des données si incomplètes qu’elles ne répondent pas aux principaux besoins qui motivent le
recensement. Il est donc important que les recenseurs consultent étroitement les principaux
utilisateurs dès le début de la planification afin de déterminer les données qui sont prioritaires
et les moyens de les fournir dans les formats les plus utiles.
4.400. Les caractéristiques à prendre en compte dans un recensement des habitations (c'est-
à-dire les sujets sur lesquels des informations doivent être recueillies pour les locaux d'ha-
bitation, les ménages et les bâtiments) doivent donc être fondées sur une prise en compte
équilibrée :
(a) Les besoins du large éventail d'utilisateurs de données dans le pays, tant à l'échelle
nationale qu'à l'échelle locale (priorité nationale) ;
(b) La réalisation d'un degré maximum de comparabilité internationale, tant à
l'échelle régionale qu'à l'échelle mondiale (comparabilité internationale) ;
(c) Le caractère délicat des caractéristiques et la tâche des répondants, c'est-à-dire la
volonté et la capacité du public de donner des informations exactes sur les carac-
téristiques examinées (adéquation) ;
(d) La compétence technique des recenseurs pour obtenir des informations sur les
caractéristiques examinées (adéquation) ;
(e) Total des ressources nationales disponibles pour la réalisation du recensement
(ressources) ;
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision274
( f ) Disponibilité des informations pertinentes détenues dans d'autres sources de don-
nées (sources alternatives).
4.401. Lorsqu’on mettra en balance toutes ces considérations, il faudra tenir compte aussi
des avantages et des limites que présentent les différentes méthodes par lesquelles on peut
obtenir des données sur une caractéristique déterminée dans un programme national intégré
de collecte de statistiques sur les logements.
4.402. En sélectionnant les caractéristiques des habitations, il convient de tenir compte de
l’utilité d’une continuité chronologique permettant des comparaisons diachroniques. Les
recenseurs doivent cependant éviter de recueillir des informations qui ne sont plus nécessaires.
Il faut éviter de recueillir des informations simplement parce qu’on l’a toujours fait auparavant
Il devient donc nécessaire de réexaminer périodiquement la valeur des caractéristiques, même
celles intégrées de longue date, et de réévaluer la nécessité de poursuivre leur collecte.
4.403. En sélectionnant les caractéristiques des habitations, il convient également de tenir
compte de l’utilité d’une continuité chronologique permettant des comparaisons diachro-
niques. Les recenseurs doivent cependant éviter de recueillir des informations qui ne sont
plus nécessaires aux utilisateurs. Il faut éviter de recueillir des informations simplement parce
qu’on l’a toujours fait auparavant, et il faudra tenir compte de l’évolution socioéconomique
du pays et de sa situation en matière d'habitations. Il faut donc réexaminer périodiquement
la valeur des caractéristiques, même celles intégrées de longue date, en consultation avec les
utilisateurs les plus divers, et réévaluer la nécessité de poursuivre leur collecte, notamment
au vu des intérêts nouveaux et des nouvelles sources de données permettant de se renseigner
sur des caractéristiques auparavant étudiées au travers des recensements de la population et
des habitations. La décision finale repose sur cinq facteurs déterminants, brièvement exposés
aux paragraphes suivants.
1. Priorité nationale
4.404. La priorité de la conception d'un recensement des habitations doit être de répondre
aux besoins nationaux. En cas de conflit entre les besoins nationaux, les recommandations
régionales et les recommandations mondiales, la priorité doit aller aux besoins nationaux,
puis aux recommandations régionales, les recommandations mondiales venant seulement
en dernier lieu. La préoccupation première doit donc être que ces recensements donnent des
renseignements sur les caractéristiques considérées comme présentant le plus d’intérêt pour
le pays et que les questions soient rédigées pour permettre de recueillir les renseignements
qui lui sont le plus utiles.
4.405. La décision de chaque pays en ce qui concerne les caractéristiques à étudier dépendra
de l’urgence qu’il peut attribuer, tout bien pesé, à la collecte de ces données et de l’existence
éventuelle d’autres sources auprès desquelles il pourrait se procurer, aussi aisément ou dans
de meilleures conditions, les renseignements voulus. L’expérience montre que, pour répondre
au mieux aux besoins nationaux, le recensement doit porter sur des caractéristiques généra-
lement jugées essentielles et définies selon des normes régionales et mondiales. Les recom-
mandations internationales et régionales en matière de recensement peuvent aider à prendre
une décision dûment motivée, du fait qu’on y trouve la liste des caractéristiques habituelles
des recensements avec les définitions et les notions correspondantes, dressée à partir d’une
longue expérience des recensements nationaux. Il est toutefois reconnu que les pays qui s'ap-
puient davantage sur les dossiers administratifs comme principale source de données peuvent
être plus limités quant au détail précis des informations qui peuvent être recueillies sur des
caractéristiques particulières.
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275Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
4.406. De nombreux pays peuvent juger nécessaire d'inclure dans le recensement des caracté-
ristiques présentant un intérêt national ou local en plus des caractéristiques figurant dans les
présentes recommandations. Les données des enquêtes sur les habitations peuvent compléter
les données du recensement pour obtenir des renseignements sur des caractéristiques qui
ne peuvent être incluses dans le recensement pour quelque raison que ce soit. Il est possible
que certains pays omettent du recensement certaines caractéristiques recommandées parce
qu'il n'est pas nécessaire de recueillir les données. Par exemple, une commodité particulière,
comme l'électricité ou les toilettes, peut être disponible pratiquement partout dans un pays et,
par conséquent, il peut ne pas être du tout nécessaire de recueillir ces informations dans un
recensement. Inversement, il se peut que des caractéristiques soient omises d'un recensement
en raison de l’absence quasi totale de certaines commodités, notamment dans les zones rurales
de certains pays en développement.
4.407. Dans tous les cas, il faut se souvenir que, dès le début des préparatifs des recensements
concernant les logements, il importe que tous les intéressés participent à l’identification des
ordres de priorité et des besoins en matière d’orientations politiques. Il faut évaluer dans quelle
mesure les sujets qui intéressent particulièrement les responsables politiques peuvent effective-
ment être traités dans le recensement, quelle est la fiabilité des données et quelles sont les limites
du recensement (nombre de questions, etc.). Des informations plus détaillées sur la participation
des intéressés sont présentées dans la deuxième partie, au chapitre VIII, sur les « Consultations
des usagers, communication et publicité » (paragraphes 2.98 à 2.113), et aussi dans le Manuel
d’organisation des recensements de la population et de l’habitation.160
2. Comparabilité internationale
4.408. La nécessité de la comparabilité régionale et internationale est une autre considération
fondamentale à ne pas oublier lors du choix et de la formulation des caractéristiques à inclure
dans le recensement. Les objectifs nationaux et internationaux sont généralement compa-
tibles puisque de vastes études des expériences et pratiques nationales constituent la base des
recommandations internationales.
4.409. Si, dans un pays, la situation particulière exige que l’on s’écarte des normes internatio-
nales, tout doit être fait pour l’expliquer dans les publications relatives au recensement, et pour
indiquer comment la présentation nationale peut être adaptée aux normes internationales.
3. Adéquation
4.410. Une condition préalable à l'inclusion des questions de logement dans le recensement
doit être la volonté et la capacité des répondants de fournir des renseignements exacts à leur
sujet. Il est conseillé d'éviter les caractéristiques qui pourraient alourdir la tâche des répon-
dants et celles qui sont susceptibles de susciter des craintes, des superstitions ou des préjugés
au niveau local ou qui pourraient être utilisées pour promouvoir délibérément des causes
politiques ou sectaires car elles risquent d'avoir un effet préjudiciable sur les taux de réponse
et l'appui au recensement. Dans un recensement par entretien ou lorsque le recenseur doit
obtenir des renseignements par observation, il faut également tenir compte du niveau de
connaissances et de compétences de l'intervieweur ou du recenseur et déterminer s'il peut
être formé adéquatement pour recueillir ces renseignements avec exactitude. Les caractéris-
tiques qui sont trop compliquées ou difficiles pour que le répondant moyen ou le recenseur
puisse y répondre rapidement ne doivent pas non plus être incluses. Si l’on veut obtenir des
réponses aussi fiables que possible, il faudra veiller à libeller la question en tenant compte des
conditions propres au pays, et à bien les tester avant le recensement comme il a été indiqué
dans la troisième partie (voir paragraphe 3.28).
160 Publication des Nations Unies,
numéro de vente : E.00XVII.15
Rev.1.
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4. Ressources
4.411. Il faut peser mûrement le choix des caractéristiques en fonction de l’ensemble des
ressources disponibles pour le recensement. Un dénombrement précis et efficace portant sur
un nombre limité de caractéristiques, suivi d’un dépouillement et d’une publication rapides,
est bien plus utile qu’un dénombrement d’une portée trop ambitieuse où il s’avère que les
renseignements ne peuvent pas être traités et diffusés. En comparant les besoins en don-
nées et les ressources disponibles, il convient de tenir également compte de la mesure dans
laquelle les questions peuvent être codées à l’avance. Ce peut être un facteur important pour
déterminer s’il est financièrement possible ou non d’inclure certaines caractéristiques dans
le recensement.
5. Autres sources
4.412. Lors de la sélection des caractéristiques à étudier dans un recensement sur les habita-
tions, il convient d'examiner si des données sont disponibles auprès d'autres sources, en tenant
compte des avantages et inconvénients relatifs de ces autres sources. Les caractéristiques pour
lesquelles il n'existe pas d'autres sources devraient se voir accorder une priorité plus élevée,
tandis que celles pour lesquelles d'autres sources sont facilement disponibles devraient se voir
accorder une priorité moindre.
B. Liste des caractéristiques
4.413. Les unités de dénombrement pour le recensement de l’habitation sont les bâtiments, les
locaux à usage d’habitation et leurs occupants. Le bâtiment est souvent une unité de dénom-
brement indirecte mais importante pour les recensements des logements car la connaissance
des caractéristiques qui s’y rapportent (type de construction, matériaux de construction des
murs extérieurs, etc.) est indispensable à la description exacte des locaux à usage d’habitation
qui s’y trouvent, et à la définition des programmes de logements. Dans les recensements des
logements, les questions portant sur les caractéristiques de construction visent le bâtiment où
se trouvent les logements dénombrés, et les renseignements sont enregistrés pour chacune des
unités d’habitation ou autres locaux à usage d’habitation qui s’y trouvent.
4.414. Ce sont les locaux à usage d’habitation qui constituent la principale unité de dénom-
brement dans les recensements des logements. C’est seulement à partir de cette constatation
que l’on pourra obtenir une vue exacte de la situation du logement et des renseignements
utilisables pour la formulation des programmes de logement.
4.415. Les unités directes de dénombrement qui viennent au deuxième rang sont les ménages
occupant des locaux. Pour chaque ménage, il est souvent utile de recueillir des informations
sur les caractéristiques du chef de ménage ou de la personne de référence, le mode d’occupa-
tion de l’unité d'habitation et d’autres éléments intéressants.
4.416. Les dernières unités de dénombrement sont les occupants des ménages. Cependant,
les caractéristiques détaillées de chacun des membres du ménage sont recueillies dans les
recensements de population et elles sont examinées au chapitre I.
4.417. La liste ci-après repose sur l’expérience des recensements mondiaux et régionaux des
dernières décennies. Les caractéristiques incluses sont celles sur lesquelles il existe un accord
considérable quant à leur importance et à la possibilité de les inclure dans un recensement
aux fins de la mesure et de l'évaluation des conditions de logement et de la formulation de
programmes de logement. Pour les caractéristiques susceptibles de présenter des difficultés et
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277Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
d’exiger de longs entretiens, il vaudra probablement mieux procéder par enquête distincte sur
le logement auprès d'un échantillon de locaux à usage d’habitation.
4.418. Les caractéristiques essentielles sont celles qui sont d’une valeur et d’un intérêt géné-
raux pour les pays, et qui permettent des comparaisons internationales détaillées. D'autres
caractéristiques concernent les données qui doivent être collectées afin de répondre aux exi-
gences supplémentaires des utilisateurs nationaux.
4.419. Soulignons que les caractéristiques ou variables concernant le logement présentés ici
ont pour objet la tabulation et la production de résultats, puisque tel est l’objectif global des
présentes recommandations. Les questions liées à la collecte de données sont examinées dans
d’autres parties des Principes et recommandations concernant les recensements de la population
et des logements ainsi que dans d’autres guides de l’ONU.
Tableau 4.
Caractéristiques des recensements de l’habitation, par unité dénombrée
Légende : Caractéristique essentielle,
collectée directement (affichée en gras)
; Caractéristique essentielle, dérivée ;
Caractéristique supplémentaire
N° Sujet
Locaux d’habitation
Bâti-
ments Ménage
Unité
d’habi-
tation
Locaux
d’habitation
collectifs
1 Locaux d'habitation - type de (paras. 4.421- 4.462)
2 Emplacement des locaux d'habitation (paras. 4.463- 4.470)
3 Statut d'occupation (par. 4.471 - 4.475)
4 Type de propriété (paras. 4.476- 4.481)
5 Nombre de pièces(paras. 4.482- 4.484)
6 Nombre de chambres (paras. 4.485- 4.486)
7 Surface utile —(paras. 4.487- 4.489)
8 Système d'alimentation en eau (paras. 4.490- 4.493)
9 Principale origine de l’eau potable (paras. 4.494- 4.495)
10 Type de toilettes (paras. 4.496- 4.499)
11 Élimination des eaux usées (para. 4.500)
12 Principal type d’évacuation des déchets solides(paras.
4.501- 4.502)
13 Installations de bain (paras. 4.503- 4.505)
14 Présence de cuisine (paras. 4.506- 4.509)
15 Combustible employé pour la cuisson (para. 4.510)
16 Type d’éclairage et/ou d’utilisation d’électricité (paras.
4.511- 4.512)
17 Type de chauffage et type d’énergie consommée pour le
chauffage (paras. 4.513- 4.514)
18 Présence d'eau chaude (par. 4.515)
19 Présence de gaz sous conduite (par. 4.516)
20 Utilisation de l'unité d'habitation (par. 4.517 - 4.518)
21 Occupation par un ou plusieurs ménages (paras. 4.519-
4.523)
22 Nombre d'occupants (paras. 4.524- 4.525)
23 Type de bâtiment (paras. 4.526-4.534)
24 Année ou période de construction (paras. 4.535- 4.539)
25 Nombre de logements dans le bâtiment (par. 4.540)
26 Position du logement dans le bâtiment (paras. 4.541- 4.543)
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision278
C. Définition et spécifications des caractéristiques
4.420. Les paragraphes 4.421 à 4.574 présentent les définitions recommandées. Il importe
d’assortir les résultats des définitions suivies pour le recensement. Il importe également
d’indiquer toutes les modifications qui ont pu avoir été apportées aux définitions depuis le
recensement précédent en y joignant, si possible, une estimation de leurs incidences sur les
données pertinentes, de façon que les utilisateurs ne confondent pas les changements réels
intervenus dans le temps avec les augmentations ou diminutions résultant d’une modification
des définitions.
1. Type de locaux à usage d’habitation (caractéristique essentielle)
1.1. Définition des locaux à usage d’habitation
4.421. Par locaux à usage d’habitation, on entend des locaux distincts et indépendants uti-
lisés comme habitation. Ces locaux peuvent : a) avoir été conçus, construits, transformés ou
aménagés pour être habités par des êtres humains, à condition de ne pas être entièrement
utilisés à d’autres fins au moment du recensement et, dans le cas des unités d’habitation non
conventionnelles ou locaux d’habitation collective, à condition d’être occupés au moment
du recensement ; ou b) ne pas être destinés à servir d’habitation, mais être néanmoins utilisés
comme habitation à la date du recensement.
4.422. Dans tout recensement comportant un dénombrement sur le terrain, il faudra indiquer
clairement dans les instructions destinées au personnel sur le terrain à quel stade d'achèvement
les locaux d'habitation doivent se trouver pour être inclus. Les locaux à usage d’habitation
en démolition ou sur le point d’être démolis sont normalement à exclure. Le critère choisi
doit être compatible avec celui qui est utilisé pour l’établissement des statistiques courantes
et doit éviter les doubles comptages lorsque les données du recensement sont mises à jour sur
la base des statistiques de la construction. Il faudra donner des instructions spéciales au sujet
des « logements bruts » dans les pays où ils sont fournis dans une phase préliminaire de la
construction des logements (voir paragraphes 4.438 à 4.441).
N° Sujet
Locaux d’habitation
Bâti-
ments Ménage
Unité
d’habi-
tation
Locaux
d’habitation
collectifs
27 Accessibilité au logement (par. 4.544)
28 Matériau de construction des murs extérieurs (paras.
4.545- 4.547)
29 Matériaux de construction du plancher et du toit (par. 4.548)
30 Ascenseur - disponibilité de (paras. 4.549- 4.550)
31 Bâtiment agricole (par. 4.551)
32 État de réparation (paras. 4.552- 4.553)
33 Âge et sexe de la personne de référence du ménage
(paras. 4.554- 4.555)
34 Bail(paras. 4.556- 4.559)
36 Logements meublés ou non (para. 4.563)
37 Présence d’appareils de TIC (paras. 4.564- 4.571)
38 Nombre de voitures disponibles (para. 4.572)
39 Présence d’équipements ménagers durables (para. 4.573)
40 Accès à l’espace extérieur (para. 4.574)
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279Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
1.2. Classification des locaux à usage d’habitation
4.423. Les locaux à usage d’habitation peuvent être soit des unités d’habitation, soit des
locaux d’habitation collective. Normalement, c’est la collecte de données sur les immeubles
et les unités d’habitation se trouvant dans des immeubles qui est la plus importante dans les
recensements de l’habitation, étant donné que c’est dans ces immeubles et ces unités que la
majorité de la population vit en permanence. De plus, les unités d’habitation sont destinées
à être occupées ou sont effectivement occupées par des ménages et c’est surtout en vue de
fournir des habitations aux ménages que les programmes et les politiques de logement sont
conçus. Cependant, certains types de « locaux d’habitation collective » présentent aussi un
intérêt pour l’étude des conditions dans lesquelles sont logés les ménages ; il s’agit des hôtels,
hôtels meublés et établissements analogues et des camps où vivent des ménages. On doit
subdiviser le groupe des unités d’habitation de façon à distinguer les logements classiques des
autres types d’unités d’habitation. Il est à noter que, si les locaux à usage d’habitation ne sont
pas classés de manière satisfaisante, il est impossible d’effectuer une analyse utile des condi-
tions de logement à partir des renseignements fournis par les recensements de l’habitation.
4.424. La classification décrite ci-dessous dans ses grandes lignes (voir aussi la figure 5) et un
système de codes à trois chiffres servent à grouper en grandes catégories les unités d’habitation
et les locaux à usage d’habitation collectifs présentant des caractéristiques de construction
analogues. La distribution des habitants (c’est-à-dire de la population) entre les différentes
catégories renseigne utilement sur les logements disponibles au moment du recensement.
Cette classification fournit également une base de stratification qui sera utile pour les enquêtes
par sondage. Les locaux à usage d’habitation peuvent être classés dans les catégories ci-après :
1. Unités d’habitation
1.1. Logements classiques
1.1.1. Pourvus de toutes les commodités de base
1.1.2. Non pourvus de toutes les commodités de base
1.2. Autres unités d’habitation
1.2.1. Unités semi-permanentes
1.2.2. Unités mobiles
1.2.3. Unités informelles
1.2.4. Unités d’habitation se trouvant dans des bâtiments permanents non con-
çues pour l'habitation
1.2.5. Autres locaux non conçus pour l'habitation
2. Locaux d’habitation collectifs
2.1. Hôtels, hôtels meublés et autres établissements analogues
2.2. Institutions
2.2.1. Hôpitaux
2.2.2. Établissements correctionnels (prisons, établissements pénitentiaires, etc.)
2.2.3. Institutions militaires
2.2.4. Institutions religieuses (monastères, couvents, etc.)
2.2.5. Maisons de retraite, foyers pour personnes âgées
2.2.6. Foyers d’étudiants et similaires
2.2.7. Foyers pour travailleurs (par exemple foyers pour infirmières)
2.2.8. Orphelinats
2.2.9. Autres
2.3. Camps, notamment de travailleurs
2.3.1. Camps militaires
2.3.2. Camps de travailleurs
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision280
2.3.3. Camps de réfugiés
2.3.4. Camps de personnes déplacées
2.3.5. Autres
2.4. Autres
4.425. Les catégories que l’on a distinguées dans ce classement ne sont pas toutes d’égale
importance dans tous les cas. Par exemple, dans certains pays, il n’est pas nécessaire de consi-
dérer séparément certaines catégories, tandis que dans d’autres il y aura peut-être intérêt à
les subdiviser. Mais certaines catégories revêtent une importance particulière lorsqu’il s’agit
d’évaluer la situation en matière d’habitation ; aussi convient-il de les distinguer même si l’on
emploie une classification simplifiée. Il faut au moins faire des logements classiques et des
logements marginaux des catégories distinctes.
1.3. Définition des différents types de locaux à usage d’habitation
4.426. Les catégories énumérées au paragraphe 4.424 sont décrites ci-après.
1.4. Unités d’habitation
4.427. L’unité d’habitation est un local distinct et indépendant qui est destiné à être occupé
par un ménage ou qui est occupé aux fins d’habitation par un ménage au moment du recen-
sement sans y avoir été destiné à l’origine. Ce peut être, par conséquent, un logement occupé
ou vacant, une unité d’habitation improvisée effectivement occupée ou tout autre local utilisé
comme habitation par un ménage à la date du recensement. Cette catégorie comprend des
habitations plus ou moins permanentes et acceptables ; il faut donc identifier plus précisé-
ment les différents types si l’on veut être en mesure d’évaluer convenablement la situation
du logement.
4.428. Les locaux à usage d’habitation sont essentiellement des locaux distincts et indé-
pendants. Une enceinte peut être considérée comme distincte si elle est entourée de murs
ou autres clôtures qu'elle soit ou non couverte d’un toit, de manière qu’une personne, ou
un groupe de personnes, puisse y dormir, y préparer et prendre ses repas et s’y abriter des
intempéries ou de tout danger, à l’écart des autres membres de la collectivité. Elle peut être
considérée comme indépendante lorsqu’elle dispose d’une entrée donnant directement sur la
rue ou sur un escalier, un couloir, un vestibule ou un terrain public ou commun, c’est-à-dire
lorsque les occupants peuvent y pénétrer ou en sortir sans traverser des locaux habités par
d’autres personnes.
4.429. Les pièces contiguës aux locaux à usage d’habitation, mais ayant une entrée indépen-
dante et les pièces d’habitation isolées doivent, s’il est manifeste qu’elles ont été construites,
reconstruites, transformées, etc. pour faire partie des locaux à usage d’habitation, être comp-
tées comme parties intégrantes de ces locaux. Ainsi, des locaux à usage d’habitation peuvent se
composer de pièces ou de groupes de pièces possédant une entrée indépendante ou constituer
des bâtiments distincts.
4.430. Il est à noter que les unités d’habitation situées sur le même terrain ou dans les mêmes
bâtiments qu’une institution, un camp, etc. sont à identifier séparément et à compter parmi les
unités d’habitation. Par exemple, si dans l’enceinte d’un hôpital se trouve une maison séparée
et indépendante destinée à loger le directeur et sa famille, elle doit être considérée comme une
unité d’habitation. De même, les appartements indépendants qui sont situés dans le même
bâtiment qu’un hôtel doivent être considérés comme des unités d’habitation s’ils comportent
une entrée donnant directement sur la rue ou sur un espace d’usage collectif situé à l’intérieur
du bâtiment. Les cas de ce genre devront être identifiés et signalés dans les instructions pour
le dénombrement.
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281Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision282
(a) Logements classiques
4.431. Par « logement classique », il faut entendre une pièce ou un ensemble de pièces et leurs
annexes dans un immeuble permanent ou une partie distincte du point de vue structurel
dudit immeuble, qui, étant donné la manière dont il a été construit, reconstruit ou trans-
formé, est destiné à servir d’habitation à un ménage et n’est pas entièrement utilisé à d’autres
fins au moment du recensement. Un tel logement doit avoir une entrée indépendante d’où
l’on ait accès (soit directement, soit par un jardin ou un terrain) à une rue ou à un passage
commun dans le bâtiment (escalier, couloir, vestibule, etc.). Un logement classique doit donc
réunir quatre traits essentiels :
(a) comporter une pièce ou une suite de pièces ;
(b) être situé dans un immeuble permanent ;
(c) avoir une entrée indépendante donnant accès à une rue ou à un espace commun ;
(d) être conçu pour être occupé par un seul ménage.
4.432. Les maisons, les appartements, les pièces en enfilade, les studios, par exemple, sont
des logements classiques. Bien qu’une unité d’habitation classique soit conçue, c’est-à-dire
construite ou transformée, pour être occupée par un ménage, il est possible qu’elle soit, à la
date du recensement, vacante ou occupée par plus d’un ménage ou une partie d’un ménage.
Il convient de noter que les mots dwelling, dwelling unit, dwelling house, residential dwel-
ling unit, family dwelling, house, logement, vivienda, unidad de vivienda, etc. sont employés
indistinctement pour désigner des locaux à usage d’habitation de tous types. Le mot « loge-
ment » désigne uniquement ici une unité d’habitation située dans un immeuble permanent
et destinée à être occupée par un seul ménage.
4.433. Par « immeuble permanent », on entend une construction qui n’est pas conçue pour
être mobile et qui doit normalement rester en place pendant 15 ans ou plus, en fonction de la
définition de ce que chaque pays entend par « durabilité ». Les recenseurs pourront éprouver
des difficultés à appliquer le critère de permanence ou de durabilité (notamment quant à la
manière de considérer les matériaux et les méthodes de construction), que ce soit sur le terrain
ou à partir des informations contenues dans les dossiers administratifs, dont l’adaptation aux
conditions locales peut exiger de nombreuses études et expériences de la part des services
nationaux. Dans certains cas, il peut être plus important du point de vue national d’appliquer
directement le critère des matériaux et des méthodes de construction afin de déterminer si
l'immeuble où est située l’unité d’habitation est ou non une construction permanente, plutôt
que d’en faire des critères de durée.
i. Logements classiques – pourvus de toutes les commodités de base
4.434. Par logement classique pourvu de toutes les commodités de base, on entend une
unité d’habitation qui répond à tous les besoins du ménage qui y habite, par exemple qui le
protège contre les éléments, lui permet de faire la cuisine et de pourvoir à son hygiène. Donc,
en plus des quatre caractéristiques essentielles du logement classique décrites au paragraphe
2.431, pour entrer dans cette catégorie, un logement doit être équipé des quatre commodités
suivantes :
(a) eau courante ;
(b) cabinet d’aisances ;
(c) salle de bains ou de douche fixe ;
(d) cuisine ou autre espace pour la préparation des repas.
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283Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
ii. Logements classiques – non pourvus de toutes les commodités de base
4.435. Par logement classique relevant de cette catégorie, on entend une unité d’habitation
dotée des caractéristiques essentielles d’un logement classique (voir paragraphe 4.431) et d’une
partie seulement des commodités de base décrites au paragraphe 4.434.
4.436. L’accélération de l’urbanisation a nécessité la construction d’unités d’habitation à prix
modéré à l’intérieur des limites des villes dans de nombreux pays. Il s’agit le plus souvent de
bâtiments comprenant plusieurs pièces séparées dont les occupants partagent une partie ou
l’ensemble des commodités (salle d’eau, cabinet d’aisances ou cuisine). Ces unités ne rem-
plissent pas tous les critères du logement classique équipé de toutes les commodités de base
intérieures, notamment en ce qui concerne les normes sanitaires et la vie privée. En Amérique
latine, par exemple, une telle unité est appelée casa de palomar.
(b) Autres unités d’habitation
i. Unités semi-permanentes
4.437. Une unité d’habitation semi-permanente est une structure qui, vu la façon dont elle
est construite, n’est pas aussi durable que le logement classique mais possède certaines des
principales caractéristiques et commodités d’un tel logement. Comme on l’a souligné plus
haut, la durabilité est à définir avec précision compte tenu des normes et pratiques nationales.
Dans certains pays et certaines régions, ces unités d’habitation peuvent être très nombreuses.
Elles ne doivent pas être confondues avec les unités d’habitation informelles.
4.438. Dans certains pays, par exemple, des logements « élémentaires » destinés à consti-
tuer ultérieurement le noyau d’un logement proprement dit sont construits au titre des pro-
grammes de logement. Dans d’autres pays, une proportion importante du patrimoine est
constituée par des logements qui sont construits avec les matériaux disponibles sur place et
qui peuvent être moins durables que les logements classiques.
4.439. De nombreux pays, qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour satisfaire leurs
besoins de logements, se sont efforcés d’améliorer les conditions d’habitation de la population
vivant dans les zones de squattage en lui fournissant des logements « élémentaires ». Dans le
cadre de ces programmes, les ménages transfèrent leur abri improvisé de la zone de squattage
vers un nouvel emplacement, l’idée étant que, progressivement et généralement grâce à une
assistance de l’État, les ménages ayant un logement « élémentaire » le développeront progres-
sivement jusqu’à pouvoir abandonner complètement leur abri de fortune.
4.440. Un logement élémentaire consiste parfois seulement en un élément sanitaire (avec
douche ou baignoire et cabinet d’aisances) auquel les autres éléments peuvent s’ajouter au
cours de phases suivantes jusqu’à achèvement du logement prévu. De telles constructions
n’entrent pas dans la catégorie des logements classiques. Toutefois, même si le ménage conti-
nue manifestement à occuper son abri initial (à classer probablement dans la catégorie « unité
d’habitation improvisée »), ses conditions d’habitation se sont beaucoup améliorées par rap-
port à celles des ménages restés dans les zones de squattage, et la construction des logements
« élémentaires » constitue un pas important vers la solution de la crise du logement.
4.441. Il s’agit donc de faire en sorte que les statistiques traduisent les améliorations résultant
de programmes de ce type sans que les données qui se rapportent aux logements classiques
entièrement construits subissent de distorsion. Dans les recensements, on recommande donc de
compter les logements élémentaires comme « logements » si, en sus des installations sanitaires, au
moins l’une des pièces161 est achevée, et comme « logements élémentaires » s’ils n’ont pas encore
atteint ce stade. Il faudrait faire en sorte qu’au cours du dépouillement, les commodités faisant
partie du « logement élémentaire » soient reliées au ménage pour lequel elles ont été fournies.
161 Pour la définition de pièce, voir le
paragraphe 2.482.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision284
4.442. Dans d’autres pays et régions, au fil des ans, la population a également mis au point un
type d’habitat traditionnel typique ne présentant pas toutes les caractéristiques des logements
classiques mais relativement adapté aux conditions climatiques et au mode de vie traditionnel.
C’est particulièrement vrai dans beaucoup de régions rurales tropicales et subtropicales où
les unités d’habitation sont construites ou édifiées à l’aide de matériaux bruts disponibles sur
place, tels que bambou, feuilles de palmier, paille ou autres matériaux similaires. Ces habi-
tations, qui possèdent souvent des murs de boue séchée et un toit de chaume, etc., ne sont
généralement construites que pour un laps de temps limité (allant de quelques mois à plu-
sieurs années), encore que la durée de leur existence soit parfois plus longue. Cette catégorie
regroupe des unités d’habitation caractéristiques et traditionnelles que l’on rencontre dans
de nombreuses régions tropicales. Elles sont appelées huttes, ranchos ou bohios en Amérique
latine, barastis à Bahreïn, bahai kubo aux Philippines, etc.
ii. Unités mobiles
4.443. Par « unité mobile » on entend toute unité à usage d’habitation qui a été construite
de façon à pouvoir être transportée (comme les tentes) ou qui est mobile (comme les bateaux,
les embarcations, les péniches, les navires, les wagons de chemin de fer, les roulottes, les
remorques ou les yachts) et qui, au moment du recensement, sert d’habitation. Les caravanes
et les tentes utilisées comme habitations permanentes peuvent avoir un intérêt particulier
dans certains pays.
4.444. Bien que les unités d’habitation mobiles diffèrent nettement des autres unités d’ha-
bitation, en ce sens qu’elles peuvent être déplacées ou transportées facilement, la mobilité en
elle-même n’est pas nécessairement un indicateur de faible qualité. Dans les pays où il existe
un nombre substantiel d’unités mobiles, il peut être utile, pour évaluer la situation de l’habi-
tation, de subdiviser ces unités en groupes subsidiaires, selon qu’il s’agit de tentes, de chariots,
de bateaux, de caravanes, ou d'autres types d'unités.
iii. Unités informelles
4.445. Par « unité informelle » on entend une unité qui est dépourvue d’un grand nombre
des caractéristiques des logements classiques et qui, en général, est jugée impropre à l’ha-
bitation humaine, mais est utilisée à cet effet au moment du recensement. Ce ne sont pas
des constructions permanentes et elles ne possèdent aucune des commodités essentielles des
logements classiques. Les pays devraient, en fonction de leur situation à cet égard, mettre au
point des instructions détaillées permettant de différencier les unités d’habitation informelles
des unités d’habitation semi-permanentes.
4.446. Les unités d’habitation informelles comprennent trois sous-groupes : les « unités d’ha-
bitation improvisées », les « unités d’habitation se trouvant dans des bâtiments permanents
non conçues pour l'habitation » et les « autres unités d’habitation informelles ». Ces unités se
caractérisent par le fait que ce sont soit des abris rudimentaires construits avec des matériaux
de récupération et généralement jugés impropres à l’habitation (les cabanes de squatters, par
exemple), soit des endroits qui ne sont pas destinés à être habités par des personnes bien qu’ils
le soient en fait au moment du recensement (granges, entrepôts, abris naturels, etc.). Dans
presque tous les cas, ces lieux de séjour sont des habitations inacceptables, qu’il est utile de
regrouper pour analyser les conditions d’habitation de la population et estimer les besoins de
logement. Chacun de ces regroupements est défini ci-après.
Unités d’habitation improvisées
4.447. Par unité d’habitation improvisée, on entend tout abri ou structure indépendant et
rudimentaire, fait de différents matériaux de récupération et bâti sans plan déterminé pour
servir d’habitation à un ménage, et utilisé comme habitation au moment du recensement.
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285Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
Entrent dans cette catégorie, par exemple, les abris de squatters, les poblaciones callampas
(Chili), hongos (Pérou), favelas (Brésil), sarifas (Irak), barong barong (Philippines) et tous les
locaux du même genre aménagés et utilisés comme habitation, même s’ils ne correspondent
pas aux normes généralement acceptées en matière d’habitation et ne partagent guère les
caractéristiques des logements classiques. Ce type d’unité d’habitation se rencontre habi-
tuellement dans les zones urbaines et suburbaines, particulièrement à la périphérie des villes
principales.
4.448. Les méthodes et les critères servant à classer ces unités varient beaucoup. Il y a beau-
coup de cas limites que les pays devront trancher pour donner des instructions détaillées sur
la façon de dénombrer et de classer de telles unités d’habitation.
Unités d’habitation se trouvant dans des bâtiments permanents non conçues pour
l'habitation
4.449. Entrent dans cette catégorie les unités d’habitation (situées dans des bâtiments per-
manents) qui n’ont pas été construites, transformées ou aménagées pour servir de logements,
mais qui sont en fait utilisées comme habitation au moment du recensement. À cette catégorie
appartiennent les unités d’habitation situées dans des écuries, des granges, des moulins, des
garages, des entrepôts, des bureaux, des loges, etc.
4.450. On peut également faire entrer dans cette catégorie les unités (avec leurs occupants)
qui, bien que situées dans des bâtiments construits à l’origine pour être habités, ont été par la
suite abandonnées et où tous les services de distribution ont cessé en raison de la dégradation
des locaux. On peut trouver de tels bâtiments délabrés encore debout, notamment dans les
grandes villes. Ils sont à inclure dans cette catégorie s’ils sont habités.
4.451. Les locaux qui, à l’origine, n’étaient pas destinés ou construits à des fins résidentielles,
mais qui ont été transformées à ces fins n’entrent pas dans cette catégorie, mais classées
comme « autres unités d’habitation informelles ».
Autres unités d’habitation informelles
4.452. Il s’agit de locaux qui ne sont ni destinés à être habités par des êtres humains ni situés
dans des bâtiments permanents mais qui sont utilisés comme habitation au moment du
recensement. À cette catégorie appartiennent les grottes et autres abris naturels.
1.5. Locaux d’habitation collective
4.453. Par locaux d’ habitation collectifs il faut entendre des lieux d’habitation structurel-
lement distincts et indépendants, conçus pour être habités par des groupes de personnes
généralement nombreux ou par plusieurs ménages, et occupés au moment du recensement.
Ils sont habituellement dotés de certaines installations communes, telles que cuisine et cabi-
net d’aisances, salle de bains, salle de séjour ou dortoir, qui sont utilisées en commun par les
occupants. On peut les subdiviser en plusieurs catégories : hôtels, hôtels meublés et autres
établissements analogues, institutions et camps.
4.454. Les unités d’habitation se trouvant sur le terrain ou dans le bâtiment abritant une
institution, un camp, un hôtel, etc. doivent être considérées à part et comptées comme unités
d’habitation.
4.455. Les critères définis pour identifier les locaux d’habitation collectifs ne sont pas tou-
jours faciles à appliquer et les recenseurs éprouvent parfois des difficultés pour déterminer si
des locaux à usage d’habitation doivent ou non être considérés comme unité d’habitation.
Tel est particulièrement le cas des bâtiments occupés par un certain nombre de ménages.
Les instructions doivent indiquer clairement aux recenseurs sur quelle base il convient de
déterminer si l’ensemble des locaux occupés par un groupe de personnes vivant ensemble doit
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision286
être considéré comme unité d’habitation ou comme local d’habitation collectif. Cela peut
poser moins de problèmes lorsque les informations du recensement sont recueillies à partir
de sources de données administratives et lorsque ces bâtiments sont enregistrés comme étant
destinés à la vie en communauté.
(a) Hôtels, hôtels meublés et autres établissements analogues
4.456. Ce groupe comprend les constructions permanentes destinées à héberger plus de
cinq personnes suivant un tarif déterminé.162 Lorsqu'il y en a moins de cinq, les locaux
à usage d'habitation doivent être considérés comme unité d'habitation. À cette catégorie
appartiennent les hôtels, les motels, les auberges, les pensions de famille, les meublés et autres
structures semblables. S'il existe un logement dans un hôtel ou un établissement similaire
qui est occupé par un ménage et qui satisfait à l'exigence d'un logement classique, il doit être
classé comme tel.
(b) Institutions
4.457. Ce groupe comprend tout ensemble de locaux, dans un bâtiment ou des bâtiments
permanents, destiné à abriter un groupe (généralement nombreux) de personnes qui sont
liées par des intérêts personnels ou par un objectif public communs. Dans les habitations de
ce genre, les occupants partagent généralement certaines commodités (par exemple, salle de
bains, salle de séjour et dortoirs). À cette catégorie appartiennent les hôpitaux, les casernes,
les internats, les couvents, les prisons, etc. (voir paragraphe 4.424).
4.458. Il peut être utile, selon les besoins nationaux, de ne considérer un local comme ins-
titution que s’il sert de résidence principale habituelle à une personne au moins au moment
du recensement.
(c) Camps
4.459. Les camps sont des ensembles de locaux destinés initialement à abriter temporairement
des personnes ayant une activité ou des intérêts communs. À cette catégorie appartiennent les
camps militaires, les camps de réfugiés et les camps où logent des travailleurs des industries
extractives, de l’agriculture, des travaux publics, etc.
(d) Autres
4.460. On classe dans cette catégorie résiduelle les locaux d’habitation collectifs que l’on ne
peut pas ranger, par suite de leurs caractéristiques, dans les groupes 2.1 à 2.3. Cette catégorie
ne doit être utilisée que si ces unités sont en petit nombre. Lorsque leur nombre est élevé, il
devrait être possible de définir des groupes additionnels pour les locaux ayant des caractéris-
tiques communes et qui présentent un intérêt pour une meilleure évaluation de la situation
du logement.
4.461. Dans certains pays, il semble que certains types de locaux à usage d’habitation desti-
nés à plusieurs ménages aient été créés pour répondre aux besoins particuliers de la population
et qu’ils aient des caractéristiques telles que le recenseur peut les identifier sans difficulté. Aux
fins du recensement, il peut s’avérer utile de prévoir dans ces pays un sous-groupe distinct
pour tout type particulier d’habitation de ce genre.
4.462. Il est à noter que les types de locaux à usage d’habitation à inclure dans cette caté-
gorie sont ceux qui sont destinés à l’habitation commune de plusieurs ménages, c’est-à-dire
ceux qui ont été construits ou transformés à cet effet. Les unités d’habitation destinées à être
occupées par un ménage et qui, au moment du recensement, sont occupées par plusieurs, ne
doivent pas y être incluses sous peine de fausser le dénombrement des ménages partageant un
162 Le seuil de cinq personnes
hébergées est le plus utilisé.
Toutefois, en fonction des
circonstances nationales, ce
nombre pourrait être ajusté en
conséquence.
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287Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
logement (élément important pour évaluer les besoins de logements). Il est donc suggéré de
faire strictement le départ lors du recensement entre les unités d’habitation occupées par plus
d’un ménage et les locaux à usage d’habitation construits ou transformés pour l’habitation
commune de plusieurs ménages.
2. Emplacement des locaux à usage d’habitation (caractéristique
essentielle)
4.463. On trouvera un grand nombre de renseignements sur l’emplacement des locaux à
usage d’habitation dans les définitions de « localité » et de « zones urbaines et rurales »
(voir paragraphes 4.89 à 4.100). Il est important que ceux qui travaillent aux recensements
des logements étudient ces renseignements car les notions géographiques employées pour
décrire l’emplacement des locaux à usage d’habitation dans un recensement des logements
sont extrêmement importantes, tant pour l’exécution du recensement que pour l’exploitation
des résultats. Quand un recensement des logements est combiné avec un recensement de la
population, ou étroitement lié à un tel recensement, ces concepts doivent être soigneusement
coordonnés de façon que les zones géographiques définies aux fins des deux recensements
aient la plus grande valeur possible pour les deux opérations.
4.464. Les renseignements réunis sur l’emplacement doivent être assez détaillés pour que
l’on puisse établir des tableaux sur les plus petites subdivisions géographiques prévues par le
programme de mise en tableau des données. Pour se conformer aux classifications géogra-
phiques recommandées dans les tableaux, composante virtuelle du présent ouvrage, il faudra
indiquer si les locaux à usage d’habitation se trouvent dans une zone urbaine ou une zone
rurale, dans quelle grande division administrative et dans quelle petite division administrative
ils sont situés et, dans le cas des locaux se trouvant dans une des localités principales, quel est
le nom de cette localité.
4.465. Lorsqu’il n’existe pas de système permanent de numérotation des maisons ou des
immeubles, il est indispensable d’en établir un pour le recensement afin de pouvoir décrire
correctement l’emplacement de chaque ensemble de locaux à usage d’habitation. De même,
dans les cas où les rues n’ont pas de nom ou de numéro convenablement indiqué, il convient
de les identifier durant les préparatifs du recensement. Une identification bien faite permet
d’établir des listes de contrôle du recensement (voir aussi « Liste des locaux à usage d’habi-
tation et des ménages », paragraphes 3.115 à 3.118) ; elle est indispensable pour vérifier et
contrôler le dénombrement et identifier les locaux à usage d’habitation en vue d’éventuelles
visites de rappel, pour l’évaluation après le dénombrement et pour les autres enquêtes posté-
rieures au recensement pour lesquelles celui-ci sert de base de sondage ou de point de départ.
En principe, chaque immeuble ou autre construction habitée devrait recevoir un numéro, de
même que chacun des ensembles de locaux à usage d’habitation qui y sont situés. Lors de
l’élaboration des listes de contrôle du recensement, il est d’usage d’identifier en outre chaque
ménage vivant dans les locaux à usage d’habitation.
4.466. Pour les locaux à usage d’habitation qui ne sont pas situés dans des zones comportant
un réseau de rues de type classique (colonies de squatters, autres lieux qui ne sont pas prévus
pour être habités), un système spécial d’identification peut se révéler nécessaire. Étant donné
qu’on peut être dans l’impossibilité de décrire l’emplacement de ces unités en utilisant une
adresse de type normal, on peut être amené à le faire en le situant par rapport à des repères
naturels ou artificiels de divers types ou par rapport à des bâtiments situés dans des zones où
il est possible de donner une adresse normale.
4.467. Les diverses indications géographiques dont l’ensemble définit l’emplacement des
locaux à usage d’habitation sont examinées ci-après.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision288
2.1. Adresse
4.468. Entrent dans cette catégorie les renseignements qui décrivent l’endroit où les locaux à
usage d’habitation sont situés et qui les distinguent des autres locaux à usage d’habitation de
la même localité. D’ordinaire, ces renseignements comprennent le nom ou le numéro de la
rue et le numéro des locaux à usage d’habitation (dans le cas d’appartements, il faut indiquer
le numéro de l’immeuble et le numéro de l’appartement).
2.2. Localité
4.469. Pour la définition de « localité », voir les paragraphes 4.89 à 4.91.
2.3. Zone urbaine ou zone rurale
4.470. Pour la définition de « zones urbaines et rurales », voir les paragraphes 4.92 à 4.100.
3. Régime d'occupation (caractéristique essentielle)
4.471. Le régime d'occupation fait référence au fait qu'un logement classique est occupé ou
non au moment du recensement. Pour les logements non occupés (parce qu'ils sont vacants
ou utilisés à titre secondaire), la raison pour laquelle ils ne sont pas occupés doit être classée.
4.472. Il y a lieu de recueillir des renseignements au sujet de chaque logement classique pour
déterminer s’il est occupé ou vide au moment du recensement. Les raisons de l’inoccupation
(logement à louer ou à vendre par exemple) doivent être indiquées lorsqu’il s’agit d’une unité
destinée à être habitée en permanence mais qui se trouve vacante. Le régime d’occupation
s’applique seulement aux logements classiques car tous les autres types de locaux à usage
d’habitation doivent par définition être occupés pour pouvoir être inclus dans le recensement.
4.473. Le dénombrement des logements classiques inoccupés risque de poser des problèmes
ardus mais au moins un décompte total devrait être fait à des fins de contrôle. La raison de
l’inoccupation est souvent indiquée par les écriteaux « à vendre » ou « à louer » apposés sur
le logement. Il peut être impossible, dans le cas d’unités inoccupées, d’étudier tous les sujets
retenus pour le recensement mais on doit néanmoins recueillir le plus possible de renseigne-
ments, notamment pour savoir si ces locaux sont inoccupés de façon saisonnière ou non.
4.474. Les unités vacantes conçues pour être occupées de façon saisonnière ou secondaire
peuvent représenter une forte proportion du parc de logements dans les zones de villégiature
et dans les zones où une main-d’œuvre importante est employée saisonnièrement. Il peut être
nécessaire de les classer à part pour interpréter correctement le taux global de vacance et pour
évaluer la situation du logement dans la zone considérée.
4.475. La question de savoir si les locaux à usage d’habitation dont les occupants sont tempo-
rairement présents ou temporairement absents doivent être classés ou non comme occupés ou
inoccupés sera résolue différemment selon qu’on effectue un recensement de la population de
droit ou un recensement de la population de fait. Dans les deux cas, il semble utile de détermi-
ner autant que possible quels sont les logements classiques qui sont utilisés comme résidences
secondaires. Cela est particulièrement important si la résidence secondaire a des caractéris-
tiques très différentes de la résidence principale, comme c’est le cas par exemple quand des
ménages d’agriculteurs quittent leur domicile permanent dans un village pour aller s’installer
à certaines saisons de l’année dans des locaux rudimentaires sur des exploitations agricoles.
La classification recommandée pour l’occupation des logements classiques est la suivante :
1. Occupé
2. Vacant / non occupé
2.1. Inoccupé de façon saisonnière
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289Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
2.1.1. Habitation de vacances
2.1.2. Logement de travailleurs saisonniers
2.1.3. Autres
2.2. Résidence secondaire
2.3. À louer/à vendre
2.4. Destiné à la démolition
2.5. Autre
4. Régime de propriété (caractéristique essentielle)
4.476. Il s’agit du régime de propriété des unités d’habitation proprement dites et non de
celui du terrain sur lequel elles sont bâties. Le régime de propriété ne doit pas être confondu
avec les modalités de jouissance, qui est une caractéristique du ménage et qui est traité aux
paragraphes 4.556 à 4.559.
4.477. Les renseignements recueillis doivent permettre de déterminer :
(a) Si l’unité d’habitation appartient au secteur public (État, administration locale,
organisme public) ;
(b) Si l’unité d’habitation est une propriété privée (appartenant à un ménage, à une
société privée, à une coopérative, à une société immobilière, etc.) ; Parfois, on
demande également si ces unités d’habitation sont entièrement payées, achetées à
tempérament ou hypothéquées. La classification de ces logements selon le régime
de propriété et la suivante :
1. Occupé par le propriétaire
2. Non-occupé par le propriétaire
2.1. Propriété publique
2.2. Propriété privée
2.3. Propriété commune
2.4. Copropriété
2.5. Autres
4.478. Un logement entre dans la catégorie « Occupé par le propriétaire » si le propriétaire
s’en réserve l’usage en totalité ou en partie. En principe, une unité d’habitation qui est achetée
à tempérament ou hypothéquée selon les systèmes juridiques et les usages nationaux doit être
recensée comme propriété. Des instructions doivent être données pour les autres arrange-
ments possibles (unités d’habitation d'une copropriété ou sociétés immobilières).
4.479. Les renseignements sur la propriété sont à classer en deux catégories principales au
minimum : « Propriété publique » et « Propriété privée ». Selon la prédominance de différents
régimes de propriété et leur importance par rapport à la situation du logement et à l’élabora-
tion de programmes de logement, il peut être utile d’introduire certaines des sous-catégories
indiquées. Les catégories utilisées doivent correspondre à celles du système de comptabilité
nationale du pays et être conformes aux recommandations figurant dans le Système de compta-
bilité nationale 2008.163
4.480. On a observé qu’il peut être difficile de recueillir des renseignements sur cette question
lors d’un recensement général parce que les occupants ne savent pas toujours qui est le pro-
priétaire, et que les propriétaires ou leurs agents se trouvent parfois hors de la zone de dénom-
brement. En outre, il existe de nombreux cas mal définis ou de copropriété qui compliquent
163 Publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.08.XVII.29.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision290
la situation pour un dénombrement à l’échelle du pays. C’est là un des points sur lesquels les
enquêtes particulières permettent souvent d’obtenir des renseignements plus précis.
4.481. Dans les pays où les logements fournis par l’employeur sont nombreux, il peut s’avérer
utile d’ajouter, dans les catégories « Propriété privée » et « Propriété publique » (si l’employeur
appartient au secteur public), les sous-catégories « Fourni par l’employeur » et « Non fourni
par l’employeur ». Une telle précision est importante pour mesurer les incidences de la sécu-
rité de l’emploi car elle permet de déterminer l’importance numérique de la population pour
laquelle la perte de l’emploi entraîne la perte du logement.
5. Nombre de pièces (caractéristique essentielle)
4.482. Une pièce est définie comme un espace dans une unité d'habitation entouré de murs
allant du plancher au plafond ou à la couverture de toit, ou d'une hauteur d'au moins 2
mètres, d'une surface suffisamment grande pour contenir un lit pour un adulte, c'est-à-dire
au moins 4 mètres carrés. Habituellement, seuls les renseignements sur les pièces des unités
d'habitation sont recueillis lors d'un recensement. Le nombre total de types de pièces com-
prend donc les chambres à coucher, les salles à manger, les salons, les études, les greniers
habitables, les chambres de bonnes, les cuisines, les pièces utilisées à des fins professionnelles
ou commerciales et les autres espaces séparés utilisés ou destinés à des fins d'habitation, dans
la mesure où ils répondent aux critères concernant les murs et la surface de plancher. Les
couloirs, vérandas, halls, salles de bains et toilettes ne doivent pas être comptés comme des
pièces, même s'ils répondent aux critères. Des renseignements distincts peuvent être recueillis
à des fins nationales sur des locaux de moins de 4 mètres carrés qui sont conformes à d'autres
égards à la définition de « pièce » si l'on estime que leur nombre justifie une telle procédure.
4.483. Les pièces servant uniquement à l’exercice d’une profession ou d’un négoce doivent
être comptées à part car, s’il est souhaitable de les inclure dans le calcul du nombre de pièces
d’un local à usage d’habitation, elles sont à exclure de celui de l’indice d’occupation. Ce
faisant, on peut étudier la densité d’occupation selon le nombre de pièces disponibles pour
l’habitation par rapport au nombre d’occupants. En tout état de cause, chaque pays doit
indiquer la méthode qui a été suivie.
4.484. Il est recommandé d’inclure les cuisines dans le décompte des pièces, à condition
qu’elles répondent aux critères relatifs à la surface habitable et aux murs. Les cuisines et les
kitchenettes ayant une surface inférieure à 4 mètres carrés ou présentant d’autres caracté-
ristiques qui les disqualifient doivent être exclues. À l’échelon national, les pays préféreront
peut-être identifier et compter les cuisines en tant que groupe distinct, se prêtant à l’analyse
selon des critères de dimension et d’utilisation, et identifier séparément celles qui sont utilisées
exclusivement pour la préparation des repas.
6. Nombre de chambres à coucher
4.485. Une chambre à coucher est définie comme une pièce équipée d'un lit et utilisée pour
le sommeil nocturne.
4.486. Outre le dénombrement du nombre de pièces, certains pays souhaiteront peut-être
recueillir des informations sur le nombre de chambres à coucher dans une unité d'habitation
afin de fournir une mesure du surpeuplement.
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291Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
7. Surface utile
4.487. Cette caractéristique concerne la surface utile et habitable dans les unités d’habita-
tion, c’est-à-dire la surface de plancher mesurée à l'intérieur des murs extérieurs, non compris
les caves et greniers non habitables. Des informations sur cette caractéristique sont souvent
recueillies pour compléter celles sur le nombre de pièces. Dans certains pays, cependant, ces
informations sont recueillies de préférence. Dans les bâtiments à unités d’habitation multi-
ples, les espaces communs sont à exclure.
4.488. En ce qui concerne les locaux d’habitation collectifs, il sera plus utile de recueillir des
informations sur la surface utile par occupant. On pourra la calculer en divisant la surface utile
totale par le nombre d’occupants qui vivent dans cet espace.
4.489. Pour les unités d’habitation, la collecte d’informations sur la surface de plancher dont
disposent les occupants peut s’avérer difficile : les occupants n’en connaissent souvent pas la
superficie exacte, ou même approximative, et il serait complexe, onéreux et peu fiable d’en-
seigner aux recenseurs le mode de calcul de la surface de plancher. Selon l’importance qu’ils
attachent à cette information, les pays peuvent envisager de mettre au point des instructions
détaillées sur les méthodes à suivre pour évaluer ces chiffres (par exemple, à partir des docu-
ments officiels en possession des occupants, comme les baux ou autres titres censés indiquer
la surface de plancher).
8. Système d’adduction d’eau (caractéristique essentielle)
4.490. L’essentiel est de savoir si les unités d’habitation ont ou non l’eau courante, c’est-à-
dire si elles sont alimentées en eau par des canalisations reliées soit à un système qui dessert
toute la collectivité, soit à des installations privées telles que réservoirs à pression, pompes,
etc. L’unité de dénombrement pour cette caractéristique est l’unité d’habitation. Les pays
devraient aussi indiquer s’il y a un poste d’eau à l’intérieur de l’unité d’habitation, ou à
l’extérieur à moins d’une certaine distance de la porte. La distance recommandée est de 200
mètres, l’hypothèse étant que l’accès à l’eau courante en deçà de cette distance permet aux
occupants de l’unité d’habitation d’aller chercher de l’eau pour les besoins du ménage sans
efforts excessifs. Outre l’emplacement du poste d’eau, l’origine de l’eau qui approvisionne
les ménages présente aussi un intérêt particulier. La classification recommandée des unités
d’habitation en fonction du système d’adduction en eau est donc la suivante :
1. Eau courante dans l'unité d'habitation
1.1. Provenant d'un réseau public
1.2. Provenant d'une installation privée
2. Eau courante à l’extérieur de l’unité, mais à moins de 200 mètres
2.1. Provenant d'un réseau public
2.1.1. À usage exclusif
2.1.2. À usage commun
2.2. Provenant d'une installation privée
2.2.1. À usage exclusif
2.2.2. À usage commun
3. Autres (des détails supplémentaires sur la catégorie 3 de la classification sont donnés au
paragraphe 4.495)
4.491. Par réseau public, on entend un réseau d’adduction soumis à inspection et contrôle
des pouvoirs publics. Ces réseaux sont généralement gérés par des organismes publics, mais il
arrive qu’ils le soient par une coopérative ou par une entreprise privée. Une installation privée
désigne une source d'eau qui ne fait pas partie d'un réseau public, comme un réservoir d'eau
individuel ou partagé.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision292
4.492. Comme indiqué ci-dessus, l’unité de dénombrement pour cette caractéristique est
l’unité d’habitation. Cependant, il peut être utile pour certains pays de savoir si les habitants
des locaux d’habitation collectifs ont accès à l'eau courante. De tels locaux sont généralement
équipés d’installations multiples destinées à des groupes importants et, pour analyser les
conditions d’habitation, il serait bon d’avoir des renseignements sur l’alimentation en eau par
rapport au nombre des occupants. L’alimentation en eau des locaux d’habitation collectifs est
une caractéristique supplémentaire.
4.493. Le plus important du point de vue sanitaire est de savoir si des locaux à usage d’ha-
bitation ont l'eau courante à l’intérieur. Cependant, on peut ajouter une catégorie pour dis-
tinguer les cas où le poste d’eau courante n’est pas dans les locaux mêmes, mais dans le
bâtiment où ils se trouvent. Il peut également être utile de savoir si les postes d’eau sont
réservés à l’usage exclusif des occupants des locaux recensés ou s’ils desservent les occupants
de plusieurs ensembles de locaux à usage d’habitation, ce qui correspond aux catégories à
trois chiffres indiquées plus haut. Lorsqu’une forte proportion d’unités d’habitation n’ont pas
l’eau courante, on peut subdiviser cette catégorie pour préciser d’où provient généralement
l’eau dans le pays. En outre, on peut chercher à déterminer si les locaux à usage d’habitation
disposent d’eau chaude aussi bien que d’eau froide et à obtenir des renseignements sur le type
d’équipement utilisé pour chauffer l’eau.
9. Principale origine de l’eau potable (caractéristique essentielle)
4.494. Il est indispensable de disposer de suffisamment d’eau pour boire et se laver mais la
quantité en soi ne suffit pas. La qualité est aussi essentielle pour la santé. Par conséquent, l'une
des cibles des recommandations relatives à « l'approvisionnement en eau, l'assainissement et
l'hygiène » (WASH) après 2015164 proposées par le Programme commun OMS/UNICEF de
suivi de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement (JMP) est « l'accès universel à l'eau
potable, à l'assainissement et à l'hygiène de base », évalué en partie par l'accès à domicile à
une eau potable gérée de manière sûre. Un service d'eau potable géré de façon sécuritaire est
défini comme un service qui fournit de façon fiable une eau qui est suffisante pour répondre
aux besoins domestiques et qui ne représente pas un risque important pour la santé. Cela
implique un système qui approvisionne le foyer en eau et comprend des mesures pour prévenir
les risques et vérifier la qualité de l'eau par le biais d'un contrôle de conformité. Une source
d'eau améliorée (eau recueillie par des canalisations domestiques raccordées au réseau urbain,
borne-fontaine, puits artésien, puits de surface couvert, source abritée, eau de pluie) peut être
gérée en toute sécurité. Les sources non améliorées, qui par définition ne sont pas gérées de
façon sécuritaire, comprennent les puits creusés non protégés, les sources non protégées et les
eaux de surface provenant d'une rivière, d'un ruisseau, d'un barrage, d'un lac, d'un étang,
d'un canal ou d'un canal d'irrigation. L'eau livrée (par exemple, par camion, chariot, en sachet
ou en bouteille) peut être gérée en toute sécurité, mais si ce sont les principales sources d'eau
potable, d'autres sources d'eau améliorées doivent être accessibles au foyer pour d'autres usages
domestiques (par exemple, pour le lavage, le bain).
4.495. Les pays sont incités à recueillir les informations concernant l’origine principale de
l’eau potable du ménage, particulièrement lorsque cette origine diffère considérablement selon
que l’eau est destinée aux besoins généraux ou à la boisson. Il est recommandé aux pays qui
souhaitent recueillir cette information de retenir les catégories ci-après d’origine de l’eau
potable :
1. Eau courante dans l'unité d'habitation
1.1. Provenant d'un réseau public
1.2. Provenant d'une installation privée
2. Eau courante à l’extérieur de l’unité, mais à moins de 200 mètres
164 Voir le Programme commun
OMS/UNICEF de suivi de l'ap-
provisionnement en eau et de
l'assainissement (JMP), WASH
POUR L’APRÈS-2015 : Propositions
de cibles et d’indicateurs pour
l’eau potable, l’assainissement
et l’hygiène (2014), disponible à
l'adresse suivante : www.wssinfo.
org/.
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293Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
2.1. Provenant d'un réseau public
2.1.1. À usage exclusif
2.1.2. À usage commun
2.2. Provenant d'une installation privée
2.2.1. À usage exclusif
2.2.2. À usage commun
3. Autres
3.1. Puits artésien / puits tubulaire
3.2. Puits de surface couvert
3.3. Source abritée
3.4. Réservoir de collecte de l’eau de pluie
3.5. Eau livrée en bouteille, sachet
3.6. Eau livrée par camion-citerne, chariot
3.7. Puits non abrité/source non abritée/cours d’eau/torrent/lac/mare/barrage/canal/canal
d'irrigation
10. Lieux d’aisances (caractéristique essentielle)165
4.496. Un lieu d'aisances peut être défini comme une installation destinée à l'évacuation des
excréments humains. Un lieu d'aisances avec chasse d'eau est une installation munie d'une
canalisation d'eau qui permet aux humains d'évacuer leurs déchets et de laquelle les déchets
sont chassés par l'eau. L’unité de dénombrement pour cette caractéristique est l’unité d’ha-
bitation.
4.497. Pour les unités d’habitation recensées comme ayant un lieu d’aisances, on pourra
recueillir des renseignements supplémentaires pour déterminer si le lieu d’aisances est utilisé
exclusivement par les occupants des locaux à usage d’habitation recensés ou s’ils doivent le
partager avec les occupants d’autres locaux à usage d’habitation. Pour les locaux à usage
d’habitation recensés comme n’ayant pas de lieu d'aisances, il serait utile de déterminer si les
occupants peuvent se servir d’une installation commune et quel est le type de cette installa-
tion, s’ils peuvent utiliser le lieu d'aisances d’autres locaux à usage d’habitation et de quel type
sont ces lieux d'aisances, ou si les occupants n’ont à leur disposition aucun lieu d'aisances, de
quelque type que ce soit.
4.498. Certains pays ont jugé utile de subdiviser la catégorie des lieux d’aisances sans chasse
d’eau pour distinguer certains types d’usage courant qui correspondent à un certain niveau
d’hygiène. La classification recommandée pour répertorier les unités d’habitation en fonction
des lieux d’aisances est la suivante :
1. Lieux d’aisances dans l’unité d’habitation
1.1. Avec chasse d’eau, équipée ou non d’un réservoir166
1.2. Autres
2. Lieux d’aisances à l’extérieur de l’unité d’habitation
2.1. À usage exclusif
2.1.1. Avec chasse d’eau, équipée ou non d’un réservoir
2.1.2. Latrine améliorée à fosse autoventilée167
2.1.3. Latrine à fosse non autoventilée, non abritée
2.1.4. Tranchée ou fosse temporairement recouverte ou sans abri
2.1.5. Autres
2.2. À usage commun
2.2.1. Avec chasse d’eau, équipée ou non d’un réservoir
165 Il est également nécessaire de
faire la distinction entre les
logements classiques équipés de
toutes les installations princi-
pales et les autres logements
classiques.
166 Une toilette à chasse d'eau
manuelle utilise une garde d'eau,
mais contrairement à une toi-
lette à chasse d'eau, une toilette
à chasse d'eau manuelle utilise
de l'eau versée à la main pour
la chasse d'eau (aucun réservoir
n'est utilisé).
167 Une latrine améliorée à fosse ven-
tilée (VIP) est une latrine à fosse
sèche qui utilise un trou dans le
sol pour recueillir les excréments
et une dalle ou plate-forme pour
s'accroupir qui est fermement
soutenue de tous les côtés,
facile à nettoyer et surélevée
par rapport au niveau du sol
environnant pour empêcher les
eaux de surface de pénétrer dans
la fosse. La plate-forme a un trou
pour s'accroupir ou est équipée
d'un siège.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision294
2.2.2. Latrine améliorée à fosse autoventilée
2.2.3. Latrine à fosse non autoventilée, non abritée
2.2.4. Tranchée ou fosse temporairement recouverte ou sans abri
2.2.5. Autres
3. Absence de lieux d’aisances
3.1. Seau hygiénique ou autre (élimination manuelle)
3.2. Rejet dans le milieu naturel (par exemple dans les fourrés, les cours d’eau)
4.499. Comme indiqué ci-dessus, l’unité de dénombrement pour cette caractéristique est
l’unité d’habitation. Cependant, il peut être utile pour certains pays de savoir si les habitants
des locaux d’habitation collectifs ont accès à des lieux d'aisances. Ces locaux à usage d’ha-
bitation sont généralement équipés de cabinets multiples destinés à des groupes importants
et il serait utile, pour l’analyse des conditions de logement, d’avoir des renseignements sur le
nombre et le type de lieux d’aisances par rapport au nombre d’occupants. L’existence de lieux
d’aisances dans les lieux d’habitation collectifs représente une caractéristique supplémentaire.
11. Système d'évacuation des eaux usées (caractéristique essentielle)
4.500. Les informations sur les lieux d’aisance devraient être associées à d’autres sur le
système d'évacuation des eaux usées auxquels ils sont reliés, ce qui permettra de déterminer si
les installations sanitaires de l’unité d’habitation sont adéquates. Pour être considérés comme
adéquats de ce point de vue, les lieux d’aisances ou les latrines doivent être reliés à des sys-
tèmes d'évacuation des eaux usées à écoulement satisfaisant. Les informations sur les unités
d’habitation par type de système d'évacuation des eaux usées peuvent être classées comme
suit :
1. Déversement des eaux usées dans des canalisations reliées à un réseau public de tout-à-
l'égout
2. Déversement des eaux usées dans des canalisations reliées à un système d'évacuation privé
(fosse septique, puisard)
3. Autres systèmes d'évacuation des eaux usées (déversement dans une tranchée, un puits,
un cours d'eau, la mer, etc.)
4. Pas de système d'évacuation des eaux usées
12. Principaux types d’évacuation des déchets solides (caractéristique
essentielle)
4.501. C’est le souci du développement durable et, à ce sujet, la manière habituelle de traiter
les déchets solides (ordures) produits par les ménages, qui ont conduit à étudier le traitement
des déchets solides dans un certain nombre de recensements nationaux du logement.
4.502. Cette caractéristique vise le mode usuel de collecte et d’évacuation des déchets solides
ou ordures produits par les occupants d’une unité d’habitation. L’unité de dénombrement
est l’unité d’habitation. Il est recommandé de classer les unités de logement en fonction du
système d’évacuation des déchets solides de la manière suivante :
1. Déchets solides collectés périodiquement par des agents agréés
2. Déchets solides collectés non périodiquement par des agents agréés
3. Déchets solides collectés par des agents autonomes
4. Déchets solides déposés par les occupants dans une décharge locale contrôlée par les
autorités
5. Déchets solides déposés par les occupants dans une décharge locale non contrôlée par les
autorités.
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295Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
6. Déchets solides brûlés par les occupants
7. Déchets solides enfouis par les occupants
8. Déchets solides rejetés par les occupants dans un cours d’eau, la mer, un ruisseau, un étang
9. Déchets solides compostés par les occupants
10. Autre arrangement
13. Salles d’eau (caractéristique essentielle)
4.503. Il convient de déterminer, pour chaque unité d’habitation, si elle est pourvue d’une
installation fixe de baignoire ou de douche. L’unité de dénombrement pour cette caractéris-
tique est l’unité d’habitation. On peut établir en outre si les installations sont ou non à l’usage
exclusif des occupants du logement et si la baignoire ou la douche est alimentée en eau chaude
ou seulement en eau froide. Il est possible que, dans certaines régions du monde, la distinction
proposée ci-dessus ne corresponde pas le mieux aux besoins du pays. Par exemple, il peut être
important de faire la distinction entre une salle d’eau séparée dans les locaux à usage d’habi-
tation, une salle d’eau séparée dans le bâtiment, un compartiment ouvert dans le bâtiment et
un établissement de bains publics. La classification recommandée des unités d’habitation en
fonction des salles d’eau dont elles sont ou non dotées est la suivante :
1. Installation fixe de bain ou de douche dans l'unité d'habitation
2. Pas d'installation fixe de bain ou de douche dans l'unité d'habitation
2.1. Installation fixe de bain ou de douche disponible à l'extérieur de l'unité d'habitation
2.1.1. À usage exclusif
2.1.2. À usage commun
2.2. Pas d'installation fixe de bain ou de douche disponible
4.504. Par ailleurs, et conformément aux précisions apportées au paragraphe précédent, la
classification suivante peut être plus appropriée dans certaines circonstances :
1. Pièce séparée pour la baignoire ou la douche dans l'unité d'habitation
2. Pas de pièce séparée pour la baignoire ou la douche, mais un espace de bain disponible à
l'intérieur de l'unité d'habitation (par exemple, dans un espace ouvert près du puits à l'intérieur
de l'unité d'habitation, dans la cour)
3. Salle d'eau disponible mais à l'extérieur de l'unité d'habitation pour un usage exclusif
4. Salle d'eau commune à l'extérieur de l'unité d'habitation
5. Pas de salle d'eau spécifique disponible
4.505. Comme indiqué ci-dessus, l’unité de dénombrement pour cette caractéristique est
l’unité d’habitation. Cependant, il peut être utile pour certains pays de savoir si les habitants
des locaux d’habitation collectifs ont également accès à un bain ou une douche. Ces locaux
sont habituellement équipés d’installations multiples à l’usage de groupes importants de per-
sonnes et il serait intéressant, du point de vue de l’analyse des conditions de logement, de
s’informer du nombre d'installations fixes de baignoires ou de douches par rapport au nombre
d’occupants. Le nombre d'installations de bain ou de douche dans des locaux d’habitation
collectifs serait une caractéristique supplémentaire.
14. Existence d’une cuisine (caractéristique essentielle)
4.506. Il importe de savoir si l’unité d’habitation possède une cuisine et si un autre espace est
réservé ou non à la préparation des repas (kitchenette, par exemple). L’unité de dénombrement
pour cette caractéristique est l’unité d’habitation.
4.507. On entend par cuisine un espace, répondant à tous égards à la définition de la « pièce »,
équipé en outre pour la préparation des principaux repas et essentiellement destiné à cette fin.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision296
4.508. Les autres espaces réservés à la préparation des repas, les kitchenettes par exemple, ne
correspondent pas à la définition de la « pièce » même s’ils sont équipés pour la préparation des
principaux repas et essentiellement destinés à cette fin. La collecte des données sur l’existence
d’une cuisine peut être l’occasion de recueillir des renseignements sur le genre d’équipements
utilisés pour la préparation des repas (fourneau, plaque chauffante, feu nu, etc.), ainsi que sur
la présence d’un évier et d’un endroit prévu pour stocker la nourriture sans qu’elle se gâte. La
classification recommandée des unités d’habitation en fonction de l’existence d’une cuisine
ou de tout autre espace réservé pour la préparation des repas est la suivante :
1. Avec cuisine dans l’unité d’habitation
1.1. À usage exclusif
1.2. À usage commun
2. Avec un autre espace destiné à la préparation des repas, par exemple kitchenette, dans
l’unité d’habitation
2.1. À usage exclusif
2.2. À usage commun
3. Sans cuisine ou autre espace intérieur destiné à la préparation des repas dans l’unité
d’habitation
3.1. Cuisine ou autre espace destiné à la préparation des repas à l’extérieur de l’unité
d’habitation
3.1.1. À usage exclusif
3.1.2. À usage commun
3.2. Sans cuisine ou autre espace destiné à la préparation des repas
4.509. Comme indiqué ci-dessus, l’unité de dénombrement pour cette caractéristique est
l’unité d’habitation. Cependant, il peut être utile pour certains pays de savoir si les habi-
tants des locaux d’habitation collectifs ont accès à une cuisine. Ces locaux d’habitation sont
généralement équipés d’installations multiples destinées à l’usage des groupes importants et,
pour analyser la situation de l’habitation, il convient de recueillir des renseignements sur le
nombre de cuisines ou de kitchenettes par rapport au nombre d’occupants. Le nombre de
cuisines ou de kitchenettes dans des locaux d’habitation collectifs serait une caractéristique
supplémentaire.
15. Combustible servant à la préparation des repas (caractéristique
essentielle)
4.510. La proportion de ménages qui brûlent du combustible solide est l’un des indicateurs
utilisés pour mesurer le succès des objectifs pour le développement convenus au niveau inter-
national. L’emploi de combustible solide par les ménages, la pollution de l’air à l’intérieur
des immeubles, le déboisement et l’érosion des sols ainsi que l’effet de serre sont étroitement
reliés. Le type de combustible et la participation à la préparation des repas sont des indica-
teurs qui permettent de prévoir assez bien l’exposition à la pollution de l’air à l’intérieur des
habitations. On recommande donc de recueillir des informations sur le combustible employé
pour la cuisine dans chaque unité d’habitation. Le combustible employé pour la cuisine est
celui qui est majoritairement brûlé pour préparer les principaux repas. Si deux combustibles
sont utilisés (par exemple électricité et gaz), on citera celui qui est utilisé le plus souvent. La
classification du combustible servant à la préparation des repas dépend du contexte national
et peut inclure l’électricité, le gaz, le pétrole, le charbon, le bois et le fumier. Il peut également
être utile d’obtenir cette information pour les locaux d’habitation collectifs, en particulier si
le nombre en est important dans le pays visé. Les combustibles servant à la préparation des
repas sont classés comme suit :
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297Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
1. Gaz
2. Électricité
3. Gaz de pétrole liquéfié (GpL)
4. Kérosène/paraffine (dérivés du pétrole)
5. Huile (y compris les huiles végétales brûlées comme combustible)
6. Charbon
7. Bois
8. Charbon de bois
9. Fumier
10. Résidus de cultures (par exemple, paille de maïs, de froment, de riz paddy, coques de riz,
coques de noix de coco, écorces d’arachide)
11. Autres
16. Éclairage et/ou électricité (caractéristique essentielle)
4.511. Il convient de recueillir des renseignements sur le mode d’éclairage utilisé dans les
unités d’habitation (électricité, gaz ou lampes à pétrole). Lorsque l’électricité est employée,
certains pays voudront peut-être préciser si elle provient du secteur, d’une station génératrice
ou d’une autre source (usine, mine, etc.). En plus du type d’électricité utilisé, les pays vou-
dront peut-être savoir si l’électricité est disponible à d’autres fins que l’éclairage (notamment
préparation des repas, eau chaude et chauffage). Si la situation du logement dans le pays
fait qu’il est possible de déduire ces renseignements du type d’éclairage utilisé, une enquête
complémentaire est inutile.
4.512. Comme indiqué ci-dessus, l’unité de dénombrement pour cette caractéristique est
l’unité d’habitation. Cependant, il peut être utile pour certains pays de savoir si les habitants
des locaux d’habitation collectifs ont accès à l'électricité. De tels locaux sont généralement
équipés d’installations multiples destinées à des groupes importants et, pour analyser les condi-
tions d’habitation, il serait bon d’avoir des renseignements sur l'électricité. L’électricité dans les
locaux d’habitation collectifs serait une caractéristique supplémentaire. Aucune classification
n'est spécifiquement recommandée.
17. Type de chauffage et type d’énergie consommée pour le chauffage
4.513. Cette caractéristique fait référence au type de chauffage des unités d’habitation et
à l’énergie consommée à cette fin. Les unités de dénombrement sont l’ensemble des unités
d’habitation. Cette caractéristique peut être moins pertinente pour un certain nombre de pays
qui, en raison de leur situation géographique et de leur climat, n’ont pas besoin de fournir de
l'énergie pour le chauffage.
4.514. Le type de chauffage fait référence à la nature du système qui sert à chauffer la plus
grande partie des locaux. Il peut s’agir de chauffage central desservant la totalité des locaux à
usage d’habitation ou bien un seul de ces locaux ; il peut ne pas être central, les locaux étant
chauffés par divers poêles, cheminées ou autres dispositifs. Quant à l’énergie utilisée pour le
chauffage, elle est fonction du type de chauffage ; il s’agit de la source prédominante d’énergie
: combustibles solides (charbon, lignite et produits du charbon et de la lignite, bois), mazout,
pétrole et huile, combustibles gazeux (gaz naturel ou liquéfié) ou électricité. Aucune classifica-
tion n'est spécifiquement recommandée.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision298
18. Eau chaude
4.515. Il s’agit de savoir si les unités d’habitation sont ou non alimentées en eau chaude, c’est-
à-dire en eau chauffée à une certaine température et fournie aux occupants par des conduites
et des robinets. On cherchera à savoir s’il y a de l’eau chaude à l’intérieur des unités d’habi-
tation, ou en dehors des locaux à usage d’habitation pour l’usage exclusif ou commun, ou
s’il n’y a pas du tout d’eau chaude. Aucune classification n'est spécifiquement recommandée.
19. Gaz sur réseau de distribution
4.516. Cette caractéristique fait référence à la desserte des logements en gaz sur réseau de
distribution. Ce gaz est généralement défini comme gaz naturel ou de ville distribué au moyen
de conduites et dont la consommation est enregistrée par des compteurs. Cette caractéristique
peut ne pas concerner un certain nombre de pays qui ne produisent pas de gaz naturel ou
n’ont pas mis en place de réseau de distribution. Aucune classification n'est spécifiquement
recommandée.
20. Utilisation de l’unité d’habitation
4.517. L'utilisation de l'unité d'habitation fait référence au fait que l'unité d'habitation est
utilisée entièrement à des fins d'habitation (résidentielles) ou non. L'unité d'habitation peut
être utilisée à des fins d'habitation et à des fins commerciales, manufacturières ou autres. Dans
un certain nombre de pays, les maisons sont utilisées simultanément pour plusieurs usages.
Par exemple, l'étage inférieur est utilisé comme magasin ou atelier, et les étages supérieurs
comme habitation.
4.518. La classification recommandée pour répertorier les usages des unités d’habitation est
la suivante :
1. Usage d'habitation uniquement
2. Usage d'habitation et d'activité économique
21. Occupation par un ou plusieurs ménages (caractéristique
essentielle)
4.519. Dans les recensements des logements, chaque ménage doit être compté séparément.
Pour ce qui est des programmes de logement, il importe d’utiliser deux concepts distincts en
matière de recensements de l’habitation, l’un correspondant aux ménages et l’autre aux locaux
à usage d’habitation, afin de pouvoir déterminer les personnes ou groupes de personnes qui
ont besoin d’un logement séparé. Si le ménage est défini comme un groupe de personnes
occupant un ensemble de locaux à usage d’habitation, le nombre des ménages vivant dans
des locaux à usage d’habitation sera toujours égal au nombre de ces locaux qui sont occupés
; aucun déséquilibre n’apparaîtra entre les deux et il sera impossible de connaître les besoins
de logements que ferait apparaître le partage d’unités d’habitation par plusieurs ménages. Si
les locaux à usage d’habitation sont définis comme l’espace occupé par un ménage, là aussi
le nombre des ménages sera égal au nombre des locaux et, inconvénient supplémentaire, le
nombre des locaux à usage d’habitation structurellement distincts restera inconnu.
4.520. L’occupation par un ou plusieurs ménages est un indicateur utile pour analyser la situa-
tion du moment en matière de logement et évaluer les besoins de logements supplémentaires.
Pour les pays qui s'appuient sur le concept de ménage (voir paragraphe 2.34), le nombre de
ménages occupant une unité d'habitation est nécessaire pour comprendre l'ampleur du partage
du logement. Pour les pays qui s'appuient sur le concept d'unité d'habitation des ménages (voir
le paragraphe 2.35), le ménage est équivalent à l'unité d'habitation.
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299Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
4.521. Dans les pays où l’on a coutume de dénombrer les familles, on peut prendre la famille,
au sens large, comme unité supplémentaire de dénombrement ; dans la grande majorité des
cas, la composition de cette unité coïncidera avec celle du ménage.
4.522. Dans les recensements de l’habitat, le ménage et la famille doivent être définis de la
même manière que dans les recensements de population (voir paragraphes 4.121 à 4.127 et
4.140 à 4.145).
4.523. Les expressions « ménage », « personne de référence du ménage », et « personnes vivant
en institutions » sont définies aux paragraphes 4.121 à 4.148, 2.39 et 2.40 dans la révision
actuelle des Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des
logements.
22. Nombre d’occupants (caractéristique essentielle)
4.524. Chaque personne vivant habituellement dans une unité d’habitation ou des locaux
d’habitation collectifs doit être comptée comme occupant. L’unité de dénombrement pour
cette caractéristique est donc le local d’habitation. Cependant, les recensements de l’habi-
tation étant généralement effectués en même temps que les recensements de la population,
cette définition sera plus ou moins applicable suivant que les renseignements recueillis et
enregistrés pour chaque personne dans le recensement de la population indiqueront où se
trouvait cette personne le jour du recensement ou se référeront à son domicile habituel (voir
paragraphes 4.52 à 4.63). Il faut bien distinguer, parmi les occupants des unités d’habitation
mobiles (bateaux, roulottes, caravanes, etc.) les personnes qui résident habituellement dans
ces unités de celles qui les utilisent en tant que moyen de transport.
4.525. En fonction de leurs besoins nationaux en matière d'information, certains pays sou-
haiteront peut-être faire une distinction entre les occupants qui sont des résidents habituels et
ceux qui ne le sont pas dans les locaux d'habitation afin de mieux comprendre les conditions
de logement et les modalités de vie des non-résidents.
23. Type d’immeuble (caractéristique essentielle)
23.1. Définition de l’immeuble
4.526. Un immeuble est une construction indépendante qui comprend une ou plusieurs
pièces et autres surfaces168, est couverte par un toit et généralement limitée par des murs
extérieurs ou des murs mitoyens169 allant des fondations jusqu’au toit. Cependant, dans les
régions tropicales, un immeuble peut être constitué uniquement d’un toit soutenu par une
structure quelconque, sans qu’il y ait de murs permanents ; dans certains cas, il peut s’agir
d’un espace entouré de murs et sans toit (voir aussi compound au paragraphe 4.534).
4.527. Lors de la définition d'un immeuble, il convient de veiller tout particulièrement à le
différencier du « type de locaux d'habitation » (voir le paragraphe 4.421). Le type de locaux
d'habitation désigne les structures conçues pour l'habitation ou utilisées pour l'habitation.
Un immeuble peut être un certain nombre de pièces d'habitation, un local commercial qui
n'est pas destiné ou utilisé à des fins d'habitation, ou un mélange des deux.
4.528. Un immeuble peut être utilisé ou conçu comme habitation, ou à des fins commer-
ciales ou industrielles, ou pour certains services. Il peut s’agir donc d’une usine, d’un maga-
sin, d’une maison individuelle, d’un immeuble divisé en appartements, d’un entrepôt, d’un
garage, d’une grange, etc. Dans certains cas exceptionnels, les installations que comporte
généralement un local à usage d’habitation sont situées dans deux ou plusieurs immeubles
indépendants séparés, comme lorsqu’une cuisine se trouve dans un bâtiment distinct. Dans
168 Pour la définition de pièce, voir le
paragraphe 4.482.
169 Le terme murs mitoyens désigne
les murs des bâtiments adjacents
qui ont été construits de manière
à être contigus, par exemple les
murs de séparation des maisons
« en rangée ».
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision300
le cas des locaux à usage d’habitation comportant des pièces détachées du corps de logis,
chacune de ces pièces doit être considérée comme un immeuble distinct. Un immeuble peut
donc contenir plusieurs locaux à usage d’habitation ; par exemple s’il est divisé en deux ou
plusieurs appartements, il peut comporter un seul local à usage d’habitation indépendant ;
ou l’immeuble lui-même peut n’être qu’une partie d’un local à usage d’habitation (dans le
cas, par exemple, de locaux dont certaines pièces font manifestement partie d’un même local
bien qu’elles soient détachées du corps de logis).
4.529. La notion d’immeuble doit être définie clairement et, dans un recensement avec
dénombrement sur le terrain, les instructions doivent indiquer s’il faut énumérer et dénom-
brer tous les immeubles ou seulement ceux qui sont utilisés entièrement, ou en partie, comme
habitation. Il faut également indiquer si les immeubles en construction doivent être pris en
considération et à partir de quel stade. Les immeubles en démolition ou sur le point d’être
démolis devraient normalement être exclus du dénombrement.
23.2. Classification des immeubles par type
4.530. La classification suivante des immeubles (ou des locaux d'habitation) par type de
bâtiment est recommandée :
1. Immeubles résidentiels
1.1. Immeubles constituant une seule unité d’habitation
1.1.1. Séparés
1.1.2. Non séparés
1.2. Immeubles comportant plus d’une unité d’habitation
1.2.1. De 1 ou 2 étages
1.2.2. De 3 ou 4 étages
1.2.3. De 5 à 10 étages
1.2.4. 11 étages ou plus
1.3. Immeubles destinés à des personnes vivant en institution
1.4. Autres immeubles résidentiels
2. Immeubles non-résidentiels
4.531. On notera que, aux fins du recensement des logements, la classification ci-dessus
concerne l’immeuble dans lequel les locaux à usage d’habitation dénombrés sont situés et que
les données qui seront exploitées en fonction de la classification se rapportent généralement
aux locaux et non aux immeubles.
4.532. La catégorie 1.1 est divisée en deux sous-groupes (immeubles « séparés » et « non
séparés ») car, bien que la plupart des immeubles constituant une seule unité soient sépa-
rés (maison individuelle de banlieue, villa, etc.), on trouve dans certains pays un nombre
important d’immeubles non séparés (maisons en rangées ou mitoyennes, par exemple) et,
dans ces cas, il peut être utile de les identifier comme un groupe distinct. Au sens de la défi-
nition du paragraphe 4.526, un groupe, constitué par exemple de trois maisons en rangée ou
mitoyennes non séparées, est considéré comme trois immeubles distincts si « leurs murs exté-
rieurs et leurs murs mitoyens » vont « des fondations au toit ». Les immeubles comprenant plus
d’une unité d’habitation (catégorie 1.2) sont habituellement des immeubles d’appartements,
mais ils peuvent être aussi d’autres types, par exemple être subdivisés structurellement pour
contenir plus d’une unité d’habitation. Les immeubles de cette catégorie sont à répartir en
sous-groupes : de 1 ou 2 étages, de 3 à 10 étages, et de 11 étages ou plus. La catégorie 1.3 «
immeubles destinés à des personnes vivant en institution », comprend les hôpitaux, les prisons,
les casernes, etc. On notera qu’une unité d’habitation structurellement séparée (une maison
ou un appartement destiné au personnel d’une institution, par exemple), ou une unité d’ha-
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301Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
bitation qui, soit fait partie d’un immeuble de l’institution, soit est détachée mais se trouve
dans l’enceinte de l’institution, doit être incluse dans la catégorie 1.0 et, si elle est constituée
par un immeuble, doit figurer dans la catégorie 1.2.
4.533. En plus de la classification ci-dessus, et en vue de l’analyse ultérieure des conditions de
logement, chaque pays fera bien de classer à part certains types de bâtiments caractéristiques
qui lui sont propres. Ceux-ci peuvent être classés dans la catégorie 4.
23.3. « Compound »
4.534. Dans certains pays, il peut être utile d’employer le « compound » (équivalent de cité,
villa, résidence, village, clos, etc.) comme unité de dénombrement. Dans certaines régions du
monde, les locaux à usage d’habitation sont traditionnellement situés à l’intérieur de « com-
pounds » et il se peut que cette manière de grouper ces locaux ait des incidences économiques
et sociales qu’il serait utile d’étudier. En pareil cas, les « compounds » deviennent une unité
de dénombrement distincte, à égalité avec l’unité d’habitation. Aux fins de comparabilité
internationale, le « compound » peut être classé d’après ses caractéristiques principales et les
commodités qu’il offre, avec les unités de logement.
24. Année ou période de construction
4.535. Cette caractéristique se rapporte à l’âge des immeubles où se trouvent les locaux à usage
d’habitation. On recommande d’indiquer l’année exacte pour les bâtiments construits au
cours de la période de dix ans précédant immédiatement le recensement. Pour les immeubles
plus anciens, il convient d’indiquer des périodes permettant d’évaluer l’âge du parc de loge-
ments. Il peut être difficile de recueillir des données à ce sujet lors d'un dénombrement sur le
terrain, les occupants risquant dans certains cas de ne pas connaître la date de la construction.
Toutefois, il est plus probable que des informations plus précises soient disponibles lorsque
les pays utilisent les registres des logements ou d'autres sources de données administratives
pour le recensement.
4.536. On considère que la collecte des données concernant l’année de construction au cours
de la dernière période intercensitaire constitue un moyen de déceler des lacunes éventuelles
dans les caractéristiques du bâtiment et d’intégrer plus étroitement le recensement des loge-
ments et les statistiques courantes du logement.
4.537. Au lieu de collecter des années de construction uniques, si cela est jugé trop lourd pour
le répondant, il faudrait collecter des périodes de construction. Les périodes pourraient être
définies par rapport à des événements qui ont une importance spéciale dans le pays, notam-
ment en ce qui concerne l'effet sur l'état du parc immobilier, par exemple « après la Seconde
Guerre mondiale », « entre la Première et la Seconde Guerre mondiale », et « avant un impor-
tant tremblement de terre, une inondation ou un incendie ». Par ailleurs, les plages de réponse
pourraient correspondre à l'intervalle entre deux recensements, par exemple des groupes de
dix ou cinq ans selon la fréquence du recensement. Cela permet de faire des comparaisons
entre les mêmes périodes et entre les recensements. Les périodes de construction restreintes
sont les plus importantes dans les premières décennies d'un logement lorsque celui-ci subit
des changements, comme la pose des fondations, ou lorsque des défauts dans les systèmes du
logement, comme des défaillances au niveau de l'électricité ou de la plomberie, se révèlent. Par
la suite, les fourchettes pourraient s'élargir, mais devraient être aussi homogènes que possible
pour permettre une analyse de cohorte. La période totale couverte par les classes d’âge et le
nombre de classes dépendront des matériaux et des procédés de construction utilisés dans le
pays, ainsi que de la durée de vie normale des immeubles.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision302
4.538. Lorsque des parties d’immeuble ont été construites à différentes époques, l’année
ou la période de construction devrait être celle de la partie principale. Lorsque des locaux à
usage d’habitation comprennent plus d’un immeuble (locaux avec des pièces séparées, par
exemple), on doit enregistrer l’âge de celui qui contient la partie principale des locaux à usage
d’habitation.
4.539. Dans les pays où un nombre appréciable de ménages construisent leur propre logement
(pays où le secteur non monétaire est important, par exemple), il peut être utile de recueillir
des informations supplémentaires permettant de distinguer les locaux à usage d’habitation
selon qu’ils ont été ou non construits par les ménages qui les occupent. Ces renseignements
devraient se rapporter uniquement aux locaux à usage d’habitation construits pendant la
période intercensitaire ou la période de 10 ans précédente, et la question devrait être formulée
de façon à indiquer clairement qu’il s’agit de locaux à usage d’habitation construits principa-
lement par des ménages (avec ou sans l’aide d’autres ménages de la collectivité) et non pas de
constructions bâties par des entreprises pour le compte de ménages.
25. Nombre de logements dans le bâtiment
4.540. Ce sujet concerne le nombre de logements classiques qui se trouvent dans le bâtiment.
Il est à inclure dans les cas où il est possible d’avoir un mode d’identification unique du bâti-
ment proprement dit. Si un tel moyen d’identification (numéro d’immeuble, par exemple,
associé à une adresse) a été déterminé dans un recensement, cette caractéristique peut être
incluse.
26. Emplacement du logement dans le bâtiment
4.541. Certains pays peuvent souhaiter recueillir des informations sur la position du loge-
ment ou de l'unité d'habitation dans l'immeuble. Cette information peut être utilisée comme
un indicateur de l'accessibilité aux logements, éventuellement en conjonction avec des infor-
mations sur l'accessibilité aux logements.
4.542. La classification suivante des logements selon leur emplacement dans le bâtiment est
recommandée :
1. Logement sur un seul étage
1.1. Logement situé à un niveau inférieur de celui du rez-de-chaussée
1.2. Logement situé au rez-de-chaussée du bâtiment
1.3. Logement situé au premier ou deuxième étage du bâtiment
1.4. Logement situé au troisième ou quatrième étage du bâtiment
1.5. Logement situé au cinquième étage du bâtiment ou à un étage supérieur
2. Logement sur deux étages ou plus
2.1. Logement situé au rez-de-chaussée du bâtiment ou à un étage inférieur
2.2. Logement situé au premier ou deuxième étage du bâtiment
2.3. Logement situé au troisième ou quatrième étage du bâtiment
2.4. Logement situé au cinquième étage du bâtiment ou à un étage supérieur
4.543. Pour les logements de deux étages ou plus, l'information devrait être fournie en fonc-
tion de l'étage le plus bas du logement.
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303Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
27. Accessibilité au logement
4.544. La classification suivante de l'accessibilité à la porte d'entrée du logement ou de l'unité
d'habitation est recommandée, en fonction de la présence de rampes, de marches et d'ascen-
seurs :
1. Accès sans marches ni rampe
2. Accès par une rampe
3. Accès par un monte-escalier pour les personnes handicapées
4. Accès par un ascenseur uniquement (bien que des escaliers puissent également exister)
5. Accès par des marches uniquement
6. Accès par un ascenseur ou par des marches uniquement
Notez que ces catégories ne s'excluent pas nécessairement l'une l'autre.
28. Matériaux de construction des murs extérieurs (caractéristique
essentielle)
4.545. Cette caractéristique vise les matériaux de construction des murs extérieurs de l’im-
meuble où se trouvent les locaux à usage d’habitation. Si les murs sont construits avec un ou
plusieurs matériaux, c’est le matériau prédominant qui doit être indiqué. On recueillera des
renseignements sur tel ou tel matériau suivant la fréquence de son utilisation dans le pays et
son importance du point de vue de la durabilité, constatée ou évaluée, de la construction. La
classification suivante des matériaux de construction est recommandée :
2.2.4. Argile cuite (briques, blocs, panneaux), pierre, béton
2.2.5. Argile non cuite, boue, terre
2.2.6. Bois
2.2.7. Bambou
2.2.8. Tôles ondulées
2.2.9. Unités préfabriquées
2.2.10. Autres matériaux
4.546. Dans certains pays, les matériaux de construction du toit ou des planchers peuvent
revêtir une importance particulière lorsqu’il s’agit d’estimer la durabilité des habitations, et,
dans ce cas, il peut être nécessaire de recueillir des renseignements complémentaires à leur
sujet ainsi que sur les matériaux de construction des murs. Par durabilité, on entend la période
pendant laquelle l’immeuble reste habitable s’il est entretenu régulièrement. Un immeuble est
durable s’il est destiné à rester solide pendant une période prolongée. Certains pays souhaite-
ront peut-être délimiter cette période — 15 ou 20 ans par exemple. La durabilité ne dépend
pas uniquement des matériaux de construction utilisés mais aussi du mode de construction
(conformité aux normes et règlements en vigueur). Des améliorations techniques apportées
au traitement de matériaux de construction traditionnels, comme le bambou, ont permis
d’en allonger la durabilité de plusieurs dizaines d’années. Les matériaux de construction des
murs extérieurs peuvent être pris comme indicateur de la durabilité de l’immeuble. En consé-
quence, pour évaluer la qualité du parc immobilier d’un pays, on peut mesurer la durabilité
en fonction des matériaux utilisés et du respect des normes de construction. Les instructions
précises à donner aux enquêteurs au niveau national sont à fonder sur les pratiques nationales
en matière de construction.
4.547. Signalons que si les renseignements sur les matériaux de construction constituent un
appoint utile aux données sur le type de locaux à usage d’habitation, ils ne sauraient rem-
placer ces dernières. Le bois, par exemple, peut être le matériau utilisé aussi bien pour l’abri
de construction rudimentaire d’un squatter que pour un logement durable et bien construit.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision304
Dans ces cas, les renseignements sur le type de locaux d'habitation ajoutent une valeur notable
au recensement pour évaluer la qualité du parc immobilier d'un pays.
29. Matériaux de construction du plancher et du toit
4.548. Dans certains cas, les matériaux utilisés pour construire les toitures et les planchers
peuvent présenter un intérêt spécial et servir à évaluer plus en détail la qualité des logements.
Cette caractéristique vise les matériaux utilisés pour la toiture et les planchers (toutefois,
en fonction des besoins particuliers d’un pays, il peut également viser d’autres parties de
l'immeuble où se trouve l'unité d'habitation, comme la charpente ou les fondations). Il faut
recueillir des renseignements sur la matière prédominante seulement. La classification sui-
vante des matériaux de construction est recommandée :
1. Tuile
2. Béton
3. Plaque métallique
4. Bois
5. Bambou
6. Palmier, paille
7. Boue
8. Bâche en plastique
9. Autres matériaux
30. Ascenseur
4.549. Cette caractéristique vise à déterminer l’existence d’un ascenseur (ou un monte-
charge) dans un immeuble à plusieurs étages (catégories 2.2.3 et 2.2.4 de la classification des
types d'immeubles). Il est recommandé de recueillir des informations sur la présence ou non
d'un ascenseur qui est opérationnel la plupart du temps, sous réserve d'un entretien régulier.
4.550. Cette rubrique peut être utile pour fournir des informations complémentaires pour
indiquer l'accessibilité de l'immeuble ou de l'unité d'habitation. Cela est particulièrement
important pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Dans ce contexte, il pour-
rait également être utile de recueillir des informations sur la taille de l'ascenseur (pour les
personnes handicapées et le transport en ambulance), si l'ascenseur va au rez-de-chaussée et
si l'ascenseur s'arrête ou non au même étage que le logement.
31. Bâtiment agricole
4.551. Certains recensements nationaux peuvent recueillir des informations pour déterminer
si un immeuble ou une habitation est situé sur une exploitation agricole. Un bâtiment agricole
peut être considéré comme faisant partie d'une exploitation agricole, qu'il soit résidentiel ou
non, c'est-à-dire qu'il soit utilisé à des fins agricoles ou de logement. Toutes les informations
qui sont pertinentes pour les autres bâtiments et logements devraient également être collec-
tées.
32. État de réparation
4.552. Cette caractéristique permet de préciser si l'unité d'habitation ou l'immeuble dans
lequel se trouve l'unité d'habitation a besoin de réparations et la nature des réparations néces-
saires. La classification recommandée est la suivante :
1. Réparations non nécessaires
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305Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
2. Réparations nécessaires
3 Petites réparations
4. Réparations de moyenne importance
5. Grosses réparations
6. Bâtiment irréparable
4.553. Les petites réparations désignent pour l'essentiel l'entretien périodique du bâtiment et
de ses parties (remplacer une vitre brisée, par exemple). Les réparations de moyenne impor-
tance désignent les travaux destinés à remédier aux défauts de moyenne importance (absence
de gouttières sur le toit, grands trous dans le plâtre, absence de main courante sûre dans
l'escalier). Les grosses réparations sont nécessaires en cas de défauts graves dans la structure
du bâtiment (absence de bardeaux et de tuiles par exemple, fentes et trous dans les murs
extérieurs, absence d'escaliers). Un bâtiment est irréparable lorsque sa structure compte des
défauts graves en si grand nombre qu'il apparaît plus judicieux de le démolir que d'effectuer
des réparations. Il s’agit habituellement de bâtiments dont seule l'ossature reste debout, et
auxquels manque une partie des murs extérieurs ou du toit.
33. Âge et sexe de la personne de référence du ménage (caractéristique
essentielle)
4.554. Parmi les sujets qui figurent sur la liste de ceux qui sont à inclure dans le recense-
ment de la population, l’âge a été choisi comme étant le plus important en ce qui concerne
la situation du logement. Pour le recensement des logements, les données ne concernent
généralement que les unités d'habitation ou le bâtiment dans lequel elles sont situées, mais
certaines caractéristiques des ménages qui sont liées à l'état du logement peuvent être utile-
ment présentées par l'âge et le sexe du chef de ménage ou d'une autre personne de référence
dans le ménage.
4.555. Ces informations seront généralement collectées lors des recensements de la popula-
tion d'un pays et, si les recensements de la population et du logement ont lieu simultanément,
comme c’est le cas dans la plupart des pays, les renseignements sur l’âge du chef ou d’un autre
membre de référence du ménage seront recueillis en même temps que d’autres caractéristiques
démographiques concernant la population recensée. Toutefois, si l’habitat et la population
sont recensés séparément, des mesures distinctes devraient être prises pour recueillir ces ren-
seignements.
34. Modalités de jouissance (caractéristique essentielle)
4.556. Les modalités de jouissance indiquent à quel titre un ménage occupe tout ou partie
d’une unité d’habitation. L’unité de dénombrement est le ménage occupant une unité d’habi-
tation. La classification des ménages en fonction des modalités de jouissance est la suivante :
1. Le ménage est propriétaire de l’unité d’habitation
2. Le ménage loue tout ou partie de l’unité d’habitation
2.1. Le ménage est le locataire principal
2.2. Le ménage est le sous-locataire
3. Le ménage occupe une unité de logement partiellement exempte de loyer
4. Le ménage occupe une unité de logement totalement exempte de loyer
5. Le ménage occupe une unité d'habitation en vertu d'un autre arrangement
4.557. C’est selon les circonstances que les pays pourront devoir évaluer le nombre de ménages
qui occupent leur logement sans payer de loyer et distinguer ensuite si cet arrangement a ou
non l’accord du propriétaire. La fiabilité de cette dernière information doit toutefois être
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision306
examinée de près. De plus, dans les pays où la propriété commune est relativement répandue,
ce sujet des modalités de jouissance pourrait être développé pour renseigner sur celles des
logements dont la propriété est commune. De même, la catégorie « autre arrangement » peut
être développée pour rendre compte de formes de jouissance propres à certains pays.
4.558. Les informations relatives aux modalités de jouissance recueillies lors du recensement
doivent être clairement séparées des questions relatives à la propriété (voir paragraphes 4.476
à 4.481) et ces questions doivent être posées à tous les ménages ; on risque autrement des
omissions lorsque la même unité d’habitation est occupée par plus d’un ménage. Dans cer-
tains cas, il peut également être utile d’indiquer à part les ménages qui, bien que n’étant pas
sous-locataires vis-à-vis d’un autre occupant qui est le locataire principal ou le propriétaire
occupant, louent une partie d’une unité d’habitation à un propriétaire qui vit ailleurs. Des
renseignements sur ces ménages et sur les ménages sous-locataires peuvent présenter un intérêt
particulier pour la formulation de programmes de logement. En revanche, dans les pays où la
sous-location n’est pas usuelle, il n’est pas indispensable de recueillir des renseignements sur
les sous-locataires, et, si on le fait, il est possible d’exploiter ces renseignements pour certaines
zones seulement.
4.559. Dans les pays où le terrain et les locaux à usage d’habitation font fréquemment l’objet
de modalités de jouissance distinctes, on peut développer ce sujet de façon à faire apparaître
séparément les modalités de jouissance des locaux à usage d’habitation et celles du terrain
sur lequel ils se trouvent.
35. Frais de location et de logement
4.560. Le loyer est le montant payé périodiquement (chaque semaine, chaque mois, etc.)
pour le local occupé par un ménage. On peut obtenir les renseignements nécessaires par
rapport à un barème des loyers plutôt que sur la base du montant exact versé. Les données
recueillies peuvent être examinées par rapport soit aux caractéristiques du ménage, soit à celles
des locaux à usage d’habitation. Dans ce dernier cas, lorsque plusieurs ménages occupent le
même ensemble de locaux à usage d’habitation, il convient d’additionner les montants des
loyers payés par chacun des ménages pour obtenir le montant total du loyer de ces locaux.
Dans le cas de locaux à usage d’habitation qui sont en partie occupés par le propriétaire, il
faudra peut-être calculer un loyer fictif correspondant à la partie occupée par le propriétaire.
4.561. Dans les pays où le loyer des unités d’habitation est payé indépendamment du loyer
du terrain sur lequel elles se trouvent, il peut être nécessaire de recueillir des renseignements
distincts sur le montant du loyer payé pour le terrain.
4.562. En plus du montant du loyer payé par les ménages locataires, il peut être utile de
recueillir des renseignements sur les coûts de logement, qui pourraient comprendre des ren-
seignements sur les paiements hypothécaires mensuels (pour les propriétaires-occupants), les
taxes et le coût des services publics.
36. Logements meublés ou non
4.563. Il peut y avoir lieu, pour les pays d’indiquer si les unités d’habitation auxquelles s’ap-
plique le loyer sont meublées ou non et si des services tels que le gaz, l’électricité, le chauffage
et l’eau sont compris.
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37. Présence de matériel exploitant les technologies de l’information et
de la communication (TIC) (caractéristique essentielle)
4.564. La possibilité de disposer de matériel exploitant les technologies de l’information et de
la communication (TIC) prend de plus en plus d’importance dans le monde contemporain.
La technologie moderne offre une gamme de dispositifs qui changent constamment la struc-
ture et le modèle des principaux réseaux sociaux et des communications. Le recensement offre
une occasion d’évaluer la présence de ce matériel dans les ménages. Le choix des dispositifs
doit être suffisant pour permettre de comprendre la place des TIC dans les ménages et être
utilisé par les pouvoirs publics et le secteur privé pour élargir et améliorer la fourniture de ser-
vices, et aussi évaluer leur impact sur la société. La classification recommandée est la suivante :
1. Ménage ayant un récepteur de radiodiffusion
2. Ménage ayant un récepteur de télévision
3. Ménage ayant un poste fixe de téléphonie
4. Ménage ayant un téléphone portable (ou plusieurs)
5. Ménage ayant un ordinateur
6. Ménage ayant accès à l’Internet chez lui
6.1. Ligne téléphonique fixe
6.2. Connexion mobile
7. Ménage ayant accès à l’Internet ailleurs que chez lui
8. Ménage n’ayant pas accès à l’Internet
4.565. La présence de dispositifs TIC dans les ménages est une caractéristique très pertinente
à inclure dans un recensement moderne. Par exemple, une catégorie appelée « Internet et
ordinateurs personnels » servira à déterminer l’accès des ménages à l’Internet et aux ordina-
teurs, par rapport aux autres variables socioéconomiques ou géographiques, tandis qu’une
catégorie intitulée « accès et dispositifs » montrera les ménages qui sont équipés de moyens de
communication électronique (téléphonie fixe et téléphones portables) et de matériel assurant
l’interface entre l’utilisateur et le réseau, par rapport à d’autres variables socioéconomiques
ou géographiques.
4.566. Pour formuler les questions, il conviendra de distinguer deux points de vue : a) la pos-
sibilité pour les ménages d’exploiter les TIC ; b) l’accès des membres du ménage aux dispositifs
TIC et l’utilisation de ces techniques par eux. La distinction est importante car les ménages
n’ont pas besoin d’avoir leur propre équipement (ordinateur personnel ou accès à l’Internet)
mais peuvent y avoir accès par l’entremise d’établissements scolaires, de l’université, de centres
d’accès public, ou d’autres ménages. Ceci signifie aussi que les pays qui souhaitent recueillir
des informations sur l’utilisation des TIC, particulièrement de l’Internet, devront inclure une
question à ce sujet dans leur questionnaire individuel. La raison qui conduira à adopter l’un
ou l’autre de ces points de vue, voire à conjuguer les deux, n’est pas nécessairement purement
technique mais dépend surtout de l’état de la société et de la façon dont l’information servira
à établir le profil socioéconomique des ménages. Les statistiques concernant son usage, y
compris l’intensité (la fréquence) de celui-ci et la gamme des activités auxquelles il donne lieu,
doivent être établies de préférence à partir d’enquêtes sur les ménages.
4.567. La radiodiffusion et la télévision sont les deux dispositifs TIC les plus répandus dans
le monde. Ce sont également les dispositifs les plus fiables et les plus utiles dans de nom-
breuses parties du monde où les gens n’ont pas les moyens d’utiliser des appareils reposant
sur l’Internet ou bien où ces techniques ne se sont pas encore implantées. En y réfléchissant
a posteriori, la radiodiffusion et la télévision ont été hier l’équivalent de ce que les dispositifs
TIC à bande étroite et à bande large sont aujourd’hui. Peu de pays enregistrent le nombre de
leurs postes de radiodiffusion et de télévision si bien qu’ils doivent le plus souvent se contenter
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision308
d’estimations à leur sujet. Un poste de radiodiffusion est un récepteur qui capte les signaux
radio le plus souvent sur modulation de fréquences, modulation d’amplitude, ondes longues
et ondes courtes. Un poste de radio peut être un dispositif autonome ou être intégré à d'autres
unités électroniques, y compris des dispositifs portables. Un poste de télévision est un appareil
capable de recevoir des signaux de télévision par air, câble ou satellite. En général il se suffit
à lui-même mais peut aussi être intégré à un autre appareil, ordinateur ou dispositif mobile
par exemple.
4.568. La téléphonie fixe est celle des lignes téléphoniques, utilisant généralement des fils
de cuivre mais plus récemment des fibres optiques, qui relient le terminal d’un abonné, par
exemple un poste de téléphone ou un fax, à un réseau téléphonique commuté public (RTCP),
avec un raccordement spécial sur un standard téléphonique. Partout dans le monde, le télé-
phone portable a supplanté les postes fixes mais ceux-ci restent un moyen de communication
important d’un coût modique. De plus, ils servent de base à l’accès à l’Internet dans la plupart
des pays, que ce soit sur la ligne habituelle ou par l’intermédiaire de réseaux numériques à
intégration de services (RNIS) ou d’une ligne d’accès numérique.
4.569. Dans beaucoup de pays, la téléphonie mobile est devenue le principal mode de com-
munication. Les chiffres qui la concernent sont donc des indicateurs fondamentaux de la
société de l’information. Les téléphones mobiles sont des téléphones portables qui appliquent
la technologie cellulaire pour se raccorder à un réseau téléphonique commuté public. Les
abonnés de la téléphonie mobile sont des personnes qui utilisent le téléphone portable après
s’être abonnées (les communications seront payées après qu’elles ont eu lieu) ou après avoir
payé d’avance des communications sur un compte.
4.570. Par ordinateur personnel, on entend tout ordinateur conçu principalement pour être
utilisé par une seule personne chez elle, au bureau ou à l’école. Ces ordinateurs, qu’ils soient de
bureau ou portables, consistent en un ensemble variable de processeurs, de dispositifs d’entrée/
sortie, de mémoires et d’interfaces ; ils appliquent des systèmes très divers et peuvent être reliés
à d’autres ordinateurs personnels ou à l’Internet. Ils n’incluent pas les terminaux liés aux calcu-
lateurs de traitement de données, ni les systèmes intermédiaires qui sont partagés par de nom-
breux utilisateurs et sont principalement destinés à un usage partagé. Les assistants numériques
personnels et les téléphones portables à usages multiples ne sont généralement pas considérés
comme des ordinateurs personnels car ils incluent seulement quelques composantes de ceux-ci,
par exemple ils n’ont pas de clavier classique ni de grand écran. Les téléphones avec accès à
l’Internet ont des fonctions essentiellement analogues aux ordinateurs personnels mais pour
les réseaux mobiles, et ils ne sont pas non plus considérés comme des ordinateurs personnels.
4.571. Les ménages qui accèdent à l’Internet de chez eux peuvent se raccorder à l’Internet
public au moyen de protocoles de commande de transmission. Les liaisons avec l’Internet
peuvent être classées d’après la technologie employée, le moyen de communication, ou la lar-
geur de bande (vitesse). Les ménages accèdent à l’Internet de chez eux par des liaisons à bande
étroite/bande large. On peut définir approximativement la bande large comme une capacité
de transmission d’une largeur de bande suffisante pour transmettre la voix, des données et des
enregistrements vidéo. L’Union internationale des télécommunications (UIT) a défini pour elle
une limite inférieure d’accès de 256 Kbit/s, représentant la somme des capacités de chargement
et de déchargement. La bande large est assurée principalement par une ligne d’accès numérique,
le câble, le réseau local (sans fil), l’Internet à large bande à transmission par satellite, ou l’accès
Internet privé par fibre. L’accès à bande étroite se fait généralement par l’intermédiaire de la
ligne téléphonique et la plupart des téléphones portables de la deuxième génération. L’accès à
l’Internet est mesuré indépendamment du mode d’accès, du dispositif employé et de la méthode
de paiement.
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38. Nombre de voitures disponibles
4.572. Cette caractéristique fait référence au nombre de voitures ou de camionnettes dont
disposent normalement les occupants de l’unité d’habitation. Lorsque l’on dit que les occu-
pants en « disposent normalement », on entend par là qu’ils en sont propriétaires, ou que les
voitures ou camionnettes font l’objet d’un accord plus ou moins permanent (contrat de loca-
tion par exemple), ou sont mises à leur disposition par leur employeur si elles sont à l’usage
du ménage ; dans ce dernier cas, elles n’incluent pas les camionnettes destinées uniquement
au transport de marchandises ou à d'autres fins commerciales.
39. Équipement ménager durable
4.573. L’unité de dénombrement est le ménage occupant une unité d’habitation ; on cherche
à savoir si le ménage est doté d’équipements ménagers durables tels que lave-linge, lave-vais-
selle, réfrigérateur, congélateur, four à micro-ondes, selon le contexte national.
40. Espace extérieur
4.574. Il s’agit d'un accès raisonnable à un espace extérieur prévu pour les loisirs des membres
d’un ménage occupant une unité d’habitation. La classification peut se référer à n'importe
quel espace extérieur disponible :
1. Dans le cadre d'une unité d'habitation (par exemple, un jardin ou une cour arrière)
2. Adjacent à l'immeuble (par exemple, les terrains de jeux placés à côté de l'immeuble
d'habitation)
3. Dans le cadre d'espaces récréatifs communs à distance de marche du logement (par exem-
ple, parcs, lacs, centres sportifs et sites similaires)
4. À plus de 10 minutes de marche.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision310
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ique, Révision 4. Études statistiques, n° 4/Rev.4. Numéro de vente : E.08.XVII.25.
———(2009). Mesure de la population économiquement active lors de recensements de la population :
Manuel. Études méthodologiques, No. 102. Numéro de vente : E.09.XVII.7.
———(2009). Manuel sur l’ infrastructure géospatiale à l’appui des activités de recensement. Études
méthodologiques, n° 103. Numéro de vente : E.09.XVIII.8.
——— (2009). Système de comptabilité nationale 2008. ST/ESA/STAT/SER.F/2/Rev.5. Numéro de
vente : E.08.XVII.29.
———(2010). Post Enumeration Surveys: Operational Guidelines. Rapport technique. New York.
———(2010). Manuel de vérification des recensements de la population et de l’ habitation, première
révision. Études méthodologiques, n° 82/Rev.1. Numéro de vente : E.09.XVII.11.
———(2013). Principes et recommandations pour un système de statistiques de l’ état civil, troisième
révision. Études statistiques, n° 19/Rev.3. Numéro de vente. E.13.XVII.10.
———(2015). Principes et recommandations pour un système de statistiques de l’ état civil, troisième
révision. Études statistiques, n° 67/Rev.3. Numéro de vente : E .15 .XVII .10 .
———(2016). Integrating a Gender Perspective into Statistics. Études méthodologiques, n° 111.
Numéro de vente : 13.XVII.9.
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (2007). Assurer la confidentialité des données
statistiques et l’accès aux microdonnées : Principes et lignes directrices correspondant à une bonne
pratique. Numéro de vente : E.07.II.E.7.
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313Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
———(2007). Register-based Statistics in the Nordic Countries: Review of Best Practices with Focus on
Population and Social Statistics. Numéro de vente : E.07.II.E.11.
——— (2011). Using Administrative and Secondary Sources for Official Statistics: A Handbook of Prin-
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Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. Education for All Summit
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Institut de statistique de l'Unesco. Classification internationale type de l’ éducation : CITE 2011. Mon-
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et de la santé. Genève : OMS.
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315
Index
Remarque: Les numéros de référence correspondent aux numéros de parties et de paragraphes. La présence d'un « n. » après un
numéro de référence renvoie à une note de bas de page.
A
aptitude à parler une ou plusieurs langues déterminées, type de don-
nées à recueillir, 4.179
absent au moment du dénombrement, 4.30, 4.37, 4.41
échantillonnage pour acceptation, des lots de données de recense-
ment, 3.190
accessibilité de l'information et qualité d'un recensement, 2.182
exactitude, 1.139-142
et qualité du recensement, 2.179
acquisition de la nationalité, 4.116
population active. Voir personnes faisant partie de la main-d’œuvre
situation au regard de l'activité. Voir situation au regard de l'emploi
adresses des bâtiments, 4.468
liste des, préparation d'une, à l'usage des recenseurs, 3.116-117
données administratives, 1.60-62
divisions administratives. Voir divisions territoriales et administra-
tives
rapports administratifs, 3.325-326
enfants adoptés, 4.138, 4.144, 4.231
photographie aérienne, 3.77
âge, 4.151-162
achèvement de la scolarité obligatoire, 4.305
questions directes sur l', pour améliorer la précision des réponses,
4.155-160
estimé, 4.158
besoin de données sur l', 3.415
âge au premier mariage, 4.247-248
âgé. Voir personnes âgées
arrondissement de l'âge, 3.229
âge de la mère à la naissance du premier enfant né vivant, 4.215,
4.249
agrégation des données du recensement, 3.203, 3.262, 3.336-348,
3.356
exploitant agricole, 1.46
exploitation agricole, relation avec les ménages, 1.45
agriculture
recensement de l', 1.44-50
questions générales menant à un, 4.387
planification d'un, 1.47
rapport avec les recensements de la population et des loge-
ments, 1.47-50
emplois dans l', 4.393-396
saisonniers ou à temps partiel, 1.46
production pour compte propre, 4.389-392
production pour usage personnel, 4.376-381
questions du recensement de la population et des logements en
lien avec l', 1.47-50, 4.387-396
caractères alphanumériques, lecture optique de caractères, 3.178
tableaux analytiques, comparaison des données du recensement à
l'aide de, pour chercher des erreurs, 3.194-196
mariages annulés, 4.167
anonymisation, des microdonnées, 3.384-387
apprentis, 4.293
aquaculture, 4.396
archivage, des dossiers individuels du recensement, 3.473-485
cartes d'identification des zones, 3.350-351
texte ASCII, 3.338
demandeurs d'emploi potentiels disponibles, 4.329
loin de chez eux, 4.43
B
sauvegardes, 3.170
avant la correction des erreurs, 3.188
troc de travail, 4.316
cartes de base, 3.75-78, 3.83-84
logements classiques, 4.434-436
lots de données de recensement
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision316
échantillonnage pour acceptation des, 3.190
de documents, traitement de, 3.172
salles d'eau, 4.503-505
chambres à coucher, nombre de, 4.485-486
statistiques de base
pour vérifier la fiabilité des statistiques de l'état civil, données de
recensement fournissant des, 1.57
comparaison des données du recensement à l'aide de, pour
chercher des erreurs, 3.194-196
dérivation de, à partir des recensements, 1.5, 1.57
distorsions, respect des sexes et des minorités, 2.23-26, 3.434
lieu de naissance. Voir pays de naissance
indications des registres des naissances, 1.58
naissances
besoin de données sur les, 3.417
Voir aussi pays de naissance ; lieu de naissance
frontières,
travailleurs qui franchissent des, 4.44-46, 4.48
dénombrement des, 4.48
quotidiennement, 4.85
Voir aussi divisions territoriales et administratives
né vivant, 4.230-231
Boyko, Ernie, 3.373n., 3.387n., 3.484n.
Brass, William, 4.250n.
brochures, du bureau du recensement, 3.403
bâtiments, 4.413
recensement des, 1.55
dénombrement des, dans le recensement des logements, 2.61
liste des, à l'usage des recenseurs, 3.116
état de réparation des, 4.552-553
types de, 4.526-533
inachevés ou démolis, dénombrement des, au moment du
recensement, 2.66
comme unités de dénombrement, 2.29, 2.41-43
panneau d’affichage électronique, 3.279
entreprises, utilisation des données du recensement par les, 1.22,
1.36, 3.263
salle d'affaires (dans un logement), 4.483
C
calendriers, 4.153
méthodes des campements, lors du dénombrement des nomades,
3.128
camps, 4.459
rentiers, 4.332
voitures, disponibilité des, 4.572
travail cartographique (cartographie). Voir cartographie ; cartes
grottes, 4.452
CD-ROM et DVD-ROM, 3.331
diffusion des résultats du recensement sur, 3.276, 3.372
recensement(s) (en général)
rapport administratif (final) sur le(s), 3.325-326, 3.471
comme base pour les enquêtes ultérieures, 1.2, 1.25-29, 3.420
contenu des
couverture, exhaustivité du, 2.106
questions juridiques et politiques, 3.17
objectifs stratégiques à atteindre, 2.7-14
continuité des, par rapport aux recensements précédents, 4.4,
4.402
coût des, 2.77, 2.87
partagé par les parties prenantes, 2.74-75
rapport coût/efficacité, 2.11
définitions des termes, 1.4-7, 3.324
consultation des utilisateurs sur les, 2.99
conception des
consultation des utilisateurs sur les besoins, 2.176
test de, prérecensement, 2.106, 3.110-114
caractéristiques essentielles des, 1.8-14, 1.79, 1.94
évaluation des, 2.223-228, 3.207-233, 3.486-494
objectifs, actuels et futurs, de l' 3.212
évaluation de l'exactitude des, dans le cadre de la garantie de
qualité, 2.223-228
final. Voir données du recensement (définitives, publiées)
enquêtes de suivi, pour les sous-groupes, par exemple, les per-
sonnes handicapées, 4.211-213
géographie du, 3.58-72
incidences pour les recensés et le personnel du recensement, 2.9
infrastructures, 3.36-43
gestion du, 2.1-228. Voir aussi bureau du recensement
budget du recensement et maîtrise des coûts, 2.82-90
calendrier de recensement comme aide pour la, 2.114-118
communication et publicité, 2.98-113
difficulté inhérente à la, 2.2-6
maintenir le flux de travail ininterrompu, 3.198
métadonnées fournies pour expliquer la conception et l'utili-
sation des, 3.290-293
méthodes de, 1.63-119
méthodes combinées, 1.95-119
approches continues et non continues, exemples d',
1.106, 1.107-112, 1.113-119
aspects opérationnels des, 1.120-136
approche fondée sur les registres, 1.66-168, 1.80-94, 1.107-
112, 1.120-136
aspects opérationnels de l', 1.120-136
approche du recensement en continu, 1.113-119
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317Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
approche traditionnelle, 1.66-67, 1.69-79
produits des. Voir données du recensement (définitives,
publiées)
planification d'un, 2.1-228, 3.44-50, 3.239-302
d'après l'expérience préalable des recensements, 2.83,
3.468-472, 3.325-326
consultation des minorités au moment de la, 2.26
consultation des utilisateurs, 2.99, 2.176, 2.205, 3.243-246
coût de la, 1.144, 2.73-81
nécessité d'être attentif à la, 2.2-6
ressources disponibles pour la, effet des, 1.143-146, 4.2,
4.11, 4.400, 4.411
descriptions imprimées des, 3.323-324. Voir aussi publications
imprimées
campagnes de publicité promouvant le, 3.400
par les médias, 3.298
attributs de qualité du (pertinence, exhaustivité, exactitude,
comparabilité, actualité, accessibilité, etc.), 2.175-184,
2.217-222
questionnaires. Voir questionnaires, recensement
approche fondée sur les registres par rapport aux, 1.80-94,
1.107-112, 1.120-136
rapports de
final. Voir données du recensement (définitives, publiées)
thématique ou analytique, 3.320-321
rôle des, dans l'administration publique, 1.1-3
approche du recensement en continu par rapport au, 1.113-119
échantillonnage dans le, 1,137-146
personnel. Voir personnel du recensement
étapes du, 2.116, 3.1
rapport administratif (final) sur les, 3.469
dénombrement. Voir dénombrement
gestion stratégique des, 2.15-22
objectifs stratégiques d'un, et points de référence pour l'éva-
luation, 2.7-14
soutien à un
base financière pour le, 2.73-81
sources de financement, 2.80, 2.87
base juridique pour le, 2.69-72
public, importance de la publicité pour le, 2.104
ressources disponibles pour le, dans un pays donné, 1.143-
146
calendrier du, 2.64-67, 3.135-140
dénombrement des groupes spéciaux à d'autres moments,
3.136
date fixe (périodicité) du, de recensement à recensement,
1.12-13, 3.137
fréquence du, au moins tous les 10 ans, 1.12
période de l'année de sa réalisation, considérations pra-
tiques, 3.135-136
approche traditionnelle de la collecte de l'information
des individus, 1.69-79
utilisation de la technologie dans les, 2.155-168, 3.154-162
utilisations des, 1.15-37, 3.410-467
intangibles, comme la fierté nationale, 2.80
dans la planification, 1.16
valeur des, pour les décideurs et les utilisateurs du recensement,
3.234-238, 3.263
Voir aussi recensements des logements ; recensements de la
population et des logements (combinés) ; recensements de
la population
recensement(s) (en particulier), 1.44-55
de l'agriculture, 1.44-50
des bâtiments, 1.55
des établissements, 1.51-54
zones de recensement, 3.86
cartes d'identification, 3.350
calendrier du recensement, 2.114-118
données du recensement (définitives, publiées), 3.303-319
accessibilité des, 3.439
accumulées à partir des recensements précédents et en cours,
3.329
agrégées (macro-données), 3.336-348, 3.356
analyse des, pour l'élaboration des politiques, 3.425-429
comparaisons avec d'autres sources de données, 3.219, 3.428,
3.420
comparaison avec les recensements précédents, pour évalua-
tion, 3.219
calcul des indicateurs des objectifs du Millénaire pour le déve-
loppement à partir des, 3.465
correction des, pour corriger les erreurs, 3.212-214
diffusion des, 3.234-302
support informatique pour la, 3.275-277
approche hybride par rapport à la, 3.283-284
planification pour la, 3.239-302
questions techniques et juridiques de la, 3.268
utilisation des cartes dans la, 3.107, 3.241, 3.349-360
divers support pour la, 3.267-284
tableaux essentiels (de base), 3.311-312
évaluation des, 3.207-233
en format électronique, 3.326
produits numériques interactifs des, 3.367-372
comparabilité internationale des, 1.13, 4.1-4, 4.8-9, 4.397,
4.400, 4.402, 4.408-409
stockage à long terme des, 3.428
cartes comme, 3.107, 3.349-360
combinaison optimale de tableaux, 3.317-319
diffusion popularisée des (affiches, brochures, etc.), 3.399-409
provisoires, 3.303-306
acceptation des résultats par le public, 3.233
qualité des, avertir les utilisateurs des erreurs possibles, 3.208-
210
tableaux recommandés, 3.313-3.316
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision318
logiciel pour l'analyse par les utilisateurs, 3.356
publication en temps voulu des, 3.255, 3.306
formation à l'utilisation des, 3.294-302
non publiées, ou publiées seulement sur demande, 3.257
utilisation des, par le gouvernement, les entreprises, la main-
d’œuvre, etc., 1.15-37, 3.410-424, 4.5-7, 4.404-407
droits d', 3.393-397
pour l'élaboration des politiques gouvernementales. Voir éla-
boration des politiques, gouvernementales
Voir aussi produits et services issus des recensements
données de recensement (brutes)
collecte de. Voir dénombrement
confidentialité des, 1.14, 1.124-125, 2.9, 2.69, 3.334-335
vérification et imputation des, 3.188-191, 3.215
traitement des, logiciel pour le, 3.167, 3.204-206, 3.333
production de documents propres à partir de, et dépôt dans des
fichiers maîtres, 3.200
qualité des, nécessité d'assurer la, 2.169-170
regroupement des, en termes de diverses entités géographiques,
de 3.257-264, 3.361-366
stockage des
technologies pour le, 3.331-333
formats transposés pour le, 3.333
bases de données du recensement, 3.327-348
accumulées à partir des recensements précédents, 3.329
consultation des utilisateurs sur, 2.99
considérations de conception, 3.329
microbase de données, 3.331-335
macrobase de données, 3.336-345
date de recensement (officielle), 2,67
glossaire du recensement, 3.324
expérience du recensement, documentation de l', 3.325-326, 3.468-
472, 3.494
formulaires de recensement, longs vs courts, 1.69, 3.9-17
zones de compétence pour le recensement, 3.69
bureau de recensement
organisation administrative du, 2.91-97
coopération avec le
par des sociétés commerciales, 3.355
par d'autres institutions, 3.84, 3.426
établi de manière permanente, entre les recensements, 2.92, 3.428
relations avec les utilisateurs, 3.393
dotation en personnel, avant le recensement, 2.93
Voir aussi personnel du recensement
produits (résultats) du recensement. Voir données du recensement
(définitives, publiées)
moment de référence du recensement, 2.64
période de référence du recensement, 2.67
produits et services issus des recensements, 3.247-252, 3.303-409
faisant payer les, 3.250, 3.393-397
vente commerciale des, 3.395-397
octroi de licences pour les, 3.396
sur demande, 3.252, 3.256, 3.337, 3.281, 3.393
qualité des, 2.220
spécialisés, à la demande de l'utilisateur (personnalisés), 3.250,
3.392-398
Voir aussi publications imprimées du recensement
personnel du recensement
discipline du, 2.198-199
recrutement du, 2.93, 3.165, 2.119
rôle du, dans l'établissement de la qualité, 2.194-197
formation du, 2.25, 2.103, 2.120-124
manuels et aides visuelles pour la, 2.123
temps requis, 2.124
Voir aussi bureau du recensement ; recenseurs
tests de recensement, 2.163-164, 2.206, 2.207, 2.215, 3.4, 3.110-114,
3.171, 3.178, 3.191
caractéristiques du recensement, 2.205, 3.6-8, 4.1-396, 4.397-574
secteurs de recensement, 3.264
cartes de changement, 3.358
caractéristiques des emplois et des établissements, 4.334-338
espace de discussion, 3.280
mortalité infantile, 4.218
enfants
groupes d'âge des, 3.441
définition du recensement des, 4.144
position dans la famille des, 4.148
besoin de statistiques sur les, 3.440-445
de moins de 15 ans, questions posées aux, 4.305
enfants nés, 4.215, 4.232
enfants nés vivants, 4.222, 4.228-233
enfants vivants, 4.223, 4.234-236
Cho, Lee-Jay, 4.217n.
Choe, M.K., 4.217n.
villes. Voir agglomérations urbaines
citoyens par naissance, 4.116
citoyens par naturalisation, 4,116
nationalité, 4.110-115
acquisition de la, 4.116
aucun rapport avec l'appartenance ethnique, 4.185
divisions civiles, 4.90
Voir aussi divisions géographiques
Civils, temporairement absents du pays, 4.48, 4.85
registres d’état civil, statistiques de l’état civil de, 1.57-59, 4.214-257
traitement des données client-serveur, 3.169
manuels de codage, utilisation de, 3.182-183
codeurs, 3.182-187
codage, 3.182-187
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319Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
automatique, 3.187
assisté par ordinateur, 3.184-186
pour les pays non latins et multilingues, 3.185
formes de codage, à éviter, 3.172
index de codage
pour les classifications par industrie, 4.358
pour les classifications par profession, 4,355
cohérence, et qualité du recensement, 2.183
Collecting Data for the Estimation of Fertility and Mortality (National
Academy of Sciences), 4.221n.
locaux d'habitation collectifs, 4.123, 4.423, 4.453-462, 4.488, 4.492
habitation collective, 4.462
analyse du profil de la collectivité, 3.320
comparabilité des données
avec les recensements précédents, 3.67, 3.232
et qualité du recensement, 2.180
Voir aussi comparabilité internationale des données de recense-
ment
exhaustivité, et qualité d'un recensement, 2.178
ménages composites, 4.146
compounds (habitation), 4.534
comme unités de dénombrement, 2.43
compression/décompression, de données, 3.202
support informatique
données du recensement sur, 3.251
diffusion des résultats du recensement sur, 3.251, 3.328, 3.337-
338, 3.249
ordinateurs, 3.169-171
grands ordinateurs vs. micro-ordinateurs, 3,169
en réseau, 3.169-170
améliorations, décisions relatives aux, 3.171
Voir aussi logiciels
concubinage, 4.170
confidentialité
sous-traitance, et préoccupations, 2.144-146, 3.168
garantir la, 1.124-125, 2.9, 2.69, 3.285-289, 3.334-335, 3.376-
387, 3.348
importance de la, dans les recensements, 2.9
et confiance du public dans le recensement, 1.58, 3.168
unions consensuelles, 4.135-136, 4.141, 4.166, 4.171, 4.247
construction
matériaux et méthodes de, 4.433, 4.545-547, 4.548
stades d'achèvement de la, 4.422
année ou période de la, 4.535-539
statistiques de la construction, dérivation des, 1.56
erreurs de contenu, 3.210
sous-traitance (externalisation), 2.79, 2.140-154, 3.168
évaluation des capacités des entreprises candidates, 2.149
flexibilité et coûts de la, 2.152
formation du personnel de l'entreprise, 2.153
quand cela est indiqué ou non, 2.140-141, 3.168
mariages contractuels, 4.165, 4.247
travailleurs familiaux, 1.54, 4.310, 4.340, 4.346, 4.351
logements conventionnels, 4.423-424, 4.431-436
installations de cuisine
coopératives, de producteurs, 4.340, 4.345
Déclaration de Copenhague sur le développement social, 3.430
droits d'auteur sur les données du recensement, 3.268, 3.388, 3.397
logements élémentaires, 4.422, 4.438-441
caractéristiques essentielles, 4.17, 4.418
recommandations pour les, 4.1, 4.397
entreprises, 4.367
à but non lucratif, 4.367
comptage. Voir dénombrement
pays de naissance, 4.105-109
Voir aussi personnes nées à l’étranger
pays de nationalité, 4.105, 4.110-115
couverture
erreurs de, 3.210
universalité de la, caractéristiques pour lesquelles elle est néces-
saire, 2.106, 3.12-17
analyse du chemin critique, 2.118
diversité culturelle, besoin de données sur la, 3.416
statistiques courantes du logement, 1.56
Voir aussi données relatives au logement
population active du moment. Voir personnes faisant partie de la
main-d’œuvre
unions coutumières, 4.166, 4.247
D
données (en général)
sauvegardes de, 3.170
compression/décompression de, 3.202
encodage de, pour protéger la vie privée, 3.334-335, 3.384-387
erreurs dans les, types d', 3.188
qualité des, pas possible d'améliorer les mauvaises données, 2.216
Voir aussi données de recensement (brutes)
bases de données, recensement. Voir bases de données du recense-
ment
logiciel de base de données, usage général
vs. logiciel de recensement spécifique, 3.205
utilisation des données du recensement, limites de l', 3.333, 3.341
![]() |
336 336 |
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision320
saisie de données, 3.174-181
achèvement en temps voulu de la, garantir la, 3.181
glossaire des données, 3.332
édition de données. Voir édition de données
enclave de données, 3.391
saisie de données
erreurs de, 3.174
vérification de la, 3.174, 3.181
traitement des données, 3.163-206
choix de la méthode du, 3.169-171
sous-traitance, quand cela est indiqué ou non, 3.168
emplacement et type d'installations, 3.166
gestion du, 3.198-199
planification du, 3.163-168
contrôle de la qualité de, 2.213-216
personnel en charge du
expansion et formation du, 3.165
responsabilité limitée du, 3.191, 3.203
temps requis pour le, moins que par le passé, 3.307
date de naissance, 4.151-162
date de naissance du dernier enfant né vivant, 4.215, 4.223, 4.237-
240
filles, nées vivantes, 4.230-231
population active diurne : Voir population dénombrée aux fins des
services
personnes décédées, dénombrement des, 2.65
rapports de décès, 1.58
décès
cause de, 4.252-254
liée à la grossesse, 4.252-253
fiabilité des données recueillies lors du recensement, 4.254
par la violence, 4.252-253
décès au cours de la période de 12 mois précédant la date du recen-
sement, 4.251
statistiques sur les décès, besoin de données sur les, 3.417
prise de décision, rôle du recensement dans la, 1.1
unions de fait (consensuelles), 4.166, 4.168, 4.171, 4.247
dénombrements de fait, 4.82-83, 4.143, 4.475
définition des termes utilisés dans le recensement, 1.4-7, 2.99, 3.324
dénombrements de droit, 4.82-83, 4.143, 4.475
analyse démographique, 3.229-232
caractéristiques démographiques, 4.149-213
dénominateurs pour calculer les taux démographiques, 1.57
diagramme des dépendances, 2.202 (fig.)
caractéristiques dérivées, 4.19
pays en développement
considérations relatives à la conduite des recensements dans les,
3.87, 3.121
capacités statistiques des, 3.466
développement
indicateurs de, 3.465-467
suivi des objectifs, utilisation des données de recensement pour
le, 1.19
de Wolf, V.A., 3.289n.
difficultés posées par le dénombrement de certains groupes, 4.33-34,
4.40, 4.48, 4.85
personnel diplomatique, 4.85
dénombrement du, 4.48
répertoires, utilisation dans le cadre du recensement, 3.62
handicaps, population souffrant de, 4.193-213, 4.332
besoin de données sur les, 3.422, 3.450-453
caractéristiques relatives aux handicaps, 4.193-213
questions de recensement pour la collecte de données, 4.207-210
domaines des (locomotion, acuité visuelle, acuité auditive, capa-
cités intellectuelles et domaines supplémentaires), 4.199-206
but de la mesure dans un recensement, 4.197-198, 4.211-213
situation au regard du handicap
déterminer la, sur la base de mesures précises, 4.195
et activité économique, 4.332, 3.452
et niveau d’instruction
population défavorisée, dénombrement de la, 4.47
publication des résultats, 3.239-409
supports de, 3.267-284
et qualité du recensement, 2.217-222
annulation du premier mariage, 4.248
revenu de dividendes, 4.385
divorce, 4.161, 4.168, 4.248
divorcé(e)s non remarié(e)s, 4.164, 4.168
documentation de l'expérience du recensement, 3.325-326, 3.468-
472, 3.494
documents
traitement par lots de, 3.172
stockage de, 3.172
services domestiques ou personnels fournis par des membres non
rémunérés du ménage, 4.332
dortoirs, écoles, individus dans des, 2.39, 4.424, 4.453
Dorrington, R.E. et autres, 4.221n., 4.229n., 4.238n., 4.242n.,
4.249n., 4.250n., 4.255n., 4.257n
Doyle, P. et autres, 3.289n.
eau potable, 4.494-495
double nationalité, 4.115
Dupriez, Olivier, 3.373n., 3.387n., 3.484n.
durabilité des bâtiments, 4.433, 4.437, 4.546
appareils ménagers durables, accès, 4.573
durée de résidence, 4.51, 4.72-74
DVD-ROM, diffusion des résultats du recensement sur, 3.276
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321Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
logements
accès aux, 4.544
classiques, 2.62, 4.431-436
nombre de, 4.540
position des, 4.541-543
E
situation au regard de l'activité économique. Voir situation au regard
de l'emploi
population active. Voir personnes faisant partie de la main-d’œuvre
population inactive. Voir population non active
caractéristiques économiques, 4.289-386
limites d'âge, pour la collecte sur les, 4.305-306
statistiques sur les, à partir des dossiers administratifs, 4.290
statistiques sur les, à partir d'enquêtes auprès des ménages, 4.290
statistiques sur les, à partir des recensements de la population,
4.289, 4.291-292
couverture de la population, dans la collecte des, 4.305
limites des sources autres que le recensement, 4.290
édition des données, 3.188-197, 3.215
règles pour l', formulation de, par des spécialistes en la matière,
3.191
instruction
domaine de. Voir domaine d’étude
besoin de données sur l', 3.418
niveau d’instruction, 4.267, 4.272-280
rapport avec l'alphabétisation, 4.263-264
caractéristiques de l’instruction, 4.258-288
titres, 4.272, 4.287-288
Education for All, 4.268
personnes âgées. Voir personnes âgées
électricité, 4.96, 4.511-512
transmission électronique des données en matière d’administration,
de commerce et de transport (EDIFACT), 3.342
questionnaires électroniques, 3.155-158
considérations, dans la conception des, 3.21-24
utilisation de, dans le cadre d'un dénombrement en face à face,
3.157
utilisation de, dans l'autodénombrement, 3.24, 3.158
ascenseur, présence d'un, 4.549-550
planification d'urgence, utilisation des statistiques de référence sur
le logement pour la, 1.31
personnes pourvues d'un emploi, 4.312-320
catégories des, 4.313
groupes inclus dans les, 4.316-318
groupes exclus des, 4.319
employés, 4.340-341
employeurs, 4.340, 4.343
emploi. Voir secteur d'emploi ; situation dans la profession
situation dans l'emploi. Voir situation dans la profession
emploi, 4.297
dénombrement (comptage)
dans les zones inaccessibles, 4.85
durée du, 3.135-140
en jours ou en semaines, 3.138-140
et moment du dénombrement, supposé, 2,67
gestion et supervision du, 3.141-153
méthodes de (par exemple, face à face ou autodénombrement),
3.120-134, 3.136
décision quant aux, 3.123
planification des, 3.120-134
surestimation et sous-estimation, 3.218, 4.32-35
rapport du chiffre obtenu, 4.87
supervision du processus, 3.141-153
unités, lieu et moment du, 2.27-68
méthodes des districts de recensement, lors du dénombrement des
nomades, 3.128
districts de dénombrement
limites des
considérations lors de l'établissement de, 1.27-28, 3.63-67
établissement des, 3.365
limites des, description des, 3.56-57
comparabilité des, d'un recensement à l'autre, 3.67
différences entre les questions de recensement posées, 3.16, 4.220
erreur dans les données agrégées des, vérification des, 3.193
modèle de métadonnées pour la transmission électronique des
questionnaires des, 3.172
identification erronée des, éviter, 3.201
codage des données sur les petites zones basé sur des, 3.257-260
recenseurs (personnel de terrain)
superficie couverte par les, 3.66
langues utilisées par les, 3.29, 2.119
listes d'utilisation des, 3.115-118
sélection des, 2.119, 2.25
erreurs
dans les tableaux de données agrégées, 3.192-197
vérification des, 2.169
au stade de la saisie des données, 3.174
automatique, 3.189
dans les données individuelles, 3.188
mesure des, avec des techniques d'échantillonnage, 3.221
types d'
couverture vs contenu, 3.210
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision322
brut vs net, 3.218
échantillonnage vs non-échantillonnage, 1.141
caractéristiques essentielles des recensements, 1.8-14, 1.79, 1.94
établissements
recensement des, 1.51-54
registres des, 1.51
chiffre de population corrigé estimé, 4.87
estimations de la population, 3.224, 3.232, 3.233
groupe ethnique, 4.183-187
auto-identification comme appartenant à un, 4.185
caractéristiques ethniques et culturelles
difficultés à recueillir des données sur les, 3.455
besoin de données sur les, 3.454-462
Evaluating Censuses of Population and Housing (United States Dept.
of Commerce), 1.392n.
évaluation, des recensements, 2.223-228, 3.207-233, 3.486-494
enfants n'ayant jamais fréquenté l'école, 4.268
Groupe d'experts sur les incidences statistiques des grandes confé-
rences des Nations Unies tenues récemment, 3.430n.
ménages élargis, 4.146
Langage balisable extensible (XML), 3.342
F
dénombrement en face à face, 3.120-121
familles, 4.124-128
caractéristiques des familles, 4.121-148
composition des familles, 4.140-147
noyaux familiaux, 4.141-143
types de ménages exclus, 4.145
relations dans les familles. Voir relation
position dans la famille, classification des personnes par, 4.148
bâtiments agricoles, 4.551
agriculteurs, 4.361
feedback, et mesures correctives, 2.186-191
droits d'utilisation des données du recensement, 3.393-397
population féminine, 3.437
fertilité, 4.138, 4.214-257
par âge, 4.238
données sur la, dérivées du recensement, 3.417
estimations de la, tirées des données du recensement, 4.227
enquêtes sur la fécondité, 4.227
contrôles sur le terrain, 2.31
Voir aussi enquêtes postcensitaires
domaine d'étude, classification des domaines, 4.281-286
opérations sur le terrain, contrôle de la qualité des, 2.207-212
base financière du recensement, 2.73-81
premier mariage, âge, date ou durée du, 4.226, 4.247
demandeurs d'emploi débutants, 4.324
pêcheurs, 4.85
dénombrement des, 4.48
lieu de travail fixe en dehors du domicile, 4.361
population itinérante, 1.93
planchers, construction de, 4.546, 4.548
espace plancher, 4.487-489
lieu d'aisances avec chasse d'eau, 4.496
mortalité fœtale, 4.228, 4.231
enquêtes de suivi, pour les sous-groupes, par exemple, les personnes
handicapées, 4.211-213
personnes nées à l'étranger, 4.66, 4.104, 4.105
période d'arrivée des, 4.117-120
civils étrangers, 4.85
en tant que ressortissants étrangers, 4.110-111
résidents, 4.104
dénombrement des, 4.30
présents temporairement dans le pays, nombre de, 4.48
personnel diplomatique étranger, 4.85
personnel militaire étranger, 4.85
membres des forces navales étrangères, 4.85
travailleurs étrangers, nombre de, 4.44-46
enfants en placement familial, 4.139
combustible servant à la préparation des repas, 4.510
Principes fondamentaux de la statistique officielle, page 1
logement meublé ou non, 4.563
futurs débutants, catégorie de chômeurs, 4.325
G
genre. Voir sexe
parti pris sexiste
affectant les statistiques, 3.434
éviter un, 2.23-26
dans le cadre du recensement, 4.133-134
dans le questionnaire sur les caractéristiques économiques, 4.311
système de géocodage, 3.77, 3.88, 3.259, 4.100
produits géographiques, 3.349-366
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323Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
caractéristiques géographiques, 4.50-100
divisions géographiques. Voir divisions territoriales et administra-
tives
niveau géographique, le plus bas, pour les statistiques, 1.65, 3.257,
3.261-266
unités géographiques, arbitraires, statistiques sur les, 1.2
classifications géographiques, conception de cartes sur la base de,
3.58-72
systèmes d'information géographique (SIG), 3.83-89, 3.160, 3.361-
366
avantages et coûts, 3.89
maintien pendant les années intercensitaires, 3.83-89
utilité dans la diffusion des données du recensement, 3.361-366
filles, statistiques sur les, 3.443
systèmes de positionnement mondial (GPS), 3.77, 3.80
gouvernement
comme employeur, 4.367
politiques et programmes du. Voir élaboration des politiques,
gouvernementales
classes (école), 4.273
bases de données graphiques, 3.346-348
graphiques, tirés des bases de données du recensement, 3.355-356
parcelles résultant d'un quadrillage, 3.86, 3.264, 3.365
méthode du rassemblement, lors du dénombrement des nomades,
3.128
H
pirates informatiques, attaques de, contre les sites Web et les données
des bureaux de recensement, 3.279
Handbook for National Statistical Data Bases on Women and Develop-
ment (Nations Unies), 3.437
Manuel des méthodes de recensement de la population et de l’ habitation
(Nations Unies), 4.221n.
Manuel d'organisation statistique : Le fonctionnement et l'organisation
d'un service de statistique, 2.4n.
Manuel d'organisation des recensements de la population et de
l' habitation, 2.185n., 2.190n, 3.486n., 4.407
Manuel sur l’ infrastructure géospatiale à l’appui des activités de
recensement(Nations Unies), 3.58n., 3.62n., 3.70n., 3.89n.,
3.258n.
appareils électroniques portables, 2.155, 3.24, 3.159
copie papier. Voir publications imprimées
disques durs, 3.333
chef de famille, 4.129-135, 3.434
caractéristiques démographiques et économiques du, 4.554-555
de sexe féminin, 4.133-134
problèmes d'identification du, 4.131-135
chauffage, type et énergie consommée, 4.513-514
Hill, A.G., 4.221n., 4.229n., 4.238n., 4.242n., 4.249n., 4.250n.,
4.255n., 4.257n
Hill, K., 4.221n., 4.229n., 4.238n., 4.242n., 4.249n., 4.250n.,
4.255n., 4.257n
sans-abri, 1.5, 1.7
considérés comme des ménages, 2.36-37
dénombrement des, 1.41, 2.110
conditions de vie des, 3.424
personnes s’occupant du foyer, 3.434, 4.318, 4.326
hôpitaux, 4.367
individus dans les, 2.39, 4.43, 4.424, 4.457
imputation à chaud, 3.189
eau chaude, présence de, 4.515
hôtels, hôtels meublés et autres établissements analogues, 4.423-424,
4.453, 4.456
individus dans, 2.36, 2.40
eau chaude, présence d', 4.515
heures ouvrées, 4.369-375
caractéristiques des ménages, 4.121-148
composition des ménages, 4.140-147
décès dans le ménage au cours des 12 derniers mois, 4.223, 4.250-
254
notion de ménage-logement dans le traitement des ménages, 2,35,
4,122
méthode de l'autodénombrement Voir autodénombrement
distinction entre les ménages et les institutions, 4.423-425
membres du foyer
classification des, 4.148
ménages, 2.27, 2.29, 2.32, 2.33-38, 4.367, 4.519-523
considérés comme lieu de dénombrement (habituel ou présent),
2.27-31
distincts des unités d'habitation, 2.30, 2.35
chef d'un. Voir chef du ménage
liste des, 3.56
à l'usage des recenseurs, 3.115-118
besoin de données sur les, 3.414
une personne vs plusieurs personnes, 2.33, 4.122, 4.146
comme unités de dénombrement, 2.27, 2.29, 2.33-38
position dans le ménage, classification des personnes par, 4.148
enquêtes auprès des ménages, 4.197, 4.290-291, 4.300
en tant que mises à jour annuelles des recensements, 1.70
notion de ménage-foyer dans le traitement des ménages, 2.34-35,
4.122
recensement(s) des logements, 1.6-7
caractéristiques pour les, 4.397-574
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision324
caractéristiques essentielles, 4.418
liste des, 4.413-419
adéquation des, 4.410
unités de dénombrement dans les, 2.29
utilisations des, 1.7, 1.30-37, 3.424
données du logement
statistiques de base sur les, 1.30-32
collecte de, par recensement ou par échantillonnage, 1.40
statistiques courantes du logement, 1.56
cartes des, 3.357
incidences politiques des, 1.7, 1.34-36
utilisation des recensements des logements pour le développe-
ment des, 1.7, 1.32
politiques et programmes de logement
utilisation des statistiques de référence sur le logement pour les,
1.32
utilisation des recensements des logements pour le développe-
ment de, 1.7, 1.34-36, 3.424
parc de logements
qualité du, 1.37, 4.535-536, 4.546-547
unités d'habitation, 4.427-452
définition des, 4.427
distinctes des ménages, 2.30
ménages résidant dans des, 4.123
occupées par plusieurs ménages, 2.34-35
dans des bâtiments permanents non conçues pour l'habitation,
4.449-451
utilisation des (p. ex., commerciale), 4.517-518
capital humain, page 1
Hundepool, Anco et autres, 3.384n.
I
numéros d'identité, 1.80
populations analphabètes, 4.258-264
techniques de recensement auprès des, 3.121
technologie d'imagerie, 3.178, 3.338
population immigrée, 4.102
déficiences, 3.430, 4.193, 4.201-202,
unités d'habitation improvisées, 4.439-440, 4.447-448
imputation
automatique, 3.189
règles pour l', formulation de, par des spécialistes en la matière,
3.191
zones inaccessibles, dénombrement de la population dans des, 4.85
revenu, 4.382-386
difficultés de, pour collecter les informations sur les, 4.384, 4.386
principales sources de, 4.383
indépendance des locaux d'habitation, 4.428
indicateurs, choix des, dans les bases de données, 3.343-345
populations autochtones, 4.188-192, 3.457, 3.462
recensement parmi les, 4.191-192
dénombrement des, 4.47
dénombrement individuel
comme caractéristique essentielle des recensements de la popula-
tion et des habitations, 1.9, 1.84
Voir aussi personnes, en tant qu'unités de dénombrement
individus. Voir personnes
branches d'activité, 4.290, 4.292, 4.334, 4.336-337, 4.356-359
classification des, 4.357-359
utilisation des données du recensement par les, 1.22, 1.36
Classification par industrie de toutes les branches d’activité écono-
mique, 4.357
mortalité infantile, 4.218
nourrissons, nouveaux-nés, dénombrement des, 2.65
unités de logement informelles (marginales), 4.445-452
matériel exploitant les technologies de l’information et de la com-
munication (TIC)
disponibilité de, 4.564-571
libellé des questions sur le, 4.564-566
population des institutions, 2.28, 2.32, 2.39-40
secteur institutionnel d’emploi. Voir secteur d'emploi
institutions (résidentielles), 4.457-458
comme unités de dénombrement, 2.28, 2.39-40
matériel éducatif, pour la diffusion des données de recensement,
3.405-406
formateurs du personnel de recensement, sélection et formation des,
2.122
Integrating a Gender Perspective into Statistics (Nations Unies, 2016),
3.437
reconnaissance intelligente de caractères (ICR), 3.31, 3.177
produits numériques interactifs des données de recensement , 3.67-
72
revenu d'intérêts, 4.332, 4.385
migration interne, 4.50-100
besoin de données sur la, 3.413
Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de
la santé (CIF), 4.193
Classification internationale d'après la situation dans la profession,
4.340
comparabilité internationale des données de recensement, 1.13, 4.2,
4.8-9, 4.400, 4.408-409
Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST)
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325Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
Treizième, 4.293
Quinzième, 4.340
Dix-neuvième, 4.13n., 4.293n.
Conférence internationale sur la population et le développement
(1994), 3.443
donateurs internationaux, financement des recensements par des,
2.74, 2.80
Organisation internationale du Travail (OIT), 1.22, 4.293, 4.353
migration internationale, 3.413, 3.421, 3.458, 4.101-120
besoin de données sur la, 3.421
Classification internationale type de l’éducation (CITE), 4.265,
4.271, 4.276, 4.283
Classification internationale type des professions (CITP), 4.353
Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches
d’activité économique (CITI), 4.357, 4.392, 4.396
Congrès international de statistique (XIXe siècle), 1.1
Internet, 1.71, 2.158, 3.278-284
accès à l', 2.78, 4.564
recensement ayant lieu sur, 11.71, 3.121,
entrevues, dans l'approche traditionnelle de la conduite d'un recen-
sement, 1.69, 3.157
J
emplois, 4.334-338
définition des, 4.335
principaux et secondaires, 4.335-338
types d', 4.314, 4.335-338
formation professionnelle, considérée comme un emploi, 4.316
rôle de chef de ménage assumé conjointement, 4.132
K
saisie de données au clavier
assistée par ordinateur, 3.174
cadence de frappe, en caractères à l'heure, 3.180
cuisine, 4.484, 4.506-509
L
main-d’œuvre, 4.309
situation au regard de l'emploi, 4.307-4.333
classification des personnes par, 4.308
groupes difficiles à classer, 4.310
règle de priorité, pour l'établissement d'une, 4.308, 4.326
période de référence, pour l'établissement d'une, 4.309
Lambert, Diane.
langues, 4.179-182, 4.185
aptitude à parler une ou plusieurs langues déterminées, 4.179
des recenseurs et des questionnaires, 3.29, 2.119
connaissance de, 3.460-461
alphabétisation en, 4.259
base juridique, pour les recensements, 2.69-72
divorce légal, 4.168
résidence légale, 2.54, 4.53, 4.128
séparation légale, 4.168
octroi de permis pour les produits et services du recensement, 3.396-
397
rentes au titre d’une assurance sur la vie, 4.385
type d’éclairage et/ou d’utilisation d’électricité, 4.511-512
Voir aussi unités d'habitation
alphabétisation, 4.258-264
questions du recensement posées à propos de l', 4.260-261
populations sachant lire et écrire, 4.258-264
techniques de recensement auprès des, 3.122
naissances vivantes, et décès parmi celles-ci, 4.238, 4.242
modes de vie, 2.32-40
locaux d’habitation, 4.421
classification des, 4.423-425
dénombrement des, dans le recensement des logements, 2.61,
4.519
liste des, à l'usage des recenseurs, 3.115-118
emplacement des, 4.463-470
régime de propriété des, 4.476-481
comme unités de dénombrement, 2.29, 2.38, 2.44-45
zones limitées. Voir petites zones
localités, 4.89-91
de locaux d'habitation, 4.463-470
relation avec les divisions civiles, 4.90
parents isolés, 4.148
questionnaire long du recensement, 1.69, 3.8, 3.9-17
Luther, N.Y., 4.217n.
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision326
M
lisible par machine. Voir support informatique
macro-données, 3.336-348, 3.373
formats de publication pour, 3.337-3338
supports magnétiques et optiques, lisibles par ordinateur, 3.251,
3.275
emplois principaux, 4.335, 4.340
langue principale, 4.179
systèmes de gestion et de contrôle, informatisés, 3.199
responsables, rôle des, dans l'établissement de la qualité, 2.194-197
Manuel II : évaluation de la qualité des statistiques de base pour les
estimations de la population (Nations Unies), 3.229n.
Manuel X : Techniques indirectes d'estimation démographique.
(Nations Unies), 4.217n., 4.221n., 4.248n.
manuels, pour la formation du personnel du recensement, 2.123
cartographie (codage)
dans le codage de la classification par industrie, 4.357
dans le codage de la classification par profession, 4.353
cartographie (géographique), 3.44-109
sous-traitance, 3.90-93
bases de données, 3.346-348
avant le recensement, 3.45, 3.55, 3.94
programme du bureau du recensement, 3.94-106, 3.352
progiciels pour la, 3.83, 3.361-362
planification stratégique de la, 3.44-50
technologie pour la, 3.73-82
test de la, prérecensement, 2.106, 3.110-114
unités de cartographie des organismes statistiques, 3.48-49, 3.90-
93, 3.94
cartes
acquisition, de sources gouvernementales ou privées, 3.95, 3.84
cartes de base, 3.75-76, 3.94, 3.95, 3.98
comme produit du recensement, 3.241, 3.349-366
supports informatiques pour la diffusion de, 3.354-356
conception et impression de, 3.103-106
numériques, articles à inclure ou à exclure, 3.96-97
dessinées à la main, 3.54n., 3.75-77
« mentales », 3.57
nécessaires à la planification du recensement, 1.28, 3.51-57
lecture de
par les recenseurs sur le terrain, 3.97, 3.104-106
par les superviseurs, 3.106
sources d'information pour les, 3.77, 3.95
matériel supplémentaire facilitant l'utilisation des, 3.56
types requis dans le recensement, 3.54
actualisation des, 3.98
situation matrimoniale, 4.163-171
extralégale, 4.171
plus et moins de 15 ans, 4.169
unités marchandes, 4.296
mariage/union
premier, âge, date ou durée du, 4.247248
âge minimum légal, 4.169
mariés, 4.164-166
personnes mariées mais séparées, 4.164-165, 4.168
médias, promotion du recensement par les, 2.107-112, 3.298
fichiers de base (pour la tabulation)
production de, 3.200-202
taille des, gérer la, 3.202
Measuring population and housing: practices of UNECE countries
in the 2010 round of censuses (Commission économique des
Nations Unies pour l'Europe), 2.87n.
supports. Voir support informatique
membres d’une coopérative de production, 4.340, 4.345
membres de la marine marchande, 2.53, 4.48, 4.85
dénombrement des, 4.48
métadonnées, rôle des, dans la diffusion et l'explication des données
du recensement, 2.175, 3.242, 3.290-293, 3.316
Methodological Guidelines for the Gender Analysis of National Popula-
tion and Housing Census Data.(FNUAP, 2014), 3.437
rapports méthodologiques, 3.322-324
Évaluation de la qualité des statistiques de base pour les estimations de
la population : Manuel II (Nations Unies), 3.229n.
cartes métropolitaines, 3.351
microdonnées, 3.331-335, 3.373-375
anonymisation des, 3.384-387
archivage des, 3.484-485
définition des, 3.373-375
diffusion des, 3.373-391
comme fichiers d'usage public, 3.390
sous forme d'enclave de données, 3.391
fichier (fichier maître), 3.200
modes de diffusion des, 3.390-391
protection de la confidentialité des, 3.285-289, 3.334-335, 3.382,
3.384-387
peuples migrants, 4.190
migration. Voir migration interne ; migration internationale
personnel militaire, 2.39, 2.53, 4.42-43, 4.48, 4.54, 4.85, 4.316,
4.348
dénombrement du, 4.48
Objectifs du Millénaire pour le Développement, 3.465-467
suivi des indicateurs des, 3.465-466
minorités
préjugés et stéréotypes concernant les, éviter les, 2.23-26, 2.23-26
consultation des, lors de la planification du recensement, 2.26
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327Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
unités mobiles, 4.443-444
dénombrement des, dans le recensement des logements, 2.61
lieu considéré, au moment du dénombrement, 2.63
mortalité, 3.230, 3.232, 3.413, 3.417, 3.443, 4.214-257
données sur la, dérivées du recensement, 3.417
estimations de la, tirées des données du recensement, 4.227
mères
âge des, à la naissance du premier enfant né vivant, 4.249
langue maternelle, 3.460-462, 4.179-182
Moultrie, T.A., 4.221n., 4.229n., 4.238n., 4.242n., 4.249n.,
4.250n., 4.255n., 4.257n.
locaux à usage d’habitation destinés à plusieurs ménages, 4.461,
4.519-523
ménages composés de plusieurs noyaux familiaux, 4.147
ménages composés de plusieurs personnes, 2.33, 2.40, 4.122, 4.126
indice de Myers, 3.229
N
frontières nationales, et pays de naissance, 4.106
groupes nationaux, 4.183-187
cartes nationales, 3.351
priorité nationale, pour les données du recensement, 4.5-7, 4.404-
407
systèmes statistiques nationaux
besoin de, pour surveiller les objectifs, 3.466
rôle du recensement dans les, 1.2, 1.09, 2.13, 2.214, 3.237, 3.266
natifs
lieu de naissance des, 4.67, 4.70
questions posées pour identifier les, 4.105
naturalisation, 4.110, 4.114, 4.116
mère naturelle, 4.138, 4.217, 4.236, 4.255-256
membres des forces navales, 2.53, 4.43, 4.48, 4.85
nombre net, 3.219
travailleurs sans lieu de travail fixe, 4.361
nomades, 3.125, 4.42-43, 4.48, 4.85, 4.190
difficulté à dénombrer les, 3.125, 4.42-43, 4.48, 4.85
dénombrement des, 3.127-128, 3.136
revenu non monétaire, 4.384
ressortissants étrangers, civils étrangers en tant que, 4.110-111
unités non marchandes, 4.296
institutions à but non lucratif au service des ménages, 4.296, 4.367
personne qui n’est pas membre d’un noyau familial, 4.148
logement « élémentaire », 4.439
ménages composés d'un noyau familial, 4.146
chiffres, lecture optique de caractères des, 3.177-178
O
occupation par un ou plusieurs ménages, 4.519-523
régime d’occupation, 4.471-481
occupants des ménages, 4.413, 4.524-525
profession, 4.352-355
bureau du recensement. Voir bureau de recensement
personnes âgées
groupes d'âge des, 3.447
aide pour les, pendant le dénombrement, 3.131
besoin de données sur les, 3.446-449
services à la demande du bureau de recensement, 3.252, 3.256,
3.281, 3.337, 3.393
critère d'une heure de travail, 4.314
ménages composés d'une personne, 2.33, 2.37, 4.122, 4.146
système OLAP, 3.203
diffusion en ligne des résultats du recensement, 3.278-284
Open Knowledge Foundation, 3.397
opérateurs, cadence de frappe, en caractères à l'heure, 3.180
lecture optique de caractères, 3.177-178
lecture optique des marques, 3.31, 3.175-176
supports optiques, pour la diffusion des résultats du recensement,
3.251, 3.275-277, 3.283
combinaison optimale de tableaux, 3.317-319
orphelins, 4.219, 4.224
de père ou de mère, 4,255-257
autres habitations, 4.460-462
espace extérieur disponible utilisable par le ménage, 4,574
enfants ayant abandonné l'école, 4.268
externalisation vers le secteur privé. Voir sous-traitance
surdénombrement, 4.35
net, 3.218
production agricole pour compte propre, 4.389-392
travailleurs indépendants, 4.340, 4.344
méthode du nombre d'enfants, 4.138, 4.217, 4.236
production de biens pour usage personnel, 4.376-381
travail de production à usage propre, 4.297, 4.299-300
propriétaires-exploitants d'entreprises constituées en sociétés, 4.349-
350
coûts de logement des propriétaires-occupants 4.560-562
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision328
logement occupé par le propriétaire, 4.478
régime de propriété des unités d’habitation, 4.476-481
propriété, régime de, 4.476-481
P
parents
lieu de naissance des, 4.108-109
Voir aussi pères ; mères
résidence antérieure (précédente), 4.75-81
établissements pénitentiaires, individus dans des, 2.39
retraités, 4.326, 4.332
revenu de retraite, 4.385
périodicité, caractéristique essentielle des recensements, 1.12-13,
1.94, 3.137
bâtiments permanents, 4.424, 4.431-433
ordinateurs personnels, disponibilité des, 4.564, 4.570
assistants numériques, 3.81
personnes (individus), 4.115, 4.148, 4.340, 4.347
données sur les, 3.331
encodage des, pour protéger la vie privée, 3.334-335
conditions de vie des, classification par, 2.32-40
lieu de dénombrement des, supposé, 2.55-60
moment du dénombrement des, 2.64-65
comme unités de dénombrement, 2.27, 2.32
personnes faisant partie de la main-d’œuvre, 4.309
personnes produisant des biens pour usage personnel, 4.377
population inactive, 4.327-333
classification de la, 4.357-359
classification selon le degré de participation au marché du travail,
4.329
classification selon la principale raison de ne pas entrer dans la
vie active, 4.332
recensement pilote, 2.164, 3.111, 3.113, 3.171
gaz sur réseau, présence de, 4.516
eau courante, 4.96, 4.490-493
lieu de naissance, 4.51, 4.64-71
des parents, 4.108-109
Voir aussi natifs
lieu de dénombrement, 2.46-54
méthode de la population « présente » vs méthode de la résidence
habituelle, 2.57-60, 3.265
supposé, 2.55-60
domicile précédent, 4.51, 4.75-76, 4.77-81
lieu de résidence à une date déterminée dans le passé, 4.51, 4.77-81
lieu de résidence habituelle, 2.47-54, 4.51, 4.52-57, 4.128
critères pour déterminer le, 2.48-52
lieu de travail, 4.360-365
emplacement géographique du, 4.360, 4.363-365
type de, 4.360-362
lieu où la personne se trouve au moment du recensement, 4.51, 4.58-
63
planification. Voir recensements (en général), planification
Programme d'action (quatrième conférence mondiale sur les
femmes), 3.430
domaines politiques. Voir questions sociales
élaboration des politiques, gouvernementales
utilisation des données du recensement pour l', 1.5, 1.7, 1.19, 1.34-
35, 3.410-411, 3.425-429
utilisation des recensements des logements pour l', 1.7, 1.34-35,
3.263
frontières politiques, déterminées par les données du recensement,
1.23-24, 1.72, 3.14, 3.410, 3.413
polyandrie, 4,170
polygamie, 2.34, 2.36, 4.127, 4.130, 4.137, 4.170
population
comme base de la richesse économique, 1.5
dénombrement de la, 4.22-48
difficultés dans le, 4.28
sources d'information, autres que celles du recensement, 4.25
des résidents habituels, 4.27
données sur la, collecte de, par recensement ou par échantillon-
nage, 1.40
estimations de la, 1.16, 1.20, 1.57, 3.224, 3.232, 3.233, 3.266,
3.413, 4.25
rapports sur la croissance et la distribution, 3.320
ménage vs placement en établissement spécialisé, 2.32
cartes de la, 3.357
projections de la, 1.2, 1.20, 3.232
Voir aussi population totale
recensements de la population et des habitations (combinés), 4.463
coordination opérationnelle des, 1,33
interrelations entre eux, 1.38-41
relation avec d'autres programmes de collecte et de compilation
de données, 1.42-62
relation avec les enquêtes par sondage intercensitaires, 1.42-43
étapes dans les, qui se chevauchent parfois, 2.5
réalisés en même temps, 1.39-41, 2.117
effet sur la conception du questionnaire, 3.30
Voir aussi recensements (en général) ; recensements des logements
; recensements de la population
atlas de la population, 3.241, 3.352
recensements de la population, 1.4-5
lieu de dénombrement des, 2.55-60
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329Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
tableaux généralement produits, 3.307-319
tableaux omis car jugés inutiles pour certains pays, 3.318
moment du dénombrement des, 2.65
caractéristiques pour les, 4.49-396
liste des, 4.13-21
adéquation des, 4.2, 4.10
recommandations des Nations Unies, 4.13-21
unités de dénombrement dans les, 2.27-45
utilisations des, 1.5, 1.19-29, 3.412-423
dénombrement de la population présente, 4.30-35
avantages et inconvénients, 4.31-35
projections démographiques, basées sur le recensement, 1.2, 1.20,
3.232
pyramide des âges, 3.194, 3.229
registres de la population (gouvernementaux)
listes d'adresses et questionnaires imprimés à partir des, 3.117-118
rapport avec le recensement, 1.80
utilisation des, pour le dénombrement individuel, 1.9
utilisés pour préparer et poster les formulaires de recensement,
3.121
utilisés pour produire des données de recensement, 1.16, 1.63,
1.80-194
sous-groupes de population (par exemple, les jeunes)
dénombrement des, 4.47, 3.432
enquêtes de suivi des, 4.211-213
besoin de données sur les, 3.432
profils des, 3.320
enquêtes postcensitaires, 2.211, 3.221-228, 3.491
Post Enumeration Surveys: Operational Guidelines (Nations Unies,
2010), 3.225n.
affiches, pour la diffusion des données du recensement, 3.401-402
population active potentielle, 4.323, 4.330
précision, 1.139-142, 3.12-13, 3.15-16, 4.207
locaux non conçus pour l'habitation, 4.452
présence dans le pays, temporaire, au moment du dénombrement,
4.48
présent au moment du dénombrement, 2.57-60, 3.265
emplois primaires. Voir principaux emplois
Principes et recommandations pour un système de statistiques de l’ état
civil, troisième révision (Nations Unies), 1.58n.
Principes et recommandations concernant les recensements de la popula-
tion et des logements (Nations Unies), 1.1-2, 4.1, 4.13n., 4.14,
4.397, 4.419, 4.469, 4.470, 4.523
publications imprimées du recensement, 3.251, 3.270-274
avantages et inconvénients des, 3.251, 3.337
copies lisibles par machine des, 3.337
comme moyen privilégié de diffusion des résultats du recense-
ment, 3.249, 3.251
contenu recommandé des, 3.271-272, 3.264
vitesse de publication des, 3.274
technologie d'impression, 3.273
"caractéristiques prioritaires". Voir caractéristiques essentielles
vie privée
protection de la, 3.285-289, 3.334-335
Voir aussi confidentialité
propriété privée, de locaux d'habitation, 4.476-481
échantillonnage probabiliste, 1.26, 1.140
dépouillement. Voir traitement des données
Programme d'action de la Conférence internationale sur la popula-
tion et le développement, 3.430
Programme d'action du Sommet mondial pour le développement
social, 3.430
programmeurs
instructions aux, de spécialistes en la matière, 3.191
Voir aussi traitement des données, personnel
propriétés, à accès contrôlé, présentant des difficultés, 3.133
revenu de la propriété, 4.383-384
cartes provinciales (de premier ordre), 3.351
résultats provisoires, 3.303-306
public
acceptation des résultats du recensement par le, 3.233, 3.238
confiance du, 1.58, 3.208
question de la sous-traitance, 2.146
coopération du, 1.58, 1.73, 2.69, 2.98, 2.104, 2.106, 2.117, 4.10,
4.410
garantir la, 3.118
impact du recensement sur le, 2.9
fichiers à usage public, dans la diffusion de microdonnées, 3.390
publication, sur demande, 3.252
équivalents de publication pour la diffusion des résultats du recense-
ment, 3.337-338
publicité pour les résultats du recensement, 3.298, 3.399-400
pour obtenir la coopération du public, 2.113
propriété du secteur public, des locaux d'habitation, 4.477
échantillonnage raisonné, 1.140, 3.111-112
Q
qualité
attributs (dimensions) de, 2.175
définie en termes de besoins des utilisateurs, 2.172-184
processus et environnements qui soutiennent la, 2.173-174
assurance de la qualité, 2.169-228
question de la sous-traitance, 2.147
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision330
rôle du service de recensement dans l', 2.192-200
cycle d’assurance de la qualité, 2.186-191
appliqué à l'ensemble du cycle de recensement, 2.201-228
diagramme des dépendances, 2.202 (fig.)
programme de contrôle et d'amélioration de la qualité, 2.169-228
interface avec les systèmes de gestion informatisés, 3.199
besoin d'établir un, 2.169
planification d'un, 2.169-170
échantillonnage utilisé dans un, 3.111
quasi-société, 4.367
recherches
sur demande, en ligne, 3.281, 3.369-371
effectuées par les utilisateurs sur les données et l'équipement des
bureaux de recensement, 3.281, 3.391
questionnaires, recensement
conception et préparation, 3.2-35
pour assurer la qualité, 20206
test de la, 3.112
choix des caractéristiques, 3.6-8
utilisation de formulaires courts et longs, 3.9-17
saisie de données numériques des, 3.174, 3.178
classement et désignation numériques des, 3.179
transmission électronique des, aux centres de traitement, 3.172
images des, sur le site Web de la Division de statistique de l'ONU,
3.35
sur l'Internet, pour l'autodénombrement, 3.24, 3.119
langues utilisées pour les, 3.29
formulaires longs vs formulaires courts, 1.69, 3.8, 3.9-17,
envoyés par la poste, pour l'autodénombrement, 3.21, 3.121-122,
lecture optique de caractères des, 3.177
lecture optique des marques des, 3.175-176
papier, numérisation, 3.174-178
précodés, 3.182
préimprimés avec certains champs, tels que les noms, les adresses,
etc. 3.118
impression de, 3.33
dans l'approche traditionnelle de la conduite d'un recensement,
1.69
R
race. Voir groupes ethniques
radios, 4.564, 4.567
Rajaratnam, J.K. et autres, 4.249n.
Recommandations en matière de statistiques des migrations internation-
ales, 2.50n., 4.101-103
tableaux recommandés, 3.313-3.316
date de référence, 4.47-48
membre de référence (personne), 4.129-135
réfugiés, 2.53, 4.37, 4.85
dénombrement des, 4.48
rapports d'analyse régionaux, 3.320
recensements basés sur les registres, 1.63, 1.67, 1.80-94
partenariats officiels, 4.166
registres
restrictions légales sur les utilisations des, 1.90
conditions nécessaires à l'utilisation des, dans les recensements,
de 1.88
types qui sont importants pour les recensements (registres des
logements et des personnes), 1.81, 1.83
systèmes d'enregistrement. Voir registres d'état civil
évaluation par contre-visites, 3.227-228
système de gestion des bases de données (SGBD), 3.203
lien avec le chef ou autre membre de référence du ménage, 4.129-139
pertinence et qualité d'un recensement, 2.177, 2.219
religion et identification religieuse, 4.174-178, 4.185, 3.416
institutions religieuses, individus dans des, 2.39
mariages religieux, 4.247
loyer, 4.560-562
revenu tiré de loyers (propriété), 4.383-384
réparations nécessaires, 4.552-553
rapports, recensement. Voir données du recensement (définitives,
publiées)
recherche, utilisation des données du recensement pour la, 1.21
résidence, 4.51-57, 4.75-81
pour les 12 derniers mois, comme critère de la résidence habi-
tuelle, 2.50, 4.37, 4.55
légale (de jure), 2.54
de personnes hors de chez elles, 2,53
Voir aussi population totale
population résidente, 3.265, 4.27, 4.36-43, 4.44, 4.48
civils étrangers, 4.30, 4.104
temporairement absente du pays, 4.85
Retherford, R.D., 4.217n.
retraite, âge normal de la, 4.306, 4.310
recensements en continu, 1.67, 1.113-119
personnes sans-abri, 2.37, 4.43, 4.48
toits, construction de, 4.546, 4.548
pièces
nombre de, 4.482-484
redevances résultant de l'utilisation des données du recensement,
3.397
zones rurales, 4.92-100, 4.463, 4.470
critères de distinction des, 4.96
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331Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
S
salaires, 4.312
enquêtes par sondage
intercensitaire, 1.42-43
postcensitaire
basé sur une base de sondage d'un recensement, 1.25-29
besoin d', pour obtenir des données actuelles, 1.42
rôle du recensement dans les, 1.2, 1.16, 1.25-29, 1.42-43
caractéristique plus appropriée pour les, 4.215, 4.237, 4.241,
4.384
utilisation des, dans un recensement, en complément des ques-
tionnaires standard, 1.137-138, 3.9-17
échantillonnage, dans les recensements, 1.137-146
exactitude et précision de l', 1.139-142
considérations de coût, 1.144
rôle de l', dans les recensements, lorsqu'il est efficace, 1.137, 3.9-
17, 3.111, 3.226
techniques, validité des, 1.10, 1.139-142
de caractéristiques pour lesquelles l'universalité n'est pas requise,
3.11-17, 3.304
bases de sondage, 1.25-29
données du recensement comme source de, 1.25
imagerie satellitaire, 3.77
technologie des scanners, 2.158, 3.178-179
fréquentation scolaire, 4.265-271
effectif scolaire, 4.269
âge de fin de scolarité obligatoire. Voir âge d'achèvement de la sco-
larité obligatoire
population scolaire, dénombrement de, 4.47
écoles, 2.39, 2.111, 3.299, 4.367
accès aux, pour la classification des zones, 4.96
recensement des, 1.55
kits de recensement à utiliser dans les, 3.406
emploi saisonnier, 4.322
emplois saisonniers, 4.316, 4.319
occupation saisonnière, 4.474-475
visiteurs saisonniers, 4.46
travailleurs saisonniers, 4.85, 4.474-475
emplois secondaires, 4.338
secteur de l'emploi, 4.344, 4.336, 4.366-368
mesures de sécurité (mots de passe, etc.), 3.252, 3.279, 3.388
recherche d'emploi, 4.322, 4.329-330
travailleurs indépendants, 4.340, 4.342
recensement des établissements de, 1.52
activité indépendante, 4.339-349, 4.384
autodénombrement, 3.120-122
liste d'envoi pour l', 1.108, 3.117, 3.121-122
sur Internet, 3.119, 3.120-122, 3.155-156, 158
conception du questionnaire pour l', 3.21
logements semi-permanents, 4.437-442
en zone rurale, 4.442
séparation des locaux d'habitation, 4.428
séparation (situation matrimoniale), 4164-165, 4.168
dénombrement de la population aux fins des services, 4.44-46
système d'évacuation des eaux usées, 4.500
sexe, 4.150
des enfants nés, 4.232
besoin de données sur le, 4.150, 3.415
statistiques sur le, 3.433-439
Voir aussi parti pris sexiste
abris, 2.37, 4, 445-452
tel qu'utilisés pour définir les sans-abri, 2.37
questionnaire court du recensement, 1.67 (tableau 2), 3.8, 3.9-17
simultanéité, comme caractéristique essentielle des recensements,
1.11, 1.69, 1.72, 1.74, 1.94
célibataire, catégorie de la situation matrimoniale, 4.164
ménages sautant une génération, 4.142
petites zones
agrégation des données des, 3.257, 3.261-264
estimations des données pour les, construites à partir des données
d'enquête, 3.266
générées par SIG, 3.365
identification des
sur la base des districts de dénombrement, 3.257-260
sur la base des quartiers, des villages, etc., 3.263-264
statistiques compilées pour les, 1.3, 3.257-260, 4.57
utilisation des données des, 3.259, 3.261-266, 3.355
petites populations, besoin de statistiques sur les, 1.1, 1.3, 1.14, 1.29,
3.13
caractéristiques sociales, 4.149-213
désavantage social, besoin de données sur le, 3.430
indicateurs sociaux, utilisation des données du recensement pour
calculer les, 1.16, 1.20, 3.320, 3.411
questions sociales, besoin de données sur les, 3.430-464
prestations de sécurité sociale, 4.385-386
caractéristiques socioéconomiques, carte des, 3.357
logiciel
diffusion du, pour lire les résultats du recensement, 3.338, 3.348
progiciels
pour le travail de recensement, en particulier, 3.167, 3.204-
206, 3.333
décision, et besoin de remise à niveau, 3.81, 3.206
usage général, adaptés pour le recensement, 2.116, 3.167,
3.205, 3.348
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision332
pour la cartographie, 3.354, 3.356, 3.361-362, 3.371
pour les tableaux, 3.204-206, 3.332, 3.371
besoins, planification des, 3.164-165, 3.167
type d’évacuation des déchets solides, 4.501-502
fils, nés vivants, 4.230-231
rapports destinés à une audience spéciale, pour la diffusion des don-
nées de recensement, 3.399-409
conjoints, 4.132, 4.148
théorie de la population stable, 3.230
personnel, recensement. Voir personnel du recensement
Standard Country or Area Codes for Statistical Use, 4.107, 4.112
apatrides, 4.48, 4.110, 4.112, 4.114
état de réparation (d'un bâtiment), 4.552-553
organismes statistiques
responsabilités en matière de cartographie des, 3.48-49, 3.90-93
unité de cartographie dans les, 3.94
analyse statistique, logiciel pour l', en général, 3.205
Commission de statistique (Nations Unies), 3.49n., 4.357
bases de données statistiques, construction et utilisation de, 1.17
cartes statistiques, 3.349-351
opérations statistiques
distorsions dans les, 3.434-435
qualité des, 2.175
produits statistiques
imprimés, 3.303-326
sous divers formats (imprimés, en ligne, etc.), 3.240-241
statisticiens, participation au plan d'échantillonnage, 1.145-146
"Statistics and indicators on women and men", 3.437
situation dans la profession, 4.339-351
classifications par, 4.340
objectifs stratégiques, dans les recensements, 2.7-14
gestion stratégique, dans les recensements, 2.15-22
noms de rues, liste de, à l'usage des recenseurs, 3.116
Langage de requêtes structuré (SQL), 3.203
étudiants,
traitement des, dans la mesure, 318, 4.326,
en dehors du domicile, résidence des, 2.53, 2.110, 3.125, 3.130,
4.43, 4.54
spécialistes en la matière, instructions aux programmeurs de, 3.191
zones infranationales (p. ex., provinces), produits du recensement
utilisés pour les, 3.392
données récapitulatives, 3.356
enquêtes
bases de sondage pour les, 1.25-29
Voir aussi enquêtes par sondage
adéquation, des caractéristiques de recensement, 4.2, 4.10, 4.400,
4.410
Système de comptabilité nationale (SCN), 3.436, 4.293, 4.295,
4.297 (fig.), 4.356n., 4.367, 4.378, 4.479
T
langage pour la description des tableaux, 3.341
bases de données axées sur les tableaux, 3.339-342
tableaux
impression de, avec un logiciel de tabulation, plutôt que d'entrer
de nouveau les données, 3.272
manipulation par l'utilisateur de, 3.339-342
Voir aussi tableau
tableau(x), 3.203-206
tableaux essentiels (de base), 3.311-312
sur demande, 3.256, 3.392-393
combinaison optimale de tableaux, 3.317-319
programme de mise en
décider du contenu du, 3.253-256
effet sur la conception du questionnaire, 3.32
provisoire, délivré avant les résultats officiels, 3.303-306
tableaux recommandés, 3.313-3.316
progiciels pour, 3.204-206, 3.332, 3.371
types omis, par certains pays, 3.318
types habituellement produits, 3.307-319
Voir aussi données du recensement (définitives, publiées)
dossiers fiscaux, utilisés pour compiler les statistiques sur le loge-
ment, 1.56
personnel technique, programme de formation pour le, 2.121
technologie des recensements, 2.78
nouvelle, adoption d'une, considérations, 3.331
téléphones, 4.564-565, 4.568-571
télévision, 4.564, 4.567
unités d'habitation temporaires, 4.437-452
tentes, unités mobiles, 4.443-4.444
mode de jouissance (d'un ménage dans une unité d'habitation),
4.556-559
divisions territoriales et administratives
limites des
comme zones de recensement, 3.60-62
données du recensement ajustées pour les, 3.86, 3.260, 3.264
données de recensement recouvrant les, 3.264
changement des, et nationalité, 4.113
description des, à l'usage des recenseurs, 3.56
gel des, avant le recensement, 3,59
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333Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
utilisation des données du recensement pour délimiter les,
1.23-24, 3.410
représentation politique des, déterminée par les données du
recensement, 1.23-24, 1.72, 3.14, 3.410, 3.413
universalité des recensements réalisés dans les, 1.10
cartes thématiques, 3.350, 3.352-360
liste de caractéristiques pour les, 3.357
rapports thématiques, 3.320-321
Timaeus, I.M., 4.221n., 4.229n., 4.238n., 4.242n., 4.249n., 4.250n.,
4.255n., 4.257n.
opportunité, et qualité d'un recensement, 2.181, 2.221
moment du dénombrement, 3.135-136, 2.64-68
période de référence du dénombrement, 1.11, 2.68
Voir aussi date du recensement
bases de données chronologiques, 3.343-345
temps travaillé. Voir temps de travail
existence de lieux d’aisances, 4.496-499
caractéristiques
collectées directement vs dérivées, 4,19
pour les recensements des logements, 4.397-574
pour les recensements de la population, 2.1, 2.13-21, 4.49-396
des recensements précédents, et nouvelles recommandations,
2.13
sélection de
consultation des utilisateurs sur la, 2.99, 2.205, 3.6-8
facteurs déterminant la, 4.1-12, 4.397-412
couverture universelle des caractéristiques essentielles vs échan-
tillonnage du reste, 3.12-17
population totale, 4.82-88
temps de travail total, 4.370
caravanes, unités mobiles, 4.443-4.444
passagers, 4.48, 4.85
approche tribale ou hiérarchique, lors du dénombrement des nomades,
3.127-128
U
demandeurs d'emploi indisponibles, 4.329
sous-dénombrement, 4.35
estimation du, 3.226
net, 3.218
chômeurs, 4.231-326
critères, pour la classification comme, 4.322
groupes classés comme, 4.325-326
chômage, comme mesure de la sous-utilisation de la main-d'œuvre,
4.323
Institut de statistique de l'Unesco (UIS), 4.271n., 4.272n., 4.283n.,
Nations Unies
conférences mondiales sur les questions sociales des, 3.430
recommandations relatives au recensement de la population des,
4.13-21
recommandations sur les recensements des, 1.1
indice d’exactitude de l’âge par sexe des Nations Unies, 3.229
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la
culture (UNESCO), 3.418n., 4.262, 4.268, 4.272, 4.283n.
Division de statistique de l'ONU
site Web de la, 2.32, 3.35, 3.254, 3.376n.
unités de dénombrement, 2.27-45, 4.128, 4.413
Voir aussi petites zones
universalité de la couverture sur un territoire défini, comme carac-
téristique essentielle des recensements, 1.10, 1.69, 1.94, 1.117
travail non rémunéré des stagiaires, 4.297, 4.299-300
agglomérations urbaines, 3.258, 4.52, 4.91
zones urbaines, 4.92-100, 4.463, 4.470
critères de distinction des, 4.96
cartes urbaines, 3.351
distinction zones urbaines/rurales, 4.92-100
utilisation des unités d'habitation, 4.517-518
utilisateurs des données du recensement
communiquer avec les, 2.98-102, 2.205, 3.243-246, 3.393
via panneau d’affichage électronique ou Internet, 3.279-280
consultation des, dans le cadre de la planification d'un recense-
ment, 2.98-102, 3.243-246
différents types de, besoins de, et types de produits du recense-
ment, 2.101, 3.329, 3.370
manipulation des données des tableaux par les, 3.339-342, 3.348,
3.371
besoins des, 3.327-329, 3.240-242
priorité des besoins du pays aux, 4.5-7, 4.404-407
comme parties prenantes, 3.247-249, 3.399
formation des, par le bureau de recensement, 3.295-302
présentation conviviale des données, 3.366, 3.370, 3.394
population habituellement active. Voir personnes faisant partie de
la main-d’œuvre
résidence habituelle, 2.46-63
résidence habituelle comme lieu de dénombrement, 2.46-63
résidents habituels
absents au moment du dénombrement, 4.41, 4.48
absents du pays, dénombrement des, 4.30
civils, temporairement absents du pays, dénombrement des, 4.48
dénombrement des, 4.24, 4.27, 4.36-43
et planification nationale, 4.38
avec plus d'une résidence, ou sans résidence, 4.42
personnes incluses et exclues, 4.37
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Principes et recommandations concernant les recensements de la population et des logements, troisième révision334
langue usuelle, 4.179
V
vacances, état d'occupation des logements, 4.471-475
validation, des données du recensement, 3.303, 3.192-197
écarts, estimation des, 1.142, 3.16
vérification, de la saisie des données, 3.174, 3.181
vidéos,
pour la diffusion des données du recensement, 3.404, 3.408
pour les instructions aux recenseurs, 3.155
Déclaration de Vienne et Programme d'action de la Conférence
mondiale sur les droits de l'homme, 3.430
visiteurs, nombre de, 4.44-46
statistiques de l'état civil, collecte des, 1.57-59, 4.214-257
travail bénévole, 4.297, 4.300
W
salaires et traitements, 4.385
murs, 2.42, 4.428, 4.482, 4.487, 4.526
matériau de construction de, 4.545-547
indicateur de la qualité du logement, 1.37,
Groupe de Washington sur les statistiques des incapacités, 3.451,
4.197, 4.199, 4.206, 4.207
méthodes des points d'eau, lors du dénombrement des nomades,
3.127-128
système d’adduction d’eau, 4.490-493
Indice de Whipple, 3.229
veufs et veuves non remariés, 4.164
veuves, 4.248
personnes qui ne sont pas des demandeurs d'emploi mais qui sont
désireuses d'en trouver un, 4.329
femmes
chefs de ménage, 4.133-134
informations sur la fécondité et la mortalité obtenues auprès des,
4.219
plus de 15 ans et de moins de 50 ans, 4.216
questions posées sur les, 4.229
Voir aussi population féminine
travail, 4.294-301
cadre conceptuel pour le, 4.293 (encadré), 4.294-306
types de, 4.293 (boîte), 4.297, 4.299
travail à domicile, 4.361
camps de travail, 4.361
lieu de travail. Voir lieu de travail
travailleurs
hors de chez eux, résidence des, 2.53
qui franchissent des frontières, 4.44-46, 4.48, 4.85
population active. Voir dénombrement de la population aux fins des
services
population active. Voir personnes faisant partie de la main-d’œuvre
temps de travail, 4.302-304, 4.369-375
heures effectivement ouvrées, 4.304, 4.372
heures habituellement travaillées, 4.304, 4.374
nombre total d’heures ouvrées, 4.370
types de temps de travail, 4.304
Conférence mondiale sur les femmes, quatrième, 3.430, 3.443
Organisation mondiale de la Santé (OMS), 4.250n.
Programme mondial de recensement de l’agriculture, 1.46, 4.390
Sommet mondial pour les Enfants (1990), 3.443
Sommet mondial pour le développement social (1995), 3.430
X
XML. Voir Langage balisable extensible
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335Quatrième partie. Thèmes relatifs au recensement de la population et des logements
Y
année ou période d'arrivée des personnes nées à l'étranger, 4.117-120
année ou période de construction, 4.535-539
jeunes
groupes d'âge des, 3.441
besoin de statistiques sur les, 3.431-432, 3.440-445
profils des, dans les rapports de recensement, 3.320
Z
Timaeus, I.M., 4.221n., 4.229n., 4.238n., 4.242n., 4.249n., 4.250n.,
4.255n., 4.257n.
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