Le

processus
électoral 2002 au Mali

Le processus
électoral 2002 au Mali

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Ministère de l’Administration Territoriale
et des Collectivités Locales

Mali

République du Mali

Le processus
électoral 2002 au Mali

Consolider
la Démocratie

Ministère de l’Administration Territoriale
et des Collectivités Locales

Mali

République du Mali

Mars 2003

3Consolider la démocratie

Mali

Le Rapport Mondial sur le Développement Humain 2002 indique qu'il est indispensable
d’assurer une bonne gouvernance des institutions pour le développement et la
consolidation d’une culture démocratique. Il s'agit notamment des systèmes de gestion
des affaires publiques qui rendent compte à la population dans son ensemble et dans
lesquels tous les citoyens prennent part aux débats et aux décisions qui les concernent
directement, en particulier par la voie de la consultation électorale transparente et
crédible.

Après plus de dix ans de participation démocratique républicaine, le Mali - fort de son
capital social - constitue aujourd'hui une bonne référence reconnue par la communauté
internationale et confirmée par la réussite de l’organisation des dernières élections
présidentielles et législatives. Toutefois, la pleine participation de tous à ce processus
émergeant reste un défi pour son élargissement à l’ensemble des acteurs, notamment à
l'engagement des jeunes qui représentent la grande majorité de la population malienne.

Pour répondre à ce défi, le PNUD s'est engagé aux côtés du Gouvernement à
renforcer la crédibilité et à améliorer la rationalisation du processus électoral au Mali en
partenariat avec la Norvège et la Suède et avec l'appui de la Division d'Assistance
Electorale des Nations Unies. Cette brochure présente le chemin parcouru et les acquis
à ce jour.

Monsieur K afougouna K oné Madame J ocelline B azile F inley

Ministre R eprésentant R és ident

Ministère de l'Administration Territoriale du P NUD au Mali

et des C ollectivités Locales

Préface

Le processus électoral 2002 au Mali4

Après 31 années de régime à parti unique, le triomphe de l’insurrection populaire du 26 mars 1991
marque une ère de renouveau démocratique au Mali. Elle se consolide progressivement grâce à
l’instauration du pluralisme politique adopté par la Constitution de la 3ème République du 25 février
1992. Pendant deux mandats de cinq ans chacun, appuyés par le parti majoritaire de l’ADEMA, le
Président Alpha Oumar Konaré a œuvré à la mise en place d’institutions et de dispositions juridiques et
réglementaires qui ont contribué à affermir les valeurs démocratiques, notamment le respect de la
diversité des opinions.

Les consultations électorales de 2002 ont réaffirmé la tendance à l’alternance démocratique au Mali
avec la victoire à la présidentielle du candidat indépendant, Amadou Toumani Touré, et aux législatives
de l'Espoir 2002, coalition de partis d’opposition dirigée par l'ancien Premier Ministre, Ibrahim Boubacar
Keita. L’acquis du changement institutionnel au Mali est que l’accès au pouvoir de l’Etat de Droit se fait
désormais par la voie des urnes largement ouverte à la compétition de tous les candidats. Cependant,
il reste encore à consolider les fondements de la culture démocratique à travers le renforcement de la
confiance des maliens aux institutions républicaines et leur pleine participation à la vie politique du
pays malgré les acquis de ces dix dernières années d'exercice public des libertés démocratiques.

En effet, l’organisation de la compétition électorale est essentiellement passée pendant cette décennie
par trois degrés d’appréciation des résultats du scrutin par les acteurs politiques de l’opposition : une
contestation à peine voilée en 1992, un boycott très actif en 1997 et une acceptation toute
consensuelle en 2002.

Les élections municipales incontestées en 1999 ont permis de mettre en place un nouveau dispositif de
703 communes rurales et urbaines afin de mieux engager la bataille du développement humain dans
un paysage institutionnel rural composite de plus de 11.000 villages, hameaux de culture et
campements nomades.

4

1. Contexte

Le processus électoral 2002 au ali

5Consolider la démocratie

En appui à ces dynamismes locaux impulsés par le capital social très élevé des Maliens, la réforme de
la décentralisation s’inscrit dans la recherche d’une bonne gouvernance de proximité et de la lutte
contre la pauvreté promue par les pouvoirs publics.

Le progrès dans l’organisation des élections libres et transparentes de 2002 et la mise en place d'un
large gouvernement de coalition nationale reflète donc l’aspiration de tous les acteurs publics et
associatifs, vers un approfondissement de l'ancrage institutionnel de la démocratie à tous les niveaux
de la représentation politique des citoyens.

ns li r l r ti

A pprofondir la démoc ra tie da ns un monde fra gmenté

Les élections sont des processus complexes nécess itant une organisation

systématique. L'amélioration du processus d'inscription sur les lis tes électorales

et de la gestion de ces lis tes ains i que la création de commiss ions électorales

indépendantes constituent les piliers d’un système libre et équitable. La

participation aux scrutins des partis et des candidats en tant que parties

prenantes , observateurs et garants de la légalité des élections , et non pas juste

en tant que candidats , peut contribuer à une certaine stabilité. Les médias

peuvent auss i s ’associer à cet effort en diffusant des informations , en canalisant

le débat public et en améliorant l’éducation civique des électeurs . Il en va de

même pour la société civile. De nombreux pays s ’emploient à renforcer leur

système de représentation. Qu’il s ’agisse de démocraties anciennes ou

récentes , les efforts déployés ont tendance à comporter des éléments communs:

- Amélioration de la gouv erna nc e des pa rtis politiques par l’adoption de normes déontologiques , la

formation ains i que l’instauration d’une discipline et d’une meilleure gestion financière ;

- P romotion de la pa rtic ipa tion des minor ités et des femmes : les partis politiques sont depuis longtemps

un facteur institutionnel majeur dans la sous-représentation chronique des minorités et des femmes ;

- Organisation des s y s tèmes élec tora ux: de nombreux pays entreprennent de réformer leur système

électoral ;

- R estriction de l ’ i n fluenc e néfa s te de l ’a rgent en politique: la réforme du financement politique suscite

des débats animés . S on but est d’accroître la transparence, de garantir une égalité des chances en plafonnant

les dépenses et les contributions , d’encourager les subventions publiques et les contributions de la base,

ains i que de restreindre l’influence excess ive que les grandes entreprises et le monde des affaires peuvent

exercer sur l’action publique.

R apport Mondial sur le Développement Humain 2002, page 70-71

Le processus électoral 2002 au Mali6

L’expérience de 1997 montre que le manque de confiance
politique coûte cher. Pour la première fois dans la mémoire
de l’organisation des élections au Mali, la responsabilité de
garantir la neutralité de toutes les opérations de vote avait
été attribuée à une Commission Electorale Nationale
Indépendante (CENI) instituée en 1997. Toutefois, les
insuffisances dans la préparation et du déroulement de ces
suffrages ont mis en cause la gestion technique et
financière de cet opérateur créé seulement quelques mois
avant les échéances. Ceci a entraîné une crise de
confiance de la classe politique quant à la neutralité et à la
capacité de la CENI de gérer toute seule un processus
aussi complexe et très étendu.

Dans le souci commun de restaurer la crédibilité des consultations électorales au Mali, les efforts du
gouvernement et des partis politiques se sont alors tournés vers un système mixte dans lequel
l'administration garde ses fonctions traditionnelles d'organisateur des élections et la CENI, celles d’un
organe indépendant garant de la transparence des opérations techniques, avec un rôle de superviseur.
La responsabilité de la gestion du fichier électoral, pierre angulaire du processus, est logée auprès
d'une deuxième structure indépendante, la Délégation Générale aux Elections (DGE). Tandis que le
Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales (MATCL) s’est donné du temps
pour mieux gérer et tenir dans les délais requis la maîtrise cohérente et efficace de l’ensemble du
dispositif . Ces trois structures ont été les principales chevilles ouvrières de la conduite opérationnelle
et du pilotage participatif du processus électoral 2002.

2. Gestion

7Consolider la démocratie

Tableau 1: Distribution de systèmes électoraux par région

D’après le recensement d’environ 148 systèmes électoraux en 1999, on peut distinguer trois cas

de figures principaux :

- L’administration est en charge de tous les aspects liés à la conduite des élections ;

- L’administration est en charge des élections avec un rôle de supervis ion par un collectif

indépendant (composé normalement de représentants de partis politiques , de juges et de la

société civile;

- La commiss ion électorale indépendante est en charge des élections .

Les vents de la réforme soufflent à travers le monde vers la création d’autorités électorales sous

forme de commiss ions qui sont permanentes et indépendantes de l’exécutif qui se composent

des représentants de partis politiques , et un nombre important de fonctionnaires profess ionnels .

A la fois les tendances historiques et les études de cas spécifiques indiquent que de meilleures

perspectives d’élections libres , justes et efficaces existent là où des s tructures électorales sont

non seulement indépendantes de la branche exécutive, mais également là où elles peuvent

compter sur un personnel profess ionnel permanent. C ela permet à la commiss ion et à son

personnel de développer une certaine expérience et expertise dans la planification de base et de

techniques peu coûteuses . Le système doit donc être conçu avec en vue la durabilité et, par

conséquent, doit correspondre aux capacités financières limitées des gouvernement nationaux.

Lopez P intor : E lectoral Management B odies as Institutions of G overnance (UNDP, S ept 2000), page 25,

119-122

Systèmes électoraux Europe et
Amérique
du Nord %

Amérique
Latine %

Asie et
Pacifique

%

Moyen
Orient %

Europe cen-
trale et de

l’Est %

Afrique
subsaha
rienne %

Total % Nombre de
pays

Administration seule 43 12 30 45 - 8 20 29

Administration avec
autorité de supervision 43 18 7 33 33 39 27 40

Commission électorale
indépendante 14 70 63 22 67 53 53 79

TOTAL 100 100 100 100 100 100 100

Nombre de pays 21 34 30 9 18 36 148

Le processus électoral 2002 au Mali8

Au sein du MATCL, chargé de l'organisation des élections, il a été
mis en place un Comité Interministériel de Pilotage des Elections
présidé par le Premier Ministre, un Comité de Pilotage du
Processus Electoral, une Cellule d’Appui au Processus Electoral et
une variété de commissions ad hoc prévues par la Loi Electorale
du 12 février 2002 qui intervenaient directement.

Aux différents niveaux, les attentes de crédibilité et de fiabilité ont
été satisfaites par les activités du Comité National de l’Egal Accès
aux Médias d’Etat, institué comme organe de régulation pour le
respect et l’équilibre et du pluralisme de l’information et la gestion
équitable du temps d’antenne et de l’espace rédactionnel et par la
Cour Constitutionnelle, chargée de veiller à la légalité des
élections.

Deux principaux facteurs ont nettement contribué à la décrispation
de la situation politique antérieure : la voie du dialogue entretenue
par les différents acteurs et l’établissement d’un fichier électoral
fiable.

Tirant les leçons de la crise politique de 1997, le gouvernement malien a favorisé la fréquente
communication médiatique et l’implication systématique de tous les intervenants de l’administration,
des partis politiques, de la société civile et des partenaires dans tout le processus de réflexion et de
prise de décision bien illustrée par l'organisation du Forum Politique National de 1999. Pour contribuer
au maintien de cet esprit de dialogue favorable à la plus large compétition citoyenne pour le pouvoir
public, trois Cadres de Concertation, présidés par le Ministre de l’Administration territoriale, étaient
opérationnels depuis 2001 entre le MATCL et :

1. les Partis Politiques au sein d’un comité technique d’experts et d’une commission
consultative ;

2. la Société Civile, notamment du réseau d’ONG et d’Associations APEM, pour la
sensbilisation, l’information et la mobilisation des citoyens et des électeurs ;

3. les Partenaires Techniques et Financiers. A travers la signature d'un cadre de
concertation en mars 2002, les partenaires au développement, désireux de renforcer
ultérieurement les conditions de leur coopération, ont affirmé l'importance qu'ils attachent
au processus électoral au Mali et leur disponibilité à apporter leur soutien en vue de son
bon déroulement. Le cadre a été signé par le MATCL, l'Allemagne, la Belgique, le

9Consolider la démocratie

Canada, les Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne, le Japon, les Pays-Bas, la
Suède, la Délégation de la Commission Européenne, le PNUD et la Banque Mondiale,
ce dernier en tant qu'observateur.

La tenue régulière de ces concertations a facilité la diffusion d’informations et la restauration de la
confiance dans les étapes cruciales du processus : la réalisation du Recensement Administratif à
Caractère Electoral (RACE), la production et la révision exceptionnelle de listes électorales, la
création du nouveau fichier électoral informatisé et la confection de nouvelles cartes d’électeurs.

Afin d'échanger leurs vues sur l'état d'avancement du processus, tant au plan technique que politique,
les partenaires techniques et financiers ont également maintenu un contact régulier avec la CENI et
les partis politiques au cours du processus électoral.

Le processus électoral 2002 au Mali10

3. Fichier électoral informatisé

Compte tenu de la controverse autour des consultations démocratiques de 1997, largement due à la
méfiance des acteurs vis-à-vis de la rigueur et fiabilité des listes électorales, l’administration territoriale
s’est engagé à mettre en place un fichier électoral fiable : condition de base pour la réussite des
futures élections. Grâce à des appuis du Canada, du PNUD et de la France, le fichier a été réalisé à
l'issue d'une large campagne de recensement et a été finalisé à temps en 2001 pour tester sa fiabilité à
travers une révision exceptionnelle. Une Journée d’Engagement Civique (JEC) fériée a été décrétée
pour faciliter cette révision exceptionnelle des listes électorales effectuées par des Commissions
Administratives d’Etablissement. A partir de la base de données fournie par le RACE, la liste des
électeurs maliens en âge de voter à l’intérieur et à l’extérieur du pays a été constituée et informatisée.
Avec 10% de nouveaux inscrits, la JEC a sensiblement permis d’améliorer les conditions d’une plus
grande participation des citoyens aux échéances de 2002. Le nombre total d’inscrits s’élève
actuellement à 5 746 202 sur 10 951 176 recensés.

La constitution d’un fichier électoral fiable, informatisé, soumis à une révision annuelle et accepté par la
classe politique bien avant l’organisation des élections a été un grand pas en avant garantissant la
réussite des élections dans un climat transparent, stable et apaisé. Il faut noter, cependant, que
l’amélioration du système d’Etat Civil sera une prochaine étape décisive qui facilitera largement
l’actualisation des listes électorales et la procédure de vote sur la base des pièces d’identité comme
pièce requise. Ceci réduirait le coût récurrent des élections en termes d’impression, de logistique et de
risque de fraude. En dotant chaque citoyen et citoyenne d’un numéro d’identification unique, l’obtention
généralisée et fiable de la carte d’identité nationale en cours de validité serait une réalité bien
appropriée par l’ensemble de la population.

11Consolider la démocratie

R enforc er l ’ éta t c iv il en Afr ique s a hélienne

P lus ieurs partenaires au développement travaillent et unissent leurs efforts en Afrique afin d’appuyer des

solutions à la crise de sécurité juridique en matière d’E tat C ivil. L’Association Internationale des Maires

F rancophones (AIMF ), la coopération française et l’Union E uropéenne sont particulièrement actives en cette

matière. Le F NUAP, pour sa part, est le chef de file des opérations de recensement dans de nombreux pays .

L’existence d’un E tat C ivil incapable de sais ir naissances , mariages et décès dans de nombreux pays

africains a une implication grave en matière d’application des droits civils et politiques (p.ex. le droit à

l’héritage, à la paternité/maternité et à la citoyenneté) mais également de la répress ion de la criminalité et de

la légitimité des lis tes électorales . Le problème se fait d’autant plus sentir dans les pays sahéliens où les

principaux faits d’E tat C ivil ne sont pas enregistrés à un très haut pourcentage, du à la faiblesse et

l’éloignement des centres d’E tat C ivil, l’absence d’outils informatique, le coût élevé d’enregistrement, les

nombreux mariages coutumiers , le nombre élevé d’enfants qui naissent en dehors du système hospitalier et

le manque d’attributions de contrôle et de suivi des collectivités territoriales en matière de permis

d’inhumation. Il est estimé que 90 % des enfants tchadiens naissent en dehors du système hospitalier et

75% sans aucune ass is tance de personnel de santé. Au Mali, les estimations de naissances non

enregistrées oscillent à environ 40 % tandis que 60 % des mariages et 70 % des décès ne sont pas inscrits .

Au Tchad, un projet d’amélioration de l’E tat C ivil, financé par l’Union E uropéenne et exécuté par le P NUD, a

été mis en place en 2001 afin de renforcer l’E tat de Droit et l’application des droits civils et politiques . P our

favoriser l’enregistrement, des B ureaux Mobiles d’E tat C ivil (B UME C ) outillés de matériel informatique et du

personnel bien qualifié, ont traversé les zones de transhumance des populations nomades .

Le processus électoral 2002 au Mali12

Afin de préparer les structures administratives à exercer leur tâche d’opérateur des élections, le
Ministère a mis sur pied un plan de formation du personnel central, local et communal (1,100
exécutants environ) impliqué dans la mise en œuvre du processus électoral ainsi que celle des
11,000 agents électoraux. Les modules de formation des autorités administratives portaient sur les
aspects généraux (loi électorale, déroulement du jour du scrutin, listes électorales) tandis que les
seconds ont essentiellement été formés sur les opérations à réaliser à la veille et le jour du scrutin
à travers des simulations. Imprimé à 30.000 exemplaires, le « Guide Pratique des Délégués de
Candidats ou de Partis Politiques dans le Bureau de Vote » a servi de support pédagogique à la
formation. Les modules d’éducation civique portant sur les droits et devoirs des citoyens, leur droit
à voter et l’importance de la démocratie faisaient partie intégrale de la formation pour les structures
administratives.

Avec le faible taux de scolarisation que connaît le Mali, la formation des agents électoraux revêt
une importance capitale à la fois technique et éthique. Elle est à considérer pas seulement comme
un moyen pour réaliser l'efficacité du moment mais plutôt comme la force du futur: un
investissement primordial dans l’instauration d’une culture démocratique. En effet, ce sont les
agents électoraux et les structures administratives à la base qui sont appelés dans une première
instance de promouvoir la démocratie au niveau local.

Compte tenu de multiples procès verbaux de scrutin qui ont été annulés par manque de
compétence des agents électoraux, il serait nécessaire d’approfondir la formation et de réglementer
le mode de recrutement en constituant un vivier d’agents électoraux compétents. D’autre côté, les
insuffisances au niveau technique requièrent une révision des procédures afin de les simplifier au
maximum.

4. Formation du
personnel administratif
et des agents électoraux

13Consolider la démocratie

La participation régulière aux échéances électorales de la plus large tranche possible de citoyens
est un gage de la consolidation effective du processus démocratique en cours. Elle a cependant
fortement besoin d’être constamment appuyée par des campagnes de sensibilisation et de
communication adressées d’une part, à toute la population pour lui rappeler le devoir civique de
voter et d’autre part, aux élus pour les inviter à rendre compte de leur mandat.

Tableau n° 2 : Participation aux élections 2002

Avec des résultats mitigés en termes de coordination, de leadership et d’impacts de la diffusion, la
stratégie de communication, d’information et de médiatisation du processus électoral est passée par
divers canaux et moyens d’expression :

a Par les radios rurales de proximité en six langues nationales par 50 stations locales et par
rencontres avec la presse pour éclairer les journalistes à partir de sources fiables afin de publier
des encarts et des articles ;

5. Sensibilisation et éducation
électorale par les médias

Législatives
1992

Législatives
1997

Présidentielles
1997

Présidentielles
2002

Législatives
2002

Inscrits 4.778.954 5.254.299 5.830.824 5.746.299 5.249.571

Votants 1.017.019 1.133.769 1.692.282 2.201.154 1.205.238

Taux de
participation

21.28% 21.6% 29.02% 38.81% 23%

Suffrages
exprimés

941.844 1.111.757 1.654.228 1.564.776 1.186.389

Le processus électoral 2002 au Mali14

a « CAP 2002 » -Une émission radiophonique et
télévisuelle réalisée par l’ORTM (télévision publique
malienne) et financée par l’USAID a impulsé les
débats thématiques sur le processus électoral en vue
de le rendre transparent et crédible tout en élargissant
la participation citoyenne. Quelques thèmes qui ont
été abordés sont : l'établissement des listes
électorales, les modes de scrutin, femmes et
élections, jeunes et élections, justice et élection,
citoyenneté et élections ;

a « Guide pratique de l’agent électoral » - Reportage
audiovisuel et paquet pédagogique, réalisé par le
Centre de Services de Production Audiovisuelle
(CESPA) qui est constitué d’un film video d’une
simulation des opérations de vote dans un bureau de
vote pendant le jour du scrutin ainsi que des modules
pédagogiques audiovisuels et scripto-visuels, utilisés
par l’administration territoriale pendant sa campagne
d’information et sensibilisation. L’émission radio-
phonique et télévisuelle de 20 minutes a été
largement diffusée un mois avant les élections, deux
fois par jour, à travers les médias publics et privés et a
joué un rôle important d’éducation électorale afin
d’expliquer clairement à la population malienne –
majoritairement analphabète – comment voter ;

a Sur plaquette d’information des électeurs sur les
sanctions prévues par la loi en cas de fraude et la
confection de banderoles et d’affiches ;

a Sur site web régulièrement mis à jour pour rendre
accessible les textes juridiques et les informations
importantes du processus électoral ;

a Sur bureau d’information et téléphone « vert » à
appel gratuit pour répondre aux questions des
citoyens dans les locaux du MATCL.

L e s ondage 2003 s ur la démoc ratie
et le proc es s us élec tora l

Mené en janvier 2003 au Mali, l’enquête sur

la perception et les connaissances de la

démocratie et des consultations électorales

avait pour objectif de mieux cerner les

causes de la désaffection des urnes ce qui

ne peut qu’affaiblir la légitimité des résultats

qui en sortent. Le sondage, commandité par

le P NUD, a également mis l’accent sur la

perception des Maliens de la démocratie au

niveau local, l’implication effective et les

attentes des citoyens . Avec la mise en place

des collectivités territoriales en 1999, un

processus de décentralisation a amorcé qui

doit rapprocher le pouvoir des citoyens et

leur offrir un véritable terrain de consultation,

discuss ion et décis ion sur des projets qui les

concernent au premier chef.

E n vue des élections communales en 2004,

les rés ultats de cette enquête doivent

s timuler le débat publique sur l’importance

d’asseoir une culture démocratique auprès

des citoyens et d’élargir les es paces

d’engagement politique et civique de la

population. Les élections sont au cœur de la

démocratie malienne. Du sondage il ressort

que 90 % des maliens cons idèrent la tenue

des élections régulières essentiel pour la

démocratie. B ien que 80 % des Maliens

aient confiance en la démocratie de leur

pays , les connaissances de la démocratie

sont faibles et environ 48 % n’est pas ou peu

satis fait du rôle du conseil communal dans

l’écoute des populations . Trois quarts des

maliens pens ent qu’ils ne peuvent pas

influencer la prise de décis ion du conseil

communal.

15Consolider la démocratie

E duc a tion élec tora le en Indonés ie

Afin d’informer et de sens ibiliser l’électorat de 128 millions d’indonés iens , dispersé sur un total de

17.000 îles , sur l’enjeu de la trans ition démocratique en 1999, le P NUD a appuyé le gouvernement

indonés ien par la mise en place d’une grande campagne d’éducation et de sens ibilisation électorale

par le biais des médias de masse. S ept thèmes ont été chois is pour cette campagne :

- Le choix des femmes : des messages spécifiques pour accroître le rôle des femmes dans

la vie publique

- Le nouveau système expliquant la fiabilité et la crédibilité des prochaines élections

- Le secret du scrutin : un aspect crucial

- L’usage de l’encre indélébile : une nouveauté dans le processus électoral indonés ien

- E lections sereines : la violence avait été prédite

- L’intégrité du processus restaurant la confiance

- E lecteurs informés sur les différents partis et candidats ains i que leur programme

- C omment voter : les procédures de vote

Des spots publicitaires télévisés et radiophoniques de 30 et 60 secondes sur ces thèmes ont été

diffusés sur les 6 chaînes de télévis ion et les 476 stations de radio ains i que des émiss ions infos de

2 minutes sur les procédures électorales . De même, des reportages et conférences débats de plus

longue durée ont été émis . P lus de 3 millions de posters ont été affichés sur tout le territoire

indonés ien. P our les journalis tes et ONG accrédités , un kit de presse a été élaboré expliquant les

procédures de vote et le système d’attribution de s ièges .

Les ONG ont joué un rôle déterminant dans l’éducation des électeurs . Un total de 92 ONG ont

dispensé des sess ions de sens ibilisation et d’éducation sur tout le territoire : elles ont exposé aux

citoyens leurs droits et devoirs en leur précisant qu’ils devaient voter selon leur souhait et leur

conscience, en leur expliquant pourquoi il était important de voter dans une démocratie ains i que la

teneur des nouvelles lois électorales .

Trans ition to Democracy, UNDP 1999, pages 44 - 47

Le processus électoral 2002 au Mali16

En fournissant les informations et les moyens de travail à
temps, les pouvoirs publics ont permis d’éviter
l’improvisation et l’amateurisme dans la préparation et la
gestion des affaires électorales tout en contribuant à la
mobilisation populaire et à l’apaisement du climat politique.
Avant, pendant et après le scrutin, la campagne
médiatique a été axée sur la diffusion d’informations utiles
et la sensibilisation des populations à se faire recenser et
à aller accomplir leur devoir de citoyen.

L’organisation efficace d’une campagne de communication
et de sensibilisation électorale, cependant, ne dépend pas
seulement des médias mais également de l’engagement
de la société civile. A cet effet, certains bailleurs - notam-
ment le Canada, l’USAID et le PNUD - ont
particulièrement encouragé la forte implication de la
société civile malienne dans l’éducation et la
sensibilisation des électeurs.

A travers la mobilisation de ressources financières pour
ces programmes d’éducation civique et de sensibilisation
favorables, notamment, à la participation des femmes et
des jeunes aux échéances, il s'est attelé à contribuer à
faire valoriser le rôle des ONG nationales dans l’éducation
électorale : la nouvelle loi électorale, l’importance de voter
dans une démocratie ainsi que les droits civiques des
maliens. Une quarantaine d’organisations non
gouvernementales (ONG), dont près d’une dizaine
engagée par le PNUD, a été financée pour organiser sur
tout le territoire malien des ateliers de formation destinés
aux animateurs, animatrices et les leaders communau-
taires dans le but de stimuler le débat politique, susciter
l'intérêt des électeurs et élever l'engagement des citoyens.
Sélectionnées par les bailleurs sur la base d’une définition
de critères communs tels que la gestion technique et
financière de l’ONG, la qualité du dossier et la couverture
géographique, les ONGs ont joué un rôle clé dans la
sensibilisation des électeurs. Bien qu’il n’y ait pas de
chiffres officiels, il s’est avéré que la participation des
femmes aux élections a été relativement élevée.

L es média s , obs erv a teurs
v igi la nts du fonc tionnement des
ins titu tio ns démo c r a tiqu es

Une presse libre n'est peut-être jamais

auss i importante pour une gouvernance

démocratique que lorsqu'elle agit comme

observateur vigilant pour le compte du

public. Le journalisme de surveillance et

d'investigation n'est plus aujourd'hui le

pré carré de la presse dite "alternative" et

se généralise un peu partout dans le

monde.

C ontrôler les élec tions : Au G hana,

c'est en partie au grand nombre de radios

privées du pays que l’on doit la

transparence qui a caractérisé les

résultats de l'élection de 2000. C es

émetteurs ont empêché le trucage des

votes et donné plus de crédibilité aux

résultats annoncés . Leur personnel

surveillait lui-même les bureaux de vote

et notait les irrégularités . Quant aux

électeurs ordinaires , ils pouvaient appeler

les s tations pour s ignaler toute activité

suspecte. Auparavant, les G hanéens

n'apprenaient les résultats des scrutins

que par les voies officielles et l'on

soupçonnait fort les résultats officiels de

ne pas toujours refléter le choix réel des

électeurs .

R apport Mondial sur le Développement

Humain 2002, page 76

17Consolider la démocratie

Afin de garantir la participation des partis politiques
aux échéances de 2002, les mécanismes de
concertation et la professionnalisation de
l’organisation des élections, notamment du fichier
électoral, ont fortement contribué à la décrispation
du climat politique. En plus, le financement public
des partis a permis de les doter de moyens pour
assurer leur campagne d’élargissement des choix
politiques et de conforter leur mission de service
public. Cette subvention publique, rendue possible
suite à la révision de la Charte des Partis Politiques
en 2000, octroit chaque année aux partis un
financement de 0.25 % des recettes fiscales. En
2001, un montant de 140 millions FCFA a été
décaissé aux trois partis qui répondaient aux
critères. Le réliquat du financement a été réparti
entre les partis politiques ayant participé aux
commissions administratives. En 2002, un montant
de 550 millions FCFA a été alloué à 50 partis
politiques.

A cet égard, les efforts du PNUD se sont concentrés
sur le renforcement du rôle indispensable des partis
en tant qu’animateur de la vie publique dans le
raffermissement de la culture démocratique.

6. Rôle des partis
politiques

L e rôle des pa rtis politiques da ns les
é lec tio ns

La bonne marche d’une démocratie dépend du bon

fonctionnement de partis politiques à l’écoute du

peuple. Mais qui dit démocraties nouvelles dit auss i

partis nouveaux. Or, ces derniers ne sont pas encore

capables d’assumer leurs fonctions traditionnelles

d’éducation politique, de mobilisation et de

représentation d’intérêts divers . Dans de nombreux

pays africains , les partis d’opposition disparaissent

entre deux élections , tandis que ceux au pouvoir se

comportent comme ils le faisaient dans un système de

parti unique. Le manque de fonds publics et les

limites à la levée de capitaux mettent les formations

politiques à la merci de quelques personnes fortunées

pour le financement de leurs activités et de leurs

campagnes . Trop souvent, la s tructure organisation-

nelle des partis est tout sauf participative. Or, il y a

peu de chances que des partis fermés ou opaques

soient démocratiques dans leurs engagements

politiques . S ans démocratie interne, ils deviennent le

fief de quelques individus . La loyauté envers une

formation est plus souvent motivée par le charisme

d’un chef que par le programme. Il est donc vital de

faire naître une culture de la démocratie au sein des

formations politiques .

R apport Mondial sur le Développement Humain 2002,

pages 69 et 70

Le processus électoral 2002 au Mali18

En effet, ce sont les partis qui véhiculent les idées et
les propositions alternatives en mobilisant l’opinion
publique autour des élus. A travers la formation de
plus de 4,000 délégués et assesseurs de partis
politiques, et grâce à un partenariat avec le National
Democratic Institute (NDI), les capacités
d’organisation et de formation des cadres et des
militants des partis en vue de leur pleine implication
dans la joute électorale ont été renforcées.

L es quota s enc oura gent la pa rtic ipa tion des femmes à la vie politique :

Dans le monde entier, les femmes représentent moins de 14 % des élus des chambres basses et cette

proportion progresse extrêmement lentement. P our accélérer ce processus , de nombreux pays ont mis en

place un système de quotas . C es derniers sont notamment en vigueur dans les 11 pays où la participation des

femmes à la vie politique dépasse les 30 %. C 'est le cas en S uède, et dans d'autres pays nordiques , en

Argentine, premier pays d'Amérique Latine à avoir introduit ce mécanisme en 1991, et au Mozambique. Les

quotas peuvent être fixés par le légis lateur, sous forme d'un pourcentage obligatoire d'élues parlementaires , ou

adoptés volontairement par les partis politiques .

E n Inde, depuis 1993, un tiers des s ièges au sein des gouvernements locaux (panchayats ) sont réservés aux

femmes. Au niveau local, les partis et les groupes d'intérêt ont donc dû trouver un certain nombre de

candidates pour les représenter et obtenir leur soutien. E n 1998, les femmes ont remporté 40 % des s ièges

dans les panchayats . E n F ranc e, suite à un amendement de 1999 à la C onstitution, au moins la moitié des

candidats aux élections municipales doivent être des femmes. C elles-ci ont obtenu 48 % des s ièges de

conseillers municipaux en 2001, contre 22 % en 1995. E n 1994, en Afr ique du S ud, le C ongrès national

africain (ANC ) a institué un système de quotas imposant au moins un tiers de candidates . Avec 120 élues à

l'assemblée nationale qui compte au total 400 députés , le pays se classe désormais au huitième rang pour la

représentation parlementaire féminine.

Les quotas sont destinés à faciliter l'accès des femmes aux mandats électifs . Néanmoins , l'augmentation de la

participation féminine à la vie politique requiert une stratégie à long terme pour faire évoluer des pratiques qui

ont longtemps exclu les femmes de la politique. Il est imposs ible de réformer par la loi ce domaine du jour au

lendemain. C ependant, en l'absence de mesures radicales , il sera difficile d'atteindre la masse critique de

représentation féminine nécessaire pour favoriser l'émergence d'une nouvelle culture aboutissant à une

présence équilibrée des femmes, auss i bien dans les assemblées légis latives que dans les organes de

direction des partis politiques .

R apport Mondial sur le Développement Mondial 2002, page 70

19Consolider la démocratie

Les résultats définitifs des élections
présidentielles ont donné la victoire à
Amadou Toumani Touré (ATT) avec
68% des votes au deuxième tour tandis
que les législatives ont résulté dans
une grande diversité des partis dans la
troisième législature de l’Assemblée
Nationale avec 59 sièges pour la
Coalition ARD, 66 sièges pour la
Coalition Espoir 2002, 10 sièges pour
la Coalition ACC et 12 sièges par le
parti SADI et les Indépendants. Le
pourcentage de femmes parlementaires
s’élève à environ 10%, soit 14 sièges
sur les 147, en léger recul par rapport à
l’ancienne composition du parlement.

Comme dans toutes les jeunes
démocraties en voie de consolidation,
on note ici la multiplication des partis
politiques dont seulement une
quarantaine a effectivement participé
aux élections générales de 2002. Ils
étaient 24 à se présenter aux élections
présidentielles. Néanmoins, la nouvelle
tendance de la classe politique de
former des coalitions a le mérite de
fixer dans la durée un paysage
institutionnel cohérent autour de
quelques grandes forces compétitives.

Par son recours à la Cour
Constitutionnelle et son acceptation des
résultats des élections présidentielles et
législatives de 2002, la classe politique malienne a ainsi fait preuve de maturité dans sa lutte pour la
consolidation de la culture démocratique.

Le processus électoral 2002 au Mali20

Pour conforter l'expérience, la capacité et la maturité des Maliens, notamment de l’administration
malienne, dans la gestion des consultations populaires crédibles et transparentes pour organiser les
élections ainsi que la force de la société civile, les partenaires techniques et financiers ont privilégié
l’observation nationale. C'est dans ce contexte que le PNUD s’est engagé avec le Réseau d’ONG
d’Appui au Processus Electoral au Mali (APEM), regroupant environ 40 ONG maliennes. Grâce à son
rôle d’interface et de plaidoyer auprès des bailleurs, il a appuyé la formation et le déploiement de 570
observateurs nationaux sur tout le territoire malien, avec l’appui de l’Allemagne, du Canada, de la
Norvège, des Pays Bas et notamment de la Suède. Le même réseau a également participé à
l’observation pré-électorale afin de suivre la qualité du climat politique et l'égal accès des partis aux
médias de l’Etat.

Au total, ils ont été environ 800 observateurs nationaux et 90 observateurs internationaux, dont 70 des
missions diplomatiques en poste, au premier tour des présidentielles, à avoir constaté la neutralité et
l’impartialité dans l’organisation du processus électoral. A ce titre, les ONGs maliennes ont joué un rôle
important dans l’observation non partisane. Le retard dans la centralisation des votes et l’utilisation
jugée abusive de votes par procuration pendant les présidentielles sont les deux préoccupations
majeures énoncées. En définitive, ces spécialistes de la mission d’observation ont estimé que le
déroulement des consultations électorales de 2002 au Mali est crédible et satisfaisant pour assurer la
gestion des affaires publiques selon les critères de représentativité démocratique de la classe politique
partagés à l’échelle du monde.

Ibrahim Sango, Chef de l’équipe du réseau APEM conclut après les deux tours de scrutin que « dans
l’ensemble, les élections ont eu lieu normalement et sans incidents ».

Le Centre Carter constate que, de manière générale, "les élections se sont déroulées dans la paix, ont
été gérées correctement et conduites dans un esprit de transparence".

7. Observation nationale et
internationale

21Consolider la démocratie

Les trois grandes coalitions politiques constituées lors des scrutins 2002, au cours d’une table ronde
post-électorale, ont eu à honorer l’effort de respect et de sincérité du vote de la Cour Constitutionnelle
qui renforcent la confiance des acteurs et encouragent le recours à la voie juridique quant à la gestion
des contentieux électoraux.

Tableau n° 2 : Les observateurs et représentants de la CENI / Cour Constitutionnelle.

STRUCTURES
PARTENAIRES

OBSERVATION
PRÉ ÉLECTORALE

OBSERVATION DES
PRÉSIDENTIELLES

OBSERVATION DES
LÉGISLATIVES

Nationaux :

Réseau APEM
ONGs féminines

40 570
250

570

Internationaux :

Centre Carter
NDI
Grande Bretagne
Francophonie
Missions diplomatiques basées à
Bamako

7
10
3

10
60

2
10
10

Autres :

Délégués CENI
Délégués Cour Constitutionnelle

12.000
4.000

11.000
4.000

22

8. Coût des élections

La crédibilité politique des élections a un coût financier élevé car il faut démultiplier les mécanismes de
contrôle et de révisions, surtout là où il y a des doutes sur le caractère impartial de l'appareil
gouvernemental chargé des élections. En plus, dans l'absence d'un système d'Etat Civil fiable, il faut
nécessairement recourir au recensement administratif des électeurs et aux révisions périodiques au
prix fort.

Tableau n° 3 : Dépenses effectuées par le MATCL
Pour la mobilisation des
ressources financières
nécessaires à l'organisa-
tion des élections - qui
s’élèvent à plus de 20
milliards de FCFA1 - les
partenaires internationaux
ont favorablement répondu
aux requêtes adressées
par le Gouvernement du
Mali, fournissant environ
5.3 milliards de FCFA
jusqu'au 31 décembre
2002.

Source : MATCL

Rubriques Montant (milliards F cfa)
En % du total
des dépenses

RACE

Révision annuelle Listes électorales

Matériels

Formation

Logistique

Gestion électorale

Couverture médiatique

4,7

0,5

4,0

0,4

0,9

3,3

0,1

34

3

29

3

6

24

1

TOTAL 13,9 100

1 Soit 18,3 milliards FCFA pour le MATCL/financement extérieur, environ 3,7 milliards de FCFA pour la CENI, environ 1,7 milliards FCFA pour la DGE et
des financements extérieurs, y exclus le financement public aux partis politiques et les dépenses de la Cour Constitutionnelle.

23

Tableau n° 4 : Contribution financière des partenaires internationaux
au MATCL pour la période électorale 2000 - 20022

Source : MATCL

Afin d’accroître l’appropriation du dispositif et d’harmoniser l’approche des partenaires internationaux,
un fonds commun de financement du processus électoral, logé au Trésor Public et dépensé
conformément aux règlements officiels de comptabilité financière, a été mis en place. Outre les Pays
Bas, qui - en tant que chef de file pour les élections - ont impulsé la création de ce mécanisme de
coordination de l'aide, le Canada, la France, le PNUD et la Belgique y ont participé. La Norvège et la
Suède ont également contribué au fonds commun à travers le PNUD qui a mis à la disposition de la
Direction Administrative et Financière du Ministère, une expertise financière afin d'appuyer la gestion
financière de ce fonds.

Pays Total
Contribution (Millions de F CFa)

RACE Présidentielles Législatives

Belgique
Canada
France
Japon
Pays Bas
PNUD

325
1200
745
1600
450
1025

500
45

220

463
700
1600
450
475

325
237

330

TOTAL 5 345 765 3 688 892

2 Ces contributions faites au MATCL ne prennent pas en compte les ressources financières accordées aux organisation de la société civile.
La contribution totale au fonds commun établi au niveau du Trésor, s’est élevée à environ 2,5 milliards de FCFA.

La contribution du Japon n’a pas été canalisée à travers le fonds commun.

Le processus électoral 2002 au Mali24

Le soutien du PNUD – grâce à l’appui de la NORAD et de l’Asdi - s’est situé tant en amont qu’en aval
et a reflété sa vision des élections libres, transparentes et crédibles en veillant à la pleine participation
et la confiance des acteurs politiques et sociaux au travers des mécanismes de concertation et de
valorisation du rôle de la société civile et des partis politiques dans les différentes étapes d’un
processus électoral.

A cet effet, déjà en 2000, le PNUD avait accompagné le Ministère dans l’organisation des échéances
électorales de 2002, qui couronnent dix ans d'exercice démocratique pluriel au Mali. L’appui à cette
étape préparatoire, le RACE - avec d'autres partenaires - a permis d’avoir un fichier électoral fiable,
condition de base pour la réussite des élections, sa légitimité et son efficacité. La rigueur des listes
électorales a contribué à restaurer la confiance de la classe politique et de l’électorat au processus.
Pour préparer les présidentielles de 2002, le PNUD s'est engagé aux côtés de l'administration
territoriale à appuyer le plan de formation, l’achat des bulletins de vote et la couverture médiatique.

Le total de la contribution financière du PNUD sur la période 2000-2002 s’est élevé à environ 1.5
milliards de FCFA (équivalent d'environ 2.2 millions USD), dont environ 1 milliard a été canalisé au
travers du MATCL, affectés aux rubriques suivantes:

L’impact essentiel de l’intervention du PNUD se situe, en particulier, au niveau de l’accompagnement
de l'exercice de la revue du système électoral qui s'est inscrite dans une vision à long terme.
Considérant les élections comme des événements périodiques et constitutionnels, vecteurs de
l'appropriation d'une culture démocratique, le PNUD a mis l’accent sur l’avis conseil pour accroître
l’efficacité, la professionnalisation et la rationalisation des coûts.

9. Rôle du PNUD :
en amont et en aval

25Consolider la démocratie

Tableau n° 5 : Utilisation de la contribution du PNUD au processus électoral

La démarche a été
proactive et participative :
les consultations aux
niveaux central et régional
composées de
l’administration, des partis
politiques et de la société
civile sur le processus
électoral a suscité l’intérêt
et stimulé le débat autour
l’efficacité de l’actuel
système électoral. Ainsi,
les séances de restitution,
organisées en mai 2002
pour évaluer les élections
présidentielles ont
représenté une espace de
capitalisation et de
réflexion qui ont permis de
recenser les problèmes
majeurs rencontrés et d’en
tirer leçons.

En plus, elles ont abouti à des propositions concrètes et des recommandations pertinentes pour la
phase de la préparation (établissement de liste électorale, distribution des cartes d’électeur,
campagne électorale, représentant dans les bureaux de vote), le jour du scrutin (représentants des
partis politiques et des candidats, opérations du bureau de vote, dépouillement et acheminement des
résultats) et l’après scrutin (centralisation des résultats, plaintes et contestations, gestion
post-électorale).

Après le déroulement des échéances législatives, le PNUD a contribué à renforcer le leadership du
MATCL dans le lancement d'une réflexion générale visant à boucler le processus d’évaluation des
élections. Cette réflexion sur dix ans d'expérience malienne dans l'organisation des élections
pluralistes s’est concentrée autour de trois idées. Premièrement, le rôle et les fonctions des
institutions électorales au Mali. Deuxièmement, l’efficacité du processus électoral et enfin, le
renforcement de la participation des acteurs politiques et celle des citoyens. L’expertise mondiale que
le PNUD a apportée pendant cette réflexion, a constitué une opportunité d'élargir les choix politiques
afin d’améliorer les performances du système électoral.

Rubriqe Montant global en USD En % du total

Expertises nationales et internationales 82,000 4

Achats de matériels
(bulletins de vote)

653,000 29

Formation 501,000 23

Communication
et sensibilisation

367,000 17

Observation nationale 139,000 6

Tables rondes
et séminaires

134,000 6

Recensement
administratif

315,000 14

Divers 30,000 1

TOTAL
- PNUD USD 640,000
- NORAD (2002) USD 1,309,000
- ASDI (2002) USD 272,000

2,221,000 100

Le processus électoral 2002 au Mali26

Selon les séminaires de restitution, l’organisation et le
déroulement du processus électoral seraient plus efficient
s’il était créé au Mali une structure électorale pérenne et
professionnelle en charge de préparer les élections,
d’établir un code électoral et de gérer la participation
effective à toutes les opérations en lieu et place des
multiples possibilités de confusion et de gaspillage des
ressources humaines, matérielles et financières qu’offre la

répartition des activités entre la CENI, la DGE et le MATCL. Les réflexions au plus haut niveau politique
ont également passé de la revue les possibles mesures de rationalisation de coût des opérations
électorales.

Cette évaluation de dix ans d’expérience électorale, en créant les espaces de proposition et de
dialogue auprès des partenaires nationaux, débouchera sur la tenue d’une Consultation Nationale afin
de préparer de manière consensuelle la réforme du système électoral. Tout au long de ce processus,
le PNUD a apporté son conseil et l’expertise mondiale contribuant ainsi à l’enrichissement du débat.

Les élections présidentielles et législatives en 2002 au Mali ont revêtu une importance particulière pour
les autorités maliennes après dix ans d'investissement dans la démocratie pluraliste, marqués par les
deux mandats présidentiels d'Alpha Oumar Konaré, dont les acquis sont: une administration
compétente dans l'organisation des élections libres et transparentes, une forte représentativité de la
classe politique avec un grand nombre de partis politiques, des médias libres et indépendants et une
société civile très active.

Le nombre élevé de candidats aux présidentielles et législatives, l’absence de références explicites à

10. Conclusions et
leçons apprises

27Consolider la démocratie

des critères régionalistes ou ethniques, la bonne distribution de temps d’antenne sur les médias
d’état, le fichier électoral fiable et informatisé, les cadres de concertation entre partis politiques et
société civile, la volonté des plus hautes autorités de parfaire le processus électoral, l’arsenal
juridique relatif aux infractions et délits électoraux ont incontestablement été des éléments positifs à
souligner dans la consolidation progressive de la culture démocratique au Mali.

Les partenaires financiers et techniques ont joué un rôle constructif dans l’accompagnement du
MATCL en veillant sur la tenue régulière et transparente des échéances électorales et en associant
la CENI et les partis politiques à des échanges informatifs tant au plan politique que technique.

La capitalisation de cette expérience électorale a permis de contribuer à la constitution d'une
meilleure pratique mondiale et à la formulation des leçons apprises suivantes :

- L’importance d’avoir des listes électorales fiables acceptées par toute la classe politique et
les citoyens, dans les délais requis. La méfiance vis à vis des listes électorales a amené
une crise politique au Mali en 1997 et le chemin pour restaurer cette confiance a été long ;

- L’importance d’entamer des réflexions et adopter des réformes avant la tension générée
par la préparation des élections ;

- La mise en place d’un cadre de concertation avec les acteurs politiques et sociaux bien
avant le jour du scrutin pour montrer la ferme volonté de l’administration de construire le
consensus au travers du dialogue ;

- L’importance, même dans une situation où l’administration est compétente et reconnue
comme telle, d’avoir une commission électorale indépendante garante de la transparence
et de l’impartialité ;

- L’importance d’une vision des échéances électorales avec un souci du long terme qui
requiert compétence et professionnalisme, qualités qui ne s’acquièrent qu’avec le temps.

Malgré les acquis importants - compétence de l’administration, processus électoral dans le calme et
les résultats acceptés par toute la classe politique - il y a un long chemin à parcourir, notamment
par rapport au taux de participation qui ne dépasse guère les 30 %. Le caractère multidimensionnel
de la confiance et de l’adhésion du citoyen aux institutions républicaines et à ses représentants
exige désormais des efforts délibérés à tous les niveaux pour consolider la culture démocratique et
l’Etat de Droit.

Le processus électoral 2002 au Mali

Ministère de l’Administration Territoriale
et des Collectivités Locales

République du Malii

C
o

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so

lid
e

r
la

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é

m
o

c
ra

tie

Le bon déroulement du processus électoral 2002 au Mali a été
rendu possible grâce à l’appui des partenaires techniques et
financiers suivants :

- Allemagne
- Belgique
- Canada
- Etats Unis
- France
- Grande Bretagne
- Japon
- Pays Bas
- Suède
- Délégation Commission Européenne
- PNUD

Obervateur :

- Banque Mondiale

2Consolider la démocratie

Réal isé avec le f inancement de la Norvège et de la Suède

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Mali

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