Besoins et satisfaction
en matière de justice

au Mali
2018

Problèmes juridiques dans la vie quotidienne

2

Il est remarquable que de nos jours, nous soyons capables
de fabriquer des aspirateurs faciles à utiliser. Mais, selon
nous, à HiiL, la justice nécessite une attention plus urgente.

Nous sommes comme des rebelles sympathiques,
passionnés d’impacts sociaux. Notre objectif est de donner
à 150 millions de personnes les moyens de prévenir ou de
résoudre leurs problèmes de justice les plus urgents d’ici
2030. Pourquoi ?

Parce que, chaque année, 1 milliard de personnes sont
confrontées à un nouveau problème de justice. Le véritable
scandale, c´est que plus de 70% de ces personnes ne
trouvent pas de solution satisfaisante. 30% d´entre elles ne
se sentent même pas assez autonomes pour entreprendre
des actions. Tout cela a un impact considérable sur leurs vies
et sur la société : allant de la violence, aux relations brisées
et aux conflits d´affaires.

Bref, la justice ne répond pas aux besoins des justiciables
dans les moments les plus difficiles.

Le problème est que nous utilisons encore les modèles
développés au cours des siècles passés. Ce qui fait que le
processus pour obtenir justice est aujourd’hui trop lent, trop
difficile et très coûteux.

Nous croyons sincèrement qu´une justice de base pour tous
est possible. Grâce aux données et à la technologie, nous co-
créons une justice de grande qualité en fonction des besoins
des populations du monde actuel.

Chez nous, à HiiL, nous appelons cela une justice facile
d´accès. Une justice abordable, accessible et facile à
comprendre. Bref, une justice qui fonctionne bien.

3 3BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

Table des matières

Table of contents
Executive summary .......................................................................................................................4

Purpose of the study .................................................................................................................. 10

Research methodology ................................................................................................................ 16

Legal problems of refugees .........................................................................................................22

Access to legal information and advice ....................................................................................... 34

Dispute resolution ...................................................................................................................... 67

Trust and legal empowerment ...................................................................................................... 91

Legal problems of young people ................................................................................................ 103

Legal problems of women ...........................................................................................................121

Family Justice .......................................................................................................................... 139

Employment ............................................................................................................................. 169

Refugees .................................................................................................................................. 193

Conclusions et Recommandations ............................................................................................. 216

update
Résumé analytique ...................................................................................................... 5

Introduction ................................................................................................................ 18

Problèmes de justice au Mali en 2018 ...................................................................... 38

Parcours de justice ..................................................................................................... 58

Accès à la justice pour les problèmes fonciers ..................................................... 100

Accès à la justice pour les femmes ......................................................................... 124

Accès à la justice pour les jeunes Maliens .... .... .... .... 148

La confiance dans le système judiciaire et l´autonomisation juridique ............ 170

Perceptions et expériences de la corruption ........................................................ 182

La justice transitionnelle ........................................................................................... 198

Conclusions et Recommandations ........................................................................... 234

Avertissement

Ce rapport est un document évolutif et sujet à révision. Chaque
fois que le rapport est révisé, il sera affiché à www.hiil.org/projects.
Cette version du rapport a été généré le 11 mars 2019

Cette recherche a été financée
par l’Ambassade du Royaume
des Pays-Bas à Bamako et le
Ministère de la Justice du Mali.

4 5BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

Résumé analytiqueL´histoire d´Oumar

J´ai acheté 2 parcelles avec un propriétaire de terre dans une banlieue de
Bamako. Après payement, les documents de vente ont été dûment signés
par moi-même, le vendeur et un témoin. Pendant que j´attendais que les
titres de propriété officiels me soient délivrés, j´ai donné de l´argent au
témoin pour creuser 2 puits sur chacune des parcelles. Malheureusement,
il n´en creusa qu´un seul. Par conséquent, quand les titres de propriété
sont arrivés, une seule parcelle m´a été attribuée. Il s´est trouvé que mon
deuxième lot a été vendu à quelqu´un d´autre par le beau-frère même du
propriétaire. Mon témoin également étant brusquement décédé, il ne restait
rien prouvant que j´étais le propriétaire de la deuxième parcelle. Quand je
me suis plaint auprès du vendeur, celui-ci m´a répondu tout simplement que
je devrais me contenter de la parcelle que j´avais.

Je voulais trouver une solution au problème. Pour ce faire, je suis allé voir
quatre fois l´ancien chef de village et deux fois le nouveau, après le décès
du premier. Sans succès. Je ne suis pas allé directement à la justice ou à la
police. Par contre, j´ai contacté la gendarmerie par hasard parce que mon
voisin actuel m´y avait convoqué pour une autre affaire. Le gendarme avait
alors convoqué le propriétaire qui m´a vendu la parcelle. Ce dernier a alors
confirmé devant le gendarme m´avoir bien vendu deux parcelles. Malgré sa
confession, la gendarmerie n´a rien pu faire pour m´aider.

Je n´avais pas voulu convoquer le propriétaire dès le début à la police ou
devant les tribunaux parce qu´au Mali, il est très mal vu de convoquer
quelqu´un à la justice, sauf s´il n´y a pas d´autre choix. À la fin, j´ai dû
contacter Demeso il y a deux ans pour entamer une procédure judiciaire.
Mais je reste très discret là-dessus et n´en parle à personne. Ladite
procédure suit son cours, discrètement. Les problèmes fonciers sont très
fréquents au Mali. La justice est lente et compliquée. Donc les problèmes
demeurent non résolus. J´ai même entendu parler de cas où les plaignants
ont été obligés d´abandonner les poursuites parce que leurs chances de
gagner étaient minces, sinon inexistantes.

En 2014, HiiL a mené au Mali la
première enquête sur les besoins et
la satisfaction en matière de justice
(JNS) afin de mieux comprendre les
besoins des citoyens ordinaires ainsi
que leur chemin vers la justice. Quatre
ans plus tard (2018), nous avons mené
une deuxième enquête avec nos
partenaires DemeSo, le ministère de la
Justice du Mali et GISSE.

Lors de cette deuxième enquête, qui a
été appuyée par l’ambassade des Pays-
Bas à Bamako, nous avons interviewé 8
307 personnes dans les 10 régions et le
district de Bamako.

Les données identifient les domaines
d’innovation et fournissent
également les éléments de base d’un
programme fondé sur des données
factuelles permettant aux acteurs de
l´administration judiciaire de prendre
des décisions judicieuses.

37%
32%

Avez-vous fait l’expérience d´un ou
plusieurs problèmes juridiques au cours
des quatre dernières années 2014-2018?

Top sources of legal information a d
advice

2018 2014

88%
84%

87%
70%

47%
48%

Avez-vous cherché des informations
et des conseils juridiques?

Avez-vous pris des mesures pour
résoudre votre problème juridique?

Problème complètement
ou partiellement résolu

6 7BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

37% des personnes à qui nous avons parlé en
2018 affirment avoir eu
un problème de justice1.
Cela représente une
augmentation de 5% par
rapport à la première
enquête réalisée en 2014.
Cette augmentation,
plutôt que d´être
considérée comme une
régression, indique plutôt
une potentielle activité
économique accrue ou une
prise de conscience des
citoyens par rapport à la
justice.

88% des personnes ont cherché des informations et des
conseils. Cette proportion
est à peu près la même
qu’en 2014.

1 Aussi bien dans la première (2014) que dans la
deuxième enquête (2018), nous interrogeons les
Maliens par rapport à leurs expériences pendant
leurs parcours judiciaires au cours des quatre
précédentes années.

87% prennent des mesures pour résoudre leur problème de
justice, une amélioration
par rapport à 2014.

47% sont capables de résoudre, totalement
ou partiellement, leur
problème.

53% sont incapables de résoudre leur problème. Autrement
dit, soit ils ont abandonné,
soit leur problème est
toujours en cours.

LES PROBLÈMES LES PLUS GRAVES

• Comme en 2014, la plupart des
problèmes concernent le foncier, le
crime/délit et la famille.

• Les problèmes fonciers ont souvent
trait à l’accaparement et l’utilisation
des terres ainsi qu´aux conflits
liés aux limites des parcelles avec
les voisins et la famille. Quant aux
crimes/délits, ils ont principalement
trait au vol. Les problèmes
familiaux, eux, sont liés au divorce,
à la séparation et aux questions
d’héritage.

• Tandis que les problèmes fonciers
sont plus fréquents chez les

hommes, ce sont les problèmes
familiaux qui dominent chez les
femmes.

• Géographiquement parlant, la
plupart des problèmes à Mopti,
Sikasso et Ségou concernent
des problèmes fonciers ;
particulièrement des problèmes
fonciers agricoles selon les experts.
À Bamako, Kidal et Ménaka, la
plupart des problèmes sont liés aux
crimes/délits. Tombouctou et Gao
se caractérisent par les problèmes
familiaux.

27%
25%

Les problèmes les plus graves

2018

2014

15%
12%

11%
13%

9%
9%

7%
10%

7%
7%

5%
3%

Accidents et blessures
personnelles

Foncier

Crime/délit

Famille

Argent

Emploi

Voisins

8 9BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

COMMENT LE PROBLÈME A-T-IL AFFECTÉ VOTRE VIE ?

• Près de 45% des personnes
interrogées affirment que le
problème a eu un (très) grand
impact sur leur vie (un grand impact
pour 33% et un très grand impact
pour 12%). Par rapport à 2014,
cela représente une augmentation
prononcée de 16%.

• L'impact est encore plus important
pour les personnes les plus
démunies et pour celles confrontées
à des problèmes de justice liés aux
crimes/délits et aux problèmes
familiaux.

• Près de neuf Maliens sur 10 tentent
de résoudre leur problème de
justice (87%). Par rapport à 2014 (où
on avait 76%), malgré le nombre
croissant de problèmes de justice,
un plus grand nombre de Maliens
prend des mesures pour résoudre
leurs problèmes.

PARCOURS DE JUSTICE DES MALIENS

• Ces derniers sont plus susceptibles
de chercher une solution quand il
s´agit de problèmes liés au foncier
et à la famille (environ 90%), et sont
moins enclins à agir pour le crime/
délit, (76%). Pourtant, ces taux sont
élevés quand on les compare à ceux
d´autres pays.

Comment le problème a-t-il affecté votre vie?

2014 23%1% 19% 27% 5% 24%

12%33%24%20%9%2%

Refuse de répondre M´a à peine affecté Un tout petit peu

Modérément Beaucoup L´effet négatif était grave

2018
13%

Parcours de justice des Maliens

87%

24%

76%

20142018

10 11BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

• Les tribunaux et la police sont
considérés comme des mécanismes
de règlement de différends utiles.
Néanmoins, nous avons remarqué
qu’il n’existe pas de mécanismes de
règlement de litiges individuels qui
puissent aider un grand nombre de
personnes et qui soient également
jugés très utiles. Par conséquent,
nous identifions ce domaine comme
un espace d’innovation potentiel
dans le paysage de la justice au Mali.

• Les chefs traditionnels, les leaders
religieux et les tribunaux coutumiers
s’adressent tous à des petits
groupes de personnes. Toutefois,
pris ensemble comme le secteur
informel, ils permettent l´accès à la
justice à une partie importante de la
population.

• Pour ce qui est du potentiel
d’innovation, le fait que beaucoup
de gens préfèrent entamer des
négociations directement avec
l’autre partie offre une occasion
d´initiative individuelle pour
encourager les règlements
équitables entre les parties.

• Les Maliens utilisent différents
mécanismes de résolution de
conflits pour différents problèmes
de justice. Pour les problèmes
familiaux, ils s’adressent aux
tribunaux (33%), aux leaders
religieux (20%) et aux avocats (10%).
Pour les crimes/délits, ils vont à la
police (54%). Et pour les questions
liées au foncier, ils s’adressent aux
chefs de village (48%), aux tribunaux
(45%), aux maires (22%) et aux chefs
traditionnels (22%).

• Ceux qui ne cherchent pas de
solution agissent ainsi soit parce
qu’ils ne croient pas qu’ils peuvent
obtenir un résultat positif (24%), soit
parce qu´ils ne savent pas quoi faire
(14%).

J'ai pris m
oi - m

êm
e

une autre action

Voisin

M
em

bre de la fam
ille

Chef traditionnel Chef de village
/de fraction

M
aire

Police/gendarm
erie

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

10%
20%

30%
40%

50%
60%

70%
80%

% Utile

%
U

tilisé

Tribunal form
el

J'ai contacté tout seul l'autre partie

Am
i/s

J'ai recueilli des preuvesJ'ai contacté des tém
oins

U
TILITÉ RELATIVE D

U
RÈGLEM

EN
T D

ES D
IFFÉREN

D
S

12 13BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

Une remarque sur les femmes au Mali

• Près de la moitié des personnes qui
prennent des mesures indique que
leur problème a été totalement ou
partiellement résolu. Pour les 53%
restants, soit le problème persiste,
soit il est abandonné.

• Bien que le pourcentage de
problèmes résolus complètement ou
partiellement soit resté relativement
stable entre les deux enquêtes,
moins de Maliens ont renoncé à
résoudre leurs problèmes en 2018.

• Le taux de résolution est le plus
élevé (63%) lorsque les chefs de
village sont engagés. Les tribunaux
ont le taux le plus élevé d’affaires
en cours (46%). Près de 22% des cas
soumis à la police n´ont pas trouvé
de solution.

• Près de 45% des personnes ayant
un problème familial ont pu trouver
une solution, tandis que 42% des
problèmes fonciers sont toujours en
cours et près de 32% des problèmes
liés au crime/délit restent non
résolus.

• Bien que la majorité des personnes

qui se sont adressées aux tribunaux
estime que cela leur a été utile,
elles continuent de penser que les
services doivent être améliorés,
en particulier quand on les
compare au secteur informel. Les
populations souhaitent que leurs
voix soient entendues et qu´elles
soient traitées avec respect. Elles
veulent des procédures plus claires,
des distributions plus justes et la
réparation de leurs dommages.

• De plus, les tribunaux (ainsi que
d’autres institutions formelles)
bénéficient de moins de confiance
que les institutions informelles. Près
de 55% des personnes interrogées
ne faisaient pas confiance aux
tribunaux maliens. En outre,
55% d´entre eux ne faisaient pas
confiance au système judiciaire
malien dans son ensemble.
Les procédures judiciaires sont
considérées comme longues,
compliquées et incompréhensibles.
La justice est également considérée
comme trop coûteuse, corrompue et
éloignée des citoyens.

PARCOURS DE JUSTICE DES MALIENS

Globalement, nos données ne font
ressortir aucun désavantage spécifique
auquel les femmes sont confrontées
dans le système judiciaire malien (par
rapport aux hommes). 1 Cela pourrait
être dû à des facteurs déterminants
comme le désir de politesse des
femmes ou leur crainte de dire la vérité
au cours de l’enquête. La manière
dont nous mesurons la justice pourrait
également avoir affecté les résultats
dans ce sens.

Nous reconnaissons que le genre est
une question transversale. La prise
en compte de la position particulière
et des besoins de justice des femmes

1 This could be the result of influencing factors
such as women wanting to be polite or being afraid
to tell the truth during the survey. The way in which
we measure justice is also likely to have affected the
results in this sense.

dans la société malienne est cruciale
pour la réconciliation et une paix
durable. Au Mali, les femmes sont
dans une position socio-économique
plus vulnérable que les hommes. Elles
ont moins de chance d´aller à l´école
ou d’être employées dans le secteur
formel. Près de la moitié (46%) d´entre
elles sont des femmes au foyer. Le fait
d´être confinées à la maison empêche
les femmes de participer activement au
marché du travail et à la vie active en
général.

En conséquence, bien que les femmes
ne soient pas nécessairement moins
susceptibles d’avoir des problèmes
juridiques, elles ont des problèmes
de justice différents. Par exemple,
les femmes ont beaucoup plus de
problèmes familiaux que les hommes,
tandis que les hommes ont beaucoup
plus de problèmes fonciers. Les
femmes éprouvent également plus
de colère et d’humiliation que les
hommes lorsqu’elles tentent de
résoudre leurs problèmes familiaux.
Les femmes doivent bénéficier de la
même protection que les hommes
par la loi. Toutefois, force est de
constater qu´au Mali, les femmes et les
hommes ne bénéficient pas du même
statut juridique malgré le fait que la
constitution prévoit des droits égaux. 2

2 Freedom House https://freedomhouse.org/report/
freedom-world/2018/mali

17%

10%

25%

13%

20142018

35%

37%

28%

35%
Complètement
En partie
En cours
Non

14 15BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

Le laboratoire de transformation de la
justice
Le laboratoire de transformation de la justice de HiiL peut
aider les acteurs de la justice à améliorer l’accès à des
solutions justes. Il s´agit d´une méthodologie, d´un processus
qui comporte trois étapes séquentielles :
1. La formation d´une coalition
2. L´élaboration d´une stratégie d’innovation dans le

domaine de la justice
3. L´offre d´une stratégie d’innovation dans le domaine de

la justice
La première étape consiste à identifier les dirigeants
désireux de répondre aux besoins les plus pressants du
pays. À travers un processus de convocation, ils forment le
groupe de base qui développera un programme fondé sur
des preuves pour l’innovation dans le domaine de la justice.
Le groupe et son programme deviendront alors les pierres
angulaires de la stratégie d’innovation en matière de justice,
qui aura des objectifs mesurables et des plans concrets pour
les réaliser.

Mise en place d´un centre (Hub)
d’innovation dans le domaine de la justice
au Mali
L´amélioration de l’accès à des solutions justes au Mali ne
se limite pas seulement au secteur de la justice formelle ou
au gouvernement. L´ innovation peut être initiée partout
où une idée appropriée vient à l´esprit de ceux qui en ont
besoin, ceux qui peuvent faire quelque chose par rapport à
ce besoin, et ceux qui peuvent financer ces efforts. Cela peut
être accéléré en mettant en place un centre d’innovation de
la justice. De plus, les solutions des entrepreneurs maliens
aux problèmes de justice pourraient être amplifiées. Il s´agit
là d´un phénomène qui se produit dans le monde entier, et
qui peut être reproduit au Mali.
Les innovations mises à l’échelle répondent aux besoins qui
se dégagent des données sur les besoins et la satisfaction
en matière de justice (foncier, crime/délit et famille) et
visent à apporter des améliorations concrètes et fondées
sur des preuves dans la vie des populations. Une attention
particulière doit être accordée aux “plateformes de
vulgarisation du droit” qui aideront les citoyens à obtenir les
informations juridiques appropriées, à trouver des conseils
d’experts et à prévenir ou résoudre leurs différends.

La voie à suivre

16 17BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

Continuer à surveiller le système judiciaire
du point de vue des citoyens
Les interventions découlant des deux recommandations
précédentes doivent être suivies afin de s’assurer qu’elles
résolvent les problèmes qu’elles prétendent résoudre, que
les décideurs et les professionnels tirent des enseignements
de ces activités qui, à leur tour, éclaireront davantage de
politiques à l’avenir. Cela ne peut se produire qu´à travers un
bon système de mesure mis en place et qui tienne compte,
de manière cohérente, du point de vue des usagers de la
justice.

Quelques exemples spécifiques montrant
ce qui peut être fait
1. Des parcours de justice inclusifs comprenant des chaînes

de justice hybrides
2. Les problèmes locaux exigent des solutions locales
3. Avoir à l’esprit la nature de l’économie locale
Au Mali, malgré le rôle important des tribunaux formels
dans le règlement des différends, de nombreux problèmes
sont traités par les prestataires informels de services en
matière de justice. Il est nécessaire de mettre en place des
intermédiaires capables de relier les silos des parcours de
justice qu´explorent chaque année des millions de Maliens.
Divers problèmes de justice se concentrent dans certains
domaines. Les habitants de Bamako sont souvent victimes
de crimes/délits, probablement en raison du caractère
urbain de ces phénomènes. Des problèmes de justice liés à
la terre se posent dans les zones essentiellement rurales :
Mopti, Ségou, Kayes, Koulikoro et Sikasso montrent une telle
tendance. A noter qu´ il n’y a pas d´approche unique pour
prévenir ou résoudre les problèmes de justice.
Au Mali, de nombreuses personnes dépendent de l’économie
informelle pour leur subsistance. L’innovation de la
Justice peut aider des millions de personnes à éviter les
problèmes de justice autour de l’imprévisibilité des échanges
économiques informelles, tout en rapprochant les avantages
sociaux plus près de ceux qui travaillent dans le secteur non
rémunéré, donnant ainsi un coup de pouce à leur qualité de
vie.

18 19BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

1

Introduction
Méthodologie

L´approche de HiiL
Données démographiques

Introduction

20 21BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

Le ministère de la Justice du Mali
a chargé HiiL de mettre en œuvre
dans le pays, au printemps 2018, la
deuxième enquête du projet Besoins
et Satisfaction des Maliens en matière
de Justice (JNS en anglais). Quatre ans
après la première enquête, HiiL a de
nouveau travaillé avec l´organisation
juridique Deme So pour mener
l´enquête. Plus de 8 000 Maliens choisis
au hasard dans toutes les régions du
pays ont participé. GISSE a fourni une
expertise technique et ses chercheurs
ont mené des entretiens qualitatifs qui
donnent un visage humain aux chiffres.
Notre objectif commun était de
prendre un instantané des problèmes
juridiques auxquels les maliens sont
confrontés dans leur vie quotidienne,
tout en identifiant les sources qu’ils
utilisent pour obtenir des informations
et des conseils juridiques, la façon
dont ils tentent de résoudre leurs
problèmes et comment ils évaluent ces
mécanismes.
En outre, la commission technique
associée à ce projet a ajouté plusieurs
questions visant à mieux comprendre
la dimension transitoire de la justice,
compte-tenu de la situation sécuritaire
dans le pays et des efforts de
reconstruction.

Introduction

Par conséquent, le présent rapport
constitue la première occasion, dans la
série de JNS, de comparer des enquêtes
d’un même pays, non seulement sur
la justice au quotidien, mais aussi sur
les efforts de réconciliation, après
plusieurs interventions et événements
survenus au cours des quatre dernières
années.
En 2015, après la première enquête
de la JNS, le ministère de la Justice
du Mali a adopté un Programme
d´Urgence pour la réforme du secteur
de la justice. Nous pouvons voir,
dans le présent rapport, certaines
des améliorations basées sur sa mise
en œuvre. Néanmoins, plusieurs
problèmes demeurent un défi pour le
Mali, notamment la perception de la
corruption dans le secteur public, de
même que la sécurité dans le pays.
Le ministère s’est montré disposé à
mesurer et à évaluer leurs progrès,
en suivant des indicateurs permettant
d’améliorer les politiques publiques au
cours des prochaines années.

Méthodologie

Cette section fournit une vue
d'ensemble de la méthodologie
générale de Justice Needs and
Satisfaction (JNS), avec des détails
spécifiques sur la conception de
l'enquête au Mali. Nous commençons
par décrire l'approche de HiiL par
rapport aux besoins des citoyens (une
approche ascendante en matière de
justice). Nous expliquons pourquoi

la justice ascendante est importante.
Ensuite, nous expliquons les objectifs
spécifiques de la présente enquête, ce
que nous ne faisons pas et ce que nous
faisons, et comment nous le faisons.
Nous terminons ce chapitre en attirant
l´attention qu´il faut faire preuve de
prudence par rapport aux données, qui
ont leurs limites.

22 23BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

L´approche de HiiL

• Mettre l'accent sur la justice dans
la vie des populations et essayer
de comprendre les expériences de
ces dernières en matière d'accès
à la justice. Plutôt que de suivre
seulement ce qui est dans les lois
ou dans les livres, nous traçons
des parcours de justice formels et
informels.

• Évaluer en détail l'équité des
résultats et des processus afin de
montrer clairement comment les
justiciables se sentent respectés et
entendus tout au long du processus
judiciaire.

• Permettre aux décideurs de se
focaliser sur la justice, quand
et où les citoyens en ont le plus
besoin. Ces derniers soulignent
les problèmes les plus pressants
pour eux. Il s´agit là d´une véritable
approche ascendante.

• Fournir des preuves solides à
l'appui de la programmation et de
l'élaboration de politiques dans les

domaines de la justice et de l´état de
droit.

• S'appuyer sur les connaissances
locales par rapport à ce qui
fonctionne le mieux (en identifiant
les points positifs).

• Informer les usagers et
l´administration de la justice sur
la qualité des services existants.
Permettre aux justiciables de savoir
où aller et quels services utiliser
tout en aidant l´administration de la
justice à améliorer ses services.

• Offrir une méthode rentable de
faire le suivi des progrès dans le
secteur de la justice. Une approche
standardisée et reproductible
conduit à des économies d’échelle,
à une réduction des coûts
opérationnels, à une efficacité
accrue, à une réduction du risque
opérationnel et à une analyse
comparative entre pays.

Pourquoi la justice ascendante est-elle
importante ?

Les Maliens connaissent de nombreux
besoins en matière de justice dans
leur vie quotidienne. Très peu de ces
problèmes sont soumis au système
de justice formel des tribunaux et des
juristes. Que les citoyens reçoivent ou
non des solutions justes et efficaces
par le biais de processus transparents
fait rarement partie du débat sur la
réforme de la justice et de ses priorités.
Le plus souvent, l’accent est mis
sur l’offre : comment les tribunaux,
les services du procureur, la police
et les autres institutions judiciaires
mobilisent des ressources, font face
à la demande et obtiennent des
résultats ?

Comprendre la demande de justice
est essentiel pour le secteur de la
justice. Premièrement, des solutions
plus efficaces et innovantes pourraient
être conçues et mises en œuvre si les
citoyens sont au centre de la réforme.
Deuxièmement, le changement
fonctionne mieux si les problèmes
sont considérés au niveau macro-
économique et s´il met en œuvre des
solutions permettant aux personnes
d’interagir avec les mécanismes de la
justice. Troisièmement, l’innovation

dans le domaine de la justice concerne
le réaménagement et l’amélioration
des parcours de la justice. Il s’agit
là d’un processus itératif qui, s’il est
mis en œuvre de façon optimale,
pourra rendre plus de justice au
peuple malien. En matière de
justice, il n´existe pas de problèmes
mineurs : chaque injustice évitée ou
résolue de façon juste contribue à
l’émancipation juridique des citoyens.
De plus, la justice et l’état de droit sont
positivement liés au développement
socio-économique.

1

INTRODUCTION

24 25BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

Comment mesurons-nous l’accès à la
justice ?

1

INTRODUCTION

Afin de comprendre l’accès à la
justice dans la vie quotidienne, nous
avons interrogé 8 307 Maliens sur
leurs expériences par rapport à leur
parcours judiciaire au cours des quatre
dernières années, c’est-à-dire entre
2014 et 2018.
Pour mesurer leurs besoins en matière
de justice, nous avons fait usage d´un
instrument de recherche spécialement
conçu à cet effet, à savoir l’outil
sur les Besoins et la Satisfaction en
matière de Justice. Le questionnaire
aborde le type de problème juridique
rencontré par les citoyens, les solutions
qu’ils obtiennent, la manière dont ils
recherchent des informations et des
conseils juridiques, les mécanismes
de résolution de litiges qu’ils utilisent
et leur expérience par rapport au
processus de résolution et ses
résultats. Ceci a été appliqué dans
15 pays et est donc accepté comme
une méthodologie standard. Dans le
cas présent, nous avons travaillé avec
une commission technique composée
de parties prenantes du ministère
de la Justice et d´experts statisticiens
Maliens, ce qui a conduit à l’ajout
de modules spéciaux permettant
de mesurer la victimisation, les
perceptions de la corruption et la
justice transitionnelle.

L’un des traits distinctifs de cet outil est
qu´il permet de mesurer le coût et la
qualité de la procédure de résolution
des litiges identifiés comme les plus
utiles par l’utilisateur. Vous trouverez
ci-dessous quelques exemples de ce
que nous demandons afin de mesurer
le coût et la qualité des procédures
judiciaires :
Dans quelle mesure (sur une échelle de
1 à 5)...
• Le processus vous a-t-il frustré ?
• Le processus vous a-t-il mis en

colère ?
• Avez-vous pu exprimer vos points

de vue et vos sentiments pendant
le processus de résolution des
conflits ?

• Les mêmes règles ont-elles été
appliquées de la même manière
à vous et à l’autre partie ou aux
autres parties ?

• Le processus de résolution
des litiges était-il basé sur des
informations précises ?

• Le juge a-t-il bien expliqué vos
droits et options au cours du
processus et s’est-il assuré que
vous les avez bien compris ?

• Et dans une question distincte :
• Combien de jours vous a-t-il fallu

pour résoudre le problème ?

Les populations utilisent des processus
formels et informels pour résoudre
leurs problèmes juridiques. Ceux-ci
s'appellent des parcours de justice. HiiL
quantifie ces parcours de justice en
interrogeant les répondants sur leurs
perceptions de trois dimensions : le

processus, les résultats et les coûts des
parcours. Les questions sont classées
par catégorie et affichées dans dix
indicateurs, faciles à comprendre, des
coûts et de la qualité de l'accès à la
justice.

4

Coûts de
la justice

Qualité de
la procédure

Qualité
du résultat

Voix & Neutralité

Respect

Clarté de
la procédure

Distribution
équitable

Réparation des
dommages

Résolution du
problème

Explication du
dénouement

Argent
drépensé

Temps
consacré

Stress &
Émotions

52 4 531

26 27BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

3. Qualité du résultat

Distribution équitable : La
distribution est équitable en
fonction des besoins, de l’équité
et des critères d’égalité.

Réparation des dommages
: indemnisation juste pour
les pertes financières, les
préjudices moraux et les
atteintes causées aux relations.

Résolution du problème : dans
quelle mesure le problème
est résolu et le résultat est
appliqué.

Explication des résultats : dans
quelle mesure les personnes
ont accès aux informations sur
les résultats.

2. Qualité de la procédure

Voix et neutralité : contrôle
du processus, contrôle de la
décision, neutralité, application
cohérente des règles.

Respect : Respect, politesse,
bonne communication.

Clarté de la procédure :
Explication précise et opportune
des procédures et des droits.

1. Coûts de la justice

L´argent dépensé pendant le
processus : coûts monétaires
pour les frais juridiques, les
déplacements, les conseillers.

Le temps consacré au
processus: le temps passé à
rechercher des informations,
des preuves, à assister à des
audiences, à voyager, etc.

Le stress et les émotions
négatives consécutifs au
processus.

1

INTRODUCTION Ce que nous avons fait
Nous avons utilisé une procédure
d’échantillonnage aléatoire complète à
plusieurs phases, qui donnait à chaque
adulte Malien une chance égale de
faire partie de l’échantillon. Nous avons
ensuite introduit des quotas pour le
genre, l’âge, les proportions rurales /
urbaines et la situation professionnelle.
8307 personnes ont été
échantillonnées pour des entretiens
en face-à-face. Notre partenaire Deme
So a mis à disposition des agents
enquêteurs et des superviseurs
expérimentés. HiiL les a formés à
l´utilisation de l’outil en mai 2018 et les
a déployés pour mener les enquêtes
dans les 10 régions et dans le district
de Bamako. Les agents enquêteurs
ont utilisé un appareil électronique
(tablette). Cela présente plusieurs
avantages :
• Le stockage automatique et

centralisé des entrevues réalisées
grâce au transfert instantané en
ligne là où cela est possible ou
aux transferts quotidiens dans les
régions éloignées.

• Le suivi des travaux en temps réel
sur le terrain.

• Le captage automatique des
coordonnées GPS.

• Les contrôles logiques intégrés
empêchant les erreurs de
séquence.

HiiL et le ministère de la Justice
du Mali ont organisé deux ateliers
de triangulation avec des experts
nationaux pour mieux comprendre
les données au cours de l’automne

2018. HiiL a présenté les résultats
préliminaires du rapport aux
participants, ce qui a été l’occasion
d’un dialogue autour des données. Ce
dialogue avec les parties prenantes
et les experts nationaux a permis
d’approfondir notre compréhension
de la fréquence et de la résolution des
problèmes juridiques.
Dans le but d’obtenir un compte rendu
plus détaillé de leurs expériences,
GISSE a mené des entrevues
qualitatives et des groupes de
discussion avec des usagers de la
justice - en particulier les groupes
les plus vulnérables et les acteurs
de l´administration de la justice.
Leurs histoires, avec leurs propres
mots, illustrent et fournissent des
clarifications appropriées sur les
données de l´enquête.
Le ministère malien de la justice a mis
en place une commission technique
composée d’experts de l’Institut
National de la Statistique (INSTAT),
de la cellule de planification et de
statistique du secteur de la justice
(CPS/SJ), de la DNAJ, de la DFM et d’un
consultant coordinateur de GISSE.
Le mandat de la commission était 1)
de veiller à l’application des critères
de qualité comme définis par la loi
régissant les statistiques publiques au
Mali, 2) de concevoir des indicateurs
pour la stratégie du ministère et, 3)
de réfléchir, conjointement, à des
recommandations et à des actions
concrètes à mener sur la base des
résultats des données.

28 29BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

1

INTRODUCTION

Elaboration du questionnaire

HiiL a élaboré le questionnaire en
collaboration avec la commission
technique. L'outil standard de
satisfaction et des besoins en matière
de justice a été adapté et complété
avec des questions spécifiques sur
la réconciliation, la corruption et
les expériences de crime/délit. La
version finale du questionnaire a été
approuvée par la commission le 18
avril 2018.

Formation des agents
enquêteurs et enquête pilote

La formation des enquêteurs et des
superviseurs a eu lieu à Bamako en fin
avril 2018. Elle a été réalisée par HiiL,
DemeSo et GISSE. Au total, 70 agents
enquêteurs (dont 20 femmes) et 11
superviseurs (dont 5 femmes) ont été
formés. Les sujets suivants étaient à
l´ordre du jour :
• L´objectif de l'enquête
• La méthode d'enquête
• Comment expliquer ce qu´il faut

comprendre par problèmes de
justice ?

• L´harmonisation des questions de
l'enquête

• Comment utiliser les tablettes ?
Après la formation initiale, trois jours
ont été consacrés à une enquête pilote.
Le personnel de HiiL a analysé les
données et a fourni des commentaires
aux enquêteurs. Après quelques
modifications, le questionnaire
programmé a été finalisé le 10 mai.
Quant aux données de l´enquête
principale, elles ont été recueillies
entre le 11 mai et le 2 août 2018 par 65
enquêteurs.

Région Nombre
d´enquêteurs

Kayes 8

Koulikoro 10

Sikasso 11

Ségou 9

Mopti 9

Tombouctou 3

Gao 2

Kidal 3

Taoudéni 2

Ménaka 2

Bamako 6

30 31BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

Collecte des données

1

INTRODUCTION

Au total, 8 307 entretiens de qualité
suffisante ont été réalisés, soit 92%
de la cible initiale (9 000 entretiens).
De plus, 8,4% des entretiens ont
été menés sous surveillance des
superviseurs et nous avons rappelé
9% des répondants. Les entretiens ne
répondant pas aux critères suivants
ont dû être supprimés :
• La durée des entretiens doit être

supérieure à 20 minutes si le
répondant affirme avoir eu des
problèmes de justice

• Les coordonnées GPS doivent
être conformes avec le plan
d'échantillonnage des enquêteurs

Entretiens par région

0-301
301-700
700-1000
1000-1300
1300- 1600

Sentence de la CPI

Accord de cessez-le-feu
G

ouvernem
ent et rebelles

Accord de paix avec la
rébellion touarègue

Form
ation H

iiL:
D

euxièm
e vague

M
IN

U
SM

A déployée

D
ébut de l´intervention étrangère

D
ébut de la guerre contre les islam

istes
dans le N

ord

D
ébut de la rébellion Touareg

D
ébut du conflit dans le nord du M

ali

Attaque à Bam
ako

Form
ation H

iiL

D
ébut

enquête H
iiL

Fin enquête H
iiL

Prem
ière vague

D
ébut enquête

Fin enquête
D

euxièm
e vague

2019

Lancem
ent du rapport

JSN
M

ali lère vague
L’enquête de la CPI com

m
ence

2011
2012

2013
2014

2015
2016

2017
2018

jul
jan

jul
jan

jul
jan

jul
jan

jul
jan

jul
jan

jul
jan

jul
jan

jul
• Les enregistrements vocaux

aléatoires doivent être conformes
avec les informations recueillies

• Les problèmes de justice
correspondent aux définitions
fournies par HiiL

• Le nombre d'entretiens par jour et
par enquêteur ne doit pas être trop
élevé

La carte ci-dessous montre la
répartition des entretiens quantitatifs
par région.

Entretiens par région

0-301
301-700
700-1000
1000-1300
1300- 1600

CH
RO

N
O

LO
GIE D

ES ACTIVITÉS D
E H

IIL AU
M

ALI

32 33BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

1

INTRODUCTION

Changements méthodologiques entre les
enquêtes

La recherche fait avancer lorsqu’elle
est améliorée. Nous avons donc révisé
notre méthodologie au cours des
quatre années de décalage entre les
enquêtes au Mali. Certains indicateurs
et dimensions ne sont donc pas
directement comparables d’une année
à l’autre. Par exemple, nous avons
revu la façon dont nous interrogions

les enquêtés sur les actions qu’ils
entreprennent pour résoudre leurs
problèmes. Par conséquent, les
données de 2014 et de 2018 ne sont
pas directement comparables, ce
qui nous a empêchés de mener des
enquêtes d’évaluation sur la manière
dont l’utilisation des institutions, par
exemple, a changé entre les enquêtes.

Mise en garde par rapport aux données
Malgré les efforts déployés pour
garantir une solide conception de
l´enquête comprenant des données
d’enquêtes quantitatives, des données
qualitatives d’entretiens avec les acteurs
de l´administration de la justice, des
entretiens et des séries de feedbacks
avec des experts nationaux, les
données présentent inévitablement
des lacunes, comme dans toute étude.
Une faible proportion des résultats
repose sur les réponses d’un nombre
limité de personnes, en particulier
lorsque la désagrégation dans les
sous-échantillons se rapproche de la fin
du parcours judiciaire, une résolution
ou lorsqu’une catégorie de problème
de faible prévalence est analysée en
profondeur. Pour avoir plus de détails
sur les expériences des usagers avec
des parcours de justice spécifiques, des
échantillons différents et plus élaborés
sont nécessaires, par exemple avec des
enquêtes spécifiques à un problème.
Les usagers ont tendance à sous-estimer
les problèmes juridiques spécifiques. Des
experts nationaux ont confirmé cette
situation, indiquant que cela pourrait être
le cas pour des conflits fonciers ou des
problèmes familiaux tels que la violence
domestique et d’autres violences basées
sur le genre. Les conflits familiaux, par
exemple, sont considérés comme un
sujet sensible, ce qui fait que les gens ont
tendance à ne pas demander justice en
dehors de la famille.
• Certaines personnes pourraient

ne pas signaler des problèmes à
cause de la honte et de la peur. Par

exemple, lorsque des personnes ont
passé du temps en prison ou ont
eu des problèmes avec les forces de
l´ordre.

• Les normes culturelles peuvent
empêcher les gens de rapporter peu
ou pas du tout les problèmes.

• Le niveau élevé d’insécurité dans le
pays n’a eu que peu d’effet sur les
enquêtes sur le terrain, en particulier
à Kidal.

• Nous n’avons pas inclus de sous-
échantillons de certains des
groupes les plus vulnérables, tels
que les personnes handicapées.
Nous reconnaissons qu’il s’agit de
membres importants de la société
malienne et espérons pouvoir
recueillir, à l’avenir, des données
sur leurs besoins en matière de
justice, par exemple en organisant
des entretiens avec des groupes de
discussion.

• Certaines zones n’ont pas pu être
couvertes, principalement en raison
du problème d´insécurité : Nara,
Niono, Macina, Djenné, Ténenkou,
Douentza et Koro, certaines parties
de Taoudéni, Kidal et Tombouctou.

• Il y a eu quelques difficultés pour
mener des entretiens dans les zones
habitées par des ethnies Soninké et
Peulh.

• Les entretiens ont eu lieu en partie
pendant la campagne officielle pour
l’élection présidentielle, ce qui a
ajouté à la méfiance à l’égard des
enquêteurs.

34 35BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

Données démographiques

1

INTRODUCTION

Échantillon:

8,307
adultes choisis au hasard

Interviewé entre
Mai et Juillet 2018

Répondants:

55% Hommes, 45% Femmes

L’âge moyen:

41
Taille moyenne des
ménages

12 personnes
Âge et nom de la catégorie Situation matrimoniale

Jeunes (18-24 ans) 16% Célibataire (jamais marié) 15%

Jeune adulte (25-39 ans) 29% Marié (polygame) 46%

Cinquantaine (40-64 ans) 35% Marié (monogame) 31%

Vieux (65 ans et plus) 20% Marié, mais séparé 1%

Revenu mensuel du ménage Divorcé 1%

Moins de 50 000 francs CFA 23% Veuve/veuf 5%

50 001 CFA - 100 000 CFA 26%

100 001 CFA - 150 000 CFA 17%

Plus de 150 000 FCFA 13%

OCCUPATION

45%

21%

15%

5%

Travailleur indépendant

Ménagère

Salarié

Étudiant

Occupation

4%

4%

3%

1%

1%Sans réponse

Temporairement au chômage

Incapable de travailler

À la retraite

Employeur

NIVEAU DE SCOLARISATION4

43%

18%

22%

17%

Analphabète

Primaire

Secondaire

Supérieur

Niveau de scolarisation

4 Aucun : analphabète / Bas: école primaire / Moyen: école secondaire et coranique / Elevé : Enseignement
professionnel et plus.

N’a pas accès à
l´Internet:

68%

36 37BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

1

INTRODUCTION

Nos enquêteurs se sont rendus dans
les 10 régions et dans le district de
Bamako. Lors de l’élaboration du
plan d’échantillonnage basé sur
la distribution proportionnelle de
la population, certaines régions se
sont retrouvées avec un nombre
réduit d’observations - par exemple,
Kidal - avec environ 40 personnes à
interroger. Afin d’obtenir un pouvoir
statistique suffisant pour rendre les
déductions/conclusions valables
au niveau régional, nous avons dû
corriger le nombre d’observations
par région, en surreprésentant les
plus petites. Cela a toutefois des
conséquences statistiques. Par
conséquent, lors de l’analyse, nous
avons appliqué un coefficient de
correction pour donner à chaque zone
sa pondération réelle, en fonction de
la région et du statut urbain / rural.
Le tableau ci-dessous présente la
répartition de l’échantillon selon
les régions avant l’application des
pondérations de population. Les
répondants des milieux ruraux
représentent 62% de l’échantillon. Les
citadins représentent 38%.

4 La population urbaine est estimée à 42% de la
population totale (CIA World Factbook) https://www.
cia.gov/library/publications/the-world-factbook/
geos/ml.html

Région Entretiens Pourcentage

Bamako 1,059 13%

Kayes 1,173 14%

Koulikoro 1,053 13%

Sikasso 1,519 18%

Ségou 1,219 15%

Mopti 1,044 13%

Tombouctou 282 3%

Gao 303 4%

Kidal 170 2%

Taoudéni 154 2%

Ménaka 331 4%

La carte ci-dessus montre
l'emplacement d'environ 80% des
entretiens. La mauvaise connexion
internet a empêché les enquêteurs

de géo localiser leur emplacement au
moment de l'entretien dans les 20% de
cas restants.

38 39BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

2

Augmentation des problèmes de justice
au Mali depuis 2014

Types de problèmes de justice
Les problèmes les plus fréquents

Les problèmes les plus graves
Conséquences des problèmes de justice

Problèmes de
justice au Mali

en 2018

40 41BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

Qu’est-ce qu’un problème
de justice ?

Il est important de savoir combien
de Maliens sont confrontés à des
problèmes juridiques, quelles mesures
ils prennent pour les résoudre et
jusqu´où ces mesures fonctionnent-
elles. Mais qu´est-ce exactement un
problème de justice ?
Nous définissons un problème de
justice comme un problème qui
survient dans la vie quotidienne - un
différend, un désaccord, un grief ou
la violation d'un droit - pour lequel
il existe une résolution dans la loi
(formelle ou informelle). Dans la

Augmentation des problèmes de
justice au Mali depuis 2014

La population malienne souffre
de problèmes juridiques qui sont
nombreux et variés. En 2018, 37% des
personnes interrogées ont déclaré
avoir été confrontées à un ou plusieurs

problèmes de justice au cours des
quatre dernières années. Cela signifie
qu'il y a eu une augmentation de 5 %
par rapport au nombre de problèmes
en 2014.

recherche sur les besoins en matière
de justice, le terme «événement
justiciable» est également utilisé. Le
règlement juridique peut se faire par
l’intermédiaire d’une tierce partie
- juge, procédure administrative,
arbitrage ou médiation, ou par voie
de négociation ou de rapprochement
entre les parties. Il n’est pas nécessaire
que le répondant connaisse ou
reconnaisse les aspects juridiques du
problème.

1,3 million de nouveaux problèmes chaque
année au Mali

42 43BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

2

PROBLÈMES DE JUSTICE AU MALI EN 2018

63%

Avez-vous rencontré un ou plusieurs
problèmes de justice au cours des quatre dernières années
2014-2018?

37%

Oui Non

AVEZ-VOUS RENCONTRÉ UN OU PLUSIEURS
PROBLÈMES DE JUSTICE AU COURS DES
QUATRE DERNIÈRES ANNÉES 2014-2018 ?

Les hommes sont plus susceptibles
d´être confrontés à des problèmes
juridiques que les femmes (40% contre
33%).
Les personnes non scolarisées ont
la probabilité la plus faible d´être
confrontées à un problème (29%),
tandis que celles ayant un niveau de

95%Kidal

Fréquence des problèmes par région (2018)

5%

70%30%

46%54%

33%67%

32%68%

33%67%

31%69%

32%68%

30%70%

31%69%

21%79%Tombouctou

Bamako

Gao

Ménaka

Ségou

Kayes

Taoudéni

Koulikoro

Mopti

Sikasso

Non Oui

FRÉQUENCE DES PROBLÈMES PAR RÉGION (2018)

La répartition des problèmes juridiques
entre les régions varie clairement.
• La majorité des habitants de Kidal

et de Bamako ont connu au moins
un problème juridique au cours
des quatre dernières années. Les

habitants de Gao signalent des
problèmes à un taux plus élevé
que la moyenne nationale. Seules
les populations de Tombouctou
signalent les problèmes à un taux
inférieur à la moyenne.

scolarisation élevé ont la plus grande
chance de rencontrer un problème
de justice (55%). Les personnes ayant
un niveau de scolarisation élevé
sont peut-être plus en mesure de
reconnaître un problème de justice
lorsqu’elles y font face.

44 45BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

Comparaison internationale par rapport à la
fréquence des problèmes de justice (période
de 4 ans) :

Liban: 68%

Ouganda: 88%

Kenya: 63%

Ukraine: 53%

Pays-Bas : 55%

Tunisie: 41%

Mali: 37%

Nigéria: 73%

2

PROBLÈMES DE JUSTICE AU MALI EN 2018

Types de problèmes de
justice

Pour mieux organiser les différents problèmes juridiques rencontrés, nous les
classons dans les 14 catégories suivantes :

Problèmes
fonciers

Problèmes de
logement

Problèmes de
voisinage

Problèmes
d’emploi

Problèmes
familiaux

Violence
domestique

Problèmes de
protection

sociale

Problèmes
d’obtention

de documents
administratifs

Crimes/délits Problèmes de consommation
Accidents /

Blessures

Problèmes liés à
l’emprunt ou au

prêt d’argent

Problèmes liés
à la police

Problèmes liés
aux affaires

46 47BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

2

PROBLÈMES DE JUSTICE AU MALI EN 2018

Les problèmes les plus
fréquents6

PROBLÈMES LES PLUS FRÉQUENTS

• Les problèmes familiaux
ont diminué de 10 points du
pourcentage 2014 et 2018.

• Les problèmes d’emploi ont diminué
de 5 points du pourcentage entre
2014 et 2018.

En 2014, les Maliens ont connu en
moyenne des problèmes dans deux

catégories. En d’autres termes, ils
ont rencontré plus de variétés de
problèmes. En 2018, ils n´étaient
confrontés qu´à des problèmes dans
1,2 catégorie, ce qui explique pourquoi
il y a une baisse dans la fréquence
des catégories de problèmes entre les
enquêtes.

6 Les pourcentages dans certains tableaux totalisent plus de 100%. Cela s’explique par le type de question
posée. Certaines questions étaient à réponses multiples, ce qui signifie que le répondant est autorisé à ne rien
choisir, ou à faire un ou plusieurs choix.

Les problèmes de justice diffèrent
selon les régions

Le foncier, la famille et les crimes/délits sont les catégories qui touchent le plus
grand nombre de personnes dans toutes les régions, avec quelques distinctions :

Dans cinq régions (Mopti, Ségou, Kayes, Koulikoro et
Sikasso), les problèmes fonciers constituent le type de
problèmes de justice le plus courant.

Dans trois régions (Bamako, Kidal et Ménaka), la catégorie
crimes/délits est la plus répandue.

Dans trois régions du nord (Tombouctou, Gao et Taoudéni),
la catégorie la plus courante concerne les problèmes
familiaux.

28%
26%

Problèmes les plus fréquents

2018

2014

17%
15%

16%
26%

12%
14%

12%
14%

10%
15%

Foncier

Crime/délit

Famille

Argent

Voisins

Emploi

48 49BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

2

PROBLÈMES DE JUSTICE AU MALI EN 2018

Les problèmes
les plus graves

Pour ceux qui sont confrontés à plus
d'un problème de justice, nous leur
demandons de choisir le problème le
plus grave et qui a le plus d´impact sur

leur vie. La répartition des problèmes
les plus graves montre qu´ils
concernent le foncier, le crime/délit et
la famille.

LES PROBLÈMES LES PLUS GRAVES

27%
25%

Les problèmes les plus graves

2018

2014

15%
12%

11%
13%

9%
9%

7%
10%

7%
7%

5%
3%

Accidents et blessures
personnelles

Foncier

Crime/délit

Famille

Argent

Emploi

Voisins

• L'incidence des conflits fonciers
augmente considérablement
avec l'âge (de 9% chez les jeunes
à 40% chez les personnes âgées)
et diminue avec le niveau de
scolarisation (34% chez les
personnes non scolarisées et 16%
chez les personnes ayant un certain
niveau de scolarisation).

• Le niveau de crime/délit diminue
considérablement avec l'âge (de
24% chez les jeunes à 11% chez les
personnes âgées).

• Les conflits fonciers sont nettement
plus fréquents chez les hommes
(32%) que chez les femmes (18%).

• Les problèmes familiaux sont
nettement plus fréquents chez les
femmes (17%) que chez les hommes
(7%).

• Les problèmes spécifiques les
plus graves - c'est-à-dire, dissociés
des catégories présentées
précédemment - sont le vol
(12%), la propriété foncière (9%),
l'accaparement de terres (8%) et les
conflits avec les voisins au sujet des
limites des terres 7%).

Problème Cas par an

Foncier 336 000

Crime/délit 195 000

Famille 137 000

Argent 115 000

Emploi 91 000

50 51BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

2

PROBLÈMES DE JUSTICE AU MALI EN 2018

Avec qui étiez-vous
en conflit ?

AVEC QUI ÉTIEZ-VOUS EN CONFLIT ?

23%

21%

14%

11%

Voisin

Membre de la famille

Autre

Ami

Avec qui étiez-vous en conit?

9%

7%

6%

6%Collègue

Refuse de répondre

Employeur

Autorité publique

Etranger

7%

• Quand ils ont des conflits, la plupart
des gens les ont avec des membres
de leur réseau personnel.

• Fait remarquable : dans les cas
d´un crime/délit sur trois, la partie
adverse appartient à un réseau
personnel (un voisin, un membre de

la famille ou un ami).
• Les chances d'avoir un membre de

la famille comme partie adverse
dans un conflit diminue avec
l'augmentation des revenus (27%
pour les échelons inférieurs, 14%
pour les plus riches).

Impact

COMMENT LE PROBLÈME A-T-IL AFFECTÉ VOTRE VIE ?
Comment le problème a-t-il affecté votre vie?

2018 9%2% 20% 24% 33% 12%

Refuse de répondre M´a à peine affecté Un tout petit peu

Modérément Beaucoup L´effet négatif était grave

• L'impact est le plus fort pour les
Maliens ayant très peu de revenu -
deux fois plus que pour les autres
groupes.

• Les personnes confrontées à des
problèmes familiaux, des problèmes
d’emploi et des crimes/délits sont les
plus touchées.

52 53BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

2

PROBLÈMES DE JUSTICE AU MALI EN 2018

L´IMPACT EST LE PLUS FORT POUR LES
FAMILLES À FAIBLE REVENU

L´impact est le plus fort pour les familles à faible revenu

Plus de
150 000 FCFA

7%4% 23% 22% 35% 9%

Refuse de répondre M´a à peine affecté Un tout petit peu

Modérément Beaucoup L´effet négatif était grave

100 001 CFA –
– 150 000 FCFA

8%1% 27% 22% 33% 9%

50 001 CFA –
– 100 000 FCFA

10%1% 22% 25% 33% 10%

Moins de
50 000 FCFA

12%1% 16% 24% 30% 18%

L’impact des problèmes de justice
sur la vie quotidienne des personnes
s’exprime à travers de nombreux

mécanismes. Les conséquences vont
de la perte de revenu et de temps à la
violence physique et l’humiliation.

CONSÉQUENCES DES PROBLÈMES DE JUSTICE

Le plus souvent, les hommes perdent du temps et des
revenus (10% de différence).

Les femmes, quant à elles, souffrent plus de
l´humiliation et des problèmes liés aux relations (les
deux avec environ 5 % de différence).

La perte de revenu affecte le plus souvent les familles
à faible revenu : presque 2,5 fois plus souvent pour
les pauvres que pour les riches. En outre, les pauvres
signalent en moyenne 2,3 conséquences, tandis que les
riches n'en déclarent que 1,5.

Perte de revenu

Perte de temps

Humiliation

Problème avec

Perte d´emploi

Violence contre vous

Blessures personnelles

Stress lié à la maladie

Ne pas être à mesure

Vandalisme contre vous

Refuse de répondre

Sans conséquences

Conséquences des problèmes de justice

38%

38%

30%

18%

15%

15%

13%

4%

4%

3%

6%

9%

d´enregistrer un document
d´identité

les relations

Perte de revenu

Perte de temps

Humiliation

Problème avec

Perte d´emploi

Violence contre vous

Blessures personnelles

Stress lié à la maladie

Ne pas être à mesure

Vandalisme contre vous

Refuse de répondre

Sans conséquences

Conséquences des problèmes de justice

38%

38%

30%

18%

15%

15%

13%

4%

4%

3%

6%

9%

d´enregistrer un document
d´identité

les relations

Perte de revenu

Perte de temps

Humiliat on

Problème avec

Perte d´emploi

Violenc contre vous

Blessures personnelles

Stress lié à la m ladie

Ne pas être à mesure

Vand lisme contre vous

Refuse de répondre

Sans conséquenc s

Conséquences des problèmes de justice

38%

38%

30%

18%

15%

15%

13%

4%

4%

3%

6%

9%

d´enr gistrer un document
d´identité

les r lations

54 55BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

Volonté de payer pour la
résolution

2

PROBLÈMES DE JUSTICE AU MALI EN 2018

En 2018, nous avons également
mesuré combien les justiciables
seraient disposés à payer pour la
résolution de leur problème. Cette
section offre un aperçu du montant
d'argent que les Maliens sont prêts à
débourser pour les services juridiques.
En moyenne, le montant que les
justiciables sont prêts à payer pour
résoudre un problème de justice est

de 17 208 FCFA. À noter que pour la
moitié des personnes, le montant
qu´elles ont la volonté de payer est de
zéro CFA. Bien qu'il y ait généralement
une corrélation positive entre l'impact
négatif perçu des problèmes de justice
et la prédisposition à payer. Toutefois,
ceux qui déclarent le plus d´impact ne
sont pas les plus disposés à payer. La
volonté de payer varie et dépend du
type de problème.

Impact du problème de justice Moyenne de la VDP7 en CFA

Le problème m'a à peine affecté 4 296

Juste un petit peu 14 331

Modérément 16 103

Tout à fait 23 600

L'effet négatif était grave 17 893

7 Volonté de payer

Problèmes de justice les plus fréquents Moyenne de la VDP en FCFA

Foncier 22 338

Crime/délit 18 614

Famille 17 947

Emploi 14 540

Argent 12 315

Victimisation

Nous demandons aux enquêtés s’ils
ont été victimes de crimes/délits
spécifiques. La grande majorité des
Maliens n´en n’ont pas fait l´expérience

(un cas sur cinq). Le cambriolage était
le crime le plus répandu ces quatre
dernières années, en particulier dans
les zones urbaines.

AVEZ-VOUS ÉTÉ VICTIME D’UN CRIME/DÉLIT
AU COURS DES QUATRE DERNIÈRES ANNÉES ?

82%

13%
3% 2% 0%

Non Cambriolage Viol Agression Terrorisme

Avez-vous été victime 'un crime/délit au cours d s quatre dernières années?

Lorsque nous leur demandons s'ils
ont déclaré le crime/délit aux forces
de l'ordre, nous constatons une nette
distinction entre les habitants des
zones urbaines et rurales. Les citadins
déclarent les crimes/délits à la police
et l'écart par rapport aux habitants
des zones rurales dépasse les 40 %.

Une autre institution pertinente est
la gendarmerie, qui est préférée par
les habitants des zones rurales, mais
la différence en ce qui concerne la
déclaration des crimes à leur niveau
n'est pas aussi prononcée que pour la
police.

56 57BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

2

PROBLÈMES DE JUSTICE AU MALI EN 2018
Avez- vous déclaré ce crime/délit aux forces de l´ordre ?

1%1%1%2%3%4%1%
10%10%

3%
16%

33%33%

23%

64%

Ba
rk

ha
ne

/
SE

RV
AL

Po
lic

e

G
en

da
rm

er
ie

N
on

Co
m

m
an

da
nt

/
so

us
-p

re
fe

t

Au
tr

e

M
IN

U
SM

A

Fo
rc

es
A

rm
ée

s
M

al
ie

nn
es

Zone rurale Zone urbaine

20%

AVEZ- VOUS DÉCLARÉ CE CRIME/DÉLIT
AUX FORCES DE L´ORDRE ?

Par rapport à la question de savoir si
elles déclarent leurs problèmes aux
autres institutions compétentes, les
personnes vivant en ville ont tendance
à ne pas signaler les crimes/délits,
tandis que les habitants des zones
rurales préfèrent faire appel aux
autorités publiques locales.

AVEZ- VOUS DÉCLARÉ CE CRIME/DÉLIT
À L’UNE DES INSTANCES SUIVANTES ?

Avez- vous déclaré ce crime/délit à l'une des instances suivantes ?

3%4%
9%

16%13%
19%26%

62%

18%

56%

Au
th

or
ité

s
lo

ca
le

s

N
on

Le
ad

er
s

re
lig

ie
ux

M
un

ic
ip

al
ité

Co
m

m
is

si
on

V
ér

ité
,

Ju
st

ic
e

et
R

éc
on

ci
lia

tio
n

Zone rurale Zone urbaine

Conclusion

Le pourcentage de Maliens confrontés
à un ou plusieurs problèmes a
augmenté de 5% depuis 2014. Cela
signifie que près de 100 000 personnes
supplémentaires ont besoin de la
protection de la loi pour résoudre leurs
problèmes. Toutefois, le nombre de
problèmes par personne a diminué.
Plus de personnes ont un problème
juridique, mais moins de personnes
ont de multiples problèmes. Ce sont en
particuliers les problèmes de famille et
d’emploi qui ont diminué.

L’impact d’un problème de justice sur
la vie est plus fort chez les ménages
les plus démunis et les personnes
ayant des problèmes familiaux, des
problèmes d’emploi et celles qui ont
été victimes de crime/délit. Les pertes
de revenu et de temps ainsi que la
violence physique et l'humiliation sont
les conséquences les plus courantes
de ces problèmes de justice pour les
Maliens. Les personnes ayant des
problèmes dont l´impact est élevé ne
sont pas nécessairement pas celles qui
ont la plus grande volonté de payer
pour la résolution de leurs problèmes.

58 59BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

3
Parcours de justice

Informations, conseils juridiques
Résolution des conflits

Evaluation des parcours de justice

60 61BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

Informations, conseils
juridiques et résolution des

conflits

Lorsque des personnes sont
confrontées à un problème de justice,
elles entament ce que nous appelons
un parcours de justice. Le concept d'un
parcours de justice concède qu'il existe
de nombreuses étapes différentes
dans la résolution d’un problème. Le
plus souvent, ces étapes ne sont pas
linéaires. L’ensemble des mesures
prises pour résoudre le problème est
ce qu´on appelle parcours de justice.
La première chose que les gens font
habituellement est de demander des
informations et des conseils juridiques.
En cherchant des informations sur
une question, un problème juridique
devient plus gérable. L'étape suivante
consiste à s'engager dans la résolution
des conflits. Cela peut tout aussi bien
être le fait de parler directement
à l’autre partie que d´engager un
avocat. Il nous permet d'identifier les
différentes alternatives disponibles
pour résoudre un problème, de
savoir dans quelle mesure elles sont
accessibles et comment elles sont
utiles au cours du processus.
L’information juridique et le règlement

des litiges sont des étapes cruciales
du parcours de la justice. Dans ce
chapitre, nous cherchons à savoir à qui
les justiciables font appel et s´ils sont
capables de résoudre leurs problèmes.
Nous identifierons les obstacles
auxquels ils doivent faire face et voyons
s´il existe des groupes vulnérables.

Pays Recherche
d´informations et
de conseils

Kenya 75%

Nigéria 72%

Ouganda 65%

Tunisie 60%

Liban 58%

La plupart des Maliens
sollicitent des conseils

juridiques quand ils font face
à un problème de justice

AVEZ-VOUS CHERCHÉ DES INFORMATIONS
ET DES CONSEILS ?

12%

Avez-vous cherché des informations et des conseils?

88%

16%

84%

20142018

Oui Non

N= 2018N= 3255

La plupart des Maliens obtiennent des
informations et des conseils juridiques
face à un problème qui peut être résolu
par des moyens juridiques. Près de 9
personnes sur 10 le font. Cela signifie

que près de 1,1 million de Maliens
sollicitent des informations et des
conseils juridiques chaque année. La
proportion est pratiquement la même
qu'en 2014.

62 63BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

3

PARCOURS DE JUSTICE

INFORMATION ET CONSEILS JURIDIQUES
PAR RÉGION (2014-2018)

Pour ce qui est des différences
régionales en matière d’accès à
l’information et aux conseils juridiques,
les habitants de Sikasso et de
Ségou rapportent une amélioration
significative entre les deux enquêtes.
Que quelqu'un recherche ou non des
informations et des conseils juridiques
est influencé par le type de problème
juridique rencontré et le niveau
d'éducation de la personne:
• Pour les conflits fonciers, les

problèmes familiaux et les conflits
liés à l´emploi, les Maliens sont
plus susceptibles de demander
des informations et des conseils
juridiques (un peu plus de 90%).

• Pour ce qui est des accidents
et de l'obtention de pièces
administrative, les Maliens sont
un peu moins enclins à demander
des informations et des conseils
juridiques (environ 80%).

• Concernant les problèmes avec
la police, les Maliens sont moins
susceptibles de demander des
informations et des conseils
juridiques (65%).

• Les personnes ayant un niveau
de scolarisation plus élevé sont
légèrement plus enclines à
demander des informations et
des conseils juridiques que les
personnes ayant un niveau plus
bas. Les personnes ayant un niveau
supérieur sont, à 90%, les plus
susceptibles de le faire.

Les gens recherchent des informations
et des conseils juridiques auprès
de sources multiples : 2,6 sources
en moyenne. Ils sont les plus actifs
quand il s´agit de conflits fonciers (3.6
sources), tandis que pour les conflits
concernant l’argent (1,8) et la police
(1,8) les gens ont tendance à prendre
moins d´actions.
Les personnes ayant un niveau élevé
de scolarisation et / ou un revenu
plus élevé ont tendance à utiliser
moins de sources d’informations
juridiques en moyenne que les autres
groupes. Une explication possible de
ce comportement pourrait être que
ces personnes sont plus informées
et ciblent mieux leur recherche
d’informations et de conseils
juridiques.Non Oui

8% 92%Koulikoro 18
10% 90%Koulikoro 14
10% 90%Gao 18
12% 88%Gao 14

19% 81%Tombouctou 18
14% 86%Tombouctou 14

15% 85%Mopti 18
14% 86%Mopti 14

9% 91%Bamako 18
16% 84%Bamako 14

22% 78%Kayes 18
17% 83%Kayes 14

10% 90%Ségou 18
19% 81%Ségou 14

10% 90%Sikasso 18
20% 80%Sikasso 14

Legal information and advice by region (2014-2018)

64 65BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

3

PARCOURS DE JUSTICE

Sources d'informations et
de conseils juridiques

Le plus important n’est pas seulement
de savoir si les gens cherchent ou
non des informations et des conseils
juridiques. Il est aussi tout aussi
important de savoir où ils vont
chercher des conseils. Une personne
qui consulte un expert compétent

Réseau personnel Institutions

Ami Autorité publique centrale

Collègue Juriste

Voisin Parajuriste / clinique juridique

Famille ONG ou organisation de défense des
droits de l'homme

Leader religieux Police

Chef traditionnel Organisation d'aide juridique

Chef de village Centre d'accueil et d'orientation

Employeur Griot

Organisation communautaire / parti
politique

Tierce partie ad hoc - médiateur

Autre (à préciser) Autre (à préciser)

sur un différend familial spécifique,
obtiendra probablement des conseils
juridiques complètement différents
d´une personne qui demande à un
agent de police ou à un ami. Les
options suivantes, réparties par réseau
personnel et institutions, ont été
incluses dans l´enquête :

SOURCES D’INFORMATIONS ET DE CONSEILS JURIDIQUES

Réseau personnel Institutions

68%

96%

Les gens ont tendance à compter
plus sur les informations et conseils
juridiques de leur réseau personnel
que sur les institutions. Parmi ceux
qui recherchent des informations et
des conseils juridiques, presque tout
le monde utilise une personne de son
réseau personnel. Toutefois, il existe de
fortes différences entre les institutions.
Les personnes âgées, les personnes
ayant un niveau de revenu élevé et
celles ayant un niveau plus élevé de
scolarisation sont plus susceptibles de

consulter des sources institutionnelles
de conseils juridiques.
Le type de problème rencontré joue
également un rôle dans l´appel aux
institutions de conseil juridique. Pour
les conflits fonciers (74%) et les crimes/
délits (73%), les gens sont plus enclins
à consulter des institutions, tandis
que pour les questions liées à l'argent
(59%), ils sont moins enclins à le faire.

66 67BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

3

PARCOURS DE JUSTICE

RECOURS AUX INSTITUTIONS

0%

10%

20%

40%

60%

80%

100%

72%69%67%
58%

79%
75%

69%
59%

78%
72%68%

61%

Vi
eu

x

Ci
nq

ua
nt

ai
ne

Je
un

e
ad

ul
te

Je
un

e

>1
50

k

10
0k

-1
50

k

50
k-

10
0k

<5
0k

Su
pé

rie
ur

Sé
co

nd
ai

re

Pr
im

ai
re

An
al

ph
ab

èt
e

Scolarisa�on Revenu Age

Recours aux ins�tu�ons

U
TI

LI
TÉ

R
EL

AT
IV

E
D

ES
IN

FO
RM

AT
IO

N
S

ET
D

ES
C

O
N

SE
IL

S
JU

RI
D

IQ
U

ES

Am
i

Co
llè

gu
e V

oi
si

n

M
em

br
e

de
la

fa
m

ill
e

Le
ad

er
re

lig
ie

ux

Ch
ef

tr
ad

iti
on

ne
l

Au
to

rit
é

pu
bl

iq
ue

c
en

tr
al

e

Po
lic

e/
ge

nd
ar

m
er

ie

10
%

20
%

30
%

40
%

50
%

60
%

70
%

80
%

10
%

20
%

30
%

40
%

50
%

60
%

70
%

80
%

% Utile

%
U

til
is

é

Ch
ef

d
e

vi
lla

ge
/d

e
fr

ac
tio

n

Au
to

rit
é

pu
bl

iq
ue

lo
ca

le

68 69BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

3

PARCOURS DE JUSTICE

Le tableau ci-dessus fournit deux
informations sous la forme de
pourcentages:
1. Le pourcentage de personnes

ayant recherché des informations
auprès d’une source spécifique, sur
l’axe horizontal;

2. Le pourcentage de personnes
ayant estimé que la source
spécifique leur a été le plus utile,
sur l’axe vertical.

Les lignes en pointillés représentent
les points de jonction (point
limite) éventuels pour évaluer les
performances de la source. A 33%,
la ligne verticale suppose que le fait
qu'une personne sur trois consulte une
source constitue une bonne ligne de
base pour évaluer l'accessibilité. A 50%,
la ligne horizontale suppose que le fait
qu´un usager sur deux identifie une
source comme la plus utile constitue

une bonne base pour évaluer l´utilité.
Lorsque des personnes recherchent
des conseils juridiques auprès de
leur réseau personnel pour résoudre
leurs problèmes, elles comptent sur
des personnes qui leur sont proches.
Les sources qu´on approche le plus
couramment sont les parents et les
amis. Pour obtenir des informations
juridiques et des conseils auprès
d’institutions, les gens s’adressent le
plus souvent aux autorités publiques
locales ou à la police.

• Les personnes riches sont trois fois
moins susceptibles de consulter un
chef traditionnel / de village que
les gens les plus démunis. D´autre
part, elles sont presque trois fois
plus enclines à demander conseil à
un juriste.

• Les personnes âgées sont plus
susceptibles de consulter aussi
bien les chefs que les juristes, et
les personnes ayant un niveau de
scolarisation élevé comptent moins
sur les chefs et plus sur les juristes.

• Les gens ont souvent tendance à
consulter les chefs traditionnels /
de village et les autorités publiques
locales lorsqu’ils sont confrontés à
un conflit foncier.

• Pour les conflits familiaux, les
Maliens ont souvent tendance à
consulter leurs parents et amis,
mais les chefs religieux jouent
également un rôle prépondérant.

• Après un crime/délit, les gens
recherchent le plus souvent des
informations et des conseils
auprès de leurs proches et de la
police.

• Il existe quelques différences
régionales dans la fréquence à
laquelle les personnes consultent
certains acteurs par rapport à la
moyenne nationale : les chefs de
village sont consultés à des taux
supérieurs à la moyenne à Mopti

(53%), Ségou (42%) et Sikasso
(35%). Les juristes sont plus
souvent consultés à Bamako (12%).

Lesquelles de ces sources de conseils
juridiques sont les plus utiles ?
Nous définissons l’utilité relative
comme le rapport entre le nombre
de personnes ayant contacté une
source d’informations et le nombre
de personnes ayant déclaré que cette
source était la plus utile. En d’autres
termes, il s´agit de l’axe vertical du
graphique.
Les parajuristes / cliniques juridiques
(68%) – ne sont pas représentés car
ils sont consultés par moins de 10%
des personnes interrogées, la police
(53%) et les juristes (52%) - également
non montrés - sont les sources les plus
utiles de conseils juridiques. Les chefs
de village (52%) et les parents sont
les sources les plus utiles du réseau
personnel (44%).
Les juristes et les para juridiques /
les cliniques juridiques ne sont pas
consultés très souvent par les usagers
qui sollicitent des conseils juridiques.
Toutefois, les personnes qui leur
font appel indiquent qu’ils sont très
utiles et fournissent une assistance
satisfaisante. Par conséquent, une
stratégie visant à améliorer l’accès à
l’information pourrait être d´accroître
la disponibilité et l’accessibilité des
parajuristes et cliniques juridiques.

70 71BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

3

PARCOURS DE JUSTICE

Obstacles à la recherche de
conseils juridiques

La plupart des gens indiquent soit
qu'ils ne croyaient tout simplement
pas que la recherche d'informations

Les sources d'informations juridiques
sur supports électroniques et imprimés
restent toujours pertinentes ; de nouvelles
opportunités pointent à l'horizon

OBSTACLES À LA RECHERCHE DE CONSEILS
JURIDIQUES

juridiques et de conseils les aiderait
ou qu'ils ne savaient pas où chercher.
Toutefois, un pourcentage élevé de
personnes a refusé de répondre à cette
question.

41%

39%

17%

5%

Refuse de répondre

Je ne pensais pas que le conseil aurait aidé

Je ne savais pas où chercher l´information

Je n´avais pas assez d´argent

Obstacles à la recherche de conseils juridiques

4%

2%

Je n´avais pas de temps

J´ai essayé, mais sans succès

SOURCES PUBLIQUES D´INFORMATIONSources publiques d´information

82%

N
´a

p
as

c
he

rc
hé

d´
in

fo
rm

at
io

n
d´

un
e

so
ur

ce
p

ub
liq

ue

11%

Ra
di

o

6%

Té
lé

vi
si

on

4%

R
és

ea
ux

so
ci

au
x

3%

In
te

rn
et

(a
ut

re
q

ue
le

s m
éd

ia
s s

oc
ia

ux
)

2%

Jo
ur

na
ux

/M
ag

az
in

es

1%

Se
rv

ic
e

ju
rid

iq
ue

d
e

l´o
pé

ra
te

ur
m

ob
ile

1%

A
ut

re
q

ue
c

i-d
es

su
s

1%

Li
vr

es

1%

Br
oc

hu
re

s

1%

Pa
nn

ea
ux

/B
an

ni
èr

e
en

li
eu

p
ub

lic

72 73BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

3

PARCOURS DE JUSTICE

Environ deux Maliens sur 10 cherchent
des informations juridiques de sources
publiques. La radio et la télévision
sont les plus utilisées. Toutefois,
l'utilisation de l'internet et des réseaux
sociaux est à la hausse. Cela est
particulièrement vrai pour les conflits
familiaux et ceux liés à l´emploi, de
même que pour les personnes les plus
instruites, les plus riches et les plus
jeunes. Si l'infrastructure numérique
se développe davantage au Mali, cela
peut offrir la possibilité de diffuser
des conseils juridiques par le biais
de nouveaux canaux très évolutifs/
extensibles et ouvrir des voies pour les
innovateurs juridiques.

La prochaine étape, après la recherche
d´informations et de conseils, consiste
à prendre des actions pour résoudre
le problème de justice. Les justiciables
recherchent généralement plusieurs
mécanismes de résolution et nous leur
demandons de les énumérer tous.
Puis nous nous focalisons sur celui
qu’ils considèrent comme le plus utile
pour résoudre leur problème. Cela
nous permet d´élaborer les différentes
alternatives sur lesquelles ils comptent
pour résoudre leur problème et d´aller
plus en profondeur dans celui qui est le
plus utile.

Neuf Maliens sur dix
tentent de résoudre leur

problème
La plupart des Maliens prennent
des actions afin de résoudre leurs
problèmes de justice. Sur environ
1,3 million de personnes qui sont
confrontés chaque année à des
problèmes de justice, 1,1 million
prennent des actions. Ceci est une
amélioration par rapport à 2014, quand

près de huit Maliens sur dix prenaient
des actions. Toutefois, il est important
de garder à l'esprit que chaque année,
200 000 personnes décident de ne pas
prendre d´action face à un problème de
justice. Nous discuterons des obstacles
rencontrés par ce groupe de personnes
plus tard dans le chapitre.

AVEZ-VOUS PRIS DES MESURES POUR RÉSOUDRE
VOTRE PROBLÈME DE JUSTICE ?

13%

Avez-vous pris des mesures pour résoudre votre problème
de justice?

87%

24%

76%

20142018

Oui Non

N= 2212N= 3255

74 75BESOINS DE JUSTICE AU MALI - 2018

3

PARCOURS DE JUSTICE

Comparés aux autres pays dans
lesquels nous avons fait des enquêtes,
les Maliens sont plus actifs pour tenter
de résoudre leurs problèmes de justice.

Pays Entrepris des actions

Kenya 81%

Tunisie 71%

Nigéria 71%

Liban 71%

Ouganda 62%

Le tableau ci-dessous montre que
les personnes qui recherchent des
informations et des conseils ont
presque trois fois plus de chances de
prendre des actions. Cela montre à
quel point l'accès aux informations et
aux conseils juridiques est important
pour l'ensemble du processus
judiciaire.

Action

Non Oui

In
fo

rm
at

io
ns

et

c
on

se
ils

Non 63% 37%

Oui 6% 94%

TAUX DE PRISE D’ACTION POUR LA
RÉSOLUTION DES LITIGES PAR RÉGION
(2014-2018)

Non Oui

8% 92%Koulikoro 18
19% 81%Koulikoro 14

13% 87%Gao 18
21% 79%Gao 14

33% 67%Tombouctou 18
34% 66%Tombouctou 14