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MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RÉPUBLIQUE DU MALI

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Un Peuple - Un But - Une Foi

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SECRETARIAT GENERAL

Copyright©mai2021

Dates de l’atelier Du lundi 17 au vendredi 21 mai 2021

Lieu de l’atelier Salle de conférence du rectorat de l’ULSHB (Kabala)

Ordre du jour
Réflexion sur la gestion des heures supplémentaires dans les
institutions d’enseignement supérieur publiques

Président de Séance Dr Haby SANOU, SG-MESRS

Rapporteurs Adama TRAORE, Moussa TAMBOURA, Soumaïla Albert MALLE

RAPPORT DE L’ATELIER SUR LA GESTION DES

HEURES SUPPLÉMENTAIRES DANS LES

INSTITUTIONS PUBLIQUES D’ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR

Kabala, du 17 au 21 mai 2021

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I. CONTEXTE

La question des heures supplémentaires constitue un enjeu majeur dans le cadre du

développement de l’enseignement supérieur au Mali.

En effet, les heures supplémentaires sont constituées des heures d’enseignement effectuées par

les enseignants permanents (Assistants, Maîtres Assistants, Maitres de Conférences,

Professeurs) en plus de leurs heures statutaires et des heures effectuées par les services

d’enseignants vacataires. Elles restent tributaires de plusieurs facteurs, notamment

l’organisation des enseignements, l’utilisation des enseignants et des locaux.

Les constats des différentes études et le volume de l’enveloppe des heures supplémentaires

indiquent une pression financière de plus en plus considérable. Des mécanismes endogènes

doivent être instaurés, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, afin d’optimiser

la gestion des heures supplémentaires en réduisant l’enveloppe financière dédiée tout en

permettant aux IES d’offrir des formations de qualité aux étudiants et garantir de meilleures

conditions de travail aux enseignants-chercheurs. C’est dans ce contexte qu’il a été organisé un

atelier de réflexion sur la gestion des heures supplémentaires dans les institutions publiques

d’enseignement supérieur du Mali.

L’atelier s’est tenu dans la salle de conférence du rectorat de l’Université des Lettres et des

Sciences Humaines de Bamako, sise à Kabala. Il a vu la participation :

- de la Secrétaire Générale du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Scientifique,

- du Chef de Cabinet et plusieurs membres du cabinet du Ministère de l’Enseignement

Supérieur et de la Recherche Scientifique,

- du Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ;

- de la Directrice Générale Adjointe de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Scientifique ;

- du Directeur Exécutif de l’Agence malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement

Supérieur et de la Recherche Scientifique (AMAQ-SUP) ;

- des Recteurs des universités publiques du Mali,

- des Directeurs généraux des grandes écoles et des instituts ;

- des Représentants des syndicats (SNESUP, SNEC) ;

- du Coordinateur et quelques membres de l’Unité de Gestion du PADES ;

- des Représentants des Doyens de facultés, des Chefs de Départements d’Enseignement

et de Recherche (DER) et de trois Chefs de Services du Patrimoine des institutions

publiques d’enseignement supérieur (IES).

Cf. Liste des participants en annexe.

II. DEROULEMENT

Les travaux de l’atelier se sont déroulés sur la base des termes de références qui précisent les

attentes du département à l’issue des travaux. Les discussions ont été menées dans le but d’une

meilleure prise en compte des préoccupations de l’ensemble des parties prenantes.

L’atelier s’est déroulé en cinq (05) jours et a été marqué par trois temps majeurs :

- La séance d’ouverture pendant laquelle la méthodologie et les résultats attendus ont été

clarifiés par deux présentations ;

- Les travaux dans les sous-commissions constituées pour la circonstance ;

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- La séance plénière, marquée par la mise en commun des productions des sous-

commissions en vue de l’élaboration du rapport final assorti de recommandations.

Des sous-commissions thématiques ont été constituées pour approfondir les discussions en vue

de proposer les meilleures options pour la gestion des heures supplémentaires. Chaque sous-

commission a travaillé sur des termes de références spécifiques précisant les attentes.

- Sous-commission n°1 : Méthodes de comptabilisation et de prise en charge des HS ;

- Sous-commission n° 2 : Cadre de gestion des enseignants permanents et de suivi de

l’effectivité des cours ;

- Sous-commission n° 3 : Mécanisme efficace de gestion des locaux.

Le rapport présente la synthèse des débats des sous-commissions assortie de recommandations

pour une meilleure gestion de la question des heures supplémentaires.

2.1. Méthodes de comptabilisation et de prise en charge des HS

La problématique de l’exécution correcte des enseignements dans le cadre du système LMD

est une question de taille. Elle a une influence notoire sur les heures supplémentaires.

Le non-respect de volume horaire consigné dans les maquettes pédagogiques constitue une

des sources d’augmentation ou de diminution du volume horaire des heures

supplémentaires. Ainsi, des séries de constats révèlent que :

- tous les enseignements prévus ne peuvent avoir lieu au regard de l’enveloppe

budgétaire allouée ;

- des unités d’enseignements (UE) sont exécutées sans être dans les maquettes ;

- les UE libres, qui doivent faire l’objet de cours transversaux, sont-elles dispensées

selon les mêmes modalités que les autres UE.

Aussi, la taille des groupes pédagogiques est également une problématique. Faute de

mesures ou de normes de références dans la définition de la taille des groupes pour les Cours

magistraux (CM), les Travaux Dirigés (TD) et les Travaux Pratiques (TP), on constate une

multiplication injustifiée des groupes pédagogiques dans certaines IES.

Ces pratiques ne favorisent pas une réduction du volume des heures supplémentaires.

L’Objectif général pour cette sous-commission était de proposer des pistes d’harmonisation

des méthodes de comptabilisation et de prise en charge des heures supplémentaires. Les

objectifs spécifiques étaient les suivants :

- Clarifier ou redéfinir la méthode de comptabilisation des heures supplémentaires ;

- Définir un mécanisme efficace de prise en charge des heures supplémentaires.

La méthodologie de travail du groupe a été de discuter de chaque point par :

- l’exposé des pratiques en cours dans les IES ou structure ;

- l’identification des difficultés rencontrées dans les pratiques en cours ;

- la proposition de solutions pour chaque point.

Dans les IES, il ressort des débats les pratiques suivantes :

- les heures de cours sont définies et programmées sur la base des UE et les volumes

horaires déterminés dans les maquettes pédagogiques habilitées ;

- le contrôle de l’effectivité des cours se fait avec les cahiers de texte, les fiches

d’émargement ou/et le registre de présence ;

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- les heures supplémentaires sont dégagées en faisant la différence entre les heures

effectuées et le service statutaire pour les enseignants permanents et à un décompte des

heures effectuées pour les vacataires.

Les difficultés suivantes sont observées :

- des failles dans la bonne tenue du cahier de texte pour diverses raisons (absence des

responsables de classe, oubli de signature des enseignants et éparpillement des sites

d’enseignement) ;

- des rabaissements du volume horaire d’enseignement à effectuer en raison de

l’insuffisance de l’enveloppe budgétaire ;

- des soucis de prise en charge des heures d’encadrement des mémoires et thèses

effectuées par des retraités et les professionnels ;

- le manque de texte définissant les différentes décharges.

A la lumière de ce qui précède, la sous-commission recommande :

Pour la comptabilisation des heures supplémentaires :

- respecter le volume horaire consigné dans les maquettes pédagogiques ;

- instaurer un mécanisme efficace de vérification de l’effectivité des cours ;

- instaurer des fiches individuelles de suivi de l’effectivité des cours ;

- évaluer le volume horaire des heures supplémentaires avant le démarrage des cours ;

- instaurer l’utilisation de la base de données des IES initiée par le PADES comme outil

de programmation, d’évaluation et de vérification des heures supplémentaires ;

- élaborer des plans de cours (syllabus) ;

- demander une autorisation du volume horaire global d’heures supplémentaires en début

d’année ;

- demander au MEF d’allouer les enveloppes en fonction des besoins identifiés à partir

de la base de données des IES ;

- instaurer un dialogue franc entre les départements de l’Enseignement supérieur et de

l’économie et des finances ;

- réviser les textes des IES pour la mutualisation des enseignants permanents au sein

d’une même IES ;

- réviser les textes des IES pour préciser les bénéficiaires de décharges ;

- clarifier les activités d’encadrement de fin de cycle qui sont prises en charge dans les

indemnités d’encadrement payées avec le salaire ;

- suspendre le traitement salarial des abandons de poste et procéder à leur licenciement ;

- signer des contrats avec les vacataires.

Pour les mécanismes efficaces de prise en charge des Heures Supplémentaires :

- inscrire les étudiants en fonction des capacités d’accueil et d’encadrement des

structures ;

- recruter les enseignants en fonction des besoins des IES ;

- augmenter les frais d’inscription ;

- utiliser les ressources propres dans le payement des heures supplémentaires,

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- octroyer des bourses d’études de masters aux meilleurs étudiants en vue de renforcer le

corps professoral ;

- instaurer le payement de frais pédagogiques, mêmes modérés ;

- optimiser le nombre de cours communs ;

- mutualiser les ressources financières des IES ;

- apurer les arriérés d’heures supplémentaires ;

- continuer l’expérience du TOKTEN.

2.2. Cadre de gestion des enseignants permanents et de suivi de l’effectivité des cours

L’enseignement est dispensé dans les IES par les enseignants-chercheurs permanents et les

vacataires. Les vacataires sont rémunérés sur la base des heures d’enseignement effectuées.

Les heures supplémentaires sont constituées des heures de vacation et des heures

d’enseignement effectuées au-delà du service statutaire des enseignants-chercheurs

permanents.

Dans le découpage du volume horaire des enseignements, la question du travail personnel de

l’étudiant constitue une problématique à laquelle une réponse adéquate doit être apportée. De

même, la répartition des heures d’enseignement entre les enseignants permanents, en fonction

de leur grade, est également un constat alarmant dans les IES.

L’objectif général du travail de la sous-commission 2 était de mettre à la disposition des IES

les moyens de rationalisation et de suivi de l’effectivité des heures d’enseignement. Les

objectifs spécifiques étaient les suivants :

- Mettre en place un cadre de gestion cohérente des heures d’enseignement ;

- Rationaliser la distribution des heures supplémentaires ;

- Mettre en place un dispositif de suivi de l’effectivité des heures d’enseignement.

Les Responsables des IES ont partagé les expériences respectives de leurs institutions en

matière de gestion des enseignants. Les différentes interventions ont largement abordé les

difficultés relatives au travail personnel de l’étudiant (TPE), qui constitue un des principaux

éléments de constitution des heures supplémentaires.

Il ressort des interventions des Responsables des IES une grande disparité de pratiques en

matière de gestion des heures supplémentaires.

Des points importants comme l’examen du statut des enseignants-chercheurs, la

comptabilisation des heures dues des chercheurs, notamment leur intervention dans les

enseignements, la problématique des décharges administratives, etc., ont fait l’objet de grands

débats.

A la fin des travaux, les recommandations suivantes ont été émises :

Pour la gestion cohérente des heures d’enseignement

- Répertorier l’ensemble des personnes hiérarchisées (Directeurs de recherche, Maîtres

de Recherche, Attachés de Recherche, Chargés de Recherche, Assistants) et exiger

qu’elles assurent les heures d’enseignement dues dans les IES ;

- Appliquer rigoureusement les textes relatifs aux congés de formation pour les assistants

et préciser les modalités du détachement et des décharges administratives dans les

textes des IES ;

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- Se référer toujours aux textes existants relatifs à la gestion des doctorants bénéficiant

du PFF, l’ordonnance 2017-036/P-RM du 27 septembre 2017 et son décret

d’application ;

- Elaborer une convention pour donner une base juridique à la situation des doctorants

non bénéficiaires du PFF auxquels des enseignements sont attribués ;

- Informatiser et automatiser le système des gestion ressources humaines, notamment

pour les enseignants-chercheurs.

Pour la rationalisation des heures supplémentaires

- Mettre en place des équipes pédagogiques autour des unités d’enseignement (UE) ou

s’assurer de leur effectivité (opérationnaliser le dispositif existant au niveau des

maquettes pédagogiques) ;

- Activer le dispositif de l'Éméritat pour permettre de solliciter les services des

professeurs retraités dans le respect des règles d’éthique et de déontologie ;

- Mettre en place un mécanisme transparent de répartition des heures d’enseignement en

tenant compte de l’harmonisation du principe de 26 heures hebdomadaire maximum

pour les permanents en fixant le plafond de l’intervention des vacataires à 10

heures (une dérogation peut être envisagée pour les IES qui utilisent beaucoup de

vacataires ou pour les formations spécialisées) ;

- Procéder au recrutement d’enseignants-chercheurs à un rythme régulier en tenant

compte des besoins exprimés par les IES ;

- Préciser une taille minimale de groupe pédagogique en fonction du type

d’enseignement et de la discipline ;

- Appliquer de façon plus rigoureuse les textes en matière de réaffectation des

enseignants-chercheurs (dans le respect de l’avis favorable des responsables des IES).

Pour le dispositif de l’effectivité des heures d’enseignement

- Opérationnaliser les cellules internes d’assurance qualité (CIAQ) et leur attribuer,

entre autres missions, le rôle d’appui aux DER dans le contrôle de conformité des

enseignements en tenant compte des volumes horaires prévus dans les maquettes

pédagogiques pour les formations habilitées ;

- Exiger, dans toutes les IES, la tenue régulière des cahiers de textes et en confier la

circulation à des personnes autres que les étudiants (les cahiers de textes doivent

pouvoir indiquer la progression du respect des syllabus) ;

- Déployer et exploiter, dans toutes les IES, la base de données relative à la gestion des

heures supplémentaires en vue d’une gestion rigoureuse de la mobilité des enseignants

permanents ;

- Informatiser la gestion des emplois du temps pour optimiser l’effectivité des

enseignements ;

- Finaliser et diffuser la charte d’éthique et de déontologie des enseignants-chercheurs ;

- Dispenser les UE libres en cours communs au sein d’un même DER et/ou entre les

DER.

2.3. Mécanisme efficace de gestion des locaux

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Le déficit de locaux au niveau des IES constitue une source majeure de l’accroissement du

volume horaire des heures supplémentaires. Cette insuffisance est aggravée par

l’augmentation, d’année en année, des effectifs étudiants. A cela s’ajoute des soucis des gestion

(manque d’entretien, mauvaise planification de l’utilisation) des locaux existants.

Les termes de référence de la sous-commission 3 assignent les objectifs suivants :

Objectif général : gérer au mieux les locaux des IES afin de tirer le maximum de profit.

Les objectifs spécifiques déclinés étaient de :

 dresser la liste des locaux par IES ;

 proposer une stratégie de gestion des locaux à court et à long terme.

Il ressort des débats que la gestion des locaux ne peut être réglée à court terme. Elle doit

s’étendre dans la durée.

En ce qui concerne le premier objectif relatif à la liste des locaux et leur utilisation, la sous-

commission propose de se référer aux rapports des études réalisées par le MESRS avec le

soutien financier du PADES :

- Enseignement supérieur malien : une analyse des heures supplémentaires dans les

établissements publics, juin 2020.

- Analyse prospective de l’enseignement supérieur : Etat des lieux, avril 2021.

Il est utile de souligner que la sous-commission n’était pas en mesure d’établir la liste des

locaux faute de données fiables. Certaines IES n’ont pas fourni toutes les informations

concernant l’inventaire des locaux. Les quelques données fournies, en majorité, ne sont pas

exploitables.

S’agissant du second objectif spécifique, relatif à la stratégie de gestion des locaux à court et à

long termes, la sous-commission a proposé 5 étapes soutenues par des actions et a fait des

recommandations.

A court terme :

- Elaborer le répertoire des locaux (identifier l’ensemble des locaux et faire une

classification selon le modèle de la base de données issues des travaux de prospective) ;

- Instaurer un système de gestion concertée des emplois du temps par la mise en place de

commission dans les facultés, instituts et grandes écoles (vice-doyens, DGA/DE, Chefs

de département) et, dans les universités (Vice-recteurs, Vice-doyens, DGA)

- Mettre en place un mécanisme de mutualisation des locaux à travers un logiciel de

gestion permettant une utilisation optimale des locaux disponibles ;

- Effectuer un suivi et une évaluation permanents du mécanisme de mutualisation des

locaux avec une estimation des besoins nouveaux en locaux ;

- Accélérer la création de l’université virtuelle du Mali ;

- Développer les cours en ligne ;

- Accélérer le processus d’interconnexion des IES ;

- Faire déguerpir les occupants des domaines fonciers du MESRS ;

- Sécuriser les domaines fonciers du MESRS ;

- Procéder à la clôture des domaines fonciers du MESRS ;

A long terme :

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- Initier, en collaboration avec le ministère des finances, un plan massif d’investissements

et de réalisation d’infrastructures modernes

- Poursuivre la création des universités régionales ;

- Prioriser dans les futurs projets de construction, les structures qui n’ont pas de locaux

propres ;

Conclusion :

A la suite des cinq jours de travaux, il est important de noter que la diversité des participants

ainsi que leur implication effective aux débats ont permis d’élucider la question des heures

supplémentaires et d’avoir une compréhension partagée des mécanismes internes et

institutionnels permettant une meilleure gestion des heures d’enseignement dans les IES. Les

échanges ont également permis de faire des recommandations pertinentes visant à mettre en

place un mécanisme cohérent, qui garantisse l’efficience dans la gestion des heures

supplémentaires.

Dans cette dynamique, il devient urgent et indispensable de prendre les mesures règlementaires

appropriées pour la mise en œuvre et le suivi des recommandations issues de l’atelier.

Bamako, le 21 mai 2021

L’atelier

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Annexes

Liste des participants :

1. Haby SANOU, Secrétaire Générale, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la

Recherche Scientifique

2. Abdoulaye MAGASSOUBA, Chef de Cabinet MESRS

3. Amadou OUANE, Conseiller Technique MESRS

4. Aliou MANGARA, DFM/MESRS

5. Esaii DAOU, Recteur Université de Ségou

6. Brahima B. TRAORE, ISA/USTTB

7. Mme MAIGA Aïssata NIARE, Cabinet MESRS

8. Mamoutou N’DIAYE, USJPB

9. Oumar TRAORE, USTTB

10. Sambou KANOUTE, ULSHB

11. Souleymane MAKADJI, Université de Ségou

12. Adama TRAORE, PADES

13. Abdel kader KEÏTA, Directeur Exécutif AMAQ-SUP

14. Ouaténi DIALLO, Recteur USTTB

15. Douga NASSOKO, Directeur Général ENSUP

16. Djibrilla A CISSE, Chef de DER ENSUP

17. Mahamadou DIAKITE, Vice-recteur USTTB

18. Ousmane GUINDO, Conseiller Technique MESRS

19. Moussa SANGARE, Représentant CEN-SNESUP

20. Fanta Ndiaye SYLLA, Conseiller Technique MESRS

21. Mahamoudou COUMARE, Conseiller Technique MESRS

22. Cheickna DAOU, Chef de DER ISA/USTTB

23. Ahmadou DIYA, Chef de DER INFTS

24. Ahmadou Abdoulaye DICKO, Directeur Général INFTS

25. Idrissa Soïba TRAORE, Recteur ULSHB

26. Fodé TANDJIGORA, Chef de DER ULSHB

27. Brahima B TRAORE, Directeur Général Adjoint, ISA/USTTB

28. Nah TRAORE, Directrice Générale Adjointe de l’Enseignement Supérieur et de la

Recherche Scientifique

29. Hamma SANGALABA, Directeur des Etudes IHERI-ABT

30. Boubacar dit Bassaro TOURE, Chef de DER IHERI-ABT

31. Oumar BOLY, Chef de DER IZSEJB

32. Sidi Mohamed KANTE, DGB, Représentant du MEF

33. El Hadji Ousmane BORE, Chef de DER USSGB

34. Mahamadou TOURE, Chef de DER IUG/USSGB

35. Demba COULIBALY, Directeur des Etudes IUG/USSGB

36. Alou Ag AGOUZOUM, Directeur Général Adjoint IPU

37. Abdoul Karim DOUMBIA, Directeur Exécutif Adjoint AMAQ-SUP

38. Issiaka TRAORE, Chef de DER ISA/USTTB

39. Jean-Noël KEÏTA, Chef de DER Université de Ségou

40. Abdoulaye SAMAKE, Chef de DER ENETP

41. Salif BAH, Vice-recteur USSGB

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42. Mamadou Sanata DIARRA, Directeur Général ENI-ABT

43. Hawa COULIBALY, Cabinet MESRS

44. Romaine DIARRA, Cabinet MESRS

45. Bouréma KANSAYE, Vice-recteur USJPB

46. Alassane DIAKITE, Directeur Général ESJSC

47. Bréhima N. CAMARA, Directeur des Etudes ESJSC

48. Boubacar O. TOURE, Chef de DER INJS

49. Cheick KONATE, Directeur Général INJS

50. Abou TRAORE, Doyen FAMA/Université de Ségou

51. Hamadoun BOKO, Chef de DER ENI-ABT

52. Yacouba DAOU, Directeur des Etudes ENETP

53. Moussa TAMBOURA, PADES

54. Soumaïla Albert MALLE, PADES

55. Lassine SOUMANO, Directeur Général IPR/IFRA

56. Bréhima TOUNKARA, Directeur Général IPU

57. Abdoul Kadri Idrissa MAÏGA, Directeur Général IZSEJB

58. Fodié TANDJIGORA, Chef de DER ULSHB

59. Mohamed MINKAÏLOU, Doyen FLSL/ULSHB

60. Drissa KANTAO, Chargé de Communication MESRS

61. Yacouba KONE, Vice-doyen FDPU/USJPB

62. Elizabeth DIASSANA, RAF/PADES

63. Mohamed Lamine DIAWARA, Comptable PADES

64. Moussa YARE, SPM/PADES

65. Mohamed KONE, A-SPM/PADES

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Termes de références de l’atelier

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

REPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple – Un But – Une Foi

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

SECRETARIAT GENERAL
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

TERMES DE REFERENCE

GESTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LES IES PUBLIQUES

I. Contexte et justification

Les heures supplémentaires constituent aujourd’hui un problème récurrent au sein des

Institutions d’Enseignement Supérieur (IES) publiques. Elles sont constituées des heures

d’enseignement effectuées par les enseignants permanents (Assistant, Maître Assistant,

Maitre de Conférences, Professeur) en plus de leurs heures statutaires et les heures

effectuées par les vacataires.

Les heures supplémentaires restent tributaires de plusieurs facteurs, notamment

l’organisation des enseignements, l’utilisation des enseignants et des locaux.

Il est important de signaler que les unités d’enseignement posent quelques difficultés du

point de vue de leur adéquation avec les maquettes pédagogiques du système Licence-

Master-Doctorat (LMD). Ainsi, des séries de constats révèlent que tous les

enseignements prévus ne peuvent avoir lieu. En revanche, des unités d’enseignements

(UE) sont exécutées sans être dans la maquette. Aussi, les UE libres, qui doivent faire

l’objet de cours transversaux, sont dispensées selon les mêmes modalités que les autres.

Cela ne permet pas de réduire le nombre d’heures à rémunérer.

La taille des groupes pédagogiques est aussi une problématique, faute de mesures ou de

normes de références dans la définition des Cours magistraux (CM), Travaux dirigés

(TD) et les Travaux pratiques (TP). Il n’y a pas de règle standard. Chaque IES semble

avoir ses principes qui sont appliqués souvent à l’aune de la disponibilité des locaux.

Un autre élément non moins important qui pourrait amener à poser en filigrane la

question des heures supplémentaires est la mise en ligne des cours. Considérée désormais

comme une exigence, elle doit permettre aux IES de trouver des moyens pour faire face

à l’absence d’alternatives au-delà des cours en présentiel et trouver un accord avec les

structures financières pour minimiser les coûts financiers des heures supplémentaires.

Enfin, l’importance des heures supplémentaires dans la quasi-totalité des IES/structures

n’est plus à démontrer. Selon une étude menée par le PADES au sein de 16 des 19

structures concernées, elles représentent en moyenne 76 % des heures totales

d’enseignement recensées : 640 000 sur près de 850 000 heures d’enseignement. En

outre, les heures supplémentaires représentent entre 55 % et 97 % des heures

d’enseignement recensées dans les 19 structures1.

1 S. Cuenin & M. Tamboura, Enseignement supérieur malien : une analyse des heures supplémentaires dans les
établissements publics, MESRS - PADES, juin 2020, p. 11-12.

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Ces constats montrent l’importance des heures supplémentaires dans les budgets des IES.

Pour faire face à cette situation, la Direction Générale du Budget détermine un montant

qui est alloué à chaque IES. Malheureusement, ce montant ne tient pas compte des

besoins réels de l’IES.

Cette méthode qui est en vigueur depuis quelques années pose problème dans la mesure

où elle conduit à des insuffisances qui sont interprétées diversement comme des déficits

ou des dépassements.

En tout état de cause, il est impératif que les besoins des IES soient connus dans la mesure

où des questions se posent quant à l’attribution de ces montants. Est-elle faite sur la base

des charges réelles d’enseignement, de la spécificité des formations ? D’autres questions

se posent au-delà des problèmes soulevés à savoir : les cours sont-ils réellement dispensés

? Comment les heures supplémentaires sont-elles comptabilisées ? Ce sont là des

questions qui méritent d’être débattues pour une meilleure orientation des heures

supplémentaires (HS).

II. Objectif Général :

L’atelier vise à élaborer un cadre référentiel de la gestion des HS dans les IES.

2.1. Objectifs Spécifiques :

1. clarifier et/ou redéfinir les méthodes de comptabilisation des HS ;
2. mettre en place un cadre de gestion des enseignants permanents ;
3. mettre en place un dispositif concret de suivi de l’effectivité des cours ;
4. mettre en place un mécanisme efficace de gestion des locaux ;
5. déterminer les modalités de prise en charge des HS ;

2.2. Résultats attendus
1. les méthodes de comptabilisation des HS sont clarifiées et/ou redéfinies;
2. un cadre de gestion des enseignants permanents est mis en place ;
3. un dispositif concret de suivi de l’effectivité des cours en mis en place
4. un mécanisme efficace de gestion des locaux est mis en place ;
5. les modalités de prise en charge des HS sont déterminées.

III. Méthodologie
L’atelier sera organisé autour d’une plénière et de trois commissions sur les thématiques

suivantes :

 Plénière : Etat des lieux des HS dans les IES et présentation d’un outil de gestion.
 Commission 1 : Méthodes de comptabilisation et de prise en charge des HS.

 Commission 2 : Cadre de gestion des enseignants permanents et de suivi de l’effectivité

des cours

 Commission 3 : Mécanisme efficace de gestion des locaux

Chaque commission travaillera sur la base de TDR spécifique et élaborera un rapport qui

sera discuté en plénière.

IV. Livrable

L’atelier soumettra un rapport au Ministre de l’Enseignement supérieur et de la

Recherche scientifique.

V. Durée et lieu
L’atelier sera organisé pendant cinq (5) jours, du lundi 17 au vendredi 21 mai 2021 à la

Cité universitaire de Kabala.

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VI. Financement
Budget PADES.

Agenda de l’atelier
PLANNING DES ACTIVITÉS DE L’ATELIER SUR LA GESTION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

DANS LES INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PUBLIQUES

Dates Activités Horaires

17 mai 2021

PREMIER JOUR

Accueil et installation des participants 9h-10h
Maître de

cérémonie

Mot de bienvenue du Recteur de l’ULSHB 10h-10h10
Pr Idrissa S.

TRAORE

Lancement des travaux de l’atelier par Monsieur

le ministre de l’Enseignement supérieur et de la

Recherche scientifique

10h10-10h30

Pr Amadou KEITA

Présentation de l’état des lieux des heures

supplémentaires dans les IES
10h30-11h

Pr Amadou

OUANE

Présentation de la Base de données de gestion des

heures supplémentaires
11h-11h30

PADES

PAUSE CAFE 11h30-11h45

Constitution de sous-commissions de travail 11h45-12h Segal

Travaux en sous-commissions 12h-13h30
Toutes les sous-

commissions

PAUSE DEJEUNER 13 h30-14h30

18 mai 2021

DEUXIEME JOUR

Poursuite des travaux en commissions 09h30-13h30
Toutes les sous-

commissions

PAUSE DEJEUNER 13h30-14h30

19 mai 2021

TROISIEME JOUR

Restitution des travaux de la commission I 9h-10h30 Pr Mamoudou

COUMARE Restitution des travaux de la commission II 10h30-12h

Restitution des travaux de la commission III 12h-13h30

PAUSE DEJEUNER 13 h30-14h30

20 mai 2021

QUATRIEME JOUR

Validation des avant-projets de résolutions et

recommandations
9H30-11H30

Pr Amadou

OUANE

Elaboration d’un projet de rapport de l’atelier 11H30-13H30 Sous-commissions

PAUSE DEJEUNER 13 h30-14h30

21 mai 2021
Validation du rapport final de l’atelier 9H30-12H30 Segal

Clôture de l’atelier 14h Mr le Ministre

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