MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RÉPUBLIQUE DU MALI ET DE LA RECHERCHE...

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MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RÉPUBLIQUE DU MALI


ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Un Peuple - Un But - Une Foi


*************



PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE


L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (PADES)

































Présenté par




Pr Lamissa DIABATE/Consultant

















Rapport final de l’étude sur les défis
et contraintes de l’enseignement


supérieur privé au Mali




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Rapport final de l’étude sur les défis et
contraintes de l’enseignement


supérieur privé au Mali




Copyright©septembre2019





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SOMMAIRE


I. Contexte et Problématique de l’étude


II. Objectifs et Résultats attendus de l’étude


III. Démarche méthodologique


IV. Etat des lieux du secteur privé de l’enseignement supérieur


4.1. Cadre Juridique et Administratif


4.1.1. Cadre Légal


4.1.2. Cadre administratif


4.2. Les modalités de l’habilitation et de la délivrance des diplômes


4.3. Les mécanismes et processus de contrôle des établissements privés


d’Enseignement Supérieur


4.4. Etat des lieux de l’offre de formation


4.5. Eléments critiques des textes législatifs et réglementaires


V. Caractéristiques de l’enseignement supérieur privé


5.1. Gouvernance


5.2. Infrastructures et équipements


5.3. Encadrement pédagogique


5.4. Effectifs des étudiants


5.5. Nombre de diplômés et leur insertion dans le secteur productif


5.6. Renforcement de capacités du personnel d’encadrement (direction/pédagogie)


5.7. Partenariat


5.8. Coûts et sources de financement


VI. Contraintes/Recommandations


Références bibliographiques


Annexes


Annexe A : Questionnaire


Annexe B : Guide de l’enquêteur


Annexe C : Rapport d’enquête


Annexe D : Liste des regroupements de filières







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I. Contexte et Problématique de l’étude


Aspect historique :


Les établissements privés d’enseignement se sont développés en dents de scie au Mali


suivant des époques. Ainsi, cinq (5) grandes périodes apparaissent suivant les dates de


création des établissements d’enseignement privé.


Période de 1947 à 1957 : elle se situe dans la période coloniale. On y recense cinq (5)


établissements au total dont quatre (4) privés.


Période de 1958 à 1962 : elle constitue une période morte en matière de création de


ces types d’établissements. Cette situation pourrait avoir son explication dans les


débats politiques pour l’indépendance.


Période de 1963 à 1988 : trente quatre (34) établissements sont créés dont huit


étatiques. Avec la réforme de 1962 et le régime socialiste, l’Etat prend en main le


système éducatif. Seule l’Eglise Catholique apporte ouvertement son concours dans la


création d’écoles. Par ailleurs, avec le manque de cadres pour remplacer les agents


coloniaux, l’enseignement général est privilégié.


Cependant, avec le temps, les analyses montrent une inefficacité d’un tel système.


C’est ainsi que le séminaire national sur l’enseignement en 1978 a stigmatisé entre autres les


problèmes suivants :


 inadaptation des formés au monde du travail ;


 taux d’abandon et de redoublement élevés ;


 coût élevé de l’enseignement pour l’Etat.


Par la suite, l’Etat s’oriente vers une certaine adaptation du système en incitant à la création


d’écoles privées (Décret n°118/PC-RM du 20 septembre 1971).


Ainsi sur une trentaine d’établissements ouverts entre 1980 et 1988, vingt (20) relèvent du


secteur privé et sont surtout orientés vers l’enseignement technique et professionnel. Au


même moment l’Etat crée deux établissements du même type. Les promoteurs privés se


positionnent surtout dans l’enseignement technique et professionnel.


Période de 1989 à 2012 : Cette période connaît une explosion des établissements


d’enseignement privés. C’est au cours de ces années et tenant compte de la


démocratisation du système politique, que de nouveaux textes statuent sur


l’enseignement privé au Mali (Loi n° 94-032 du 25 juillet 1994, Décret n°94-


276/PRM du 15 août 1994).




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Les termes de référence de la présente étude considèrent ces textes (Loi n° 94-032 du 25


juillet 1994, Décret n°94-276/P-RM du 15 août 1994) comme étant de nos jours ceux


définissant le cadre légal de l’enseignement privé. On verra plus loin que ces textes ont été


abrogés en 2012. Néanmoins, nos commentaires prennent en charge l’analyse de ces textes.


La Loi n°94-032 du 25 juillet 1994 définit un cadre légal pour l’enseignement privé en


général. Le Décret N°94-276 /P-RM du 15 août 1994 en fixe les domaines d’application. La


lecture de ces textes permet de tirer certains enseignements tels que :


1) la libre concurrence à double titre : d’une part toute personne physique ou morale


peut ouvrir un établissement (article 2) ; d’autre part les montants des frais de


scolarité sont libres (article 21) ;


2) la définition des ordres d’enseignement suivant les degrés : tout promoteur privé


peut créer un établissement dans n’importe lequel de ces ordres (article 3) ;


3) la laïcité de l’enseignement : l’article 3 spécifie « les écoles coraniques et les


écoles de catéchisme, les établissements exclusivement destinés à la formation des


ministres du culte,… ne sont pas du domaine de la présente loi » ;


4) la création et l’ouverture d’un établissement privé sont soumises à autorisation


préalable (article 8) suivant dossiers constitués ;


5) l’existence de plusieurs types d’établissements privés : certains sont reconnus


d’utilité publique ; d’autres ne le sont pas. Dans le premier cas, ces établissements


bénéficient de subventions de l’Etat (article 12) ;


6) l’encouragement de l’enseignement privé par :


- la reconnaissance d’utilité publique (article 9) ;


- l’ouverture de filières n’ayant pas de correspondance dans l’enseignement


public. Ceci constitue une des conditions pour être reconnu d’utilité


publique (article 9) ;


- la possibilité de bénéficier de conventions particulières (article 19) ;


- l’octroi de terrains pour les infrastructures scolaires (article 20) et de


subventions en cas de reconnaissance d’utilité publique.


Période de 2012 à nos jours : de nos jours, la Loi n°2012-013 du 24 février 2012


définit un cadre légal pour les établissements privés d’enseignement en


République du Mali. Le Décret N°2012-588 /PRM du 8 octobre 2012 en fixe les


domaines d’application.





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Problématique :


Le parcours historique ci-dessus montre un accroissement continu des


établissements privés. Pour certains, cette situation vient de la faible efficacité et la qualité


médiocre de l’enseignement public. Pour d’autres cela signifie l’existence d’un marché de


la formation pour les institutions privées.


Quoiqu’il en soit, l’existence de ces établissements privés est désormais une réalité


dans le système d’enseignement au Mali. Il faut absolument en tenir compte.


Malheureusement, dans la plupart des cas, on connaît mal les caractéristiques de ces


établissements, notamment :


 la typologie des établissements ;


 les formations offertes ;


 les publics concernés ;


 le personnel exerçant dans les établissements ;


 les sources de financement ;


 les liens des établissements avec les entreprises ;


 les résultats obtenus ;


 le cadre légal d’évolution.


Ces éléments permettraient une meilleure connaissance de ce secteur privé, à travers


l’identification des contraintes pour le développement dudit secteur. Ainsi, il serait plus aisé


d’apprécier les mesures à prendre en faveur du développement de l’offre privée de


l’enseignement supérieur.





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II. Objectifs et Résultats attendus de l’étude


II.1 Objectifs :


Objectif général :


L’étude vise à identifier les hypothèques institutionnelles, les pratiques contraignantes sur le


développement de l’enseignement supérieur privé en vue de proposer des options stratégiques


pour en faire un levier de croissance et de compétitivité pour l’économie nationale.


Objectifs spécifiques :


Cette étude permettra spécifiquement :


- de faire une analyse SWOT du secteur privé de l’enseignement supérieur ;


- d’identifier les facteurs de blocage et les pratiques contraignantes liées à l’activité des


opérateurs privés de l’enseignement supérieur ;


- d’indiquer des éléments de comparaison avec d’autres pays qui partagent plus ou


moins les mêmes contextes de développement de l’enseignement supérieur que le


Mali ;


- de faire des recommandations pour un meilleur développement de l’enseignement
supérieur privé.






II.2 Résultats attendus :


- Une analyse SWOT exhaustive du secteur privé de l’enseignement supérieur est


réalisée et disponible ;


- Les facteurs bloquants et les pratiques contraignantes liées à l’activité des opérateurs


privés de l’enseignement supérieur sont identifiés et analysés ;


- Des éléments de comparaison avec d’autres pays qui ont des systèmes et des contextes


similaires à ceux de l’enseignement supérieur du Mali sont présentés ;


- Des recommandations et propositions concrètes de schémas d’action, de modèles de


partenariats public-privé entre le secteur privé et le ministère de tutelle permettant de


relever le défi de l’entreprenariat et de l’emploi des jeunes sont formulées.


Pour atteindre ces résultats, l’étude prend en compte deux grands axes, à savoir :


 L’état des lieux de l’enseignement supérieur privé au Mali :


o Cadre juridique et administratif ;


o Analyse statistique ;


o Analyse du fonctionnement institutionnel ;




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 Enquête auprès d’un échantillon d’établissements qui prend en charge, entre


autres, les caractéristiques suivantes :


o Gouvernance ;


o Infrastructures et équipements ;


o Evolution des effectifs ;


o Fonctionnement ;


o Coût et financement ;


o Insertion des formés et perspectives.




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III. Démarche méthodologique


L’étude est structurée en plusieurs phases, à savoir :


(i) La Participation à des séances de travail de cadrage au niveau :


- de la Coordination du PADES ;


- du Ministère de l’Education Nationale ;


- de la Banque Mondiale ;


- de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur;


- de l’Association des Etablissements Privés d’Enseignement Supérieur


(AEPES).




(ii) La Collecte de données primaires (revue documentaire) et d’informations sur la


législation de l’enseignement supérieur privé au Mali et dans la sous-région (lois,


ordonnances, décrets, arrêtés, rapports, documents officiels, etc.) ;




(iii) La Synthèse et l’Analyse des données et informations collectées (lois, ordonnance,


décrets, arrêtés, rapports, documents officiels, etc.) : un accent particulier sera mis sur


l’analyse des textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de


fonctionnement de l’enseignement supérieur privé;




(iv) Les Missions au Sénégal et en Côte d’Ivoire pour s’enquérir de leurs expériences dans


le domaine de la gestion de l’enseignement supérieur en vue de compléter la synthèse et


l’analyse de la phase III ;




(v) L’Etablissement d’un état des lieux qui devra contenir une analyse SWOT du


développement des établissements privés dans l’enseignement supérieur au Mali : à ce


niveau, il sera procédé à une analyse diagnostique du secteur privé de l’enseignement


supérieur en identifiant les forces et les faiblesses ainsi que les opportunités et les menaces


au regard de son évolution au Mali;




(vi) L’Elaboration des outils d’investigation de l’étude (questionnaires et guide d’entretien


à utiliser pour les enquêtes) : ces outils porteront essentiellement sur la gouvernance, la


typologie de l’établissement, le cadre légal d’évolution, le financement, les équipements et


infrastructures, les partenariats, les conditions d’études, l’encadrement pédagogique, les




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filières couvertes, la qualité de la formation, les effectifs des apprenants (filles, garçons et


étrangers), le nombre de diplômés par an et leur insertion dans le secteur productif (en


termes d’entreprenariat et d’emploi);




(vii) La Conduite des enquêtes : sur la base des outils d’investigation élaborés au point


(vi), recueillir les avis des acteurs clés du secteur de l’enseignement supérieur (promoteurs


et/ou dirigeants des établissements d’enseignement supérieur privés, des structures faîtières -


AEPES- et des centrales en charge de l’enseignement supérieur au Mali (Ministère de


l’Education Nationale, Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche


Scientifique, etc.) et de personnes-ressources ; ces enquêtes seront conduites sur un


échantillon d’établissements qui seront retenus de commun accord avec les acteurs concernés;


il sera procédé au recrutement et à la formation d’enquêteurs en fonction de la taille de


l’échantillon qui sera retenu de commun accord avec les acteurs clés;




(viii) Le Dépouillement et analyse des données recueillies issues de l’utilisation des outils


d’investigation sur des échantillons d’établissements choisis en fonction de leur performance


et des difficultés rencontrées;




(ix) L’Elaboration et la soumission d’un rapport provisoire : ce rapport présentera l’état


des lieux de l’enseignement supérieur privé et fera ressortir clairement les facteurs bloquants


et les pratiques contraignantes ; en outre il proposera des recommandations, des schémas


d’actions clairs et des modèles de partenariat public-privé permettant de relever le défi de


l’entreprenariat et de l’emploi des jeunes;




(x) La Participation à l’atelier de partage et de validation du rapport provisoire;




(xi) L’Elaboration du rapport définitif intégrant les recommandations de l’atelier de


partage et de validation.


Par rapport aux établissements étudiés, en termes de méthodologie, les étapes suivantes seront


suivies :


- élaboration du questionnaire ;


- validation du questionnaire ;


- constitution de l’échantillon ;




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- recrutement et formation des enquêteurs (3 enquêteurs);


- conduite d’enquêtes tests auprès d’un établissement ;


- administration du questionnaire auprès des autres établissements de l’échantillon ;


- saisie et analyse des résultats des enquêtes ;


- élaboration du rapport.


Chaque enquêteur a eu à travailler sur 10 établissements pendant 10 jours (soit une journée


par établissement).





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IV. Etat des lieux du secteur privé de l’enseignement


supérieur


4.1. Cadre Juridique et Administratif


L’apparition des établissements privés a conduit l’Etat malien à élaborer des textes


réglementant ce secteur. La force de ces textes semble dépendre des évolutions politique et


scolaire au Mali. Ainsi en 1971, ce sont un décret et un arrêté qui ont statué sur les rapports


entre l’enseignement privé et le Gouvernement du Mali, à savoir :


- le Décret n°118 / PG-RM du 20 septembre 1971 ;


- l’Arrêté n°661 / MENJS.


Plus tard, en 1994, avec la démocratisation, c’est une loi qui intervient avec son décret


d’application :


- la Loi n°94-032 du 25 juillet 1994 ;


- le Décret n°94-276 /P-RM du 15 août 1994.


A partir de 2012, avec la politique de décentralisation et de déconcentration un


nouveau cadre légal a été mis en place à travers les textes suivants :


- la Loi n°2012-013 du 24 février 2012 relative aux établissements privés


d’enseignement en République du Mali ;


- le Décret n°2012-588/P-RM du 8 octobre 2012 fixant les modalités


d’application de la loi relative aux établissements privés d’enseignement en


République du Mali.




L’analyse ci-après portera sur les textes de 2012 qui abrogent toutes dispositions


antérieures contraires. Ils seront considérés sous l’angle juridique (légal) et administratif.


L’innovation majeure dans les textes de 2012 par rapport à ceux de 1994 est la prise en


compte de la problématique de la décentralisation et de la déconcentration, c’est-à-dire


l’implication des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Etat dans le


processus de gestion des établissements privés pour les ordres d’enseignement suivants :


préscolaire, fondamental et secondaire. L’enseignement supérieur n’est pas concerné par cette


problématique.




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4.1.1. Cadre Juridique :


La Loi n°2012-013 du 24 février 2012 définit un cadre légal pour l’enseignement privé


en général. Le Décret n°2012-588/P-RM du 8 octobre 2012 en fixe les domaines


d’application. La lecture de ces textes permet de tirer certains enseignements.


 la libre concurrence à double titre : d’une part, toute personne physique ou morale


peut ouvrir un établissement (article 2 de la loi) et d’autre part les montants des


frais de scolarité sont censés être libres dans la mesure où aucun des deux textes


(loi et décret) ne mentionne cet aspect ;


 la définition des ordres d’enseignement suivant les degrés : tout promoteur privé


peut créer un établissement dans n’importe lequel de ces ordres (article 3) ;


 la laïcité de l’enseignement : l’article 4 spécifie « les écoles coraniques et les


écoles de catéchisme, les établissements exclusivement destinés à la formation des


ministres du culte, les cours donnés individuellement ou en commun, dans un


cadre non institutionnel, ne sont pas du domaine de la présente loi » ;


 les établissements privés d’enseignement supérieur : ils assurent la formation des


cadres de haut niveau pour les différents secteurs de développement (article 6 de la


loi) ; ces établissements ont donc le libre choix des filières de formation ;


 la création et l’ouverture d’un établissement privé : elles sont soumises à


autorisation préalable (chapitre II de la loi et chapitre I du décret) suivant dossiers


constitués ; l’octroi de l’autorisation de création est subordonné au respect de la


carte scolaire et universitaire (article 12 de la loi) ; l’autorisation de création pour


le supérieur est délivrée par le ministre en charge de l’enseignement supérieur


alors que pour les autres ordres elle est délivrée par le Gouverneur de Région ou


du District de Bamako ; par contre l’autorisation d’ouverture est délivrée par le


ministre de l’ordre d’enseignement concerné (article 13 de la loi) ;


 la possibilité d’existence de plusieurs types d’établissements privés : certains


reconnus d’utilité publique qui remplissent les conditions déterminées par un


cahier des charges fixé par arrêté du ministre en charge de l’ordre d’enseignement


concerné (article 14 de la loi) ; d’autres ne le sont pas ; dans le premier cas, ces


établissements peuvent bénéficier d’appuis de l’Etat conformément au cahier des


charges ;


 l’encouragement de l’enseignement privé par :




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- la reconnaissance d’utilité publique (article 14 de la loi) ;


- la liberté de choix des filières de formation dans la mesure où aucune


contrainte, dans les textes, n’est imposée aux établissements privés


d’enseignement supérieur ;


- la possibilité de bénéficier de conventions particulières (article 19 de la


loi).


Sur le plan fiscal, nous n’avons pas trouvé un texte fédérateur régissant le régime fiscal


des établissements privés d’enseignement supérieur. Cette situation nous a été confirmée


lors de nos entretiens avec des responsables d’établissement qui trouvent qu’ils n’ont


aucune visibilité sur leur fiscalité.


4.1.2. Cadre administratif


Le cadre administratif à travers la loi et le décret d’application stigmatise les aspects


suivants :


- Les établissements d’enseignement privés sont sous la tutelle de l’Etat à


travers le ministère de l’ordre d’enseignement concerné. C’est le ministre


de l’ordre d’enseignement concerné qui délivre l’autorisation d’ouverture


des établissements privés d’enseignement. L’autorisation de création est


délivrée par le Gouverneur de Région ou du District de Bamako pour les


ordres d’enseignement suivants : préscolaire, fondamental et secondaire.


Pour le cas particulier de l’enseignement supérieur, l’autorisation de


création est délivrée par le ministre en charge de cet ordre d’enseignement


(article 13 de la loi).


- Les conditions d’exercice sont soumises à la fourniture de documents


comprenant :


o Dossier de l’établissement ;


o Dossier du déclarant ;


o Un engagement portant, entre autres, sur :


 le respect strict de la réglementation officielle sur les


établissements privés d’enseignement ;


 l’application des horaires et programmes définis


dans le dossier de l’établissement ;


 la soumission aux visites et contrôles des autorités


de tutelle ;


 l’exécution du cahier des charges ;




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o Dossier du directeur ;


o Dossier de l’enseignant.


- Le contrôle des établissements d’enseignement privé relève des services


techniques des ministères de tutelle à plusieurs titres :


o Les inspections pédagogiques du personnel enseignant ;


o La fourniture annuelle au ministère d’un rapport de rentrée


et de fermeture (situation morale, matérielle et


pédagogique) ;


o Des inspections spécifiques (médico-scolaires,


architecturales, financières).


- D’autres obligations administratives sont faites aux établissements privés.


Il s’agit entre autres :


o du respect de la législation en vigueur sur l’embauche dans


le secteur privé quant au recrutement du personnel


permanent, vacataire (article 6 du décret) ;


o du recrutement du personnel enseignant : aucun quota de


recrutement n’est imposé aux établissements privés


d’enseignement supérieur contrairement à ceux du


préscolaire, du fondamental et du secondaire où le tiers (1/3)


au moins du personnel enseignant doit être permanent


(article 6 du décret).


o de la délivrance de diplômes reconnus ou non par l’Etat.


Au regard du cadre juridique et des obligations administratives, il se dégage trois types


d’établissements privés. Certains ont la décision de création, d’autres la décision de création


et l’arrêté d’ouverture et un troisième groupe qui, en plus de ces deux textes, a une


reconnaissance d’utilité publique.




Ce cadre administratif et réglementaire s’appuie en ce qui concerne l’enseignement supérieur


sur un Document de Politique qui date de décembre 2009. Au regard de la date d’élaboration


de ce Document, il est impératif de lancer les activités d’évaluation et de relecture de cette


Politique. Le secteur privé de l’enseignement supérieur ne dispose pas de stratégie spécifique.


La relecture du document de Politique peut être mise à profit pour l’élaboration de cette


stratégie spécifique.




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4.2. Modalités d’habilitation et de délivrance des diplômes




Le cadre législatif et réglementaire est complété par la mise en place d’une procédure


permettant la reconnaissance des formations et diplômes délivrés par les établissements


privés, au même titre que les établissements publics, à travers le Décret n°06-395/P-RM du 19


septembre 2006 fixant les modalités de l’habilitation et de la délivrance des diplômes de


l’Enseignement Supérieur.




L’établissement introduit auprès de la commission nationale d’habilitation une demande par


rapport à une formation donnée. L’habilitation est renouvelable au bout d’une période


précisée par l’autorité de tutelle après évaluation par la commission nationale.




La demande d’habilitation doit contenir, d’une façon explicite, toutes les caractéristiques


pédagogiques de l’offre de formation proposée. Ces caractéristiques portent notamment sur


les parcours et les diplômes qui sanctionnent ces parcours au niveau terminal et au niveau


intermédiaire. Dans le dossier de demande d’habilitation, il doit être précisé, notamment, les


objectifs de la formation, l’organisation des enseignements et leurs contenus, les modalités


pédagogiques, la qualité des enseignants ainsi que les conditions d’admission.




Le dossier de demande d’habilitation doit, en outre, prendre en charge l’organisation des


équipes de formation, leurs domaines de responsabilités ainsi que la coordination des


enseignements et l’harmonisation des progressions pédagogiques.




A l’examen du dossier de demande, la Commission Nationale d’habilitation émet un avis


favorable ou défavorable à l’octroi de l’habilitation demandée. Si l’avis est favorable, sur


proposition de la Commission Nationale, l’habilitation est accordée à l’établissement


concerné pour la formation et le diplôme demandés et ce, par arrêté du ministre chargé de


l’Enseignement Supérieur.




La Commission Nationale prend en charge, dans le cadre de cinq (5) sous-commissions, les


disciplines suivantes :


(i) juridiques et politiques ;


(ii) économiques et de gestion ;


(iii) scientifiques et des sciences de l’ingénieur ;




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(iv) littéraires, linguistiques, des sciences humaines et sociales ;


(v) de la santé.




Chacune des sous-commissions est composée, sur la base des disciplines concernées, par :


- Deux enseignants titulaires de l’enseignement supérieur public ;


- Deux enseignants permanents de l’enseignement privé ;


- Deux professionnels.




A l’analyse de ce qui précède, on remarque :


- dans un même établissement peuvent cohabiter des formations et diplômes reconnus ou


non reconnus par l’Etat ; cette information doit être donnée aux étudiants qui veulent


s’inscrire dans ledit établissement ;


- dans la composition des sous-commissions, il n’existe pas de critères pour le choix des


enseignants et des professionnels. Ceci constitue une faiblesse dans le Décret n°06-395/P-


RM du 19 septembre 2006 fixant les modalités de l’habilitation et de la délivrance des


diplômes de l’Enseignement Supérieur.






4.3. Mécanismes et processus de contrôle des établissements privés d’Enseignement


Supérieur




Au terme de la Loi n02012-013 du 24 février 2012, les établissements privés d’enseignement


sont contrôlés au plan administratif et pédagogique par les services techniques de l’Etat.




Au niveau de l’enseignement secondaire le contrôle est effectué par l’Inspection Générale de


l’Enseignement Secondaire (IGES). Par contre au niveau de l’enseignement supérieur, il


n’existe pas de structure dédiée à cette mission qui est assurée en partie par la Direction


Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (DGESRS).




En effet, dans les missions assignées à la DGESRS, au terme de l’Ordonnance n02016-003/P-


RM du 15 février 2016, on note qu’elle est chargée « de suivre et d’évaluer la performance


générale du système d’enseignement supérieur en y instaurant une culture de l’évaluation et


de la démarche qualité en relation avec l’organe autonome d’assurance qualité ».





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Cet organe autonome est l’Agence Malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement


supérieur et de la Recherche scientifique (AMAQ-SUP) créée par la loi no2018-034 du 27 juin


2018. Dans sa loi de création, l’AMAQ-SUP est, entre autres, chargée « de contribuer à la


réalisation des enquêtes sur le respect des standards/normes dans l’enseignement supérieur et


dans la recherche scientifique et auditer périodiquement les institutions d’enseignement


supérieur et de recherche, les diplômes, les enseignements, les outils et méthodes


pédagogiques utilisés, les laboratoires, équipes et programmes de recherche ».




Si de nos jours, les textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, il faut noter que


l’AMAQ-SUP n’est pas encore fonctionnelle dans la mesure où l’Agence ne dispose pas de


locaux et que les organes d’administration et de gestion, à savoir le Conseil d’Administration,


la Direction Administrative et le Conseil Scientifique, ne sont pas encore en place.




L’opérationnalisation de l’AMAQ-SUP viendra combler en partie un vide qui a toujours


existé au niveau de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à savoir


l’inspection et le contrôle, sur les plans administratif et pédagogique, des structures de cet


ordre d’enseignement.




4.4. Etat des lieux de l’offre de formation




Un répertoire des établissements privés d’enseignement supérieur élaboré par la Direction


Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (DGESRS) à travers sa


Division Création et Ouverture d’Institutions Privées d’Enseignement Supérieur contient une


liste de 116 établissements. Sur les 116 établissements de la liste, le numéro d’ordre 30 qui


correspond au Centre d’Infectiologie Charles Mérieux (CICM) n’est pas renseigné. Ainsi,


notre analyse porte sur 115 établissements. Ce répertoire renseigne, totalement ou


partiellement, sur :


(i) Le nom de l’établissement ;


(ii) L’adresse de l’établissement ;


(iii) Les références des textes de création et d’ouverture de l’établissement ;


(iv) Les filières de formation ;


(v) Les diplômes délivrés ;


(vi) Le nombre de formations habilitées ;


(vii) Le nombre d’étudiants de l’établissement.




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En ce qui concerne la localisation géographique des établissements, on note :


- District de Bamako : 108 établissements (94% du nombre total d’établissements)


- Kayes : 1 établissement ;


- Sikasso : 2 établissements ;


- Ségou : 2 établissements ;


- Koutiala : 1 établissement ;


- Mopti : 1 établissement.






A. Analyse liée aux dates de création et d’ouverture (analyse temporelle)




De l’analyse des références des textes de création et d’ouverture, on constate que :


- Pour la période 1996-1999 :


o Dix (10) établissements sont créés soit environ 9% des 115 établissements ;


o Quatre (4) établissements ont obtenu leur autorisation d’ouverture soit environ


4% des 115 établissements ;


- Pour la période 2000-2015 :


o Quatre-vingt-dix-neuf (99) établissements sont créés soit environ 86% des 115


établissements ;


o Quatre-vingt-onze (91) établissements ont obtenu leur autorisation d’ouverture


soit environ 79% des 115 établissements ;


- Pour la période 2016-2018 :


o Six (6) établissements sont créés soit 5% des 115 établissements ;


o Vingt (20) établissements ont obtenu leur autorisation d’ouverture soit 17% des


115 établissements.




Au regard de ce constat, sur la période 2000-2015, 79% (91 établissements) des 115


établissements ont obtenu leurs textes de création et d’ouverture. Ceci peut constituer un


premier niveau de filtre.





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B. Analyse liée aux filières




Une analyse sur les filières fait ressortir les constats suivants (cf figures ci-dessous) :


(i) Cinquante-six (56) établissements soit 48% du nombre total des établissements


constituant le répertoire évoluent dans le tertiaire ;


(ii) Trente-quatre (34) établissements soit 29% du nombre total des établissements


constituant le répertoire évoluent conjointement dans le tertiaire et le secondaire ;


(iii) Vingt (20) établissements soit 17% du nombre total des établissements constituant le


répertoire évoluent dans le domaine de la santé ;


(iv) Deux (2) établissements soit 2% du nombre total des établissements constituant le


répertoire évoluent dans le secondaire ;


(v) Quatre (4) établissements soit 4% du nombre total des établissements constituant le


répertoire évoluent dans les domaines de la santé liée au biomédical, à


l’environnement et à l’assainissement ;


(vi) Un (1) établissement soit environ 1% du nombre total des établissements constituant le


répertoire évolue dans le domaine de l’aménagement du territoire et de


l’environnement.






22 22

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22









4.5. Eléments critiques des textes législatifs et réglementaires




En accédant à l’indépendance, le Mali a trouvé en place des établissements d’enseignement


privé. La jeune République en optant pour un régime socialiste (étatisation) a toléré ces


établissements sans en fixer un cadre juridique. La Loi n°2012-013 du 24 février 2012 et le


Décret n°2012-588/P-RM du 8 octobre 2012 constituent une avancée notable dans la


reconnaissance du rôle et de la place de l’enseignement privé. Cependant, ces textes


présentent quelques lacunes :


- La distinction entre établissements privés d’utilité publique et les autres, tout en


incitant (peut-être) à un enseignement de qualité, peut conduire aux yeux de la


population à y voir des formations au rabais pour les établissements non


reconnus d’utilité publique et de qualité par rapport à ceux reconnus d'utilité


publique. Cette situation a une incidence sur les formations diplômantes et


qualifiantes. En effet, jusque-là, c’est le diplôme qui est à l’honneur et non la


qualification et la compétence.


- Les conventions particulières peuvent conduire à des situations difficilement


maîtrisables. Si l’on considère le cas de l’enseignement privé catholique, l’Etat


prend en charge 80% des salaires du personnel enseignant ; cela peut aboutir à


la limite à des statuts particuliers comme il s’en trouve dans la fonction publique


aujourd’hui.




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23




- Les procédures administratives (autorisations diverses) ne prennent pas


suffisamment en compte la politique de décentralisation et de déconcentration.


Les démembrements locaux du ministère de l’éducation nationale fournissent


seulement des informations sans disposer de possibilité d’intervenir dans la prise


de décision.


- L’inexistence de textes spécifiques sur les différents ordres d’enseignement.


Avec l’évolution de l’enseignement privé supérieur et l’importance de cet ordre


d’enseignement dans le développement économique de notre pays, il serait


souhaitable d’élaborer des textes spécifiques pour ledit ordre.





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24




V. Caractéristiques de l’Enseignement Supérieur Privé




Notre enquête a porté sur trente (30) établissements privés d’enseignement supérieur tous


disposant des textes d’autorisation de création et d’ouverture donc agréés par le Ministère


chargé de l’Enseignement Supérieur sur un total d’environ cent établissements agréés


(exactement 117 établissements suivant le répertoire mis à notre disposition par la Direction


Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique – DGESRS). Ce


chiffre est très variable sur une année. En effet, au moment où nous menons nos enquêtes,


nous avons été informés de nouvelles créations dont les textes n’étaient pas encore parvenus à


la DGESRS.




Processus du choix de l’échantillon




Nous avons retenu dans une première phase que les établissements qui vont constituer


l’échantillon seront choisis parmi les établissements dont les formations sont partiellement ou


totalement habilitées. A cet effet, l’analyse du répertoire mis à notre disposition fait ressortir


que soixante-six (66) établissements remplissent cette première condition couvrant les filières


suivantes :


(i) Tertiaire avec 38 établissements ;


(ii) Tertiaire et secondaire avec 22 établissements ;


(iii) Secondaire avec 2 établissements ;


(iv) Santé avec 3 établissements ;


(v) Aménagement du Territoire et Environnement avec 1 établissement.




En retenant un échantillon qui sera constitué de 30 établissements (compromis entre le


questionnaire bien fourni et le temps imparti pour l’étude), un second filtre est appliqué


aux 66 établissements de la façon suivante :


(i) Retenir d’office les filières à effectif faible (6 établissements) à savoir : secondaire


(2) ; santé (3) et Aménagement du Territoire et Environnement (1) ;


(ii) Les 24 restants à retenir seront constitués au prorata de leur poids respectif des filières


a) du Tertiaire et Secondaire et b) du Tertiaire. Pour les deux groupes confondus


nous avons 60 établissements avec 63% de Tertiaire et 37% de Tertiaire et


Secondaire. En appliquant ces % aux 24 établissements à retenir on obtient : 15




25 25

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25




établissements à retenir dans le Tertiaire et 9 établissements à retenir dans le


Tertiaire et Secondaire ;


(iii) En plus des critères précédents, en ne retenant que les établissements dont les


effectifs sont donnés dans le répertoire on a : 10 établissements pour le Tertiaire et


6 pour le Tertiaire et Secondaire ;


- Le reste à savoir 5 établissements pour le tertiaire et 3 établissements pour le tertiaire et


secondaire nous a été suggéré par la DGESRS à travers sa Division Création et Ouverture


d’Institutions Privées d’Enseignement Supérieur.




La liste obtenue (tableau ci-dessous) de cette démarche a été validée lors de la réunion du 19


mars 2019 présidée par la Coordination du PADES.




1. Tertiaire


Numéro Etablissements Adresse


1


Institut des Sciences


Politiques Relations


Internationales et


Communication (ISPRIC)


Bamako, Niamakoro extension près de


l’Unicef, commune VI/Bamako, BP763/tel :


2020 19 26


L’Unicef, BP763/tel : 220 19 27


Tel : 66 75 33 37


3 Group Gemini Management
International GGMI


Djabéléssion TOURE BacoDjicoroni ACI Golf


Commune V/Bamako


Tel : 66 03 69 84


4 Ecole Supérieure des Métiers
du Commerce et de la Gestion


(ECOSUP/ALTERNANCE)


Djélibougou, Commune I/Bamako ; Tel : 2024


69 27


Tel : 77 30 87 44


7 Institut Supérieur des
Techniques Economiques,


Comptables et Commerciales


« INTEC-SUP »


Boubacar KANTE BacoDjikoroni ACI


Commune V/Bamako


Tel : 66 71 57 97 / 78 88 02 02


8 Ecole Supérieure de Commerce
du Mali (ESC Mali)


JACQUIN Mariam


DIALLO ;MagnambougouSokorodji,


Commune VI/Bamako ; Tel : 66 73 12 87


9 Institut des Hautes études
Professionnelles (IHEP)


Aguibou OUATTARA ; Torokorobougou,


Commune V/Bamako


Tel : 73 16 68 24 / 63 74 23 03


10 Institut Supérieur de Formation
et de Gestion d’Entreprises


« ISFGE »


Madame Maïga Fanta TOURE, Kalaban Coro


Tel:


21 Institut Supérieur de


Commerce (ISC-


BUSINESS SCHOOL)


Racine Seydou THIAM, Hamdallaye ACI


2000, Commune IV


Tel : 79 14 25 21


24 Université Privée du Sahel
« UPS »


SeybaMadibaba SYLLA, Hamdallaye ACI


2000, Rue : 606, Porte : 242, Commune




26 26

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26




V/Bamako


Tel : 76 32 30 61


28 Institut Supérieur de
Management Appliquée


« ISMA »


Bacodjikoroni ACI, Commune V/Bamako


Rue : 616


Porte : 96/tel : 223 65 96 63 26


Cel : 79 06 79 89


38 Centre d’Etudes et de
Formation en Informatique et


Bureautique (CEFIB)


Bamako, Quinzambougou face Ecole Second


Cycle, Commune II/ Tel : 2021 59 52/2021 27


89


2


Ecole Supérieur de Gestion


d’Informatique et de


Comptabilité (ESGIC)


Badalabougou, Commune V/Bamako,


BPE4895/tél : 2023 01 37.E-mail :


comptacamara@afribone.net.ml


Tel : 66 72 17 58


25
Ecole Supérieur de


Gestion(E.S.G)


Bamako, Commune IV ACI 2000


Tél : 20 24 15 39


96
Université Privée Modibo


Kane Dilly (UPMKD)


Modibo Kane DOUMBIA, Baco-djicoroni


Golf, Commune V/Bamako


Tel : 76 27 91 01


104


Centre de Perfectionnement


et de Formation Hôtelière


(CPFH)


Bamako, cite UNICEF


Tel: 66 75 33 36





2. Tertiaire et Secondaire


5 Ecole Supérieure de Management
du Commerce et d’Informatique


(SUP-MANAGEMENT)


Hippodrome, Commune II/Bamako ; rue 214,


porte 297 Tél : 20 21 34 04


6 Institut Supérieur de Technologies
Appliquées (TechnoLAB-ISTA)


Hamdallaye zone ACI 2000, Commune IV/


Bamako BPE3123/tel : 2029 01 54-fax : 229 32 66


E-mail :technolab@malijaw.com


Tel : 73 34 58 63


13 Université Privée Ahmed Baba
« UPAB »


Ousmane DRAME ; Sotuba, Commune I/Bamako


Tel : 66 71 07 02


14 Institut Supérieur de Technologie
Appliquée et de Gestion (ISTAG)


Hama Moctar, Kalabancoura, Rue : 918, Porte :


597; commune V/Bamako


Tel : 73 27 32 44 / 90 55 55 82


23 Institut Supérieur d’Informatique
et de Gestion des Affaires


« SUP.IGA »


Banankabougou, Commune VI/Bamako BPE :


2948


Tel : 223 66 75 53 57


29 Ecole Expert Génie Informatique
Supérieure « EGI-SUP »


SalifSiré SYLLA, Baco-Djicoroni ACI, Commune


V/Bamako


Tel : 76 37 05 94


20
Unité Universitaire de Bamako


(UUBa)


Bamako, Hamdallaye, Commune IV


Tel : 62 43 72 40


11


Ecole Supérieure de


Technologie et de Management


« ESTM »


Djibril N’DIAYE dit Souleymane ;


FaladièSokorodji ; Commune VI/Bamako


Tel : 66 72 31 80 / 66 74 00 62


Centre Privé d’Enseignement
Supérieur de Kalabancoro


(CPESK)


Tel : 76 71 91 71




27 27

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27




3. Secondaire


35 Ecole Supérieure
d’Ingénierie


d’Architecture et


d’Urbanisme(ESIAU)


Badialan I,


Commune


III/Bamako




Ecole Supérieure Privée
de Technologies


Appliquées du Mali


(APTECH MALI)


Hamdallaye ACI


2000


Tel : 66 44 83 71




4. Santé


102


Université Scientifique


Libre de Bamako


(USLB)


HamadounGarba CISSE, Sébénikoro,


Commune V / Bamako


86 Ecole Privée des Hautes
Etudes en Santé Publique


(EPHESP)


Bakary TOUMANION ; Hamdallaye


ACI 2000, Commune IV/Bamako


101 Université Kankou
Moussa (UKM)


Sinè BAYO, Hyppodrome, Commune


II/Bamako




5. Aménagement du Territoire et Environnement


22 Centre de Formation et
d’Appui Conseil pour le


Développement Local


(DELTA-C)


Bamako/Commune V, Daoudabougou


près de l’Ambassade d’Algérie, BPE


4850/tel : 2020 36 99




Parmi les établissements privés d’enseignement supérieur de notre échantillon, on compte


cinq (5) qui se réclament du statut d’Université. Il s’agit de (i) l’Université Privée Modibo


Kane Dily (UPMKD) ; (ii) l’Université Privée Ahmed Baba (UPAB) ; (iii) l’Unité


Universitaire de Bamako (UUBa) ; (iv) l’Université Scientifique Libre de Bamako (USLB) et


(v) l’Université Kankou Moussa (UKM).




Les établissements privés d’enseignement supérieur sont essentiellement implantés en milieu


urbain et principalement à Bamako. Dans le répertoire fourni par la DGESRS, on note :


- Kayes : 1 établissement ;


- Sikasso : 2 établissements ;


- Ségou : 2 établissements ;


- Koutiala : 1 établissement ;


- Mopti : 1 établissement.


Les autres établissements, au nombre de 108 soit les 94%, sont situés dans le district de


Bamako.




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28




Si historiquement le privé catholique a longtemps précédé le privé laïc, il a surtout évolué au


niveau du fondamental, du secondaire et de la formation professionnelle. De nos jours


l’enseignement supérieur privé présente surtout un caractère laïc (près de 93%).








Les établissements privés d’enseignement supérieur évoluent dans divers domaines. Au sens


des domaines définis dans le cadre du Réseau pour l’Excellence de l’Enseignement Supérieur


en Afrique de l’Ouest (REESAO), l’analyse de l’échantillon aboutit aux résultats consignés


dans la figure ci-dessous.











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29




Plus précisément, les pourcentages d’établissements évoluant dans chacun de ces domaines


sont les suivants :


- Sciences de la Santé : 17% ;


- Sciences et Technologies : 56% ;


- Sciences Agronomiques : 6% ;


- Sciences Economiques et de Gestion : 78% ;


- Sciences juridiques, Politiques et de l’Administration : 33% ;


- Sciences de l’Homme et de la Société : 22% ;


- Lettres, Langues et Arts : 6% ;


- Sciences de l’Education et de la Formation : 17%.




Il faut noter à ce niveau que généralement un établissement évolue dans plusieurs domaines.


Dans le cas de notre échantillon : trois (3) établissements évoluent uniquement dans le


domaine des Sciences Economiques et de Gestion, il s’agit de l’Ecole Supérieure des Métiers


du Commerce et de la Gestion (ECOSUP/ALTERNANCE), l’Ecole Supérieure de Gestion


d’Informatique et de Comptabilité (ESGIC), Institut des Hautes Etudes Professionnelles


(IHEP) ; un (1) établissement (Ecole Supérieure d’Ingénierie d’Architecture et d’Urbanisme –


ESIAU) évolue uniquement dans le domaine des Sciences et Technologies ; deux (2)


établissements évoluent uniquement dans le domaine des Sciences de la Santé, il s’agit de


l’Université Kankou Moussa (UKM) et de l’Université Scientifique Libre de Bamako


(USLB).




Les domaines les moins pris en charge par les établissements privés d’enseignement supérieur


sont les Sciences Agronomiques (6%) et le domaine des Lettres, Langues et Arts (6%).




Ces deux domaines sont surtout pris en charge par le secteur public (Institut Polytechnique


Rural de Katibougou / Institut de Formation et de Recherche en Agronomie ; Université de


Ségou ; Université des Lettres et des Sciences Humaines).




A l’analyse des résultats ci-dessus, on constate que 78% des établissements évoluent dans le


domaine des Sciences Economiques et de Gestion, bref dans le tertiaire.




30 30

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30






5.1. Gouvernance




Les établissements privés d’enseignement supérieur sont essentiellement dirigés par des


hommes. En effet, l’analyse des données de l’échantillon donne 89% pour les hommes et 11%


pour les femmes. De l’échantillon, seules deux femmes occupent la position de premier


responsable d’établissement à savoir le Centre d’Etudes et de Formation en Informatique et de


Bureautique (CEFIB) et l’Ecole Supérieure de Commerce au Mali (ESC-MALI).




En ce qui concerne les niveaux de formation des premiers responsables des établissements


privés d’enseignement supérieur, on note que 53% ont un Doctorat, 37% DEA/Master, 5%


Maîtrise et 5% le diplôme d’ingénieur.




Les établissements privés d’enseignement supérieur sont dirigés à 95% par des maliens et 5%


par des étrangers avec une durée au poste qui varie de deux (2) à trente-deux (32) ans et une


durée moyenne de 11 ans. Le CEFIB est l’établissement pionnier dans le domaine de


l’enseignement supérieur privé avec sa Directrice qui est en poste depuis 32 ans.




Le staff de direction dans sa structure et sa composition varie d’un établissement à l’autre,


même pour les établissements se réclamant du statut d’université.


Exemples de trois établissements dans chacune des structures se réclamant respectivement


Ecole, Institut, Centre et Université :


Ecoles


Ecole 1 Ecole 2 Ecole 3


Directeur Général Directeur Général Directeur Général


Directeur Pôles Formations Directeur des Etudes Directeur Général Adjoint


Directeur Administratif et


Financier


Responsable administratif Directeur des Etudes


Directeur Marketing et


Communication


Responsable Marketing Directeur des Etudes Adjoint


Directeur de l’Innovation et


du Développement







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31




Instituts


Institut 1 Institut 2 Institut 3


Directeur Général Directeur Général Directeur Général


Directeur Pédagogique Recteur Directeur des Etudes


Secrétaire Général Vice Recteur


Directeur des Etudes et


Formation






Centres


Centre 1 Centre 2


Président Directeur Général Directeur Général


Directeur Exécutif Directeur des Pôles


Universitaires et de la


Formation Continue


Directeur des Etudes Directeur des Expertises et


de l'Assistance Technique


Directeur du Pôle


Universitaire de Bamako




Universités


Université 1 Université 2 Université 3


Président du Conseil


d’Administration (PCA)


Recteur Président Fondateur


Directeur Général Deux (2) Doyens Recteur


Secrétaire Principal Cinq (5) Chefs de


Département


Quatre (4) Conseillers


Pédagogiques


Secrétaire Général Directeur Administratif et


Financier


Secrétaire Principal




A ce niveau, nous pensons que les structures privées d’enseignement supérieur ont besoin


pour leur gouvernance d’un appui pour bien structurer leur staff avec une bonne visibilité et


une bonne lisibilité sur les missions assignées aux différents postes de responsabilité tout en




32 32

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32




respectant tant soit peu la structure de gouvernance en fonction de l’appellation de


l’établissement (Ecole, Institut, Centre, Université).




Toutes les structures privées (100%) d’enseignement supérieur de notre échantillon déclarent


être dotées d’organes de gestion financière et comptable, d’organes de décision et d’organes


consultatifs.




D’une façon générale les organes mis en place dans les établissements privés d’enseignement


supérieur sont notamment :


(i) Organes de Décision :


- Le Conseil d’Administration


- Le Conseil Pédagogique.


(ii) Organes Consultatifs :


- Le Conseil Scientifique ;


- Le Conseil de Discipline.


L’analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces relative à la gouvernance est donnée


dans le tableau ci-dessous.




Forces Faiblesses


- Jeunesse des équipes dirigeantes


- Regroupement des Etablissements privés au


sein de l’Association des Etablissements


Privés d’Enseignement Supérieur (AEPES)


- Processus de prise de décisions allégé par


rapport au secteur public




- Faible fonctionnalité des organes de


décision (Conseil d’Administration et


Conseil Pédagogique) et des organes


consultatifs (Conseil Scientifique, Conseil de


Discipline)


- Absence de plan stratégique pour le


développement de l’Enseignement Supérieur


Privé au Mali


- Absence de manuel de procédure




Opportunités Menaces


- Existence de l’AEPES


- Possibilité d’implantation des EPES à


l’intérieur du pays


- Insécurité dans les milieux scolaires et


universitaires


- Concurrence déloyale du public


- Orientation systématique des bacheliers


dans les IES publics


- Du point de vue fiscalité, assimilation des


IES privés aux entreprises commerciales


- Faible niveau d’habilitation de certaines


filières de formation




33 33

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33




5.2. Infrastructures et Equipements




Les données relatives aux locaux occupés par les 30 établissements concernés par notre


enquête révèlent que :


- 71% sont en location avec des frais de location mensuelle variant de 360 000 FCFA à


5 000 000 FCFA et une moyenne de 1 259 207 FCFA. ;


- 29% disposent de bâtiments qui sont leur patrimoine propre.




Les établissements en location occupent généralement des bâtiments qui sont conçus comme


des locaux d’habitation ou de bureau. Il découle de cet état de fait qu’ils présentent, bien


souvent, de graves anomalies qui peuvent influer négativement sur la qualité des activités


pédagogiques.




Pour atténuer ces anomalies, certains établissements ont été amenés à procéder à des


aménagements voire à la construction de nouvelles classes avec sûrement l’autorisation des


propriétaires. C’est ainsi que nous notons que 42% des établissements ont procédé à la


construction de nouvelles classes parmi lesquels 29% sont en location et 13% sont dans des


locaux non baillés. Ces pourcentages sont exprimés par rapport au nombre total


d’établissements de l’échantillon.




Des interviews réalisées lors de nos enquêtes relèvent d’énormes difficultés liées à l’accès à la


terre pour la construction d’infrastructures plus adaptées pour les missions d’enseignement et


de recherche des établissements privés d’enseignement supérieur.




Une des solutions à ce problème serait de traiter les EPES comme les industriels en leur


réservant des espaces dans les différents plans directeurs d’aménagement des villes avec des


conditions d’acquisition tenant compte de la nature de leurs missions (sociale et utilité


publique).




Nous avons constaté lors des enquêtes que des adresses fournies par la DGESRS étaient


erronées. Cette situation pourrait s’expliquer par le fait que les établissements concernés ont


changé d’adresse sans en informer la DGESRS. Ce changement d’adresse peut résulter soit de


la recherche de locaux plus adaptés, soit pour une implantation dans des zones d’accès plus


facile ou enfin pour des raisons économiques (montant élevé de la location éventuellement).




34 34

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34




En ce qui concerne les espaces réservés aux activités pédagogiques, culturelles et sportives,


on retiendra que :


- 95% des salles de classes sont utilisés ;


- 85% des laboratoires et ateliers sont équipés ;


- 84% des salles informatiques sont équipées


- 30% des établissements disposent au moins d’une salle réservée aux activités sportives


et culturelles.




A ces espaces, il faut ajouter que 6 établissements (20%) disposent soit d’un mini studio, soit


d’un réfectoire ou d’une salle d’études réservées aux étudiants.




Le nombre de salles faisant office de bureaux s’élève à 202 tous établissements confondus de


l’échantillon contre 434 salles de classe. La question à se poser à ce niveau est pourquoi tant


de bureaux (quasiment 50% du nombre de salles de classe) ? L’explication pourrait venir du


problème d’organisation et d’optimisation des staffs de direction qui est très variable d’un


établissement à l’autre.




Douze (12) établissements soit 40% de l’échantillon déclarent disposer d’une infirmerie.


D’autres signalent avoir des accords avec des cliniques de proximité. Dix-huit (18)


établissements soit 60% de l’échantillon déclarent disposer d’une petite pharmacie.




Tous les établissements déclarent avoir des salles de professeurs, des toilettes fonctionnelles


et une alimentation en électricité et en eau respectivement par EDM-SA et SOMAGEP-SA et


suffisamment de tables bancs pour les étudiants.




En outre, ils déclarent d’une part que les installations d’électricité et d’eau sont en bon état et


d’autre part ne rencontrer aucun problème pour le paiement des factures d’électricité et d’eau


mais se plaignent du niveau élevé des factures d’électricité.




En termes d’alimentation de secours en électricité et en eau : (i) 13 établissements soit 50% de


l’échantillon disposent de groupes électrogènes et 2 établissements d’installations solaires


photovoltaïques (8%); (ii) 4 établissements (15%) possèdent des forages et 2 établissements


(8%) possèdent des puits.





35 35

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35




Seuls deux (2) établissements de l’échantillon possèdent des terrains de sport. Les autres


établissements partagent les terrains de sports avec d’autres structures ou dans le cadre


d’accords signés avec les municipalités.




Le nombre d’ordinateurs est très variable d’un établissement à l’autre (de 6 à 300 avec une


moyenne de 45 ordinateurs par établissement). Le nombre d’ordinateurs fonctionnels déclarés


pour l’ensemble de l’échantillon est de 1077 unités.




En termes de capacité de reprographie, on retiendra que 90% des photocopieuses et 89% des


scanners sont fonctionnels. Tous les établissements de l’échantillon possèdent au moins une


photocopieuse.




Vingt (20) établissements soit 67% de l’échantillon possèdent une bibliothèque physique.


Parmi ces établissements, 9 soit 30% donnent accès à des bibliothèques virtuelles dont les


montants des abonnements varient de 0 FCFA (gratis) pour le CEFIB à 100 000 FCFA avec le


nombre de documents consultables variant entre 50 et 50 000. Quatre (4) établissements soit


13% de l’échantillon ne possèdent ni de bibliothèque physique ni de bibliothèque virtuelle.




Parmi les 20 établissements qui possèdent des bibliothèques physiques, 15 ont fourni des


précisions sur le domaine et le nombre de livres. Ainsi pour l’ensemble de ces 15


établissements, on note :


- Nombre de livres de Littérature : 1325 ;


- Nombre de livres de Science : 1291 ;


- Nombre de livres de Technologie : 1106 ;


- Nombre de livres de Gestion : 1776.


Dix-neuf (19) établissements soit 60% de l’échantillon déclarent posséder un plan


d’évacuation d’urgence en cas d’incendie ou autre sinistre et seuls trois (3) établissements soit


10% de l’échantillon possèdent des infrastructures pour handicapés.


Pour les infrastructures de vente d’aliments à l’intention des étudiants, dix-neuf (19)


établissements déclarent en posséder avec la répartition suivante :


- Un (1) établissement possède un foyer ;


- Treize (13) établissements sont pourvus de cantines ;


- Cinq (5) établissements signalent des points de vente de proximité.




36 36

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36




Le reste de l’échantillon c’est-à-dire 11 établissements ne donnent aucune précision sur ce


thème.


L’analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces relative aux infrastructures et


équipements est donnée dans le tableau ci-dessous.




Forces Faiblesses


- Existence de matériaux locaux de


construction


- Accès difficile au foncier


- Locaux généralement inadaptés


- Insuffisance de bibliothèques


- Insuffisance de structure de santé


(infirmerie)


- Absence ou insuffisance de laboratoire de


recherche


- Insuffisance d’infrastructure spécifique


pour handicapés


- Absence de plan d’évacuation d’urgence en


cas de sinistre


Opportunités Menaces


- Possibilité d’implantation des EPES à


l’intérieur du pays


- Existence d’espaces propices à


l’implantation des IES


- Coûts élevés de l’électricité


- Coûts élevés de la connexion internet


- Coûts élevés d’édification des


infrastructures et d’acquisition des


équipements


- Mauvaise gestion du foncier





37 37

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37




5.3. Encadrement Pédagogique


L’encadrement pédagogique est traité suivant quatre (4) aspects, à savoir :


- la distribution des effectifs d’enseignants par niveau et par type


d’enseignant ;


- la distribution des effectifs d’enseignants par niveau pour tous types


d’enseignants confondus ;


- la distribution des effectifs d’enseignants pour tous niveaux confondus par


type d’enseignant ;


- la distribution des volumes d’enseignement par type d’enseignant.




(i) Analyse de la distribution des effectifs d’enseignants par


niveau et par type d’enseignant


La distribution des effectifs par niveau et par type d’enseignant est donnée dans le tableau ci-


dessous avec trois (3) histogrammes relatifs respectivement aux enseignants permanents, aux


vacataires et aux professionnels.



Type d’enseignant Licence (%) Maîtrise (%) Ingénieur (%) DEA/DESS (%) Master (%) Doctorat (%)


Permanents 3 3 7 11 45 24


Vacataires 0 6 4 10 38 36


Professionnels 1 3 12 10 57 16


L’histogramme ci-dessous relatif à la distribution des effectifs par niveau des enseignants


permanents montre que le nombre d’enseignants avec un niveau master est le plus élevé


(45%) suivis de ceux ayant un diplôme de doctorat (24%), un diplôme de DEA/DESS (11%),


un diplôme d’ingénieur (7%), un diplôme de maitrise (3%), et un diplôme de licence (3%).







38 38

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38




L’histogramme ci-dessous relatif à la distribution des effectifs par niveau des enseignants


vacataires montre que le nombre d’enseignants avec un niveau master est le plus élevé (38%)


suivi de près de ceux ayant un diplôme de doctorat (36%), ensuite ceux ayant un diplôme de


DEA/DESS (10%), un diplôme d’ingénieur (4%), un diplôme de maitrise (6%).








L’histogramme ci-dessous relatif à la distribution des effectifs par niveau des professionnels


intervenant dans l’enseignement montre que le nombre de professionnels avec un niveau


master est largement plus élevé (57%) suivi de ceux ayant un diplôme de doctorat (16%), un


diplôme d’ingénieur (12%) ensuite ceux ayant un diplôme de DEA/DESS (10%), un diplôme


de maitrise (3%) et un diplôme de licence (1%).







39 39

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39




(ii) Analyse de la distribution des effectifs par niveau tous types


d’enseignants confondus




La distribution des effectifs par niveau tous types d’enseignants confondus est donnée dans le


tableau et l’histogramme ci-dessous. L’histogramme montre que les diplômés en master sont


les plus nombreux (45%) suivi des diplômés ayant un doctorat (27%), de DEA/DESS (10%),


d’ingénieur (7%), de maîtrise (4%) et de licence (1%).


Tous


enseignants


confondus




Niveaux






Licence


(%)


Maîtrise


(%)


Ingénieur


(%)


DEA/DESS


(%)


Master


(%)


Doctorat


(%)


100% 1 4 7 10 45 27









(iii) Analyse de la distribution des effectifs d’enseignants tous les


niveaux confondus par type d’enseignant


La distribution des effectifs tous niveaux confondus par type d’intervenant dans


l’enseignement est consignée dans le tableau et l’histogramme ci-dessous. L’histogramme


montre que le nombre de vacataires est le plus élevé (44,56%), suivi du nombre de


professionnels (28,77%) et du nombre d’enseignants permanents (26,67%).


Distribution des effectifs par type d’enseignants tous niveaux confondus




Enseignants Permanents. Enseignants Vacataires Professionnels


26,67 44,56 28,77





40 40

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40








(iv) Analyse de la distribution des volumes d’enseignement par


type d’enseignant




La distribution des volumes d’enseignement par type d’intervenant est consignée dans le


tableau ci-dessous accompagné de l’histogramme qui montre que les enseignants vacataires


ont en charge 46% des volumes horaires d’enseignement suivi des permanents pour 35% et


des professionnels pour 19%.




Distribution des volumes d’enseignement par type d’enseignants tous


niveaux confondus




Permanents Vacataires Professionnels


35 46 19







41 41

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41








En résumé, le nombre d’intervenants extérieurs dans l’enseignement dans les établissements


privés d’enseignement supérieur est largement plus élevé que le nombre d’enseignants


permanents. Cette situation se reflète également dans les volumes d’enseignement.




De l’échantillon analysé, trois (3) établissements n’ont pas d’enseignants permanents. Il faut


signaler à ce niveau que ceci ne constitue pas un critère pour l’ouverture d’un établissement


privé d’enseignement supérieur contrairement aux établissements privés des ordres


préscolaire, fondamental et secondaire qui doivent avoir le tiers (1/3) au moins d’enseignants


permanents parmi les intervenants dans l’enseignement (article 6 du Décret No2012-588/P-


RM du 8 octobre 2012). Si au départ cette situation devait inciter à la création


d’établissements privés d’enseignement supérieur (de nos jours plus de cent (100)


établissements privés sont autorisés et ouverts), il est temps de revoir cette situation pour


d’une part obliger les établissements à recruter et former des enseignants permanents et


d’autre part de créer les conditions de leur fidélisation.




En plus de la relative faiblesse du nombre d’enseignants permanents, se pose le problème du


niveau des intervenants dans sa globalité. En effet, de l’analyse de ce qui précède on constate


que le nombre d’intervenants dans l’enseignement qui détiennent un diplôme de master est le


plus élevé. Or dans l’enseignement supérieur, ce diplôme ne peut même pas prétendre au


grade de maître-assistant. Cette situation est un frein à la reconnaissance par d’une part les


autorités de notre pays et d’autre part du CAMES des diplômes délivrés par les établissements


privés d’enseignement supérieur.




42 42

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42




Cette exigence du niveau de qualification et de diplôme est bien nécessaire pour une


reconnaissance internationale surtout dans le cas du Conseil Africain et Malgache pour


l’Enseignement Supérieur (CAMES).




Aussi pour faire face à ces contraintes, les recommandations suivantes sont proposées :


- Relire les textes législatifs et réglementaires appropriés pour fixer un


quota sur le nombre d’enseignants permanents ;


- Exiger des établissements privés d’enseignement supérieur le


recrutement et la formation d’enseignants permanents en collaboration


avec les Institutions d’Enseignement Supérieurs (IES) de l’Etat ;


- Exiger des établissements privés d’enseignement supérieur la création


des conditions de fidélisation des nouveaux recrus qui constituent des


investissements pour ces établissements ;


- Encourager le développement de la recherche au niveau des


établissements privés d’enseignement supérieur avec la participation


effective des enseignants permanents.


L’analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces relative à l’encadrement


pédagogique est donnée dans le tableau ci-dessous.




Forces Faiblesses


- Meilleur encadrement


- Présence de professionnels dans le corps


enseignant


-


- Faiblesse du nombre d’enseignants


permanents


- Instabilité du personnel administratif et


enseignant


- Absence de plan de carrière du personnel


enseignant


- Faible fonctionnalité des organes de


décision (Conseil d’Administration et


Conseil Pédagogique) et des organes


consultatifs (Conseil Scientifique, Conseil de


Discipline)




Opportunités Menaces


- Possibilité d’intervention d’enseignants de


haut niveau de la Diaspora


- Existence de professionnels de haut niveau


dans le secteur productif


- Instabilité du personnel administratif et


enseignant


- Faiblesse relative du niveau des enseignants


(niveau MASTER majoritaire)





43 43

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43




5.4. Effectifs des étudiants




L’analyse de l’échantillon d’établissements fait ressortir une soixantaine de filières de


formation que nous avons regroupées en huit (8) types (annexe D : liste des regroupements de


filières) :


 Informatique/Maintenance Electronique/Télécommunication (IMET)


 Gestion/Comptabilité/Finances (GCF)


 Marketing/Management/Communication (MMC)


 Commerce/Transit/Transport/Logistique (CTTL)


 Droit/Sciences Economiques (DSE)


 Sciences Techniques/Industries (STI)


 Sciences Sociales/Langue/Religion (SSLR)


 Santé (Santé).


Ces regroupements ont permis d’élaborer les tableaux et figures qui suivent.


Dans la suite du rapport ces groupements de filières seront nommés simplement filières.




(i) Analyse des effectifs par filière et par niveau




Les effectifs et les distributions des effectifs ont été élaborés (tableaux et histogrammes) sous


plusieurs angles, à savoir :


- Les effectifs et les distributions des effectifs par filière et par niveau pour


les périodes 2015-2016 ; 2016-2017 et 2017-2018 ;


- Les effectifs et les distributions des effectifs par filière et par niveau pour


les trois (3) dernières années (2015-2018).


Les distributions (pourcentage) ont été calculées sur la base des effectifs totaux de chacune


des périodes et des niveaux considérées.




Effectifs par filières et par niveau pour la période 2015-2016


IMET GCF MMC CTTL SDE STI SSLR Santé Total


DUT 114 361 77 0 0 0 2 3 557


LICENCE 257 278 257 8 156 29 114 91 1190


MASTER 90 298 127 0 119 20 0 145 799


DOCTORAT 0 0 0 0 0 0 0 36 36


TOTAL 461 937 461 8 275 49 116 275 2582




44 44

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44






Distribution (en pourcentage) des effectifs par filières et par niveau pour


la période 2015-2016



IMET GCF MMC CTTL DSE STI SSLR Santé Total


DUT 20,47 64,81 13,82 0,00 0,00 0,00 0,36 0,54 100,00


LICENCE 21,60 23,36 21,60 0,67 13,11 2,44 9,58 7,65 100,00


MASTER 11,26 37,30 15,89 0,00 14,89 2,50 0,00 18,15 100,00


DOCTORAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00




Pour la période 2015-2016 (tableau ci-dessus), la distribution des effectifs d’étudiants par


filière et par niveau montre que la filière GCF occupe environ 65% du niveau DUT suivi de la


filière IMET avec 20,47% et de la filière MMC avec environ 14%. Ce qui constitue, pour le


niveau DUT, une distribution de 99% des effectifs pour les trois filières regroupées à savoir


GCF, IMET et MMC.




Pour le niveau LICENCE, on constate un certain lissage de la distribution. En effet, les


filières GCF, IMET et MMC sont toujours les plus fournies avec respectivement 23,36%,


21,60% et 21,60%.




Pour le niveau MASTER, les filières les plus dotées sont respectivement CGF (37,30%),


Santé (18,15%), MMC (15,89%), DSE (14,89%) et IMET (11,26%). Les autres filières sont


entre 0% et 2,5% des effectifs.




Pour le niveau DOCTORAT, la filière Santé occupe 100% de l’effectif des étudiants.






Effectifs par filières et par niveau pour la période 2016-2017


IMET GCF MMC CTTL SDE STI SSLR Santé Total


DUT 124 491 255 12 0 19 0 6 907


LICENCE 194 504 371 8 234 41 109 106 1567


MASTER 66 375 141 0 105 16 0 211 914


DOCTORAT 0 0 0 0 0 0 0 59 59


TOTAL 384 1370 767 20 339 76 109 382 3447













45 45

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45






Distribution (en pourcentage) des effectifs par filière et par niveau pour la


période 2016-2017



IMET GCF MMC CTTL DSE STI SSLR Santé Total


DUT 13,67 54,13 28,11 1,32 0,00 2,09 0,00 0,66 100,00


LICENCE 12,38 32,16 23,68 0,51 14,93 2,62 6,96 6,76 100,00


MASTER 7,22 41,03 15,43 0,00 11,49 1,75 0,00 23,09 100,00


DOCTORAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00




Pour la période 2016-2017 (tableau ci-dessus), la distribution des effectifs d’étudiants par


filière et par niveau montre que la filière GCF occupe 54,13% du niveau DUT suivie de la


filière MMC avec 28,11% et de la filière IMET avec environ 13,67%. Ce qui constitue, pour


le niveau DUT, une distribution d’un peu plus de 95% des effectifs pour les trois filières


regroupées à savoir GCF, IMET et MMC. Les autres filières se situent entre 0% et 2%.




Pour le niveau LICENCE, la filière GCF reste la plus fournie avec 32,16% des effectifs suivie


de MMC avec 23,68%, de DSE avec 14,93% et de la filière IMET avec 12,38%. Chacune des


autres filières est à moins de 7%.




Pour le niveau MASTER, les filières les plus dotées sont respectivement CGF (41,03%),


Santé (23,09%), MMC (15,43%), DSE (11, 49%) et IMET (11,26%). Les autres filières sont


entre 0% et 7% des effectifs.




Pour le niveau DOCTORAT, la filière Santé occupe 100% de l’effectif des étudiants.






Effectifs par filières et par niveau pour la période 2017-2018


IMET GCF MMC CTTL SDE STI SSLR Santé Total


DUT 107 638 88 35 0 0 0 0 868


LICENCE 179 573 294 27 279 24 109 140 1625


MASTER 63 288 160 0 129 17 7 97 761


DOCTORAT 0 0 0 0 0 0 0 33 33


TOTAL 349 1499 542 62 408 41 116 270 3287













46 46

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46






Distribution (en pourcentage) des effectifs par filière et par niveau pour la


période 2017-2018



IMET GCF MMC CTTL DSE STI SSLR Santé Total


DUT 12,33 73,50 10,14 4,03 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00


LICENCE 11,02 35,26 18,09 1,66 17,17 1,48 6,71 8,62 100,00


MASTER 8,28 37,84 21,02 0,00 16,95 2,23 0,92 12,75 100,00


DOCTORAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00




Pour la période 2017-2018 (tableau ci-dessus), la distribution des effectifs d’étudiants par


filière et par niveau montre que la filière GCF occupe 73,50% du niveau DUT suivie de la


filière IMET avec 12,33%, de la filière MMC avec un peu plus de 10% et de la filière CTTL


avec 4,03%. Les autres filières ne disposent d’aucun effectif pour ce niveau et cette période.




Pour le niveau LICENCE, la filière GCF reste la plus fournie avec 35,26% des effectifs suivie


de MMC avec 18,09%, de SDE avec 17,17% et de la filière IMET avec 11,02%. Chacune des


autres filières est à moins de 9%.




Pour le niveau MASTER, les filières les plus dotées sont respectivement CGF (37,84%),


MMC (21,02%), DSE (16,95%), Santé (12,75%), et IMET (8,28%). Les autres filières sont


entre 0% et 8% des effectifs.




Pour le niveau DOCTORAT, la filière Santé occupe 100% de l’effectif des étudiants.






(ii) Analyse des effectifs par filière tous niveaux confondus




Les distributions (pourcentage) ont été calculées sur la base des effectifs totaux de chacune


des périodes tous niveaux confondus.






Distribution (en pourcentage) des effectifs par filière tous niveaux confondus et par


période


Période IMET GCF MMC CTTL DSE STI SSLR Santé Total


2015-2016 17,85 36,29 17,85 0,31 10,65 1,90 4,49 10,65 100,00


2016-2017 11,14 39,74 22,25 0,58 9,83 2,20 3,16 11,08 100,00


2017-2018 10,62 45,60 16,49 1,89 12,41 1,25 3,53 8,21 100,00




47 47

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47





















48 48

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48
















A l’analyse des tableaux et histogrammes ci-dessus, on constate que le groupe de la filière


(GCF) est prédominant et que sa distribution varie entre 35% et 45%. La filière MMC varie


entre 16,5% et 22,25%, IMET varie entre 10,62 et un peu moins de 18%, DSE varie entre


10% et 12% et Santé entre 8% et 11%. Les autres filières à savoir CTTL, STI et SSLR varient


entre 0% et 5%.









49 49

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49




(iii) Analyse des effectifs par niveau toutes filières confondues




La distribution des effectifs par niveau toutes filières confondues est donnée par les figures ci-


dessous pour les périodes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.




L’analyse des résultats montre la prédominance du niveau LICENCE qui varie entre 45% et


50% suivi du niveau MASTER variant entre 23% et 31%, du niveau DUT variant entre 22%


et 26%. Les plus faibles distributions concernent le niveau DOCTORAT qui varie entre 1% et


2%.




La faiblesse du niveau des distributions du DOCTORAT dénote la quasi inexistence des


activités de recherche au niveau des établissements privés d’enseignement supérieur sauf dans


le domaine de la santé.















50 50

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50














D’une façon générale la filière GCF (Gestion/Comptabilité/Finances) est toujours la plus


dotée en étudiants suivie très souvent de la filière MMC


(Marketing/Management/Communication) donc des filières du tertiaire. Ces deux filières


confondues varient de 54% à 62% de distribution des effectifs d’étudiants.




51 51

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51






(iv) Distribution des effectifs suivant le genre, étudiants étrangers et le taux de


redoublement par niveau et par filière




Les différents tableaux ci-dessous donnent les distributions des effectifs suivant le genre, le


poids des étudiants étrangers, le taux de redoublement par genre et par filière pour les trois (3)


dernières années c’est-à-dire sur la plage 2015-2018. Seule la filière CTTL couvre la plage


2016-2018 du fait du manque de données sur la période 2015-2016.




Distribution des effectifs suivant le genre, étudiants étrangers et le taux de


redoublement par niveau pour la période 2015-2018 pour la filière IMET






Taux des étudiants





Taux de redoublants:





Niveau Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers Garçons Filles Total


DUT 68,12 31,88 100,00 4,06 3,48 2,90 6,38


Licence 75,08 24,92 100,00 3,02 5,24 3,49 8,73


Master 71,23 28,77 100,00 5,94 1,83 0,46 2,28


Doctorat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total 72,37 27,63 100,00 3,85 4,10 2,76 6,87








Distribution des effectifs suivant le genre, étudiants étrangers et le taux de


redoublement par niveau pour la période 2015-2018 pour la filière GCF






Taux des étudiants





Taux de redoublants



Niveau Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers Garçons Filles Total


DUT 50,74 49,26 100,00 2,35 0,94 1,01 1,95


Licence 50,11 49,89 100,00 4,72 2,36 1,85 4,21


Master 66,91 33,09 100,00 3,54 0,62 0,52 1,14


Doctorat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total 54,60 45,40 100,00 3,49 1,37 1,18 2,55





52 52

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52






Distribution des effectifs suivant le genre, étudiants étrangers et le taux de


redoublement par niveau pour la période 2015-2018 pour la filière MMC




Taux des étudiants



Taux de redoublants



Niveau Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers Garçons Filles Total


DUT 45,24 54,76 100,00 5,24 2,86 3,57 6,43


Licence 44,48 55,52 100,00 3,20 2,37 2,61 4,98


Master 52,34 47,66 100,00 3,74 0,93 0,93 1,87


Doctorat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total 46,66 53,34 100,00 3,84 2,13 2,42 4,55






Distribution des effectifs suivant le genre, étudiants étrangers et le taux de


redoublement par niveau pour la période 2016-2018 pour la filière CTTL



Taux des étudiants


Taux de redoublants


Niveau Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers Garçons Filles Total


DUT 61,70 38,30 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Licence 45,71 54,29 100,00 5,71 5,71 5,71 11,43


Master 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Doctorat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total 54,88 45,12 100,00 2,44 2,44 2,44 4,88






Distribution des effectifs suivant le genre, étudiants étrangers et le taux de


redoublement par niveau pour la période 2015-2018 pour la filière DSE




Taux des étudiants



Taux de redoublants



Niveau Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers Garçons Filles Total


DUT 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Licence 53,81 46,19 100,00 2,24 0,15 0,00 0,15


Master 80,17 19,83 100,00 1,98 1,98 0,00 1,98


Doctorat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total 62,92 37,08 100,00 2,15 0,78 0 0,78







53 53

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53






Distribution des effectifs suivant le genre, étudiants étrangers et le taux de


redoublement par niveau pour la période 2015-2018 pour la filière STI


Taux des étudiants Taux de redoublants


Niveau Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers Garçons Filles Total


DUT 78,95 21,05 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Licence 86,15 13,85 100,00 12,31 0,00 0,00 0,00


Master 78,79 21,21 100,00 3,03 0,00 0,00 0,00


Doctorat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total 82,91 17,09 100,00 7,69 0,00 0,00 0,00




Distribution des effectifs suivant le genre, étudiants étrangers et le taux de


redoublement par niveau pour la période 2015-2018 pour la filière SSLR


Taux des étudiants Taux de redoublants


Niveau Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers Garçons Filles Total


DUT 50,00 50,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Licence 78,31 21,69 100,00 0,00 21,08 8,73 29,82


Master 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Doctorat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Total 78,59 21,41 100,00 0,00 20,53 8,50 29,03




Distribution des effectifs suivant le genre, étudiants étrangers et le taux de


redoublement par niveau pour la période 2015-2018 pour la filière SANTE


Taux des étudiants Taux de redoublants


Niveau Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers Garçons Filles Total


DUT 44,44 55,56 100,00 0,00 11,11 0,00 11,11


Licence 41,25 58,75 100,00 35,61 3,56 4,45 8,01


Master 64,24 35,76 100,00 9,49 0,22 0,66 0,88


Doctorat 48,44 51,56 0,00 20,31 0,00 0,00 0,00


Total 53,51 46,49 100,00 20,39 1,51 1,94 3,45


L’analyse des tableaux ci-dessus montre que :


- les effectifs des garçons sont en général plus élevés que ceux des filles sauf pour la filière


MMC où elles prédominent avec une distribution de plus de 53% ; dans la filière Santé, elles


sont aussi majoritaires pour les niveaux DUT (55,56%), LICENCE (58,75%) et Doctorat


(51,56%) avec une distribution globale de 46,49% ;


- en ce qui concerne les effectifs des étudiants étrangers, ils sont en général relativement


faibles avec une distribution située entre 2% et 4% sauf pour la filière Santé dont les


distributions sont de 35,61% pour le niveau LICENCE, 20,31% pour le niveau Doctorat et


20,39% pour les niveaux confondus ;




54 54

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54




- les taux de redoublement sont aussi en général faibles (entre 0% et 5%) sauf pour les filières


SSLR et IMET où ils sont respectivement de 29,03% et de 6,87%.




Capacités d’accueil




L’analyse des capacités d’accueil pour l’ensemble de l’échantillon est faite à travers trois (3)


angles (tableaux et histogramme ci-dessous) :


- Capacité d'accueil par filière et par niveau ;


- Capacité d’accueil par filière tous niveaux confondus ;


- Distribution (en %) des capacités d’accueil par filière tous niveaux confondus.




Capacité d'accueil par filière et par niveau


IMET GCF MMC CTTL DSE STI SSLR SANTE


DUT 1370 1602 563 420 0 370 0 140


LICENCE 1355 1942 1534 451 180 505 250 470


MASTER 814 1207 980 233 70 230 0 235


DOCTORAT 6 0 0 6 0 17 0 120


TOTAL 3545 4755 3077 1110 250 1122 250 965






Capacité d’accueil par filière tous niveaux confondus de l’échantillon



Filières



IMET GCF MMC CTTL DSE STI SSLR SANTE


Tous
niveaux


confondus


3545 4755 3077 1110 250 1122 250 965






Distribution (en %) des capacités d’accueil par filière tous niveaux confondus


Cette distribution est calculée par rapport à la capacité totale d’accueil des établissements de


l’échantillon.




55 55

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55










Les résultats consignés dans les tableaux et histogramme montrent que la filière GCF est


toujours prédominante en termes de capacité d’accueil avec 31,54% de la capacité totale


d’accueil de l’échantillon. Les trois filières GCF, IMET et MMC couvrent un peu plus de


75% de la capacité globale d’accueil de l’échantillon. Pour les autres filières, à savoir, CTTL,


DES, STI, SSR et Santé, les capacités d’accueil sont situées entre 1,5% et 7,5%.




Une comparaison de la capacité d’accueil global de l’échantillon (15 074 étudiants) et de


l’effectif moyen global sur les trois (3) dernières années de l’échantillon (3 106 étudiants)


montre que les établissements privés d’enseignement supérieur fonctionnent en moyenne


actuellement avec environ 21% de leur capacité d’accueil.











Filières



IMET GCF MMC CTTL DSE STI SSLR SANTE


Tous
niveaux


confondus
23,52 31,54 20,41 7,36 1,66 7,44 1,66 6,40




56 56

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56




L’analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces relative à l’effectif des étudiants est


donnée dans le tableau ci-dessous.




Forces Faiblesses


- Niveau élevé des capacités d’accueil des


EPES


- Difficulté d’obtention de poste de stage


pour les étudiants


Opportunités Menaces


- Effectif croissant des bacheliers - Faible niveau des étudiants inscrits






5.5. Nombre de diplômés et insertion dans le secteur productif




a. Les diplômés




Les tableaux ci-dessous consignent les nombres d’étudiants :


- inscrits pour le passage du diplôme ;


- présentés effectivement aux examens pour l’obtention du diplôme ;


- admis aux diplômes respectifs DUT, LICENCE, MASTER et DOCTORAT.






1. Inscrits 2. Présentés: 3. Admis:




Garçon


s
Filles Total


Etudiants


étrangers
Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers
Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers


2015-


2016


DUT 765 276 1041 24 678 192 870 13 661 187 848 13


Licence 1008 350 1358 49 545 203 748 28 532 199 731 28


Master 679 211 890 28 569 105 674 15 515 105 620 15


Doctorat 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1 0


Total 2453 837 3290 101 1793 500 2293 56 1709 491 2200 56

















57 57

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57






1. Taux admission (%) par rapport


nombre d'étudiants inscrits par niveau


2. Taux admission (%) par rapport au


nombre d'étudiants présentés par niveau




Garçons Filles Total
Etudiants


étrangers
Garçons Filles


Total



Etudiants


étrangers


2015


-


2016


DUT 86,41 67,75 81,46 54,17 97,49 97,40 97,47 100,00


Licence 52,78 56,86 53,83 57,14 97,61 98,03 97,73 100,00


Master 75,85 49,76 69,66 53,57 90,51 100,00 91,99 100,00


Doctor


at
100,00 - 100,00 - 100,00 - 100,00 -


Total 69,67 58,66 66,87 55,45 95,32 98,20 95,94 100,00








1. Inscrits 2. Présentés: 3. Admis:




Garçons Filles Total
Etudiants


étrangers
Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers
Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers


2016-


2017


DUT 910 256 1166 46 790 134 924 12 781 131 912 12


Licence 1263 354 1617 48 656 154 810 22 654 156 810 22


Master 616 177 793 33 478 104 582 13 433 94 527 13


Doctorat 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0


Total 2789 787 3576 127 1924 392 2316 47 1868 381 2249 47








1. Taux admission (%) par rapport


nombre d'étudiants inscrits


2. Taux admission (%) par rapport au


nombre d'étudiants présentés




Garçons Filles Total
Etudiants


étrangers
Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers


2016-


2017


DUT 85,82 51,17 78,22 26,09 98,86 97,76 98,70 100,00


Licence 51,78 44,07 50,09 45,83 99,70 101,30 100,00 100,00


Master 70,29 53,11 66,46 39,39 90,59 90,38 90,55 100,00


Doctorat - - - - - - - -


Total 66,98 48,41 62,89 37,01 97,09 97,19 97,11 100,00









58 58

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58






1. Inscrits 2. Présentés: 3. Admis:




Garçons Filles Total
Etudiants


étrangers
Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers
Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers


2017-


2018


DUT 1030 280 1310 32 938 162 1100 15 931 157 1088 15


Licence 1240 591 1831 60 602 327 929 20 601 320 921 20


Master 347 130 477 16 347 130 477 16 313 127 440 16


Doctorat 1 1 1 1 1 1


Total 2617 1002 3619 108 1887 620 2507 51 1845 605 2450 51








1. Taux admission (%) par rapport


nombre d'étudiants inscrits


2. Taux admission (%) par rapport au


nombre d'étudiants présentés




Garçons Filles Total
Etudiants


étrangers
Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers


2017-


2018


DUT 90,39 56,07 83,05 46,88 99,25 96,91 98,91 100,00


Licence 48,47 54,15 50,30 33,33 99,83 97,86 99,14 100,00


Master 90,20 97,69 92,24 100,00 90,20 97,69 92,24 100,00


Doctorat - 100,00 100,00 - - 100,00 100,00 -


Total 70,50 60,38 67,70 47,22 97,77 97,58 97,73 100,00










1. Inscrits 2. Présentés: 3. Admis:




Garçons Filles Total
Etudiants


étrangers
Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers
Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers


2015-


2018


DUT 2705 812 3517 102 2406 488 2894 40 2373 475 2848 40


Licence 3511 1295 4806 157 1803 684 2487 70 1787 675 2462 70


Master 1642 518 2160 77 1394 339 1733 44 1261 326 1587 44


Doctorat 1 1 2 0 1 1 2 0 1 1 2 0


Total 7859 2626 10485 336 5604 1512 7116 154 5422 1477 6899 154













59 59

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59






1. Taux admission (%) par rapport


nombre d'étudiants inscrits


2. Taux admission (%) par rapport au


nombre d'étudiants présentés




Garçons Filles Total
Etudiants


étrangers
Garçons Filles Total


Etudiants


étrangers


2015-


2018


DUT 87,73 58,50 80,98 39,22 98,63 97,34 98,41 100,00


Licence 50,90 52,12 51,23 44,59 99,11 98,68 98,99 100,00


Master 76,80 62,93 73,47 57,14 90,46 96,17 91,58 100,00


Doctorat 100,00 100,00 100,00 - 100,00 100,00 100,00 -


Total 68,99 56,25 65,80 45,83 96,75 97,69 96,95 100,00






Le constat général qui se dégage est le taux d’admission élevé par rapport au nombre


d’étudiants présentés aux examens 90%. Ces taux d’admission sont très rarement atteints dans


les institutions publiques de formation de l’enseignement supérieur.




Ces bons taux d’admission pourraient s’expliquer entre autres par :


- Des effectifs réduits (ou adaptés) dans les salles de classe contrairement au


problème des amphithéâtres surchargés dans le public, phénomène qualifié


par les étudiants de « maliens de l’extérieur » ceux d’entre eux qui sont à


l’extérieur des amphis pour essayer de suivre les cours ;


- Un encadrement des étudiants plus adapté et rapproché ;


- De bonnes conditions d’études.







60 60

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60






b. Insertion des diplômés




Les données ci-dessous ont été obtenues par la compilation de celles fournies par les


établissements suivants CEFIB, CPESK, DELTA C, EPHESP, ESC Mali, ESG, GEMINI,


IHEP, SUP Management, UKMoussa. Ces établissements ont correctement rempli cette partie


du questionnaire.




Diplômes
1. Nombre de diplômés


2. Nombre de diplômés


ayant obtenu un emploi


3. Nombre de diplômés


ayant créé leurs


entreprises:


Garçons Filles Total Garçons Filles Total Garçons Filles Total


DUT 523 406 929 161 88 249 45 4 49


Licence 902 850 1752 453 250 703 50 13 62


Master 765 460 1225 371 211 582 106 23 129


Doctorat 9 20 29 9 18 26 2 3 5


Total 2199 1746 3935 1014 567 1560 203 43 245




Diplômes


Pourcentage de diplômés ayant


obtenu un emploi


Pourcentage de diplômés ayant


créé leurs entreprises


Garçons Filles Total Garçons Filles Total


DUT 17,33 9,47 26,80 4,84 0,43 5,27


Licence 25,86 14,27 40,13 2,85 0,74 3,54


Master 30,29 17,22 47,51 8,65 1,88 10,53


Doctorat 31,03 62,07 89,66 6,90 10,34 17,24


Total 25,77 14,41 39,64 5,16 1,09 6,23




On remarque que plus le niveau du diplôme est élevé, plus il est facile d’avoir un emploi. En


effet, on a pour le niveau DUT 26,8% des diplômés qui ont un emploi, 40,13% pour le niveau


LICENCE, 47,51% pour le niveau MASTER et 89,66% pour le DOCTORAT.




En ce qui concerne les diplômés qui créent leurs entreprises, le taux est plus faible et il varie


entre 5% (pour le niveau DUT) et 17,24% (pour niveau DOCTORAT). Le pourcentage global


est de 6,23%.




Toutefois cette conclusion mérite d’être nuancée car fortement influencée par les emplois


dans la filière Santé.




61 61

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61




D’une façon générale, les établissements privés d’enseignement supérieur au même titre que


ceux du public ne disposent pas d’organe ou de stratégie de suivi de leurs diplômés versés


dans le secteur productif. Ceci explique sûrement le faible nombre d’établissements ayant


totalement ou partiellement répondu à cette rubrique du questionnaire.


L’analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces relative au nombre de diplômés et


leur insertion dans le secteur productif est donnée dans le tableau ci-dessous.




Forces Faiblesses


- Rapidité d’adaptation au marché de


l’emploi


- Non existence d’organe ou de stratégie de


suivi des diplômés versé dans le secteur


productif


- Filières de formation majoritairement dans


les métiers du tertiaire


Opportunités Menaces


- Existence de fortes demandes de formation


technique


- Inadéquation Formation-Emploi







62 62

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62




5.6. Renforcement de capacités du personnel d’encadrement


Le dépouillement de la partie du questionnaire relative au renforcement de capacités du


personnel d’encadrement fait ressortir que pour les deux (2) dernières années, dix-neuf (19)


établissements de l’échantillon ont procédé à des formations pour le personnel administratif


alors que quatorze (14) établissements ont procédé à des formations pour le personnel


académique.


En ce qui concerne le renforcement de capacités du personnel administratif plusieurs thèmes


sont abordés souvent pertinents ou pas. De l’analyse des thèmes abordés et des entretiens que


nous avons eus avec quelques responsables d’établissement, la formation sur les thèmes


suivants doit être généralisée au niveau de tous les établissements privés d’enseignement


supérieur avec l’appui des instances dirigeantes de cet ordre d’enseignement :


- management d’un établissement d’enseignement supérieur ;


- élaboration de tableaux de bord ;


- management des ressources humaines ;


- formation sur la gestion axée sur les résultats ;


- formation en planification et gestion universitaire ;


- formation sur l’appropriation des référentiels du CAMES ;


- formation en assurance qualité de l’enseignement supérieur.


En ce qui concerne le renforcement de capacités du personnel académique, les thèmes ci-


dessus doivent être dispensés, auxquels, on ajoutera :


- la formation sur la réforme LMD ;


- la gestion des unités d’enseignement ;


- la formation sur la pédagogie active.


L’analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces relative au renforcement de capacité


du personnel d’encadrement est donnée dans le tableau ci-dessous.


Forces Faiblesses


- Existence de partenariat avec des


établissements de formation et le secteur


productif


- Existence de partenaire sur le plan sous


régional et international


- Faible prise en charge de la formation


continue du personnel administratif et


pédagogique


Opportunités Menaces


- Possibilité d’extension de partenariat avec


des organismes de formation bien cotés sur le


plan international


- Faible prise en charge de la formation


continue du personnel administratif et


pédagogique





63 63

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63




5.7. Partenariat




Dans le cadre du partenariat, vingt-sept (27) établissements de l’échantillon ont bien voulu


renseigner cette rubrique.




Concernant l’appartenance à l’Association des Etablissements Privés d’Enseignement


Supérieur (AEPES), vingt-deux (22) sur les 27 établissements sont membres (soit environ


81%). Quatre (4) déclarent ne pas être membres parmi lesquels un seul établissement a donné


une raison. Cette raison est liée simplement à l’ignorance de l’existence de l’AEPES. Cet


établissement envisage très prochainement d’adhérer à l’Association.




Un (1) seul établissement n’a pas répondu à la question d’adhésion à l’AEPES.




Concernant les autres types de partenariat, le dépouillement donne les résultats suivants :


- L’établissement est dans un réseau de partenariat pédagogique avec


d’autres établissements et/ou institutions


(i) Sur le plan national : dix-neuf (19) établissements déclarent être


dans un réseau (soit un peu plus de 70% des 27


établissements) ; huit (8) établissements n’ont pas de


partenariat ;


(ii) Sur le plan sous régional : seize (16) établissements sont dans un


réseau (soit un peu plus de 59% des 27 établissements) ; onze


(11) établissements n’ont pas de partenariat ;


(iii) Sur le plan international : quatorze (14) établissements sont dans


un réseau (soit environ 52% des 27 établissements) ; treize (13)


établissements n’ont pas de partenariat.


- L’établissement a un partenariat formalisé (existence d’une convention de


partenariat) avec les entreprises/organisations de la place : vingt (20)


établissements déclarent avoir ce type de partenariat mais un (1) seul


établissement en plus de citer les entreprises et/ou organisations partenaires


précise la nature du partenariat (formation continue, placement pour stage


ou emploi, adaptation des programmes de formation au besoin du marché


de l’emploi).




64 64

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64




Au regard de la faiblesse relative de l’effectif d’enseignants permanents, en attendant la


formation d’un corps enseignant digne de ce nom, il est impératif d’intégrer des réseaux de


partenariat pédagogique avec d’autres établissements ou institutions sur les plans national,


sous régional et international.


L’analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces relative au partenariat est donnée


dans le tableau ci-dessous.




Forces Faiblesses


- Regroupement des Etablissements privés au


sein de l’Association des Etablissements


Privés d’Enseignement Supérieur (AEPES)




- Relative faiblesse de partenariat des IES


privées sur le plan sous régional et


international


Opportunités Menaces


- Existence de l’AEPES


- Existence de partenariat entre les IES privés


et des organes de formation et le secteur


productif


- Complémentarité des offres de formation


entre les IES publiques et privées


- Faible reconnaissance des IES privées à


l’échelle internationale







65 65

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65




5.8. Coûts et sources de financement




L’analyse des coûts et des recettes a été menée sur un groupe de dix (10) établissements ayant


fourni plus ou moins des informations complètes sur la rubrique « coûts et financement » du


questionnaire.




Pour garder l’anonymat de ces établissements, on adoptera pour la suite les notations : E1


(établissement 1) ; E2 (établissement 2) ; …E10 (établissement 10).




La comparaison entre les financements essentiellement constitués des frais d’inscription, des


frais de scolarité et des frais d’examen et le nombre d’étudiants aboutit au coût de la


formation par étudiant. Le tableau ci-dessous est relatif à ce coût, il est donné par


établissement pour les périodes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.








Coût annuel en FCFA de la formation pour un étudiant






Etablissements


Période E1 E2 E3 E4 E5 E6 E7 E8 E9 E10


2015-2016 1 492 353,49 185 932,72 700 000,00 1 422 449,00 332 736,16 1 164 455,00 473 133,48 1 205 797,00


2016-2017 1 514 054,37 178 974,07 700 000,00 1 657 895,00 337 987,01 1 062 127,66 366 752,58 1 181 315,45 679 310,34


2017-2018 1 642 949,94 354 596,98 209 053,01 700 000,00 1 650 000,00 349 114,33 1 116 740,00 530 268,14 1 194 956,41 664 285,71




On constate que ce coût est très variable d’un établissement à l’autre, ainsi :


 Pour la période 2015-2016, il varie entre 185 932,72 FCFA (E3) et 1 492 353,49 FCFA


(E1) ;


 Pour la période 2016-2017, il varie entre 178 974,07 FCFA (E3) et 1 657 895,00 FCFA


(E5) ;


 Pour la période 2017-2018, il varie entre 209 053,01 FCFA (E3) et 1 650 000,00 FCFA


(E5).


Pour tous établissements confondus, la moyenne annuelle du coût de la formation pour un


étudiant pour les trois périodes est :


- Période 2015-2016 : 872 107,11 FCFA


- Période 2016-2017 : 853 157,39 FCFA


- Période 2017-2018 : 841 196,45 FCFA.




66 66

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66




Le poids des salaires par rapport aux recettes relatives aux frais d’inscription, aux frais de


scolarité et aux frais d’examen est donné par le tableau ci-dessous.




Pourcentage du salaire par rapport au financement (frais d'inscription, de scolarité,


d'examen, …)


Période E1 E2 E3 E4 E5 E6 E7 E8 E9 E10


2015-2016 25% 10% 99% 25% 22% 59% 8% 98% 21% 41%


2016-2017 30% 11% 94% 21% 34% 45% 9% 99% 17% 41%


2017-2018 44% 13% 94% 21% 43% 37% 9% 65% 17% 42%




Ce poids est très variable d’un établissement à l’autre et d’une période à l’autre.


L’établissement E7 a les plus faibles poids alors que les établissements E3 et E8 ont les poids


les plus élevés. Pour des poids aussi élevés à savoir de 65% à 99%, la viabilité financière de


ces établissements n’est pas assurée à moins qu’ils exercent d’autres activités génératrices de


revenus différentes de l’enseignement.


Des données plus complètes auraient pu nous permettre d’analyser en profondeur cette


viabilité financière et économique des différents établissements de l’échantillon.


L’analyse des forces, faiblesses, opportunités et menaces relative aux coûts et sources de


finances est donnée dans le tableau ci-dessous.


Forces Faiblesses


- Forte volonté de former des cadres de haut


niveau


- Coût relativement élevé des frais de


formation


Opportunités Menaces


- Création d’emplois salariés


- Existence de sources de financement sur le


plan international




- Coût relativement élevé des frais de


formation


- Faible pouvoir d’achat du malien


- Faible motivation salarial du personnel


enseignant


- Difficulté d’accès au financement


- Charges de fonctionnement élevées


- Relatif faible niveau des revenus des IES


privées







67 67

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67




VI. CONTRAINTES/RECOMMANDATIONS




CONTRAINTES




RECOMMANDATIONS




Législatives et réglementaires


 Ce cadre administratif et réglementaire s’appuie en ce qui


concerne l’enseignement supérieur sur un Document de Politique


qui date de décembre 2009. Au regard de la date d’élaboration de


ce Document, il est impératif de lancer les activités d’évaluation et


de relecture de cette Politique. Le secteur privé de l’enseignement


supérieur ne dispose pas de stratégie spécifique. La relecture du


document de Politique peut être mise à profit pour l’élaboration de


cette stratégie spécifique.




 La distinction entre établissements privés d’utilité publique et les


autres, tout en incitant (peut-être) à un enseignement de qualité,


peut conduire aux yeux de la population à y voir des formations au


rabais pour les établissements non reconnus d’utilité publique et


de qualité pour ceux reconnus d'utilité publique. Cette situation a


une incidence sur les formations diplômantes et qualifiantes. En


effet, jusque-là, c’est le diplôme qui est à l’honneur et non la


qualification et la compétence. A cela il faut ajouter qu’un seul


établissement, à notre connaissance, est reconnu d’utilité publique.


Législatives et réglementaires


 Evaluer et relire le Document de Politique de l’Enseignement


Supérieur et de la Recherche Scientifique en mettant un accent sur


le développement du secteur privé de cet ordre d’enseignement




 Elaborer une stratégie spécifique pour le développement du


secteur privé de l’enseignement supérieur








 Eliminer dans les textes la notion d’utilité publique dans la mesure


où la procédure d’obtention de l’utilité publique est très


compliquée (plusieurs ministères sont concernés). L’activité


menée par le système privé d’enseignement supérieur est déjà


d’utilité publique voire sociale.











68 68

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68




 Les conventions particulières peuvent conduire à des situations


difficilement maîtrisables. Si l’on considère le cas de


l’enseignement privé catholique, l’Etat prend en charge 80% des


salaires du personnel enseignant ; cela peut aboutir à la limite à


des statuts particuliers comme il s’en trouve dans la fonction


publique aujourd’hui.


 Les procédures administratives (autorisations diverses) ne


prennent pas suffisamment en compte la politique de


décentralisation et de déconcentration. Les démembrements


locaux du ministère de l’éducation nationale fournissent seulement


des informations sans disposer de possibilité d’intervenir dans la


prise de décision.


 L’inexistence de textes spécifiques sur les différents ordres


d’enseignement. Avec l’évolution de l’enseignement privé


supérieur et l’importance de cet ordre d’enseignement dans le


développement économique de notre pays, il serait souhaitable


d’élaborer des textes spécifiques pour ledit ordre.


 Dans un même établissement peuvent cohabiter des formations et


diplômes reconnus ou non reconnus par l’Etat ; cette information


doit être donnée aux étudiants qui veulent s’inscrire dans ledit


établissement ;




 Abandonner les conventions particulières et prioriser le respect


des cahiers de charges (documents en cours d’élaboration au


niveau de la DGESRS)








 Relire les procédures administratives (autorisations de création et


d’ouvertures d’établissements privés) pour prendre en charge


l’implication effective des collectivités et des démembrements des


ministères concernés dans les prises de décisions.




 Elaborer des textes législatifs et réglementaires spécifiques pour


les établissements privés d’enseignement supérieur ;








 Contrôler l’exécution des programmes, essentiellement les


formations ayant obtenu l’habilitation, en mettant en place un


système de suivi pédagogique ;





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 Dans la composition des sous-commissions, il n’existe pas de


critères pour le choix des enseignants et des professionnels. Ceci


constitue une faiblesse dans le Décret n°06-395/P-RM du 19


septembre 2006 fixant les modalités de l’habilitation et de la


délivrance des diplômes de l’Enseignement Supérieur ;




 Au niveau de l’enseignement secondaire le contrôle est effectué


par l’Inspection Générale de l’Enseignement Secondaire (IGES).


Par contre au niveau de l’enseignement supérieur, il n’existe pas


de structure dédiée à cette mission qui est assurée en partie par la


Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de la


Recherche Scientifique (DGESRS).




 Sur le plan fiscal, nous n’avons pas trouvé un texte fédérateur


régissant le régime fiscal des établissements privés


d’enseignement supérieur. Cette situation nous a été confirmée


lors de nos entretiens avec des responsables d’établissement qui


trouvent qu’ils n’ont aucune visibilité leur fiscalité.














 Définir les critères de choix des enseignants et des professionnels


devant siéger dans les sous-commissions chargées d’étudier les


dossiers d’habilitation et de diplômes de l’enseignement supérieur










 Créer des structures de contrôle (administratif et académique)


pour les structures d’enseignement supérieur ;












 Elaborer un cadre fiscal spécifique pour les EPES en tenant


compte de leurs missions à caractères d’utilité publique et social







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Gouvernance




 Le staff de direction dans sa structure et sa composition varie d’un


établissement à l’autre, même pour les établissements se réclamant


du statut d’université.


A ce niveau, nous pensons que les structures privées d’enseignement


supérieur ont besoin pour leur gouvernance d’un appui pour bien


structurer leur staff avec une bonne visibilité et une bonne lisibilité sur


les missions assignées aux différents postes de responsabilité tout en


respectant tant soit peu la structure de gouvernance en fonction de


l’appellation de l’établissement (Ecole, Institut, Centre, Université).










Gouvernance




 Appuyer les établissements privés d’enseignement supérieur


(EPES) à généraliser pour leur staff les formations sur les thèmes


suivants :


- management d’un établissement d’enseignement supérieur ;


- élaboration de tableaux de bord ;


- management des ressources humaines ;


- formation sur la gestion axée sur les résultats ;


- formation en planification et gestion universitaire ;


- formation sur l’appropriation des référentiels du CAMES ;


- formation en assurance qualité de l’enseignement supérieur.


 Appuyer les EPES pour bien structurer leur staff avec une bonne


visibilité et une bonne lisibilité sur les missions assignées aux


différents postes de responsabilité tout en respectant tant soit peu


la structure de gouvernance en fonction de l’appellation de


l’établissement (Ecole, Institut, Centre, Université).













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Infrastructures et équipements




 Les établissements en location occupent généralement des


bâtiments qui sont conçus comme des locaux d’habitation ou de


bureau. Il découle de cet état de fait qu’ils présentent, bien


souvent, de graves anomalies qui peuvent influer négativement sur


la qualité des activités pédagogiques.


 Le nombre de salles faisant office de bureaux s’élève à 202 tous


établissements confondus de l’échantillon contre 434 salles de


classe. La question à se poser à ce niveau est pourquoi tant de


bureaux (quasiment 50% du nombre de salles de classe) ?


L’explication pourrait venir du problème d’organisation et


d’optimisation des staffs de direction qui est très variable d’un


établissement à l’autre.




 Des interviews réalisées lors de nos enquêtes relèvent d’énormes


difficultés liées à l’accès à la terre pour la construction


d’infrastructures plus adaptées pour les missions d’enseignement


et de recherche des établissements privés d’enseignement


supérieur.




Infrastructures et équipements






Une des solutions à ce problème serait de traiter les EPES comme les


industriels en leur réservant des espaces dans les différents plans


directeurs d’aménagement des villes avec des conditions d’acquisition


tenant compte de la nature de leurs missions (sociale et utilité


publique)











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Encadrement pédagogique




 En plus de la relative faiblesse du nombre d’enseignants


permanents, se pose le problème du niveau des intervenants dans


sa globalité. En effet, de l’analyse de ce qui précède on constate


que le nombre d’intervenants dans l’enseignement qui détiennent


un diplôme de master est le plus élevé. Or dans l’enseignement


supérieur, ce diplôme ne peut même pas prétendre au grade de


maître-assistant. Cette situation est un frein à la reconnaissance


par les autorités de notre pays et par le CAMES des diplômes


délivrés par les établissements privés d’enseignement supérieur.








Encadrement pédagogique




 Relire les textes législatifs et réglementaires appropriés pour fixer


un quota sur le nombre d’enseignants permanents


 Exiger des établissements privés d’enseignement supérieur le


recrutement et la formation d’enseignants permanents en


collaboration avec les Institutions d’Enseignement Supérieurs


(IES) de l’Etat ;


 Exiger des établissements privés d’enseignement supérieur la


création des conditions de fidélisation des nouveaux recrus qui


constituent des investissements pour ces établissements ;


 Encourager le développement de la recherche au niveau des


établissements privés d’enseignement supérieur avec la


participation effective des enseignants permanents.






Effectifs des étudiants/filières/niveaux


 D’une façon générale la filière GCF


(Gestion/Comptabilité/Finances) est toujours la plus dotée en


étudiants suivie très souvent de la filière MMC


(Marketing/Management/Communication) donc des filières du


Effectifs des étudiants/filières/niveaux


 Encourager la création d’établissements privés dans les filières


technologiques correspondant aux besoins réels de développement


du pays avec une priorisation sur les filières professionnalisantes


(niveaux DUT et LicencePro).




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tertiaire. Ces deux filières confondues varient de 54% à 62% de


distribution des effectifs d’étudiants.




 Une comparaison de la capacité d’accueil global de l’échantillon


(15 074 étudiants) et de l’effectif moyen global sur les trois (3)


dernières années de l’échantillon (3 106 étudiants) montre que les


établissements privés d’enseignement supérieur fonctionnent en


moyenne actuellement avec environ 21% de leur capacité


d’accueil.










 Procéder à l’affectation d’étudiants du secteur public vers les


établissements privés avec des modalités et conditions à définir.




Diplômés et insertion dans le secteur productif




 D’une façon générale, les établissements privés d’enseignement


supérieur au même titre que ceux du public ne disposent pas


d’organe ou de stratégie de suivi de leurs diplômés versés dans le


secteur productif. Ceci explique sûrement le faible nombre


d’établissements ayant totalement ou partiellement répondu à cette


rubrique du questionnaire.










Diplômés et insertion dans le secteur productif




 Appuyer les EPES à mettre en place des dispositifs de suivi de


leurs diplômés dans le secteur productif







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Renforcement de capacités du personnel d’encadrement


(direction/pédagogie)


Le dépouillement de la partie du questionnaire relative au


renforcement de capacités du personnel d’encadrement fait ressortir


que pour les deux (2) dernières années, dix-neuf (19) établissements


de l’échantillon ont procédé à des formations pour le personnel


administratif alors que quatorze (14) établissements ont procédé à des


formations pour le personnel académique.








Renforcement de capacités du personnel d’encadrement


(direction/pédagogie)


 Appuyer les établissements privés d’enseignement supérieur


(EPES) à généraliser pour leur staff les formations sur les thèmes


suivants :


- management d’un établissement d’enseignement supérieur ;


- élaboration de tableaux de bord ;


- management des ressources humaines ;


- formation sur la gestion axée sur les résultats ;


- formation en planification et gestion universitaire ;


- formation sur l’appropriation des référentiels du CAMES ;


- formation en assurance qualité de l’enseignement supérieur.


Partenariat


 Au regard de la faiblesse relative de l’effectif d’enseignants


permanents, en attendant la formation d’un corps enseignant digne


de ce nom, il est impératif d’intégrer des réseaux de partenariat


pédagogique avec d’autres établissements ou institutions sur les


plans national, sous régional et international.










Partenariat


 Encourager le développement de partenariat entre les


établissements privés d’enseignement supérieur et le secteur


productif ;


 Encourager le développement de partenariat entre les


établissements privés d’enseignement supérieur et ceux du secteur


public dans le cadre de convention de partenariat ;


 Appuyer les EPES à développer des programmes internationaux


de coopération avec des universités et des écoles étrangères




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notamment celles qui sont bien côté sur le plan international ;


 Faire bénéficier les EPES des prestations des enseignants dans le


cadre du TOKTEN en collaboration avec les institutions de


formation du secteur public


Coûts et sources de financement


On constate que ce coût est très variable (souvent élevé) d’un


établissement à l’autre, ainsi :


 Pour la période 2015-2016, il varie entre 185 932,72 FCFA (E3) et


1 492 353,49 FCFA (E1) ;


 Pour la période 2016-2017, il varie entre 178 974,07 FCFA (E3) et


1 657 895,00 FCFA (E5) ;


 Pour la période 2017-2018, il varie entre 209 053,01 FCFA (E3) et


1 650 000,00 FCFA (E5).


Ce poids est très variable d’un établissement à l’autre et d’une période


à l’autre. L’établissement E7 a les plus faibles poids alors que les


établissements E3 et E8 ont les poids les plus élevés. Pour des poids


aussi élevés à savoir de 65% à 99%, la viabilité financière de ces


établissements n’est pas assurée à moins qu’ils exercent d’autres


activités génératrices de revenus différentes de l’enseignement.


Coûts et sources de financement






 Subventionner une partie des coûts de formation pour les étudiants


pour leur permettre d’accéder aux EPES qui sont reconnus sur le


plan national et/ou au CAMES






 Accorder directement des subventions aux EPES sous certaines


conditions (par exemple existence d’un plan de développement


conduisant à la viabilité financière et économique)