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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, REPUBLIQUE DU MALI

DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA Un Peuple-Un But-Une Foi

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

************

SECRETARIAT GENERAL

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR MALIEN :

UNE ANALYSE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Juin 2020 Serge CUENIN

Moussa TAMBOURA

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SOMMAIRE

Pages

Liste des sigles et acronymes………………………………………………………………………………………….. 3

Résumé exécutif…………………………………………………………………………………………………………….. 5

Introduction……………………………………………………………………………………………………………………. 9

Chapitre 1 : Les résultats consolidés……………………………………………………………………………….. 11

I. Les heures supplémentaires dans les structures analysées…………………………………………… 11

II. Les heures supplémentaires selon le statut des enseignants………………………………………… 13
Chapitre 2 : Les facteurs agissant sur les heures supplémentaires………………………………….. 15

I. L’organisation des enseignements…………………………………………………………………. 15

A. Les unités d’enseignement……………………………………………………………………………………. 15

B. La durée de l’enseignement………………………………………………………………………………….. 16

C. La taille des groupes pédagogiques……………………………………………………………………….. 16

D. La pratique du binôme…………………………………………………………………………………………… 17

II. Les enseignants…………………………………………………………………………………………….. 18

A. Des situations très diversifiées………………………………………………………………………………. 18

B. La comptabilisation des heures supplémentaires des enseignants permanents……. 21

C. Des écarts inexpliqués…………………………………………………………………………………………… 23

III. Les locaux………………………………………………………………………………………………………. 23

Chapitre 3 : La dimension financière des heures supplémentaires…………………………………… 27

Chapitre 4 : Des leviers d’action possibles……………………………………………………………………….. 31

I. Des leviers à court terme……………………………………………………………………………………………… 31

II. Des leviers à moyen terme…………………………………………………………………………………………… 32
Conclusion……………………………………………………………………………………………………………………… 34

Annexes…………………………………………………………………………………………………………………………. 36

1 Prévisions semestrielles des heures d’enseignement à assurer en 2019-2020………………………. 37

2 Prévisions semestrielles des heures supplémentaires à financer en 2019-2020……………………. 40

3 Ratios des heures supplémentaires aux heures assurées par les enseignants permanents…… 43

4 Exemples de différences en matière d’encadrement des étudiants………………………………………. 46

5 Motifs d’indisponibilité des enseignants permanents au 1er semestre 2019-2020…………………. 48

6 Estimation des heures dues non effectuées par les enseignants permanents……………………….. 57

7 Estimation de l’écart entre calcul des heures supplémentaires par semestre et par an………… 59

8 Estimation des heures non effectuées par des enseignants permanents sans motif indiqué… 61

9 Exemples concrets de taux d’occupation des locaux d’enseignement…………………………………… 63

10 Recensement des enseignants permanents…………………………………………………………………………… 69

11 Aspects financiers relatifs à l’enseignement pour 2019-2020………………………………………………… 71

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Sigles et acronymes

AJAC (étudiant) Ajourné Autorisé à Continuer

BD Base de Données

CM Cours magistral

DGESRS Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

DER Département d’Enseignement et de Recherche

ENETP Ecole Normale d’Enseignement Technique et Professionnel

ENI-ABT Ecole Nationale d’Ingénieurs – Abderhamane Baba TOURE

ENSUP Ecole Normale Supérieure

FAMA Faculté d’Agronomie et de Médecine Animale

FAPH Faculté de Pharmacie

FASAP Faculté des Sciences Administratives et Politiques

FASSO Faculté des Sciences Sociales

FDPRI Faculté de Droit Privé

FDPU Faculté de Droit Public

FHG Faculté d’Histoire et de Géographie

FLSL Faculté des Lettres et des Sciences du Langage

FMOS Faculté de Médecine et d’Odontostomatologie

FSEG Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

FSHSE Faculté des Sciences Humaines et des Sciences de l’Education

IC Institut Confucius

IES Institution d’Enseignement Supérieur

IPR/IFRA Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée

ISA Institut des Sciences Appliquées

IUFP Institut Universitaire de Formation Professionnelle

IUG Institut Universitaire de Gestion

IUT Institut Universitaire de Technologies

LMD Licence, Master, Doctorat

MESRS Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

PADES Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement Supérieur

TD Travaux dirigés

TP Travaux pratiques

UE Unité d’Enseignement

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ULSHB Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako

US Université de Ségou

USJPB Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako

USSGB Université des Sciences sociales et de Gestion de Bamako

USTTB Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako

___________________________

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Résumé exécutif

Réalisée à la demande du ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Scientifique, cette analyse des heures supplémentaires dans l’enseignement supérieur a été conduite

par la DGESRS avec l’appui du PADES sous les auspices d’un consultant. Sur les vingt structures

contactées initialement, dix-neuf ont fourni les informations demandées et regroupées au sein d’une

base de données concernant les enseignements pris en charge financièrement par l’Etat. Ainsi, de

nombreuses données chiffrées, fournies, vérifiées et validées par les institutions ont permis de

répondre à trois séries de questions plus larges que la seule détermination des heures

supplémentaires :

- Comment sont organisés ces enseignements (durée des CM, TD et TP, taille des groupes

pédagogiques, enseignements assurés en commun, etc.) ?

- Qui les assure (interventions des enseignants permanents et vacataires) ?

- Où se déroulent-ils (amphithéâtres, locaux polyvalents et spécialisés) ?

Au total, les informations collectées concernent deux étudiants sur trois de l’enseignement supérieur

public au sens large puisque ont été impliquées les cinq universités (à l’exception de trois facultés) et

quatre grandes écoles (ENETP, ENI-ABT, ENSUP et IPR/IFRA).

Ce travail n’était pas un contrôle des modalités de fonctionnement des structures universitaires car il

visait deux objectifs : (i) en premier lieu, expliciter l’organisation et l’exécution des activités

d’enseignement qui font intervenir des règlementations (LMD), des pratiques pédagogiques

(encadrement des groupes d’étudiants), des enseignants et des locaux ; (ii) En second lieu,

d’apprécier les modes de fonctionnement de ces structures afin qu’elles soient plus et mieux

réactives dans l’avenir aux variations de leur environnement et qu’elles deviennent même

proactives. L’analyse des heures supplémentaires s’insérait dans cette problématique.

Cette enquête se rapporte à l’année universitaire 2019-2020 et a été réalisée entre février et mai

2020. Elle est donc un constat des heures supplémentaires réalisées au premier semestre pour la

plupart des structures impliquées et une prévision pour le second semestre sans certitude d’une

réalisation effective par suite de la pandémie du Covid-19 qui a fermé les établissements dès mars

2020 pour une durée encore indéterminée.

Le présent document propose une démarche en quatre étapes pour mieux cerner cette question des

heures supplémentaires dans le contexte malien :

- La constatation chiffrée de la situation actuelle

- Les facteurs agissant sur les heures supplémentaires

- La dimension financière des heures supplémentaires

- Les leviers d’action possibles.

Des annexes regroupent de nombreuses informations chiffrées.

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1. La constatation chiffrée de la situation actuelle

Tout d’abord, le terme « heures supplémentaires » doit être entendu comme la somme (i) des

heures supplémentaires effectuées par des enseignants permanents en plus de leur service dû et (ii)

des heures de vacation. Le service dû est le service statutaire d’un enseignant permanent duquel on

a déduit des dispenses d’enseignement pour un certain nombre de motifs : principalement décharge

administrative, détachement et congé-formation.

En premier lieu, on a recensé près de 850 000 heures d’enseignement directement financées par

l’Etat qui se décomposent ainsi :

- 24% relèvent du service dû des enseignants permanents (204 000 heures)

- 44% relèvent des heures supplémentaires versées à des enseignants permanents (368 000

heures)

- 32% relèvent des heures versées à des enseignants vacataires (272 000 heures).

Au total, les heures supplémentaires au sens large représentent 76% des heures totales

d’enseignement dispensées (640 000 heures) : trois heures sur quatre sont rémunérées sous forme

d’heures supplémentaires en moyenne.

Ces chiffres globaux gomment des différences importantes selon les structures ou même, d’un côté,

selon les IES où ces heures supplémentaires représentent entre 62% et 91% des heures totales

dispensées selon les cas et, de l’autre côté, selon les enseignants : la part des heures

supplémentaires chez les permanents est très importante puisqu’elle représente entre 1,6 fois le

service dû chez les maitres-assistants et 3,1 fois ce service dû chez les professeurs.

2. Les facteurs agissant sur les heures supplémentaires

Trois séries de facteurs sont analysées avec des conséquences chiffrées.

A. L’organisation des enseignements

Elle renvoie à quatre grandes caractéristiques de ceux-ci qui se rencontrent de façon variable dans

les structures analysées :

Il s’agit d’abord du nombre et de la démultiplication des unités d’enseignement (UE) : respect strict

ou non des préconisations du système LMD, effectifs d’étudiants, règles de passage au niveau

supérieur, UE libres, activités de fin de cycle (stages, suivis pédagogiques, etc.).

Il y a également la taille des groupes pédagogiques pour lesquels on a pu observer de grandes

différences selon les structures en l’absence de normes strictes nationales.

On a pu, enfin, observer, dans certaines structures, la pratique du « binôme » par laquelle deux

enseignants encadrent un groupe de TP, ce qui double le nombre d’heures à rémunérer et conduit

parfois à des taux d’encadrement extrêmement favorables ainsi que certains exemples cités le

montrent.

B. Les enseignants

L’une des informations importantes issue de ce travail est le constat que les structures connaissent

généralement mal le nombre et la situation des enseignants permanents rattachés

administrativement à elles. Il est vrai que ces derniers peuvent se trouver dans de nombreuses

7

situations pas toujours précisées. Le concept-clé à chiffrer est celui de la disponibilité pour enseigner,

ce qui a conduit à analyser l’indisponibilité des enseignants permanents qui a été chiffrée à 150 000

heures pour l’année 2019-2020, soit 37% des heures statutaires sur l’ensemble des prévisions faites

pour l’année. Les assistants (52% d’indisponibilité, officiellement pour la rédaction d’une thèse) et les

maîtres de conférences (28% d’indisponibilité suite à des décharges) sont les deux grades les plus

concernés par cette indisponibilité.

Un travail plus détaillé a été effectué pour les assistants, travail au terme duquel on constate qu’un

assistant en congé-formation – donc dispensé d’assurer 168 heures d’enseignement par semestre –

effectue en moyenne 155 heures de cours par semestre, payées en heures supplémentaires, avec un

maximum observé supérieur à 300 heures.

L’analyse a montré également qu’un certain nombre d’enseignants permanents n’effectuait pas

toujours le service dû, ce qui représentait environ 27 000 heures non assurées (3% des heures

totales) avec une très grande dispersion selon les structures.

De même, on a chiffré le fait que la comptabilisation des heures supplémentaires se faisait par

semestre plutôt que sur une base annuelle, ce qui conduisait à rémunérer 7 000 heures de plus.

Enfin, un pointage a permis d’identifier presque 150 enseignants figurant dans la liste des personnels

permanents avec une obligation de service complète mais non présents dans la base recensant

l’intervention des enseignants permanents. Le nombre total des heures non effectuées de ce fait

s’élève, selon nos estimations, à environ 35 000 heures pour 2019-2020 (4% des heures totales).

C. Les locaux

Le nombre, la spécialisation et la taille des locaux jouent aussi un rôle dans le calcul des heures

supplémentaires, principalement au travers de la taille des groupes pédagogiques. L’observation des

difficultés que rencontrent certaines facultés pour disposer de locaux où enseigner conduit à poser

une question simple : les cours programmés, avec un enseignant affecté, peuvent-ils tous être

dispensés ?

Des éléments de réponse à cette question ont été avancés mais seulement en partie car il est difficile

d’embrasser la diversité des situations rencontrées selon les types de locaux. Des informations ont

été analysées dans quelques structures afin de comparer les besoins et les capacités d’accueil de

manière significative. Si, globalement, on ne constate pas de saturation, dans le détail on observe des

taux d’occupation très élevés – voire supérieurs à 100% - dans certains locaux spécialisés.

3. La dimension financière des heures supplémentaires

Une approche financière globale a permis d’appréhender le coût pour l’Etat des enseignements

dispensés. Elle concerne d’abord l’ensemble des enseignants permanents rattachés aux structures et

dont on calcule le coût salarial global. On déduit ensuite le coût des heures non disponibles pour

l’enseignement (décharges, etc.) et l’on ajoute celui des heures supplémentaires effectuées par ces

enseignants permanents. On dispose alors du coût salarial total des enseignements assurés par ces

personnels. On y ajoute le coût des heures de vacation pour obtenir le coût total des heures

d’enseignement dans les structures analysées : 14,4 milliards FCFA.

Une approche complémentaire s’est attachée au calcul du coût de l’heure d’enseignement qui est un

indicateur variant fortement selon les composantes prises en compte : nature des rémunérations

(salaire ou heure supplémentaire) et nombre d’heures assurées. Quatre coûts de l’heure

d’enseignement ont été chiffrés en indiquant chaque fois les heures prises en considération et leur

8

mode de financement. Une distinction a été faite pour introduire les différences liées aux grades des

enseignants permanents. Au total, le coût moyen de l’heure d’enseignement varie de 1 à 2,5 selon

les concepts utilisés.

4. Des leviers d’action possibles

Les constats opérés ont conduit à proposer des mesures permettant de corriger ce qui apparaissait

comme des dysfonctionnements évitables. Ces mesures ont été classées selon les possibilités

temporelles de les mettre en œuvre.

A court terme, il est apparu nécessaire d’actualiser certains textes existants parfois trop flous ou

encore muets sur certains points. De même, en ce qui concerne la gestion des enseignants

permanents, la reconquête des heures dues non assurées pour diverses raisons en dehors des

indisponibilités reconnues (décharges, détachements, etc.) doit être lancée. Plus généralement, il

s’agit de travailler au niveau des domaines disciplinaires pour atteindre une utilisation plus efficiente

des heures dues. Enfin, au niveau des locaux, il apparaît urgent de procéder à un recensement

exhaustif de ceux-ci et de leur utilisation.

A moyen terme, des actions sont également envisageables au niveau des locaux en élaborant un plan

pertinent et réaliste de rénovation et de développement des capacités d’accueil afin de donner plus

de souplesse au système. Au niveau des enseignants, il apparaît nécessaire de disposer d’une base de

données dynamique. Il convient également de mieux recenser les chercheurs et leurs compétences

pour favoriser leur intervention dans l’enseignement. Enfin, nous proposons qu’en liaison avec la

dynamique créée à propos des heures supplémentaires, des agents soient responsabilisés et formés

à la tenue d’informations à jour sur les locaux, les enseignants et sur la base de données.

_______________________

9

Introduction

En liaison avec les activités programmées dans le cadre du PADES, un travail sur la prospective dans

l’enseignement supérieur a été entrepris en mai 2019 avec l’examen d’une dizaine de chantiers

possibles et le choix de commencer d’une manière concrète en analysant le fonctionnement réel des

principales institutions publiques d’enseignement supérieur (IES) avec des représentants des

Rectorats des cinq universités et des Directions générales des quatre grandes écoles du Mali.

Cette analyse, conduite par la DGESRS avec un appui du PADES sous les auspices d’un consultant, a

contribué à mettre en lumière l’importance des heures supplémentaires ainsi que la difficulté de

connaître leur mode de calcul. C’est pourquoi la base de données mise en place pour les calculs de

coûts a été adaptée et utilisée pour la détermination des heures supplémentaires à financer pour

l’année 2019-2020. Cette base a été complétée par l’établissement d’une liste exhaustive des

enseignants permanents et des motifs de leur éventuelle indisponibilité pour enseigner (décharges,

détachements, congés formation, etc.). Enfin, la liste des locaux mobilisés pour enseigner a été

établie pour compléter les quatre interrogations basiques sur les activités d’enseignement prises en

charge financièrement par l’Etat dans les neuf IES concernées :

- Quels enseignements sont pris en charge financièrement par l’Etat ?

- Comment sont-ils organisés (durée des CM, TD et TP, taille des groupes pédagogiques,

enseignement assurés en commun, etc.) ?

- Qui les assure (interventions des enseignants permanents et vacataires) ?

- Où se déroulent-ils (amphithéâtres, locaux polyvalents et spécialisés) ?

Il importe de bien préciser l’objectif de ce travail : en aucun cas, il s’agissait d’un contrôle des

modalités de fonctionnement des structures éducatives analysées. Dans l’optique qui caractérise la

démarche du PADES depuis plusieurs années, il convenait en premier lieu d’expliciter l’organisation

et l’exécution des activités d’enseignement qui font intervenir des règlementations (LMD), des

pratiques pédagogiques (encadrement des groupes d’étudiants), des enseignants et des locaux ; (ii)

En second lieu, il s’agissait d’apprécier les modes de fonctionnement de ces structures afin qu’elles

soient plus et mieux réactives dans l’avenir aux variations de leur environnement et qu’elles

deviennent même proactives.

L’analyse de dix-neuf structures a permis d’obtenir une vision assez représentative du sous-secteur

en matière d’heures supplémentaires puisque ces structures regroupent 66% des étudiants inscrits

dans les établissements publics d’après les dernières statistiques disponibles. Parmi les structures

non analysées, la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG) n’a pas participé à ce travail

en ne fournissant pas les données et cela malgré plusieurs relances, ce qui est d’autant plus

regrettable qu’elle accueille environ 22% des étudiants. En outre, du fait de leurs relations complexes

avec le domaine médical, les facultés de Pharmacie (FAPH) d’une part et de Médecine et

d’Odontostomatologie (FMOS), d’autre part, n’ont pas été analysées par choix des responsables de

l’étude. Enfin, plusieurs écoles avec des effectifs assez faibles n’ont pas été analysées.

Il est important de souligner que les informations chiffrées relatives aux heures d’enseignement à

assurer, aux heures supplémentaires prévues, à la disponibilité des enseignants permanents et aux

10

caractéristiques des locaux utilisés ont été fournies, vérifiées et validées formellement par la totalité

des structures concernées. Certaines ont eu plus de difficultés à fournir les informations demandées

mais sont cependant regroupées avec les autres bien que leur degré de fiabilité soit plus faible. Ceci a

pu s’expliquer par le manque de maîtrise des outils informatiques utilisés par les chefs de DER, peut-

être aussi par un manque d’intérêt pour les techniques quantitatives ou encore parce que ce travail

bouleversait parfois des habitudes.

De plus, il faut noter que, dans le cadre de cette évaluation, certaines structures ont fait un déroulé

complet du contenu des maquettes alors que, dans les faits, certains cours ne sont pas dispensés ou

le sont à moitié au regard de l’enveloppe budgétaire allouée aux heures supplémentaires. En

conséquence, les heures d’enseignement, et par la suite les heures supplémentaires estimées dans

ce travail, ne refléteraient plus la réalité et pourraient donc être supérieures à celles qui sont

assurées habituellement pour rester dans l’enveloppe.

En outre, il convient de préciser que le concept d’ « heures supplémentaires » utilisé dans ce travail

recouvre, en fait, deux notions : les heures supplémentaires versées aux enseignants permanents,

d’une part et les heures de vacation versées aux enseignants vacataires, d’autre part.

Par ailleurs, compte tenu du contexte sanitaire, les prévisions pour le deuxième semestre 2019-2020

pourront être remises en cause même si les enseignements prévus sont décalés dans le temps. Il

s’agit cependant d’un exercice de programmation utile pour les services universitaires qui devraient

pouvoir, dorénavant, disposer plus rapidement de prévisions fiables, notamment en matière

d’heures supplémentaires.

Enfin, un tel travail devrait être envisagé dans une optique prospective et donc se situer avant le

démarrage des cours d’une nouvelle année. Cela n’a manifestement pas été le cas pour deux

raisons : (i) ce travail a été initié alors que l’année 2019-2020 était déjà bien avancée avec,

pratiquement, un semestre écoulé et (ii) avec la diversité des situations rencontrées, certaines

structures n’avaient pas encore planifié l’année 2019-2020 pour une partie de leurs étudiants du fait

de la superposition de cohortes liée à des événements antérieurs. Il faut donc voir cette démarche

comme un test de l’application d’outils facilitant la prévision, la mise en œuvre et le suivi des

activités d’enseignement supérieur financées par l’Etat.

Après de nombreux échanges avec les équipes concernées dans les structures analysées, il a été

possible de dresser plusieurs tableaux résumant la situation actuelle. Ce travail a conduit à mettre en

évidence l’incidence d’un certain nombre de facteurs sur le montant de ces heures supplémentaires

et, logiquement, une brève réflexion a été entreprise sur les moyens de mieux maîtriser l’évolution

de ces dépenses sans bouleverser le fonctionnement des institutions.

Le présent document propose donc une démarche en quatre étapes pour mieux cerner cette

question des heures supplémentaires dans le contexte malien :

- La constatation chiffrée de la situation actuelle

- Les facteurs agissant sur les heures supplémentaires

- La dimension financière des heures supplémentaires

- Les leviers d’action possibles.

11

Chapitre 1 : Les résultats consolidés

Deux séries d’informations seront données et commentées ci-dessous :

- L’importance des heures supplémentaires dans les structures analysées

- Les heures supplémentaires selon le statut des enseignants

Les tableaux et graphiques présentés sont globaux, les détails figurant dans les annexes mentionnées

chaque fois.

I. L’importance des heures supplémentaires dans les structures analysées

On constate que les heures supplémentaires représentent en moyenne une part très importante des

enseignements dispensés et que l’écart entre semestres est faible. On rappellera qu’il s’agit de

situations variables selon le degré de précision : certaines structures avaient terminé le premier

semestre lors de l’estimation des besoins en heures supplémentaires alors que d’autres en étaient au

stade des prévisions.

Le tableau 1 ci-dessous regroupe l’ensemble des heures d’enseignement qu’il était prévu d’assurer

en 2019-2020 par IES et par nature de leur financement.

Tableau 1: Récapitulation des heures d'enseignement prévues selon la

nature de leur financement pour l'année 2019-2020

IES
Heures totales

d'enseignement
prévues

dont heures assurées sous la forme :

de service dû
des ens.
perm.

d'heures supplémentaires

des ens. perm. des vacataires Total

ULSHB 170 793 32 019 64 557 74 217 138 774

US 90 089 7 690 31 766 50 633 82 399

USJPB 142 261 53 884 67 523 20 854 88 377

USSGB (1) 86 629 22 664 48 209 15 756 63 965

USTTB (2) 103 914 33 926 42 068 27 920 69 988

ENETP 41 898 4 502 9 031 28 365 37 396

ENI-ABT 71 869 12 050 37 414 22 405 59 819

ENSUP 78 000 16 436 38 641 22 923 61 564

IPR/IFRA 58 868 21 087 28 986 8 795 37 781

Ensemble 844 321 204 258 368 195 271 868 640 063

En % 100% 24% 44% 32% 76%

(1) Sans la FSEG.

(2) Sans la FAPH et la FMOS.

La première information à retenir est l’importance des heures supplémentaires dans la quasi-totalité

des IES/structures analysées puisqu’elles représentent en moyenne 76 % des heures totales

d’enseignement recensées : 640 000 sur près de 850 000 heures d’enseignement.

12

Le deuxième constat est la diversité des situations puisque les heures supplémentaires représentent

entre 55 % et 97 % des heures d’enseignement recensées dans les 19 structures analysées. Le

graphique 1 révèle en fait une double diversité : celle du volume total d’enseignement dispensé et

celle de la structure de cet enseignement du point de vue de la nature administrative des heures

assurées. Les annexes 1 et 2 donnent plus de détails par structure. Afin de distinguer entre les heures

supplémentaires des enseignants permanents et celles relatives aux vacataires dans les deux

graphiques ci-après, on les nommera respectivement « Heures sup. » et « Vacations ».

Une approche complémentaire permet de mieux se rendre compte, de manière normalisée, des

écarts entre les IES ainsi que le montre le graphique 2 ci-dessous :

La part des heures d’enseignement assurées dans le cadre du service dû des enseignants permanents

varie de 9 % à 38 % selon les IES autour d’une moyenne de 24%. L’analyse au niveau des structures

révèle des disparités plus grandes.

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

Graphique 1 : Nature du financement des enseignements
dispensés

Vacations

Heures sup.

Service dû

0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%

100%

Graphique 2 : Part du financement des heures assurées selon la
nature de ce financement

Vacations

Heures sup.

Service dû

13

II. Les heures supplémentaires selon le statut des enseignants

Une première vision consiste à comparer le nombre d’heures supplémentaires prévu pour les enseignants

permanents à celui des heures destinées au paiement des vacataires. C’est l’objet du tableau 1 ci-dessous qui

montre que près de 60 % des heures supplémentaires sont assurées par des enseignants permanents.

Tableau 2 : Part des heures supplémentaires à assurer selon le statut des enseignants

Statut 1er semestre 2ème semestre

Permanents
Vacataires

57 %
43 %

58 %
42 %

Il convient, ensuite, de s’interroger sur l’importance des heures supplémentaires selon le statut et le grade des

enseignants permanents. C'est l’objet du graphique 3 ci-après qui montre que, quantitativement, ce sont les

assistants et les maîtres-assistants qui effectuent la majeure partie des heures supplémentaires des

permanents. Ceci est compréhensible car ils sont les plus nombreux. Ce graphique montre aussi un trait majeur

de l’enseignement supérieur : 9 heures d’enseignement sur 10 sont assurées par des maîtres-assistants, des

assistants et des vacataires.

Le graphique 3 illustre cette structure des enseignements :

Enfin, les parts des heures supplémentaires et du service dû sont représentées dans le graphique 4

ci-après. Si le nombre d’heures supplémentaires place en tête les maîtres-assistants et les assistants,

la proportion d’heures supplémentaires dans le total d’heures effectuées est sensiblement plus

élevée chez les professeurs et maîtres de conférences. Une vision plus détaillée (par structure) figure

à l’annexe 3.

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

Prof M de C M-A Ass Autre Vac

Graphique 3 : Nombre et nature des heures d'enseignement à
assurer en 2019-2020

Heures sup.

Service dû

14

Les heures supplémentaires représentent en moyenne 1,8 fois le service dû des enseignants

permanents. C’est dire leur importance. Ce ratio varie fortement entre les grades situés aux

extrêmes : assistant (1,6) et professeur (3,1) ainsi que le montre le graphique suivant :

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Prof M de C M-A Ass

Graphique 4 : Part des heures supplémentaires chez les
enseignants permanents

Heures sup.

Service dû

0%

50%

100%

150%

200%

250%

300%

350%

Professeurs M. de Conf. M.-Assist. Assistants Ensemble

Graphique 5 : Ratio Heures sup. / Service dû des
enseignants permanents

HS/SD

15

Chapitre 2 : Les facteurs agissant sur les heures supplémentaires

L’analyse des heures supplémentaires a mis en évidence le rôle que peuvent jouer certains facteurs

que l’on regroupera sous trois rubriques :

- L’organisation des enseignements

- Les enseignants

- Les locaux

I. Premier facteur : l’organisation des enseignements

Cette organisation renvoie à quatre grandes caractéristiques de ceux-ci : (i) les unités

d’enseignement, (ii) la durée de l’enseignement, (iii) la taille des groupes pédagogiques et (iv) la

pratique du binôme.

A. Les unités d’enseignement (UE)

Plusieurs points doivent être examinés à propos de ces unités :

a) Les préconisations du système LMD sont-elles respectées ?

Faute de disposer rapidement des normes LMD relatives aux nombreuses formations analysées, on

n’a pas vérifié l’adéquation des maquettes pédagogiques aux préconisations du système LMD. On

peut, en première approximation, estimer qu’il y a adéquation. En fait, il peut y avoir plusieurs sortes

d’écarts :

 Des heures en moins : tous les enseignements prévus ne peuvent avoir lieu.

 Des heures en plus : certains enseignements sont dispensés au-delà des normes LMD.

 Des unités d’enseignement qui peuvent ne pas être dans la maquette.

 L’équilibre entre CM, TD et TP, ces derniers étant beaucoup plus consommateurs de

temps d’enseignement que les CM à volume horaire LMD égal pour un même groupe

d’étudiants.

b) Les effectifs d’étudiants

 Les dernières années ont vu une croissance importante des effectifs dans certains

établissements qui ne pouvaient pas sélectionner à l’entrée.

 La mise en commun de cours permet parfois de réduire le nombre d’heures à rémunérer.

Cette pratique est cependant minoritaire.

c) Les règles de passage au niveau supérieur

 Elles sont variables selon les structures. Certaines admettent dans le niveau supérieur

des étudiants n’ayant validé que 2/3 des crédits nécessaires (AJAC)1 à charge pour ceux-

1 AJAC : Ajourné autorisé à continuer.

16

ci de suivre certains cours une nouvelle fois pour pouvoir les valider. Comme ces

étudiants ne s’inscrivent pas dans les unités d’enseignement à reprendre et que

l’organisation actuelle ne permet pas de savoir à l’avance quels cours ils suivront ni dans

quelle proportion ils le feront effectivement, ceci gonfle les enseignements obligatoires

(généralement TD/TP) obligeant à créer davantage de groupes pédagogiques sans

planification.

d) Les UE libres

 L’étudiant s’inscrit dans une UE choisie parmi un panel proposé. Parfois, des enseignants

sont affectés à l’encadrement de telles UE.

e) Les activités de fin de cycle

 De nombreuses activités caractérisent la dernière année de licence, notamment : stage,

rédaction de mémoire, visites d’entreprises, suivis pédagogiques, suivis de terrain, projet

tuteuré, études de cas, etc.

 L’observation des situations a montré qu’il existait de grandes disparités selon les

structures :

- Dans certains établissements, tout ou partie de ces activités est encadré formellement,

généralement sous forme de TP, avec un ou plusieurs enseignants chargés de cet

encadrement et rémunérés pour cela.

- Dans d’autres établissements, ces activités ne semblent pas encadrées formellement, c’est-à-

dire qu’elles ne font pas l’objet de cours/encadrement rémunérés dans le cadre du service

dû pour les enseignants permanents ou sous forme d’heures supplémentaires.

B. La durée de l’enseignement

On évoque ici la différence entre durée théorique et durée effective après avoir déduit les jours

chômés et d’autres causes (grèves, fermeture de l’établissement pour raisons diverses : sanitaires,

troubles, etc.). En fait, les calculs effectués se réfèrent tous à la durée théorique des semestres

exprimée en heures d’enseignement.

De ce fait, des heures d’enseignement peuvent ne pas être assurées ou, dans les cas ultimes,

reportées, entraînant un décalage des années universitaires.

C. La taille des groupes pédagogiques

En l’absence d’une directive stricte pour chaque type d’enseignement (CM, TD et TP) et selon les

familles disciplinaires (formations de santé, scientifiques expérimentales ou non, sciences sociales et

humaines, littéraires, technologiques), chaque structure définit ses propres règles d’encadrement en

fonction de deux critères : pédagogiques et physiques (disponibilité de locaux adaptés).

L’incidence de ces choix est d’autant plus forte qu’il y a de TP ou de TD à assurer. On a observé, par

exemple, des taux d’encadrement variant du simple au triple pour des disciplines comparables.

L’annexe 4 fournit des exemples de différences en matière d’encadrement des étudiants pour le 1er

semestre 2019-2020. Le tableau 3 ci-dessous montre la situation dans trois universités afin de mieux

voir la diversité des cas.

17

Tableau 3 : Nombre d’étudiants par enseignant en TD et TP pour quelques formations

(1ère A de licence, 1er semestre, moyenne calculée pour les
2 UE ayant les effectifs les plus élevés)

IES Structures Formations Effectifs
Taux d’encadrement

TD TP

ULSHB
FLSL
FSHSE

Lettres et Civilisations
Sciences de l’Education

1 275
1 103

319
79

-
-

USJPB
FSAP
FDPRI

Sciences politiques
Droit privé

1 593
2 100

20
20

-
-

USTTB
(*)

ISA
FST

Génie biologique
Tronc commun MPCI

141
755

47
50

12
6

(*) Les enseignants fonctionnent en binôme pour les TP : un groupe de 24 étudiants avec 2 encadreurs
donne un taux d’encadrement de 1 pour 12, nombre indiqué ici. Il en est de même pour 6 qui
correspond à 12 étudiants encadrés par 2 enseignants. Pour plus de détails, voir ci-dessous.

D. La pratique du binôme

Certaines structures encadrent systématiquement les groupes de TP avec deux enseignants pour des

motifs pédagogiques et de sécurité (voir tableau ci-dessus). Appliqué à des groupes pédagogiques de

faible taille, ceci conduit à des taux d’encadrement plus que favorables. On examinera ci-dessous

l’exemple qu’une structure à dominante sciences exactes où les groupes de TP sont encadrés par

deux enseignants. Pour l’année 2019-2020, on a identifié 1 635 groupes et examiné la situation des

groupes situés en dessous de la médiane (817). Cette situation est résumée dans le tableau ci-

dessous :

Tableau 4 : Eléments caractérisant le fonctionnement de la moitié

des groupes de TP situés sous la médiane du point de vue de la taille

Encadrement
(Nombre

d’étudiants par
enseignant) a

Nombre de
GP observés

b

Nombre
d’étudiants
concernés
c = a x b

Nombre d’heures de
cours affectées aux

formations
correspondantes

3
4

6
28

18
112

96
560

5
6

51
137

255
822

1 315
2 409

7
8

262
38

1 834
304

4 700
1 016

9
10

65
20

585
200

832
3 802

11
12
14

63
122

25

693
1 464

350

1 338
2 712

418

TOTAL 817 6 637 19 198

Il y a donc 6 637/817 = 8 étudiants en moyenne par enseignant (16 par groupe pédagogique).

Le nombre total d’heures de cours affectées aux formations étant 30 054, l’encadrement avec une

moyenne de 8 étudiants par enseignant concerne donc 19 198 / 30 054 = 64% du temps

d’enseignement.

18

Ainsi, dans cette structure, pratiquement les 2/3 des heures d’enseignement sont assurés devant des

auditoires de 8 étudiants en moyenne par enseignant.

II. Deuxième facteur : les enseignants

A. Des situations très diversifiées

Outre la distinction classique entre enseignants permanents et vacataires, la situation des

enseignants recouvre des réalités diverses :

D’abord, il est apparu que les structures concernées connaissaient généralement mal le nombre et la

situation des enseignants permanents rattachés administrativement à elles. Plusieurs cas peuvent se

présenter :

 Des enseignants sont détachés dans d’autres administrations (ministères) ou

organisations depuis parfois fort longtemps.

 Certains sont à la retraite mais figurent encore dans les fichiers. Ils peuvent cependant

enseigner mais comme vacataires, ce qui n’apparaît pas toujours.

 D’autres sont en disponibilité depuis un temps variable.

 D’autres encore sont en congé de formation (assistants surtout) ou malades de longue

durée.

 D’autres sont déchargés administrativement de cours (recteur, etc.).

 Pour bon nombre des décharges administratives (chef de service ou chef de division au

niveau du rectorat, chef de département, responsables de groupes pédagogiques, etc.),

les textes ne disent rien et chaque institution agit selon son appréciation de la situation.

 La plupart, enfin, doivent assurer l’intégralité de leur service statutaire.

La question de la disponibilité des enseignants pour enseigner est centrale car elle impacte

directement le nombre d’heures supplémentaires à financer. Le graphique 6 ci-dessous résume la

situation observée dans les dix-neuf structures étudiées (voir l’annexe 5 pour une présentation

détaillée des motifs d’indisponibilité des enseignants permanents).

Précaution : en matière de dispenses d’enseignement, les informations données au travers des

tableaux et graphiques ci-après sont tirées de la liste des disponibilités des enseignants permanents

établie par chaque structure analysée. Comme on l’a déjà signalé, cette liste n’est pas toujours à jour

malgré des efforts récents et des demandes d’informations supplémentaires (des enseignants y

figurent alors qu’ils sont en retraite, etc.). Ces cas sont cependant marginaux.

On constate d’abord que l’indisponibilité des enseignants permanents représente l’équivalent de

150 000 heures d’enseignement soit 37 % des heures statutaires de ces enseignants sur l’ensemble

des prévisions pour 2019-2020. Les assistants (52 %) et les maîtres de conférences (28 %) sont les

deux grades les plus concernés par l’indisponibilité. Enfin, ce sont presque exclusivement les congés

de formation qui expliquent la situation des assistants alors que les décharges viennent largement en

tête pour les maîtres de conférences.

19

Si l’on raisonne à présent en termes d’heures rendues indisponibles pour l’enseignement (graphique

7), les assistants représentent l’essentiel de ces heures (83 %).

Une autre approche intéressante compare les heures supplémentaires prévues pour les enseignants

permanents à leurs dispenses d’enseignement.

Dans le graphique 8 ci-après, on compare les dispenses d’enseignement aux heures

supplémentaires : par exemple, pour l’année 2019-2020, les heures d’indisponibilité des enseignants

permanents représentent 41 % des heures supplémentaires qu’ils devront effectuer d’après les

emplois du temps, avec des différences importantes selon les grades.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Prof. M. de
Conf.

M-Assist Assistant Ensemble

Graphique 6 : % d'indisponibilité par rapport aux heures
statutaires

Autres motifs

Congé formation

Détachement

Décharge

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

Prof. M. de
Conf.

M-Assist Assistant Ensemble

Graphique 7 : Heures d'indisponibilité par grades (2019-20)

Autres motifs

Congé formation

Détachement

Décharge

20

Le graphique 9 ci-après révèle les différences existant entre les IES, sachant qu’elles sont encore

accentuées si l’on raisonne au niveau des structures.

On peut, enfin, analyser plus en détail la situation en observant qu’il n’y a pas d’un côté les

enseignants qui assurent des cours et de l’autre des enseignants indisponibles. On pourrait penser,

en première analyse, qu’une réduction des heures d’indisponibilité pourrait contribuer à réduire

d’autant les heures supplémentaires mais, comme on le verra ci-après, ce n’est pas aussi mécanique.

En fait, de nombreuses heures supplémentaires coexistent avec l’indisponibilité ainsi que le montre

le graphique 10 ci-dessous et qui se lit ainsi : au sein de l’ensemble des assistants, il est prévu, pour

l’année 2019-2020, qu’en moyenne, pour se former, un assistant sera indisponible pour 336 heures

de cours mais, toujours en moyenne, qu’il assurera 155 heures de cours. L’indisponibilité peut être

totale ou partielle mais, pour les congés formation, elle est comptabilisée par semestre comme unité.

Le temps disponible pour la rédaction de la thèse sera donc réduit d’autant plus que l’assistant

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Prof M deC M-A Ass Ensemble

Graphique 8 : Ratio dispenses / heures supplémentaires
(présentation par enseignant permanent)

Ratio D/HS

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

160%

180%

Graphique 9 : Ratio Dispenses / Heures supplémentaires
(Présentation par IES et par semestre)

S2

S1

21

assurera des heures de cours bien qu’étant administrativement indisponible pour rédaction de sa

thèse.

En résumé, précisons la situation moyenne des assistants au regard du rapport entre les heures

d’indisponibilité et les heures supplémentaires en sachant qu’il existe des écarts importants entre les

structures analysées pour 2019-20 :

- 50% des assistants bénéficient d’un congé-formation. Ceci concerne concrètement 338

assistants sur 670 recensés.

- Parmi ces bénéficiaires, 36% d’entre eux n’assurent pas d’enseignement.

- Les 64% d’autres qui assurent un enseignement pendant leur congé-formation y consacrent

en moyenne 155 heures par semestre, soit presque l’équivalent d’un service statutaire (168

heures), certaines structures ayant même un volume moyen supérieur à 300 heures.

B. La méthode de comptabilisation des HS des enseignants permanents

Les heures supplémentaires résultent de la comparaison entre le service dû et le nombre réel

d’heures d’enseignement assuré. Deux situations sont intéressantes à analyser :

a) Parfois, on observe que des enseignants permanents n’assurent qu’une partie de leur

service dû d’enseignement sans explications. Peut-être ont-ils été dispensés non

formellement d’assurer des cours ? Peut-être n’ont-ils pas suffisamment d’heures

d’enseignement à assurer dans leur discipline pointue au sein de leur structure de

rattachement ? Peut-être est-ce pour d’autres causes ?

On a comptabilisé, dans le graphique 11 ci-dessous, les heures dues qui ne seront pas

effectuées intégralement par les enseignants permanents. Elles représentent environ 27 000

heures, soit 3% des heures totales à assurer et sont réparties de manière très inégalitaire

entre les structures concernées, l’IPR/IFRA regroupant 25% de ces heures. Pour plus de

détails, on se reportera à l’annexe 6.

0

50

100

150

200

250

300

350

Graphique 10 : Nombre moyen d'heures suppl. assurées
semestriellement par les assistants en congé-formation

Nb H par assist.

22

b) Le fait que la comptabilisation des HS se fasse semestriellement et non pas annuellement

entraîne une majoration des heures supplémentaires puisqu’il n’y a pas compensation entre

les heures de service dû non assurées durant un semestre par les heures assurées en plus du

service dû durant l’autre semestre. En d’autres termes, les HS calculées annuellement sont

généralement inférieures au nombre calculé semestriellement. Cet écart a été estimé à

environ 7 000 heures.

Le graphique 12 ci-dessous permet d’illustrer les différences soulignées ci-dessus. L’annexe 7

donne plus de détails sur les conséquences de ce mode de calcul différent.

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

Graphique 11 : Nombre d'heures d'enseignement dues par les
enseignants permanents mais non effectuées

Nb Heures

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

Graphique 12 : % de réduction des heures supplémentaires avec un
calcul sur une base annuelle dans les IES

% de réduction

23

C. Des écarts inexpliqués

Une autre question concerne l’écart, observé dans la plupart des structures, entre la liste des

enseignants permanents fournie et la liste des enseignants permanents mentionnés dans la BD,

généralement inférieure à la première. On a pu observer de nombreuses situations non prises en

compte explicitement dans les résultats présentés jusqu’ici. Parmi les plus répandues, on

citera notamment l’instance d’affectation et l’absence.

Un pointage a permis d’identifier l’existence de 148 enseignants figurant dans la liste des personnels

permanents avec un service dû positif, sans dispense notifiée, et non présents dans la base de

données relative aux enseignements assurés durant un semestre ou les deux. Ici encore, il existe de

fortes différences selon les structures (Graphique 13). Le nombre total d’heures non effectuées

s’élève, selon nos estimations, à environ 35 000 pour 2019-2020. L’annexe 8 détaille la situation pour

les structures analysées.

III. Troisième facteur : les locaux

Le nombre, la spécialisation et la taille des locaux jouent aussi un rôle dans le calcul des heures

supplémentaires. Pour avoir lieu, un enseignement nécessite l’intervention d’un enseignant et d’un

local, si possible adapté.

Lors d’une première étape, les heures supplémentaires ont été appréhendées au moyen du

recensement des heures de cours attribuées dans les emplois du temps aux différents enseignants

(permanents et vacataires) d’une structure. L’observation des difficultés que rencontrent certaines

facultés pour disposer de locaux où enseigner conduit à se poser une question simple : les cours

programmés, avec un enseignant affecté, peuvent-ils tous être dispensés ?

La réponse à cette question est complexe car de nombreux paramètres interviennent mais on peut

disposer assez facilement d’un premier élément de réponse en comparant les besoins en places aux

capacités d’accueil en places, chaque place se référant à une heure d’occupation.

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

Graphique 13 : Nombre d'heures non effectuées sans explication

Nb Heures

24

Les besoins en places sont facilement identifiables à partir de la base de données puisqu’il s’agit du

produit du nombre d’étudiants inscrits dans chaque UE par la durée en heures de celle-ci : si 120

étudiants doivent suivre 30 heures de CM dans un semestre, ils devront disposer de 120x30=3 600

places pendant une heure dans un local pouvant les accueillir.

Les capacités d’accueil sont plus difficiles à estimer car elles sont généralement hétérogènes :

amphithéâtres, salles polyvalentes et salles spécialisées pour reprendre une distinction classique. Au

stade actuel, on veut rester simple et disposer d’une première approche globale de l’éventuel écart

entre besoins de places et places disponibles. Pour cela, on va calculer, à partir du recensement des

locaux destinés aux enseignements financés par l’Etat dans chaque structure étudiée, le nombre

total de places disponibles par semestre à raison d’une heure d’occupation par place pour être

cohérent avec les besoins exprimés plus haut.

Ceci est donc une approche globale destinée non seulement à attirer l’attention sur les difficultés -

vécues journellement dans certaines structures – mais aussi à chiffrer un écart et, ainsi, montrer les

degrés d’inadéquation des locaux aux besoins d’enseignement.

Cette approche globale suppose que toutes les places disponibles sont utilisables en permanence, ce

qui n’est pas toujours vrai : un amphithéâtre de 300 places peut n’être utilisé pleinement que

pendant 20% de son temps d’ouverture, aux ¾ pendant encore 20% de ce temps, à 50% pendant la

moitié du temps et pas du tout pendant 10% de son temps d’ouverture. Si le temps standard

d’ouverture dans un semestre est de 8h/jour x 6j/semaine x 14 s/semestre = 672 heures, ce local

offrira 672 x 300 = 201 600 places d’une heure alors que le nombre réel de places utilisées ne sera

que (20% x 672 x 300) + (20% x 672 x 300 x 75%) + (50% x 673 x 300 x 50%) = 40 320 + 30 240 +

50 400 = 120 960 places, soit un taux d’occupation de 60% mais un taux d’immobilisation de 100%.

L’analyse globale proposée ici suppose, en première approximation, que les responsables de l’emploi

du temps des DER optimisent l’utilisation des locaux en les remplissant au maximum, notamment par

le jeu de la taille des groupes pédagogiques. Le degré d’inadéquation réel est donc supérieur à celui

calculé ici, dans des proportions inconnues pour le moment et, en tout cas, variables selon les

structures.

Le travail en cours permet donc de déterminer les locaux pour lesquels le taux d’occupation est

supérieur à 100%. Il envoie ainsi un signal en direction des structures concernées et des responsables

ministériels pour trouver des solutions adaptées.

Le travail présenté ici peut, en matière de locaux, être résumé schématiquement ainsi :

a) Trois types de locaux ont été distingués :

 Amphithéâtres

 Salles polyvalentes

 Salles spécialisées

b) Un premier constat a été la difficulté de disposer rapidement d’une liste exhaustive des

locaux utilisés par chaque structure avec cinq caractéristiques :

 Nombre de places

 Nombre de locaux identiques

25

 Nombre d’heures d’utilisation par jour

 Nombre de jours d’utilisation par semaine

 Nombre de semaines d’utilisation par semestre

c) Un deuxième constat a été l’existence de différences entre les locaux mentionnés dans la BD

pour chaque UE et ceux figurant dans la liste exhaustive avec leurs caractéristiques. Pour

beaucoup de DER, c’était la première fois qu’une liste exhaustive des locaux était dressée

avec quelques caractéristiques précises.

d) Une distinction, qui n’a pas été systématiquement faite mais qui est à faire, est celle entre la

capacité d’accueil théorique et réelle d’un local. L’écart peut aller de 0% (local neuf ou bien

entretenu) à 100% (local ne pouvant accueillir des étudiants mais figurant quand même sur

les liste des locaux d’enseignement comme cela a été le cas au moins une fois). Dans les faits,

peu de structures ont mentionné le nombre réel de places disponibles si bien qu’on peut

faire l’hypothèse que les capacités d’accueil sont surestimées.

e) Une autre distinction à faire est celle des types de locaux, en particulier les salles

polyvalentes et les salles spécialisées. Alors que les premières sont interchangeables, les

secondes sont le plus souvent spécifiques (laboratoire de langues, salle informatique, salle de

TP de physique, etc.), ce qui créé des contraintes. Des taux d’occupation ont été calculés

pour chaque local et, à cette occasion, on a pu constater que ces taux étaient souvent plus

élevés, voire très élevés, dans les salles spécialisées. Ceci conduit à douter parfois de

l’effectivité de certains TP, ou qu’ils se sont déroulés dans des conditions non souhaitées,

quand il apparaît clairement qu’il y a une saturation des locaux spécialisés nécessaires au bon

déroulement de ces TP.

Au total, les comparaisons significatives s’avèrent délicates. Pour cette raison, seules quelques

structures pour lesquelles des informations complètes étaient disponibles ont été analysées. Les

informations pour quatre d’entre elles figurent dans le tableau 5 ci-dessous :

Tableau 5 : Comparaison globale entre besoins et capacités d’accueil

Structures Besoins Capacités
Taux

d'occupation

ISA 360 000 1 539 000 23%

FDPU 1 498 000 2300000 65%

ENETP 587 000 1008000 58%

IPR/IFRA 2 822 403 8 007 000 35%

Ensemble 5 267 403 12 854 000 41%

On constate que les taux moyens d’occupation sont faibles. Ceci doit être tempéré par le fait que

certains locaux pourraient être utilisés pour d’autres enseignements que ceux directement financés

par l’Etat et que ceux-ci ne sont pas connus.

26

Une autre approche plus précise vise à comparer des locaux semblables. Les seuls qui puissent être

réellement comparés sont les amphithéâtres et les salles polyvalentes, les salles spécialisées

différant trop selon les disciplines pour permettre des comparaisons avec un minimum

d’homogénéité. Le tableau ci-dessous donne, en moyenne, des informations sur les quatre structures

analysées :

Tableau 6 : Taux d’occupation par type de local (sur les 2 semestres)

Structures Amphithéâtre Salle polyvalente Salle spécialisée

ISA 13% 22% 56%

FDPU 73% 56% 36%

ENETP 61% 54%

IPR/IFRA 20% 39% 35%

Ensemble 55% 54% NS

NS : Non significatif.

Une analyse encore plus précise révèle les disparités dans les taux d’occupation des locaux autour de

la moyenne. Trois exemples sont exposés dans le tableau 7 ci-dessous et la présentation exhaustive

des trois structures examinées figure à l’annexe 9 pour le 1er semestre. Il est à noter que des taux

d’occupation très bas peuvent s’expliquer par l’occupation de certains locaux par plusieurs

structures.

La présence de taux nettement supérieurs à 100% peut s’expliquer par le fait que ces taux ont été

calculés par nos soins après regroupement des occupations de salles, opération que la plupart des

structures n’avaient pas faite. Ceci montre, concrètement, l’utilité de la base de données pour établir

des emplois du temps réalistes.

Tableau 7 : Exemples de dispersion des taux d’occupation des locaux (1er semestre)

Structures
Salles polyvalentes Salles spécialisées

Moyenne Le + bas Le + haut Moyenne Le + bas Le + haut

ISA 23% 11% 56% 60% 5% 217%

FDPU 53% 16% 107% 38% 10% 89%

ENETP 63% 20% 100% 49% 31% 78%

___________________________

27

Chapitre 3 : La dimension financière des heures supplémentaires

Un fait constaté est l’accroissement continu des heures supplémentaires, en liaison notamment avec

la croissance des effectifs étudiants non strictement compensée par une augmentation des heures

disponibles au titre du service des enseignants. Cette situation peut être analysée non seulement

sous l’angle quantitatif (nombre d’heures à rémunérer) mais aussi sous l’angle financier. Selon nous,

au moins deux points doivent être analysés :

 L’incidence financière des situations observées au niveau des enseignants permanents

 Les différentes expressions du coût moyen de l’heure d’enseignement

A. L’approche financière globale

Elle vise à déterminer, pour les 19 structures analysées, le coût pour l’Etat des enseignements

dispensés. Il y a quatre expressions du coût de l’enseignement qui se combinent pour arriver à un

coût total final :

- Le coût de l’ensemble des enseignants permanents recensés

Le recensement des enseignants permanents a permis d’identifier 1 335 agents rattachés

administrativement aux structures et donc rémunérés par l’Etat (Annexe 10). Chaque enseignant a,

selon son grade, un coût salarial annuel pour l’Etat, coût qui a été estimé après examen détaillé des

nombreuses composantes qui le caractérisent. La somme du produit du nombre d’enseignants de

chaque grade par le coût salarial annuel correspondant donne un coût salarial annuel global (12,7

milliards FCFA pour les seules structures prises en considération et non pas pour l’enseignement

supérieur).

- Le coût des enseignements dispensés au titre du service dû après déduction des

indisponibilités recensées (décharges, détachements, formations, etc.)

Du coût global précédent, on doit déduire celui qui caractérise l’indisponibilité partielle ou totale de

certains enseignants (4,7 milliards FCFA). Ce coût de l’indisponibilité est estimé proportionnellement

aux heures correspondantes (environ 150 000 heures pour l’année 2019-2020) ainsi que cela a été

analysé au chapitre 2. Il reste donc le coût salarial total correspondant au service d’enseignement dû

(8 milliards FCFA) après déduction du coût des heures liées à l’indisponibilité. On notera que, dans ce

coût, figure celui correspondant à la rémunération d’agents absents pour des raisons inexpliquées

ainsi que le coût des heures dues non effectuées intégralement par certains enseignants

permanents.

- Le coût des heures supplémentaires des enseignants permanents

Au coût ci-dessus (service dû), s’ajoute celui des heures supplémentaires effectuées par les

enseignants permanents (3,7 milliards FCFA). Ceci porte le coût total des enseignements assurés par

ces enseignants permanents à 11,7 milliards FCFA.

28

- Le coût des heures de vacation

Enfin, on ajoutera le coût des heures assurées par les enseignants vacataires (2,7 milliards FCFA) pour

obtenir le coût total pour l’Etat de l’ensemble des enseignements répertoriés dans cette analyse

(14,4 milliards FCFA).

Les opérations effectuées sont résumées dans le tableau 8 ci-dessous, le détail par grade des

enseignants permanents figurant à l’annexe 11.

B. Les différentes expressions du coût de l’heure d’enseignement

Le coût de l’heure d’enseignement est un indicateur qui varie fortement selon les composantes

prises en compte : nature des rémunérations (salaire et heure supplémentaire) et nombre d’heures

assurées. Notre analyse a permis de distinguer quatre coûts de l’heure d’enseignement :

- Le coût de l’heure assurée au titre du service statutaire

Il figure dans le tableau 9 ci-dessous qui montre que ce coût unitaire varie de 1 à 2,5 en moyenne

selon les grades des enseignants permanents autour d’une moyenne égale à 32 400 FCFA.

- Le coût réel de l’heure assurée au titre du service dû

Il résulte du ratio entre (i) le coût salarial des heures d’enseignement sur service dû, hors

indisponibilités et (ii) le nombre d’heures réellement assurées, c’est-à-dire après deux nouvelles

déductions : pour absence sans motif précisé (35 000 heures) et pour service dû non effectué

Nombre de personnes physiques recensées (d'après les listes des disponibilités) 1 335

Coût salarial annuel total des enseignants permanents (millions FCFA) 12 717

Coût salarial estimé des heures indisponibles motivées (millions FCFA) 4 688

Coût salarial des heures d'enseignement sur service dû hors indisponibilités (millions FCFA) 8 029

Coût des heures supplémentaires effectuées par les enseig. permanents (millions FCFA) 3 661

Coût total des enseignements assurés par les enseignants permanents (millions FCFA) 11 711

Coût total des heures de vacation (millions FCFA) 2 719

Coût total des heures d'enseignement : ens perm + vacataires (millions FCFA) 14 430

Tableau 8 : Principaux éléments financiers relatifs à l'enseignement

Tableau 9 : Comparaison du coût horaire statutaire de l'enseignement

Professeur 11,1 168 66 071 2,5

M. de Conf. 10,4 224 46 429 1,8

M-Assistant 9,8 280 35 000 1,3

Assistant 8,8 336 26 190 1,0

Ensemble (moyenne pondérée par les effectifs) 32 400

Coût d'une

heure

statutaire

(indice)

Coût salarial

annuel

(millions FCFA)

Grades

Service

statutaire

annuel

(heures)

Coût d'une

heure

statutaire

(FCFA)

29

intégralement (27 000 heures). Le coût horaire moyen est de l’ordre de 41 000 FCFA, soit une hausse

de près de 27% par rapport au coût moyen de l’heure à l’étape précédente.

- Le coût réel de l’heure assurée par un enseignant permanent

Il résulte du ratio entre (i) l’ensemble coût salarial et coût des heures supplémentaires, d’une part et

(ii) le nombre d’heures calculé à l’étape précédente auquel on ajoute les heures supplémentaires

résultant de l’analyse effectuée. Ce coût est de l’ordre de 21 000 FCFA, soit une diminution de 48%

par rapport à l’évaluation précédente. Ceci se comprend aisément puisque l’heure supplémentaire

est rémunérée quatre fois moins que l’heure sur service dû.

- Le coût moyen final de l’heure d’enseignement

A cette dernière étape, on introduit les heures de vacation et leur rémunération au tarif de 10 000

FCFA l’heure. Le coût total estimé (14,4 milliards FCFA) rapporté à l’ensemble des heures

d’enseignement assurées conduit à un coût moyen de l’heure de l’ordre de 17 000 FCFA, soit une

nouvelle baisse de 8% par rapport à l’évaluation précédente. Le tableau 10 regroupe les nombres

correspondant aux quatre étapes du raisonnement décrit ci-dessus.

Un écart de 1,1% (moins de 9 000 heures) existe entre le nombre total d’heures d’enseignement

assurées mentionné ici et le nombre résultant de la somme des heures décrites dans la base de

données (Tableau 1). Cela pourrait s’expliquer par la qualité des données de certaines structures qui

n’ont pas renseigné totalement la base de données et aussi, de façon très marginale, quelques

enseignants absents qui n’auraient pas été répertoriés.

a Nombre de personnes physiques recensées (d'après les listes des disponibilités) 1 335

b Coût salarial annuel total des enseignants permanents (millions FCFA) 12 717

c Coût salarial moyen d'une heure d'enseignement sur service statutaire (FCFA) 32 400

d Nbre total d'heures d'enseignement potentiellement disponibles sur service 406 728

e Nb d'heures à déduire selon les motifs énumérés (indisponibilités) - (Annexe 5) 149 928

f Nb d'heures devant être assurées au titre du service dû (après déduction indispon.) 256 800 d-e

g Nb d'heures à déduire pour d'autres raisons non précisées (Annexe 8) 34 748

h Nb d'heures à déduire pour service dû non effectué intégralement (Annexe 6) 26 684

l Nb d'heures réellement assurées en service dû 195 368 f-g-h

j Coût salarial des heures d'enseignement sur service dû, hors indisponibilités (millions FCFA) 8 029

k Coût réel moyen d'une heure d'enseignement sur service dû (FCFA) 41 098 i/l

l Nbre d'heures supplémentaires effectuées par les enseig permanents 368 195

m Coût total des enseignements assurés par les ens. permanents (millions FCFA) 11 711

n Nombre total d'heures assurées par les enseignants permanents (serv dû + heures sup) 563 563

o Coût moyen d'une heure d'enseignement d'un enseignant permanent (FCFA) 20 781 m/n

p Nombre d'heures de vacation assurées 271 868

q Coût total des heures d'enseignement : ens perm + vacataires (millions FCFA) 14 430

r Nombre total d'heures d'enseignement assurées 835 431

s Coût moyen d'une heure d'enseignement (FCFA) 17 273 q/r

Tableau 10 : Les différentes expressions du coût de l'heure d'enseignement

30

En résumé, les trois réductions d’heures assurées liées aux indisponibilités, motivées ou non, et aux

heures dues non dispensées intégralement conduisent à une hausse de 27% du coût de l’heure

d’enseignement assurée par un enseignant permanent au titre de son service statutaire.

L’introduction d’heures supplémentaires pour ces enseignants ainsi que le recours à de nombreux

vacataires contribuent, pour leur part, à réduire sensiblement le coût de l’heure : baisse de plus de la

moitié (-59%) par rapport à la situation sans heures supplémentaires ni vacations.

La suppression de deux causes de hausse du coût de l’heure d’enseignement (absence non motivée

et service dû non effectué intégralement) conduirait à une réduction de 35 000 + 27 000 = 62 000

heures supplémentaires qui seraient alors effectuées dans le cadre du service dû. Le gain monétaire

correspondant serait de l’ordre de 620 millions FCFA puisque cela diminuerait d’autant les heures

supplémentaires des enseignants permanents. Au total, le coût moyen final de l’heure

d’enseignement baisserait de 4% pour s’établir à 16 500 FCFA.

_____________________________

31

Chapitre 4 : Des leviers d’action possibles

L’analyse des facteurs agissant sur les heures supplémentaires a révélé l’importance de nombreux

facteurs regroupés sous trois rubriques : l’organisation des enseignements, les enseignants et les

locaux. Il convient, à présent, d’examiner les mesures qui pourraient permettre de mieux utiliser les

moyens humains et matériels afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience dans la formation des

étudiants pris en charge directement par l’Etat. Pour ce faire, on a classé des leviers potentiels selon

leurs délais de mise en œuvre.

I. Des leviers à court terme

Il est possible d’agir à court terme dans plusieurs directions. Trois sont esquissées ci-dessous :

- Les textes existants

- La gestion des enseignants permanents

- Les locaux

A. Au niveau des textes existants

Une actualisation des textes relatifs à l’enseignement supérieur influerait considérablement sur le

volume des heures supplémentaires, notamment le décret fixant les modalités d’application du

statut des enseignants-chercheurs et celui fixant les modalités de fonctionnement des universités et

des grandes écoles. Elle permettrait de déterminer explicitement les encadrements pris en charge

sous forme d’indemnité et ceux qui ne le sont pas. Il faut rappeler qu’actuellement certaines activités

d’encadrement (visites d’entreprises, suivis pédagogiques, suivis de terrain, projet tuteuré, études de

cas) sont distinctement rémunérées dans certaines structures tandis qu’elles ne le sont pas dans

d’autres. Cette actualisation définirait aussi les bénéficiaires de décharges d’enseignement par suite

de responsabilités administratives car les textes sont muets pour certaines fonctions administratives

dans les décanats, les rectorats, voire même dans les services centraux du département de

l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En outre, l’instauration d’une directive stricte pour la taille des groupes pédagogiques dans les TD et

TP et selon les familles disciplinaires (formations de santé, scientifiques expérimentales ou non,

sciences sociales et humaines, littéraires, technologiques), éviterait que chaque structure définisse

ses propres règles d’encadrement.

B. Au niveau de la gestion des enseignants permanents

On a constaté que de nombreuses heures d’enseignement n’étaient pas effectuées (62 000

recensées dans les 19 structures analysées pour 2019-2020) pour deux raisons :

- L’existence, dans la plupart des structures concernées par cette étude, d’enseignants

rémunérés mais n’assurant pas de cours sans explication précise. Il nous semble important et

nécessaire d’analyser les situations afin de les clarifier et de prendre les décisions qui

32

s’imposent. Le cas des enseignants en instance d’affectation devrait pouvoir être géré de

manière à faciliter rapidement leur participation effective à l’enseignement.

- D’un autre côté, il est pour le moins étonnant de constater que le nombre d’heures

supplémentaires est sensiblement supérieur à celui des heures de service dû et que,

parallèlement, environ 10% des heures devant être assurées au titre du service dû ne le sont

pas. Une meilleure utilisation des capacités humaines existantes est nécessaire. A cet effet, Il

y aurait lieu d’envisager la possibilité de compléter les heures dues dans une structure par

des heures assurées dans une autre structure. En effet, il n’y a souvent pas ou pas assez de

besoins d’enseignement pour certains enseignants dans leur structure de rattachement. On

pourrait aussi, après une identification des besoins d’enseignement dans le cadre de

domaines disciplinaires, procéder à des réaffectations d’enseignants pour permettre une

meilleure utilisation des heures dues.

- Une autre mesure permettant de réduire les heures non assurées chaque semestre serait de

calculer sur l’année les heures supplémentaires à rémunérer car les enseignants permanents

ont des cours à assurer sur l’année entière. On a vu que le gain pouvait être estimé à 7 000

heures dans l’année (annexe 7).

C. Au niveau des locaux

Cette enquête a permis de prendre conscience des lacunes en matière de connaissance des locaux

destinés à l’enseignement. Il est donc proposé de recenser rapidement et systématiquement les

capacités d’accueil des locaux utilisés par chaque structure selon le type, la destination et le statut

(propriété, bail, mutualisation, etc.). A cet effet, un questionnaire-type pourrait être élaboré avec la

participation active de plusieurs structures représentatives des situations existantes.

Un autre aspect relatif aux locaux est la connaissance de leur utilisation effective : Qui ? Quand ?

Pourquoi ? Quel effectif ? Etc. Actuellement, des cahiers de texte sont utilisés dans des conditions

variables qui ont besoin d’être revues en profondeur. Nous proposons que cette revue se fasse par

un comité universitaire avec pour objectif d’introduire un support informatique qui faciliterait non

seulement les relevés de l’utilisation des locaux mais surtout l’exploitation des données recueillies

pour améliorer le fonctionnement des structures et faciliter l’établissement d’emplois du temps

réalistes.

II. Des leviers à moyen terme

Parmi les nombreuses actions envisageables au niveau des heures supplémentaires, nous avons

choisi d’en décrire brièvement trois qui concernent :

- Les locaux

- Les enseignants

- La gestion des données

A. Au niveau des locaux

Le recensement détaillé des locaux et le suivi de leur utilisation effective permettent d’élaborer un

plan pertinent et réaliste de rénovation et d’accroissement des capacités d’accueil en fonction des

33

flux d’étudiants prévus. Ceci pourrait être réalisé en cohérence avec les travaux sur la planification de

l’enseignement supérieur qui devraient démarrer prochainement.

D’un autre côté, il apparaît que de nombreux locaux sont loués et que ceci coûte parfois fort cher aux

structures. Cet aspect devrait être intégré dans la planification du développement des locaux

d’enseignement afin de réduire cette dépendance.

B. Au niveau des enseignants et des chercheurs

Les travaux réalisés à propos des heures supplémentaires ont montré la nécessité de disposer d’une

vision dynamique des enseignants permanents afin de planifier les remplacements, les

indisponibilités et, surtout, les formations – principalement au niveau des assistants dont la durée

maximale de formation est largement dépassée dans de nombreux cas. On a vu, en effet, que la

moitié des assistants était en formation et que deux tiers d’entre eux assuraient des enseignements

rémunérés en heures supplémentaires pour une durée moyenne de 155 heures par semestre sans

avoir à assurer les 168 heures de service dû. Un effort devrait aussi être fait pour développer les

formations efficaces afin que les textes existants puissent être respectés.

En outre, il pourrait être utile d’opérer un recensement des chercheurs selon leur domaine

disciplinaire et d’imaginer des formules souples leur permettant d’accomplir une partie de leur

service dans des activités d’enseignement au sein des structures comme le prévoit leur statut.

Au niveau de la gestion des données

On a mentionné plusieurs fois le besoin d’informations pertinentes et à jour pour une bonne gestion

des heures supplémentaires mais des données correctement gérées peuvent être utiles bien au-delà

des heures supplémentaires. Dans un premier temps, et en liaison avec la dynamique créée à propos

des heures supplémentaires, il est proposé que, dans chaque structure, des agents soient

responsabilisés et formés à la tenue de trois séries d’informations :

- Sur les enseignants rattachés à la structure avec un accès aux données salariales

- Sur les locaux utilisés par la structure

- Sur la base de données qui résume l’organisation des enseignements et qui peut être

étendue à d’autres informations jugées utiles pour la gestion.

Ces trois sources d’information devraient être actualisées en permanence et être mises à la

disposition des responsables de l’IES à laquelle chaque structure est rattachée.

_____________________

34

Conclusion

Ce travail est une première analyse en profondeur des heures supplémentaires replacée dans le

contexte de chaque structure étudiée. En effet, grâce à la base de données, les heures

supplémentaires sont déduites des conditions d’enseignement décrites et de l’implication des

enseignants dans chaque cours. De plus, les informations sur les locaux utilisés permettent

d’accroître la cohérence des données recueillies.

Il n’en reste pas moins que ce travail n’est pas normatif car il reprend les informations

communiquées par les structures, sachant que certaines ont repris les enseignements programmés –

et déjà réalisés pour la plupart étant donné la date de l’enquête – qui incluaient les restrictions

financières décidées par le ministère en charge du budget. D’autres structures, en revanche, ont

décrit ce qui devait fonctionner pour respecter les standards pédagogiques du système LMD, même

si elles ne les appliquaient pas compte tenu du manque d’heures supplémentaires.

Il y a eu, certes, un dialogue réel avec chaque structure pour clarifier certains points mais, en dernier

ressort, ce sont les données fournies par les structures qui ont été prises en compte même si elles

nous semblaient parfois irréalistes.

Pourtant, ce travail a permis de tester un cadre logique pour une meilleure estimation des besoins en

heures supplémentaires, travail qui devrait être fait avant le démarrage de l’année universitaire,

notamment lors de l’établissement des emplois du temps.

Concrètement, les apports de cette analyse sont indéniables pour améliorer la cohérence des

moyens disponibles (enseignants et locaux en particulier) avec les exigences pédagogiques (LMD) et

les effectifs d’étudiants concernés. Ceci sera particulièrement ardu dans les structures qui ne

maîtrisent pas les flux d’entrée en première année mais nous sommes certains que le travail

d’actualisation permanente de la base de données couplé avec le suivi régulier de l’évolution des

enseignants permanents et des locaux entraîneront une meilleure gestion des structures aux plans

de la pédagogie, des ressources humaines et des locaux.

Il n’en reste pas moins que l’estimation des besoins en heures supplémentaires dans seulement 19

structures (640 000 heures) accueillant deux tiers des étudiants conduit probablement à un

dépassement de l’enveloppe prévue pour 2019-2020 avec, cependant, le fait que le recours aux

heures supplémentaires contribue à réduire significativement le coût moyen de l’heure

d’enseignement.

Que faire alors ?

Nous voyons des possibilités d’amélioration dans plusieurs directions :

1. D’abord en utilisant les heures dues non effectuées par les enseignants permanents.

On a vu que celles-ci étaient estimées à environ 62 000 pour l’année, soit un peu moins de 10% du

total des heures supplémentaires. Cette réduction passe par des mesures comme un meilleur

contrôle de l’activité de certains enseignants, une gestion des enseignants permanents au niveau de

35

regroupements disciplinaires de certaines structures, une amélioration des emplois du temps avec la

prise en compte de la nécessité de réduire le nombre de ces heures non effectuées selon une

programmation négociée, etc.

2. De plus, il apparaît nécessaire d’actualiser les textes existants

D’une part sur les activités d’encadrement et, d’autre part, sur les conditions d’indisponibilité

d’enseignement : décharges administratives notamment mais aussi, et surtout, sur les congés-

formation des assistants.

3. Et de réexaminer, ensuite, la taille des groupes pédagogiques

Il conviendrait que cette taille devienne une variable d’ajustement – dans certaines limites, certes –

plutôt que d’afficher des taux d’encadrement tels que les cours ne pourront pas être dispensés faute

de financement.

4. Enfin, en mettant en œuvre rapidement des mesures à moyen terme parmi celles indiquées

en fin de ce rapport.

Le but de ce travail n’était pas uniquement de réduire le nombre des heures supplémentaires afin

qu’il tienne dans une enveloppe financière fixée a priori mais plutôt de fournir les bases d’un

dialogue avec les responsables financiers sur des bases claires et indiscutables pour éviter les effets

pervers d’un montant fixé sans concertation.

Il s’agit donc d’un début qui, nous voulons l’espérer, sera rapidement poursuivi.

_______________________

36

ANNEXES

Annexe 1 : Prévisions semestrielles des heures d’enseignement à assurer en 2019-2020

Annexe 2 : Prévisions semestrielles des heures supplémentaires à financer en 2019-2020

Annexe 3 : Ratios semestriels des heures supplémentaires aux heures assurées par les

enseignants permanents

Annexe 4 : Exemples de différences en matière d’encadrement des étudiants (1er semestre

2019-2020)

Annexe 5 : Motifs d’indisponibilité des enseignants permanents au 1er semestre 2019-2020

Annexe 6 : Estimation des heures dues non effectuées par les enseignants permanents

Annexe 7 : Estimation de l’écart entre un calcul des heures supplémentaires par semestre et

par an

Annexe 8 : Estimation des heures d’enseignement non effectuées par des enseignants

permanents sans motif indiqué

Annexe 9 : Exemples concrets de taux d’occupation des locaux d’enseignement

Annexe 10 : Recensement des enseignants permanents

Annexe 11 : Aspects financiers relatifs à l’enseignement pour l’année 2019-2020

37

Annexe 1 :

Prévisions semestrielles des heures d’enseignement

à assurer en 2019-2020

38

2019-2020 : 1er semestre

Professeurs M. de Conf. M.-Assistants Assistants Autres (1) Total

FLSL 2 684 18 962 11 490 120 33 256 26 156 59 412 44%

FSHSE 60 250 9 390 3 894 40 13 634 7 378 21 012 35%

IUT 135 0 180 540 855 4 495 5 350 84%

IC (2) 0 0 110 0 0 110 20 130 15%

Ensemble 195 2 934 28 642 15 924 160 47 855 38 049 85 904 44%

FAMA 185 2 966 6 757 9 908 6 782 16 690 41%

FASSO 2 939 3 425 6 364 8 231 14 595 56%

IUFP 490 744 2 460 3 694 7 911 11 605 68%

FAGES 444 1 050 1 494 4 112 5 606 73%

Ensemble 0 1 119 7 699 12 642 0 21 460 27 036 48 496 56%

FSAP 734 6 232 5 650 12 616 4 922 17 538 28%

FDPRI 280 1 559 13 315 10 088 25 242 4 076 29 318 14%

FDPU 308 758 11 396 8 924 21 386 1 268 22 654 6%

Ensemble 588 3 051 30 943 24 662 0 59 244 10 266 69 510 15%

FHG 438 718 20 781 1 071 288 23 296 4 519 27 815 16%

FSEG

IUG 84 6 565 14 220 500 21 369 5 046 26 415 19%

Ensemble 438 802 27 346 15 291 788 44 665 9 565 54 230 18%

ISA 0 1 577 3 454 3 094 0 8 125 9 403 17 528 54%

FST 967 5 384 18 162 3 922 468 28 903 6 463 35 366 18%

Ensemble 967 6 961 21 616 7 016 468 37 028 15 866 52 894 30%

ENETP ENETP 630 4 842 1 674 7 146 14 853 21 999 68%

ENI-ABT ENI-ABT 2 274 10 015 8 663 5 368 26 320 13 690 40 010 34%

ENSUP ENSUP 790 2 856 12 805 16 450 0 32 901 13 299 46 200 29%

IPR-IFRA IPR-IFRA 1 682 7 032 8 005 12 518 737 29 974 5 993 35 967 17%

6 934 35 400 150 561 111 545 2 153 306 593 148 617 455 210 33%

2% 8% 33% 25% 0,5% 67% 33% 100%

(1) Contractuels, chercheurs, etc.

(2) Non comptées : 960 heures assurées par des professeurs chinois.

Total général
Vacataires

Enseignants permanents %

vacataires
StructuresIES

Total

ANNEXE 1 : Heures d'enseignement prévues dans la BD selon le grade/statut des enseignants (1 sur 2)

USTTB

ULSHB

US

USJPB

USSGB

% par grade/statut d'enseignant

39

2019-2020 : 2ème semestre

Professeurs M. de Conf. M.-Assistants Assistants Autres (1) Total

FLSL 2 164 21 240 11 788 120 35 312 24 372 59 684 41%

FSHSE 330 8 518 3 646 40 12 534 6 976 19 510 36%

IUT 60 0 65 540 665 4 760 5 425 88%

IC (2) 0 0 210 0 0 210 60 270 22%

Ensemble 60 2 494 30 033 15 974 160 48 721 36 168 84 889 43%

FAMA 280 1 922 4 146 6 348 5 679 12 027 47%

FASSO 3 318 3 590 6 908 9 006 15 914 57%

IUFP 225 830 1 815 2 870 3 975 6 845 58%

FAGES 898 972 1 870 4 937 6 807 73%

Ensemble 0 1 403 7 042 9 551 0 17 996 23 597 41 593 57%

FSAP 730 6 068 5 610 12 408 5 194 17 602 30%

FDPRI 240 1 565 13 041 10 571 25 417 4 982 30 399 16%

FDPU 284 276 12 838 10 940 24 338 412 24 750 2%

Ensemble 524 2 571 31 947 27 121 0 62 163 10 588 72 751 15%

FHG 492 1 407 12 118 1 024 198 15 239 3 831 19 070 20%

FSEG

IUG 60 2 843 7 582 484 10 969 2 360 13 329 18%

Ensemble 492 1 467 14 961 8 606 682 26 208 6 191 32 399 19%

ISA 0 1 242 3 529 2 350 0 7 121 5 405 12 526 43%

FST 1 514 7 913 18 998 2 970 450 31 845 6 649 38 494 17%

Ensemble 1 514 9 155 22 527 5 320 450 38 966 12 054 51 020 24%

ENETP ENETP 888 4 569 930 6 387 13 512 19 899 68%

ENI-ABT ENI-ABT 2 619 10 901 5 379 4 245 23 144 8 715 31 859 27%

ENSUP ENSUP 0 1 691 9 707 10 778 0 22 176 9 624 31 800 30%

IPR-IFRA IPR-IFRA 905 4 866 4 864 8 982 482 20 099 2 802 22 901 12%

6 114 35 436 131 029 91 507 1 774 265 860 123 251 389 111 32%

2% 9% 34% 24% 0,5% 68% 32% 100%

(1) Contractuels, chercheurs, etc.

(2) Non comptées : 720 heures assurées par des professeurs chinois.

IES

Total

US

USJPB

USSGB

USTTB

ULSHB

Enseignants permanents
Vacataires

Total général

%

vacataires

ANNEXE 1 : Heures d'enseignement prévues dans la BD selon le grade/statut des enseignants (2 sur 2)

Structures

% par grade/statut d'enseignant

40

Annexe 2 :

Prévisions semestrielles des heures supplémentaires

à financer en 2019-2020

41

2019-2020 : 1er semestre

Professeurs M. de Conf. M.-Assistants Assistants Autres (1) Total

FLSL 2 128 13 410 8 514 120 24 172 26 156 50 328 52%

FSHSE 0 154 4 464 2 208 40 6 866 7 378 14 244 52%

IUT 107 0 124 372 0 603 4 495 5 098 88%

IC 0 0 0 0 0 0 20 20 100%

Ensemble 107 2 282 17 998 11 094 160 31 641 38 049 69 690 55%

FAMA 129 2 032 5 873 8 034 6 782 14 816 46%

FASSO 2 293 2 995 5 288 8 231 13 519 61%

IUFP 468 584 2 007 3 059 7 911 10 970 72%

FAGES 332 938 1 270 4 112 5 382 76%

Ensemble 0 929 5 847 10 875 0 17 651 27 036 44 687 61%

FSAP 510 3 852 2 794 7 156 4 922 12 078 41%

FDPRI 196 931 6 859 4 040 12 026 4 076 16 102 25%

FDPU 224 534 6 576 5 932 13 266 1 268 14 534 9%

Ensemble 420 1 975 17 287 12 766 0 32 448 10 266 42 714 24%

FHG 354 394 15 195 903 222 17 068 4 519 21 587 21%

FSEG

IUG 4 4 745 9 885 222 14 856 5 046 19 902 25%

Ensemble 354 398 19 940 10 788 444 31 924 9 565 41 489 23%

ISA 0 1 421 2 450 2 350 0 6 221 9 403 15 624 60%

FST 565 2 940 7 517 1 995 468 13 485 6 463 19 948 32%

Ensemble 565 4 361 9 967 4 345 468 19 706 15 866 35 572 45%

ENETP ENETP 570 3 462 498 4 530 14 853 19 383 77%

ENI-ABT ENI-ABT 1 938 7 577 6 517 3 731 19 763 13 690 33 453 41%

ENSUP ENSUP 706 2 240 9 109 12 188 0 24 243 13 299 37 542 35%

IPR-IFRA IPR-IFRA 1 286 4 998 4 553 8 077 37 18 951 5 993 24 944 24%

5 376 25 330 94 680 74 362 1 109 200 857 148 617 349 474 43%

2% 7% 27% 21% 0% 57% 43% 100%

(1) Contractuels, chercheurs, etc.

Vacataires
Total général

%

vacataires

USJPB

USSGB

IES Structures
Enseignants permanents

Total

ULSHB

US

USTTB

% par grade/statut d'enseignant

ANNEXE 2 : Heures supplémentaires prévues dans la BD selon le grade/statut des enseignants (1 sur 2)

42

2019-2020 : 2ème semestre

Professeurs M. de Conf. M.-Assistants Assistants Autres (1) Total

FLSL 1 588 15 480 8 812 120 26 000 24 372 50 372 48%

FSHSE 214 4 432 1 734 40 6 420 6 976 13 396 52%

IUT 32 0 22 372 0 426 4 760 5 186 92%

IC 0 0 70 0 0 70 60 130 46%

Ensemble 32 1 802 20 004 10 918 160 32 916 36 168 69 084 52%

FAMA 224 1 100 3 298 4 622 5 679 10 301 55%

FASSO 2 748 3 205 5 953 9 006 14 959 60%

IUFP 203 540 1 151 1 894 3 975 5 869 68%

FAGES 786 860 1 646 4 937 6 583 75%

Ensemble 0 1 213 5 248 7 654 0 14 115 23 597 37 712 63%

FSAP 506 3 688 2 754 6 948 5 194 12 142 43%

FDPRI 156 945 6 577 4 523 12 201 4 982 17 183 29%

FDPU 200 52 7 950 7 724 15 926 412 16 338 3%

Ensemble 356 1 503 18 215 15 001 0 35 075 10 588 45 663 23%

FHG 408 1 071 7 749 856 99 10 183 3 831 14 014 27%

FSEG

IUG 4 1 691 4 175 232 6 102 2 360 8 462 28%

Ensemble 408 1 075 9 440 5 031 331 16 285 6 191 22 476 28%

ISA 0 1 022 2 495 1 606 0 5 123 5 405 10 528 51%

FST 872 5 469 9 268 1 180 450 17 239 6 649 23 888 28%

Ensemble 872 6 491 11 763 2 786 450 22 362 12 054 34 416 35%

ENETP ENETP 828 3 394 279 4 501 13 512 18 013 75%

ENI-ABT ENI-ABT 2 283 8 933 3 694 2 741 17 651 8 715 26 366 33%

ENSUP ENSUP 0 1 187 6 191 7 020 0 14 398 9 624 24 022 40%

IPR-IFRA IPR-IFRA 569 3 215 1 574 4 677 0 10 035 2 802 12 837 22%

4 520 26 247 79 523 56 107 941 167 338 123 251 290 589 42%

2% 9% 27% 19% 0% 58% 42% 100%

(1) Contractuels, chercheurs, etc.

Total

US

ANNEXE 2 : Heures supplémentaires prévues dans la BD selon le grade/statut des enseignants (2 sur 2)

IES Structures
Enseignants permanents

Vacataires
Total général

%

vacataires

USJPB

USSGB

% par grade/statut d'enseignant

USTTB

ULSHB

43

Annexe 3 :

Ratios semestriels des heures supplémentaires aux

heures assurées par les enseignants permanents

44

2019-2020 : 1er semestre

Professeurs M. de Conf. M.-Assistants Assistants Autres (1) Ensemble

FLSL 79% 71% 74% 100% 73%

FSHSE 62% 48% 57% 100% 50%

IUT 79% 69% 69% 71%

IC 0% 0%

Ensemble 55% 78% 63% 70% 100% 66%

FAMA 70% 69% 87% 81%

FASSO 78% 87% 83%

IUFP 96% 78% 82% 83%

FAGES 75% 89% 85%

Ensemble 83% 76% 86% 82%

FSAP 69% 62% 49% 57%

FDPRI 70% 60% 52% 40% 48%

FDPU 73% 70% 58% 66% 62%

Ensemble 71% 65% 56% 52% 55%

FHG 81% 55% 73% 84% 77% 73%

FSEG

IUG 5% 72% 70% 44% 70%

Ensemble 81% 50% 73% 71% 56% 71%

ISA 90% 71% 76% 77%

FST 58% 55% 41% 51% 100% 47%

Ensemble 58% 63% 46% 62% 100% 53%

ENETP ENETP 90% 71% 30% 63%

ENI-ABT ENI-ABT 85% 76% 75% 70% 75%

ENSUP ENSUP 89% 78% 71% 74% 74%

IPR-IFRA IPR-IFRA 76% 71% 57% 65% 0% 63%

78% 72% 63% 67% 52% 66%

(1) Contractuels, chercheurs, etc.

Structures

Total

IES
Enseignants permanents

ANNEXE 3 : Ratio Heures supplémentaires/Heures assurées pour les enseignants permanents (en %) (1 sur 2)

US

USJPB

USSGB

USTTB

ULSHB

45

2019-2020 : 2ème semestre

Professeurs M. de Conf. M.-Assistants Assistants Autres (1) Ensemble

FLSL 73% 73% 75% 100% 74%

FSHSE 65% 52% 48% 100% 51%

IUT 0% 34% 69% 64%

IC 33% 33%

Ensemble 53% 72% 67% 68% 100% 68%

FAMA 80% 57% 80% 73%

FASSO 83% 89% 86%

IUFP 90% 65% 63% 66%

FAGES 88% 88% 88%

Ensemble 86% 75% 80% 78%

FSAP 69% 61% 49% 56%

FDPRI 65% 60% 50% 43% 48%

FDPU 70% 19% 62% 71% 65%

Ensemble 68% 58% 57% 55% 56%

FHG 83% 76% 64% 84% 50% 67%

FSEG

IUG 7% 59% 55% 48% 56%

Ensemble 83% 73% 63% 58% 49% 62%

ISA 82% 71% 68% 72%

FST 58% 69% 49% 40% 100% 54%

Ensemble 58% 71% 52% 52% 100% 57%

ENETP ENETP 93% 74% 30% 70%

ENI-ABT ENI-ABT 87% 82% 69% 65% 76%

ENSUP ENSUP 70% 64% 65% 65%

IPR-IFRA IPR-IFRA 63% 66% 32% 52% 0% 50%

74% 74% 61% 61% 53% 63%

(1) Contractuels, chercheurs, etc.

Total

IES Structures

USJPB

USSGB

ANNEXE 3 : Ratio Heures supplémentaires/Heures assurées pour les enseignants permanents (en %) (2 sur 2)

Enseignants permanents

USTTB

ULSHB

US

46

Annexe 4 :

Exemples de différences en matière d’encadrement

des étudiants (1er semestre 2019-2020)

47

TD TP TD TP

FLSL Lettres et civilisations 1 275 319 - 4 -

FSHSE Sciences de l'éducation 1 103 79 - 14 -

IUT Arts et Mise en scène 10 10 - 1 -

IC Mandarin 30 30 - 1 -

FAMA Agroéconomie 787 66 - 14 -

FASSO Sociologie 110 55 - 2 -

IUFP Assistant de gestion 59 59 - 1 -

FAGES Génie civil 240 40 - 6 -

FSAP Sciences politiques 1 593 20 - 80 -

FDPRI Droit privé 2 100 20 - 105 -

FDPU Droit public 1 337 37 - 36 -

FHG Histoire-Archéologie 465 47 - 10 -

FSEG -

IUG AG 275 138 92 2 3

ISA Génie biologique 141 47 12 3 6

FST Tronc commun MPCI 755 50 6 15 63

ENETP ENETP Bureautique-Communication 68 68 - 1 -

ENI-ABT ENI-ABT Génie civil 154 39 5 4 31

ENSUP ENSUP PhysiChimie 50 50 - 1 -

IPR-IFRA IPR-IFRA LAHA 34 34 - 1 -

donne un taux d'encadrement de 1 pour 12, nombre indiqué ici. De même pour 6.

ANNEXE 4 : Exemples d'écarts d'encadrement observés dans quelques formations

(1ère année de licence - S1 - moyenne pour les 2 UE ayant les effectifs les plus élevés)

Nombre d'étudiants par enseignant en TD et/ou TP

Taux d'encadrement Nombre moyen de

groupes pédagogiques
IES Structures Formations Effectifs

Types d'enseignement

(*) Les enseignants fonctionnent en binôme : un groupe de 24 étudiants avec 2 encadreurs

ULSHB

US

USJPB

USSGB

USTTB (*)

37 : Il est cependant indiqué 20 comme taille d'un GP dans la base de données.

48

Annexe 5 :

Motifs d’indisponibilité des enseignants permanents

au cours des deux semestres 2019-2020

49

Prof. M. de Conf.M-Assist Assistant Ensemble Prof. M. de Conf. M-Assist Assistant Ensemble

Heures statutaires 672 6440 9072 16184

Décharge 56 84 140 8% 1% 1%

Détachement 28 420 448 4% 7% 3%

Congé formation 6048 6048 67% 37%

Autres congés 0

En disponibilité 0

Tous motifs 84 504 6048 6636 13% 8% 67% 41%

Heures statutaires 84 560 6020 6384 13048

Décharge 168 224 392 30% 4% 3%

Détachement 112 112 20% 1%

Congé formation 140 2856 2996 2% 45% 23%

Autres congés 0

En disponibilité 0

Tous motifs 0 280 364 2856 3500 0% 50% 6% 45% 27%

Heures statutaires 84 280 1008 1372

Décharge 56 224 280 67% 80% 0% 20%

Détachement 0 0% 0% 0% 0%

Congé formation 840 840 0% 0% 83% 61%

Autres congés 0 0% 0% 0% 0%

En disponibilité 0 0% 0% 0% 0%

Tous motifs 56 0 224 840 1120 67% 80% 83% 82%

Heures statutaires 140 140

Décharge 0 0 0% 0%

Détachement 0 0 0% 0%

Congé formation 0 0 0% 0%

Autre congé 0 0 0% 0%

En disponibilité 0 0 0% 0%

Tous motifs 0 0 0% 0%

Heures statutaires 168 1232 12880 16464 30744

Décharge 56 224 532 0 812 33% 18% 4% 0% 3%

Détachement 0 140 420 0 560 0% 11% 3% 0% 2%

Congé formation 0 0 140 9744 9884 0% 0% 1% 59% 32%

Autres congés 0 0 0 0 0 0% 0% 0% 0% 0%

En disponibilité 0 0 0 0 0 0% 0% 0% 0% 0%

Tous motifs 56 364 1092 9744 11256 33% 30% 8% 59% 37%

Heures statutaires 448 2100 5040 7588

Décharge 276 110 386 62% 5% 5%

Détachement 112 140 252 25% 7% 3%

Congé formation 2856 2856 57% 38%

Autres congés

En disponibilité

Tous motifs 388 250 2856 3494 87% 12% 57% 46%

ULSHB

FLSL

FSHSE

IUT

IC

Ensemble

Annexe 5 : Heures statutaires et motifs d'indisponibilité des enseignants permanents au 1er semestre 2019-20 (1 sur 4)

IES Structures
Heures statutaires et

motifs d'indispon.

Heures totales statutaires et d'indisponibilité % d'indisponibilité

ENETP Ensemble

50

Prof. M. de Conf.M-Assist Assistant Ensemble Prof. M. de Conf. M-Assist Assistant Ensemble

Heures statutaires 224 1260 3864 5348

Décharge 112 336 112 560 50% 27% 3% 10%

Détachement 0

Congé formation 2688 2688 70% 50%

Autres congés 0

En disponibilité 0

Tous motifs 112 336 2800 3248 50% 27% 72% 61%

Heures statutaires 980 2688 3668

Décharge 400 540 940 41% 20% 26%

Détachement 0

Congé formation 1680 1680 0% 63% 46%

Autres congés 0

En disponibilité 0

Tous motifs 400 2220 2620 41% 83% 71%

Heures statutaires 112 560 3528 4200

Décharge 90 160 250 80% 29% 6%

Détachement 0 0%

Congé formation 2016 2016 57% 48%

Autres congés 0 0%

En disponibilité 0 0%

Tous motifs 90 160 2016 2266 80% 29% 57% 54%

Heures statutaires 224 280 504

Décharge 112 168 280 50% 60% 56%

Détachement 0 0%

Congé formation 0 0%

Autre congé 0 0%

En disponibilité 0 0%

Tous motifs 112 168 280 50% 60% 56%

Heures statutaires 560 3080 10080 13720

Décharge 314 1064 652 2030 56% 35% 6% 15%

Détachement 0 0 0 0 0% 0% 0% 0%